Commission d Appel de Discipline

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1 Commission d Appel de Discipline Page : 1/5 PV N 01 Réunion du 16 Novembre 2015 Assiste : Patrick Messus - Jean Marie Durand - Philippe Hauray- Jean Luc Lescouezec - Patrice Le Clère. Clément Anex Les personnes auditionnées et la personne non membre n ayant pris part ni aux délibérations ni aux décisions. Clément Anex est désigné secrétaire de séance. Dossier n 01 : Examen des Appel du club de l AS Guillaumois Pontchateau et du Comité de Direction de la décision de la Commission Départementale de Discipline en date du 22 Octobre 2015 (PV n 08), notifiée le 23 Octobre 2015 suivante : Une suspension de 6 matchs de suspension ferme à M. GOURHAND Guillaume, n , joueur de l AS Guillaumois Pontchateau, pour coup envers joueur pendant le match en dehors d une action de jeu. Date d effet : 19 octobre 2015 S AS GUILLAUMOIS PONTCHATEAU M. RIOT Patrice Arbitre Assistant M. GOURHAND Guillaume Joueur et Capitaine M. CORNET Jean Pierre Président Officiel M. COUILLAUD Frédéric Arbitre Accompagné de M. LECHAT Christian Comité de Direction du District M. MARTIN Alain Président du Comité de Direction du District de Football de Loire Atlantique Absents excusés : DREFFEAC FC 3 Rivières RENAUD Thierry Arbitre Assistant CHATELAIN Melvyn Joueur LESAGE Denis Président Après examen des pièces versées au dossier, Après lecture, en audience, de ces diverses pièces, Après avoir entendu en présente audience en leurs explications les personnes présentes dument convoquées, Les requérants ayant pris la parole en dernier. Le Dimanche 18 Octobre 2015 s est disputée la rencontre entre Dréfféac FC 3 Rivières / Pontchateau Saint Guillaume 1 en Seniors 2ème division Groupe C. Commission Appel Discipline 16 Novembre

2 Sur l annexe de la Feuille de match, il est indiqué «A la 84ème minute, le numéro 2 de Pontchâteau Saint Guillaume n , M. GOURHAND Guillaume, d un geste de mécontentement donne un coup de pied envers le numéro 10 du FC 3 Rivières, je l exclue après avoir écopé d un carton jaune à la 80ème minute». Dans son rapport, l arbitre de la rencontre M. COUILLAUD Frédéric, indique que «Alors que le score était de 2 à 0 en faveur du FC 3 Rivières, le numéro 2 de Pontchâteau Saint Guillaume a un comportement violent envers le numéro 10 du FC 3 Rivières, le match était électrique du début jusqu à la fin du temps règlementaire. J exclue le numéro 2 de Pontchâteau Saint Guillaume n , M. GOURHAND Guillaume, pour avoir adopté un comportement violent envers un des acteurs du jeu, Coup de pied du numéro 2 de Pontchâteau Saint Guillaume n , M. GOURHAND Guillaume, envers le numéro 10 sans que le ballon soit en jeu. Le joueur a reconnu son geste et s en est excusé». A la lecture de ces différents éléments, la Commission de Discipline du 22 Octobre 2015 prend la décision dont appel. Cette sanction est notifiée le 23 Octobre 2015 par courriel. Le 28 Octobre 2015, le club de Pontchâteau Saint Guillaume fait appel par messagerie officielle. Le club transmet un courrier de M. GOURHAND Guillaume qui indique que «Je souhaite dans un premier temps vous présenter mes excuses suite au geste envers le numéro 10 de l équipe adverse. Avec l accord de mon club dans lequel je m investis sur différentes tâches, nous souhaitons faire appel de la décision du Conseil de Discipline et je tiens tout particulièrement à venir m expliquer. Je souhaite reprendre la compétition et vous démontrer que les 6 matchs de suspension à mon encontre ne reflète pas mon état d esprit» Le 29 Octobre 2015, le Comité de Direction du District fait appel principal pour permettre à la Commission de revoir l entier dossier et au besoin d aggraver la sanction si les faits le justifient. Le 02 Novembre 2015, les convocations sont envoyées en urgence par messagerie officielle et par courriel avec accusé de réception concernant M. GOURHAND Guillaume et M. CHATELAIN Melvyn. Considérant qu en audience, M. COUILLAUD Frédéric, arbitre