RÈGLEMENTS, POLITIQUES ET PROCÉDURES

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RÈGLEMENTS, POLITIQUES ET PROCÉDURES"

Transcription

1 CÉGEP DE SEPT-ÎLES POLITIQUE INSTITUTIONNELLE D ÉVALUATION DES PROGRAMMES D ÉTUDES Servi ce émetteur : Direction des études Instance décisionnelle : Conseil d administration Date d approbation : Le 25 juin 1996 Dernière révision : Le 17 juin 2003 RÈGLEMENTS, POLITIQUES ET PROCÉDURES

2 DANS LE PRESENT DOCUMENT, LE GENRE MASCULIN DESIGNE, LORSQUE LE CONTEXTE S Y PRETE, AUSSI BIEN LES FEMMES QUE LES HOMMES.

3 TABLE DES MATIÈRES 1. LE PRÉAMBULE LES FINALITÉS DE L ÉVALUATION LES OBJECTIFS DE L ÉVALUATION DE PROGRAMME LES PRINCIPES LE CHAMP D APPLICATION DE LA POLITIQUE LES CRITÈRES D ÉVALUATION LE SYSTÈME D INFORMATION LA DÉTERMINATION DES PROGRAMMES À ÉVALUER LA DÉMARCHE D ÉVALUATION LA PLANIFICATION DE L EVALUATION LA REALISATION DE L EVALUATION LE SUIVI DE L EVALUATION LE PARTAGE DES RESPONSABILITÉS L APPLICATION ET LA RÉVISION DE LA POLITIQUE Cégep de Sept-Îles 1

4 1. LE PRÉAMBULE L appartenance des collèges à l enseignement supérieur va de pair avec des exigences de qualité et d autonomie. Le Cégep de Sept-Îles assure son développement dans le respect de ces exigences, notamment à travers la conception et la gestion de ses programmes d études. À cette fin, il met en place des mécanismes internes d évaluation qui assurent leur qualité. La présente Politique institutionnelle d évaluation des programmes d études vise à développer au Collège une culture d évaluation en faisant de celle-ci une activité continue. Le Règlement sur le régime des études collégiales (RRÉC) fait obligation à tout établissement d enseignement collégial de se doter d une politique institutionnelle d évaluation des programmes d études (PIEP) et de s assurer de son application. Pour sa part, la Loi sur les collèges d enseignement général et professionnel inclut, depuis 2002, des dispositions relatives à l élaboration, à la mise en œuvre et au suivi par les collèges d un plan d aide à la réussite, opérations directement en lien avec la gestion des programmes. La Politique institutionnelle d évaluation des programmes (PIEP) du Cégep de Sept-Îles a été adoptée en Depuis sa mise en application, le Collège a réalisé plusieurs évaluations de programme dont les résultats ont contribué au développement et à l amélioration de ces programmes. Ces exercices ont aussi mis en évidence la nécessité de réviser notre politique. C est en s appuyant sur l expérience acquise au fil des années dans la gestion et l évaluation de ses programmes d études et en tenant compte de la récente évolution de son environnement que le Collège a procédé à la mise à jour de sa PIEP. 2. LES FINALITÉS DE L ÉVALUATION Au-delà de ses obligations légales et réglementaires, le Collège considère l évaluation des programmes comme un outil privilégié pour s assurer qu il remplit adéquatement sa mission essentielle : offrir une formation de qualité, engagée, reconnue et transférable. L évaluation des programmes permet ainsi d examiner de quelle façon les valeurs suivantes du projet éducatif sont prises en compte dans leur mise en œuvre : le développement d attitudes personnelles et professionnelles essentielles ; le développement d habiletés intellectuelles transdisciplinaires ; la maîtrise d une langue juste et correcte ; le développement d une conscience sociale qui favorise l engagement personnel et professionnel ; l acquisition des compétences du programme d études. À travers sa PIEP, le Collège poursuit égal ement les finalités suivantes : assurer le développement continu de nos programmes d études par l amélioration de la qualité de la formation offerte aux étudiants ; encadrer les pratiques d évaluation des programmes d études. Cégep de Sept-Îles 2

5 3. LES OBJECTIFS DE L ÉVALUATION DE PROGRAMME Par l évaluation d un programme d études, le Cégep veut : apprécier la qualité d un programme par l examen de sa mise en œuvre ; prendre des décisions et en assurer le suivi afin de maintenir les lignes de force du programme et y apporter, s il y a lieu, les ajustements requis ; consolider l approche programme dans notre établissement. 4. LES PRINCIPES L exercice de l évaluation des programmes d études s effectue dans le cadre des dispositions légales et dans le respect des responsabilités de chacune des personnes et instances. Les travaux d évaluation se caractérisent par leur utilité, leur faisabilité et leur rigueur. La réalisation de travaux d évaluation de qualité exige également que les intervenants participent à la démarche d évaluation et respectent certains principes déontologiques. Cinq principes guideront la personne dans le processus d évaluation de programme : 1 er PRINCIPE L UTILITÉ Des travaux d évaluation utiles décrivent adéquatement l état du programme, consolident ses forces, apportent des réponses concrètes aux problèmes constatés et contribuent efficacement à l amélioration de la qualité de la formation. La politique doit générer des travaux d évaluation utiles. L évaluation des programmes doit être liée à l action. 2 e PRINCIPE LA FAISABILITÉ Des travaux d évaluation faisables renvoient au réalisme de l évaluation, à la simplicité et à l adéquation de l appareil méthodologique. Ils supposent que le processus d évaluation soit facilement applicable et qu il tende vers l efficience, que la conception des travaux d évaluation soit soucieuse de la contribution des personnes intéressées et que l opération tienne compte des ressources disponibles et des possibilités d actions subséquentes. Ils impliquent par conséquent que la politique génère des travaux réalisables compte tenu du temps, des ressources disponibles, des intérêts en présence et des possibilités d action. 3 e PRINCIPE LA RIGUEUR La rigueur des travaux d évaluation concerne la qualité de l information et la démarche suivie pour la produire. Cet te information doit être techniquement adéquate tout en contribuant à générer des jugements conséquents. Cégep de Sept-Îles 3

6 Pour être valides, fiables et crédibles, les recommandations s appuient sur une séquence logique qui va du devis d évaluation jusqu aux conclusions. Les objets d évaluation doivent être clairs et précis, les données valides et justes, les analyses explicites et les actions conséquentes. La rigueur de la démarche, des méthodes et des instruments d évaluation contribue à produire des évaluations qui inspirent le plan d action. 4 e PRINCIPE LA PARTICIPATION ET L ENGAGEMENT DES PERSONNES ET DES INSTANCES La volonté de participer transparaît lorsque les instances et les personnes touchées par l évaluation d un programme s engagent activement dans la réalisation des diverses phases du processus d évaluation. Cette participation est nécessaire non seulement pour que l évaluation conduise aux meilleurs résultats, mais également pour que les actions qui en découleront soient bien comprises et bien suivies. Il est également important que l évaluation d un programme soit réalisée par des personnes directement engagées dans la mise en œuvre du programme et qui ont la responsabilité de la mener à terme dans les meilleures conditions. En conséquence, il est essentiel que les autorités du Collège assument la mise en œuvre des travaux d évaluation, l intègrent dans leur processus de gestion, en facilitent la réalisation et lui donnent les suites nécessaires. 5 e PRINCIPE LE RESPECT DE PRINCIPES DÉONTOLOGIQUES L exercice de l évaluation de programme doit se faire dans le respect du droit à la vie privée et dans un climat de confiance. Pour cette raison, les résultats obtenus à l occasion de l évaluation d un programme ne pourront être utilisés à des fins d évaluation du personnel ni à d autres fins non prévues au moment où les données d évaluation ont été recueillies. Afin d encadrer le comportement des personnes impliquées dans l évaluation, le Cégep de Sept -Îles adopte et met en application des principes déontologiques 1 qui doivent être respectés en tout temps. 5. LE CHAMP D APPLICATION DE LA POLITIQUE La politique s applique aux programmes de diplôme d études collégiales (DEC) et aux programmes d attestation d études collégiales (AEC). La composante de formation générale qui vise l appropriation d un fonds culturel commun par tous les étudiants est aussi considérée comme un programme. 1 Voir le document «Éthique et principes déontologiques» déposé à l annexe 1. Cégep de Sept-Îles 4

7 6. LES CRITÈRES D ÉVALUATION L'évaluation porte à la fois sur les objectifs, les ressources, les processus et les résultats de la formation. Les critères et sous -critères d évaluation sont ceux proposés par la Commission de l évaluation de l enseignement collégial pour l évaluation des programmes 2 : CRITÈRE 1 LA PERTINENCE DU PROGRAMME Le critère de pertinence permet d établir le lien entre les objectifs poursuivis par le programme et les besoins éducatifs et socio-économiques à satisfaire, c est-à-dire les attentes et les besoins de la société, des universités, du marché du travail et des étudiants. Les liens ent re le programme, tel qu il est défini (objectifs, standards et contenu) et les besoins à satisfaire sont examinés, de même que la manière dont cela influence la réussite des diplômés sur le marché du travail et à l université. CRITÈRE 2 LA COHÉRENCE DU PROGRAMME Un programme de qualité présente des objectifs clairs et, pour les atteindre, des activités d apprentissage bien choisies et bien articulées entre elles. CRITÈRE 3 LA VALEUR DES MÉTHODES PÉDAGOGIQUES ET DE L ENCADREMENT DES ÉTUDIANTS Les méthodes pédagogiques réfèrent à un ensemble de modalités d enseignement agencées en vue de la réalisation des objectifs du programme ; de façon générale, les méthodes utilisées correspondent aux objectifs du programme, elles sont compatibles avec les caractéristiques de la population étudiante et elles misent sur un personnel qualifié. L encadrement des étudiantes et étudiants réfère aux pratiques d aide qui s ajoutent à l enseignement régulier en classe et qui contribuent à la réalisation des objectifs du programme. Au choix des méthodes pédagogiques s ajoute l aide plus individuelle que le collège et son personnel fournissent aux étudiants et qui, faisant souvent la différence entre le succès et l échec, constitue un autre facteur de qualité. CRITÈRE 4 L ADÉQUATION DES RESSOURCES HUMAINES, MATÉRIELLES ET FINANCIÈRES AUX BESOINS DE FORMATION La qualité d un programme d études dépend étroitement des ressources humaines, matérielles et financières affectées au programme. Sans professeurs compétents et motivés, sans personnel d appui efficace, sans ressources matérielles adéquates et de bonne qualité, il n est pas possible d offrir un enseignement de qualité. 2 Les critères et sous-critères d évaluation sont présentés en détail à l annexe 2. Cégep de Sept-Îles 5

