Bulletin officiel du ministère de l Économie, de l Industrie et de l Emploi et du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique

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1 Bulletin officiel du ministère de l Économie, de l Industrie et de l Emploi et du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique SOMMAIRE N 25 1 er trimestre 2008 INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES Circulaire du 28 novembre Annonce d un changement de la nomenclature d activités économiques au 1 er janvier 2008.p. 4 SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L EMPLOI ET DU MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE Arrêté du 19 février 2008 fixant la composition du comité technique paritaire ministériel unique du ministère de l Économie, des Finances et de l Emploi et du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique.p. 5 DIRECTION GÉNÉRALE DES ENTREPRISES Arrêté du 14 janvier 2008 portant désignation des représentants de l administration au sein des commissions administratives paritaires dans le réseau des Directions régionales de l Industrie, de la Recherche et de l Environnement..p. 7 Arrêté du 14 janvier 2008 portant désignation des représentants de l administration au sein de la commission consultative paritaire des personnels contractuels d'entretien dans le réseau des directions régionales de l'industrie, de la Recherche et de l'environnement..p. 10 Arrêté du 26 février 2008 portant composition du comité technique paritaire spécial compétent pour les directions régionales de l Industrie, de la Recherche et de l Environnement..p. 11 Publication de la référence des certificats d examen de type émis par le laboratoire national de métrologie et d essais (LNE)..p. 13 Arrêté n 009 du 1 er février 2008 portant attribution du titre de mastère spécialisé l'ecole nationale supérieure des Télécommunications de Bretagne p. 17 Arrêté n 010 du 7 février 2008 portant attribution du titre de Mastère Spécialisé (MS) en Ingénierie des Affaires Internationales d INT MANAGEMENT..p. 19 Arrêté n 011 du 7 février 2008 portant attribution du titre de Master of Science en Management International (MSc in International Management) d INT MANAGEMENT p. 20 Arrêté n 012 du 12 février 2008 portant attribution du titre de Mastère Spécialisé (MS) d INT Management et de TELECOM INT...p. 21 Arrêté n 013 du 12 février 2008 portant attribution du titre de Mastère (MS) Spécialisé de TELECOM INT.p. 22 Arrêté n 014 du 12 février 2008 portant attribution du titre de master of science de TELECOM INT.p. 23 Arrêté n 031 du 13 mars 2008 fixant la liste nominative des étudiants ayant intégré en 2007 par voie de concours d accès en première année de TELECOM INT..p. 24 1

2 Arrêté n 032 du 13 mars 2008 fixant la liste nominative des étudiants ayant intégré en 2007 par voie de concours d admission sur titres en première année et en deuxième année de TELECOM INT p. 26 Arrêté n 033 du 13 mars 2008 fixant la liste nominative des élèves ayant intégré en 2007 en Mastère Spécialisé et en Master of Science de TELECOM INT.p. 27 DIRECTION DES PERSONNELS ET DE L ADAPTATION DE L ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL Arrêté du 25 janvier 2008 mettant fin au mandat des membres des commissions administratives paritaires nationales et préparatoires, compétentes à l égard des personnels de laboratoire de la direction générale des Douanes et Droits indirects et de la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.p. 29 Arrêté du 25 janvier 2008 portant dissolution du comité technique paritaire de l Institut national de la Propriété industrielle.p. 31 Décision du 5 février 2008 portant répartition des sièges de représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial du service commun des laboratoires relevant du ministre chargé de l Économie et du ministre chargé du Budget p. 32 Arrêté du 15 février 2008 modifiant l arrêté du 22 juin 2007 portant prorogation de la durée du mandat des membres de comités techniques paritaires centraux, locaux, départementaux et spéciaux du ministère de l Économie, des Finances et de l Emploi et du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique..p. 33 Arrêté du 20 février 2008 relatif à la composition du Conseil national de l Action sociale du ministère de l Économie, des Finances et de l Emploi et du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique..p. 34 Arrêté du 25 février 2008 portant composition du comité technique paritaire central institué auprès du directeur des Personnels et de l Adaptation de l Environnement professionnel...p. 35 Arrêté du 27 février 2008 portant nomination des représentants de l administration aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires de l administration centrale du ministère de l Economie, des Finances et de l Emploi et du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique.p. 37 DÉLÉGATION GÉNÉRALE A L EMPLOI ET A LA FORMATION PROFESSIONNELLE Circulaire DGEFP n 2008/01 du 3 janvier 2008 relative à la politique d intervention du ministère chargé de l emploi en faveur de l accès aux compétences clés des personnes en insertion professionnelle p. 51 Circulaire DGEFP n 2008/02 du 17 janvier 2008 relative à la programmation territorialisée des politiques de l emploi 2008 p. 59 Circulaire DGEFP n 2008/03 du 22 janvier 2008 relative à la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle.p. 74 Instruction DGEFP n 2008/04 du 6 février 2008 relative à la modification du calendrier de fin de gestion des programmes Objectif 3 et Equal cofinancés par le Fonds social européen (FSE) pour la période de programmation p. 76 2

