REGLEMENT INTERIEUR DU B.A.S PETANQUE. Article 1- BUT

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1 REGLEMENT INTERIEUR DU B.A.S PETANQUE Article 1- BUT Le présent règlement a pour but de : -compléter les statuts du B.A.S. pétanque, de définir les rôles, fonctions et attributions des membres du conseil d administration et de l ensemble des commissions. -préciser les dispositions sportives dans le cadre de la représentation du club lors de certaines compétitions. -définir les règles au sein de l association et notamment l ouverture du «club house» La gestion de l association doit se faire en application de ses statuts, du présent Règlement Intérieur, des Règlements administratifs et Sportifs de la FFPJP, du Comité des LANDES, du DISTRICT de la HAUTE LANDE, du Règlement particulier de la lutte contre le dopage et les délibérations de l assemblée Générale et du conseil d administration. Article 2-Le conseil d administration et le bureau : Le conseil d administration désigne un bureau de six (6) personnes comprenant un président, un vice président, un secrétaire, un secrétaire adjoint, un trésorier, un trésorier adjoint. Le bureau est chargé des affaires courantes et de la préparation des séances du conseil d administration. L élection s effectue à bulletins secrets, au 1 er tour à la majorité absolue, et dans le cas d un second tour à la majorité relative. En cas d égalité, le candidat le plus âgé dans le club est élu. Le bureau se réunit autant que de besoin et au moins une fois par mois. Il est le seul compétent sur la gestion financière de l association et sur l origine des ressources. 1. A. ROLE DU PRESIDENT

2 Le président convoque les assemblées générales, le conseil d administration, le bureau. Il dirige et anime les réunions du conseil d administration. Il signe tous les actes et délibérations en découlant dont il pourvoit à l exécution. Il signe également tous les documents ou lettres engageant la responsabilité morale et financière de l association après avis de son conseil d administration. Il est responsable de l action sportive du club tant au niveau politique que sa gestion. Il anime, suscite, rassemble les projets en fonction des populations sportives : féminines, séniors et vétérans, mais ne peut, en aucun cas, engager l association sous sa propre responsabilité. 1. B. ROLE DU VICE-PRESIDENT OU PRESIDENT DELEGUE Le président délégué remplace le président en son absence. Une partie des responsabilités du président peut lui être délégué par le conseil d administration sur simple délibération. 1. C. ROLE DU SECRETAIRE Le secrétaire est chargé de : - La rédaction et l envoi des convocations - établir et gérer les demandes de licences et les mutations en relation directe avec le district puis le comité départemental - rédiger et faire établir les comptes rendus des dites réunions et assemblées, de les faire contresigner par le président. Pour les comptes rendus du conseil d administration, il est chargé de les distribuer aux membres. - de numéroter et classer dans l ordre de réception les correspondances reçues, quelque soit leur origine (poste, fax, e- mail ) -rédiger et signer certaines correspondances pour le compte de certains secteurs d activité. -remplir les demandes de subvention. - toutes activités administratives en général.

3 - tenir le registre spécial contenant les modifications concernant l administration de l association et les statuts. Les feuilles de ce registre doivent être indissociables. 1. D. ROLE DU SECRETAIRE ADJOINT Le secrétaire adjoint est chargé de : remplacer le secrétaire en son absence. La gestion des licences en relation avec le district et le comité départemental de l inscription lors des prés- éliminatoires en relation avec le trésorier. 1. E. ROLE DU TRESORIER Le trésorier tient la comptabilité de l association, assure les encaissements et les dépenses. Il tient la liste des adhérents qui ont payé leur cotisation. Il assure le suivi des comptes de banque et gère la caisse de liquide. Il participe à la rédaction des demandes de subvention concernant sa partie. Il rédige le compte de résultat et prépare avec le bureau le budget prévisionnel de l année N+1. Deux (2) vérificateurs aux comptes, désignés chaque année par l assemblée générale, peuvent avoir accès aux comptes à tout moment. Le trésorier dresse un rapport pour chaque Assemblée Générale annuelle qui statue sur les comptes. 1. F. ROLE DU TRESORIER ADJOINT Le trésorier adjoint remplace le trésorier en son absence et l assiste dans tous ses domaines de compétence. Article 3 coupe des landes des clubs La coupe des LANDES organisée par le Comité Départemental, permet au club de concourir contre d autres clubs. Les équipes qui doivent être constituées, le seront par affinité sans intervention au préalable du Conseil d Administration. En cas de désaccord et en dernier ressort, c est le bureau qui arrête la composition des

4 équipes. Lors d une organisation sur une journée, les repas du midi sont pris en partie en charge par le club. Article 4-Coupe de France Le club participe à la Coupe de France sur décision du bureau. Les joueurs souhaitant participer à la compétition s inscrivent. Un capitaine d équipe est désigné, lequel gère la composition de l équipe. Pour les rencontres hors département, les repas et les frais de déplacement sont pris en partie en charge par le club. Article 5-Commission Coupe de France- Championnat des Landes des clubs Une commission composée de 2 membres du conseil d administration et de 2 membres adhérents est constituée pour l organisation de la coupe de France et du Championnat des Landes des clubs. Le rôle de cette commission est, selon les dispositions prévues aux précédents articles, de procéder aux sélections relatives à ces compétitions, de fixer si nécessaire la date des rencontres avec les clubs adverses, de s assurer de la disponibilité des joueurs sélectionnés et de faire appel éventuellement aux joueurs remplaçants, d organiser les déplacements de l équipe, d organiser la réception des clubs visiteurs. Article 6- organisation des concours du club Le club organise les concours officiels inscrits au calendrier départemental dont il aura, auparavant, déterminé le nombre, les dates et les dotations en conseil d administration. Une ligne budgétaire est prévue à cet effet au budget de l association. Article 7- Animation estivale Le club organise un concours hebdomadaire en période estivale de juin à septembre, le vendredi soir à 19 heures, ouvert à tous. Lors de ces concours, l intégralité des engagements est redistribuée et pourra être abondée de dotations particulières (coupes, médailles)

