CROISSANCE DISCOVERY RAPPORT ANNUEL PRIVATE EQUITY. Fonds Commun de Placement à Risques. 30 Septembre 2013

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CROISSANCE DISCOVERY RAPPORT ANNUEL PRIVATE EQUITY. Fonds Commun de Placement à Risques. 30 Septembre 2013"

Transcription

1 CROISSANCE DISCOVERY Fonds Commun de Placement à Risques RAPPORT ANNUEL 30 Septembre 2013 PRIVATE EQUITY

2 SOMMAIRE PARTIE I - ETATS FINANCIERS DU FONDS CROISSANCE DISCOVERY Bilan Hors Bilan Compte de Résultat... 5 PARTIE II - ANNEXES DU FONDS CROISSANCE DISCOVERY Règles et méthodes comptables Autres informations a - Evolution de l actif net décomposition du capital b - Boni de liquidation c - Autres compléments d information d - Inventaire des investissements en Capital Investissement e - Détail des corrections apportées à l évaluation des instruments financiers négociés sur un marché réglementé f - Evolution de l évaluation des investissements en Capital Investissement g - Etat des cessions de l exercice sur investissements en Capital Investissement h - Clauses particulières affectant les investissements en Capital Investissement (indexation, révision de prix, dilution ) i - Etat des placements en Trésorerie j - Dettes et créances PARTIE III - RAPPORT DE GESTION DU FONDS CROISSANCE DISCOVERY Orientation de gestion a - Historique b - Caractéristiques juridiques c - Stratégie d investissement Évolution de l actif net et de la valeur liquidative depuis l origine a - Commentaire de gestion sur la période b - Ratio réglementaire c - Perspectives Investissements / Cessions a - Investissements pendant la période b - Investissements dans d autres fonds d investissements pendant la période c - Cessions pendant la période Informations a - Co-investissements b - Co-désinvestissements c - Mandats sociaux d - Utilisation des droits de vote e - Événements relatifs à la société de gestion f - Modifications intervenues concernant les méthodes de valorisation au cours de l exercice précédent et de cet exercice g - Frais facturés au fonds sur la période h - Prestations de conseil ou de montage facturés par la société de gestion ou une entreprise liée au fonds ou à une société dans laquelle le fonds détient des titres i - Opération de crédit j - Intervention du fonds sur les marchés à terme et les conséquences sur le portefeuille k - Convention SOFARIS «Fonds Propres» l - Procédure de sélection et d évaluation des intermédiaires et contreparties EDMOND DE ROTHSCHILD INVESTMENT PARTNERS 1

3 Partie I - ETATS FINANCIERS du Fonds CROISSANCE DISCOVERY 1. BILAN BILAN ACTIF 30/09/ /09/2012 DEPOTS INSTRUMENTS FINANCIERS , ,48 Instruments financiers de capital investissement , ,88 Négociés sur un marché réglementé ou assimilé , ,88 Non négociés sur un marché réglementé ou assimilé Instruments financiers à terme Autres instruments financiers ,60 CREANCES COMPTES FINANCIERS , ,59 TOTAL DE L'ACTIF , ,07 BILAN PASSIF 30/09/ /09/2012 CAPITAUX PROPRES CAPITAL (sous déduction du capital souscrit non appelé et des répartitions d'actifs au titre de l amortissement des parts du FCPR/FCPI/FIP) Plus ou moins-values nettes antérieures non distribuées (a) REPORT A NOUVEAU Plus et moins-values nettes (a, b, c) , , ,73 Résultat de l exercice (a, b) -471,66 TOTAL DES CAPITAUX PROPRES , ,07 (= Montant représentatif de l actif net) INSTRUMENTS FINANCIERS Instruments financiers à terme Autres instruments financiers DETTES COMPTES FINANCIERS Concours bancaires courants Emprunts TOTAL DU PASSIF , ,07 (a) y compris comptes de régularisation (b) diminués des acomptes versés au titres de l exercice (c) sous déduction des répartitions d actifs au titre des plus et moins-values EDMOND DE ROTHSCHILD INVESTMENT PARTNERS 3

4 2. HORS BILAN 30/09/ /09/2012 OPERATIONS DE COUVERTURE Engagements sur marchés réglementés ou assimilés Engagements de gré à gré Autres engagements TOTAL OPERATIONS DE COUVERTURE AUTRES OPERATIONS Engagements sur marchés réglementés ou assimilés Engagements de gré à gré Autres engagements TOTAL AUTRES OPERATIONS EDMOND DE ROTHSCHILD INVESTMENT PARTNERS 4

5 3. COMPTE DE RESULTAT 30/09/ /09/2012 PRODUITS SUR OPÉRATIONS FINANCIÈRES Produits sur dépôts et sur comptes financiers - Produits sur instruments financiers de capital investissement - 425,97 Produits sur instruments financiers à terme - Autres produits financiers - TOTAL (1) 0,00 425,97 CHARGES SUR OPÉRATIONS FINANCIÈRES Charges sur instruments financiers à terme - Autres charges financières - TOTAL (2) 0,00 0,00 RESULTAT SUR OPERATIONS FINANCIERES (1-2) - 425,97 Autres produits (3) - Frais de gestion (4) - 897,63 RESULTAT NET DE L'EXERCICE (L,214-9) ( ) 0,00-471,66 Régularisation des revenus de l'exercice (5) - Acomptes versés au titre de l'exercice (6) - RESULTAT ( /- 5-6) 0,00-471,66 EDMOND DE ROTHSCHILD INVESTMENT PARTNERS 5

6 Partie II - ANNEXES du Fonds CROISSANCE DISCOVERY 1. REGLES ET METHODES COMPTABLES L AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS appelle l attention des souscripteurs sur le fait que la valeur liquidative du Fonds peut ne pas refléter, dans un sens ou dans un autre, le potentiel des actifs en portefeuille sur la durée de vie du Fonds et ne pas tenir compte de l évolution possible de leur valeur. L'organisme s'est conformé aux règles comptables prescrites par la réglementation en vigueur, et notamment au plan comptable des O.P.C.V.M. prévu par le règlement n du 2 octobre 2003 (modifié par les règlements n du 23 novembre 2004 et n du 3 novembre 2005) du comité de la réglementation comptable. Les Actifs du FCPR comprennent tous les titres détenus dans son portefeuille, évalués comme indiqué ci-dessous, plus les créances, les liquidités et les montants investis à court terme. L Actif Net est déterminé en déduisant tout passif éventuel de la valeur des Actifs du FCPR. Evaluation du Portefeuille - les valeurs mobilières négociées sur un marché réglementé français ou étranger, sont évaluées au prix du marché. Il a été décidé de valoriser en cours de clôture ; - Des décotes sur les cours de clôture pourront être appliquées à hauteur de 25% dans le cas de clause d incessibilité. - les actions de SICAV et les parts de Fonds Communs de Placement, à la dernière valeur liquidative connue ; - les valeurs non cotées sont évaluées par la Société de Gestion, soit à leur prix d'acquisition, soit à un prix égal à celui de leur dernière estimation, (prix d'acquisition révisé en fonction d'évènements décrits ci-dessous), contrôlée par le Commissaire aux Comptes. Une révision de celles-ci est effectuée si : la Société de Gestion constate une amélioration ou une détérioration manifeste de la situation et des perspectives de la société émettrice, la Société de Gestion a connaissance de transactions entre personnes indépendantes, portant sur un nombre significatif de titres et réalisées à un prix sensiblement différent de l'estimation visée à l'alinéa précédent, ou encore d'une émission de titres à un prix présentant par rapport à cette estimation, un écart certain ; - pour le hors-cote, et à défaut de cours connu à la date d établissement de la dernière valeur liquidative, selon les mêmes règles qui sont appliquées pour les valeurs non cotées ; en revanche, si ces valeurs ont donné lieu à des transactions significatives à cette date, la règle concernant les valeurs cotées sera appliquée ; - les Titres de créances et assimilés négociables qui ne font pas l'objet de transactions significatives sont évalués par l'application d'une méthode actuarielle, le taux retenu étant celui des émissions de titres équivalents affecté, le cas échéant, d'un écart représentatif des caractéristiques intrinsèques de l'émetteur du titre. Toutefois, les titres de créances négociables d'une durée de vie résiduelle inférieure ou égale à 3 mois et en l'absence de sensibilité particulière pourront être évalués selon la méthode linéaire. Elles sont mentionnées dans l'annexe aux comptes annuels. - Les avances en compte courant sont évaluées au nominal majoré des intérêts courus et éventuellement provisionnées si les perspectives de recouvrement ou de conversion en capital se sont détériorées. - les instruments financiers à terme sont évalués au cours de compensation. EDMOND DE ROTHSCHILD INVESTMENT PARTNERS 6