3 Circulaire DGEFP n du 21 février 2008 relative aux montants des allocations du régime de solidarité.p. 79 SERVICE DES PENSIONS Arrêté du 25 février 2008 portant répartition des sièges de représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial du service des Pensions du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique.p. 81 AGENCE NATIONALE DES SERVICES A LA PERSONNE Décision n du 7 janvier 2008 portant nomination d un délégué territorial de l Agence nationale des Services à la Personne.p. 82 Décision n du 30 janvier 2008 portant nomination d un délégué territorial de l Agence nationale des Services à la Personne p. 83 Décision n du 11 février 2008 portant nomination d un délégué territorial de l Agence nationale des Services à la Personne p. 84 Décision n du 22 février 2008 portant nomination d un délégué territorial de l Agence nationale des Services à la Personne p. 85 Décision n du 14 mars 2008 portant nomination d un délégué territorial de l Agence nationale des Services à la Personne.p. 86 DOCUMENTS SIGNALÉS Direction générale des Entreprises : Textes réglementaires publiés au Journal Officiel de la République française du 4 ème trimestre 2007 et du 1 er trimestre 2008 p. 87 3

4 Circulaire du 28 novembre 2007 Annonce d un changement de la nomenclature d activités économiques au 1 er janvier 2008 La ministre de l Économie, des Finances et de l Emploi à Mesdames et Messieurs les ministres et secrétaires d État : Dans le cadre de l harmonisation européenne, et conformément au règlement du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre n 1893/2006, une nouvelle nomenclature française d activités économiques, la NAF rév. 2, entrera en vigueur en janvier Elle remplacera la nomenclature d activités mise en place en 1993 et révisée en 2003 (NAF rév. 1). La nouvelle nomenclature sera publiée par décret fin Sa version provisoire est consultable sur le site Internet de l Institut national de la Statistique et des Études économiques (INSEE). De nombreux textes réglementaires aussi bien que des contrats de droit privé font référence à la nomenclature officielle. Ils seront donc affectés par son changement. Il vous appartient de repérer ceux qui concernent votre département et de prendre toutes les dispositions utiles pour en préciser le champ et assurer ainsi la pérennité de leur application. Ce changement de nomenclature va par ailleurs entraîner une nouvelle codification de l activité principale exercée (code APE) des huit millions d entreprises, établissements ou organismes enregistrés par l INSEE dans le répertoire SIRENE. A cette occasion risquent d apparaître des litiges liés aux utilisations juridiques de la nomenclature évoquées précédemment. Il convient de rappeler dans ce contexte que l attribution par l INSEE du code APE ne crée par elle-même ni droits ni obligations pour les entreprises, selon l article R du code du commerce, relatif au système national d identification et au répertoire des entreprises et de leurs établissements. Ce point a été confirmé par une jurisprudence constante : dans l application d un texte réglementaire ou d un contrat, le code APE constitue une présomption, mais pas une preuve d appartenance à un secteur d activité visé par ce texte ou ce contrat. L INSEE n a d ailleurs pas le pouvoir de contrôler chaque déclaration individuelle. D autre part, le code APE ne constitue pas nécessairement un critère suffisant pour atteindre les objectifs visés par un texte juridique. Il conviendra, dans les nouveaux textes, de ne pas se limiter à l énumération de postes de la nomenclature d activités pour définir le domaine d application visé et, s il est nécessaire de citer certains postes, d utiliser leurs intitulés plutôt que leurs codes. Fait à Paris, le 27 novembre 2007 La ministre de l Économie, des Finances et de l Emploi Christine Lagarde 4

5 Arrêté fixant la composition du comité technique paritaire ministériel unique du ministère de l Économie, des Finances et de l Emploi et du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique La ministre de l Économie, des Finances et de l Emploi et le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, Vu la loi n du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique de l État ; Vu le décret n du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ; Vu le décret n du 28 juillet 2006 relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l Économie, des Finances et de l Industrie et portant création d un secrétariat général ; Vu le décret n du 14 janvier 2008 instituant un comité technique paritaire unique au ministère de l Économie, des Finances et de l Emploi et au ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique ; Sur le rapport du secrétaire général du ministère de l Économie, des Finances et de l Emploi et du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique ; arrêtent : article 1er Le comité technique paritaire ministériel unique et commun au ministère de l Économie, des Finances et de l Emploi et au ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique comprend en qualité de membres de l administration : le directeur des Personnels et de l Adaptation de l Environnement professionnel ; le directeur général des Impôts ; le directeur général de la Comptabilité publique ; le directeur général des Douanes et Droits indirects ; le directeur général de l'institut national de la Statistique et des Études économiques ; le directeur général de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes ; le directeur général du Trésor et de la Politique économique ; le directeur général des Entreprises ; le directeur du Budget ; le directeur du Commerce, de l Artisanat, des Services et des Professions libérales ; la directrice des Affaires juridiques ; le chef du service de l'inspection générale des Finances ; le chef du service des Pensions ; la chef du service de la Communication. 5

