La Bourse de Casablanca. En partenariat avec

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "La Bourse de Casablanca. En partenariat avec"

Transcription

1 Supplément au numéro du 26 janvier 2007 Ne peut être vendu séparément Directeur de la Publication : Fadel Agoumi En partenariat avec La Bourse de Casablanca

2 La Bourse de Casablanca souhaite la bienvenue aux entreprises qui se sont introduites en 2006 pour financer leur développement.

3 Edito Le Guide de la Bourse investissement reste, hors période de spéculation, un placement à long L terme. Sur un horizon de placement de vingt ans, les actions n'ont jamais enregistré de rendement négatif, contrairement aux obligations et aux autres instruments de placement. Cela a été largement prouvé au point de devenir aujourd'hui une évidence. Sur des périodes plus courtes, la rentabilité de vos investissements dépendra plus de votre degré de connaissance des marchés, de votre capacité à identifier et à saisir les opportunités de placement et, enfin, du respect d'un certain nombre de règles. Pour investir, il ne faut pas seulement avoir de l'argent : il faut également avoir du temps. Et du temps, il faut en avoir aussi pour lire ce guide que nous avons conçu, en partenariat avec la Bourse de Casablanca, dans le but de pallier le vide en matière de vulgarisation des concepts boursiers. Nous l'avons segmenté en onze chapitres que nous avons voulu aussi clairs et précis les uns que les autres. L'ambition de ce guide est de vous permettre de connaître la structure et les acteurs du marché boursier, de comprendre les valeurs mobilières et d'apprendre comment intervenir sur le marché des actions. Les offres publiques, qu'elles soient d'achat, de vente, de retrait ou d'échange, n'auront plus aucun secret pour vous. Au même titre d'ailleurs que les principaux indicateurs boursiers, la rentabilité, le coût ou encore la fiscalité des valeurs mobilières. Les règles d'or pour réussir et les grands principes de gestion appris, vous aurez besoin d'informations fraîches sur vos transactions et sur les sociétés cotées qui vous intéressent. Nous vous indiquons où les trouver. Et maintenant que vous êtes averti, vous cherchez légitimement à aller plus loin encore : à découvrir les places internationales et le principe du marché à terme qui sera mis en place en 2007 à la Bourse de Casablanca.Vous trouverez dans ce guide tout ce dont vous aurez besoin. Bonne lecture et bonne rentabilité pour vos investissements. Ne l oubliez surtout pas : un investisseur bien informé limite considérablement ses risques. Ouadie DRISSI EL BOUZAIDI Journaliste, chef du service Votre Argent La Vie éco 3 Supplément à du 26 janvier 2007

4 Le Guide de la Bourse Le mot de notre partenaire année 2006 a constitué, sans équivoque, une année record pour la Bourse de L Casablanca. En effet, nos indices ont connu une progression vigoureuse. A fin décembre 2006, le Masi FLOTTANT a enregistré une hausse de plus de 70%, ce qui constitue une performance historique, tandis que la capitalisation boursière avoisine les 415 milliards de dirhams, représentant dorénavant 85% du PIB 2006 estimé, alors que ce ratio n'était que de 26 % il y a 3 ans, ce qui démontre une meilleure corrélation du marché boursier avec l'économie marocaine dans son ensemble. Par ailleurs, dix nouvelles sociétés se sont introduites à la cote en 2006, portant ainsi le nombre des sociétés cotées à 63. Ceci dénote du retour de la confiance des entrepreneurs vis-à-vis de la Bourse de Casablanca, en tant que moyen privilégié pour financer leurs projets d'investissement. Ces résultats positifs nous encouragent donc à aller de l'avant. D'importants chantiers seront mis en place en 2007, notamment le cadre réglementaire du Marché à Terme et la poursuite des introductions de grandes entreprises privées et de PME de qualité, ainsi que l'amélioration de nos outils technologiques, en vue d'assurer une qualité de service accrue pour les sociétés cotées, les investisseurs institutionnels et les particuliers. Ces efforts contribueront ainsi à faire de Casablanca une place émergente qui renforcera sa visibilité sur le continent africain. Puisse ce Guide contribuer à une meilleure compréhension des mécanismes boursiers, certes parfois complexes pour le profane, et faire en sorte que les investisseurs individuels y trouvent des réponses précises et appropriées à leur quête de savoir sur la Bourse de Casablanca. Amine BENABDESSLEM Président du Directoire de La Bourse de Casablanca 5 Supplément à du 26 janvier 2007

5 Le Guide de la Bourse sommaire Le marché boursier : structure et acteurs Edito La Bourse en 2006 Le marché boursier : structure et acteurs 12 Qu est-ce que la Bourse 13 Les marchés de cotation 14 La structure du marché 15 Les principaux intervenants du marché 16 La protection des investisseurs Les valeurs mobilières 18 Les actions 19 Droits et autres titres de capital 20 Les obligations 21 Les ORA et les OCA 22 Les SICAV et FCP 23 Les fonds de capital risque 24 Les fonds de titrisation Passer un ordre de Bourse 27 Libeller un ordre de Bourse 28 Les groupes de cotation 29 La séance de Bourse 30 Les seuils de variation de cours 31 Comment souscrire à une introduction? 32 Le nouveau système de cotation (NSC V900) Rentabilité, coût et fiscalité 35 Les différentes commissions sur les transactions 36 Les commissions sur les services 37 La fiscalité des valeurs mobilières 38 La rentabilité des investissements boursiers Les offres publiques 41 L offre publique de vente (OPV) 42 L offre publique de retrait (OPR) 43 L offre publique d échange (OPE) 44 L offre publique d achat (OPA) Les valeurs mobilières Passer un ordre Rentabilité, coût et fiscalité Les offres publiques L'introduction Les principaux indicateurs boursiers S'informer sur la Bourse Gérer son portefeuille Animation du marché 6 Supplément à du 26 janvier 2007 Les marchés internationaux

6 Le Guide de la Bourse sommaire Le marché boursier : structure et acteurs Les valeurs mobilières L introduction 46 La note d information 47 Les procédures de première cotation 48 Les principales étapes de l Introduction 49 Les avantages de l introduction 50 Les conditions d admission et de séjour à la Bourse Les principaux indicateurs boursiers 52 La capitalisation boursière 53 Le volume des transactions 54 Le flottant 55 Les indices boursiers 56 Les indices sous-jacents 57 Le Price Earning Ratio & Taux de rendement des actions (Dividend Yield) 58 Lire le bilan d une entreprise cotée S informer sur la Bourse de Casablanca 60 L Ecole de la Bourse & l Espace Bourse 61 Comment lire le Bulletin de la cote 62 Lire la cote de «La Vie éco» Gérer son portefeuille 65 Les règles d or pour réussir 66 Les grands principes de gestion L animation du marché 68 Le contrat d animation 69 Le programme de rachat de titres en vue de régulariser le marché Les marchés internationaux 72 Les principaux marchés au comptant internationaux 73 Le marché à terme & les contrats à terme Les mots de la Bourse Passer un ordre Rentabilité, coût et fiscalité Les offres publiques L'introduction Les principaux indicateurs boursiers S'informer sur la Bourse Gérer son portefeuille Animation du marché 7 Supplément à du 26 janvier 2007 Adresses utiles Les marchés internationaux

7 Le Guide de la Bourse La Bourse de Casablanca en 2006 Année faste, 2006 a connu la réalisation de plusieurs records. Dix sociétés introduites, des indices qui progressent de plus de 70%, des volumes qui explosent et un rush des investisseurs... restera dans les anales 2006 boursières comme étant un millisème «très faste». En fait, il cache un concentré de records. Une cote qui s est enrichie de dix nouvelles sociétés, dont certaines appartiennent à des secteurs d activité jusque-là non représentés à la Bourse de Casablanca ; Des indices qui ont progressé de plus de 70% et qui ont même dépassé, plusieurs jours durant, le pic de 90%. Ils permettent à la Bourse de Casablanca d afficher la meilleure performance 2006 parmi toutes les Bourses des pays comparables. Une capitalisation boursière qui s est bonifiée de 65% ou encore de 165 milliards de dirhams. A 420 milliards de dirhams, elle représente dorénavant 85% du PIB prévu pour 2006, comme le rappelle judicieusement Amine Benabdesslem, le président du Directoire de la Bourse de Casablanca. En dix ans, la «capi» a été multipliée par 5,5 fois. Des volumes de transactions qui se sont hissés de 12%, à 166,42 milliards de dirhams. On est loin, très loin, des quelque vingt milliards de dirhams qui animaient le marché il y a de cela dix ans seulement. Bref, tous les indicateurs sont au beau fixe. Et nous n avons même pas évoqué les gains engrangés par les investisseurs, qu ils soient particuliers ou insti-.../... Source : Bourse de Casablanca Que du chemin parcouru en dix ans... Elle a été multipliée par 5,5 et représente dorénavant 85% du PIB 2006 estimé. Taux de variations du Masi... La capitalisation boursière Les indices boursiers Les volumes de transaction en milliards de dirhams en milliards de dirhams...et ceux du Madex Ils sont passés de 20 à 166 milliards de dirhams en l espace de dix ans. 8 Supplément à du 26 janvier 2007

8 Le Guide de la Bourse.../... tutionnels. Ceux qui ont fait les meilleurs choix de placement auront réalisé des plus-values allant jusqu à %. Les plus vigilants ont pour leur part essuyé des pertes maximales de 31%. Mais ils doivent être très peu nombreux. Et pour cause, sur les 63 valeurs que comptait le marché à fin 2006, 44 ont vu leur cours progresser. Mieux encore, 12 ont fait mieux que le Masi. C est-à-dire, ont permis à leurs détenteurs de gagner plus de 71% en douze mois. Les OPCVM ont gagné jusqu'à...123% Les porteurs d actions ou de parts d OPCVM (Organismes de placement collectif en valeurs mobilières) ne sont pas en reste. Ils ont pu à leur tour profiter des prouesses de la Bourse pour gagner jusqu à...123%, tout en déléguant la gestion de leurs fonds à des spécialistes. Les succès furent aussi nombreux que diversifiés donc, mais la réussite la plus éclatante aura sans doute été le retour de la confiance dans les marché et le nombre d investisseurs qui ont fait leur baptême de feu avec la Bourse en Il faut dire que les occasions n ont pas manqué. Avec dix opérations d introductions en Bourse (Cf. page 10), largement médiatisées, l impact était très fort. Jamais le marché actions n a autant fait parler de lui. Les banques et les sociétés de Bourse membres des différents syndicats de placement ont pour leur part rivalisé d ingéniosité pour accompagner leurs clients dans le nécessaire processus de changement de mentalité devant aboutir à ce qui est considéré comme une évidence sous d autres cieux : que la Bourse constitue le meilleur placement à long terme. Si du chemin reste encore à faire dans ce sens, les épargnants semblent être sur la bonne voie. La bonne voie, c est aussi celle que beaucoup de patrons ont empruntée cette année : celle de la transparence. En acceptant d ouvrir leur capital, et leurs comptes avec, à la communauté des investisseurs et des analystes, ils ont pris un risque, certes, mais le jeu s est avéré payant. Ils en ont immédiatement tiré profit et ce, à plusieurs niveaux. En notoriété d abord. En crédibilité ensuite. En motivation et en mobilisation de leurs collaborateurs également. Et, last but not least, en voyant la valeur de leur patrimoine doubler, tripler, voire quadrupler en quelques semaines. Ceci est dû, certes, à l abondance des liquidités sur le marché, mais aussi à la soif des investisseurs pour le papier frais et de qualité. C est surtout révélateur de la confiance qu ils sont prêts à accorder à des entreprises, petites ou grandes, qui ne sont pas toujours bien accueillies par le système bancaire et qui trouvent en la Bourse une bouffée d oxygène à même de doper leur souffle et leur quête de la performance. Ce n est apparemment pas fini s annonce tout aussi bonne. Avec la reconduction de l avantage fiscal accordé aux entreprises qui s introduisent en Bourse, on n est pas près de rompre ce cycle vertueux de croissance et de dynamisme. 9 Supplément à du 26 janvier 2007

9 Le Guide de la Bourse Bilan des introductions en Dix nouvelles sociétés ont rejoint la cote en Un montant total levé de l ordre de 3,6 milliards de dirhams - A fin décembre, les dix entreprises nouvellement cotées valaient 45 milliards de dirhams, contre une valeur d introduction initiale d à peine 11,5 milliards, soit une bonification de plus de 290%. Introduction par augmentation de capital, au prix de 240 DH par action. Le montant levé a atteint 249,36 MDH. 25,49 millions actions ont été demandées par souscripteurs, contre 1,04 millions offertes, soit un taux de satisfaction moyen de 4,09%. 1 ère cotation le 15 avril Introduction par augmentation de capital, au prix de 495 DH par action. Le montant levé a atteint 17,33 MDH. 514,53 mille actions ont été demandées par 621 souscripteurs, contre 35 mille offertes, soit un taux de satisfaction moyen de 6,80%. Première cotation le 12 juin Introduction par augmentation de capital, au prix de 185 DH par action. Le montant levé a atteint 22,2 MDH. 2,03 millions actions ont été demandées par 743 souscripteurs, contre 120 mille offertes, soit un taux de satisfaction moyen de 5,91%. Première cotation le 21 juin Cession de 35% du capital au prix de 585 DH par action, soit un montant levé de 2,76 milliards de dirhams. 82,56 millions actions ont été demandées par souscripteurs, contre 4,72 millions offertes, soit un taux de satisfaction moyen de 5,72%. Première cotation le 6 juillet Cession de actions et augmentation de capital au prix unitaire de 595 DH, soit un montant levé de 65,45 MDH. 3,69 millions actions ont été demandées par souscripteurs, contre 110 mille offertes, soit un taux de satisfaction de 2,98%. Première cotation le 26 septembre Cession de 30% du capital au prix de 514 DH par action, soit un montant levé de 138,78 MDH. 10,08 millions actions ont été demandées par souscripteurs, contre 270 mille offertes, soit un taux de satisfaction de 2,68%. Première cotation le 27 octobre Introduction par augmentation de capital au prix de 295 DH par action, soit un montant levé de 100 MDH. 13,98 millions actions ont été demandées par souscripteurs, contre 339 mille offertes, soit un taux de satisfaction de 2,43%. Première cotation le 4 décembre SRM a rejoint la cote par augmentation de capital, au prix de 390 DH par action. Le montant levé a atteint 27,3 MDH. 1,24 million actions ont été demandées par 943 souscripteurs, contre 70 mille offertes, soit un taux de satisfaction moyen de 5,63%. Première cotation le 12 décembre Cession de titres et augmentation de capital en numéraire et par remboursement d ORA au prix de 316 DH par action. 52,46 MDH levés. 3,62 millions actions demandées par souscripteurs, contre 166 mille offertes, soit un taux de satisfaction de 4,59%. Première cotation le 14 décembre Cession de 30% du capital au prix de 850 DH par action, soit un montant levé de 165,75 MDH. 5,74 millions actions ont été demandées par souscripteurs, contre 195 mille offertes, soit un taux de satisfaction moyen de la demande de l ordre de 3,93%. Première cotation le 27 décembre Supplément à du 26 janvier 2007

10 Le Guide de la Bourse Passer un ordre Rentabilité, coût et fiscalité Les offres publiques L'introduction Les principaux indicateurs boursiers Les valeurs mobilières Animation du marché Gérer son portefeuille S'informer sur la Bourse Le marché boursier : structure et acteurs Le marché boursier : structure et acteurs Qu est-ce que la Bourse? Les marchés de cotation La structure du marché Les principaux intervenants du marché La protection des investisseurs 11 Supplément à du 26 janvier 2007 Les marchés internationaux

11 Le marché boursier : structure et acteurs Qu est-ce que la Bourse? Marché organisé, où s échangent des valeurs mobilières, la Bourse de Casablanca a connu depuis sa création, en 1929, une série de réformes de fond. La Bourse est un marché organisé où s effectue l échange de valeurs mobilières. Concrètement, la Bourse met en contact les entreprises à la recherche de fonds pour financer leurs investissements et les investisseurs disposant d un excédent d épargne qui souhaitent le placer dans des valeurs mobilières. Créée en 1929, la Bourse de Casablanca a connu, depuis, plusieurs réformes. La première, en 1948, a attribué à la Bourse des valeurs la personnalité morale. La seconde, en 1967, a permis de la réorganiser juridiquement et techniquement et de la définir comme un établissement public. Depuis 1993, la Bourse de Casablanca vit une seconde jeunesse suite à la promulgation d'un ensemble de textes de loi portant réforme du marché financier et à la création des cadres réglementaire et technique indispensables à son émergence. Des réformes réglementaires... Les éléments saillants de la réforme réglementaire : Juillet 1994 : création du Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM); Octobre 1994 : agrément des douze premières sociétés de Bourse; Février 1995 : création de l Association professionnelle des sociétés de Bourse (APSB); Août 1995 : création de la société gestionnaire, Société de la Bourse des valeurs mobilières ; Novembre 1995 : création des Organismes de placement collectif en valeurs mobilières «OPCVM» ; Décembre 1996 : amendement de la loi de 1993 et création du Dépositaire central Maroclear ; Août 1998 : publication du Règlement général de la Bourse dans le Bulletin officiel ; Avril 2004 : amendement de la loi de 1993 et création de nouveaux marchés.... mais aussi techniques La réforme technique a démarré dès l année 1997, avec notamment : La mise en place d un système de cotation entièrement électronique afin d assurer une certaine rapidité dans l exécution des ordres et une transparence et sécurité pour l investisseur ; L institution de procédures de dénouement des opérations conformes aux standards internationaux avec un délai de j +3 (3 jours suivant le jour de la transaction) ; La délocalisation des stations de négociation. Ainsi, les sociétés de Bourse négocient à partir de leur siège en se connectant au serveur central de la Bourse ; Le démarrage du système de garantie de bonne fin des opérations ; Le lancement de nouveaux indices et l adoption de la capitalisation flottante dans leur mode de calcul. 12 Supplément à du 26 janvier 2007

12 Le marché boursier : structure et acteurs Les marchés de cotation La Bourse de Casablanca dispose depuis avril 2004 de cinq marchés de cotation. Les marchés actions, le marché obligataire et le marché des fonds. Les Marchés Actions Ils sont au nombre de trois. Le Marché Principal cible les grandes entreprises, la consolidation des comptes est nécessaire pour les sociétés disposant de filiales ; le Marché Développement s adresse aux entreprises de taille moyenne présentant des perspectives d évolu- (le besoin de financement) Montant minimum à émettre tion attractives Nombre de titres minimum à émettre alors que le (les actions à proposer au public) Marché Croissance est réservé Nombre d exercices certifiés aux sociétés en forte croissance ayant un projet à financer. Pour pouvoir accéder à ces marchés et lever les fonds nécessaires à leur développement, les entreprises doivent respecter 13 Supplément à du 26 janvier 2007 au préalable certaines conditions d admission (tableau). Une fois admises à la cote, les sociétés doivent respecter, à tout moment, en plus de la condition principale (un flottant minimum exprimé en nombre de titres, identique au nombre minimum de titres à émettre mentionné dans le tableau), une condition dite additionnelle : des capitaux propres minimums de 50 MDH pour les sociétés cotées sur le marché principal et un chiffre d affaires annuel minimum de 50 MDH pour celles cotées sur le marché Développement. Le séjour dans l un des trois marchés n est pas figé : une entreprise peut être transférée d un marché à l autre. La Bourse de Casablanca procède annuellement au reclassement des sociétés sur la base de ces critères de séjour. LES CONDITIONS D ADMISSION AUX MARCHÉS ACTIONS Marché Principal 75 MDH Marché Développement 25 MDH Marché Croissance 10 MDH Au 31 décembre 2006, 30 sociétés étaient cotées sur le 1 er compartiment, 19 sur le 2 ème et 14 sur le 3 ème. Le Marché Obligataire Une entreprise peut également lever des fonds par endettement sur le marché boursier. La levée de fonds sur le marché obligataire ne nécessite pas l ouverture du capital de la société émettrice. Pour se financer sur ce marché, l entreprise doit disposer de deux exercices certifiés par des commissaires aux comptes. L émission souhaitée doit par ailleurs être, au minimum, de 20 MDH et porter sur une durée supérieure à 2 années. Le Marché des Fonds Il s agit d un marché distinct réservé aux Fonds de capital-risque et aux fonds de Placement collectif en Titrisation. Le montant minimum à émettre sur ce marché est de 20 MDH Le marché boursier : structure et acteurs Les valeurs mobilières Passer un ordre Rentabilité, coût et fiscalité Les offres publiques L'introduction Les principaux indicateurs boursiers S'informer sur la Bourse Gérer son portefeuille Animation du marché Les marchés internationaux

13 Le marché boursier : structure et acteurs La structure du marché boursier La Bourse de Casablanca est un marché dirigé par les ordres par opposition aux marchés dirigés par les prix. Ces ordres passent soit sur le Marché Central, soit sur celui des Blocs. La Bourse de Casablanca est structurée autour de deux marchés, le marché central et le marché de blocs. Le Marché Central Le marché central joue un rôle pilote dans le fonctionnement du marché boursier dans la mesure où le prix des actions est déterminé sur le marché central suite à la confrontation des ordres d'achat et de vente. En effet, l ensemble des ordres de bourse sont centralisés dans un carnet d'ordres unique qui permet de confronter l'offre et la demande et d'établir un prix d'équilibre. Pour résumer, la Bourse de Casablanca est un marché centralisé dirigé par les ordres par opposition au marché dirigé par les prix. Le Marché de blocs Les ordres de taille importante émanant souvent des investisseurs institutionnels et qui risquent d avoir un impact significatif sur le cours transitent par le marché de blocs. Le marché de blocs est un marché de gré à gré, où sont négociés des blocs de titres dans les conditions de cours issues du marché central. Les opérations sur le marché de blocs doivent respecter, sauf cas très particuliers, les conditions suivantes : porter sur un nombre de titres au moins égal à la Taille Minimum de Blocs (TMB), définie par la Bourse de Casablanca ; Etre conclues à un cours inclus dans la fourchette des prix issue de la feuille du marché central. Le Règlement général de la Bourse de Casablanca Les règles de fonctionnement du marché central et du marché de blocs sont clairement explicitées dans le Règlement général de la Bourse des valeurs. De plus, le Règlement général de la Bourse précise également les règles relatives à l inscription à la cote, le transfert et la radiation des valeurs mobilières, les offres publiques, les règles relatives à la protection des investisseurs ainsi que le mode de contrôle des sociétés de bourse par la société gestionnaire. Le règlement général qui est actuellement en vigueur a été approuvé par arrêté du ministère des Finances et de la Privatisation le 22 novembre Supplément à du 26 janvier 2007

14 Le marché boursier : structure et acteurs Les intervenants du marché La Société gestionnaire, les sociétes de Bourse, le Conseil déontologique des valeurs mobilières et le dépositaire central. Tels sont les intervenants qui rythment la vie du marché boursier. La Bourse de Casablanca L organisation, la gestion et le développement du marché boursier sont concédés à la Bourse de Casablanca, société anonyme à directoire et 15 Supplément à du 26 janvier 2007 conseil de surveillance ayant un capital, détenu à parts égales par les différentes sociétés de Bourse de la place. La gestion du marché boursier est définie par un cahier des charges et concerne principalement l organisation des introductions, la gestion des séances de cotation, la diffusion des cours et indices ainsi que l administration d un système de compensation et de garantie. Le périmètre et le contenu de ses actions sont définis, sous forme de règles de marché, dans le Règlement général de la Bourse des valeurs. Les sociétés de Bourse Au nombre de quatorze (après l agrément d une nouvelle entité fin 2006), les sociétés de Bourse sont agréées par le ministre des Finances et de la Privatisation et ont le monopole de la négociation. Elles ont pour objet, outre la négociation, la garde des titres, le placement des titres émis par les personnes morales, la gestion de portefeuille en vertu d un mandat, et le conseil de la clientèle. Le Conseil déontologique des valeurs mobilières - CDVM Le CDVM est un établissement public doté de la personnalité morale et de l autonomie financière. En tant qu autorité de contrôle, il a pour mission de veiller au bon fonctionnement, à la transparence, à l intégrité et à la pérennité du marché des valeurs mobilières. Il est également chargé d assurer la protection des épargnants. Le CDVM est administré par un conseil d administration, présidé par le ministre des Finances et de la Privatisation et composé du ministre de la Justice, du gouverneur de Bank Al-Maghrib ou de leurs représentants. Il comprend également trois personnalités désignées par le ministre des Finances et de la Privatisation pour leur compétence dans le domaine économique et financier. Le dépositaire central -Maroclear Maroclear est une société anonyme créée en 1997 en vertu de la loi n afin d assurer l administration des titres pour le compte de ses affiliés et de gérer le système de règlement-livraison. Ses principes de fonctionnement sont définis dans son Règlement général. Son capital qui est de 20 millions de DH est détenu par l Etat marocain et Bank Al Maghrib à hauteur de 45%, des intermédiaires financiers à raison de 25%, et des institutionnels à hauteur de 30%. Ses principales missions consistent à assurer la conservation des valeurs mobilières admises à ses opérations par inscription en compte, en faciliter la circulation et en simplifier l administration, mettre en pratique les procédures qui assurent aux affiliés l exercice des droits attachés aux titres, exercer le contrôle sur la tenue de la comptabilité des titres des teneurs de compte, vérifier les équilibres comptables et assurer la codification des valeurs admises à ses opérations Le marché boursier : structure et acteurs Les valeurs mobilières Passer un ordre Rentabilité, coût et fiscalité Les offres publiques L'introduction Les principaux indicateurs boursiers S'informer sur la Bourse Gérer son portefeuille Animation du marché Les marchés internationaux

15 Le marché boursier : structure et acteurs La protection des investisseurs Outre le CDVM, le Fonds de garantie clientèle, la garantie de bonne fin des opérations et la déclaration de franchissement de seuil sont instaurés pour protéger l épargne investie. La protection de l'épargne investie en valeurs mobilières et la garantie du bon fonctionnement du marché constituent le minimum requis pour tout investisseur. Au Maroc, cela est assuré à plusieurs niveaux. Le CDVM En tant qu'autorité de contrôle, le CDVM (Conseil déontologique des valeurs mobilières) a pour mission de veiller au bon fonctionnement, à la transparence, à l'intégrité et à la sécurité du marché des valeurs mobilières. Il est également chargé d'assurer la protection des épargnants et des investisseurs en veillant notamment à leur information par les personnes morales faisant appel public à l'épargne. Le Fonds de garantie clientèle Le Dahir portant loi n a institué un fonds de garantie destiné à indemniser la clientèle des sociétés de Bourse mises en liquidation. Ce fonds de garantie auquel les sociétés de Bourse sont tenues de contribuer est géré par le CDVM. Les engagements couverts par la garantie portent sur la restitution aux clients des titres et espèces déposés auprès des sociétés de Bourse en liquidation, à hauteur de dirhams par client. Le système de garantie de bonne fin des opérations Le Dahir portant loi n a également prévu la mise en place d un système de garantie aux sociétés de Bourse qui permet de dénouer durant un laps de temps déterminé toutes les transactions réalisées sur le marché central et ce, quelle que soit la situation de leurs contreparties (défaut titres ou défaut espèces). Ainsi, chaque société de Bourse constitue auprès de la Bourse de Casablanca des dépôts de garantie destinés à couvrir les positions nettes non encore dénouées, détenues par elle dans le cadre des opérations réalisées sur le marché central. La déclaration de franchissement de seuil Pour une plus grande transparence de la structure du capital, tout actionnaire d une société cotée à la Bourse de Casablanca est tenu de respecter l obligation de déclarer tout franchissement de seuil tel que prévu par les textes réglementaires en vigueur. En effet, tout actionnaire qui franchirait, à la hausse ou à la baisse, les seuils de 5%, 10%, 20%, 1/3 ou 2/3 du capital d une société cotée devra le notifier à la société cotée, au CDVM et à la Bourse de Casablanca. Il devra également préciser ses intentions. Tout actionnaire ne déclarant pas un franchissement de seuil à la hausse ou à la baisse est passible d une amende et risque également lors d un franchissement à la hausse non déclaré de perdre le droit de vote pendant deux ans sur les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée 16 Supplément à du 26 janvier 2007

