ARCHIVES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE CENTRE DE CRISE SERVICE PUBLIC FÉDÉRAL INTÉRIEUR DOSSIER D ÉTUDE ET DE PRÉPARATION DU TABLEAU DE TRI 2009

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1 ALGEMEEN RIJKSARCHIEF EN RIJKSARCHIEF IN DE PROVINCIËN ARCHIVES GÉNÉRALES DU ROYAUME ET ARCHIVES DE L ÉTAT DANS LES PROVINCES ARCHIEFBEHEERSPLANNEN EN SELECTIELIJSTEN TABLEAUX DE GESTION ET TABLEAUX DE TRI 39 ARCHIVES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE CENTRE DE CRISE SERVICE PUBLIC FÉDÉRAL INTÉRIEUR DOSSIER D ÉTUDE ET DE PRÉPARATION DU TABLEAU DE TRI 2009 par Anne JACQUEMIN Bruxelles 2010

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3 ARCHIVES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE CENTRE DE CRISE SERVICE PUBLIC FÉDÉRAL INTÉRIEUR DOSSIER D ÉTUDE ET DE PRÉPARATION DU TABLEAU DE TRI 2009 par Anne JACQUEMIN Bruxelles 2010

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5 REMERCIEMENTS Ces deux tableaux de tri doivent leur existence à l'aide, la collaboration et les conseils de beaucoup de personnes. Les agents de la DG Centre de Crise et de la CPND m'ont toujours bien accueillie, aidée, malgré leurs emplois du temps chargés, leurs lourdes responsabilités et le côté nébuleux que pouvait présenter la discipline archivistique à leurs yeux. Ils ont toujours répondu à mes questions, mes demandes d'éclaircissement que ce soit de vive voix, par téléphone ou par mails. Je veux particulièrement citer Gert Diependaele qui m'a aidée en gérant l'aspect pratique des visites et a facilité mes démarches pendant toute la durée de l'enquête. Mes supérieurs et collègues des Archives générales du Royaume et des Archives de l'état dans les Provinces également, ont toujours consacré le temps nécessaire pour répondre à mes questions et m'orienter. Rolande Depoortere, Chef de la Section Surveillance a toujours été disponible et une source d'innombrables recommandations, informations et suggestions en matière de tri. Alfred Minke, Chef de Section aux Archives de l'état à Liège et Claude de Moreau de Gerbehaye, Chef de Département m'ont toujours prêté une oreille attentive et non jamais été avares en conseils. D'autres archivistes plus aguerris, Sébastien Soyez, Sébastien Dubois et Laurence Druez, m'ont fait profiter de leurs expériences. Enfin, Marie-Louise Durigneux, re-lectrice "candide" et proche de l'auteur, dont les yeux, vierges de toute considération archivistique, décèlent les détails fâcheux et soulèvent des interrogations diablement sensées. Que toutes ces personnes lisent ici l'expression de mes remerciements et de ma reconnaissance. 5

6 TABLE DES MATIÈRES REMERCIEMENTS...5 TABLE DES MATIÈRES...5 LISTE DES SOURCES ET TRAVAUX... 7 SOURCES IMPRIMÉES... 7 TRAVAUX... 7 LISTE DES ACRONYMES ET DES ABRÉVIATIONS... 9 INTRODUCTION QU EST-CE QU UN TABLEAU DE TRI? LE CONTEXTE DE LA PUBLICATION LA MISE EN APPLICATION D UN OUTIL DE MANAGEMENT LES ÉTAPES DE LA RÉALISATION L APPLICATION DU TABLEAU DE TRI I. CADRE HISTORIQUE ET ORGANISATIONNEL HISTOIRE DU PRODUCTEUR D ARCHIVES Le Centre gouvernemental de Coordination et de Crise Le Maintien de l'ordre La Planification d'urgence et l'institut supérieur de Planification d'urgence La Commission "Rallyes" Le Bureau de Projet Regetel...17 La Commission pour les Problèmes nationaux de Défense Les Unités opérationnelles de la Sécurité civile ORGANIGRAMMES ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU PRODUCTEUR Direction générale Secrétariat Service P&O Service Comptabilité et Budget Service informatique et logistique "ICT" Service juridique Service Communication...26 Service Traduction Direction Planification d Urgence Direction Permanence intégrée Le Bureau de Projet Regetel...34 II. PRODUCTION, GESTION ET SÉLECTION DES ARCHIVES PRINCIPES DE SÉLECTION DES ARCHIVES A. Quelques définitions B. La gestion des archives dans les différents services C. La problématique des archives électroniques D. La sélection III. TABLEAU DE TRI CHOIX DU MODÈLE DE PRÉSENTATION DONNÉES MENTIONNÉES DANS LE TABLEAU DE TRI La dénomination de la série d archives Le délai de conservation La destination finale de chaque série

