Centre de Crise. Rapport d activités I 2007

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1 Centre de Crise Rapport d activités I 2007

2 Le présent rapport d activités est une réalisation des collaborateurs de la Direction Générale Centre de Crise. Le rapport est également disponible en néerlandais et peut être consulté sur Pour toute remarque, suggestion ou question supplémentaire, vous pouvez vous adresser à la DG Centre de Crise, 53 Rue Ducale Bruxelles, tél. +32 (0)2/ fax. +32 (0)2/ benoit.ramacker@ibz.fgov.be. Traduction : Didier Durlinger, Mélanie Hardy Création: tél. +32 (0)9/ Editeur responsable: Jaak Raes, Directeur-général - 53 Rue Ducale, 1000 Bruxelles.

3 I Avant-propos 5 II Missions et structure 7 IV Gestion de crise et d événements Missions clés 8 2. Organisation Effectifs Plan du personnel Sélection, recrutement et accueil Cercles de développement Plan opérationnel Projets de modernisation Gestion des connaissances Bien-être au travail Communication interne Comptabilité et budget 14 III Planification d urgence Harmonisation de la planification d urgence au niveau local Organisation de sessions d information sur l arrêté royal et la circulaire Elaboration d une structure-type pour le plan général des provinces Elaboration de lignes directrices pour les plans d intervention des disciplines La planification d urgence au niveau national Catastrophes naturelles Pandémie grippale Risque nucléaire et radiologique Le terrorisme chimique, biologique, radiologique et nucléaire Information à la population Vigilance active Plaque tournante de l information Point de contact national et international Maintien de l ordre public Organisation, coordination et suivi des événements à risque Protection des personnes, des biens et des institutions Suivi de la menace terroriste Structure Garde côtière Le code ISPS et la directive portuaire Principaux événements gérés Sécurité lors des procès Emeutes Manifestations contre l islamisation Chenilles processionnaires Vigilance accrue à Bruxelles Panne sur le réseau de communication Astrid Courses illégales en rue Expo Da Vinci Les 20 ans du Centre de Crise Santé publique et sécurité de la chaîne alimentaire Le championnat de football Euro Commencement millitaire du conflit international en Irak Explosion de gaz à Ghislenghien Visite du Président des Etats-Unis d Amérique Emeutes en France Transports nucléaires Commission pour les Problèmes Nationaux de Défense 24 2

4 V Coopération internationale Benelux Accords de Senningen Le Conseil Justice et Affaires intérieures Accord EUR-OPA Risques majeurs 53 VI Gestion des connaissances Le recherche scientifique Analyse des mécanismes de coordination Identification des risques au niveau local Communication de crise Plans d urgence internes Compétences des Communautés et des Régions Politique en matière d exercices Méthodologie d exercice Exercices plans d urgence nucléaires Exercices de communication 64 VII Infrastructure Intégration des fonctions Système d information géographique Regetel Réseau de crise Réseau fédéral Le système de vidéoconférence 69 3

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6 Avant-propos I

7 2007 fut une année particulière pour le Centre de Crise. Nous avons en effet soufflé nos 20 bougies. Le Centre de Crise a été créé en 1986 mais n a été reconnu officiellement par arrêté royal qu en Pour nos 20 printemps, nous avons voulu, dans ce rapport d activités, revenir sur quelques évènements de ces deux décennies. Durant cette période, le Centre de Crise a beaucoup évolué et a acquis une large expérience. Nous occupions souvent un rôle de second plan, ce qui fut aussi la raison de notre création : nous voulions devenir une plaque tournante de l information et proposer notre aide à des dizaines de services. Ce rôle nous offre d ailleurs encore de très nombreuses possibilités de croissance, en vue d une meilleure sécurité pour le citoyen. Par l intermédiaire de ce rapport d activités, le Centre de Crise veut passer en revue les domaines dans lesquels il a été particulièrement actif en Il nous a donc fallu faire une sélection parmi les sujets et chercher un équilibre entre une explication détaillée et une présentation attrayante. Le fil rouge tout au long de ce rapport est que le Centre de Crise sert d engrenage entre de nombreux services. En cela, nos collaborateurs contribuent au quotidien à la sécurité de notre pays, celle-là même qui touche chaque jour les professionnels de la sécurité et le citoyen. Je vous souhaite une agréable lecture, Jaak RAES Directeur général 6 Avant-propos

8 Missions et structure II Missions clés 8 Organisation 9 Comptabilité et budget 14 7 Missions et structure

9 1 Missions clés Le Centre Gouvernemental de Coordination et de Crise (CGCCR) a été créé par arrêté royal en Vingt années et bien des expériences plus tard, le CGCCR est devenu une Direction Générale à part entière au sein du Service Public Fédéral Intérieur. Le Centre Gouvernemental de Coordination et de Crise (CGCCR) - en abrégé le Centre de crise est au service du gouvernement fédéral, 24 heures sur 24. Il recueille, analyse et diffuse les informations nécessaires aux autorités politiques et exécutives. Cette fonction de veille générale permet au Gouvernement d agir de manière rapide et précise si la situation l exige. Le Centre de crise offre en outre son infrastructure et son expertise à la gestion interdépartementale et à la coordination de situations d urgence au niveau national. Il est également le point de contact (inter)national pour les alertes civiles et garantit la sécurité intérieure. Ses missions découlent de l arrêté royal du 18 avril 1988 qui définit une crise comme étant un événement qui, en raison de sa nature ou de ses conséquences, menace les intérêts vitaux du pays ou les besoins essentiels de la population, requiert des décisions urgentes et demande la coordination de différents départements et organismes. Depuis 2003, l organisation de la planification d urgence constitue également une mission du Centre de crise. Par conséquent, il sensibilise les différentes autorités (tant au niveau fédéral que régional, provincial ou local) à la poursuite du développement de la planification d urgence. Le Centre de crise agit donc en qualité de coordinateur et offre un forum pour l échange des connaissances. Missions Le Centre de crise garantit une permanence ininterrompue (24 heures sur 24, 7 jours sur 7) pour la collecte, l analyse et la diffusion aux instances compétentes d informations de toute nature. Le Centre de crise est impliqué de près dans la planification, la coordination et le suivi de la sécurité lors d événements de grande ampleur qui nécessitent une préparation et une coordination entre différents services. Le Centre de crise organise la protection des personnalités (chefs d Etat et de Gouvernement ) et d institutions (ambassades ) en Belgique. Le Centre de crise intervient en cas de situation nationale d urgence concernant la sécurité civile ou policière. Il développe des procédures d alerte et offre son appui à la gestion de la crise, par la disponibilité immédiate du personnel et des moyens nécessaires, en préparation à des mesures d urgence. 8 Missions et structure

10 2. Organisation 2 Jaak Raes, Directeur général, a depuis 2003 la direction du service. Le Directeur général est assisté par une équipe de direction de 4 personnes: Le service Permanence intégrée est dirigé par le conseiller général Alain Lefèvre ; Le service Planification d Urgence est dans les mains de la conseillère Monique Bernaerts ; La Commission pour les Problèmes Nationaux de Défense est dirigée par le Colonel Dominique Collins ; Le Bureau de Projet REGETEL est dirigé par le conseiller Johan Gyssels. 2.1 Effectifs Direction générale et services d appui (P&O, B&B, logistique, secrétariat, communication, traduction) Niveau A Niveau B Niveau C Niveau D TOTAL Permanence intégrée Planification d urgence TOTAL Au 31 décembre 2007, le Centre de crise comptait 66 collaborateurs (64,5 ETP). Le personnel du Bureau de Projet REGETEL (1), de la Commission pour les Problèmes Nationaux de Défense (6) ainsi que les 3 officiers de liaison, issus respectivement de la Police Locale, de la Police Fédérale et de la Sûreté de l Etat, ne sont pas repris dans ce chiffre. Le personnel d entretien, le personnel de cuisine et les coursiers sont mis à la disposition par les services centraux du SPF Intérieur. 9 Missions et structure

11 Statutaire Contractuel TOTAL Hommes Femmes TOTAL Les chiffres ci-dessus nous révèlent que le Centre compte 58% d hommes pour 42% de femmes. La moyenne d âge est de 41 ans. Le rapport statutaire contractuel au sein de la direction est de 62% - 38%. En 2007, cinq agents contractuels ont terminé leur stage statutaire et ont été nommés en qualité d agent de l Etat. 2.2 Plan du personnel Dans le cadre du plan du personnel 2007, on prévoyait l élargissement du nombre d agents de permanence à trois personnes. Les missions du Centre de crise pour l observation de la permanence du SPF Chancellerie du Premier Ministre ont été élargies. En outre, on prévoyait dans le cadre du contrôle budgétaire de 2006 un transfert de crédits qui aurait permis d engager deux agents de niveau C supplémentaires. On prévoyait également dans le plan du personnel 2007 suite au plan opérationnel l engagement d un agent de permanence supplémentaire pour remplir le cadre. Début février 2008, l un des trois engagements a été réalisé. Les deux autres sont prévus avant la mi-année. Dans le plan du personnel de 2007, sept promotions étaient prévues dans le niveau A, dont cinq dans la classe A2 et deux dans la classe A3. Toutes les procédures de promotion ont été lancées au cours de l année Dans le cadre du projet de modernisation (MPM 9 Intégration et optimisation du processus Planification d Urgence ), les besoins en personnel avaient été identifiés en 2004 pour la création de l Institut Supérieur de Planification d urgence. Ces besoins ont été repris dans le plan du personnel de Bien que plusieurs activités avaient été organisées dans le cadre de l Institut Supérieur de Planification d urgence, on n a seulement pu procéder à l engagement des trois premiers agents au cours de l année (deux de niveau A et un de niveau C). Les autres engagements, nécessaires à la poursuite du développement de l institut, ont à nouveau été repris dans le plan de personnel de Sélection, recrutement et accueil Au cours de l année 2007, quatre nouveaux agents ont été engagés. Trois agents ont démissionné volontairement. Seul le contrat d un agent n a pas été reconduit. Niveau A Niveau B Niveau C Niveau D Total Engagement(s) Licenciement(s) 0 Fin de contrat 1 1 Démission(s) Missions et structure

12 «En 2007, nous avons amélioré la procédure d accueil pour les nouveaux membres du personnel. Dans le cadre d une meilleure organisation et d un meilleur accueil des nouveaux membres, nous avons constitué en 2006 un package accueil» déclare Sofie Senesael, responsable du service P&O au sein du Centre de crise. Ce package comprend entre autres des directives pratiques et des informations utiles telles qu une liste téléphonique avec photo des collaborateurs, un who is who ainsi qu un organigramme. Nous organisons en outre toujours une session d accueil, une visite guidée du bâtiment, une présentation au personnel ainsi qu une rencontre avec le directeur général. En 2008, nous avons pour objectif d affiner davantage cette procédure, sur la base des besoins formulés par les nouveaux membres, mais aussi de viser à une meilleure harmonisation avec la nouvelle procédure d accueil générale du SPF Intérieur.» Trois mois après leur entrée en service, les nouveaux agents sont invités à un entretien are you happy au cours duquel on parle de l évaluation de l accueil ainsi que des premières expériences. Cet entretien constitue la dernière phase du parcours d accueil. Ensuite, il revient aux chefs de service et aux évaluateurs d aborder sur une base systématique la poursuite du développement et le fonctionnement personnel des nouveaux agents dans le cadre des cercles de développement. Lorsque les agents quittent le Centre de crise pour poursuivre leur carrière ailleurs, le sevice P&O organise un entretien de départ. 2.4 Cercles de développement En 2007, des entretiens avec des évaluateurs, des ateliers pour le personnel et une enquête ont été organisés au sein du Centre de crise dans le cadre des cercles de développement. Les cercles de développement constituent le cycle d évaluation qui a été introduit dans les services publics fédéraux par l AR du 2 août Ce système d évaluation connaît toutefois certaines difficultés dans la pratique. Le projet au sein du Centre de Crise a notamment pour objectif : a. d appliquer les principes décrits dans l AR dans la pratique de tous les jours; b. de sensibiliser les membres du personnel ainsi que les chefs de service; c. de mieux cerner les attentes du personnel. Sofie précise : «Fin 2007, les résultats de ce projet ont été visibles, avec un succès partagé. Dans certains services, le projet a connu une certaine dynamique ; des entretiens ont été organisés plus régulièrement. Dans d autres services, les résultats se sont faits plus discrets. Par conséquent, il faudra continuer d attirer l attention sur les cercles de développement en Les résultats de l enquête ont mis en lumière un certain nombre de points intéressants qui ont donné lieu à toute une série d actions. Ainsi, il est apparu que les agents avaient besoin de situer leurs objectifs de prestation personnels dans un ensemble plus large, à savoir les objectifs de leur service et de la direction.» 11 Missions et structure

13 2 2.5 Plan opérationnel En 2007, un certain nombre d actions ont été entreprises afin d attirer à nouveau l attention sur le plan opérationnel de la direction. Les collaborateurs peuvent ainsi désormais consulter les objectifs opérationnels par fiche. On y accorde également plus d importance dans la procédure d accueil des nouveaux agents. Les cercles de développement ont également révélé que les agents avaient besoin de situer leurs objectifs personnels dans un ensemble plus large. Au vu de cette conclusion, nous avons examiné de près le plan opérationnel au sein des différents services. Nous avons ainsi élaboré une liste des différents objectifs opérationnels réalisés et des objectifs encore à réaliser. En 2007 et début 2008, cette information a fait l objet de discussions au niveau de la direction. 2.6 Projets de modernisation Deux projets de modernisation (MPM) sont actuellement menés au sein de la Direction Générale Centre de Crise: l intégration et l optimisation du processus Planification d Urgence ; l optimisation du fonctionnement opérationnel du Centre de Crise. Dans le cadre du projet de modernisation concernant la Planification d Urgence, on a procédé en 2007 à l engagement de trois agents, ce qui reflète la poursuite du développement de l Institut Supérieur de planification d urgence. Suite au projet de modernisation l optimisation du fonctionnement opérationnel du Centre de Crise, le règlement du travail spécifique aux agents de la permanence est entré en vigueur le 15 mars Gestion des connaissances En 2007, quelques initiatives discrètes ont été prises concernant la gestion des connaissances. Les gestions des connaissances et des compétences sont indubitablement les défis des années à venir. a. Formations séminaires journées d étude Depuis la mi-2007, toutes les formations, séminaires et journées d étude auxquels participent les agents du Centre de Crise sont inventarisés. En première instance, cela doit permettre d avoir une meilleure idée de qui a suivi quelles formations ou quels séminaires et par conséquent quelles connaissances ont été acquises. Par ailleurs, cela doit permettre de stimuler le partage des connaissances et d échanger plus rapidement les expériences sur ces formations. b. Fiches de connaissances Depuis que nous avons constaté que la connaissance de certaines tâches et procédures spécifiques était trop souvent liée à certaines personnes, nous avons pris l initiative en 2007 de décrire peu à peu les tâches en fiches de connaissances, ce qui doit permettre de redistribuer plus facilement les tâches en cas d absences ou de situations d urgence. c. Bussiness Continuity Planning Fin 2007, nous avons créé au sein du Centre de Crise un groupe de travail pour l installation pratique d un Bussiness Continuity Plan. Inspiré de la problématique de la pandémie de grippe, ce plan est consacré au Management des Ressources Humaines. En première instance, le groupe de travail se penche sur la question de savoir comment le service peut s organiser ou se réorganiser pour pouvoir garantir, en cas de crise de longue durée, la continuité des processus prioritaires. 12 Missions et structure

14 2.8 Bien-être au travail En septembre 2007, le Service externe de Prévention et de Protection sur le lieu de Travail (Arista) a rendu visite aux collaborateurs du Centre de Crise. Ils ont reçu un avis professionnel quant à l ergonomie sur le lieu de travail. La collègue de Sofie, Yasmine Franssen, explique comment cela s est déroulé : «Deux experts sont passés auprès de chaque collaborateur afin de leur donner des conseils ergonomiques personnalisés quant à leur position et attitude au travail, par le biais d un entretien individuel. Ils ont entre autres mis l accent sur le positionnement de l écran, la position du collaborateur face à l écran et au clavier, et l optimisation de son maintien assis par le réglage de la chaise de bureau. Une action EWA (Ergonomic Workplace Action) permet également à l employeur d en tirer profit. Grâce à de petites adaptations du lieu de travail (par ex. L achat d autres écrans d ordinateur, la mise en place d un éclairage indirect, une autre disposition des bureaux, etc.), il peut réduire les risques que comporte un travail de longue durée derrière un ordinateur. Lors d un deuxième passage au Centre de Crise, ARISTA a également inspecté les salles de réunion afin de procéder à une analyse des locaux. En cas de crise, les salles sont-elles suffisamment optimales pour permettre à des équipes de travailler durant plusieurs heures? Arista a établi un rapport reprenant les diverses constatations.» 2.9 Communication interne Le Centre de Crise dispose de différents canaux de communication afin de donner forme à la communication interne. Laura Pire nous donne un petit mot d explication : Informail : Notre journal d information interne paraît une fois par mois sous forme électronique. Il traite des dossiers en cours au Centre de Crise et de l actualité pertinente. Les Midis de l information : Une fois par mois, une session d information interne est organisée pour les collaborateurs du Centre de Crise. Les dossiers en cours y sont expliqués. En 2007, il y a eu par exemple une présentation de l OCAM, du plan inondations et du Business Continuity Planning. La page d accueil: Cette page est actualisée en permanence et contient des liens vers toutes sortes d informations, comme l organisation du personnel, les procédures d urgence, ou vers les sites (sécurisés) de nos nombreux partenaires. 13 Missions et structure

