Bulletin officiel du ministère de l Économie, de l Industrie et de l Emploi et du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Bulletin officiel du ministère de l Économie, de l Industrie et de l Emploi et du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique"

Transcription

1 Bulletin officiel du ministère de l Économie, de l Industrie et de l Emploi et du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique SOMMAIRE N 25 1 er trimestre 2008 INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES Circulaire du 28 novembre Annonce d un changement de la nomenclature d activités économiques au 1 er janvier 2008.p. 4 SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L EMPLOI ET DU MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE Arrêté du 19 février 2008 fixant la composition du comité technique paritaire ministériel unique du ministère de l Économie, des Finances et de l Emploi et du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique.p. 5 DIRECTION GÉNÉRALE DES ENTREPRISES Arrêté du 14 janvier 2008 portant désignation des représentants de l administration au sein des commissions administratives paritaires dans le réseau des Directions régionales de l Industrie, de la Recherche et de l Environnement..p. 7 Arrêté du 14 janvier 2008 portant désignation des représentants de l administration au sein de la commission consultative paritaire des personnels contractuels d'entretien dans le réseau des directions régionales de l'industrie, de la Recherche et de l'environnement..p. 10 Arrêté du 26 février 2008 portant composition du comité technique paritaire spécial compétent pour les directions régionales de l Industrie, de la Recherche et de l Environnement..p. 11 Publication de la référence des certificats d examen de type émis par le laboratoire national de métrologie et d essais (LNE)..p. 13 Arrêté n 009 du 1 er février 2008 portant attribution du titre de mastère spécialisé l'ecole nationale supérieure des Télécommunications de Bretagne p. 17 Arrêté n 010 du 7 février 2008 portant attribution du titre de Mastère Spécialisé (MS) en Ingénierie des Affaires Internationales d INT MANAGEMENT..p. 19 Arrêté n 011 du 7 février 2008 portant attribution du titre de Master of Science en Management International (MSc in International Management) d INT MANAGEMENT p. 20 Arrêté n 012 du 12 février 2008 portant attribution du titre de Mastère Spécialisé (MS) d INT Management et de TELECOM INT...p. 21 Arrêté n 013 du 12 février 2008 portant attribution du titre de Mastère (MS) Spécialisé de TELECOM INT.p. 22 Arrêté n 014 du 12 février 2008 portant attribution du titre de master of science de TELECOM INT.p. 23 Arrêté n 031 du 13 mars 2008 fixant la liste nominative des étudiants ayant intégré en 2007 par voie de concours d accès en première année de TELECOM INT..p. 24 1

2 Arrêté n 032 du 13 mars 2008 fixant la liste nominative des étudiants ayant intégré en 2007 par voie de concours d admission sur titres en première année et en deuxième année de TELECOM INT p. 26 Arrêté n 033 du 13 mars 2008 fixant la liste nominative des élèves ayant intégré en 2007 en Mastère Spécialisé et en Master of Science de TELECOM INT.p. 27 DIRECTION DES PERSONNELS ET DE L ADAPTATION DE L ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL Arrêté du 25 janvier 2008 mettant fin au mandat des membres des commissions administratives paritaires nationales et préparatoires, compétentes à l égard des personnels de laboratoire de la direction générale des Douanes et Droits indirects et de la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.p. 29 Arrêté du 25 janvier 2008 portant dissolution du comité technique paritaire de l Institut national de la Propriété industrielle.p. 31 Décision du 5 février 2008 portant répartition des sièges de représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial du service commun des laboratoires relevant du ministre chargé de l Économie et du ministre chargé du Budget p. 32 Arrêté du 15 février 2008 modifiant l arrêté du 22 juin 2007 portant prorogation de la durée du mandat des membres de comités techniques paritaires centraux, locaux, départementaux et spéciaux du ministère de l Économie, des Finances et de l Emploi et du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique..p. 33 Arrêté du 20 février 2008 relatif à la composition du Conseil national de l Action sociale du ministère de l Économie, des Finances et de l Emploi et du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique..p. 34 Arrêté du 25 février 2008 portant composition du comité technique paritaire central institué auprès du directeur des Personnels et de l Adaptation de l Environnement professionnel...p. 35 Arrêté du 27 février 2008 portant nomination des représentants de l administration aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires de l administration centrale du ministère de l Economie, des Finances et de l Emploi et du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique.p. 37 DÉLÉGATION GÉNÉRALE A L EMPLOI ET A LA FORMATION PROFESSIONNELLE Circulaire DGEFP n 2008/01 du 3 janvier 2008 relative à la politique d intervention du ministère chargé de l emploi en faveur de l accès aux compétences clés des personnes en insertion professionnelle p. 51 Circulaire DGEFP n 2008/02 du 17 janvier 2008 relative à la programmation territorialisée des politiques de l emploi 2008 p. 59 Circulaire DGEFP n 2008/03 du 22 janvier 2008 relative à la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle.p. 74 Instruction DGEFP n 2008/04 du 6 février 2008 relative à la modification du calendrier de fin de gestion des programmes Objectif 3 et Equal cofinancés par le Fonds social européen (FSE) pour la période de programmation p. 76 2

3 Circulaire DGEFP n du 21 février 2008 relative aux montants des allocations du régime de solidarité.p. 79 SERVICE DES PENSIONS Arrêté du 25 février 2008 portant répartition des sièges de représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial du service des Pensions du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique.p. 81 AGENCE NATIONALE DES SERVICES A LA PERSONNE Décision n du 7 janvier 2008 portant nomination d un délégué territorial de l Agence nationale des Services à la Personne.p. 82 Décision n du 30 janvier 2008 portant nomination d un délégué territorial de l Agence nationale des Services à la Personne p. 83 Décision n du 11 février 2008 portant nomination d un délégué territorial de l Agence nationale des Services à la Personne p. 84 Décision n du 22 février 2008 portant nomination d un délégué territorial de l Agence nationale des Services à la Personne p. 85 Décision n du 14 mars 2008 portant nomination d un délégué territorial de l Agence nationale des Services à la Personne.p. 86 DOCUMENTS SIGNALÉS Direction générale des Entreprises : Textes réglementaires publiés au Journal Officiel de la République française du 4 ème trimestre 2007 et du 1 er trimestre 2008 p. 87 3

4 Circulaire du 28 novembre 2007 Annonce d un changement de la nomenclature d activités économiques au 1 er janvier 2008 La ministre de l Économie, des Finances et de l Emploi à Mesdames et Messieurs les ministres et secrétaires d État : Dans le cadre de l harmonisation européenne, et conformément au règlement du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre n 1893/2006, une nouvelle nomenclature française d activités économiques, la NAF rév. 2, entrera en vigueur en janvier Elle remplacera la nomenclature d activités mise en place en 1993 et révisée en 2003 (NAF rév. 1). La nouvelle nomenclature sera publiée par décret fin Sa version provisoire est consultable sur le site Internet de l Institut national de la Statistique et des Études économiques (INSEE). De nombreux textes réglementaires aussi bien que des contrats de droit privé font référence à la nomenclature officielle. Ils seront donc affectés par son changement. Il vous appartient de repérer ceux qui concernent votre département et de prendre toutes les dispositions utiles pour en préciser le champ et assurer ainsi la pérennité de leur application. Ce changement de nomenclature va par ailleurs entraîner une nouvelle codification de l activité principale exercée (code APE) des huit millions d entreprises, établissements ou organismes enregistrés par l INSEE dans le répertoire SIRENE. A cette occasion risquent d apparaître des litiges liés aux utilisations juridiques de la nomenclature évoquées précédemment. Il convient de rappeler dans ce contexte que l attribution par l INSEE du code APE ne crée par elle-même ni droits ni obligations pour les entreprises, selon l article R du code du commerce, relatif au système national d identification et au répertoire des entreprises et de leurs établissements. Ce point a été confirmé par une jurisprudence constante : dans l application d un texte réglementaire ou d un contrat, le code APE constitue une présomption, mais pas une preuve d appartenance à un secteur d activité visé par ce texte ou ce contrat. L INSEE n a d ailleurs pas le pouvoir de contrôler chaque déclaration individuelle. D autre part, le code APE ne constitue pas nécessairement un critère suffisant pour atteindre les objectifs visés par un texte juridique. Il conviendra, dans les nouveaux textes, de ne pas se limiter à l énumération de postes de la nomenclature d activités pour définir le domaine d application visé et, s il est nécessaire de citer certains postes, d utiliser leurs intitulés plutôt que leurs codes. Fait à Paris, le 27 novembre 2007 La ministre de l Économie, des Finances et de l Emploi Christine Lagarde 4