16 Le Guide de la Bourse Passer un ordre Rentabilité, coût et fiscalité Les offres publiques L'introduction Les principaux indicateurs boursiers Les valeurs mobilières Animation du marché Gérer son portefeuille S'informer sur la Bourse Le marché boursier : structure et acteurs Les valeurs mobilières Les actions Droits et autres titres de capital Les obligations Les ORA et les OCA Les SICAV et FCP Les fonds de capital risque Les fonds de titrisation 17 Supplément à du 26 janvier 2007 Les marchés internationaux

17 Les actions Les valeurs mobilières Qu est-ce qu une action? Au porteur ou nominative, quelle différence? Quels droits procure-t-elle à son détenteur? Voici tout ce que vous devez savoir sur ce titre de propriété. Une action est.. Un titre de propriété délivré à toute personne détenant une fraction de capital d'une société pour pouvoir constater ses droits d'associé. En effet, le capital d une société par actions est divisé en actions donnant chacune à l actionnaire un droit sur l entreprise. Dans le cas des sociétés cotées, les actions composant le capital de la société sont librement négociables sur le marché boursier. Les actions sont aujourd hui dématérialisées. De par le passé, les actions échangées à la Bourse de Casablanca étaient matérialisées. Il s agissait effectivement de titres physiques (documents papier) qui pouvaient être conservés au domicile du détenteur ou dans sa banque. Actuellement, l ensemble des titres cotés sont dématérialisés et donc représentés par une simple inscription en compte au nom de leur propriétaire auprès d'un établissement agréé chargé de tenir les comptes : le dépositaire. Les actions peuvent être détenues selon deux modes : Les actions au porteur : le nom du propriétaire est connu de l intermédiaire financier mais n'est pas communiqué à la société émettrice. La plupart des actions en circulation à la Bourse de Casablanca sont au porteur. Les actions nominatives : le nom de l'actionnaire est connu de la société, ce qui facilite la communication entre la société et ses actionnaires. Etre actionnaire dans une entreprise confère des droits. Le droit au dividende : chaque année, et en fonction des entreprises et des résultats réalisés par ces dernières, une partie du bénéfice net est distribuée aux actionnaires. Le montant du dividende est voté par l assemblée générale. Pour bénéficier du dividende, il convient généralement de détenir au moins une action le jour de sa mise en paiement. Le droit de participer aux opérations : en cas d opérations sur le capital, les actionnaires de la société bénéficient de droits préférentiels de souscription et d attribution. Le droit de regard sur la gestion de l entreprise : les actionnaires ont droit à l information sur les résultats et sur la vie de l entreprise. En effet, ils peuvent à tout moment exiger les documents financiers de la société, son rapport annuel et toute information utile jugée non confidentielle ; Le droit de vote : lors des assemblées, les actionnaires doivent en tout état de cause être informés pour pouvoir exercer leur droit de vote, qui est souvent proportionnel aux nombres d actions détenues. Il existe, dans certains cas, des actions à droit de vote double ; Le droit à une partie de l actif net de l entreprise : en cas de liquidation d une société, les actionnaires peuvent recevoir une partie de son patrimoine - après déduction des dettes - au prorata des actions détenues. 18 Supplément à du 26 janvier 2007

18 Les valeurs mobilières Les droits et autres titres de capital Parallèlement aux actions ordinaires, il existe d autres types de titres de capital qui, comme les droits, peuvent être librement négociables. Al image des actions ordinaires, les actions à dividendes prioritaires et des certificats d investissement permettent de renforcer les fonds propres de l entreprise sans modifier la structure de son capital. Elles peuvent être librement négociables à la Bourse de Casablanca. L action à dividende prioritaire Une société peut émettre des actions à dividendes prioritaires sans droit de vote (ADP) si les statuts de l entreprise le prévoient. L action à dividende prioritaire ne permet pas à son détenteur de voter aux assemblées générales.toutefois, la loi sur les sociétés anonymes leur donne la possibilité de se réunir en assemblée spéciale. L avantage pour un actionnaire de disposer d ADP est que le dividende versé est souvent largement supérieur à celui des actions ordinaires. Le certificat d investissement Une société anonyme peut décider de fractionner les actions existantes ou les nouvelles actions en créant des certificats d investissement (droits pécuniaires) et des certificats de droits de vote. Le certificat d investissement est, de façon 19 Supplément à du 26 janvier 2007 schématique, une action mais sans droit de vote. De ce fait, le détenteur d un certificat d investissement ne peut pas participer aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires puisqu il n a pas la possibilité de voter. Cependant, il garde tous les autres droits des actionnaires, à savoir le droit à l information, notamment la possibilité de consulter les documents sociaux de l entreprise, le droit au dividende, les droits de souscription et les droits d attribution. La création des certificats d investissement est décidée par l AGE sur proposition du conseil d administration, du directoire ou encore des commissaires aux comptes. Toutefois, leur proportion ne peut être supérieure au quart du capital. Les droits Comme les actions à dividende prioritaire et les certificats d investissement, les droits d attribution et les droits de souscription sont également négociables à la Bourse de Casablanca : Le droit d attribution Emis à l occasion d'une augmentation de capital par attribution d'actions gratuites, ce droit, comme son nom l indique, permet aux actionnaires de l entreprise d obtenir des titres gratuitement. Pour ceux qui ne souhaitent pas acquérir de nouvelles actions, le droit d attribution est librement cessible sur le marché boursier. Le droit de souscription Dans le cas des augmentations de capital en numéraire, l émetteur peut privilégier les anciens actionnaires en leur accordant le droit de souscrire en priorité à l opération. Concrètement, un droit de souscription est détaché de l'action ancienne. Ce droit est négociable durant la période de souscription. Il donne à son détenteur la priorité de souscrire aux actions nouvelles émises dans le cadre de l augmentation de capital en numéraire. Son détenteur peut soit le vendre, soit participer à l opération Le marché boursier : structure et acteurs Les valeurs mobilières Passer un ordre Rentabilité, coût et fiscalité Les offres publiques L'introduction Les principaux indicateurs boursiers S'informer sur la Bourse Gérer son portefeuille Animation du marché Les marchés internationaux

19 Les valeurs mobilières Les obligations ordinaires Après les actions et les droits, nous vous présentons cette semaine les obligations ordinaires. Voici ce qu il faut savoir sur ces titres de créance. Qu est-ce qu une obligation? Il s agit d un titre de créance négociable représentant la part d un emprunt émis par les entreprises privées mais également par les entreprises publiques ou encore par l Etat. Ainsi, le détenteur d une obligation n est pas un associé comme c est le cas pour les actions mais un créancier de l institution qui l a émise. Il est assuré du remboursement de son prêt selon les modalités arrêtées dans la note d information qui est visée par le CDVM. Les deux grands types d obligations Les obligations ont une caractéristique commune: le remboursement du montant du prêt ( le principal) et le paiement d un intérêt au créancier. Cet intérêt n est pas obligatoirement fixe. On distingue : Les obligations à taux fixe Elles donnent droit au versement d'intérêts d'un montant identique durant toute la vie du titre, quelle que soit l'évolution des taux et ce, jusqu'à son remboursement final. Les obligations à taux variable Elles ont un coupon dont le montant n'est pas déterminé en valeur absolue à l'émission. L'émetteur fixe seulement son mode de calcul par rapport à un taux de référence sur le marché monétaire ou obligataire. Les obligations zéro coupon Il s agit d obligations qui ne délivrent pas périodiquement de coupon. Le coupon est capitalisé à chaque période et génère par la suite des intérêts. Les modalités de remboursement des obligations Il existe plusieurs méthodes de remboursement des obligations émises, notamment : Le remboursement par annuités constantes : le détenteur de l obligation reçoit à chaque période, en plus du coupon, une partie du principal. Ainsi, le montant (coupon et remboursement) est le même tout au long de la période. Le remboursement par séries égales : à chaque période, le détenteur de l obligation perçoit une fraction identique du capital. Le remboursement in fine : la totalité du principal est remboursée le dernier jour de l échéance. Le mode de cotation des obligations Les obligations sont cotées généralement en pourcentage de leur valeur nominale et au pied de coupon. Elles peuvent dans certains cas être cotées en unité monétaire sur décision de la Bourse. Le cours des obligations n inclut pas la fraction de l intérêt annuel écoulé, c est pourquoi on parle de cotation au pied de coupon. Notons que le mode de cotation en pourcentage du nominal permet de comparer tous les emprunts, quels que soient leur nominal, leur mode de rémunération et leur date d émission. Les obligations sont cotées au fixing avec une marge de variation de + ou 2% par rapport au cours de référence 20 Supplément à du 26 janvier 2007

20 Les valeurs mobilières Les ORA et les OCA Titres hybrides, à cheval entre les actions et les obligations, les ORA et les OCA présentent des avantages indéniables, mais elles restent encore méconnues chez nous. Sont également cotés à la Bourse de Casablanca, en plus des obligations ordinaires, des titres hybrides à cheval entre les actions et les obligations. Il s agit d obligations d un type particulier : les obligations remboursables en actions et les obligations convertibles en actions. Les obligations remboursables en actions (ORA) Communément appelées ORA, les obligations remboursables en actions se si- Le marché boursier : structure et acteurs Passer un ordre Rentabilité, coût et fiscalité Les offres publiques L'introduction Les valeurs mobilières tuent à mi-chemin entre les obligations ordinaires et les obligations convertibles. Il s agit d obligations ordinaires qui ne sont pas remboursées en espèces mais exclusivement en titres de la société qui les a émis. Leur échange contre des actions se fait à l échéance de l emprunt et sur décision de l émetteur. Ainsi, les ORA offrent des avantages non négligeables. Elles permettent aux sociétés d augmenter à terme leurs fonds propres, et ce, pour un montant certain connu dès la réalisation de l opération. De plus, la société s endette à des conditions avantageuses puisque le souscripteur 21 Supplément à du 26 janvier 2007 accepte un taux de rendement inférieur à celui des obligations ordinaires, pariant ainsi sur le développement futur de l entreprise. En dernier lieu, l'ora permet à l'émetteur de ne rien avoir à rembourser à l'échéance. Les obligations convertibles en actions (OCA) La principale différence entre les ORA et les OCA réside dans le fait que le détenteur de l OCA a le droit, mais pas l'obligation, de la convertir en actions. Ainsi l OCA peut être définie comme une obligation classique, à laquelle s'ajoute une option d'achat sur des actions nouvelles de l'émetteur. Elle a une double facette de titre d'endettement et de titre donnant droit au capital. De ce fait, elle permet à son détenteur d arbitrer entre le rendement obligataire et la plus-value en capital. Le détenteur de l OCA peut profiter pendant la période de conversion de l'appréciation de l'action tout en ayant, jusqu'à l'exercice de cette option, la protection du statut de l'obligataire. Pour l'émetteur, elle permet, par rapport à l'obligation classique, d'offrir un rendement inférieur en contrepartie de l'option de conversion. Les sociétés qui sont détenues directement ou indirectement par l Etat (plus de 50% du capital) ne peuvent pas émettre des obligations convertibles en actions Les principaux indicateurs boursiers S'informer sur la Bourse Gérer son portefeuille Animation du marché Les marchés internationaux

21 Les valeurs mobilières Les OPCVM : les Sicav et les FCP Depuis leur lancement, il y a maintenant dix ans, les OPCVM ont pu drainer une épargne équivalant à 95 milliards de dirhams. Voici ce qu il faut savoir sur ces véhicules de placement. Qu est-ce qu un OPCVM? Institués par le Dahir portant loi n , les Organismes de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières, appelés plus communément OPCVM, sont des instruments financiers qui ont pour vocation de collecter de l'épargne et d'investir les sommes recueillies dans des valeurs mobilières selon des critères bien définis. Ils offrent ainsi la possibilité à tout investisseur d'accéder à un portefeuille de titres diversifié géré par des professionnels du marché. Les grandes familles d OPCVM se différencient par la nature des valeurs mobilières qui les constituent : Les OPCVM actions sont constitués majoritairement d actions et de valeurs assimilées. Ils sont investis au minimum à hauteur de 60 % en actions de sociétés cotées à la Bourse de Casablanca. Les OPCVM obligataires sont investis au minimum à hauteur de 90 % en obligations. Les OPCVM diversifiés sont investis en actions et en obligations. Les OPCVM monétaires sont investis en obligations et titres de créances négociables à court terme. Les deux grands types d OPCVM : les SICAV et les FCP La différence entre les deux est essentiellement de nature juridique. SICAV : comme son nom l indique, c est une Société d investissement à capital variable. Afin d'assurer aux actionnaires la liquidité de leur investissement - pour qu'ils puissent vendre leurs parts à tout moment - le capital d'une SICAV est variable.tout apport de fonds par un client entraîne une augmentation de son capital et inversement. FCP : Le Fonds commun de placement se distingue de la SICAV par son statut juridique. Un FCP est une copropriété de valeurs mobilières qui émet des parts. Il n'a pas de personnalité morale. Chaque porteur de part dispose d'un droit de copropriété sur les actifs du fonds qui est proportionnel au nombre de parts possédées. Les SICAV et les FCP peuvent être soit des fonds de capitalisation soit des fonds de distribution : Dans les fonds de capitalisation, l investisseur perçoit ses revenus en une seule fois sous forme de cession, remboursement ou rachat de ses parts dans le fonds. Dans les fonds de distribution, l investisseur perçoit ses revenus régulièrement sous forme de dividendes. 22 Supplément à du 26 janvier 2007

22 Les valeurs mobilières Les fonds de capital-risque Si aucun fonds de capital-risque n est encore coté à la Bourse de Casablanca, tout est fin prêt pour les accueillir. Tour d horizon de ces instruments de financement de la PME. Au sens de la loi N relative aux organismes de placement en capitalrisque, l activité de capital-risque consiste pour un organisme de placement en capital-risque à financer des PME, remplissant certaines conditions, sous forme de titres de capital, de titres de créances convertibles ou non en titres de capital, ainsi que d avances en compte courant d associés. Qui peut exercer l activité de capital-risque? L activité de capital-risque est exercée par les Organismes de placement en capitalrisque, désignés OPCR dont la gestion doit être obligatoirement assurée par une société de gestion. Les OPCR comprennent les sociétés de capital-risque, désignées SCR, et les fonds communs de placement à risque, désignés FCPR. Ne sont pas applicables aux OPCR les dispositions de la loi n relative aux OPCVM. Toute société de gestion d OPCR doit, avant d exercer son activité, avoir été agréée par l Administration après avis du CDVM. 23 Supplément à du 26 janvier 2007 Le CDVM exerce un contrôle permanent sur les OPCR et leur société de gestion, afin de s assurer qu ils respectent les dispositions légales et réglementaires qui leur sont applicables. Il établit et tient à jour la liste des sociétés de gestion d OPCR agréées. A sa diligence, la liste initiale et les modifications dont elle fait l objet sont publiées au Bulletin Officiel. De quoi peut être constitué l actif d un OPCR L actif d un OPCR ne peut comprendre que les éléments suivants : des actions, des parts, des certificats d investissement, de tous titres de créance donnant accès ou non au capital social et les créances ci-après : - les créances sous forme d avances en compte courant d associés bloquées pour une période supérieure à deux ans ; - les créances sous forme d avances en compte courant d associés qui sont assorties d un engagement irrévocable de leur conversion en titres de capital ; des liquidités qui se composent de fonds déposés à vue ou pour une durée n excédant pas deux ans et des placements sous forme d avances en compte courant d associés à vue ou bloquées pour une période n excédant pas deux ans. Les actions ou parts d OPCR peuvent être inscrites à la cote de la Bourse de Casablanca dans un compartiment distinct, conformément à l article du règlement général de la Bourse de Casablanca. Les émissions d actions ou parts d OPCR doivent porter sur un montant minimum de 20 millions de dirhams (article 14 ter de la loi n relative à la Bourse de Casablanca) Le marché boursier : structure et acteurs Les valeurs mobilières Passer un ordre Rentabilité, coût et fiscalité Les offres publiques L'introduction Les principaux indicateurs boursiers S'informer sur la Bourse Gérer son portefeuille Animation du marché Les marchés internationaux

23 Les valeurs mobilières Les fonds de titrisation Au même titre que les fonds de capitalrisque, les fonds de placement en titrisation peuvent être cotés à la Bourse de Casablanca. Le dispositif existe, en attendant le développement de cette activité. Qu est-ce que la titrisation? La titrisation est une opération financière qui consiste pour un FPCT (Fonds de placement collectif en titrisation) à acheter des créances hypothécaires dont le prix est payé par le produit de l émission de parts représentatives de ces créances, et le cas échéant, par le produit de l émission d un emprunt obligataire adossé auxdites créances conformément aux dispositions de la loi Qui peut constituer et gérer les FPCT? Un FPCT est constitué à l initiative conjointe d un établissement initiateur et d un établissement gestionnaire-dépositaire. Ces organismes établissent le règlement de gestion du fonds. La gestion du FPCT doit être confiée à un établissement gestionnaire-dépositaire unique, distinct de l établissement initiateur. De quoi peut être constitué l actif d un FPCT? Il peut comprendre les créances hypothécaires acquises par un FPCT, le surdimensionnement, le produit de placement des liquidités momentanément disponibles du FPCT, le produit de la réalisation des hypothèques liées auxdites créances, le produit des indemnités d assurance, le montant des cautions, les pénalités de retard ainsi que tout autre produit affecté au FPCT dans le cadre de son objet. Quels sont les titres émis par le FPCT? Le FPCT est une copropriété qui a pour objet exclusif d acquérir des créances hypothécaires détenues par des établissements de crédit agréés. Le fonds n a pas la personnalité morale. En sus des parts, un FPCT peut émettre des obligations. Les obligations sont émises avec ou sans coupons, à intérêt ou à escompte. Les parts ou obligations émises sont assimilées à des valeurs mobilières telles que visées à l article 2 de la loi n relative à la Bourse de Casablanca. Ces titres peuvent être souscrits par les OPCVM, les compagnies financières, les établissements de crédit, les entreprises d assurance et de réassurance, la Caisse de dépôt et de gestion, les organismes de retraite et de pension. Quelles sont les conditions d inscription? Les actions ou parts FPCT peuvent être inscrites à la cote de la Bourse de Casablanca dans un compartiment distinct, conformément à l article du règlement général de la Bourse de Casablanca. Les émissions d actions ou parts de FPCT doivent porter sur un montant minimum de 20 millions de dirhams (article 14 ter de la loi n relative à la Bourse de Casablanca). Une réforme en perspective La titrisation fera bientôt l objet d une réforme qui élargira considérablement son champ d actions et apportera des innovations majeures en termes de fonctionnement et de sécurité. 24 Supplément à du 26 janvier 2007

24 Le Guide de la Bourse Passer un ordre Rentabilité, coût et fiscalité Les offres publiques L'introduction Les principaux indicateurs boursiers Les valeurs mobilières Animation du marché Gérer son portefeuille S'informer sur la Bourse Le marché boursier : structure et acteurs Passer un ordre de Bourse Libeller un ordre de Bourse Les groupes de cotation La séance de bourse Les seuils de variation de cours Comment souscrire à une introduction? Le nouveau système de cotation (NSC V900) 25 Supplément à du 26 janvier 2007 Les marchés internationaux

25 Passer un ordre de bourse Libeller un ordre de Bourse Opérer est simple. Encore faut-il savoir à qui s'adresser, comment libeller l'ordre, à quel prix et pour quelle validité et quel sera le cheminement de votre ordre. A qui s'adresser? Pour passer un ordre il faut au préalable être titulaire d'un compte auprès d'une banque ou d'une société de Bourse. C'est l'intermédiaire (SDB) qui se charge de l'exécution de l'ordre ainsi que de la tenue du compte, de l'encaissement des coupons et de l'envoi d'un avis d'opéré stipulant l'exécution de l'ordre de Bourse. Comment libeller votre ordre? L'ordre peut être passé par écrit (fax ou ordre signé) ou par téléphone (suivi d'une confirmation écrite). Il doit comporter vos coordonnées, la date, le sens de l'opération (achat ou vente), le nom ou libellé de la valeur, le nombre de titres et le cours d'exécution, la durée de validité de l'ordre ainsi que le numéro du compte concerné. A quel prix libeller l'ordre? Indispensable, le prix est l'un des éléments les plus importants lors de la passation d'un ordre. Il existe deux types d'ordres, au prix du marché et à prix limité. L'ordre au prix du marché n'est assorti d'aucune indication de cours. Si 27 Supplément à du 26 janvier 2007 vous êtes acheteur, le prix sera égal au prix de la meilleure offre de vente et si vous êtes vendeur, le prix sera égal au prix de la meilleure offred'achat. Il peut être exécuté totalement ou partiellement, dans ce dernier cas, le reliquat est transformé en ordre à prix limité au cours d'exécution de la première tranche. Pour l'ordre à prix limité, c'est le client qui spécifie le prix maximum auquel il est disposé à acheter et le prix minimum auquel il est disposé à vendre. Quelle validité pour votre ordre? L'ordre doit être assorti d'une des validités suivantes : Jour : l'ordre n'est valable qu'une seule journée, il expire à la fin de la séance s'il n'est pas exécuté. A révocation : cet ordre est valable jusqu'à la fin du mois calendaire. A durée déterminée : c'est un ordre avec une date limite de validité qui doit être strictement comprise entre 1 et 30 jours calendaires. Quel est le cheminement de l'ordre de Bourse? Un ordre de Bourse passe nécessairement par les étapes suivantes : D'abord vous devez envoyer un ordre d'achat ou de vente à votre intermédiaire financier. Si vous vous adressez à votre banque, celle-ci enregistre votre ordre et le transmet à la société de bourse. Le négociateur de la société de bourse achemine votre ordre vers le marché boursier. Lorsque votre ordre est exécuté, il vous transmet un avis d'opéré. Si vous avez passé un ordre d'achat, votre compte titres est crédité et votre compte espèces est débité en j+3 (j étant le jour de la transaction). Si vous avez passé un ordre de vente, votre compte titres est débité et votre compte espèces est crédité dans les mêmes délais. Le marché boursier : structure et acteurs Les valeurs mobilières Passer un ordre Rentabilité, coût et fiscalité Les offres publiques L'introduction Les principaux indicateurs boursiers S'informer sur la Bourse Gérer son portefeuille Animation du marché Les marchés internationaux

26 Passer un ordre de bourse Les groupes de cotation Fixing, multifixing et continu : ce sont les trois modes de cotation possibles à la Bourse de Casablanca. Comment sont réparties les valeurs selon ces modes? Quid de l'actualisation? Réponses. Les modes de cotation La cotation électronique des valeurs mobilières peut se faire selon l'un des modes ci-après : Le fixing : la cotation au fixing se traduit par la confrontation de tous les ordres préalablement introduits par les sociétés de Bourse et, le cas échéant, par la détermination d'un cours unique pour chaque valeur Le multifixing : la cotation au multifixing permet de réaliser plusieurs fixings au cours d'une même séance de Bourse. Le continu : la cotation en continu se traduit par la confrontation de tous les ordres au fur et à mesure de leur prise en charge par le système de cotation, et, le cas échéant, par la détermination d'un cours instantané pour chaque valeur. Répartition des valeurs par mode de cotation Elle se fait sur la base des statistiques semestrielles relatives au marché central, selon des critères de liquidité déterminés par la Bourse de Casablanca, qui sont : le volume moyen de transactions par séance ; le nombre moyen de titres traités par séance ; le nombre de séances où la valeur a été traitée (fréquence de cotation) et le nombre moyen de contrats enregistrés par séance. La répartition des valeurs entre chaque mode de cotation est révisée au moins semestriellement et publiée au Bulletin de la Cote. Toute modification apportée au mode de cotation d'une valeur fait l'objet d'une publication au Bulletin de la Cote, au moins 5 jours de Bourse avant son application. Le mode de cotation d'une valeur est arrêté lors de sa première introduction. Le calcul de la liquidité A chaque critère de liquidité correspondant un coefficient de pondération. Pour chaque valeur, une note finale est calculée. Elle correspond à la somme des notes attribuées aux quatre critères ci-dessus, pondérées par les coefficients correspondants. Le résultat est classé par ordre décroissant des notes. Plus la note finale est élevée plus la valeur est liquide. Ce mode de calcul permet de déterminer les groupes de cotation des valeurs au continu, au multifixing et au fixing. Les groupes de cotation Les titres cotés sont classés par groupes de valeurs suivant le mode de cotation retenu et leurs caractéristiques. Voici les groupes de cotation ainsi que le nombre de valeurs qu'ils regroupent, mis à jour à fin décembre 2006 : Groupe 01 : actions cotées en continu (41 titres) Groupe 02 : actions cotées au fixing (0) le marché étant liquide, toutes les valeurs cotées au fixing ont migré au multifixing (groupe 03) et ce, suite à une actualisation des modes de cotation réalisée le 24 avril Groupe 01 : actions cotées au multifixing (23). 28 Supplément à du 26 janvier 2007

27 Passer un ordre de bourse La séance de Bourse La séance de Bourse démarre à 9h00 et se termine à 15h30. Elle est composée de trois phases : pré-ouverture, ouverture et préclôture. Dans le cadre du programme de modernisation de la Bourse de Casablanca initié en 1996, la cotation à la criée a cédé la place en 1998 à un système de cotation entièrement électronique conforme aux standards internationaux. Depuis janvier 2001, la Bourse de Casablanca a équipé les sociétés de Bourse de stations de négociation leur permettant d'effectuer leurs transactions dans leurs propres locaux, via le système de cotation électronique. Depuis le 1 er février 2005, la Bourse de Casablanca a défini de nouveaux horaires de cotation. Ainsi, la séance de Bourse démarre à 9h00 et se termine à 15h30. Elle est composée de trois phases : la préouverture, l'ouverture et la clôture et ce, quel que soit le mode de cotation. La phase de pré-ouverture Les ordres introduits par les sociétés de Bourse sont automatiquement enregistrés dans la feuille de marché, sans provoquer de transaction. Ils peuvent être modifiés ou annulés. Ces ordres sont classés en respectant deux règles de priorité : le prix (prix de marché ou prix limité) puis le temps (tous les ordres sont horodatés). Un cours théorique d'ouverture est calculé et diffusé en permanence par le système électronique, à chaque fois qu'un ordre est introduit, modifié ou annulé. 29 Supplément à du 26 janvier 2007 La phase d'ouverture A l'ouverture, la confrontation de tous les ordres en présence sur la feuille de marché permet de dégager un cours d'ouverture. Pendant cette phase, il n'est plus possible d'introduire, d'annuler ou de modifier un ordre. Pour les valeurs cotées au fixing, il y aura un seul cours par journée, pour celles cotées au multifixing il y aura au maximum trois cours par journée. Quant aux valeurs traitées au continu, l'introduction de tout nouvel ordre, pendant la séance, peut provoquer immédiatement une ou plusieurs transactions. Ainsi, plusieurs cours peuvent être dégagés par jour et par valeur, et ce jusqu'à la pré-clôture de la séance. La phase de pré-clôture A l'issue de cette phase, durant laquelle les ordres peuvent être introduits sans qu'il y ait de transaction, un fixing de clôture est calculé pour chaque valeur traitée, qui sera le cours de référence de la séance suivante. Pour chaque transaction réalisée par une société de Bourse, celle-ci reçoit automatiquement un message d'exécution lui indiquant la quantité de titres exécutée, le cours d'exécution et l'identité de sa contrepartie. Les variations maximales des cours autorisées pendant une même séance sont calculées à partir du cours de référence. Le seuil fixé par la Bourse de Casablanca est de l'ordre de 6 % à la hausse et à la baisse. Lorsque l'état des offres et des demandes conduit au franchissement des seuils fixés par la Bourse, celle-ci réserve la cotation de la valeur jusqu'à la séance de Bourse suivante. La Bourse de Casablanca opère un contrôle strict des transactions. Elle est ainsi habilitée, si elle l'estime nécessaire à l'intérêt du marché, à suspendre provisoirement les transactions sur une valeur ou à limiter les fluctuations de cours Le marché boursier : structure et acteurs Les valeurs mobilières Passer un ordre Rentabilité, coût et fiscalité Les offres publiques L'introduction Les principaux indicateurs boursiers S'informer sur la Bourse Gérer son portefeuille Animation du marché Les marchés internationaux

