REGLEMENT INTERIEUR DU B.A.S PETANQUE. Article 1- BUT

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "REGLEMENT INTERIEUR DU B.A.S PETANQUE. Article 1- BUT"

Transcription

1 REGLEMENT INTERIEUR DU B.A.S PETANQUE Article 1- BUT Le présent règlement a pour but de : -compléter les statuts du B.A.S. pétanque, de définir les rôles, fonctions et attributions des membres du conseil d administration et de l ensemble des commissions. -préciser les dispositions sportives dans le cadre de la représentation du club lors de certaines compétitions. -définir les règles au sein de l association et notamment l ouverture du «club house» La gestion de l association doit se faire en application de ses statuts, du présent Règlement Intérieur, des Règlements administratifs et Sportifs de la FFPJP, du Comité des LANDES, du DISTRICT de la HAUTE LANDE, du Règlement particulier de la lutte contre le dopage et les délibérations de l assemblée Générale et du conseil d administration. Article 2-Le conseil d administration et le bureau : Le conseil d administration désigne un bureau de six (6) personnes comprenant un président, un vice président, un secrétaire, un secrétaire adjoint, un trésorier, un trésorier adjoint. Le bureau est chargé des affaires courantes et de la préparation des séances du conseil d administration. L élection s effectue à bulletins secrets, au 1 er tour à la majorité absolue, et dans le cas d un second tour à la majorité relative. En cas d égalité, le candidat le plus âgé dans le club est élu. Le bureau se réunit autant que de besoin et au moins une fois par mois. Il est le seul compétent sur la gestion financière de l association et sur l origine des ressources. 1. A. ROLE DU PRESIDENT

2 Le président convoque les assemblées générales, le conseil d administration, le bureau. Il dirige et anime les réunions du conseil d administration. Il signe tous les actes et délibérations en découlant dont il pourvoit à l exécution. Il signe également tous les documents ou lettres engageant la responsabilité morale et financière de l association après avis de son conseil d administration. Il est responsable de l action sportive du club tant au niveau politique que sa gestion. Il anime, suscite, rassemble les projets en fonction des populations sportives : féminines, séniors et vétérans, mais ne peut, en aucun cas, engager l association sous sa propre responsabilité. 1. B. ROLE DU VICE-PRESIDENT OU PRESIDENT DELEGUE Le président délégué remplace le président en son absence. Une partie des responsabilités du président peut lui être délégué par le conseil d administration sur simple délibération. 1. C. ROLE DU SECRETAIRE Le secrétaire est chargé de : - La rédaction et l envoi des convocations - établir et gérer les demandes de licences et les mutations en relation directe avec le district puis le comité départemental - rédiger et faire établir les comptes rendus des dites réunions et assemblées, de les faire contresigner par le président. Pour les comptes rendus du conseil d administration, il est chargé de les distribuer aux membres. - de numéroter et classer dans l ordre de réception les correspondances reçues, quelque soit leur origine (poste, fax, e- mail ) -rédiger et signer certaines correspondances pour le compte de certains secteurs d activité. -remplir les demandes de subvention. - toutes activités administratives en général.

3 - tenir le registre spécial contenant les modifications concernant l administration de l association et les statuts. Les feuilles de ce registre doivent être indissociables. 1. D. ROLE DU SECRETAIRE ADJOINT Le secrétaire adjoint est chargé de : remplacer le secrétaire en son absence. La gestion des licences en relation avec le district et le comité départemental de l inscription lors des prés- éliminatoires en relation avec le trésorier. 1. E. ROLE DU TRESORIER Le trésorier tient la comptabilité de l association, assure les encaissements et les dépenses. Il tient la liste des adhérents qui ont payé leur cotisation. Il assure le suivi des comptes de banque et gère la caisse de liquide. Il participe à la rédaction des demandes de subvention concernant sa partie. Il rédige le compte de résultat et prépare avec le bureau le budget prévisionnel de l année N+1. Deux (2) vérificateurs aux comptes, désignés chaque année par l assemblée générale, peuvent avoir accès aux comptes à tout moment. Le trésorier dresse un rapport pour chaque Assemblée Générale annuelle qui statue sur les comptes. 1. F. ROLE DU TRESORIER ADJOINT Le trésorier adjoint remplace le trésorier en son absence et l assiste dans tous ses domaines de compétence. Article 3 coupe des landes des clubs La coupe des LANDES organisée par le Comité Départemental, permet au club de concourir contre d autres clubs. Les équipes qui doivent être constituées, le seront par affinité sans intervention au préalable du Conseil d Administration. En cas de désaccord et en dernier ressort, c est le bureau qui arrête la composition des

4 équipes. Lors d une organisation sur une journée, les repas du midi sont pris en partie en charge par le club. Article 4-Coupe de France Le club participe à la Coupe de France sur décision du bureau. Les joueurs souhaitant participer à la compétition s inscrivent. Un capitaine d équipe est désigné, lequel gère la composition de l équipe. Pour les rencontres hors département, les repas et les frais de déplacement sont pris en partie en charge par le club. Article 5-Commission Coupe de France- Championnat des Landes des clubs Une commission composée de 2 membres du conseil d administration et de 2 membres adhérents est constituée pour l organisation de la coupe de France et du Championnat des Landes des clubs. Le rôle de cette commission est, selon les dispositions prévues aux précédents articles, de procéder aux sélections relatives à ces compétitions, de fixer si nécessaire la date des rencontres avec les clubs adverses, de s assurer de la disponibilité des joueurs sélectionnés et de faire appel éventuellement aux joueurs remplaçants, d organiser les déplacements de l équipe, d organiser la réception des clubs visiteurs. Article 6- organisation des concours du club Le club organise les concours officiels inscrits au calendrier départemental dont il aura, auparavant, déterminé le nombre, les dates et les dotations en conseil d administration. Une ligne budgétaire est prévue à cet effet au budget de l association. Article 7- Animation estivale Le club organise un concours hebdomadaire en période estivale de juin à septembre, le vendredi soir à 19 heures, ouvert à tous. Lors de ces concours, l intégralité des engagements est redistribuée et pourra être abondée de dotations particulières (coupes, médailles)