6 article 2 Chacun des membres titulaires désignés à l article 1 er pourra, en cas d absence ou d empêchement, se faire suppléer par un fonctionnaire désigné à cet effet dans les conditions fixées à l article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé. article 3 Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire ministériel unique les fédérations des Finances suivantes : Titulaires Suppléants - Fédération des Finances CGT Fédération des syndicats unitaires Fédération des Finances Force ouvrière Fédération des Finances et des affaires économiques CFDT 2 2 Les fédérations précitées disposent d un délai de huit jours à compter de la notification du présent arrêté pour désigner leurs représentants. article 4 L arrêté du 8 février 2005 fixant la composition du comité technique paritaire ministériel commun au ministère de l Économie, des Finances et de l Industrie et au ministère des petites et moyennes Entreprises, du Commerce, de l Artisanat, des Professions libérales et de la Consommation est abrogé. article 5 Le secrétaire général est chargé de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l Économie, des Finances et de l Emploi et du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique. Fait à Paris, le 19 février 2008 Pour la ministre de l Économie, des Finances et de l Emploi Et pour le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique Par délégation, Le secrétaire général Jean-Louis Rouquette 6

7 Arrêté portant désignation des représentants de l administration au sein des commissions administratives paritaires des personnels dans le réseau des Directions régionales de l Industrie, de la Recherche et de l Environnement La ministre de l Économie, des Finances et de l Emploi, Vu la loi n du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique de l État ; Vu le décret n du 28 mai 1982 modifié, relatif aux commissions administratives paritaires ; Vu l arrêté du 22 octobre 2007 instituant des commissions administratives paritaires au ministère de l Économie, des Finances et de l Emploi auprès de la directrice de l Action régionale, de la Qualité et de la Sécurité industrielle ; Vu l arrêté du 22 octobre 2007 fixant la date des élections à des commissions administratives et consultatives paritaires du ministère de l'économie, des Finances et de l'emploi et du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique ; Sur la proposition de la directrice de l Action régionale, de la Qualité et de la Sécurité industrielle ; arrête article premier Sont désignés, en qualité de représentants de l administration aux commissions administratives paritaires, pour une période de 3 ans à compter du 2 mars 2008, les fonctionnaires indiqués ciaprès : Commission administrative paritaire des ingénieurs de l industrie et des mines. 1) Membres titulaires - la directrice de l Action régionale, de la Qualité et de la Sécurité industrielle, Présidente, - un fonctionnaire de la direction des Personnels et de l Adaptation de l Environnement professionnel, ayant au moins le rang de sous-directeur, - le chef du service de l Environnement industriel à la direction de la Prévention, des Pollutions et des risques ou son représentant, - un ingénieur général du Conseil général des mines. 2) Membres suppléants - le secrétaire général ou le secrétaire général adjoint des Directions régionales de l Industrie, de la Recherche et de l Environnement à la direction de l action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle, - un fonctionnaire de la direction des Personnels et de l Adaptation de l Environnement professionnel, appartenant au corps des administrateurs civils ou à un corps équivalent, 7

8 - un fonctionnaire de la direction de l Action régionale, de la Qualité et de la Sécurité industrielle appartenant au corps des ingénieurs des mines ou au corps des administrateurs civils, - un directeur régional de l Industrie, de la Recherche et de l Environnement ou son représentant. Commission administrative paritaire des techniciens supérieurs de l industrie et des mines. 1 ) Membres titulaires - la directrice de l Action régionale, de la Qualité et de la Sécurité industrielle, Présidente, - un fonctionnaire de la direction des Personnels et de l Adaptation de l Environnement professionnel ayant au moins le rang de sous-directeur, - le secrétaire général des Directions régionales de l Industrie, de la Recherche et de l Environnement à la direction de l Action régionale, de la Qualité et de la Sécurité industrielle, - un directeur régional de l Industrie, de la Recherche et de l Environnement ou son représentant, - le chef du service de l Environnement industriel à la direction de la Prévention, des Pollutions et des risques ou son représentant, - le chef du service de la tutelle des écoles des mines au Conseil général des mines. 2) Membres suppléants - le secrétaire général adjoint des Directions régionales de l Industrie, de la Recherche et de l Environnement à la direction de l Action régionale, de la Qualité et de la Sécurité industrielle, - un fonctionnaire de la direction des Personnels et de l Adaptation de l Environnement professionnel ayant au moins le grade d attaché principal d administration centrale, - un fonctionnaire de la direction de l Action régionale, de la Qualité et de la Sécurité industrielle appartenant au corps des ingénieurs des mines ou au corps des administrateurs civils, - un fonctionnaire de la direction de l Action régionale, de la Qualité et de la Sécurité industrielle appartenant au corps de catégorie A, - un fonctionnaire de la direction de la Prévention des Pollutions et des risques appartenant à un corps de catégorie A, - un adjoint au chef du service de la tutelle des écoles des mines au Conseil général des mines. Commission administrative paritaire des techniciens du ministère de l Économie, des Finances et de l Industrie : 1) Membres titulaires - la directrice de l Action régionale, de la Qualité et de la Sécurité industrielle, Présidente, - un fonctionnaire de la direction des Personnels et de l Adaptation de l Environnement professionnel ayant au moins le rang de sous-directeur, 8

