Règlement sur l annulation de cours au collège constituant de Joliette. Adoption par le conseil d administration :

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1 TITRE : NO : Règlement sur l annulation de cours au collège constituant de Joliette 10 (a) Adoption par le conseil d administration : Résolution : CARL Date : 19 juin 2000 Révisions : Résolution : Date :

2 TABLE DES MATIÈRES ARTICLE 1 OBJECTIFS... 3 ARTICLE 2 DÉFINITION... 3 ARTICLE 3 DOMAINES D'APPLICATION... 3 ARTICLE 4 RESTRICTIONS... 3 ARTICLE 5 PÉRIODE D'ANNULATION DE COURS... 4 ARTICLE 6 PROCÉDURE... 4 ARTICLE 7 RESPONSABILITÉS... 5 ARTICLE 8 DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR... 5

3 ARTICLE 1 OBJECTIFS En s'appuyant sur l'article 29 du Règlement sur le régime des études collégiales 1, le présent règlement vise à: 1. augmenter la réussite scolaire en encourageant l'effort et la persévérance; 2. réduire le nombre d'annulations de cours; 3. maximiser l'utilisation des ressources liées à l'enseignement. ARTICLE 2 DÉFINITION L'annulation de cours est l'acte par lequel l'étudiant ou l'étudiante signifie au service de l organisation scolaire sa décision d'abandonner un ou des cours avant la date limite d'annulation. Cette décision entraîne le retrait du ou des cours de l'horaire et du bulletin de l'étudiant ou l'étudiante. La décision d'abandonner un ou des cours, après la date limite, entraîne un échec; la remarque "EC" et la note apparaissent au bulletin. Toute correction d'ordre administratif n'est pas considérée comme une annulation de cours pour l'étudiant ou l'étudiante. ARTICLE 3 DOMAINES D'APPLICATION Le présent règlement s'applique à l'étudiante ou l'étudiant inscrit au secteur de l'enseignement régulier du Cégep régional de Lanaudière à Joliette. ARTICLE 4 RESTRICTIONS L'étudiante ou l'étudiant ne peut annuler plus d'un cours par session. L'annulation d'un cours de mise à niveau n'est pas autorisée. L'annulation de cours ne peut pas modifier le contrat signé en début de session entre l'api et l'étudiante ou l'étudiant admis sous condition Le ministre détermine la date limite au-delà de laquelle un étudiant pourra abandonner un cours sans qu un échec ne soit porté à son bulletin. 3

4 L'étudiant ou l'étudiante peut toutefois quitter le collège en annulant tous les cours d'une même session. Dans ce cas, un éventuel retour au collège doit se faire via le processus d'admission au SRAM. Pour des raisons sérieuses, surtout de santé ou d orientation scolaire, l'étudiant ou l'étudiante peut annuler plus d'un cours. Dans de tels cas, sur la recommandation d'un API, l adjoint à l organisation scolaire et aux programmes peut autoriser une dérogation, à titre tout à fait exceptionnel. ARTICLE 5 PÉRIODE D'ANNULATION DE COURS La période d'annulation de cours est comprise entre le moment de la remise de l'horaire d'une session et la date limite fixée par le ou la ministre pour cette session (le 20 septembre et le 15 février, depuis l'automne 1992). ARTICLE 6 PROCÉDURE Avant de prendre la décision d'annuler un cours, l'étudiant ou l'étudiante doit : 1. rencontrer son professeur ou sa professeure pour discuter de son intention d annuler le cours; 2. rechercher des mesures réalistes pour surmonter ses difficultés et réussir le cours; 3. vérifier les conséquences pédagogiques sur son cheminement scolaire et les conséquences financières sur son régime d'études (prêts et bourses, gratuité scolaire, etc.). Une fois prise la décision d'annuler un ou tous ses cours, l'étudiant ou l'étudiante doit : 1. rencontrer obligatoirement son API pour lui faire part de sa décision; 2. remplir le formulaire prévu à cet effet; 3. faire parvenir ce formulaire, dûment signé, au service de l organisation scolaire (local A-112) avant la date limite d'annulation; 4. payer les frais de scolarité relatifs à son nouveau régime d'études, si l'annulation de cours a pour effet de le modifier (passage de temps plein à temps partiel) et en aviser le service de l'aide financière du ministère de l Éducation. 4

5 Le service de l organisation scolaire informe chaque enseignant et enseignante du nom des étudiants et étudiantes qui ont abandonné ses cours après la date limite d abandon. ARTICLE 7 RESPONSABILITÉS 1. La direction du collège constituant est responsable de l'application, de l'évaluation et de la révision du présent règlement. 2. L adjoint à l organisation scolaire et aux programmes est responsable de l application du règlement. 2. Le ou la professeur-e doit favoriser la persévérance de ses étudiants et étudiantes et les renseigner sur leur rendement scolaire. 3. L'étudiante ou l'étudiant doit réussir les cours auxquels elle ou il est inscrit. En cas de difficultés sérieuses, elle ou il doit suivre la procédure d'annulation décrite précédemment. ARTICLE 8 DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur au moment de son adoption par le conseil d'administration du Cégep régional de Lanaudière. 5