Question de : internaute Pourquoi dépenser tant d'énergie pour défendre une loi qui n'est même pas en accord avec le droit Européen

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Question de : internaute Pourquoi dépenser tant d'énergie pour défendre une loi qui n'est même pas en accord avec le droit Européen"

Transcription

1 NOUVEL OBS - Thème du forum : POUR LA LOI HADOPI jeudi 16 avril 2009 de 15h00 à 16h10 Avec Denis Olivennes, qui, contre vents et marées, défend la loi contre le piratage internet dont il fut l'initiateur. Il s explique avec les internautes du site du Nouvel Obs. Contre vents et marées, Denis Olivennes, qui en fut l'initiateur, défend la loi contre le piratage internet. Il s explique avec les internautes du site du Nouvel Obs. Pourquoi dépenser tant d'énergie pour défendre une loi qui n'est même pas en accord avec le droit Européen Réponse : Bonjour à tous. Cette loi est parfaitement conforme au droit européen. C'est en tout cas ce qu'a considéré le Conseil d'etat, saisi pour avis par le gouvernement. Ce n'est pas parce que le Parlement Européen a voté un "avis" sans aucune valeur juridique, considérant que la suspension de l'abonnement était une atteinte au liberté, qu'il a raison. Tout dépend, en réalité, des conditions dans lesquelles cette suspension a lieu et de quelles garanties elle est entourée. Question de : Yannick Comenge Je n'ai pas d'avis tranché sur la loi Hadopi. Mais j'ai une réflexion simple. Prenons le cas des jeunes voire de stagiaires. Le jour on les paie (ou pas) à bosser dans des conditions difficile et on leur dit qu'ils ne seront pas payés sinon qu'avec un lance-pierre (dans des entreprises souvent tres riches). Et puis le soir, on vient leur demander pourquoi ils téléchargent des films ou de la musique... Dans un cas, on voit du travail gratuit (ou presque) et de l'autre les memes gens face à une sanction concernant le téléchargement... avant de creer l'hadopi, ne devrait on pas repenser la "valeur travail" dans notre pays? Réponse : De manière générale, je considére en effet comme vous que tout travail mérite salaire. C'est vrai pour tous les travailleurs, y compris ceux de l'esprit que sont les artistes. Tout d'abord, je précise que je suis contre le téléchargement illégal même si certains services payants ne donnent pas toujours satisfaction. Mais est-il supportable d'une part que ce soit un foyer, et non seulement la personne incriminée, qui soit privé d'accès à d'internet et que cette sanction émane d'une autorité administrative et non judiciaire? Réponse : Cette question s'est posée au moment où nous avons élaboré l'accord entre les artistes et les fournisseurs d'accès que la loi a retranscrit. Je n'entre pas dans le détail mais, si nous voulions ne pas bouleverser tous les textes de loi et notamment éviter de porter atteinte aux principes fondamentaux protecteurs des libertés, il était plus simple de s'appuyer sur l'obligation faite au possesseur d'ordinateur de s'assurer qu'on en usait légalement. Moi même, je me suis posé la question en "père de famille" : est-ce normal qu'on m'adresse des avertissements alors que, par exemple, c'est mon fils qui, à mon insu, télécharge illégalement? Je me suis dit que, finalement, cela permettrait sans doute de régler la question par une bonne explication de texte familiale! Toujours cette même idée qui nous a guidés : pas de répression, de la pédagogie.