9 - le secrétaire général des Directions régionales de l Industrie, de la Recherche et de l Environnement à la direction de l Action régionale, de la Qualité et de la Sécurité industrielle, - un directeur régional de l Industrie, de la Recherche et de l Environnement ou son représentant. 2) Membres suppléants - le secrétaire général adjoint des Directions régionales de l Industrie, de la Recherche et de l Environnement à la direction de l Action régionale, de la Qualité et de la Sécurité industrielle, - un fonctionnaire de la direction des Personnels et de l Adaptation de l Environnement professionnel ayant au moins le grade d attaché d administration centrale, - un fonctionnaire de la direction de l Action régionale, de la Qualité et de la Sécurité industrielle appartenant au corps des ingénieurs des mines ou au corps des administrateurs civils, - un fonctionnaire de la direction de l Action régionale, de la Qualité et de la Sécurité industrielle appartenant au corps de la catégorie A. article 2 L arrêté du 31 janvier 2006 portant désignation des représentants de l administration au sein des commissions administratives paritaires instituées auprès du directeur de l Action régionale, de la Qualité et de la Sécurité industrielle est abrogé. article 3 La directrice de l Action régionale, de la Qualité et de la Sécurité industrielle est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin officiel du ministère de l Économie, des Finances et de l Emploi et du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique. Fait à Paris, le 14 janvier 2008 Pour la ministre de l Économie, des Finances et de l Emploi et par délégation, la directrice de l Action régionale, de la Qualité et de la Sécurité industrielle, Nathalie Homobono 9

10 Arrêté portant désignation des représentants de l administration au sein de la commission consultative paritaire des personnels contractuels d'entretien dans le réseau des directions régionales de l'industrie, de la Recherche et de l'environnement La ministre de l Économie, des Finances et de l Emploi, Vu la loi n du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique de l'état ; Vu l'arrêté du 19 juin 2002 portant institution de commissions consultatives paritaires au ministère de l'économie, des Finances et de l'industrie, modifié par l'arrêté du 11 août 2005 ; Vu l'arrêté du 22 octobre 2007 fixant la date des élections à des commissions consultatives paritaires au ministère de l'économie, des Finances et de l Emploi ; Sur proposition de la directrice de l Action régionale de la Qualité et de la Sécurité industrielle ; arrête article premier. Sont désignés comme représentants de l administration au sein de la commission consultative paritaire des personnels contractuels d'entretien dans le réseau des Direction régionales de l Industrie, de la Recherche et de l Environnement, à compter du 2 mars 2008, les fonctionnaires désignés ci-après : Représentant titulaire : - le secrétaire général des directions régionales de l'industrie, de la Recherche et de l'environnement Représentant suppléant : - le chef du bureau de la gestion des ressources humaines du réseau des directions régionales de l'industrie, de la Recherche et de l'environnement article 2 La directrice de l Action régionale de la Qualité et de la Sécurité industrielle est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin officiel de ministère de l Économie, des Finances et de l Emploi et du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique. Fait à Paris, le 14 janvier 2008 Pour la ministre de l Économie, des Finances et de l Emploi et par délégation, la directrice de l Action régionale, de la Qualité et de la Sécurité industrielle, Nathalie Homobono 10