15 3 Comptabilité et budget Le service comptabilité et budget soutient l organisation dans ses décisions et possibilités budgétaires. Le service, observé minutieusement par Peter Van Impe, est responsable : de la préparation et de la réalisation du contrôle budgétaire 2007 ainsi que du projet budgétaire 2008, en concertation avec le service d encadrement Budget et Contrôle de gestion du SPF Intérieur, l Inspection des Finances et la Présidente du Comité de Direction et ce, en tenant compte des dispositions du SPF Budget et Contrôle de la Gestion ; de la préparation des engagements et de l établissement des bons de commande ; du payement à toutes les parties externes et internes ; du contrôle des comptes de réception relatif à l organisation des rallyes et de la justification de ces réceptions mensuellement et annuellement à la Cour des comptes Allocation rémunérations statutaires rémunérations contractuels dépenses fixes dépenses fixes/ informatique achats durables achats durables/ informatique rémunérations CPND fonctionnement Regetel investissement Regetel rémunérations Commission Rallyes fonctionnement Commission Rallyes Engagement 2007 Ordonnancement 2007 Engagement 2006 Ordonnancement Crédit pour initiatives spécifiques Total (en milliers d euros) 14 Missions et structure

16 Planification d urgence III Harmonisation de la planification d urgence au niveau local 16 La planification d urgence au niveau national 19 Commission pour les Problèmes Nationaux de Défense 24

17 La clé d une bonne gestion de crise repose dans la qualité de la préparation des autorités et des services qui doivent faire face à la situation d urgence et dans la qualité des moyens dont ils disposent. Le service Planification d Urgence développe, sous la direction de Monique Bernaerts, les structures et la réglementation nécessaires à une planification d urgence performante. Chaque jour, le Centre de Crise travaille au développement multidisciplinaire de la planification nationale d urgence et à sa coordination avec les autorités communales via les gouverneurs de province. Le Centre de Crise réalise cela en impliquant dans son travail toujours de nouveaux partenaires liés à la sécurité. En adaptant la planification d urgence à l actualité sociale et en actualisant régulièrement les plans d urgence et d intervention, on crée un cadre favorable à une préparation optimale aux situations d urgence potentielles. 1 Harmonisation de la planification d urgence au niveau local L arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d urgence et d intervention et la circulaire interprétative NPU-1 du 26 octobre fixent les grands principes de la planification d urgence et de la gestion de crise, actualisent ces principes et harmonisent le contenu des plans d urgence et de la terminologie utilisée. Pour aider les autorités locales dans l exécution de leurs missions de planification d urgence et de gestion de crise, le Centre de Crise a pris plusieurs initiatives en Ces différentes activités sont dans la lignée de la réflexion globale sur une meilleure coordination entre les autorités fédérales et locales. Cette réflexion est enrichie par leur participation à l Accord Eur-Opa Risques majeurs dit «partiel ouvert» du Conseil de l Europe. 1.1 Organisation de sessions d information sur l arrêté royal et la circulaire Après avoir organisé une journée d information à l attention des gouverneurs de province en juin 2006, il était désormais indispensable d en faire de même pour les bourgmestres et les fonctionnaires chargés de la planification d urgence. C est ainsi que onze sessions d information ont été organisées par les gouverneurs de province, en leur qualité de coordonnateurs de la planification d urgence communale. Ils ont travaillé en collaboration avec le Centre de Crise, pour que le contenu soit harmonisé. Ces sessions se sont déroulées au cours du premier semestre 2007, afin de rencontrer également les bourgmestres nouvellement élus. L objectif principal était de donner aux bourgmestres un certain nombre de messages-clés et de conseils pour l accomplissement de leurs missions en matière de planification d urgence. Les présentations étaient axées en particulier sur les aspects posant question ou problème soulevés depuis l entrée en vigueur de l arrêté royal. 16 Planification d urgence

18 Claudia Hildebrand, juriste au service de la Planification d urgence, énumère les principaux messages formulés lors de ces séances : Tant la planification d urgence que la gestion de crise doivent, pour être efficaces et complètes, faire l objet d une approche interdisciplinaire. Le fonctionnaire chargé de la planification d urgence et la cellule de sécurité assistent l autorité administrative dans l accomplissement de ses missions de planification. L inventaire et l analyse des risques offrent matière à réfléchir sur l ampleur et la nature des risques ainsi que sur les mesures et les méthodes de sécurité à prévoir. Les plans provinciaux existants peuvent sans aucun doute servir de source d inspiration pour la planification du bourgmestre. Il faut tirer profit des expériences utiles et partager les leçons tirées. Vu la complexité de la matière, les acteurs doivent pouvoir bénéficier d un maximum d informations et, si possible, de formations. Il est primordial de préparer des schémas et des moyens de communication appropriés entre les différents acteurs, tout comme la préparation d une bonne information de la population. La collaboration intercommunale dans les limites de l arrêté royal est possible, et même recommandée. Une telle coopération favorise non seulement l échange de connaissances et d expériences et donc la réalisation d économies d échelle, mais également le traitement efficace de risques de plus en plus transfrontaliers. Les services fédéraux des gouverneurs de province bénéficient d une grande expérience en matière de planification et de gestion et ont réaffirmé leur intention d en faire profiter les communes, par leurs conseils, leur rôle de coordonnateur au niveau provincial et la mise à disposition d outils pratiques. En outre, les gouverneurs de province jouent un rôle de relais envers les autorités fédérales. 1.2 Elaboration d une structure-type pour le plan général des provinces L année 2007 nous a également permis d élaborer, dans un groupe multidisciplinaire, une structure pour les plans généraux d urgence et d intervention (PGUI) pour les gouverneurs de province. L objectif est de répondre à la demande de certains gouverneurs de disposer d un outil d aide à la mise en conformité de leur PGUI avec les prescriptions de la nouvelle réglementation et de contribuer à l objectif d harmonisation. La structure ainsi élaborée se base notamment sur la structure des plans d urgence et d intervention provinciaux existants ainsi que sur la nouvelle réglementation. Elle sera portée à la connaissance des gouverneurs par voie de circulaire ministérielle en La philosophie, les objectifs et le contenu minimal prévus par l arrêté royal s appliquent de la même manière aux gouverneurs et aux bourgmestres. Les principaux aspects de la structure sont transposables au plan d urgence et d intervention communal, moyennant une adaptation à la spécificité des bourgmestres. Il appartiendra à chaque gouverneur d organiser cette transposition au profit des bourgmestres. 17 Planification d urgence

19 1.3 Elaboration de lignes directrices pour les plans d intervention des disciplines En vertu de la nouvelle réglementation, chaque discipline doit mettre sur pied un plan monodisciplinaire qui tient compte de et s intègre dans une approche interdisciplinaire. Belga Dans ce cadre, le Centre de Crise a réuni les différentes disciplines en vue de : développer les dispositions et les principes concernant les disciplines énoncées dans la nouvelle réglementation ; procurer un outil de travail en vue d aider les disciplines dans l élaboration de leurs plans monodisciplinaires d intervention respectifs ; permettre aux autorités administratives locales de mieux régler la coordination multidisciplinaire dans le travail de rédaction des plans multidisciplinaires. Les résultats de ce travail feront l objet d une circulaire ministérielle en Planification d urgence

20 La planification d urgence au niveau national 2 L arrêté royal du 31 janvier 2003 fixe le cadre légal de la gestion des situations d urgence au niveau national. L AR prévoit la mise en place d une cellule départementale pour la coordination et la gestion de crise dans chaque Service Public Fédéral. Cette cellule assure la coordination en matière de planification d urgence et de gestion de crise dans les limites des compétences du service en question. Planification d urgence et gestion de crise Par le déclenchement de la phase fédérale, une structure de crise est activée au sein du Centre Gouvernemental de Coordination et de Crise (CGCCR). Ces cellules contribuent au processus décisionnel, chacune pour sa sphère de compétence. La cellule d évaluation procède à une évaluation de la situation. Elle est constituée d experts et de scientifiques issus des différentes autorités ou services compétents. La cellule de gestion prend les mesures nécessaires. Elle est constituée des ministres (fédéraux) compétents ou de leurs représentants, et elle est en principe présidée par le Ministre de l Intérieur ou par son délégué. La cellule d information communique à intervalles réguliers les décisions prises afin d informer la population, notamment par le biais des médias, de l évolution de la situation et des décisions prises par la cellule de gestion. La cellule socio-économique rend ses avis sur les conséquences socioéconomiques de la situation et des décisions et informe la cellule de gestion du respect des décisions dans les secteurs concernés. Gestion de crise 19 Planification d urgence

21 2.1 Catastrophes naturelles Les situations de crue et les inondations se produisent régulièrement en Belgique et peuvent avoir de graves conséquences. En fonction de l ampleur et de la gravité des inondations, il est possible de satisfaire à un ou à plusieurs critères de déclenchement de la phase fédérale. Il existe depuis longtemps un échange permanent d informations entre les services météorologiques, les services hydrologiques et le Centre de Crise. Les informations sont donc diffusées systématiquement aux services sur le terrain et aux autorités provinciales. Cette pratique a été inscrite en 2007 dans un plan national d urgence relatif aux inondations. Le «Plan national d urgence Catastrophes naturelles Crue et inondations» est donc un premier volet dans le contexte général des catastrophes naturelles. D autres accords avec les provinces sur l opérationalisation du plan doivent encore recevoir un contenu. Quelques exemples des mesures pour les inondations de grande ampleur : mise en sécurité ou évacuation de la population touchée surveillance des régions évacuées aide lors de l hébergement provisoire de la population touchée répartition de l engagement des moyens disponibles nettoyage ou désinfection des régions inondées et prise d échantillon de boue mesures pour les chaînes alimentaires (ex contrôle de la qualité de l eau courante, nettoyage des bouteilles et boîtes de conserve qui ont été mouillées, destruction des aliments pour animaux qui ont été mouillés, ) «Poursuivre le développement du risque Catastrophes naturelles exige entre autres de réunir des informations précises sur le risque et d en informer les partenaires. Ces risques doivent constituer l objet d une analyse scientifique approfondie», déclare Christoffel Merckx. «Il coïncide également avec le rapport du panel intergouvernemental sur le changement climatique des Nations Unies quant aux conséquences du réchauffement climatique. À cet égard, une rencontre s est organisée avec l IRM. Il en est ressorti qu il peut être utile de regrouper un certain nombre de risques atmosphériques extrêmes (canicule, sécheresse, gelée, précipitations abondantes, ). Cette discussion sera reprise avec l IRM en Belga Dans la même ligne, on peut également citer le projet «Chain of Safety». Ce projet est axé sur la collaboration transfrontalière, l échange de connaissances, les mesures d organisaion et une nouvelle élévation des normes pour un plan catastrophe Inondations qui couvre toute la mer du Nord. Grâce à ces connaissances, les différents plans et procédures de réponses aux inondations peuvent être davantage harmonisés et intégrés dans des structures et plans de réponses aux catastrophes existants. 20 Planification d urgence

22 Ce projet cadre ainsi dans un processus d implémentation de la Directive européenne relative aux inondations pour parvenir à un plan catastrophe transnational. En mai 2008, l ébauche de ce plan sera testée pour la première fois, sur la base d un incident transfrontalier entre la Belgique et les Pays-Bas.» 2.2 Pandémie grippale Si un virus de la grippe aviaire devait muter, le risque existe que ce virus soit contagieux pour l homme. Dans ce cas, le nombre de malades (et même le taux de mortalité) pourrait augmenter. C est pourquoi il a été établi en 2005 et 2006, en concertation avec le Commissariat Interministériel Influenza, un «Plan d urgence Epidémies Pandémie grippale» visant à coordonner une telle situation de manière interministérielle et multidisciplinaire. En 2007, le Centre de Crise a continué son initiative lancée en 2006 concernant la préparation à l émergence d une pandémie de grippe, en mettant principalement l accent sur l élaboration d un «business continuity planning» (BCP) et sur la sensibilisation de nos partenaires en la matière. En 2007, le Centre de Crise a présenté au Comité de direction du SPF Intérieur l importance, pour chaque direction générale, d avoir son propre plan de continuité. Ce plan doit permettre à chaque service de poursuivre les activités essentielles en cas de pandémie de grippe. Une checklist, établie en collaboration avec le SPF Santé publique, trace les grandes lignes permettant d établir un BCP, et a été diffusée au sein du SPF Intérieur. Les activités du BCP sont articulées autour de trois grands axes: l Organisation et les ressources humaines, la Communication et les Achats de matériel de protection. En matière de communication, le SPF Intérieur a par exemple réalisé une campagne ciblée sur l hygiène, dont le message central est: «Adoptons les gestes qui nous protègent». Le but de cette communication est de sensibiliser le personnel à l acquisition de gestes simples lui permettant de se prémunir contre les maladies virales respiratoires. Une rencontre réunissant les Présidents des Comités de direction de tous les SPF a également été organisée. L importance d avoir une cellule départementale de crise au sein de chaque SPF a été rappelée. Les Présidents ont reçu des informations sur le risque pandémique et les moyens à mettre en œuvre pour s y préparer. Après cette rencontre, certains SPF ont réuni leur secteur et groupes cibles. Pour en savoir plus : checklist sur: Risque nucléaire et radiologique Le plan nucléaire décrit l organisation de l intervention de l autorité en cas de situations d urgence nucléaires et radiologiques sur le territoire belge, ainsi que les missions et responsabilités des différentes instances intervenant au niveau fédéral, provincial et local. Lors de la préparation aux situations d urgence, le Centre de Crise sert de coordinateur pour l exécution des dispositions du plan d urgence nucléaire. 21 Planification d urgence

23 En 2007, une méthodologie sur mesure pour l organisation et l évaluation des exercices d urgence nucléaires belges a été développée. Il a en outre été fait appel aux dispositions du «Manuel générique pour les exercices de plans d urgence», rédigé en 2006 par le Centre d Etude d Energie Nucléaire SCK-CEN à la demande du Centre de crise. Vous trouverez, un peu plus loin dans ce rapport d activités, davantage d informations sur la méthodologie de l exercice appliquée lors de l exercice du SCK-CEN. Par ailleurs, un document de travail a été rédigé au sein du groupe de travail «zones d intervention» qui définit un certain nombre de principes scientifiques et opérationnels directeurs pour la délimitation des zones d intervention nucléaires. Pour plus de clarté : la zone de planification d urgence est la zone au sein de laquelle les mesures sont préparées. La zone d intervention est la zone au sein de laquelle les mesures sont effectivement appliquées lors d une situation d urgence. La zone d intervention peut donc être plus petite ou plus grande que la zone de planification d urgence, ou les deux peuvent coïncider. Hans De Neef : «Il est apparu, au cours d exercices antérieurs, qu il n est pas évident d exécuter les mesures lorsque celles-ci sont décidées pour une zone d intervention qui s écarte de la zone de planification d urgence. Nous avons dès lors cherché une manière de redélimiter la zone de planification d urgence sur la base des principes définis dans le document de travail. La délimitation concrète de la zone de planification d urgence autour de la centrale nucléaire de Tihange est préparée par la province de Liège. Il a été posé comme principe d informer, en 2008, les autres provinces concernées par ce sujet.» 2.4 Le terrorisme chimique, biologique, radiologique et nucléaire Les menaces terroristes à caractère CBRN font l objet depuis plusieurs années d une attention particulière du Gouvernement belge. Afin de répondre à cette problématique, un plan spécifique a été mis en place. Sophie Lavaux : «Le but de ce plan est d apporter une réponse aux questions de lutte contre des incidents criminels ou terroristes impliquant des matières chimiques, biologiques, radiologiques ou nucléaires (CBRN). Seuls les actes volontaires sont ici pris en compte, et non les accidents, qui sont traités dans d autres plans et qui ne conduisent dès lors pas au déclenchement du plan CBRN. Le plan a été finalisé à la fin de l année Durant cette même année, le Centre de Crise s est impliqué dans les travaux européens traitant de cette problématique. Nous avons participé à différents fora sur ce sujet, comme les trois réunions de la Présidence portugaise de l Union européenne réunissant des experts en la matière, afin de préparer des conclusions pour le Conseil JAI de décembre, ainsi qu à deux conférences de la Commission sur le risque radiologique. Ces travaux seront formalisés en 2008 par la mise en place d une CBRN Task Force européenne.» Pour de plus amples informations: 22 Planification d urgence

