Je valorise mes déchets verts, ça change tout!

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1 Mises en garde : 1) l association s engage à adapter le présent règlement intérieur type à son contexte propre, et à vérifier la conformité de son règlement intérieur par rapport à ses statuts juridiques. 2) Le règlement intérieur de l association doit être accessible, fourni et connu de tous les membres de l association. Il définit les modalités de fonctionnement de l association et entre ses membres, et à ce titre a force de loi. PRÉSENTATION ET VOCATION DE L ASSOCIATION - Type d association -D ate de création -S iège -D urée de l association - Vocation L association s engage à organiser des animations et évènements autour de la gestion des déchets verts et à fournir annuellement un rapport d activité à Rennes Métropole. FONCTIONNEMENT DE L ASSOCIATION Le bureau de l association NB ::lelebureau bureaude del association l associationn a n apas pasde decomposition compositionimposée imposéepar parlalaloiloidede 1901.Cependant Cependantles lesmembres membres qui quien enfont font NB partie et leurs leursrôles rôlesrespectifs respectifsidentifiés identifiésauprès auprès préfecture dépôt du dossier de déclaration partie doivent doivent être être nommés nommés et dede la la préfecture lorslors du du dépôt du dossier de déclaration d association. d association. Les membres suggérés sont : > Président(e) membres suggérés sont : >Les Trésorier(e) > Secrétaire > Président(e) > Responsable > Trésorier(e) > Secrétaire Les membres du bureau sont volontaires / élus par les membres de l association. Responsable Les >membres du bureau peuvent : - démissionner (conditions de démission) -Les êtremembres exclus (conditions d exclusion) du bureau sont volontaires / élus par les membres de l association. Les membres du bureau peuvent : émissionner (conditions de démission) - ê tre exclus (conditions d exclusion) Pour tous renseignements, vous pouvez contacter : Venez consulter le blog des guides composteurs :

2 Conditions d adhésion de nouveaux membres L adhésion à l association est ouverte : L adhésion à l association est ouverte : - aux habitants du quartier/de la résidence uniquement - aux -habitants de ladu ville uniquement a ux habitants quartier/de la résidence uniquement - à toute personne intéressée - a ux habitants de la ville uniquement - aux personnes majeures uniquement/ aux personnes mineures avec autorisation parentale - à toute personne intéressée - a ux personnes majeures uniquement/ aux personnes mineures avec autorisation parentale Les membres s engagent à respecter les statuts et le règlement intérieur de l association. Les membres s engagent à acquitter la cotisation dont le montant est défini par le bureau/l assemblée. Les participerles auxstatuts animations et autres intérieur évènements organisés par l association. Lesmembres membress engagent s engagent àà respecter et le règlement de l association. Les membres s engagent à acquitter la cotisation dont le montant est défini par le bureau/l assemblée. Les membres s engagent à participer aux animations et autres évènements organisés par l association. Cotisations Montant de la cotisation Le montant de la cotisation est défini par le bureau / l assemblée selon les modalités suivantes. Acquittement de la cotisation -M ontant de la cotisation -C otisation personnelle/familiale -C otisation à vie/annuelle Utilisation des cotisations Les cotisations perçues par l association serviront à Perte de la qualité de membre La qualité de membre de l association peut être perdue en cas de démission du membre, de son exclusion ou de son décès. La qualité de membre de l association peut être perdue en cas de démission du membre, de son exclusion ou de son décès. Condition de démission d un membre Conditionsdéfinies définiespar parlelebureau/l assemblée bureau/l assemblée Conditions : : - non-acquittement de la cotisation, dans un délai de. mois par rapport à la date de renouvellement de l adhésion - démission motivée -n on-acquittement de la cotisation, dans un délai de. mois par rapport à la date de renouvellement de l adhésion émission motivée Condition d exclusion d un membre Conditions : : Conditionsdéfinies définiespar parlelebureau/l assemblée bureau/l assemblée - infraction aux statuts de l association - motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l association - i nfraction - motif grave aux statuts de l association otif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l association otif grave

3 Conditions en cas de décès d un membre Le décèsde delalapersonne personneentraîne entraîne perte qualité membre. Le décès la la perte dede sa sa qualité de de membre. Assemblée - F réquence de réunion C onvocations P rise de décisions M odalités de modifications du règlement intérieur Les ressources de l association Les ressources de l association proviennent : es cotisations des membres e subventions e manifestations réalisées par l association - Modalités de dissolution de l association Conditions de dissolution de l association. Conditions de liquidation de l association Conditions de liquidation de l association. MISE À DISPOSITION DU MATÉRIEL Achat Le choix est effectué par : - l e bureau de l association - l es membres et le bureau par vote L achat est : - fi nancé par les cotisations des membres -p eut être financé pour partie par Rennes Métropole par le biais d une subvention si le projet d achat correspond au règlement de subvention de Rennes Métropole. La demande se fait par envoi du dossier correspondant au Service de valorisation des déchets ménagers. Personne Un membre et son suppléant, seront désignés comme s de la garde et des prêts/locations. La désignation est effectuée par le bureau/l assemblée.

