CONVOCATION A LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAL
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- Éloïse St-Amand
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1 Sambreville, le 17 janvier Province de Namur Arrondissement de Namur Commune de SAMBREVILLE CONVOCATION A LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAL Secrétariat Madame la Conseillère, Monsieur le Conseiller, Conformément à l article L du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, nous avons l honneur de vous inviter à la réunion du Conseil Communal qui aura lieu le : 27 janvier 2014 Séance publique ORDRE DU JOUR 1. TODARO Fabian - Conseiller Communal - Démission 2. AIEG - Perte de mandat dérivé - Désignation d'un nouveau mandataire délégué 3. ASBL Gestion des Centres-Villes - Perte de mandat dérivé - Désignation d'un nouveau représentant communal 4. SCRL "Le Foyer Taminois et ses extensions" - Perte de mandat dérivé - Désignation d'un nouveau délégué aux A.G. 5. Commissions Communales - Perte de mandat dérivé - Désignation de nouveaux mandataires aux 6ème et 7ème Commissions 6. Conseil de Police - Perte de mandat dérivé - Désignation d'un nouveau membre du Conseil de Police 7. Démission d'un Conseiller au sein du Conseil de l'action Sociale 8. Remplacement d'un Conseiller au sein du Conseil de l'action Sociale 9. Décisions de l'autorité de tutelle 10. Règlement Complémentaire de Police - Auvelais - Rue des Auges 11. Règlement Complémentaire de Police - Velaine - Rue Docteur Séverin 12. Convention entre l'etat belge et la commune de Sambreville relative à la délivrance de titres de séjour biométriques aux ressortissants de pays tiers et de passeports biométriques aux citoyens belges 13. Régie Communale Autonome "Agence de Développement Local" - Modification des statuts 14. Régie Communale Autonome "Agence de Développement Local" - Approbation des comptes de l'exercice 2012 et du plan d'actions - Approbation du rapport du Collège des commissaires - Approbation du Budget 2014
2 15. Ecole Fondamentale Autonome de la Communauté Française (EFACF) Falisolle - Conseil de participation - Démission 16. Enseignement communal de Sambreville Désignation d'un nouveau membre effectif du PO 17. Reprise parcelle sise au cimetière d'auvelais 18. Reprise parcelle sise au cimetière de Tamines Bachères vxn 19. Reprise parcelle sise au cimetière de Tamines Alloux 20. Reprise de la parcelle sise au cimetière d'auvelais 21. Non renouvellement d'une parcelle concédée sise au cimetière de Falisolle nv 22. Non renouvellement d'une parcelle concédée sise au cimetière de Falisolle vx 23. Non renouvellement d'une parcelle concédée sise cimetière de Falisolle vx 24. SRI - Déclaration de vacance de 4 emplois de sapeurs-pompiers professionnels et mode d'y pourvoir 25. Location avec option d'achat d'une machine d'impression laser couleur haut rendement pour le service Imprimerie - Approbation des conditions, du mode de passation et des firmes à consulter 26. Agence de communication pour promouvoir et coordonner les commémorations organisées par la Commune de Sambreville - Conditions et mode de passation 27. Procès verbal de la séance publique du 19 décembre 2013 Séance à huis clos 28. Procès-verbal de la séance à huis clos du 19 décembre Confirmation de suspension préventive par mesure d'ordre en extrême urgence d'un agent 30. Auvelais - rue des Glaces Nationales n Permis unique - Décision d'ester en justice 31. Mise à la pension d'un employé d'administration pour inaptitude physique - Application de l'article 45 de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans le régime de pension 32. Prolongation de la réserve de recrutement d'ouvriers E pour une durée d'un an avec effet au SRI - PZO Val de Sambre - Reconduction de la mise à disposition d'un sapeur-pompier professionnel 34. SRI - PZO Val de Sambre - Reconduction de la mise à disposition de personnel contractuel 35. SRI - PZO Val de Sambre - Reconduction de la mise à disposition de personnel statutaire 36. SRI - Licenciement d'un sapeur-pompier volontaire à titre stagiaire (1) 37. SRI - Licenciement d'un sapeur-pompier volontaire à titre stagiaire (2) 38. SRI - Renouvellement de l'engagement à titre effectif d'un sapeur-pompier volontaire 39. SRI - Engagement à titre effectif d'un sapeur-pompier volontaire 40. SRI - Nomination à titre stagiaire d'un sapeur-pompier professionnel (1) 41. SRI - Nomination à titre stagiaire d'un sapeur-pompier professionnel (2) 42. SRI - Nomination à titre stagiaire d'un sapeur-pompier professionnel (3)