7 Remarques

8 LISTE DES SOURCES ET TRAVAUX SOURCES IMPRIMÉES Annuaire administratif et judiciaire de Belgique et de la Capitale du Royaume, Bruxelles M.-A. BEERNAERT, F. TULKENS et D. VANDERMEERSCH, Code pénal. Textes au 1 er novembre 1999, Bruxelles-Anvers, Documents parlementaires de Belgique. Chambre des Représentants. Guide des Ministères, Bruxelles, Journal officiel de l'union européenne. Moniteur belge, Bruxelles, Reglement bestemd voor de gewone rekenplichtigen van de FOD Binnenlandse Zaken, avril Who's who. Direction générale Centre de Crise, version de TRAVAUX F. ANTOINE, Rapport de synthèse sur la mission de surveillance effectuée au SPF Intérieur de juin 2003 à mars 2007, Bruxelles, 2008 (Archives générales du Royaume. Miscellanea Archivistica Studia, 177). H. COPPENS, Archiefterminologie (AT2), Bruxelles, 2004 (Archives générales du Royaume et Archives de l État dans les provinces. Miscellanea Archivistica Manuale, 49). G. COPPIETERS, Archief van de Federale Overheidsdienst. Kanselarij van de Eerste Minister. Archiefselectielijst. 2008, Bruxelles, 2008 (Archives générales du Royaume et Archives de l État dans les provinces. Tableaux de gestion et tableaux de tri, 21). C. COUTURE, Les fonctions de l archivistique contemporaine, Presses de l'université de Québec, Québec, Folder Informer le Centre gouvernemental de Coordination et de Crise. Qui? Quand? Comment? Pourquoi? M. JACQUEMIN, Archives de la police fédérale. Tableau de Tri, Bruxelles, 2008 (Archives générales du Royaume et Archives de l État dans les provinces. Tableaux de gestion et tableaux de tri, 8). M. JACQUEMIN, Archives des services horizontaux au SPF Santé publique, sécurité de la chaîne alimentaire et environnement et du Conseil supérieur de la Santé : Tableau de Tri [2008], Bruxelles, 2008 (Archives générales du Royaume et Archives de l État dans les provinces. Tableaux de gestion et tableaux de tri, 12). G. MARÉCHAL, De Algemene Directie van de Algemene Rijkspolitie. Selectielijst met bijbehorend studiedossier, Bruxelles, 1999 (Archives générales du Royaume et Archives de l État dans les provinces. Miscellanea Archivistica Manuale, 34). 7

9 R. PETIT, D. VAN OVERSTRAETEN, H. COPPENS et J. NAZET, Terminologie archivistique en usage aux Archives de l État en Belgique. I. Gestion des archives [TAB1], Bruxelles, 1994 (Archives générales du Royaume et Archives de l État dans les provinces). Rapport d'activités. Direction générale Centre de Crise, Sécurité civile. Rapport d'activités Si le «M» était chaotique, le «W» en sera l inverse! Petit guide pratique, octobre S. SOYEZ, Service Public Fédéral Intérieur. Direction générale de la Sécurité civile. Tableau de tri des archives. 2007, Bruxelles, 2008 (Archives générales du Royaume et Archives de l État dans les provinces. Tableaux de gestion et tableaux de tri, 11). S. SOYEZ, Service Public Fédéral Intérieur. Direction générale de la Sécurité et de la Prévention. Tableau de tri des archives. 2008, Bruxelles, 2008 (Archives générales du Royaume et Archives de l État dans les provinces. Tableaux de gestion et tableaux de tri, 19). R. TERRIZZI, Le Ministère de l Intérieur ( ). I. Étude de l administration centrale et répertoires des commissions et services publics, Bruxelles, 1995 (Archives générales du Royaume. Miscellanea Archivistica Studia, 74). 8

