STATUTS CONSTITUTION ET DENOMINATION

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "STATUTS CONSTITUTION ET DENOMINATION"

Transcription

1 STATUTS Déposés à la préfecture des Bouches du Rhône le 23/01/2009 et enregistrés sous le n W le 17/03/2009 Adoptés lors de l'assemblée générale constitutive du 16 janvier Modifiés lors du conseil d administration du 8 janvier Modifiés et adoptés lors de l assemblée générale du 14 janvier Article 1: CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901, ayant pour dénomination : ReNainSsance (abréviation RNS). Article 2: BUTS Cette association a pour but l organisation d évènementiels (à destination des membres de l association et du grand public) afin de promouvoir la culture au travers : de journées et/ou soirées à thème, de reconstitutions, de jeux de rôle et grandeurs nature, Et toutes autres activités liées à l organisation de manifestations. Article 3: SIEGE SOCIAL Le siège social est fixé à Marseille (13). L adresse de correspondance, pour les facilités administratives, pourra être différente et définie par décision du Conseil d Administration. Article 4: DUREE DE L ASSOCIATION L association est créée pour une durée illimitée. Article 5: INDEPENDANCE L association est indépendante de tout parti politique et de toute confession religieuse. L association s interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres. Article 6: ADMISSION ET ADHESION Pour faire partie de l association, il faut adhérer aux présents statuts, s acquitter de sa cotisation. Les mineurs peuvent adhérer à l association sous réserve d une autorisation écrite de leurs tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l association. Le conseil d administration pourra refuser des adhésions. 1

2 Article 7: COMPOSITION DE L ASSOCIATION L association regroupe quatre types de membres : Les membres actifs sont les personnes physiques ou morales qui adhérent aux présents statuts et qui s acquittent d une cotisation. Les membres actifs ont droit de vote lors des assemblées générales mais pas lors des conseils d administration auxquels ils peuvent être conviés. Les membres fondateurs sont les personnes physiques mentionnées dans le rapport de l Assemblée Générale constitutive. Les membres de droit sont les représentants de collectivités et de structures partenaires qui soutiennent le projet associatif de ReNainSsance. La qualité de membre de droit n est pas automatique : elle est attribuée sur seule décision du CA et portée à la connaissance de tous. Les membres de droit n ont pas droit de vote, ni lors des assemblées générales, ni lors des conseils d administration auxquels ils peuvent être conviés. Ils peuvent être dispensés de cotisation. Les membres bienfaiteurs sont les personnes physiques ou morales qui viennent en aide à l association sans y adhérer pour autant. La qualité de membre bienfaiteur n est pas automatique : elle est attribuée sur seule décision du CA et portée à la connaissance de tous. Les membres bienfaiteurs n ont pas droit de vote, ni lors des assemblées générales, ni lors des conseils d administration auxquels ils peuvent être conviées. Ils sont dispensés de cotisation. Article 8: PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE La qualité de membre (radiation) se perd par : la démission, le non renouvellement de la cotisation, le décès, la radiation prononcée par le conseil d administration, pour motif(s) grave(s), l intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d administration. 2

3 Article 9: ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l association quelle que soit leur affiliation. L assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Seuls les membres actifs, âgés de plus de 15 ans, à jour de leur cotisation à la date de l assemblée générale ont droit de vote à la dite assemblée générale. Les membres actifs peuvent se faire représenter par un autre membre muni d une procuration. Le nombre de procurations détenues par un membre est limité à deux. L assemblée générale est convoquée par le (la) président(e) ou à la demande du conseil d administration. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l association sont convoqués et l ordre du jour est inscrit sur les convocations. Les convocations sont adressées de préférences par courrier électronique. Le (la) président(e), assisté du conseil d administration, préside l assemblée générale. L assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports : moral, d activité et financier. Le (la) trésorier(e) rend compte de l exercice financier et le bilan financier est soumis à l approbation de l assemblée dans un délai de deux mois après la clôture des comptes. Elle délibère sur les orientations à venir et le budget associé. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d administration. Ne devront être traitées, lors de l assemblée générale, que les questions soumises à l ordre du jour. Les décisions de l assemblée sont prises à la majorité relative des membres présents ou représentés. Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents. Les assemblées générales sont publiques. Toute personne qui le souhaite peut être présente (sans droit de vote). Article 10: ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Si besoin est, à la demande du conseil d administration, ou des quatre cinquièmes des membres adhérents de l association, l assemblée générale extraordinaire est convoquée par le (la) président(e), notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l association. Les modalités de convocation et de délibération sont identiques à l assemblée générale ordinaire. 3