5 qui pourront être recherchées auprès de sponsors. Une commission composée de 2 membres du conseil d administration est constituée pour assurer l organisation de ces concours : constitution des équipes de travail, ravitaillement en boissons et autres. En dehors des bénévoles qui travaillent, à partir de 19H00 plus personne ne sera habilité à rentrer dans le local du club. Article 8-Participation des adhérents En début de saison, un calendrier des concours officiels et d animation estivale est transmis à chaque adhérent afin qu il se détermine pour chacun des postes à tenir. La commission indiquée à l article précédent est chargée d organiser les différentes équipes en fonction des inscriptions enregistrées et des postes de travail à pourvoir. Article 9-Organisation de compétitions importantes Si une opportunité se présente, le club après concertation, peut être amené à organiser des compétitions de type départemental, régional ou national. Dans le cas d une organisation de ce genre, la mobilisation du plus grand nombre d adhérents et de bénévoles est impérative. Les modalités d organisation sont déterminées par le conseil d administration Article 10-Fonctionnement du club House OUVERTURE Les plages horaires d ouverture du club house sont fixées comme suit : Du lundi au vendredi de 14 heures à 19 h30 Les samedis et dimanches et jours fériés sont à voir suivant besoin des commissions (jeunes, féminines ou autres). Plusieurs responsables préalablement désignés par le conseil d administration, auxquels des clés ont été confiées, assurent, en fonction de leur disponibilité, l ouverture du local.

6 En dehors de ces plages horaires, des ouvertures exceptionnelles peuvent avoir lieu dans le cas de manifestations sportives organisées par le club ou dans le cadre du fonctionnement de l école de pétanque. Le club house, ne peut être, ni loué, ni prêté à des fins personnelles. BAR Le tarif des consommations servies au club house est fixé par le conseil d administration. Le service au bar ne peut être assuré que par les responsables désignés ci-dessus et les membres du conseil d administration. ENTRETIEN Pour le maintien du club house en bon état, tous les adhérents sont sollicités pour les tâches d entretien, suivant leurs compétences. Certains travaux demandent des connaissances particulières mais certains autres ne nécessitent que des bras (chacun peut trouver sa place). Les travaux effectués au club par les adhérents (entretien, rénovation ou amélioration) ne sont en aucun cas rémunérés. Des travaux demandant des compétences particulières sont réalisés par des professionnels (pouvant être adhérents au club) Cette décision est du ressort du conseil d administration. AUTRES DISPOSITIONS Il est interdit de fumer dans les locaux du club. Il est interdit de rentrer dans le local avec les boules de pétanque. Les feuilles de remboursement, datant de plus de 1 mois, ne seront pas remboursées Article 11- ECOLE DE PETANQUE L école de pétanque est ouverte de mi janvier à mi juin, le samedi matin de 9heures à midi. L accès à cette école est ouvert aux

7 benjamins, minimes, cadets et juniors. Un goûter est servi à l issue de la séance d entraînement. Pour les championnats, le transport des jeunes est assuré par les parents et les bénévoles. Le club prend en charge ces déplacements dans la limite des remboursements définis par le conseil d administration. Pour ces déplacements, une décharge de responsabilité doit être signée par les parents et remise au responsable de l école. Pour les enfants et accompagnants chauffeurs, les repas sont pris en partie en charge par l école. Article 12- Participation aux concours extérieurs et championnats Les adhérents sont libres de participer dans leur catégorie, aux différents championnats et concours inscrits au calendrier. La participation du plus grand nombre est souhaitable. Les inscriptions aux championnats doivent être effectuées pour chaque joueur ou équipe au club House, sur un bordereau d inscription ouvert à cet effet et dans le respect des dates limites fixées. Lors de ces championnats, les repas sont pris en partie en charge par le club selon les modalités fixées par le conseil d administration. Article 13- dispositions diverses Licences Le prix des licences est fixé par le conseil d administration dans les conditions suivantes. Prix coûtant plus droit d entrée pour les séniors et vétérans masculins Moitié prix pour les féminines Gratuité pour les benjamins, minimes, cadets et juniors. ASSURANCES Le club est assuré au moins pour : Les risques locatifs (incendie, dégâts des eaux, bris de glaces )

8 La responsabilité civile pour l ensemble des activités organisées dans son enceinte. Le risque de vol. Le club se décharge de toute responsabilité en cas de vol et de détérioration d effets personnels dans les locaux du club. Modification du règlement intérieur Le règlement intérieur est voté en assemblée générale et peut être modifié dans les mêmes conditions sur proposition du conseil d administration Article 14- Autres dispositions Toute disposition non prévue dans le présent règlement est laissée à l appréciation du conseil d administration et à sa diligence. Article 15-Discipline Le conseil d administration comprend une commission de discipline qui statuera en cas de manquement au respect des joueurs et des intervenants. Règlement intérieur approuvé en Assemblée Générale à MIMIZAN le 16 NOVEMBRE 2013 Le Président THEAUX Michel Le Vice Président La Secrétaire BOUIN Dominique SABOY Lydie

Règlement intérieur du Basket Club de Basse-Goulaine.

Règlement intérieur du Basket Club de Basse-Goulaine. Admission : 1. Nul ne peut faire partie du B.C.B.G. s il ne possède la qualité d amateur définie par F.F.B.B.. L adhésion individuelle au B.C.B.G.est subordonnée à la remise lors de l inscription de :

Plus en détail

Il est élu au cours de l Assemblée Générale du Club pour une durée d un an, renouvelable autant de fois qu il souhaite se présenter à l élection.

Il est élu au cours de l Assemblée Générale du Club pour une durée d un an, renouvelable autant de fois qu il souhaite se présenter à l élection. Sommaire Le Président... 3 Le rôle du président :... 3 Le Vice-Président... 4 Le rôle du vice-président :... 4 Le secrétaire... 5 Le rôle du secrétaire... 5 Le Secrétaire adjoint... 6 Le rôle du secrétaire

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION PETANQUE PORT DE LANNAISE

STATUTS DE L ASSOCIATION PETANQUE PORT DE LANNAISE STATUTS DE L ASSOCIATION PETANQUE PORT DE LANNAISE Siège Social : MAIRIE 40300 PORT DE LANNE Article 1 Constitution Dénomination : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association

Plus en détail

STATUTS COMITE DEPARTEMENTAL DE PARIS DE FOOTBALL C.D.P.F.