10 LISTE DES ACRONYMES ET DES ABRÉVIATIONS AIEA AGR ANS ASTRID BCG BCP BICHAT CCC CGCCR CIC-ASTRID CPND CRIMSON CRIVISEN DG DGCC ECURIE FEB FRISK GIS HRM ICT IFA ISPS ISPU M.B. MFO MIC MIK MPM MRCC NBCR NCC/cRC OCAM OTAN PDA PDF P&O PGR PSI SHAPE SMS SPF SPIRAL SPP UPS VIP Agence Internationale pour l Énergie Atomique Archives générales du Royaume Autorité nationale de Sécurité All-round Semi-cellular Trunking Radio Communication network with Integrated Dispatching Budget et Contrôle de Gestion Business Continuity Planning Rapid Alert System Biological and Chemical Attacks and Threats Cellules communistes combattantes Centre gouvernemental de Coordination et de Crise Centres d Information et de Communication ASTRID Commission pour les Problèmes nationaux de Défense Crisis Management Software Network Banque de données reprenant les points critiques, vitaux et sensibles Direction générale Direction générale Centre de Crise European Community Urgent Radiological Information Exchange Fédération des Entreprises de Belgique Federal Risk Inventory, Survey and Knowledge Building Geographical Information System Human Resource Management Information and Communication Technologies Institut de Formation administrative International Ship and Port Facility Security Code Institut supérieur de Planification d'urgence Moniteur belge Missions fédérales Federale Opdrachten Monitoring & Information Centre Maritiem Informatie Kruispunt Modernisering Projecten Projets de Modernisation Maritiem Reddings- en Coördinatiecentrum nucléaire, bactériologique, chimique et radiologique Nationaal CrisisCentrum, cluster Risico- en Crisiscommunicatie Organe de Coordination pour l'analyse de la Menace Organisation du Traité de l'atlantique Nord Personal Digital Assistant Portable Document Format Personnel et Organisation Police générale du Royaume Proliferation Security Initiative Supreme Headquarters Allied Powers Europe Short Message Service Service public fédéral Scientific and Public Involvement in Risk Allocations Laboratory of Université de Liège in Belgium Service public de Programmation Uninterruptible Power Supply Very important Person 9

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12 INTRODUCTION QU EST-CE QU UN TABLEAU DE TRI? Un tableau de tri est un instrument de gestion entièrement intégré au processus administratif en ce sens qu il fait partie des opérations de gestion de l organisme concerné. Il présente une nomenclature systématique des catégories d archives produites par une institution et mentionne leur délai de conservation et leur destination finale. Autrement dit, il indique quels documents seront conservés de façon permanente et lesquels pourront être éliminés lorsqu ils auront perdu toute utilité administrative. Il permet de diffuser les règles de conservation, de les appliquer, de les faire approuver et d en assurer le contrôle, le suivi, le maintien et la tenue à jour. En dernière analyse, le tableau de tri est le véhicule qui rassemble et fait connaître les règles de conservation 1. Le tableau de tri n ignore pas les documents les plus récents, encore actifs et conservés dans les bureaux des fonctionnaires. Comme il inclut les archives courantes, dès la création des documents, et même avant leur création, l institution sait lesquels pourront être éliminés lorsque leur délai de conservation sera écoulé, et lesquels devront être conservés à titre permanent en raison de leur intérêt historique ou de leur valeur probante. Cet outil porte d autres dénominations selon les pays et les époques. Le terme utilisé est généralement tableau de tri 2. LE CONTEXTE DE LA PUBLICATION La visite de la Direction générale Centre de Crise, le rapport d'audit et le tableau de tri qui en résultent, ont été réalisés à l'initiative des Archives de l'état et plus particulièrement de la section Surveillance, avis et coordination de la collecte et de la sélection, afin d'assurer la mission de surveillance des Archives de l'état. Cette section planifie et coordonne au niveau national les missions de contrôle, définit la politique de surveillance et de tri des archives publiques, en vue de conserver de façon pérenne les documents qui présentent un intérêt historique ou possèdent une valeur légale, interdisant leur destruction. Elle prépare des tableaux de tri qui doivent être approuvés par l Archiviste général du Royaume 3. Cet instrument est aussi l aboutissement d un processus de collaboration entamé depuis plusieurs années par les archivistes des Archives de l'état précédemment en charge du Ministère puis du SPF Intérieur, Griet Maréchal et François Antoine. Les derniers versements des archives de plusieurs directions générales et services du SPF Intérieur en témoignent d ailleurs de cette étroite coopération 4. 1 C. COUTURE, Les fonctions de l archivistique contemporaine, Presses de l'université du Québec, Québec, 1999, p En néerlandais, on utilise le terme archiefselectielijst; R. DEPOORTERE, La surveillance archivistique ou comment concilier inspection, diplomatie et persuasion. Syllabus du cours sur la surveillance donné les 4, 10, 17 et 24 septembre 2007, Bruxelles, Archives générales du Royaume, [2007], p Les articles 5 et 6 de la loi sur les archives du 24 juin 1955 et l'arrêté royal du 12 décembre 1957 confèrent à l'archiviste général du Royaume et à ses délégués un pouvoir de surveillance sur la conservation des archives de toutes les cours, de tous les tribunaux, de toutes les administrations et institutions publiques belges. En outre, aucun document d archive produit ou reçu par les pouvoirs publics ne peut être détruit sans l autorisation préalable expresse de l Archiviste général (M.B., 12 août 1955, p et M.B., 20 décembre 1957, p ). La loi du 24 juin 1955 a été modifiée par les articles 126 à 132 la loi du 6 mai 2009 (M.B., 19 mai 2009, p ). L'art. 131 confère au Roi le pouvoir de déterminer la manière dont cette surveillance doit être exercée. La destruction de documents d archives, sans autorisation de l Archiviste général du Royaume, peut être sanctionnée par les peines définies aux art. 241 à 244 du Code pénal; M.-A. BEERNAERT, F. TULKENS et D. VANDERMEERSCH, Code pénal. Textes au 1 er novembre 1999, Bruxelles-Anvers, 1999, p G. MARÉCHAL, De Algemene Directie van de Algemene Rijkspolitie. Selectielijst met bijbehorend studiedossier, Bruxelles, 1999 (Archives générales du Royaume et Archives de l État dans les provinces. Miscellanea Archivistica Manuale, 34) et F. ANTOINE, Rapport de synthèse sur la mission de surveillance 11