7 Comptabilisation des revenus des valeurs à revenus fixes. Les revenus de valeurs à revenus fixes sont comptabilisés suivant la méthode des intérêts encaissés, en conséquence ils sont comptabilisés en produits lors du paiement. Règle sur frais et sorties de titres. Les titres sont enregistrés hors frais et les sorties se font suivant la méthode du Prix Unitaire Moyen Pondéré. Parts de copropriété : Les droits des co-propriétaires du Fonds sont exprimés en parts qui correspondent à une fraction des actifs du Fonds. Chaque porteur de parts dispose d un droit de copropriété sur les actifs du Fonds, proportionnel aux parts détenues de chaque catégorie. Les parts à la souscription sont divisées en parts A et en parts B. Les parts A représentent la contribution des souscripteurs, et les parts B, la contribution des initiateurs du fonds. L'émission des parts B est limitée à 500 parts. Calcul de la valeur liquidative des parts : La valeur liquidative des parts du Fonds est établie mensuellement le dernier jour de bourse du mois. Préalablement à la détermination définitive de la valeur liquidative, la Société de gestion communique l évaluation des valeurs non cotées au Commissaire aux Comptes qui dispose d un délai de dix (10) jours, à compter de la date de réception des documents, pour faire connaître ses observations ou réserves éventuelles. La date et le montant de la valeur liquidative la plus récente sont communiqués à tout porteur de parts qui en fait la demande. Pour les calculs qui suivent, le solde de liquidation est égal à la différence positive existant entre, d une part, la valeur de l actif net à l exclusion de la partie correspondante à des revenus distribuables, augmentée, s il y a lieu, du montant des avoirs distribuées et des rachats de parts effectués depuis la création du Fonds et, d autre part, la valeur liquidative, à la souscription, de l ensemble des parts A et B émises depuis cette création. La valeur liquidative d une part A est égale à la somme de (a+b-c+d) où : a : montant total des souscriptions de parts A à la souscription ; b : 80% du solde de liquidation ; c : montant total des rachats de parts A et des distributions partielles d'actifs aux parts A ; d : résultat distribuable des exercices antérieurs + résultat distribuable de l'exercice en cours au prorata des souscriptions de parts A ; et divisée par le nombre de parts A existantes. La valeur liquidative d'une part B est égale à la somme de (a + b - g + d) où : a : montant total des souscriptions de parts B à la souscription ; b : 20% du solde de liquidation ; g : montant total des rachats de parts B et des distributions partielles d'actifs aux parts B ; d : résultat distribuable des exercices antérieurs + résultat distribuable de l'exercice en cours au prorata des souscriptions de parts B ; et divisée par le nombre de parts B existantes. Calcul des frais de gestion : Il sera perçu par la Société de Gestion, une rémunération au taux annuel de 2 % nets calculée mensuellement sur le montant de l'actif net du Fonds en fin de mois. Les autres frais suivants : rémunération du Dépositaire, frais de prises de participation, rémunération du Commissaire aux Comptes, frais de comptabilité, frais d'information sont à la charge du Fonds sur la base annuelle forfaitaire de 0,3 % de l'actif net du Fonds calculé de la même façon que précédemment. Le total des frais versés à la Société de Gestion, sera donc de 2,3 % annuel calculé mensuellement sur le montant de l'actif net du Fonds en fin de mois. Depuis le 1 er Novembre 2011 la société de gestion ne facture plus de commission au titre de la gestion ou des autres frais, qui restent à sa charge. EDMOND DE ROTHSCHILD INVESTMENT PARTNERS 7

8 Politique de distribution : Capitalisation des revenus. L article 18 de l ordonnance prévoit la possibilité de distribuer les plus et moins-values nettes réalisées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier Le plan comptable des OPCVM a été modifié pour tenir compte de cette possibilité nouvelle. L article 15 du règlement du 10 novembre 2011 prévoit la possibilité d une application anticipée pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier Seule la présentation des comptes annuels a été modifiée en conséquence pour les données de l exercice clos le 30/09/2013, les données des exercices précédents n ont pas été retraitées. Le fonds capitalise les plus ou moins-values nettes de l exercice. 2. AUTRES INFORMATIONS 2.a - Faits marquants La conjoncture économique reste dégradée en ce début d année 2013, rendant difficile toute prévision quant à la durée et la gravité de la phase de récession. L environnement économique influe sur la marche des entreprises du portefeuille, et sa volatilité est susceptible de remettre en cause leurs perspectives anticipées, qui sont un élément utilisé dans nos modèles de valorisation. Ainsi le contexte actuel, marqué par son caractère incertain et volatile, fait peser un risque sur les valeurs des participations retenues, présentes ou à venir, et les conditions anticipées de sortie. EDMOND DE ROTHSCHILD INVESTMENT PARTNERS 8

9 2.b - Evolution de l actif net décomposition du capital 30/09/ /09/2012 Variation exercice APPORTS , ,29 + 0,00 Capital souscrit , ,29 + 0,00 Capital non appelé 2 - RESULTAT DE LA GESTION +/ , , ,75 Résultat de l exercice +/- + 0,00-471, ,66 Cumul des résultats capitalisés des exercices précédents +/ , ,13-471,66 Plus-values réalisées Sur instruments financiers de capital investissement , ,93 + 0,00 Sur dépôts et autres instruments financiers , , ,70 Sur instruments financiers à terme + Moins-values réalisées Sur instruments financiers de capital investissement , , ,75 Sur dépôts et autres instruments financiers , ,12 - Sur instruments financiers à terme - Indemnités d assurance perçues + Quote-part de plus-values restituées aux assureurs - Frais de transaction , ,99-60,10 Différences de change +/ , ,53 + 0,00 Différences d estimation Sur instruments financiers de capital investissement +/ , ,09-0,00 Sur dépôts et autres instruments financiers +/- + 0, ,60-881,60 Sur instruments financiers à terme +/- Boni de liquidation +/- RACHATS ET REPARTITIONS D ACTIFS , ,08 0,00 Rachats , ,68 + 0,00 Distributions de résultats - 0,00 0,00 + 0,00 Distributions de plus et moins values nettes - 0,00 0,00 + 0,00 Répartitions d actifs , ,40 + 0,00 AUTRES ELEMENTS 3 +/ , ,44 CAPITAUX PROPRES EN FIN D EXERCICE = , , ,75 (1) y compris les commissions de souscriptions acquises à l OPCVM (2) sous déduction des commissions de rachats acquises à l OPCVM (3) frais de constitution EDMOND DE ROTHSCHILD INVESTMENT PARTNERS 9

10 2.c - Boni de liquidation Actif Net ,32 Résultats des exercices antérieurs ,23 Résultat distribuable exercice en cours 0,00 Rachats Parts A ,68 Rachats Parts B Distribution d'actifs septembre 2007 Distribution d'actifs juin 2008 Distribution d'actifs février 2009 Distribution d'actifs avril 2010 Distribution d'actifs octobre 2010 Distribution d'actifs avril , , , , , ,40 Souscriptions parts A ,78 Souscriptions parts B ,51 SOLDE DE LIQUIDATION A REPARTIR ,34 PART A PART B Répartition Solde de Liquidation 80,00% 20,00% , ,67 Souscriptions , ,51 Rachats ,68 0,00 Distribution d'actifs septembre 2007 Distribution d'actifs juin 2008 Distribution d'actifs février 2009 Distribution d'actifs avril 2010 Distribution d'actifs octobre 2010 Distribution d'actifs avril , , , , , , , , , ,00 Résultats des exercices antérieurs , ,56 Résultat distribuable exercice en cours 0,00 0,00 Mise à zéro des parts B , ,62 ACTIF NET , ,62 NOMBRE DE PARTS Code ISIN FR FR VALEUR LIQUIDATIVE 0,57 116,90 Il est rappelé aux souscripteurs que la valeur liquidative du Fonds peut ne pas refléter, dans un sens ou dans l autre, le potentiel des actifs en portefeuille sur la durée de vie du Fonds et ne pas tenir compte de l évolution possible de leur valeur. EDMOND DE ROTHSCHILD INVESTMENT PARTNERS 10

11 2.d - Autres compléments d information TABLEAU DES RESULTATS ET AUTRES ELEMENTS CARACTERISTIQUES DE L ORGANISME AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES 30/09/ /09/ /09/ /09/ /09/2009 Parts A Actif Net , , , , ,82 Engagement de souscription , , , , ,88 Montant libéré , , , , ,88 Répartitions d actifs , , , , ,00 Distribution sur résultat Distribution sur plus et moins-values nettes Nombre de parts , , , , ,000 Report à nouveau unitaire Plus et moins-values nettes unitaires reportées Valeur liquidative 0,57 0,63 1,25 17,79 47,98 30/09/ /09/ /09/ /09/ /09/2009 Parts B Actif Net , , , , ,80 Engagement de souscription , , , , ,51 Montant libéré , , , , ,51 Répartitions d actifs , , , , ,00 Distribution sur résultat Distribution sur plus et moins-values nettes Nombre de parts 500, , , , ,000 Report à nouveau unitaire Plus et moins-values nettes unitaires reportées Valeur liquidative 116,90 123,52 368, , ,10 EVOLUTION DU NOMBRE DE PARTS AU COURS DE L'EXERCICE En parts En montant Parts souscrites durant l'exercice PART A PART B Parts rachetées durant l'exercice PART A PART B Solde net des souscriptions rachats PART A 0,00 0,00 PART B 0,00 0,00 Nombre de parts en circulation à la fin de l'exercice PART A ,00 PART B 500,00 EDMOND DE ROTHSCHILD INVESTMENT PARTNERS 11

12 VALEUR BOURSIERE DES TITRES FAISANT L'OBJET D'UNE TRANSACTION TEMPORAIRE 30/09/2013 Titres acquis à réméré Titres pris en pension livrés Titres empruntés NEANT VALEUR BOURSIERE DES TITRES DONNES ET REÇUS EN GARANTIE 30/09/2013 Titres donnés en garantie et maintenus en portefeuille titres Titres reçus en garantie et non-inscrits en portefeuille titres NEANT TITRES DU GROUPE DETENUS EN PORTEFEUILLE 30/09/2013 Actions Obligations TCN OPCVM Instruments financiers à terme NEANT TABLEAU D'AFFECTATION DES SOMMES DISTRIBUABLES DE L EXERCICE Tableau d'affectation de la quote-part des sommes distribuables afférente au résultat Sommes restant à affecter Report à nouveau Résultat Total Affectation Distribution Report à nouveau de l'exercice Capitalisation Total 30/09/ /09/2012 0,00 0,00 0,00-471,66 0,00-471,66 0, , ,00-471,66 0,00-471,66 Information relative aux actions ou parts ouvrant droit à distribution Nombre de parts Distribution unitaire Crédits d'impôt attaché à la distribution du résultat 0, , EDMOND DE ROTHSCHILD INVESTMENT PARTNERS 12