STATUTS COMITE DEPARTEMENTAL DE PARIS DE FOOTBALL C.D.P.F. STATUTS COMITE DEPARTEMENTAL DE PARIS DE FOOTBALL C.D.P.F. Article 1 : Constitution et Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 er juillet

Plus en détail

ASSOCIATION MUNICIPALE DE GYMNASTIQUE ARQUES ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE REGLEMENT INTERIEUR

ASSOCIATION MUNICIPALE DE GYMNASTIQUE ARQUES ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE REGLEMENT INTERIEUR ASSOCIATION MUNICIPALE DE GYMNASTIQUE ARQUES ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE REGLEMENT INTERIEUR Article 1 : LE CONSEIL D ADMINISTRATION L Association est gérée par un Conseil d Administration composé

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION PETANQUE PORT DE LANNAISE

STATUTS DE L ASSOCIATION PETANQUE PORT DE LANNAISE STATUTS DE L ASSOCIATION PETANQUE PORT DE LANNAISE Siège social : Mairie 40300 PORT DE LANNE Article 1 : Constitution dénominative : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE L ASSOCIATION

REGLEMENT INTERIEUR DE L ASSOCIATION RETRAITE SPORTIVE DU PAYS D ORNANS 6, route d Epeugney 25440 CHENECEY BUILLON Tél. : 06.13.50.89.49 TITRE I : MODALITES Article 1 : Application REGLEMENT INTERIEUR DE L ASSOCIATION L Association dénommée

Plus en détail

CLUB DES ANCIENS. Association régie par la Loi du 1 er Juillet 1901

CLUB DES ANCIENS. Association régie par la Loi du 1 er Juillet 1901 CLUB DES ANCIENS Association régie par la Loi du 1 er Juillet 1901 Siège social au Chalet de la Pétanque 1, Rue Robert Schuman 95400 ARNOUVILLE LES GONESSE S T A T U T S I OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION

Plus en détail

Comité des Fêtes d Oulins

Comité des Fêtes d Oulins Comité des Fêtes d Oulins Association loi 1901 - Statuts du Comité des fêtes d Oulins Article 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION «L AUTRE VOIX (E) DE PERIGNAT» TITRE 1 CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE

STATUTS DE L ASSOCIATION «L AUTRE VOIX (E) DE PERIGNAT» TITRE 1 CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE STATUTS DE L ASSOCIATION «L AUTRE VOIX (E) DE PERIGNAT» TITRE 1 CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE Article 1 :constitution et dénomination. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une

Plus en détail

ECOLE DE TIR SPORTIF DE DIJON NORGES LA VILLE

ECOLE DE TIR SPORTIF DE DIJON NORGES LA VILLE ECOLE DE TIR SPORTIF DE DIJON NORGES LA VILLE Objet : Enseignement, pratique et compétition des disciplines régies par la Fédération Française de Tir et la Fédération Française de Ball Trap Siège Social

Plus en détail

Association Rouennaise de Randonnée Pédestre (ARRP) STATUTS - octobre 2013

Association Rouennaise de Randonnée Pédestre (ARRP) STATUTS - octobre 2013 Association Rouennaise de Randonnée Pédestre (ARRP) STATUTS - octobre 2013 Article 1 Statut juridique, dénomination, objet et durée. Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association

Plus en détail

STATUTS. Badminton Club Narbonnais. Article 1 : Constitution et dénomination

STATUTS. Badminton Club Narbonnais. Article 1 : Constitution et dénomination STATUTS Badminton Club Narbonnais Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16

Plus en détail

ASSOCIATION DES MAIRES DU FINISTERE

ASSOCIATION DES MAIRES DU FINISTERE ASSOCIATION DES MAIRES DU FINISTERE Les Statuts Suite à l Assemblée générale extraordinaire du 11 décembre 2008 à Châteaulin Article 1 Entre les Maires et les Présidents d Etablissements Publics de Coopération

Plus en détail

Statuts de l Association Sportive de l Université de Montpellier

Statuts de l Association Sportive de l Université de Montpellier 1 Statuts de l Association Sportive de l Université de Montpellier Préambule Suite à la fusion de l UM1 et de l UM2, les associations sportives de ces deux Universités ont décidé de créer une association

Plus en détail

STATUTS DES ENFANTS DU DEVOIR D OYONNAX

STATUTS DES ENFANTS DU DEVOIR D OYONNAX STATUTS DES ENFANTS DU DEVOIR D OYONNAX TITRE I BUT & COMPOSITION ARTICLE 1er L association dite LES ENFANTS DU DEVOIR d OYONNAX fondée en 1888 a pour objet : a) de grouper en son sein des gymnastes masculins

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE L ASSOCIATION HANDBALL CLUB NANTAIS

REGLEMENT INTERIEUR DE L ASSOCIATION HANDBALL CLUB NANTAIS REGLEMENT INTERIEUR DE L ASSOCIATION HANDBALL CLUB NANTAIS (Version 02.04.12) AVANT PROPOS La signature d une licence à l association Handball Club Nantais, plus communément désignée comme HBC Nantes (ci-après

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION PLAUZAT SPORT NATURE

STATUTS DE L ASSOCIATION PLAUZAT SPORT NATURE STATUTS DE L ASSOCIATION PLAUZAT SPORT NATURE Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION enregistrée sous le numéro W

STATUTS DE L ASSOCIATION enregistrée sous le numéro W STATUTS DE L ASSOCIATION enregistrée sous le numéro W53200089 Ancienne référence de l association 0532004647 (Ils annulent et remplacent les précédents statuts) TITRE I CONSTITUTION - OBJET - SIEGE SOCIAL

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU RETIERS, PAYS DE LA ROCHE AUX FEES, PAYS GUERCHAIS HANDBALL

REGLEMENT INTERIEUR DU RETIERS, PAYS DE LA ROCHE AUX FEES, PAYS GUERCHAIS HANDBALL REGLEMENT INTERIEUR DU RETIERS, PAYS DE LA ROCHE AUX FEES, PAYS GUERCHAIS HANDBALL I - ASSEMBLEE GENERALE ARTICLE 1 ORGANISATION L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an dans les conditions

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION : COOPERATIVE FOURNITURES SCOLAIRES COLLEGE F. VILLON TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE

STATUTS ASSOCIATION : COOPERATIVE FOURNITURES SCOLAIRES COLLEGE F. VILLON TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE STATUTS ASSOCIATION : COOPERATIVE FOURNITURES SCOLAIRES COLLEGE F. VILLON TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE ARTICLE 1 er : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux

Plus en détail

Association «Les amis de Saint Herlé»

Association «Les amis de Saint Herlé» Association «Les amis de Saint Herlé» I Constitution, Objet, Siège Social Article 1. Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association ayant pour titre