28 Passer un ordre de bourse Les seuils de variation de cours Pendant une même séance de Bourse, le cours d une valeur ne peut dépasser des niveaux maximum et minimum, dits seuils de variation. +6% CR = 100-6% Le principe des seuils de variation de cours Le principe des seuils consiste à fixer des niveaux maximum et minimum, que le Pré-ouverture Cours théorique d ouverture (CTO) = 108 DH d où une réservation à la hausse Seuil haut 106 DH Seuil bas 94 DH cours d'une valeur cotée ne peut dépasser pendant une même séance de Bourse. En effet, lors d'une même séance, les cours évoluent dans un couloir de cotation que la Bourse limite à la hausse, en fixant un seuil maximum dit seuil haut, et à la baisse, en fixant un seuil minimum dit seuil bas. Les seuils haut et bas sont calculés pour chaque séance de Bourse sur la base d'un pourcentage appliqué au cours de référence de la valeur, qui est généralement le cours de clôture de la séance précédente. La fixation des seuils haut et bas permet à la Bourse de Casablanca d'encadrer le marché et d'éviter des mouvements trop volatils des cours. Pour les valeurs cotées à la Bourse de Casablanca, le CDVM fixe les seuils haut et bas à ±6% pour les actions et ±2% pour les obligations. Néanmoins, pour les valeurs nouvellement introduites, et afin de leur permettre une plus grande marge d'évolution, ces seuils sont ramenés à ±10% pendant les cinq premières séances de cotation. Les réservations des titres à la hausse ou à la baisse Dans le cas où le cours d'un titre est susceptible de générer une transaction en dehors des seuils tolérés, la Bourse de Casablanca procède automatiquement à la réservation du titre et programme une autre ouverture de la valeur sans modifier les seuils. Si le titre réservé à la hausse ou à la baisse n'arrive pas durant la séance à trouver son équilibre dans le couloir de cotation du jour, les ordres relatifs à ce titre ne sont pas exécutés. Toutefois, le dernier seuil franchi (seuil haut en cas de réservation à la hausse ou seuil bas en cas de réservation à la baisse) sera le nouveau cours de référence auquel la Bourse de Casablanca appliquera la variation ±6% pour le calcul du couloir de cotation de la nouvelle séance de Bourse. UN EXEMPLE POUR MIEUX COMPRENDRE Le jour J, une valeur a clôturé la séance au prix de 100 DH, ce prix représente donc son cours de référence pour le calcul du couloir de cotation de J+1 à savoir 100 DH ±6%. La valeur doit donc traiter à des cours (3 cours au maximum par séance pour les valeurs traitées au multi-fixing et plus si traitées au continu) variant entre 106 et 94 DH (voir graphique). Si elle dépasse ces limites, elle est réservée. En pré-ouverture de la séance, le système de cotation électronique calcule, par la confrontation des ordres d'achat et de vente, le CTO (cours théorique d'ouverture). Si le CTO dépasse les limites de variation autorisées, comme dans le cas ci-dessous, où le CTO est de 108 DH, la valeur est réservée à la hausse. 30 Supplément à du 26 janvier 2007

29 Passer un ordre de bourse Souscrire à une introduction Nombre d entre vous ont déjà souscrit à une opération d introduction. Pour ceux qui ne l ont jamais fait, nous déroulons le processus qui vous permet, in fine, de devenir actionnaire. Qu est-ce qu une introduction? L'introduction est la mise sur le marché d'actions d'une entreprise communément appelée l'émetteur. L'émetteur peut s'introduire soit par augmentation de capital et donc émission d'actions nouvelles, soit par cession d'une partie du capital et donc émission d'actions déjà existantes. En s'introduisant en Bourse, l'émetteur met à la disposition des investisseurs, dont les épargnants, une partie de son capital. En souscrivant, ils deviennent actionnaires et peuvent bénéficier par conséquent des avantages suivants : Recevoir une partie des bénéfices, sous forme de dividendes ; Réaliser des plus-values sur cession de titres, en cas de hausse des cours ; Vendre à tout moment leurs titres sur le marché et disposer rapidement de leur argent. Que doit-on savoir avant de souscrire à une introduction? Avant de souscrire à une introduction en Bourse, il est très important de lire la note d'information. Celle-ci permet aux futurs actionnaires de se faire leur propre opinion sur la société et de juger de l'opportunité d'y investir. Quand doit-on souscrire à une introduction? La souscription à une introduction en 31 Supplément à du 26 janvier 2007 Bourse se fait durant la période de souscription qui s'entend du jour d'ouverture au jour de clôture de l'opération. La période de souscription dure généralement entre 3 et 10 jours de Bourse. Elle peut toutefois être clôturée par anticipation, à la demande de l'émetteur. Comment souscrire à une introduction? La première étape consiste à ouvrir un compte titres auprès d'un intermédiaire financier. Cet intermédiaire peut être une banque ou une société de Bourse. La seconde étape, à savoir la souscription, consiste à passer un ordre d'achat auprès de l'un des membres du syndicat de placement, qui est le pool constitué de sociétés de bourse et de banques, chargé de la vente des titres, objets de l'opération. Les souscriptions sont centralisées par la suite à la Bourse de Casablanca, qui assure, à la date prévue dans le calendrier de l'opération, l'allocation des titres et génère les transactions. La livraison des titres et le règlement des espèces s'effectuent dans les trois jours de Bourse qui suivent la première cotation des titres. COMBIEN COÛTE UNE SOUSCRIPTION EN BOURSE Tout dépend du nombre de titres attribués aux souscripteurs à l'issue de l'opération. Ainsi, la souscription coûte bien entendu : Le montant de la transaction, correspondant au nombre de titres attribués multiplié par le cours d'introduction. A ce montant sont appliquées et ajoutées, entre autres, les commissions suivantes : Une commission de courtage, négociable, prélevée par la société de Bourse ; La commission de Bourse, fixée à 0,1% du montant de la transaction ; Une TVA de 10%, calculée sur le montant des commissions. Le marché boursier : structure et acteurs Les valeurs mobilières Passer un ordre Rentabilité, coût et fiscalité Les offres publiques L'introduction Les principaux indicateurs boursiers S'informer sur la Bourse Gérer son portefeuille Animation du marché Les marchés internationaux

30 Passer un ordre de bourse Le nouveau système de cotation En mars 1997, la Bourse de Casablanca a entrepris la migration des valeurs cotées de la criée vers le nouveau système de cotation. Détails. De la criée à l informatique Le NSC (nouveau système de cotation) est le système de cotation électronique développé dans les années 1990 à la Bourse de Paris et adopté par la Bourse de Casablanca depuis 1997 dans le cadre de la réforme du système de cotation. Avec le passage de la cotation traditionnelle à la criée au système universel de cotation électronique, la Bourse de Casablanca a fait un grand pas vers la modernisation de sa plateforme de négociation et s'est érigée aux standards internationaux. Une migration en deux temps C'est en mars 1997 que la Bourse de Casablanca a entrepris la migration des valeurs cotées de la criée vers le nouveau système de cotation. La migration s'est faite en deux temps. Elle a commencé en mars 1997 par une phase pilote qui a touché quatre valeurs, avant de se généraliser en juin 1998 à l'ensemble des titres cotés sur le marché actions, puis, en août de la même année, aux titres de créances cotés sur le marché obligataire. Un système performant aux avantages multiples Ce nouveau système de cotation présente de nombreux avantages. C'est un système performant et moderne qui permet : de traiter un grand nombre d'ordres en un temps réduit ; de confronter les ordres d'achat et de vente et de calculer automatiquement un cours d'équilibre ; d'exécuter un maximum de transactions par l'application de règles de priorité strictes et dans la transparence totale ; de diffuser en temps réel un ensemble de données de marché (cours, nombre de titres échangés, indices, etc.). Seules les sociétés de Bourse, aujourd'hui au nombre de 13, sont habilitées à passer leurs ordres via le NSC. Depuis 2001, dans le cadre du programme de délocalisation des stations de négociation, la Bourse de Casablanca a doté les sociétés de Bourse de stations de négociation qui leur permettent de traiter leurs opérations à partir de leurs locaux. Depuis 2002, la mise en œuvre du principe de routage automatique des ordres a été un préalable important dans la mise en place de la Bourse en ligne. La dernière version pour 2007 En 2007, la Bourse de Casablanca lancera la dernière version du nouveau système de cotation, dont les performances techniques sont dignes des plus grandes Bourses du monde et qui épouse parfaitement le modèle de marché appliqué par Euronext. 32 Supplément à du 26 janvier 2007

31 Le Guide de la Bourse Passer un ordre Rentabilité, coût et fiscalité Les offres publiques Les principaux indicateurs boursiers L'introduction Les valeurs mobilières Animation du marché Gérer son portefeuille S'informer sur la Bourse Le marché boursier : structure et acteurs Rentabilité, coût et fiscalité Les différentes commissions sur les transactions Les commissions sur les services La fiscalité des valeurs mobilières La rentabilité des investissements boursiers 33 Supplément à du 26 janvier 2007 Les marchés internationaux

32 Rentabilité, coût et fiscalité Les différentes commissions sur les transactions Une transaction boursière est sujette à plusieurs commissions. «Impôt» de la Bourse de Casablanca, commissions de courtage, de collecte de l'ordre et de règlement-livraison des titres : voici ce qu'il faut compter. 35 Supplément à du 26 janvier 2007 Conformément au dahir portant loi n du 4 Rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif à la Bourse des valeurs, les transactions sur les valeurs mobilières cotées à la Bourse de Casablanca ne peuvent s'opérer que par l'entremise des sociétés de bourse qui les enregistrent dans des répertoires indiquant notamment le type de l'ordre, la nature de l'opération, l'identité du donneur d'ordre, les valeurs négociées, leur nombre et leur prix unitaire. Ainsi, toute transaction effectuée par l'entremise des sociétés de bourse donne lieu au paiement de commissions rémunérant les prestations fournies par la société gestionnaire (la Bourse de Casablanca S.A) et le service fourni par la Société de Bourse. Le taux de la commission due pour l'enregistrement des transactions ne peut dépasser un seuil maximum fixé par le ministre chargé des finances, sur proposition du Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM). Le taux maximum des commissions de courtage que les sociétés de bourse peuvent percevoir sur les transactions qu'elles effectuent est fixé à 0,6% du montant de la transaction lorsque celle-ci porte sur les actions et à 0,3% du montant de la transaction lorsque celle-ci porte sur les obligations. Ces commissions sont négociables. Quant à la Bourse de Casablanca (société gestionnaire), le taux maximum de commission qu'elle peut percevoir sur les transactions effectuées sur le marché boursier est fixé à 0,1% du montant de la transaction lorsque celle-ci porte sur les actions et de 50 DH par transaction lorsque celle-ci porte sur les obligations. Il est à rappeler qu'une taxe parafiscale dite «de contrôle du marché boursier» est reversée par la Bourse de Casablanca au profit du Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM). Le taux de cette taxe est fixé à 10% du montant des commissions perçues par la Bourse de Casablanca sur les transactions. Le montant total des commissions est soumis à une TVA de l'ordre de 7%. Outre les commissions perçues par la Bourse de Casablanca et la Société de Bourse, si votre compte titres est tenu par une banque (banque dépositaire), celle-ci perçoit une commission de collecte d'ordre de 0,1% et de règlement, livraison des titres de 0,2%. Le tableau suivant vous détaille, à titre d'exemple, le coût d'une transaction sur le marché actions, d'un montant de 1000 dirhams. UN EXEMPLE POUR MIEUX COMPRENDRE Montant Transaction : DH - Commission Bourse de Casablanca 0,1% x 1000,00 = 1,00 DH (dont 0,10 DH de taxe parafiscale au profit du CDVM) - Commission de Courtage (Société de Bourse) 0,6% x 1000,00 = 6,00 DH - Commission collecte d'ordre (Banque) 0,1% x 1000,00 = 1,00 DH - Commission règlement livraison des titres 0,2% x 1000,00 = 2,00 DH Total des Commissions : 10 DH - TVA 7% sur les Commissions : 7% x 10,00 = 0,70 DH Coût total de la transaction : 10,70 DH Le marché boursier : structure et acteurs Les valeurs mobilières Passer un ordre Rentabilité, coût et fiscalité Les offres publiques L'introduction Les principaux indicateurs boursiers S'informer sur la Bourse Gérer son portefeuille Animation du marché Les marchés internationaux

33 Rentabilité, coût et fiscalité Les commissions sur les services Les émetteurs de titres qu'ils soient de capital ou de créances paient des commissions à la Bourse de Casablanca. Voici leur détail. Les principales commissions perçues par la Bourse de Casablanca, au titre des services rendus aux émetteurs, sont de deux catégories, les commissions perçues des émetteurs de titres de capital et les commissions perçues des émetteurs de titres de créances. Commissions sur les titres de capital Commission d'admission Elle est appliquée en cas d'introduction de nouveaux titres sur le marché. Elle concerne les opérations d'introduction en Bourse, les augmentations de capital en numéraire et par incorporation de réserves. Type de commission Commission d admission Commission de centralisation Commission pour avis de recevabilité Commissions sur les opérations spécifiques Montant / Taux Fixe : 0,1% du montant de l opération Partie fixe : 0,1% du montant de l opération plafonné à 200 KDH Partie variable : 5 DH par souscription Forfait de 50 KDH par opération Forfait de 30KDH par opération Commission de centralisation Cette commission, qui concerne uniquement les titres de capital et plus précisément la partie de l'introduction ou de l'augmentation de capital centralisée par la Bourse, comprend une partie fixe et une partie variable. Commission pour avis de recevabilité Elle est versée par l'initiateur de l'opération pour rémunérer le traitement des Offres publiques par la Bourse de Casablanca. Elle concerne les offres publiques de vente, d'achat, d'échange, de retrait et de rachat, ainsi que les opérations d'augmentation de capital en numéraire et en nature. Commission sur les opérations spécifiques Cette commission concerne les opérations de transfert d'un compartiment à l'autre, d'augmentation de capital par attribution, de conversion de la forme des titres cotés, de paiement de dividendes en titres, de division ou regroupement d'actions, etc. Commissions sur les titres de créances Commission de séjour Cette commission est payable annuellement par l'émetteur en contrepartie des prestations rendues par la Bourse de Casablanca pour le séjour à la cote des titres de créances. Une exonération de 50% de la commission de séjour est appliquée pour les lignes des titres de créances émises par les sociétés cotées. Type de commission Commission de séjour Commission pour avis de recevabilité Com. sur opérations spécifiques Montant de la ligne de cotation (MDH) Jusqu à 50 [50,750] [75,100] [100,250] [250,500] [500,750] au delà de 750 Commissions (DH, HT) DH par million levé, Min 5 KDH, Max 100 KDH Exonération de 50% appliquée aux obligations émises par des sociétés cotées et aux obligations assimilables Forfait : 30KDH par opération Commission sur les opérations spécifiques Pour les titres de créances, cette commission concerne les opérations suivantes : remboursement anticipé, modification de la durée de vie d'un emprunt, modification de la base de conversion d'obligations, modification de la parité de conversion, conversion d'obligations en actions. 36 Supplément à du 26 janvier 2007

34 Rentabilité, coût et fiscalité La fiscalité des valeurs mobilières Intérêts, dividendes et plus-values : chaque type de revenu possède une fiscalité particulière. Voici, en résumé, ce que vous devez savoir en la matière. Les personnes physiques ou morales réalisant des opérations d'achat et de vente de valeurs mobilières sont soumises Retenue à la source au titre de l IGR ou l IS sur les produits Produits de placement à revenu fixe (Intérêts) Résidentes ne déclinant pas leur identité 30% libératoires de l im- celles sou- 20% pour pôt sur les revenus, à l ex- l IGR, mises à clusion de d après le celles assujetties au dit im- bénéfice net réel ou pôt selon le régime du bénéfice net réel net simpli- le bénéfice ou du bénéfice net simplifiéfié. Obligation Intérêt = TPPRF 30% 20% libératoire soumises de l IGR à l IGR PERSONNES PHYSIQUES Retenue à la source au titre de l IGR ou l IS sur les plus- values de cession Résidentes déclinant leur identité Non résidentes 10% Résidentes ou non résidentes 10% Action Dividende = TPA 10% libératoire de l IGR Retenue à la source Retenue à la source UNE FISCALITÉ DIFFÉRENTE SELON LA NATURE DU REVENU 37 Supplément à du 26 janvier 2007 Obligations / actions / OPCVM Résidentes ou non résidentes Les plus-values générées lors de la cession (prix de vente diminué du prix d achat, des commissions et de la taxe sur la valeur ajoutée) à hauteur de : 10% pour les actions et les OPCVM actions, au titre de la taxe sur les produits de cessions de valeurs mobilières (TPCVM) les obligations et les OPCVM obligataires sont taxés à 20% Les OPCVM diversifiés se voient appliquer un taux de 15% Le prélèvement s effectue directement par votre intermédiaire. NB : sont exonérés d'impôt sur les plus-values les personnes physiques résidentes ou non : en cas de donation entre ascendants et descendants, époux, frères et sœurs ; si le profit afférent à la valeur de cession des titres réalisée au cours d'une année civile n'excède pas le seuil de DH. à trois taxes : la taxe sur les produits de placement à revenu fixe (intérêts), la taxe sur les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés (dividendes) et la taxe sur les plus-values. Cette fiscalité des valeurs mobilières a été revue conformément à l'article 6 du Dahir n portant promulgation de la Loi de finances 2006, relatif au livre d'assiette et de recouvrement. Le tableau ci-après détaille les trois taxes citées ci-dessus par catégorie de détenteur : Non résidentes Retenue à la source de 10% pour les intérêts sur les titres de créances et autres produits similaires Résidentes relevant de l IGR PERSONNES MORALES Retenue à la source au titre de l IGR ou de l IS sur les produits Produits de placement à revenu fixe (intérêts) Résidentes relevant de l IS Retenue à la source de 20% imputable sur la cotisation de l IS ou de l IGR Résidentes ayant une attestation de propriété des actions Produits des actions, parts sociales et revenus assimilés (dividendes) Abattement de 100% pour les dividendes encaissés Résidentes ou non résidentes 10% Retenue à la source au titre de l IGR ou l IS sur les plus values de cession Produits des actions, parts sociales et Obligations / actions / OPCVM revenus assimilés (dividendes) Résidentes ou non résidentes Les plus-values générées lors de la cession (prix de vente diminué du prix d achat, des commissions et de la taxe sur la valeur ajoutée) avec application des abattements suivants : a) Taxation 0% si délai 2 ans 25% si 2 < délai 4 ans 50% si délai est supérieur à 4 ans b) Exonération Si le montant des plus-values est réinvesti en biens d équipement ou en constructions réservées à la propre exploitation professionnelle de l entreprise. Le marché boursier : structure et acteurs Les valeurs mobilières Passer un ordre Rentabilité, coût et fiscalité Les offres publiques L'introduction Les principaux indicateurs boursiers S'informer sur la Bourse Gérer son portefeuille Animation du marché Les marchés internationaux

35 Rentabilité, coût et fiscalité La rentabilité des investissements boursiers PBA, PER, Pay out, Rendement... Des termes que vous trouvez sur toutes les notes d'analyse des sociétés cotées. En voici la signification. L analyse boursière d'une valeur peut être opérée à travers quatre ratios : le BPA (bénéfice par action), le PER (price earning ratio), le Rendement et le Pay out. Nous allons vous présenter brièvement l'ensemble des ces ratios, en insistant sur le rendement, considéré comme l'un des plus importants critères d'appréciation des valeurs cotées. Le BPA : bénéfice par action Le BPA permet de comparer les résultats d'une société d'un exercice fiscal à l'autre en excluant les modifications liées à des changements sur le capital (augmentation de capital, conversion d'obligations en actions...). BPA = bénéfice net nombre d'actions Le PER : price earning ratio Le PER mesure le nombre de fois que l'on paye le BPA pour acheter l'action. Par exemple, si le BPA d'une société est de 10 DH/action et si le cours de Bourse est de 200 DH (le PER est alors de 20), cela signifie que le prix de l'action est égal à 20 fois le bénéfice par action. PER = Cours de Bourse BPA Le rendement Le rendement permet de mesurer le retour que peut attendre un actionnaire de son investissement, à savoir le revenu annuel que lui procure une action par rapport à ce qu'elle lui a coûté, abstraction faite de la plus-value potentielle. Le rendement d'une action est le rapport, exprimé en pourcentage, entre le dividende et le cours de Bourse. Rendement = dividende cours de Bourse Comment apprécier le rendement d'une action? Un rendement élevé peut être dû à la faiblesse du cours de Bourse ou à un dividende important. Inversement, un rendement faible peut être le fait d'une valorisation élevée de l'action ou à un faible dividende. Le montant du dividende distribué dépend des résultats et de la stratégie de l'entreprise. En effet, une entreprise peut puiser dans ses réserves et distribuer un dividende exceptionnel, une autre distribuera un montant symbolique, privilégiant l'autofinance-ment de ses investissements. Quoi qu'il en soit, il est important, pour un actionnaire, de prendre en compte la notion de rendement. Une action à faible risque peut être acquise uniquement pour son rendement. Inversement, il est possible d'acheter un titre dont le rendement est faible, à condition d'anticiper une bonne progression du cours de Bourse. Attention, ne confondez pas rendement avec rentabilité, celle-ci est le montant de la plusvalue que vous percevez de la cession d'actions, auquel s'ajoute le rendement. Le rendement d'une obligation correspond au rapport de son coupon sur la valeur de l'obligation. Le pay out ratio Pour les investisseurs intéressés par le rendement, il est particulièrement important de sélectionner les actions susceptibles d'offrir un bon rendement non seulement grâce à une hausse des bénéfices, mais aussi grâce à une augmentation de la proportion des bénéfices distribués aux actionnaires, ratio appelé taux de distribution ou «payout». Le pay out est à comparer au rendement car il permet de mieux l'apprécier. Pay out = dividende par action BPA N.B.: Pour vous entraîner à la gestion de portefeuille et à la mesure du rendement d'un placement boursier, vous pouvez constituer et gérer, selon les conditions réelles du marché, un portefeuille fictif d'actions, en allant sur le site de la Bourse ( rubrique mon portefeuille. 38 Supplément à du 26 janvier 2007

36 Le Guide de la Bourse Passer un ordre Rentabilité, coût et fiscalité Les offres publiques Les principaux indicateurs boursiers L'introduction Les valeurs mobilières Animation du marché Gérer son portefeuille S'informer sur la Bourse Le marché boursier : structure et acteurs Les offres publiques L offre publique de vente (OPV) L offre publique de retrait (OPR) L offre publique d échange (OPE) L offre publique d achat (OPA) 39 Supplément à du 26 janvier 2007 Les marchés internationaux

37 Les offres publiques Les offres publiques de vente Les offres publiques sont réglementées et soumises à un formalisme stricte. Nous vous présentons cette semaine l'opv, l'offre publique de vente. 41 Supplément à du 26 janvier 2007 Les offres publiques Les offres publiques visent à assurer la transparence du marché en permettant le respect des principes d'égalité des actionnaires, d'intégrité du marché et de loyauté dans les transactions et la compétition. Au sens de la loi n relative aux offres publiques sur le marché boursier, promulguée par le dahir n du 1er Rabia I 1425 (21 avril 2004), une offre publique au sens large, est la procédure qui permet à une personne physique ou morale, dénommée l'initiateur, de faire connaître publiquement qu'elle se propose d'acquérir, d'échanger ou de vendre tout ou partie des titres donnant accès au capital social ou aux droits de vote d'une société dont les titres sont inscrits à la cote. Une offre publique doit proposer les mêmes conditions de prix et d'exécution à tous les porteurs de titres de la catégorie sur laquelle porte l'offre. C'est le CDVM qui veille au déroulement ordonné de ces offres publiques au mieux des intérêts des investisseurs et du marché. L'offre publique de vente (OPV) Parmi ces procédures, figure également l'offre publique de vente (OPV) qui est une offre publique faite par des actionnaires à tous les épargnants qui le souhaitent, de leur vendre des actions d'une société selon des conditions précises de quantité et de prix. L'opération une fois conclue est généralement suivie de l'introduction desdites actions. Les points communs Le projet d'offre publique est déposé par l'initiateur auprès du CDVM, il doit comporter, entre autres, les objectifs et intentions de l'initiateur, le prix ou la fourchette de prix auxquels l'initiateur offre de céder les titres, le nombre de titres offerts, etc. Le projet d'offre publique doit être accompagné de la note d'information dont le contenu doit respecter un modèle-type établi par le CDVM. Dès la publication par le CDVM de l'avis de recevabilité, l'initiateur ou son mandataire transmet à la Bourse de Casablanca le projet de calendrier de l'offre qui sera examiné par cette dernière au regard des caractéristiques de l'opération et des délais de sa réalisation. La Bourse donne à l'initiateur son avis d'approbation sur le projet de calendrier de l'opération préalablement à l'obtention du visa du CDVM. A la réception de la note d'information visée par le CDVM, la Bourse de Casablanca publie un avis précisant le calendrier et la teneur de l'offre publique ainsi que les modalités pratiques de centralisation des ordres d'allocation et de dénouement. La note d'information visée par le CDVM doit être publiée dans un journal d'annonces légales, remise ou adressée à toute personne dont la souscription est sollicitée, tenue à la disposition du public au siège de la personne morale émettrice et dans tous les établissements chargés de recueillir les souscriptions, elle est également tenue à la disposition du public au siège de la Bourse. Comment y participer? Les personnes qui désirent participer à une offre publique transmettent leurs ordres aux membres du syndicat de placement jusqu'au jour de clôture de l'offre. Ces ordres peuvent être révoqués à tout moment jusqu'au jour de clôture de l'offre publique. La Bourse de Casablanca centralise les ordres d'achat transmis par les sociétés de Bourse, contrôle les souscriptions, assure l'allocation des titres, génère les transactions et garantit leur dénouement. La Bourse de Casablanca a enregistré 15 introductions entre 2004 et 2006, dont 2 privatisations, pour un montant total levé de plus de 13 milliards de DH Le marché boursier : structure et acteurs Les valeurs mobilières Passer un ordre Rentabilité, coût et fiscalité Les offres publiques L'introduction Les principaux indicateurs boursiers S'informer sur la Bourse Gérer son portefeuille Animation du marché Les marchés internationaux