11 Arrêté du 26 février 2008 portant composition du comité technique paritaire spécial compétent pour les directions régionales de l Industrie, de la Recherche et de l Environnement La ministre de l Économie, des Finances et de l Emploi, Vu la loi n du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique de l État ; Vu le décret n du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ; Vu le décret n du 3 janvier 2006 instituant un comité technique paritaire spécial compétent pour les directions régionales de l Industrie, de la Recherche et de l Environnement ; Vu l'arrêté du 3 janvier 2006 modifié relatif au comité technique paritaire spécial compétent pour les directions régionales de l Industrie, de la Recherche et de l Environnement ; Vu les procès-verbaux du scrutin du 4 décembre 2007 pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires au ministère de l Économie, des Finances et de l Emploi et au ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique ; Sur proposition de la directrice de l'action régionale, de la Qualité et de la Sécurité industrielle, arrête article 1 er Sont désignés comme représentants de l administration au sein du comité technique paritaire spécial : - la directrice de l Action régionale de la Qualité et de la Sécurité industrielle, présidente ; - le secrétaire général des directions régionales de l Industrie, de la Recherche et de l Environnement ; - le responsable de la sous-direction de la sécurité industrielle et de la métrologie ; - la chef du service des politiques d'innovation et de compétitivité ; - le chef du service technique de l énergie électrique et des grands barrages ; - le secrétaire général adjoint des directions régionales de l Industrie, de la Recherche et de l Environnement ; - le sous-directeur des ressources humaines de la direction des Personnels et de l Adaptation de l Environnement professionnel ; - trois directeurs régionaux de l Industrie, de la Recherche et de l Environnement. article 2 Chacun des membres titulaires désignés ci-dessus peut être suppléé par un fonctionnaire remplissant les conditions définies à l article 7 du décret n susvisé. 11

12 article 3 Les organisations syndicales suivantes sont habilitées à désigner, dans les conditions définies ci-après, les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial : FO SUI CFDT GNPA 7 sièges de représentants titulaires 1 siège de représentant titulaire 1 de siège de représentant titulaire 1 de siège de représentant titulaire Les organisations syndicales énumérées ci-dessus devront désigner, chacun nominativement, les membres titulaires ainsi que les membres suppléants en nombre égal au nombre de sièges qui leur est attribué. article 4 Les organisations syndicales visées à l article précédent disposent d un délai de deux semaines, à compter de la notification du présent arrêté, pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants. article 5 Les dispositions de l arrêté du 27 janvier 2006 sont abrogées. article 6 La directrice de l'action régionale, de la Qualité et de la Sécurité industrielle est chargée de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin Officiel du Ministère de l'économie, des Finances et de l Emploi et du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique et du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique. Fait à Paris, le 26 février 2008 La ministre de l Économie, des Finances et de l Emploi, P/Le ministre et par délégation, La directrice de l Action régionale, de la Qualité et de la Sécurité industrielle, Nathalie Homobono 12

13 Industrie (Sécurité Industrielle et Métrologie) Bureau de la métrologie Publication de la référence des certificats d'examen de type émis par le laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) DATE ORIGINE DEMANDEUR FABRICANT CATEGORIE 19/03/2008 LNE PACK' REALISATIONS S.A. PACK' REALISATIONS S.A. IPFNA TYPE DE CERTIFICAT ET D'INSTRUMENT UN COMPLEMENT AUX CERTIFICATS N , LNE N F-05-B-1918 ET LNE F-05-B-0007 RELATIFS A L'INSTRUMENT DE PESAGE A FONCTIONNEMENT AUTOMATIQUE DOSEUSE PONDERALE TYPES PRE ET PR RE NUMERO /03/2008 LNE PRECIA SA PRECIA SA IPFNA UN MODULE "INDICATEUR" TYPE X241-B TESTE EN TANT QUE PARTIE D'UN INSTRUMENT DE PESAGE A FONCTIONNEMENT NON AUTOMATIQUE /03/2008 LNE PRECIA SA PRECIA SA IPFNA 13/03/2008 LNE PRECIA SA PRECIA SA IPFNA 03/03/2008 LNE MICRO POINTE MICRO POINTE IPFNA UN MODULE "TERMINAL" TYPE X241-TG TESTE EN TANT QUE PARTIE D'UN INSTRUMENT DE PESAGE A FONCTIONNEMENT NON AUTOMATIQUE UN MODULE "UNITE DE TRAITEMENT DE DONNEES ANALOGIQUES" TYPE X241-TR TESTE EN TANT QUE PARTIE D'UN INSTRUMENT DE PESAGE A FONCTIONNEMENT NON AUTOMATIQUE UN LOGICIEL TYPE MGPESAGE.DLL DESTINE A UN TERMINAL POINT DE VENTE LIBREMENT PROGRAMMABLE TESTE EN TANT QUE PARTIE D'UN IPFNA /03/2008 LNE ALMA ALMA EMLAE PARTIE DTQM/TR ALMA TYPES MEMOPROD 1, 2 OU 3 CE CERTIFICAT COMPLETE LE CERTIFICAT D'EXAMEN DE TYPE N F-06-C-0098 DU 26 JANVIER /02/2008 LNE SPX FRANCE SPX FRANCE ANALYSEURS DE GAZ L'ANALYSEUR DE GAZ SPX TYPE ULTIMA 200 CLASSE I /02/2008 LNE FIC S.P.A. FIC S.P.A. CUVES DE REFROIDISSEURS DE LAIT EN VRAC CUVES DE REFROIDISSEUR DE LAIT EN VRAC CYLINDRINQUES, HORIZONTALES, FERMEES, UTILISEES COMME RECIPIENT MESURE DE TYPE : G9F 2000, G9F 2500, G9F 3000, G9F 4000, G9F 5000, G9F 6000, G9F 8000, G9F 10000, G9F