8 CRITÈRE 5 L EFFICACITÉ DU PROGRAMME Le critère d efficacité porte sur le degré de réalisation des objectifs du programme. Il vérifie si le programme produit les résultats attendus à court terme, c est-à-dire si les étudiants ont atteint, au terme de leurs études collégiales, le degré souhaité de maîtrise des compétences visées par le programme. CRITÈRE 6 LA QUALITÉ DE LA GESTION DU PROGRAMME Le mode de gestion adopté conduit à concevoir, à planifier, à dispenser et à évaluer l enseignement en ayant toujours à l esprit la totalité du programme d études, celui-ci étant vu, selon l article 1 du Règlement sur le régime des études collégiales, comme un «ensemble intégré d activités d apprentissage visant l atteinte d objectifs de formation en fonction de standards déterminés». Le comité d évaluation choisit les critères et sous-critères d évaluation en fonction de la problématique du programme et des dimensions à examiner. Ces choix sont précisés dans le devis d évaluation. 7. LE SYSTÈME D INFORMATION Le Collège conserve et tient à jour un ensemble de données perceptuelles, statistiques et descriptives permettant de suivre l évolution de chaque programme d études et de produire au moment voulu un dossier synthèse sur le programme à évaluer. Ce dossier synthèse résume les principaux éléments des tableaux de bord relatifs aux cinq dernières cohortes d un programme de DEC. Le comité de programme tient à jour un document de description du programme comprenant les orientations privilégiées pour sa mise en œuvre, les liens entre les objectifs et contenus de cours et les objectifs du programme, le logigramme des cours, le profil de sortie des finissants et, dans le cas d un programme de DEC, le cadre spécifique de l épreuve synthèse de programme. À chaque année, le comité consulte les finissants du programme sur leur satisfaction envers la formation offerte et les services reçus. Au début de chaque session, la Direction des études et/ou la Direction de la formation aux adultes et aux entreprises transmettent aux comités de programme et aux départements concernés les données sur la réussite dans les cours de la session précédente au collège. Pour les programmes de DEC, la Direction des études fournit, à la fin de l année, à chaque responsable de programme, un tableau de bord présentant les principales données qualitatives, quantitatives et factuelles relatives au programme. Les informations de ce tableau de bord portent sur les aspects suivants 3 : 3 Les informations contenues dans le tableau de bord sont précisées à l annexe 3. Cégep de Sept-Îles 6

9 le facteur d attraction du programme ; les caractéristiques générales des étudiants à l entrée ; le cheminement scolaire des étudiants ; le placement des diplômés ; la satisfaction des finissants envers la formation offerte et les services reçus 4 ; les perceptions des diplômés, des employeurs et/ou des universités en regard de la formation offerte (opération Relance effectuée aux 2 ans) ; Le tableau de bord comprend aussi des données comparatives telles que : des données des années antérieures sur le programme ; des données relatives au programme dans le réseau ; les standards ou cibles à atteindre préalablement fixés pour le programme ; des données relatives aux autres programmes du Collège. À la fin de chaque année, les comités de programme analysent les données du tableau de bord. Dans leur bilan annuel, ils informent la Direction des études des problèmes identifiés et suggèrent des ajustements susceptibles de consolider les forces et/ou de corriger les faiblesses du programme. Devant le caractère problématique de certains phénomènes, les comités peuvent aussi demander l évaluation partielle ou complète de leur programme. Pour les programmes d AEC, le tableau de bord joue le rôle de dossier synthèse. La Direction de la formation aux adultes et aux entreprises fournit ce tableau de bord à l équipe programme à la fin de la formation. Les informations du document portent sur les aspects suivants 3 : les caractéristiques générales des étudiants à l entrée ; les sources de financement ; le cheminement scolaire des étudiants ; le suivi des diplômés ; la satisfaction des diplômés et des employeurs en regard de la formation reçue ; la grille de cours du programme ; les ressources humaines associées au programme. Le tableau de bord comprend aussi des données comparatives sur la réussite et le cheminement des étudiants dans les éditions précédentes du programme ou dans d autres programmes d attestation d études collégiales. 4 Les objets de consultation des finissants sont précisés à l annexe 5. Cégep de Sept-Îles 7

10 8. LA DÉTERMINATION DES PROGRAMMES À ÉVALUER La Direction des études peut amorcer l évaluation partielle ou complète d un programme de DEC suite à l analyse d une problématique portée à son attention par les instances du Collège, par le comité de programme ou par un groupe concerné par le programme. Un an après le cycle complet d implantation d un nouveau programme de DEC ou d un programme redéfini par le ministère de l Éducation (MEQ) ou de changements importants dans sa mise en œuvre, la Direction des études procède à son évaluation. Dans les six mois suivant la date à laquelle ils ont pris fin, la Direction de la formation aux adultes et aux entreprises évalue ses programmes d AEC à caractère répétitif. La Commission de l évaluation de l enseignement collégial peut demander l évaluation complète ou partielle d un ou de plusieurs programmes d études. Chaque programme de DEC est évalué à l expiration d un délai de dix ans depuis la dernière évaluation d un ou de plusieurs aspects de sa mise en œuvre. La Direction des études prépare un calendrier d évaluation des programmes pour une période de cinq ans. Ce calendrier est revu au début de chaque année à la lumière de l état des programmes, de leur évolution et des rapports annuels des comités de programme. La Direction des ét udes soumet ce calendrier à la commission des études et en informe le conseil d administration. 9. LA DÉMARCHE D ÉVALUATION L évaluation d un programme d études comporte trois étapes : la planification de l évaluation ; la réalisation de l évaluation ; le suivi de l évaluation. 9.1 LA PLANIFICATION DE L ÉVALUA TION L étape de planification de l évaluation comprend la formation du comité d évaluation, la préparation du devis d évaluation et son adoption par la commission des études. LE COM ITÉ D ÉVALUA TION Pour réaliser l évaluation du programme, la Direction des études ou la Direction de la formation aux adultes et aux entreprises forme un comité composé des personnes suivantes : Pour les programmes de DEC : un représentant de la Direction des études ; une ressource professionnelle responsable de la coordination des travaux ; le responsable du programme ; un enseignant membre de la commission des études qui n est pas concerné par le programme à évaluer. Cégep de Sept-Îles 8

11 Pour les programmes d AEC : le directeur de la formation aux adultes et aux entreprises ; une ressource professionnelle responsable de la coordination des travaux ; deux professeurs du programme. Le comité d évaluation peut aussi s adjoindre de façon ponctuelle ou continue toute autre personne de l interne ou de l externe dont la collaboration est jugée utile pour la bonne marche des travaux. Le comité d évaluation a pour mandat de : 1. Produire un devis d évaluation conforme aux dispositions de la présente politique et le faire approuver par les instances du Collège. 2. Recueillir les données quantitatives, perceptuelles et factuelles pertinentes. 3. Analyser les données recueillies et formuler des observations. 4. Effectuer les consultations requises auprès des personnes et groupes concernés. 5. Produire le rapport d évaluation. LE DEVIS D ÉVALUA TION Le comité d évaluation élabore le devis d évaluation en fonction des caractéristiques et de la situation du programme. Le devis définit la problématique et cible un ou des objets particuliers d évaluation à partir du dossier synthèse du programme. Il fournit aussi les indications utiles sur la méthodologie retenue, les moyens requis et la démarche prévue. Les aspects plus directement liés à la gestion des programmes et à l acte pédagogique, notamment les méthodes pédagogiques et l évaluation des apprentissages, font toujours l objet d une attention particulière. Le devis d évaluation contient les éléments suivants 5 : 1. Un état de situation du programme. 2. La problématique et les aspects prioritaires à examiner. 3. Les critères et sous-critères choisis en lien avec les enjeux identifiés. 4. Des indications sur la collecte, l analyse et l interprétation des données. 5. Le partage des tâches entre les intervenants institutionnels. 6. Les ressources humaines, matérielles et financières nécessaires. 7. Le calendrier des travaux et l échéance pour la production du rapport final. Le comité d évaluation consulte le comité de programme ainsi que les départements, groupes et services concernés sur le projet de devis. À la lumière des commentaires recueillis, il révise le projet et le soumet à la Direction des études qui l achemine à la commission des études pour analyse et adoption. 9.2 LA RÉALISA TION DE L ÉVALUA TION La réalisation de l évaluation comprend la collecte et le traitement des données, l analyse et l appréciation des résultats obtenus et la production d un rapport d évaluation. 5 Les éléments du devis d évaluation sont précisés à l annexe 4. Cégep de Sept-Îles 9

