LE CODE ETHIQUE EDENRED EN FRANCE

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1 LE CODE ETHIQUE EDENRED EN FRANCE

2 LE MOT DU PRÉSIDENT Madame, Monsieur, A travers la mise en place du Code Ethique d Edenred en France, je souhaite réaffirmer la transparence de notre gouvernance. Il est important de formaliser ces dispositions qui existent depuis de nombreuses années. Le développement du Groupe Edenred repose avant tout sur la confiance que celui-ci inspire à ses collaborateurs, ses clients, ses fournisseurs et à toute autre partie prenante. Ce texte rappelle les règles de bonne conduite des affaires et de droits humains d Edenred en France. Il explicite la démarche globale du Groupe Edenred en matière d éthique, et s inscrit dans la continuité des valeurs d Edenred, de son approche managériale et de la politique de Responsabilité Sociétale d Edenred en France. Les collaborateurs d Edenred en France sont les premiers ambassadeurs du Code Ethique. Ce guide constitue pour chacun de nous une référence dans l exercice de nos responsabilités professionnelles au quotidien. Ce Code Ethique nous rassemble autour d un objectif commun : garantir notre comportement éthique dans le cadre de nos activités pour répondre de la meilleure façon aux attentes de nos parties prenantes. Je vous en souhaite une bonne lecture, Laurent DELMAS Président Edenred en France 2 EDENRED EN FRANCE I CODE ETHIQUE

3 L OBJET DU CODE ETHIQUE Le Code Ethique présente les principes communs qui visent à guider les comportements de l ensemble des collaborateurs d Edenred en France, tant en son sein qu à l égard des personnes et entités tierces qui sont en relation avec l entreprise. Ces principes découlent de plusieurs composants structurants dont les principaux sont les suivants : > Les valeurs du Groupe Edenred, > L approche managériale «Customer Inside», > Le respect de la réglementation en vigueur en France et dans le monde, > Les engagements spécifiques envers les collaborateurs et la Cité avec la démarche de Responsabilité Sociétale d Edenred en France. ETHIQUE : L éthique est une discipline d actions et de règles, qui vise à agir et à se comporter au mieux dans un environnement donné. Si le présent document n appréhende pas de manière exhaustive l ensemble des situations en entreprise réglementées par la loi, il en revient de l honnêteté, du bon sens et du jugement de chaque collaborateur d agir en vertu des principes de respect, de transparence et d équité. EDENRED EN FRANCE I CODE ETHIQUE 3

4 SOMMAIRE LE MOT DU PRÉSIDENT L OBJET DU CODE ETHIQUE LA CULTURE D ENTREPRISE 6 LES VALEURS 7 L APPROCHE «CUSTOMER INSIDE» 08 L INTÉGRITÉ ET LE RESPECT DES LOIS 9 LA CONDUITE DES AFFAIRES Les relations avec les clients Les relations avec les fournisseurs Les conflits d intérêts Le respect de la concurrence La prévention du blanchiment d argent La prévention de la fraude La prévention de la corruption La protection des données personnelles et sensibles La sécurité informatique La sincérité et l exactitude des informations commerciales et financières 13 LES DROITS HUMAINS La lutte contre la discrimination La liberté d association Liberté syndicale et négociation collective Le travail des enfants Le travail forcé et dissimulé LES ENGAGEMENTS SPÉCIFIQUES D EDENRED EN FRANCE ENVERS LES COLLABORATEURS ET LA CITÉ 16 LA POLITIQUE DE RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE LA MISE EN OEUVRE DU CODE ETHIQUE 19 LE PÉRIMÈTRE D APPLICATION 4 EDENRED EN FRANCE I CODE ETHIQUE

5 LA CULTURE D ENTREPRISE EDENRED EN FRANCE I CODE ETHIQUE 5

6 LES VALEURS D EDENRED Les valeurs du Groupe Edenred représentent l expression de la personnalité et des traits fondateurs du Groupe au-delà des marques, des métiers et des cultures. Elles se vivent au quotidien par les collaborateurs et influent leur manière de travailler et de répondre aux attentes de l ensemble des parties prenantes de l entreprise. ESPRIT ENTREPRENEURIAL L esprit entrepreneurial est le moteur du dynamisme d Edenred. Il porte son âme de pionnier dans les pays que le Groupe souhaite découvrir et dans les solutions qu il enrichit tous les jours. INNOVATION La capacité d innovation permet au Groupe de développer des idées inventives et différenciantes pour conquérir de nouveaux marchés. Elle signe et fait toute la différence de la qualité de service offerte à ses parties prenantes. PERFORMANCE La recherche de la performance, au cœur de l exigence du Groupe, est la clé de ses succès. Individuellement et collectivement, les collaborateurs sont les premiers ambassadeurs de cette valeur. SIMPLICITÉ La simplicité est le dénominateur commun de toutes les solutions d Edenred. Les relations entretenues par le Groupe avec l ensemble de ses parties prenantes sont naturelles, directes et conviviales. PARTAGE Le sens du partage est présent au quotidien au sein d Edenred, qu il s agisse du partage d expérience et d enrichissement des collaborateurs, mais aussi de la solidarité dont ils font preuve. 6 EDENRED EN FRANCE I CODE ETHIQUE