4 Article 11: CONSEIL D ADMINISTRATION L association est dirigée par un conseil d administration de 6 à 9 membres élus pour 4 années, renouvelable par tiers. Les membres sont élus par l assemblée générale et sont rééligibles. En cas de vacance de poste, le conseil d administration peut pourvoir au remplacement de ses membres. Il sera procédé au remplacement définitif à l assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le conseil d administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l assemblée générale, d organiser et d animer la vie de l association, dans le cadre fixé par les statuts. Dès que la situation l exige, il peut demander au trésorier(e) de faire le point sur la situation financière de l association. Le conseil d administration règle collégialement le fonctionnement général de l association, à savoir : L orientation générale, La gestion des comptes, La gestion du personnel, L administration, La communication interne et externe, La définition des projets, La délégation de personne, La délégation à des tiers. Le conseil d administration établit l ordre du jour des assemblées générales et assure l exécution des décisions prises lors de ces assemblées. Il autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières ainsi que les contrats entre l association et les collectivités ou des organismes publics ou organismes privés qui lui apportent une aide financière. Il établit et modifie le règlement intérieur. Les fonctions d Administrateurs sont remplies à titre bénévole. Le conseil d administration choisit, parmi ses membres en veillant à l égal accès des hommes et des femmes, un bureau composé de : un(e) président(e) ; un(e) secrétaire ; un(e) trésorier(e) ; et les adjoint(e)s, si besoin. Les réunions de bureau ont pour but de préparer le conseil d administration. Les délégations de signatures (y compris pour les comptes) sont générales au sein du bureau. La fréquence des réunions du conseil d administration sera définie dans le règlement intérieur. 4

5 Article 12: FINANCES DE L ASSOCIATION Les ressources de l association se composent : du montant des cotisations, de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l association, des subventions de l Europe, de l Etat, des régions, des départements et des communes, de dons manuels, de toutes autres ressources conformes aux lois et règlements. Les frais occasionnés par l accomplissement du mandat d administrateur peuvent être remboursés après fourniture de pièces justificatives et suivant le barème qui sera défini dans le règlement intérieur. Article 13: AFFILIATION Article abrogé lors de l assemblée générale du 14 janvier Article 14: REGLEMENT INTERIEUR Un règlement intérieur est établi par le conseil d administration pour compléter les présents statuts.. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l administration interne de l association, aux modalités de réalisation des activités ainsi qu aux règles de fonctionnement communes à tous les membres. Article 15: DISSOLUTION En cas de dissolution, l assemblée générale se prononcera sur la dévolution des biens, et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens. Article 16: CORESPONSABILITE Aucun membre de l association n est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Réciproquement, l association n est pas responsable d engagements pris par un de ses membres qui n aurait pas été expressément mandaté par le conseil d administration. Ces statuts ont été adoptés à la majorité lors de l assemblée générale constitutive, le 16/01/2009 par les membres fondateurs. Ces statuts ont été modifiés lors de l assemblée générale extraordinaire, le 14/01/2012 par les membres actifs présents. Nom et signature du Président Nom et signature du Trésorier Nom et signature du Secrétaire 5

Modèle de statuts. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre :...

Modèle de statuts. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre :... Fiche pratique CRIB 39 n 1.3 : Organisation Modèle de statuts - article 1 : constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant

Plus en détail

ASSOCIATION SPORTIVE SAINT JEANNOISE SECTION BASKET STATUTS

ASSOCIATION SPORTIVE SAINT JEANNOISE SECTION BASKET STATUTS ASSOCIATION SPORTIVE SAINT JEANNOISE SECTION BASKET STATUTS ARTICLE 1 : Constitution et Dénomination (Modification statutaire du 24 Juin 2011) Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION

STATUTS DE L ASSOCIATION STATUTS DE L ASSOCIATION ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,

Plus en détail

STATUTS. ASSOCIATION Loi 1901 «PROFESSIONNELS APN»

STATUTS. ASSOCIATION Loi 1901 «PROFESSIONNELS APN» STATUTS ASSOCIATION Loi 1901 «PROFESSIONNELS APN» IDENTIFICATION ARTICLE 1 CONSTITUTION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le

Plus en détail

STATUTS DE L'ASSOCIATION

STATUTS DE L'ASSOCIATION STATUTS DE L'ASSOCIATION Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre : Faire à cheval, réseau

Plus en détail

STATUTS. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d Administration ; la ratification par l Assemblée Générale sera nécessaire.

STATUTS. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d Administration ; la ratification par l Assemblée Générale sera nécessaire. STATUTS ARTICLE 1- TITRE de l ASSOCIATION Il est fondé entre les adhérents, actuels et futurs, aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant

Plus en détail

STATUTS TYPES. ARTICLE 4 : Durée La durée de l'association est.. (ex : illimitée ) ARTICLE 5 : Composition

STATUTS TYPES. ARTICLE 4 : Durée La durée de l'association est.. (ex : illimitée ) ARTICLE 5 : Composition STATUTS TYPES ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 1 er juillet et le décret du 16 août 1901, ayant pour

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION ALPINUX

STATUTS ASSOCIATION ALPINUX STATUTS ASSOCIATION ALPINUX Adoptés en l assemblée générale du 01/09/2016 version 1.0.5 Table des matières ARTICLE 1 - DÉCLARATION LÉGALE...1 ARTICLE 2 - BUT DE L ASSOCIATION...1 ARTICLE 3 - LE SIÈGE SOCIAL...2