5 Arrêté fixant la composition du comité technique paritaire ministériel unique du ministère de l Économie, des Finances et de l Emploi et du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique La ministre de l Économie, des Finances et de l Emploi et le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, Vu la loi n du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique de l État ; Vu le décret n du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ; Vu le décret n du 28 juillet 2006 relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l Économie, des Finances et de l Industrie et portant création d un secrétariat général ; Vu le décret n du 14 janvier 2008 instituant un comité technique paritaire unique au ministère de l Économie, des Finances et de l Emploi et au ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique ; Sur le rapport du secrétaire général du ministère de l Économie, des Finances et de l Emploi et du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique ; arrêtent : article 1er Le comité technique paritaire ministériel unique et commun au ministère de l Économie, des Finances et de l Emploi et au ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique comprend en qualité de membres de l administration : le directeur des Personnels et de l Adaptation de l Environnement professionnel ; le directeur général des Impôts ; le directeur général de la Comptabilité publique ; le directeur général des Douanes et Droits indirects ; le directeur général de l'institut national de la Statistique et des Études économiques ; le directeur général de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes ; le directeur général du Trésor et de la Politique économique ; le directeur général des Entreprises ; le directeur du Budget ; le directeur du Commerce, de l Artisanat, des Services et des Professions libérales ; la directrice des Affaires juridiques ; le chef du service de l'inspection générale des Finances ; le chef du service des Pensions ; la chef du service de la Communication. 5

6 article 2 Chacun des membres titulaires désignés à l article 1 er pourra, en cas d absence ou d empêchement, se faire suppléer par un fonctionnaire désigné à cet effet dans les conditions fixées à l article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé. article 3 Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire ministériel unique les fédérations des Finances suivantes : Titulaires Suppléants - Fédération des Finances CGT Fédération des syndicats unitaires Fédération des Finances Force ouvrière Fédération des Finances et des affaires économiques CFDT 2 2 Les fédérations précitées disposent d un délai de huit jours à compter de la notification du présent arrêté pour désigner leurs représentants. article 4 L arrêté du 8 février 2005 fixant la composition du comité technique paritaire ministériel commun au ministère de l Économie, des Finances et de l Industrie et au ministère des petites et moyennes Entreprises, du Commerce, de l Artisanat, des Professions libérales et de la Consommation est abrogé. article 5 Le secrétaire général est chargé de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l Économie, des Finances et de l Emploi et du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique. Fait à Paris, le 19 février 2008 Pour la ministre de l Économie, des Finances et de l Emploi Et pour le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique Par délégation, Le secrétaire général Jean-Louis Rouquette 6

7 Arrêté portant désignation des représentants de l administration au sein des commissions administratives paritaires des personnels dans le réseau des Directions régionales de l Industrie, de la Recherche et de l Environnement La ministre de l Économie, des Finances et de l Emploi, Vu la loi n du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique de l État ; Vu le décret n du 28 mai 1982 modifié, relatif aux commissions administratives paritaires ; Vu l arrêté du 22 octobre 2007 instituant des commissions administratives paritaires au ministère de l Économie, des Finances et de l Emploi auprès de la directrice de l Action régionale, de la Qualité et de la Sécurité industrielle ; Vu l arrêté du 22 octobre 2007 fixant la date des élections à des commissions administratives et consultatives paritaires du ministère de l'économie, des Finances et de l'emploi et du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique ; Sur la proposition de la directrice de l Action régionale, de la Qualité et de la Sécurité industrielle ; arrête article premier Sont désignés, en qualité de représentants de l administration aux commissions administratives paritaires, pour une période de 3 ans à compter du 2 mars 2008, les fonctionnaires indiqués ciaprès : Commission administrative paritaire des ingénieurs de l industrie et des mines. 1) Membres titulaires - la directrice de l Action régionale, de la Qualité et de la Sécurité industrielle, Présidente, - un fonctionnaire de la direction des Personnels et de l Adaptation de l Environnement professionnel, ayant au moins le rang de sous-directeur, - le chef du service de l Environnement industriel à la direction de la Prévention, des Pollutions et des risques ou son représentant, - un ingénieur général du Conseil général des mines. 2) Membres suppléants - le secrétaire général ou le secrétaire général adjoint des Directions régionales de l Industrie, de la Recherche et de l Environnement à la direction de l action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle, - un fonctionnaire de la direction des Personnels et de l Adaptation de l Environnement professionnel, appartenant au corps des administrateurs civils ou à un corps équivalent, 7

8 - un fonctionnaire de la direction de l Action régionale, de la Qualité et de la Sécurité industrielle appartenant au corps des ingénieurs des mines ou au corps des administrateurs civils, - un directeur régional de l Industrie, de la Recherche et de l Environnement ou son représentant. Commission administrative paritaire des techniciens supérieurs de l industrie et des mines. 1 ) Membres titulaires - la directrice de l Action régionale, de la Qualité et de la Sécurité industrielle, Présidente, - un fonctionnaire de la direction des Personnels et de l Adaptation de l Environnement professionnel ayant au moins le rang de sous-directeur, - le secrétaire général des Directions régionales de l Industrie, de la Recherche et de l Environnement à la direction de l Action régionale, de la Qualité et de la Sécurité industrielle, - un directeur régional de l Industrie, de la Recherche et de l Environnement ou son représentant, - le chef du service de l Environnement industriel à la direction de la Prévention, des Pollutions et des risques ou son représentant, - le chef du service de la tutelle des écoles des mines au Conseil général des mines. 2) Membres suppléants - le secrétaire général adjoint des Directions régionales de l Industrie, de la Recherche et de l Environnement à la direction de l Action régionale, de la Qualité et de la Sécurité industrielle, - un fonctionnaire de la direction des Personnels et de l Adaptation de l Environnement professionnel ayant au moins le grade d attaché principal d administration centrale, - un fonctionnaire de la direction de l Action régionale, de la Qualité et de la Sécurité industrielle appartenant au corps des ingénieurs des mines ou au corps des administrateurs civils, - un fonctionnaire de la direction de l Action régionale, de la Qualité et de la Sécurité industrielle appartenant au corps de catégorie A, - un fonctionnaire de la direction de la Prévention des Pollutions et des risques appartenant à un corps de catégorie A, - un adjoint au chef du service de la tutelle des écoles des mines au Conseil général des mines. Commission administrative paritaire des techniciens du ministère de l Économie, des Finances et de l Industrie : 1) Membres titulaires - la directrice de l Action régionale, de la Qualité et de la Sécurité industrielle, Présidente, - un fonctionnaire de la direction des Personnels et de l Adaptation de l Environnement professionnel ayant au moins le rang de sous-directeur, 8

9 - le secrétaire général des Directions régionales de l Industrie, de la Recherche et de l Environnement à la direction de l Action régionale, de la Qualité et de la Sécurité industrielle, - un directeur régional de l Industrie, de la Recherche et de l Environnement ou son représentant. 2) Membres suppléants - le secrétaire général adjoint des Directions régionales de l Industrie, de la Recherche et de l Environnement à la direction de l Action régionale, de la Qualité et de la Sécurité industrielle, - un fonctionnaire de la direction des Personnels et de l Adaptation de l Environnement professionnel ayant au moins le grade d attaché d administration centrale, - un fonctionnaire de la direction de l Action régionale, de la Qualité et de la Sécurité industrielle appartenant au corps des ingénieurs des mines ou au corps des administrateurs civils, - un fonctionnaire de la direction de l Action régionale, de la Qualité et de la Sécurité industrielle appartenant au corps de la catégorie A. article 2 L arrêté du 31 janvier 2006 portant désignation des représentants de l administration au sein des commissions administratives paritaires instituées auprès du directeur de l Action régionale, de la Qualité et de la Sécurité industrielle est abrogé. article 3 La directrice de l Action régionale, de la Qualité et de la Sécurité industrielle est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin officiel du ministère de l Économie, des Finances et de l Emploi et du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique. Fait à Paris, le 14 janvier 2008 Pour la ministre de l Économie, des Finances et de l Emploi et par délégation, la directrice de l Action régionale, de la Qualité et de la Sécurité industrielle, Nathalie Homobono 9