13 Tableau d'affectation de la quote-part des sommes distribuables afférente au plus et moins-values nettes 30/09/ /09/2012 Sommes restant à affecter Plus et moins-values nettes antérieures non distribuées Plus et moins-values nettes de l'exercice Acomptes versés sur plus et moins-values nettes de l'exercice Total 0,00 0, ,15 0,00 0,00 0, ,15 0,00 Affectation Distribution Plus et moins values nettes non distribuées Capitalisation Total 0, , , ,15 0,00 Information relative aux actions ou parts ouvrant droit à distribution Nombre de parts Distribution unitaire Crédits d'impôt attaché à la distribution du résultat 0, , e - Inventaire des investissements en Capital Investissement Nom de la société Titres Devise Coût d'acquisition globale ( ) Evaluation globale ( ) Différence d'estimation globale PLASTICOS HOLDING Actions EUR SPHERE NETWORK Inc (ex Omniticket) Actions EUR SPHERE NETWORK Inc (ex Omniticket) Actions EUR SPHERE NETWORK Inc (ex Omniticket) Actions EUR SPHERE NETWORK Inc (ex Omniticket) Obligations EUR SPHERE NETWORK Inc (ex Omniticket) BSA EUR Total général Le portefeuille, certifié ligne à ligne par le dépositaire, est mis à la disposition des porteurs de parts qui en font la demande. 2.f - Détail des corrections apportées à l évaluation des instruments financiers négociés sur un marché réglementé Néant L application de la valorisation en Juste Valeur préconisée par l IPEV (International Private Equity & Venture Capital Valuation Board ) pour les instruments financiers admis sur un Marché réglementé nous amène dorénavant à supprimer toute décote de négociabilité faisant référence au volume d échange quotidien des titres. Une décote de négociabilité reste toutefois applicable si les instruments financiers concernés font l objet de restrictions contractuelles sur leur cessibilité EDMOND DE ROTHSCHILD INVESTMENT PARTNERS 13

14 2.g - Evolution de l évaluation des investissements en Capital Investissement Nom de la société Coût d acquisition Exercice N Exercice N - 1 Evaluation Coût d acquisition Evaluation Variation du coût d'acquisition Variation de l'évaluation PLASTICOS HOLDING SPHERE NETWORK Inc (ex Omniticket) SPHERE NETWORK Inc (ex Omniticket) SPHERE NETWORK Inc (ex Omniticket) SPHERE NETWORK Inc (ex Omniticket) SPHERE NETWORK Inc (ex Omniticket) Total général h - Etat des cessions de l exercice sur investissements en Capital Investissement Néant. 2.i - Clauses particulières affectant les investissements en Capital Investissement (indexation, révision de prix, dilution ) Engagement de réinvestissement : Néant. 2.j - Etat des placements en Trésorerie Néant. 2.k - Dettes et créances Néant. EDMOND DE ROTHSCHILD INVESTMENT PARTNERS 14

15 Partie III - RAPPORT DE GESTION DU FONDS CROISSANCE DISCOVERY 1. ORIENTATION DE GESTION 1.a - Historique Le fonds CROISSANCE DISCOVERY a été créé le 7 avril 1998 pour une durée de vie de 10 ans. En conformité avec les dispositions du Règlement cette durée a été prorogée deux fois pour une période d un an, soit jusqu au 15 octobre Pour préserver l intérêt des porteurs de parts et assurer la cession des dernières sociétés du portefeuille la société de gestion a décidé, en accord avec le dépositaire et après information de l AMF, de prolonger la durée du Fonds deux fois pour une période supplémentaire d un an, soit jusqu au 15 octobre b - Caractéristiques juridiques Le Fonds est une co-propriété essentiellement constituée de valeurs mobilières. Les actifs du Fonds sont représentés de façon constante à concurrence de 50 % au moins de parts, actions, obligations convertibles ou titres participatifs de sociétés ayant leur siège dans un état de la Communauté Européenne dont les titres ne sont pas admis à la négociation sur un marché réglementé français ou étranger, qui exercent une activité industrielle, commerciale ou artisanale et qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun au taux normal ou qui y seraient soumises, dans les mêmes conditions, si l'activité était exercée en France. Toutefois, après une période de souscription ou après une cession à titre onéreux d'une partie des actifs du Fonds, la Société de Gestion dispose d'un délai maximal de deux ans à compter de la date effective de clôture de la période de souscription ou de la réalisation effective de la cession, pour respecter les règles énoncées aux alinéas précédents. Dans le cas où la loi viendrait à modifier les dispositions précédentes, celles-ci seraient automatiquement appliquées sans qu'il soit nécessaire de faire approuver cette modification par les porteurs de parts. 1.c - Stratégie d investissement Nature du Fonds Commun de Placement à Risques : Le Fonds Commun de Placement à Risques ( F.C.P.R. ) est une copropriété constituée principalement de valeurs mobilières autorisées par le Code Monétaire et Financier. Conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier, les Actifs du F.C.P.R. doivent être constitués, pour 50 % au moins, de titres participatifs ou de titres donnant accès directement ou indirectement au capital de sociétés qui ne sont pas admises aux négociations sur un Marché Réglementé français ou étranger ou de parts de sociétés à responsabilité limitée ou de sociétés dotées d un statut équivalent dans leur Etat de résidence (le «Quota Juridique»). Les Actifs du F.C.P.R. peuvent également comprendre : (i) dans la limite de 15 %, les avances en compte courant consenties pour la durée de l Investissement réalisé, à des sociétés dans lesquelles le Fonds détient au moins 5 % du capital. Ces avances sont prises en compte pour le calcul du Quota Juridique lorsqu elles sont consenties à des sociétés remplissant les conditions pour être retenues dans le Quota Juridique ; (ii) des droits représentatifs d un placement financier dans une entité constituée dans un Etat membre de l Organisation de coopération et de développement économiques dont l objet principal est d investir dans des sociétés dont les titres de capital ne sont pas admis aux négociations sur un Marché Réglementé (une «Entité O.C.D.E.»). Ces droits ne sont retenus dans le Quota Juridique qu à concurrence du pourcentage d investissement direct de l actif de l Entité O.C.D.E. concernée dans les sociétés éligibles au Quota Juridique. EDMOND DE ROTHSCHILD INVESTMENT PARTNERS 15

16 Sont également pris en compte pour le calcul du Quota Juridique les titres, détenus depuis cinq ans au plus, des sociétés admises aux négociations sur l un des marchés réglementés dont la capitalisation est inférieure à 150 millions d euros. Lorsque les titres d une Société du Portefeuille sont admis aux négociations sur un Marché Réglementé, ils continuent à être pris en compte dans le Quota Juridique pendant une durée de cinq ans à compter de leur admission. Le Quota Juridique doit être respecté au plus tard à compter de la Date Comptable du deuxième Exercice Comptable jusqu à la Date Comptable du cinquième Exercice Comptable. Quotas fiscaux : Pour permettre aux Investisseurs français de bénéficier d'avantages fiscaux en France, le F.C.P.R. doit respecter également le quota fiscal défini à l article 163 quinquies B du Code Général des Impôts (le «Quota Fiscal»). Cet article dispose qu outre les conditions prévues ci-dessus, les titres pris en compte dans le Quota Juridique, directement ou indirectement par l intermédiaire d un autre fonds commun de placement à risques ou d une Entité O.C.D.E., doivent également être émis par des sociétés (i) ayant leur siège dans un Etat membre de la Communauté européenne, (ii) qui exercent une activité mentionnée à l article 34 du Code Général des Impôts (commerciale, industrielle ou artisanale) et (iii) qui sont soumises à l impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun ou en seraient passibles dans les mêmes conditions si l activité était exercée en France (les «Sociétés Eligibles»). Le Quota Fiscal comprenant les titres pris en compte directement ou indirectement dans le Quota Juridique et émis par des Sociétés Eligibles doit être au minimum égal à 50 %. Sont également pris en compte, pour le calcul du Quota Fiscal, les titres donnant accès au capital de sociétés (i) ayant leur siège dans un Etat membre de la Communauté européenne, (ii) dont les actions ou parts ne sont pas admises aux négociations sur un Marché Réglementé français ou étranger, (iii) qui sont soumises à l impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun ou en seraient passibles dans les mêmes conditions si l activité était exercée en France, et (iv) qui ont pour objet exclusif de détenir des participations dans des Sociétés Eligibles (les «Holdings Eligibles») ou de détenir des participations dans des Holdings Eligibles 2. ÉVOLUTION DE L ACTIF NET ET DE LA VALEUR LIQUIDATIVE DEPUIS L ORIGINE (en M ) Actif net Actif distribué EDMOND DE ROTHSCHILD INVESTMENT PARTNERS 16