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION PLAUZAT SPORT NATURE

STATUTS DE L ASSOCIATION PLAUZAT SPORT NATURE STATUTS DE L ASSOCIATION PLAUZAT SPORT NATURE Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION «Au Clair De Lune»

STATUTS DE L ASSOCIATION «Au Clair De Lune» STATUTS DE L ASSOCIATION «Au Clair De Lune» PREAMBULE : Dans le contexte de l organisation d un événement majeur créé pour faire parler du syndrome de rett (arett toi pour courir), une maladie peu connue

Plus en détail

ASSOCIATION «CENTRE DE RESSOURCES ET D ÉCHANGES POUR LE DÉVELOPPEMENT SOCIAL ET URBAIN - CR DSU RHÔNE-ALPES»

ASSOCIATION «CENTRE DE RESSOURCES ET D ÉCHANGES POUR LE DÉVELOPPEMENT SOCIAL ET URBAIN - CR DSU RHÔNE-ALPES» ASSOCIATION «CENTRE DE RESSOURCES ET D ÉCHANGES POUR LE DÉVELOPPEMENT SOCIAL ET URBAIN - CR DSU RHÔNE-ALPES» TITRE I CONSTITUTION, OBJET, SIÈGE SOCIAL, DURÉE Article 1 : constitution et dénomination Il

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION

STATUTS DE L ASSOCIATION STATUTS DE L ASSOCIATION ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Suite à la dissolution de la MJC de Bellegarde sur Valserine lors de l Assemblée extraordinaire du 26 mars 2015, il est fondé entre les

Plus en détail

BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION

BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Association WESTERN DANCE COMPANY STATUTS Votés à l Assemblée Générale Extraordinaire du 27 juin 2015 BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 er Dénomination a) Il est fondé entre les adhérents aux

Plus en détail

France Art Textile et Mixed Media

France Art Textile et Mixed Media STATUTS DE L ASSOCIATION France Art Textile et Mixed Media ARTICLE 1 CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet

Plus en détail

Les statuts type d une association

Les statuts type d une association Les statuts type d une association En s en tenant aux termes de la loi 1901, il n y a pas de statut modèle. Cependant, beaucoup d associations en création recherchent des statuts types et les recopient

Plus en détail

Association Alsace-Lorraine Chasseurs d'orages

Association Alsace-Lorraine Chasseurs d'orages Association Alsace-Lorraine Chasseurs d'orages Article 1 : constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et de

Plus en détail

Statuts de l'association ECO ACTING Modification de siège social 5 juin 2016

Statuts de l'association ECO ACTING Modification de siège social 5 juin 2016 Statuts de l'association ECO ACTING Modification de siège social 5 juin 2016 ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION SPORTIVE DU BETHEMONT GOLF & COUNTRY CLUB

STATUTS DE L ASSOCIATION SPORTIVE DU BETHEMONT GOLF & COUNTRY CLUB STATUTS DE L ASSOCIATION SPORTIVE DU BETHEMONT GOLF & COUNTRY CLUB TITRE 1 : PRÉSENTATION DE L ASSOCIATION Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION TITRE I. CONSTITUTION-OBJET-SIEGE SOCIAL-DUREE TITRE II. COMPOSITION ET ADHESION. Constitution et dénomination

STATUTS ASSOCIATION TITRE I. CONSTITUTION-OBJET-SIEGE SOCIAL-DUREE TITRE II. COMPOSITION ET ADHESION. Constitution et dénomination STATUTS ASSOCIATION TITRE I. CONSTITUTION-OBJET-SIEGE SOCIAL-DUREE Article 1) Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er

Plus en détail

ASSOCIATION FRANCO-MAROCAINE DES RETRAITÉS DU MANTOIS

ASSOCIATION FRANCO-MAROCAINE DES RETRAITÉS DU MANTOIS STATUTS DE L ASSOCIATION ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,

Plus en détail

2 CV Club de la Sensée Les Statuts

2 CV Club de la Sensée Les Statuts 2 CV Club de la Sensée Les Statuts TITRE 1 : PRESENTATION DE L ASSOCIATION Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION «L AUTRE VOIX (E) DE PERIGNAT» TITRE 1 CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE

STATUTS DE L ASSOCIATION «L AUTRE VOIX (E) DE PERIGNAT» TITRE 1 CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE STATUTS DE L ASSOCIATION «L AUTRE VOIX (E) DE PERIGNAT» TITRE 1 CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE Article 1 :constitution et dénomination. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une

Plus en détail

STATUTS MIS A JOUR au 29 Octobre 2005

STATUTS MIS A JOUR au 29 Octobre 2005 ASSOCIATION FRANÇAISE DES PROPRIETAIRES DE CORNISH CRABBER -A.F.P.C.C.- STATUTS MIS A JOUR au 29 Octobre 2005 Association Loi 1901 Déclarée à la Sous Préfecture de Saint Malo le 17 Novembre 1998 sous le

Plus en détail

STATUTS. «Istres Sport Cyclisme» du 14 septembre 2009

STATUTS. «Istres Sport Cyclisme» du 14 septembre 2009 STATUTS «Istres Sport Cyclisme» du 14 septembre 2009 TITRE I : PRESENTATION DE L ASSOCIATION Article 1 er : Constitution et dénomination : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association

Plus en détail

STATUTS. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d Administration.

