REGLEMENT INTERIEUR DU FONDS DE SOLIDARITE DES AGENTS DU TRESOR DE COTE D IVOIRE

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "REGLEMENT INTERIEUR DU FONDS DE SOLIDARITE DES AGENTS DU TRESOR DE COTE D IVOIRE"

Transcription

1 REGLEMENT INTERIEUR DU FONDS DE SOLIDARITE DES AGENTS DU TRESOR DE COTE D IVOIRE Le présent Règlement Intérieur a pour objet de déterminer les modalités d application des Statuts : organisation des structures internes et fixation de leur fonctionnement. Il a aussi pour fonction de définir conformément à l article 45 des Statuts des dispositions non prévues par ceux-ci. Article 1 : TITRE I ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT Le Fonds de Solidarité des Agents du Trésor comprend trois (3) Organes de gestion et un (1) Organe de contrôle qui sont : L Assemblée Générale ; Le Conseil d Administration ; Le Comité de Crédit ; Le Commissariat aux comptes. SECTION I : L ASSEMBLEE GENERALE Article 2 : L Assemblée Générale est l organe suprême du Fonds de Solidarité. Elle est composée de tous les membres adhérents à jour de leurs cotisations, du Conseil d Administration, du Comité de Crédit et des Organes de Contrôle. 1

2 Article 3 : L Assemblée Générale a compétence pour : Déterminer les orientations de la politique générale ; Examiner et approuver le rapport moral et financier du Président du Conseil d Administration ; Apprécier les rapports des organes de contrôle ; Donner quitus ou non aux organes de gestion ; Elire le Président du Conseil d Administration, les membres du Comité de Crédit et les membres du Commissariat aux Comptes Article 4 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L Assemblée Générale se réunit en session ordinaire au moins une fois par an sur convocation du Président du Conseil d Administration. Article 5 : L Assemblée Générale est convoquée par le Président du Conseil d Administration au moins quinze (15) jours avant la date de sa tenue. Article 6 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE En cas de besoin, L Assemblée Générale se réunit en session extraordinaire sur convocation, soit du Président du Conseil d Administration, soit sur saisine des 2/3 des membres, soit encore du Commissariat aux Comptes. En cas de dissolution, l Assemblée Générale Extraordinaire délibère à la majorité des 4/5 des membres. Article 7 : La vérification du quorum et des mandats revient au Conseil d Administration. Il intervient avant l ouverture des travaux. Article 8 : QUORUM ET MAJORITE EN ASSEMBLEE L Assemblée Générale délibère à la majorité des 2/3 de ses membres. Lorsque ce quorum n est pas atteint, l Assemblée Générale est reportée et doit être convoquée dans un délai de trente 2

3 (30) jours. A cette seconde convocation, l Assemblée Générale se réunit valablement quel que soit le quorum. Chaque membre adhérent dispose d une (1) voix. Article 9 : Les travaux de l Assemblée Générale se déroulent en Commissions et en plénière. Les travaux des Commissions font l objet de résolutions adoptées en plénière. Article 10 : Les principales résolutions et les motions font l objet d une lecture à la séance de clôture de l Assemblée Générale. SECTION II : LE CONSEIL D ADMINISTRATION Article 11 : COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION Le Conseil d administration est l Organe exécutif du Fonds de Solidarité. Il est composé de : Un (1) Président ; Un (1) Vice-Président ; Un (1) Secrétaire Général ; Un (1) Secrétaire Général Adjoint ; Un (1) Trésorier Général ; Un (1) Trésorier Général Adjoint Trois (3) Coordonnateurs. Article 12 : ROLE DU CONSEIL D ADMINISTRATION Le Conseil d Administration est chargé de mettre en application les décisions de l Assemblée Générale, de veiller au bon fonctionnement et à la bonne gestion du Fonds de Solidarité. A cet effet, il est chargé notamment : D assurer le respect des prescriptions légales, réglementaires et statutaires ; De définir la politique de gestion des ressources du Fonds de Solidarité et de rendre compte de son mandat à l Assemblée Générale ; De veiller à ce que le taux d intérêt applicable se situe dans la limite des plafonds fixés par la loi sur l usure; De se prononcer en appel sur les décisions du Comité de Crédit à l endroit des membres ; 3

4 De veiller à la cohésion du Fonds de Solidarité en favorisant le dialogue permanent avec les membres. Article 13 : FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION Le bureau du Conseil d Administration ne peut délibérer sur une question d intérêt majeur qu en présence d au moins six (6) membres. Il se réunit aussi souvent que l intérêt du Fonds l exige, sur convocation du Président et au moins une fois par mois. Article 14 : Le Président dirige le Conseil d Administration, préside les réunions, veille au bon fonctionnement du Fonds et la représente. Article 15 : Le Président du Conseil d Administration est l ordonnateur principal du Fonds. A ce titre, il a seul qualité pour engager les finances du Fonds après avis du Conseil d Administration. Article 16 : Le Président du Conseil d Administration peut déléguer ses pouvoirs de signature au Vice- Président. Article 17 : Le Vice-Président assiste le Président dans l exercice de ses fonctions, assure l intérim de ce dernier en cas d empêchement absolu ou en cas d absence. Article 18 : ABSENCE, EMPECHEMENT L absence ou l empêchement absolu du Président peut être constaté par tout membre du Conseil d administration. Article 19 : L absence ou l empêchement s entend par : L indisponibilité momentanée ; L incapacité physique ou 4

5 Le décès du Président. Article 20 : Lorsque l empêchement absolu est constaté à plus d un an de la fin du mandat, de nouvelles élections sont organisées. A moins d un an, le Vice-Président assure l intérim jusqu à l expiration du mandat. Article 21 : INTERIM Au cours de l intérim, le Vice Président exerce les fonctions du Président, à l exception de toute modification de la composition du Conseil d Administration et des textes. Article 22 : Le Secrétaire Général est chargé de la préparation des réunions du Conseil d Administration, de la rédaction des procès verbaux de ces réunions et de la diffusion des décisions du Conseil d Administration. Article 23 : Le Secrétaire Général Adjoint assiste le Secrétaire Général dans ses fonctions, assure son intérim en cas de nécessité. Article 24 : Le trésorier Général exerce les fonctions de caissier général. A ce titre, il assure la collecte et la garde des fonds, effectue les paiements et tient la comptabilité du Fonds. Il a pouvoir de signature conjointement avec le Président du Conseil d Administration. Article 25 : Le Trésorier Général Adjoint assiste le Trésorier Général dans l accomplissement de ses fonctions. Il peut recevoir délégation de pouvoir du Trésorier Général pour exercer les mêmes attributions que ce dernier. Article 26 : Toutes opérations relatives à l exécution du budget du Fonds doivent reposer sur les principes généraux de la comptabilité. 5