2 Pouvez-vous nous dire dans quelle mesure l'etat a jusqu'a present essaye de faire appliquer la loi en matiere de telechargement: combien de poursuites ont-elles ete engagees en France durant les 10 dernieres annees sur les centaines de milliards de titres telecharges frauduleusement? Faut-il s'etonner de voir une loi bafouee lorsque l'etat ne se soucie pas de son application? Réponse : La loi en vigueur jusqu'à présent était inapplicable. Elle est pénale. Elle prévoit des peines lourdes de prison et d'amende. Je serais révolté qu'on jette en prison un adolescent qui pirate quelques dizaines de titres. Ce serait disproportionné. Elle est faite pour réprimer ceux qui font du commerce en piratant des millions de films, par exemple, qu'ils gravent et revendent en DVD. Mais pas pour les usagers "récrétifs" du P2P! Il fallait donc trouver autre chose. Sans amende, sans prison, qui soit pédagogique. C'est ce qu'a recherché la loi : un avertissement, un deuxième plus solennel, une convocation devant une autorité indépendante puis une sanction. Cela fait assez d'étapes pour réfléchir et s'amender. N'est-on pas dans une configuration politique classique lorsque l'on touche a une problematique "classifiee jeunes": la gauche fait assaut de demagogie, la droite se planque, on en parle beaucoup dans les journaux et au bout du compte les lois votees ne sont pas appliquees... Réponse : Je crains que vous n'ayez raison. Mais c'est dommage. Car l'enjeu est important. Les anglais, les allemands, les italiens, au fond, s'en fichent un peu. Ils n'ont quasiment plus de catalogues nationaux de film ou de musique. Mais nous, nous sommes l'un des seuls pays où les productions américaines ne font pas 90% du marché mais la moitié seulement. Le reste, ce sont des réalisateurs, des scénaristes, des acteurs, des auteurs-compositeurs-interprètes etc., français ou étrangers mais produits chez nous. C'est un enjeu capital pour la culture française. Le principe d'une "licence globale" qui suppose une evaluation des flux reseaux pour savoir "qui telecharge quoi" ne se heurte-t-il pas a un probleme fondamental, a savoir que les dits flux sont manipulables a merci, soit par des reseaux de fans soit des entreprises commerciales qui telechargeront des millions de fois un meme titre ou bien encore par des hackers? Réponse : La "licence globale" c'est l'idée de faire payer une taxe sur l'abonnement internet et puis d'en répartir le produit entre les artistes. En contre-partie, les abonnés, eux, téléchargent ce qu'ils veulent. Vous pensez bien que c'est la première chose que j'ai testé avec la musique et le cinéma d'un côté, les fournisseurs Internet de l'autre. Refus général. Impossible de trouver un accord sur cette base - or, je souhaitais une loi qui fasse l'objet d'un accord entre les différentes parties prenantes pour éviter toute démarche autoritaire. Les fournisseurs n'en veulent pas parce qu'ils disent : "on va commencer par une taxe pour la musique, puis une autre pour le cinéma, une troisième pour le livre etc., etc. On va tuer Internet par les taxes". Quant aux artistes, ils disent : "mais comment vous saurez ce qu'il faut donner à Adamo et à U2? Vous allez "fliquer" les milliards d'échanges quotidiens sur le net pour savoir ce qui a été téléchargé? Mais c'est Big Brother". Voilà pourquoi cette voie a été écartée. Question de : Actor Studio Voter une loi c'est bien joli, encore faut-il se donner les moyens de son application. Quels sont donc les moyens humains et techniques qui seront dedies a l'application de la loi? Réponse : La recherche des infractions est le fait des sociétés de perception des droits (SACEM, SACD etc..). Ça, ce n'est pas loi HADOPI. C'est très antérieur. Ces sociétés, sous réserve de faire valider le processus par la Commission Informatique et Liberté, recherchent les piratages sur le Net. Je pense qu'elles auront à cœur d'y mettre des moyens importants. Ensuite, le gouvernement s'est engagé à doter l'autorité indépendante de moyens d'instruction importants pour traiter ces infractions qui lui seront communiquées. Comment pouvez-vous ignorer les 3 aspects scandaleux de la loi :