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LIGUE DES PYRENEES DE BASKET-BALL

REGLEMENT INTERIEUR DE LIGUE DES PYRENEES DE BASKET-BALL REGLEMENT INTERIEUR DE LIGUE DES PYRENEES DE BASKET-BALL Titre I. L ADMISSION Article 1 1. Nul ne peut faire partie de la Ligue des Pyrénées, s il ne répond pas aux critères définis par la Fédération Française

Plus en détail

Modèle de statuts du Club

Modèle de statuts du Club FEDERATION FRANCAISE DE GYMNASTIQUE Modèle de statuts du Club Titre 1 : But et composition de l Association Article 1 L Association (1) Club de a pour objet : A rédiger par vous même. Ouverte à tous les

Plus en détail

Statuts de l'omnisports

Statuts de l'omnisports Statuts de l'omnisports ARTICLE 1 Constitution et Dénomination Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association sportive et culturelle omnisports régie par la loi du 1er juillet 1901

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. (Version initiale du 24 janvier 2007) Mise à jour le 23 janvier 2009

REGLEMENT INTERIEUR. (Version initiale du 24 janvier 2007) Mise à jour le 23 janvier 2009 REGLEMENT INTERIEUR (Version initiale du 24 janvier 2007) Mise à jour le 23 janvier 2009 ARTICLE 1 : ADHESIONS- DEMISSION A- Pour adhérer à Mini s Addict, il faut répondre aux critères suivants : - Posséder

Plus en détail

STATUTS Association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

STATUTS Association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. STATUTS Association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. ARTICLE 1. CONSTITUTION Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y

Plus en détail

Ligue Régionale des Sports de Glace PROVENCE ALPES CÔTE d AZUR

Ligue Régionale des Sports de Glace PROVENCE ALPES CÔTE d AZUR Ligue Régionale des Sports de Glace PROVENCE ALPES CÔTE d AZUR STATUTS Adoptés par les clubs et comités départementaux de Provence Alpes Côte d Azur affiliés à la FFSG réunis à Aix en Provence le 30 mai

Plus en détail

STATUTS-TYPE D APEL D ETABLISSEMENT. L Association de parents d élèves de l Enseignement libre de (nom de l établissement)

STATUTS-TYPE D APEL D ETABLISSEMENT. L Association de parents d élèves de l Enseignement libre de (nom de l établissement) STATUTS-TYPE D APEL D ETABLISSEMENT L Association de parents d élèves de l Enseignement libre de (nom de l établissement) Article 1 Formation Possibilité d ajouter : dite Apel Saint Il est fondé entre

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DES PARENTS D ELEVES DU GROUPE SCOLAIRE «LES ANGELOTS»

STATUTS DE L ASSOCIATION DES PARENTS D ELEVES DU GROUPE SCOLAIRE «LES ANGELOTS» STATUTS DE L ASSOCIATION DES PARENTS D ELEVES DU GROUPE SCOLAIRE «LES ANGELOTS» TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 : Constitution Il a été constitué entre les adhérents aux présents statuts, une

Plus en détail

Ce comité a pour but d'organiser des fêtes et de participer à l'animation de la commune de Pont-Péan.

Ce comité a pour but d'organiser des fêtes et de participer à l'animation de la commune de Pont-Péan. 1 Article 1 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom : COMITE DES FETES DE PONT PEAN. Article

Plus en détail

Statuts du CS Vienne Rugby

Statuts du CS Vienne Rugby Statuts du CS Vienne Rugby I - BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION : Article 1 : L association Club Sportif de VIENNE Rugby, dite le C.S. VIENNE RUGBY a pour objet la pratique du Rugby et des activités

Plus en détail

STATUTS FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES D AMIS DE MUSEES

STATUTS FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES D AMIS DE MUSEES STATUTS FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES D AMIS DE MUSEES Article 1 : Constitution, dénomination, siège et durée Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement,

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION SOS LOIRE VIVANTE EUROPEAN RIVERS NETWORK FRANCE

STATUTS DE L ASSOCIATION SOS LOIRE VIVANTE EUROPEAN RIVERS NETWORK FRANCE STATUTS DE L ASSOCIATION SOS LOIRE VIVANTE EUROPEAN RIVERS NETWORK FRANCE - Adoptés en AG le 17/06/89, déposés en Préfecture le 18/06/89 - Modifiés en AGE le 23/11/89 - - Modifiés en AGE le 11/07/97 -

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF DU VAL D AMOUR (ASGVA) Siège social: golf public du val d amour-parcey-39100

STATUTS DE L ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF DU VAL D AMOUR (ASGVA) Siège social: golf public du val d amour-parcey-39100 STATUTS DE L ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF DU VAL D AMOUR (ASGVA) Association Loi 1901 Siège social: golf public du val d amour-parcey-39100 L association sportive du golf public jurassien du val d amour

Plus en détail

Statuts de l association : FOOTING LOISIR GUIGNICOURTOIS (FLG)

Statuts de l association : FOOTING LOISIR GUIGNICOURTOIS (FLG) Statuts de l association : FOOTING LOISIR GUIGNICOURTOIS (FLG) TITRE PREMIER : dénomination - objet - siège - durée Page 2 ARTICLE 1 : dénomination ARTICLE 2 : objet ARTICLE 3 : siège social ARTICLE 4

Plus en détail

FICHE DE POSTE DIRIGEANT

FICHE DE POSTE DIRIGEANT VICE PRESIDENT ENTENTE TSFSVB Michel ROCQUEPLAN Membre élu du Bureau Directeur Chargé du Partenariat Financier Public et Privé et de l application de la Politique Sportive du club élaborée par le Président

Plus en détail

Statuts types de club conformes au Code du Sport et ses articles relatifs à l agrément des groupements sportifs

Statuts types de club conformes au Code du Sport et ses articles relatifs à l agrément des groupements sportifs Statuts types de club conformes au Code du Sport et ses articles relatifs à l agrément des groupements sportifs Titre I Objet Dénomination Siège Durée But Moyens d actions Article 1 Objet L association

Plus en détail

TITRE 1 - OBJET. Article 4 Toute propagande politique ou religieuse à l intérieur de la Fédération Départementale est interdite.