24 BICHAT Rapid Alert System Biological and Chemical Attacks & Threats (BICHAT) En 2001, le Comité pour la Protection de la Santé a été mis sur pied au sein de l UE. Celui-ci est composé de représentants des ministres européens de la Santé publique et a pour mission d améliorer la coopération dans la lutte contre le bioterrorisme. Le comité a trouvé un accord quant au développement d un programme en matière de coopération dans le domaine de l état d alerte, de capacité de réaction et de stratégies de management de crise en cas d attaques perpétrées au moyen de substances biologiques et chimiques, dont le nom de code est BICHAT. Ce Rapid Alert System est opérationnel depuis juin 2002 pour le signalement d incidents au cours desquels des agents biologiques ou chimiques sont diffusés de manière malveillante et dans le but de nuire. Le Centre de crise agit en tant que point de contact permanent pour la Belgique et alerte le cas échéant la cellule de vigilance médicale du SPF Santé Publique. 2.5 Information à la population Suite à l AR du 16 février 2006 relatif à la planification d urgence et d intervention, le Centre de Crise a établi un «Guide en communication de crise», mis à la disposition des autorités locales au milieu de l année A la même période, une formation en communication de crise a été organisée. Au total, 12 sessions théoriques et 27 exercices pratiques ont été organisés. Les deux projets visent à mieux armer le niveau local dans ses missions de planification d urgence, et en particulier la discipline 5 information à la population. LE RISQUE NUCLEAIRE ET LE SECTEUR AGRICOLE La population réagira plus facilement en cas de situations d urgence si elle peut disposer à l avance des informations exactes. La communication des risques est donc préalable à la communication de crise. Suite à l exercice nucléaire réalisé pour le site d Electrabel à Tihange en novembre 2006, le Centre de Crise a coordonné la rédaction d une brochure d information pour le secteur agricole. L exercice avait en effet révélé un manque d information dans ce groupe cible, tant au niveau de la compréhension que de l exécution des mesures de protection pour la chaîne alimentaire : Quelles actions à prendre? FOIRE AUX QUESTIONS Que dois-je faire avec mon bétail? 1 Quid pour mes récoltes? Que dois-je faire des produits éventuellement contaminés? Serai-je indemnisé? La zone de planification d urgence pour les mesures de protection de la chaîne alimentaire s étendant sur tout le territoire, la brochure connut en 2007 une diffusion nationale. 23 Planification d urgence

25 3 Commission pour les Problèmes Nationaux de Défense La Commission pour les Problèmes Nationaux de Défense (CPND), sous la direction du Colonel breveté d Etat-major Dominique Collins, représente la Belgique dans des domaines tels que la gestion de crise et la planification civile d urgence dan le cadre de l OTAN. La CPND est impliquée à deux niveaux dans la gestion de crise par l OTAN : au niveau du NATO Crisis Response System (NCRS) et lors des Crisis Management Exercises (CMX). Le NCRS est un système d options et de mesures permettant de gérer les crises et d y répondre dans toute la gamme des opérations relevant ou non de l article 5 du Traité de l Atlantique-Nord. En cas de crises, la CPND est responsable, via le NCRS, de la coordination nationale des mesures proposées. En septembre 2007, la CPND a participé, en tant que représentant national, à la Conférence annuelle du NCRS à Nitra (Slovaquie). Chaque année, l OTAN organise un exercice de gestion de crise (CMX). Même s il n y a pas eu d exercice en 2007, la CPND a participé aux réunions préparatoires pour l exercice de Le CMX-08 se déroulera du 16 au 22 avril En matière de planification civile d urgence (Civil Emergency Planning CEP), la CPND représente la Belgique lors des réunions pléniaires du Haut Comité pour l étude des plans d urgence dans le domaine civil (SCEPC). Ensuite, elle suit les activités du Haut Comité et des huit comités pour les étudier et les planifier. Les comités couvrent les domaines suivants : l aviation civile, les transports terrestres et maritimes, les industries, le secteur médical, l agriculture et l alimentation, la protection civile et la communication. Dans le domaine de l infrastructure critique, on se prépare, entre autres sur la base des développements européens (projet de directive sur la protection des infrastructures critiques en Europe EPCIP) et dans le cadre de l OTAN, à des mesures en vue d actualiser la base de données des infrastructures critiques du pays. Cette base de données constitue un instrument de planification et de gestion des crises et des évènements, mais il sert aussi à déterminer les points qui, dans le cadre de l évaluation de la menace, exigent que des mesures de prévention et/ou de protection soient prises. 24 Planification d urgence

26 Gestion de crise et d événements IV Vigilance active 26 Maintien de l ordre public 29 Principaux événements gérés 38 Les 20 ans du Centre de Crise Planification d urgence

27 La direction «Gestion intégrée de crise et d événements» est basée sur un concept de deux lignes de traitement de l information. La première ligne est constituée de la permanence qui suit, 24 heures sur 24, l actualité dans le domaine de l ordre public et des situations d urgence. Celle-ci traite toute l information entrante, la travaille à son niveau ou l oriente vers le(s) destinataire(s) approprié(s). Au niveau des événements relatifs à l ordre public du jour-même ou à cours terme, les informations sont analysées séparément, traitées et diffusées immédiatement. La deuxième ligne vient en renfort de la permanence et traite les dossiers plus spécifiques nécessitant un travail d enrichissement ou de recherches supplémentaires. La Permanence intégrée, sous la direction d Alain Lefèvre, constitue donc le cœur opérationnel du Centre de Crise : elle recherche l information, la vérifie et la traite, procède à des analyses et à des estimations ou les demande. Sur base de l estimation de la situation, il est décidé des mesures à prendre ou à proposer pour la sécurité de la population, des personnes et des infrastructures critiques. Un pool d officiers de liaison de la police locale, de la police fédérale et de la Sûreté de l Etat a pour mission d une part d assurer la coordination avec leur service et d autre part de fournir une expertise technique. Une cellule de soutien juridique assure l analyse juridique et prononce des avis juridiques dans les domaines traités par la Permanence intégrée. Elle se charge également de la rédaction de textes légaux ou de directives dans le domaine de la police et de la sécurité. 1 Vigilance active L information est la base pour pouvoir prendre des décisions et/ou des mesures fondées. Il s agit d un élément crucial, pour la gestion de l ordre public ou des situations d urgence également. Les circonstances exactes sont bien souvent imprécises. Pouvoir disposer des informations exactes de façon rapide, complète et continue constitue dès lors un défi qui ne vise pas seulement notre département et le Ministre de l Intérieur. Le Centre de crise a en effet une mission interdépartementale et est donc au service de tout le gouvernement. 1.1 Plaque tournante de l information Aline Hubin et Andy Payne, tous deux collaborateurs à la permanence du Centre de Crise, nous éclairent sur leur travail : Nous sommes en alerte permanente pour pouvoir informer le gouvernement fédéral, et en premier lieu le Ministre de l Intérieur, sur les situations d urgence et les questions (menaçantes) d ordre public. Notre priorité est donc de réunir des informations, via des contacts avec nos différents partenaires, mais également grâce aux officiers de 26 Gestion de crise et d événements

28 liaison de la Police locale, de la Police fédérale et de la Sûreté de l Etat, et via les médias», déclare Aline. «Concrètement, cela se traduit par au minimum trois rapports de permanence internes et six rapports de situation (Flash Info), envoyés toutes les deux heures pendant les heures de bureau à un certain nombre de responsables politiques. On y retrouve des informations liées à l actualité, ayant notamment un impact éventuel sur les compétences du Ministre de l Intérieur.», ajoute Andy. Chaque jour, nous donnons également un aperçu des manifestations à court terme. Pour ce faire, nous nous basons entre autres sur les RAR (Rapport Administratif Administratief Rapport de la police administrative). Le résumé de la semaine (une dizaine de pages à chaque fois) nous permet aussi de suivre la situation. Ce résumé nous permet de nous tenir informés de tous les évènements (annoncés) susceptibles de troubler l ordre public et/ou la sécurité publique et comprend les rubriques suivantes : feedback des précédents évènements évènements comportant un risque de troubles de l ordre public (ex. Manifestation de grande ampleur) matchs de football comportant un risque élevé aperçu des rallyes automobiles conflits sociaux évènements internationaux ayant des répercussions en Belgique visites de personnalités (chefs d état, chefs de gouvernement, ministres, dignitaires) évènements à moyen terme évènements et exercices au Centre de Crise Outre les contacts réguliers lors de situations spécifiques, nous procédons chaque semaine à un échange d informations avec les pays voisins, principalement avec les Pays-Bas. 1.2 Point de contact national et international Le personnel de permanence est particulièrement attentif aux événements pour lesquels le Centre de Crise fait office de point de contact, tant en Belgique qu à l étranger. D un point de vue international, le CGCCR est le point de contact pour l Agence Internationale pour l Energie Atomique (AIEA), pour l European Community Urgent Radiological Information Exchange (ECURIE), pour le Monitoring & Information Centre (MIC) et pour le Rapid Alert System Biological and Chemical Attacks and Threats (BICHAT) de l Union européenne. Andy : «En dehors des heures de bureau, le Centre de crise assure également la permanence pour, entre autres, le SPF Chancellerie du Premier Ministre et pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. Chacun de ces services dispose d un rôle de garde de sorte que le Centre de Crise est assuré en permanence d un point d information. Le Centre de Crise fait également office de point de contact en cas de pollution en mer du Nord. Depuis le 1er mars, ce dernier est toutefois transféré au Maritiem Informatie Kruispunt de Zeebrugge.» Pour en savoir plus : gestion du Modèle Mathématique de la mer du Nord : Aline: «En tant que point de contact national et international pour l alerte, le Centre de Crise dispose des coordonnées des principaux services publics. En fonction du type de risque, les 27 Gestion de crise et d événements

29 procédures d alerte sont établies. De cette manière, les différents collègues de la permanence savent clairement qui il convient d informer en cas d incidents, quelles informations doivent être données ou quelles actions entreprendre. Le fait de pouvoir consulter ces procédures en à peine quelques clics de souris est la condition de réussite d une réaction rapide. Cela suppose évidemment une actualisation régulière des procédures existantes, un contrôle des coordonnées ainsi qu une représentation synoptique comportant des directives univoques.» IAEA National Warning Point - IAEA ( La Convention AIEA de Vienne (27/10/1986) a pour objectif de créer les instruments légaux nécessaires à la mise en oeuvre d un réseau international d échange d informations et d assistance rapide en cas d accident nucléaire ou de situation d urgence radiologique. La Belgique a ratifié cette convention et l a traduite en droit national. Le Centre de crise est en outre désigné comme point d alerte international. MIC En qualité de point de contact belge pour le Monitoring and Information Center (MIC) européen, le Centre de Crise reçoit presque tous les jours un aperçu des situations d urgence (tempêtes, inondations, incendies de forêts, tremblements de terre ) et des questions éventuelles pour assistance en provenance de la région sinistrée. Le cas échéant, le CGCCR assure la réponse coordonnée au MIC concernant la contribution belge. Le MIC coordonne les demandes d assistance et les moyens mis à la disposition sur le plan européen. Pour de telles situations, un partenariat a été mis sur pied en Belgique avec l Intérieur, les Affaires étrangères, la Santé publique et la Défense: Belgian First Aid & Support Team (B-Fast). Pour en savoir plus: MIC: B-FAST: 28 Gestion de crise et d événements

30 Maintien de l ordre public 2 Le Ministre de l Intérieur et les Gouverneurs de province exercent les compétences du bourgmestre ou des institutions communales en ordre subsidiaire : lorsque ceux-ci, volontairement ou non, ne respectent pas leurs obligations ; lorsque le trouble de l ordre public s étend sur le territoire de différentes communes ; lorsque l intérêt général exige leur intervention, même si l événement n est localisé que dans une seule commune. En outre, le Ministre de l Intérieur a également une responsabilité propre importante sur le plan de la protection des personnes et des biens. Ci-dessous, vous trouverez un aperçu des principaux événements qui, en 2007, ont donné lieu à une intervention du Centre de crise qui, dans ces circonstances, agit au nom du Ministre de l Intérieur. Notre collègue Piet Pieters, juriste de l ordre public, nous indique que lorsque des mesures de police administrative sont prises, les aspects juridiques jouent toujours un rôle. «Lors de la protection des institutions internationales par exemple, il faut tenir compte de l obligation, prévue par le Traité, qui repose sur la Belgique en tant qu état hôte de prendre les mesures de sécurité nécessaires, ainsi que du statut spécifique de ces institutions et de leurs représentants en matière de privilèges et d immunités. Des questions d une toutre autre nature demandent également souvent des réponses juridiques, comme les actions des activistes de l environnement ou des droits des animaux, la protection des fonctionnaires publics, certaines manifestations du radicalisme, etc. Sur quelle base les services de police peuvent-ils éloigner des activistes manu militari du site d une centrale nucléaire? Comment motive-t-on une interdiction de manifestation? Comment s y prend-on avec les sectes? Quelles sont les règles relatives au port de la burka? Quelle différence existe-t-il dans le champ d application entre nos règles en matière de protection et celles prévues par la loi sur la protection des témoins? Même un Centre de Crise ne peut pas agir à sa bonne guise. Nous veillons à ce que les règles de l Etat de droit démocratique soient toujours appliquées correctement.» 2.1 Organisation, coordination et suivi des événements à risque Le défi permanent en termes de sécurité pour l organisation des sommets européens En décembre 2000, les Chefs d Etat et de Gouvernement réunis en Conseil européen à Nice ont adopté une déclaration selon laquelle à partir de 2002, une réunion du Conseil européen par présidence se tiendra à Bruxelles. Aujourd hui, un sommet européen réunit environ 30 pays et davantage encore de personnalités. Pour chaque personnalité, Chef d Etat et de Gouvernement, et pour chaque dirigeant d une Institution, la Belgique fournit une escorte de sécurité, protocolaire et/ou de circulation. Outre les Chefs d Etat et de Gouvernement, sont également présents les Ministres des Affaires étrangères, des Finances et de l Economie. 29 Gestion de crise et d événements

31 En 2007, la présidence de l Union européenne a été assurée par l Allemagne et le Portugal. Des sommets ont été organisés en mars, juin et décembre. Alain Lefèvre, directeur de l Ordre public, a entre-temps déjà participé à l organisation de plus vingt sommets européens. Que devons-nous véritablement proposer pour assurer l organisation et la sécurité d un tel sommet? «Pour assurer une coordination optimale, chaque sommet européen est précédé de plusieurs réunions de préparation. Ces réunions rassemblent notamment au Centre de Crise la présidence en exercice de l Union européenne (organisateur de l événement), la future présidence de l Union européenne (qui devra faire sienne le dossier), le Secrétariat général du Conseil de l Union européenne ainsi que l ensemble des autorités et services belges. Tous les aspects en termes d organisation et de sécurité y sont abordés, comme le programme détaillé de l événement, les réunions bilatérales et multilatérales qui y sont associées, une évaluation de la menace tant au niveau du terrorisme que de l ordre public. On y parle naturellement Budget Sommets européens Le Gouvernement a décidé de consacrer un montant de 25 millions d euros sur une base annuelle dans le cadre du Budget Sommets européens pour aider les communes et zones de police de Bruxelles. Le montant est réparti sur plusieurs postes, à savoir : le cadre des auxiliaires de police, les formations linguistiques, la prime Bruxelles, les investissements d infrastructure, les heures prestées par le personnel policier dans le cadre des sommets, Astrid et enfin la prévention. Pour un poste, le Centre de Crise assure le suivi budgétaire, à savoir : les investissements d infrastructure. En 2007, un montant de euros était consacré au poste investissements d infrastructure. 30 Gestion de crise et d événements