6 Article 27 : Les Coordonnateurs reçoivent mandat du Président du Conseil d Administration pour l accomplissement de missions spéciales. Ils assistent en outre le Président du Conseil d Administration dans la coordination des activités du Fonds. Article 28 : Les Délégués représentent le Président du Conseil d Administration dans leur Direction, Trésorerie Générale respective. A ce titre, ils servent d intermédiaires entre le bureau du Fonds de Solidarité et les membres adhérents de leur localité. SECTION III : LE COMITE DE CREDIT Article 29 : COMPOSITION DU COMITE DE CREDIT Le Comité de Crédit est composé de cinq (5) membres élus par l Assemblée Générale. L exercice de cette fonction est incompatible avec les fonctions de membre du Conseil d Administration et des Organes de contrôle. Article 30 : ROLE DU COMITE DE CREDIT Le Comité de Crédit statue sur toutes les demandes de crédit et donne son avis au Conseil d Administration pour exécution. Ces demandes de crédit sont traitées par ordre d arrivée. Article 31 : APPEL DES DECISIONS DU COMITE DE CREDIT Tout membre du Fonds dont la demande de crédit a été refusée peut faire appel de cette décision devant le Conseil d Administration. Celui-ci, après avoir entendu le membre plaignant, rend sa décision conformément aux dispositions du Règlement Intérieur et cette décision est irrévocable. SECTION IV : LES ORGANES DE CONTROLE Article 32 : LE COMMISSARIAT AUX COMPTES Le Commissariat aux Comptes est composé de trois (3) Commissaires aux Comptes élus individuellement par l assemblée Générale. 6

7 Article 33 : Est éligible au poste de Commissaire aux Comptes, tout membre adhérent justifiant d au moins deux (2) années de présence effective au Fonds de Solidarité des Agents du Trésor de Côte d Ivoire et à jour de ses cotisations. Les Commissaires aux comptes sont élus pour un mandat de trois (3) ans renouvelable une fois. Article 34 : Les fonctions de Commissaires aux Comptes sont gratuites. Le Commissariat aux Comptes a compétence pour contrôler à la fin de chaque semestre et en fin de mandat, la gestion financière du Fonds. A cet effet, le Conseil d Administration est tenu de mettre à la disposition du Commissariat aux Comptes, tous les documents comptables du Fonds. En fin de mandat, le Commissariat aux Comptes présente un rapport sur la gestion financière et comptable du Fonds à l Assemblée Générale. Article 35 : L Inspection Générale du Trésor peut assister le Commissariat aux Comptes dans la vérification de la gestion du Fonds. TITRE II MODALITES D OCTROI DE CREDIT, GARANTIES ET MODALITES DE REMBOURSEMENT Article 36 : OBTENTION DU CREDIT Ne peut bénéficier des prestations du Fonds que l adhérent ayant cotisé au moins sur une période de deux (2) années consécutives et à jour de ses cotisations. Article 37 : MONTANT DU CREDIT Sauf décision future de l Assemblée Générale, le montant du crédit est déterminé en fonction de la capacité de remboursement de l adhérent qui ne doit excéder 25 % du montant des remises trimestrielles. Le montant maximum du crédit est plafonné à trois millions ( ) de francs CFA. Article 38 : DUREE DE REMBOURSEMENT ET TAUX D INTERET Le crédit octroyé à l adhérent est remboursé sur une période de deux (2) ans au taux de 5%. 7

8 Article 39 : CONSTITUTION DE GARANTIES Les garanties constituées par l adhérent pour obtenir un crédit sont les suivantes : La signature d une autorisation de précomptes à la source sur les remises ou le salaire le cas échéant, valable pour la période de remboursement du crédit ; La signature d une reconnaissance de dette. Article 40 : REMBOURSEMENT EN CAS DE DEPART INVOLONTAIRE Lorsque la qualité de membre se perd par un départ involontaire du Trésor Public (licenciement, retraite, décès, incapacité), les cotisations sont restituées à l adhérent ou à ses ayant droits, déduction faite du droit d adhésion, de l encours des crédits majorés des intérêts calculés au taux de 2%. Article 41 : DEMISSION En cas de démission, les cotisations sont remboursées sans intérêt, déduction faite du droit d adhésion et de l encours des crédits. La demande de démission n est recevable qu après une période de deux (2) ans de présence au Fonds. Lorsque le membre a bénéficié d un crédit, sa démission n est recevable que deux (2) ans après le remboursement intégral des crédits en cours. Le Conseil d Administration dispose d un délai maximum de trente (30) jours à partir de l a saisine pour donner suite. Passé ce délai, la demande est considérée satisfaite. TITRE III - FAUTES Article 42 : FAUTES LOURDES DE GESTION Sont qualifiés fautes lourdes de gestion, les faits et actes ci-après énumérés à titre indicatif : L octroi de prêt à un non adhérent ; L octroi de prêt sans pièces justificatives ; L octroi de prêt en dehors des limites prévues par les Statuts ; L octroi de prêt sans l avis du Comité de Crédit ; Ou tout autre pratique contraire aux règles de bonne gestion. 8

9 Article 43 : DETOURNEMENT Est qualifiée de détournement, l utilisation des fonds du Fonds de Solidarité des Agents du Trésor de Côte d Ivoire à des fins personnelles, l affectation de ces fonds à toute destination autre que celle prévue par les Statuts et Règlement intérieur. Article 44 : TITRE IV AUTRES DISPOSITIONS Les fonctions exercées par les organes de gestion et de contrôle du Fonds sont gratuites. Toutefois, les charges résultant de missions spécifiques et les frais de fonctionnement sont supportés par le Budget du Fonds. Article 45 : Le présent Règlement Intérieur ne peut être modifié que par l Assemblée Générale à la majorité des 2/3 de ses membres. Article 46 : Le présent Règlement Intérieur entre en vigueur dès son adoption par l Assemblée Générale. Fait et adopté en 2 ème Assemblée Générale Ordinaire à Abidjan, le vendredi 10 mars 2006 Le Rapporteur Général du Présidium Le Président du Présidium 9

10 LES REVISIONS INTERVENUES SUR LE REGLEMENT INTERIEUR du 7 décembre 2001 Les articles concernés : Article 33 Article 41 10