12 LA COLLECTE DES DONNÉES Le comité d évaluation effectue auprès des groupes et personnes concernés la collecte des données identifiées dans le devis d évaluation. Cette collecte comprend toujours une consultation des étudiants et des enseignants sur leur satisfaction en regard des principales dimensions du programme évalué. L information saisie est structurée et ordonnée en vue de son analyse par le comité d évaluation. Le comité assure la confidentialité des données nominatives obtenues au cours de l opération. L ANALYSE DES DONNÉES ET L APPRÉCIA TION DES RÉS ULTA TS Le comité d évaluation fait une première lecture des données pour en ressortir les éléments significatifs et expliquer les résultats. Il interprète ensuite ces données en les mettant en relation les unes avec les autres pour en comprendre le sens. En fonction des résultats de l analyse, le comité identifie pour chacun des critères retenus les forces et les faiblesses du programme. Ces constats font l objet d un consensus au sein du comité d évaluation. LA PRODUCTION DU RAPPORT D ÉVALUA TION Durant l évaluation du programme, le comité d évaluation produit des rapports d étape qu il soumet aux groupes et personnes concernées pour entendre leurs commentaires sur les ajustements à apporter dans le rapport final. Ces consultations permettent d identifier des actions permettant d améliorer le programme. Le rapport d évaluation est rédigé sous la supervision de la Direction des études ou de la Direction de la formation aux adultes et aux entreprises. Sa rédaction s effectue avec le souci de refléter fidèlement la situation observée dans le programme, les consensus établis lors de l analyse des données et les commentaires et suggestions reçus des différentes parties consultées. Le rapport d évaluation contient les éléments suivants : 1. L état de situation du programme au départ. 2. Les facteurs considérés dans la décision d évaluer le programme. 3. Les enjeux de l évaluation, les critères et la méthodologie retenus. 4. La démarche suivie et la collecte des données. 5. Pour chaque critère retenu : les faits saillants des données recueillies ; les consensus établis sur l interprétation des résultats ; les mesures suggérées pour améliorer le programme. 6. Les conclusions générales de l évaluation du programme. 7. Un tableau synthèse des forces et des faiblesses constatées dans le programme et des actions proposées pour son amélioration. Cégep de Sept-Îles 10

13 Sur la base des résultats d analyse, des pistes d actions suggérées dans le rapport et des différents avis reçus, la Direction des études ou la Direction de la formation aux adultes et aux entreprises élabore, en collaboration avec le comité de programme, un plan d action comprenant les éléments suivants : les mesures retenues en priorité pour améliorer le programme ; les modalités de leur mise en œuvre ; les personnes et groupes responsables de leur application. Ce plan d action est soumis avec le rapport d évaluation au comité de programme et à la commission des études pour analyse et recommandation au conseil d administration qui en fait l adoption. 9.3 LE SUIV I DE L ÉVALUA TION Chaque groupe ou personne associé à la mise en œuvre du programme contribue au suivi de l évaluation à l intérieur du champ d action qui lui est propre. La Direction des études ou la Direction de la formation aux adultes et aux entreprises assure la diffusion des résultats de l évaluation dans le respect des principes déontologiques définis dans la politique. Dans leur rapport annuel, les comités de programme et les départements font état de l application des mesures du plan d action confiées à leur responsabilité. Chaque année, la Direction des études fait rapport au conseil d administration sur l application de la PIEP. 10. LE PARTAGE DES RESPONSABILITÉS La réalisation des tâches liées à l évaluation de programme fait appel aux instances, personnes et groupes suivants : le conseil d administration ; la commission des études ; la Direction des études ; la Direction de la formation aux adultes et aux entreprises 6 ; les autres directions et services du collège ; le comité d évaluation ; le comité de programme 7 ; les départements concernés ; les enseignants ; les étudiants. Le partage des tâches est résumé dans la matrice de responsabilités suivante : Pour les programmes d AEC seulement. Ces responsabilités sont assumées par la D.F.A.E. dans le cas des programmes d AEC. Cégep de Sept-Îles 11

14 Tâches liées à l'évaluation de programme Conseil d'administration Commission des études Direction des études D.F.A.E. (6) Autres directions et services du Collège Comité d'évaluation Comité de programme (7) Départements concernés Enseignants Adoption et mise en œuvre de la politique 1 Adopter la politique et ses modifications 2 Diffuser, appliquer et mettre à jour de la politique 3 Faire rapport sur l'application de la politique 4 Suggérer les modifications à apporter à la politique Gestion des programmes 5 Tenir à jour le système d'information sur les programmes 6 Tenir à jour un document de description du programme 7 Consulter les finissants sur la formation offerte et les services reçus 8 Obtenir et diffuser les données de réussite et le tableau de bord 9 Analyser et interpréter le tableau de bord du programme 10 Suggérer des ajustements pour améliorer le programme 11 Déterminer annuellement la liste des programmes à évaluer 12 Approuver le calendrier d'évaluation des programmes d'études Évaluation des programmes 13 Former le comité d'évaluation 14 Produire un état de situation du programme 15 Déterminer les enjeux d'évaluation et les critères pertinents 16 Produire le devis d'évaluation du programme 17 Donner son avis sur le devis d'évaluation 18 Approuver le devis d'évaluation 19 Élaborer les instruments de cueillette des données 20 Consulter les instances, groupes et personnes concernés 21 Participer à la cueillette des données 22 Analyser et interpréter les données recueillies 23 Produire des rapports d'étape et consulter les groupes concernés 24 Donner son avis sur les rapports d'étape 25 Suggérer des mesures pour corriger les faiblesses du programme 26 Produire le rapport d'évaluation 27 Approuver le rapport d'évaluation Suivi de l'évaluation des programmes 28 Élaborer le plan d'action du programme évalué 29 Approuver le plan d'action du programme évalué 30 Assurer le suivi du plan d'action du programme évalué Cégep de Sept-Îles 12

15 11. L APPLICATION ET LA RÉVISION DE LA POLITIQUE La PIEP entre en application dès son adoption par le conseil d administration. À chaque période de cinq années, la Direction des études dresse un bilan global de l applicatio n de la PIEP et le soumet à la commission des études pour avis au conseil d administration. Le bilan peut prévoir des modifications à la politique. Le bilan sur l application de la PIEP est soumis au conseil d administration qui approuve, le cas échéant, les modifications recommandées par la commission des études. ADOPTÉ PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION LE 25 JUIN 1996 RÉVISION ADOPTÉE PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION LE 17 JUIN 2003 Cégep de Sept-Îles 13

16 ANNEXE 1 PRINCIPES DÉ ONTOLOGIQUES LIÉS À L ÉVALUA TION DE PROGRAMME Les principes déontologiques suivants encadrent le comportement des personnes impliquées dans l évaluation, l exploitation et la diffusion des données : 1. La confidentialité des informations est préservée tout au cours du processus d évaluation. Aucun nom n est inscrit dans les rapports d évaluation à moins qu il n en ait été décidé autrement de façon explicite. 2. Les personnes exercent leurs tâches d évaluation avec discrétion et dans le respect intégral des individus et des groupes participants. 3. Les conflits d intérêt sont discutés ouvertement et honnêtement afin qu ils ne compromettent pas le processus et les résultats de l évaluation. 4. Les résultats d évaluation font l objet d une divulgation complète et honnête. 5. Le droit du public à l information est assuré dans le respect du droit à la vie privée et de la sécurité du public. 6. Les évaluations sont conçues et dirigées de telle sorte que les droits des personnes soient respectés et protégés. 7. Les évaluateurs respectent la dignité et la valeur humaines dans leurs contacts et leurs échanges avec les personnes associées à une évaluation. Cégep de Sept-Îles 14

17 ANNEXE 2 CRITÈ RES ET SOUS-CRITÈ RES D ÉVALUA TION PROPOSÉS PAR LA COMM ISSION D ÉVALUA TION DE L ENSE IGNEMENT COLLÉGIAL 1. LA PERTINENCE DU PROGRAMME : CONFORMITÉ DES OBJECTIFS, DES STANDARDS ET DU CONTENU DU PROGRAMME AUX BESOINS SOCIO-ÉCONOMIQUES ET SOCIO-ÉDUCATIFS 1.1. Les objectifs et les standar ds du programme d'études, déterminés par le ministre ou l'établissement, sont en accord avec les attentes et les besoins Les objectifs, les standards et le contenu du programme tiennent compte de l'analyse continue des besoins du marché du travail et du devenir des diplômés Les objectifs, les standards et le contenu du programme tiennent compte de l'analyse continue des attentes des universités, de l'accès des diplômés à l'université ainsi que de leur performance et de leur satisfaction à l'égard de leurs études collégiales Les objectifs et le contenu du programme sont en accord avec le projet éducatif, les valeurs et les objectifs généraux de l'établissement, y compris sa mission de développement régional. 2. LA COHÉRENCE DU PROGRAMME : AGENCEMENT DE LA STRUCTURE DU PROGRAMME, DE SON CONTENU ET DES ACTIVITÉS D'APPRENTISSAGES EU ÉGARD AUX OBJECTIFS ET AUX STANDARDS QUI LUI SONT ASSIGNÉS 2.1. Les objectifs du programme, déterminés par le ministre ou l'établissement, décrivent clairement les compétences à développer, ainsi que les standards établissant les niveaux ou degrés auxquels ces compétences doivent être maîtrisées au collégial Le programme comprend un ensemble d'activités d'apprentissage, axées sur la formation générale et la formation spécialisée, dont les objectifs propres sont chaque fois bien définis et inscrits dans le prolongement des objectifs du programme Le contenu de chaque activité d'apprentissage contribue à la réalisation des objectifs du programme Les activités d'apprentissage sont ordonnées de façon logique, allant du plus simple au plus complexe, et les séquences d'activités d'apprentissage facilitent l'introduction, l'approfondissement et la synthèse des différents objectifs Les exigences propres à chaque activité d'apprentissage (cours, laboratoires, travaux personnels) sont établies de façon claire et réaliste; ces exigences sont fidèlement reflétées dans les plans de cours ainsi que dans la pondération et le calcul des unités. Cégep de Sept-Îles 15