TITRE 1 - OBJET. Article 4 Toute propagande politique ou religieuse à l intérieur de la Fédération Départementale est interdite. STATUTS DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES MJC DU TARN TITRE 1 - OBJET Article 1 Entre les Maisons des Jeunes et de la Culture affiliées à la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture

Plus en détail

STATUTS. Article 1 Constitution et Dénomination

STATUTS. Article 1 Constitution et Dénomination STATUTS Article 1 Constitution et Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU DISTRICT DE L INDRE DE FOOTBALL

REGLEMENT INTERIEUR DU DISTRICT DE L INDRE DE FOOTBALL REGLEMENT INTERIEUR DU DISTRICT DE L INDRE DE FOOTBALL Le Présent Règlement Intérieur, complément des Statuts et Règlements Généraux de la Fédération Française de Football, des Statuts et Règlements de

Plus en détail

MODÈLE DE NOUVEAUX STATUTS D UNE ASSOCIATION SPORTIVE DE LA F.F.V.L. OU POUR AFFILIATION A LA F.F.V.L.

MODÈLE DE NOUVEAUX STATUTS D UNE ASSOCIATION SPORTIVE DE LA F.F.V.L. OU POUR AFFILIATION A LA F.F.V.L. MODÈLE DE NOUVEAUX STATUTS D UNE ASSOCIATION SPORTIVE DE LA F.F.V.L. OU POUR AFFILIATION A LA F.F.V.L. VADE MECUM Le texte écrit en caractères droits constitue le corpus normal des statuts d une association

Plus en détail

STATUTS DU TENNIS CLUB MONTHEY

STATUTS DU TENNIS CLUB MONTHEY STATUTS DU TENNIS CLUB MONTHEY I. NOM, BUT SIEGE ARTICLE 1 Le Tennis Club Monthey (TCM), fondé en 1913, avec siège à Monthey est une association au sens des articles 60 et suivants du code civil suisse.

Plus en détail

COMITE NATIONAL DE BASEBALL FRANCE BASEBALL REGLEMENT INTERIEUR

COMITE NATIONAL DE BASEBALL FRANCE BASEBALL REGLEMENT INTERIEUR COMITE NATIONAL DE BASEBALL FRANCE BASEBALL REGLEMENT INTERIEUR Adopté par l Assemblée Générale du 16 mars 2003 Modifié par le Comité Directeur du 19 décembre 2004 et Modifié par le Comité Directeur du

Plus en détail

STATUTS AMICALE LAIQUE CHAPONOST - SPORTS ET LOISIRS (ALC/SL)

STATUTS AMICALE LAIQUE CHAPONOST - SPORTS ET LOISIRS (ALC/SL) STATUTS AMICALE LAIQUE CHAPONOST - SPORTS ET LOISIRS (ALC/SL) TITRE I : CONSTITUTION Article 1 er : CONSTITUTION Il est constitué une association laïque d éducation populaire régie par la loi du 1 e juillet

Plus en détail

STATUTS de l association Le Mouton Numérique 40, rue de la Bidassoa, 75020, Paris. (Association de loi 1901)

STATUTS de l association Le Mouton Numérique 40, rue de la Bidassoa, 75020, Paris. (Association de loi 1901) STATUTS de l association Le Mouton Numérique 40, rue de la Bidassoa, 75020, Paris. (Association de loi 1901) Association d action et de réflexion autour des thèmes liés au numérique ARTICLE 1 : CONSTITUTION

Plus en détail

I - Composition de l Office Municipal du Sport (voir Titre II - articles 7 à 11 des statuts)

I - Composition de l Office Municipal du Sport (voir Titre II - articles 7 à 11 des statuts) REGLEMENT INTERIEUR de l Office Municipal du Sport Article 1 : Le règlement intérieur complète et précise les statuts. Il fixe les modalités de fonctionnement. Le règlement intérieur peut être modifié

Plus en détail

Statuts de l association Caudan Gymnastique

Statuts de l association Caudan Gymnastique Statuts de l association Caudan Gymnastique Mis à jour en Assemblée Générale Extraordinaire du 16 septembre 2011 Conformes au modèle de statuts communiqué par La Fédération d éducation physique et de gymnastique

Plus en détail

Règlement intérieur du Comité Parisien de Basket Ball.

Règlement intérieur du Comité Parisien de Basket Ball. Règlement intérieur du Comité Parisien de Basket Ball. Titre I. ADMISSION Article 1 1. Nul ne peut faire partie du Comité Parisien de Basket Ball s'il ne répond pas aux critères définis par la Fédération

Plus en détail

BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION

BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Association WESTERN DANCE COMPANY STATUTS Votés à l Assemblée Générale Extraordinaire du 27 juin 2015 BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 er Dénomination a) Il est fondé entre les adhérents aux

Plus en détail

STATUTS. Du Comité des Œuvres Sociales Du Personnel du Conseil Général du Cher Dénommé C.O.S o-o-o-o-o-

STATUTS. Du Comité des Œuvres Sociales Du Personnel du Conseil Général du Cher Dénommé C.O.S o-o-o-o-o- STATUTS Du Comité des Œuvres Sociales Du Personnel du Conseil Général du Cher Dénommé C.O.S. 18 -o-o-o-o-o- TITRE I : Dispositions Générales Art 1 er : Il est créé, dans les conditions fixées ci-après,

Plus en détail

ASSOCIATION «OING-SERVICE» STATUTS

ASSOCIATION «OING-SERVICE» STATUTS ASSOCIATION «OING-SERVICE» STATUTS TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE DUREE DE L ASSOCIATION Article 1 Constitution Il est créé une association dénommée OING-SERVICE entre toutes les personnes qui adhèrent

Plus en détail

Statuts du Club Association Sportive de. Gérardmer Basket

Statuts du Club Association Sportive de. Gérardmer Basket Statuts du Club Association Sportive de Gérardmer Basket Titre I : Construction et objet Article. 1 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet

Plus en détail

SOMMAIRE : TITRE I BUT ET COMPOSITION

SOMMAIRE : TITRE I BUT ET COMPOSITION 63 Statuts (revus et corrigés après l A.G. du 8 mars 2017) SOMMAIRE : Titre I : BUT ET COMPOSITION page 1-2 Titre II : L ASSEMBLEE GENERALE page 3 Titre III : INSTANCES DIRIGEANTES ET LE PRESIDENT page

Plus en détail

OLYMPIQUE RÉMOIS TENNIS DE TABLE Statuts

OLYMPIQUE RÉMOIS TENNIS DE TABLE Statuts Article 1 - Constitution et dénomination OLYMPIQUE RÉMOIS TENNIS DE TABLE Statuts Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