32 aussi des mesures de sécurité et de précaution appropriées : close protection, escortes, périmètres de sécurité différents, sécurité des lieux de séjour En outre, les aspects de l ordre public sont examinés de près. Les questions de la fermeture de tunnels, de stations de métro ou de gare, ainsi que de certaines artères sont analysées. Sont également soulevées des questions qui ont trait aux services médicaux de secours (hôpitaux, ambulances...).» Compétitions automobiles disputées sur la voie publique Les différentes épreuves de vitesse, disputées en partie ou en totalité sur la voie publique suivant un parcours fermé, font l objet d un certain nombre de règles de sécurité. La Commission Rallyes rend au bourgmestre un avis sur les aspects de l épreuve relatifs à la sécurité. Le Bourgmestre donne alors ou non son accord pour l organisation d une épreuve de vitesse sur le territoire de sa commune et doit veiller de près à ce que toutes les mesures de sécurité nécessaires soient prises. Qui siège au sein de la Commission Rallyes? La Commission Rallyes, dont la présidence et le secrétariat sont assurés par le Directeur général du Centre de Crise, comprend : un représentant du Service Public Fédéral Intérieur ; un représentant du Service Public Fédéral Mobilité et Transport ; un représentant de l Union des villes et communes de Belgique ; un représentant de la police fédérale ; un représentant de la Commission permanente de la police locale ; un représentant de l Institut belge pour la Sécurité routière ; un représentant de l instance sportive nationale et un représentant de la fédération sportive (tous deux avec voix consultative) ; le Gouverneur concerné ou le commissaire d arrondissement concerné ; un représentant des services de police locale de la (des) zone(s) de police concernée(s) ; l organisateur de l événement. Belga 31 Gestion de crise et d événements

33 La Commission Rallyes rend également un avis au Ministre de l Intérieur et au Ministre ayant la sécurité routière dans ses attributions sur l application de la réglementation en vigueur. Par ailleurs, elle rend un avis concernant le programme de formation et de recyclage des chefs de sécurité, des commissaires de piste et des stewards. Les inspections sur place (avant et pendant l épreuve) font également partie de ses compétences. Ces inspections sont généralement effectuées par les commissaires d arrondissement compétents. En 2007, la Commission Rallyes a examiné 74 épreuves tombant sous le champ d application de la réglementation, dont 56 se sont déroulées en Wallonie et 18 en Flandre. La Commission a rendu un avis sur de nombreux aspects de la sécurité, comme la proposition d étendre les zones interdites au public. Outre le travail d examen des plans de sécurité des différentes épreuves, la Commission Rallyes s est efforcée d être un partenaire constamment à l écoute des organisateurs, fédérations, autorités et services d intervention, pour accroître le niveau de sécurité. Dans le cadre prestigieux du Palais provincial de Bruges, la Commission Rallyes a organisé une session d information en néerlandais sur les compétitions automobiles sur la voie publique. Une session en français avait déjà eu lieu en septembre Après dix ans de réglementation en la matière, il était en effet temps de faire le point. A cette occasion ont été invités les organisateurs sportifs et fédérations sportives, les provinces, les communes et les zones de police concernées par l organisation de rallyes. Ces dernières années, la collaboration entre les différents partenaires a permis l élaboration d un bon plan de sécurité, c est-à-dire de mesures qui assurent la sécurité du citoyen et du sport. L emploi de stewards et de commissaires de piste, la nouvelle réglementation et l emploi de matériel médical et de matériel pour combattre le feu ont entre autres été abordés. Dans la marge des compétitions automobiles sur la voie publique, un exposé a également été fait sur une nouvelle tendance européenne observée ces dernières années : faire de la vitesse sur les routes avec des voitures chères et tape-à l oeil sans se soucier du code de la route. Pour clôturer le tout, le gouverneur de la Flandre occidentale nous a fait part de son point de vue critique personnel sur l organisation de compétitions automobiles sur la voie publique. Pour en savoir plus : OOP 25 du 1er avril 2006 Le 16 juin 2002 vers 13h28, un accident mortel s est produit lors du 2ième «Rallysprint van de Middenkust» à Ichtegem. Le pilote d une voiture de rallye a perdu le contrôle de son véhicule sur une ligne droite avec un léger rehaussement de la route, faisant rebondir la voiture. Huit personnes qui regardaient l épreuve de classement devant leur habitation ont été heurtées. Bilan : 2 morts et 6 blessés. Le tribunal de la police et par la suite également le tribunal de première instance ont acquitté le pilote des charges retenues contre lui. Par conséquent, les victimes n ont pas pu intenter d actions civiles à l encontre du pilote et ont donc intenté une action civile contre : (1) l organisateur, (2) la commune d Ichtegem et son bourgmestre, (3) la province de Flandre occidentale et son gouverneur, (4) la zone de police Kouter (5)5. la compagnie d assurance de l organisateur en réparation des dommages subis. Le 14 novembre 2007, le tribunal de police de Bruges s est prononcé dans ce dossier condamnant l organisateur et la compagnie d assurance à verser des dommages et intérêts. Nous avons demandé des explications à Etienne Paulus et Willy Heijens de la Commission Rallyes. 32 Gestion de crise et d événements

34 D après le jugement, le bourgmestre n avait pas délivré le permis à la légère ou de manière incorrecte. Il a d ailleurs respecté les dispositions de l AR du 28 novembre 1997 à la lettre. Le tribunal n a pas non plus pu constater d erreur qui pourrait avoir un lien de causalité avec l accident de la part du gouverneur., déclare Etienne. «Le tribunal a toutefois estimé que l organisateur a laissé subsister un risque irresponsable et prévisible d accidents. Ainsi l organisateur n a pas suffisamment informé la population des règles de sécurité. Par conséquent, les riverains ignoraient qu ils se trouvaient dans la zone interdite», ajoute Willy. «L organisateur s est aussi vu reprocher le fait que les commissaires de route et les stewards qu il avait engagés n ont pas réalisé convenablement leur travail : bien qu ils voyaient que de nombreux spectateurs et riverains avaient pris place dans la zone interdite, ils les ont laissé faire. Ils auraient dû refuser l accès à la zone interdite et auraient dû inciter le public à quitter la zone interdite ou interrompre la compétition aussi longtemps que la zone interdite n avait pas été libérée.» «C est un phénomène que nous constatons d ailleurs de plus en plus souvent lors d autres compétitions, à savoir le manque d initiative vis-à-vis du public qui se trouve dans des zones interdites. Ceci est assez paradoxal car les stewards sont justement engagés pour contribuer à améliorer la sécurité lors de telle compétition», selon Etienne. «Il est dès lors important que la commission des rallyes attire l attention des fédérations sportives sur cette problématique afin de s intéresser davantage lors de la formation des commissaires de route et des stewards à la détection de comportements dangereux et/ou interdits au sein du public et à la gestion d une situation de conflit ou de crise vis-à-vis du public.» Etienne : «En 2007, la très grande majorité des épreuves de rallye se sont déroulées sans le moindre incident. La plupart des organisateurs ont mis un soin particulier dans la préparation de leur épreuve, le respect des délais et le mécanisme de coordination préalable. Toutefois, un accident mortel a endeuillé les rallyes automobiles en province de Liège en novembre, lors Rallye-sprint Le Villersois. Si le dispositif mis en place à cette occasion pouvait être jugé satisfaisant, les circonstances de l accident qui a coûté la vie à la compagne d un commissaire de route ont interpellé la Commission rallyes. Celle-ci a décidé de tenir une réunion de debriefing sur place avec l ensemble des services concernés. Il ne s agissait pas d imputer cet accident à tel ou tel, mais voir comment et pourquoi cette personne s est retrouvée à un endroit clairement interdit à tout public, sans que personne ne puisse l arrêter. La Commission a constaté que les éléments de sécurité mis en place (postes de sécurité, commissaires de route, stewards) n avaient pas arrêté cette personne suffisamment tôt pour éviter le drame. Par manque de lucidité, par amateurisme, par lassitude du dispositif qui allait être levé quelques minutes à peine après l accident La formation des stewards et des commissaires de route doit pour 2008 être reprise en main par les Fédérations sportives automobiles, avec le concours et le soutien de la Commission». 2.2 Protection des personnes, des biens et des institutions Les missions du Centre de Crise relatives à la protection des personnes et des biens (dont les Institutions) sont décrites dans une directive ministérielle MFO-5 et dans une circulaire du Collège des Procureurs généraux. Cette circulaire traite de la protection des personnes qui, dans le cadre de leur profession, fonction ou rôle social, font l objet de menaces en ce qui concerne leur intégrité physique ou celle de membres de leur famille ou de leurs proches. Dans des circonstances exceptionnelles, l intégrité 33 Gestion de crise et d événements

35 intellectuelle et morale des personnes peut aussi être protégée, à la suite d une analyse approfondie du dossier. Les personnes qui y ont droit sont réparties dans les catégories suivantes : personnalités, fonctionnaires d état, magistrats et certaine personnes privées particulières et leur famille. Pour en savoir plus : Directive ministérielle MFO-5 du 23 décembre 2002 Circulaire COL 6/2004 du Collège des Procureurs généraux Bénédicte De Vestele s occupe de cette matière au sein du Centre de Crise et nous explique. «Le Centre de Crise est sous la responsabilité du Ministre de l Intérieur, compétent pour la prise, la gestion et la coordination des mesures de protection à prendre. En 2007, 52 dossiers ont été transmis au Centre de Crise. Celui-ci en a traité une trentaine. Ces dossiers concernaient principalement des magistrats et des fonctionnaires de police qui ont fait l objet d une menace dans le cadre d une instruction judiciaire dont ils s occupaient. La durée et la nature des mesures de protection dépendent du niveau de la menace. Ce niveau est déterminé par l OCAM (en cas de terrorisme et d extrémisme) et/ou les services de police et de renseignement (en cas d autres menaces). Elles sont généralement définies pendant une réunion de coordination au Centre de Crise.» Le Centre de Crise garantit aussi la coordination des mesures de sécurité qui doivent être prises lors de la visite, dans notre pays, de personnalités étrangères. «De telles visites de Chefs d Etat et de Gouvernement, de Ministres des Affaires étrangères, ont lieu presque chaque jour, en raison notamment de la présence des institutions européennes et de l OTAN sur notre territoire, et des différents sommets européens qui y sont organisés chaque année. En 2007, le Centre de Crise s est occupé de la visite de 3620 personnalités pour lesquelles il a fallu étudier quelles étaient les mesures les plus appropriées au niveau de l accueil, de la sécurité, de la protection et des escortes», déclare Michel Van Escotte. Jean-Paul Verstraeten, officier de liaison de la police locale auprès du Centre de Crise, nous explique comment les mesures de sécurité sont définies. 34 Gestion de crise et d événements

36 «Les mesures de prévention et de protection sont analysées sur une base régulière. Cette analyse se déroule grâce à l échange d informations entre l Organe de Coordination et d Analyse de la Menace (OCAM), la police locale et fédérale, la Sûreté de l Etat et le Service Général de Renseignement (SGR). Sur base de cette estimation de la menace, les mesures appropriées sont déterminées pour les personnes ainsi que pour toute infrastructure critique en Belgique. Nous avons donc tous les jours des demandes d analyses ponctuelles. Toutes les semaines, une concertation a lieu entre le Secrétariat administratif et technique et l Intérieur, notamment sur la base de l aperçu de la semaine, afin de passer en revue les événements de la semaine écoulée. On donne également un aperçu des événements annoncés qui ont un certain intérêt pour le maintien de l ordre public : manifestations, conflits sociaux, événements internationaux ayant des impacts éventuels en Belgique, visites (d Etat) officielles, événements pour lesquels une menace particulière pourrait exister. Chaque mois, les mesures de protection des infrastructures critiques (ambassades, institutions internationales et autres) sont (re)discutées. En résumé, le Centre de crise suit la situation en permanence, et centralise les informations, les analyses et les estimations. Nous pouvons ainsi déterminer avec souplesse et rapidité quelles sont les mesures de prévention et de protection les plus indiquées.» 2.3 Suivi de la menace terroriste Pour en savoir plus: Dans la lutte contre le terrorisme, une coopération permanente et étroite est nécessaire. L Organe de Coordination pour l Analyse de la Menace (OCAM) fait une estimation de la menace, sur la base notamment des informations que les services d appui mettent à sa disposition. L OCAM répartit ensuite les analyses sur une échelle à quatre niveaux (de modéré à très élevé), visualisées autour de deux paramètres : la gravité et la probabilité. Loi du 10 juillet 2006 relative à l analyse de la menace (M.B., 20/07/2006) Arrêté royal du 28 novembre 2006 portant exécution de la loi relative à l analyse de la menace (M.B., 01/12/2006). La palette des mesures est très vaste. En voici un certain nombre (non limitatif) : briefing des services de police ; actualisation et rappel des procédures ; communication des coordonnées d un policier de contact 24 heures sur 24 ; visite de techno-prévention ; patrouilles à différentes fréquences de passage ; contrôle des personnes, véhicules et objets suspects ; mesures d entrave à la circulation ; postes fixes avec présence policière permanente ; close protection 35 Gestion de crise et d événements

37 Sur base de l analyse de la menace réalisée par l OCAM, le Centre de Crise propose au Ministre de l Intérieur les mesures de précaution et/ou de protection appropriées à prendre. Le Centre de Crise reçoit via l OCAM en moyenne cinq évaluations par jour, sur base desquelles des mesures sont prises ou non. Lorsque les mesures ont été approuvées, elles sont communiquées aux services de police et de renseignement, qui sont chargés de l exécution des mesures. La police locale est chargée de l exécution des mesures au sein de sa zone. La police fédérale prévoit un soutien spécialisé et si nécessaire également non spécialisé. La Sûreté de l Etat assure les missions de protection des personnalités. 2.4 Structure Garde côtière La Structure Garde Côtière assure la coordination et la concertation entre les administrations compétentes pour la Mer du Nord et est composée d un organe de gestion, d un secrétariat et d un organe de concertation. Un accord de coopération constitue la base d une large collaboration entre les autorités fédérales et flamandes. Une centrale Garde Côtière a été créée à cet effet. Au sein du Centre de Crise, Chris Jacobs et Gert Diependaele s occupent de ce dossier. «La centrale Garde Côtière est un service de coordination qui rassemble la partie fédérale et la partie flamande de la Garde Côtière. Les autorités flamandes sont représentées par le Maritiem Reddings- en Coordinatiecentrum (MRCC) responsable du search and rescue (safety). Les Services Publics Fédéraux commencent en 2007 avec le Maritiem Informatie Kruispunt (MIK) pour les informations relatives à la sécurité. Ces deux composantes peuvent être comparées aux centrales 100 et 101 du pays. Dans les deux centrales, les opérateurs peuvent surveiller la mer et intervenir préventivement pour éviter les accidents via la communication radio, les images radars, les cartes maritimes et les données sur les courants et les vents. Les deux centres contrôlent le trafic en mer du Nord mais d une autre manière», raconte Gert. Le 12 septembre dernier, un an après l inauguration du MRCC, le MIK a été officiellement ouvert. La vision d une Garde Côtière comme organisation performante disponible en permanence lors de situations exigeant une intervention urgente, prend ainsi forme. Il peut ainsi fonctionner comme un prolongement du Centre de Crise. «Le MIK offre aux 17 partenaires de la Garde Côtière un cadre logistique et une infrastructure pour l échange d informations afin d appuyer leurs activités opérationnelles en mer. Le CIM Belga 36 Gestion de crise et d événements

38 assure avec les partenaires de la Garde Côtière l amélioration du maintien de l ordre public en mer, la surveillance des frontières, du trafic de drogues, de la migration illégale et de la pêche. Il contrôle également toutes les infractions au niveau de l environnement et les installations critiques comme les parcs à éoliennes, la piraterie et les groupements à surveiller», ajoute Chris. «Mais le travail n est pas terminé. On travaille actuellement sur les plans opérationnels. Il faut également arriver à des accords sur la manière dont l information sera échangée, le cadre logistique dans lequel on travaille, l élaboration du scénario de sécurité et sa faisabilité Pour donner au MIK un ancrage juridique, un arrêté royal reprenant les missions et accords est en cours d élaboration.» Dans le cadre de la directive Suivi du trafic de la Communauté européenne, il faut désigner une personne qui peut prendre les décisions au nom du Gouvernement belge : l autorité administrative en mer. Un tel instrument étant indispensable dans d autres cas également, on a approfondi ce concept dans la Structure Garde côtière. Il est étroitement lié à la poursuite du North Atlantic Coastguard Forum en Suède La première réunion du «North Atlantic Coastguard Forum» a été organisée du 22 au 25 octobre La Suède, pays invitant, a accueilli les participants des 18 états riverains de la région délimitée par les Etats-Unis, le Canada, le Pôle Nord, la Russie et la France. Le North Atlantic Coastguard Forum (NACGF) est un forum informel, dont l objectif est de : promouvoir la coopération entre les divers états ; concrétiser le travail en réseau, instaurer la confiance, organiser un échange d informations relatives aux bonnes pratiques et aux expériences par des personnes ayant une connaissance spécifique et spécialisée. Le projet de texte pour la charte (une sorte de scénario des prochaines réunions) du NACGF a fait l objet d une discussion lors de la conférence. Il a été adapté en détails et ensuite signé par les chefs de délégation. Jaak Raes a participé au forum comme chef de la délégation belge en tant que président de la Structure Garde Côtière. La présidence danoise organisera en 2008 une deuxième réunion générale où différents groupes de travail thématiques remettront un rapport. Dans le cadre du fonctionnement du NACGF, 6 groupes de travail ont été mis sur pied : Maritime Security Illegal Drugtrafficking IIlegal Immigration Fisheries enforcement Environmental Response Search and Rescue Groupe de travail Participants belges Défense et Police Fédérale Douane et Police Fédérale Police Fédérale L Administration flamande Dienst voor Zeevisserij DG Environnement, Police Fédérale et l Agence flamande «Maritieme Dienstverlening en Kust» L Agence flamande «Maritieme Dienstverlening en Kust» 37 Gestion de crise et d événements