4 Cette personne s engage à : -p roposer un lieu où entreposer le matériel ettre à disposition des membres de l association/ de toute personne intéressée le matériel une fois la demande validée par le/la président(e), aux horaires établis avec le demandeur - v érifier que le demandeur est assuré - r écupérer pour l association la cotisation/le chèque de cotisation demandé(e) ispenser les conseils de sécurité nécessaires à l utilisation - f ournir au demandeur un matériel en état de fonctionnement et complet - f ournir au demandeur la notice technique, le carnet d utilisation, les équipements personnels de sécurité nécessaires ainsi que les équipements complémentaires (rallonge, huile anticorrosion ) - a ssurer si besoin l entretien dans les limites définies par le bureau de l association Emprunt ou location Demande d emprunt/de location L emprunt/la location de l association est réservé aux membres de l association/ ouverte à tous. L emprunt/la location de l association est réservé aux membres de l association/ ouverte à tous. Toute demande d emprunt/de location est à retourner remplie à Monsieur ou Madame le/la présidente pour vérifier Toute demande d emprunt/de les disponibilités. location est à retourner remplie à Monsieur ou Madame le/la présidente pour vérifier les disponibilités. Participation Il est demandé : -u ne participation aux frais d entretien de pour les membres de l association ou de pour les nonembres et / ou -u n chèque de caution de à l ordre de l association, rendu à la restitution en bon état. Condition d emprunt Le/la président(e) autorise l emprunt si le matériel est disponible et en état de fonctionnement une fois la participation/le Le/la président(e) autorise l emprunt si ledematériel estd une disponible et en état de fonctionnement une fois la participation/le chèque de caution versé, et après vérification l existence assurance personnelle. chèque de caution versé, et après vérification de l existence d une assurance personnelle. L enlèvement se fait au domicile du dans prévus dans le planning. L association à fournir lesau équipements complémentaires nécessaires en même le matériel (rallonge, L enlèvements engage se fait domicile du dans prévustemps dans que le planning. équipements de protection, huile anticorrosion ) ainsi que le carnet d utilisation. Il s engage aussi à rappeler les conditions nécessaires d utilisation et de sécurité lors du premier emprunt/location. L association s engage à fournir les équipements complémentaires nécessaires en même temps que le matériel (rallonge, L emprunteur à respecter consignes desécurité et d utilisation données pardu le matériel. et à signer uneà rappeler les équipementss engage de protection, huileles anticorrosion ) ainsi que le carnet d utilisation Il s engage aussi décharge à l association au moment de. conditions nécessaires d utilisation etl emprunt de sécurité lors du premier emprunt/location. L emprunteur s engage à respecter les consignes de sécurité et d utilisation données par le et à signer une décharge à l association au moment de l emprunt. Conditions de transport : Le sursur ses roues/ à l aide d und un véhicule remorque. Le broyeur broyeur doit doitêtre êtretransporté transporté ses roues/ à l aide véhicule remorque. En cas d utilisation d un véhicule ou d une est véhicule interdit de démonter l appareil son Dans le cas l utilisation d uneleremorque, En casremorque, d utilisationild un remorque, pour interdit detransport. démonter l appareil pourde son transport. Dans cas de l utilisation nécessaire de bien arrimer l appareil. d une remorque, nécessaire de bien arrimer l appareil.

5 Conditions de restitution La sese faitfait au au domicile du dans dans prévus. La restitution restitutiondu dumatériel matériel domicile du prévus. En cas cas de de retard/impossibilité, retard/impossibilité, demandé prévenir la personne rapidement. En demandé de de prévenir la personne rapidement. Le matériel est restitué en état de fonctionnement et propre. Il est restitué avec les équipements complémentaire fournis et le Le matériel est restitué en état de fonctionnement et propre. Il est restitué avec les équipements complémentaire fournis et le carnet d utilisation rempli. carnet d utilisation rempli. Toute panne ou intervention doit être signalée à la restitution. Toute panne ou intervention doit être signalée à la restitution. Validé le... à... Le/la Président(e), M./Mme Le/la trésorier(e), M./Mme Le/la secrétaire, M./Mme

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