ASSOCIATION DE LA RETRAITE SPORTIVE DE BELLERIVE ET AGGLOMERATION VICHYSSOISE STATUTS

ASSOCIATION DE LA RETRAITE SPORTIVE DE BELLERIVE ET AGGLOMERATION VICHYSSOISE STATUTS ASSOCIATION DE LA RETRAITE SPORTIVE DE BELLERIVE ET AGGLOMERATION VICHYSSOISE STATUTS Statuts modifiés par l Assemblée Générale Extraordinaire du 5 septembre 2017 Article 1 er Nature Il est constitué entre

Plus en détail

MODELE DE REGLEMENT INTERIEUR DE COMITE DEPARTEMENTAL

MODELE DE REGLEMENT INTERIEUR DE COMITE DEPARTEMENTAL FEDERATION FRANCAISE DE KARATE ET DISCIPLINES ASSOCIEES Porte d Orléans - 39 rue Barbès 92120 MONTROUGE MODELE DE REGLEMENT INTERIEUR DE COMITE DEPARTEMENTAL TITRE I ORGANES CENTRAUX DU COMITÉ DEPARTEMENTAL

Plus en détail

ASSOCIATION des CAVALIERS ASSOCIES DU PERCHE

ASSOCIATION des CAVALIERS ASSOCIES DU PERCHE ASSOCIATION des CAVALIERS ASSOCIES DU PERCHE STATUTS ARTICLE 1 - Dénomination : La dénomination est : ASSOCIATION des CAVALIERS ASSOCIES du PERCHE. ARTICLE 2 - But : Cette Association a pour but de : -

Plus en détail

Règlement intérieur de l'association ARAC 14

Règlement intérieur de l'association ARAC 14 Règlement intérieur de l'association ARAC 14 Version 2.2 du 1 er février 2014 ARTICLE 1 - Préambule Conformément à l'article 24 de l'association des Radio Amateurs du Calvados (A.R.A.C.14), il est adjoint

Plus en détail

Statuts du Centre Nautique de Saint Mandrier

Statuts du Centre Nautique de Saint Mandrier Statuts du Centre Nautique de Saint Mandrier Association déclarée sous le régime de la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, créée le premier avril mille-neuf-cent-quatre-vingt-sept. Article

Plus en détail

Amicale Laïque des Ecoles Publiques de Brétigny sur Orge

Amicale Laïque des Ecoles Publiques de Brétigny sur Orge Amicale Laïque des Ecoles Publiques de Brétigny sur Orge Siège social : sous-sol école Jean Jaurès - 12 Bd de la République - 91220 Brétigny sur Orge 01 60 84 10 58 - Fax : 01 69 88 64 45 - Courriel :

Plus en détail

ESP PLESCOP Basket Ball SAISON 2014/2015

ESP PLESCOP Basket Ball SAISON 2014/2015 ESP PLESCOP Basket Ball SAISON 2014/2015 REGLEMENT INTERIEUR OBJET DU REGLEMENT Article 1 Le présent règlement a pour objet de définir le mode de fonctionnement de l ENTENTE SPORTIVE DE PLESCOP BASKET-BALL.

Plus en détail

Le 12 Mai 2010 REGLEMENT INTERIEUR

Le 12 Mai 2010 REGLEMENT INTERIEUR Le 12 Mai 2010 Section VALDUC REGLEMENT INTERIEUR Article 1 OBJET Le présent Règlement Intérieur a pour objet, conformément au Règlement Intérieur de l ARCEA (article VI-2), de fixer les dispositions pratiques,

Plus en détail

b) Elle adhère à la Fédération Française de la Retraite Sportive FFRS par son appartenance au CODERS 39, dont elle constitue un des clubs affiliés

b) Elle adhère à la Fédération Française de la Retraite Sportive FFRS par son appartenance au CODERS 39, dont elle constitue un des clubs affiliés Retraite Sportive du Grand Dole Impasse FAGOT 38 boulevard WILSON 39100 DOLE STATUTS D ASSOCIATION Régie par la loi de juillet 1901 Annule et remplace les statuts de l association en date du 22 janvier

Plus en détail

La Ligue Romande de Football (LRF) a été fondée à Lausanne le 27 juin 1899.

La Ligue Romande de Football (LRF) a été fondée à Lausanne le 27 juin 1899. L I G U E R O M A N D E D E F O O T B A L L STATUTS DE LA LIGUE ROMANDE DE FOOTBALL I. CONSTITUTION, BUTS, SIEGE Article 1 La Ligue Romande de Football (LRF) a été fondée à Lausanne le 27 juin 1899. Elle

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE DEPARTEMENTAL DES YVELINES DE BASKETBALL

REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE DEPARTEMENTAL DES YVELINES DE BASKETBALL REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE DEPARTEMENTAL DES YVELINES DE BASKETBALL Mise à jour au 10 juin 2013. Titre I. ADMISSION Article 1 1. Nul ne peut faire partie du Comité départemental des Yvelines de basket-ball,

Plus en détail

Ar Danse Adresse du siège social: 76, Avenue du Docteur Fleming MARTIGUES. Téléphone :

Ar Danse Adresse du siège social: 76, Avenue du Docteur Fleming MARTIGUES. Téléphone : Ar Danse Adresse du siège social: 76, Avenue du Docteur Fleming 13500 MARTIGUES Téléphone : 04.42.42.16.38 06.10.66.50.53 contact@ardanse.org STATUTS Président : Maryse Maugey Vice-présidente/Secrétaire

Plus en détail

STATUTS DU CLUB COURBEVOIE SPORTS KARATE

STATUTS DU CLUB COURBEVOIE SPORTS KARATE STATUTS DU CLUB COURBEVOIE SPORTS KARATE I OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 er : dénomination Il est fonde entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1

Plus en détail

STATUTS. Article 1 : Article 2 :

STATUTS. Article 1 : Article 2 : STATUTS Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre SOCIETE ARDENNAISE DE CANCEROLOGIE

Plus en détail

MODELE DE STATUTS D UNE ASSOCIATION DE JEUNESSE ET/OU D EDUCATION POPULAIRE

MODELE DE STATUTS D UNE ASSOCIATION DE JEUNESSE ET/OU D EDUCATION POPULAIRE PREFECTURE DE LA LOIRE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE MODELE DE STATUTS D UNE ASSOCIATION DE JEUNESSE ET/OU D EDUCATION POPULAIRE OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION ARTICLE 1 Constitution

