CROISSANCE DISCOVERY RAPPORT ANNUEL PRIVATE EQUITY. Fonds Commun de Placement à Risques. 30 Septembre 2013

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CROISSANCE DISCOVERY RAPPORT ANNUEL PRIVATE EQUITY. Fonds Commun de Placement à Risques. 30 Septembre 2013"

Transcription

1 CROISSANCE DISCOVERY Fonds Commun de Placement à Risques RAPPORT ANNUEL 30 Septembre 2013 PRIVATE EQUITY

2 SOMMAIRE PARTIE I - ETATS FINANCIERS DU FONDS CROISSANCE DISCOVERY Bilan Hors Bilan Compte de Résultat... 5 PARTIE II - ANNEXES DU FONDS CROISSANCE DISCOVERY Règles et méthodes comptables Autres informations a - Evolution de l actif net décomposition du capital b - Boni de liquidation c - Autres compléments d information d - Inventaire des investissements en Capital Investissement e - Détail des corrections apportées à l évaluation des instruments financiers négociés sur un marché réglementé f - Evolution de l évaluation des investissements en Capital Investissement g - Etat des cessions de l exercice sur investissements en Capital Investissement h - Clauses particulières affectant les investissements en Capital Investissement (indexation, révision de prix, dilution ) i - Etat des placements en Trésorerie j - Dettes et créances PARTIE III - RAPPORT DE GESTION DU FONDS CROISSANCE DISCOVERY Orientation de gestion a - Historique b - Caractéristiques juridiques c - Stratégie d investissement Évolution de l actif net et de la valeur liquidative depuis l origine a - Commentaire de gestion sur la période b - Ratio réglementaire c - Perspectives Investissements / Cessions a - Investissements pendant la période b - Investissements dans d autres fonds d investissements pendant la période c - Cessions pendant la période Informations a - Co-investissements b - Co-désinvestissements c - Mandats sociaux d - Utilisation des droits de vote e - Événements relatifs à la société de gestion f - Modifications intervenues concernant les méthodes de valorisation au cours de l exercice précédent et de cet exercice g - Frais facturés au fonds sur la période h - Prestations de conseil ou de montage facturés par la société de gestion ou une entreprise liée au fonds ou à une société dans laquelle le fonds détient des titres i - Opération de crédit j - Intervention du fonds sur les marchés à terme et les conséquences sur le portefeuille k - Convention SOFARIS «Fonds Propres» l - Procédure de sélection et d évaluation des intermédiaires et contreparties EDMOND DE ROTHSCHILD INVESTMENT PARTNERS 1

3 Partie I - ETATS FINANCIERS du Fonds CROISSANCE DISCOVERY 1. BILAN BILAN ACTIF 30/09/ /09/2012 DEPOTS INSTRUMENTS FINANCIERS , ,48 Instruments financiers de capital investissement , ,88 Négociés sur un marché réglementé ou assimilé , ,88 Non négociés sur un marché réglementé ou assimilé Instruments financiers à terme Autres instruments financiers ,60 CREANCES COMPTES FINANCIERS , ,59 TOTAL DE L'ACTIF , ,07 BILAN PASSIF 30/09/ /09/2012 CAPITAUX PROPRES CAPITAL (sous déduction du capital souscrit non appelé et des répartitions d'actifs au titre de l amortissement des parts du FCPR/FCPI/FIP) Plus ou moins-values nettes antérieures non distribuées (a) REPORT A NOUVEAU Plus et moins-values nettes (a, b, c) , , ,73 Résultat de l exercice (a, b) -471,66 TOTAL DES CAPITAUX PROPRES , ,07 (= Montant représentatif de l actif net) INSTRUMENTS FINANCIERS Instruments financiers à terme Autres instruments financiers DETTES COMPTES FINANCIERS Concours bancaires courants Emprunts TOTAL DU PASSIF , ,07 (a) y compris comptes de régularisation (b) diminués des acomptes versés au titres de l exercice (c) sous déduction des répartitions d actifs au titre des plus et moins-values EDMOND DE ROTHSCHILD INVESTMENT PARTNERS 3

4 2. HORS BILAN 30/09/ /09/2012 OPERATIONS DE COUVERTURE Engagements sur marchés réglementés ou assimilés Engagements de gré à gré Autres engagements TOTAL OPERATIONS DE COUVERTURE AUTRES OPERATIONS Engagements sur marchés réglementés ou assimilés Engagements de gré à gré Autres engagements TOTAL AUTRES OPERATIONS EDMOND DE ROTHSCHILD INVESTMENT PARTNERS 4

5 3. COMPTE DE RESULTAT 30/09/ /09/2012 PRODUITS SUR OPÉRATIONS FINANCIÈRES Produits sur dépôts et sur comptes financiers - Produits sur instruments financiers de capital investissement - 425,97 Produits sur instruments financiers à terme - Autres produits financiers - TOTAL (1) 0,00 425,97 CHARGES SUR OPÉRATIONS FINANCIÈRES Charges sur instruments financiers à terme - Autres charges financières - TOTAL (2) 0,00 0,00 RESULTAT SUR OPERATIONS FINANCIERES (1-2) - 425,97 Autres produits (3) - Frais de gestion (4) - 897,63 RESULTAT NET DE L'EXERCICE (L,214-9) ( ) 0,00-471,66 Régularisation des revenus de l'exercice (5) - Acomptes versés au titre de l'exercice (6) - RESULTAT ( /- 5-6) 0,00-471,66 EDMOND DE ROTHSCHILD INVESTMENT PARTNERS 5

6 Partie II - ANNEXES du Fonds CROISSANCE DISCOVERY 1. REGLES ET METHODES COMPTABLES L AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS appelle l attention des souscripteurs sur le fait que la valeur liquidative du Fonds peut ne pas refléter, dans un sens ou dans un autre, le potentiel des actifs en portefeuille sur la durée de vie du Fonds et ne pas tenir compte de l évolution possible de leur valeur. L'organisme s'est conformé aux règles comptables prescrites par la réglementation en vigueur, et notamment au plan comptable des O.P.C.V.M. prévu par le règlement n du 2 octobre 2003 (modifié par les règlements n du 23 novembre 2004 et n du 3 novembre 2005) du comité de la réglementation comptable. Les Actifs du FCPR comprennent tous les titres détenus dans son portefeuille, évalués comme indiqué ci-dessous, plus les créances, les liquidités et les montants investis à court terme. L Actif Net est déterminé en déduisant tout passif éventuel de la valeur des Actifs du FCPR. Evaluation du Portefeuille - les valeurs mobilières négociées sur un marché réglementé français ou étranger, sont évaluées au prix du marché. Il a été décidé de valoriser en cours de clôture ; - Des décotes sur les cours de clôture pourront être appliquées à hauteur de 25% dans le cas de clause d incessibilité. - les actions de SICAV et les parts de Fonds Communs de Placement, à la dernière valeur liquidative connue ; - les valeurs non cotées sont évaluées par la Société de Gestion, soit à leur prix d'acquisition, soit à un prix égal à celui de leur dernière estimation, (prix d'acquisition révisé en fonction d'évènements décrits ci-dessous), contrôlée par le Commissaire aux Comptes. Une révision de celles-ci est effectuée si : la Société de Gestion constate une amélioration ou une détérioration manifeste de la situation et des perspectives de la société émettrice, la Société de Gestion a connaissance de transactions entre personnes indépendantes, portant sur un nombre significatif de titres et réalisées à un prix sensiblement différent de l'estimation visée à l'alinéa précédent, ou encore d'une émission de titres à un prix présentant par rapport à cette estimation, un écart certain ; - pour le hors-cote, et à défaut de cours connu à la date d établissement de la dernière valeur liquidative, selon les mêmes règles qui sont appliquées pour les valeurs non cotées ; en revanche, si ces valeurs ont donné lieu à des transactions significatives à cette date, la règle concernant les valeurs cotées sera appliquée ; - les Titres de créances et assimilés négociables qui ne font pas l'objet de transactions significatives sont évalués par l'application d'une méthode actuarielle, le taux retenu étant celui des émissions de titres équivalents affecté, le cas échéant, d'un écart représentatif des caractéristiques intrinsèques de l'émetteur du titre. Toutefois, les titres de créances négociables d'une durée de vie résiduelle inférieure ou égale à 3 mois et en l'absence de sensibilité particulière pourront être évalués selon la méthode linéaire. Elles sont mentionnées dans l'annexe aux comptes annuels. - Les avances en compte courant sont évaluées au nominal majoré des intérêts courus et éventuellement provisionnées si les perspectives de recouvrement ou de conversion en capital se sont détériorées. - les instruments financiers à terme sont évalués au cours de compensation. EDMOND DE ROTHSCHILD INVESTMENT PARTNERS 6