13 La présente mission a été confiée à Anne Jacquemin, assistant aux Archives de l'état à Liège. Elle a évalué la gestion des archives de la Direction générale Centre de Crise, c'est-à-dire : son historique (visites, rapports, versements, éliminations antérieurs), la production et la typologie des archives papier, numériques et audiovisuelles, les méthodes de classement, les moyens de conservation, et proposé des améliorations réalisables à court et long termes. LA MISE EN APPLICATION D UN OUTIL DE MANAGEMENT Le tableau de tri réalisé pour une Direction générale telle que le Centre de Crise ne doit pas seulement être un outil de gestion utile au transfert futur des archives destinées à être conservées. Il doit également et surtout être un outil de bonne gestion documentaire au sein d une administration fédérale et, dans ce cadre, devenir un outil essentiel de la gestion de toute l information pertinente (records management), donc de gestion des connaissances (knowledge management). Nous espérons que cet outil de management de l information que représente ce tableau de tri pourra contribuer au développement d une gestion efficace et globale des documents d archives de la DG Centre de Crise. Il peut en effet fournir autant d arguments pertinents pour les décideurs, les responsables de tout niveau dans l attribution de moyens humains et matériels adaptés en vue d assurer un meilleur contrôle du cycle de vie des documents d archives, de la production à la conservation. LES ÉTAPES DE LA RÉALISATION Une première réunion s est tenue le 16 septembre 2008, entre la Présidente du Comité de Direction SPF Intérieur Monique De Knop, les Directeurs généraux et Rolande Depoortere, responsable de la section Surveillance, avis et coordination de la collecte et de la sélection aux Archives de l État. Un premier contact a été pris le 21 octobre 2008 par Anne Jacquemin en visitant l'ensemble de la DG, puis des visites ont été effectuées les 6, 13, 19, 27 novembre 2008, 29 janvier, 12 et 17 février En mars et avril 2009, le rapport d'audit et le tableau de tri ont été rédigés. Durant cette période, de nouveaux contacts téléphoniques et électroniques avec les agents de la DG, ont permis d'obtenir les indispensables vérifications et précisions. Des visites de contrôle ont eu lieu les 31 mars et 22 avril Durant toute cette période, nous avons essayé de prendre rendez-vous avec le Directeur général. Il a annulé toutes les dates prévues. En accord avec le Directeur de la Permanence intégrée, nous avons établi un tableau de tri "type" des archives produites par un Directeur général que lui-même ou les secrétaires devaient corriger et compléter. Les demandes de vérifications ont été introduites les 28 et 30 avril, 6 et 7 mai 2009 auprès de chaque service ou Direction. Il était demandé à chacun d apporter un certain nombre d éclaircissements notamment en ce qui concernait les délais de conservation ainsi que des précisions pour un certain nombre de séries d archives. Trois semaines ont été données aux récipiendaires pour répondre. Trois réponses nous ont été transmises au 15 mai A cette date, un nouveau rappel a été envoyé auprès des services restés muets en fixant le 12 juin comme nouvelle date limite. Nous avons reçu à nouveau 3 réponses. Le dernier rappel spécifiait que sans réponse de la part des services avant le 17 effectuée au SPF Intérieur de juin 2003 à mars 2007, Bruxelles, 2008 (Archives générales du Royaume. Miscellanea Archivistica Studia, 177), p