STATUTS. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d Administration. STATUTS ARTICLE 1 : Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association à durée illimitée régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination

Plus en détail

Ce comité a pour but d'organiser des fêtes et de participer à l'animation de la commune de Pont-Péan.

Ce comité a pour but d'organiser des fêtes et de participer à l'animation de la commune de Pont-Péan. 1 Article 1 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom : COMITE DES FETES DE PONT PEAN. Article

Plus en détail

STATUTS. Article 1 Constitution et Dénomination

STATUTS. Article 1 Constitution et Dénomination STATUTS Article 1 Constitution et Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre

Plus en détail

Statuts de l association Compagnie Dans Le Ventre

Statuts de l association Compagnie Dans Le Ventre Statuts de l association Compagnie Dans Le Ventre Article 1 Titre Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,

Plus en détail

Association Réseau Chercheurs Népal. STATUTS DE L ASSOCIATION (En application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901)

Association Réseau Chercheurs Népal. STATUTS DE L ASSOCIATION (En application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901) Association Réseau Chercheurs Népal STATUTS DE L ASSOCIATION (En application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901) Statuts déclarés officiellement le 24 juin 2015 ARTICLE PREMIER

Plus en détail

Association Gym Forme Yoga STATUTS

Association Gym Forme Yoga STATUTS Association Gym Forme Yoga Titre I : Identification STATUTS Article 1 - Constitution Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret

Plus en détail

- Association Loi du 1 er juillet 1901 STATUTS

- Association Loi du 1 er juillet 1901 STATUTS 1 INSTITUT DE RECHERCHE ET D INFORMATION SUR LE VOLONTARIAT - Association Loi du 1 er juillet 1901 Déclarée à Paris, le 27 mai 1997 sous le n 97/1907 STATUTS Dernière mise à Jour : le 5 janvier 2006 IRIV

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION CHAPERLIPOPETTE 77

STATUTS DE L ASSOCIATION CHAPERLIPOPETTE 77 STATUTS DE L ASSOCIATION CHAPERLIPOPETTE 77 ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

ASSOCIATION : LE SOURIRE DE MARCIA. Statuts corrigés lors de l assemblée générale du 25 mai TITRE I : CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE

ASSOCIATION : LE SOURIRE DE MARCIA. Statuts corrigés lors de l assemblée générale du 25 mai TITRE I : CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE ASSOCIATION : LE SOURIRE DE MARCIA Statuts corrigés lors de l assemblée générale du 25 mai 2016. TITRE I : CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE Article 1er : Constitution et dénomination Il est fondé

Plus en détail

Association loi 1901 déclarée en préfecture du Nord sous le N

Association loi 1901 déclarée en préfecture du Nord sous le N Edition du 8 avril 2016 Page 1 LES COPAINS D ABORD ASSOCIATION DE RANDONNEE PEDESTRE Statuts Association loi 1901 déclarée en préfecture du Nord sous le N 0595039231 affiliée à la Fédération Française

Plus en détail

STATUTS CONSTITUTIFS DE L'ASSOCIATION UDELCIM. Union pour la Défense de l Egalité et Liberté de Circuler Motorisé * * *

STATUTS CONSTITUTIFS DE L'ASSOCIATION UDELCIM. Union pour la Défense de l Egalité et Liberté de Circuler Motorisé * * * STATUTS CONSTITUTIFS DE L'ASSOCIATION UDELCIM Union pour la Défense de l Egalité et Liberté de Circuler Motorisé * * * Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901

Plus en détail

PLANETE AUTISME Drôme Ardèche. Statuts de l association

PLANETE AUTISME Drôme Ardèche. Statuts de l association PLANETE AUTISME Drôme Ardèche Statuts de l association I- Présentation de l association ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie

Plus en détail

STATUTS Club d Echecs de La Bruffière

STATUTS Club d Echecs de La Bruffière STATUTS Club d Echecs de La Bruffière TITRE I : Buts et Composition ARTICLE 1 : Titre Il est fondé entre les membres fondateurs aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 er juillet 1901

Plus en détail

ASSOCIATION LOI 1901 STATUTS ******* 1 / 5

ASSOCIATION LOI 1901 STATUTS ******* 1 / 5 ASSOCIATION LOI 1901 STATUTS ******* 1 / 5 ARTICLE 1 : Objet A l'initiative d'habitants de "CLAIRLIEU", il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la Loi 1901 du 1er

Plus en détail

CONSTITUTION ET DENOMINATION

CONSTITUTION ET DENOMINATION ARTICLE 1. CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Tabla

Plus en détail

La simulation de vol en Drôme Provençale

La simulation de vol en Drôme Provençale La simulation de vol en Drôme Provençale Association loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. N : W262002030 SIRET N 538 177 825 00014 Siège social : Adresse courrier : E-mail :contact.assodpsim@laposte.net