18 3. LA VALEUR DES MÉTHODES PÉDAGOGIQUES ET DE L'ENCADREMENT DES ÉTUDIANTS : MOYENS UTILISÉS POUR LEUR PERMETTRE D'ATTEINDRE LES OBJECTIFS DU PROGRAMME ET DE CHAQUE ACTIVITÉ D'APPRENTISSAGE 3.1. Les méthodes pédagogiques sont adaptées aux objectifs du programme et de chacune des activités d'apprentissage Les méthodes pédagogiques tiennent aussi compte des caractéristiques des étudiants pour les aider à maîtriser les objectifs du programme et des activités d'apprentissage selon les standards établis Les mesures de dépistage des difficultés d'apprentissage ainsi que les activités de conseil, de soutien et de suivi permettent aux étudiants de surmonter leurs difficultés d'apprentissage La disponibilité des professeurs permet de répondre à la demande des étudiants Les méthodes pédagogiques font l'objet d'une évaluation continue en vue d'être améliorées et maintenues à jour. 4. L'ADÉQUATION DES RESSOURCES HUMAINES, MATÉRIELLES ET FINA NCIÈRES AUX BESOINS DE FORMATION : QUANTITÉ ET QUALITÉ DES RESSOURCES AFFECTÉES AU PROGRAMME PAR L'ÉTABLISSEMENT 4.1. Le nombre et la qualité des professeurs sont suffisants, et leurs compétences sont assez diversifiées pour rencontrer les objectifs du programme et des activités d'apprentissage La motivation et la compétence des professeurs et des autres catégories de personnel sont maintenues par le recours, entre autres choses, à des procédures bien définies d'évaluation et de perfectionnement Le personnel de soutien est en nombre suffisant et détient les qualifications requises pour répondre aux besoins du programme Les locaux, les équipements et les autres ressources physiques sont appropriés en quantité et en qualité; leurs normes d'accès, d'entretien et de renouvellement sont conformes aux besoins de formation Les ressources financières sont suffisantes pour assurer le bon fonctionnement du programme. 5. L'EFFICACITÉ DU PROGRA MME : LES RÉSULTATS DES APPRENTISSAGES DES ÉT UDIANTS PAR RAPPORT AUX OBJECTIFS ET AUX STANDARDS VISÉS COMPTE TENU DES RESSOURCES AFFECTÉES AU PROGRAMME 5.1. Les mesures de recrutement, de sélection et d'intégration permettent de former des groupes d'étudiants capables de réussir le programme Les exigences propres à chaque activité d'apprentissage sont effectivement respectées Les diplômés satisfont aux standards convenus en ce qui regarde l'acquisition des diverses compétences établies pour le programme. Cégep de Sept-Îles 16

19 5.4. Une proportion suffisante des étudiants complète le programme dans les délais prévus, compte tenu de leur régime d'études (i.e. temps complet ou partiel, et nombre moyen d'unités par inscrit) et de leurs caractéristiques Le taux de réussite des cours est satisfaisant et se compare bien avec ce qui est observé ailleurs dans les autres programmes et dans les autres établissements Les apprentissages des étudiants sont évalués conformément à la PIEA de l'établissement, laquelle aura été jugée satisfaisante par la Commission, tant dans son contenu que dans son application. 6. LA QUALITÉ DE LA GEST ION DU PROGRAMME : LES STRUCTURES ET LES MÉTHODES DE GESTION, LE CONTEXTE ORGANISATIO NNEL, LA MISE EN OEUVRE ET L'ÉVALUATION DU PROGRA MME 6.1. Les structures et les méthodes de gestion, ainsi que les moyens de communication en place favorisent la coordination et le bon fonctionnement du programme, de même que l'approche programme Les responsabilités de planification, d'organisation, de direction et d'évaluation du programme sont clairement définies et pleinement opérationnelles Des procédures claires aident à évaluer régulièrement, à l'aide de données qualitatives et quantitatives, les forces et faiblesses du programme et de chacune de ses activités d'apprentissage La description du programme d'études est dûment distribuée et expliquée aux étudiants de même qu'aux professeurs concernés. Cégep de Sept-Îles 17

20 ANNEXE 3 LE TABLEAU DE BORD DU P ROGRAMME LE TABLEAU DE BORD DES PROGRAMMES COMPREND LES INFORMATION S SUIVANTES : 1. Pour les programmes de DEC : Le facteur d attraction du programme : les demandes d admission dans le programme ; le nombre d inscriptions réelles dans le programme ; les réorientations vers d autres programmes ; les inscriptions dans le même programme dans d autres collèges. Les caractéristiques générales des étudiants à l entrée : le dernier diplôme obtenu et la base d admission ; la moyenne générale au secondaire des cohortes ; les cotes de réussite au secondaire ; des données sociodémographiques (âge, sexe, provenance, etc.) ; l application de mesures d accueil particulières. Le cheminement scolaire des étudiants : la réussite par cours ; la réussite à la 1 re session ; les annulations de cours ; l abandon scolaire ; la persévérance dans le programme ; les changements de programme ; les étudiants touchés par l application du règlement 48 ; la réussite à l épreuve uniforme en langue d enseignement et littérature ; la réussite à l épreuve synthèse de programme ; le taux de diplomation dans le temps prévu et à la période maximale d observation. Le placement des diplômés : les taux de placement ; la nature des emplois occupés ; les taux d admission à l université ; le cheminement des étudiants à l université. La satisfaction des finissants en regard : de l information donnée dans les plans de cours ; de la charge de travail exigée par les enseignants ; des méthodes d enseignement utilisées dans les cours ; du caractère adéquat des évaluations ; de l efficacité des mesures d aide et de soutien ; de la disponibilité des professeurs. Cégep de Sept-Îles 18

POLITIQUE INSTITUTIONNELLE DE DÉVELOPPEMENT ET DE GESTION DES PROGRAMMES D ÉTUDES (PIDGP)

POLITIQUE INSTITUTIONNELLE DE DÉVELOPPEMENT ET DE GESTION DES PROGRAMMES D ÉTUDES (PIDGP) POLITIQUE INSTITUTIONNELLE DE DÉVELOPPEMENT ET DE GESTION DES PROGRAMMES D ÉTUDES (PIDGP) Adoptée par le conseil d administration le 27 novembre 2003 Direction des études Table des matières 1. BUT...

Plus en détail

Politique institutionnelle d évaluation des programmes (PIEP) Cégep de Saint-Jérôme. Recommandée par la Commission des études le 18 mai 2011

Politique institutionnelle d évaluation des programmes (PIEP) Cégep de Saint-Jérôme. Recommandée par la Commission des études le 18 mai 2011 Politique institutionnelle d évaluation des programmes (PIEP) Cégep de Saint-Jérôme Recommandée par la Commission des études le 18 mai 2011 Adoptée à la réunion du Conseil d administration le 21 juin 2011

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION DES PROGRAMMES D ÉTUDES

POLITIQUE DE GESTION DES PROGRAMMES D ÉTUDES RÈGLEMENTS POLITIQUES PROCÉDURES POLITIQUE DE GESTION DES PROGRAMMES D ÉTUDES PRÉAMBULE La politique de gestion des programmes d études propose une démarche intégrée des différentes actions du Collège

Plus en détail

Politique institutionnelle de gestion et d évaluation des programmes

Politique institutionnelle de gestion et d évaluation des programmes Politique institutionnelle de gestion et d évaluation des programmes Politique adoptée au conseil d administration le 12 juin 2000 Politique révisée le 11 juin 2014 TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE... 1 1.

Plus en détail

POLITIQUE INSTITUTIONNELLE D ÉVALUATION DES PROGRAMMES D ÉTUDES

POLITIQUE INSTITUTIONNELLE D ÉVALUATION DES PROGRAMMES D ÉTUDES POLITIQUE INSTITUTIONNELLE D ÉVALUATION DES PROGRAMMES D ÉTUDES Table des matières 1. Finalité et objectifs de la Politique...4 2. Principes...5 3. L évaluation des programmes...6 3.1 Déroulement de l

Plus en détail

PROGRAMME PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT ET D ÉVALUATION FORMATIVE DU PERSONNEL PROFESSIONNEL

PROGRAMME PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT ET D ÉVALUATION FORMATIVE DU PERSONNEL PROFESSIONNEL PROGRAMME PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT ET D ÉVALUATION FORMATIVE DU PERSONNEL PROFESSIONNEL DATE : 1 er juillet 2013 SECTION : Programme NUMÉRO : PG301 PAGES : 6 RESPONSABLE : Direction des ressources humaines

Plus en détail

RÈGLEMENTS, POLITIQUES ET PROCÉDURES

RÈGLEMENTS, POLITIQUES ET PROCÉDURES CÉGEP DE SEPT-ÎLES POLITIQUE INSTITUTIONNELLE DE VALORISATION DE LA LANGUE FRANÇAISE Service émetteur : Direction des études Instance décisionnelle : Conseil d administration Date d approbation : Le 20

Plus en détail

POLITIQUE INSTITUTIONNELLE D ÉVALUATION DES PROGRAMMES DE TOUS LES CYCLES 1 INTRODUCTION 1998-05-19 CE-125-491

POLITIQUE INSTITUTIONNELLE D ÉVALUATION DES PROGRAMMES DE TOUS LES CYCLES 1 INTRODUCTION 1998-05-19 CE-125-491 POLITIQUE INSTITUTIONNELLE D ÉVALUATION DES PROGRAMMES DE TOUS LES CYCLES Adoption 1998-05-19 CE-125-491 Modifications 2002-09-19 CA-230-2030 (concordance) 2003-11-18 CE-150-652 2006-11-30 CA-255-2478

Plus en détail

POLITIQUE INSTITUTIONNELLE D ÉVALUATION DES PROGRAMMES D ÉTUDES (PIEP)

POLITIQUE INSTITUTIONNELLE D ÉVALUATION DES PROGRAMMES D ÉTUDES (PIEP) POLITIQUE N O 2 POLITIQUE INSTITUTIONNELLE D ÉVALUATION DES PROGRAMMES D ÉTUDES (PIEP) Modifiée le 12 mai 2015 cegepdrummond.ca Adoptée au conseil d administration :optée lu conseil d administration :

Plus en détail

P olitique institutionnelle d évaluation des programmes d études (PIEPE)

P olitique institutionnelle d évaluation des programmes d études (PIEPE) P olitique institutionnelle d évaluation des programmes d études (PIEPE) Adoptée au Conseil d administration le 25 février 1997 (Rés. 102-CA-04) et révisée le 28 novembre 2000 (Rés. 121-CA-07) TABLE DES