14 22/02/2008 LNE BIZERBA FRANCE BIZERBA GmbH & Co.KG IPFA UN COMPLEMENT AUX DECISIONS N , N ET N RELATIVES A L'INSTRUMENT DE PESAGE A FONCTIONNEMENT AUTOMATIQUE TRIEUR- ETIQUETEUR TYPE GV ET AUX DECISIONS N , N ET N RELATIVES A L'INSTRUMENT DE PESAGE A FONCTIONNEMENT AUTOMATIQUE TRIEUR- ETIQUETEUR TYPE GS /02/2008 LNE CAPELEC SARL CAPELEC SARL OPACIMETRES DES MODIFICATIONS RELATIVES AUX OPACIMETRES CAPELEC CAP3200-OPA, CAP3200-4GAZOPA ET CAP3201-GAZOPA OBJETS DES CERTIFICATS LNE-6689 REV. 3 DU 23 NOVEMBRE 2007 ET N F-06-H-1125 DU 30 AOUT 2006, DECRITES EN ANNEXE AU PARAGRAPHE 1. COMPLEMENT RELATIF A LA PORTEE DU CERTIFICAT /02/2008 LNE STANLEY TOOLS SAS STANLEY TOOLS SAS MESURES MATERIALISEES MESURES MATERIALISEES DE LONGUEUR STANLEY DE 10M, 15M, 20M, 25M, 30M, 50M, ET 100M /02/2008 LNE STANLEY TOOLS SAS STANLEY TOOLS SAS MESURES MATERIALISEES MESURES MATERIALISEES DE LONGUEUR STANLEY DE 0,5M, 1M, 2M, 3M, 4M, 5M, 6M, 7M, 8M, 9M ET 10M /02/2008 LNE ALMA ALMA EMLAE ADAPTATEUR CAMION ALMA TYPE AAT 1002 POUR DISPOSITIF DE TRANSFERT DES QUANTITES MESUREES /02/2008 LNE SCHRADER SA SCHRADER SA MANOMETRES LA MODIFICATION DU DISPOSITIF DE DEGONFLAGE ET DE L'AIGUILLE DES MANOMETRES EURODAINU ET EURODAJAO /02/2008. LNE SCHRADER SA SCHRADER SA MANOMETRES 11/02/2008 LNE SPX FRANCE SPX FRANCE ANALYSEURS DE GAZ D'ECHAPPEMENT ET OPACIMETRES LA MODIFICATION DU DISPOSITIF DE DEGONFLAGE ET DE L'AIGUILLE DU MANOMETRE UNIV'AIR LE TRANSFERT DES CERTIFICATS D'EXAMEN DE TYPES DETENUS PAR LA SOCIETE JCAE AU BENEFICE DE LA SOCIETE SPX FRANCE RELATIFS AUX ANALYSEURS DE GAZ TYPES ULTIMA 200, 600, 600-2, 400 ET 401 ET AUX OPACIMETRES TYPES ULTIMA ET , , , , , , , 660 ET LES CERTIFICATS TRANSFERES SONT DEFINIS EN ANNEXE /02/2008 LNE LORRAINE PESAGE INDUSTRIES LORRAINE PESAGE INDUSTRIES IPFNA UN INSTRUMENT DE PESAGE A FONCTIONNEMENT NON AUTOMATIQUE TYPE LPI-X A UNE OU PLUSIEURS ETENDUES DE PESAGE, A UN ECHELON PAR ETENDUE DE PESAGE, NON DESTINE A LA VENTE DIRECTE AU PUBLIC