39 développement de la centrale Garde côtière. Pour que cet organe puisse fonctionner de manière effective, on a besoin d une bonne coordination et d un coordinateur. L autorité administrative en mer est la personne qu il faut pour répondre à cette problématique. Pour en savoir plus: Accord de coopération du 8 juillet 2005 entre l Etat fédéral et la Région flamande concernant la création d une structure de garde côtière et la coopération au sein de celle-ci (M.B., 23/10/2006) 2.5 Le code ISPS et la directive portuaire Fin 2007, 208 installations portuaires ont été approuvées dans le cadre de l International Ship and Port Facility Security Code (ISPS). Le code ISPS a été établi en vue d éviter les attaques terroristes au cours desquelles les navires sont utilisés comme porteurs d armes de destruction massive. Après les installations portuaires en 2004, le champ d application a été élargi à tout le port. Outre les facilités portuaires, les installations liées au port bénéficiaient désormais aussi des mesures de sécurité. Etant donné qu il s agissait ici d une directive qui devait être transposée dans la législation nationale, le Service Public Fédéral Mobilité a transposé cette législation dans la loi sur la sécurité maritime. Cette loi a converti le comité de protection des installations portuaires en une autorité nationale. La combativité des différents services a ainsi pu être fortement améliorée. Des sanctions peuvent maintenant aussi être prises à l égard des installations qui ne respectent pas suffisamment les règles. Belga Dans les ports, des zones et des clusters ont été désignés, dans lesquels ont été regroupées différentes entreprises. En concertation avec le Centre de Crise, les zones désignées ont été harmonisées avec les zones de planification d urgence. 3 Principaux événements gérés Dans le cadre de sa vigilance active et permanente, le Centre de crise a suivi de près quotidiennement bon nombre d événements. Il s agit d événements (manifestations, ) qui concernent en premier lieu les domaines de compétence du Ministre de l Intérieur et du Gouvernement en général. Il s agit là de situations à l étranger ayant un impact éventuel sur la Belgique ou d événements à l intérieur, souvent gérés au niveau communal ou provincial, mais suivis par le Centre de Crise par mesure de sécurité. Nous pensons ici entre autres à la problématique des biens de l église et des grèves de la faim qui, depuis déjà plusieurs années maintenant, demande l attention du Ministre de l intérieur. En outre, il s agit aussi des grèves dans les prisons, dans le secteur du pétrole et de l automobile. On a surtout veillé à ce que les esprits ne s échauffent pas, ce qui a par exemple 38 Gestion de crise et d événements

40 donné lieu à des occupations de carrefours et de routes. La menace de troubles de l ordre public s étend dans ces cas-là jusqu au-delà des terrains d entreprise. Depuis la catastrophe de Ghislenghien, le Centre de crise est régulièrement informé des incidents liés au gaz. En 2007, 27 incidents liés au gaz ont été signalés au Centre de Crise. Sept d entre eux ont nécessité une évacuation des riverains. Au cours d irrégularités dans les entreprises Seveso, une phase provinciale a été mise en stand-by cinq fois en 2007, dont le Centre de Crise était toujours averti. Les incidents étaient généralement sans grande conséquence pour les victimes et l environnement, mais ces situations ont toutefois nécessité la surveillance du Centre de crise. En 2007, on a régulièrement enregistré des alertes à la bombe ou des paquets suspects, comme au Palais de Justice de Bruxelles, à l aéroport de Zaventem ou dans les gares. La fin de l année, qui a nécessité une vigilance accrue à Bruxelles, a été caractérisée par une augmentation du nombre d alertes. D une part, la situation a probablement donné lieu à une créativité malveillante. D autre part, le battage médiatique à ce sujet a sans aucun doute aussi joué un rôle et de ce fait, plus d affaires ont été signalées suspectes aux services de police. En matière de politique internationale, le Centre de Crise a très souvent été confronté aux tensions entre communautés, parmi lesquels par exemple des problèmes dans la région kurde ont été exportés. Les services de police ont par conséquent dû intervenir à certains moments. La situation au Congo a également eu des implications pour notre territoire. On peut citer entre autres les tensions avec la communauté congolaise et des groupes d opposition, la présence du chef de l opposition Bemba ainsi que du Président Kabila et de son épouse sur notre territoire, ou encore le chanteur congolais Werrason qui est apparu lors de différents festivals, ce qui constituait un risque d incidents. 3.1 Sécurité lors des procès Dans le cadre du procès DHKP-C à Anvers, le Centre de Crise a imposé des mesures de prévention et de protection aux services de sécurité. Sur la base d une évaluation de la menace, les mesures nécessaires ont été prises pour le bâtiment de la justice, la salle d audience et les différents acteurs de la Justice impliqués dans le procès. Ces mesures ont été immédiatement adaptées aux changements de niveau de la menace. Contrairement à la première condamnation pour avoir dirigé ou appartenu à une organisation criminelle et/ou à un groupe terroriste par le tribunal correctionnel de Bruges et la cour d appel de Gand, la cour d appel d Anvers a acquitté début 2008 les sept membres du DHKP Belga 39 Gestion de crise et d événements

41 pour la formation d une organisation criminelle et d un groupe terroriste. Cet acquittement a provoqué une grande indignation en Turquie. Suite au jugement, le parquet fédéral a décidé de s adresser à la Cour de Cassation. Ce jugement ne met toutefois pas encore un terme à la problématique qui tourne autour de Fehriye Erdal, condamnée par défaut à Anvers. La Turquie a toujours un mandat d arrêt international contre elle pour sa participation à un triple meurtre commis à Istanbul en 1996 (les meurtres de Sabanci). La Cour de Cassation a décidé en 2007 qu Erdal pouvait comparaître dans notre pays pour ce meurtre. Le Centre de Crise continue de suivre ce dossier en vue d éventuelles mesures de sécurité. Des mesures ont également été prises pour d autres procès. Stéphane Blanchart a suivi entre autres le procès Rwanda et le procès Soughir pour le Centre de Crise. «Le procès Rwanda III concerne l assassinat, le 7 avril 1994, de dix parachutistes belges des forces des Nations unies au Rwanda. Le procès est dit à risques, en particulier en ce qui concerne les relations entre Hutus et Tutsis, et l implication des Hutus dans le génocide rwandais. Des risques d ordre public n étaient pas à exclure étant donné la présence d une communauté rwandaise bien représentée sur le territoire national. A ce titre, le Centre de Crise a été sollicité par la justice afin d organiser une réunion de coordination entre tous les responsables impliqués dans le dossier.» Stéphane poursuit : «Le procès Soughir s est déroulé en première instance devant le tribunal correctionnel de Bruxelles : les inculpés sont accusées d avoir notamment envoyé en Irak Muriel Degauque, la première Européenne à se faire exploser près de Bagdad, le 9 novembre 2005 ainsi que son compagnon Issam Goris. Le Centre de Crise a organisé la coordination entre tous les responsables impliqués dans le dossier, en vue de couvrir les différents aspects de sécurité : la sécurisation policière au palais de justice, le contrôle des accès à la salle d audience, la protection des acteurs de la Justice. Ces mesures ont été déterminées sur base d une évaluation de la menace réalisée par l OCAM. En 2008, le procès continuera devant la Cour d Appel de Bruxelles.» 3.2 Emeutes Les incidents qui se sont produits au cours du mois d octobre à Bruxelles, démontrent que les évènements internationaux dans ce cas dans la région frontalière entre l Irak et la Turquie peuvent avoir des répercussions sur l ordre public dans notre pays. Depuis plus de 20 ans déjà, le parti ouvrier kurde (PKK) combat par une lutte armée sur le territoire turc pour la création d un état indépendant kurde (Kurdistan). Les autorités turques accusent le PKK d utiliser la région autonome kurde au Nord de l Irak comme base pour ses attaques contre l état turc. Belga 40 Gestion de crise et d événements

42 Après la mort et l enlèvement de plusieurs soldats turcs dans la région frontalière iraco-turque, la tension est montée d un cran. Suite à ces attaques, le gouvernement turc a menacé d intervenir militairement dans le Nord de l Irak. Les Etats-Unis ont réagi en demandant à la Turquie de renoncer à une telle intervention militaire étant donné que la Région autonome kurde irakienne combat aux côtés des Américains contre la violence sectaire dans ce pays. Les conséquences de ces tensions ne se sont pas fait attendre en Belgique. Par le passé, la présence d une grande communauté turque, kurde et arménienne dans notre pays avait déjà entraîné, lors d incidents dans le pays d origine, des confrontations dans notre pays et donne encore aujourd hui lieu à des émeutes. Dans la nuit du 21 au 22 octobre et au soir du 25 octobre, de violentes bagarres ont éclaté à Saint-Josse, Schaerbeek et dans le centre de Bruxelles. Les services de police sont intervenus sévèrement pendant plusieurs jours pour ne pas laisser libre cours aux fauteurs de troubles. De nombreuses arrestations administratives ont été opérées de manière préventive. Dans presque toutes les grandes villes belges où vit une communauté turque, des manifestations de protestation nationaliste ont été organisées (Anvers, Liège, Gand, Genk). Il était évident que les émeutes étaient l œuvre de quelques dizaines de têtes brûlées et les représentants de la communauté turque se sont distanciés des fauteurs de troubles qui salissaient l image de toute la communauté. Ils ont appelé conjointement à une manifestation pacifique turque, qui s est déroulée le 3 novembre à Bruxelles. Quelque 3000 Turcs ont participé à cette manifestation statique condamnant fortement les violents incidents. Une contre manifestation kurde, annoncée le dimanche 4 novembre a finalement été postposée au 17 novembre 2007 pour ne pas échauffer davantage les esprits. Le Centre de Crise a organisé plusieurs réunions de coordination. Sur base des analyses de la menace de l OCAM, des mesures ont été prises pour l ensemble du territoire et en particulier pour les intérêts des pays concernés (Etats-Unis, Irak, Arménie, Turquie, institutions kurdes, ), explique Alain Lefèvre. 3.3 Manifestations contre l islamisation Le 11 septembre 2007, différentes organisations ont souhaité organiser une marche contre l islamisation croissante de l Europe. Les organisateurs provenaient de l étranger. Ils espéraient que personnes venues de toute l Europe se rendraient à Bruxelles pour prendre part à la marche. La marche appelait pourtant à une résistance en différents lieux. La date de la manifestation souleva également des réactions. Le lien avec le 11 septembre 2001 était encore frais dans les mémoires. Et même si les organisateurs ont pris leurs distances par rapport aux idées d extrême droite, des groupements d extrême droite ont essayé de récupérer la manifestation. Pour pouvoir faire face à tous ces problèmes, le bourgmestre de Bruxelles a décidé d interdire la Belga 41 Gestion de crise et d événements

43 manifestation. Le bourgmestre ainsi que les services de Police ont tenu le Centre de Crise au courant de cette interdiction. Il y a eu une concertation permanente. D autres manifestations ont aussi aussi interdites, par analogie. Un certain nombre de mandataires étaient également présents à la manifestation non autorisée. Etant donné que l autorité locale avait décidé de tolérer la manifestation pendant un très court moment, la foule des manifestants a ensuite été disloquée, opération qui ne s est pas déroulée sans bousculades. Finalement, le calme a pu être rétabli, évitant ainsi d autres incidents. 3.4 Chenilles processionnaires Un insecte qui a causé de nombreuses irritations est la chenille processionnaire du chêne. Cette espèce de chenilles, qui se déplace en longues colonies, pour ainsi dire en processions dans les chênes, irrite les personnes lorsque la peau est en contact avec les poils urticants des chenilles. Octaaf Pauwels a suivi la situation de près : «L apparition de ces chenilles n est pas nouvelle. Dans les provinces et dans de nombreuses communes, il existait déjà des plans pour lutter contre ces chenilles. Pour la première fois cependant, le phénomène prit une telle ampleur qu une approche coodonnée s imposa au niveau provincial, principalement au Limbourg. Ce fléau sévit principalement dans les provinces de Limbourg et d Anvers, en moindre mesure en Flandre orientale et en Brabant flamand. La Wallonie et la Flandre occidentale furent presque totalement épargnées. Dans beaucoup de communes, l intervention des pompiers locaux fut suffisante pour combattre les chenilles, mais à différents endroits, il fallut l intervention supplémentaire des unités de la Protection civile et de la Défense. Le Centre de Crise essaya, via deux demandes de renseignements par jour aux gouvernements provinciaux, de dégager une image globale des communes touchées et de la mise en œuvre des services de secours. Les régions touchées furent visualisées, tant de manière chiffrée que cartographique (via le système GIS). Le Ministre de l Intérieur put ainsi s assurer de l évolution de ce fléau pour passer, si nécessaire, à la phase fédérale de la gestion de crise à temps. Cela ne fut toutefois pas nécessaire, l approche coordonnée au niveau provincial se révélant suffisante.» invasie rupsen Geen rupsen Rupsen aanwezig Rupsen sterk aanwezig Rupsen sporadisch aanwezig Geen gegevens 42 Gestion de crise et d événements

44 Belga Pour en savoir plus : Vigilance accrue à Bruxelles Depuis le 21 décembre 2007, la vigilance fut accrue à Bruxelles dans le cadre d une menace terroriste. Jaak Raes nous résume la situation : «L Organe de Coordination de l Analyse de la Menace (OCAM) a réalisé une évaluation qui nous a poussé à prendre des mesures administratives pour les lieux de grands rassemblements. Il a été demandé aux services de police de Bruxelles d accroître la vigilance dans les stations de métro, sur la liaison ferroviaire Nord-Sud, sur les marchés de Noël, dans les magasins, dans les rues commerçantes, sur la Grand Place et à l aéroport. La population a également été conviée à faire preuve de vigilance dans les lieux de grands rassemblements à Bruxelles. Suite à ces mesures, le feu d artifice du nouvel an à Bruxelles a été annulé par le Bourgmestre et la présence policière a été renforcée. Les autorités n ont rien voulu laisser au hasard : la sécurité prévaut Le 3 janvier 2008, le niveau de la menace a été adapté. L évaluation de l OCAM stipulait que la gravité était maintenue mais que l imminence de la menace avait diminué. Les mesures restaient visibles mais ont été adaptées de manière modulaire en fonction des moments de grande affluence dans les lieux publics. Depuis le 7 mars, le niveau de la menace est retombé au niveau 2 et les mesures ont été levées.» Belga L estimation de la menace et les mesures de sécurité suscitent également des critiques de la part de certains experts et hommes politiques. Le 15 janvier, les commissions de contrôle R et P, chargées respectivement du contrôle des services du renseignement et des services de police, se sont penchées sur le dossier. Les parlementaires ont réagi positivement à l explication donnée notamment par les services du renseignement 43 Gestion de crise et d événements