38 Les offres publiques L'offre publique de retrait Destinée aux actionnaires minoritaires d'une société cotée, l'opr permet de se retirer du capital en cédant ses titres aux actionnaires majoritaires. Les offres publiques Une offre publique est une procédure boursière formalisant l engagement irrévocable d un initiateur d acquérir la pleine propriété des titres cotés d une société cible. L ensemble des offres publiques visant des sociétés cotées sur le marché réglementé marocain suivent les règles établies par le CDVM. Parmi ces offres publiques figure l OPR : offre publique de retrait. L offre publique de retrait Selon la loi n relative aux offres publiques sur le marché boursier marocain, l offre publique de retrait est la procédure qui permet aux actionnaires détenant la majorité des droits de vote d une société cotée de faire connaître publiquement qu elles se proposent de racheter les titres cotés de ladite société, afin de permettre aux actionnaires minoritaires de se retirer du capital social. L offre publique de retrait obligatoire Une offre publique de retrait peut être obligatoire lorsqu une ou plusieurs personnes physiques ou morales, actionnaires d une société dont les titres sont cotés en Bourse, détiennent seules ou de concert, directement ou indirectement, 90% au moins des droits de vote de ladite société. Ces personnes doivent, à leur initiative, et dans les trois jours ouvrables après le franchissement du pourcentage des droits de vote cité plus haut, déposer auprès du CDVM un projet d offre publique de retrait. Le dépôt d une offre publique de retrait peut également être imposé par le CDVM lorsque certaines conditions sont réunies telles que des modifications substantielles des statuts, fusion absorption de la société par une autre société, etc. Le CDVM se prononce sur la demande d offre publique de retrait qui lui est présentée au regard des dispositions de la loi, des conditions de liquidité des titres concernés et des conséquences de l opération envisagée au regard des droits et intérêts des actionnaires. Principales étapes d une OPR - Dépôt du projet au CDVM - Recevabilité du CDVM - Approbation de la Bourse de Casablanca sur l OPR - Visa du CDVM sur la note d information - Publication au Bulletin de la cote de l avis relatif à l OPR - Ouverture de l offre publique de retrait - Clôture de l offre publique de retrait - Validation des résultats par le CDVM - Annonce des résultats de l OPR - Enregistrement des transactions relatives à l OPR - Règlement / Livraison des titres - Radiation de la valeur de la cote de la Bourse de Casablanca. Depuis 1997, la Bourse de Casablanca a enregistré 4 offres publiques de retrait 42 Supplément à du 26 janvier 2007

39 Les offres publiques L offre publique d échange Une OPE peut être facultative ou obligatoire. Elle permet à son initiateur de faire connaître, publiquement, sa proposition d acquérir, par échange de titres, tout ou partie du capital d une entreprise cotée. Qu est-ce qu une OPE? Selon l'article 4 de la loi n relative aux offres publiques sur le marché boursier, l'offre publique d'échange est la procédure qui permet à une personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, dénommée l'initiateur, de faire connaître publiquement qu'elle se propose d'acquérir, par échange de titres, tout ou partie des titres donnant accès au capital social ou aux droits de vote d'une société dont les titres sont inscrits à la cote. L OPE obligatoire Le dépôt d'une offre publique d'échange est obligatoire quand une personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, vient à détenir, directement ou indirectement, le tiers au moins des droits de vote d'une société dont les titres sont inscrits à la cote de la Bourse de Casablanca. Dispositions communes à toutes les offres publiques Dès le dépôt du projet d'offre publique, le CDVM publie un avis de dépôt du projet 43 Supplément à du 26 janvier 2007 d'offre publique dans un journal d'annonces légales. La publication de cet avis marque le début de la période de l'offre. Il demande en outre à la Bourse de Casablanca de suspendre la cotation des titres de la société visée par le projet d'offre. L'avis de suspension est publié sans délai par la Bourse de Casablanca au bulletin de la cote. Le CDVM dispose d'un délai de 10 jours ouvrables pour apprécier la recevabilité du projet d'offre publique, en examinant les caractéristiques suivantes : les objectifs et intentions de l'initiateur ; le prix ou la parité d'échange, en fonction des critères d'évaluation objectifs usuellement retenus et des caractéristiques de la société visée ; le nombre de titres sur lesquels porte l'offre publique ; la nature, les caractéristiques, la cotation ou le marché des titres proposés en échange ; le pourcentage, exprimé en droits de vote, en deçà duquel l'initiateur se réserve la faculté de renoncer à son offre. Lorsqu'une offre publique est déclarée recevable, le CDVM notifie sa décision à l'initiateur et publie dans un journal d'annonces légales un avis de recevabilité dans lequel sont relatées les principales dispositions de l'offre publique ainsi que son calendrier et demande concomitamment à la Bourse de Casablanca de procéder à la reprise de la cotation. La reprise de la cotation et les principales dispositions de l'offre publique sont publiées au bulletin de la cote sans délai. Depuis 1997, la Bourse de Casablanca a enregistré une offre publique d'échange de titres Le marché boursier : structure et acteurs Les valeurs mobilières Passer un ordre Rentabilité, coût et fiscalité Les offres publiques L'introduction Les principaux indicateurs boursiers S'informer sur la Bourse Gérer son portefeuille Animation du marché Les marchés internationaux

40 Les offres publiques L offre publique d achat Une OPA permet à son initiateur de faire connaître, publiquement, sa proposition d acquérir, contre rémunération en numéraires, tout ou partie du capital d une société cotée. Qu est-ce qu une OPA? Conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi n relative aux offres publiques sur le marché boursier, une offre publique d'achat dite OPA est la procédure qui permet à une personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, de faire connaître publiquement qu'elle se propose, d'acquérir, contre rémunération en numéraires, les titres donnant accès au capital ou aux droits de vote de ladite société dont les titres sont cotés. L OPA obligatoire? Le dépôt d'une offre publique d'achat est obligatoire quand l'initiateur vient à détenir, directement ou indirectement, un pourcentage déterminé des droits d'une société dont les titres sont inscrits à la cote de la Bourse. Le pourcentage des droits de vote qui oblige son détenteur à procéder au dépôt d'une offre publique d'achat est de 40%. Le dépôt d'une offre publique d'achat est obligatoire quand une personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, vient à détenir, directement ou indirectement, un pourcentage déterminé des droits de vote d'une société dont les titres sont cotés. Le pourcentage des droits de vote qui oblige son détenteur à procéder au dépôt d'une offre publique d'achat doit être supérieur ou égal au tiers des droits de vote de la société visée. Ce détenteur doit, à son initiative et dans les trois jours ouvrables après le franchissement du pourcentage des droits de vote visé plus haut, déposer auprès du CDVM un projet d'offre publique d'achat. L OPA volontaire Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui souhaite faire connaître publiquement qu'elle veut acquérir des titres cotés, peut, à sa propre initiative, procéder à une offre publique d'achat desdits titres. Dans ce cas, elle dépose son projet d'offre publique d'achat auprès du Conseil déontologique des valeurs mobilières. Le projet d OPA Le projet d'offre publique d'achat doit comporter les propositions et renseignements suivants : - Les objectifs et intentions de l'initiateur ; - Le nombre et la nature des titres de la société visée qu'il détient déjà ou qu'il peut détenir, ainsi que la date et les conditions auxquelles leur achat a été ou peut être réalisé ; - Le prix auquel l'initiateur offre d'acquérir les éléments qu'il a retenus pour les fixer et les conditions de règlement, de livraison ; -Le nombre de titres sur lesquels porte le projet d'offre publique ; -Eventuellement, le pourcentage, exprimé en droits de vote, en deçà duquel l'initiateur se réserve la faculté de renoncer à son offre. La teneur et la réalisation des propositions faites dans le projet d'offre sont garanties par l'initiateur et, le cas échéant, par toute personne se portant caution personnelle. Dans le cas où le projet d'offre publique est déclaré recevable, la teneur et la réalisation des propositions faites dans le projet d'offre deviennent des engagements irrévocables de l'initiateur 44 Supplément à du 26 janvier 2007

41 Le Guide de la Bourse Passer un ordre Rentabilité, coût et fiscalité Les offres publiques L'introduction Les principaux indicateurs boursiers Les valeurs mobilières Animation du marché Gérer son portefeuille S'informer sur la Bourse Le marché boursier : structure et acteurs L introduction La note d information Les procédures de première cotation Les principales étapes de l Introduction Les avantages de l introduction Les conditions d admission et de séjour à la Bourse 45 Supplément à du 26 janvier 2007 Les marchés internationaux

42 L introduction 27- La note d information Document de référence de toute opération d appel public à l épargne, la note d information, qui doit être dûment visée par le CDVM, contient une mine de données à l attention des investisseurs. Toute personne morale qui envisage de faire appel public à l'épargne, soit à l'occasion de l'émission ou de la cession de titres de capital, soit au moment de l'introduction de ses titres de capital en Bourse, est tenue d'établir une note d'information. Les informations contenues dans cette note sont scrupuleusement vérifiées par le Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM). S'il constate que tout est conforme à la réglementation en vigueur, il donne son visa. A noter que la Bourse de Casablanca doit aussi donner son avis d'approbation à la demande d'admission et au calendrier de l'opération établis par l'émetteur qui demande l'inscription de ses titres. Cet avis n'est définitif qu'après l'obtention du visa de la note d'information par le CDVM. Qui rédige la note d information? Pour l'élaboration de la note d'information, le CDVM recommande à l'émetteur le recours à un conseiller financier spécialisé, lequel devra effectuer les diligences nécessaires conformément aux meilleures pratiques de la profession. Que trouve-t-on dans la note d information? La note d'information est établie conformément au modèle-type arrêté par le CDVM. Elle doit être rédigée en arabe ou en français et présenter de façon neutre l'opération financière et l'activité de l'émetteur à savoir : Les caractéristiques de l'opération : le nombre et la nature des titres offerts à la souscription, le calendrier de l'opération et la date prévue de cotation des titres, la procédure d'introduction ; Les données sur le capital : répartition du capital et des droits de vote, évolution du capital ; Les données générales sur l'organisation de l'entreprise : sa forme juridique, son objet social, ses statuts, son organigramme ; Les données sur l'activité de l'entreprise et sur son secteur : historique, secteur d'activité, environnement concurrentiel ; Les données économiques : chiffre d'affaires, résultats, effectifs, filiales, perspectives et stratégie de développement ; La situation financière de l'entreprise: bilan, compte de résultats et des annexes précisant le périmètre et les méthodes de consolidation ; Les facteurs de risque pouvant avoir une incidence sensible sur l'activité. Où se procurer la note d information? Une fois visée par le CDVM, la note d'information est : Disponible dans les établissements chargés de recueillir les souscriptions ; Remise ou adressée à toute personne dont la souscription est sollicitée ; Tenue à la disposition du public au siège de l'émetteur et de la Bourse de Casablanca ; Un extrait est publié dans un journal d'annonces légales. Elle est aussi consultable en ligne sur le site de la Bourse de Casablanca à l'adresse suivante : 46 Supplément à du 26 janvier 2007

43 L introduction Les procédures de première cotation 47 Supplément à du 26 janvier 2007 OPF, OPM, OPO ou cotation directe : la procédure de première cotation peut être initiée selon l une de ces quatre formes. Détails. Conformément aux articles à du règlement général de la Bourse des valeurs, il existe quatre procédures de première cotation à savoir : l'offre à prix ferme (OPF), l'offre à prix minimal (OPM), l'offre à prix ouvert (OPO) et la cotation directe.c'est l'émetteur qui choisit, en concertation avec son conseiller, la procédure de première cotation qui correspond le plus à ses objectifs. L offre à prix ferme (OPF) La procédure de l'offre à prix ferme consiste à mettre à la disposition du public une quantité de titres en fixant un prix ferme. Les ordres présentés par les souscripteurs sont obligatoirement stipulés à ce prix. L'allocation des titres se fait suivant un rapport entre l'offre et la demande et en fonction d'une méthode d'allocation préalablement annoncée par la société gestionnaire (Bourse de Casablanca, S.A. à laquelle est concédée la gestion du marché boursier, en application d'un cahier des charges approuvé par le ministre chargé des Finances). L offre à prix minimal (OPM) L'offre à prix minimal consiste à mettre à la disposition du public une quantité de titres en fixant un prix minimal de vente. Les souscripteurs présentent leurs ordres à ce prix ou à un prix supérieur. L offre à prix ouvert (OPO) L'offre à prix ouvert consiste à mettre à la disposition du public une quantité de titres en fixant une fourchette de prix. Les souscripteurs présentent leurs ordres à un cours appartenant à la fourchette de prix, bornes incluses. Modification du prix En concertation avec la société gestionnaire, l'émetteur peut se réserver la faculté de modifier le prix d'offre (OPF), ou le prix minimal (OPM) ou la fourchette de prix (OPO), initialement stipulés, à condition que l'éventualité en ait été prévue dans le document d'information et que le prix ou la fourchette de prix finalement retenus soient publiés trois jours de Bourse au moins avant la date de clôture des souscriptions. Cette modification fait l'objet d'une publication par la Société gestionnaire au Bulletin de la cote qui précise les conditions dans lesquelles doivent être confirmés ou modifiés les ordres d'achat précédemment émis. Centralisation des ordres Au jour fixé pour la réalisation de la première cotation, la Société gestionnaire centralise les ordres d'achat que lui transmettent les sociétés de Bourse. Elle n'accepte que les ordres d'achat stipulés au prix de l'offre dans le cas d'une offre à prix ferme (OPF) ou à un prix supérieur ou égal au prix minimal dans le cas d'une offre à prix minimal (OPM) ou à un prix appartenant à la fourchette de prix dans le cas d'une offre à prix ouvert (OPO). Cours d introduction Si l'offre est satisfaite, le cours de la première cotation est celui du prix de l'offre, dans le cas de l'offre à prix ferme. Dans le cas de l'offre à prix minimal ou à prix ouvert, le cours se dégage de la confrontation de l'offre et de la demande et tient compte de la demande exprimée dans le cadre du placement. La procédure de cotation directe L'introduction d'une valeur selon la procédure de cotation directe est réalisée dans les conditions de négociation habituellement pratiquées sur le marché. Avec l'accord de la société gestionnaire sur les conditions d'admission et le calendrier de l'opération, et pour l'introduction des titres, la cotation directe peut comporter la mise à disposition du marché d'une quantité de titres destinés à être cédés sur le marché le premier jour de cotation. La publication d'un avis par la société gestionnaire au Bulletin de la cote est faite au moins cinq jours de Bourse avant la date de première cotation. Cette publication annonce l'introduction d'une valeur selon la procédure de cotation directe et précise le prix d'introduction ainsi que le mode de cotation de la valeur. Le marché boursier : structure et acteurs Les valeurs mobilières Passer un ordre Rentabilité, coût et fiscalité Les offres publiques L'introduction Les principaux indicateurs boursiers S'informer sur la Bourse Gérer son portefeuille Animation du marché Les marchés internationaux

44 L introduction Les principales étapes de l introduction L opération d introduction d une entreprise se déroule en sept grandes étapes, qui vont de la préparation à la première cotation. L étape préliminaire C'est une phase importante dans le processus d'introduction, il s'agit de la préparation des bases fondamentales de l'opération. Elle doit commencer tout d'abord par l'accord des actionnaires sur le projet d'introduction. Le choix des intermédiaires obligatoires La deuxième étape consiste à sélectionner les intermédiaires financiers (banques d'affaires, sociétés de Bourse, conseillers juridiques et financiers, etc.) qui vont accompagner l'entreprise durant toutes les étapes de l'opération et dans la rédaction de la note d'information. Ainsi, avec l'aide des intermédiaires sélectionnés, l'entreprise va enclencher le processus par, éventuellement, des aménagements patrimoniaux. Elle doit aussi arrêter les modalités de contrôle du capital (holding, pacte d'actionnaires, etc.), consolider ses comptes, se réorganiser sur les plans juridique, financier, et statutaire, etc. Elle procédera aussi à la détermination du montant de l'opération, à la fixation de la modalité d'introduction (augmentation ou cession d'une part du capital) et de la date souhaitée d'introduction. Cette phase dure de 6 mois à une année en moyenne, selon les aménagements à réaliser par l'entreprise. Le dépôt officiel du dossier Le dossier doit être déposé au Conseil déontologique des valeurs mobilières au moins 2 mois avant la date prévue de l'introduction. La Bourse de Casablanca doit également être avisée à la même période, et ce afin de réserver une date sur le calendrier des opérations financières prévues. La décision d admission Trois à quatre semaines en moyenne avant la date prévue d'introduction, la Bourse de Casablanca s'assure du respect des conditions d'admission à l'un des 3 marchés actions conformément aux dispositions réglementaires, vérifie les modalités d'introduction et le calendrier de l'opération et donne son avis d'approbation. Sauf opposition, le Conseil déontologique des valeurs mobilières donne son visa sur la note d'information. L information du marché Dès obtention du visa du CDVM, la Bourse de Casablanca procède à la publication au bulletin de la cote de l'avis relatif à l'opération d'introduction. La centralisation des souscriptions Après clôture de la période de souscription, la Bourse de Casablanca reçoit, centralise et consolide les souscriptions. Elle établit ensuite un listing des souscriptions qu'elle remet à l'émetteur et aux membres du syndicat de placement. La première cotation Le jour de la première cotation, la Bourse de Casablanca publie par avis au bulletin de la cote les résultats techniques de l'opération d'introduction. 48 Supplément à du 26 janvier 2007

45 L introduction Les avantages de l introduction Etre coté procure des avantage à plusieurs niveaux. L entreprise en bénéficie au même titre que ses actionnaires, salariés et partenaires. Evénement exceptionnel dans la vie d'une entreprise, l'introduction en Bourse séduit de plus en plus. Preuve en est : de 2004 à novembre 2006, 11 entreprises ont rejoint la cote, pour un montant total levé dépassant les 13 milliards de DH. Toutefois, bien que ces chiffres soient en nette progression, le nombre d'introductions reste faible par rapport au potentiel de notre pays. Ceci est essentiellement dû au fait que beaucoup d'entreprises marocaines n'ont qu'une vague idée des multiples avantages de l'introduction en Bourse que nous résumerons comme suit : 1- La diversification des sources de financement Un des premiers avantages de l'introduction est l'accès à de nouvelles sources de financement et ce, quelles que soient les raisons qui peuvent pousser les actionnaires à le faire. Ainsi, une entreprise qui souhaite par exemple financer des projets de développement, met des titres sur le marché, en échange de quoi les nouveaux actionnaires apportent les capitaux nécessaires. Elle diversifie ainsi ses sources de financement et se donne les moyens de saisir les opportunités qui se présentent. 2- L obtention d un label de leadership et le renforcement de la notoriété La présence d'une entreprise à la cote et la communication qu'elle entraîne lui assure une visibilité permanente, qui constitue une des formes les plus efficaces de publicité. une entreprise cotée fait également partie des meilleures, elle est transparente, ses comptes sont certifiés, ce qui est en soi un label de qualité qui valorise son capital image, renforce son leadership et sa notoriété et lui donne une plus grande crédibilité visà-vis de ses clients, ses fournisseurs, ses partenaires financiers et ses salariés. 49 Supplément à du 26 janvier La valorisation des ressources humaines La majorité des entreprises qui s'introduisent en bourse réservent une partie de l'opération à leurs salariés et leur donnent ainsi la possibilité de devenir actionnaires. Ce système d'intéressement permet une mobilisation et une motivation des ressources humaines qui ne se dément pas. Il permet aussi à l'entreprise, de trouver et de garder à bon compte les personnes essentielles à son management. Une entreprise cotée a généralement moins de mal à attirer des collaborateurs de haut niveau. 4- La satisfaction des actionnaires La cotation régulière de la valeur permet aux actionnaires de valoriser à tout moment leur patrimoine. Elle favorise également la liquidité du capital, qui leur permet de vendre facilement leurs parts sur le marché boursier ou de faire entrer des partenaires de poids. Les plus-values réalisées et les dividendes versés constituent une autre source de satisfaction des actionnaires. 5- La pérennisation et la sauvegarde du contrôle des entreprises L'introduction facilite également la pérennité de l'entreprise, en particulier dans le cas de sociétés familiales lorsque se pose le problème de la succession. Aussi, elle protège le contrôle de l'entreprise grâce à une ouverture limitée du capital ou au recours à des produits financiers adéquats tels que les actions à dividendes prioritaires. Enfin, l'introduction apporte une mutation dans le système de «corporate governance» de l'entreprise qui implique une transparence des comptes et la mise en place de systèmes modernes de contrôle interne. Ces mutations confortent à long terme, la solidité de l'entreprise. 6- Le bénéfice de l exonération fiscale Depuis 2001, une exonération fiscale de 25% à 50% de l'impôt sur les sociétés est accordée aux entreprises qui s'introduisent. La durée de cette exonération est de 3 années consécutives, à compter de l'exercice qui suit celui de leur introduction. Le marché boursier : structure et acteurs Les valeurs mobilières Passer un ordre Rentabilité, coût et fiscalité Les offres publiques L'introduction Les principaux indicateurs boursiers S'informer sur la Bourse Gérer son portefeuille Animation du marché Les marchés internationaux

46 L introduction Les conditions d'admission et de séjour à la Bourse En fonction du compartiment qu elle veut intégrer, l entreprise doit répondre à un certain nombre de critères. Elle doit ensuite, à tout moment, en respecter d autres pour y rester... Depuis janvier 2005, et conformément au Dahir portant loi n relatif à la Bourse de Valeurs, modifié et complété par les lois 34-96, et 52-01, de nouvelles conditions d'admission et de séjour à la Bourse, ont été mise en œuvre, celles-ci se présentent comme suit : Admission au Marché Principal (1 er Compartiment) Ce marché vise essentiellement (et non exclusivement) les grandes et moyennes entreprises de tous secteurs confondus, les sociétés concessionnaires ou gestionnaires de services publics. Critères d'introduction Les entreprises qui souhaitent s'introduire sur ce marché doivent : - Émettre au moins 75 MDH ; - Avoir des capitaux propres minimaux de 50 MDH ; - Diffuser au moins actions dans le public ; - Consolider leurs comptes pour les entreprises ayant des filiales ; - Avoir fait certifier les 3 derniers exercices. Admission au Marché Développement (2 nd Compartiment) Ce marché, dont les conditions d'accès sont plus allégées, cible en particulier les entreprises matures et de taille moyenne de tous secteurs confondus. Critères d'introduction Pour accéder à ce marché, les entreprises doivent : - Émettre au moins 25 MDH ; - Avoir réalisé un chiffre d affaires minimum de 50 MDH ; - Diffuser au moins actions dans le public ; - Avoir fait certifier les 2 derniers exercices ; - Conclure avec une société de bourse, une convention d'animation des titres d'une année. Admission au Marché Croissance (3 ème Compartiment) Le marché croissance cible les entreprises, même les plus jeunes, à fort potentiel de développement, qui ont besoin de financer leur croissance. Critères d'introduction Pour accéder au marché croissance, les entreprises doivent : - Émettre au moins 10 MDH ; - Diffuser au moins actions dans le public ; - Avoir fait certifier le dernier exercice ; - Conclure avec une société de bourse, une convention d'animation de 3 ans. Dans le cas particulier des entreprises qui s'inscrivent au troisième compartiment, les actionnaires majoritaires doivent s'engager à conserver ladite majorité pendant 3 ans. Conditions de Séjour Les conditions de séjour ci-dessous, doivent être respectées à tout moment pour le maintient d'une valeur dans le compartiment correspondant. Marché Principal (1 er Compartiment) - Avoir un capital minimum de 50 MDH ; - Avoir un minimum de titres en circulation (flottant). Marché Développement (2 nd Compartiment) - Le chiffre d'affaires du dernier exercice doit être au moins égal à 50 MDH ; - Avoir un minimum de titres en circulation (flottant). Marché Croissance (3 ème Compartiment) - Avoir un minimum de titres en circulation (flottant). 50 Supplément à du 26 janvier 2007

47 Le Guide de la Bourse Animation du marché Gérer son portefeuille S'informer sur la Bourse Les valeurs mobilières Passer un ordre Rentabilité, coût et fiscalité Les offres publiques Le marché boursier : structure et acteurs Les principaux indicateurs boursiers La capitalisation boursière Le volume des transactions Le flottant Les indices boursiers Les indices sous-jacents L'introduction Les principaux indicateurs boursiers Le Price Earning Ratio & Taux de rendement des actions (Dividend Yield) Lire le bilan d une entreprise cotée 51 Supplément à du 26 janvier 2007 Les marchés internationaux

48 Les principaux indicateurs boursiers La capitalisation boursière Qu elle concerne une entreprise, un secteur ou une place financière, la capitalisation boursière renseigne, entre autres, sur la valorisation du marché et permet de calculer les indices. On parle de la capitalisation boursière d une entreprise C'est la valorisation d'une société à partir de son cours boursier. Elle est égale au nombre d'actions constituant le capital social d'une société cotée multiplié par son cours de Bourse. Evolution de la capitalisation boursière (en milliards de dirhams) La capitalisation boursière varie donc parallèlement au cours des actions de l'entreprise.... d un secteur C'est-à-dire la somme des capitalisations des entreprises cotées d'un même secteur.... d une place Dans ce cas, c'est le total des capitalisations boursières de l'ensemble des entreprises cotées sur cette place. La capitalisation boursière d une entreprise, d un secteur ou de la place peut être globale A savoir le nombre total des titres d'une entreprise, d'un secteur ou d'une place, multiplié par leurs cours respectifs. Elle représente la valorisation globale de l'entreprise du secteur ou de la place boursière.... flottante C'est-à-dire le nombre de titres d'une entreprise, d'un secteur ou d'une place mis en circulation, multiplié par leurs cours respectifs. Celle-ci permet de donner un aperçu sur la liquidité d'une valeur, d'un secteur ou d'une place boursière. Depuis décembre 2004, c'est la capitalisation boursière flottante qui est prise en considération dans le calcul des indices MASI Flottant et MADEX Flottant ainsi que des indices sectoriels flottants des 21 secteurs d'activité représentés à la Bourse de Casablanca. UN EXEMPLE POUR MIEUX COMPRENDRE Le capital d'une société A est composé de titres, à une date donnée (J), le titre vaut sur le marché 200 DH, sa capitalisation globale en J est de : x 200, soit DH. Si le capital flottant de l'entreprise est de 10% du capital global, soit titres, sa capitalisation flottante en J sera de x 200, soit DH. La capitalisation boursière, qu elle soit globale ou flottante, permet entre autres de... Comparer une place boursière par rapport à une autre ; Evaluer le poids des entreprises cotées dans l'économie, mesuré par le rapport capitalisation globale de la place sur le PIB ; Donner une idée sur la représentativité d'un secteur, le poids d'un secteur donné étant mesuré par le rapport : capitalisation du secteur sur la capitalisation de la place ; Valoriser une entreprise à un moment donné ; Calculer les indices boursiers. Evolution de la capitalisation boursière globale de la Bourse de Casablanca de 1999 à 2005 La capitalisation boursière évolue avec les nouvelles introductions, avec l'évolution des cours des valeurs cotées et chaque fois que de nouveaux titres sont mis sur le marché. C'est le cas, par exemple, lorsque les sociétés cotées opèrent des augmentations de capital. De 1999 à fin novembre 2006, la capitalisation globale de la Bourse de Casablanca est passée de 138,1 à 400,5 milliards de dirhams, soit une hausse de près de 190% (voir graphique) 52 Supplément à du 26 janvier 2007