Plus en détail

STATUTS DE LA FEDERATION DES ASSOCIATIONS SPORTIVES DE LA BANQUE DE FRANCE

STATUTS DE LA FEDERATION DES ASSOCIATIONS SPORTIVES DE LA BANQUE DE FRANCE STATUTS DE LA FEDERATION DES ASSOCIATIONS SPORTIVES DE LA BANQUE DE FRANCE Adoptés par l Assemblée Générale Extraordinaire du 20 mars 2007 Article 1 La Fédération des Associations Sportives de la Banque

Plus en détail

STATUTS TITRE 1 - CONTITUTION - OBJET - SIEGE SOCIAL - DUREE

STATUTS TITRE 1 - CONTITUTION - OBJET - SIEGE SOCIAL - DUREE ASSOCIATION LES CASTORS JUNIORS CRECHE-HALTE-GARDERIE COLLECTIVE Parc Maury 14 avenue Jean Monestier 48400 FLORAC TEL : 04-66-45-27-36 STATUTS TITRE 1 - CONTITUTION - OBJET - SIEGE SOCIAL - DUREE Article

Plus en détail

ASSOCIATION WESTLANDKITE STATUTS DE L ASSOCIATION SPORTIVE DE LA F.F.V.L.

ASSOCIATION WESTLANDKITE STATUTS DE L ASSOCIATION SPORTIVE DE LA F.F.V.L. ASSOCIATION WESTLANDKITE STATUTS DE L ASSOCIATION SPORTIVE DE LA F.F.V.L. Titre I : OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1. L association dite «Westlandkite», a été fondée le (31/01/2014). Elle

Plus en détail

STATUTS DE LA FEDERATION DES CLUBS «CONNAITRE ET PROTEGER LA NATURE» (F.C.P.N.)

STATUTS DE LA FEDERATION DES CLUBS «CONNAITRE ET PROTEGER LA NATURE» (F.C.P.N.) STATUTS DE LA FEDERATION DES CLUBS «CONNAITRE ET PROTEGER LA NATURE» (F.C.P.N.) TITRE 1 : L ASSOCIATION Article 1 : Forme juridique et dénomination Il est constitué entre les clubs déclarés ou non en association

Plus en détail

Règlement Intérieur. Ce règlement intérieur a été soumis au vote de l assemblée générale du 13 juin 2014.

Règlement Intérieur. Ce règlement intérieur a été soumis au vote de l assemblée générale du 13 juin 2014. Règlement Intérieur Ce règlement intérieur a été soumis au vote de l assemblée générale du 13 juin 2014. 1- ADHESION L adhésion à la S.S.S.P. engage le licencié à respecter le règlement intérieur et à

Plus en détail

COMITE DE JUMELAGES DU VESINET STATUTS TITRE 1 BUT ET COMPOSITION

COMITE DE JUMELAGES DU VESINET STATUTS TITRE 1 BUT ET COMPOSITION COMITE DE JUMELAGES DU VESINET STATUTS TITRE 1 BUT ET COMPOSITION Article 1 Il est créé au Vésinet une Association régie par la loi du 1 er juillet 1901, dite «Comité de Jumelages du Vésinet». Article

Plus en détail

COMITE de JUMELAGE. STATUTS modifiés lors de l'assemblée générale extraordinaire réunie le 8 novembre 2004

COMITE de JUMELAGE. STATUTS modifiés lors de l'assemblée générale extraordinaire réunie le 8 novembre 2004 VILLE de PESSAC COMITE de JUMELAGE STATUTS modifiés lors de l'assemblée générale extraordinaire réunie le 8 novembre 2004 ARTICLE 1 : constitution et dénomination Il est constitué une association régie

Plus en détail

D I S T R I C T M A R I T I M E

D I S T R I C T M A R I T I M E LES REGLES IMPORTANTES Pour les concours, les joueurs (ses) doivent obligatoirement présenter leur licence de l année en cours. Toutes les finales des concours doivent être jouées. Les inscriptions s arrêtent

Plus en détail

STATUTS Limoges Roller Skating (LRS)

STATUTS Limoges Roller Skating (LRS) STATUTS Limoges Roller Skating (LRS) Préambule : Le 12 octobre 1998 a été fondée, à l initiative de Mme Jeannine Duteis et de Mrs Loïc de l Estourbeillon et Patrice Duteis, une association dénommée LES

Plus en détail

STATUTS COMITE SOCIAL DU PERSONNEL DU PAYS DE MARTIGUES

STATUTS COMITE SOCIAL DU PERSONNEL DU PAYS DE MARTIGUES Comité Social du Personnel du Pays de Martigues STATUTS COMITE SOCIAL DU PERSONNEL DU PAYS DE MARTIGUES Siege social : Hôtel de Ville Avenue Louis Sammut 13500 MARTIGUES Tél. 04 42 44 30 23 Fax : 04 42

Plus en détail

STATUTS de L ASSOCIATION

STATUTS de L ASSOCIATION FEDERATION FRANCAISE DE SAUVETAGE ET DE SECOURISME Association Sauvetage Secourisme Assistance Radio de l Hérault 16 Rue des Violettes 34110 Lapeyrade 06 25 33 05 78 Affiliée au comité départemental de

Plus en détail

Statut. Modifié le 25 mars Association n W

Statut. Modifié le 25 mars Association n W Union des Sapeurs-Pompiers de la ville de Rouen Statut Modifié le 25 mars 2016 Association n W763002816 Union des Sapeurs-Pompiers de la ville de Rouen 26 boulevard Gambetta 76000 ROUEN Tel : 02 35 52

Plus en détail

LIGUE POITOU CHARENTES DE BILLARD REGLEMENT INTERIEUR

LIGUE POITOU CHARENTES DE BILLARD REGLEMENT INTERIEUR LIGUE POITOU CHARENTES DE BILLARD REGLEMENT INTERIEUR Le présent règlement intérieur complète et précise les statuts de la Ligue Poitou Charentes de Billard établis le 4 septembre 2005 par les dispositions

Plus en détail

Titre 1 : OBJET SIEGE SOCIAL DUREE COMPOSITION

Titre 1 : OBJET SIEGE SOCIAL DUREE COMPOSITION STATUTS DU GROUPEMENT DES AUTORITES RESPONSABLES DE TRANSPORT MODIFIES LORS DE L ASSEMBLEE GENERALE DU 10 SEPTEMBRE 2014 NB : Les parties à ajouter sont en gr Titre 1 : OBJET SIEGE SOCIAL DUREE COMPOSITION