10 Arrêté portant désignation des représentants de l administration au sein de la commission consultative paritaire des personnels contractuels d'entretien dans le réseau des directions régionales de l'industrie, de la Recherche et de l'environnement La ministre de l Économie, des Finances et de l Emploi, Vu la loi n du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique de l'état ; Vu l'arrêté du 19 juin 2002 portant institution de commissions consultatives paritaires au ministère de l'économie, des Finances et de l'industrie, modifié par l'arrêté du 11 août 2005 ; Vu l'arrêté du 22 octobre 2007 fixant la date des élections à des commissions consultatives paritaires au ministère de l'économie, des Finances et de l Emploi ; Sur proposition de la directrice de l Action régionale de la Qualité et de la Sécurité industrielle ; arrête article premier. Sont désignés comme représentants de l administration au sein de la commission consultative paritaire des personnels contractuels d'entretien dans le réseau des Direction régionales de l Industrie, de la Recherche et de l Environnement, à compter du 2 mars 2008, les fonctionnaires désignés ci-après : Représentant titulaire : - le secrétaire général des directions régionales de l'industrie, de la Recherche et de l'environnement Représentant suppléant : - le chef du bureau de la gestion des ressources humaines du réseau des directions régionales de l'industrie, de la Recherche et de l'environnement article 2 La directrice de l Action régionale de la Qualité et de la Sécurité industrielle est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin officiel de ministère de l Économie, des Finances et de l Emploi et du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique. Fait à Paris, le 14 janvier 2008 Pour la ministre de l Économie, des Finances et de l Emploi et par délégation, la directrice de l Action régionale, de la Qualité et de la Sécurité industrielle, Nathalie Homobono 10

11 Arrêté du 26 février 2008 portant composition du comité technique paritaire spécial compétent pour les directions régionales de l Industrie, de la Recherche et de l Environnement La ministre de l Économie, des Finances et de l Emploi, Vu la loi n du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique de l État ; Vu le décret n du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ; Vu le décret n du 3 janvier 2006 instituant un comité technique paritaire spécial compétent pour les directions régionales de l Industrie, de la Recherche et de l Environnement ; Vu l'arrêté du 3 janvier 2006 modifié relatif au comité technique paritaire spécial compétent pour les directions régionales de l Industrie, de la Recherche et de l Environnement ; Vu les procès-verbaux du scrutin du 4 décembre 2007 pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires au ministère de l Économie, des Finances et de l Emploi et au ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique ; Sur proposition de la directrice de l'action régionale, de la Qualité et de la Sécurité industrielle, arrête article 1 er Sont désignés comme représentants de l administration au sein du comité technique paritaire spécial : - la directrice de l Action régionale de la Qualité et de la Sécurité industrielle, présidente ; - le secrétaire général des directions régionales de l Industrie, de la Recherche et de l Environnement ; - le responsable de la sous-direction de la sécurité industrielle et de la métrologie ; - la chef du service des politiques d'innovation et de compétitivité ; - le chef du service technique de l énergie électrique et des grands barrages ; - le secrétaire général adjoint des directions régionales de l Industrie, de la Recherche et de l Environnement ; - le sous-directeur des ressources humaines de la direction des Personnels et de l Adaptation de l Environnement professionnel ; - trois directeurs régionaux de l Industrie, de la Recherche et de l Environnement. article 2 Chacun des membres titulaires désignés ci-dessus peut être suppléé par un fonctionnaire remplissant les conditions définies à l article 7 du décret n susvisé. 11

12 article 3 Les organisations syndicales suivantes sont habilitées à désigner, dans les conditions définies ci-après, les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial : FO SUI CFDT GNPA 7 sièges de représentants titulaires 1 siège de représentant titulaire 1 de siège de représentant titulaire 1 de siège de représentant titulaire Les organisations syndicales énumérées ci-dessus devront désigner, chacun nominativement, les membres titulaires ainsi que les membres suppléants en nombre égal au nombre de sièges qui leur est attribué. article 4 Les organisations syndicales visées à l article précédent disposent d un délai de deux semaines, à compter de la notification du présent arrêté, pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants. article 5 Les dispositions de l arrêté du 27 janvier 2006 sont abrogées. article 6 La directrice de l'action régionale, de la Qualité et de la Sécurité industrielle est chargée de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin Officiel du Ministère de l'économie, des Finances et de l Emploi et du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique et du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique. Fait à Paris, le 26 février 2008 La ministre de l Économie, des Finances et de l Emploi, P/Le ministre et par délégation, La directrice de l Action régionale, de la Qualité et de la Sécurité industrielle, Nathalie Homobono 12

13 Industrie (Sécurité Industrielle et Métrologie) Bureau de la métrologie Publication de la référence des certificats d'examen de type émis par le laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) DATE ORIGINE DEMANDEUR FABRICANT CATEGORIE 19/03/2008 LNE PACK' REALISATIONS S.A. PACK' REALISATIONS S.A. IPFNA TYPE DE CERTIFICAT ET D'INSTRUMENT UN COMPLEMENT AUX CERTIFICATS N , LNE N F-05-B-1918 ET LNE F-05-B-0007 RELATIFS A L'INSTRUMENT DE PESAGE A FONCTIONNEMENT AUTOMATIQUE DOSEUSE PONDERALE TYPES PRE ET PR RE NUMERO /03/2008 LNE PRECIA SA PRECIA SA IPFNA UN MODULE "INDICATEUR" TYPE X241-B TESTE EN TANT QUE PARTIE D'UN INSTRUMENT DE PESAGE A FONCTIONNEMENT NON AUTOMATIQUE /03/2008 LNE PRECIA SA PRECIA SA IPFNA 13/03/2008 LNE PRECIA SA PRECIA SA IPFNA 03/03/2008 LNE MICRO POINTE MICRO POINTE IPFNA UN MODULE "TERMINAL" TYPE X241-TG TESTE EN TANT QUE PARTIE D'UN INSTRUMENT DE PESAGE A FONCTIONNEMENT NON AUTOMATIQUE UN MODULE "UNITE DE TRAITEMENT DE DONNEES ANALOGIQUES" TYPE X241-TR TESTE EN TANT QUE PARTIE D'UN INSTRUMENT DE PESAGE A FONCTIONNEMENT NON AUTOMATIQUE UN LOGICIEL TYPE MGPESAGE.DLL DESTINE A UN TERMINAL POINT DE VENTE LIBREMENT PROGRAMMABLE TESTE EN TANT QUE PARTIE D'UN IPFNA /03/2008 LNE ALMA ALMA EMLAE PARTIE DTQM/TR ALMA TYPES MEMOPROD 1, 2 OU 3 CE CERTIFICAT COMPLETE LE CERTIFICAT D'EXAMEN DE TYPE N F-06-C-0098 DU 26 JANVIER /02/2008 LNE SPX FRANCE SPX FRANCE ANALYSEURS DE GAZ L'ANALYSEUR DE GAZ SPX TYPE ULTIMA 200 CLASSE I /02/2008 LNE FIC S.P.A. FIC S.P.A. CUVES DE REFROIDISSEURS DE LAIT EN VRAC CUVES DE REFROIDISSEUR DE LAIT EN VRAC CYLINDRINQUES, HORIZONTALES, FERMEES, UTILISEES COMME RECIPIENT MESURE DE TYPE : G9F 2000, G9F 2500, G9F 3000, G9F 4000, G9F 5000, G9F 6000, G9F 8000, G9F 10000, G9F

