STATUTS CONSTITUTION ET DENOMINATION

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1 STATUTS Déposés à la préfecture des Bouches du Rhône le 23/01/2009 et enregistrés sous le n W le 17/03/2009 Adoptés lors de l'assemblée générale constitutive du 16 janvier Modifiés lors du conseil d administration du 8 janvier Modifiés et adoptés lors de l assemblée générale du 14 janvier Article 1: CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901, ayant pour dénomination : ReNainSsance (abréviation RNS). Article 2: BUTS Cette association a pour but l organisation d évènementiels (à destination des membres de l association et du grand public) afin de promouvoir la culture au travers : de journées et/ou soirées à thème, de reconstitutions, de jeux de rôle et grandeurs nature, Et toutes autres activités liées à l organisation de manifestations. Article 3: SIEGE SOCIAL Le siège social est fixé à Marseille (13). L adresse de correspondance, pour les facilités administratives, pourra être différente et définie par décision du Conseil d Administration. Article 4: DUREE DE L ASSOCIATION L association est créée pour une durée illimitée. Article 5: INDEPENDANCE L association est indépendante de tout parti politique et de toute confession religieuse. L association s interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres. Article 6: ADMISSION ET ADHESION Pour faire partie de l association, il faut adhérer aux présents statuts, s acquitter de sa cotisation. Les mineurs peuvent adhérer à l association sous réserve d une autorisation écrite de leurs tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l association. Le conseil d administration pourra refuser des adhésions. 1

2 Article 7: COMPOSITION DE L ASSOCIATION L association regroupe quatre types de membres : Les membres actifs sont les personnes physiques ou morales qui adhérent aux présents statuts et qui s acquittent d une cotisation. Les membres actifs ont droit de vote lors des assemblées générales mais pas lors des conseils d administration auxquels ils peuvent être conviés. Les membres fondateurs sont les personnes physiques mentionnées dans le rapport de l Assemblée Générale constitutive. Les membres de droit sont les représentants de collectivités et de structures partenaires qui soutiennent le projet associatif de ReNainSsance. La qualité de membre de droit n est pas automatique : elle est attribuée sur seule décision du CA et portée à la connaissance de tous. Les membres de droit n ont pas droit de vote, ni lors des assemblées générales, ni lors des conseils d administration auxquels ils peuvent être conviés. Ils peuvent être dispensés de cotisation. Les membres bienfaiteurs sont les personnes physiques ou morales qui viennent en aide à l association sans y adhérer pour autant. La qualité de membre bienfaiteur n est pas automatique : elle est attribuée sur seule décision du CA et portée à la connaissance de tous. Les membres bienfaiteurs n ont pas droit de vote, ni lors des assemblées générales, ni lors des conseils d administration auxquels ils peuvent être conviées. Ils sont dispensés de cotisation. Article 8: PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE La qualité de membre (radiation) se perd par : la démission, le non renouvellement de la cotisation, le décès, la radiation prononcée par le conseil d administration, pour motif(s) grave(s), l intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d administration. 2

3 Article 9: ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l association quelle que soit leur affiliation. L assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Seuls les membres actifs, âgés de plus de 15 ans, à jour de leur cotisation à la date de l assemblée générale ont droit de vote à la dite assemblée générale. Les membres actifs peuvent se faire représenter par un autre membre muni d une procuration. Le nombre de procurations détenues par un membre est limité à deux. L assemblée générale est convoquée par le (la) président(e) ou à la demande du conseil d administration. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l association sont convoqués et l ordre du jour est inscrit sur les convocations. Les convocations sont adressées de préférences par courrier électronique. Le (la) président(e), assisté du conseil d administration, préside l assemblée générale. L assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports : moral, d activité et financier. Le (la) trésorier(e) rend compte de l exercice financier et le bilan financier est soumis à l approbation de l assemblée dans un délai de deux mois après la clôture des comptes. Elle délibère sur les orientations à venir et le budget associé. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d administration. Ne devront être traitées, lors de l assemblée générale, que les questions soumises à l ordre du jour. Les décisions de l assemblée sont prises à la majorité relative des membres présents ou représentés. Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents. Les assemblées générales sont publiques. Toute personne qui le souhaite peut être présente (sans droit de vote). Article 10: ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Si besoin est, à la demande du conseil d administration, ou des quatre cinquièmes des membres adhérents de l association, l assemblée générale extraordinaire est convoquée par le (la) président(e), notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l association. Les modalités de convocation et de délibération sont identiques à l assemblée générale ordinaire. 3

4 Article 11: CONSEIL D ADMINISTRATION L association est dirigée par un conseil d administration de 6 à 9 membres élus pour 4 années, renouvelable par tiers. Les membres sont élus par l assemblée générale et sont rééligibles. En cas de vacance de poste, le conseil d administration peut pourvoir au remplacement de ses membres. Il sera procédé au remplacement définitif à l assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le conseil d administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l assemblée générale, d organiser et d animer la vie de l association, dans le cadre fixé par les statuts. Dès que la situation l exige, il peut demander au trésorier(e) de faire le point sur la situation financière de l association. Le conseil d administration règle collégialement le fonctionnement général de l association, à savoir : L orientation générale, La gestion des comptes, La gestion du personnel, L administration, La communication interne et externe, La définition des projets, La délégation de personne, La délégation à des tiers. Le conseil d administration établit l ordre du jour des assemblées générales et assure l exécution des décisions prises lors de ces assemblées. Il autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières ainsi que les contrats entre l association et les collectivités ou des organismes publics ou organismes privés qui lui apportent une aide financière. Il établit et modifie le règlement intérieur. Les fonctions d Administrateurs sont remplies à titre bénévole. Le conseil d administration choisit, parmi ses membres en veillant à l égal accès des hommes et des femmes, un bureau composé de : un(e) président(e) ; un(e) secrétaire ; un(e) trésorier(e) ; et les adjoint(e)s, si besoin. Les réunions de bureau ont pour but de préparer le conseil d administration. Les délégations de signatures (y compris pour les comptes) sont générales au sein du bureau. La fréquence des réunions du conseil d administration sera définie dans le règlement intérieur. 4

5 Article 12: FINANCES DE L ASSOCIATION Les ressources de l association se composent : du montant des cotisations, de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l association, des subventions de l Europe, de l Etat, des régions, des départements et des communes, de dons manuels, de toutes autres ressources conformes aux lois et règlements. Les frais occasionnés par l accomplissement du mandat d administrateur peuvent être remboursés après fourniture de pièces justificatives et suivant le barème qui sera défini dans le règlement intérieur. Article 13: AFFILIATION Article abrogé lors de l assemblée générale du 14 janvier Article 14: REGLEMENT INTERIEUR Un règlement intérieur est établi par le conseil d administration pour compléter les présents statuts.. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l administration interne de l association, aux modalités de réalisation des activités ainsi qu aux règles de fonctionnement communes à tous les membres. Article 15: DISSOLUTION En cas de dissolution, l assemblée générale se prononcera sur la dévolution des biens, et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens. Article 16: CORESPONSABILITE Aucun membre de l association n est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Réciproquement, l association n est pas responsable d engagements pris par un de ses membres qui n aurait pas été expressément mandaté par le conseil d administration. Ces statuts ont été adoptés à la majorité lors de l assemblée générale constitutive, le 16/01/2009 par les membres fondateurs. Ces statuts ont été modifiés lors de l assemblée générale extraordinaire, le 14/01/2012 par les membres actifs présents. Nom et signature du Président Nom et signature du Trésorier Nom et signature du Secrétaire 5