Éleveurs de poulettes du Canada

Transcription

1 Notes d'allocution pour la conférence préparatoire à l'audience Éleveurs de poulettes du Canada 12 mars h 00 Nathalie Vanasse Merci, monsieur le président, et bonjour à tous. Les Règles générales de procédure régissent les audiences menées par le Conseil afin de fournir un cadre permettant de procéder de façon uniforme et rapide, tout en maintenant des garanties pour assurer l'équité tout au long de la procédure. Ces Règles ont servi à élaborer des Directives décrivant les procédures de l'audience publique qui doit être menée par le Conseil nommé pour examiner la proposition des Éleveurs de poulettes du Canada. Les audiences publiques ont pour objectif de fournir au demandeur des occasions d'expliquer la proposition et de répondre aux préoccupations et aux questions soulevées par les intervenants durant l'audience. 1

2 Elles offrent également un cadre de concertation permettant aux groupes de parties intéressées, aux représentants du gouvernement et au public d'exprimer leur point de vue sur les implications de la proposition. En plus de ces procédures, le Conseil peut, conformément à l'article 25 des Règles, enjoindre des personnes à comparaître comme témoin et à produire des preuves devant le Conseil. Les renseignements présentés au Conseil l'aideront à mener à bien son évaluation des mérites et des effets de la proposition. Les procédures visent à assurer que les audiences publiques se déroulent de façon juste et équitable, avec le maximum de collaboration et de courtoisie. Le président du Conseil maintiendra l'ordre et l'efficacité de la procédure. Règles générales Conformément à l'article 10 de la Loi sur les offices des produits agricoles, le Conseil mènera les audiences publiques de manière à assurer un examen approfondi des questions pertinentes et à encourager la contribution et la participation du public. Comme mentionné par le président, 84 mémoires ont été reçus à la date limite du 14 février

3 Tous les mémoires ont été versés au dossier public et ont été rendus disponibles aux fins de consultation. Les intervenants qui souhaitent obtenir une copie de la demande ou de tout mémoire peuvent également le faire en accédant au site Web du CPAC. Si un intervenant demande que l'information demeure confidentielle, le Conseil délibèrera et décidera si l'information peut être protégée. Afin d'assurer que les audiences soient tenues de manière à donner à toutes les parties une possibilité réelle de participer, le Conseil tiendra les audiences à Ottawa le 23 avril et à Winnipeg le 22 mai. Des détails supplémentaires seront affichés sur le site Web du CPAC lorsqu'ils seront disponibles. Séances d'audience Jusqu'à ce jour, nous avons reçu 10 demandes de comparution. Les intervenants qui ont présenté une demande de comparution se sont vu octroyer un temps de comparution, soit à Ottawa soit à Winnipeg, en fonction de l'origine de leur demande. Si une modification est nécessaire, veuillez communiquer avec moi. 3

4 Les intervenants sont invités à faire leur présentation dans la langue de leur choix étant donné que des services d'interprétation seront disponibles. Les points de vue des intervenants qui présenteront un exposé oral lors des audiences seront officiellement consignés dans le compte rendu des délibérations par le biais des transcriptions de l'audience. Tous les nouveaux documents ou renseignements visés durant la présentation doivent être présentés au secrétaire de l'audience au plus tard 10 jours ouvrables avant l'audience publique (le 8 avril à Ottawa et le 6 mai à Winnipeg). Interrogatoire Les participants présentant un exposé dans le cadre de l'audience sont susceptibles d'être interrogés par le Conseil, le demandeur ou d'autres intervenants. L'interrogatoire permettra au Conseil et aux autres participants de recueillir des renseignements et d'explorer les questions liées aux effets potentiels de la proposition. Tous les participants devraient être courtois et respectueux lorsqu'ils posent des questions. Lorsqu'une personne est impolie ou manque de respect, le président du Conseil peut lui interdire de poser d'autres questions. La clarté et la brièveté sont un atout. 4

5 Le président du Conseil peut limiter ou exclure les questions ou les commentaires qui ne relèvent pas du mandat du Conseil, qui débordent la portée de l'audience ou qui sont répétitifs, non pertinents ou sans importance. Le Conseil peut également limiter les questions s'il estime qu'il dispose de renseignements suffisants sur un sujet précis. Le président peut aussi limiter le nombre de questions afin de respecter le temps imparti pour chaque séance. Si un participant aimerait disposer de plus de temps durant la période de questions pour poser des questions détaillées, le Conseil doit en avoir été avisé au préalable. Des questions supplémentaires adressées à l'une ou l'autre partie peuvent être communiquées par écrit au Conseil. Les questions seront transmises à toutes les parties à titre d'information et la partie appropriée répondra par écrit, par l'intermédiaire du Conseil, lequel diffusera la réponse. Ceci peut être fait par l'intermédiaire du site Web du CPAC, par courriel adressé au secrétaire de l'audience ou par courrier postal. Ordre d'apparition à Ottawa 1. Marcel Leroux, Ferme avicole M. S. Leroux Ltée (Ontario) 2. Roger Pelissero (St. Ann, Ontario) 3. Laurent Souligny, Ferme avicole Souligny (Ontario) 5

6 4. Harry Pelissero, Egg Farmers of Ontario 5. Peter Clarke, Tim Lambert et David Wilson, Egg Farmers of Canada 6. Dan Veldman, Veldcroft Farms Ltd. (Ontario) 7. Carl Bouchard, Pondoir B.J. Inc. (Québec) 8. Alvin Brunsveld, Alvenaveld Farm (Ontario) Ordre d'apparition à Winnipeg 1. Harold Froese (Winnipeg, Manitoba) 2. Harvey Sasak, pour le BC Egg Marketing Board Les intervenants qui ne se sont pas inscrits avant la date limite ont toujours la possibilité de s'adresser au Conseil s'il reste suffisamment de temps. L'inscription tardive peut être faite jusque là par le biais de notre site Web ou entre 7 h 45 et 8 h 45 le jour des séances d'audience. Il appartient au président du Conseil de décider si les personnes qui ne se sont pas inscrites précédemment peuvent présenter un exposé ou non. La priorité sera accordée aux intervenants qui se sont inscrits à l'avance. Comme mentionné précédemment, le dossier d'examen public contenant l'ensemble des mémoires et des lettres d'opinion reçus est disponible sur notre site Web et pourra également être consulté durant toutes les séances d'audience. Les éléments probants présentés durant les audiences seront 6

7 ajoutés au dossier public au fur et à mesure, y compris les transcriptions des audiences. En outre, la transcription de cette conférence préparatoire à l'audience sera disponible dans les prochains jours. Ceci met fin à ma présentation, monsieur le président. Si vous êtes d'accord, nous pouvons passer aux questions. Merci. 7