14 juillet, les tableaux de tri seraient considérés comme approuvés. Quatre réponses nous sont alors parvenues. Six tableaux de tri n'ont donc pas été relus par les services concernés. Partiellement revu et adapté par certains services de la DG Centre de Crise, le tableau de tri final présentera l ensemble des données relatives aux séries d archives dans une version entièrement validée par les deux parties, à savoir la DG Centre de Crise et les Archives générales du Royaume. L APPLICATION DU TABLEAU DE TRI Si le tableau de tri des archives est appliqué, il devrait permettre d'éliminer, entièrement légalement, plus rapidement ou dans un délai raisonnable, des documents qui n ont plus aucun intérêt et donc réduire la masse des archives et contribuer de manière plus générale à l amélioration de la gestion des archives de la DG Centre de Crise 5. 5 On peut constater les effets positifs de la réalisation d'un tableau de tri à la Direction générale Sécurité civile; Sécurité civile. Rapport d'activités 2007, p

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16 I. CADRE HISTORIQUE ET ORGANISATIONNEL HISTOIRE DU PRODUCTEUR D ARCHIVES La Direction générale Centre de Crise existe en tant que telle depuis janvier 2003, au sein du SPF Intérieur. Elle a regroupé plusieurs services et compétences qui étaient jusqu'alors dispersés dans le Ministère de l'intérieur, principalement le Centre gouvernemental de Coordination et de Crise, le Maintien de l'ordre, la Planification d'urgence, la Commission "Rallyes" et le Bureau de Projet Regetel. Le Centre gouvernemental de Coordination et de Crise Suite à d importants événements survenus dans les années '80 (comme les attentats perpétrés par les CCC, la tragédie du Heysel, l'accident nucléaire de Tchernobyl, le naufrage du Herald of Free Enterprise), le Gouvernement constate qu il ne dispose ni d un service civil de permanence, ni d une infrastructure permanente permettant de gérer les crises. Pour pallier cette carence, le Centre gouvernemental de Coordination et de Crise (CGCCR) est créé en 1986, au sein du Ministère de l'intérieur et de la Fonction publique. Son existence est confirmée par l arrêté royal du 18 avril Dès le départ, il doit : - assurer une permanence 24 heures sur 24 et collecter, analyser et transmettre les informations de toute nature, aux autorités compétentes; - coopérer avec les autorités responsables pour gérer l'infrastructure et les moyens logistiques nécessaires et élaborer des plans de sécurité lors d'évènements de grande ampleur (situations de crise); - intervenir en cas d'urgence nationale concernant la sécurité civile ou policière; être le point de contact national et international chargé de déclencher l'alarme pour des incidents de type nucléaire ou chimique; - informer les autorités et la population 7. Une Commission d'accompagnement du CGCCR est prévue par l'article 4 de l'arrêté royal du 18 avril 1988, mais elle ne semble pas avoir jamais fonctionné. Le Maintien de l'ordre 8 Depuis 1934, la Police générale du Royaume (PGR) assiste et conseille le ministre de l'intérieur dans le cadre de ses missions de police administrative 9. Elle centralise l information collectée par les services de police et fournit des orientations au Gouvernement afin de définir sa politique en matière de prévention de la criminalité et du maintien de l ordre. Vers la fin des années septante, une nouvelle Direction d administration de la Police générale du Royaume est responsable de l information gouvernementale, du maintien de l ordre et de matières liées à la police générale comme la sécurité en temps de paix et de guerre et la prévention criminelle Arrêté royal du 18 avril 1988 portant création du Centre gouvernemental de Coordination et de Crise (M.B., 4 mai 1988, p ), modifié par l'arrêté royal du 11 mai 1990 (M.B., 1 er juin 1990, p ). 7 Arrêté royal du 18 avril 1988; folder Informer le Centre gouvernemental de Coordination et de Crise. Qui? Quand? Comment? Pourquoi? 8 Ce paragraphe est tiré de S. SOYEZ, Service Public Fédéral Intérieur. Direction générale de la Sécurité et de la Prévention. Tableau de tri des archives (Archives générales du Royaume et Archives de l État dans les provinces. Tableaux de gestion et tableaux de tri, 19), p Ce service administratif est établi le 25 juin 1934; G. MARÉCHAL, De Algemene Directie van de Algemene Rijkspolitie..., p Créée par arrêté royal du 1 er mars 1977 (M.B., 2 avril 1977, p ). 15