17 (en ) VL part A incluant les distributions VL part A Actif Net VL Part A Distribution VL reconstituée Au 30/9/2013 0,2 M 0,57 207,97 208,54 Au 30/9/2012 0,2 M 0,63 207,97 208,60 2.a - Commentaire de gestion sur la période Le soulagement apporté par le règlement in extremis du bras de fer entre républicains et démocrates sur le relèvement du plafond de la dette américaine est à la mesure des inquiétudes inédites qu avait suscitées le shutdown, réveillant le spectre d une crise de confiance généralisée dans une économie mondiale aussi fragile qu elle est interconnectée. Indépendamment de cet épisode, le FMI a abaissé sa prévision de croissance mondiale pour 2013 à 2,9%, soit 0,3 point de moins qu estimé en juillet. Fait notable, ce sont les économies des pays émergents qui sont à l origine de cette révision à la baisse, alors que les Etats-Unis et l Europe montrent plusieurs signes de reprise. En France, l'ocde est même allée jusqu à prévoir une croissance de 0,3 % en 2013, contre -0,3 % prévus en mai dernier. A ce jour le portefeuille résiduel du fonds Croissance Discovery se compose de deux lignes non cotées. - Sphere Network Omniticket : le fonds a perçu sa quote-part du solde de liquidation de la société à hauteur de 79,9 K. Aucune distribution complémentaire n est attendue et les titres Sphere Network Omniticket seront prochainement sortis du portefeuille. - Plasticos : la société a été placée en procédure de liquidation judiciaire le 25 juin Nous bénéficions d une promesse d achat contractualisée de la part de son dirigeant, néanmoins nous avons dû engager un recours légal pour forcer son exécution. Nous avons obtenu un premier jugement favorable, puis avons gagné en deuxième instance. Le dirigeant n a pas exercé de recours auprès du Tribunal Fédéral (autorité judiciaire suprême de la Confédération suisse), et a été condamné à régler à Edmond de Rothschild Investment Partners les frais de justice. L affaire est revenue en première instance pour être jugée sur le fond, et une confrontation entre Edmond de Rothschild Investment Partners et le dirigeant de Plasticos a eu lieu le 26 mars Nous continuons par ailleurs à suivre l évolution de la procédure de faillite de Plasticos pour obtenir le cas échéant, des informations utiles dans le cadre de l action contre le dirigent. Cependant, il apparaît de plus en plus clairement que celui-ci n est pas solvable ce qui impacterait le recouvrement de la créance en cas d exécution. Les deux procédures juridiques suivent leur cours mais leur issue demeure incertaine, et il nous est impossible à ce jour d établir un calendrier pour le dénouement de cette opération et la liquidation définitive du fonds. En conséquence, après information à l AMF, la durée de vie du FCPR a été prolongée de 12 mois supplémentaire, soit jusqu au 15 octobre EDMOND DE ROTHSCHILD INVESTMENT PARTNERS 17

18 Sur l exercice écoulé, la valeur liquidative de la part A du FCPR Croissance Discovery est passée de 0,63 à 0,57, ce qui, représente une baisse de 9%. Cette diminution est principalement expliquée par le remboursement d un trop-perçu lors du versement du solde de liquidation de la société Sphere Network. Depuis le 1 er novembre 2011, la Société de Gestion et le Dépositaire ne prélèvent plus de commissions. Ainsi, l ensemble des frais est pris en charge par la Société de Gestion. 2.b - Ratio réglementaire Le fonds, en phase de liquidation, n est plus tenu de respecter de ratio d investissement. 2.c - Perspectives Au 30 septembre 2013, le portefeuille résiduel est composé d une participation dans la société Sphere Nework (en cours de liquidation définitive) et des titres Plasticos (provisionnés à 90%). L équipe de gestion continue à mener des négociations pour trouver une solution de sortie dans les meilleurs délais et au mieux des intérêts des souscripteurs. 3. INVESTISSEMENTS / CESSIONS 3.a - Investissements pendant la période Le FCPR n a pas réalisé d investissement au cours de la période. 3.b - Investissements dans d autres fonds d investissements pendant la période Les FCPR gérés par EDMOND DE ROTHSCHILD INVESTMENTS PARTNERS n investissent pas dans d autres FCPR ou fonds assimilés. 3.c - Cessions pendant la période Le FCPR n a pas réalisé de cession au cours de la période. Néanmoins, Croissance Discovery a remboursé un montant de 16,8 K à la société Sphere Network correspondant à un trop perçu lors du versement du solde de liquidation de la société en avril INFORMATIONS Les co-investissements et les co-désinvestissements par le Fonds s effectuent au même prix et dans les mêmes conditions juridiques et financières que les Autres Fonds, sous réserve des différentes contraintes juridiques liées aux différents véhicules d investissement et eu égard à la situation particulière de chaque fonds, conformément aux indications du Code de Déontologie de l AFIC (Association Française des Investisseurs en Capital). 4.a - Co-investissements Néant. 4.b - Co-désinvestissements Néant. 4.c - Mandats sociaux Néant. EDMOND DE ROTHSCHILD INVESTMENT PARTNERS 18

19 4.d - Utilisation des droits de vote Conformément à l article et suivants du Règlement Général de l AMF, le gestionnaire a été en mesure d exercer librement les droits de vote attachés aux actions détenues en portefeuille. Durant cet exercice, les gestionnaires ont participé ou se sont fait représenter à l ensemble des assemblées générales et ont exercé librement les droits de vote attachés aux actions détenues en portefeuille. 4.e - Événements relatifs à la société de gestion Ce Fonds Commun de Placement à Risques est géré par Edmond de Rothschild Investment Partners (EDRIP), filiale du Groupe LCF Edmond de Rothschild. L'équipe d'investissement d'edrip composée de 23 professionnels gère plus de 1 milliards d euros. EDRIP est spécialisée dans l'investissement minoritaire non coté. 4.f - Modifications intervenues concernant les méthodes de valorisation au cours de l exercice précédent et de cet exercice Néant 4.g - Frais facturés au fonds sur la période Depuis le 1 er novembre 2011, la société de gestion et le dépositaire ne prélèvent plus de commissions et l ensemble des frais est pris en charge par la société de gestion. 4.h - Prestations de conseil ou de montage facturés par la société de gestion ou une entreprise liée au fonds ou à une société dans laquelle le fonds détient des titres La société de gestion n a facturé au fonds ou aux sociétés du portefeuille du fonds, aucune commission prestation de conseil ou de montage. Les couts attachés à la convention de prestation de service au titre de l'assistance comptable sont pris en charge par la société de gestion. 4.i - Opération de crédit Aucune opération de crédit réalisée par un établissement de crédit lié à la société de gestion n a été réalisée auprès de sociétés du portefeuille. 4.j - Intervention du fonds sur les marchés à terme et les conséquences sur le portefeuille Aucune intervention du fonds ne s'est produite sur les marchés à terme. 4.k - Convention SOFARIS «Fonds Propres» Edmond de Rothschild Investment Partners n'a souscrit auprès d OSEO SOFARIS aucune assurance sur les investissements réalisés par le FCPR Croissance Discovery. 4.l - Procédure de sélection et d évaluation des intermédiaires et contreparties Dans le cadre d'une convention de services entre la société de gestion Edmond De Rothschild Investment Partners (EDRIP), gérant de Croissance Discovery et La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque (LCFEDRB), EDRIP utilise la salle de marché de LCFEDRB et se conforme strictement aux règles de sélection et d'évaluation définies par LCFEDRB. EDMOND DE ROTHSCHILD INVESTMENT PARTNERS 19

20 AVERTISSEMENTS - La notice d information du Fonds et le règlement du Fonds sont disponibles sur simple demande auprès de la société de gestion ou du dépositaire. - La valorisation du portefeuille est établie sur la base des informations disponibles à la date du rapport et ne préjuge pas du prix de cession futur. - Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs. Société de gestion EDMOND DE ROTHSCHILD INVESTMENT PARTNERS 47 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE PARIS RCS PARIS Dépositaire LA COMPAGNIE FINANCIERE EDMOND DE ROTHSCHILD BANQUE 47 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE PARIS RCS PARIS EDMOND DE ROTHSCHILD INVESTMENT PARTNERS 20

Rapport annuel ACTYS 2. au 31 mars 2014. FORME JURIDIQUE DE L OPCVM FCPR de droit français CLASSIFICATION. Document public. labanquepostale-am.

Rapport annuel ACTYS 2. au 31 mars 2014. FORME JURIDIQUE DE L OPCVM FCPR de droit français CLASSIFICATION. Document public. labanquepostale-am. Rapport annuel au 31 mars 2014 ACTYS 2 FORME JURIDIQUE DE L OPCVM FCPR de droit français CLASSIFICATION Document public La Banque Postale Asset Management 34, rue de la Fédération 75737 Paris Cedex 15

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION FCPR INVESTISSEMENT LONG TERME

NOTICE D INFORMATION FCPR INVESTISSEMENT LONG TERME NOTICE D INFORMATION FCPR INVESTISSEMENT LONG TERME L autorité des marchés financiers (l AMF) appelle l attention des souscripteurs sur les risques qui s attachent aux fonds communs de placement à risques

Plus en détail

NOTE DE PRÉSENTATION

NOTE DE PRÉSENTATION AUTORITE DES NORMES COMPTABLES NOTE DE PRÉSENTATION RÈGLEMENT N 2011-05 DU 10 NOVEMBRE 2011 modifiant le règlement du CRC n 2003-02 relatif au plan comptable des organismes de placement collectif en valeurs

Plus en détail

RÈGLEMENT N 2014-01 du 14 janvier 2014. Règlement homologué par arrêté du 8 septembre 2014 publié au Journal Officiel du 15 octobre 2014