49 Les principaux indicateurs boursiers Le volume des transactions Le volume des transactions représente à tout moment l'activité réelle d'une valeur, d'un secteur, d'un marché et de la place en général. Il est de ce fait un important indicateur de liquidité. Le volume des transactions correspond au nombre de titres échangés sur le marché boursier, multiplié par leurs cours respectifs. Evolution des volumes de transaction (en milliards de dirhams) 53 Supplément à du 26 janvier 2007 Ainsi, on ne peut parler de volume de transaction que lorsque la valeur a été traitée, c'est à dire échangée sur le marché. Le volume des transactions représente, à tout moment, l'activité réelle d'une valeur, d'un secteur, d'un marché et de la place en général. Il est de ce fait un important indicateur de liquidité. On distingue le volume des transactions réalisées par :... une valeur : C'est le nombre (ou la quantité) de titres échangés sur cette valeur à une date donnée, multiplié par le cours à cette même date. Pour rappel, les valeurs cotées au continu peuvent être traitées à plusieurs cours différents durant une même séance de Bourse. Les valeurs cotées au multifixing peuvent être traitées à trois cours différents au maximum, durant une même séance de Bourse. Les valeurs cotées au fixing ne peuvent être traitées qu'à un seul cours par séance de Bourse.... un secteur : C'est-à-dire la somme des volumes des transactions réalisées sur toutes les valeurs représentatives d'un secteur donné.... un marché : Il s'agit du volume des transactions réalisées sur chacun des trois marchés boursiers, à savoir le marché central, le marché de blocs ou le marché obligataire.... une place : Dans ce cas, c'est la somme des volumes réalisés sur l'ensemble des valeurs cotées sur cette place, tous marchés confondus. Le volume des transactions sert de base au calcul des taxes ou commissions perçues par la Bourse, le CDVM, les banques et le dépositaire central Maroclear. Le volume des transactions permet d'apprécier la liquidité et le niveau d'activité pour chaque valeur cotée, chaque secteur représenté à la cote, chaque marché et d'une manière générale, pour toute la place. De 2000 à fin novembre 2006, le volume des transactions réalisées à la Bourse de Casablanca est passé de 37,8 à 129,9 milliards de ddirhams, enregistrant une hausse de 244% Le marché boursier : structure et acteurs Les valeurs mobilières Passer un ordre Rentabilité, coût et fiscalité Les offres publiques L'introduction Les principaux indicateurs boursiers S'informer sur la Bourse Gérer son portefeuille Animation du marché Les marchés internationaux

50 Les principaux indicateurs boursiers Le flottant Depuis décembre 2004, le flottant est pris en compte pour le calcul des indices boursiers. L objectif étant de garantir une parfaite adéquation entre le poids des valeurs dans les indices et leur poids réel dans le marché. Définition du flottant Le flottant est la part du capital d'une société cotée, détenue par le public et composant de ce fait la partie circulante de son capital, c'est-à-dire la partie susceptible de faire l'objet de transactions sur le marché. Les actions détenues par les fondateurs ainsi que les participations stratégiques telles que l'autocontrôle, les participations détenues par l'etat, les blocs de contrôle, les actions liées par un pacte d'actionnaires et les participations stables, ne font pas partie du capital flottant. Modification et contrôle du flottant Le nombre de titres composant la partie flottante du capital n'est pas figé. Durant la vie boursière de toute société cotée, celui-ci subit forcément des modifications, il peut être augmenté comme il peut être réduit et ce : A l'initiative de la société cotée, lorsque celle-ci réalise des opérations pouvant avoir un impact direct sur son capital flottant telles que des augmentations ou réductions de capital et à l'occasion d'appels publics à l'épargne ; A l'issue de toutes autres opérations réalisées sur le marché sans être nécessairement initiées par l'émetteur. La Bourse de Casablanca procède une fois par an (à la mi-juillet) au contrôle du flottant et ce sur la base des informations collectées auprès des émetteurs ou d'autres sources d'informations publiques. Le flottant dans les indices Depuis le mois de décembre 2004, c'est le capital flottant, c'est-à-dire la fraction détenue par le public et non le total de la capitalisation boursière, qui est pris en compte pour le calcul des indices Masi flottant et Madex flottant ainsi que l'ensemble des indices sectoriels. Basé sur une meilleure pondération des valeurs dans l'indice, ce mode de calcul permet une parfaite adéquation entre le poids des valeurs dans les indices et leur poids réel dans le marché 54 Supplément à du 26 janvier 2007

51 Les principaux indicateurs boursiers Les indices boursiers Dès le démarrage de la séance, les yeux sont rivés sur l évolution du Masi et du Madex qui mesurent la performance du marché et qui se doivent d être représentatifs, fiables et précis. Généralités Un indice boursier est une valeur calculée par le regroupement des valeurs des titres de plusieurs sociétés. C'est un outil Taux de variation du Masi de 1996 à 2006 statistique qui sert à mesurer la performance d'une Bourse ou d'un marché. Pour ce faire, l'indice se doit d'être représentatif, fiable et précis. La performance d'une Bourse est généralement mesurée par plusieurs indices : un indice principal qui mesure la performance globale de la Bourse ; cet indice est calculé à partir de la totalité ou de la majorité des sociétés inscrites à la Bourse ; des indices sectoriels qui mesurent la performance d'un sous-ensemble de sociétés ayant des caractéristiques communes, ces indices sont calculés à partir de sociétés incluses dans le sous-ensemble visé (par exemple, les sociétés d'un secteur d'activité comme les banques, les compagnies d'assurances, etc.). Calcul des indices de la Bourse de Casablanca En décembre 2004, la Bourse de Casablanca a adopté, à l'instar des principales Bourses internationales, une nouvelle méthodologie de calcul des indices, basée sur le principe du flottant, c'est à dire la fraction du capital détenue par le public et non plus sur la base du capital total comme c'était le cas auparavant. Ce mode de calcul vise à apporter une plus 55 Supplément à du 26 janvier 2007 grande cohérence entre la réalité boursière des sociétés cotées et la traduction de cette réalité dans les indices. C'est un changement de pondération des valeurs dans l'indice qui permet une meilleure adéquation entre le poids du titre dans l'indice et son poids dans le marché. La pondération maximum d'une société dans le MASI flottant et dans le MA- DEX flottant est plafonnée à 20% de la capitalisation flottante de l'indice. L'application du facteur de plafonnement permet d'éviter la surpondération des valeurs dans l'indice. Ce facteur est révisé annuellement, sauf opérations exceptionnelles modifiant de manière significative la pondération de la valeur dans l'indice. Les indices MASI flottant et MADEX flottant - Le MASI (Moroccan All Shares Index) flottant est un indice exhaustif qui intègre toutes les valeurs cotées à la Bourse de Casablanca. Il permet de mesurer la performance globale du marché, c'est à dire l'évolution quotidienne de la capitalisation boursière flottante due aux variations de cours. - Le MADEX (Most Active Shares Index) flottant est un indice compact qui mesure l'évolution quotidienne de la capitalisation boursière due aux variations de cours des valeurs les plus actives et cotées au continu. Ces deux principaux indices sont calculés et diffusés en continu. Autres indices D'autres indices permettent de mesurer la performance de la place, tels que les indices sectoriels, les indices de rentabilité sous-jacents au MASI flottant et au MA- DEX flottant, ainsi que les valeurs en dollars et en euros des indices MASI flottant et MADEX flottant. Ces indices sont calculés et diffusés lors de la clôture de la séance. Le marché boursier : structure et acteurs Les valeurs mobilières Passer un ordre Rentabilité, coût et fiscalité Les offres publiques L'introduction Les principaux indicateurs boursiers S'informer sur la Bourse Gérer son portefeuille Animation du marché Les marchés internationaux

52 Les principaux indicateurs boursiers Les indices sous-jacents Outre le Masi et le Madex, la Bourse de Casablanca calcule et diffuse, à la clôture de chaque séance, une série d indices sousjacents. Sectoriels, de rentabilité ou en devises, ils permettent de mieux analyser l activité du marché. Dans la fiche précédente, nous avons abordé les indices boursiers, MASI et MADEX, basés sur le principe du flottant, leur définition et leur mode de calcul. Aujourd'hui, nous allons vous faire découvrir les autres indices ou indices sousjacents, tout aussi importants, développés Evolution de l indice BTP comparée à celle du Masi en Indice BTP Masi déc déc par la Bourse de Casablanca, il s'agit en effet des : Indices de rentabilité du MASI et du MADEX ; Indices sectoriels ; Indices MASI et MADEX calculés sur la base de la capitalisation boursière flottante exprimée en $ USD et en euros. Ces indices sont calculés et diffusés à la clôture de chaque séance de Bourse. Les indices de rentabilité Le calcul des indices de rentabilité globale permet de suivre la rentabilité d'un portefeuille investi en actions dans lequel seraient réinvestis les dividendes globaux, et de la comparer à celle d'autres actifs. L'indice de rentabilité se déduit immédiatement de l'indice nu auquel il est adossé. Les indices sectoriels Les indices sectoriels calculés par la Bourse de Casablanca sont des subdivisions du MASI, basés sur la nomenclature économique des valeurs cotées à la Bourse de Casablanca. Les indices sectoriels permettent ainsi à l'investisseur d'anticiper l'évolution du cours, en fonction de l'activité économique du secteur. L'échantillon de chaque indice sectoriel est composé de l'ensemble des valeurs appartenant à ce même secteur. La mise à jour de la composition de l'échantillon de chaque secteur s'effectue chaque année, afin de tenir compte de l'évolution des conditions économiques et de la croissance de certains secteurs. Des indices sous sectoriels pourront également être calculés, en fonction de l'importance de leur représentativité au niveau de la cote. Les indices en dollars et en euros De manière à pouvoir produire des instruments de référence adaptés aux besoins des investisseurs étrangers, la Bourse de Casablanca procède également au calcul des indices en dollar et en euro. A l'instar des autres indices sous-jacents, ces indices sont également diffusés une fois par jour, à la clôture de la séance Bourse. 56 Supplément à du 26 janvier 2007

53 Les principaux indicateurs boursiers PER et Dividend yield Price earning ratio (PER) et dividend yield : deux indicateurs précieux pour apprécier l attractivité d une société, d un secteur ou d un marché. Signification et utilité. Qu est-ce que le price earning ratio? C'est le rapport entre le cours boursier d'une entreprise et son bénéfice après impôt. On l'appelle aussi multiple de capitalisation des bénéfices. Ce ratio est le plus souvent utilisé pour évaluer une société cotée. Il ne peut s'appliquer qu'aux entreprises bénéficiaires (appelé aussi P/E ou multiple de capitalisation). Il dépend essentiellement de trois facteurs : la croissance future des bénéfices de la société concernée ; le risque associé à ces prévisions et le niveau des taux d'intérêt. Le PER d'une valeur se compare à ceux des sociétés du même secteur, mais aussi à la moyenne générale d'un marché boursier. Ainsi, lorsque le PER d'une entreprise dépasse cette moyenne, le marché pourrait prévoir pour elle une croissance importante ou une meilleure visibilité sur sa croissance potentielle. Inversement, quand le PER d'une société 57 Supplément à du 26 janvier 2007 est inférieur à la moyenne, le marché pourrait prévoir une plus faible croissance, voire un recul de ses bénéfices. Le taux de rendement des actions (Dividend yield) Le rendement d'une action est le dividende distribué, exprimé en pourcentage du cours d'une action, il est obtenu par le rapport entre le dividende et le cours de Bourse. C'est donc le revenu annuel que procure, à un instant donné, une action à son détenteur, en supposant que le dividende soit maintenu. A dividende constant, plus les cours montent, plus le rendement diminue. A l'inverse, plus les cours baissent, plus le rendement augmente. Une société qui ne distribue pas de dividende a, bien entendu, un rendement nul. Comment l'apprécier? Le rendement est un critère d'appréciation important qui mesure la rentabilité d'une valeur en faisant abstraction de la plus-value potentielle. C'est un ratio indispensable pour apprécier le revenu annuel d'une action, toutefois il n'est pas suffisant pour indiquer si une valeur est sous-évaluée ou surévaluée. Une forte chute du cours de l'action pouvant accroître le rendement Le marché boursier : structure et acteurs Les valeurs mobilières Passer un ordre Rentabilité, coût et fiscalité Les offres publiques L'introduction Les principaux indicateurs boursiers S'informer sur la Bourse Gérer son portefeuille Animation du marché Les marchés internationaux

54 Les principaux indicateurs boursiers Lire le bilan d une entreprise cotée Le bilan représente la situation patrimoniale d'une entreprise à une date donnée. Il apporte des indications précieuses sur sa santé financière et sur sa valeur. Les clefs pour le lire. Photographie d'une entreprise, le bilan représente à une date donnée, la situation patrimoniale d'une entreprise. Généralement arrêté au milieu et à la fin de l'exercice comptable (12 mois), le bilan est l'inventaire des sources de financement d'une entreprise, le «passif», et de l'emploi des fonds, l'«actif». C'est l'un des documents de synthèse de l'entreprise. Parce qu'il apporte des indications précieuses sur la santé financière et sur la valeur d'une société, il serait intéressant de lire le bilan de l'entreprise dans laquelle l'on a ou l'on souhaite investir. L actif : «ce que possède l entreprise» Les éléments composant l'actif du bilan sont de deux catégories : 1- L'actif immobilisé Ce sont des biens durables (réutilisables) dont l'entreprise est propriétaire et qui sont nécessaires à l'exercice de son activité, il s'agit : - Des immobilisations incorporelles : brevets, marques, fonds commercial, etc. - Des immobilisations corporelles : terrains, immeubles, usines, machines, mobilier, matériel informatique, etc. - Des immobilisations financières : prêts, caution, titres qui ont vocation à être conservés durablement au sein de l'entreprise tels que les titres de participation. 2- L'actif circulant Il regroupe les éléments du patrimoine qui ne restent pas durablement dans l'entreprise et/ou qui sont transformés. Il s'agit : - des stocks et encours possédés par l'entreprise à la date d'établissement du bilan (matières premières, emballages, marchandises, produits finis...) ; - des créances clients, sommes dues à l'entreprise par ses clients à la suite de ventes à crédit ; - des valeurs mobilières de placement, parts ou titres (SICAV ou FCP) achetés par l'entreprise ; - des disponibilités, avoirs ou fonds disponibles en banque et dans la caisse. Le passif : «les ressources de l entreprise» Il représente les dettes de l'entreprise, qui servent de ressources pour financer les actifs. Il englobe : 1- Les capitaux propres Ressources propres à l'entreprise qui lui sont affectées d'une manière durable par les associés. Ils comprennent : - le capital : somme des apports des actionnaires ; - les réserves : partie des bénéfices de l'entreprise non distribuées aux associés et autres ; - le résultat de l'exercice : différence entre les produits et les charges de l'exercice, c'est-à-dire un bénéfice ou une perte. 2- Les provisions pour risques et charges Elles sont constituées pour faire face, par exemple, au règlement d'un litige probable avec un client, un fournisseur ou pour faire face à l'apparition de charges probables (réparations importantes). 3- Les dettes L'endettement de l'entreprise est ventilé entre : - l'endettement financier (dettes à long terme) à savoir les emprunts obligataires, auprès des banques, y compris les découverts bancaires, etc. - et les dettes d'exploitation (court terme) à savoir les fournisseurs à payer, assurances sociales, impôts à payer, etc. Où se procurer le bilan d une entreprise cotée? - aux mois d'avril (bilan annuel) et de septembre (bilan semestriel) : dans un journal d'annonces légales ; - toute l'année, dans les tribunaux de commerce ; - toute l'année, sur le site de la Bourse de Casablanca : rubrique «sociétés cotées», onglet «centrale des bilans». - sur le site Internet de la société. 58 Supplément à du 26 janvier 2007

55 Le Guide de la Bourse Animation du marché Passer un ordre Rentabilité, coût et fiscalité Les offres publiques Les principaux indicateurs boursiers L'introduction Les valeurs mobilières Gérer son portefeuille S'informer sur la Bourse Le marché boursier : structure et acteurs S informer sur la Bourse de Casablanca L Ecole de la Bourse & l Espace Bourse Comment lire le Bulletin de la cote Lire la cote de «La Vie éco» 59 Supplément à du 26 janvier 2007 Les marchés internationaux

56 S informer sur la Bourse de Casablanca L Ecole de la Bourse & l espace Bourse L Ecole de la Bourse et l Espace Bourse sont deux instruments dédiés au grand public et ayant pour objectif de contribuer à la formation des épargnants. La Bourse de Casablanca a depuis toujours placé l'épargnant, actuel ou futur, au centre de ses priorités en terme de diffusion de l'information financière et plus particulièrement boursière. C'est pourquoi elle a mis à sa disposition tout un dispositif de vulgarisation, consciente que le développement du marché boursier ne peut se réaliser sans des investisseurs et épargnants avertis et bien informés. La Bourse de Casablanca a ainsi créé en 2000 l'école de la Bourse et plus récemment l'espace Bourse, des services et espaces totalement dédiés au grand public. L Ecole de la Bourse Comme son nom l'indique, l'ecole de la Bourse a pour principal objectif d'instaurer une véritable culture boursière auprès du grand public, dont les épargnants. L'Ecole de la Bourse propose à tous ceux qui souhaitent s'initier ou se perfectionner au fonctionnement de la Bourse des modules de formation pour mieux comprendre les rôle et fonctionnement du marché boursier. Des formations à la carte, mais toujours dans le cadre du marché boursier, peuvent aussi être prodiguées à la demande, par les formateurs de l'ecole de la Bourse. Comment bénéficier des services de l Ecole de la Bourse Pour bénéficier des services de l'ecole de la Bourse, vous pouvez : - Vous inscrire sur le site web de la Bourse de Casablanca en remplissant un formulaire d'inscription dans la rubrique «visiter la Bourse» ; - Envoyer une demande par fax au (022) ou par mail à l'adresse [email protected] - Téléphoner au (022) ; - Vous présenter pour inscription à l'espace Bourse de la Bourse de Casablanca sise avenue des FAR. Toutes les demandes sont suivies d'une confirmation écrite. Coût de la formation Soucieuse de mettre la Bourse à la portée de tous, l'ecole de la Bourse propose des prix attractifs avec des tarifs réduits pour les étudiants. Visite de formation individuelle : - Etudiants : 35 DH - Grand public : 50 DH Visite de formation en groupe : DH par groupe de 35 personnes L Ecole de la Bourse en chiffres En 6 années d'existence, l'ecole de la Bourse est devenue leader de la formation boursière grand public, avec la formation de plus de personnes. L Espace Bourse Situé au siège de la Bourse de Casablanca, cet espace met à la disposition des visiteurs : - des bornes Internet pour accéder aux informations boursières et financières via le site de la Bourse de Casablanca ; - des écrans de diffusion pour le suivi en direct du marché ; - des documents et guides pour consultation, tels que les rapports annuels des sociétés cotées, les études et analyses sectorielles et autres réalisées par des analystes financiers, les guides et dépliants de la Bourse, etc. Un animateur de cet espace oriente les visiteurs et les assiste dans leur différentes cherches. Les visites de l'espace Bourse sont gratuites. 60 Supplément à du 26 janvier 2007

57 S informer sur la Bourse de Casablanca Comment lire le bulletin de la cote 61 Supplément à du 26 janvier 2007 Le bulletin de la cote offre un niveau de détail élevé et permet d avoir l idée la plus claire possible sur l activité quotidienne du marché boursier de Casablanca. Le bulletin de la cote est un document détaillé, publié quotidiennement par la Bourse de Casablanca. Il reflète la situation journalière du marché boursier, diffusant ainsi toutes les informations concernant les valeurs mobilières inscrites à la cote de la Bourse de Casablanca, notamment leur nature, le nombre de titres composant le capital et les cours. Quatre grandes parties composent le bulletin de la cote, à savoir : Actions/ Droits d'attribution et de souscription ; Obligations ; Indices ; Annonces. Actions/Droits d attribution et de souscription Classé en trois compartiments distincts selon des critères bien cadrés (montant des capitaux propres, du chiffre d'affaires, nombre minimum de titres de capital diffusés dans le public), cette composition nous renseigne sur les points suivants : - Pour chaque valeur mobilière, d'une part le nombre de titre admis, la valeur nominale, le cours de référence, le montant, l'exercice et la date du dernier dividende payé ; - D'autre part, les cours du jour (premier, +haut, +bas, et dernier cours traité), le prix des meilleures offres et demandes à la clôture du marché, ainsi que le cours le plus haut et le plus bas depuis le début de l'exercice. Obligations Cette partie correspond au compartiment obligataire et comprend les éléments suivants : emprunts obligataires ; emprunts obligataires à taux révisables ; emprunts obligataires convertibles en actions ; emprunts obligataires remboursables en actions. Chaque ligne obligataire contient des informations sur le différé à rembourser, la période d'amortissement, la date du dernier coupon payé, la date et le montant du cours précédent, le cours de référence, le libellé de l'obligation, le cours de la journée (prix en %, coupon couru en %, offre en % et demande en%). Indices La page indices concerne les indices Masi flottant et Madex flottant, les indices sectoriels, les indices de rentabilité, les indices en devises, ou encore les indices des principales Bourses étrangères. Vous trouverez dans ce bouquet d'indices les valeurs du jour, de la veille (séance précédente) et leur variation en pourcentage par rapport à la veille. Annonces Cette partie englobe la présentation de divers calendriers d'avis et d'annonces qui, selon l'actualité, ont une durée de vie donnée. On peut y trouver : le calendrier des jours fériés de l'année en cours ; le calendrier des assemblées générales extraordinaires des sociétés cotées de l'année ; Le calendrier des dividendes payés ou le cas échéant proposés ; le calendrier d'une introduction ; Des avis et annonces (par exemple un avis relatif à la modification des horaires de cotation durant le mois de Ramadan). Autres sources d information sur le marché boursier : D'autres sources d'informations sur le marché boursier sont à la disposition du grand public telles que : le site web de la Bourse : ; le suivi du marché en direct ; le courrier électronique : [email protected] ; l'ecole de Bourse: [email protected] (cf. fiche 35) ; l'espace Bourse (cf. fiche 35) ; les publications de la Bourse (le bulletin de la cote, les rapports et bulletins statistiques, les guides et dépliants pédagogiques...) ; une gamme de services payants à la pointe de la technologie (les rediffuseurs internationaux tels que Reuters et Fininfo), SMS Bourse Alerte, SMS Info Bourse, Allo Bourse...) ; les différents supports médias à savoir la radio, les chaînes de télévision nationales, la presse nationale... Le marché boursier : structure et acteurs Les valeurs mobilières Passer un ordre Rentabilité, coût et fiscalité Les offres publiques L'introduction Les principaux indicateurs boursiers S'informer sur la Bourse Gérer son portefeuille Animation du marché Les marchés internationaux

58 S informer sur la Bourse de Casablanca Lire la cote de «La Vie éco» L information boursière est permanente sur les pages de «La Vie éco». Dans la rubrique «Votre Argent», vous trouverez chaque semaine un concentré de l actualité financière. «La Vie éco» vous donne chaque semaine un rendez-vous d information financière dans sa rubrique «Votre Argent». En plus du dossier thématique relatif aux placements, et des articles plus liés à l actualité, trois pages promettent un concentré de l information avec plusieurs niveaux de lecture, en fonction de vos besoins du moment. La page Bourse de Casablanca Comme son nom l indique, cette page, montée en collaboration Upline Securities, est exclusivement dédiée au marché action. Elle offre, systématiquement, : Une radioscopie complète du marché. vous y trouverez pour chaque valeur cotée le cours de clôture ; les variations hebdomadaire et annuelle ; les plus haut et plus bas de la semaine et de l année ; les volumes échangés sur le marché officiel et sur le marché de bloc ; le poids sur le marché ; ainsi que la valorisation à travers le PER (Price earning ratio). En outre, nous vous rappelons les derniers chiffres disponibles : résultat net ; dividende et ; taux de distribution du résultat. Un commentaire reprenant l activité de la semaine et expliquant la tendance du marché. Une série de graphes et de tableau pour les plus pressés (les indices, les plus fortes variations, les plus importants volumes, le volume de transaction, le poids des secteurs et des valeurs dans la capitalisation boursière) La page OPCVM Compte tenu du développement fulgurant des OPCVM (Organismes de placement collectif en valeurs mobilières), ces véhicule d investissement bénéficient d un traitement privilégié sur nos pages. En partenariat avec l Asfim (Association des sociétés de gestion et fonds d investissements marocains), une page leur est systématiquement consacrée chaque semaine, où vous pouvez notamment trouver : La liste de tous les fonds ouverts au grand public, classés par catégorie (actions, diversifiés, obligations et monétaires) et par gestionnaire. Vous y trouverez également les droits d entrée et de sortie de chaque fonds et surtout sa valeur liquidative ainsi que son évolution depuis le début de l année et sur 1 an, 2 an et 3 ans glissants. Un commentaire sur l activité des fonds analysant et justifiant les grandes tendances de la semaine. Un tableau et un graphique reprenant la structure et l évolution de l actif géré sur la semaine et depuis le début de l année. La page «Taux et monnaie» Outre le comportement des marchés internationaux des actions, des matières premières et de change, cette page offre un panorama le plus large possible sur le coût de l argent au Maroc. Vous y trouverez à titre d exemple les cours de change des principales devises (billets et virement) ; les taux d intérêt créditeurs servis par la Caisse d épargne nationale, et par les banques au titre des comptes sur carnet et des dépôts à terme; les taux débiteurs qu ils soient appliqués par les banques (taux de base) ou par les sociétés de financement (taux maximum des intérêts conventionnels des établissement de crédit) ou encore par Bank Al Maghrib (appels d offres, facilités permanentes) ; les adjudications des Bons de trésor Supplément à du 26 janvier 2007

59 Le Guide de la Bourse Animation du marché Gérer son portefeuille S'informer sur la Bourse Les principaux indicateurs boursiers Passer un ordre Rentabilité, coût et fiscalité L'introduction Les offres publiques Le marché boursier : structure et acteurs Gérer son portefeuille Les valeurs mobilières Les règles d or pour réussir Les grands principes de gestion 63 Supplément à du 26 janvier 2007 Les marchés internationaux