Plus en détail

Plan stratégique 2004-2007

Plan stratégique 2004-2007 Plan stratégique 2004-2007 Mot du directeur général Au cours des dernières années, plusieurs travaux importants et consultations tant à l interne qu à l externe ont conduit le Collège à l adoption de nombreux

Plus en détail

Évaluation du Plan stratégique de développement

Évaluation du Plan stratégique de développement C.A. 08.11.26.10 Évaluation du Plan stratégique de développement Devis d évaluation Document soumis au comité d évaluation lors de la deuxième rencontre le 7 novembre 2008 Table des matières 1. Introduction...2

Plus en détail

# 07 Charte de l audit interne

# 07 Charte de l audit interne Politiques et bonnes pratiques # 07 de l audit Direction générale fédérale Service Redevabilité & Qualité Janvier 2015 Approuvé par le Comité des audits Juin 2013 Approuvé par le Directoire fédéral Juillet

Plus en détail

MANUEL DE POLITIQUES ET PROCÉDURES PROVENANCE : NUMÉRO : DRH-006. Direction des ressources humaines OBJET : EN VIGUEUR :

MANUEL DE POLITIQUES ET PROCÉDURES PROVENANCE : NUMÉRO : DRH-006. Direction des ressources humaines OBJET : EN VIGUEUR : MANUEL DE POLITIQUES ET PROCÉDURES PROVENANCE : Direction des ressources humaines OBJET : Formation et développement des ressources humaines (excluant le personnel cadre) NUMÉRO : DRH-006 EN VIGUEUR :

Plus en détail

Évaluation du programme Agents et courtiers en assurance de personnes (LCA.1P) conduisant à l'attestation d'études collégiales (AEC)

Évaluation du programme Agents et courtiers en assurance de personnes (LCA.1P) conduisant à l'attestation d'études collégiales (AEC) Évaluation du programme Agents et courtiers en assurance de personnes (LCA.1P) conduisant à l'attestation d'études collégiales (AEC) au Collège O Sullivan de Québec Décembre 2007 Introduction L évaluation

Plus en détail

PAMAQC COMPARAISON DES CRITÈRES (2006-2011), DES CRITÈRES (2011-2015) ET DES NORMES (2015)

PAMAQC COMPARAISON DES CRITÈRES (2006-2011), DES CRITÈRES (2011-2015) ET DES NORMES (2015) PAMAQC COMPARAISON DES CRITÈRES (2006-2011), DES CRITÈRES (2011-2015) ET DES NORMES (2015) Normes (2015) Critères (2011-2015) Critères (2006-2011) 1. SYSTÈME DE GESTION DE LA QUALITÉ DES PROGRAMMES 6.

Plus en détail

POLITIQUE INSTITUTIONNELLE DE GESTION DES PROGRAMMES D ÉTUDES (PIGeP) Avis favorable de la commission des études le 18 mai 2010

POLITIQUE INSTITUTIONNELLE DE GESTION DES PROGRAMMES D ÉTUDES (PIGeP) Avis favorable de la commission des études le 18 mai 2010 POLITIQUE INSTITUTIONNELLE DE GESTION DES PROGRAMMES D ÉTUDES (PIGeP) Avis favorable de la commission des études le 18 mai 2010 Adopté par le conseil d établissement le 22 septembre 2010 TABLE DES MATIÈRES

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

POLITIQUE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES POLITIQUE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Table des matières CONTEXTE...5 OBJET...7 CHAMP D APPLICATION...7 PRINCIPES GÉNÉRAUX ET VALEURS...7 OBJECTIFS GÉNÉRAUX...8 OBJECTIFS PARTICULIERS...8 DISPOSITIONS

Plus en détail

COMPÉTENCES, ÉLÉMENTS DE COMPÉTENCES ET RESSOURCES À MOBILISER POUR LE DESS, LA MAÎTRISE PROFESSIONNELLE, LA MAÎTRISE RECHERCHE ET LE DOCTORAT

COMPÉTENCES, ÉLÉMENTS DE COMPÉTENCES ET RESSOURCES À MOBILISER POUR LE DESS, LA MAÎTRISE PROFESSIONNELLE, LA MAÎTRISE RECHERCHE ET LE DOCTORAT Direction des affaires académiques et internationales Études supérieures COMPÉTENCES, ÉLÉMENTS DE COMPÉTENCES ET RESSOURCES À MOBILISER POUR LE DESS, LA MAÎTRISE PROFESSIONNELLE, LA MAÎTRISE RECHERCHE

Plus en détail

POLITIQUE SUR LA FORMATION ET SUR LE DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES

POLITIQUE SUR LA FORMATION ET SUR LE DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES POLITIQUE SUR LA FORMATION ET SUR LE DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES Politique adoptée par la Résolution CA-2013-2014-7 du conseil d administration du Conservatoire à sa 26 e séance ordinaire tenue

Plus en détail

Évaluation de l'application de la politique institutionnelle d'évaluation des apprentissages. de l'école nationale de l'humour

Évaluation de l'application de la politique institutionnelle d'évaluation des apprentissages. de l'école nationale de l'humour Évaluation de l'application de la politique institutionnelle d'évaluation des apprentissages de l'école nationale de l'humour Décembre 2011 Introduction L évaluation de l application de la politique institutionnelle

Plus en détail

Politique de développement et de gestion des ressources humaines

Politique de développement et de gestion des ressources humaines RÈGLEMENT N 3 Politique de développement et de gestion des ressources humaines Adopté par le Conseil d administration Le 26 mars 1996 - Résolution n o 1931 Table des matières I. Préambule... 3 II. Objectifs

Plus en détail

Programme de recrutement et dotation

Programme de recrutement et dotation Programme de recrutement et dotation Adopté le 13 juin 2006 par le conseil d administration (255 e assemblée résolution n o 2139) Amendé le 16 avril 2013 par le conseil d administration Résolution numéro

Plus en détail

Évaluation du programme Programmeur-analyste orienté Internet (LEA.4E) conduisant à une attestation d'études collégiales (AEC) au Collège CDI

Évaluation du programme Programmeur-analyste orienté Internet (LEA.4E) conduisant à une attestation d'études collégiales (AEC) au Collège CDI Évaluation du programme Programmeur-analyste orienté Internet (LEA.4E) conduisant à une attestation d'études collégiales (AEC) au Collège CDI Décembre 2002 Introduction L évaluation du programme «Programmeur-analyste

Plus en détail

Vers l amélioration continue

Vers l amélioration continue Vers l amélioration continue Devis d évaluation et planification des travaux sur l assurance qualité Document recommandé par le comité de suivi du Plan stratégique, le comité de Régie interne et la Commission

Plus en détail

Politique de gestion des ressources humaines

Politique de gestion des ressources humaines Politique de gestion des ressources humaines Adopté au conseil d administration le 18 octobre 2005 Résolution numéro 2068 Amendé le 16 avril 2013 par le conseil d administration Résolution numéro 2592

Plus en détail

PLAN DE RÉUSSITE COLLÈGE INTERNATIONAL DES MARCELLINES

PLAN DE RÉUSSITE COLLÈGE INTERNATIONAL DES MARCELLINES PLAN DE RÉUSSITE COLLÈGE INTERNATIONAL DES MARCELLINES ANNÉE 2010-2011 TABLE DES MATIÈRES Page I. PRÉAMBULE 3 II. ANALYSE DE LA SITUATION 3 III. LES OBJECTIFS QUANTITATIFS 5 IV. LES MESURES ENVISAGÉES

Plus en détail

RÈGLEMENT N 3 DÉTERMINANT LES CONDITIONS D ADMISSION DANS LES PROGRAMMES D ÉTUDES AU CÉGEP GÉRALD-GODIN

RÈGLEMENT N 3 DÉTERMINANT LES CONDITIONS D ADMISSION DANS LES PROGRAMMES D ÉTUDES AU CÉGEP GÉRALD-GODIN RÈGLEMENT N 3 DÉTERMINANT LES CONDITIONS D ADMISSION DANS LES PROGRAMMES D ÉTUDES AU CÉGEP GÉRALD-GODIN Adopté par le Conseil d administration le 10 février 2015 (résolution n CA-015-0915) Déposé au ministère

Plus en détail

COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL BEAUCE-APPALACHES POLITIQUE RELATIVE À LA FORMATION GÉNÉRALE COMPLÉMENTAIRE

COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL BEAUCE-APPALACHES POLITIQUE RELATIVE À LA FORMATION GÉNÉRALE COMPLÉMENTAIRE COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL BEAUCE-APPALACHES POLITIQUE RELATIVE À LA FORMATION GÉNÉRALE COMPLÉMENTAIRE 1055, 116 e rue Ville Saint-Georges (Québec) G5Y 3G1 La présente politique a

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE À L EMPLOI ET À LA QUALITÉ DE LA LANGUE FRANÇAISE

POLITIQUE RELATIVE À L EMPLOI ET À LA QUALITÉ DE LA LANGUE FRANÇAISE POLITIQUE RELATIVE À L EMPLOI ET À LA QUALITÉ DE LA LANGUE FRANÇAISE (Adoptée par le Conseil d administration lors de son assemblée régulière du 2 juin 2004) 1. PRINCIPE DIRECTEUR LE COLLÈGE, UN MILIEU

Plus en détail

1. Introduction. Description du programme de maîtrise en administration

1. Introduction. Description du programme de maîtrise en administration Re sume de l e valuation pe riodique de la maı trise en administration: concentrations en finance, en intervention et changement organisationnel, en gestion du commerce e lectronique et en marketing Description

Plus en détail

Tous droits réservés. Règles Du Conseil D administration

Tous droits réservés. Règles Du Conseil D administration Règles Du Conseil D administration Table des Matières I. OBJECTIFS... 3 II. FONCTIONS ET RESPONSABILITÉS DU CONSEIL... 3 A. Stratégie et budget... 3 B. Gouvernance... 3 C. Membres du Conseil et des comités...

