Assurances BIAT AFFECTATION BENEFICES 2012

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1 Assurances BIAT Société Anonyme au capital de Dinars Siège Social : Immeuble Assurances BIAT, Les Jardins du Lac, Les Berges du Lac, 1053, Tunis Registre du Commerce : B Matricule fiscal : D PM 000 Suite à la réunion de son Assemblée Générale Ordinaire tenue le 28 mai 2013 et statuant sur les comptes de l exercice 2012, Assurances BIAT, publie cidessous : Les Résolutions adoptées par l Assemblée Générale Ordinaire : Première Résolution : L Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d Administration sur la situation financière au titre de l exercice 2012 et des rapports Général et Spécial des Commissaires aux comptes, approuve : le rapport du Conseil d Administration dans son intégralité, les Conventions régies par les dispositions de l article 200 et suivants et l article 475 du Code des Sociétés Commerciales ainsi que les états financiers arrêtés au 31 décembre 2012 tels qu ils lui ont été présentés. En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d Administration quitus entier et sans réserve de leur gestion pour l exercice Deuxième Résolution : L Assemblée Générale décide d affecter le bénéfice net de l exercice 2012, qui s élève à ,134 Dinars majoré du report à nouveau de ,301Dinars, soit au total ,435 Dinars comme suit : AFFECTATION BENEFICES 2012 Bénéfice Net Report exercice Total légales (5%) er reliquat Extraordinaires 2 ème reliquat Fonds social ème reliquat Dividendes à distribuer 4 ème reliquat Report à nouveau

2 Troisième Résolution : L Assemblée Générale Ordinaire décide d allouer aux membres du Conseil d Administration, pour l exercice commençant le premier Janvier 2012, des jetons de présence d un montant brut de cinquantedeux mille cinq cents dinars ( DT) dont sept mille cinq cents dinars (7 500 DT) seront attribués aux membres du Comité Permanent d Audit. Quatrième Résolution : L Assemblée Générale Ordinaire a constaté l arrivée à échéance du mandat de M. Mohamed Hédi SAADAOUI et décide de renouveler son mandat de membre du Conseil d Administration pour une période de trois années expirant lors de l Assemblée Générale Ordinaire qui aura à statuer sur les comptes de l exercice Cinquième Résolution : L Assemblée Générale Ordinaire ratifie, conformément à l article 20 des statuts, la nomination par le Conseil d Administration de Mme Hanen BEN AYED FEKI, pour représenter la BIAT, en tant que membre du conseil d Administration, pour une période de trois années expirant lors de l Assemblée Générale Ordinaire qui aura à statuer sur les comptes de l exercice L Assemblée Générale Ordinaire a pris connaissance de la proposition de NATIXIS Assurances de remplacer M. Bernard COLIN, parti à la retraite, par M. Christophe LE PAPE pour le reste du mandat qui expirera lors de l Assemblée Générale Ordinaire qui aura à statuer sur les comptes de l exercice Sixième Résolution : L Assemblée Générale Ordinaire constatant que le mandat du CoCommissaire aux comptes, la Société FINOR représentée par M. Fayçal DERBEL, arrive à échéance lors de la présente réunion, décide de nommer le Cabinet «Générale d Audit et Conseil», représenté par M. Chiheb GHANMI, en qualité de CoCommissaire aux comptes pour une durée de trois années expirant lors de l Assemblée Générale Ordinaire qui aura à statuer sur les comptes de l exercice Septième Résolution : L assemblée Générale Ordinaire convoque le Conseil d Administration dans sa nouvelle composition pour se réunir juste après la clôture des travaux de l AGO, et ce pour délibérer sur l ordre du jour suivant : Renouvellement de la nomination du Président Directeur Général de la Société. Questions diverses. Huitième Résolution : L assemblée Générale Ordinaire confère tous les pouvoirs aux porteurs d originaux, de copies ou d extraits du Procèsverbal des délibérations de la présente réunion en vue d effectuer toutes les formalités de dépôt ou de publication prescrites par la loi.