60 Gérer son portefeuille Les règles d or pour réussir Le succès ne s improvise pas. Pour gagner il faut observer quelques règles essentielles. L enjeu est de taille puisqu il s agit de votre propre capital. Réussir n'est pas réservé qu'aux initiés, tout le monde y a droit, il suffit de connaître et aussi d'observer quelques règles essentielles pour une gestion gagnante de votre portefeuille et sans grand risque pour votre capital. Investissez dans une optique de long terme L'histoire de toutes les Bourses prouve qu'un investissement est toujours gagnant, mais à long terme. Certes, vous pouvez réaliser d'importantes plus-values grâce à quelques opérations spéculatives, mais c'est généralement moins rentable qu'un investissement sur plusieurs années. Seul l'investissement sur le long terme, qui permet de profiter de la construction progressive des profits d'une entreprise, apporte des satisfactions réelles et durables. Informez-vous et faites-vous conseiller Investir c'est parier sur l'avenir, il faut donc veiller à réunir le maximum d'informations sur les valeurs (activité de l'entreprise, résultats, perspectives, etc.) pour réussir ce pari. Méfiez-vous des «conseils» et des «tuyaux» de vos proches Bien s'informer auprès des spécialistes du marché boursier reste le meilleur moyen de limiter les risques. Ainsi, vous pourrez trouver les informations recherchées auprès de la Bourse de Casablanca, des sociétés de Bourse, de 65 Supplément à du 26 janvier 2007 votre banque, du CDVM, de l'émetteur lui-même et dans la presse spécialisée. Acceptez les risques La décision d'acheter des actions vous expose aux évolutions des cours. Ceux-ci peuvent enregistrer des hausses ou des baisses selon les perspectives estimées par les analystes financiers, sur une société, sur un secteur ou sur la conjoncture. Investir c'est donc prendre un risque et en matière d'investissement, plus vous prenez de risque, plus la performance potentielle de votre portefeuille est élevée. La performance est en quelque sorte la rémunération du risque pris. Sachez «diversifier» sans «disperser» votre portefeuille Tous les spécialistes s'accordent à dire qu'il est nécessaire de diversifier ses placements, ne concentrez pas tout votre capital sur un même secteur d'activité ou une même valeur. Optez plutôt pour une stratégie diversifiée, en répartissant aussi équitablement que possible votre capital entre différentes valeurs. La sagesse populaire dit qu'il ne faut pas mettre tous les œufs dans le même panier. Eviter toutefois de vous disperser, car rien ne sert d'acquérir des dizaines d'actions de valeurs différentes. Concentrez-vous plutôt sur quatre ou cinq valeurs pour vous familiariser avec les mécanismes de la Bourse. Ces règles permettent de ne pas trop diluer vos chances de gains et de diminuer les risques de pertes. Vous pouvez aussi opter pour des produits financiers diversifiés tels que les OPCVM (SICAV et FCP) qui ont l'avantage notoire de répartir les risques et d'optimiser les investissements. Sélectionnez votre intermédiaire financier Pour l'ouverture d'un compte titres, consulter une société de Bourse ou votre banque. Renseignez-vous sur les conditions et frais. Le marché boursier : structure et acteurs Les valeurs mobilières Passer un ordre Rentabilité, coût et fiscalité Les offres publiques L'introduction Les principaux indicateurs boursiers S'informer sur la Bourse Gérer son portefeuille Animation du marché Les marchés internationaux

61 Gérer son portefeuille Principes de gestion de portefeuille Que vous optiez pour une gestion libre, assistée ou déléguée, vous avez tout intérêt à vous protéger en respectant un certain nombre de règles. Avoir un portefeuille d'actions nécessite un suivi régulier, vous avez trois solutions pour le gérer efficacement : 1- Une gestion libre : c'est à vous de gérer et de construire votre portefeuille d'actions, votre conseiller exécute vos ordres, il achète et vend ce que vous lui transmettez au prix que vous fixez à l'achat comme à la vente. 2- Une gestion assistée : un professionnel de la Bourse vous conseille pour les achats et ventes à faire, libre à vous ensuite de suivre ou non ses conseils, la décision vous appartient. 3- Une gestion déléguée : si vous avez un gros portefeuille d'actions, vous pouvez choisir cette option. Un intermédiaire financier se chargera totalement de tout achat, vente et arbitrage des titres. Quel que soit le mode de gestion de votre portefeuille que vous choisirez, voici quelques règles de base à suivre : 1- Pensez long terme Même si certains coups spéculatifs peuvent rapporter gros dans un laps de temps très court, ils sont souvent plus risqués et, en moyenne, moins rentables qu'une stratégie d'investissement sur le long terme (au moins 2 ou 3 ans). 2- Diversifiez votre portefeuille Il est risqué d'investir tout son capital dans des valeurs appartenant au même secteur d'activité. Mieux vaut composer son portefeuille de valeurs provenant de trois ou quatre secteurs d'activités différents et combiner valeurs sûres ou traditionnelles et autres valeurs aux cours plus volatils. 3- Informez-vous sur les valeurs Ne jamais investir à l'aveuglette. Le meilleur moyen de limiter les risques est de bien s'informer sur les valeurs, à savoir l'activité de l'entreprise, ses projets, son secteur, le contexte économique, etc. 4- Gardez votre sang-froid en toute circonstance Ne cédez jamais à la panique en cas de forte correction des marchés. La Bourse fonctionne par cycles de baisses puis de hausses. Si vous n'avez pas vendu lors de la baisse mieux vaut être patient et attendre que les cours remontent. A condition que vous n'ayez pas besoin de liquidités. 5- Ne vous attachez pas trop à vos actions Evitez de vous attacher à vos actions et de vous refuser à les vendre. Un jour ou l'autre, même si vous affectionnez la société dans laquelle vous avez investi, il faut savoir prendre ses bénéfices et recomposer son portefeuille. 6- Evaluez votre niveau de risque La répartition du portefeuille doit se réaliser en fonction de l'objectif à atteindre : augmenter son épargne, engranger rapidement de fortes plus-values tout en étant conscient de la prise de risque, etc. C'est cet objectif qui déterminera la répartition et le taux de risque de votre portefeuille. 7- Limitez le nombre de lignes Pour constituer votre portefeuille, il n'est pas nécessaire d'acheter les actions de vingt valeurs différentes. Commencez par trois ou quatre valeurs afin de bien comprendre les mécanismes boursiers sans être débordé par un trop grand nombre de lignes à gérer. 8- Evitez les effets de mode Attention aux effets de mode sur un secteur d'activité. La surexposition de certaines valeurs peut faire augmenter leurs cours de façon irrationnelle. Si vous appréciez le risque, faites tout de même attention aux retournements de situation. 9- Respectez la clarté et la précision des ordres de Bourse Mieux vaut prévenir que guérir. Un ordre clair et complet évitera toute ambiguïté avec votre intermédiaire financier. Pensez aussi à toujours vérifier et conserver vos avis d'opérer. 66 Supplément à du 26 janvier 2007

62 Passer un ordre Rentabilité, coût et fiscalité Les principaux indicateurs boursiers L'introduction Les valeurs mobilières Animation du marché Gérer son portefeuille S'informer sur la Bourse Le marché boursier : structure et acteurs Le Guide de la Bourse L animation du marché Le contrat d animation Le programme de rachat de titres en vue de régulariser le marché Les offres publiques 67 Supplément à du 26 janvier 2007 Les marchés internationaux

63 L animation du marché Les contrats d animation des titres Conclus entre les sociétés cotées et les sociétés de Bourse, les contrats d animation ont pour rôle d assurer la liquidité des titres Selon la circulaire n 01/06 du CDVM, l'animation est une activité exercée par une société de Bourse (agréée pour cette activité) qui vise à faciliter la cotation et assurer la liquidité du marché du titre de l'émetteur. Un contrat d'animation est un accord conclu entre un émetteur et une société de Bourse qui stipule que la société de Bourse se doit de rendre le marché du titre de la société cotée liquide, de façon à ce que les investisseurs puissent acheter ou céder leurs titres dans des conditions optimales. Comment assurer la liquidité? Pour assurer la liquidité d'un titre, la société de Bourse doit observer trois principes de base : 1- Une quantité minimale de titres : C'est la Bourse de Casablanca qui détermine la quantité minimale pour chaque valeur et par rapport à un volume calculé comme suit : DH / dernier cours de référence - Pour les valeurs déjà cotées : la quantité minimale à présenter par la société de Bourse pour chaque sens (achat et vente) doit représenter la moitié de 10% du volume moyen de la valeur sur le dernier cours de référence de la valeur. - Pour les valeurs nouvellement introduites en Bourse : la quantité minimale à présenter par la société de Bourse pour chaque sens (achat et vente) doit représenter la moitié de 10% du volume moyen sur le dernier cours de référence de la valeur. Le volume moyen correspond au plus faible volume appliqué aux valeurs appartenant au groupe de cotation dans lequel la valeur sera cotée). 2- Une fourchette de prix La fourchette maximale par valeur est déterminée comme suit sans qu'elle soit supérieure à 4% : - Pour les valeurs déjà cotées : (1-10%) de la fourchette moyenne de la valeur. - Pour les valeurs nouvellement introduites en Bourse : la plus grande fourchette maximale appliquée aux valeurs appartenant au groupe de cotation dans lequel la valeur sera cotée. En tout état de cause, les prix d'achat et de vente offerts par la société de Bourse ne doivent en aucun cas entraver le bon fonctionnement du marché, ni induire autrui en erreur et doivent être en parfaite cohérence avec la valeur réelle de l'émetteur. 3- Une intervention régulière La fréquence d'intervention est déterminée par la Bourse de Casablanca, elle est au moins quotidienne. Actualisation des modalités pratiques : Les modalités pratiques d'exercice de l'activité d'animation sont actualisées annuellement. Toutefois, des mises à jour plus fréquentes peuvent être effectuées si la liquidité du marché le justifie. Pour les valeurs nouvellement introduites, la quantité minimale et la fourchette maximale sont actualisées trois mois après l'introduction. L'impact des contrats d'animation : La mise en place d'un contrat d'animation permet d'atteindre des objectifs essentiels pour une bonne évaluation des titres et un bon fonctionnement du marché boursier à savoir : - Faciliter la cotation, fluidifier les transactions, et contribuer par conséquent au développement de la liquidité de l'ensemble du marché boursier ; - Réguler le cours d'une valeur en réduisant les fluctuations intempestives de cours ; - Contribuer à l'établissement de cours représentatifs de la valeur réelle de l'entreprise cotée, susciter l'intérêt pour une valeur et réduire les risques de manipulation des cours. Durée du contrat d'animation Pour les entreprises nouvellement introduites, le contrat d'animation est obligatoire et a une durée minimum d'une année pour ceux qui s'inscrivent sur le deuxième compartiment et de trois années au minimum pour ceux qui s'inscrivent sur le troisième compartiment. Les entreprises déjà cotées peuvent également mettre en place, à titre volontaire, des conventions d'animation pour développer la liquidité de leurs titres 68 Supplément à du 26 janvier 2007

64 L animation du marché Le programme de rachat de titres Le principal objectif du programme de rachat des titres en vue de régulariser le marché est de corriger les variations excessives du cours boursier, dans le respect des règles du marché. Le programme de rachat de titres est une opération par laquelle une entreprise cotée en Bourse procède au rachat sur le marché de ses propres actions, dans le respect des textes de loi en vigueur. Toute entreprise cotée peut procéder au rachat de ses titres sur le marché, pour l'une des deux raisons suivantes : En vue de réduire son capital par annulation, non motivée par des pertes, des actions rachetées ; En vue de régulariser le marché. La présente fiche traitera du cas du rachat en vue de régulariser le marché. L objectif du programme L'objectif principal du programme de rachat est de corriger les variations excessives du cours boursier, par : Des interventions en fonction des situations de marché ; Des actions en contre tendance des fluctuations importantes du cours sur le marché. Ces objectifs doivent bien entendu être réalisés sans entraver le bon fonctionnement du marché boursier. Pour l'exécution du programme de rachat, il est recommandé à la société cotée de faire appel à une société de Bourse, maîtrisant parfaitement les mécanismes du marché financier. Les avantages du programme La réalisation du programme de rachat permet à la société cotée : D'augmenter la liquidité de son titre ; 69 Supplément à du 26 janvier 2007 D'animer le cours de l'action sur le marché ; De diminuer la volatilité du marché. Les étapes à suivre Etablissement d'une notice d'information comprenant notamment : - Les modalités de l'opération : Prix maximum d'achat et de vente, prix minimum de vente et d'achat et nombre maximum d'actions à acquérir ; - Objectifs de l'opération ; - Le délai de réalisation du programme de rachat, celui-ci ne devant pas dépasser 18 mois ; - Evolution du titre sur le marché des actions ; - Incidence du programme sur la situation financière de la société ; - Traitement comptable et fiscal des titres. Visa de la notice par le CDVM ; Mise à la disposition des actionnaires de la note d'information ; Appréciation du programme de rachat par l'ago ; Tenue d'un registre sur les transactions ; Reporting au CDVM. Le respect de la transparence Toute société qui initie un programme de rachat de ses titres doit veiller au respect des règles de transparence suivantes : Informer la Bourse de Casablanca du démarrage du programme de rachat et de ses caractéristiques ; Envoyer un reporting mensuel au CDVM comprenant le nombre d'actions achetées et vendues. Il est rappelé qu'il n'existe aucune restriction quant au volume à échanger ou au timing des opérations. Le programme de rachat est avantageux pour la société cotée qui l'initie et ceci à plus d'un titre. D'abord il lui permet de contribuer activement à l'animation de son titre, tout en favorisant une tendance régulière du cours boursier laquelle facilite la réalisation d'opérations futures sur le capital Le marché boursier : structure et acteurs Les valeurs mobilières Passer un ordre Rentabilité, coût et fiscalité Les offres publiques L'introduction Les principaux indicateurs boursiers S'informer sur la Bourse Gérer son portefeuille Animation du marché Les marchés internationaux

65 Passer un ordre Les principaux indicateurs boursiers L'introduction Les offres publiques Les valeurs mobilières Animation du marché Gérer son portefeuille S'informer sur la Bourse Le marché boursier : structure et acteurs Le Guide de la Bourse Les marchés internationaux Les principaux marchés au comptant internationaux Le marché à terme & les contrats à terme Rentabilité, coût et fiscalité 71 Supplément à du 26 janvier 2007 Les marchés internationaux

66 Les marchés internationaux Les principaux marchés au comptant internationaux Un marché au comptant est un marché sur lequel l achat ou la vente des titres est réglé immédiatement. NYSE, Nasdaq, LES, Euronext,TSE... Ces abréviations renvoient aux principaux marchés au comptant internationaux Le New York Stock Exchange, ou NYSE C est la plus grande des Bourses mondiales. C'est l'un des rares grands marchés d'actions non entièrement électronique et à garder des cotations à la criée. Près de sociétés y sont cotées, représentant à fin 2005 une capitalisation boursière de l'ordre de 13,3 billions de dollars. Le principal indice de valeurs du New York Stock Exchange est le NYSE composite. Le Nasdaq (National Association of Securities Dealers Automated Quotations) C est le deuxième plus important marché d'actions des États-Unis en volume traité, derrière le New York Stock Exchange et aussi le plus grand marché électronique d'actions au monde. Le Nasdaq cote environ valeurs de 37 pays représentant une capitalisation boursière totale de 3,6 billions de dollars. Les sociétés cotées au Nasdaq représentent tous les secteurs, de l'énergie aux communications, de la fabrication aux biotechnologies, et du commerce de détail aux services financiers. L'indice Nasdaq Composite regroupe toutes les valeurs cotées sur le marché actions. Le London Stock Exchange (LES) Avec milliards d'euros de capitalisation, dont milliards pour les valeurs britanniques et milliards pour les étrangères et plus de sociétés cotées, la place britannique domine largement le marché européen. C'est la plus internationale des Bourses du Vieux Continent puisque plus de 330 entreprises étrangères y sont cotées. La force du LSE réside dans son marché principal (Main Market), mais aussi dans le très liquide AIM (Alternative Investment Market) destiné aux valeurs de croissance. Au 31 mars 2006, le LSE comptait au total sociétés sur sa cote, dont sur le AIM. L'indice de la Bourse de Londres le FTST(ou FOOTSIE)100, comprend 100 sociétés représentant en volume de transactions environ 70 % du marché londonien. Au printemps 2006, le Nasdaq a acquis près de 25 % du capital du LES. Euronext Paris Paris est le premier marché d'actions au comptant d'europe continentale, avec milliards d'euros de capitalisation boursière. A fin 2005, Euronext Paris comptait 749 sociétés, auxquelles s'ajoutent 253 valeurs sur le Marché libre et 48 sur le nouveau segment des PME d'alternext. Euronext Paris fait partie de Euronext, la plus importante Bourse d'europe créée en 2002, par la fusion de places boursières de Paris, Amsterdam, Bruxelles, Lisbonne et Porto. Le nombre d'entreprises qui y sont cotées avoisine les dont près de 300 étrangères. En septembre 2006, la capitalisation boursière d'euronext atteignait près de milliards d'euros. Un projet de rapprochement transatlantique entre Euronext et le New York Stock Exchange (Nyse) est en cours de négociation. La Deutsche Börse Avec plus de milliards d'euros de capitalisation boursière, Deutsche Börse l'opérateur de la Bourse de Francfort, reste en retrait par rapport au LSE et à Euronext. A fin 2005, la place de Francfort comptait 764 sociétés cotées dont plus d'une centaine d'étrangères. L'indice DAX 30 regroupe les 30 plus importantes valeurs de la Bourse de Francfort. Deutsche Börse a annoncé dernièrement le retrait de son offre de fusion avec la Bourse paneuropéenne Euronext. Le Tokyo Stock Exchange (TSE) C'est le 2 ème plus important marché d'actions au monde. Plus de compagnies y étaient cotées à fin 2005 pour une capitalisation boursière qui dépasse les 4,5 billions de dollars. C'est le troisième marché boursier au monde en terme de volume des transactions, celui-ci a atteint milliards de dollars à fin Supplément à du 26 janvier 2007

67 Les marchés internationaux Le marché à terme et les contrats à terme 73 Le marché à terme est un marché sur lequel sont échangés les contrats à terme. Les différents types de contrats à terme 1- Les contrats à terme fermes Un contrat à terme ferme est un engagement par lequel l'acheteur ou le vendeur s'engage à acheter ou vendre une quantité déterminée d'un actif donné, à une date future et à un prix fixé au moment de la négociation. Il existe plusieurs types de contrats à terme fermes : Contrat à terme ferme sur matières premières (or, sucre, cuivre). Contrat à terme ferme sur actifs financiers : - Indices actions ; - Paniers d'actions ; - Devises ; - Bons du Trésor Les contrats à terme optionnels L'option est un contrat entre deux parties par lequel l'une accorde à l'autre le droit (mais non l'obligation) de lui acheter (option d'achat) ou de lui vendre (option de vente) un actif, moyennant le versement d'une prime. L'achat (ou la vente) de cet actif se fera à un prix déterminé (prix d'exercice), durant une période ou à une date précise. Il existe deux types d'options : Les options d'achat ou calls ; Les options de vente ou puts. Les options négociables les plus traitées sur les marchés organisés portent sur les actions, les indices boursiers, les devises et les contrats à terme fermes. Supplément à du 26 janvier Le swap Dans sa définition la plus large, le swap est un échange entre deux entités pendant une certaine période de temps. Les deux intervenants doivent, bien entendu, trouver chacun un avantage à cet échange qui peut porter soit sur des actifs financiers, soit sur des flux financiers. Les swaps les plus courants sont : - Le swap de taux ; - Le swap de change ; - Le swap d'indice ; - Le swap de matière première. Les principaux intervenants sur le marché à terme Trois grands types d'intervenants peuvent être identifiés en fonction de leur stratégie d'utilisation des contrats à terme : Les opérateurs en couverture qui se couvrent contre un risque de variation défavorable de l'actif sous-jacent ; Les spéculateurs qui anticipent la hausse ou la baisse du marché pour générer des profits ; Les arbitragistes qui prennent des positions simultanées sur deux ou plusieurs marchés afin de tirer profit des écarts de cours. UN EXEMPLE POUR MIEUX COMPRENDRE Imaginons que vous êtes producteur de blé. La récolte se fait dans deux mois, mais les ventes n'auront lieu que dans trois mois. Le blé se traite aujourd'hui sur le marché au comptant à X dirhams la tonne. Au prix actuel, vous savez combien vaut votre récolte, mais vous ignorez le prix auquel vous pourrez vendre cette récolte dans 3 mois. Pour éviter de perdre de l'argent si les prix venaient à connaître une chute inattendue, vous pouvez vous mettre d'accord aujourd'hui avec un acheteur pour lui vendre votre blé dans trois mois à un prix que vous fixerez dès maintenant. Dans cet exemple, acheteur et vendeur ont des stratégies opposées. De votre côté, vous pensez que le blé va baisser et vous préférez le vendre au prix d'aujourd'hui qui vous satisfait ; le vendeur, de son côté, anticipe plutôt une hausse des prix d'ici à 3 mois et escompte une bonne affaire. Le marché boursier : structure et acteurs Les valeurs mobilières Passer un ordre Rentabilité, coût et fiscalité Les offres publiques L'introduction Les principaux indicateurs boursiers S'informer sur la Bourse Gérer son portefeuille Animation du marché Les marchés internationaux

68 Le Guide de la Bourse Annexes 74 Supplément à du 26 janvier 2007

69 Les mots de la Bourse A Action : Titre délivré au détenteur d une fraction de capital d une société pour constater ses droits d associé. Action à Dividende Prioritaire : Action sans de droit de vote aux assemblées, mais qui en contrepartie, donne à son détenteur le droit à un dividende d un montant supérieur aux actions classiques, et une priorité sur le versement de dividende. Actionnaire de référence : Un actionnaire de référence est un actionnaire considéré comme étant l un des plus importants dans le capital d une société et dont l avis est important. Généralement, cet actionnaire reste plusieurs années dans le capital de la société Admission : Une entreprise est admise sur le marché boursier lorsqu elle a reçu l avis d approbation de la Bourse de Casablanca et le visa du CDVM pour pouvoir accéder à la cote officielle et être traitée sur le marché. AGE (Assemblé Générale Extraordinaire) : Assemblée réunie sur convocation spéciale pour statuer sur les décisions stratégiques d une société, telles que les augmentations de capital, les fusions, acquisitions etc. AGO (Assemblée Générale Ordinaire) : Assemblée réunie au moins une fois par an, pour statuer sur les comptes de l exercice écoulé et la gestion de la société. C est, en particulier, au cours de l AGO que le montant des dividendes versés aux actionnaires est approuvé. Appel de marge : Cette contribution régulière 75 Supplément à du 26 janvier 2007 Le Guide de la Bourse correspond au renflouement du compte d un opérateur exigé par les autorités de marché, en vue de couvrir ses positions. Appel public à l épargne : Opération consistant, pour une société, à se procurer des sources de financement, en fonds propres ou par endettement, auprès du public. Attribution Gratuite : Opération par laquelle une entreprise distribue des titres à ses actionnaires. Ses actions proviennent soit d une division du nominal, soit d une augmentation de capital par incorporation de réserves. Les attributions d actions gratuites sont réservées aux anciens actionnaires. Augmentation de capital : Opération consistant à augmenter le capital social d une entreprise par le biais de la création d actions nouvelles, par apport en numéraire ou par augmentation du nominal. Animation du marché : Intervention d une société de bourse sur une valeur donnée, sur la base d une convention établie avec un émetteur de ladite valeur afin de faciliter la cotation, fluidifier les transactions, et plus généralement contribuer à la liquidité du marché. Actif Immobilisé : ce sont des biens durables dont l entreprise est propriétaire et qui sont nécessaires à l exercice de son activité : (des immobilisations incorporelles, corporelles et financières) Actif circulant : ce sont les éléments du patrimoine qui ne restent pas durablement dans l entreprise et/ ou qui sont transformés : Stocks, créances, valeurs B mobilières de placement, des disponibilités. Avis d opéré : C est un bordereau par lequel un client est informé que son ordre d achat ou de vente de titres sur le marché boursier a été exécuté par son intermédiaire financier (société de Bourse). Back office : Ensemble des procédures de traitement administratif (confirmation des ordres, règlement des espèces, livraison des titres) des opérations effectuées par la salle de marché d un intermédiaire financier. Bilan : Inventaire, établi périodiquement et sous forme de balance, de tout ce qu une entreprise possède (actif) et de tout ce qu elle doit (passif). Billet de trésorerie : Titre de Créance Négociable (TCN) émis par les entreprises. Bons du Trésor : Les bons du Trésor sont des créances négociables émises par le Trésor par voie d appel à la concurrence et dont la durée de vie varie de 13 semaines à 15 ans. Ils peuvent être souscrits par toute personne physique ou morale, résidente ou non résidente. Bourse de Casablanca : Société gestionnaire du marché sur lequel sont négociées les valeurs mobilières inscrites à la cote, ce marché est réglementé par le dahir portant loi n du 21 septembre 1993 modifié et complété par la loi n Bénéfice : C est le solde positif entre le total des produits d une entreprise et le total de ses charges.