Plus en détail

STATUTS DE MONTBRISON NATATION, association loi 1901

STATUTS DE MONTBRISON NATATION, association loi 1901 STATUTS DE MONTBRISON NATATION, association loi 1901 Article 1 Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,

Plus en détail

ASSOCIATION SPORTIVE SAINT JEANNOISE SECTION BASKET STATUTS

ASSOCIATION SPORTIVE SAINT JEANNOISE SECTION BASKET STATUTS ASSOCIATION SPORTIVE SAINT JEANNOISE SECTION BASKET STATUTS ARTICLE 1 : Constitution et Dénomination (Modification statutaire du 24 Juin 2011) Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une

Plus en détail

Amicale laïque de Carqueiranne STATUTS TITRE I. But de l Association

Amicale laïque de Carqueiranne STATUTS TITRE I. But de l Association STATUTS TITRE I But de l Association Article 1 Il est créé à CARQUEIRANNE une Association d Education Populaire et Sportive régie par la Loi du 1 er Juillet 1901 et dénommée AMICALE LAIQUE DE CARQUEIRANNE

Plus en détail

Statuts de l association APEL Notre Dame - Draveil. Sommaire

Statuts de l association APEL Notre Dame - Draveil. Sommaire Sommaire Article 1 Formation... 1 Article 2 Siège... 1 Article 3 Durée et exercice social... 1 Article 4 Objet de l association... 2 Article 5 Composition... 2 Article 6 Ressources de l association...

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR de L ASSOCIATION

REGLEMENT INTERIEUR de L ASSOCIATION REGLEMENT INTERIEUR de L ASSOCIATION adopté par le Conseil d administration le 15 mars 2014 1 SOMMAIRE TITRE I : SUR LES MEMBRES... 2 TITRE II : SUR LES ASSEMBLEES GENERALES... 3 TITRE III : FONCTIONNEMENT

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION CPGR - Loi 1901

STATUTS ASSOCIATION CPGR - Loi 1901 STATUTS ASSOCIATION CPGR - Loi 1901 En date du 12 juin 2015 ARTICLE 1 : Le Club de Patinage sur Glace Rezéen (CPGR) Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi

Plus en détail

Amicale Française des Arbitres du Cyclisme

Amicale Française des Arbitres du Cyclisme A. F. A. C. Amicale Française des Arbitres du Cyclisme S T A T U T S TITRE I Dénomination. Objet. Siège social. Durée. ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents

Plus en détail

STATUTS A FORMATION ET OBJET DE L ASSOCIATION SPORTIVE

STATUTS A FORMATION ET OBJET DE L ASSOCIATION SPORTIVE CANOE-LOISIRS-SKI-BOURG Maison de la vie associative 2, Bd Irène Joliot Curie CS 70270 01006 BOURG EN BRESSE Cedex N agrément DDJS : 022697 N affiliation FFS: 08.331 N Siret : 49854565600015 STATUTS A

Plus en détail

SPONDYLOACTION. Statuts - association loi Avril 2016

SPONDYLOACTION. Statuts - association loi Avril 2016 SPONDYLOACTION Statuts - association loi 1901 Avril 2016 Sommaire Article 1 - Dénomination... 3 Article 2 - Objet... 3 Article 3 - Siège social... 3 Article 4 - Durée de l association... 3 Article 5 -

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION

STATUTS DE L ASSOCIATION STATUTS DE L ASSOCIATION Article 1- DENOMINATION La dénomination de l Association est : ARCHITECTES DU PATRIMOINE Son sous-titre est : Association des Architectes Diplômés de l Ecole de Chaillot Article

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. du District Haute Savoie & Pays de Gex 1 ) ASSEMBLEE GENERALE. L Assemblée Générale Ordinaire d été est compétente pour :

REGLEMENT INTERIEUR. du District Haute Savoie & Pays de Gex 1 ) ASSEMBLEE GENERALE. L Assemblée Générale Ordinaire d été est compétente pour : REGLEMENT INTERIEUR du District Haute Savoie & Pays de Gex 1 ) ASSEMBLEE GENERALE Le District de Haute Savoie Pays de Gex est administré par l Assemblée Générale constituée conformément à l article 12

Plus en détail

CLUBS SPORTIFS. Charte du club

CLUBS SPORTIFS. Charte du club Charte du club Article 1 : constitution, dénomination, objet L Association est dénommée : Club cycliste Université de Montréal Création le 5 mars 2010 Sa durée est illimitée. Elle a son siège social au

Plus en détail

TITRE DE L ASSOCIATION STATUTS I OBJET ET COMPOSITION DE LA SOCIETE DE TIR. Article 1 er

TITRE DE L ASSOCIATION STATUTS I OBJET ET COMPOSITION DE LA SOCIETE DE TIR. Article 1 er TITRE DE L ASSOCIATION SOCIETE DE TIR : TIR SPORTIF DE LA RADE LOPERHET OBJET : Pratique du tir sportif et de loisir. SIEGE : Carrière Saint Jacob Route du Carn 29470 Loperhet STATUTS I OBJET ET COMPOSITION

Plus en détail

ASSOCIATION LOI DE 1901 STATUTS. mise à jour du 31 mai 2012 ARTICLE PREMIER DENOMINATION ARTICLE DEUX BUT

ASSOCIATION LOI DE 1901 STATUTS. mise à jour du 31 mai 2012 ARTICLE PREMIER DENOMINATION ARTICLE DEUX BUT ASSOCIATION LOI DE 1901 STATUTS mise à jour du 31 mai 2012 Il est formé par toutes les personnes qui auront adhéré aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901. ARTICLE PREMIER

Plus en détail

FEDERATION FRANÇAISE DE BOXE STATUTS TYPES POUR UN CLUB AFFILIE A LA FFB

FEDERATION FRANÇAISE DE BOXE STATUTS TYPES POUR UN CLUB AFFILIE A LA FFB FEDERATION FRANÇAISE DE BOXE STATUTS TYPES POUR UN CLUB AFFILIE A LA FFB I. OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION ARTICLE 1 L association dite.. fondée le A pour objet la pratique de la boxe, de l éducation

Plus en détail

Statuts pour l Association Roues Libres Bordeaux Métropole loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Statuts pour l Association Roues Libres Bordeaux Métropole loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. Statuts pour l Association Roues Libres Bordeaux Métropole loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. ARTICLE PREMIER Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie

Plus en détail