15 07/02/2008 LNE HECTRONIC FRANCE SARL HECTRONIC GMBH EMLAE DISPOSITIF DE LIBRE SERVICE HECTRONIC A POST-PAIEMENT TYPE HECFLEET 44 AVEC DISPOSITIF DE MEMORISATION SECURISE /02/2008 LNE HYDROMETER GMBH HYDROMETER GMBH COMPTEUR D'EAU COMPTEUR D'EAU TYPE M-MKE /02/2008 LNE TECHNIQUE ELECTRO DIESEL SERVITED PERNIN EQUIPEMENTS EMLAE L'EXTENSION DE BENEFICE A LA SOCIETE TED SERVITED DU CERTIFICAT D'APPROBATION CEE DE MODELES N F-03-C-0557 DU 17 FEVRIER /02/ /01/ /01/2008 LNE TECHNIQUE ELECTRO DIESEL SERVITED PERNIN EQUIPEMENTS EMLAE LNE VEEDER ROOT VEEDER ROOT EMLAE LNE BIZERBA FRANCE BIZERBA GMBH & CO.KG IPFA L'EXTENSION DE BENEFICE A LA SOCIETE TED SERVITED DU CERTIFICAT D'APPROBATION CEE DE MODELES N F-06-C-1540 DU 27 OCTOBRE 2006 DISPOSITIF CALCULATEUR- INDICATEUR ELECTRONIQUE ET DISPOSITIF DE CONVERSION VEEDER ROOT TYPE EMR3 POUR ENSEMBLES DE MESURAGE DE LIQUIDES AUTRES QUE L'EAU DE CLASSES D'EXACTITUDE 0,5 OU 1,0 UN COMPLEMENT AUX DECISIONS N , N ET N RELATIVES A L'INSTRUMENT DE PESAGE A FONCTIONNEMENT AUTOMATIQUE TRIEUR- ETIQUETEUR TYPE GV /01/2008 LNE ALMA ALMA EMLAE BAGUE ALMA TYPE API DTQM/SPDS 01 POUR DISPOSITIF DE TRANSFERT DES QUANTITES MESUREES /01/2008 LNE WINCOR NIXDORF WINCOR NIXDORF IPFNA UN LOGICIEL TYPE TP.NET / MTSCALE DESTINE A UN TERMINAL POINT DE VENTE LIBREMENT PROGRAMMABLE TESTE EN TANT QUE PARTIE D'UN IPFNA /01/2008 LNE CHOPIN TECHNOLOGIES CHOPIN TECHNOLOGIES HUMIDIMETRES HUMIDIMETRES POUR GRAINS DE CEREALES ET GRAINES OLEAGINEUSES CHOPIN TECHNOLOGIES TYPES AQUA-TR II ET AGRI-TR /01/2008 LNE PRECIA SA PRECIA SA IPFA UN INSTRUMENT DE PESAGE A FONCTIONNEMENT AUTOMATIQUE TRIEUR- ETIQUETEUR TYPE X241 CKW /01/2008 LNE SOCOMAP PROEDA EMLAE EXTENSION DE BENEFICE DU CERTIFICAT N F-05-C-1815 DU 15 NOVEMBRE 2005 RELATIF AU DISPOSITIF DE LIBRE SERVICE TYPE TS-88 CB Ces documents peuvent être consultés sur les sites Internet suivants : Pour ce qui concerne la SDSIM et le BM : Pour ce qui concerne le LNE : Signification des abréviations : SDSIM : sous-direction de la sécurité industrielle et de la métrologie 15

16 BM : bureau de la métrologie LNE : laboratoire national de métrologie et d'essais IPFNA : instruments de pesage à fonctionnement non automatique IPFA : instruments de pesage à fonctionnement automatique EMLAE : ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau 16

17 Arrêté n 009 du 1 er février 2008 portant attribution du titre de mastère spécialisé l'ecole nationale supérieure des Télécommunications de Bretagne La ministre de l Économie, des Finances et de l Emploi, Vu le décret n du 27 décembre 1996 portant création et organisation du Groupe des écoles des Télécommunications, notamment ses articles 2 et 32, Vu l avis émis par le comité de l enseignement et sur la proposition du directeur de l École nationale supérieure des Télécommunications de Bretagne. arrête article 1 er Le titre de mastère spécialisé en «systèmes de communications numériques» de l École nationale supérieure des Télécommunications de Bretagne est attribué aux élèves désignés ciaprès : Au titre de la promotion 2007 MM. Diene (Mame Mbenda), Luherne (Alexis), Mahamane (Issoufou). article 2 Le titre de mastère spécialisé en «informatique appliquée à la décision bancaire et actuarielle» de l École nationale supérieure des Télécommunications de Bretagne est attribué aux élèves désignés ci-après : Au titre de la promotion 2007 M. Augusseau (Jerome). article 3 Le titre de mastère spécialisé en «ingénieur d affaires européen» de l École nationale supérieure des Télécommunications de Bretagne est attribué aux élèves désignés ci-après : Au titre de la promotion 2007 M. Caillaud (Cyril), Mlle Christiansen (Camilla), MM. Flégeau (Olivier Franck), Guo (Kunhua), Lebastard (Gilles), Mlles Mlle Nurgaliyeva (Maria), Vorontsova (Evgenia), Zakharova (Maria). article 4 Le titre de mastère spécialisé en «ingénierie des systèmes informatiques communicants» de l École nationale supérieure des Télécommunications de Bretagne est attribué aux élèves désignés ci-après : Au titre de la promotion 2007 MM. Amor Martín (Ismael), Andraos (Peter), Bosch Ferrando (Emilio), Mlles Brégent (Sophie), Dakhama (Sahar), Iraoui (Sara), Madir (Fatima Zahra), M. Navarro Lado (Samuel),MlleOmnes(NathalieMarieClaude) 17