Plus en détail

Politique institutionnelle d évaluation des programmes du Cégep de Drummondville

Politique institutionnelle d évaluation des programmes du Cégep de Drummondville RAPPORT D EVALUATION Politique institutionnelle d évaluation des programmes du Cégep de Drummondville Décembre 2015 Introduction Le Cégep de Drummondville a adopté une nouvelle version de sa Politique

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE AU DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES À L INTENTION DES PROFESSEURS ET DU PERSONNEL PROFESSIONNEL ET DE SOUTIEN

POLITIQUE RELATIVE AU DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES À L INTENTION DES PROFESSEURS ET DU PERSONNEL PROFESSIONNEL ET DE SOUTIEN Recueil de gestion POLITIQUE Code : 1361-00-16 Nombre de pages : 8 POLITIQUE RELATIVE AU DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES À L INTENTION DES PROFESSEURS ET DU PERSONNEL PROFESSIONNEL ET DE SOUTIEN

Plus en détail

Cahier de gestion CODE : TITRE : POLITIQUE DE GESTION DES. Date d adoption : Le 13 juin 2007. Nature du document :

Cahier de gestion CODE : TITRE : POLITIQUE DE GESTION DES. Date d adoption : Le 13 juin 2007. Nature du document : Cahier de gestion TITRE : POLITIQUE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES CODE : Nature du document : Règlement X Politique Directive administrative Procédure Date d adoption : Le 13 juin 2007 X C.A. C.E.

Plus en détail

Bureau du vérificateur général du Canada. Rapport sur la revue des pratiques d audit de performance

Bureau du vérificateur général du Canada. Rapport sur la revue des pratiques d audit de performance Bureau du vérificateur général du Canada Rapport sur la revue des pratiques d audit de performance Revues des pratiques effectuées au cours de l exercice 2011-2012 Juillet 2012 Revue des pratiques et audit

Plus en détail

FINANCE CRITÈRES D ÉVALUATION (Les critères d évaluation doivent être pris en compte de pair avec le Cadre de surveillance du BSIF)

FINANCE CRITÈRES D ÉVALUATION (Les critères d évaluation doivent être pris en compte de pair avec le Cadre de surveillance du BSIF) RÔLE DE LA FONCTION Finance est une fonction autonome qui rend compte avec exactitude et en temps utile du rendement des unités opérationnelles (y compris les secteurs d activité) de l institution financière

Plus en détail

Politique de gestion des plaintes et des commentaires

Politique de gestion des plaintes et des commentaires Politique de gestion des plaintes et des commentaires 03.01.0 Page 1 de 6 DATE DE LA MISE À JOUR 2010-11-03 RÉSUMÉ Cette politique vise à encadrer et harmoniser la gestion des plaintes et des commentaires

Plus en détail

EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION

EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION I. COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION 1. Le Comité de la vérification (le «comité»)

Plus en détail

Le comité de programme

Le comité de programme Le comité de programme U n des concepts fondamentaux qui a servi au Renouveau de l enseignement collégial est ce qu il est convenu d appeler l approche programme. Le renouvellement de la convention collective

Plus en détail

CORPORATION CANADIENNE DE COMPENSATION DE PRODUITS DÉRIVÉS (la «société») CHARTE DU CONSEIL

CORPORATION CANADIENNE DE COMPENSATION DE PRODUITS DÉRIVÉS (la «société») CHARTE DU CONSEIL CORPORATION CANADIENNE DE COMPENSATION DE PRODUITS DÉRIVÉS (la «société») 1. Généralités CHARTE DU CONSEIL Le conseil d administration de la société (le «conseil») a pour principale responsabilité la gouvernance

Plus en détail

Parcours. Année scolaire 2006-2007. Programme de DANSE (506.A0)

Parcours. Année scolaire 2006-2007. Programme de DANSE (506.A0) Année scolaire 2006-2007 Parcours Programme de DANSE (506.A0) Marlène Parent, conseillère pédagogique Local 1001-4, poste tél. 243 (Courriel : parentm@cdrummond.qc.ca) Département de Danse, local 1908,

Plus en détail

DIRECTIVE DU COMMISSAIRE

DIRECTIVE DU COMMISSAIRE DIRECTIVE DU COMMISSAIRE SUJET: PROCESSUS INTERNE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS N O: DC-12 DATE DE PUBLICATION: 10 AVRIL 2013 DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR : 2 SEPTEMBRE 2013 INTRODUCTION Le gouvernement du Canada

Plus en détail

MANDAT PAGE : 1 DE : 8 ENTRÉE EN VIGUEUR : 2014-06-12 REMPLACE : 2013-06-14 APPROUVÉ PAR : CONSEIL D'ADMINISTRATION APPROUVÉ LE : 2014-06-12

MANDAT PAGE : 1 DE : 8 ENTRÉE EN VIGUEUR : 2014-06-12 REMPLACE : 2013-06-14 APPROUVÉ PAR : CONSEIL D'ADMINISTRATION APPROUVÉ LE : 2014-06-12 MANDAT PAGE : 1 DE : 8 ENTRÉE EN VIGUEUR : 2014-06-12 REMPLACE : 2013-06-14 APPROUVÉ PAR : CONSEIL D'ADMINISTRATION APPROUVÉ LE : 2014-06-12 MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE, DES RESSOURCES HUMAINES ET

Plus en détail

POLITIQUE DE DOTATION DES RESSOURCES HUMAINES

POLITIQUE DE DOTATION DES RESSOURCES HUMAINES POLITIQUE DE DOTATION DES RESSOURCES HUMAINES Présentée au conseil d administration le 29 novembre 2007 PRODUCTION Monsieur Stanley Smith Service des ressources humaines AUTRES COLLABORATEURS Comité de

Plus en détail

Politique de soutien à la réussite aux études de 1 er cycle

Politique de soutien à la réussite aux études de 1 er cycle ANNEXE 2006-CA505-09-R5077 Politique de soutien à la réussite aux études de 1 er cycle Décanat des études de premier cycle Février 2006 Énoncé de politique l Université s engage à soutenir l étudiant dans

Plus en détail

Guide d utilisation en lien avec le canevas de base du plan d intervention

Guide d utilisation en lien avec le canevas de base du plan d intervention Guide d utilisation en lien avec le canevas de base du plan d intervention Guide d utilisation en lien avec le canevas de base du plan d intervention À moins d indications contraires, toutes les définitions

Plus en détail

M. Serge Bertrand, CRHA Président, Le Groupe Performa inc.

M. Serge Bertrand, CRHA Président, Le Groupe Performa inc. GESTION DES RESSOURCES HUMAINES 1. Gestion opérationnelles des RH 2. Audits GHR 3. Recrutement et dotation 4. Évaluation psychométrique 5. Consolidation et coaching 6. Transition de carrière 1. COMMENT

Plus en détail

RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION

RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION POLITIQUE RELATIVE À L APPRÉCIATION DU PERSONNEL PROFESSIONNEL ET DUPERSONNEL DE SOUTIEN (PO 13) RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION POLITIQUE RELATIVE À L APPRÉCIATION DU PERSONNEL

Plus en détail

Projet 8INF206 (3cr) Guide

Projet 8INF206 (3cr) Guide Module d informatique et de mathématique Projet 8INF206 (3cr) Guide Version avril 2012 Université du Québec à Chicoutimi Département d'informatique et de mathématique TABLE DES MATIÈRES INFORMATION GÉNÉRALE...

Plus en détail

Du personnel d encadrement des commissions scolaires

Du personnel d encadrement des commissions scolaires DE S C R I P T IO N D E S E M P L O I S G É NÉ R I Q U E S Du personnel d encadrement des commissions scolaires Direction générale des relations du travail Ministère de l Éducation Juillet 2002 TABLE DES

Plus en détail

Évaluation des apprentissages en formation professionnelle

Évaluation des apprentissages en formation professionnelle Évaluation des apprentissages en formation professionnelle L évaluation des apprentissages fait partie intégrante de l enseignement. L APEQ vous propose ici un document qui devrait vous permettre de clarifier

Plus en détail

POLITIQUE SUR L ÉVALUATION DES APPRENTISSAGES EN FORMATION GÉNÉRALE À L ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET SECONDAIRE

POLITIQUE SUR L ÉVALUATION DES APPRENTISSAGES EN FORMATION GÉNÉRALE À L ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET SECONDAIRE COMMISSION SCOLAIRE DE KAMOURASKA RIVIÈRE-DU-LOUP Code : SE 1998 01 En vigueur : Approbation : Marcien Proulx directeur général POLITIQUE SUR L ÉVALUATION DES APPRENTISSAGES EN FORMATION GÉNÉRALE À L ENSEIGNEMENT

Plus en détail

Normes et modalités d évaluation. École secondaire Jean-Baptiste-Meilleur

Normes et modalités d évaluation. École secondaire Jean-Baptiste-Meilleur Normes et modalités d évaluation École secondaire Jean-Baptiste-Meilleur MAI 2015 PRÉAMBULE L article 96.15 de la Loi sur l Instruction publique et la Politique d évaluation des apprentissages obligent

Plus en détail

LE FINANCEMENT DE L EFFECTIF DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS AGRÉÉS AUX FINS DE SUBVENTIONS

LE FINANCEMENT DE L EFFECTIF DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS AGRÉÉS AUX FINS DE SUBVENTIONS Annexe 002 - Page 1 de 6 LE FINANCEMENT DE L EFFECTIF DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS AGRÉÉS AUX FINS DE SUBVENTIONS 1 La présente annexe précise les modalités générales de financement des établissements privés

Plus en détail

GESTION DES SERVICES DE GARDE - LCA.AW

GESTION DES SERVICES DE GARDE - LCA.AW Attestation d études collégiales (AEC) GESTION DES SERVICES DE GARDE - LCA.AW Formation de perfectionnement - Temps partiel Gestion des services de garde LCA.AW Type de sanction : Titre du programme :