45 et le Centre de Crise ainsi qu à la manière dont les divers services ont abordé la menace terroriste dans notre pays. Une large concertation a eu lieu via un Comité ministériel restreint du Renseignement et de la Sécurité, sous la direction du Premier Ministre Verhofstadt. Le Ministre de l Intérieur Dewael et le Ministre de la Justice Vandeurzen ont également participé à ce Comité Ministériel, en tant que ministres de tutelle de l OCAM. Des membres du Parquet fédéral, de l OCAM, de la Police fédérale, de la Sûreté de l Etat, des services de renseignements militaires et du Centre de Crise ont assisté ces ministres. Plusieurs réunions de coordination ont également été organisées notamment avec les services de police et les services de protection privés. Des conférences de presse et des interviews ont eu lieu à des moments précis au cours desquels on a cherché à atteindre un bon équilibre entre d une part, l information à la population et d autre part, le secret de l enquête. 3.6 Panne sur le réseau de communication Astrid Le samedi 20 octobre, le réseau Astrid a été perturbé. Plusieurs services de secours ont dès lors été dans l incapacité de joindre leurs équipes via le système. Le Centre de Crise a pris contact avec Astrid et a entre autre informé les centres de secours 100 et 101 de la panne. Astrid est le système de communication qui relie les services de secours et qui leur permet ainsi d être reliés entre eux. Le système est notamment utilisé par le service d incendie pour appeler leurs propres équipes. Auparavant, les sirènes assuraient ce rôle. Au cours de ce fameux week-end, un problème est survenu au niveau de ce système d appel. Suite à une panne dans le système digital paging, les services de secours ne pouvaient plus appeler leurs membres du personnel via Astrid. Afin de pouvoir informer à l avenir rapidement les services de secours d une panne du réseau Astrid, des accords ont été conclus et un document type a été rédigé. En cas de perturbation, Astrid enverra ce document au Centre de Crise, à la fois au début de la perturbation et lorsque le réseau est rétabli. Le Centre de Crise transmettra ensuite le document aux centres de secours 100 et 101, à la Police fédérale, aux centres de crise provinciaux, aux colonnes mobiles et à la permanence de la défense. Cette procédure a été appliquée depuis, lors de perturbations de moindre importance : le résultat fut positif. Pour en savoir plus: Courses illégales en rue Les courses illégales en rue peuvent être peuvent être divisées en deux tendances : les courses organiséees et les courses nonorganisées. Par courses organisées, on entend différentes courses européennes qui se sont arrêtées dans notre pays en Quatre courses de ce type ont eu lieu, auxquelles ont participé 10 à 100 voitures : la Runball 3000 (en avril), la Gumball race (en mai), la Bullet run (en juin) et la Cannonball 8000 run (en septembre). «Les services de police interviennent sévèrement contre les courses de ce genre. En Allemagne, les autorités n hésitent pas à saisir les voitures, ce que la législation belge actuelle ne permet pas. Les services de police belges procèdent au retrait immédiat des permis de conduire et font payer des amendes. Les interventions en Belga 44 Gestion de crise et d événements

46 Allemagne ont pourtant un effet dissuasif. Les organisateurs tâchent maintenant d obtenir des autorisations officielles et essayent de prouver qu il n est pas volontaire de leur part de transgresser les règles du code de la route en vigueur», reconnaît Willy Heijens. «Le Centre de Crise s est toujours tenu informé de ce genre de courses. Ces informations provenaient essentiellement de la police fédérale (de la police de la route entre autres), qui suit aussi les courses sur le terrain. Via des contacts avec les autorités judiciaires, on a essayé de donner une suite sur le plan judiciaire aux infractions qui avaient été constatées.» Un autre type de courses sont les courses en rue non-organisées. Il s agit pour la plupart de courses entre deux voitures ou plus sur une portion de route rectiligne ou un carrefour en trèfle. Ces courses illégales se disputent dans un laps de temps minimum et les participants se sont dès lors déjà envolés lorsque les services de police arrivent. Ce n est qu après un accident que l on peut soupçonner qu un automobiliste accidenté a participé à ou a été victime d une course en rue illégale. Les services de police ne peuvent qu être vigilants devant ce phénomène 3.8 Expo Da Vinci Du 18 août 2007 au 15 mars 2008, la basilique de Koekelberg a accueilli une exposition sur Leonard de Vinci. Certaines œuvres, de grande valeur, étaient exposées pour la première fois. Beaucoup de celles-ci provenaient de l étranger (Amsterdam, France, Suisse, Italie), tant de collections publiques que privées. Steven De Pelsmaeker : «Pour protéger les pièces exposées, la zone de police Bruxelles-ouest s est chargée, en collaboration avec la police fédérale dont elle a reçu des renforts, d assurer la sécurité des abords de la basilique. L intérieur du site était sécurisé, jour et nuit, par une société de gardiennage privée, sous la responsabilité de l organisateur. Le Centre de Crise a été Belga 45 Gestion de crise et d événements

47 sollicité par la zone de police de Bruxelles-Ouest pour assurer la coordination des escortes à prévoir pour l acheminement des œuvres d art de valeur. Les escortes étaient assurées par la police fédérale.» 4 Les 20 ans du Centre de Crise 20 ans! Le Centre de Crise est encore une jeune organisation, mais qui peut déjà se targuer d une solide expérience. Revenons sur quelques événements qui ont marqué les mémoires, le rôle qu a joué le Centre de Crise à cet égard et les leçons qui ont été tirées 4.1 Santé publique et sécurité de la chaîne alimentaire Depuis que le Centre de Crise existe, on a connu des épizooties qui ont eu un impact sur la chaîne alimentaire : la peste porcine (1985, 1990, 1993 ), la maladie de la vache folle, la dioxine (1999), la fièvre aphteuse (2001), grippe aviaire (2003, 2005, 2006), La crise de la dioxine et la problématique du SARS ont par exemple également attiré notre attention dans l optique de la santé publique. Depuis la première épizootie de peste porcine, le SPF Santé Publique et l Agence Fédérale de Sécurité pour la Chaîne Alimentaire (AFSCA) font appel au Centre de Crise pour les aider à coordonner les actions sur le terrain (transmission de textes légaux aux autorités locales, bouclage et contrôle de zones, suivi de l information, mise en place d un comité de coordination, organisation de la logistique ). Ces dernières années, l accent est mis en priorité sur la préparation de mesures contre la grippe aviaire et une éventuelle mutation du virus de la grippe aviaire en une variante dangereuse pour l homme. 4.2 Le championnat de football Euro 2000 Quatre ans déjà avant le début du championnat de football en Belgique et aux Pays-Bas, la concertation pour son organisation et sa sécurité a débuté. Piet Pieters, chef de service de la Cellule Euro 2000, a pris part à ces préparatifs, sous la direction de la Présidente du Comité de Direction. Il revient avec contentement sur cette période d agitation : Le football est avant-tout une fête. Mais là où de nombreuses personnes se réunissent, il doit être suivi un certain nombres de règles pour garantir la sécurité. L approche de sécurité s est effectuée en étroite collaboration avec l organisateur, les services de police, les autorités locales, les collègues néerlandais, le Conseil de l Europe, l Union européenne ainsi que les autorités des pays participants et des pays de transit. Un briefing quotidien à la presse sur les incidents et la mise en œuvre des moyens faisaient également partie de cette approche. À cette période se sont aussi élaborées un certain nombre de règles qui sont aujourd hui encore appliquées. La cellule football, telle que nous la connaissons encore aujourd hui, a été mise en place, et la loi sur le football a été votée au Parlement, suivie par un grand nombre d arrêtés d exécution et de circulaires concernant l organisation de la «sécurité active» (stewards, spotters, ) et de la «sécurité passive» (infrastructure) lors des matchs de football. Au niveau international également, il est possible de trouver, aujourd hui encore, des instruments qui découlent des expériences Belgique - Pays-Bas de l époque, comme le manuel européen sur la collaboration de la police internationale lors des rencontres de football, l arrêt 46 Gestion de crise et d événements

48 du Conseil de l UE qui prévoit la création obligatoire d un point d information national sur le football par état membre, et le Traité Benelux en matière d intervention policière transfrontalière.» 4.3 L introduction de l euro Le passage du franc belge à l euro a entraîné certains risques. En effet, d importants transports de valeurs ont dû traverser notre territoire, et dans les grandes surfaces, les banques, à la Poste et dans les commerces, de grandes quantités d argent étaient présentes. L Euro a peut-être fait son apparition le 1er janvier 2002, mais pour le Centre de Crise, le travail a déjà commencé en novembre Il a développé une stratégie pour que ce passage se déroule en toute sécurité. Lorsque notre pays a été confronté aux blocus de camions en septembre 2001, une stratégie alternative a été adoptée pour pouvoir organiser les transports d argent. Des carrefours ont été indiqués où les hélicoptères pourraient se poser après avoir été libérés temporairement par les services de police. Toute une préparation et procédure qui n a heureusement pas dû être appliquée. Pour réduire les risques de hold-up, le Centre de Crise a également pris l initiative de faire perforer les anciens billets en francs belges par les institutions financières. Seule la Banque Nationale pouvait encore accepter ces billets», raconte Stéphane Blanchart 4.4 Commencement millitaire du conflit international en Irak Début 2003, des transports ont été organisés par l armée américaine via le port d Anvers. Les premiers transports étaient en provenance d Allemagne et avaient pour destination finale des troupes chargées du maintien de la paix en ex-yougoslavie. Une autre partie des transports était destinée à l Irak. Des transports ont également été organisés via l aéroport d Ostende, mais uniquement pour faire le plein en carburant. Très rapidement, les premières manifestations étaient annoncées. Des personnes et des véhicules suspects ont aussi été régulièrement aperçus aux alentours du site. Face à cela, le Ministre de l Intérieur a décrété une mesure contraignante, adressée à tous les bourgmestres et en vertu de laquelle des mesures identiques peuvent être prises sur l ensemble du territoire belge vis-à-vis des manifestants. Cette directive avait été préparée par le Centre de Crise, qui s était chargé de la communication et de la coordination. De cette manière, le Centre de Crise apportait activement sa pierre à l élaboration de la politique du Ministre, tout en veillant à un équilibre correct entre la liberté d opinion et l organisation sans encombre des transports militaires. Le Centre de Crise a été informé de manière permanente par les services de police des infractions éventuelles à la directive. Différentes réunions étaient prévues lorsqu une grande manifestation survenait ou si des informations existaient quant à des actions éventuelles. En fin de compte, il y a eu 11 manifestations visant les transports militaires, et à Bruxelles, 10 manifestations contre la guerre en Irak ont eu lieu. Après des mois de concertation diplomatique la guerre en Irak a pourtant débuté. Depuis le Centre de crise, la situation a été suivie attentivement (avec les partenaires concernés) dans le cadre d éventuelles actions terroristes et perturbations de l ordre public sur notre territoire. La sécurité des bâtiments, des personnes et des transports militaires, ainsi que la liberté de pensée ont été garanties. Durant les mois précédents, des mesures préventives avaient déjà été préparées. 47 Gestion de crise et d événements

49 4.5 Explosion de gaz à Ghislenghien Le 30 juillet 2004, une importante explosion de gaz est survenue à Ghislenghien, faisant plusieurs morts et blessés graves. Christoffel Merckx raconte son expérience : «Le Centre de Crise a fourni un appui fédéral en recueillant et en diffusant des informations au gouverneur et à l autorité fédérale, en établissant des contacts avec le distributeur de gaz naturel et en donnant des informations aux médias. Belga Après que le besoin d assistance d urgence ait diminué, l attention a été portée sur l obtention d une liste des victimes, au profit des bourgmestres et des ambassades, afin que les familles des victimes puissent être informées. Dans les jours qui ont suivi la phase aiguë, une réunion technique a été convoquée au sujet de la sécurité des pipelines. Des contacts réguliers ont été pris avec le centre de crise local et des réunions ont eu lieu en ce qui concerne les funérailles et la problématique des assurances. Cet événement a poussé à accélérer la réforme de la sécurité civile et la réalisation d une cartographie pour les pipelines.» 4.6 Visite du Président des Etats-Unis d Amérique Du 20 au 23 février, nous avons eu la visite du président américain Georges Bush, en compagnie de son épouse et du Ministre des Affaires étrangères Condoleezza Rice. La visite était accompagnée d un Sommet européen spécial et d un sommet OTAN en présence du président. Ceci signifiait que bon nombre de Chefs d Etat et du Gouvernement était présents en Belgique, devant être protégés. Mme Bush avait son programme à elle, également comprenant des mesures de sécurité à parts. Le programme du président Bush contenait en outre un rencontre avec le Roi dans le Palais Royal, une visite avec le Premier Ministre Verhofstadt, ainsi qu un événement au Concert Noble et dans l hôtel Sheraton. Une coordination préalable sous la direction du Centre de Crise entre les différents services de renseignement et de sécurité s imposait dès lors, entre autre pour harmoniser les différentes escortes et mesures de protection. Lors de la visite, des réunions de suivis ont été régulièrement organisées, pour lesquelles le Centre de Crise assurait la coordination des services concernés. 48 Gestion de crise et d événements

50 La visite du président et des autres Chefs d Etat et de Gouvernement s est déroulée sans aucun problème. Les encombrements routiers (résultants de la fermeture temporaire de l itinéraire lors de ses déplacements et lors d un nombre de manifestations) étaient limités, notamment grâce au fait que la population en était informée par les médias. 4.7 Emeutes en France Suite aux troubles survenus en France en novembre 2005, quelques dérèglements ont ausi été constatés en Belgique. On n a cependant pas connu d émeutes comme celles qui se sont produites à Paris et dans d autres villes de France. En Belgique, il s agissait chaque fois d incidents isolés. Au total, sur une période de dix jours, on a toutefois compté 118 véhicules incendiés et une dizaine d incidents mineurs, répartis sur tout le pays. En quoi cette situation fut-elle si particulière pour le Centre de Crise? Chef de permanence, Bertine Coppens se souvient encore très bien de la situation. «Le Centre de Crise a évalué jour après jour les événements qui se sont déroulés la nuit. Les efforts fournis par les différents services de police et de pompiers ont permis que la situation ne dégénère pas. Le Ministre de l Intérieur et le Ministre de la Justice ont réuni les rédacteurs en chef de tous les médias. Il leur a été demandé de poursuivre un travail journalistique responsable et d éviter le matériel visuel subversif et les articles de même nature. Cela pourrait en effet entraîner une propagation du comportement d imitation. Il s agissait donc principalement d une question de bon suivi et d harmonisation entre les pompiers, la police et les éducateurs de rue. Les médias ont également joué un rôle important pour placer la situation dans le bon contexte. Nous pouvons, je pense, affirmer que l approche commune a porté ses fruits. Ainsi, le comportement d imitation constaté a pu être limité et les émeutes ne se sont pas propagées à la Belgique». Belga 4.8 Transports nucléaires Depuis l apparition des centrales nucléaires et des centres de recherche nucléaire, on transporte des substances radioactives et des déchets nucléaires. Une préparation minutieuse précède chacun de ces transports. On aborde entre autres le trajet, l horaire, les mesures de sécurité et l information aux communes concernées. Les déchets nucléaires sont transportés en France, où ils sont vitrifiés. Ils reviennent ensuite en Belgique. A Dessel, ils sont conservés dans un bunker spécialement conçu à cet effet. Pour leur transport, on opte pour le train. Les associations de défense de l environnement ont protesté pendant des années contre de tels transports et l entrepôt des déchets vitrifiés. De telles protestations se sont souvent déroulées à la gare de Mol. Le chargement y était transbordé sur un camion pour être transporté à Dessel. Ces actions prenaient généralement la forme de blocus humains ou matériels, comme l enchaînement aux voies. «En 2007, il y eut un seul transport en train de la France aux Pays-Bas, dont le trajet traversa notre territoire. Il n y eut toutefois aucun transport de déchets nucléaires vers Mol. 99% des 49 Gestion de crise et d événements

51 déchets avaient en effet déjà été transportés à Mol. Entre 2009 et 2013, une dizaine de transports seront cependant encore organisés pour le pourcentage restant. Pour pouvoir assurer le bon fonctionnement de ces transports, une concertation a eu lieu avec différents services concernés, comme l Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN), les transporteurs et la police, nous raconte Willy Heijens. En attendant, nous pouvons nous appuyer sur une expérience de plusieurs années et des procédures éprouvées : nous demandons à l AFCN et aux compagnies ferroviaires les horaires et nous les transmettons aux gouverneurs concernés. Le cabinet du Premier Ministre et des Affaires étrangères ainsi que les Unités permanentes de la Protection civile sont également informés. Le jour du transport, nous demandons un dernier rapport de situation en matière d ordre public à la police fédérale.» Belga 50 Gestion de crise et d événements

52 Coopération internationale V Benelux Accords de Senningen 52 Le Conseil Justice et Affaires intérieures 53 Accord EUR-OPA Risques majeurs 53