7 L APPROCHE «CUSTOMER INSIDE» L approche «Customer Inside» vise à positionner le client au centre de toutes les décisions et actions de l entreprise, en soutien de la stratégie de développement du Groupe. L objectif est développer des solutions différenciantes, augmenter la satisfaction et la fidélité de nos Customers, et faire en sorte qu ils recommandent la marque. Cette approche influe sur les comportements de l ensemble des collaborateurs car elle implique pour tous une posture d écoute et de questionnement pour comprendre les besoins et les attentes des Customers. Chaque action de chaque collaborateur a le pouvoir d influer sur la satisfaction d un client. Cette idée guide les décisions et les actions dans l entreprise : «faire chaque jour des choses simples exceptionnellement bien». Cette exigence d excellence se traduit également par le suivi et le contrôle des activités d Edenred en France, le traitement des dysfonctionnements, la réalisation d audits réguliers, ainsi qu une mobilisation forte des équipes autour des projets d amélioration continue. L APPROCHE CUSTOMER INSIDE LE MÉCANISME CUSTOMER INSIDE EDENRED EN FRANCE I CODE ETHIQUE 7

8 L INTÉGRITÉ ET LE RESPECT DES LOIS 8 EDENRED EN FRANCE I CODE ETHIQUE

9 LA CONDUITE DES AFFAIRES LES RELATIONS AVEC LES CLIENTS Partout où Edenred en France opère, ses produits, technologies et services sont fournis en conformité avec les attentes du client et dans le respect des réglementations en vigueur. LES RELATIONS AVEC LES FOURNISSEURS Le choix des fournisseurs doit être impartial et exigeant. Edenred en France les sélectionne pour leur professionnalisme et leur compétitivité dans la perspective d une relation de confiance. Les donneurs d ordre doivent se conformer aux réglementations, notamment celles concernant les règles de la concurrence. L entreprise engage ses partenaires commerciaux, sous-traitants et fournisseurs à se doter de règles éthiques, environnementales et sociales dans le respect des valeurs décrites dans le présent document et dans la Charte Achats Responsables. Dans le cadre de l exigence d excellence de ses prestations, l entreprise veille à mettre immédiatement en œuvre tous les efforts nécessaires afin d empêcher la récurrence de dysfonctionnements, par l application de mesures telles que : Analyser les faits ; Identifier les causes et responsabilités ; Communiquer sur les solutions aux dysfonctionnements avec toutes les parties concernées. La Charte Achats Responsables d Edenred en France reprend les engagements concernant les Droits de l Homme, les bonnes pratiques en matière d emploi, la lutte contre la discrimination, la liberté syndicale et droit de négociation collective, l Environnement et la dépendance économique. EDENRED EN FRANCE I CODE ETHIQUE 9

10 LES CONFLITS D INTÉRÊTS Un conflit d intérêts est une situation dans laquelle les intérêts de l entreprise divergent des intérêts personnels d un collaborateur ou de son réseau (relations personnelles ou d affaires). Les collaborateurs doivent veiller à ne pas se trouver dans des situations où leurs intérêts personnels divergent de ceux de l entreprise. LOYAUTÉ DU COLLABORATEUR ENVERS EDENRED Tous les collaborateurs salariés de l entreprise s engagent à être loyaux envers Edenred. En ce sens, leurs engagements politiques ou associatifs ne doivent pas porter atteinte à l activité ou à l image de marque d Edenred en France. LE RESPECT DE LA CONCURRENCE Une concurrence libre et équitable doit être la règle gouvernant les relations qu entretiennent les acteurs d un même marché entre eux, mais aussi celles qu ils instaurent avec leurs fournisseurs et prestataires respectifs. Seule une concurrence respectant les règles de droit fixées par les juridictions françaises permet une croissance fiable et durable des activités de l entreprise et créée les conditions d innovation propres au succès de celle-ci. Il est demandé aux collaborateurs d être particulièrement attentifs au respect de ces règles et d en porter les principes dans l exercice de leurs activités. Compte tenu d un marché fortement concurrentiel, chaque collaborateur s assure du respect de la confidentialité des informations auxquelles il a accès. Par ailleurs, le recueil d informations relatives à d autres entreprises se fait de manière loyale. 10 EDENRED EN FRANCE I CODE ETHIQUE