7 Comptabilisation des revenus des valeurs à revenus fixes. Les revenus de valeurs à revenus fixes sont comptabilisés suivant la méthode des intérêts encaissés, en conséquence ils sont comptabilisés en produits lors du paiement. Règle sur frais et sorties de titres. Les titres sont enregistrés hors frais et les sorties se font suivant la méthode du Prix Unitaire Moyen Pondéré. Parts de copropriété : Les droits des co-propriétaires du Fonds sont exprimés en parts qui correspondent à une fraction des actifs du Fonds. Chaque porteur de parts dispose d un droit de copropriété sur les actifs du Fonds, proportionnel aux parts détenues de chaque catégorie. Les parts à la souscription sont divisées en parts A et en parts B. Les parts A représentent la contribution des souscripteurs, et les parts B, la contribution des initiateurs du fonds. L'émission des parts B est limitée à 500 parts. Calcul de la valeur liquidative des parts : La valeur liquidative des parts du Fonds est établie mensuellement le dernier jour de bourse du mois. Préalablement à la détermination définitive de la valeur liquidative, la Société de gestion communique l évaluation des valeurs non cotées au Commissaire aux Comptes qui dispose d un délai de dix (10) jours, à compter de la date de réception des documents, pour faire connaître ses observations ou réserves éventuelles. La date et le montant de la valeur liquidative la plus récente sont communiqués à tout porteur de parts qui en fait la demande. Pour les calculs qui suivent, le solde de liquidation est égal à la différence positive existant entre, d une part, la valeur de l actif net à l exclusion de la partie correspondante à des revenus distribuables, augmentée, s il y a lieu, du montant des avoirs distribuées et des rachats de parts effectués depuis la création du Fonds et, d autre part, la valeur liquidative, à la souscription, de l ensemble des parts A et B émises depuis cette création. La valeur liquidative d une part A est égale à la somme de (a+b-c+d) où : a : montant total des souscriptions de parts A à la souscription ; b : 80% du solde de liquidation ; c : montant total des rachats de parts A et des distributions partielles d'actifs aux parts A ; d : résultat distribuable des exercices antérieurs + résultat distribuable de l'exercice en cours au prorata des souscriptions de parts A ; et divisée par le nombre de parts A existantes. La valeur liquidative d'une part B est égale à la somme de (a + b - g + d) où : a : montant total des souscriptions de parts B à la souscription ; b : 20% du solde de liquidation ; g : montant total des rachats de parts B et des distributions partielles d'actifs aux parts B ; d : résultat distribuable des exercices antérieurs + résultat distribuable de l'exercice en cours au prorata des souscriptions de parts B ; et divisée par le nombre de parts B existantes. Calcul des frais de gestion : Il sera perçu par la Société de Gestion, une rémunération au taux annuel de 2 % nets calculée mensuellement sur le montant de l'actif net du Fonds en fin de mois. Les autres frais suivants : rémunération du Dépositaire, frais de prises de participation, rémunération du Commissaire aux Comptes, frais de comptabilité, frais d'information sont à la charge du Fonds sur la base annuelle forfaitaire de 0,3 % de l'actif net du Fonds calculé de la même façon que précédemment. Le total des frais versés à la Société de Gestion, sera donc de 2,3 % annuel calculé mensuellement sur le montant de l'actif net du Fonds en fin de mois. Depuis le 1 er Novembre 2011 la société de gestion ne facture plus de commission au titre de la gestion ou des autres frais, qui restent à sa charge. EDMOND DE ROTHSCHILD INVESTMENT PARTNERS 7

8 Politique de distribution : Capitalisation des revenus. L article 18 de l ordonnance prévoit la possibilité de distribuer les plus et moins-values nettes réalisées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier Le plan comptable des OPCVM a été modifié pour tenir compte de cette possibilité nouvelle. L article 15 du règlement du 10 novembre 2011 prévoit la possibilité d une application anticipée pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier Seule la présentation des comptes annuels a été modifiée en conséquence pour les données de l exercice clos le 30/09/2013, les données des exercices précédents n ont pas été retraitées. Le fonds capitalise les plus ou moins-values nettes de l exercice. 2. AUTRES INFORMATIONS 2.a - Faits marquants La conjoncture économique reste dégradée en ce début d année 2013, rendant difficile toute prévision quant à la durée et la gravité de la phase de récession. L environnement économique influe sur la marche des entreprises du portefeuille, et sa volatilité est susceptible de remettre en cause leurs perspectives anticipées, qui sont un élément utilisé dans nos modèles de valorisation. Ainsi le contexte actuel, marqué par son caractère incertain et volatile, fait peser un risque sur les valeurs des participations retenues, présentes ou à venir, et les conditions anticipées de sortie. EDMOND DE ROTHSCHILD INVESTMENT PARTNERS 8

9 2.b - Evolution de l actif net décomposition du capital 30/09/ /09/2012 Variation exercice APPORTS , ,29 + 0,00 Capital souscrit , ,29 + 0,00 Capital non appelé 2 - RESULTAT DE LA GESTION +/ , , ,75 Résultat de l exercice +/- + 0,00-471, ,66 Cumul des résultats capitalisés des exercices précédents +/ , ,13-471,66 Plus-values réalisées Sur instruments financiers de capital investissement , ,93 + 0,00 Sur dépôts et autres instruments financiers , , ,70 Sur instruments financiers à terme + Moins-values réalisées Sur instruments financiers de capital investissement , , ,75 Sur dépôts et autres instruments financiers , ,12 - Sur instruments financiers à terme - Indemnités d assurance perçues + Quote-part de plus-values restituées aux assureurs - Frais de transaction , ,99-60,10 Différences de change +/ , ,53 + 0,00 Différences d estimation Sur instruments financiers de capital investissement +/ , ,09-0,00 Sur dépôts et autres instruments financiers +/- + 0, ,60-881,60 Sur instruments financiers à terme +/- Boni de liquidation +/- RACHATS ET REPARTITIONS D ACTIFS , ,08 0,00 Rachats , ,68 + 0,00 Distributions de résultats - 0,00 0,00 + 0,00 Distributions de plus et moins values nettes - 0,00 0,00 + 0,00 Répartitions d actifs , ,40 + 0,00 AUTRES ELEMENTS 3 +/ , ,44 CAPITAUX PROPRES EN FIN D EXERCICE = , , ,75 (1) y compris les commissions de souscriptions acquises à l OPCVM (2) sous déduction des commissions de rachats acquises à l OPCVM (3) frais de constitution EDMOND DE ROTHSCHILD INVESTMENT PARTNERS 9

10 2.c - Boni de liquidation Actif Net ,32 Résultats des exercices antérieurs ,23 Résultat distribuable exercice en cours 0,00 Rachats Parts A ,68 Rachats Parts B Distribution d'actifs septembre 2007 Distribution d'actifs juin 2008 Distribution d'actifs février 2009 Distribution d'actifs avril 2010 Distribution d'actifs octobre 2010 Distribution d'actifs avril , , , , , ,40 Souscriptions parts A ,78 Souscriptions parts B ,51 SOLDE DE LIQUIDATION A REPARTIR ,34 PART A PART B Répartition Solde de Liquidation 80,00% 20,00% , ,67 Souscriptions , ,51 Rachats ,68 0,00 Distribution d'actifs septembre 2007 Distribution d'actifs juin 2008 Distribution d'actifs février 2009 Distribution d'actifs avril 2010 Distribution d'actifs octobre 2010 Distribution d'actifs avril , , , , , , , , , ,00 Résultats des exercices antérieurs , ,56 Résultat distribuable exercice en cours 0,00 0,00 Mise à zéro des parts B , ,62 ACTIF NET , ,62 NOMBRE DE PARTS Code ISIN FR FR VALEUR LIQUIDATIVE 0,57 116,90 Il est rappelé aux souscripteurs que la valeur liquidative du Fonds peut ne pas refléter, dans un sens ou dans l autre, le potentiel des actifs en portefeuille sur la durée de vie du Fonds et ne pas tenir compte de l évolution possible de leur valeur. EDMOND DE ROTHSCHILD INVESTMENT PARTNERS 10

11 2.d - Autres compléments d information TABLEAU DES RESULTATS ET AUTRES ELEMENTS CARACTERISTIQUES DE L ORGANISME AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES 30/09/ /09/ /09/ /09/ /09/2009 Parts A Actif Net , , , , ,82 Engagement de souscription , , , , ,88 Montant libéré , , , , ,88 Répartitions d actifs , , , , ,00 Distribution sur résultat Distribution sur plus et moins-values nettes Nombre de parts , , , , ,000 Report à nouveau unitaire Plus et moins-values nettes unitaires reportées Valeur liquidative 0,57 0,63 1,25 17,79 47,98 30/09/ /09/ /09/ /09/ /09/2009 Parts B Actif Net , , , , ,80 Engagement de souscription , , , , ,51 Montant libéré , , , , ,51 Répartitions d actifs , , , , ,00 Distribution sur résultat Distribution sur plus et moins-values nettes Nombre de parts 500, , , , ,000 Report à nouveau unitaire Plus et moins-values nettes unitaires reportées Valeur liquidative 116,90 123,52 368, , ,10 EVOLUTION DU NOMBRE DE PARTS AU COURS DE L'EXERCICE En parts En montant Parts souscrites durant l'exercice PART A PART B Parts rachetées durant l'exercice PART A PART B Solde net des souscriptions rachats PART A 0,00 0,00 PART B 0,00 0,00 Nombre de parts en circulation à la fin de l'exercice PART A ,00 PART B 500,00 EDMOND DE ROTHSCHILD INVESTMENT PARTNERS 11

12 VALEUR BOURSIERE DES TITRES FAISANT L'OBJET D'UNE TRANSACTION TEMPORAIRE 30/09/2013 Titres acquis à réméré Titres pris en pension livrés Titres empruntés NEANT VALEUR BOURSIERE DES TITRES DONNES ET REÇUS EN GARANTIE 30/09/2013 Titres donnés en garantie et maintenus en portefeuille titres Titres reçus en garantie et non-inscrits en portefeuille titres NEANT TITRES DU GROUPE DETENUS EN PORTEFEUILLE 30/09/2013 Actions Obligations TCN OPCVM Instruments financiers à terme NEANT TABLEAU D'AFFECTATION DES SOMMES DISTRIBUABLES DE L EXERCICE Tableau d'affectation de la quote-part des sommes distribuables afférente au résultat Sommes restant à affecter Report à nouveau Résultat Total Affectation Distribution Report à nouveau de l'exercice Capitalisation Total 30/09/ /09/2012 0,00 0,00 0,00-471,66 0,00-471,66 0, , ,00-471,66 0,00-471,66 Information relative aux actions ou parts ouvrant droit à distribution Nombre de parts Distribution unitaire Crédits d'impôt attaché à la distribution du résultat 0, , EDMOND DE ROTHSCHILD INVESTMENT PARTNERS 12