53 Le Centre de Crise s accorde avec les pays voisins sur les dispositifs et les plans d urgence installés dans le cadre de l Union européenne et d autres institutions internationales. En cas de situations d urgence ayant des conséquences transfrontalières, celles-ci ont en effet besoin d informations spécifiques. De plus, le Centre de Crise sert de point de contact pour plusieurs réseaux d alarme internationaux comme le MIC, Ecurie, Bichat, l IAEA et le Traité d Helsinki. 1 Benelux Accords de Senningen Le 1er juin 2006, les ministres de la Justice et de l Intérieur du Benelux se sont réunis au Luxembourg et ont fait le point de dix années de collaboration sur le plan politique et opérationnel dans le cadre du Mémorandum de Senningen. Dans le même temps, plusieurs pistes pour l avenir avaient été tracées. Au sein du groupe de travail «Gestion de crise et lutte contre les catastrophes», on a travaillé par thèmes, comme le montre le Plan d action En 2007, on a travaillé davantage à une meilleure collaboration entre les différents centres de crise des trois pays On a principalement attiré l attention sur: l identification et la localisation des risques : l échange d informations concernant l analyse des risques, y compris la préparation de cartes à ce sujet. La communication de crise et l information au citoyen : le 9 mai 2007, l «Arrangement Benelux relative à l information à la population dans les situations d urgence a été signée par les 3 états Benelux. Cet arrangement a pour objectif l harmonisation des informations à la population en ce qui concerne les accords ou les procédures et les contacts internes entre les différents centres de crise. En cela, cet accord est le premier qui se réalise en application du Mémorandum d Accord de L échange d information : il est apparu que l approche d une situation d urgence ayant un effet transfrontalier est servie par le fait que les fonctionnaires concernés parviennent à se trouver et à se reconnaître. Fin 2006, on a visité le Centre de Crise aux Pays-Bas. En 2007, une visite au Centre de Crise en Belgique et au Luxembourg était au programme, respectivement en mai et en octobre. Exercices administratifs et opérationnels communs : en 2007, on a établi la base visant à affiner l accord de coopération entre la Belgique et les Pays-Bas dans le cadre du risque nucléaire. Ces travaux seront davantage concrétisés en 2008, en vue de l exercice nucléaire pour la centrale de Doel en Que ce soit pour les exercices ou les situations réelles d urgence, une personne de contact peut être dépêchée pour faciliter la circulation des informations. Le Traité de Senningen prévoit la possibilité pour des agents de protection d un Etat Partie de poursuivre leur mission de protection sur le territoire des autres Parties. Le Centre de Crise préside le sous-groupe de travail Protection des personnes. Une procédure et des points de contact ont été définis. Pour en savoir plus: 52 Coopération internationale

54 Le Conseil Justice et Affaires intérieures 2 Le Centre de Crise assure la mission de présidence et de coordination de la délégation du «Terrorism Working Group» (TWG). Le TWG est un des groupes de travail du Conseil qui participe aux travaux du Conseil Justice et Affaires étrangères. Ses travaux se consacrent à l élaboration de dossiers thématiques mais également au suivi de l actualité internationale dans le domaine du terrorisme. La collaboration entre les services de police et de renseignement est un des axes majeurs de la stratégie européenne de lutte contre le terrorisme. La délégation belge reflète cet état de fait, étant composée de l OCAM et du Centre de Crise. En 2007, la Présidence allemande s est concentrée sur le dossier «check the web». Ce projet portait sur une coopération entre les différents Etats membres dans le but d un examen commun d Internet et d une lutte contre son contenu illicite. Il s inscrit dans le plan d action européen de lutte contre la radicalisation et le recrutement de terroristes. A cet effet, des mesures de lutte contre l utilisation d Internet à des fins terroristes sont préconisées. La Présidence portugaise s est, quant à elle, concentrée sur la problématique de la radicalisation des jeunes ainsi que sur la thématique du terrorisme chimique, biologique, radiologique et nucléaire (CBRN), et plus particulièrement sur le bioterrorisme. Dans le cadre du réseau Européen pour la protection des personnalités créé par une décision du Conseil du 28 novembre 2002, le Centre de Crise assure le rôle de point de contact et participe aux réunions du réseau qui doit faciliter la circulation des personalités et leur protection au sein de l Union Européenne. Pour de plus amples informations : SAT/TESAT2007.pdf Accord EUR-OPA Risques majeurs 3 La réduction des catastrophes figure au programme du Conseil de l Europe depuis C est à cette date que l organisation a pris l initiative de créer une structure unique de coopération régionale entre les pays du Nord et du Sud de la Méditerranée et de l Europe orientale: l Accord EUR-OPA Risques majeurs. L Accord EUR-OPA Risques Majeurs est un accord partiel ouvert du Conseil de l Europe qui a pour vocation de renforcer la coopération entre ses Etats membres en matière de prévention, protection et organisation des secours contre les risques naturels et technologiques majeurs et de créer entre eux une plateforme d échange d expériences et de bonnes pratiques. Le Plan à moyen terme ( ) est la feuille de route de l Accord pour les années à venir. Durant cette période, l Accord ciblera son action sur un nombre restreint de priorités: renforcer la politique, la législation et les arrangements institutionnels relatifs à la diminution des risques et la gestion des situations d urgence; créer une culture de diminution des risques en améliorant la sensibilisation aux risques dans les écoles et en encourageant les formations au niveau universitaire et professionnel; 53 Coopération internationale

55 augmenter la coopération scientifique et technique en favorisant la recherche, l évaluation des risques, la détection précoce et la réduction des facteurs de risques sous-jacents ; Editeur responsable: C. BREYNE SPF Intérieur Chaussée de Louvain 1000 Bruxelles. 10/2007 Imprimé sur papier écologique. améliorer le niveau de préparation et la réponse effective en cas de situation d urgence en facilitant la coopération en cas de crise et en apportant un soutien psychologique aux victimes de catastrophes. Le Centre de Crise représente la Belgique au sein de l Accord, d une part en tant que membre du Comité des Correspondants Permanents et d autre part, en tant que directeur de l Institut Supérieur de Planification d Urgence (ISPU), qui est reconnu comme centre spécialisé de l Accord. Ne pas téléphoner Allumez la radio ou la télé Laissez vos enfants à l école votre administration communale le service d information du SPF Intérieur au ou via info@ibz.fgov.be Alerte Seveso? Pas de panique, suivez les 5 consignes Seveso! Pour en savoir plus: Rentrez à l intérieur Fermez portes et fenêtres Ou surfez sur Vous souhaitez plus d informations? Contactez : Alerte Seveso? Votre maison est votre meilleure protection! 54 Coopération internationale

56 Gestion des connaissances VI Le recherche scientifique 57 Politique en matière d exercices 61

57 Conformément au Plan stratégique du SPF Intérieur, le Centre de Crise veut être le moteur de la recherche et du développement dans le domaine de la planification d urgence. L Institut Supérieur de Planification d Urgence (ISPU) se fixe pour objectif de remplir cette mission de manière multidisciplinaire. L Institut Supérieur de Planification d Urgence veut contribuer à la connaissance dans le domaine de la planification d urgence. Pour remplir ces tâches, l Intitut se concentre sur la promotion de la recherche, l élaboration de manuels et l organisation d activités de formation. Koen De Budt nous explique les principales activités qui ont été entreprises en 2007: En collaboration avec les gouverneurs de province, des journées d information ont été organisées pour tous les bourgmestres de chaque province sur l AR relatif à la planification d urgence et d intervention ainsi que sur la responsabilité qui en découle. En 2007, il a été mis la touche finale à un «Manuel pour le transport de substances dangereuses via les canalisations». Celui-ci sera disponible à la mi Plan mono-disciplinaire d intervention pour l information de la population Le Centre de Crise a également développé un «Guide en Un guide en communication de crise» et l a mis à la disposition des communication de crise communes et des provinces. Ce guide peut les aider lors de la rédaction de leur plan d intervention monodisciplinaire pour l information à la population. Consécutivement à ce guide, 27 sessions de formation ont été organisées pour les autorités locales. Fin octobre s est tenue à Bonn la troisième conférence européenne sur la gestion des catastrophes : une bourse européenne à laquelle un large groupe d orateurs se penchent sur la problématique de la gestion des catastrophes dans l EU. Les thèmes abordés furent une pandémie et une épidémie, la protection des infrastructures critiques, le changement climatique et les conséquences pour la gestion des catastrophes dans l UE, ainsi que quelques perspectives d avenir pour la gestion de crise en Europe. En novembre, une session d information sur le risque d un black-out électrique a également été organisée en collaboration avec Elia et le SPF Economie. Les conséquences d une panne de courant à grande échelle ne touchent en effet pas seulement les familles et les entreprises, mais aussi le trafic ferroviaire et aérien, les feux de signalisation et les réverbères, les centrales téléphoniques, Bref, l ordre public sera perturbé et les services d intervention seront fort sollicités. «La préparation à une telle situation d urgence ( et le cas échéant, la gestion de crise) exige une collaboration multidisciplinaire regroupant tous les acteurs publics et privés directement concernés. La session d information avait pour objectif principal de réunir les différents acteurs afin de lancer des pistes de réflexion sur l approche de cette problématique. Le Centre de Crise et Elia ont reforcé leur collaboration par la mise sur pied de procédures spécifiques pour l échange d informations et l alerte», argumente Koen. 56 Gestion des connaissances

58 Le recherche scientifique 1 Le Centre de Crise mène chaque année une étude scientifique pour soutenir la planification d urgence. D autres projets de recherche intéressants concernant la planification d urgence sont également suivis, comme l étude «Soutien psychosocial des proches du personnel participant à des opérations de crise» (RUG). Au printemps 2007, une réunion a été organisée pour dresser la liste des experts et groupes de recherche pertinents, actifs sur divers terrains à risques. 1.1 Analyse des mécanismes de coordination Dans le cadre de l Accord EUR-OPA (Conseil de l Europe), l Institut Supérieur de Planification d Urgence réalise une étude sur le rôle des autorités locales et régionales dans la gestion des risques majeurs. Cette étude s inscrit dans la réflexion menée par le Centre de Crise pour une meilleure coordination entre les différents échelons concernés par l AR du 16 février 2006 relatif aux plans d urgence et d intervention, mais également quant à l implication des Régions dans la gestion des risques majeurs. L Accord Eur-Opa Risques Majeurs vise, au niveau euro-méditerranéen, l échange d expériences et de bonnes pratiques relatives à la gestion des risques naturels et technologiques majeurs. En 2006, la session ministérielle a adopté une recommandation invitant les Etats membres à «examiner au niveau national les procédures juridiques et administratives appropriées concernant la réduction des risques de catastrophes et la gestion des situations d urgence, afin d évaluer si le rôle des collectivités locales et régionales est correctement pris en compte, en vue d améliorer si nécessaire la coordination des autorités nationales, régionales et locales dans leurs domaines de compétence respectifs». Cette recommandation est au centre du programme d activités Eur-Opa de l ISPU pour les années 2007 à 2011, nous explique Alexandra Sonck: «Les autorités locales constituent un maillon essentiel entre le niveau national et la population: elles connaissent les particularités de leur territoire et peuvent mettre en œuvre des actions rapides et appropriées. Il est donc vital qu elles soient bien préparées. Les expériences vécues à l étranger peuvent nous aider à améliorer les coordinations existantes. L ISPU a entamé en 2006 une analyse auprès des 25 Etats membres de l Accord. Un premier document de travail envisage leurs rôles, de manière générale, à chaque étape de la gestion des risques majeurs (identification, prévention, préparation, gestion, rétablissement et intégration des enseignements). Ce document constitue le canevas de l étude. Il sera enrichi chaque année par l examen du rôle reconnu aux autorités locales dans au moins un pays, des difficultés auxquelles elles sont confrontées, de l appui que leur offrent les niveaux supérieurs. Un questionnaire a été envoyé à cette fin aux Etats participant à l Accord. La Belgique a été notre premier sujet d étude en Les conclusions seront mises à la disposition de nos partenaires en En 2007, une table ronde a également été organisée à Bucarest (Roumanie) et des contacts ont été établis avec la France et le Maroc.» 1.2 Identification des risques au niveau local L AR du 16 février 2006 relatif aux plans d intervention et d urgence prévoit la création d une cellule de sécurité par les autorités locales. Cette cellule de sécurité est notamment chargée de l inventaire et de l analyse des risques pour leur territoire. Le Centre de crise vise avec le projet Glimmer à leur offrir un outil de travail opérationnel pour les aider dans ce sens. Yngvild Ingels nous en dit plus à ce sujet : 57 Gestion des connaissances

59 «Glimmer est l acronyme de Global-Local Information Merging for Maturing Emergency Response et est réalisé à la demande du Centre de Crise par l unité de recherche Spiral (Scientific and Public Involvement in Risk Allocations Laboratory) de l Université de Liège et par le Crisis & Emergency Management Centre (Cemac). Le projet couvre plusieurs années. La première phase du projet a duré neuf mois et a pris fin en Elle comprenait cinq étapes : 1. Adaptation de la méthode APELL (Awareness and Preparedness for Emergencies at local level) de l UNEP (United Nations Environmental Programme) au contexte belge 2. Analyse empirique des besoins 3. Mise au point des fiches standardisées par risque 4. Développement des schémas de référence 5. Projet de manuel Pour le développement du projet, quelques communes et provinces pilotes ont été sélectionnées. Il s agit de Zele, Kortessem, Louvain, Bruxelles-Capitale, Watermael Boitsfort, Welkenraedt, Aubange, Mons et les provinces de Flandre occidentale et de Brabant wallon. En collaboration avec l équipe de chercheurs, les risques sur leur territoire ont été identifiés. On a également examiné les critères utilisés pour considérer quelque chose comme un risque. Sur la base de leurs remarques, des fiches de risque ont été créées et mises à la disposition des autorités locales. On a décidé de diffuser les résultats de la première partie de la méthodologie déjà en 2008, en attendant la méthodologie dans son intégralité.» Risque L AR du 16 février 2006 redéfinit la notion de «risque» et parle également de «nouveaux risques». Mais que devons-nous comprendre par là? Monique Bernaerts nous éclaire sur la terminologie: «La loi du 31 décembre 1963 relative à la protection civile part de la définition «événements calamiteux, catastrophes ou sinistres». Dans les années 80 et 90 déjà, il est apparu que son contenu opérationnel ne couvrait parfois pas totalement la portée. Pensez seulement au drame du Heysel, à la menace terroriste, à la peste porcine, à la maladie de la vache folle, à la dioxine et à la fièvre aphteuse. L AR relatif à la planification d urgence et d intervention utilise la notion de «situation d urgence», qui propose une définition plus large. La société et les risques ayant changé, la structure a dû être adaptée, avec maintien de l approche multidisciplinaire. La distinction entre la sécurité policière et civile est par exemple plus petite, dans l optique d une approche intégrée. La direction des opérations est par exemple assurée par un officier des pompiers, mais la possibilité existe de désigner un dirigeant de la discipline la plus concernée.» 58 Gestion des connaissances

60 1.3 Communication de crise L UCL a mené en 2007 une étude intitulée «Analyse de la communication de crise». La méthodologie reposait sur une étude universitaire, des analyses de documents et de contenu, des interviews individuelles et de groupe. L étude universitaire révéla qu il était essentiel d investir dans la communication de crise en cas de situations d urgence. Les crises sont souvent aggravées par une communication inadaptée. Le but premier de la communication de crise est d avertir la population, de les informer sur (l évolution de) la situation, des mesures prises par l autorité et des actions à entreprendre éventuellement par la population. La recherche conclut que ces dernières années, on cherchait à atteindre un niveau de préparation plus élevé dans le domaine de l information à la population. L importance de la communication en cas de situations d urgence a dès lors été intégrée dans la gestion de crise. On travaille avec les différents niveaux administratifs au développement de structures, de réseaux et de canaux d information. Pour donner plus de forme à l information à la population en cas de situations d urgence, un certain nombre de points d action ont été proposés dans le projet de recherche. Ces recommandations se situent entre autres au niveau de l effectif en personnel et des canaux de communication performants. Pour améliorer l autonomie du citoyen en cas de situations d urgence, une proposition de communication des risques a également été formulée. 1.4 Plans d urgence internes En 2007, le Centre de Crise s est penché sur la question des plans d urgence internes des entreprises et institutions et leur coordination avec les plans d urgence externes des autorités locales (plan d urgence et d intervention des autorités communales et provinciales). Le passage du plan interne au plan externe est en effet très important pour la gestion d une situation d urgence. La situation doit être claire afin que chaque intervenant sache quelles sont ses missions. La nécessité de ces recherches s est accentuée depuis la publication de l arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d urgence et d intervention qui cite comme faisant partie de la planification d urgence, les plans internes d urgence. Ils y sont définis comme des «documents au niveau de l entreprise et/ou de l institution, visant à limiter les conséquences néfastes d une situation d urgence par la mise au point de mesures matérielles et organisationnelles d urgence adaptées, rédigés par l entreprise et/ou l institution concernée». «Si l AR ne formule aucune obligation à l égard des entreprises/institutions en matière de plans internes (il constate en effet seulement leur existence), cette mention a soulevé de nombreuses questions tant dans le chef des entreprises que dans celui des autorités, beaucoup croyant y voir une obligation, alors qu il n en est rien», déclare Angélique Gérard. «L objectif de ces recherches est dans un premier temps d éclaircir la portée de l obligation d établir un plan d urgence interne et ensuite d établir comment s organise la collaboration/ coordination entre les entreprises et les autorités qui élaborent des plans d urgence dits «externes»? Cette question est très importante car elle permet également de définir la répartition des responsabilités entre l exploitant et les autorités en cas de situation d urgence. Une fois les fondements légaux et réglementaires analysés, il convient de s informer sur la pratique, de tenter d en dégager les enseignements et de fixer des lignes directrices afin d orienter au mieux l exploitant et les autorités locales.» 59 Gestion des connaissances