3 1 - une sanction prononcée en dehors d'une procédure judiciaire est inacceptable, quelle que soit la sanction. 1 - le piratage d'une IP pourrait entrainer la condamnation d'un innocent, qui de plus aurait la charge de la preuve de son innocence. 2 - la suspension de l'accès à d'internet pénaliserait tout un foyer, alors que seul un gamin aurait peut-être joué au pirate, sans le dire (punition collective). 3 - Exiger le paiement de l'abonnement durant la suspension équivaut à une double peine... Par ailleurs, les vrais pirates savent déjà comment s'y prendre pour ne pas... se faire prendre. Il faudrait peut-être écouter des spécialistes chevronnés. A part ça, votre entêtement décoit beaucoup l'abonné de longue date au Nouvel Obs que je suis. Réponse : Tout d'abord, n'oublions pas que nous partons d'une atteinte au droit d'un artiste. Quiconque pirate aujourd'hui sait qu'il fait quelque chose d'illégal - et j'ajouterai, pour ma part, d'immoral, mais c'est une autre affaire. N'oublions jamais cela. Il ne s'agit pas d'embêter des gens qui n'ont rien fait mais d'empêcher des comportements illégitimes. Venons-en ensuite à vos points. 1 La sanction n'est nullement prononcée en dehors d'une procédure de droit. Il y a plein de cas, en France, où la sanction est prononcée par une autorité indépendante ayant des pouvoirs juridictionnels. C'est le cas ici. Cette autorité est soumise aux principes généraux s'appliquant en la matière : par exemple, une procédure contradictoire. En second lieu, à toutes les étapes de la procédure, elle est soumise au contrôle du juge devant lequel vous pouvez faire appel des décisions de l'autorité indépendante. On est dans l'hyper Etat de Droit! 2 La probabilité d'une erreur "judiciaire" existe toujours mais le titulaire d'une adresse IP pourra au moment du 1er avertissement, puis du 2eme avertissement, puis de son audition par l'autorité faire valoir ses arguments. C'est beaucoup mieux que pour la suspension du permis de conduire! 3 Je ne connaissais pas cet aspect de la loi. En ê tes vous sûr? Enfin, ne me confondez pas en la circonstance avec le Nouvel Observateur. J'ai fait ce travail avant de le rejoindre et je ne pense pas que la rédaction partage en majorité ma position. Regardez d'ailleurs comment nous en avons rendu compte dans nos colonnes. Le livre est actuellement protege par son format, plus agreable, plus pratique. Mais cela va probablement changer dans la decennie a venir: on peut imaginer que des supports en tout point semblable a un vrai livre verront le jour. Ce sera alors la fin des libraires. Comment voyez-vous cet avenir? Réponse : Le livre est le prochain sur la liste. Si on ne trouve pas le moyen de protéger le droit d'auteur - sans pour autant permettre aux producteurs ou aux éditeurs d'en abuser par exemple par des marges excessives -, Internet, au lieu d'être une merveilleuse manière de démocratiser encore l'accès à la culture sera le fossoyeur de notre exception nationale. C'est tout l'enjeu de ce débat. Je ne prétends nullement avoir raison sur la solution. Je suis tout à fait ouvert à toutes les propositions alternatives. Mais nous devons trouver un moyen de maintenir le financement de la création. Bonjour, trouvez-vous normal l'écart de prix entre un album acheté sur itunes (9.99 euros) et un CD neuf acheté à la fnac (jusqu'à 22 euros, voire plus)? Ca change la rémunération de l'artiste? Et pouvez-vous certifier que techniquement on pourra être sûr que les connexions wifi ne sont pas piratées et qu'on pourra bien ne couper que l'internet aux abonnés triple play? En passant, ils seront aussi privés de messagerie, donc il ne faut pas se louper avec eux... Emmanuel.