13 Tableau d'affectation de la quote-part des sommes distribuables afférente au plus et moins-values nettes 30/09/ /09/2012 Sommes restant à affecter Plus et moins-values nettes antérieures non distribuées Plus et moins-values nettes de l'exercice Acomptes versés sur plus et moins-values nettes de l'exercice Total 0,00 0, ,15 0,00 0,00 0, ,15 0,00 Affectation Distribution Plus et moins values nettes non distribuées Capitalisation Total 0, , , ,15 0,00 Information relative aux actions ou parts ouvrant droit à distribution Nombre de parts Distribution unitaire Crédits d'impôt attaché à la distribution du résultat 0, , e - Inventaire des investissements en Capital Investissement Nom de la société Titres Devise Coût d'acquisition globale ( ) Evaluation globale ( ) Différence d'estimation globale PLASTICOS HOLDING Actions EUR SPHERE NETWORK Inc (ex Omniticket) Actions EUR SPHERE NETWORK Inc (ex Omniticket) Actions EUR SPHERE NETWORK Inc (ex Omniticket) Actions EUR SPHERE NETWORK Inc (ex Omniticket) Obligations EUR SPHERE NETWORK Inc (ex Omniticket) BSA EUR Total général Le portefeuille, certifié ligne à ligne par le dépositaire, est mis à la disposition des porteurs de parts qui en font la demande. 2.f - Détail des corrections apportées à l évaluation des instruments financiers négociés sur un marché réglementé Néant L application de la valorisation en Juste Valeur préconisée par l IPEV (International Private Equity & Venture Capital Valuation Board ) pour les instruments financiers admis sur un Marché réglementé nous amène dorénavant à supprimer toute décote de négociabilité faisant référence au volume d échange quotidien des titres. Une décote de négociabilité reste toutefois applicable si les instruments financiers concernés font l objet de restrictions contractuelles sur leur cessibilité EDMOND DE ROTHSCHILD INVESTMENT PARTNERS 13

14 2.g - Evolution de l évaluation des investissements en Capital Investissement Nom de la société Coût d acquisition Exercice N Exercice N - 1 Evaluation Coût d acquisition Evaluation Variation du coût d'acquisition Variation de l'évaluation PLASTICOS HOLDING SPHERE NETWORK Inc (ex Omniticket) SPHERE NETWORK Inc (ex Omniticket) SPHERE NETWORK Inc (ex Omniticket) SPHERE NETWORK Inc (ex Omniticket) SPHERE NETWORK Inc (ex Omniticket) Total général h - Etat des cessions de l exercice sur investissements en Capital Investissement Néant. 2.i - Clauses particulières affectant les investissements en Capital Investissement (indexation, révision de prix, dilution ) Engagement de réinvestissement : Néant. 2.j - Etat des placements en Trésorerie Néant. 2.k - Dettes et créances Néant. EDMOND DE ROTHSCHILD INVESTMENT PARTNERS 14

15 Partie III - RAPPORT DE GESTION DU FONDS CROISSANCE DISCOVERY 1. ORIENTATION DE GESTION 1.a - Historique Le fonds CROISSANCE DISCOVERY a été créé le 7 avril 1998 pour une durée de vie de 10 ans. En conformité avec les dispositions du Règlement cette durée a été prorogée deux fois pour une période d un an, soit jusqu au 15 octobre Pour préserver l intérêt des porteurs de parts et assurer la cession des dernières sociétés du portefeuille la société de gestion a décidé, en accord avec le dépositaire et après information de l AMF, de prolonger la durée du Fonds deux fois pour une période supplémentaire d un an, soit jusqu au 15 octobre b - Caractéristiques juridiques Le Fonds est une co-propriété essentiellement constituée de valeurs mobilières. Les actifs du Fonds sont représentés de façon constante à concurrence de 50 % au moins de parts, actions, obligations convertibles ou titres participatifs de sociétés ayant leur siège dans un état de la Communauté Européenne dont les titres ne sont pas admis à la négociation sur un marché réglementé français ou étranger, qui exercent une activité industrielle, commerciale ou artisanale et qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun au taux normal ou qui y seraient soumises, dans les mêmes conditions, si l'activité était exercée en France. Toutefois, après une période de souscription ou après une cession à titre onéreux d'une partie des actifs du Fonds, la Société de Gestion dispose d'un délai maximal de deux ans à compter de la date effective de clôture de la période de souscription ou de la réalisation effective de la cession, pour respecter les règles énoncées aux alinéas précédents. Dans le cas où la loi viendrait à modifier les dispositions précédentes, celles-ci seraient automatiquement appliquées sans qu'il soit nécessaire de faire approuver cette modification par les porteurs de parts. 1.c - Stratégie d investissement Nature du Fonds Commun de Placement à Risques : Le Fonds Commun de Placement à Risques ( F.C.P.R. ) est une copropriété constituée principalement de valeurs mobilières autorisées par le Code Monétaire et Financier. Conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier, les Actifs du F.C.P.R. doivent être constitués, pour 50 % au moins, de titres participatifs ou de titres donnant accès directement ou indirectement au capital de sociétés qui ne sont pas admises aux négociations sur un Marché Réglementé français ou étranger ou de parts de sociétés à responsabilité limitée ou de sociétés dotées d un statut équivalent dans leur Etat de résidence (le «Quota Juridique»). Les Actifs du F.C.P.R. peuvent également comprendre : (i) dans la limite de 15 %, les avances en compte courant consenties pour la durée de l Investissement réalisé, à des sociétés dans lesquelles le Fonds détient au moins 5 % du capital. Ces avances sont prises en compte pour le calcul du Quota Juridique lorsqu elles sont consenties à des sociétés remplissant les conditions pour être retenues dans le Quota Juridique ; (ii) des droits représentatifs d un placement financier dans une entité constituée dans un Etat membre de l Organisation de coopération et de développement économiques dont l objet principal est d investir dans des sociétés dont les titres de capital ne sont pas admis aux négociations sur un Marché Réglementé (une «Entité O.C.D.E.»). Ces droits ne sont retenus dans le Quota Juridique qu à concurrence du pourcentage d investissement direct de l actif de l Entité O.C.D.E. concernée dans les sociétés éligibles au Quota Juridique. EDMOND DE ROTHSCHILD INVESTMENT PARTNERS 15

16 Sont également pris en compte pour le calcul du Quota Juridique les titres, détenus depuis cinq ans au plus, des sociétés admises aux négociations sur l un des marchés réglementés dont la capitalisation est inférieure à 150 millions d euros. Lorsque les titres d une Société du Portefeuille sont admis aux négociations sur un Marché Réglementé, ils continuent à être pris en compte dans le Quota Juridique pendant une durée de cinq ans à compter de leur admission. Le Quota Juridique doit être respecté au plus tard à compter de la Date Comptable du deuxième Exercice Comptable jusqu à la Date Comptable du cinquième Exercice Comptable. Quotas fiscaux : Pour permettre aux Investisseurs français de bénéficier d'avantages fiscaux en France, le F.C.P.R. doit respecter également le quota fiscal défini à l article 163 quinquies B du Code Général des Impôts (le «Quota Fiscal»). Cet article dispose qu outre les conditions prévues ci-dessus, les titres pris en compte dans le Quota Juridique, directement ou indirectement par l intermédiaire d un autre fonds commun de placement à risques ou d une Entité O.C.D.E., doivent également être émis par des sociétés (i) ayant leur siège dans un Etat membre de la Communauté européenne, (ii) qui exercent une activité mentionnée à l article 34 du Code Général des Impôts (commerciale, industrielle ou artisanale) et (iii) qui sont soumises à l impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun ou en seraient passibles dans les mêmes conditions si l activité était exercée en France (les «Sociétés Eligibles»). Le Quota Fiscal comprenant les titres pris en compte directement ou indirectement dans le Quota Juridique et émis par des Sociétés Eligibles doit être au minimum égal à 50 %. Sont également pris en compte, pour le calcul du Quota Fiscal, les titres donnant accès au capital de sociétés (i) ayant leur siège dans un Etat membre de la Communauté européenne, (ii) dont les actions ou parts ne sont pas admises aux négociations sur un Marché Réglementé français ou étranger, (iii) qui sont soumises à l impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun ou en seraient passibles dans les mêmes conditions si l activité était exercée en France, et (iv) qui ont pour objet exclusif de détenir des participations dans des Sociétés Eligibles (les «Holdings Eligibles») ou de détenir des participations dans des Holdings Eligibles 2. ÉVOLUTION DE L ACTIF NET ET DE LA VALEUR LIQUIDATIVE DEPUIS L ORIGINE (en M ) Actif net Actif distribué EDMOND DE ROTHSCHILD INVESTMENT PARTNERS 16