70 Le Guide de la Bourse Les mots de la Bourse C Bénéfice par action : c est le rapport bénéfice net sur le nombre d actions composant le capital de la société. Bulletin de la cote : Document édité et diffusé par la Bourse de Casablanca, qui présente en détail, l activité quotidienne du marché boursier. Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) : Etablissement public chargé de s assurer de la protection de l épargne investie en valeurs mobilières et de proposer à cette fin les mesures nécessaires. Capitalisation boursière : Valeur boursière d une société obtenue en multipliant le cours de son titre par le nombre d actions composant son capital. Capitalisation d une entreprise : c est la valorisation d une société à partir de son cours boursier. Elle est égale au nombre d actions constituant le capital social d une société cotée multiplié par son cours de Bourse. Capitalisation d un secteur : c est la somme des capitalisations des entreprises cotées, d un même secteur. Capital social : Ensemble des apports en espèce ou en nature effectués par les associés, soit au moment de la création de l entreprise soit au cours de sa vie sociale lors des augmentations de capital. Capitaux propres : Ressources propres à l entreprise, qui lui sont affectées d une manière durable par les associés. Ils comprennent (le capital, les 76 Supplément à du 26 janvier 2007 réserves, le résultat de l exercice). Carnet d ordres : Agrégation de l ensemble des ordres transmis à une société de bourse par des donneurs d ordres. Certificats de dépôts : Titres de Créances Négociables (TCN) émis par les banques. Certificat d investissement (CI) : C est une action provisoirement séparée de son droit de vote. L action peut être reconstituée intégralement, soit par l achat du certificat par le détenteur d un droit de vote, soit par l achat du droit de vote par le porteur d un certificat. Cession directe : Marché de gré à gré, totalement libre, supprimé au profit du marché de Blocs. Clôture : Fin de la séance de cotation. Continu : La cotation en continu s effectue sans interruption de 10h00 à 15h30GMT à la Bourse de Casablanca. Cette méthode de cotation concerne les valeurs dont le volume d échange est important. Contrepartie : Opération d achat ou de vente de titres réalisée par une Société de Bourse pour son propre compte. Cotation : Inscription à la cote du cours constaté pour une valeur mobilière admise à la Bourse des Valeurs. Cotation au pied de coupon : Terme utilisé pour exprimer la valeur d une obligation en pourcentage de son nominal, sans tenir compte du coupon couru. Cotation électronique : Dans un système de cotation électronique, les négociateurs exécutent leurs carnets d ordre via des ordinateurs connectés à un serveur central. Celui-ci confronte l ensemble des ordres d achat et de vente, et détermine un cours d équilibre. Coupon : Synonyme de dividende ou de droit pour les actions, et d intérêt pour les obligations. Coupon couru : Quote-part d intérêts accumulés depuis le versement du dernier coupon d une obligation. Coupon détaché : Titre dont le versement du coupon vient juste d intervenir. Synonyme : ex-coupon. Cours : C est le prix d une action à un instant donné, résultant de la confrontation des ordres d achat et de vente. Cours ajusté : Cours d une valeur «rectifié» suite à une opération sur titres ayant modifié soit la structure du capital, soit le cours d une valeur (émission en numéraire, distribution gratuite d actions, paiement de dividende...). Cours d équilibre : Cours permettant d établir une cotation satisfaisant le plus grand nombre de demandes et d offres sur un marché. Cours d ouverture : Premier cours d une valeur lors d une séance de Bourse. Cours de clôture : Dernier cours d une valeur lors d une séance de Bourse. Compensation : l opération consistant à compenser les ordres d achats et de ventes portant sur une même valeur aux fins de ne

71 Le Guide de la Bourse Les mots de la Bourse D présenter sur le marché que la position nette. Date d échéance : Jour de remboursement d une obligation. Date de jouissance : Date à partir de laquelle les intérêts d un emprunt commencent à courir ou à partir de laquelle le détenteur d une action jouit de ses droits. Date de détachement : Date à laquelle le dividende d une action ou l intérêt d une obligation est détaché. Dénouement d une transaction : Opération consistant à régler le vendeur et à livrer l acheteur. Dépositaire : Intermédiaire financier chargé de la gestion administrative des comptes titres. Dépositaire central ou Maroclear : Organisme chargé d assurer la conservation des valeurs mobilières admises à ses opérations, d en faciliter la circulation et en simplifier l administration, pour le compte de ses affiliés. Dividende : Fraction du bénéfice d une société distribuée aux actionnaires. Chaque action donne droit à un dividende. Droit d attribution : Droit, négociable à la Bourse, attaché à une action, qui peut être exercé à l occasion d une augmentation de capital par attribution gratuite d actions. Droit de souscription : Droit, négociable à la Bourse, attaché à une action, qui donne à son détenteur la E F priorité de souscription aux actions nouvelles émises dans le cadre d une augmentation de capital en numéraire. Émission : Action de mettre sur le marché des actions d une société ou des obligations représentant un emprunt d une société ou de l État. Epargner : Contrairement à consommer, épargner c est l action de conserver ses revenus sur un plus ou moins long terme. Exonération : Dispense d impôt sous certaines conditions fixées par la loi. Fixing : Procédure boursière qui permet à des titres peu liquides d être côtés par confrontation de l offre et de la demande une fois par séance de bourse. Fonds commun de placement (FCP) : Portefeuille de valeurs mobilières appartenant en indivision à des propriétaires souscripteurs de parts. Fonds de garantie clientèle : C est un fonds géré par le CDVM et alimenté par l ensemble des sociétés de Bourse, qui est destiné à indemniser la clientèle des sociétés de bourse mises en liquidation. Flottant : Le flottant correspond à la part du capital d une société susceptible de faire l objet de transactions sur le marché, ou part de titres détenus par le public. Franchissement de seuils : L acquisition ou la cession de titres par un ou plusieurs G I M investisseurs, déclenchant le franchissement de seuil de détention en pourcentage du capital (5%, 10%, 20%, le tiers, la moitié, les deux tiers) entraîne une obligation d information des autorités du marché. Globalisation : l addition de plusieurs ordres de bourse ayant les mêmes caractéristiques et portant sur une même valeur, reçu de la part d un ou plusieurs clients, aux fins de ne présenter sur le marché boursier qu un seul ordre portant sur une quantité égale à la somme des quantités de tous ces ordres. Groupe de cotation : Classement par groupes de valeurs suivant le mode de cotation retenu et leurs caractéristiques (continu groupe 01, multi fixing groupe 02, fixing groupe 03) Indice : Un indice est un indicateur qui donne la tendance de l évolution d un marché à une date donnée. Introduction : Opération consistant à introduire une valeur mobilière à la Bourse. Une introduction se matérialise par l inscription à la cote des actions ou obligations d une société donnée. MADEX (Moroccan Most Active Shares Index)Flottant : Indice de capitalisation composé des valeurs les plus actives du marché. MARCHE DE BLOCS : Marché sur lequel sont échangés des blocs importants de titres cotés à la Bourse de Casablanca. 77 Supplément à du 26 janvier 2007

72 Le Guide de la Bourse Les mots de la Bourse N O MASI (Moroccan All Shares Index) Flottant: Indice global de capitalisation, tenant compte de la capitalisation flottante de toutes les valeurs cotées sur le marché actions. Marché au comptant : marché sur lequel l achat ou la vente des titres est réglé immédiatement (j+3) et sur lequel il n existe pas de possibilité de crédit. Montant levé : Total des sommes récupérées par l entreprise lors de son introduction en bourse. Nominatif : Les titres d une société donnée, inscrits dans ses propres registres sous le nom de leur propriétaire, sont dit nominatifs. Ils ne peuvent être transmis que par «transfert» enregistré sur les livres de la société. Note d information : Document de référence de toute opération d appel public à l épargne, la note d information contient une mine de données à l attention des investisseurs, elle doit être dûment visée par le CDVM avant l introduction en Bourse. NSC : Nouveau système de cotation électronique, ayant remplacé depuis 1997 la cotation à la criée. Obligation : Une obligation est un titre représentant un emprunt effectué par une entreprise. Elle donne droit à son détenteur (créancier) à un revenu régulier (intérêt) et au remboursement du capital initial. L obligation a une durée de vie égale à la durée de l emprunt. Offre publique de vente (OPV) : Technique consistant, pour une société, à se procurer des sources de financement, en fonds propres ou par endettement, auprès du public dans le cadre d un marché réglementé. Offre à Prix Ferme (OPF) : Elle consiste à mettre à la disposition du public une quantité de titres en fixant un prix ferme. Les ordres présentés par les souscripteurs sont obligatoirement stipulés à ce prix. Offre à prix minimal (OPM): consiste à mettre à la disposition du public une quantité de titres en fixant un prix minimal de vente. Les ordres présentés par les souscripteurs sont stipulés à ce prix ou à un prix supérieur. Offre à prix ouvert (OPO): consiste à mettre à la disposition du public une quantité de titres en fixant une fourchette de prix. Les ordres présentés par les souscripteurs sont stipulés à un prix appartenant à cette fourchette. Offre publique d échange : procédure qui permet à une personne physique ou morale de faire connaître publiquement qu elle se propose d acquérir, par échange de titres, tout ou parties de titres donnant accès au capital social ou aux droits de vote d une société dont les titres sont inscrits à la cote. Offre publique de retrait : procédure qui permet aux actionnaires détenant la majorité des droits de vote d une société cotée de faire connaître publiquement qu ils se proposent de racheter les titres cotés de la dite société, afin de permettre aux actionnaires minoritaires de se retirer du capital social. P Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) : instruments financiers ayant pour vocation de collecter de l épargne et d investir les sommes recueillies dans des valeurs mobilières selon des critères bien définis. Les deux principaux types d OPCVM sont les SICAV (société d investissement à capital variable) et les FCP (fond commun de placement). Ordre à jour : c est un ordre d achat ou de vente de titres, valable une seule journée, il expire à la fin de la séance s il n est pas exécuté. Ordre à révocation : c est un ordre d achat ou de vente de titres, valable jusqu à la fin du mois calendaire. Ordre à durée déterminée : c est un c est un ordre d achat ou de vente de titres, dont la date limite de validité doit être strictement comprise entre 1 et 30 jours. Pay Out : Taux de distribution du bénéfice. C est le rapport : dividende par action sur bénéfice par action Plus-value : Gain réalisé sur la vente d un titre calculé par la différence entre le prix de cession net d un titre et son prix d achat. Portefeuille : Ensemble des titres représentant des valeurs (actions, obligations...) détenu par une personne. Privatisation : Vente des titres de sociétés publiques à des investisseurs privés. 78 Supplément à du 26 janvier 2007

73 Le Guide de la Bourse Les mots de la Bourse R S Price Earning Ratio (PER) : C est le rapport cours sur bénéfice net par action. Rendement : Pour une action, le rendement est exprimé par le rapport dividende/cours. Rentabilité : La notion de rentabilité est différente de celle de rendement : elle prend en compte les possibilités de plusvalues ou de moins-values. Pour une action, elle se calcule ainsi : plus-value + dividende / prix d achat. Réservation : La réservation d un cours intervient lorsque le cours théorique d ouverture excède les seuils de variation à la hausse ou à la baisse, fixés par la Bourse. La réservation est dite à la hausse si le seuil haut est franchi et à la baisse si le seuil bas est franchi. Société d Investissement à Capital Variable (SICAV) : Les SICAV sont l un des deux types d OPCVM. Ce sont des sociétés anonymes jouissant de la personnalité morale qui ont pour mission d investir dans des valeurs mobilières. Elles sont créées par des institutions financières qui les proposent aux épargnants. Les épargnants souscrivent à ces SICAV en achetant des parts. On distingue les SICAV actions, obligations, diversifiées, et monétaires. Société de Bourse : Société ayant pour objet, la négociation, la garde des titres, le placement des titres émis par les personnes morales, la gestion de portefeuille en vertu d un mandat, et le conseil de la clientèle. Société gestionnaire : C est le société gestionnaire du T 79 Supplément à du 26 janvier 2007 marché boursier désignée par la Bourse de Casablanca S.A. Suspension d une valeur : Interruption des échanges sur une valeur pour une durée déterminée qui intervient à la demande du CDVM ou à l initiative de la Bourse de Casablanca lorsque l évolution du cours d une valeur pendant une même séance de bourse, dépasse les seuils hauts et bas, ou lorsque des informations susceptibles d influer de manière significative sur les cours doivent être portées à la connaissance du public.. Taux de Rotation : Représente le rapport entre le cumul de titres échangés pendant une période donnée (1 année) et le nombre total de titres formant le capital. TMB (Taille Minimum de Bloc) : Elle représente la taille minimum requise pour une transaction sur le marché de bloc. Les tailles minimums de bloc sont fixées par valeur, en fonction de la liquidité du marché de chacune d entre elles. Elles sont déterminées par la Bourse de Casablanca en fonction des quantités échangées sur ladite valeur, et sont révisées régulièrement. Titre : Désigne une valeur, une action ou toute autre valeur mobilière. Titre de capital : Toutes les catégories d actions formant le capital d une société. Titre de créance : Toutes les catégories de titres représentatifs d emprunts obligataires. Transaction : Opération de vente ou d achat de titres sur le marché boursier. V Transfert direct : Transfert de propriété d une valeur mobilière inscrite à la cote de la Bourse de Casablanca, qui intervient entre conjoints, ascendants et descendants directs au premier et second degré, ainsi que suite à une succession ou un leg. Valeurs liquidatives (OPCVM) : Valeur d achat ou de vente d une part ou d une action d OPCVM. Elle est calculée de façon périodique. Valeurs mobilières : Les valeurs mobilières sont des documents (titres) qui représentent soit une participation dans une société (propriété d une partie du capital de cette société), soit une créance (reconnaissance de dette à l égard du détenteur de la valeur). Valeur nominale : Prix d émission des actions retenu lors de la constitution d une société. Volatilité : La volatilité permet de mesurer la fluctuation d un actif financier par rapport à la fluctuation du marché. Volume : Montant de l échange opéré sur une valeur.

74 Adresses utiles Le Guide de la Bourse Les sociétés de Bourse ATTIJARI INTERME- DIATION 163, Av. Hassan II Casablanca Tél.: (212) Fax : (212) ICF AL WASSIT 29, Rue Bab El Mansour, Espace Porte d Anfa Casablanca Tél.: (212) /89 Fax : (212) BMCE-CAPITAL BOURSE BMCE siège - 140, Av. Hassan II - Casablanca Tél.: (212) Fax : (212) MAROC SERVICES INTERMEDIATION Imm. Zénith, Rés. Tawfiq, Sidi Maârouf - Casablanca Tél.: (212) Fax : (212) /74 BMCI BOURSE Bd. Bir Anzarane, Immeuble Romandie - Casablanca Tél.: (212) Fax : (212) SAFABOURSE 9, Bd. Kennedy Casablanca Tél.: (212) Fax : (212) CFG MARCHÉS 5-7, Rue Ibn Toufaïl, Quartier Palmier Casablanca Tél.: (212) Fax : (212) SOGEBOURSE 55, Bd. Abdelmoumen Casablanca Tél.: (212) Fax : (212) CREDIT DU MAROC CAPITAL 8, Rue Ibnou Hilal, Quartier Racine - Casablanca Tél.: (212) Fax : (212) UPLINE SECURITIES 37, Angle Bd. Abdellatif Benkaddour et Rue Ali Ben Abderrazak - Casablanca Tél.: (212) /61 Fax : (212) /63 EUROBOURSE Av. des F.A.R, Tour Habous, 5 ème étage - Casablanca Tél.: (212) Fax : (212) WAFA BOURSE 163, Av. Hassan II Casablanca Tél.: (212) Fax : (212) FINERGY 29, Rue Bab El Mansour, Espace Porte d Anfa Casablanca Tél.: (212) Fax : (212) Supplément à du 26 janvier 2007

75 Adresses utiles Le Guide de la Bourse Les sociétés de gestion ALISTITMAR CHAABI 3, rue Bab El Mansour - 2 ème étage. Porte 8, Espace Porte d Anfa Casablanca Tél : (212) Fax : (212) ATLAS CAPITAL MAN- AGEMENT 216, Immeuble CNIA, Bd Zerktouni Casablanca Tél : (212) Fax : (212) BMCE CAPITAL GESTION 140, Avenue Hassan II - Casablanca Tél : (212) Fax : (212) BMCI GESTION Immeuble Romandie I Bd Bir Anzarane - Maârif Casablanca Tél : (212) Fax : (212) CAPITAL GESTION 18, Espace bureaux Maryamo - 4 ème étage. Rue Omayma Sayah Quartier Racine - Casablanca Tél : (212) Fax : (212) CD2G Tour Atlas, 17 ème étage, Place Zellaqua - Casablanca Tél : (212) Fax : (212) CFG GESTION 5-7, rue Ibnou Toufail quartier Palmier - Casablanca Tél : (212) Fax : (212) GESTAR 55, Bd Abdelmoumen Casablanca Tél : (212) Fax : (212) MAROGEST Immeuble Zénith, Lot. Attaoufiq, Sidi Maarouf - Casablanca Tél : (212) Fax : (212) UPLINE CAPITAL MANAGEMENT 37 Bd Abdellatif Benkaddour Casablanca Tél : (212) /61 Fax : (212) WAFA GESTION 416, rue Mostapha Maani Casablanca Tél : (212) Fax : (212) Associations professionnelles ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES SOCIETES DE BOURSE (APSB) Angle Av. des F.A.R et Rue Mohammed Errachid - Casablanca Tél.: (212) /34/35 Fax : (212) ASSOCIATION DES SOCIETES DE GESTION ET FONDS D INVESTISSEMENT MARO- CAINS (ASFIM) 199, angle Bd Zerktouni et rue Chellah. 6 ème étage, appartement 11 - Casablanca Tél.: (212) Fax : (212) Les institutions du marché BANK AL-MAGHRIB 277, Avenue Mohammed V Boîte postale 445 Rabat Tél.: (212) Fax : (212) MINISTERE DES FINANCES ET DE LA PRI- VATISATION DIRECTION DU TRESOR ET DES FINANCES EXTERIEURES Quartier Administratif Chellah - Rabat Tél.: (212) /55 Fax : (212) CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES (CDVM) 6, rue Jbel Moussa, Agdal - Rabat Tél.: (212) /01/02 Fax : (212) MAROCLEAR 18, Route d El Jadida - Aïn Chock Hay Hassani Casablanca Tél.: (212) Fax : (212) Supplément à du 26 janvier 2007

76 Le Guide de la Bourse Remerciements Nos vifs remerciements vont à toutes les personnes qui ont contribué de près ou de loin à la réalisation de ce guide. Nous souhaitons citer en particulier : BOURSE DE CASABLANCA AMINE BENABDESSLEM, Président du Directoire OMAR DRISSI KAÏTOUNI, Membre de Directoire TOUDA LOUTFI, Directeur de la Stratégie HOUDA HOUTI, Responsable Service Marketing AHMED BENNANI, Chef de Marché Particuliers RACHID HAOURI, Responsable Service Négociation MOUNIA MAHLI, Responsable Service Compensation SANA JAMAI, Responsable Service Communication ALI CHLIGUI, Responsable Service Comptabilité MOHAMED BELLALI, Responsable Service Systèmes MOUNA KESSABA, Responsable Service Conformité NABILA HAMCHIR, Infographiste ASSIA WARRAK, Chargée de Communication LA VIE ECO ABDELLATIF AZMI, Responsable technique RACHIDA LOURINI, Infographie et mise en page MOHAMED ORCHI, Traitement des images SCHÉHÉRAZADE RAHAL, Secrétaire de rédaction ABDELLATIF AIT HAMMOU, Correcteur ES-SAID ARABANI, Correcteur TOUS DROITS RÉSERVÉS À LA VIE ÉCO Achevé d impression en janvier 2006 à Casablanca 82 Supplément à du 26 janvier 2007

Les valeurs mobilières. Les actions 3. Les droits et autres titres de capital 5. Les obligations 6. Les SICAV et FCP 8

Les valeurs mobilières. Les actions 3. Les droits et autres titres de capital 5. Les obligations 6. Les SICAV et FCP 8 Les actions 3 Les droits et autres titres de capital 5 Les obligations 6 Les SICAV et FCP 8 2 Les actions Qu est-ce qu une action? Au porteur ou nominative, quelle différence? Quels droits procure-t-elle

Plus en détail

Son Organisation, son Fonctionnement et ses Risques

Son Organisation, son Fonctionnement et ses Risques La Bourse Son Organisation, son Fonctionnement et ses Risques Le Marché Financier a un double rôle : apporter les capitaux nécessaires au financement des investissements des agents économiques et assurer

Plus en détail

Guide pratique des Actions

Guide pratique des Actions 2010 Guide pratique des Actions Service Educations des Epargnants CDVM 22/10/2010 QU EST CE QU UNE ACTION? COMMENT LES ACQUERIR? Actions Ouvrir un «compte-titres» chez un intermédiaire agrée Passer des

Plus en détail

LES ACQUISITIONS DE TITRES. Analyse des opérations d'acquisition de titres (frais bancaires et TVA). TABLE DES MATIERES

LES ACQUISITIONS DE TITRES. Analyse des opérations d'acquisition de titres (frais bancaires et TVA). TABLE DES MATIERES LES ACQUISITIONS DE TITRES Objectif(s) : o Classification des titres. Pré-requis : o Analyse des opérations d'acquisition de titres (frais bancaires et TVA). Modalités : o Immobilisations financières :

Plus en détail

Règlement Général. de la Bourse des Valeurs

Règlement Général. de la Bourse des Valeurs Règlement Général de la Bourse des Valeurs Approuvé par l arrêté du Ministre de l'economie et des Finances n 1268-08 du 7 juillet 2008 modifié et complété par l arrêté du Ministre de l'economie et des

Plus en détail

Note de présentation de la circulaire du CDVM n 03-08 relative aux opérations de placement en devises réalisées par les OPCVM à l étranger

Note de présentation de la circulaire du CDVM n 03-08 relative aux opérations de placement en devises réalisées par les OPCVM à l étranger Rabat, le 15 juillet 2008. Note de présentation de la circulaire du CDVM n 03-08 relative aux opérations de placement en devises réalisées par les OPCVM à l étranger Dans le cadre de la libéralisation

Plus en détail

GLOSSAIRE VALEURS MOBILIERES

GLOSSAIRE VALEURS MOBILIERES GLOSSAIRE VALEURS MOBILIERES Action Valeur mobilière représentant une part du capital d'une société. Le détenteur d'une action bénéficie d'une rémunération sous forme de dividendes et a normalement un

Plus en détail

Avis d approbation de la Bourse de Casablanca n 15/11 du 26/10/2011 Visa du CDVM n VI/EM/036/2011 en date du 26/10/2011

Avis d approbation de la Bourse de Casablanca n 15/11 du 26/10/2011 Visa du CDVM n VI/EM/036/2011 en date du 26/10/2011 Casablanca, le 28 octobre 2011 AVIS N 144/11 RELATIF À L AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE DU CREDIT IMMOBILIER ET HOTELIER PORTANT SUR 3 801 155 ACTIONS NOUVELLES AU PRIX DE 253 MAD Avis d approbation

Plus en détail

COMMISSION D ORGANISATION ET DE SURVEILLANCE DES OPÉRATIONS DE BOURSE

COMMISSION D ORGANISATION ET DE SURVEILLANCE DES OPÉRATIONS DE BOURSE COMMISSION D ORGANISATION ET DE SURVEILLANCE DES OPÉRATIONS DE BOURSE INVESTIR EN BOURSE Sommaire 1 Introduction 2 Qu est-ce que la Bourse des valeurs mobilières? 3 Quels sont les droits liés aux valeurs

Plus en détail

TITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF

TITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF TITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF Chapitre I : Les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières Section I : Dispositions générales Article 264 : Les dispositions du présent chapitre

Plus en détail

ACTIONS ET OBLIGATIONS Les placements financiers en quelques mots

ACTIONS ET OBLIGATIONS Les placements financiers en quelques mots Aperçu des actions et des obligations Qu est-ce qu une action? Une action est une participation dans une entreprise. Quiconque détient une action est copropriétaire (actionnaire) de l entreprise (plus

Plus en détail

Guide d information sur les OPCVM

Guide d information sur les OPCVM Guide d information sur les OPCVM 1. Les OPCVM : Définition et types. 2. Les Avantages d un placement en OPCVM. 3. L a constitution d un OPCVM. 4. Le fonctionnement d un OPCVM. 5. Les frais de gestion

Plus en détail

Le Colloque d une Place mobilisée au service des défis économiques du Royaume

Le Colloque d une Place mobilisée au service des défis économiques du Royaume COMMUNIQUÉ DE PRESSE Le Colloque d une Place mobilisée au service des défis économiques du Royaume Skhirat. Mercredi 30 septembre 2009. Plusieurs centaines d intervenants de la place financière marocaine

Plus en détail

AVIS N 155/12. RELATIF A L INTRODUCTION EN BOURSE DES OBLIGATIONS SUBORDONNEES DE LA BMCI, TRANCHES (A) et (B)

AVIS N 155/12. RELATIF A L INTRODUCTION EN BOURSE DES OBLIGATIONS SUBORDONNEES DE LA BMCI, TRANCHES (A) et (B) Casablanca, le 25 Octobre 2012 AVIS N 155/12 RELATIF A L INTRODUCTION EN BOURSE DES OBLIGATIONS SUBORDONNEES DE LA BMCI, TRANCHES (A) et (B) Avis d approbation de la Bourse de Casablanca n 16/12 du 24

Plus en détail

Nature et risques des instruments financiers

Nature et risques des instruments financiers 1) Les risques Nature et risques des instruments financiers Définition 1. Risque d insolvabilité : le risque d insolvabilité du débiteur est la probabilité, dans le chef de l émetteur de la valeur mobilière,

Plus en détail

AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE «BEST LEASE»

AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE «BEST LEASE» AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE «BEST LEASE» ADMISSION DES ACTIONS DE LA SOCIETE «BEST LEASE» AU MARCHE PRINCIPAL DE LA BOURSE : La Bourse a donné, en date du 25/06/2013, son

Plus en détail

PRESENTATION DES FONDS COMMUNS DE PLACEMENT DE CGF BOURSE

PRESENTATION DES FONDS COMMUNS DE PLACEMENT DE CGF BOURSE 00 PRESENTATION DES FONDS COMMUNS DE PLACEMENT DE CGF BOURSE SOMMAIRE QU EST-CE QU UN FONDS COMMUN DE PLACEMENT?...04 QUELS SONT LES AVANTAGES LIES AUX FONDS COMMUNS DE PLACEMENT?...04 Y-A-T IL DES RISQUES

Plus en détail

Lexique. L actif sans risque a des flux certains car son émetteur ne peut pas faire faillite (un Etat solvable).

Lexique. L actif sans risque a des flux certains car son émetteur ne peut pas faire faillite (un Etat solvable). Lexique Actif sans risque L actif sans risque a des flux certains car son émetteur ne peut pas faire faillite (un Etat solvable) Action Valeur mobilière représentant une part de capital d une société Elle

Plus en détail

Les obligations. S. Chermak infomaths.com

Les obligations. S. Chermak infomaths.com Les obligations S. Chermak Infomaths.com Saïd Chermak infomaths.com 1 Le marché des obligations est un marché moins médiatique mais tout aussi important que celui des actions, en terme de volumes. A cela

Plus en détail

S informer sur. Capital investissement:

S informer sur. Capital investissement: S informer sur Capital investissement: les fonds communs de placement à risques destinés au grand public Qu est-ce que le capital investissement? Quels sont les segments d intervention du capital investissement?

Plus en détail

Guide pratique des OPCVM

Guide pratique des OPCVM 2010 Guide pratique des OPCVM Service Education des Epargnants CDVM V 3 06/10/2010 Produits de gestion collective OPCVM Les OPCVM au Maroc Qu est ce qu un OPCVM Comment fonctionnent-ils? Quels sont les

Plus en détail

Société Anonyme au capital de 1.253.160 Euros Siège Social : 57 rue Saint-Cyr 69009 LYON 402 002 687 R.C.S.Lyon

Société Anonyme au capital de 1.253.160 Euros Siège Social : 57 rue Saint-Cyr 69009 LYON 402 002 687 R.C.S.Lyon Société Anonyme au capital de 1.253.160 Euros Siège Social : 57 rue Saint-Cyr 69009 LYON 402 002 687 R.C.S.Lyon Note d'information établie à la suite de la décision du Conseil d Administration du 8 décembre

Plus en détail

actionnariat salarié

actionnariat salarié actionnariat salarié L Actionnariat Salarié est un outil d épargne collective permettant aux salariés d acquérir directement ou indirectement des actions de leur entreprise au travers du Plan d Épargne

Plus en détail

LES INTERVENANTS DE LA BOURSE DES VALEURS DE CASABLANCA

LES INTERVENANTS DE LA BOURSE DES VALEURS DE CASABLANCA LES INTERVENANTS DE LA BOURSE DES VALEURS DE CASABLANCA Plan INTRODUCTION 1 / LA SOCIÉTÉ DE BOURSE DE CASABLANCA 2 / L AUTORITE DE SURVEILLANCE (CDVM) 3 / LES SOCIETES DE BOURSE 4 / LES ORGANISMES DE PLACEMENT

Plus en détail

ORGANISATION ET SURVEILLANCE DES SYSTÈMES DE PAIEMENT

ORGANISATION ET SURVEILLANCE DES SYSTÈMES DE PAIEMENT n 4 Note d information systèmes et moyens de paiement au maroc rôle et responsabilités de bank al-maghrib L une des principales missions confiées à Bank Al-Maghrib est de veiller au bon fonctionnement

Plus en détail

Norme comptable internationale 33 Résultat par action

Norme comptable internationale 33 Résultat par action Norme comptable internationale 33 Résultat par action Objectif 1 L objectif de la présente norme est de prescrire les principes de détermination et de présentation du résultat par action de manière à améliorer

Plus en détail

V I E L & C i e Société anonyme au capital de 15 423 348 Siège social : 253 Boulevard Péreire 75017 Paris RCS Paris 622 035 749

V I E L & C i e Société anonyme au capital de 15 423 348 Siège social : 253 Boulevard Péreire 75017 Paris RCS Paris 622 035 749 V I E L & C i e Société anonyme au capital de 15 423 348 Siège social : 253 Boulevard Péreire 75017 Paris RCS Paris 622 035 749 TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE

Plus en détail

RISQUES ET NATURE SPECIFIQUES DES PRINCIPAUX INSTRUMENTS FINANCIERS

RISQUES ET NATURE SPECIFIQUES DES PRINCIPAUX INSTRUMENTS FINANCIERS RISQUES ET NATURE SPECIFIQUES DES PRINCIPAUX INSTRUMENTS FINANCIERS La présente section vise à vous communiquer, conformément à la Directive, une information générale relative aux caractéristiques des

Plus en détail

AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE «HANNIBAL LEASE»

AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE «HANNIBAL LEASE» AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE «HANNIBAL LEASE» ADMISSION DES ACTIONS DE LA SOCIETE «HANNIBAL LEASE» AU MARCHE PRINCIPAL DE LA BOURSE : La Bourse a donné, en date du 14 mars

Plus en détail

AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE MANUFACTURE DE PANNEAUX BOIS DU SUD «MPBS»

AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE MANUFACTURE DE PANNEAUX BOIS DU SUD «MPBS» AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE MANUFACTURE DE PANNEAUX BOIS DU SUD «MPBS» ADMISSION DES ACTIONS DE LA SOCIETE «MPBS» AU MARCHE PRINCIPAL DE LA BOURSE : La Bourse a donné, en

Plus en détail

Avertissement sur les risques liés aux instruments financiers Clients professionnels

Avertissement sur les risques liés aux instruments financiers Clients professionnels Avertissement sur les risques liés aux instruments financiers Clients professionnels 07/10/2014 Le présent document énonce les risques associés aux opérations sur certains instruments financiers négociés

Plus en détail

Table des matières. Schéma B Schéma C. Annexe II

Table des matières. Schéma B Schéma C. Annexe II Loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif et modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée, telle qu elle a été modifiée par la loi

Plus en détail

Découvrir la Bourse et le Marché Financier GLOSSAIRE

Découvrir la Bourse et le Marché Financier GLOSSAIRE Découvrir la Bourse et le Marché Financier GLOSSAIRE Actions Actions à dividende prioritaire Action de concert Actionnaire majoritaire Actionnaire minoritaire Actions ordinaires Actionnariat salarié Administrateurs

Plus en détail

NOTICE D'INFORMATION DU FCPE SOLIDAIRE "UFF ÉPARGNE SOLIDAIRE" (N code AMF : 08343) Compartiment : non Nourricier : oui

NOTICE D'INFORMATION DU FCPE SOLIDAIRE UFF ÉPARGNE SOLIDAIRE (N code AMF : 08343) Compartiment : non Nourricier : oui NOTICE D'INFORMATION DU FCPE SOLIDAIRE "UFF ÉPARGNE SOLIDAIRE" (N code AMF : 08343) Compartiment : non Nourricier : oui Un fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) est un organisme de placement collectif

Plus en détail

Bourse de Casablanca. Arrêtés relatifs aux titres de créance n é g o c i a b l e s

Bourse de Casablanca. Arrêtés relatifs aux titres de créance n é g o c i a b l e s Bourse de Casablanca Arrêtés relatifs aux titres de créance n é g o c i a b l e s ARRETES RELATIFS AUX TITRES DE CREANCE NEGOCIABLES ARRETE DU MINISTRE DES FINANCES ET DES INVESTISSEMENTS EXTERIEURS N

Plus en détail

CIRCULAIRE N 01/02 (annule et remplace la circulaire n 01/00)

CIRCULAIRE N 01/02 (annule et remplace la circulaire n 01/00) Rabat, le 11 mars 2002 CIRCULAIRE N 01/02 (annule et remplace la circulaire n 01/00) RELATIVE A LA RELATION ENTRE LES SOCIETES DE BOURSE ET LEUR CLIENTELE DANS LE CADRE DE L ACTIVITE D INTERMEDIATION Aux

Plus en détail

Une information plus détaillée sur ce document est disponible sur demande écrite.