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION

STATUTS DE L ASSOCIATION STATUTS DE L ASSOCIATION ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,

Plus en détail

ASSOCIATION FRANÇAISE POUR LA PREVENTION

ASSOCIATION FRANÇAISE POUR LA PREVENTION ASSOCIATION FRANÇAISE POUR LA PREVENTION DES CATASTROPHES NATURELLES (AFPCN) Statuts de l AFPCN par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 modifiés et approuvés par l Assemblée

Plus en détail

Association «Chats libres» des Hauts Cantons de l Hérault

Association «Chats libres» des Hauts Cantons de l Hérault ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : «Chats

Plus en détail

ARTICLE 1 : Nom et siège Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée :

ARTICLE 1 : Nom et siège Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée : ARTICLE 1 : Nom et siège Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée : LES FISTOULIG Cette association est régie par les articles 21 à 79-III du

Plus en détail

STATUTS COMITE DE JUMELAGE DE LA VILLE DE SALLES. Article 1 : dénomination. Article 2 : Objet. Article 3 : Siège Social.

STATUTS COMITE DE JUMELAGE DE LA VILLE DE SALLES. Article 1 : dénomination. Article 2 : Objet. Article 3 : Siège Social. STATUTS COMITE DE JUMELAGE DE LA VILLE DE SALLES Article 1 : dénomination. Il est constitué entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 er juillet 1901

Plus en détail

Statuts. La dénomination de l association est : HANDICAP SERVICES 35

Statuts. La dénomination de l association est : HANDICAP SERVICES 35 Statuts Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. La dénomination

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION CPGR - Loi 1901

STATUTS ASSOCIATION CPGR - Loi 1901 STATUTS ASSOCIATION CPGR - Loi 1901 En date du 12 juin 2015 ARTICLE 1 : Le Club de Patinage sur Glace Rezéen (CPGR) Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION «L AUTRE» (MARSEILLE-EST) Loi 1901 (Association sans but lucratif)

STATUTS DE L ASSOCIATION «L AUTRE» (MARSEILLE-EST) Loi 1901 (Association sans but lucratif) STATUTS DE L ASSOCIATION «L AUTRE» (MARSEILLE-EST) Loi 1901 (Association sans but lucratif) Article 1 er : Constitution et dénomination L association dite «L Autre», fondée lors de l assemblée générale

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION PETANQUE PORT DE LANNAISE

STATUTS DE L ASSOCIATION PETANQUE PORT DE LANNAISE STATUTS DE L ASSOCIATION PETANQUE PORT DE LANNAISE Siège Social : MAIRIE 40300 PORT DE LANNE Article 1 Constitution Dénomination : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association

Plus en détail

Statuts d'association de Loi 1901 : Association du Haras de l Ermitage

Statuts d'association de Loi 1901 : Association du Haras de l Ermitage Statuts d'association de Loi 1901 : Association du Haras de l Ermitage 1 Table des matières : TITRE I : PRÉSENTATION DE L ASSOCIATION Article 1 : Constitution et dénomination Article 2 : But Article 3

Plus en détail

Santo Inc Poker All-iN Klub

Santo Inc Poker All-iN Klub Santo Inc Poker All-iN Klub PRÉSENTATION DE L ASSOCIATION Article 1 : Constitution et dénomination Conformément aux articles 5 et 6 de la loi du 1er juillet 1901, il est constitué entre tous les adhérents

Plus en détail

CEMES-CESAM Cercle d Echanges

CEMES-CESAM Cercle d Echanges STATUTS Titre I : Constitution, dénomination, siège social, durée, objet social Article 1 : Constitution Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association régie

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION A.M.I.O

STATUTS DE L ASSOCIATION A.M.I.O STATUTS DE L ASSOCIATION A.M.I.O Modifiés le 23 juin 2010 (AGE) Article 1 : Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le

Plus en détail

ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE DU LAYON STATUTS. Article 1 er. Article 2. Article 3. Article 4

ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE DU LAYON STATUTS. Article 1 er. Article 2. Article 3. Article 4 ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE DU LAYON STATUTS Article 1 er Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant

Plus en détail

ASSOCIATION PROTECTION FOUDRE ASSOCIATION LOI 1901 STATUTS

ASSOCIATION PROTECTION FOUDRE ASSOCIATION LOI 1901 STATUTS ASSOCIATION PROTECTION FOUDRE ASSOCIATION LOI 1901 STATUTS Article 1 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 a oût

Plus en détail

STATUTS DE LA FEDERATION DES CLUBS «CONNAITRE ET PROTEGER LA NATURE» (F.C.P.N.)