RÈGLEMENT N 2014-01 du 14 janvier 2014. Règlement homologué par arrêté du 8 septembre 2014 publié au Journal Officiel du 15 octobre 2014 AUTORITE DES NORMES COMPTABLES RÈGLEMENT N 2014-01 du 14 janvier 2014 Relatif au plan comptable des organismes de placement collectif à capital variable Règlement homologué par arrêté du 8 septembre 2014

Plus en détail

PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE : INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS ET LA GESTION : OPCVM conforme aux normes européennes

PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE : INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS ET LA GESTION : OPCVM conforme aux normes européennes SG MONETAIRE EURO PROSPECTUS SIMPLIFIE OPCVM conforme aux normes européennes PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE : DENOMINATION : SG MONETAIRE EURO FORME JURIDIQUE : SICAV de droit français COMPARTIMENTS/NOURRICIER

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE Arrêté du 27 décembre 2011 portant homologation des règlements n o 2011-01, n o 2011-02, n o 2011-03,

Plus en détail

TITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF

TITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF TITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF Chapitre I : Les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières Section I : Dispositions générales Article 264 : Les dispositions du présent chapitre

Plus en détail

PROSPECTUS SIMPLIFIE DU FCP «BNP PARIBAS ENERGIE» A. PARTIE STATUTAIRE

PROSPECTUS SIMPLIFIE DU FCP «BNP PARIBAS ENERGIE» A. PARTIE STATUTAIRE PROSPECTUS SIMPLIFIE DU FCP «BNP PARIBAS ENERGIE» 1- PRESENTATION SUCCINCTE A. PARTIE STATUTAIRE CODE ISIN : DENOMINATION : FORME JURIDIQUE : COMPARTIMENTS : NOURRICIER : SOCIETE DE GESTION : DELEGATION

Plus en détail

PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE : INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS ET LA GESTION : Conforme aux normes européennes DENOMINATION :

PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE : INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS ET LA GESTION : Conforme aux normes européennes DENOMINATION : SOGEMONE CREDIT PROSPECTUS SIMPLIFIE Conforme aux normes européennes PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE : DENOMINATION : SOGEMONE CREDIT FORME JURIDIQUE : FCP de droit français COMPARTIMENTS/NOURRICIER

Plus en détail

S informer sur. Capital investissement:

S informer sur. Capital investissement: S informer sur Capital investissement: les fonds communs de placement à risques destinés au grand public Qu est-ce que le capital investissement? Quels sont les segments d intervention du capital investissement?

Plus en détail

RECUEIL DE NORMES COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX

RECUEIL DE NORMES COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX COLLEGE Réunion du mardi 1 er juillet 2014 RECUEIL DE NORMES COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX NORME 10 LES COMPOSANTES DE LA TRESORERIE - NORME N 10 LES COMPOSANTES DE LA TRESORERIE NORME

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION

NOTICE D INFORMATION FCP ACTICCIA PEA GARANTIE ELIGIBLE PEA NOTICE D INFORMATION Forme Juridique de l'opcvm : F.C.P. Etablissements désignés pour recevoir les souscriptions et les rachats : Agences des CAISSES REGIONALES de

Plus en détail

Règlement. FIP Kallisté Capital 1 Fonds d Investissement de Proximité. Le Fonds est constitué à l initiative de : Société de Gestion : Vatel Capital

Règlement. FIP Kallisté Capital 1 Fonds d Investissement de Proximité. Le Fonds est constitué à l initiative de : Société de Gestion : Vatel Capital Règlement FIP Kallisté Capital 1 Fonds d Investissement de Proximité régi par l article L.214-41-1 du Code monétaire et financier Le présent Règlement a été approuvé par l Autorité des marchés financiers

Plus en détail

PROSPECTUS SIMPLIFIE

PROSPECTUS SIMPLIFIE PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE Code ISIN : FR0000983348 Dénomination : CAAM MONE ETAT Forme juridique : F.C.P. de droit français. Compartiments / nourricier : l OPCVM est

Plus en détail

FCPI Innovation 13. Fonds Commun de Placement dans l Innovation

FCPI Innovation 13. Fonds Commun de Placement dans l Innovation FCPI Innovation 13 Fonds Commun de Placement dans l Innovation Souscription ouverte jusqu au 21 juin 2012 sous certaines conditions* (pour les parts A1) Souscription ouverte jusqu au au 31 décembre 2012

Plus en détail

Norme comptable relative aux placements dans les entreprises d assurance et/ou de réassurance NC31

Norme comptable relative aux placements dans les entreprises d assurance et/ou de réassurance NC31 Norme comptable relative aux placements dans les entreprises d assurance et/ou de réassurance NC31 Objectif de la norme 01 L entreprise d assurance et/ou de réassurance doit disposer à son actif, en couverture

Plus en détail

PROSPECTUS SIMPLIFIE DU FCP «BNP PARIBAS INDICE FRANCE» A. PARTIE STATUTAIRE. BNP PARIBAS INDICE FRANCE Fonds commun de placement de droit français

PROSPECTUS SIMPLIFIE DU FCP «BNP PARIBAS INDICE FRANCE» A. PARTIE STATUTAIRE. BNP PARIBAS INDICE FRANCE Fonds commun de placement de droit français OPCVM respectant les règles d investissement et d information de la directive 85/611/CE modifiée PROSPECTUS SIMPLIFIE DU FCP «BNP PARIBAS INDICE FRANCE» A. PARTIE STATUTAIRE 1 - PRESENTATION SUCCINCTE

Plus en détail

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014 ca-des-savoie.fr Arrêtés par le Conseil d administration du Crédit Agricole des Savoie en date du 23 janvier 2015 soumis à l approbation de l Assemblée Générale Ordinaire

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GENERALE DES IMPOTS 4 K-2-07 N 57 du 19 AVRIL 2007 REGIME DES FONDS D INVESTISSEMENT DE PROXIMITE (FIP). COMMENTAIRES DES ARTICLES 26 ET 27 DE LA LOI POUR L INITIATIVE

Plus en détail

Un holding d'investissement dans les PME

Un holding d'investissement dans les PME Un holding d'investissement dans les PME La Financière Viveris Diversifier Optimiser Capitaliser L objet de la Financière Viveris est de prendre des participations dans les petites et moyennes entreprises

Plus en détail

NC 18 Norme comptable relative au contrôle interne et à l organisation comptable dans les OPCVM

NC 18 Norme comptable relative au contrôle interne et à l organisation comptable dans les OPCVM NC 18 Norme comptable relative au contrôle interne et à l organisation comptable dans les OPCVM Objectif 01. La Norme Comptable NC 01 - Norme Comptable Générale définit les règles de contrôle interne et

Plus en détail

Norme comptable internationale 33 Résultat par action

Norme comptable internationale 33 Résultat par action Norme comptable internationale 33 Résultat par action Objectif 1 L objectif de la présente norme est de prescrire les principes de détermination et de présentation du résultat par action de manière à améliorer

Plus en détail

FIP Axe Croissance. FIP Axe Croissance investira dans des PME industrielles, commerciales ou de services présentant les caractéristiques suivantes :

FIP Axe Croissance. FIP Axe Croissance investira dans des PME industrielles, commerciales ou de services présentant les caractéristiques suivantes : Souscription ouverte jusqu au 21 juin 2012 sous certaines conditions* (pour les parts A1) Souscription ouverte jusqu au 31 décembre 2012 (pour les parts A2) Diversifiez votre patrimoine financier avec

Plus en détail

123CAPITALISATION III

123CAPITALISATION III 123CAPITALISATION III Hébergements Matériel médical Crèches FIP FONDS D INVESTISSEMENT DE PROXIMITÉ Document non contractuel édité en avril 2011. Ce document ne se substitue pas à la notice d information

Plus en détail

FONDS COMMUN DE PLACEMENT À RISQUE FCPR «REBOND PIERRE» NOTICE D INFORMATION

FONDS COMMUN DE PLACEMENT À RISQUE FCPR «REBOND PIERRE» NOTICE D INFORMATION FONDS COMMUN DE PLACEMENT À RISQUE FCPR «REBOND PIERRE» NOTICE D INFORMATION I - PRESENTATION SUCCINTE AVERTISSEMENT DE L AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS «L AMF attire votre attention sur le fait que votre

Plus en détail

Réduction IR au titre des revenus perçus en 2012

Réduction IR au titre des revenus perçus en 2012 Accompagnez le dynamisme des PME européennes en contrepartie d un risque de perte en capital. FCPI Idinvest Patrimoine 2 Réduction IR au titre des revenus perçus en 2012 En contrepartie d une durée de

Plus en détail

SG FIP OPPORTUNITES. Fonds d Investissement de Proximité. dédié aux entreprises d Ile de France, Bourgogne, Rhône-Alpes,

SG FIP OPPORTUNITES. Fonds d Investissement de Proximité. dédié aux entreprises d Ile de France, Bourgogne, Rhône-Alpes, SG FIP OPPORTUNITES Fonds d Investissement de Proximité dédié aux entreprises d Ile de France, Bourgogne, Rhône-Alpes, et Provence-Alpes-Côte d Azur agrée par l AMF le 04 avril 2008 Code ISIN : FR0010559435

Plus en détail

Règlement FCPI ECOTECH ET DEVELOPPEMENT DURABLE AVERTISSEMENT SOMMAIRE

Règlement FCPI ECOTECH ET DEVELOPPEMENT DURABLE AVERTISSEMENT SOMMAIRE AVERTISSEMENT Règlement FCPI ECOTECH ET DEVELOPPEMENT DURABLE Fonds Commun de Placement dans l Innovation. Article L214-41 du code monétaire et financier L Autorité des marchés financiers (AMF) attire