17 (en ) VL part A incluant les distributions VL part A Actif Net VL Part A Distribution VL reconstituée Au 30/9/2013 0,2 M 0,57 207,97 208,54 Au 30/9/2012 0,2 M 0,63 207,97 208,60 2.a - Commentaire de gestion sur la période Le soulagement apporté par le règlement in extremis du bras de fer entre républicains et démocrates sur le relèvement du plafond de la dette américaine est à la mesure des inquiétudes inédites qu avait suscitées le shutdown, réveillant le spectre d une crise de confiance généralisée dans une économie mondiale aussi fragile qu elle est interconnectée. Indépendamment de cet épisode, le FMI a abaissé sa prévision de croissance mondiale pour 2013 à 2,9%, soit 0,3 point de moins qu estimé en juillet. Fait notable, ce sont les économies des pays émergents qui sont à l origine de cette révision à la baisse, alors que les Etats-Unis et l Europe montrent plusieurs signes de reprise. En France, l'ocde est même allée jusqu à prévoir une croissance de 0,3 % en 2013, contre -0,3 % prévus en mai dernier. A ce jour le portefeuille résiduel du fonds Croissance Discovery se compose de deux lignes non cotées. - Sphere Network Omniticket : le fonds a perçu sa quote-part du solde de liquidation de la société à hauteur de 79,9 K. Aucune distribution complémentaire n est attendue et les titres Sphere Network Omniticket seront prochainement sortis du portefeuille. - Plasticos : la société a été placée en procédure de liquidation judiciaire le 25 juin Nous bénéficions d une promesse d achat contractualisée de la part de son dirigeant, néanmoins nous avons dû engager un recours légal pour forcer son exécution. Nous avons obtenu un premier jugement favorable, puis avons gagné en deuxième instance. Le dirigeant n a pas exercé de recours auprès du Tribunal Fédéral (autorité judiciaire suprême de la Confédération suisse), et a été condamné à régler à Edmond de Rothschild Investment Partners les frais de justice. L affaire est revenue en première instance pour être jugée sur le fond, et une confrontation entre Edmond de Rothschild Investment Partners et le dirigeant de Plasticos a eu lieu le 26 mars Nous continuons par ailleurs à suivre l évolution de la procédure de faillite de Plasticos pour obtenir le cas échéant, des informations utiles dans le cadre de l action contre le dirigent. Cependant, il apparaît de plus en plus clairement que celui-ci n est pas solvable ce qui impacterait le recouvrement de la créance en cas d exécution. Les deux procédures juridiques suivent leur cours mais leur issue demeure incertaine, et il nous est impossible à ce jour d établir un calendrier pour le dénouement de cette opération et la liquidation définitive du fonds. En conséquence, après information à l AMF, la durée de vie du FCPR a été prolongée de 12 mois supplémentaire, soit jusqu au 15 octobre EDMOND DE ROTHSCHILD INVESTMENT PARTNERS 17

18 Sur l exercice écoulé, la valeur liquidative de la part A du FCPR Croissance Discovery est passée de 0,63 à 0,57, ce qui, représente une baisse de 9%. Cette diminution est principalement expliquée par le remboursement d un trop-perçu lors du versement du solde de liquidation de la société Sphere Network. Depuis le 1 er novembre 2011, la Société de Gestion et le Dépositaire ne prélèvent plus de commissions. Ainsi, l ensemble des frais est pris en charge par la Société de Gestion. 2.b - Ratio réglementaire Le fonds, en phase de liquidation, n est plus tenu de respecter de ratio d investissement. 2.c - Perspectives Au 30 septembre 2013, le portefeuille résiduel est composé d une participation dans la société Sphere Nework (en cours de liquidation définitive) et des titres Plasticos (provisionnés à 90%). L équipe de gestion continue à mener des négociations pour trouver une solution de sortie dans les meilleurs délais et au mieux des intérêts des souscripteurs. 3. INVESTISSEMENTS / CESSIONS 3.a - Investissements pendant la période Le FCPR n a pas réalisé d investissement au cours de la période. 3.b - Investissements dans d autres fonds d investissements pendant la période Les FCPR gérés par EDMOND DE ROTHSCHILD INVESTMENTS PARTNERS n investissent pas dans d autres FCPR ou fonds assimilés. 3.c - Cessions pendant la période Le FCPR n a pas réalisé de cession au cours de la période. Néanmoins, Croissance Discovery a remboursé un montant de 16,8 K à la société Sphere Network correspondant à un trop perçu lors du versement du solde de liquidation de la société en avril INFORMATIONS Les co-investissements et les co-désinvestissements par le Fonds s effectuent au même prix et dans les mêmes conditions juridiques et financières que les Autres Fonds, sous réserve des différentes contraintes juridiques liées aux différents véhicules d investissement et eu égard à la situation particulière de chaque fonds, conformément aux indications du Code de Déontologie de l AFIC (Association Française des Investisseurs en Capital). 4.a - Co-investissements Néant. 4.b - Co-désinvestissements Néant. 4.c - Mandats sociaux Néant. EDMOND DE ROTHSCHILD INVESTMENT PARTNERS 18

19 4.d - Utilisation des droits de vote Conformément à l article et suivants du Règlement Général de l AMF, le gestionnaire a été en mesure d exercer librement les droits de vote attachés aux actions détenues en portefeuille. Durant cet exercice, les gestionnaires ont participé ou se sont fait représenter à l ensemble des assemblées générales et ont exercé librement les droits de vote attachés aux actions détenues en portefeuille. 4.e - Événements relatifs à la société de gestion Ce Fonds Commun de Placement à Risques est géré par Edmond de Rothschild Investment Partners (EDRIP), filiale du Groupe LCF Edmond de Rothschild. L'équipe d'investissement d'edrip composée de 23 professionnels gère plus de 1 milliards d euros. EDRIP est spécialisée dans l'investissement minoritaire non coté. 4.f - Modifications intervenues concernant les méthodes de valorisation au cours de l exercice précédent et de cet exercice Néant 4.g - Frais facturés au fonds sur la période Depuis le 1 er novembre 2011, la société de gestion et le dépositaire ne prélèvent plus de commissions et l ensemble des frais est pris en charge par la société de gestion. 4.h - Prestations de conseil ou de montage facturés par la société de gestion ou une entreprise liée au fonds ou à une société dans laquelle le fonds détient des titres La société de gestion n a facturé au fonds ou aux sociétés du portefeuille du fonds, aucune commission prestation de conseil ou de montage. Les couts attachés à la convention de prestation de service au titre de l'assistance comptable sont pris en charge par la société de gestion. 4.i - Opération de crédit Aucune opération de crédit réalisée par un établissement de crédit lié à la société de gestion n a été réalisée auprès de sociétés du portefeuille. 4.j - Intervention du fonds sur les marchés à terme et les conséquences sur le portefeuille Aucune intervention du fonds ne s'est produite sur les marchés à terme. 4.k - Convention SOFARIS «Fonds Propres» Edmond de Rothschild Investment Partners n'a souscrit auprès d OSEO SOFARIS aucune assurance sur les investissements réalisés par le FCPR Croissance Discovery. 4.l - Procédure de sélection et d évaluation des intermédiaires et contreparties Dans le cadre d'une convention de services entre la société de gestion Edmond De Rothschild Investment Partners (EDRIP), gérant de Croissance Discovery et La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque (LCFEDRB), EDRIP utilise la salle de marché de LCFEDRB et se conforme strictement aux règles de sélection et d'évaluation définies par LCFEDRB. EDMOND DE ROTHSCHILD INVESTMENT PARTNERS 19

20 AVERTISSEMENTS - La notice d information du Fonds et le règlement du Fonds sont disponibles sur simple demande auprès de la société de gestion ou du dépositaire. - La valorisation du portefeuille est établie sur la base des informations disponibles à la date du rapport et ne préjuge pas du prix de cession futur. - Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs. Société de gestion EDMOND DE ROTHSCHILD INVESTMENT PARTNERS 47 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE PARIS RCS PARIS Dépositaire LA COMPAGNIE FINANCIERE EDMOND DE ROTHSCHILD BANQUE 47 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE PARIS RCS PARIS EDMOND DE ROTHSCHILD INVESTMENT PARTNERS 20

CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ Avis n 2004-13 du 23 juin 2004. Chapitre I - Fonds communs de placement à risques (FCPR)

CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ Avis n 2004-13 du 23 juin 2004. Chapitre I - Fonds communs de placement à risques (FCPR) CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ Avis n 2004-13 du 23 juin 2004 relatif au plan comptable des fonds communs de placement à risques Sommaire TITRE V OPCVM SPECIFIQUES Chapitre I - Fonds communs de placement

Plus en détail

Rapport annuel ACTYS 2. au 31 mars 2014. FORME JURIDIQUE DE L OPCVM FCPR de droit français CLASSIFICATION. Document public. labanquepostale-am.