17 Le début des années nonante est marqué pour cette Direction (qui deviendra par arrêté royal du 22 avril 1991, la Direction générale de la Police générale du Royaume) à la fois par une plus grande coordination de la gestion policière au niveau national et par une stimulation des autorités compétentes au niveau local 11. Quelques années après sa naissance, le Centre gouvernemental de Coordination et de Crise, quitte le Secrétariat général du Ministère de l'intérieur. Il se trouve regroupé avec la section Maintien de l'ordre en 1994, sous la Direction générale de la Police générale du Royaume au sein de la Direction de la Police administrative. En 2001, celle-ci devient la Direction Police administrative et Gestion de Crise. En janvier 2002, en vertu de la réforme de l'autorité fédérale "Copernic", les services du Ministère de l Intérieur sont repris par le Service public fédéral Intérieur 12. Le Centre de Crise et le Maintien de l'ordre restent en place quelques mois avant de constituer le cœur de la nouvelle Direction générale Centre de Crise qui voit le jour en 2003, se séparant de la Police générale du Royaume devenue Direction générale Politique de Sécurité et Prévention 13. La Cellule Football, créée à l'occasion du championnat Euro 2000, faisait également partie du Centre de Crise. Elle n'a pas intégré la Direction générale Centre de Crise, mais est "restée" au sein de la Direction générale Politique de Sécurité et de Prévention 14. La Planification d'urgence et l'institut supérieur de Planification d'urgence Le concept de planification d'urgence a d'abord été encadré par la loi sur la protection civile de La mission de planification d'urgence se concrétise au sein de la DG Protection civile après 1986 et la catastrophe à la centrale nucléaire de Tchernobyl, sans qu'un réel service soit créé 16. Une circulaire ministérielle de 1990 portant exécution de la loi dite "Seveso" organise les disciplines et les phases de la planification d'urgence 17. Un "Plan d'urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge" est fixé l'année suivante 18. En 2003, la compétence et l'activité de planification d'urgence sont transférées en partie vers la nouvelle DG Centre de Crise, au sein de laquelle est créée une Direction de la Planification d'urgence. Les quelques agents travaillant à la DG Sécurité civile rejoignent le Centre de Crise en juillet Dès le début de cette même année 2003, l'organisation de la planification nationale d'urgence est 11 Arrêté royal du 22 avril 1991 (M.B., 8 mai 1991, p ) et G. MARÉCHAL, De Algemene Directie van de Algemene Rijkspolitie, p Arrêté royal du 14 janvier 2002 portant création du Service public fédéral Intérieur (M.B., 18 janvier 2002, p ) et Guide des Ministères, 2001, p R. TERRIZZI, Le Ministère de l Intérieur ( ). I. Etude de l administration centrale et répertoires des commissions et services publics, Bruxelles, 1995 (Archives générales du Royaume. Miscellanea Archivistica Studia, 74) et S. SOYEZ, Direction générale de la Sécurité et de la Prévention, p. 18 et p S. SOYEZ, Direction générale de la Sécurité et de la Prévention, p. 31 et p Loi du 31 mars 1963 sur la protection civile (M.B., 16 janvier 1964, p ). 16 Pour les compétences actuelles de la DG Protection civile, devenue DG de la Sécurité civile, voir S. SOYEZ, Service Public Fédéral Intérieur. Direction générale de la Sécurité civile. Tableau de tri des archives. 2007, Bruxelles, 2008 (Archives générales du Royaume et Archives de l État dans les provinces. Tableaux de gestion et tableaux de tri, 11), p Circulaire du 11 juillet 1990 relative aux plans d'urgence et d'intervention - Exécution de la loi du 21 janvier 1987 concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles [dite loi Seveso] (M.B., 5 septembre 1990, p ). Les modalités relatives à la planification d'urgence générale restent d'application pour les accidents majeurs dans des entreprises dites Seveso; arrêté royal du 19 juin 1990 fixant le mode d'établissement de plans d'urgence et d'intervention (M.B., 11 juillet 1990, p ), abrogé par l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d urgence et d intervention (M.B., 15 mars 2006, p ). 18 Arrêté royal du 27 septembre 1991 portant fixation du plan d'urgence pour des risques nucléaires pour le territoire belge (M.B., 21 janvier 1992, p ), modifié par l'arrêté royal du 17 octobre 2003 portant fixation du plan d urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge (M.B., 20 novembre 2003, p ). 16