Plus en détail

GUIDE DE STAGE. AEC- Développeur-intégrateur SharePoint. Stage du mardi 3 septembre 2013 au vendredi 4 octobre 2013

GUIDE DE STAGE. AEC- Développeur-intégrateur SharePoint. Stage du mardi 3 septembre 2013 au vendredi 4 octobre 2013 GUIDE DE STAGE AEC- Développeur-intégrateur SharePoint Stage du mardi 3 septembre 2013 au vendredi 4 octobre 2013 Le présent guide a été conçu pour servir de référence aux entreprises acceptant de recevoir,

Plus en détail

Évaluation du programme Agent immobilier (902.56) conduisant à une attestation d'études collégiales (AEC) au Collège Jean-Guy Leboeuf

Évaluation du programme Agent immobilier (902.56) conduisant à une attestation d'études collégiales (AEC) au Collège Jean-Guy Leboeuf Évaluation du programme Agent immobilier (902.56) conduisant à une attestation d'études collégiales (AEC) au Collège Jean-Guy Leboeuf Décembre 1997 Introduction L'évaluation du programme Agent immobilier

Plus en détail

Politique relative à l emploi et à la qualité de la langue française

Politique relative à l emploi et à la qualité de la langue française Politique relative à l emploi et à la qualité de la langue française Direction des études Août 2009 Préambule Fondé en 1917, le Collège Bart est un établissement d enseignement collégial privé autorisé

Plus en détail

CHARTE DE L AUDIT INTERNE

CHARTE DE L AUDIT INTERNE CHARTE DE L AUDIT INTERNE Septembre 2009 Introduction La présente charte définit la mission et le rôle de l audit interne de l Institut National du Cancer (INCa) ainsi que les modalités de sa gouvernance.

Plus en détail

TEMBEC INC. MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION

TEMBEC INC. MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION 1 TEMBEC INC. MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION I. INTRODUCTION A. Objet et objectifs Le Conseil d administration (le «Conseil») de la société par actions Tembec Inc. (la «Société») est responsable de

Plus en détail

Politique linguistique

Politique linguistique Code : 2310-02-11-01 POLITIQUE X DIRECTIVE RÈGLEMENT PROCÉDURE Politique linguistique Date d approbation : 22 mars 2011 Service dispensateur : Direction générale Date d entrée en vigueur : 22 mars 2011

Plus en détail

BANQUE DE CANDIDATURES

BANQUE DE CANDIDATURES BANQUE DE CANDIDATURES POSTES À LA DIRECTION D ÉTABLISSEMENT (liste d admissibilité) 2010-2011-C-01 (Secteur jeune) ou 2010-2011-C-02 (Secteur adulte) La Commission scolaire De La Jonquière étudiera, au

Plus en détail

GUIDE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE COMPÉTENCES PROFESSIONNELLES (CP) POUR LE 3 ème STAGE

GUIDE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE COMPÉTENCES PROFESSIONNELLES (CP) POUR LE 3 ème STAGE 1 GUIDE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE COMPÉTENCES PROFESSIONNELLES (CP) POUR LE 3 ème DOMAINES: FONDEMENTS COMPÉTENCE 1: Agir en tant que professionnelle ou professionnel héritier, critique et interprète d

Plus en détail

INTRODUCTION. Cadre d évaluation de la qualité des données (CEQD) (juillet 2003)

INTRODUCTION. Cadre d évaluation de la qualité des données (CEQD) (juillet 2003) INTRODUCTION Cadre d évaluation de la qualité des données (CEQD) (juillet 2003) Le cadre d évaluation des données (CEQD) propose une structure qui permet d évaluer la qualité des données en comparant les

Plus en détail

BCE INC. CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION (Y COMPRIS LA DESCRIPTION DES FONCTIONS DU PRÉSIDENT DU CONSEIL)

BCE INC. CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION (Y COMPRIS LA DESCRIPTION DES FONCTIONS DU PRÉSIDENT DU CONSEIL) BCE INC. CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION (Y COMPRIS LA DESCRIPTION DES FONCTIONS DU PRÉSIDENT DU CONSEIL) Conseil d administration I. Mandat Le conseil d administration (le «conseil») de BCE Inc. (la

Plus en détail

CHARTE DE L AUDIT INTERNE DU CMF

CHARTE DE L AUDIT INTERNE DU CMF CHARTE DE L AUDIT INTERNE DU CMF Approuvée par le Collège du CMF en date du 3 juillet 2013 1 La présente charte définit officiellement les missions, les pouvoirs et les responsabilités de la structure

Plus en détail

Mandat du Comité sur la gouvernance, le risque et la stratégie VIA Rail Canada inc.

Mandat du Comité sur la gouvernance, le risque et la stratégie VIA Rail Canada inc. Mandat du Comité sur la gouvernance, le risque et la stratégie VIA Rail Canada inc. 1. OBJET Le conseil d administration a délégué au Comité sur la gouvernance, le risque et la stratégie les fonctions

Plus en détail

RECUEIL DES POLITIQUES EED01-DA ÉDUCATION DE L ENFANCE EN DIFFICULTÉ Protocole de collaboration pour la prestation de services auprès des élèves

RECUEIL DES POLITIQUES EED01-DA ÉDUCATION DE L ENFANCE EN DIFFICULTÉ Protocole de collaboration pour la prestation de services auprès des élèves RÉSOLUTION : 245-10 Date d adoption : 23 novembre 2010 En vigueur : 23 novembre 2010 À réviser avant : Directives administratives et date d entrée en vigueur : EED-DA1 23 novembre 2010 RECUEIL DES POLITIQUES

Plus en détail

COMITÉ DE PARTICIPATION DES ENSEIGNANTS

COMITÉ DE PARTICIPATION DES ENSEIGNANTS COMITÉ DE PARTICIPATION DES ENSEIGNANTS En vertu de la clause 4-1.01 de l entente locale, la Commission scolaire (ci-après la «Commission») reconnaît officiellement que les enseignantes et les enseignants

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 3. Admission, sélection et inscription des étudiantes et étudiants. Table des matières

RÈGLEMENT NUMÉRO 3. Admission, sélection et inscription des étudiantes et étudiants. Table des matières RÈGLEMENT NUMÉRO 3 Admission, sélection et inscription des étudiantes et étudiants Table des matières Table des matières... 1 Article 1 - Champ d application... 2 Article 2 - Définitions... 2 Article 3

Plus en détail

NORMES ET RÈGLES RELATIVES À L ÉVALUATION DE L APPRENTISSAGE ÉTUDIANT DU DÉPARTEMENT DE PHILOSOPHIE Juin 2002 (modifications février 2007)

NORMES ET RÈGLES RELATIVES À L ÉVALUATION DE L APPRENTISSAGE ÉTUDIANT DU DÉPARTEMENT DE PHILOSOPHIE Juin 2002 (modifications février 2007) Politique d évaluation des apprentissages en philosophie NORMES ET RÈGLES RELATIVES À L ÉVALUATION DE L APPRENTISSAGE ÉTUDIANT DU DÉPARTEMENT DE PHILOSOPHIE Juin 2002 (modifications février 2007) Le plan

Plus en détail

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION DIAGNOCURE INC. (la «Société») MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION (le «Conseil») Le rôle du Conseil consiste à superviser la gestion des affaires et les activités commerciales de la Société afin d en assurer

Plus en détail

Guide de l employeur

Guide de l employeur L ALTERNANCE TRAVAIL-ÉTUDES un partenariat entre les employeurs et le Cégep Guide de l employeur Planifiez votre relève, embauchez un stagiaire! Guide de l employeur Service de recherche et de développement

Plus en détail

BIENVENUE! CERTIFICAT DE SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL SÉANCE D ACCUEIL AUTOMNE 2015

BIENVENUE! CERTIFICAT DE SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL SÉANCE D ACCUEIL AUTOMNE 2015 BIENVENUE! CERTIFICAT DE SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL SÉANCE D ACCUEIL AUTOMNE 2015 Présentation de la Faculté Plan de la séance Présentation du certificat Objectif À qui s adresse le certificat Profil

Plus en détail

ACTIVITES PROFESSIONNELLES DE FORMATION : BACHELIER EN GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

ACTIVITES PROFESSIONNELLES DE FORMATION : BACHELIER EN GESTION DES RESSOURCES HUMAINES MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADMINISTRATION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE DE REGIME 1 DOSSIER PEDAGOGIQUE UNITE DE FORMATION ACTIVITES

Plus en détail

GROUPE TMX LIMITÉE. (anciennement la Corporation d Acquisition Groupe Maple) (la «société») MANDAT DU CONSEIL

GROUPE TMX LIMITÉE. (anciennement la Corporation d Acquisition Groupe Maple) (la «société») MANDAT DU CONSEIL 1. Généralités GROUPE TMX LIMITÉE (anciennement la Corporation d Acquisition Groupe Maple) (la «société») MANDAT DU CONSEIL Le conseil d administration de la société (le «conseil») a pour principale responsabilité

Plus en détail

POLITIQUE DE GOUVERNANCE N o : Le conseil d administration Le :

POLITIQUE DE GOUVERNANCE N o : Le conseil d administration Le : Destinataires : POLITIQUE DE GOUVERNANCE N o : Administrateurs, directeurs, gestionnaires, médecins, employés, bénévoles, stagiaires et fournisseurs Élaborée par : Le conseil d administration Le : Adoptée

Plus en détail

ÉCOLE DE STÉNOGRAPHIE JUDICIAIRE DU QUÉBEC

ÉCOLE DE STÉNOGRAPHIE JUDICIAIRE DU QUÉBEC RÈGLEMENT DE L ÉCOLE ÉCOLE DE STÉNOGRAPHIE JUDICIAIRE DU QUÉBEC Adopté par le Conseil d administration en mai 2009 révisé en janvier 2013 Table des matières 1 ÉCOLE DE STÉNOGRAPHIE JUDICIAIRE DU QUÉBEC