Rapport annuel ACTYS 2. au 31 mars 2014. FORME JURIDIQUE DE L OPCVM FCPR de droit français CLASSIFICATION. Document public. labanquepostale-am. Rapport annuel au 31 mars 2014 ACTYS 2 FORME JURIDIQUE DE L OPCVM FCPR de droit français CLASSIFICATION Document public La Banque Postale Asset Management 34, rue de la Fédération 75737 Paris Cedex 15

Plus en détail

CFD MID CAPS PROSPECTUS COMPLET. F.C.P. 12, boulevard de la Madeleine 75009 Paris PROSPECTUS SIMPLIFIE NOTE DETAILLEE REGLEMENT

CFD MID CAPS PROSPECTUS COMPLET. F.C.P. 12, boulevard de la Madeleine 75009 Paris PROSPECTUS SIMPLIFIE NOTE DETAILLEE REGLEMENT CFD MID CAPS F.C.P. 12, boulevard de la Madeleine 75009 Paris PROSPECTUS COMPLET PROSPECTUS SIMPLIFIE NOTE DETAILLEE REGLEMENT 1 OPCVM conforme aux normes européennes CFD MID CAPS PROSPECTUS SIMPLIFIE

Plus en détail

CARACTERISTIQUES FINANCIERES

CARACTERISTIQUES FINANCIERES Code ISIN: FR0010101956 NOTICE D INFORMATION SOGE INNOVATION EVOLUTION IV FORME JURIDIQUE : FONDS COMMUN DE PLACEMENT DANS L INNOVATION Livre II, Titre I, Chapitre IV du Code Monétaire et Financier PROMOTEURS

Plus en détail

NOTE DE PRÉSENTATION

NOTE DE PRÉSENTATION AUTORITE DES NORMES COMPTABLES NOTE DE PRÉSENTATION RÈGLEMENT N 2011-05 DU 10 NOVEMBRE 2011 modifiant le règlement du CRC n 2003-02 relatif au plan comptable des organismes de placement collectif en valeurs

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION FCPR INVESTISSEMENT LONG TERME

NOTICE D INFORMATION FCPR INVESTISSEMENT LONG TERME NOTICE D INFORMATION FCPR INVESTISSEMENT LONG TERME L autorité des marchés financiers (l AMF) appelle l attention des souscripteurs sur les risques qui s attachent aux fonds communs de placement à risques

Plus en détail

CD EURO IMMOBILIER PROSPECTUS SIMPLIFIÉ

CD EURO IMMOBILIER PROSPECTUS SIMPLIFIÉ PROSPECTUS SIMPLIFIÉ - 1 - SOMMAIRE PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE I. PRESENTATION SUCCINCTE II. INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS ET LA GESTION III. INFORMATIONS SUR LES FRAIS, LES COMMISSIONS

Plus en détail

Relatif au plan comptable des OPCVM (1 re partie)

Relatif au plan comptable des OPCVM (1 re partie) Sommaire CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ Avis n 2003-08 du 24 juin 2003 Relatif au plan comptable des OPCVM (1 re partie) Titre 1 - Objet et principes de la comptabilité Chapitre 1 - Champ d application

Plus en détail

Relatif aux règles comptables applicables aux organismes de placement collectif immobilier

Relatif aux règles comptables applicables aux organismes de placement collectif immobilier CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ NOTE DE PRÉSENTATION - AVIS N 2007-01 DU 4 MAI 2007 Relatif aux règles comptables applicables aux organismes de placement collectif immobilier Sommaire 1 Caractéristiques

Plus en détail

Relatif aux règles comptables applicables aux organismes de placement collectif immobilier

Relatif aux règles comptables applicables aux organismes de placement collectif immobilier CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ AVIS N 2007-01 DU 4 MAI 2007 Relatif aux règles comptables applicables aux organismes de placement collectif immobilier Attention appelée «Le Comité de la réglementation

Plus en détail

relatif au plan comptable des OPCVM(1 ère partie) Abrogé et repris par règlement ANC n 2014-01

relatif au plan comptable des OPCVM(1 ère partie) Abrogé et repris par règlement ANC n 2014-01 COMITE DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE Règlement n 2003-02 du 2 octobre 2003 relatif au plan comptable des OPCVM(1 ère partie) Abrogé et repris par règlement ANC n 2014-01 Le Comité de la réglementation

Plus en détail

SWISS LIFE FUNDS (F) EQUITY GLOBAL

SWISS LIFE FUNDS (F) EQUITY GLOBAL SWISS LIFE FUNDS (F) EQUITY GLOBAL Fonds commun de placement Conforme aux normes européennes PROSPECTUS SIMPLIFIE Société de gestion SWISS LIFE ASSET MANAGEMENT (France) 86, boulevard Haussmann 75008 PARIS

Plus en détail

PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE : INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS ET LA GESTION : OPCVM conforme aux normes européennes

PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE : INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS ET LA GESTION : OPCVM conforme aux normes européennes SG MONETAIRE EURO PROSPECTUS SIMPLIFIE OPCVM conforme aux normes européennes PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE : DENOMINATION : SG MONETAIRE EURO FORME JURIDIQUE : SICAV de droit français COMPARTIMENTS/NOURRICIER

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS Arrêté du 8 septembre 2014 portant homologation des règlements n o 2014-1 du 14 janvier 2014, n o 2014-2 du 6

Plus en détail

RÈGLEMENT N 2014-01 du 14 janvier 2014. Règlement homologué par arrêté du 8 septembre 2014 publié au Journal Officiel du 15 octobre 2014

RÈGLEMENT N 2014-01 du 14 janvier 2014. Règlement homologué par arrêté du 8 septembre 2014 publié au Journal Officiel du 15 octobre 2014 AUTORITE DES NORMES COMPTABLES RÈGLEMENT N 2014-01 du 14 janvier 2014 Relatif au plan comptable des organismes de placement collectif à capital variable Règlement homologué par arrêté du 8 septembre 2014

Plus en détail

ELAN USA INDICE PARTIE A STATUTAIRE. Prospectus Simplifié Elan USA Indice

ELAN USA INDICE PARTIE A STATUTAIRE. Prospectus Simplifié Elan USA Indice ELAN USA INDICE PARTIE A STATUTAIRE OPCVM respectant les règles d investissement et d information de la directive 85/611/CE Présentation succincte Code ISIN : FR0007030564 Dénomination : ELAN USA INDICE

Plus en détail

PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE

PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE PROSPECTUS SIMPLIFIE OPCVM conforme aux normes européennes PARTIE A STATUTAIRE Présentation succincte : Dénomination : Forme juridique : Compartiments/nourricier : Société de gestion : Dépositaire et conservateur

Plus en détail

INNOVATION DISCOVERY 3. Fonds Commun de Placement dans l Innovation

INNOVATION DISCOVERY 3. Fonds Commun de Placement dans l Innovation INNOVATION DISCOVERY 3 Fonds Commun de Placement dans l Innovation Ce fonds est régi par les articles L.214-20 et suivants du Code Monétaire et Financier de même que les dispositions particulières de l

Plus en détail

SLF (France) ACTIONS FRANCE

SLF (France) ACTIONS FRANCE SLF (France) ACTIONS FRANCE Fonds commun de placement Conforme aux normes européennes PROSPECTUS SIMPLIFIE Société de gestion SWISS LIFE ASSET MANAGEMENT (France) 86, boulevard Haussmann 75 008 PARIS Dépositaire

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE Arrêté du 27 décembre 2011 portant homologation des règlements n o 2011-01, n o 2011-02, n o 2011-03,

Plus en détail

SOMMAIRE INTRODUCTION 1

SOMMAIRE INTRODUCTION 1 BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS 5 I-2-03 N 100 du 4 JUIN 2003 PLAN D EPARGNE EN ACTIONS. ELIGIBILITE DES TITRES DE SOCIETES AYANT LEUR SIEGE DANS UN ETAT DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE,

Plus en détail

LA POSTE RESPONSABLE MONETAIRE

LA POSTE RESPONSABLE MONETAIRE Rapport annuel au 30 septembre 2014 LA POSTE RESPONSABLE MONETAIRE FORME JURIDIQUE DE L OPCVM FCPE de droit français CLASSIFICATION Monétaire Court Terme Document public La Banque Postale Asset Management

Plus en détail

S informer sur. Capital investissement:

S informer sur. Capital investissement: S informer sur Capital investissement: les fonds communs de placement à risques destinés au grand public Qu est-ce que le capital investissement? Quels sont les segments d intervention du capital investissement?

Plus en détail

PROSPECTUS COMPLET OCTYS

PROSPECTUS COMPLET OCTYS PROSPECTUS COMPLET OCTYS Trésorerie FONDS COMMUN DE PLACEMENT CONFORME AUX NORMES EUROPEENNES Conforme aux normes européennes PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE Code ISIN :

Plus en détail

SECTION 2 : OPERATIONS SUR TITRES

SECTION 2 : OPERATIONS SUR TITRES SECTION 2 : OPERATIONS SUR TITRES 1 DEFINITION DES TITRES 2 CLASSIFICATION DES TITRES 3 DISPOSITIONS COMMUNES A L ENSEMBLE DES TITRES 4 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TITRES DE TRANSACTION 5 DISPOSITIONS

Plus en détail

PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE : INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS ET LA GESTION : Conforme aux normes européennes DENOMINATION :

PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE : INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS ET LA GESTION : Conforme aux normes européennes DENOMINATION : SOGEMONE CREDIT PROSPECTUS SIMPLIFIE Conforme aux normes européennes PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE : DENOMINATION : SOGEMONE CREDIT FORME JURIDIQUE : FCP de droit français COMPARTIMENTS/NOURRICIER

Plus en détail

PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE

PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE L AMF appelle l attention des souscripteurs sur le niveau élevé des frais directs et indirects maximum auxquels est exposé ce Fonds. La rentabilité de l investissement

Plus en détail

PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE : INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS ET LA GESTION : OPCVM CONFORME AUX NORMES EUROPEENNES

PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE : INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS ET LA GESTION : OPCVM CONFORME AUX NORMES EUROPEENNES SG MONETAIRE PLUS PROSPECTUS SIMPLIFIE OPCVM CONFORME AUX NORMES EUROPEENNES PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE : CODE ISIN : FR0000003964 DENOMINATION : SGA MONETAIRE PLUS FORME JURIDIQUE : SICAV

Plus en détail

PROSPECTUS COMPLET PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE

PROSPECTUS COMPLET PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE PROSPECTUS COMPLET PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE Présentation succincte : Code ISIN : Dénomination : Forme juridique : Compartiments/nourricier : Société de gestion : Dépositaire et conservateur

Plus en détail

PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE. Présentation succincte :

PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE. Présentation succincte : PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE Conforme aux normes européennes Présentation succincte : Code ISIN de l OPCVM : Dénomination : Forme juridique : Compartiment : Nourricier : Gestionnaire administratif