REGLEMENT INTERIEUR DU FONDS DE SOLIDARITE DES AGENTS DU TRESOR DE COTE D IVOIRE

REGLEMENT INTERIEUR DU FONDS DE SOLIDARITE DES AGENTS DU TRESOR DE COTE D IVOIRE REGLEMENT INTERIEUR DU FONDS DE SOLIDARITE DES AGENTS DU TRESOR DE COTE D IVOIRE Le présent Règlement Intérieur a pour objet de déterminer les modalités d application des Statuts : organisation des structures

Plus en détail

STATUTS DU FONDS DE SOLIDARITE DES AGENTS DU TRESOR DE COTE D IVOIRE

STATUTS DU FONDS DE SOLIDARITE DES AGENTS DU TRESOR DE COTE D IVOIRE STATUTS DU FONDS DE SOLIDARITE DES AGENTS DU TRESOR DE COTE D IVOIRE SECTION I : DE LA CONSTITUTION Article 1 : DE LA CONSTITUTION TITRE PREMIER DISPOSITION S INTRODUCTIVES Il est constitué entre les Agents

Plus en détail

STATUTS FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES D AMIS DE MUSEES

STATUTS FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES D AMIS DE MUSEES STATUTS FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES D AMIS DE MUSEES Article 1 : Constitution, dénomination, siège et durée Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement,

Plus en détail

Règlement intérieur de l association des Régions du Burkina Faso (A.R.BF)

Règlement intérieur de l association des Régions du Burkina Faso (A.R.BF) BURKINA FASO Unité Progrès Justice Règlement intérieur de l association des Régions du Burkina Faso (A.R.BF) Juin 2013 Règlement Intérieur de l Association des Régions du Burkina Faso - ARBF 1 TITRE I

Plus en détail

STATUTS. Du Comité des Œuvres Sociales Du Personnel du Conseil Général du Cher Dénommé C.O.S o-o-o-o-o-

STATUTS. Du Comité des Œuvres Sociales Du Personnel du Conseil Général du Cher Dénommé C.O.S o-o-o-o-o- STATUTS Du Comité des Œuvres Sociales Du Personnel du Conseil Général du Cher Dénommé C.O.S. 18 -o-o-o-o-o- TITRE I : Dispositions Générales Art 1 er : Il est créé, dans les conditions fixées ci-après,

Plus en détail

LES STATUTS. Version 1. Consolidés par le 1 er Congrès Ordinaire du Siège social, adresse, mail, site internet, cel

LES STATUTS. Version 1. Consolidés par le 1 er Congrès Ordinaire du Siège social, adresse, mail, site internet, cel MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES ----------------- REPUBLIQUE DE COTE D IVOIRE Union-Discipline-Travail LES STATUTS Version 1 Consolidés par le 1 er Congrès Ordinaire

Plus en détail

STATUTS. Association Chev-Ane

STATUTS. Association Chev-Ane STATUTS de l association Chev-Ane Article 1 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Association

Plus en détail

ASSOCIATION «OING-SERVICE» STATUTS

ASSOCIATION «OING-SERVICE» STATUTS ASSOCIATION «OING-SERVICE» STATUTS TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE DUREE DE L ASSOCIATION Article 1 Constitution Il est créé une association dénommée OING-SERVICE entre toutes les personnes qui adhèrent

Plus en détail

Association pour la Réalisation des Actions et des Missions Sociales

Association pour la Réalisation des Actions et des Missions Sociales Association pour la Réalisation des Actions et des Missions Sociales STATUTS OBJET SIÈGE SOCIAL DURÉE ARTICLE 1 Dénomination Il est fondé une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

Association «Les amis de Saint Herlé»

Association «Les amis de Saint Herlé» Association «Les amis de Saint Herlé» I Constitution, Objet, Siège Social Article 1. Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association ayant pour titre

Plus en détail

Statuts de l Association des Amis du Musée national de la Marine Approuvés par l assemblée générale de Cherbourg le 23 mars 2013.

Statuts de l Association des Amis du Musée national de la Marine Approuvés par l assemblée générale de Cherbourg le 23 mars 2013. Statuts de l Association des Amis du Musée national de la Marine Approuvés par l assemblée générale de Cherbourg le 23 mars 2013. Article premier : Dénomination, objet, siège et durée L Association des

Plus en détail

Association des familles adoptives d enfants du Mali DEMISENYA MALI STATUTS

Association des familles adoptives d enfants du Mali DEMISENYA MALI STATUTS Association des familles adoptives d enfants du Mali DEMISENYA MALI STATUTS Titre I Constitution, objet, siège social, durée. Article 1 : constitution Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

STATUTS ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU SYNDICAT NATIONAL DES MÉDECINS, CHIRURGIENS, SPÉCIALISTES, BIOLOGISTES ET PHARMACIENS DES HÔPITAUX PUBLICS ( SNAM-HP

STATUTS ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU SYNDICAT NATIONAL DES MÉDECINS, CHIRURGIENS, SPÉCIALISTES, BIOLOGISTES ET PHARMACIENS DES HÔPITAUX PUBLICS ( SNAM-HP STATUTS ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU SYNDICAT NATIONAL DES MÉDECINS, CHIRURGIENS, SPÉCIALISTES, BIOLOGISTES ET PHARMACIENS DES HÔPITAUX PUBLICS ( SNAM-HP ) MODIFIES ET ADOPTÉS PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Plus en détail

STATUTS de l association Le Mouton Numérique 40, rue de la Bidassoa, 75020, Paris. (Association de loi 1901)

STATUTS de l association Le Mouton Numérique 40, rue de la Bidassoa, 75020, Paris. (Association de loi 1901) STATUTS de l association Le Mouton Numérique 40, rue de la Bidassoa, 75020, Paris. (Association de loi 1901) Association d action et de réflexion autour des thèmes liés au numérique ARTICLE 1 : CONSTITUTION

Plus en détail

O.N.S. OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA SOPHROLOGIE

O.N.S. OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA SOPHROLOGIE O.N.S. OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA SOPHROLOGIE - STATUTS I - CONSTITUTION - OBJET - COMPOSITION II - ORGANES ET FONCTIONNEMENT III.- RESSOURCES - CONTROLE FINANCIER IV - DISSOLUTION - MODIFICATIONS STATUTAIRES