Plus en détail

PLAN STRATÉGIQUE 2010-2016 PROJET D AMENDEMENT AUX INDICATEURS ET AUX RÉSULTATS ATTENDUS 2013

PLAN STRATÉGIQUE 2010-2016 PROJET D AMENDEMENT AUX INDICATEURS ET AUX RÉSULTATS ATTENDUS 2013 PLAN STRATÉGIQUE 2010-2016 PROJET D AMENDEMENT AUX INDICATEURS ET AUX RÉSULTATS ATTENDUS 2013 PREMIÈRE ORIENTATION Plan d aide à la réussite Mettre en œuvre un plan en six objectifs stratégiques en vue

Plus en détail

GUIDE ORGANISATIONNEL L ÉVALUATION DU PROJET D ALTERNANCE TRAVAIL-ÉTUDES

GUIDE ORGANISATIONNEL L ÉVALUATION DU PROJET D ALTERNANCE TRAVAIL-ÉTUDES L ÉVALUATION DU PROJET D ALTERNANCE TRAVAIL-ÉTUDES 48 L évaluation du projet d alternance travail-études 1 permet de mesurer le degré d atteinte des résultats attendus et de cibler des actions en vue d

Plus en détail

FORMATION L ÉVALUATION

FORMATION L ÉVALUATION FORMATION L ÉVALUATION Economie-gestion en lycée professionnel Académie de la Guyane 2014-2015 Formation Date : vendredi 05 Décembre 2014 Lieu : LP Raymond TARCY / Saint Laurent du Maroni Public : professeurs

Plus en détail

ADOPTION : Comité de direction

ADOPTION : Comité de direction PROGRAMME PROGRAMME DE PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL PROFESSIONNEL DATE : 28 avril 2015 SECTION : Programme NUMÉRO : PG304 RESPONSABLE : Direction des ressources humaines ADOPTION : Comité de direction

Plus en détail

POLITIQUE INSTITUTIONNELLE D ÉVALUATION DES APPRENTISSAGES

POLITIQUE INSTITUTIONNELLE D ÉVALUATION DES APPRENTISSAGES Recueil de gestion POLITIQUE Code : 2222-00-10 Nombre de pages : 13 POLITIQUE INSTITUTIONNELLE D ÉVALUATION DES APPRENTISSAGES Adoptée par le Conseil d administration le 23 novembre 1994 (CA-2069) Amendée

Plus en détail

POLITIQUE DE RECRUTEMENT, DE SÉLECTION ET D ENGAGEMENT DES RESSOURCES HUMAINES

POLITIQUE DE RECRUTEMENT, DE SÉLECTION ET D ENGAGEMENT DES RESSOURCES HUMAINES RÈGLEMENT POLITIQUE PROCÉDURE POLITIQUE DE RECRUTEMENT, DE SÉLECTION ET D ENGAGEMENT DES RESSOURCES HUMAINES Adoptée par le conseil d'administration du Collège Le 24 novembre 2004 La direction des services

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE Service des ressources humaines PERFECTIONNEMENT POLITIQUE 2 Table des matières 1.0 Principes... 3 2.0 Objectifs... 3 3.0 Portée... 4 4.0 Types de perfectionnement...

Plus en détail

Politique institutionnelle d évaluation des apprentissages

Politique institutionnelle d évaluation des apprentissages C.A.284.IX.a Politique institutionnelle d évaluation des apprentissages Politique adoptée au conseil d administration le 22 février 2010 Cette politique s applique : à l enseignement régulier, à la formation

Plus en détail

Le Centre jeunesse Gaspésie/Les Îles

Le Centre jeunesse Gaspésie/Les Îles Règlement sur les modalités d adoption et de révision des plans d intervention des usagers Le Centre jeunesse Gaspésie/Les Îles Règlement N o 11 Adopté le 15.02.2011 Assemblée publique et conseil d administration

Plus en détail

CAHIER DE GESTION. La présente procédure détermine les caractéristiques essentielles d un programme de dotation en ressources humaines.

CAHIER DE GESTION. La présente procédure détermine les caractéristiques essentielles d un programme de dotation en ressources humaines. CAHIER DE GESTION POLITIQUE DE DOTATION EN RESSOURCES HUMAINES COTE 30-01-00.09 OBJET : La présente procédure détermine les caractéristiques essentielles d un programme de dotation en ressources humaines.

Plus en détail

PROGRAMME D'ÉVALUATION DU PERSONNEL ENSEIGNANT DU SERVICE DE LA FORMATION CONTINUE DU CÉGEP SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU

PROGRAMME D'ÉVALUATION DU PERSONNEL ENSEIGNANT DU SERVICE DE LA FORMATION CONTINUE DU CÉGEP SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU PROGRAMME D'ÉVALUATION DU PERSONNEL ENSEIGNANT DU SERVICE DE LA FORMATION CONTINUE DU CÉGEP SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU FÉVRIER 2004 SERVICE DE LA FORMATION CONTINUE Conception et rédaction : Marie Lefebvre,

Plus en détail

2014-2015 UNIVERSITÉ DU QUÉBEC EN ABITIBI-TÉMISCAMINGUE FONDS DE PÉDAGOGIE UNIVERSITAIRE VICE-RECTORAT À L'ENSEIGNEMENT ET À LA RECHERCHE

2014-2015 UNIVERSITÉ DU QUÉBEC EN ABITIBI-TÉMISCAMINGUE FONDS DE PÉDAGOGIE UNIVERSITAIRE VICE-RECTORAT À L'ENSEIGNEMENT ET À LA RECHERCHE UNIVERSITÉ DU QUÉBEC EN ABITIBI-TÉMISCAMINGUE FONDS DE PÉDAGOGIE UNIVERSITAIRE 2014-2015 VICE-RECTORAT À L'ENSEIGNEMENT ET À LA RECHERCHE *Dans ce document, le genre masculin est utilisé à titre épicène.

Plus en détail

Politique no 49. Politique institutionnelle de recrutement. Secrétariat général

Politique no 49. Politique institutionnelle de recrutement. Secrétariat général Secrétariat général Le texte que vous consultez est une codification administrative des Politiques de l'uqam. Leur version officielle est contenue dans les résolutions adoptées par le Conseil d'administration

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE À L'ÉVALUATION DES APPRENTISSAGES ET AU CLASSEMENT DES ÉLÈVES DU SECTEUR DES JEUNES (préscolaire primaire secondaire)

POLITIQUE RELATIVE À L'ÉVALUATION DES APPRENTISSAGES ET AU CLASSEMENT DES ÉLÈVES DU SECTEUR DES JEUNES (préscolaire primaire secondaire) COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE Service des ressources pédagogiques POLITIQUE RELATIVE À L'ÉVALUATION DES APPRENTISSAGES ET AU CLASSEMENT DES ÉLÈVES DU SECTEUR DES JEUNES (préscolaire primaire

Plus en détail

Programme des experts associés des Nations Unies

Programme des experts associés des Nations Unies Programme des experts associés des Nations Unies Descriptif de poste Expert associé INT-150-13-P099-01-V I. Généralités Titre : Expert associé en ressources humaines Secteur d affectation : Service du

Plus en détail

TP 14693F (05/2007) Aviation civile. Norme du Système de gestion intégrée TC-1002302 *TC 1002302*

TP 14693F (05/2007) Aviation civile. Norme du Système de gestion intégrée TC-1002302 *TC 1002302* Transports Canada Transport Canada TP 14693F (05/2007) Aviation civile Norme du Système de gestion intégrée TC-1002302 *TC 1002302* Imprimé au Canada Veuillez acheminer vos commentaires, vos commandes

Plus en détail

Recruter et sélectionner son personnel avec Emploi-Québec

Recruter et sélectionner son personnel avec Emploi-Québec Recruter et sélectionner son personnel avec Emploi-Québec Coordination Direction des mesures et services aux entreprises et du placement Ministère de l Emploi et de la Solidarité sociale Rédaction Direction

Plus en détail

Document de fond sur le contrôle de qualité et un projet de système de notation

Document de fond sur le contrôle de qualité et un projet de système de notation RÉUNION DE LA REVUE DE LA STRATÉGIE DE L ITIE, HENLEY, 11-12 AVRIL 2012 Document de fond sur le contrôle de qualité et un projet de système de notation Secrétariat international de l ITIE Oslo, 4 avril

Plus en détail

MANDAT PAGE : 1 DE : 8 ENTRÉE EN VIGUEUR : 2015/06/12 REMPLACE : 2013/06/14 APPROUVÉ PAR : CONSEIL D'ADMINISTRATION APPROUVÉ LE : 2015/06/12

MANDAT PAGE : 1 DE : 8 ENTRÉE EN VIGUEUR : 2015/06/12 REMPLACE : 2013/06/14 APPROUVÉ PAR : CONSEIL D'ADMINISTRATION APPROUVÉ LE : 2015/06/12 MANDAT PAGE : 1 DE : 8 ENTRÉE EN VIGUEUR : 2015/06/12 REMPLACE : 2013/06/14 APPROUVÉ PAR : CONSEIL D'ADMINISTRATION APPROUVÉ LE : 2015/06/12 MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE, DES RESSOURCES HUMAINES ET

Plus en détail

Charte de l'audit informatique du Groupe

Charte de l'audit informatique du Groupe Direction de la Sécurité Globale du Groupe Destinataires Tous services Contact Hervé Molina Tél : 01.55.44.15.11 Fax : E-mail : herve.molina@laposte.fr Date de validité A partir du 23/07/2012 Annulation

Plus en détail

SYLLABUS DES STAGES BACCALAURÉAT EN COMMUNICATION (JOURNALISME)

SYLLABUS DES STAGES BACCALAURÉAT EN COMMUNICATION (JOURNALISME) SYLLABUS DES STAGES BACCALAURÉAT EN COMMUNICATION (JOURNALISME) EDM1201 : Presse écrite ou Internet I EDM1202 : Presse écrite ou Internet II EDM3201 : Journalisme télévisuel ou radiophonique I EDM3202

Plus en détail