Mariage de. Célébré le
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- Hervé Dumais
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1 Mariage de et Célébré le
2 GUIDE DES FUTURS EPOUX (à déposer complet en mairie au moins 1 mois avant la date du mariage) PIECES A PRODUIRE PAR LES FUTURS EPOUX : Acte de naissance (délivré depuis moins de 3 mois à réception du dossier en mairie, moins de six mois pour les actes délivrés par le Consulat, le Service central d état civil de Nantes, le Ministère des Affaires Etrangères ou les DOM-TOM) Attestation de domicile et/ou de résidence de moins de 3 mois (quittance EDF, facture téléphone fixe, quittance de loyer, feuille d impôts ) Pièce d identité (carte nationale d identité, passeport, carte de séjour ou de résident, permis de conduire) Copie de la pièce d identité des témoins Justificatif de domicile des témoins Copie intégrale de l'acte de naissance de chaque enfant du couple Livret de famille du couple (à remettre en mairie quelques jours avant la cérémonie pour le compléter) Copie de la pièce d identité et justificatif de domicile du parent domicilié sur la commune PIECES A PRODUIRE DANS LE CAS D UN REMARIAGE : Copie de l acte de mariage portant mention de divorce (de moins de 3 mois) ou Acte de décès du précédent époux ou de la précédente épouse (de moins de 3 mois) PIECES A PRODUIRE DANS LE CAS DU MARIAGE D UN ETRANGER OU D UNE ETRANGERE: Extrait de naissance en original et la traduction visés soit par le Consulat soit par l Ambassade, soit par un traducteur assermenté auprès de la Cour de Paris Certificat de coutume délivré et visé par le Consulat ou l Ambassade Certificat de célibat de célibat délivré et visé par le Consulat ou l Ambassade EN CAS DE CONTRAT DE MARIAGE : Certificat du notaire PIECES A PRODUIRE POUR LE MARIAGE D UN MINEUR : Consentement du père et /ou de la mère Consentement du conseil de famille ou du responsable légal
3 1er témoin (obligatoire) LISTE DES TEMOINS (18 ans révolus) POUR LE FUTUR EPOUX-EPOUSE : NOM Prénoms Adresse complète Profession Date de naissance Situation matrimoniale 2ème témoin (facultatif) NOM Prénoms Adresse complète Profession Date de naissance Situation matrimoniale POUR LA FUTURE EPOUSE-EPOUX : 1er témoin (obligatoire) NOM Prénoms Adresse complète Profession Date de naissance Situation matrimoniale 2ème témoin (facultatif) NOM Prénoms Adresse complète Profession Date de naissance Situation matrimoniale
4 ATTESTATION SUR L HONNEUR A REMPLIR PAR LE FUTUR EPOUX-EPOUSE Je soussigné Né le à Domicilié à Département ou résidant à ATTESTE SUR L HONNEUR que je suis célibataire OUI(1) NON(1) Si la réponse est «NON» : que je n ai pas contracté de mariage à nouveau depuis celui célébré à le avec a/ dissous par décès survenu le à b/ dissous par (jugement ou arrêt) de divorce rendu le par que je suis domicilié à depuis le A Le Signature: (1) Rayez la mention inutile
5 ATTESTATION SUR L HONNEUR A REMPLIR PAR LA FUTURE EPOUSE-EPOUX Je soussignée Née le à Domiciliée à Département ou résidant à ATTESTE SUR L HONNEUR que je suis célibataire OUI(1) NON(1) Si la réponse est «NON» : que je n ai pas contracté de mariage à nouveau depuis celui célébré à le avec a/ dissous par décès survenu le à b/ dissous par (jugement ou arrêt) de divorce rendu le par que je suis domiciliée à depuis le A Le Signature: (1) Rayez la mention inutile