14 22/02/2008 LNE BIZERBA FRANCE BIZERBA GmbH & Co.KG IPFA UN COMPLEMENT AUX DECISIONS N , N ET N RELATIVES A L'INSTRUMENT DE PESAGE A FONCTIONNEMENT AUTOMATIQUE TRIEUR- ETIQUETEUR TYPE GV ET AUX DECISIONS N , N ET N RELATIVES A L'INSTRUMENT DE PESAGE A FONCTIONNEMENT AUTOMATIQUE TRIEUR- ETIQUETEUR TYPE GS /02/2008 LNE CAPELEC SARL CAPELEC SARL OPACIMETRES DES MODIFICATIONS RELATIVES AUX OPACIMETRES CAPELEC CAP3200-OPA, CAP3200-4GAZOPA ET CAP3201-GAZOPA OBJETS DES CERTIFICATS LNE-6689 REV. 3 DU 23 NOVEMBRE 2007 ET N F-06-H-1125 DU 30 AOUT 2006, DECRITES EN ANNEXE AU PARAGRAPHE 1. COMPLEMENT RELATIF A LA PORTEE DU CERTIFICAT /02/2008 LNE STANLEY TOOLS SAS STANLEY TOOLS SAS MESURES MATERIALISEES MESURES MATERIALISEES DE LONGUEUR STANLEY DE 10M, 15M, 20M, 25M, 30M, 50M, ET 100M /02/2008 LNE STANLEY TOOLS SAS STANLEY TOOLS SAS MESURES MATERIALISEES MESURES MATERIALISEES DE LONGUEUR STANLEY DE 0,5M, 1M, 2M, 3M, 4M, 5M, 6M, 7M, 8M, 9M ET 10M /02/2008 LNE ALMA ALMA EMLAE ADAPTATEUR CAMION ALMA TYPE AAT 1002 POUR DISPOSITIF DE TRANSFERT DES QUANTITES MESUREES /02/2008 LNE SCHRADER SA SCHRADER SA MANOMETRES LA MODIFICATION DU DISPOSITIF DE DEGONFLAGE ET DE L'AIGUILLE DES MANOMETRES EURODAINU ET EURODAJAO /02/2008. LNE SCHRADER SA SCHRADER SA MANOMETRES 11/02/2008 LNE SPX FRANCE SPX FRANCE ANALYSEURS DE GAZ D'ECHAPPEMENT ET OPACIMETRES LA MODIFICATION DU DISPOSITIF DE DEGONFLAGE ET DE L'AIGUILLE DU MANOMETRE UNIV'AIR LE TRANSFERT DES CERTIFICATS D'EXAMEN DE TYPES DETENUS PAR LA SOCIETE JCAE AU BENEFICE DE LA SOCIETE SPX FRANCE RELATIFS AUX ANALYSEURS DE GAZ TYPES ULTIMA 200, 600, 600-2, 400 ET 401 ET AUX OPACIMETRES TYPES ULTIMA ET , , , , , , , 660 ET LES CERTIFICATS TRANSFERES SONT DEFINIS EN ANNEXE /02/2008 LNE LORRAINE PESAGE INDUSTRIES LORRAINE PESAGE INDUSTRIES IPFNA UN INSTRUMENT DE PESAGE A FONCTIONNEMENT NON AUTOMATIQUE TYPE LPI-X A UNE OU PLUSIEURS ETENDUES DE PESAGE, A UN ECHELON PAR ETENDUE DE PESAGE, NON DESTINE A LA VENTE DIRECTE AU PUBLIC

15 07/02/2008 LNE HECTRONIC FRANCE SARL HECTRONIC GMBH EMLAE DISPOSITIF DE LIBRE SERVICE HECTRONIC A POST-PAIEMENT TYPE HECFLEET 44 AVEC DISPOSITIF DE MEMORISATION SECURISE /02/2008 LNE HYDROMETER GMBH HYDROMETER GMBH COMPTEUR D'EAU COMPTEUR D'EAU TYPE M-MKE /02/2008 LNE TECHNIQUE ELECTRO DIESEL SERVITED PERNIN EQUIPEMENTS EMLAE L'EXTENSION DE BENEFICE A LA SOCIETE TED SERVITED DU CERTIFICAT D'APPROBATION CEE DE MODELES N F-03-C-0557 DU 17 FEVRIER /02/ /01/ /01/2008 LNE TECHNIQUE ELECTRO DIESEL SERVITED PERNIN EQUIPEMENTS EMLAE LNE VEEDER ROOT VEEDER ROOT EMLAE LNE BIZERBA FRANCE BIZERBA GMBH & CO.KG IPFA L'EXTENSION DE BENEFICE A LA SOCIETE TED SERVITED DU CERTIFICAT D'APPROBATION CEE DE MODELES N F-06-C-1540 DU 27 OCTOBRE 2006 DISPOSITIF CALCULATEUR- INDICATEUR ELECTRONIQUE ET DISPOSITIF DE CONVERSION VEEDER ROOT TYPE EMR3 POUR ENSEMBLES DE MESURAGE DE LIQUIDES AUTRES QUE L'EAU DE CLASSES D'EXACTITUDE 0,5 OU 1,0 UN COMPLEMENT AUX DECISIONS N , N ET N RELATIVES A L'INSTRUMENT DE PESAGE A FONCTIONNEMENT AUTOMATIQUE TRIEUR- ETIQUETEUR TYPE GV /01/2008 LNE ALMA ALMA EMLAE BAGUE ALMA TYPE API DTQM/SPDS 01 POUR DISPOSITIF DE TRANSFERT DES QUANTITES MESUREES /01/2008 LNE WINCOR NIXDORF WINCOR NIXDORF IPFNA UN LOGICIEL TYPE TP.NET / MTSCALE DESTINE A UN TERMINAL POINT DE VENTE LIBREMENT PROGRAMMABLE TESTE EN TANT QUE PARTIE D'UN IPFNA /01/2008 LNE CHOPIN TECHNOLOGIES CHOPIN TECHNOLOGIES HUMIDIMETRES HUMIDIMETRES POUR GRAINS DE CEREALES ET GRAINES OLEAGINEUSES CHOPIN TECHNOLOGIES TYPES AQUA-TR II ET AGRI-TR /01/2008 LNE PRECIA SA PRECIA SA IPFA UN INSTRUMENT DE PESAGE A FONCTIONNEMENT AUTOMATIQUE TRIEUR- ETIQUETEUR TYPE X241 CKW /01/2008 LNE SOCOMAP PROEDA EMLAE EXTENSION DE BENEFICE DU CERTIFICAT N F-05-C-1815 DU 15 NOVEMBRE 2005 RELATIF AU DISPOSITIF DE LIBRE SERVICE TYPE TS-88 CB Ces documents peuvent être consultés sur les sites Internet suivants : Pour ce qui concerne la SDSIM et le BM : Pour ce qui concerne le LNE : Signification des abréviations : SDSIM : sous-direction de la sécurité industrielle et de la métrologie 15

16 BM : bureau de la métrologie LNE : laboratoire national de métrologie et d'essais IPFNA : instruments de pesage à fonctionnement non automatique IPFA : instruments de pesage à fonctionnement automatique EMLAE : ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau 16

17 Arrêté n 009 du 1 er février 2008 portant attribution du titre de mastère spécialisé l'ecole nationale supérieure des Télécommunications de Bretagne La ministre de l Économie, des Finances et de l Emploi, Vu le décret n du 27 décembre 1996 portant création et organisation du Groupe des écoles des Télécommunications, notamment ses articles 2 et 32, Vu l avis émis par le comité de l enseignement et sur la proposition du directeur de l École nationale supérieure des Télécommunications de Bretagne. arrête article 1 er Le titre de mastère spécialisé en «systèmes de communications numériques» de l École nationale supérieure des Télécommunications de Bretagne est attribué aux élèves désignés ciaprès : Au titre de la promotion 2007 MM. Diene (Mame Mbenda), Luherne (Alexis), Mahamane (Issoufou). article 2 Le titre de mastère spécialisé en «informatique appliquée à la décision bancaire et actuarielle» de l École nationale supérieure des Télécommunications de Bretagne est attribué aux élèves désignés ci-après : Au titre de la promotion 2007 M. Augusseau (Jerome). article 3 Le titre de mastère spécialisé en «ingénieur d affaires européen» de l École nationale supérieure des Télécommunications de Bretagne est attribué aux élèves désignés ci-après : Au titre de la promotion 2007 M. Caillaud (Cyril), Mlle Christiansen (Camilla), MM. Flégeau (Olivier Franck), Guo (Kunhua), Lebastard (Gilles), Mlles Mlle Nurgaliyeva (Maria), Vorontsova (Evgenia), Zakharova (Maria). article 4 Le titre de mastère spécialisé en «ingénierie des systèmes informatiques communicants» de l École nationale supérieure des Télécommunications de Bretagne est attribué aux élèves désignés ci-après : Au titre de la promotion 2007 MM. Amor Martín (Ismael), Andraos (Peter), Bosch Ferrando (Emilio), Mlles Brégent (Sophie), Dakhama (Sahar), Iraoui (Sara), Madir (Fatima Zahra), M. Navarro Lado (Samuel),MlleOmnes(NathalieMarieClaude) 17