de la rencontre, indique notamment que : La rencontre était électrique, de nombreux cartons ont été distribués. Il y avait une tension entre le capitaine et le numéro 10 de Dréfféac FC 3 Rivières M. GOURHAND Guillaume avait reçu un carton jaune à la 80 ème minute pour un tacle non maitrisé Il a bien vu le coup de M. GOURHAND Guillaume envers M. CHATELAIN Melvyn en dehors de toute action de jeu mais il n a pas vu de coup de la part de M. Melvyn CHATELAIN. M. GOURHAND Guillaume lui a présenté ses excuses aux vestiaires. Considérant qu en audience, le club de AS GUILLAUMOIS PONTCHATEAU fait notamment valoir que : La rencontre était électrique notamment du fait des spectateurs de Dréfféac FC 3 Rivières. M. GOURHAND Guillaume est un joueur investi dans le club. Considérant qu en audience, M. GOURHAND Guillaume, joueur de l AS GUILLAUMOIS PONTCHATEAU fait notamment valoir que : La sanction est disproportionnée : il a reçu un coup de pied de la part de M. Melvyn CHATELAIN et s est défendu. M. Melvyn CHATELAIN a simulé. La Commission relève donc que : Sur le fond Considérant que M. COUILLAUD Frédéric arbitre de la rencontre, arbitre de la rencontre, précise dans son rapport confirme en audience que «M. GOURHAND Guillaume a donné un coup de pied envers le numéro 10 de Dréfféac FC 3 Rivières en dehors de toute action de jeu». Considérant que l article 128 des R.G de la F.F.F dispose que «pour l'appréciation des faits, notamment ceux se rapportant à la discipline, les déclarations d'un arbitre, du délégué ou de toute personne assurant une fonction officielle au moment des faits doivent être retenues jusqu'à preuve contraire». Considérant que les éléments fournis par M. GOURHAND Guillaume et le club de l AS GUILLAUMOIS PONTCHATEAU ne permettent pas de contredire la version de l arbitre. Considérant donc qu il y a lieu de retenir la qualification de coup en dehors de toute action de jeu. Commission Appel Discipline 16 Novembre

3 Considérant que le barème disciplinaire aggravé adopté le 24 juin 2013 par le Conseil de District prévoit «une sanction de 6 matchs fermes dont l automatique en cas de coup par un joueur à l encontre d un joueur en dehors d une action de jeu au cours de la rencontre». Considérant qu il n apparait pas de circonstance aggravante ou atténuante. Par ces motifs, la Commission décide : De confirmer la décision dont appel La décision étant confirmée, les frais de dossier (250 ) sont mis à la charge du club de l AS GUILLAUMOIS PONTCHATEAU conformément à l article 148 des R.G de la L.A.F. Les frais de déplacement de M. COUILLAUD Frédéric (65.80 ) sont mis pour moitié à la charge des deux appelants (32.90 ). N.B. : La présente décision est susceptible de recours devant les juridictions administratives dans un délai d'un mois à compter de sa notification. La recevabilité de ce recours contentieux est toutefois soumise à la saisine préalable et obligatoire de la Conférence des Conciliateurs du CNOSF dans le délai de 15 jours suivant la notification de la décision, dans le respect des dispositions des articles L et R et suivants du code du sport. Dossier n 02 : Examen des Appel de M. NEKER Igor et du Comité de Direction, de la décision de la Commission Départementale de Discipline en date du 05 Novembre 2015 (PV n 10), notifiée le 06 Novembre 2015 : Une suspension de 3 matchs de suspension ferme à M. NEKER Igor, n , Educateur d Orvault Racing Club, pour Conduite inconvenante répétée et geste excessif pendant la rencontre Date d effet : 9 Novembre 2015 SORVAULT RC M. MARIONNEAU Pascal Arbitre Assistant M. NEKER Igor Educateur M. STEVANT Fabian Responsable d équipe M. RALLIER Didier Président SORVAULT BUGALLIERE M. DESSON GILLES Délégué de match M. COISLIER REGIS Responsable d équipe M. LE BRAS Herve Président Comité de Direction du District M. MARTIN Alain Président du Comité de Direction du District de Football de Loire Atlantique Absents excusés : ORVAULT BUGALLIERE M. THURIAU Lucien Arbitre Assistant Officiel M. HENOT David Arbitre Après examen des pièces versées au dossier, Après lecture, en audience, de ces diverses pièces, Après avoir entendu en présente audience en leurs explications les personnes présentes dument convoquées, Commission Appel Discipline 16 Novembre