Plus en détail

ASSOCIATION DES MAIRES DU FINISTERE

ASSOCIATION DES MAIRES DU FINISTERE ASSOCIATION DES MAIRES DU FINISTERE Les Statuts Suite à l Assemblée générale extraordinaire du 11 décembre 2008 à Châteaulin Article 1 Entre les Maires et les Présidents d Etablissements Publics de Coopération

Plus en détail

Statuts de l association. Junior Entreprise EPFL Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne CO116 La Coupole. 2 juin 2016

Statuts de l association. Junior Entreprise EPFL Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne CO116 La Coupole. 2 juin 2016 Statuts de l association Junior Entreprise EPFL Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne CO6 La Coupole juin 06 Titre I Dénomination, siège et but Article L association Junior Entreprise EPFL (ci-après

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION «L AUTRE VOIX (E) DE PERIGNAT» TITRE 1 CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE

STATUTS DE L ASSOCIATION «L AUTRE VOIX (E) DE PERIGNAT» TITRE 1 CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE STATUTS DE L ASSOCIATION «L AUTRE VOIX (E) DE PERIGNAT» TITRE 1 CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE Article 1 :constitution et dénomination. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION «ACS Bull»

STATUTS DE L ASSOCIATION «ACS Bull» STATUTS DE L ASSOCIATION «ACS Bull» Article 1 Dénomination L association est dénommée ACS Bull, Association des Préretraités et Retraités du groupe Bull. Cette dénomination annule et remplace toutes les

Plus en détail

STATUTS Association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

STATUTS Association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. STATUTS Association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. ARTICLE 1. CONSTITUTION Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION BENEVOLES SNCF Statuts approuvés par l Assemblée Générale Extraordinaire du jeudi 9 avril 2015

STATUTS ASSOCIATION BENEVOLES SNCF Statuts approuvés par l Assemblée Générale Extraordinaire du jeudi 9 avril 2015 STATUTS ASSOCIATION BENEVOLES SNCF Statuts approuvés par l Assemblée Générale Extraordinaire du jeudi 9 avril 2015 TITRE I FORMATION, OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 Dénomination ASSOCIATION

Plus en détail

Statuts de l association «les amis du Troisième café» Titre I (Création, Objet, Siège social, Durée)

Statuts de l association «les amis du Troisième café» Titre I (Création, Objet, Siège social, Durée) Statuts de l association «les amis du Troisième café» Titre I (Création, Objet, Siège social, Durée) Article 1 : création Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par

Plus en détail

Association Marocaine de l Evaluation STATUTS

Association Marocaine de l Evaluation STATUTS Association Marocaine de l Evaluation STATUTS avril 2014 Article 1 : Constitution et dénomination TITRE I : DENOMINATION, SIEGE ET OBJET Il est crée entre les adhérents aux présents statuts une association

Plus en détail

Le bouquet des cultures ASSOCIATION LOI DE 1901 LOI DU 1 ER JUILLET 1901 STATUTS

Le bouquet des cultures ASSOCIATION LOI DE 1901 LOI DU 1 ER JUILLET 1901 STATUTS Le bouquet des cultures ASSOCIATION LOI DE 1901 LOI DU 1 ER JUILLET 1901 STATUTS Article 1 TITRE DE L ASSOCIATION Il a été fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi

Plus en détail

Titre 1 : OBJET SIEGE SOCIAL DUREE COMPOSITION

Titre 1 : OBJET SIEGE SOCIAL DUREE COMPOSITION STATUTS DU GROUPEMENT DES AUTORITES RESPONSABLES DE TRANSPORT MODIFIES LORS DE L ASSEMBLEE GENERALE DU 10 SEPTEMBRE 2014 NB : Les parties à ajouter sont en gr Titre 1 : OBJET SIEGE SOCIAL DUREE COMPOSITION

Plus en détail

Apporter une aide matérielle et financière aux écoles notamment en recueillant des fonds par le biais de diverses actions.

Apporter une aide matérielle et financière aux écoles notamment en recueillant des fonds par le biais de diverses actions. Statuts de l'association des parents d élèves - Ecoles publiques maternelle et élémentaire de Générac (30510) (Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901) ARTICLE

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL DE LA RÉGION NANTAISE tél : 02 40 44 26 00 - http://www.sstrn.fr - SIRET : 788 354 843 00021 - Code APE : 8621 Z www.sstrn.fr

Plus en détail

Le Club des Collectionneurs de Céramique. Statuts

Le Club des Collectionneurs de Céramique. Statuts Le Club des Collectionneurs de Céramique Statuts Article 1 Objet Cette association a pour objet de réunir des collectionneurs et des amateurs de céramique afin de développer la connaissance de la céramique

Plus en détail

Association des Collaborateurs Pédagogiques

Association des Collaborateurs Pédagogiques STATUTS 20 mai 2015 Association des Collaborateurs Pédagogiques SOMMAIRE Titre I : Présentation de l Association...3 Article 1 : Constitution et dénomination...3 Article 2 : Buts...3 Article 3 : Siège

Plus en détail

MAISON DE LA LOIRE du Loir et Cher

MAISON DE LA LOIRE du Loir et Cher MAISON DE LA LOIRE du Loir et Cher STATUTS Article 1 Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 er juillet 1901, ayant pour titre : MAISON

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION : COOPERATIVE FOURNITURES SCOLAIRES COLLEGE F. VILLON TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE

STATUTS ASSOCIATION : COOPERATIVE FOURNITURES SCOLAIRES COLLEGE F. VILLON TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE STATUTS ASSOCIATION : COOPERATIVE FOURNITURES SCOLAIRES COLLEGE F. VILLON TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE ARTICLE 1 er : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION

STATUTS DE L ASSOCIATION STATUTS DE L ASSOCIATION Article 1- DENOMINATION La dénomination de l Association est : ARCHITECTES DU PATRIMOINE Son sous-titre est : Association des Architectes Diplômés de l Ecole de Chaillot Article

Plus en détail

Statuts de l association des étudiants en microtechnique à l EPFL (DYNAMIC)

Statuts de l association des étudiants en microtechnique à l EPFL (DYNAMIC) Statuts de l association des étudiants en microtechnique à l EPFL (DYNAMIC) Article premier Titre I DENOMINATION, SIEGE ET BUT L association des étudiants en microtechnique à l EPFL (DYNAMIC ; ciaprès

Plus en détail

STATUTS L APHASIA CLUB FRIBOURG

STATUTS L APHASIA CLUB FRIBOURG STATUTS de L APHASIA CLUB FRIBOURG Art. 1 Dénomination Sous le nom d «Aphasia-Club Fribourg», ci-après nommé A.C.F., est constituée une association au sens des articles 60 et suivants du code civil suisse.