18 article 5 Le titre de mastère spécialisé en «réseaux et systèmes d information multimédia» de l École nationale supérieure des Télécommunications de Bretagne est attribué aux élèves désignés ciaprès : Au titre de la promotion 2007 Mlle Abboud (Sabine), M. Barbe (Eric), Mlles Chtaibi (Mouna), Errami (Jamila), MM. Eveno (Charley), Moubarak (Marc), Mlle Randriamihaja (Vero Hanitriniaina). article 6 Le titre de mastère spécialisé en «réseaux et services mobiles» de l École nationale supérieure des Télécommunications de Bretagne est attribué aux élèves désignés ci-après : Au titre de la promotion 2007 Melle Afanador Llach (María Clara), MM. Assoumane Hameye (Abdel Nasser), Lopez (Christian), Michel (Jérôme daniel), Nabayaogo (Bernard), Mlle Nakhlé (Roula), M. Nguyen (Hoang Vu), Mlle Norovjav (Oyumaa), MM. Ouattara (Végué Ben Aboubakar), Someth (Kolneath). article 7 Le titre de mastère spécialisé en «sécurité des systèmes d information» de l École nationale supérieure des Télécommunications de Bretagne est attribué aux élèves désignés ci-après : Au titre de la promotion 2007 MM. Bardawil (Hicham), Dangerville (Cyril), Erabit (Julien), Mlle Fouossong Djiofack (Dorine), M. Guirreh Bileh (Mohamed), Mlle Hallit (Najla), MM. Hamdi (Adel), Kessler-Rachel (Thierry), Lédan (Evald), Mahamat-Faki (Moustapha), Morin (Guillaume), Revy (Jean-Sébastien), Robinson (Anthony). Promotion 2006 M. Leiva Barboza (Alfredo Walter). article 8 Le titre de mastère spécialisé en «technologies du web systèmes, services et sécurité» de l École nationale supérieure des Télécommunications de Bretagne est attribué aux élèves désignés ci-après : Au titre de la promotion 2007 Mlle Aissaoui (Zineb), MM. Ait El Haloui (Aadil), Alami (Bilal), Melle Ammor (Fatima, Zohra) M. Amrani Hanchi (Yasser), Mlles Benali (Sanae), Benrahou (Fadoua) MM. Rankou (Zouhair), Samry (Rachid), Mlle Sbai (Najla), M. Tiouali (Mohammed El Amine). article 9 Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel du ministère de l Économie, des Finances et de l Emploi et du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique. Fait à Paris, le 1 er février 2008 Pour la ministre de l Économie, des Finances et de l Emploi, Le directeur général des Entreprises Luc Rousseau 18

19 Arrêté n 010 du 7 février 2008 portant attribution du titre de Mastère Spécialisé (MS) en Ingénierie des Affaires Internationales d INT MANAGEMENT La ministre de l Économie, des Finances et de l Emploi, Vu le décret n du 27 décembre 1996 portant création et organisation du Groupe des écoles des Télécommunications, notamment son article 22, Vu l avis émis du comité de l enseignement d INT MANAGEMENT et sur la proposition du directeur d INT MANAGEMENT, arrête article 1 er Le titre de Mastère Spécialisé (MS) en Ingénierie des Affaires Internationales d INT MANAGEMENT est attribué aux élèves désignés ci-après : Au titre de la promotion 2007 M. Drylewicz (Dan). article 3 Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel du ministère de l Économie, des Finances et de l Emploi et du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique. Fait à Paris, le 7 février 2008 Pour la ministre de l Économie, des Finances et de l Emploi, Le directeur général des Entreprises Luc Rousseau 19

20 Arrêté n 011 du 7 février 2008 portant attribution du titre de Master of Science en Management International (MSc in International Management) d INT MANAGEMENT. La ministre de l Économie, des Finances et de l Emploi, Vu le décret n du 27 décembre 1996 portant création et organisation du Groupe des écoles des Télécommunications, notamment son article 22, Vu l avis émis du comité de l enseignement d INT MANAGEMENT et sur la proposition du directeur d INT MANAGEMENT, arrête article 1 er Le titre de Master of Science en Management International (MSc in International Management) d INT MANAGEMENT est attribué aux élèves désignés ci-après : Au titre de la promotion 2007 M. Cao Tan (Dac), Mlles Dinh (Thi Hien Ly), Gaharwar (Meghna), M. Khare (Vibhor), Mlle Nguyen (Thi Minh Hang), MM. Nguyen Viet (Huy), Nino (Carlos), Mlles Pokharel (Sweta), Shin (Hyojin), Thepsawat (Wannachat). article 3 Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel du ministère de l Économie, des Finances et de l Emploi et du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique. Fait à Paris, le 7 février 2008 Pour la ministre de l Économie, des Finances et de l Emploi, Le directeur général des Entreprises Luc Rousseau 20

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3018 Convention collective nationale IDCC : 1486. BUREAUX D ÉTUDES TECHNIQUES,

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Préfecture de l Hérault SOMMAIRE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Préfecture de l Hérault SOMMAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Préfecture de l Hérault RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS et bulletin de liaison des maires 14 janvier 2010 Spécial D SOMMAIRE DÉLÉGATION DE SIGNATURE Arrêté préfectoral n 2010-I-127

Plus en détail

Article 2 : L Agence Emploi Jeunes est placée sous la tutelle du Ministre chargé de la Promotion de la Jeunesse et de l Emploi des Jeunes.

Article 2 : L Agence Emploi Jeunes est placée sous la tutelle du Ministre chargé de la Promotion de la Jeunesse et de l Emploi des Jeunes. PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE REPUBLIQUE DE COTE D IVOIRE Union Discipline Travail ----------- DECRET N DU PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L AGENCE NATIONALE POUR L INSERTION ET L EMPLOI DES JEUNES,

Plus en détail

Statuts de l École Centrale Marseille

Statuts de l École Centrale Marseille Groupe des Écoles Centrales Statuts de l École Centrale Marseille INGÉNIEUR CENTRALIEN Forte culture scientifique et technique, entrepreneur, expert, dirigeant d'entreprise, occupant toutes les fonctions

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Décret n o 2009-1789 du 30 décembre 2009 relatif au diplôme d expertise comptable NOR : ESRS0905375D

Plus en détail

Décret n 2-77-738 du 13 chaoual 1397 (27 septembre 1977) portant statut particulier du personnel communal (B.O n 3387 du 28 septembre 1977).

Décret n 2-77-738 du 13 chaoual 1397 (27 septembre 1977) portant statut particulier du personnel communal (B.O n 3387 du 28 septembre 1977). 587 Décret n 2-77-738 du 13 chaoual 1397 (27 septembre 1977) portant statut particulier du personnel communal (B.O n 3387 du 28 septembre 1977). Le Premier Ministre, Vu le dahir n 1-58-008 du 4 chaabane

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS Ordonnance n o 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l

Plus en détail

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES SANTÉ. Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES SANTÉ. Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales SANTÉ MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES Santé publique MINISTÈRE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

Plus en détail

DECRET Décret n 2009-1789 du 30 décembre 2009 relatif au diplôme d expertise comptable NOR: ESRS0905375D

DECRET Décret n 2009-1789 du 30 décembre 2009 relatif au diplôme d expertise comptable NOR: ESRS0905375D DECRET Décret n 2009-1789 du 30 décembre 2009 relatif au diplôme d expertise comptable NOR: ESRS0905375D Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l enseignement supérieur et de la recherche,

Plus en détail

Madame et Messieurs les Chefs d inspections de la Fonction Publique

Madame et Messieurs les Chefs d inspections de la Fonction Publique REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT DIRECTION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE Mesdames et Messieurs les Responsables chargés

Plus en détail

BULLETIN. Officiel. Emploi Travail. Formation. professionnelle. Dialogue social. Ministère du travail, de l emploi,

BULLETIN. Officiel. Emploi Travail. Formation. professionnelle. Dialogue social. Ministère du travail, de l emploi, Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social BULLETIN Officiel N o 12-30 décembre 2012 Emploi Travail DIRECTION DE L INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE 26,

Plus en détail

Vu la loi n 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur promulguée par le dahir n 1-00-199 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) ;

Vu la loi n 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur promulguée par le dahir n 1-00-199 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) ; Décret n 2-08-65 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) pris pour l'application de la loi n 13-06 relative au Groupe Institut supérieur de commerce et d'administration des entreprises. Le premier ministre,

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE Arrêté du 24 avril 2015 relatif au règlement intérieur de la commission administrative paritaire compétente à l égard du corps d encadrement et d application du personnel de surveillance de l administration

Plus en détail

Le directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, décide

Le directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, décide Décision n 2015-253 du 20 août 2015 donnant délégation de signature au directeur et à des agents de la direction territoriale Normandie-Centre en matière de gestion des agents relevant du ministre chargé

Plus en détail

DECRET. Relatif à la gestion du dossier des agents publics sur support électronique

DECRET. Relatif à la gestion du dossier des agents publics sur support électronique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique NOR : [ ] DECRET Relatif à la gestion du dossier des agents publics sur support électronique Le Premier ministre,

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3018 Convention collective nationale IDCC : 1486. BUREAUX D ÉTUDES TECHNIQUES, CABINETS D INGÉNIEURS-CONSEILS ET SOCIÉTÉS