3 Société Assurances BIAT Bilan Après Affectation du Résultat de l'exercice 2012 (Unité : en Dinars) 31/12/ /12/2011 ACTIFS Brut Amort. Net Net Provisions AC 1 Actifs incorporels AC12 Concessions, brevet, licences, marques AC 2 Actifs corporels d'exploitation AC21 Installations techniques et machines AC22 Autres installations, outillage et mobilier AC 3 Placements AC31 Terrains et constructions AC32 Placements dans les entreprises liées et participations AC33 Autres placements financiers AC331 Actions autres titres a revenu variable et part dans FCP AC332 Obligations et autres titres a revenu fixe AC334 Autres prêts AC335 Dépôts auprès des établissements bancaires et financiers AC336 Autres dépôts AC34 Créances pour espèces déposées auprès des entreprises cédantes AC 5 Part des réassureurs dans les provisions techniques AC510 Provisions pour primes non acquises AC520 Provisions d'assurance vie AC530 Provision pour sinistres (vie) AC531 Provision pour sinistres (non vie) AC 6 Créances AC61 Créances nées d'opérations d'assurance directe AC611 Primes acquises et non émises AC612 Autres créances nées d'opération d'assurance directe AC613 créances indemnisées subrogées a l'entreprise d'assurances AC62 Créances nées d'opération de réassurance AC63 Autres créances AC631 Personnel AC632 Etat organismes de sécurité sociale collectivités publiques AC633 Débiteurs divers AC 7 Autres éléments d'actif AC71 Avoirs en banque, CCP, chèques et caisse AC72 Charges reportées AC721 Frais d acquisition reportée AC722 Autres charges à repartir AC73 Comptes de régularisation actif AC731 Intérêts et loyers acquis non échus AC74 Ecart de conversion AC75 Autres TOTAL ACTIFS

4 Société Assurances BIAT Bilan Après Affectation des Résultats de l'exercice 2012 (Unité : en Dinars) CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS 31/12/ /12/2011 CAPITAUX PROPRES CP1 Capital social ou fonds équivalent CP2 et primes liées au capital CP5 Résultats reportés Total capitaux propres après affectation du résultat de l'exercice PASSIFS PA2 Provisions pour autres risques et charges PA23 Autres provisions PA3 Provisions techniques brutes PA310 Provision pour primes non acquises PA320 Provision pour assurance vie PA330 Provision pour sinistres (vie) PA331 Provision pour sinistres (non vie) PA340 Provisions pour participation aux bénéfices et ristournes (vie) PA341 Provisions pour participation aux bénéfices et ristournes (non vie) PA350 Provision pour égalisation et équilibrage PA360 Autres provisions technique (vie) PA361 Autres provisions technique (non vie) PA5 Dettes pour dépôts en espèces reçues des cessionnaires PA6 Autres Dettes PA61 Dettes nées d'opérations d assurances directes PA62 Dettes nées d'opérations de Réassurances PA63 Autres dettes PA631 Dépôts et cautionnements reçues PA632 Personnel PA633 Etat, organismes de sécurités sociales, collectivités publiques PA634 Créditeurs divers PA64 Ressources spéciales PA7 Autres passifs PA71 Comptes de régularisation passif PA72 Ecart de conversion TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS

5 Capital social Tableau de mouvement des capitaux propres Légales Extraordinaires Fonds Social pour Risques Généraux Résultat Reporter Résultat de L'exercice solde au 31/12/ affectation AGO du 19/05/ dividendes décaissement résultat net solde au 31/12/ affectation AGO du 22/04/ dividendes décaissement résultat net solde au 31/12/ affectation AGO du 05/05/ dividendes 0 décaissement résultat net solde au 31/12/ affectation AGO du 03/05/ dividendes décaissement résultat net Solde au 31/12/ affectation AGO du 28/05/ dividendes 0 0 Solde Après Affectation Total