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION DES AMIS DU FONDS FRANÇAIS POUR L ALIMENTATION ET LA SANTÉ

STATUTS ASSOCIATION DES AMIS DU FONDS FRANÇAIS POUR L ALIMENTATION ET LA SANTÉ STATUTS ASSOCIATION DES AMIS DU FONDS FRANÇAIS POUR L ALIMENTATION ET LA SANTÉ ARTICLE 1 - CONSTITUTION Il est créé entre les personnes ayant adhéré aux présents statuts une association régie par la loi

Plus en détail

L ASSOCIATION C.A.C.I.S

L ASSOCIATION C.A.C.I.S STATUTS DE L ASSOCIATION C.A.C.I.S CENTRE D ACCUEIL DE CONSULTATION ET D INFORMATION SUR LA SEXUALITÉ PLACE DE L EUROPE BP 80044 33030 BORDEAUX CEDEX Texte des statuts modifiés et complétés, applicables

Plus en détail

STATUTS APPROUVES PAR L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 26 JUIN 2012

STATUTS APPROUVES PAR L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 26 JUIN 2012 STATUTS DE L ASSOCIATION «SANTE AU TRAVAIL EN CORNOUAILLE» 1 STATUTS APPROUVES PAR L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 26 JUIN 2012 %%%%%%% CONSTITUTION ET OBJET Article 1 : Entre les entreprises et

Plus en détail

S T A T U T S. L association se compose de membres actifs ou adhérents, de membres d honneur et de membres de droit :

S T A T U T S. L association se compose de membres actifs ou adhérents, de membres d honneur et de membres de droit : S T A T U T S Article 1 : Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Comité

Plus en détail

STATUTS Club d Echecs de La Bruffière

STATUTS Club d Echecs de La Bruffière STATUTS Club d Echecs de La Bruffière TITRE I : Buts et Composition ARTICLE 1 : Titre Il est fondé entre les membres fondateurs aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 er juillet 1901

Plus en détail

Statuts. Titre I : Dénomination et Objet Article 1 : Constitution

Statuts. Titre I : Dénomination et Objet Article 1 : Constitution Titre I : Dénomination et Objet Article 1 : Constitution Statuts Il est constitué entre les personnes physiques et morales qui adhèrent aux présents statuts et sont régulièrement admises, une association

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION DE DEFENSE DU CITOYEN

STATUTS ASSOCIATION DE DEFENSE DU CITOYEN STATUTS Il est formé par la présente une association conformément à la loi du 1 er juillet 1901, au décret du 16 août 1901 et établissant les statuts de la manière suivante : ARTICLE PREMIER DENOMINATION.

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION «LA RÉUNION DES LIVRES (L.R.D.L.)» MIS A JOUR AU 29 JUIN 2013

STATUTS DE L ASSOCIATION «LA RÉUNION DES LIVRES (L.R.D.L.)» MIS A JOUR AU 29 JUIN 2013 STATUTS DE L ASSOCIATION «LA RÉUNION DES LIVRES (L.R.D.L.)» MIS A JOUR AU 29 JUIN 2013 Statuts en date du 12 octobre 2007, modifiés le 18 février 2009 puis le 29 juin 2013, de La Réunion des Livres (L.R.D.L.),

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR CENTRAFRIQUE EXPERTISE

REGLEMENT INTERIEUR CENTRAFRIQUE EXPERTISE DISPOSITIONS GENERALES 1 - APPLICATION REGLEMENT INTERIEUR DE L ASSOCIATION CENTRAFRIQUE EXPERTISE Le présent règlement intérieur est établi dans le cadre des dispositions des Statuts de l Association.

Plus en détail

RESEAU DES ONG DE PROMOTION ET DE DEFENSE DES DROITS DE L HOMME

RESEAU DES ONG DE PROMOTION ET DE DEFENSE DES DROITS DE L HOMME RESEAU DES ONG DE PROMOTION ET DE DEFENSE DES DROITS DE L HOMME Email : réseauongdh_rca@yahoo.fr / douz6@yahoo.fr Tel : 00(236)75503151/ 75503813/75707445 REGLEMENT INTERIEUR Décision N 242 /MATD.DIRCAB.DGAT.DAPA.SASE.

Plus en détail

CONFERENCE INTERNATIONALE. DOYENS et des FACULTES de CHIRURGIE DENTAIRE. d EXPRESSION TOTALEMENT ou PARTIELLEMENT FRANCAISE

CONFERENCE INTERNATIONALE. DOYENS et des FACULTES de CHIRURGIE DENTAIRE. d EXPRESSION TOTALEMENT ou PARTIELLEMENT FRANCAISE CONFERENCE INTERNATIONALE des DOYENS et des FACULTES de CHIRURGIE DENTAIRE d EXPRESSION TOTALEMENT ou PARTIELLEMENT FRANCAISE STATUTS CONFERENCE INTERNATIONALE DES DOYENS et DES FACULTES DE CHIRURGIE DENTAIRE

Plus en détail

STATUTS DE SAINT-NAZAIRE-ASSOCIATIONS

STATUTS DE SAINT-NAZAIRE-ASSOCIATIONS STATUTS DE SAINT-NAZAIRE-ASSOCIATIONS Préambule La ville, comme membre fondateur, a créé le 17 février 1972 à Saint-Nazaire une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 dénommée à l'origine Office

Plus en détail

STATUTS DE L ETOILE SPORTIVE

STATUTS DE L ETOILE SPORTIVE STATUTS DE L ETOILE SPORTIVE DE BADMINTON DE BOYER NANDAX ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la Loi du 1 er juillet

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION DES AMIS DU FONDS FRANÇAIS POUR L ALIMENTATION ET LA SANTÉ

STATUTS ASSOCIATION DES AMIS DU FONDS FRANÇAIS POUR L ALIMENTATION ET LA SANTÉ STATUTS ASSOCIATION DES AMIS DU FONDS FRANÇAIS POUR L ALIMENTATION ET LA SANTÉ ARTICLE 1 - CONSTITUTION Il est créé entre les personnes ayant adhéré aux présents statuts une association régie par la loi

Plus en détail

COMITE D INTERET LOCAL POUR LA DEFENSE DE LA PRESQU ILE DE GIENS. (CIL de la Presqu ile de Giens)

COMITE D INTERET LOCAL POUR LA DEFENSE DE LA PRESQU ILE DE GIENS. (CIL de la Presqu ile de Giens) COMITE D INTERET LOCAL POUR LA DEFENSE DE LA PRESQU ILE DE GIENS (CIL de la Presqu ile de Giens) STATUTS. Modifiés et validés par le C.A. en date du 16 Janvier 2015 et du 11 fevrier 2015 pour approbation

Plus en détail

STATUTS ARTICLE 1 DÉNOMINATION ARTICLE 2 BUT ARTICLE 3 MOYENS D ACTIONS

STATUTS ARTICLE 1 DÉNOMINATION ARTICLE 2 BUT ARTICLE 3 MOYENS D ACTIONS STATUTS ARTICLE 1 DÉNOMINATION a) La dénomination est : Association L Azile, Café-Théâtre et Compagnie. b) Son siège social : 29 rue Debussy 17000 LA ROCHELLE c) Durée : La durée de l association est illimitée.