Plus en détail

Décision d'approbation de modèle n 99.00.510.002.1 du 2 mars 1999

Décision d'approbation de modèle n 99.00.510.002.1 du 2 mars 1999 Ministère de l Economie, des Finances et de l Industrie Secrétariat d Etat à l Industrie Direction de l action régionale et de la petite et moyenne industrie Sous-Direction de la métrologie DA 20-144 Décision

Plus en détail

NOTE DE SERVICE. N 08-014-V2 du 28 février 2008 NOR : BUD R 08 00014 N. Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique

NOTE DE SERVICE. N 08-014-V2 du 28 février 2008 NOR : BUD R 08 00014 N. Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique NOTE DE SERVICE N 08-014-V2 du 28 février 2008 NOR : BUD R 08 00014 N Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT DU COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL DES

Plus en détail

SOMMAIRE du recueil des actes administratifs de la préfecture de la région CHAMPAGNE-ARDENNE n 12 octies du 12 décembre 2014

SOMMAIRE du recueil des actes administratifs de la préfecture de la région CHAMPAGNE-ARDENNE n 12 octies du 12 décembre 2014 SOMMAIRE du recueil des actes administratifs de la préfecture de la région CHAMPAGNE-ARDENNE n 12 octies du 12 décembre 2014 Spécial Mission Nationale de Contrôle et d Audit des organismes de sécurité

Plus en détail

NOR: PMEA0420017D. Version consolidée au 5 août 2011. Sur le rapport du ministre d Etat, ministre de l économie, des finances et de l industrie,

NOR: PMEA0420017D. Version consolidée au 5 août 2011. Sur le rapport du ministre d Etat, ministre de l économie, des finances et de l industrie, Le 5 août 2011 DECRET Décret n 2004-1165 du 2 novembre 2004 relatif aux c onseils de la formation institués auprès des chambres de métiers et de l artisanat de région, des chambres régionales de métiers

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS Convention de partenariat pour le contrôle, à titre expérimental, des arrêts maladie des fonctionnaires par les caisses

Plus en détail

DECRET NOR : ETLL1414320D

DECRET NOR : ETLL1414320D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du logement et de l égalité des territoires DECRET portant création du Conseil supérieur de la construction NOR : ETLL1414320D Publics concernés : professionnels de la construction.

Plus en détail

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 53

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 53 17 Ramadhan 1429 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 53 5 Décret exécutif n 08-286 du 17 Ramadhan 1429 correspondant au portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques

Plus en détail

MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE MINISTÈRE DU LOGEMENT ET DE L ÉGALITÉ DES TERRITOIRES

MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE MINISTÈRE DU LOGEMENT ET DE L ÉGALITÉ DES TERRITOIRES Administration générale MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE Secrétariat général Direction des ressources humaines Département de la politique de rémunération, de l organisation

Plus en détail

Textes Juridiques Décret exécutif n 98-355 du 20 Rajab 1419 correspondant au 10 novembre 1998 portant création, organisation et fonctionnement du

Textes Juridiques Décret exécutif n 98-355 du 20 Rajab 1419 correspondant au 10 novembre 1998 portant création, organisation et fonctionnement du Textes Juridiques Décret exécutif n 98-355 du 20 Rajab 1419 correspondant au 10 novembre 1998 portant création, organisation et fonctionnement du fonds national de développement de l apprentissage et de

Plus en détail

NOR : ESRH0901428A RLR : 716-0a arrêté du 6-3-2009 - J.O. du 25-3-2009 ESR - DGRHC1-2 / BCF

NOR : ESRH0901428A RLR : 716-0a arrêté du 6-3-2009 - J.O. du 25-3-2009 ESR - DGRHC1-2 / BCF Programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale NOR : ESRH0901428A RLR : 716-0a

Plus en détail

REFERENCE: BULLETIN OFFICIEL N 3771-15 joumada I 1405 (6-2-85).,

REFERENCE: BULLETIN OFFICIEL N 3771-15 joumada I 1405 (6-2-85)., REFERENCE: BULLETIN OFFICIEL N 3771-15 joumada I 1405 (6-2-85)., Décret n 2-82-668 du 17 rebia II 1405 (9 janvier 1985) portant statut particulier du corps Interministériel des Ingénieurs et des architectes

Plus en détail

SPÉCIAL DÉCEMBRE 2010 N 4

SPÉCIAL DÉCEMBRE 2010 N 4 SPÉCIAL DÉCEMBRE 2010 N 4 1 2 PREFECTURE DE L ESSONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL DÉCEMBRE 2010 N 4 L intégralité du présent recueil a fait l objet d une publication sur le site Internet de

Plus en détail

RAPPORT AU PREMIER MINISTRE

RAPPORT AU PREMIER MINISTRE RAPPORT AU PREMIER MINISTRE Le présent décret vise à porter le recrutement par concours externe des conseillers principaux d éducation au niveau du master. La mise en œuvre de cette réforme nécessite la

Plus en détail

NOTE DE PRESENTATION

NOTE DE PRESENTATION NOTE DE PRESENTATION Projet de décret pris pour l'application de la loi n 62-12 relative à l'organisation de la profession de conseiller agricole Le projet de ce présent décret s inscrit dans le cadre

Plus en détail

administratif commun des administrations publiques.

administratif commun des administrations publiques. Arrêté du ministre de l'industrie du 27 juillet 2012, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations

Plus en détail

NOR: RESP8800524D. Version consolidée au 18 juin 2013

NOR: RESP8800524D. Version consolidée au 18 juin 2013 Décret n 88-654 du 7 mai 1988 relatif au recrutement d attachés temporaires d enseignement et de recherche dans les établissements publics d enseignement supérieur Le Premier ministre, NOR: RESP8800524D

Plus en détail

PREFECTURE DE LA LOIRE

PREFECTURE DE LA LOIRE PREFECTURE DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S DELEGATION DE SIGNATURE N SPECIAL - 40 Date de parution : 15 novembre 2007 SOMMAIRE PREFECTURE DE LA LOIRE SECRETARIAT GENERAL

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Décret n o 2011-2008 du 28 décembre 2011 modifiant le décret n o 2006-1388 du 16 novembre 2006 portant création

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires 21 février 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 40 sur 142 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS Décret n o 2007-221 du 19 février 2007

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires. Textes généraux. Ministère de l éducation nationale, de l enseignement supérieur et de la recherche

Décrets, arrêtés, circulaires. Textes généraux. Ministère de l éducation nationale, de l enseignement supérieur et de la recherche J.O n 301 du 29 décembre 2006 page 19837 texte n 42 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de l éducation nationale, de l enseignement supérieur et de la recherche Décret n 2006-1706 du

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3015 Convention collective nationale IDCC : 1561. CORDONNERIE MULTISERVICE ACCORD

Plus en détail

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 60. ETAT ANNEXE (suite) L I B E L L E S. 7ème Partie. Dépenses diverses

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 60. ETAT ANNEXE (suite) L I B E L L E S. 7ème Partie. Dépenses diverses 12 Dhou El Kaada 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 60 5 ETAT ANNEXE (suite) N os DES CHAPITRES L I B E L L E S CREDITS OUVERTS EN DA 37-02 7ème Partie Dépenses diverses Premier ministre

Plus en détail

Instruction interministérielle

Instruction interministérielle Paris, le 14 Août 2007 La directrice des Archives de France du ministère de la Culture et de la Communication à Mesdames et Messieurs les préfets Archives départementales La directrice de l hospitalisation

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE Décret n o 2006-1115 du 5 septembre 2006 pris pour l application de l article 16 de la loi n o 2005-516

Plus en détail

RAPPORT AU PREMIER MINISTRE

RAPPORT AU PREMIER MINISTRE RAPPORT AU PREMIER MINISTRE Le présent décret vise à porter le recrutement par concours externe des professeurs d éducation physique et sportive au niveau du master. La mise en œuvre de cette réforme nécessite

Plus en détail

Décret n 88-654 du 7 mai 1988

Décret n 88-654 du 7 mai 1988 Décret n 88-654 du 7 mai 1988 Décret relatif au recrutement d'attachés temporaires d'enseignement et de recherche dans les établissements publics d'enseignement supérieur NOR:RESP8800524D version consolidée

Plus en détail

http://doc.intranet.sante.gouv.fr/textoffi/circulair/pages07/07_322t.htm

http://doc.intranet.sante.gouv.fr/textoffi/circulair/pages07/07_322t.htm Page 1 sur 5 Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports Ministère de la culture et de la communication Direction de l hospitalisation et de l organisation des soins Sous-direction de la qualité