STATUTS DE LA FEDERATION DES CLUBS «CONNAITRE ET PROTEGER LA NATURE» (F.C.P.N.) STATUTS DE LA FEDERATION DES CLUBS «CONNAITRE ET PROTEGER LA NATURE» (F.C.P.N.) TITRE 1 : L ASSOCIATION Article 1 : Forme juridique et dénomination Il est constitué entre les clubs déclarés ou non en association

Plus en détail

ASSOCIATION SELF-DEFENSE

ASSOCIATION SELF-DEFENSE ASSOCIATION SELF-DEFENSE de LONGEAULT Siège social : Mairie de Longeault 5 route de la 1 ère armée 21110 LONGEAULT STATUTS TITRE 1: IDENTITE DE l'association ARTICLE 1 : INTITULE ARTICLE 2 : OBJET SOCIAL

Plus en détail

STATUTS de l association loi 1901 NATAPH. Titre I : BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION

STATUTS de l association loi 1901 NATAPH. Titre I : BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION STATUTS de l association loi 1901 NATAPH Titre I : BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF DU VAL D AMOUR (ASGVA) Siège social: golf public du val d amour-parcey-39100

STATUTS DE L ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF DU VAL D AMOUR (ASGVA) Siège social: golf public du val d amour-parcey-39100 STATUTS DE L ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF DU VAL D AMOUR (ASGVA) Association Loi 1901 Siège social: golf public du val d amour-parcey-39100 L association sportive du golf public jurassien du val d amour

Plus en détail

Statuts : Différence entre versions

Statuts : Différence entre versions 1 sur 9 16/06/2016 12:32 Internet Finistère Wiki Statuts : Différence entre versions Ligne 1 : Ligne 1 : Version de 2002 Version de 2016 == Article 1 - Titre de l'association == == Article 1 - Titre de

Plus en détail

Statuts du Stetson Beach Country, Club de Danse en ligne de La Grande Motte

Statuts du Stetson Beach Country, Club de Danse en ligne de La Grande Motte Statuts du Stetson Beach Country, Club de Danse en ligne de La Grande Motte ARTICLE 1 Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

CH(S)OSE Association Loi 1901 Statuts

CH(S)OSE Association Loi 1901 Statuts CH(S)OSE Association Loi 1901 Statuts TITRE 1: PRÉSENTATION DE L ASSOCIATION En référence à la convention internationale des droits de la personne handicapée ratifiée par la France le 17 février 2010 l'association

Plus en détail

Statuts de l association Les C.E. tissent la Toile Grenoble, le 20 mars 2013

Statuts de l association Les C.E. tissent la Toile Grenoble, le 20 mars 2013 Statuts de l association Les C.E. tissent la Toile Grenoble, le 20 mars 2013 ARTICLE 1 HISTORIQUE Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet

Plus en détail

Statuts de l association : FOOTING LOISIR GUIGNICOURTOIS (FLG)

Statuts de l association : FOOTING LOISIR GUIGNICOURTOIS (FLG) Statuts de l association : FOOTING LOISIR GUIGNICOURTOIS (FLG) TITRE PREMIER : dénomination - objet - siège - durée Page 2 ARTICLE 1 : dénomination ARTICLE 2 : objet ARTICLE 3 : siège social ARTICLE 4

Plus en détail

LES AMIS RECYCLEURS STATUTS

LES AMIS RECYCLEURS STATUTS LES AMIS RECYCLEURS STATUTS ARTICLE 1 Constitution 1.1 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour

Plus en détail

Repair Café Marseille

Repair Café Marseille Repair Café Marseille Association loi 1901 Statuts Article 1 er Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901

Plus en détail

MODELE DE STATUTS D UNE ASSOCIATION DE JEUNESSE ET/OU D EDUCATION POPULAIRE

MODELE DE STATUTS D UNE ASSOCIATION DE JEUNESSE ET/OU D EDUCATION POPULAIRE PREFECTURE DE LA LOIRE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE MODELE DE STATUTS D UNE ASSOCIATION DE JEUNESSE ET/OU D EDUCATION POPULAIRE OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION ARTICLE 1 Constitution

Plus en détail

STATUT DE L ASSOCIATION «GAME SIDE STORY»

STATUT DE L ASSOCIATION «GAME SIDE STORY» STATUT DE L ASSOCIATION «GAME SIDE STORY» ARTICLE PREMIER Dénomination Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août

Plus en détail

STATUTS Limoges Roller Skating (LRS)

STATUTS Limoges Roller Skating (LRS) STATUTS Limoges Roller Skating (LRS) Préambule : Le 12 octobre 1998 a été fondée, à l initiative de Mme Jeannine Duteis et de Mrs Loïc de l Estourbeillon et Patrice Duteis, une association dénommée LES

Plus en détail

Statut de l Association loi 1901 du «Bien-Vivre à La Garnache»

Statut de l Association loi 1901 du «Bien-Vivre à La Garnache» Statut de l Association loi 1901 du «Bien-Vivre à La Garnache» Rédigés le 02 avril 2014 à La Garnache ARTICLE 1 : Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie

Plus en détail

Association «Agir Ensemble Contre le Mélanome»

Association «Agir Ensemble Contre le Mélanome» Association «Agir Ensemble Contre le Mélanome» Article 1 : Constitution Statuts Titre I Constitution-Objet-Moyen d action-siège-durée Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association

Plus en détail

Statuts Association : «Nos Petits d Haïti»

Statuts Association : «Nos Petits d Haïti» Statuts Association : «Nos Petits d Haïti» Titre 1 Constitution, objet, siège social, durée. Article 1 er : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er