5 qui pourront être recherchées auprès de sponsors. Une commission composée de 2 membres du conseil d administration est constituée pour assurer l organisation de ces concours : constitution des équipes de travail, ravitaillement en boissons et autres. En dehors des bénévoles qui travaillent, à partir de 19H00 plus personne ne sera habilité à rentrer dans le local du club. Article 8-Participation des adhérents En début de saison, un calendrier des concours officiels et d animation estivale est transmis à chaque adhérent afin qu il se détermine pour chacun des postes à tenir. La commission indiquée à l article précédent est chargée d organiser les différentes équipes en fonction des inscriptions enregistrées et des postes de travail à pourvoir. Article 9-Organisation de compétitions importantes Si une opportunité se présente, le club après concertation, peut être amené à organiser des compétitions de type départemental, régional ou national. Dans le cas d une organisation de ce genre, la mobilisation du plus grand nombre d adhérents et de bénévoles est impérative. Les modalités d organisation sont déterminées par le conseil d administration Article 10-Fonctionnement du club House OUVERTURE Les plages horaires d ouverture du club house sont fixées comme suit : Du lundi au vendredi de 14 heures à 19 h30 Les samedis et dimanches et jours fériés sont à voir suivant besoin des commissions (jeunes, féminines ou autres). Plusieurs responsables préalablement désignés par le conseil d administration, auxquels des clés ont été confiées, assurent, en fonction de leur disponibilité, l ouverture du local.

6 En dehors de ces plages horaires, des ouvertures exceptionnelles peuvent avoir lieu dans le cas de manifestations sportives organisées par le club ou dans le cadre du fonctionnement de l école de pétanque. Le club house, ne peut être, ni loué, ni prêté à des fins personnelles. BAR Le tarif des consommations servies au club house est fixé par le conseil d administration. Le service au bar ne peut être assuré que par les responsables désignés ci-dessus et les membres du conseil d administration. ENTRETIEN Pour le maintien du club house en bon état, tous les adhérents sont sollicités pour les tâches d entretien, suivant leurs compétences. Certains travaux demandent des connaissances particulières mais certains autres ne nécessitent que des bras (chacun peut trouver sa place). Les travaux effectués au club par les adhérents (entretien, rénovation ou amélioration) ne sont en aucun cas rémunérés. Des travaux demandant des compétences particulières sont réalisés par des professionnels (pouvant être adhérents au club) Cette décision est du ressort du conseil d administration. AUTRES DISPOSITIONS Il est interdit de fumer dans les locaux du club. Il est interdit de rentrer dans le local avec les boules de pétanque. Les feuilles de remboursement, datant de plus de 1 mois, ne seront pas remboursées Article 11- ECOLE DE PETANQUE L école de pétanque est ouverte de mi janvier à mi juin, le samedi matin de 9heures à midi. L accès à cette école est ouvert aux

7 benjamins, minimes, cadets et juniors. Un goûter est servi à l issue de la séance d entraînement. Pour les championnats, le transport des jeunes est assuré par les parents et les bénévoles. Le club prend en charge ces déplacements dans la limite des remboursements définis par le conseil d administration. Pour ces déplacements, une décharge de responsabilité doit être signée par les parents et remise au responsable de l école. Pour les enfants et accompagnants chauffeurs, les repas sont pris en partie en charge par l école. Article 12- Participation aux concours extérieurs et championnats Les adhérents sont libres de participer dans leur catégorie, aux différents championnats et concours inscrits au calendrier. La participation du plus grand nombre est souhaitable. Les inscriptions aux championnats doivent être effectuées pour chaque joueur ou équipe au club House, sur un bordereau d inscription ouvert à cet effet et dans le respect des dates limites fixées. Lors de ces championnats, les repas sont pris en partie en charge par le club selon les modalités fixées par le conseil d administration. Article 13- dispositions diverses Licences Le prix des licences est fixé par le conseil d administration dans les conditions suivantes. Prix coûtant plus droit d entrée pour les séniors et vétérans masculins Moitié prix pour les féminines Gratuité pour les benjamins, minimes, cadets et juniors. ASSURANCES Le club est assuré au moins pour : Les risques locatifs (incendie, dégâts des eaux, bris de glaces )

8 La responsabilité civile pour l ensemble des activités organisées dans son enceinte. Le risque de vol. Le club se décharge de toute responsabilité en cas de vol et de détérioration d effets personnels dans les locaux du club. Modification du règlement intérieur Le règlement intérieur est voté en assemblée générale et peut être modifié dans les mêmes conditions sur proposition du conseil d administration Article 14- Autres dispositions Toute disposition non prévue dans le présent règlement est laissée à l appréciation du conseil d administration et à sa diligence. Article 15-Discipline Le conseil d administration comprend une commission de discipline qui statuera en cas de manquement au respect des joueurs et des intervenants. Règlement intérieur approuvé en Assemblée Générale à MIMIZAN le 16 NOVEMBRE 2013 Le Président THEAUX Michel Le Vice Président La Secrétaire BOUIN Dominique SABOY Lydie