Plus en détail

FIP AMUNDI FRANCE DEVELOPPEMENT 2014 investira dans des PME industrielles, commerciales ou de services présentant les caractéristiques suivantes :

FIP AMUNDI FRANCE DEVELOPPEMENT 2014 investira dans des PME industrielles, commerciales ou de services présentant les caractéristiques suivantes : FIP Amundi France Développement 2014 Fonds d investissement de Proximité : Ile de France, Bourgogne, Rhône Alpes Provence Alpes Côte d Azur Parts A1 : éligibles à la réduction ISF commercialisation ouverte

Plus en détail

fcpi la banque postale innovation 11

fcpi la banque postale innovation 11 avertissement : ce document vous est remis par votre conseiller. Il doit comporter 5 pages. JUILLET 2011 INVESTIR DANS L INNOVATION ET BÉNÉFICIER D AVANTAGES FISCAUX ATTRACTIFS DANS LE CADRE D UN PLACEMENT

Plus en détail

FCPI Idinvest Patrimoine N 5

FCPI Idinvest Patrimoine N 5 FCPI Idinvest Patrimoine N 5 Profitez d une expertise de premier plan avec Idinvest Partners Un acteur de longue date De nombreuses institutions financières, classées parmi les premières en Europe, font

Plus en détail

Fonds de revenu Colabor

Fonds de revenu Colabor États financiers consolidés intermédiaires au et 24 mars 2007 (non vérifiés) États financiers Résultats consolidés 2 Déficit consolidé 3 Surplus d'apport consolidés 3 Flux de trésorerie consolidés 4 Bilans

Plus en détail

relatif aux règles comptables applicables aux fonds communs de créances

relatif aux règles comptables applicables aux fonds communs de créances COMITE DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE Règlement n 2003-03 du 2 octobre 2003 relatif aux règles comptables applicables aux fonds communs de créances (Avis n 2003-09 du 24 juin 2003 du compte rendu CNC)

Plus en détail

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Objectif Les informations concernant les flux de trésorerie d une entité sont utiles aux utilisateurs des états financiers car elles leur

Plus en détail

GROUPE NSE INDUSTRIES. Comptes intermédiaires consolidés Période du 1 er janvier au 30 juin 2014

GROUPE NSE INDUSTRIES. Comptes intermédiaires consolidés Période du 1 er janvier au 30 juin 2014 GROUPE NSE INDUSTRIES Comptes intermédiaires consolidés Période du 1 er janvier au 30 juin 2014 BILAN (en milliers d euros) ACTIF Note 30/06/14 30/06/13 Ecarts d'acquisition 1 3 872 3 972 Immobilisations

Plus en détail

PROSPECTUS. Note détaillée

PROSPECTUS. Note détaillée PROSPECTUS I Caractéristiques générales : I-1 Forme de l'opcvm AVERTISSEMENT L OPCVM UBS (F) GLOBAL ALPHA-EUR SP est un OPCVM contractuel «side pocket» constitué par scission du FCP UBS (F) GLOBAL ALPHA-EUR,

Plus en détail

Norme Comptable Internationale 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises

Norme Comptable Internationale 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises Norme Comptable Internationale 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises Objectif 1 L objectif de la présente norme est de prescrire le traitement comptable des participations

Plus en détail

AUREL LEVEN NEXTSTAGE ENTREPRISES RÈGLEMENT

AUREL LEVEN NEXTSTAGE ENTREPRISES RÈGLEMENT AUREL LEVEN NEXTSTAGE ENTREPRISES FONDS COMMUN DE PLACEMENT DANS L INNOVATION ARTICLE L 214-41 DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER RÈGLEMENT SOCIÉTÉ DE GESTION AUREL LEVEN NEXTSTAGE PRIVATE EQUITY (la «Société

Plus en détail

Antin FCPI 11. Communication à caractère promotionnel

Antin FCPI 11. Communication à caractère promotionnel Antin FCPI 11 Communication à caractère promotionnel Antin FCPI 11, nouveau Fonds Commun de Placement dans l Innovation, vient étoffer la gamme de FCPI du groupe BNP Paribas Blocage des capitaux investis

Plus en détail

Fonds de revenu Colabor

Fonds de revenu Colabor États financiers consolidés intermédiaires au et 8 septembre 2007 3 ième trimestre (non vérifiés) États financiers Résultats consolidés 2 Déficit consolidé 3 Surplus d'apport consolidés 3 Flux de trésorerie

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION

NOTICE D INFORMATION FCP A FORMULE PULPAVIE NOTICE D INFORMATION Forme Juridique de l'opcvm : F.C.P. Etablissements désignés pour recevoir les souscriptions et les rachats : Agences des CAISSES REGIONALES de CREDIT AGRICOLE,

Plus en détail

Son Organisation, son Fonctionnement et ses Risques

Son Organisation, son Fonctionnement et ses Risques La Bourse Son Organisation, son Fonctionnement et ses Risques Le Marché Financier a un double rôle : apporter les capitaux nécessaires au financement des investissements des agents économiques et assurer

Plus en détail

PROSPECTUS SIMPLIFIE

PROSPECTUS SIMPLIFIE PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE OPCVM conforme aux normes européennes PRESENTATION SUCCINCTE Code ISIN : FR0010736355 Dénomination : LCL SECURITE 100 (MAI 2009) Forme juridique : Fonds Commun

Plus en détail

FCPI et FIP ISF Réduction d ISF en faveur de l investissement dans les PME La règle «de minimis» Calcul de la réduction d ISF : Réduction d ISF =

FCPI et FIP ISF Réduction d ISF en faveur de l investissement dans les PME La règle «de minimis» Calcul de la réduction d ISF : Réduction d ISF = FCPI et FIP ISF Réduction d ISF en faveur de l investissement dans les PME Un avantage fiscal institué par la loi TEPA afin de permettre aux redevables de l ISF de bénéficier d une réduction d ISF en investissant

Plus en détail

en juste valeur par résultat Placements détenus jusqu à échéance

en juste valeur par résultat Placements détenus jusqu à échéance Normes IAS 32 / Instruments financiers : Présentation Normes IAS 39 / Instruments financiers : Comptabilisation et Evaluation Normes IFRS 7 / Instruments financiers : Informations à fournir Introduction

Plus en détail

FCPE EP ECHIQUIER PATRIMOINE. Notice d Information

FCPE EP ECHIQUIER PATRIMOINE. Notice d Information FCPE EP ECHIQUIER PATRIMOINE Fonds Commun de Placement d Entreprise (FCPE) - Code valeur : 990000097559 Compartiment oui non Nourricier oui non Notice d Information Un Fonds Commun de Placement d Entreprise

Plus en détail

LBPAM ACTIONS INDICE FRANCE

LBPAM ACTIONS INDICE FRANCE PROSPECTUS SIMPLIFIE LBPAM ACTIONS INDICE FRANCE (SICAV à catégories d'actions : action E et action R) PARTIE A STATUTAIRE Présentation succincte Dénomination : LBPAM ACTIONS INDICE FRANCE Forme juridique

Plus en détail

Stratégie d investissement (1)

Stratégie d investissement (1) Le FCPI s adresse à des investisseurs qui souhaitent diversifier leur portefeuille en investissant sur le long terme et réduire leur impôt en contrepartie d une durée de blocage de 7 ans, soit jusqu au

Plus en détail

FCPI DEMANDEZ PLUS À VOTRE ARGENT CAPITAL INVEST PME 2011

FCPI DEMANDEZ PLUS À VOTRE ARGENT CAPITAL INVEST PME 2011 FCPI CAPITAL INVEST PME 2011 Visez l innovation et allégez votre fiscalité en contribuant au développement des PME européennes en contrepartie d'un risque de perte en capital Souscription ouverte du 17

Plus en détail

Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA

Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA Le résumé des comptes annuels de la société Groupe Delhaize SA est présenté ci-dessous. Conformément au Code des Sociétés, les comptes annuels complets, le

Plus en détail

Position-recommandation AMF n 2012-11 Guide relatif aux OPCVM de capital investissement

Position-recommandation AMF n 2012-11 Guide relatif aux OPCVM de capital investissement Position-recommandation AMF n 2012-11 Guide relatif aux OPCVM de capital investissement Textes de référence : articles L. 214-12, L. 214-37, R. 214-40, R. 214-41, R. 214-53, R. 214-54, R. 214-71 et R.

Plus en détail

COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2007-07 DU 14 DÉCEMBRE 2007

COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2007-07 DU 14 DÉCEMBRE 2007 COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2007-07 DU 14 DÉCEMBRE 2007 relatif au traitement comptable des opérations en devises des entreprises régies par le code des assurances, des mutuelles

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION

NOTICE D INFORMATION FIP ECUREUIL 6 Fonds d Investissement de Proximité Agréé par l Autorité des Marchés Financier (Article L. 214-41-1 du code monétaire et financier) NOTICE D INFORMATION I - Présentation succincte 1 - AVERTISSEMENT

Plus en détail

Les instruments financiers

Les instruments financiers Comparaison des normes comptables tunisiennes avec les normes comptables internationales 1 Les instruments financiers L IAS 32 définit les instruments financiers comme étant tout contrat qui donne lieu

Plus en détail

1. PÉRIODE DE SOUSCRIPTION... 3 2. PRIME... 3 3. DATE DE PAIEMENT... 3 4. DATE D INVESTISSEMENT... 3 5. PÉRIODE D INVESTISSEMENT...