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L AMÉNAGEMENT DURABLES Décret n o 2007-1743 du 11 décembre 2007 modifiant certaines dispositions relatives

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE L OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION Décret n o 2012-124 du 30 janvier 2012 relatif à la mise en œuvre

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires 29 août 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 15 sur 131 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE Arrêté du 28 août 2006 pris

Plus en détail

JORF n 0095 du 21 avril 2012. Texte n 29

JORF n 0095 du 21 avril 2012. Texte n 29 1 JORF n 0095 du 21 avril 2012 Texte n 29 DECRET Décret n 2012-528 du 19 avril 2012 relatif au fonds d assurance formation des chefs d entreprise exerçant une activité artisanale NOR: EFII1126169D Publics

Plus en détail

--------------------------------

-------------------------------- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE NEUFCHATEAU Compte rendu réunion de Bureau du 2 décembre 2013 L an deux mille treize, les membres du bureau légalement convoqué le 22 novembre 2013 se sont réunis le

Plus en détail

DECRET DE CREATION DE AGENCE NATIONALE DE L ENVIRONNEMENT (ANDE)

DECRET DE CREATION DE AGENCE NATIONALE DE L ENVIRONNEMENT (ANDE) DECRET DE CREATION DE AGENCE NATIONALE DE L ENVIRONNEMENT (ANDE) Décret n 97-393 du 9 juillet 1997 portant création et organisation d un établissement public à caractère administratif dénomme Agence Nationale

Plus en détail

Publics concernés : Entreprises, Préfets, DREAL, DRIEE, DEAL

Publics concernés : Entreprises, Préfets, DREAL, DRIEE, DEAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l écologie, du développement durable et de l'énergie Arrêté du [ ] encadrant la constitution de garanties financières par le biais d un fonds de garantie privé prévue

Plus en détail

DECRET n 2009-522 du 4 Juin 2009 portant organisation et fonctionnement des Agences d exécution.

DECRET n 2009-522 du 4 Juin 2009 portant organisation et fonctionnement des Agences d exécution. DECRET n 2009-522 du 4 Juin 2009 portant organisation et fonctionnement des Agences d exécution. Le Président de la République Vu la Constitution, Vu la loi n 90-07 du 28 juin 1990 relative à l organisation

Plus en détail

SIGNALE. Le ministre de l intérieur. Mesdames et messieurs les préfets Secrétariat général NOR/INT/A/02/00126/C

SIGNALE. Le ministre de l intérieur. Mesdames et messieurs les préfets Secrétariat général NOR/INT/A/02/00126/C DIRECTION GENERALE DE L ADMINISTRATION DIRECTION DES PERSONNELS, DE LA FORMATION ET DE L ACTION SOCIALE SOUS-DIRECTION DES PERSONNELS BUREAU DES PERSONNELS DE PREFECTURE SECTION C AFFAIRE SUIVIE PAR :

Plus en détail

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins Sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE L ENVIRONNEMENT BELP Election des représentants au Parlement européen du 25 mai 2014 N Spécial 7 mai 2014 1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D OBTENTION PAR EQUIVALENCE DU CERTIFICAT D APTITUDE A L HYPERBARIE (1) Secrétariat Certification Hyperbare

DOSSIER DE DEMANDE D OBTENTION PAR EQUIVALENCE DU CERTIFICAT D APTITUDE A L HYPERBARIE (1) Secrétariat Certification Hyperbare DOSSIER DE DEMANDE D OBTENTION PAR EQUIVALENCE DU CERTIFICAT D APTITUDE A L HYPERBARIE (1) Contact : Nathalie Hypert : nhypert@inpp.org Nota (1) - Dossier à adresser, suivant le cas, à la Direction Régionale

Plus en détail

République Algérienne Démocratique et Populaire

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère du Commerce Commerce De la Wilaya de N / DCW/ SAM/ PERS/ 23 République Algérienne Démocratique et Populaire le : La la wilaya de lance l ouverture des concours de recrutement dans les grades

Plus en détail

Association pour la Réalisation des Actions et des Missions Sociales

Association pour la Réalisation des Actions et des Missions Sociales Association pour la Réalisation des Actions et des Missions Sociales STATUTS OBJET SIEGE SOCIAL DUREE ARTICLE 1 Dénomination Il est fondé une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE D É C R È T E

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE D É C R È T E MINISTÈRE DE L INTÉGRATION AFRICAINE République de Côte d Ivoire Union- Discipline - Travail ----------------- DÉCRET N 2007-570 DU 10 AOUT 2007 PORTANT ORGANISATION DU MINISTÈRE DE L INTÉGRATION AFRICAINE

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Ministère de la réforme de l État, de la décentralisation et de la fonction publique

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Ministère de la réforme de l État, de la décentralisation et de la fonction publique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la réforme de l État, de la décentralisation et de la fonction publique Décret n [xxx] du [xxx] modifiant le décret n 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la

Plus en détail

Sur proposition du Ministre de l environnement et du développement durable,

Sur proposition du Ministre de l environnement et du développement durable, Décret n 2005-1991 Du 11 juillet 2005, relatif à l étude d impact sur l environnement et fixant les catégories d unités soumises à l étude d impact sur l environnement et les catégories d unités soumises

Plus en détail

Le ministre de l écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Le ministre de l écologie, du développement durable, des transports et du logement, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l écologie, du développement durable, des transports et du logement Arrêté du [ ] Portant création de comités techniques au sein des établissements publics administratifs

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires 31 décembre 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 41 sur 148 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT Arrêté du 27 décembre 2013

Plus en détail

JORF n 0214 du 14 septembre 2012. Texte n 32

JORF n 0214 du 14 septembre 2012. Texte n 32 Le 16 septembre 2012 JORF n 0214 du 14 septembre 2012 Texte n 32 ARRETE Arrêté du 3 août 2012 fixant pour l année 2012-2013 les montants des droits de scolarité, d examen et d inscription aux concours

Plus en détail

A R R E T E LE MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

A R R E T E LE MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA SÉCURITÉ SOCIALE BURKINA FASO UNITÉ - PROGRÈS - JUSTICE Arrêté n 2008-008/MTSS/SG/DGPS relatif à l affiliation, à l immatriculation des travailleurs et autres assurés au régime

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Décret n o 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d un secrétariat général

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Ministère des affaires sociales et de la santé

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Ministère des affaires sociales et de la santé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère des affaires sociales et de la santé Décret n Relatif à la procédure de mise en concurrence des organismes dans le cadre de la recommandation prévue par l article L. 912-1

Plus en détail

Recueil consultable sur le site internet de la Préfecture de la Gironde : www.gironde.gouv.fr

Recueil consultable sur le site internet de la Préfecture de la Gironde : www.gironde.gouv.fr R e c u e i l d e s A c t e s A d m i n i s t r a t i f s Le texte intégral, les annexes ou tableaux non inclus des actes insérés dans le présent recueil peuvent être consultés et obtenus, sur demande,

Plus en détail

N 2-5 FEVRIER 2010 PREFECTURE DU JURA I.S.S.N. 0753-4787

N 2-5 FEVRIER 2010 PREFECTURE DU JURA I.S.S.N. 0753-4787 N 2-5 PREFECTURE DU JURA FEVRIER 2010 I.S.S.N. 0753-4787 Papier écologique 8 RUE DE LA PREFECTURE - 39030 LONS LE SAUNIER CEDEX - : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 - INTERNET : www.jura.pref.gouv.fr

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS SANTÉ SANTÉ PUBLIQUE

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS SANTÉ SANTÉ PUBLIQUE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS Direction générale de l offre de soins Sous-direction de la régulation de l offre de soins Bureau R 2 SANTÉ SANTÉ PUBLIQUE Instruction DGOS/R 2 n o 2010-333 du 9 septembre

Plus en détail

OBJET : Organisation des élections cantonales et municipales partielles.