Une information plus détaillée sur ce document est disponible sur demande écrite. RESUME DE LA POLITIQUE DE PREVENTION ET DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS DU GROUPE CREDIT AGRICOLE APPLIQUEE A LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE CHARENTE- PERIGORD 1) PRESENTATION Le Groupe Crédit

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE DE LA TOURAINE ET DU POITOU

CREDIT AGRICOLE DE LA TOURAINE ET DU POITOU CREDIT AGRICOLE DE LA TOURAINE ET DU POITOU Société coopérative à capital et personnel variables Siège social : 18, rue Salvador Allende - 86 POITIERS Siret 399 78 97 16 - APE 651 D Note d information

Plus en détail

Produits complexes. Produits non complexes. Risques généraux liés aux opérations de trading

Produits complexes. Produits non complexes. Risques généraux liés aux opérations de trading Nous proposons un large éventail de produits d investissement présentant chacun des risques et des avantages spécifiques. Les informations ci-dessous offrent une description d ensemble de la nature et

Plus en détail

Avis d approbation de la Bourse de Casablanca n 05/08 en date du 16 avril 2008. Visa du CDVM n VI/EM/014/2008 en date 16 avril 2008.

Avis d approbation de la Bourse de Casablanca n 05/08 en date du 16 avril 2008. Visa du CDVM n VI/EM/014/2008 en date 16 avril 2008. , le 17 avril 2008 AVIS N 41/08 RELATIF À L INTRODUCTION EN BOURSE DE LA SOCIETE DELTA HOLDING PAR CESSION DE 640 000 ACTIONS ET AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE PAR EMISSION DE 380 000 ACTIONS Avis

Plus en détail

FONDS COMMUN DE PLACEMENT À RISQUE FCPR «REBOND PIERRE» NOTICE D INFORMATION

FONDS COMMUN DE PLACEMENT À RISQUE FCPR «REBOND PIERRE» NOTICE D INFORMATION FONDS COMMUN DE PLACEMENT À RISQUE FCPR «REBOND PIERRE» NOTICE D INFORMATION I - PRESENTATION SUCCINTE AVERTISSEMENT DE L AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS «L AMF attire votre attention sur le fait que votre

Plus en détail

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Objectif Les informations concernant les flux de trésorerie d une entité sont utiles aux utilisateurs des états financiers car elles leur

Plus en détail

Comment aborder l Investment Challenge dans les meilleures conditions?

Comment aborder l Investment Challenge dans les meilleures conditions? en collaboration avec Comment aborder l Investment Challenge dans les meilleures conditions? Vous participez au concours organisé par l association Transaction l Investment Challenge, et vous avez bien

Plus en détail

Tarification. Mise à jour du 1 er juillet 2010

Tarification. Mise à jour du 1 er juillet 2010 BRVM - DC / BR Bourse Régionale des Valeurs Mobilières Afrique de l Ouest Dépositaire Central Banque de Règlement Afrique de l Ouest Mise à jour du 1 er juillet 2010 Objet de la mise à jour La mise à jour

Plus en détail

PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE : INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS ET LA GESTION : OPCVM conforme aux normes européennes

PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE : INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS ET LA GESTION : OPCVM conforme aux normes européennes SG MONETAIRE EURO PROSPECTUS SIMPLIFIE OPCVM conforme aux normes européennes PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE : DENOMINATION : SG MONETAIRE EURO FORME JURIDIQUE : SICAV de droit français COMPARTIMENTS/NOURRICIER

Plus en détail

CONVOCATIONS WEBORAMA

CONVOCATIONS WEBORAMA CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS WEBORAMA Société anonyme à conseil d administration au capital social de 385.922,79 euros Siège social : 15, rue Clavel - 75019 Paris 418

Plus en détail

La Bourse de Casablanca, la solution de financement de votre entreprise

La Bourse de Casablanca, la solution de financement de votre entreprise La Bourse de Casablanca, la solution de financement de votre entreprise Créateur de Valeurs www.casablanca-bourse.com Pourquoi se financer via la Bourse? Concrétiser votre financement sur le marché boursier.

Plus en détail

Le PEA : pour épargner dans un cadre fiscal avantageux (1)

Le PEA : pour épargner dans un cadre fiscal avantageux (1) Page 1 sur 5 Le PEA : pour épargner dans un cadre fiscal avantageux (1) Le Plan d Epargne en Actions (PEA) est une enveloppe fiscale destinée à recevoir des placements en actions européennes. Il n impose

Plus en détail

4,50 % Obligation Crédit Mutuel Arkéa Mars 2020. par an (1) pendant 8 ans. Un placement rémunérateur sur plusieurs années

4,50 % Obligation Crédit Mutuel Arkéa Mars 2020. par an (1) pendant 8 ans. Un placement rémunérateur sur plusieurs années Obligation Crédit Mutuel Arkéa Mars 2020 4,50 % par an (1) pendant 8 ans Souscrivez du 30 janvier au 24 février 2012 (2) La durée conseillée de l investissement est de 8 ans. Le capital est garanti à l

Plus en détail

Calcul et gestion de taux

Calcul et gestion de taux Calcul et gestion de taux Chapitre 1 : la gestion du risque obligataire... 2 1. Caractéristique d une obligation (Bond/ Bund / Gilt)... 2 2. Typologie... 4 3. Cotation d une obligation à taux fixe... 4

Plus en détail

SCPI GEMMEO COMMERCE. L immobilier de commerce français en portefeuille

SCPI GEMMEO COMMERCE. L immobilier de commerce français en portefeuille SCPI GEMMEO COMMERCE L immobilier de commerce français en portefeuille AVERTISSEMENT Facteurs de risques Avant d investir dans une société civile de placement immobilier (ci-après «SCPI»), vous devez tenir

Plus en détail

MANUEL DES NORMES Audit légal et contractuel

MANUEL DES NORMES Audit légal et contractuel 325 MANUEL DES NORMES TITRE 6 NORMES RELATIVES AUX INTERVENTIONS CONNEXES A LA MISSION GENERALE 326 6000. NORMES ET COMMENTAIRES DES NORMES RELATIFS AUX INTERVENTIONS CONNEXES A LA MISSION GENERALE SOMMAIRE

Plus en détail

Offre Isf 2013. 2013 fonds d investissement de proximité

Offre Isf 2013. 2013 fonds d investissement de proximité Offre Isf 2013 2013 fonds d investissement de proximité du fip 123ISF 2013 Fiscalité La souscription au FIP 123ISF 2013 offre : Une réduction d ISF immédiate de 50% des versements effectués (déduction

Plus en détail

Glossaire des Instruments Financiers

Glossaire des Instruments Financiers Clientèle de Particuliers Glossaire des Instruments Financiers Au 1 er avril 2013 Le Glossaire des Instruments Financiers constitue, avec les Conditions Générales, les Conditions Particulières et le Guide

Plus en détail

REGLEMENT GENERAL RELATIF A L ORGANISATION AU FONCTIONNEMENT ET AU CONTROLE DU MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L UEMOA

REGLEMENT GENERAL RELATIF A L ORGANISATION AU FONCTIONNEMENT ET AU CONTROLE DU MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L UEMOA UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE - CONSEIL REGIONAL DE L'EPARGNE PUBLIQUE ET DES MARCHES FINANCIERS REGLEMENT GENERAL RELATIF A L ORGANISATION AU FONCTIONNEMENT ET AU CONTROLE DU MARCHE FINANCIER REGIONAL

Plus en détail

AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE DELICE HOLDING

AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE DELICE HOLDING AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE DELICE HOLDING ADMISSION DES ACTIONS DE LA SOCIETE «DELICE HOLDING» AU MARCHE PRINCIPAL DE LA COTE DE LA BOURSE : La Bourse a donné, en date du

Plus en détail

PARVEST WORLD AGRICULTURE Compartiment de la SICAV PARVEST, Société d Investissement à Capital Variable

PARVEST WORLD AGRICULTURE Compartiment de la SICAV PARVEST, Société d Investissement à Capital Variable Compartiment de la SICAV PARVEST, Société d Investissement à Capital Variable PARVEST World Agriculture a été lancé le 2 avril 2008. Le compartiment a été lancé par activation de sa part N, au prix initial

Plus en détail

LBPAM ACTIONS INDICE FRANCE

LBPAM ACTIONS INDICE FRANCE PROSPECTUS SIMPLIFIE LBPAM ACTIONS INDICE FRANCE (SICAV à catégories d'actions : action E et action R) PARTIE A STATUTAIRE Présentation succincte Dénomination : LBPAM ACTIONS INDICE FRANCE Forme juridique

Plus en détail

CERTIFICATS TURBOS INFINIS BEST Instruments dérivés au sens du Règlement Européen 809/2004 du 29 avril 2004

CERTIFICATS TURBOS INFINIS BEST Instruments dérivés au sens du Règlement Européen 809/2004 du 29 avril 2004 CERTIFICATS TURBOS INFINIS BEST Instruments dérivés au sens du Règlement Européen 809/2004 du 29 avril 2004 Emetteur : BNP Paribas Arbitrage Issuance B.V. Garant du remboursement : BNP Paribas S.A. POURQUOI

Plus en détail

AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE TUNISIENNE INDUSTRIELLE DU PAPIER ET DU CARTON «SOTIPAPIER»

AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE TUNISIENNE INDUSTRIELLE DU PAPIER ET DU CARTON «SOTIPAPIER» AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE TUNISIENNE INDUSTRIELLE DU PAPIER ET DU CARTON «SOTIPAPIER» ADMISSION DES ACTIONS DE LA SOCIETE SOTIPAPIER AU MARCHE PRINCIPAL DE LA BOURSE : La

Plus en détail

La répartition du capital de Accor est détaillée dans la partie 6 de la présente note.

La répartition du capital de Accor est détaillée dans la partie 6 de la présente note. Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 596 680 254 Siège social : 2, rue de la Mare-Neuve 91000 Evry 602 036 444 RCS Evry Note d'information établie préalablement à l'assemblée

Plus en détail

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014 ca-des-savoie.fr Arrêtés par le Conseil d administration du Crédit Agricole des Savoie en date du 23 janvier 2015 soumis à l approbation de l Assemblée Générale Ordinaire

Plus en détail

Royaume du Maroc. Département de l Economie, des Finances et de la Privatisation. L'épargne intérieure au Maroc

Royaume du Maroc. Département de l Economie, des Finances et de la Privatisation. L'épargne intérieure au Maroc Royaume du Maroc Département de l Economie, des Finances et de la Privatisation L'épargne intérieure au Maroc Décembre 2001 Constituant une sélection mensuelle des travaux menés par les cadres de la Direction

Plus en détail

BANQUE NATIONALE DE PARIS

BANQUE NATIONALE DE PARIS BANQUE NATIONALE DE PARIS Société anonyme au capital de F 1.632.580.000 Siège social : 16, boulevard des Italiens, 75009 PARIS R.C.S. PARIS B 662 042 449 fiche d'information ÉMISSION DE F 2.000.000.000

Plus en détail

Un holding d'investissement dans les PME

Un holding d'investissement dans les PME Un holding d'investissement dans les PME La Financière Viveris Diversifier Optimiser Capitaliser L objet de la Financière Viveris est de prendre des participations dans les petites et moyennes entreprises

Plus en détail

Dispositions de la loi de finances 2014 relatives à la contribution libératoire GUIDE PRATIQUE DE PLACE

Dispositions de la loi de finances 2014 relatives à la contribution libératoire GUIDE PRATIQUE DE PLACE Dispositions de la loi de finances 2014 relatives à la contribution libératoire GUIDE PRATIQUE DE PLACE I- CONTEXTE GENERAL Le Maroc a adhéré le 26 octobre 2011 au Forum mondial sur la transparence et

Plus en détail

NOTE DE PRESENTATION

NOTE DE PRESENTATION Rabat, le 13 octobre 2005 NOTE DE PRESENTATION sur la circulaire n 06 /05 relative à la publication et à la diffusion d informations financières par les personnes morales faisant appel public à l épargne

Plus en détail

GLOSSAIRE. ASSURÉ Personne dont la vie ou la santé est assurée en vertu d une police d assurance.

GLOSSAIRE. ASSURÉ Personne dont la vie ou la santé est assurée en vertu d une police d assurance. GLOSSAIRE 208 RAPPORT ANNUEL 2013 DU MOUVEMENT DESJARDINS GLOSSAIRE ACCEPTATION Titre d emprunt à court terme et négociable sur le marché monétaire qu une institution financière garantit en faveur d un

Plus en détail

Communication sur le Fonds Commun de Placement d Entreprise «EGIS» Ouverture du Capital réservée aux salariés

Communication sur le Fonds Commun de Placement d Entreprise «EGIS» Ouverture du Capital réservée aux salariés Communication sur le Fonds Commun de Placement d Entreprise «EGIS» Ouverture du Capital réservée aux salariés MOT DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL Egis est un acteur de premier plan sur la scène nationale

Plus en détail

Qu est-ce que la Bourse?

Qu est-ce que la Bourse? Qu est-ce que la Bourse? Une bourse est un marché sur lequel se négocient des valeurs mobilières. Les émetteurs y offrent des titres que les investisseurs achètent ; ces derniers financent alors les agents

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 22 AVRIL 2014

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 22 AVRIL 2014 Soitec Société anonyme au capital de 17 258 079,50 Euros Siège social : Parc Technologique des Fontaines Chemin des Franques 38190 BERNIN 384 711 909 RCS GRENOBLE PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Plus en détail

Missions connexes du Commissaires aux comptes

Missions connexes du Commissaires aux comptes Missions connexes du Commissaires aux comptes Le commissaire aux comptes Le commissaire aux comptes intervient sur des missions d audit légal pour certifier les comptes des entreprises et garantir la fiabilité

Plus en détail

S informer sur. Les obligations

S informer sur. Les obligations S informer sur Les obligations Octobre 2012 Autorité des marchés financiers Les obligations Sommaire Qu est-ce qu une obligation? 03 Quel est le rendement? 04 Quels sont les risques? 05 Quels sont les

Plus en détail

POLITIQUE 4.1 PLACEMENTS PRIVÉS

POLITIQUE 4.1 PLACEMENTS PRIVÉS POLITIQUE 4.1 PLACEMENTS PRIVÉS Champ d application de la politique Il y a placement privé lorsqu un émetteur distribue des titres en contrepartie d espèces aux termes des dispenses de prospectus ou des

Plus en détail

Loi de finances pour 2014 et loi de finances rectificative pour 2013 : Quels sont les principaux changements?

Loi de finances pour 2014 et loi de finances rectificative pour 2013 : Quels sont les principaux changements? Le 27 janvier 2014 Loi de finances pour 2014 et loi de finances rectificative pour 2013 : Quels sont les principaux changements? I. POUR LES ENTREPRISES 1.1 Nouvelle taxe exceptionnelle sur les hautes

Plus en détail

SECTION 5 : OPERATIONS SUR PRODUITS DERIVES

SECTION 5 : OPERATIONS SUR PRODUITS DERIVES SECTION 5 : OPERATIONS SUR PRODUITS DERIVES 1 - DEFINITION DES PRODUITS DERIVES 2 - DEFINITIONS DES MARCHES 3 - USAGE DES CONTRATS 4 - COMPTABILISATION DES OPERATIONS SUR PRODUITS DERIVES 51 SECTION 5

Plus en détail

III L allégement de la loi n 12-96 La loi n 12-96 contient des dispositions diverses et transitoires conçues, au départ, pour assurer l application

III L allégement de la loi n 12-96 La loi n 12-96 contient des dispositions diverses et transitoires conçues, au départ, pour assurer l application ROYAUME DU MAROC Note de présentation du projet de loi modifiant et complétant la loi n 12-96 portant réforme du Crédit Populaire du Maroc telle que modifiée et complétée Depuis la promulgation de la loi

Plus en détail

SUCCÈS DU PLACEMENT DE 287,5 MILLIONS D EUROS D OCEANE ILIAD À ÉCHÉANCE 1 ER JANVIER 2012, SUSCEPTIBLE D ÊTRE PORTÉ À 330,6 MILLIONS D EUROS.

SUCCÈS DU PLACEMENT DE 287,5 MILLIONS D EUROS D OCEANE ILIAD À ÉCHÉANCE 1 ER JANVIER 2012, SUSCEPTIBLE D ÊTRE PORTÉ À 330,6 MILLIONS D EUROS. Société anonyme au capital de 12.000.000 euros Siège social : 8, rue de la Ville l Évêque, 75 008 Paris 342 376 332 RCS Paris SUCCÈS DU PLACEMENT DE 287,5 MILLIONS D EUROS D OCEANE ILIAD À ÉCHÉANCE 1 ER

Plus en détail

Ratios. Règlementation prudentielle des OPCVM. Juin 2012 LE CADRE GÉNÉRAL RÈGLES GÉNÉRALES DE COMPOSITION DES ACTIFS ET RATIOS D INVESTISSEMENT

Ratios. Règlementation prudentielle des OPCVM. Juin 2012 LE CADRE GÉNÉRAL RÈGLES GÉNÉRALES DE COMPOSITION DES ACTIFS ET RATIOS D INVESTISSEMENT LE CADRE GÉNÉRAL Règlementation prudentielle des OPCVM RÈGLES GÉNÉRALES DE COMPOSITION DES ACTIFS ET RATIOS D INVESTISSEMENT Ratios RÈGLES APPLICABLES PAR CATÉGORIE D OPCVM Juin 2012 AUTRES RATIOS ANNEXES

Plus en détail

ROYAUME DU MAROC OFFICE DES CHANGES GUIDE DES MAROCAINS RESIDANT A L'ETRANGER EN MATIERE DE CHANGE. Juillet 2012 www.oc.gov.ma

ROYAUME DU MAROC OFFICE DES CHANGES GUIDE DES MAROCAINS RESIDANT A L'ETRANGER EN MATIERE DE CHANGE. Juillet 2012 www.oc.gov.ma ROYAUME DU MAROC OFFICE DES CHANGES GUIDE DES MAROCAINS RESIDANT A L'ETRANGER EN MATIERE DE CHANGE Juillet 2012 www.oc.gov.ma S O M M A I R E INTRODUCTION ---------------------------------------------------------------3

Plus en détail

FCPE EP ECHIQUIER PATRIMOINE. Notice d Information

FCPE EP ECHIQUIER PATRIMOINE. Notice d Information FCPE EP ECHIQUIER PATRIMOINE Fonds Commun de Placement d Entreprise (FCPE) - Code valeur : 990000097559 Compartiment oui non Nourricier oui non Notice d Information Un Fonds Commun de Placement d Entreprise

Plus en détail

FONDS D INVESTISSEMENT DE PROXIMITÉ

FONDS D INVESTISSEMENT DE PROXIMITÉ FIP 123CAPITALISATION 2012 FONDS D INVESTISSEMENT DE PROXIMITÉ Document non contractuel édité en avril 2012. Ce document ne se substitue pas au document d informations clés pour l investisseur («DICI»)

Plus en détail

Togo. Loi relative aux entreprises d investissement à capital fixe

Togo. Loi relative aux entreprises d investissement à capital fixe Loi relative aux entreprises d investissement à capital fixe Loi uniforme n 2009-23 du 14 octobre 2009 [NB - Loi uniforme n 2009-23 du 14 octobre 2009 relative aux entreprises d investissement à capital

Plus en détail

Règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier.

Règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier. Ce texte a été élaboré par la CSSF à des fins d information ; seul le texte publié au Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg fait foi. Règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 relatif aux taxes

Plus en détail

entreprises. Ensuite, la plupart des options d achat d actions émises par Corporation

entreprises. Ensuite, la plupart des options d achat d actions émises par Corporation 28RE_chap_EP4.qx:quark de base 7/16/09 7:37 PM Page 858 Troisième partie : Le financement des ressources Les principales caractéristiques des travaux suggérés Questions de révision (N os 1 à 25) Exercices

Plus en détail

Dispositions de la loi de finances 2014 relatives à la contribution libératoire

Dispositions de la loi de finances 2014 relatives à la contribution libératoire Groupement Professionnel des Banques du Maroc Dispositions de la loi de finances 2014 relatives à la contribution libératoire Guide pratique de place 0 Préambule I- CONTEXTE GENERAL Le Maroc a adhéré le

Plus en détail

PROSPECTUS SIMPLIFIE

PROSPECTUS SIMPLIFIE PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE Code ISIN : FR0000983348 Dénomination : CAAM MONE ETAT Forme juridique : F.C.P. de droit français. Compartiments / nourricier : l OPCVM est

Plus en détail

«Cap Orange» Offre réservée au personnel du Groupe en France

«Cap Orange» Offre réservée au personnel du Groupe en France «Cap Orange» Offre réservée au personnel du Groupe en France 13 mai 2014 Orange SA met en œuvre une opération d actionnariat salarié intitulée «Cap Orange», sous la forme d une offre réservée au personnel

Plus en détail

CERTIFICATS TURBOS Instruments dérivés au sens du Règlement Européen 809/2004 du 29 avril 2004

CERTIFICATS TURBOS Instruments dérivés au sens du Règlement Européen 809/2004 du 29 avril 2004 CERTIFICATS TURBOS Instruments dérivés au sens du Règlement Européen 809/2004 du 29 avril 2004 Emétteur : BNP Paribas Arbitrage Issuance B.V. Garant du remboursement : BNP Paribas S.A. POURQUOI INVESTIR

Plus en détail

Actualité du projet immobilier Capitalisation des créances non bancaires par émission d ORABSA

Actualité du projet immobilier Capitalisation des créances non bancaires par émission d ORABSA Le 12 décembre 2014 Actualité du projet immobilier Capitalisation des créances non bancaires par émission d ORABSA Point sur l avancée du projet immobilier Le patrimoine immobilier de Foncière Paris Nord

Plus en détail

GUIDE D INSCRIPTION EN COMPTE DES TITRES DES SOCIÉTÉS QUI DEMANDENT LEUR ADMISSION EN BOURSE

GUIDE D INSCRIPTION EN COMPTE DES TITRES DES SOCIÉTÉS QUI DEMANDENT LEUR ADMISSION EN BOURSE 2012 GUIDE D INSCRIPTION EN COMPTE DES TITRES DES SOCIÉTÉS QUI DEMANDENT LEUR ADMISSION EN BOURSE COSOB Septembre 2012 SOMMAIRE I. Forme juridique des titres admis à la cote... 2 1- Les titres au porteur

Plus en détail

LES HOTELS BAVEREZ. Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S.

LES HOTELS BAVEREZ. Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S. LES HOTELS BAVEREZ Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S. Paris ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 JUIN 2015 AVIS PREALABLE A L

Plus en détail

FIP ISATIS DÉVELOPPEMENT N 2

FIP ISATIS DÉVELOPPEMENT N 2 NOTE SUR LA FISCALITÉ DU FONDS FIP ISATIS DÉVELOPPEMENT N 2 Fonds d Investissement de Proximité agréé par l Autorité des Marchés Financiers (Article L. 214-31 du Code Monétaire et Financier) Société de

Plus en détail

Camille de Rocca Serra Député de la Corse-du-Sud CREATION D UN FONDS D INVESTISSEMENT DE PROXIMITE SPECIFIQUE A LA CORSE

Camille de Rocca Serra Député de la Corse-du-Sud CREATION D UN FONDS D INVESTISSEMENT DE PROXIMITE SPECIFIQUE A LA CORSE CREATION D UN FONDS D INVESTISSEMENT DE PROXIMITE SPECIFIQUE A LA CORSE DOSSIER DE PRESSE JANVIER 2007 Un outil moderne haut de gamme d épargne et d investissement en faveur du financement de l économie

Plus en détail

SOMMAIRE. Bulletin de souscription

SOMMAIRE. Bulletin de souscription SOMMAIRE Flash-emprunt subordonné «Tunisie Leasing 2011-2» Chapitre 1 : Responsables de la note d opération 1.1. Responsables de la note d opération 1.2. Attestation des responsables de la note d opération

Plus en détail

BROCHURE INSTRUMENTS FINANCIERS PROPOSÉS RISQUES ET NATURE SPECIFIQUES DES PRINCIPAUX INSTRUMENTS FINANCIERS

BROCHURE INSTRUMENTS FINANCIERS PROPOSÉS RISQUES ET NATURE SPECIFIQUES DES PRINCIPAUX INSTRUMENTS FINANCIERS BROCHURE INSTRUMENTS FINANCIERS PROPOSÉS RISQUES ET NATURE SPECIFIQUES DES PRINCIPAUX INSTRUMENTS FINANCIERS La présente vise à vous communiquer, conformément à la Directive MiFID, une information générale

Plus en détail