4 Réponse : Non, je ne trouve pas cela normal. Dans les recommandations du rapport que j'avais rendu il y avait un système d'avertissement et de sanction (c'est le projet de loi actuel), la fin des verrous numériques (DRM) sur la musique (si j'ai payé, j'ai le droit de copier librement pour moimême), un accès aux films en VOD bien plus proche de la sortie salle et pas à plus d'un an comme aujourd'hui...et un effort de baisse des prix sur les biens culturels. Mr Oliviennes, en quoi regarder un film à partir d internet devrait-il être plus illégal que par un emprunt à une médiathèque ; Alors qu une médiathèque coûte plus cher à la collectivité? Réponse : Quand une médiathèque met un CD ou un DVD en rayon, elle acquitte un droit aux auteurs. Toute forme de consommation même gratuite - par exemple les sites de streaming légaux, gratuits pour l'internaute et financés par la pub - qui rémunère les auteurs est légitime. Ce qui est illégitime, c'est de jouir de l'oeuvre d'un artiste sans le rémunérer. Ou bien ces artistes disparaîtront. Ne pensez vous pas qu'il est temps que les majors, les artistes repensent le droit d'auteur? Car au fond, vous croyez vraiment que les gens n'achètent plus ou peu de cd à cause du piratage internet??? Ce qui est incroyable, c'est qu'hadopi va condamner ceux qui ne connaissent rien à la sécurité informatique, et les experts pourront être peinard! c'est dingue, personne ni les artistes, ni les majors ne veulent se creuser les méninges et s'adapter à leur temps! les gars, on est dans l'ère du numérique! Qu'il commence par revoir leur mode de financement et rémunération!! Réponse : Oui, la question est légitime. Par exemple, on pourrait s'interroger sur la durée des protections. On pourrait raccourcir la durée pendant laquelle une oeuvre est protégée. Pourquoi les héritiers devraient-ils gagner de l'argent sur l'oeuvre de leurs parents ou grands-parents. Les oeuvres tomberaient plus vite dans le domaine public donc serait gratuites légalement. Pensez vous qu'une loi déjà obsolète technologiquement, à tendance liberticide sur la présomption d'innocence, qui emploi une société privé qui fera office de juge et parti, qui oblige -entre autres!- à installer un mouchard du gouvernement (bien que le terme usité est en l'occurrence un spyware gouvernemental), qui ne libère pas de fond supplémentaires pour les artistes (les artistes oui, pas les Majors)... pourra endiguer le phénomène du piratage? Les internautes sont relativement de bonne foi et sont des citoyens comme les autres, ils demandent que l'on respectent leurs droits, et un bon père de famille ignorant des nouvelles technologies se trouvera bien embêter si un autre internaute usurpe son adresse ip pour contourner cette loi archaïque. Une partie des internautes savent, eux, s'adapter au virage numérique, comme les artistes qui sont contre cette loi et qui proposent de nouvelles solutions dont il est vrai que les pauvres Majors sont absentes -on parlent bien d'artistes réels et non de fictifs comme nous avons pu le voir dans les signataires de la pétition de la Sacem. Madame Albanel nous assure que cette loi est pédagogique, mais où est la pédagogie quand les citoyens ne peuvent se défendre qu'une fois la sanction prononcée? Où est la pédagogie quand l'offre légale relève de l'escroquerie organisé par les grands groupes? Où est la pédagogie quand on mise, en réalité, sur un système répressif (avec les anciennes sanctions pénales qui sont toujours d'actualité, rappelons le aux amnésiques) comme sait si bien le faire la france depuis quelques années, alors qu'inventer un nouveau modèle économique numérique est bien plus positif et créateur. L'état ne devrait pas cautionner une loi aussi conservatrice et impopulaire pour faire plaisirs à des personnes, grassement établie jusqu'alors dans un modèle économique déclinant. Il me semble que même la majorité devrait s'adapter positivement et sérieusement -et peut être de façon démagogique, mais l'histoire retiendra sûrement progressiste avec de la chance- aux nouvelles technologies. Réponse : J'ai tellement entendu ces arguments! Après tout pourquoi pas. Mais que proposez vous? J'accorderai infiniment plus de crédit à tous les pourfendeurs de la défense du droit d'auteur s'ils