Plus en détail

STATUTS. I. Objet, ressources et composition de l association. Article premier. Constitution et dénomination

STATUTS. I. Objet, ressources et composition de l association. Article premier. Constitution et dénomination STATUTS I. Objet, ressources et composition de l association Article premier. Constitution et dénomination Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, une association dénommée : DORYS, une association

Plus en détail

STATUTS de METROPOLIS. Association française loi Octobre 2014

STATUTS de METROPOLIS. Association française loi Octobre 2014 STATUTS de METROPOLIS Association française loi 1901 Octobre 2014 Article 1 Dénomination Forme juridique Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi française

Plus en détail

ASSOCIATION SELF-DEFENSE

ASSOCIATION SELF-DEFENSE ASSOCIATION SELF-DEFENSE de LONGEAULT Siège social : Mairie de Longeault 5 route de la 1 ère armée 21110 LONGEAULT STATUTS TITRE 1: IDENTITE DE l'association ARTICLE 1 : INTITULE ARTICLE 2 : OBJET SOCIAL

Plus en détail

STATUTS LES BENEVOLES DES OLONNES. Déclarée à la Sous-préfecture des Sables d Olonne (Vendée) le 5 Juin 2006 sous le N

STATUTS LES BENEVOLES DES OLONNES. Déclarée à la Sous-préfecture des Sables d Olonne (Vendée) le 5 Juin 2006 sous le N Association des Bénévoles des Olonnes STATUTS 1 BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION : Article 1 : Constitution et dénomination : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie

Plus en détail

Statuts de l Association Sportive :

Statuts de l Association Sportive : Statuts de l Association Sportive :.. Le présent document est proposé à titre indicatif aux clubs affiliés ou souhaitant s affilier à la Fédération Française de Hockey. Code couleur : Noir : proposition

Plus en détail

CF article 6 des statuts

CF article 6 des statuts Réglement intérieur Association France Côlon Association ayant pour objet de : Sensibiliser l opinion publique et les pouvoirs publics aux problèmes de prévention, de soins et de suivi des cancers colorectaux

Plus en détail

ASSOCIATION DU COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE BORDEAUX METROPOLE. Les STATUTS

ASSOCIATION DU COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE BORDEAUX METROPOLE. Les STATUTS ASSOCIATION DU COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE BORDEAUX METROPOLE Les STATUTS 1 Sommaire ARTICLE 1 er CONSTITUTION... 3 ARTICLE 2 DÉNOMINATION... 3 ARTICLE 3 OBJET... 3 ARTICLE 4 SIEGE SOCIAL...

Plus en détail

STATUTS. Titre Premier : Constitution - Dénomination - Siège - Durée - Objet

STATUTS. Titre Premier : Constitution - Dénomination - Siège - Durée - Objet STATUTS Titre Premier : Constitution - Dénomination - Siège - Durée - Objet Article 1 e r - : Constitution Face à la montée de la pauvreté, à la vie chère, à l exclusion sociale, à la misère dans le monde,

Plus en détail

T'N DANSE. Tennessee and Danse. association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

T'N DANSE. Tennessee and Danse. association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. T'N DANSE Tennessee and Danse association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. STATUTS ARTICLE PREMIER - DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux

Plus en détail

STATUTS DE LA SOCIETE DES GYNECOLOGUES ET OBSTETRICIENS DU BURKINA (SO.G.O.B.)

STATUTS DE LA SOCIETE DES GYNECOLOGUES ET OBSTETRICIENS DU BURKINA (SO.G.O.B.) STATUTS DE LA SOCIETE DES GYNECOLOGUES ET OBSTETRICIENS DU BURKINA (SO.G.O.B.) 1 STATUTS TITRE I : TITRE II : TITRE III : TITRE IV : TITRE V : TITRE VI : CONSTITUTION ET OBJECTIFS COMPOSITION ORGANISATION-FONCTIONNEMENT

Plus en détail

Comité des Fêtes d Oulins

Comité des Fêtes d Oulins Comité des Fêtes d Oulins Association loi 1901 - Statuts du Comité des fêtes d Oulins Article 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par

Plus en détail

Statuts de l'association "Pont du Gard et Patrimoine" Révisés le 19 novembre 2011

Statuts de l'association Pont du Gard et Patrimoine Révisés le 19 novembre 2011 Statuts de l'association "Pont du Gard et Patrimoine" Révisés le 19 novembre 2011 Article 1- Création Association d intérêt général constituée le 1 er décembre 2006, "Pont du Gard et Patrimoine" (PDGP)

Plus en détail

Titre I - BUTS ET COMPOSITION

Titre I - BUTS ET COMPOSITION Titre I - BUTS ET COMPOSITION ARTICLE 1 Sous le titre "OFFICE DE TOURISME du Mâconnais-Tournugeois", il est constitué une Association régie par la loi de 1901. L office de tourisme s inscrit dans le réseau

Plus en détail

Amicale laïque de Carqueiranne STATUTS TITRE I. But de l Association

Amicale laïque de Carqueiranne STATUTS TITRE I. But de l Association STATUTS TITRE I But de l Association Article 1 Il est créé à CARQUEIRANNE une Association d Education Populaire et Sportive régie par la Loi du 1 er Juillet 1901 et dénommée AMICALE LAIQUE DE CARQUEIRANNE

Plus en détail

AMICALE CYCLISTE MERE-MONTFORT Association loi 1901 STATUTS

AMICALE CYCLISTE MERE-MONTFORT Association loi 1901 STATUTS AMICALE CYCLISTE MERE-MONTFORT Association loi 1901 STATUTS ARTICLE 1 : CONSTITUTION Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le

Plus en détail

COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE SAINT-PIERRE STATUTS

COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE SAINT-PIERRE STATUTS COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE SAINT-PIERRE STATUTS L Assemblée Générale Constitutive du Comité des Œuvres Sociales des Services Municipaux de Saint- Pierre

Plus en détail

STATUTS du Groupement d Employeurs de l économie sociale d Ille et Vilaine

STATUTS du Groupement d Employeurs de l économie sociale d Ille et Vilaine STATUTS du Groupement d Employeurs de l économie sociale d Ille et Vilaine Article 1 : Constitution. Dénomination Il est créé sous la forme d une association selon la loi de 1901, un groupement d employeurs

Plus en détail

STATUTS DE LA FEDERATION DES CLUBS «CONNAITRE ET PROTEGER LA NATURE» (F.C.P.N.)