OBJET : Organisation des élections cantonales et municipales partielles. Secrétariat général DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L ACTION TERRITORIALE Sous-direction des affaires politiques et de la vie associative Bureau des élections et des études politiques CIRCULAIRE N

Plus en détail

JORF n 0030 du 5 février 2011. Texte n 1

JORF n 0030 du 5 février 2011. Texte n 1 Le 21 septembre 2014 JORF n 0030 du 5 février 2011 Texte n 1 ARRETE Arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d administration de la défense (régularisation) NOR: DEFH1103509A

Plus en détail

Décret n 2002-254/PRES/PM/SGG-CM du 17 juillet 2002 (JO N 31 2002)

Décret n 2002-254/PRES/PM/SGG-CM du 17 juillet 2002 (JO N 31 2002) Décret n 2002-254/PRES/PM/SGG-CM du 17 juillet 2002 (JO N 31 2002) portant organisation-type des départements ministériels. LE PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, Vu la Constitution

Plus en détail

INSTRUCTION. N 02-008-B-V36 du 7 février 2002 NOR : BUD R 02 00008 J. Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique

INSTRUCTION. N 02-008-B-V36 du 7 février 2002 NOR : BUD R 02 00008 J. Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique INSTRUCTION N 02-008-B-V36 du 7 février 2002 NOR : BUD R 02 00008 J Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique PRESTATIONS FAMILIALES ANALYSE Revalorisation des prestations familiales

Plus en détail

ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR PERSONNELS AFFECTÉS DANS LES CABINETS MINISTÉRIELS

ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR PERSONNELS AFFECTÉS DANS LES CABINETS MINISTÉRIELS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2016 PERSONNELS AFFECTÉS DANS LES CABINETS MINISTÉRIELS Table des matières Note de présentation 5 Composition des cabinets

Plus en détail

DECRET. n [ ] du [ ] relatif aux modalités de mise en œuvre du télétravail

DECRET. n [ ] du [ ] relatif aux modalités de mise en œuvre du télétravail RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la décentralisation et de la fonction publique NOR : [ ] DECRET n [ ] du [ ] relatif aux modalités de mise en œuvre du télétravail Publics concernés : fonctionnaires,

Plus en détail

Bulletin officiel spécial n 2 du 24 février 2011

Bulletin officiel spécial n 2 du 24 février 2011 Bulletin officiel spécial n 2 du 24 février 2011 Promotion de grade des personnels de direction au titre de l'année 2011 Sommaire Accès à la hors-classe du corps des personnels de direction - année 2011

Plus en détail

LE COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE

LE COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE République française Polynésie française www.cgf.pf LE COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE (Mode d emploi de la FPC) SOMMAIRE I La mise en place du comité technique paritaire p. 2 A Une instance paritaire pour

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3255 Convention collective nationale IDCC : 1619. CABINETS DENTAIRES ACCORD DU 16 MARS 2007 RELATIF

Plus en détail

PROCES-VERBAL * * * - Monsieur Gilles CALVET, délégué de liste, représentant le syndicat des Cadres hospitaliers - Force Ouvrière (CH-FO) ;

PROCES-VERBAL * * * - Monsieur Gilles CALVET, délégué de liste, représentant le syndicat des Cadres hospitaliers - Force Ouvrière (CH-FO) ; Paris, le 28 octobre 2011 Département de gestion des directeurs Unité de gestion des Directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux @ : cng-unite.dssms@sante.gouv.fr PROCES-VERBAL de

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS Décret n o 2006-651 du 2 juin 2006 relatif à la formation pharmaceutique continue et modifiant la quatrième partie

Plus en détail

Copyright DGAFP - http://bjfp.fonction-publique.gouv.fr - 24/07/2014 23:44:27

Copyright DGAFP - http://bjfp.fonction-publique.gouv.fr - 24/07/2014 23:44:27 Décret n 97-185 du 25 février 1997 modifié relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique hospitalière pris pour l'application de l'article 27 de la loi n 86-33 du 9 janvier

Plus en détail

Ministère des affaires sociales et de la santé Centre National de Gestion

Ministère des affaires sociales et de la santé Centre National de Gestion Ministère des affaires sociales et de la santé Centre National de Gestion Département de la gestion des directeurs Unité des directeurs d établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux Dossier suivi

Plus en détail

Circulaire du 5 janvier 2012 Relative au Règlement intérieur type des comités techniques NOR : MFPF1200536C

Circulaire du 5 janvier 2012 Relative au Règlement intérieur type des comités techniques NOR : MFPF1200536C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la fonction publique Circulaire du 5 janvier 2012 Relative au Règlement intérieur type des comités techniques NOR : MFPF1200536C Le ministre de la fonction publique à

Plus en détail

FILIERE MEDICO SOCIALE CONCOURS D AUXILIAIRE DE SOINS TERRITORIAL DE 1 ERE CLASSE

FILIERE MEDICO SOCIALE CONCOURS D AUXILIAIRE DE SOINS TERRITORIAL DE 1 ERE CLASSE A D M I N I S T R A T I V E FILIERE MEDICO SOCIALE CONCOURS D AUXILIAIRE DE SOINS TERRITORIAL DE 1 ERE CLASSE I Catégorie et composition... 2 II - Les fonctions... 2 III - Les conditions d accès... 2 IV

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR Décret n o 2015-832 du 7 juillet 2015 pris pour l application de la loi du 31 juillet 2014 sur l économie sociale et solidaire et

Plus en détail

Le directeur général du Centre d études et d expertise sur les risques, l environnement, la mobilité et l aménagement,

Le directeur général du Centre d études et d expertise sur les risques, l environnement, la mobilité et l aménagement, Décision n 2015-93 du 26 mars 2015 donnant délégation de signature à certains agents de la direction territoriale Est en matière d autorisations d absence, de congés annuels et administratifs concernant

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Arrêté du 3 août 2012 fixant pour l année 2012-2013 les montants des droits de scolarité, d examen et d inscription

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE Décret n o 2006-8 du 4 janvier 2006 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l agriculture et de

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 8 AVRIL 2014

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 8 AVRIL 2014 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 8 AVRIL 2014 Election des membres du C.C.A.S. Monsieur le Maire indique que le Centre Communal d Action Social (C.C.A.S.) est administré par un Conseil d administration composé,

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMAT Arrêté du

Plus en détail

NOR : MENS1504165A. La ministre de l éducation nationale, de l enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des outre-mer, Arrêtent :

NOR : MENS1504165A. La ministre de l éducation nationale, de l enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des outre-mer, Arrêtent : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l Education nationale, de l enseignement supérieur et de la recherche Arrêté du Fixant les modalités d élection au Conseil national de l enseignement supérieur et de la

Plus en détail

De la notation à l entretien professionnel : L expérimentation.

De la notation à l entretien professionnel : L expérimentation. T@mT@m/CFTC.FAE ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Fédération CFTC des Fonctionnaires et agents

Plus en détail

CONCOURS. Sur titres avec épreuves. Rééducateur territorial

CONCOURS. Sur titres avec épreuves. Rééducateur territorial CONCOURS Sur titres avec épreuves Rééducateur territorial novembre 2012 2 SOMMAIRE 3 I. L EMPLOI... 4 A. Le cadre d emplois des rééducateurs territoriaux... 4 B. Les fonctions exercées... 4 II. LE CONCOURS...

Plus en détail

Le président de l École des hautes études en sciences sociales

Le président de l École des hautes études en sciences sociales Ministère de l Enseignement supérieur et de la Recherche ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES Décision n 2014-13 Le président de l École des hautes études en sciences sociales Vu le code de l éducation,

Plus en détail

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique Moncef Ben Salem Vu Le Chef du Gouvernement Ali Larayedh

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique Moncef Ben Salem Vu Le Chef du Gouvernement Ali Larayedh Art. 9 - Le comité scientifique national se réunit une fois au moins par an sur convocation de son président et chaque fois qu'il est jugé nécessaire en vue d'étudier les dossiers de candidature et de

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES Décret n o 2015-1588 du 4 décembre 2015 relatif à l organisation et au fonctionnement

Plus en détail

Conférence nationale des services d'incendie et de secours Séance plénière du 1 er février 2012

Conférence nationale des services d'incendie et de secours Séance plénière du 1 er février 2012 Projet de DECRET n XXX du XXX modifiant le décret n 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l ensemble des sapeurs-pompiers professionnels Publics concernés : sapeurs-pompiers professionnels

Plus en détail

PREFECTURE DE LA HAUTE LOIRE NUMERO SPECIAL MARS 2010 EDITE LE 24 MARS 2010

PREFECTURE DE LA HAUTE LOIRE NUMERO SPECIAL MARS 2010 EDITE LE 24 MARS 2010 PREFECTURE DE LA HAUTE LOIRE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL MARS 2010 EDITE LE 24 MARS 2010 "Le texte complet de chaque acte publié dans le présent recueil pourra être consulté à la Préfecture

Plus en détail

Le directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement,

Le directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, Décision n 2015-185 du 28 mai 2015 donnant délégation de signature au directeur et à certains agents de la direction territoriale Ouest en matière de gestion des ouvriers des parcs et ateliers affectés

Plus en détail

La directrice des ressources humaines

La directrice des ressources humaines Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et

Plus en détail