18 officialisée par un arrêté royal 19. Cet arrêté intensifie la mission de sensibilisation des différentes autorités nationales au développement de la planification d'urgence et de la gestion de crise. Chaque département doit mettre au point une cellule pour la gestion de crise. Les activités de planification d'urgence se diversifient à toutes les activités dont l'impact est considéré comme important en Belgique : santé, approvisionnements vitaux, activités industrielles dangereuses, transports, inondations, pollution... En 2006, un nouvel arrêté royal portant sur la planification d'urgence au niveau local, amène la DG Centre de Crise à aider les communes et les provinces dans l'élaboration de leur plan d'urgence 20. Depuis le 15 janvier 2009, suite à la restructuration de la DG Sécurité civile, de nouvelles matières, alertes et risques Seveso, ont été transférées à la DGCC et complètent la Direction Planification d'urgence 21. L Institut Supérieur de Planification d Urgence (ISPU) Cet Institut créé en 1991, contribue à faire de la DG Centre de Crise, un centre de compétence en matière de planification d'urgence pour tous les gestionnaires de crise 22. Son siège se trouve au château de Florival, où se donnent les formations et les conférences, mais le personnel (en fait, une partie des agents de la Direction Planification d'urgence) et les archives se trouvent au 53, rue Ducale à Bruxelles. La Commission "Rallyes" En 1997, une Commission pour la sécurité des épreuves ou compétitions sportives de véhicules automobiles est créée auprès du Ministère de l Intérieur. La présidence et le secrétariat incombent à la Direction générale de la Police générale du Royaume. En 2003, la Commission, appelée communément Commission "Rallyes", est transférée à la DG Centre de Crise 23. Le Bureau de Projet Regetel Après une inondation majeure survenue à Ruisbroek en 1976, le Roi Baudouin insiste pour qu'un réseau de télécommunications d'urgence soit établi. Ce réseau distinct et indépendant serait un des éléments essentiels pour mener correctement une gestion de crise. Le Comité ministériel de la Défense du 21 mai 1976 décide de créer un réseau gouvernemental de télécommunications administré par un organe de direction chargé de la réalisation, de l'exploitation et de la gestion du réseau. Une solution 19 Arrêté royal du 31 janvier 2003 portant fixation du plan d'urgence pour les événements et situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l'échelon national (M.B., 21 février 2003, p ). 20 Arrêté royal du 16 février 2006 relatif au plan d'urgence et d'intervention (M.B., 15 mars 2006, p ), complété par les circulaires ministérielles NPU-1 du 26 octobre 2006 relative aux plans d urgence et d intervention (M.B., 10 janvier 2007, p ); NPU-2 du 30 mars 2009 relative au plan général d urgence et d intervention du gouverneur de province (M.B., 9 septembre 2009, p ) et NPU-4 du 30 mars 2009 relative aux disciplines (M.B., 9 septembre 2009, p ). 21 Note de la Présidente du Comité de Direction du SPF Intérieur du 14 janvier Arrêté royal du 29 juillet 1991 portant création d'un Institut supérieur de Planification d'urgence (M.B., 14 septembre 1991, p ). 23 Arrêté royal du 28 novembre 1997 portant réglementation de l organisation d épreuves ou de compétitions sportives pour véhicules automobiles disputées en totalité ou en partie sur la voie publique (M.B., 5 décembre 1997, p ); arrêté royal du 28 mars 2003 modifiant l arrêté royal du 28 novembre 1997 portant réglementation de l organisation d épreuves ou de compétitions sportives pour véhicules automobiles disputées en totalité ou en partie sur la voie publique (M.B., 15 mai 2003, p ). Art. 10 : La présidence et le secrétariat de la commission incombent à la Direction générale Centre de Crise. 17