STATUTS DE LA FEDERATION DES CLUBS «CONNAITRE ET PROTEGER LA NATURE» (F.C.P.N.) STATUTS DE LA FEDERATION DES CLUBS «CONNAITRE ET PROTEGER LA NATURE» (F.C.P.N.) TITRE 1 : L ASSOCIATION Article 1 : Forme juridique et dénomination Il est constitué entre les clubs déclarés ou non en association

Plus en détail

STATUTS. Il existe entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 Juillet 1901, ayant pour titre :

STATUTS. Il existe entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 Juillet 1901, ayant pour titre : LES MOLIÈRES Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 SIEGE SOCIAL à PARIS (75001) 2, rue du Colonel Driant Déclarée à la Préfecture de Police de Paris sous le numéro 079682 ------------------------

Plus en détail

AEC : association d'économie culturelle

AEC : association d'économie culturelle Statuts association économie culturelle - Modèle ARTICLE 1 : CONSTITUTION Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, dénommée:.. ARTICLE

Plus en détail

ECOLE DE TIR SPORTIF DE DIJON NORGES LA VILLE

ECOLE DE TIR SPORTIF DE DIJON NORGES LA VILLE ECOLE DE TIR SPORTIF DE DIJON NORGES LA VILLE Objet : Enseignement, pratique et compétition des disciplines régies par la Fédération Française de Tir et la Fédération Française de Ball Trap Siège Social

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DU PERSONNEL DE L AGENCE DE LA BIOMEDECINE

STATUTS DE L ASSOCIATION DU PERSONNEL DE L AGENCE DE LA BIOMEDECINE STATUTS DE L ASSOCIATION DU PERSONNEL DE L AGENCE DE LA BIOMEDECINE ARTICLE 1 Forme - Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet

Plus en détail

CEMES-CESAM Cercle d Echanges

CEMES-CESAM Cercle d Echanges STATUTS Titre I : Constitution, dénomination, siège social, durée, objet social Article 1 : Constitution Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association régie

Plus en détail

Textes Fondamentaux de l'association Nationale des Communes du Bénin amendés et validés par le 2 ème Congrès Ordinaire

Textes Fondamentaux de l'association Nationale des Communes du Bénin amendés et validés par le 2 ème Congrès Ordinaire RÈGLEMENT INTÉRIEUR Textes Fondamentaux de l'association Nationale des Communes du Bénin amendés et validés par le 2 ème Congrès Ordinaire NOVEMBRE 2008 Règlement Intérieur TITRE I. DES DISPOSITIONS GENERALES

Plus en détail

STATUTS de l Association du Carnaval des Bolzes

STATUTS de l Association du Carnaval des Bolzes STATUTS de l Association du (adoptés lors de l assemblée générale ordinaire du 30 septembre 2016) Dans ce qui suit, les diverses fonctions désignées peuvent dans tous les cas être remplies par un homme

Plus en détail

STATUTS. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d Administration ; la ratification par l Assemblée Générale sera nécessaire.

STATUTS. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d Administration ; la ratification par l Assemblée Générale sera nécessaire. STATUTS ARTICLE 1- TITRE de l ASSOCIATION Il est fondé entre les adhérents, actuels et futurs, aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant

Plus en détail

Statuts du Centre Nautique de Saint Mandrier

Statuts du Centre Nautique de Saint Mandrier Statuts du Centre Nautique de Saint Mandrier Association déclarée sous le régime de la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, créée le premier avril mille-neuf-cent-quatre-vingt-sept. Article

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION «Les Ruches de Saint Jean» Article 1 er Dénomination. L association prend pour nom «Association LES RUCHES DE SAINT JEAN».

STATUTS DE L ASSOCIATION «Les Ruches de Saint Jean» Article 1 er Dénomination. L association prend pour nom «Association LES RUCHES DE SAINT JEAN». STATUTS DE L ASSOCIATION «Les Ruches de Saint Jean» Préambule : toutes personnes, morales ou physiques, qui auront adhéré aux présents statuts, forment, par les présentes, une association, conformément

Plus en détail

STATUTS. Badminton Club Narbonnais. Article 1 : Constitution et dénomination

STATUTS. Badminton Club Narbonnais. Article 1 : Constitution et dénomination STATUTS Badminton Club Narbonnais Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16

Plus en détail

STATUTS. Vu les avis de la Commission permanente et du Comité national de l INAO du 07/12/2010,

STATUTS. Vu les avis de la Commission permanente et du Comité national de l INAO du 07/12/2010, STATUTS Vu l article L.411-1 et suivants du Code du Travail, Vu les avis de la Commission permanente et du Comité national de l INAO du 07/12/2010, ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Entre les adhérents

Plus en détail

STATUTS MIS A JOUR PAR L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 19 JUIN 2016

STATUTS MIS A JOUR PAR L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 19 JUIN 2016 STATUTS MIS A JOUR PAR L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 19 JUIN 2016 ARTICLE 1 NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le

Plus en détail

ASSOCIATION SUISSE ROMANDE DE SOUTIEN STATUTS

ASSOCIATION SUISSE ROMANDE DE SOUTIEN STATUTS ASSOCIATION SUISSE ROMANDE DE SOUTIEN STATUTS I. RAISON SOCIALE ET BUT ARTICLE PREMIER : Raison sociale Sous la raison : Association suisse romande de soutien à Oikocredit, Société Coopérative Œcuménique

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION CPGR - Loi 1901

STATUTS ASSOCIATION CPGR - Loi 1901 STATUTS ASSOCIATION CPGR - Loi 1901 En date du 12 juin 2015 ARTICLE 1 : Le Club de Patinage sur Glace Rezéen (CPGR) Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi

Plus en détail

Statuts de l association : FOOTING LOISIR GUIGNICOURTOIS (FLG)

Statuts de l association : FOOTING LOISIR GUIGNICOURTOIS (FLG) Statuts de l association : FOOTING LOISIR GUIGNICOURTOIS (FLG) TITRE PREMIER : dénomination - objet - siège - durée Page 2 ARTICLE 1 : dénomination ARTICLE 2 : objet ARTICLE 3 : siège social ARTICLE 4

Plus en détail

STATUTS mis à jour à l AG du 21 mai 2014

STATUTS mis à jour à l AG du 21 mai 2014 STATUTS mis à jour à l AG du 21 mai 2014 Préambule En 1988, des personnes décident d agir ensemble afin «d ouvrir l accès au logement à des personnes qui s en trouvent exclues» et de leur offrir un accompagnement

Plus en détail

BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION

BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Association WESTERN DANCE COMPANY STATUTS Votés à l Assemblée Générale Extraordinaire du 27 juin 2015 BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 er Dénomination a) Il est fondé entre les adhérents aux

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION Saint-Pryvé Rando

STATUTS ASSOCIATION Saint-Pryvé Rando STATUTS ASSOCIATION Saint-Pryvé Rando I L ASSOCIATION Article 1 : Dénomination, objet et durée L association Saint-Pryvé Rando, fondée le 20-avril-2010, a pour objet la pratique et le développement de

Plus en détail

AMSI - Amis du Musée de Saint-Imier. Statuts

AMSI - Amis du Musée de Saint-Imier. Statuts AMSI - Amis du Musée de Saint-Imier Statuts Remarque préliminaire Dans les dispositions qui suivent, tous les termes utilisés au masculin s entendent également au féminin. Dénomination Art. 1 Sous la dénomination

Plus en détail

Règlement intérieur DE L ASSOCIATION DU COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE BORDEAUX METROPOLE

Règlement intérieur DE L ASSOCIATION DU COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE BORDEAUX METROPOLE Règlement intérieur DE L ASSOCIATION DU COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE BORDEAUX METROPOLE Adopté lors du Conseil d'administration du 11 juin 2015 1 Table des matières TITRE I - PREAMBULE...3

Plus en détail

Les Vendredis Intellos

Les Vendredis Intellos Statuts de l association «Les Vendredis Intellos» ARTICLE 1 : Nom et siège Entre toutes les personnes physiques et morales qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée : Les

Plus en détail

REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR DU RESEAU DES FEMMES ELUES LOCALES (RFEL)

REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR DU RESEAU DES FEMMES ELUES LOCALES (RFEL) ASSOCIATION BURUNDAISE DES ELUS LOCAUX (asbl) REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR DU RESEAU DES FEMMES ELUES LOCALES (RFEL) BUJUMBURA LE 27 OCTOBRE 2009 L assemble générale du réseau des femmes élues locales au

Plus en détail

Moments musicaux d Ile de France (MMIDF) (Association loi 1901)

Moments musicaux d Ile de France (MMIDF) (Association loi 1901) Moments musicaux d Ile de France (MMIDF) (Association loi 1901) STATUTS ADOPTÉS LE 26 SEPTEMBRE 1994 MODIFIÉS LE 11 OCTOBRE 2007 ET LE 5 OCTOBRE 2013 Article 1er : Constitution Il est fondé entre les adhérents

Plus en détail

A.P.I.L ACTION POUR LA PROMOTION DES INITIATIVES LOCALES

A.P.I.L ACTION POUR LA PROMOTION DES INITIATIVES LOCALES A.P.I.L ACTION POUR LA PROMOTION DES INITIATIVES LOCALES 11B.P 792 CMS Ouagadougou11 Tél :(226) 50 30 99 40 BURKINA- FASO Courriel : Apil _action yahoo.fr REGLEMENT INTERIEUR 1 TITRE I LES DISPOSTIONS

Plus en détail

BUTS DE L ASSOCIATION. dénommée Association pour le Développement de l Ecole de Musique de Strasbourg-Centre

BUTS DE L ASSOCIATION. dénommée Association pour le Développement de l Ecole de Musique de Strasbourg-Centre STATUTS DE L ASSOCIATION dénommée Association pour le Développement de l Ecole de Musique de Strasbourg-Centre (ADEMSC) TITRE 1 : Art. 1 er DENOMINATION ET SIEGE DE l ASSOCIATION Il est formé à Strasbourg,

Plus en détail

«Expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée»

«Expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée» STATUTS «Expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée» (Statuts conforme à la loi du 1 er juillet 1901 sur les contrats d association et du décret du 16 août 1901). ARTICLE PREMIER NOM

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION DES (AGT)

STATUTS ASSOCIATION DES (AGT) STATUTS ASSOCIATION DES GABONAIS au TOGO (AGT) 1 PREAMBULE Nous, Gabonais résidant au Togo. - Conscients de notre appartenance à une seule et même nation, - Soucieux de promouvoir les liens de fraternité

Plus en détail

Amicale Laïque des Ecoles Publiques de Brétigny sur Orge

Amicale Laïque des Ecoles Publiques de Brétigny sur Orge Amicale Laïque des Ecoles Publiques de Brétigny sur Orge Siège social : sous-sol école Jean Jaurès - 12 Bd de la République - 91220 Brétigny sur Orge 01 60 84 10 58 - Fax : 01 69 88 64 45 - Courriel :

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION

STATUTS DE L ASSOCIATION STATUTS DE L ASSOCIATION «Dien Chan & Bien Etre» Article 1 : Forme Il est crée entre les soussignés, et ceux qui adhéreront ultérieurement aux présents statuts, une association, régie par les principes

Plus en détail

Statuts de l'omnisports

Statuts de l'omnisports Statuts de l'omnisports ARTICLE 1 Constitution et Dénomination Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association sportive et culturelle omnisports régie par la loi du 1er juillet 1901

Plus en détail

MODELE DE STATUTS D UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE GERANT UNE ACTIVITE D ENSEIGNEMENT. TITRE Ier - DISPOSITIONS GENERALES

MODELE DE STATUTS D UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE GERANT UNE ACTIVITE D ENSEIGNEMENT. TITRE Ier - DISPOSITIONS GENERALES MODELE DE STATUTS D UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE GERANT UNE ACTIVITE D ENSEIGNEMENT TITRE Ier - DISPOSITIONS GENERALES Article 1 er - Création Il est créé entre : - la (les) collectivité(s)

Plus en détail