4 Les requérants ayant pris la parole en dernier. Le Dimanche 1 er Novembre 2015 s est disputée la rencontre entre Orvault Bugallière 1 et Orvault RC 1 en Seniors 2 ème division Groupe G. Sur l annexe de la Feuille de match, il est indiqué «A la 80 ème minute exclusion du banc de touche de M. NEKER Igor, licence n , ce dernier a contesté tout le match les décisions prises à l encontre de son équipe. Après avertissement celui-ci a recommencé dans la foulée tout en criant tout fort que c était lamentable. Il a fallu que je lui demande 5 fois de quitter le terrain avant qu il accepte». Dans son rapport, l arbitre de la rencontre M. HENOT David, indique que «A la 80 ème minute, j ai exclu du banc de touche, l éducateur d Orvault RC à savoir M. NEKER Igor, licence n Ce dernier n a fait que contester mes décisions prises à l encontre de son équipe. Après l avoir averti et lui avoir dit de se calmer, celui-ci a aussitôt continué une fois le match repris. Celui-ci a crié que c était scandaleux, que c était pas normal. Il n a pas voulu quitter le terrain de suite, il a fallu que je lui rappelle à plusieurs reprises de quitter le terrain ce qu il a fait non sans mal. Le jeu a pu reprendre normalement». A la lecture de ces différents éléments, la Commission de Discipline du 05 Novembre 2015 prend la décision dont appel. Cette sanction est notifiée le 06 Novembre 2015 par courriel. Le 07 Novembre 2015, M. NEKER Igor fait appel par messagerie et précise que «En date du 01/11/2015, nous avons rencontré le club de la BUGALLIERE, sur son terrain. La rencontre s'est déroulée dans de bonnes conditions entre les deux équipes. Il aurait cependant été souhaitable que quelques gestes de maladresses de part et d'autre, mettant en danger l'intégrité physique des joueurs soient sanctionnés administrativement comme le préconisait la cellule arbitrage au cours de la réunion du 28/08/2015 au district de Loire Atlantique. Toujours est-il que la prestation de l'arbitre a été de bonne qualité dans son ensemble, En fin de match, alors qu'une action se déroulait tout près de notre banc de touche, un joueur adverse arrivant en retard, par derrière a posé ses crampons sur la malléole de notre avant-centre. L'arbitre a sifflé a juste titre une faute, sans plus. Voyant qu'aucune sanction administrative n'était attribuée, je me suis levé de mon banc et je me suis adressé en ces termes à l'arbitre : «Mr l'arbitre, votre rôle est de protéger les joueurs, appliquez le règlement». J'ai eu pour réponse «Taisez vous. Si je vous entends encore une seule fois je vous mets dehors». J'ai été particulièrement surpris de la violence, non pas du propos mais du ton et de la formulation très agressive. Je tiens à préciser que j'ai 47 ans et que ce jeune homme doit avoir la moitié de mon âge. Arbitre ou non, il y a certaines règles de correction, d'éducation qui s'appliquent à tous lorsque l'on s'adresse à une personne plus âgée. Un: «MONSIEUR, de ma position j'estime que cette faute ne nécessite pas une sanction administrative, cependant à l'avenir je serai plus attentif» aurait grandement suffit. A cet instant c'était plutôt : «assis, couché pas bouger» J'ai donc répondu à Mr l'arbitre : «Non Mr l'arbitre, vous allez quand même m'écouter, je vous demande qu'une seule chose : protéger les joueurs». Le match a repris. Dans le même temps, mon adjoint m'a demandé de «laisser tomber», ce à quoi, je lui ai répondu : «C'est bon, on est pas au goulag, son attitude est irrespectueuse». L'arbitre a de nouveau arrêté le match et m'a expulsé. J'ai quitté le terrain pour me mettre derrière la main courante Je tiens à préciser que je n'ai été à aucun moment irrespectueux (contrairement au référent, dans son attitude), n'ai eu de gestes ou paroles déplacés visant à blesser l'arbitre. A la fin du match, je suis venu lui serrer la main et lui faire part de son arbitrage de bonne qualité, lui reprochant simplement son manque de pédagogie. Par la suite, nous avons eu un court débat, en toute courtoisie sur la tension d'un match, lui me reprochant par mon attitude de faire monter la pression, moi de mon côté, lui expliquant que sa rigidité pouvait également en être la cause.