Plus en détail

Statuts du Centre Nautique de Saint Mandrier

Statuts du Centre Nautique de Saint Mandrier Statuts du Centre Nautique de Saint Mandrier Association déclarée sous le régime de la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, créée le premier avril mille-neuf-cent-quatre-vingt-sept. Article

Plus en détail

STATUTS TITRE I OBJET-SIEGE SOCIAL-DUREE. Article 1 - Intitulé. Article 2 Objet Social

STATUTS TITRE I OBJET-SIEGE SOCIAL-DUREE. Article 1 - Intitulé. Article 2 Objet Social STATUTS TITRE I OBJET-SIEGE SOCIAL-DUREE Article 1 - Intitulé Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er Juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901 ayant

Plus en détail

ASSOCIATION INFOCLIMAT STATUTS

ASSOCIATION INFOCLIMAT STATUTS ASSOCIATION INFOCLIMAT STATUTS Article 1 er : Constitution - Afin de tendre vers la réalisation du but ci-après défini, il est formé une association dénommée «INFOCLIMAT» conformément à la Loi du 1 er

Plus en détail

ECOLE DE MUSIQUE DE BOUC BEL AIR STATUTS DE L ASSOCIATION

ECOLE DE MUSIQUE DE BOUC BEL AIR STATUTS DE L ASSOCIATION ECOLE DE MUSIQUE DE BOUC BEL AIR STATUTS DE L ASSOCIATION MARS 2008 Déclarée le 28 février 1980 à la sous-préfecture d Aix en Provence Sous le numéro 80/58 Publiée au Journal Officiel de la République

Plus en détail

MAISON DES ASSOCIATIONS DE SAINT-CLAUDE

MAISON DES ASSOCIATIONS DE SAINT-CLAUDE MAISON DES ASSOCIATIONS DE SAINT-CLAUDE Article 1 : Formation Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par les dispositions de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret

Plus en détail

STATUTS «ARVE-GIFFRE HANDBALL»

STATUTS «ARVE-GIFFRE HANDBALL» STATUTS «ARVE-GIFFRE HANDBALL» OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION «ARVE-GIFFRE HANDBALL» Article 1 : Constitution, dénomination et siège Nom de l association : «ARVE-GIFFRE HANDBALL» Objet : L association

Plus en détail

Association Rouennaise de Randonnée Pédestre (ARRP) STATUTS - octobre 2013

Association Rouennaise de Randonnée Pédestre (ARRP) STATUTS - octobre 2013 Association Rouennaise de Randonnée Pédestre (ARRP) STATUTS - octobre 2013 Article 1 Statut juridique, dénomination, objet et durée. Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association

Plus en détail

Proposés aux associations déclarées par application de la Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

Proposés aux associations déclarées par application de la Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 Création-Fonctionnement Statuts Proposés aux associations déclarées par application de la Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 Cet exemple est à compléter et à adapter. Les commentaires

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION LOI 1901 «CONFLUENCE»

STATUTS ASSOCIATION LOI 1901 «CONFLUENCE» STATUTS ASSOCIATION LOI 1901 «CONFLUENCE» Art. 1 : Dénomination : Il est fondé entre les personnes morales et physiques qui adhèrent aux présents statuts, une association à caractère social, éducatif et

Plus en détail

STATUTS. Association Chev-Ane

STATUTS. Association Chev-Ane STATUTS de l association Chev-Ane Article 1 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Association

Plus en détail

Association de quartier «Les Abbesses de Gagny-Chelles». STATUTS

Association de quartier «Les Abbesses de Gagny-Chelles». STATUTS Association de quartier «Les Abbesses de Gagny-Chelles». STATUTS Article 1 : CONSTITUTION....2 Article 2 : OBJET....2 Article 3 : SIEGE SOCIAL...2 Article 4 : LES MEMBRES....3 Article 5 : CONDITIONS D

Plus en détail

AVENANT N 4 AUX STATUTS DE L ASSOCIATION CULTURELLE SOCIALE ET

AVENANT N 4 AUX STATUTS DE L ASSOCIATION CULTURELLE SOCIALE ET 111 AVENANT N 4 AUX STATUTS DE L ASSOCIATION CULTURELLE SOCIALE ET SPORTIVE DE MARTAINVILLE-EPREVILLE déposés à la Préfecture de Seine Maritime le 4 août 1977. OBJET DE L AVENANT : Le présent avenant complète

Plus en détail

Statuts de l association

Statuts de l association Statuts de l association TITRE BUT SIÈGE Article 1 Il est fondé, entre les adhérents appelés membres fondateurs aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

Statuts des amis et correspondants du Centre International Blaise Pascal déposés à la Préfecture du Puy-de-Dôme

Statuts des amis et correspondants du Centre International Blaise Pascal déposés à la Préfecture du Puy-de-Dôme Courrier du Centre international Blaise Pascal 2 1980 Varia Statuts des amis et correspondants du Centre International Blaise Pascal déposés à la Préfecture du Puy-de-Dôme Thérèse Goyet Éditeur Centre