Plus en détail

NOTICE D'INFORMATION

NOTICE D'INFORMATION NOTICE D'INFORMATION BANQUE POPULAIRE INNOVATION 10 Fonds Commun de Placement dans l Innovation (Article L 214-41 du Code Monétaire et Financier et ses textes d application) AVERTISSEMENT L'Autorité des

Plus en détail

PALATINE HORIZON 2015

PALATINE HORIZON 2015 PALATINE HORIZON 2015 OPCVM respectant les règles d investissement et d information de la directive 85/611/CE modifiée PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE - A - STATUTAIRE Présentation succincte : Code ISIN :

Plus en détail

FCPI Innovation 13. Fonds Commun de Placement dans l Innovation

FCPI Innovation 13. Fonds Commun de Placement dans l Innovation FCPI Innovation 13 Fonds Commun de Placement dans l Innovation Souscription ouverte jusqu au 21 juin 2012 sous certaines conditions* (pour les parts A1) Souscription ouverte jusqu au au 31 décembre 2012

Plus en détail

RECUEIL DE NORMES COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX

RECUEIL DE NORMES COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX COLLEGE Réunion du mardi 1 er juillet 2014 RECUEIL DE NORMES COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX NORME 10 LES COMPOSANTES DE LA TRESORERIE - NORME N 10 LES COMPOSANTES DE LA TRESORERIE NORME

Plus en détail

ABCD KPMG Entreprises Pays de l'ain et du Lyonnais 51 rue de Saint-Cyr CS 60409 69338 Lyon Cedex 09 France

ABCD KPMG Entreprises Pays de l'ain et du Lyonnais 51 rue de Saint-Cyr CS 60409 69338 Lyon Cedex 09 France ABCD KPMG Entreprises Pays de l'ain et du Lyonnais 51 rue de Saint-Cyr CS 60409 69338 Lyon Cedex 09 France Téléphone : +33 (0)4 37 64 78 00 Télécopie : +33 (0)4 37 64 78 78 Site internet : www.kpmg.fr

Plus en détail

4.3 4.3.1 BILAN 200 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014. Actif. ÉLÉMENTS FINANCIERS États financiers sociaux

4.3 4.3.1 BILAN 200 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014. Actif. ÉLÉMENTS FINANCIERS États financiers sociaux 4/ ÉLÉMENTS FINANCIERS États financiers sociaux / 4.3 États financiers sociaux 4.3.1 BILAN Actif (en euros) Actif Immobilisé Immobilisations incorporelles 5 209 299 Participations dans entreprises liées

Plus en détail

Règlement. FIP Kallisté Capital 1 Fonds d Investissement de Proximité. Le Fonds est constitué à l initiative de : Société de Gestion : Vatel Capital

Règlement. FIP Kallisté Capital 1 Fonds d Investissement de Proximité. Le Fonds est constitué à l initiative de : Société de Gestion : Vatel Capital Règlement FIP Kallisté Capital 1 Fonds d Investissement de Proximité régi par l article L.214-41-1 du Code monétaire et financier Le présent Règlement a été approuvé par l Autorité des marchés financiers

Plus en détail

TITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF

TITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF TITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF Chapitre I : Les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières Section I : Dispositions générales Article 264 : Les dispositions du présent chapitre

Plus en détail

NC 17 Norme comptable relative au portefeuille-titres et autres opérations effectuées par les OPCVM

NC 17 Norme comptable relative au portefeuille-titres et autres opérations effectuées par les OPCVM NC 17 Norme comptable relative au portefeuille-titres et autres opérations effectuées par les OPCVM Objectif 01. La Norme Comptable NC 07 - relative aux placements définit les règles de prise en compte,

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION. Fonds commun de placement à risques (FCPR)

NOTICE D INFORMATION. Fonds commun de placement à risques (FCPR) Codes ISIN : parts A, FR0010242560 parts C, FR0010257543 NOTICE D INFORMATION Fonds Commun de Placement à Risques WINCH PRIVATE CAPITAL FCPR I À~~1ssEMÈNï L Autorité des Marchés Financiers (ciaprès désignée

Plus en détail

PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE. Gestionnaire administratif et comptable par délégation : HSBC Securities Services (France)

PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE. Gestionnaire administratif et comptable par délégation : HSBC Securities Services (France) PROSPECTUS SIMPLIFIE OPCVM conforme aux normes européennes PARTIE A STATUTAIRE Présentation succincte : Dénomination : Forme juridique : HSBC IMMOBILIER Fonds Commun de Placement (FCP) de droit français

Plus en détail

REGLEMENT CROISSANCE INNOVATION Actualisé au 1 er juin 2005

REGLEMENT CROISSANCE INNOVATION Actualisé au 1 er juin 2005 REGLEMENT CROISSANCE INNOVATION Actualisé au 1 er juin 2005 FONDS COMMUN DE PLACEMENT DANS L INNOVATION Régi par le livre II chapitre IV du Code Monétaire et Financier (Art. L 214-1 à L 214.42 et L 231-3

Plus en détail

Avertissement FONDS COMMUN DE PLACEMENT DANS L INNOVATION. relevant des articles L. 214-41 et R. 214-59 à R. 214-74 du Code Monétaire et Financier

Avertissement FONDS COMMUN DE PLACEMENT DANS L INNOVATION. relevant des articles L. 214-41 et R. 214-59 à R. 214-74 du Code Monétaire et Financier F C P I P O S T E I N N O V A T I O N N O T I C E D ' I N F O R M A T I O N Avertissement L Autorité des Marchés Financiers appelle l'attention des souscripteurs sur les risques spécifiques qui s'attachent

Plus en détail

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES Exercice 2005 SOMMAIRE ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ETABLIS SELON LES NORMES COMPTABLES IFRS ADOPTEES PAR L UNION EUROPEENNE PREAMBULE 1 COMPTE DE RESULTAT DE L EXERCICE 2005

Plus en détail

PROSPECTUS SIMPLIFIE

PROSPECTUS SIMPLIFIE PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE Code ISIN : FR0000983348 Dénomination : CAAM MONE ETAT Forme juridique : F.C.P. de droit français. Compartiments / nourricier : l OPCVM est

Plus en détail

PARIS LYON ENTREPRISES

PARIS LYON ENTREPRISES NOTE DETAILLEE PARIS LYON ENTREPRISES I) Caractéristiques générales I-1 Forme du FIA : Dénomination: PARIS LYON ENTREPRISES Forme juridique du FIA : FONDS COMMUN DE PLACEMENT (FCP) de droit français Date

Plus en détail

Norme comptable relative aux placements dans les entreprises d assurance et/ou de réassurance NC31

Norme comptable relative aux placements dans les entreprises d assurance et/ou de réassurance NC31 Norme comptable relative aux placements dans les entreprises d assurance et/ou de réassurance NC31 Objectif de la norme 01 L entreprise d assurance et/ou de réassurance doit disposer à son actif, en couverture

Plus en détail

Norme comptable relative aux placements dans les entreprises d assurances et/ou de réassurance NC31

Norme comptable relative aux placements dans les entreprises d assurances et/ou de réassurance NC31 Norme comptable relative aux placements dans les entreprises d assurances et/ou de réassurance NC31 OBJECTIF DE LA NORME 01 L entreprise d assurance et/ou de réassurance doit disposer à son actif, en couverture

Plus en détail

Prospectus simplifié. UNOFI-OPPORTUNITE USA Fonds commun de placement A- PARTIE STATUTAIRE A.1 PRESENTATION SUCCINCTE

Prospectus simplifié. UNOFI-OPPORTUNITE USA Fonds commun de placement A- PARTIE STATUTAIRE A.1 PRESENTATION SUCCINCTE UNOFI-OPPORTUNITE USA Fonds commun de placement Prospectus simplifié OPCVM conforme aux normes européennes A- PARTIE STATUTAIRE A.1 PRESENTATION SUCCINCTE Code ISIN : FR77829 Dénomination : UNOFI OPPORTUNITE

Plus en détail

L e g u i d e d e s p r o d u i t s b o u r s i e r s Mai 2014

L e g u i d e d e s p r o d u i t s b o u r s i e r s Mai 2014 L e g u i d e d e s p r o d u i t s b o u r s i e r s Mai 2014 I II III IV V Introduction Les titres de capital A les différents types de titres de capital 1) Les actions ordinaires 2) Les actions à

Plus en détail

PALATINE COURT TERME DYNAMIQUE

PALATINE COURT TERME DYNAMIQUE PALATINE COURT TERME DYNAMIQUE OPCVM respectant les règles d investissement et d information de la directive 85/611/CE modifiée PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A - STATUTAIRE Présentation succincte : Code

Plus en détail

PROSPECTUS SIMPLIFIE DU FCP «BNP PARIBAS ENERGIE» A. PARTIE STATUTAIRE

PROSPECTUS SIMPLIFIE DU FCP «BNP PARIBAS ENERGIE» A. PARTIE STATUTAIRE PROSPECTUS SIMPLIFIE DU FCP «BNP PARIBAS ENERGIE» 1- PRESENTATION SUCCINCTE A. PARTIE STATUTAIRE CODE ISIN : DENOMINATION : FORME JURIDIQUE : COMPARTIMENTS : NOURRICIER : SOCIETE DE GESTION : DELEGATION