[ ] Je trouve mon exclusion totalement injustifiée dans la mesure où je demandais simplement à l'arbitre de protéger les joueurs, quant à la sanction, elle est démesurée. Je souhaite donc faire appel des trois matchs de suspension. En quinze ans de bancs de touche, je n'ai jamais eu de sanction.» Le 09 Novembre 2015, le Comité de Direction du District fait appel principal pour permettre à la Commission de revoir l entier dossier et au besoin d aggraver la sanction si les faits le justifient. Le 09 Novembre 2015, les convocations sont envoyées en urgence par messagerie officiel et par courriel avec accusé de réception concernant M. NEKER Igor. Considérant qu en audience, le club d Orvault Bugallière, indique notamment que : M. NEKER n a pas manqué de respect à l arbitre, il a gardé un ton correct sans méchanceté. Il n a pas prononcé de mot plus haut que l autre ayant seulement demandé à l arbitre de protéger les joueurs. Il est sorti relativement rapidement à la demande de l arbitre. Commission Appel Discipline 16 Novembre

5 Des cartons blancs et jaunes durant la rencontre, non mentionnés sur la Feuille de match, ont bien été délivrés mais qu il ne souvienne plus du nombre exact. Considérant qu en audience, le club d Orvault RC fait notamment valoir que : La rencontre s est déroulée sans geste déplacé. Sur la feuille de match, il manque certaines sanctions administratives : 3 cartons jaunes et 2 cartons blancs du côté d Orvault Bugallière et 1 carton blanc de leur côté. Considérant qu en audience, M. NEKER Igor, éducateur d Orvault RC, fait notamment valoir que : Il a demandé à l arbitre de protéger les joueurs Il est sorti toute de suite. Il n a pas prononcé de mots déplacés. L arbitre n est jamais venu le voir. Il n a jamais eu de sanction dans sa carrière d entraineur. La Commission relève donc que : Sur le fond Considérant que les différentes parties présentes en audience s accordent pour dire que M. NEKER a demandé à l arbitre de protéger les joueurs sans être irrespectueux. Considérant que M. NEKER Igor aurait dû être plus mesuré dans son échange avec M. HENOT David. Considérant donc qu il y a lieu de retenir la qualification de conduite inconvenante à l encontre de M. NEKER Igor Considérant que le barème disciplinaire aggravé adopté le 24 juin 2013 par le Conseil de District prévoit «un rappel à l ordre en cas de conduite inconvenante». Considérant qu il apparait également que M. HENOT David n a pas retranscrit sur la feuille de match, l ensemble des cartons jaunes et blancs distribués pendant la rencontre. Par ces motifs, la Commission décide : De réformer la sanction dont appel et d infliger un rappel à l ordre à M. NEKER Igor, n , pour conduite inconvenante. La décision étant réformée, les frais de dossier (250 ) sont mis à la charge pour moitié (125 ) du club d Orvault RC conformément à l article 148 des R.G de la L.A.F. N.B. : La présente décision est susceptible de recours devant les juridictions administratives dans un délai d'un mois à compter de sa notification. La recevabilité de ce recours contentieux est toutefois soumise à la saisine préalable et obligatoire de la Conférence des Conciliateurs du CNOSF dans le délai de 15 jours suivant la notification de la décision, dans le respect des dispositions des articles L et R et suivants du code du sport. Le dossier est transmis à la Commission Départementale des Arbitres concernant les manquements administratifs de M. HENOT David. Le Président Le Secrétaire de séance, P. MESSUS C.ANEX Commission Appel Discipline 16 Novembre