18 article 5 Le titre de mastère spécialisé en «réseaux et systèmes d information multimédia» de l École nationale supérieure des Télécommunications de Bretagne est attribué aux élèves désignés ciaprès : Au titre de la promotion 2007 Mlle Abboud (Sabine), M. Barbe (Eric), Mlles Chtaibi (Mouna), Errami (Jamila), MM. Eveno (Charley), Moubarak (Marc), Mlle Randriamihaja (Vero Hanitriniaina). article 6 Le titre de mastère spécialisé en «réseaux et services mobiles» de l École nationale supérieure des Télécommunications de Bretagne est attribué aux élèves désignés ci-après : Au titre de la promotion 2007 Melle Afanador Llach (María Clara), MM. Assoumane Hameye (Abdel Nasser), Lopez (Christian), Michel (Jérôme daniel), Nabayaogo (Bernard), Mlle Nakhlé (Roula), M. Nguyen (Hoang Vu), Mlle Norovjav (Oyumaa), MM. Ouattara (Végué Ben Aboubakar), Someth (Kolneath). article 7 Le titre de mastère spécialisé en «sécurité des systèmes d information» de l École nationale supérieure des Télécommunications de Bretagne est attribué aux élèves désignés ci-après : Au titre de la promotion 2007 MM. Bardawil (Hicham), Dangerville (Cyril), Erabit (Julien), Mlle Fouossong Djiofack (Dorine), M. Guirreh Bileh (Mohamed), Mlle Hallit (Najla), MM. Hamdi (Adel), Kessler-Rachel (Thierry), Lédan (Evald), Mahamat-Faki (Moustapha), Morin (Guillaume), Revy (Jean-Sébastien), Robinson (Anthony). Promotion 2006 M. Leiva Barboza (Alfredo Walter). article 8 Le titre de mastère spécialisé en «technologies du web systèmes, services et sécurité» de l École nationale supérieure des Télécommunications de Bretagne est attribué aux élèves désignés ci-après : Au titre de la promotion 2007 Mlle Aissaoui (Zineb), MM. Ait El Haloui (Aadil), Alami (Bilal), Melle Ammor (Fatima, Zohra) M. Amrani Hanchi (Yasser), Mlles Benali (Sanae), Benrahou (Fadoua) MM. Rankou (Zouhair), Samry (Rachid), Mlle Sbai (Najla), M. Tiouali (Mohammed El Amine). article 9 Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel du ministère de l Économie, des Finances et de l Emploi et du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique. Fait à Paris, le 1 er février 2008 Pour la ministre de l Économie, des Finances et de l Emploi, Le directeur général des Entreprises Luc Rousseau 18

19 Arrêté n 010 du 7 février 2008 portant attribution du titre de Mastère Spécialisé (MS) en Ingénierie des Affaires Internationales d INT MANAGEMENT La ministre de l Économie, des Finances et de l Emploi, Vu le décret n du 27 décembre 1996 portant création et organisation du Groupe des écoles des Télécommunications, notamment son article 22, Vu l avis émis du comité de l enseignement d INT MANAGEMENT et sur la proposition du directeur d INT MANAGEMENT, arrête article 1 er Le titre de Mastère Spécialisé (MS) en Ingénierie des Affaires Internationales d INT MANAGEMENT est attribué aux élèves désignés ci-après : Au titre de la promotion 2007 M. Drylewicz (Dan). article 3 Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel du ministère de l Économie, des Finances et de l Emploi et du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique. Fait à Paris, le 7 février 2008 Pour la ministre de l Économie, des Finances et de l Emploi, Le directeur général des Entreprises Luc Rousseau 19

20 Arrêté n 011 du 7 février 2008 portant attribution du titre de Master of Science en Management International (MSc in International Management) d INT MANAGEMENT. La ministre de l Économie, des Finances et de l Emploi, Vu le décret n du 27 décembre 1996 portant création et organisation du Groupe des écoles des Télécommunications, notamment son article 22, Vu l avis émis du comité de l enseignement d INT MANAGEMENT et sur la proposition du directeur d INT MANAGEMENT, arrête article 1 er Le titre de Master of Science en Management International (MSc in International Management) d INT MANAGEMENT est attribué aux élèves désignés ci-après : Au titre de la promotion 2007 M. Cao Tan (Dac), Mlles Dinh (Thi Hien Ly), Gaharwar (Meghna), M. Khare (Vibhor), Mlle Nguyen (Thi Minh Hang), MM. Nguyen Viet (Huy), Nino (Carlos), Mlles Pokharel (Sweta), Shin (Hyojin), Thepsawat (Wannachat). article 3 Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel du ministère de l Économie, des Finances et de l Emploi et du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique. Fait à Paris, le 7 février 2008 Pour la ministre de l Économie, des Finances et de l Emploi, Le directeur général des Entreprises Luc Rousseau 20

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