Plus en détail

PROSPECTUS SIMPLIFIE DE LA SICAV BNP PARIBAS QUANTAMERICA A. PARTIE STATUTAIRE

PROSPECTUS SIMPLIFIE DE LA SICAV BNP PARIBAS QUANTAMERICA A. PARTIE STATUTAIRE SICAV conforme aux normes européennes PROSPECTUS SIMPLIFIE DE LA SICAV BNP PARIBAS QUANTAMERICA A. PARTIE STATUTAIRE 1 - PRESENTATION SUCCINCTE CODE ISIN : DENOMINATION : FORME JURIDIQUE : COMPARTIMENTS

Plus en détail

PROSPECTUS SIMPLIFIE DU FCP «BNP PARIBAS INDICE FRANCE» A. PARTIE STATUTAIRE. BNP PARIBAS INDICE FRANCE Fonds commun de placement de droit français

PROSPECTUS SIMPLIFIE DU FCP «BNP PARIBAS INDICE FRANCE» A. PARTIE STATUTAIRE. BNP PARIBAS INDICE FRANCE Fonds commun de placement de droit français OPCVM respectant les règles d investissement et d information de la directive 85/611/CE modifiée PROSPECTUS SIMPLIFIE DU FCP «BNP PARIBAS INDICE FRANCE» A. PARTIE STATUTAIRE 1 - PRESENTATION SUCCINCTE

Plus en détail

Fonds Fidelity Dividendes américains Devises neutres

Fonds Fidelity Dividendes américains Devises neutres Fonds Fidelity Dividendes américains Devises neutres Rapport annuel 30 juin 2015 Fonds Fidelity Dividendes américains Devises neutres Inventaire du portefeuille au 30 juin 2015 Pourcentage de l actif net

Plus en détail

FIP Select PME 10. FONDS D INVESTISSEMENT DE PROXIMITE (Article L 214-41-1 du code monétaire et financier)

FIP Select PME 10. FONDS D INVESTISSEMENT DE PROXIMITE (Article L 214-41-1 du code monétaire et financier) FIP Select PME 10 FONDS D INVESTISSEMENT DE PROXIMITE (Article L 214-41-1 du code monétaire et financier) Code ISIN : FR0010927913 Date d'édition : 18 août 2010 REGLEMENT Un fonds d investissement de proximité

Plus en détail

Notice FIP Hexagone Croissance 2

Notice FIP Hexagone Croissance 2 Notice FIP Hexagone Croissance 2 Fonds d Investissement de Proximité Article L. 214-41-1 du Code monétaire et financier La présente Notice a été approuvée par l'autorité des Marchés Financiers le 15 juin

Plus en détail

FIP Axe Croissance. FIP Axe Croissance investira dans des PME industrielles, commerciales ou de services présentant les caractéristiques suivantes :

FIP Axe Croissance. FIP Axe Croissance investira dans des PME industrielles, commerciales ou de services présentant les caractéristiques suivantes : Souscription ouverte jusqu au 21 juin 2012 sous certaines conditions* (pour les parts A1) Souscription ouverte jusqu au 31 décembre 2012 (pour les parts A2) Diversifiez votre patrimoine financier avec

Plus en détail

FR0000299364. Afer-Sfer. SICAV de droit français. Euro Net Asset Value. Société Générale. FRANCE AUDIT COMPTABLE Monsieur Sylvain UZAN

FR0000299364. Afer-Sfer. SICAV de droit français. Euro Net Asset Value. Société Générale. FRANCE AUDIT COMPTABLE Monsieur Sylvain UZAN PARTIE A STATUTAIRE I - Présentation succincte Code ISIN : Dénomination : Forme juridique : FR0000299364 Afer-Sfer SICAV de droit français Gestionnaire financier par délégation : Aviva Investors France

Plus en détail

PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE. Fonds Commun de Placement de droit français. HSBC Global Asset Management (France)

PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE. Fonds Commun de Placement de droit français. HSBC Global Asset Management (France) PROSPECTUS SIMPLIFIE OPCVM conforme aux normes européennes PARTIE A STATUTAIRE Présentation succincte : Dénomination : Forme juridique : HSBC EURO LONG TERM GVT BOND FUND Fonds Commun de Placement de droit

Plus en détail

États financiers consolidés intermédiaires résumés de. L Office d investissement du régime de pensions du Canada

États financiers consolidés intermédiaires résumés de. L Office d investissement du régime de pensions du Canada États financiers consolidés intermédiaires résumés de L Office d investissement du régime de pensions du Canada 30 septembre 2015 Bilan consolidé intermédiaire résumé Au 30 septembre 2015 (en millions

Plus en détail

PALATINE MONETAIRE PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE - A - STATUTAIRE

PALATINE MONETAIRE PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE - A - STATUTAIRE PALATINE MONETAIRE PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE - A - STATUTAIRE Présentation succincte : Code ISIN : FR0010137315 parts C / FR0010137323 parts D. Dénomination : PALATINE MONETAIRE Forme juridique : Fonds

Plus en détail

Swiss Life Funds (F) Equity Euro Zone Minimum Volatility (Eur)

Swiss Life Funds (F) Equity Euro Zone Minimum Volatility (Eur) Swiss Life Funds (F) Equity Euro Zone Minimum Volatility (Eur) Fonds commun de placement Conforme aux normes européennes PROSPECTUS SIMPLIFIE Société de gestion SWISS LIFE ASSET MANAGEMENT (France) 86,

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION CA-AM INNOVATION. Avertissement

NOTICE D INFORMATION CA-AM INNOVATION. Avertissement NOTICE D INFORMATION CA-AM INNOVATION Avertissement L Autorité des marchés financiers appelle l attention des souscripteurs sur les risques spécifiques qui s attachent aux FCPI (Fonds Commun de Placement

Plus en détail

CENTRALE TRESORERIE PARTIE A STATUTAIRE

CENTRALE TRESORERIE PARTIE A STATUTAIRE OPCVM conforme aux normes européennes CENTRALE TRESORERIE PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE Code ISIN Parts de catégorie «JOUR» : FR0010429282 Parts de catégorie «TERME» Part

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL FCP MAM TRESORERIE

RAPPORT ANNUEL FCP MAM TRESORERIE RAPPORT ANNUEL FCP MAM TRESORERIE EXERCICE 2012 Société de gestion : Dépositaire : Commissaire aux comptes : MEESCHAERT ASSET MANAGEMENT FINANCIERE MEESCHAERT Xavier LHOTE Commercialisateurs : FINANCIERE

Plus en détail

PALATINE IMMOBILIER PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE - A - STATUTAIRE

PALATINE IMMOBILIER PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE - A - STATUTAIRE PALATINE IMMOBILIER OPCVM conforme aux normes européennes PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE - A - STATUTAIRE Présentation succincte : Code ISIN : FR0000437550 Dénomination : PALATINE IMMOBILIER Forme juridique

Plus en détail

Hébergements. Matériel médical. Crèches. FIP Fonds d Investissement de Proximité. 123Capitalisation II

Hébergements. Matériel médical. Crèches. FIP Fonds d Investissement de Proximité. 123Capitalisation II Hébergements Matériel médical Crèches FIP Fonds d Investissement de Proximité 123Capitalisation II PRéSENTATION D 123CAPITALISATION II DURÉE DE BLOCAGE & RISQUES DU PRODUIT / Les parts du FIP 123Capitalisation

Plus en détail

fcpi la banque postale innovation 11

fcpi la banque postale innovation 11 avertissement : ce document vous est remis par votre conseiller. Il doit comporter 5 pages. JUILLET 2011 INVESTIR DANS L INNOVATION ET BÉNÉFICIER D AVANTAGES FISCAUX ATTRACTIFS DANS LE CADRE D UN PLACEMENT

Plus en détail

NC 18 Norme comptable relative au contrôle interne et à l organisation comptable dans les OPCVM

NC 18 Norme comptable relative au contrôle interne et à l organisation comptable dans les OPCVM NC 18 Norme comptable relative au contrôle interne et à l organisation comptable dans les OPCVM Objectif 01. La Norme Comptable NC 01 - Norme Comptable Générale définit les règles de contrôle interne et

Plus en détail

FIP AMUNDI FRANCE DEVELOPPEMENT 2014 investira dans des PME industrielles, commerciales ou de services présentant les caractéristiques suivantes :

FIP AMUNDI FRANCE DEVELOPPEMENT 2014 investira dans des PME industrielles, commerciales ou de services présentant les caractéristiques suivantes : FIP Amundi France Développement 2014 Fonds d investissement de Proximité : Ile de France, Bourgogne, Rhône Alpes Provence Alpes Côte d Azur Parts A1 : éligibles à la réduction ISF commercialisation ouverte

Plus en détail

relatif aux règles comptables applicables aux fonds communs de créances

relatif aux règles comptables applicables aux fonds communs de créances COMITE DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE Règlement n 2003-03 du 2 octobre 2003 relatif aux règles comptables applicables aux fonds communs de créances (Avis n 2003-09 du 24 juin 2003 du compte rendu CNC)

Plus en détail

Arrérages : Sommes d argent versées périodiquement à une personne au titre d une rente ou d une pension.