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION. «Potatoit» ARTICLE 1 LE TITRE

STATUTS DE L ASSOCIATION. «Potatoit» ARTICLE 1 LE TITRE STATUTS DE L ASSOCIATION «Potatoit» ARTICLE 1 LE TITRE Il est formé entre les soussignés et les autres personnes ayant adhéré aux présents statuts et remplissant les conditions indiquées ci après, une

Plus en détail

COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE SAINT-PIERRE STATUTS

COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE SAINT-PIERRE STATUTS COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE SAINT-PIERRE STATUTS L Assemblée Générale Constitutive du Comité des Œuvres Sociales des Services Municipaux de Saint- Pierre

Plus en détail

Le bouquet des cultures ASSOCIATION LOI DE 1901 LOI DU 1 ER JUILLET 1901 STATUTS

Le bouquet des cultures ASSOCIATION LOI DE 1901 LOI DU 1 ER JUILLET 1901 STATUTS Le bouquet des cultures ASSOCIATION LOI DE 1901 LOI DU 1 ER JUILLET 1901 STATUTS Article 1 TITRE DE L ASSOCIATION Il a été fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi

Plus en détail

Article 1er Forme. Article 2 Objet. Article 3 Siège social. Article 4 Durée. Article 5 Composition. Article 6 Admission

Article 1er Forme. Article 2 Objet. Article 3 Siège social. Article 4 Durée. Article 5 Composition. Article 6 Admission AMABLA Association de loi 1901 Siège social: 26 rue Louis Guérin VILLEURBANNE (Rhône) Article 1er Forme Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION Edition modifiée et votée par l Assemblée extraordinaire du 6 mars 09

STATUTS DE L ASSOCIATION Edition modifiée et votée par l Assemblée extraordinaire du 6 mars 09 HANDI-CAP-PREVENTION Opération «Roulez petits bouchons» Association soumise au régime de la loi de 1 er juillet 1901 Déclarée à la Préfecture des Yvelines le 28/07/2005 Sous le n 0783012498 Siège adresse

Plus en détail

ASSOCIATION «TOURISME ET HANDICAPS» STATUTS

ASSOCIATION «TOURISME ET HANDICAPS» STATUTS ASSOCIATION «TOURISME ET HANDICAPS» STATUTS Article 1 : dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août

Plus en détail

Exemple de statuts commentés

Exemple de statuts commentés Exemple de statuts commentés La loi du 1er juillet 1901 n impose aucun modèle de statuts. Les statuts proposés ci-dessous constituent donc un exemple, un outil de travail. Il est conseillé de se faire

Plus en détail

STATUTS. Cinémagie. L'association Cinémagie conduira également toutes activités connexes à l'objet principal.

STATUTS. Cinémagie. L'association Cinémagie conduira également toutes activités connexes à l'objet principal. STATUTS Article 1 : Constitution et Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi de 1901 du 1 er juillet et le décret du 16 août 1901 et ayant pour

Plus en détail

Association des Collaborateurs Pédagogiques

Association des Collaborateurs Pédagogiques STATUTS 20 mai 2015 Association des Collaborateurs Pédagogiques SOMMAIRE Titre I : Présentation de l Association...3 Article 1 : Constitution et dénomination...3 Article 2 : Buts...3 Article 3 : Siège

Plus en détail

STATUTS. Titre Premier

STATUTS. Titre Premier STATUTS Titre Premier Article 1 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination : la Tortue

Plus en détail

STATUTS. L Association THE MIGHTY GOSPEL MUSIC est a-politique. Elle n est donc liée à aucun parti politique national ou international.

STATUTS. L Association THE MIGHTY GOSPEL MUSIC est a-politique. Elle n est donc liée à aucun parti politique national ou international. STATUTS ARTICLE 1 : DE LA DESIGNATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 et décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ARTICLE 2

Plus en détail

T'N DANSE. Tennessee and Danse. association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

T'N DANSE. Tennessee and Danse. association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. T'N DANSE Tennessee and Danse association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. STATUTS ARTICLE PREMIER - DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION Trail Club des Fous TITRE I CONSTITITUTION-OBJET-SIEGE SOCIAL-DUREE

STATUTS DE L ASSOCIATION Trail Club des Fous TITRE I CONSTITITUTION-OBJET-SIEGE SOCIAL-DUREE STATUTS DE L ASSOCIATION Trail Club des Fous ----- ----- TITRE I CONSTITITUTION-OBJET-SIEGE SOCIAL-DUREE ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé entre les personne physiques qui adhérent

Plus en détail

STATUTS. Cette association a été créée à l initiative du Conseil Régional de l Ordre des Architectes Midi-Pyrénées.

STATUTS. Cette association a été créée à l initiative du Conseil Régional de l Ordre des Architectes Midi-Pyrénées. MAISON DE L ARCHITECTURE DE MIDI-PYRENEES STATUTS TITRE I BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION ARTICLE 1 FORMATION Conformément aux dispositions de la Loi du 1 er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901,

Plus en détail