19 budgétaire est trouvée 6 ans plus tard et le Comité ministériel de Coordination économique et sociale décide le 2 décembre 1982, de la création des réseaux Regetel (REGeringsTELecommunicatienetwerk - Réseau gouvernemental de Télécommunication) et Bemilcom. Le 27 juin 1985, le Conseil des Ministres fixe l'organisation de la conduite du Projet Regetel 24. L'organe de direction comprend le Comité directeur et le Bureau de Projet. Ce dernier se retrouve dès 1988 dans les organigrammes du Ministère de l'intérieur, rattaché au début au Secrétariat, puis à la Direction générale de la Protection civile en Le 22 janvier 2003, la Présidente du Comité de Direction du SPF Intérieur, prend la décision d'intégrer le Bureau de Projet Regetel à la nouvelle Direction générale Centre de Crise 25. Cette intégration est confirmée par une convention entre les réseaux Bemilcom et Regetel de 2005 qui mentionne également l'intégration du Bureau de Projet Regetel dans la DGCC et stipule plus loin que ce Bureau behoort tot de Algemene Crisiscentrum van de FOD Binnenlandse zaken 26. La Commission pour les Problèmes nationaux de Défense Cette Commission a été regroupée avec le Centre gouvernemental de Coordination et de Crise en 1999, mais comme elle reste néanmoins un organisme interdépartemental et autonome, un tableau de tri particulier lui est consacré 27. Les Unités opérationnelles de la Sécurité civile Depuis la restructuration de la DG Sécurité civile en janvier 2009, la Direction des Unités opérationnelles de la Sécurité civile a été confiée temporairement au Directeur général de la DGCC 28. Ces Unités ont pour mission d'assurer les secours à la population en cas de catastrophes, de sinistres ou de calamités. Elles sont aussi sollicitées pour des interventions plus spécialisées, parfois dans le cadre d'opérations internationales de secours liées à une catastrophe naturelle, par exemple. L'historique, les compétences et la gestion des archives de ces Unités opérationnelles ont déjà été traitées en 2008 par Sébastien Soyez dans son tableau de tri Bemilcom est un réseau numérique de transmission et de commutation. Il assure le rôle de porteur pour Regetel; Chancellerie du Premier Ministre, Note du Ministre de l'intérieur et de la Fonction publique pour le Conseil des Ministres du 24 juin 1985 et Notification du Conseil des Ministres en sa séance du 27 juin 1985; Archives Regetel, Convention entre le Ministre de l'intérieur et de la Fonction publique et le Ministre de la Défense nationale relative aux réseaux intégrés Regetel et Bemilcom du 17 mars Les procès-verbaux du Comité ministériel de Coordination économique et sociale semblent avoir disparu. 25 Direction générale Centre de Crise. Rapport d'activités, 2003, p Archives Regetel, FOD Binnenlandse Zaken Ministerie van de Landsverdediging. Samenwerkingsakkoord tussen de netwerken Regetel & Bemilcom, version définitive du 5 octobre 2005, signée en octobre, novembre et décembre 2005, p Voir page Erreur! Signet non défini. et suivantes du présent volume; Archives CPND, Note et communiqué de presse du Conseil des Ministres du 8 janvier Note de la Présidente du Comité de Direction du SPF Intérieur du 14 janvier S. SOYEZ, Direction générale Sécurité civile, p et p

20 ORGANIGRAMMES Ministère de l'intérieur 30 Direction d'administration de la Police générale du Royaume Direction de la Police générale du Royaume Ministère de l'intérieur 31 Direction d'administration de la Police générale du Royaume Ministère de l'intérieur et de la Fonction publique 32 Direction d'administration de la Police générale du Royaume Section Maintien de l'ordre Ministère de l'intérieur et de la Fonction publique 33 Secrétariat général Direction Direction générale de la Protection civile d'administration (puis Direction générale) de la Police générale du Royaume Centre de Crise Bureau de Projet Regetel Section Maintien de l'ordre Institut supérieur de Planification d'urgence 30 R. TERRIZZI, Le Ministère de l Intérieur, p R. TERRIZZI, Le Ministère de l Intérieur, p R. TERRIZZI, Le Ministère de l Intérieur, p R. TERRIZZI, Le Ministère de l Intérieur, p ; Sénat et Chambre des Représentants de Belgique. Session ordinaire Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de l'état pour 1993, document n 1423/1, p

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