RAPPELS REGLEMENTAIRES BTS

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1 RAPPELS REGLEMENTAIRES BTS Sommaire CONDITIONS D INSCRIPTION FORMES DE PASSAGE BENEFICES DISPENSES D EPREUVES EPREUVES CONTACTS CONDITIONS D INSCRIPTION Les candidats doivent justifier soit : I SOIT D'UNE PREPARATION AU DIPLOME selon l'une des voies de formation (voie scolaire, voie de l'apprentissage, voie de la formation professionnelle continue). Cette préparation comporte obligatoirement une période de pratique professionnelle. La préparation peut se faire par correspondance. La voie scolaire : La formation dure deux années. Pour être autorisé à suivre cette voie de formation, il faut remplir une des conditions suivantes : être titulaire du baccalauréat ou d'un titre ou diplôme classé ou homologué niveau IV (brevet professionnel, brevet de technicien, DAEU, etc.), avoir accompli la scolarité complète conduisant à l'un des diplômes ou titres précités. La voie de l'apprentissage : La formation dure au moins 1350 heures. Pour être autorisé à suivre cette voie de formation, il faut remplir une des conditions suivantes : être titulaire du baccalauréat ou d'un titre ou diplôme classé ou homologué niveau IV (brevet professionnel, brevet de technicien, DAEU, etc.), avoir accompli la scolarité complète conduisant à l'un des diplômes ou titres précités. La voie de la formation professionnelle continue : La durée de la formation dépend du cursus ou de l'expérience professionnelle du candidat. Durée minimum : heures : Candidat titulaire d un titre ou diplôme de niveau III (BTS, DUT, DEUG,etc.) ou ayant accompli la scolarité complète y conduisant, heures : Candidat titulaire d un titre ou diplôme de niveau IV (baccalauréat, brevet professionnel, brevet de technicien, etc.) ou ayant accompli la scolarité complète y conduisant Ou si le candidat a une expérience professionnelle d au moins trois ans, quelle qu elle soit heures : Pour tous les autres candidats Précision : la décision de positionnement permet d allonger ou de réduire la durée de formation en fonction des acquis du candidat (diplôme, études) ou de ses activités professionnelles. La demande doit être faite dans le mois suivant l entrée en formation auprès du service : SAVA (Service Académique de la Validation des Acquis, 8 rue du Général Margueritte, Tel : informations sur le site académique : - rubrique formation professionnelle/validations des acquis). Un justificatif sera exigé lors de l inscription à l examen. II SOIT DE 3 ANS D'ACTIVITE PROFESSIONNELLE effective dans un emploi de niveau au moins égal à celui de technicien et dans un domaine en rapport avec la spécialité du B.T.S.

2 FORMES DE PASSAGE Un candidat qui se réinscrit doit obligatoirement se présenter sous la même forme de passage que lors de son inscription précédente. L examen du BTS peut se présenter sous deux formes : Forme «globale» Le candidat subit l ensemble des épreuves constituant le diplôme lors d une même session, à l issue de sa formation. Le calcul de la moyenne générale se fait par compensation entre toutes les notes obtenues affectées de leur coefficient. Les candidats de la voie scolaire et de la voie de l apprentissage doivent se présenter à l examen obligatoirement sous cette forme. Forme «progressive» Le candidat décide d échelonner sur plusieurs sessions le passage des épreuves ou sous-épreuves. Il précise à chaque session celles qu il souhaite passer. Le calcul de la moyenne générale s effectue sur la base des notes conservées (voir dispositions sur les bénéfices) et des notes acquises lorsque le candidat s est présenté à toutes les épreuves. Cette forme de passage est possible : - pour les candidats la voie de la formation professionnelle continue - pour les candidats ayant suivi une préparation par la voie de l enseignement à distance et ce quel que soit leur statut - pour les candidats se présentant au titre de leur expérience professionnelle Quelle que soit la forme retenue, le diplôme du BTS est délivré au candidat qui obtient une moyenne générale ou supérieure à 10 sur 20.

3 BENEFICES DISPENSES D EPREUVES Bénéfice d'épreuve ou sous épreuve : Les candidats ajournés, ayant présenté l examen sous la forme globale, peuvent conserver pendant les 5 sessions suivantes le bénéfice des épreuves dont les notes sont égales ou supérieures à 10/20. Les candidats ajournés, ayant présenté l examen sous la forme progressive, peuvent conserver pendant les 5 sessions suivantes le bénéfice des épreuves dont les notes sont inférieures, égales ou supérieures à 10/20. Il est également possible de renoncer à un ou plusieurs bénéfices mais ce choix est alors définitif. Dans ce cas, c est la dernière note obtenue qui est prise en compte, qu elle soit supérieure ou non à la note obtenue lors de la session précédente. ATTENTION : Lorsqu une épreuve est composée de deux parties et non de deux sous-épreuves, seule la note de l épreuve (moyenne des notes obtenues aux deux parties) peut être conservée si elle est égale ou supérieure à 10/20. Si cette note est inférieure à 10/20, le candidat doit obligatoirement repasser les deux parties d épreuve, quelles que soit les notes obtenues à ces dernières. Seules les notes portant la mention «bénéfice en 200X» sur le relevé de notes, peuvent être conservées. Dispenses d épreuves La mention «DISPENSE» donne la possibilité au candidat de ne pas subir une épreuve ou sous-épreuve. L épreuve faisant l objet de la dispense ne rentre pas dans le calcul de la moyenne. Peuvent être concernés par les dispenses, les candidats déjà titulaires d un BTS, d un D.U.T ou d un diplôme de niveau III ou supérieur (se reporter à l arrêté du 24 juin 2005 et aux dispositions définies dans chaque arrêté du BTS) ainsi que les candidats ayant obtenu des dispenses dans le cadre de la Validation des Acquis

4 EPREUVES (Epreuves facultatives absences) L'épreuve facultative : Conformément à l article 3 du décret n du 07 août 2002 : «les notes obtenues aux épreuves facultatives ne sont prises en compte que pour leur part excédant la note de 10/20». L'épreuve facultative de langue : Les candidats ayant choisi une langue dite «rare», autre que le portugais, l italien, le chinois, le russe et l arabe, sont susceptibles d être convoqués à Paris pour passer cette épreuve. ABSENCE à une épreuve : Sauf cas de force majeure, toute absence à une épreuve obligatoire est éliminatoire. IL N EXISTE PAS DE SESSION DE REMPLACEMENT POUR LE BTS

5 CONTACTS En cas de difficultés lors de votre inscription, vous pouvez contacter le bureau des BTS (DIVEC 4-1) : Par téléphone : Par courrier électronique : bts@ac-nantes.fr