1. PÉRIODE DE SOUSCRIPTION... 3 2. PRIME... 3 3. DATE DE PAIEMENT... 3 4. DATE D INVESTISSEMENT... 3 5. PÉRIODE D INVESTISSEMENT... Sommaire 1. PÉRIODE DE SOUSCRIPTION... 3 2. PRIME... 3 3. DATE DE PAIEMENT... 3 4. DATE D INVESTISSEMENT... 3 5. PÉRIODE D INVESTISSEMENT... 3 6. DESCRIPTION DU FONDS D INVESTISSEMENT INTERNE... 3 Date

Plus en détail

ISATIS Antin FCPI 2014. Fonds Commun de placement dans l innovation Document à caractère promotionnel. Commissaire aux comptes

ISATIS Antin FCPI 2014. Fonds Commun de placement dans l innovation Document à caractère promotionnel. Commissaire aux comptes ISATIS Antin FCPI 2014 Fonds Commun de placement dans l innovation Document à caractère promotionnel Commissaire aux comptes Le capital investissement un enjeu majeur : pour notre économie, l emploi et

Plus en détail

515 592 876 : 45, - 92526 552 059 024 RCS

515 592 876 : 45, - 92526 552 059 024 RCS Société Anonyme au capital de 515 592 876 euros Siège social : 45, rue de Villiers - 92526 Neuilly-sur-Seine 552 059 024 RCS Nanterre www.thalesgroup.com Note d information émise à l occasion de la mise

Plus en détail

RECOMMANDATION. N 2015-01 du 7 janvier 2015

RECOMMANDATION. N 2015-01 du 7 janvier 2015 AUTORITE DES NORMES COMPTABLES RECOMMANDATION N 2015-01 du 7 janvier 2015 Relative au traitement comptable des titres, parts, actions et avances en comptes courants dans les Sociétés civiles de placement

Plus en détail

FCPE AG2R LA MONDIALE ES CARMIGNAC INVESTISSEMENT. Notice d Information

FCPE AG2R LA MONDIALE ES CARMIGNAC INVESTISSEMENT. Notice d Information FCPE AG2R LA MONDIALE ES CARMIGNAC INVESTISSEMENT Fonds Commun de Placement d Entreprise (FCPE) - Code valeur : 990000097549 Compartiment oui non Nourricier oui non Notice d Information Un Fonds Commun

Plus en détail

PALATINE IMMOBILIER PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE - A - STATUTAIRE

PALATINE IMMOBILIER PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE - A - STATUTAIRE PALATINE IMMOBILIER OPCVM conforme aux normes européennes PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE - A - STATUTAIRE Présentation succincte : Code ISIN : FR0000437550 Dénomination : PALATINE IMMOBILIER Forme juridique

Plus en détail

FONDS D INVESTISSEMENT DE PROXIMITÉ

FONDS D INVESTISSEMENT DE PROXIMITÉ FIP 123CAPITALISATION 2012 FONDS D INVESTISSEMENT DE PROXIMITÉ Document non contractuel édité en avril 2012. Ce document ne se substitue pas au document d informations clés pour l investisseur («DICI»)

Plus en détail

LES ACQUISITIONS DE TITRES. Analyse des opérations d'acquisition de titres (frais bancaires et TVA). TABLE DES MATIERES

LES ACQUISITIONS DE TITRES. Analyse des opérations d'acquisition de titres (frais bancaires et TVA). TABLE DES MATIERES LES ACQUISITIONS DE TITRES Objectif(s) : o Classification des titres. Pré-requis : o Analyse des opérations d'acquisition de titres (frais bancaires et TVA). Modalités : o Immobilisations financières :

Plus en détail

REGLEMENTS FINANCIERS DE L AGIRC ET DE L ARRCO. (avril 2014)

REGLEMENTS FINANCIERS DE L AGIRC ET DE L ARRCO. (avril 2014) REGLEMENTS FINANCIERS DE L AGIRC ET DE L ARRCO (avril 2014) PREAMBULE REGLEMENT FINANCIER DE L AGIRC L Association générale des institutions de retraite des cadres (Agirc) a pour objet la mise en œuvre

Plus en détail

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 31 décembre 2013 SOMMAIRE ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 4 COMPTE DE RESULTAT DE L EXERCICE 2013 4 ETAT DU RESULTAT NET ET DES VARIATIONS D ACTIFS ET DE PASSIFS COMPTABILISEES

Plus en détail

NOTE FISCALE DU FIP SPI PROXIMITE 2014

NOTE FISCALE DU FIP SPI PROXIMITE 2014 NOTE FISCALE DU FIP SPI PROXIMITE 2014 La présente note doit être considérée comme un résumé des aspects fiscaux du Fonds d Investissement de Proximité («FIP») dénommé «FIP SPI Proximité 2014» (le «Fonds»)

Plus en détail

NOTE FISCALE DU FIP ARKEON PRE COTATION REGIONS 2013

NOTE FISCALE DU FIP ARKEON PRE COTATION REGIONS 2013 NOTE FISCALE DU FIP ARKEON PRE COTATION REGIONS 2013 La présente note doit être considérée comme un résumé des aspects fiscaux du Fonds d Investissement de Proximité («FIP») dénommé «FIP ARKEON Pré-cotation

Plus en détail

YAMA OPPORTUNITES. OPCVM ACTIONS INTERNATIONALES FCP de droit français

YAMA OPPORTUNITES. OPCVM ACTIONS INTERNATIONALES FCP de droit français 01.07.07 YAMA OPPORTUNITES OPCVM ACTIONS INTERNATIONALES FCP de droit français Prospectus Simplifié Société de Gestion : ATLAS GESTION Date d agrément : 02/04/1999 Date d édition : 01/07/2007 FCP «YAMA

Plus en détail

OTC MULTI-CIBLES 1. - Le Dépositaire : Banque Fédérative du Crédit Mutuel, dont le siège social est situé 34, rue du Wacken, 67000 Strasbourg

OTC MULTI-CIBLES 1. - Le Dépositaire : Banque Fédérative du Crédit Mutuel, dont le siège social est situé 34, rue du Wacken, 67000 Strasbourg OTC MULTI-CIBLES 1 Un Fonds Commun de Placement dans l Innovation régi par l'article L. 214-41 du Code Monétaire et Financier et ses textes d'application, ainsi que par le présent Règlement est constitué

Plus en détail

L investissement dans les PME FCPI FIP FCPI FCPI FIP. Alto Innovation 9. Europe Alto 2. France Alto 6. www.altoinvest.fr

L investissement dans les PME FCPI FIP FCPI FCPI FIP. Alto Innovation 9. Europe Alto 2. France Alto 6. www.altoinvest.fr L investissement dans les PME 9 Alto Innovation 9 6 2 FIP France Alto 6 Europe Alto 2 FIP www.altoinvest.fr 9 Alto Innovation 9 Gamme Classique Alto Innovation 9 60% Code ISIN : FR0010914994 PME innovantes

Plus en détail

Comptes Consolidés 31/12/2013

Comptes Consolidés 31/12/2013 Comptes Consolidés 31/12/2013 Table des matières BILAN... 2 COMPTE DE RESULTAT... 3 NOTE ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES... 4 Note 1 - Faits marquants de la période et évènements post clôture... 4 Note 2

Plus en détail

FCPR IDINVEST PRIVATE VALUE EUROPE II Code ISIN part A : FR0011564772 Code ISIN part B : FR0011592542 Code ISIN part C : FR0011592575

FCPR IDINVEST PRIVATE VALUE EUROPE II Code ISIN part A : FR0011564772 Code ISIN part B : FR0011592542 Code ISIN part C : FR0011592575 FCPR IDINVEST PRIVATE VALUE EUROPE II Code ISIN part A : FR0011564772 Code ISIN part B : FR0011592542 Code ISIN part C : FR0011592575 Fonds Commun de Placement à Risques article L.214-28 du Code monétaire

Plus en détail

AUREL NEXTSTAGE PATRIMOINE. FONDS D'INVESTISSEMENT DE PROXIMITE Article L 214-41-1 du Code Monétaire et Financier RÈGLEMENT

AUREL NEXTSTAGE PATRIMOINE. FONDS D'INVESTISSEMENT DE PROXIMITE Article L 214-41-1 du Code Monétaire et Financier RÈGLEMENT AUREL NEXTSTAGE PATRIMOINE FONDS D'INVESTISSEMENT DE PROXIMITE Article L 214-41-1 du Code Monétaire et Financier RÈGLEMENT AVERTISSEMENT Lorsque vous investissez dans un FIP (Fonds d Investissement de

Plus en détail

ETATS FINANCIERS ARRETES AU 30 JUIN 2015

ETATS FINANCIERS ARRETES AU 30 JUIN 2015 ETATS FINANCIERS ARRETES AU 30 JUIN 2015 Pages Bilan 2 Etat des engagements hors bilan 3 Etat de résultat 4 Etat des flux de trésorerie 5 Notes aux états financiers 6 Bilan Arrêté au 30 JUIN 2015 (Unité

Plus en détail

Coopérative de Câblodistribution Bellarmin États financiers au 30 septembre 2013

Coopérative de Câblodistribution Bellarmin États financiers au 30 septembre 2013 Coopérative de Câblodistribution Bellarmin États financiers Coopérative de Câblodistribution Bellarmin États financiers Rapport de mission d'examen 2 États financiers Résultats 3 Réserve 4 Flux de trésorerie

Plus en détail

Prospectus simplifié

Prospectus simplifié FAIM & DEVELOPPEMENT - TRESORERIE Prospectus simplifié Partie A statutaire Présentation succincte Code ISIN Dénomination Forme juridique Compartiment / nourricier Société de gestion Dépositaire FR0007391305

Plus en détail

Fondation Québec Philanthrope (antérieurement Fondation communautaire du grand Québec)

Fondation Québec Philanthrope (antérieurement Fondation communautaire du grand Québec) Fondation Québec Philanthrope (antérieurement Fondation communautaire du grand Québec) États financiers Au 31 décembre 2014 Accompagnés du rapport de l'auditeur indépendant Certification Fiscalité Services-conseils

Plus en détail

4,50 % Obligation Crédit Mutuel Arkéa Mars 2020. par an (1) pendant 8 ans. Un placement rémunérateur sur plusieurs années

4,50 % Obligation Crédit Mutuel Arkéa Mars 2020. par an (1) pendant 8 ans. Un placement rémunérateur sur plusieurs années Obligation Crédit Mutuel Arkéa Mars 2020 4,50 % par an (1) pendant 8 ans Souscrivez du 30 janvier au 24 février 2012 (2) La durée conseillée de l investissement est de 8 ans. Le capital est garanti à l

Plus en détail

Durée d investissement recommandée de 8 ans. SCPI à capital variable.