6 RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L EPOUX-EPOUSE NOM Prénoms (tous) Né le à Nationalité Célibataire: OUI(1) NON(1) Veuf de depuis le Divorcé de depuis le Domicilié à (adresse complète) Numéro de téléphone : Mail : Fils de (nom et prénoms du père) Domicilié (adresse complète) Et de (nom de jeune fille et prénoms de la mère) Domiciliée (adresse complète) Signature de l époux: (1) Rayez la mention inutile
7 RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L EPOUSE-EPOUX NOM Prénoms (tous) Né le à Nationalité Célibataire: OUI(1) NON(1) Veuf de depuis le Divorcé de depuis le Domicilié à (adresse complète) Numéro de téléphone : Mail : Fils de (nom et prénoms du père) Domicilié (adresse complète) Et de (nom de jeune fille et prénoms de la mère) Domiciliée (adresse complète) Signature de l époux: (1) Rayez la mention inutile
8 RENSEIGNEMENTS COMMUNS AUX EPOUX DATE ET HEURE DU MARIAGE A INSERER DANS LA PRESSE OUI(1) NON(1) ENFANT(S) COMMUN(S) né(e) le à né(e) le à né(e) le à ENFANT(S) SANS VIE date et lieu de l accouchement ADRESSE DU FUTUR DOMICILE CONJUGAL PREVU CEREMONIE RELIGIEUSE OUI(1) NON(1) date paroisse CONTRAT DE MARIAGE OUI(1) NON(1) Le contrat de mariage sera signé/a été signé le, chez Maître notaire à. Y-a-t-il eu un acte de désignation de la loi applicable au régime matrimonial? OUI(1) NON(1) désignation de la loi Date de l acte lieu de signature Nom et qualité de la personne qui a établi l acte ECHANGE DES ALLIANCES EN MAIRIE OUI(1) NON(1)
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POUR CHAQUE FUTUR EPOUX
Espace Services Mise à jour : 27/01/2012 PROJET DE MARIAGE DEPÔT DU DOSSIER DE MARIAGE SUR RENDEZ-VOUS TEL : 01 64 72 55 60 Le service est fermé le JEUDI MATIN. L ouverture du dossier ne pourra se faire
Guide des futurs époux
Guide des futurs époux Principe Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France, à condition qu'elles soient de sexes différents et âgés d'au moins 18 ans.
LA PRÉSENCE DES DEUX FUTUR(E)S ÉPOUX(SES) EST OBLIGATOIRE AU MOMENT DU DÉPÔT DU DOSSIER.
dossier de mariage FICHES DE RENSEIGNEMENTS à compléter et à signer Fiche N 1 renseignements relatifs aux futurs époux Fiche N 2 attestation sur l honneur Fiche N 3 renseignements relatifs au contrat de
PROJET DE MARIAGE. L ouverture du dossier ne pourra se faire qu en présence des deux futurs conjoints et UN AN au plus avant la date du mariage.
DEPÔT DU DOSSIER SUR RENDEZ-VOUS uniquement le mardi, mercredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30 et le jeudi de 14h00 à 17h30 au 01 64 72 55 60 Espace Services Mise à jour : 12/10/2016 PROJET DE MARIAGE
INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS GENERALES Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe (article 143 du Code Civil). Chacun des futurs époux doit n avoir aucun lien de parenté ou d alliance
Livret des formalités à accomplir
25 Grande Rue 78770 Auteuil-Le-Roi Tél. : 01 34 87 43 15 Fax : 01 34 87 58 08 www.mairie-auteuil-le-roi.fr Email : mairie.auteuil-le-roi@mairie-auteuil-le-roi.fr Livret des formalités à accomplir Liste
Pièces obligatoires au dépôt du dossier de mariage
Nom Futur(e) Marie(e) :. Téléphone : Nom Futur(e) Marie(e) :.. Téléphone Dossier remis le : Date et Heure Mariage :. Pièces obligatoires au dépôt du dossier de mariage FUTURS EPOUX DE NATIONALITE FRANCAISE
La date du mariage ne peut devenir définitive qu au dépôt du dossier complet
NOM DES MARIÉS/MARIÉES:...... DATE PREVUE DU MARIAGE :... HEURE DU MARIAGE :... La date du mariage ne peut devenir définitive qu au dépôt du dossier complet DOSSIER DE MARIAGE Le dossier et les pièces
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