La fraude par complaisance et la justice alternative chez les mineurs

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1 La fraude par complaisance et la justice alternative chez les mineurs

2 Présentation personnelle Représentante service à la clientèle pour la Banque Laurentienne du Canada (BLC) pendant mes études 1999 Diplômée de l École de criminologie de L Université de Montréal Analyste en prévention de la fraude par carte de crédit au centre Visa BLC Analyste et enquêteur Sécurité corpo BLC Conférencière et formatrice à l interne Mai 2009 Mon premier congrès

3 Sujets d actualité La violence chez les jeunes L intimidation et le taxage La cyberintimidation Que diriez-vous de la fraude chez les jeunes???????

4 La fraude par complaisance chez les mineurs «Disposition à accepter et se conformer aux sentiments, aux volontés d autrui.» (Dictionnaire i i de la langue française) En matière de fraude chez les mineurs, cela se traduit par: La vente de ses informations bancaires et personnelles et/ou de sa carte et de son NIP La participation directe du client dans la perpétration de la fraude L ouverture d un nouveau compte par complaisance pour utilisation directe ou d un tiers Les sollicitations peuvent parfois être concentrées par secteur

5 La fraude par complaisance N implique pas de violence La transaction est dite «volontaire» Les personnes impliquées agissent souvent par: - appât du gain (promesses, cadeaux, ) - manipulation - influence des pairs

6 Principes de base L utilisation du compte ou de la carte par un tiers Le fraudeur, qui est-il? C est quelqu un un qui sait: Comment établir un climat de confiance avec ses victimes Comment recréer ou reproduire des chèques quasi parfaits Comment personnifier le client Comment choisir la bonne apparence au bon moment

7 Principes de base

8 L utilisation de chèques frauduleux Chèque volé avec signature nonautorisée et Chèque sans provisions ou tiré d un compte clos Chèque avec endossement frauduleux / Chèque avec endossement frauduleux / vol de courrier

9 Chèques frauduleux (suite) Chèque altéré: «un effet papier originel et authentique, mais comportant une ou plusieurs altérations non-autorisées (changement de la date, du montant, du nom du bénéficiaire, etc)» Chèque contrefait: Chèque contrefait: «un effet papier d apparence originel ou authentique, mais frauduleusement fabriqué»

10 Face au système bancaire Suiteàladétectiondelafraude: de Les fausses déclarations L analyse et l enquête La confrontation et les éléments de preuve La notion de responsabilité Convaincre et/ou impliquer les parents Les conséquences et la loi

11 La notion de justice réparatrice La Loi sur le Système de Justice Pénale pour les Adolescents (L.S.J.P.A.) indique que: «L application des mesures doit respecter le principe de la responsabilité juste et proportionnelle»

12 Les organismes Le ROJAQ : le Regroupement des Organismes de Justice Alternative du Québec Créé en 1989, elle compte près de 37 organismes membres au Québec. Vouée à une culture novatrice en matière de développement de ses pratiques destinées aux mineurs et leurs victimes, le ROJAQ appuie la mise en place de mesures adaptées en résolution des conflits en milieux pénal, social et scolaire.

13 Les organismes de justice alternative Les OJA: Organismes de justice alternatives Les OJA maintiennent donc une pratique différente en ce qui concerne la justice des mineurs. La notion de réparation est prioritaire, et préconise la participation active de chacun des partis. Principes de base: Respect des personnes concernées Réparation des torts Éducation des personnes impliquées

14 Encadrement et application des mesures Un OJA a donc également pour rôle l appui et l encadrement du jeune dans l application des mesures et des sanctions extrajudiciaires ou des peines spécifiques. Proposition d une ou plusieurs mesures: Séance de médiation Atelier de développement des habiletés sociales Travaux communautaires Programmes divers

15 Les mesures extrajudiciaires Les OJA peuvent intervenir à différentes étapes dans le processus. Intervention policière iè Aucune mesure Avertissement Les mesures extrajudiciaires

16 Sanctions extrajudiciaires Policier demande d intenter des procédures / Évaluation de la preuve par le procureur aux poursuites criminelles et pénales Les sanctions extrajudiciaires i i / Évaluation et orientation du directeur provincial / Collaboration des OJA Arrêt de l intervention

17 Les peines spécifiques Référé par le Directeur Provincial i et/ou suite à l échec des sanctions extrajudiciaires Renvoi au Procureur pour autorisation d une poursuite Jugement / Acquittement Jugement/ Déclaration de culpabilité Collaboration des OJA

18 La place de la victime Les Organismes de Justice Alternative (OJA) ont également pour mandat de consulter et informer les victimes sur les procédures intentées et des mesures applicables.

19 L éducation des personnes impliquées En matière de sensibilisation et développement des habiletés sociales, des ressources et programmes divers sont déjà en place. Exemples: Passerelles / gestion des conflits Ateliers de sensibilisation sur différents thèmes (loi et conséquences, violence, intimidation, résolution de conflits, etc) Formation et support Expertise et conseil

20 La prévention de la fraude L éducation réactive et proactive Combiner les efforts Policiers / ex. Projet Terminal Programmes existants Présentations en milieux scolaire (industrie ou bénévolat) L industrie bancaire, le réseau des marchands et institutions diverses Les médias etc La détection par la formation interne

21 En conclusion La fraude est donc un sujet d actualité chez les mineurs Sensibiliser et éduquer les jeunes et le public en général Combiner nos efforts Maximiser l utilisation de ressources déjà en place La fraude par complaisance ne cible pas seulement les mineurs et peut prendre différentes formes Assurer une justice adaptée en matière de fraude chez les mineurs La fraude, c est l affaire de tous, faut s en parler!

22 Coordonnées Banque Laurentienne du Canada Nathalie Q.Perreault, Enquêteur Sécurité corporative 555 Chabanel O., suite 454 Montréal, Québec H2N 2H8 Tél: (514) , 8330 Fax: (514) Courriel: Site web: Regroupement des organismes de justice alternative du Québec (ROJAQ) 300, rue St-Sacrement Bureau 14 Montréal (Québec) H2Y 1X4 Tél: (514) Fax : (514) Courriel : Site web :

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