11 LA PRÉVENTION DU BLANCHIMENT D ARGENT La lutte contre le blanchiment d argent est un élément important pour lutter contre le crime organisé et le terrorisme. La plus grande vigilance est demandée aux collaborateurs pour immédiatement signaler toute demande anormale qui pourrait laisser suspecter une tentative de légaliser des revenus provenant d activités illicites. LA PREVENTION DE LA CORRUPTION Chaque collaborateur doit veiller au respect des lois prévenant la corruption. Le respect de ces réglementations appelle une vigilance quotidienne dans l exercice de ses activités, mais aussi dans les pratiques des fournisseurs et/ou prestataires avec lesquels le collaborateur travaille. Il est rappelé que ces lois ont pour objet de prévenir et sanctionner les comportements visant à bénéficier ou à offrir à une personne un avantage de toute nature qui modifierait, influencerait ou récompenserait le comportement, l exercice de sa fonction ou son activité. LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET SENSIBLES LA PRÉVENTION DE LA FRAUDE La fraude est définie par tout comportement illégal délibéré visant à s approprier, détourner, falsifier, dissimuler, omettre ou détruire de l argent, des biens, des données, des informations appartenant à Edenred en France. Ce type de comportement est proscrit au sein d Edenred en France. A l heure de la dématérialisation des solutions d Edenred en France et du développement des plateformes de services en ligne, il est essentiel que les clients, bénéficiaires et affiliés puissent nous confier leurs données à caractère personnel et sensible en toute confiance. Le respect de la confidentialité et la protection des informations constituent donc une préoccupation majeure d Edenred en France et un gage de fiabilité et de sécurité vis-à-vis de l ensemble de ses parties prenantes : clients, fournisseurs, autorités en charge et les bénéficiaires de nos programmes. EDENRED EN FRANCE I CODE ETHIQUE 11

12 LA SÉCURITÉ INFORMATIQUE Edenred en France fournit des équipements informatiques (ordinateurs, logiciels, réseaux, ) à ses collaborateurs. Ces outils de communication électronique visent à permettre la réalisation des missions dans le cadre professionnel. Il est autorisé d en faire usage pour des besoins personnels, dans des limites raisonnables. LE GUIDE D UTILISATION DES MÉDIAS SOCIAUX Ce document, disponible dans la rubrique Communication Groupe de l intranet d Edenred en France, propose des conseils et des bonnes pratiques aux collaborateurs qui souhaitent s exprimer à travers les médias sociaux. Edenred en France accompagne plus particulièrement les forces commerciales concernant l usage des médias sociaux. LA SINCÉRITÉ ET L EXACTITUDE DES INFORMATIONS COMMERCIALES ET FINANCIÈRES Edenred en France s engage à élaborer et à diffuser des informations commerciales et financières sincères et exactes, de manière transparente et dans les temps, conformément à ses obligations règlementaires. 12 EDENRED EN FRANCE I CODE ETHIQUE

13 LES DROITS HUMAINS LA LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION La non-discrimination est un principe fondamental des politiques Ressources Humaines d Edenred en France. Les décisions relatives au recrutement, à la promotion, à la formation ou à la rémunération reposent uniquement sur les aptitudes, les compétences et l expérience. Edenred en France s engage à promouvoir la diversité et à prohiber toute sorte de discrimination, que ce soit de genre, d âge, de situation familiale, d origine, d aptitude physique ou d appartenance à une organisation politique, religieuse, syndicale ou à une minorité. LA LIBERTÉ D ASSOCIATION Edenred en France s engage à garantir le respect des textes de loi relatifs à la liberté d association de ses employés ; et à garantir, dans tous les cas, qu ils peuvent s exprimer librement au sein de l entreprise sur les questions relatives aux conditions d exercice de leurs activités. LIBERTÉ SYNDICALE ET NÉGOCIATION COLLECTIVE Edenred en France reconnaît et respecte le droit pour ses collaborateurs d adhérer à une organisation syndicale de leur choix et leur droit d être représentés par leur(s) syndicat(s) dans le cadre de négociations collectives relatives à la relation de travail. EDENRED EN FRANCE I CODE ETHIQUE 13