Arrérages : Sommes d argent versées périodiquement à une personne au titre d une rente ou d une pension. GLOSSAIRE DES PRINCIPAUX TERMES UTILISÉS 1 EN MATIÈRE DE PRODUITS FINANCIERS Action : Titre représentant une part du capital d une société (cotée ou non cotée en Bourse). Il s agit d un titre de propriété

Plus en détail

Un holding d'investissement dans les PME

Un holding d'investissement dans les PME Un holding d'investissement dans les PME La Financière Viveris Diversifier Optimiser Capitaliser L objet de la Financière Viveris est de prendre des participations dans les petites et moyennes entreprises

Plus en détail

COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2007-07 DU 14 DÉCEMBRE 2007

COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2007-07 DU 14 DÉCEMBRE 2007 COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2007-07 DU 14 DÉCEMBRE 2007 relatif au traitement comptable des opérations en devises des entreprises régies par le code des assurances, des mutuelles

Plus en détail

LYXOR ETF BRAZIL (IBOVESPA) FONDS COMMUN DE PLACEMENT - FCP DE DROIT FRANÇAIS

LYXOR ETF BRAZIL (IBOVESPA) FONDS COMMUN DE PLACEMENT - FCP DE DROIT FRANÇAIS SOCIÉTÉ GÉNÉRALE LYXOR ETF BRAZIL (IBOVESPA) FONDS COMMUN DE PLACEMENT FCP DE DROIT FRANÇAIS Document d'information périodique au 28 février 2007 Société de gestion Dépositaire Établissement placeur Commissaire

Plus en détail

Note d information relative au programme de rachat d actions propres. à autoriser par l assemblée générale mixte des actionnaires.

Note d information relative au programme de rachat d actions propres. à autoriser par l assemblée générale mixte des actionnaires. Note d information relative au programme de rachat d actions propres à autoriser par l assemblée générale mixte des actionnaires du 4 juin 2002 En application de l article L. 621-8 du Code monétaire et

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION

NOTICE D INFORMATION FCP A FORMULE PULPAVIE NOTICE D INFORMATION Forme Juridique de l'opcvm : F.C.P. Etablissements désignés pour recevoir les souscriptions et les rachats : Agences des CAISSES REGIONALES de CREDIT AGRICOLE,

Plus en détail

Les instruments financiers

Les instruments financiers Comparaison des normes comptables tunisiennes avec les normes comptables internationales 1 Les instruments financiers L IAS 32 définit les instruments financiers comme étant tout contrat qui donne lieu

Plus en détail

ELLIPSIS HIGH YIELD FUND Fonds Commun de Placement de droit français

ELLIPSIS HIGH YIELD FUND Fonds Commun de Placement de droit français SOCIETE GENERALE ELLIPSIS ASSET MANAGEMENT 29, Boulevard Haussmann 16, Avenue Matignon F75009 PARIS F75008 PARIS Dépositaire Société de gestion CARNEGIE FUND SERVICES S.A. BANQUE CANTONALE DE GENÈVE 11,

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION DU FONDS COMMUN DE PLACEMENT D ENTREPRISE EASY PACK TRICOLORE RENDEMENT

NOTICE D INFORMATION DU FONDS COMMUN DE PLACEMENT D ENTREPRISE EASY PACK TRICOLORE RENDEMENT NOTICE D INFORMATION DU FONDS COMMUN DE PLACEMENT D ENTREPRISE EASY PACK TRICOLORE RENDEMENT n code AMF : 990000100429 Compartiment oui non Nourricier oui non Un fonds commun de placement d entreprise

Plus en détail

Fonds de revenu Colabor

Fonds de revenu Colabor États financiers consolidés intermédiaires au et 24 mars 2007 (non vérifiés) États financiers Résultats consolidés 2 Déficit consolidé 3 Surplus d'apport consolidés 3 Flux de trésorerie consolidés 4 Bilans

Plus en détail

ETATS FINANCIERS TRIMESTRIELS DE SICAV BDET ARRETES AU 30 JUIN 2003. BILAN ARRETE AU 30 JUIN 2003 (Montants exprimés en dinars tunisiens)

ETATS FINANCIERS TRIMESTRIELS DE SICAV BDET ARRETES AU 30 JUIN 2003. BILAN ARRETE AU 30 JUIN 2003 (Montants exprimés en dinars tunisiens) Mustapha MEDHIOUB Expert comptable Membre de l ordre des experts comptables de Tunisie ETATS FINANCIERS TRIMESTRIELS DE SICAV BDET ARRETES AU 30 JUIN 2003 1- En exécution du mandat de commissariat aux

Plus en détail

Idinvest Private Value Europe II

Idinvest Private Value Europe II Fonds Commun de Placement à Risques (FCPR) Idinvest Private Value Europe II www.allianz.fr Avec vous de A à Z Idinvest Private Value Europe II Une stratégie d investissement dans l univers des entreprises

Plus en détail

REGLEMENTS FINANCIERS DE L AGIRC ET DE L ARRCO. (avril 2014)

REGLEMENTS FINANCIERS DE L AGIRC ET DE L ARRCO. (avril 2014) REGLEMENTS FINANCIERS DE L AGIRC ET DE L ARRCO (avril 2014) PREAMBULE REGLEMENT FINANCIER DE L AGIRC L Association générale des institutions de retraite des cadres (Agirc) a pour objet la mise en œuvre

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION

NOTICE D INFORMATION FCP ACTICCIA PEA GARANTIE ELIGIBLE PEA NOTICE D INFORMATION Forme Juridique de l'opcvm : F.C.P. Etablissements désignés pour recevoir les souscriptions et les rachats : Agences des CAISSES REGIONALES de

Plus en détail

Comptes Consolidés Logic Instrument au 31 décembre 2010 1

Comptes Consolidés Logic Instrument au 31 décembre 2010 1 GROUPE Comptes consolidés Au 31 décembre 2010 1 SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 BILAN CONSOLIDE... 3 COMPTE DE RESULTAT... 4 TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE... 5 PRINCIPES ET METHODES... 6 PRINCIPES ET METHODES

Plus en détail

FCP NORD MIDI-PYRENEES MONETAIRE PROSPECTUS COMPLET

FCP NORD MIDI-PYRENEES MONETAIRE PROSPECTUS COMPLET FCP NORD MIDI-PYRENEES MONETAIRE PROSPECTUS COMPLET NORD MIDI-PYRENEES MONETAIRE MAJ : 6 février 2009 SOMMAIRE PROSPECTUS SIMPLIFIE...1 PARTIE A STATUTAIRE...1 PARTIE B STATISTIQUE...6 NOTE DETAILLEE...8

Plus en détail

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014 ca-des-savoie.fr Arrêtés par le Conseil d administration du Crédit Agricole des Savoie en date du 23 janvier 2015 soumis à l approbation de l Assemblée Générale Ordinaire

Plus en détail

FCPI Idinvest Patrimoine N 5

FCPI Idinvest Patrimoine N 5 FCPI Idinvest Patrimoine N 5 Profitez d une expertise de premier plan avec Idinvest Partners Un acteur de longue date De nombreuses institutions financières, classées parmi les premières en Europe, font

Plus en détail

Elan France indice Bear

Elan France indice Bear abc Elan France indice Bear Fonds commun de placement Prospectus complet Prospectus Simplifié a PARTIE A STATUTAIRE Présentation succincte Code ISIN : FR0000400434 Dénomination : Forme juridique : Fonds

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GENERALE DES IMPOTS 4 K-2-07 N 57 du 19 AVRIL 2007 REGIME DES FONDS D INVESTISSEMENT DE PROXIMITE (FIP). COMMENTAIRES DES ARTICLES 26 ET 27 DE LA LOI POUR L INITIATIVE

Plus en détail

YAMA OPPORTUNITES. OPCVM ACTIONS INTERNATIONALES FCP de droit français

YAMA OPPORTUNITES. OPCVM ACTIONS INTERNATIONALES FCP de droit français 01.07.07 YAMA OPPORTUNITES OPCVM ACTIONS INTERNATIONALES FCP de droit français Prospectus Simplifié Société de Gestion : ATLAS GESTION Date d agrément : 02/04/1999 Date d édition : 01/07/2007 FCP «YAMA

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 29 JUILLET 2014. Ordre du jour. À caractère ordinaire :

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 29 JUILLET 2014. Ordre du jour. À caractère ordinaire : ORCHESTRA-PREMAMAN Société anonyme au capital de 19 203 558 Siège social : 200 avenue des Tamaris, Zac Saint Antoine, 34130 Saint-Aunès 398 471 565 R.C.S. MONTPELLIER ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 29 JUILLET

Plus en détail

Société anonyme au capital de 79.251.083,22 Siège social : 35, rue Gare 75019 Paris 582 074 944 RCS Paris

Société anonyme au capital de 79.251.083,22 Siège social : 35, rue Gare 75019 Paris 582 074 944 RCS Paris Société anonyme au capital de 79.251.083,22 Siège social : 35, rue Gare 75019 Paris 582 074 944 RCS Paris RAPPORT SPECIAL DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 22 JUIN 2012 SUR LA

Plus en détail

BATIMENT ALLOCATION. Fonds Commun de Placement- FCP ARIA de droit français

BATIMENT ALLOCATION. Fonds Commun de Placement- FCP ARIA de droit français BATIMENT ALLOCATION Fonds Commun de Placement- FCP ARIA de droit français Document d information périodique au 28 Juin 2013 Société de gestion Dépositaire Conservateur Commercialisateur Commissaire aux

Plus en détail

PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE

PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE PROSPECTUS SIMPLIFIE OPCVM conforme aux normes européennes PARTIE A STATUTAIRE Présentation succincte : Dénomination : Forme juridique : HSBC IMMOBILIER Fonds Commun de Placement (FCP) de droit français

Plus en détail

LETTRE AUX PORTEURS. Objet : La Française Trésorerie Moyen Terme (FR0010607226 / FR0011468388)

LETTRE AUX PORTEURS. Objet : La Française Trésorerie Moyen Terme (FR0010607226 / FR0011468388) LETTRE AUX PORTEURS Paris, le 10 août 2015 Objet : La Française Trésorerie Moyen Terme (FR0010607226 / FR0011468388) Madame, Monsieur, Vous êtes porteur de part(s) du fonds commun de placement La Française

Plus en détail