Durée d investissement recommandée de 8 ans. SCPI à capital variable. SCPI Rivoli Avenir Patrimoine Valorisez votre patrimoine en investissant indirectement dans de l immobilier d entreprise, avec la SCPI Rivoli Avenir Patrimoine Durée d investissement recommandée de 8 ans.

Plus en détail

Références du document Date du document 09/03/01

Références du document Date du document 09/03/01 SOUS-SECTION 3 RÉGIME D'IMPOSITION DES TITRES LIBELLÉS EN DEVISES DÉTENUS PAR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET LES ENTREPRISES D'INVESTISSEMENT [DB 4A2373] Références du document 4A2373 Date du document

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GENERALE DES IMPOTS 5 I-6-06 N 107 du 27 JUIN 2006 REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS. NOUVEAU REGIME JURIDIQUE ET FISCAL DES BONS OU CONTRATS DE CAPITALISATION ET D ASSURANCE-VIE

Plus en détail

Note d information relative au programme de rachat d actions propres. à autoriser par l assemblée générale mixte des actionnaires.

Note d information relative au programme de rachat d actions propres. à autoriser par l assemblée générale mixte des actionnaires. Note d information relative au programme de rachat d actions propres à autoriser par l assemblée générale mixte des actionnaires du 4 juin 2002 En application de l article L. 621-8 du Code monétaire et

Plus en détail

ARIAL Obligations. Notice d Information

ARIAL Obligations. Notice d Information ARIAL Obligations Fonds Commun de Placement d Entreprise (FCPE) - Code valeur : 990000061419 Compartiment oui non Nourricier oui non Notice d Information Un Fonds Commun de Placement d Entreprise (FCPE)

Plus en détail

Annexe A de la norme 110

Annexe A de la norme 110 Annexe A de la norme 110 RAPPORTS D ÉVALUATION PRÉPARÉS AUX FINS DES TEXTES LÉGAUX OU RÉGLEMENTAIRES OU DES INSTRUCTIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES VALEURS MOBILIÈRES Introduction 1. L'annexe A a pour objet

Plus en détail

L'avis précise les informations qu'il convient notamment d'indiquer en annexe :

L'avis précise les informations qu'il convient notamment d'indiquer en annexe : L'AVIS DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES SUR LE TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE Hervé Stolowy, Professeur au Groupe HEC, diplômé d'expertise comptable L'avis n xx de l'oec "Le tableau des flux de trésorerie",

Plus en détail

Journal officiel de l'union européenne

Journal officiel de l'union européenne L 68/54 DÉCISION (UE) 2015/425 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 15 décembre 2014 modifiant la décision BCE/2010/21 concernant les comptes annuels de la Banque centrale européenne (BCE/2014/55) LE CONSEIL

Plus en détail

Fonds Communs de Placement à Risques

Fonds Communs de Placement à Risques LE CADRE GÉNÉRAL LES PARTS Fonds Communs de Placement à Risques LE CALCUL DE LA VALEUR DES PARTS EVALUATION ET ENREGISTREMENT COMPTABLE LIÉS AUX INVESTISSEMENTS EN CAPITAL-RISQUE GUIDE PRATIQUE LES FRAIS

Plus en détail

FIP INTER INVEST ISF 2015. Inter Invest FONDS D INVESTISSEMENT DE PROXIMITE SOCIETE DE GESTION. Document à caractère publicitaire

FIP INTER INVEST ISF 2015. Inter Invest FONDS D INVESTISSEMENT DE PROXIMITE SOCIETE DE GESTION. Document à caractère publicitaire FIP INTER INVEST ISF 2015 FONDS D INVESTISSEMENT DE PROXIMITE Inter Invest Spécialiste en opérations Outre-mer depuis 1991 SOCIETE DE GESTION Document à caractère publicitaire FISCALITÉ DU FIP INTER INVEST

Plus en détail

C ONVERTIBLES & A CTIONS

C ONVERTIBLES & A CTIONS F I P ODYSSEE C ONVERTIBLES & A CTIONS Fonds d Investissement de Proximité Agréé par l AMF le 27 avril 2012 ODYSSEE Venture 26 rue de Berri 75008 Paris WWW.ODYSSEEVENTURE.COM Date d édition : 27 avril

Plus en détail

ARIAL OBLIGATIONS ENTREPRISES. Notice d Information

ARIAL OBLIGATIONS ENTREPRISES. Notice d Information ARIAL OBLIGATIONS ENTREPRISES Fonds Commun de Placement d Entreprise (FCPE) - Code valeur : 990000092149 Compartiment oui non Nourricier oui non Notice d Information Un Fonds Commun de Placement d Entreprise

Plus en détail

NOTE D INFORMATION SUR LA FISCALITE DU FIP HEXAGONE PATRIMOINE 1 AVERTISSEMENT

NOTE D INFORMATION SUR LA FISCALITE DU FIP HEXAGONE PATRIMOINE 1 AVERTISSEMENT NOTE D INFORMATION SUR LA FISCALITE DU FIP HEXAGONE PATRIMOINE 1 AVERTISSEMENT Il faut considérer la présente note comme un descriptif des caractéristiques fiscales (en vigueur à ce jour) du Fonds d Investissement

Plus en détail

PROSPECTUS SIMPLIFIE

PROSPECTUS SIMPLIFIE OPCVM conforme aux normes européennes PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE Code ISIN : FR0010171686 Dénomination : SG CASH EONIA + Forme juridique : Société d'investissement à Capital Variable (SICAV)

Plus en détail

NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS

NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS UNIVERSITE NANCY2 Marc GAIGA - 2009 Table des matières NORMES IAS 32/39 : INSTRUMENTS FINANCIERS...3 1.1. LA PRÉSENTATION SUCCINCTE DE LA NORME...3 1.1.1. L esprit

Plus en détail

«Les Fonds Français, une solution pour financer nos PME?»

«Les Fonds Français, une solution pour financer nos PME?» Entreprendre Financer Réussir «Les Fonds Français, une solution pour financer nos PME?» Raphaël Abou Administrateur Délégué Allyum 20 octobre 2010 Forum Financier Mons Introduction Notre métier : Accompagner

Plus en détail

de de Analyse Sujet abordé révision Exercice compréhension de cas n o n o n o n o

de de Analyse Sujet abordé révision Exercice compréhension de cas n o n o n o n o 2824RE_chap_EP4.qx:quark de base 7//09 7:31 PM Page 475 Chapitre : Les placements Les placements Les sujets abordés pour chacun des travaux suggérés Dans tous les exercices et problèmes, nous calculons

Plus en détail

NOTICE D'INFORMATION DU FCPE SOLIDAIRE "UFF ÉPARGNE SOLIDAIRE" (N code AMF : 08343) Compartiment : non Nourricier : oui

NOTICE D'INFORMATION DU FCPE SOLIDAIRE UFF ÉPARGNE SOLIDAIRE (N code AMF : 08343) Compartiment : non Nourricier : oui NOTICE D'INFORMATION DU FCPE SOLIDAIRE "UFF ÉPARGNE SOLIDAIRE" (N code AMF : 08343) Compartiment : non Nourricier : oui Un fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) est un organisme de placement collectif

Plus en détail

Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec

Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec États financiers Accompagnés du rapport des vérificateurs Certification Fiscalité Services-conseils

Plus en détail

ETATS FINANCIERS SEMESTRIELS. Données consolidées. Du 1 er Janvier 2014 au 30 Juin 2014. Page 1 sur 13

ETATS FINANCIERS SEMESTRIELS. Données consolidées. Du 1 er Janvier 2014 au 30 Juin 2014. Page 1 sur 13 ETATS FINANCIERS SEMESTRIELS Données consolidées Du 1 er Janvier 2014 au 30 Juin 2014 Page 1 sur 13 SOMMAIRE 1. Principes et méthodes de consolidation 2. Evénements significatifs postérieurs à la clôture

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION

NOTICE D INFORMATION FCP A FORMULE PULPEA ELIGIBLE AU PEA NOTICE D INFORMATION Forme Juridique de l'opcvm : F.C.P. Etablissements désignés pour recevoir les souscriptions et les rachats : Agences des CAISSES REGIONALES de

Plus en détail

CONVOCATIONS WEBORAMA

CONVOCATIONS WEBORAMA CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS WEBORAMA Société anonyme à conseil d administration au capital social de 385.922,79 euros Siège social : 15, rue Clavel - 75019 Paris 418

Plus en détail