14 LE TRAVAIL DES ENFANTS Edenred en France s engage à respecter rigoureusement la limite d âge minimal applicable. Dans tous les cas, cet âge minimal, ne pourra être inférieur à celui prévu par les conventions 138 et 182 de l Organisation Internationale du Travail, soit 16 ans, porté à 18 ans pour les travaux dangereux ou particulièrement difficiles. Cet engagement vaut également dans ses relations avec des entités tierces en relation avec Edenred en France. LE TRAVAIL FORCÉ ET DISSIMULÉ Le travail forcé est défini comme un travail qui est exercé sous la contrainte ou la menace. Le travail dissimulé est constitué par le fait de ne pas déclarer officiellement une personne qui travaille dans l entreprise. Edenred en France s engage à ne jamais recourir au travail forcé ou dissimulé, à refuser de travailler ou à cesser immédiatement de travailler avec des fournisseurs et prestataires qui pourraient avoir recours à des personnes qui travaillent sous la contrainte ou la menace. La lutte contre la discrimination, la liberté d association, la liberté syndicale et le droit de négociation collective, la lutte contre le travail forcé et dissimulé, ainsi que la lutte contre le travail des enfants font partie intégrante de la Charte Achats Responsables d Edenred en France. 14 EDENRED EN FRANCE I CODE ETHIQUE

15 LES ENGAGEMENTS SPÉCIFIQUES D EDENRED EN FRANCE ENVERS LES COLLABORATEURS ET LA CITÉ EDENRED EN FRANCE I CODE ETHIQUE 15

16 LA POLITIQUE DE RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE L approche du Groupe Edenred en matière de Responsabilité Sociétale est au cœur des valeurs qu il véhicule et des solutions qu il propose. Depuis 2012, le Groupe a formalisé son programme de Responsabilité Sociétale «Ideal». Il se décline à travers trois piliers stratégiques : Ideal Meal, l axe prioritaire de cette approche, qui a pour objectif de promouvoir une alimentation saine à un prix accessible dans l ensemble des filiales du Groupe ; Ideal Green qui recouvre les actions en lien avec la préservation de l environnement, aussi bien dans les activités de bureaux, de production que dans les solutions développées par le Groupe ; Ideal Care qui vise à agir pour le bien-être en entreprise et soutenir le développement des communautés locales en développant des projets de solidarité dans les pays où le Groupe est implanté. Les collaborateurs sont encouragés à participer aux événements internes qui font vivre ces engagements dans les filiales du Groupe Edenred. Ils sont les premiers ambassadeurs des messages de santé publique associés à l alimentation et peuvent, s ils le souhaitent, s engager dans des actions de volontariat. 16 EDENRED EN FRANCE I CODE ETHIQUE

17 Pour porter les trois piliers stratégiques du Groupe, Edenred en France a structuré une organisation et une gouvernance de sa démarche de Responsabilité Sociétale (RSE) à destination de l ensemble de ses parties prenantes. La politique RSE est portée à tous niveaux et par l ensemble des collaborateurs d Edenred en France. Son engagement dans la démarche ISO traduit la volonté de mettre en place une démarche structurante d amélioration continue, autour de sept questions centrales, qui vient renforcer les actions existantes en matière de RSE. EDENRED EN FRANCE I CODE ETHIQUE 17

18 LA MISE EN OEUVRE DU CODE ETHIQUE 18 EDENRED EN FRANCE I CODE ETHIQUE

19 LE PÉRIMÈTRE D APPLICATION Le Code Ethique s applique à tous les collaborateurs d Edenred en France. Les responsables hiérarchiques, les équipes Ressources Humaines et Juridique participent à la transmission et à la sensibilisation au contenu de cette Charte. L ensemble des filiales d Edenred en France est concerné par le présent Code Ethique, c est-à-dire Edenred France SAS, Servicarte SAS, Edenred Paiement SAS et toute société qui viendrait rejoindre Edenred en France. EDENRED EN FRANCE I CODE ETHIQUE 19

20 CODE ÉTHIQUE EDENRED EN FRANCE , BOULEVARD GABRIEL-PÉRI MALAKOFF CEDEX - FRANCE Crédits photo : Shutterstock Novembre EDENRED FRANCE S.A.S au capital de dont le siège social est situé , boulevard Gabriel Péri, Malakoff R.C.S. Nanterre TVA Intra Communautaire : FR Les marques mentionnées sur ce document sont enregistrées et propriété de EDENRED S.A. des sociétés de son groupe ou de ses partenaires *Étude Inference Operations - Viséo Conseil réalisée de mai à juillet 2014 sur le principe du client mystère au moyen de 210 contacts répartis entre appels téléphoniques, s et navigations Internet