3 43. SRI - Nomination à titre stagiaire d'un sapeur-pompier professionnel (4) 44. SRI - Engagement à titre effectif/licenciement d'un sapeur-pompier volontaire (2) 45. Académie de Musique de Tamines Extension de nomination d un professeur de danse (4p) 46. Académie de Musique d'auvelais - Engagement temporaire d'un professeur de guitare (18 périodes/semaine) 47. Académie de Musique de d'auvelais - Engagement d'un professeur temporaire de guitare (6 périodes) 48. Ecole Industrielle d Auvelais Engagement d un professeur temporaire de cours commerciaux - Connaissances de gestion de base (160p) Année scolaire 2013/ Ecole industrielle d Auvelais Engagement d un professeur temporaire de langues Anglais et français (440p) pour l année scolaire 2013/ Ecole Industrielle d Auvelais Engagement d un professeur temporaire de communication et de français (378p) 51. Ecole Industrielle d Auvelais Engagement d un professeur temporaire de cours dans la section aide soignante 160p 52. Ecole Industrielle d Auvelais Engagement d un expert temporaire pour la section aide soignante 148p Année scolaire 2013/ Ecole industrielle d Auvelais Engagement d un professeur temporaire de françaisalphabétisation (130p) pour l année scolaire 2013/ Ecole Industrielle d Auvelais Engagement d un professeur temporaire de cours d anglais (360p) 55. Ecole Industrielle d Auvelais Engagement d un professeur temporaire pour les cours de soudage (876p) - Année scolaire 2013/ Ecole Industrielle d Auvelais Engagement d un professeur expert temporaire pour les cours techniques et de pratique professionnelle d ouvrier carreleur (180p) 57. Ecole Industrielle d Auvelais Engagement d un professeur temporaire de cours de communication Année scolaire 2013/ Ecole Industrielle d Auvelais - Engagement d un professeur temporaire pour les cours dans la section aide-soignante - Année scolaire 2013/ Ecole industrielle d Auvelais Engagement d un professeur temporaire d horticulture (152p) - Année scolaire 2013/ Ecole Industrielle d Auvelais Engagement d un professeur temporaire pour les cours de soudage Année scolaire 2013/ Ecole industrielle d Auvelais Engagement d un professeur temporaire d horticulture générale et d aménagement des parcs et jardins (52p) - Année scolaire 2013/ Ecole industrielle d Auvelais - Engagement d un professeur-expert temporaire pour les cours d'informatique Année scolaire 2013/ Ecole Industrielle d Auvelais Engagement d une surveillante-éducatrice temporaire à mi-temps pour l'année scolaire 2013/ Ecole Industrielle d Auvelais Engagement d un professeur temporaire de soudage Année scolaire 2013/ Ecoles Communales Fondamentales de Sambreville - section de Moignelée/Keumiée - Demande d'interruption de carrière dans le cadre d'un congé parental à mi-temps d'une institutrice primaire définitive 66. Ecoles Communales Maternelles de Sambreville - section de Seuris - Demande d'un congé pour exercer dans l'enseignement autre qu'universitaire une fonction donnant droit à une échelle de traitement égale ou supérieure à celle dont bénéficie un instituteur
4 maternel définitif 67. Ecoles Communales Fondamentales de Sambreville - section de Moignelée/Keumiée - Engagement d'une institutrice primaire temporaire à mi-temps 68. Ecoles Communales Fondamentales de Sambreville - section de Moignelée/Keumiée - Ecartement d'une institutrice maternelle temporaire temps plein 69. Ecoles Communales Fondamentales de Sambreville - section de Velaine/Arsimont - Engagement d'une puéricultrice APE temps plein 70. Académie de Musique d'auvelais Engagement temporaire d'un professeur de piano d'accompagnement (4p) 71. Ecoles Communales Fondamentales de Sambreville - section de Velaine/Arsimont - Engagement d'une institutrice primaire temporaire à mi-temps 72. Ecoles Communales Fondamentales de Sambreville - section de Moignelée/Keumiée - Engagement temporaire d'une institutrice primaire temporaire à temps plein Le Directeur Général, Le Président, Xavier GOBBO Jean-Charles LUPERTO
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