61 1.5 Compétences des Communautés et des Régions Les autorités fédérales sont responsables de la planification d urgence et la gestion de crise, mais les situations d urgence peuvent avoir un lien avec les domaines de compétence des communautés et des régions. Le Centre de Crise a déjà constaté à plusieurs reprises la nécessité de mettre en place une concertation et une collaboration avec les communautés et les régions en matière de gestion de crise. Cette nécessité a été traduite concrètement dans un projet de recherche sur le rôle des communautés et régions en matière de planification d urgence et de gestion de crise. L étude scientifique Cortecs (Communities and Regions Training for Emergency and Crisis Situation) a été réalisée au courrant de l année 2006 par l Université de Liège à la demande du Centre de Crise. Dans les conclusions finales de l étude, on retrouve une liste de cinq catégories d éventuelles coopérations entre l état fédéral et Belga les entités fédérées au niveau de la planification d urgence et la gestion de crise. Le représentant des autorités flamandes dans le comité d accompagnement était ravi des initiatives du Centre de Crise en la matière. En avril 2006, le Ministre Président flamand avait également donné l ordre d organiser une enquête interne auprès de tous les départements et agences flamands sur la gestion de crise actuelle dans le cadre des compétences des autorités flamandes. L étude Cortecs et l enquête interne au sein des autorités flamandes ont donné lieu à une note aux membres du gouvernement flamand relative à la gestion de crise entre les autorités fédérales et flamandes et au sein des autorités flamandes. Cette note a été approuvée par le Ministre Président flamand le 14 septembre Un groupe de travail doit amorcer la concertation sur la coopération entre les autorités fédérales et flamandes en ce qui concerne la planification d urgence et la gestion de crise et conclure les accords nécessaires. Après concertation, le Centre de Crise a identifié plusieurs secteurs où des progrès peuvent être réalisés au cours des prochaines années et où la coopération avec les états membres est inévitable. Une réunion a eu lieu à ce sujet en novembre avec les autorités flamandes, mais il va de soi que le traitement des thématiques proposées ne se limitera pas aux autorités flamandes et que les autres entités fédérées seront également concernées 5 domaines de coopérations éventuelles : 1. L opérationnalisation du «plan national d urgence inondations et crue Le plan d urgence a été approuvé par le Ministre Dewael et envoyé aux ministres présidents des entités fédérées le 12 mars Le plan national d urgence doit être mis en vigueur et une concertation ainsi qu une coopération avec les entités fédérées est nécessaire. 2. Harmonisation des plans particuliers d urgence et d intervention provinciaux relatifs au risque Seveso En 2008, un projet démarre afin d harmoniser les plans d urgence Seveso conformément à l AR du 16 février 2006 relatif aux plans d urgence et d intervention. Les autorités fédérales 60 Gestion des connaissances

62 et fédérées peuvent d ores et déjà s appuyer sur l Accord de coopération signé en la matière et sur la Commission d accompagnement en tant que plateforme de concertation. 3. Exercice nucléaire de grande envergure relatif à la centrale nucléaire de Doel (octobre 2009) Pour la première fois dans l organisation d un exercice dans le cadre du plan d urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge, les aspects Westerschelde et port d Anvers seront abordés. Pour ce faire, le Centre de Crise a besoin de conclure des accords avec les autorités flamandes. Dans le scénario de l exercice, on peut également prévoir un rôle pour la Garde Côtière. Le plan national d urgence prévoit la possibilité de voir des représentants des Ministres régionaux ou leurs mandataires dans la cellule de gestion ; cet aspect peut donc également faire l objet d un exercice. 4. Cartographie Le Centre de Crise souhaite collaborer avec les autorités flamandes en ce qui concerne le Système d Information Géographique (SIG). En effet, la Flandre dispose de photos aériennes qui pourraient être utilisées lors de l exécution des missions et compétences fédérales 5. Précision du rôle au niveau des micro-organismes génétiquement modifiés (MGM) Une circulaire ministérielle a été publiée le 4 août 2005 sur le plan particulier d urgence et d intervention pour les services de secours en ce qui concerne l utilisation limitée de micro-organismes génétiquement modifiés. La législation régionale en la matière existe également mais il semble qu elle fasse partiellement double emploi. Il faut donc se mettre d accord sur le rôle de chacun dans cette matière. Politique en matière d exercices Tout au long de l année, des exercices sont organisés par différentes instances en matière de planification d urgence et de gestion de crise. Le rôle du Centre de crise varie en fonction des scénarios des exercices spécifiques. Cela peut aller du simple fait de se tenir informé au test d aspects spécifiques des missions dans le cas où une crise réelle devrait survenir en passant par la convocation réelle d une ou plusieurs cellules de crise. Dans le cadre de la planification d urgence et de la gestion de crise, l organisation d exercices représente un aspect important pour être préparé aux situations d urgence réelles. Les exercices permettent d assimiler les connaissances nécessaires, de tester son propre fonctionnement, d analyser les procédures et de détecter les problèmes. Dès lors, il est possible d améliorer la situation là où c est nécessaire, en mettant l accent sur une assistance et une gestion de crise efficaces Méthodologie d exercice En exécution du Plan d urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge, des exercices de planification d urgence sont organisés annuellement pour les centrales nucléaires et tous les deux ans pour les autres installations belges concernées. L objectif des exercices est : de tester le fonctionnement de certains aspects de la réglementation en la matière établie aux différents niveaux d intervention d offrir aux instances et disciplines participantes la possibilité d exercer de manière intégrée leur intervention en cas de situations potentielles d urgence nucléaire. 61 Gestion des connaissances

63 Hans De Neef et Frédéric Vanoutrive sont, au sein du Centre de Crise, la force motrice derrière cette méthodologie : «Les exercices sont préparés par les représentants des différentes autorités : les cellules fédérales (cellule d évaluation, cellule de mesure, comité fédéral de coordination et cellule d information), les services fédéraux de planification d urgence des Gouverneurs concernés ainsi que les exploitants nucléaires. Ces discussions permettent de déterminer les objectifs de ces exercices, sur base desquels les exploitants nucléaires élaborent un scénario d accident. Des observateurs suivent attentivement le déroulement de l exercice. Les procédures sontelles correctement utilisées? Sont-elles connues? A-t-on réagi à temps? Ces constatations sont ensuite évaluées, ainsi que l analyse des participants, selon les objectifs préétablis. Cette analyse est principalement axée sur la détection des points à améliorer dans les règles des plans d urgence, pour lesquels des fiches d amélioration sont dévelopées. On rédige aussi un rapport d activité sur les exercices nucléaires.» 2.2 Exercices plans d urgence nucléaires Exercices restreints En 2007, quatre exercices restreints ont été organisés, pour lesquels l accent a été mis sur l interaction entre l exploitant et la cellule d évaluation. Au cours de l exercice du 23 mars, le plan national d urgence nucléaire a été testé pour le site de Belgoprocess à Dessel. L exercice annuel de planification d urgence s est déroulé le 2 mai 2007 pour le site de Doel, et le 8 novembre pour le site de Tihange. La cellule d évaluation a évalué la situation et a formulé des avis pour la gestion de crise. Elle s est pour cela en autre basée sur les données de l exploitant. En examinant de près l échange d informations entre les experts, des aspects plus techniques ont pu être approfondis. Le Centre de Crise a effectué un test de communication avec les services concernés par l exécution du plan d urgence nucléaire. Les objectifs globaux de l exercice étaient : d alerter en temps réel toutes les entités concernées de mobiliser en temps réel la cellule d évaluation de faire fonctionner et interagir les entités participantes L exercice pour le site Belgonucleaire s est déroulé le 11décembre L exercice s est limité à une interaction entre l exploitant et la cellule d évaluation. Le Centre de Crise n avait pas prévu d alerter les membres des cellules de crise fédérales Exercice méthodologiquement accompagné Le 25 octobre 2007, un exercice simulant un incident nucléaire a été organisé dans le Centre d étude de l Energie Nucléaire à Mol. Un test d alerte avait précédemment été réalisé au niveau fédéral le 11 octobre. L exercice visait à tester le plan d urgence interne du SCK.CEN ainsi que le plan d urgence des autorités. Le fonctionnement de chaque partie participante et leurs interactions ont notamment également été examinés. L exercice a été méthodologiquement accompagné par des experts. À des moments précis, ils donnaient un input aux participants et 62 Gestion des connaissances

64 veillaient au bon déroulement de l exercice. Ils observaient également le type de réaction des participants en fonction des objectifs de l exercice et des procédures. Les mesures ont uniquement été mises sur papier, à l exception des interventions d opérations de secours (discipline 1) et de secours médicaux et psychosociaux (discipline 2). La visibilité de l exercice s est limitée à ces deux services d intervention. Les personnes habitant aux alentours du SCK.CEN ont été informées au préalable, afin d éviter une éventuelle inquiétude. Le 22 novembre, le déroulement de l exercice a été évalué. Le 3 décembre, les constatations ont fait l objet d une discussion avec la Cellule de coordination régionale nucléaire, au sein de laquelle se retrouvent notamment les bourgmestres de Mol et de Retie, ainsi que des représentants de l industrie située dans les environs directs du site nucléaire. Principales constatations : La combinaison du scénario de l accident (gestion dans la phase communale) et d un incient nucléaire (gestion dans la phase fédérale) crée de nouvelles perspectives pour la gestion de crise et l information à la population La perception de certaines mesures et leur communication restent des points sensibles. Les mesures de protection de la chaîne alimentaire (et donc de l homme) suscitent toujours de l incompréhension. La description de la zone où les mesures sont en vigueur, ne rejoint pas suffisamment le vécu sur place. Le Centre de Crise mène actuellement un projet pilote sur la répartition des zones d intervention nucléaire, afin que les diverses cellules de crise et niveaux administratifs aient les mêmes points de départ. Un projet similaire pourrait par la suite également voir le jour pour le site du SCK.CEN. Le non-respect du scénario (erreur soudaine au niveau de la valeur de mesure) était néfaste pour la motivation. Plusieurs participants ont décidé de partir plus tôt suite à l impression d un scénario irréaliste et de mesures contradictoires. À l avenir, la méthodologie d exercice sera peaufinée afin d éviter ce genre de situation 63 Gestion des connaissances

65 Il y a clairement une demande pour des scénarios de réaction standards permettant aux autorités et disciplines locales d avoir, dans un stade précoce d une situation d urgence réelle, une image de ce qu on attend d eux. Ces scénarios de réaction standards ne forment toutefois qu un fil conducteur qui sera développé en 2008 sur base des leçons tirées. D autre part, il est constaté au niveau local une tendance à mettre en place les mesures même lors d un scénario léger». Il faut examiner comment rendre les rapports entre le niveau local et le niveau fédéral plus harmonieux. 2.3 Exercices de communication Immédiatement après l accident de Tchernobyl (26 avril 1986), la Commission européenne et l Agence internationale de l Energie atomique (AIEA) ont mis en place des systèmes techniques permettant d avertir à temps les Etats membres en cas d urgence nucléaire. Le système ECURIE (European Community Urgent Radiological Information Exchange) fournit des informations relatives aux mesures radiologiques, des valeurs anticipées, des données de type météorologique du site ainsi que les décisions prises (contre-mesures). Un Etat membre qui détecte sur son territoire des valeurs radiologiques particulièrement élevées ou qui pense prendre des contre-mesures doit immédiatement en informer la Commission européenne. Celle-ci a pour mission de transmettre chaque communiqué (tant la notification initiale que les communiqués suivants) à l ensemble des points de contact ECURIE. Le Centre de Crise est désigné par l UE comme point de contact national pour la Belgique en cas de risque de rayonnement. ECURIE connaît 4 types de niveaux d exercice : lors d un exercice Level 0, le système fait un test automatiquement, visant à vérifier si toutes les stations sont opérationnelles et actives ; les exercices Level 1 sont utilisés pour vérifier si les points de contacts nationaux réagissent immédiatement à une notification ; les exercices Level 2 requièrent une réponse de l autorité compétente ; les exercices Level 3 prévoient l exercice de toute la structure d information par la simulation d un véritable accident. En 2007, trois exercices Level 1 et un exercice Level 3 ont été organisés. Pour de plus amples informations : 64 Gestion des connaissances

66 Infrastructure VII Intégration des fonctions 66 Système d information géographique 66 Regetel 67 Le système de vidéoconférence 69

67 Une coordination multidisciplinaire et une gestion de crise optimale nécessitent une infrastructure continuellement développée et adaptée aux nouvelles technologies - qui permet de rassembler les différents partenaires autour d une table, de recevoir et d envoyer rapidement des informations et d offrir aux décideurs les moyens de prendre connaissance de la situation sur la base d analyses, d une cartographie, de lignes de communication performantes... Cette infrastructure est maintenue opérationnelle en permanence et adaptée aux nouvelles technologies et possibilités techniques. 1 Intégration des fonctions Pour une efficacité maximale, il est crucial que le Centre de Crise puisse traiter toutes les informations reçues aussi rapidement et efficacement que possible. Pour gérer la circulation de l information, le Centre de Crise dispose de différents canaux de communication et bases de données. On a constaté la nécessité d associer les différentes applications et d atteindre ainsi un rendement maximal à partir des informations disponibles. «Afin d éviter que les applications existantes au niveau technologique deviennent dépassées et que les informations ne soient pas sufisamment accessibles, divers modules ont été définis, adaptés aux missions et besoins fonctionnels du Centre de Crise, tels que : la gestion des contacts, des personnes et des organisations ; la gestion des preuves d envoi et des problèmes d envoi ; l envoi d s et autres informations ; l établissement de rapports de permanence et de rapports de situation. Cette optique a donné lieu, en 2007, à un audit interne réalisé en vue d analyser le parc informatique pour les collaborateurs et de procéder au remplacement d une série d ordinateurs dépassés. L état du réseau a également été analysé afin d en optimaliser la capacité et la vitesse. Le Crisis Management Software Network a été rénové et rendu plus agréable d emploi. Le flash info, un rapport interne contenant un aperçu de la situation en matière de maintien de l ordre, calamités et autres informations vitales, a été conçu sous une autre forme facilitant la consultation des informations», explique Alain Baré. 2 Système d information géographique Outre son rôle de support à la prise de décision en cas de situation d urgence en Belgique, le système d information géographique (GIS) a permis d approfondir la connaissance des risques transfrontaliers. «Diverses réunions au sein du groupe de travail Risques transfrontaliers Benelux ont permis d établir une liste avec une interprétation commune des risques ayant des conséquences transfrontalières potentielles. L importance d une approche, 66 Infrastructure

68 d une dénomination et d une symbolique communes ou compatibles de ces risques a été clairement démontrée. Cette approche devrait se répéter avec les partenaires français et allemands. Au sein du groupe Benelux, des projets de protocole d échange de données ont été approuvés afin de permettre une intégration des données dans les différents systèmes nationaux. Etant donné la sensibilité et la confidentialité des données, une cartographie transnationale n est pour l instant pas à l ordre du jour. Il va de soi que la collecte et la mise à jour régulière des données constituent un travail d équipe permanent, qui se concentre également sur l acquisition de nouvelles données grâce, entre autres, aux partenaires du Centre de Crise», selon Gilles Lebon. 3 Regetel Les autorités disposent depuis 1992 d un réseau de télécommunication indépendant qui a été élargi en 2006 à un réseau Voice-over-IP (parole via internet). REGETEL (Réseau gouvernemental de Télécommunication) comprend deux piliers: un réseau fédéral et un réseau de crise. Le réseau protégé REGETEL intègre l ensemble des systèmes alternatifs de communication que les autorités fédérales mettent à disposition en cas de crise, mais également à d autres moments. 67 Infrastructure