5 proposaient des solutions alternatives. En réalité, vous n'avez pas le courage de dire que vous voulez avoir le droit de pirater tranquillement. Vous voulez bien lâcher des centaines d'euros aux multinationales de l'électronique à qui vous achetez des PC, des baladeurs, des graveurs, des abonnements internet etc.; là, l'univers marchand et liberticide (avec des gardes à vue, des peines de prison et des indémnisations civiles lourdes si vous volez) ne vous gênent pas. Mais pour rémunérer Bertrand Tavernier ou Dominique A, là, tout à coup, votre esprit libertaire et anti-capitaliste ne fait qu'un tour. Les bonus de Bill Gates ou Steve Jobs, ça ne vous gêne pas de les financer, mais les malheureuses rémunérations des artistes dont 90% tirent le diable par la queue pour nous faire rêver, ça, ça vous insupporte. Vous m'expliquerez! Vous dites que la licence globale conduirait à un big brother. Pourtant les bars discothèques radio etc... sont bien soumis à la taxe sacem alors pourquoi pas l'internet? N'est ce pas plutôt une question de lobying? Réponse : Parce qu'il est assez facile de répartir la licence sur les radios par exemple. Il y a quelques dizaines de radio, donc contrôler leur programmation quotidienne est relativement aisé. Pour les bars et discothèques c'est un peu plus compliqué mais comme cela représente trois fois rien pour les artistes... Là ce sont des milliards d'échanges individuels et cela représenterait 80% du revenu des artistes. Comment savoir ce qui s'échange? Bonjour, vous évoquez les productions américaines qui menacent les productions nationales, ont-ils les mêmes problèmes de piratage que nous, en FRANCE, et si oui, quelles solutions ont-ils adopté? Réponse : Nous sommes les champions du monde du piratage. Tout simplement parce que nous avons développé plus que n'importe quel autre pays notre Internet haut débit. Les Américains pratiquent la répression pénale sans complexe. Et, cablo-opérateur par cablo-opérateur (car internet passe là-bas principalement par le câble) ce système d'avertissements et de sanctions dont nous nous sommes inspirés. C'est comme cela que nous nous sommes aperçus que 90% des personnes qui recevaient un ou deux avertissements arrêtaient de pirater. Voilà. Merci beaucoup à vous tous. Et bonne fin de journée.

Jalons pour l histoire du temps présent 17 mars 2006, réf. : 04690. Durée : 02 mn 24

Jalons pour l histoire du temps présent 17 mars 2006, réf. : 04690. Durée : 02 mn 24 La lutte contre le téléchargement illégal sur Internet Titre du document Emplacement Support Niveau Objectifs Compétences visées La lutte contre le téléchargement illégal sur Internet Jalons pour l histoire

Plus en détail

KANTAR MEDIA TEL : 01.47.67.18.00 FAX : 01.47.67.18.01 service.clients@kantarmedia.

KANTAR MEDIA TEL : 01.47.67.18.00 FAX : 01.47.67.18.01 service.clients@kantarmedia. EUROPE 1 L'INTERVIEW Le 18/12/2015 07:45:27 Invité : Olivier SCHRAMECK, président du CSA C est la révolution dans le monde des chaînes d'info en continu depuis hier, depuis que le CSA a décidé d'autoriser

Plus en détail

AVERTISSEMENT. Ce texte a été téléchargé depuis le site http://www.leproscenium.com

AVERTISSEMENT. Ce texte a été téléchargé depuis le site http://www.leproscenium.com AVERTISSEMENT Ce texte a été téléchargé depuis le site http://www.leproscenium.com Ce texte est protégé par les droits d auteur. En conséquence avant son exploitation vous devez obtenir l autorisation

Plus en détail

Le projet de loi «Création et Internet» (favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet)

Le projet de loi «Création et Internet» (favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet) Le projet de loi «Création et Internet» (favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet) Enjeux et débat Fabrice Rochelandet Le contexte Dématérialisation des contenus : non-rivalité,

Plus en détail

AVERTISSEMENT. Ce texte a été téléchargé depuis le site http://www.leproscenium.com

AVERTISSEMENT. Ce texte a été téléchargé depuis le site http://www.leproscenium.com AVERTISSEMENT Ce texte a été téléchargé depuis le site http://www.leproscenium.com Ce texte est protégé par les droits d auteur. En conséquence avant son exploitation vous devez obtenir l autorisation

Plus en détail

Le 1 er comparateur dédié au téléchargement et au streaming de musique. Dossier de presse 2011 Lancement de Hubluc.com

Le 1 er comparateur dédié au téléchargement et au streaming de musique. Dossier de presse 2011 Lancement de Hubluc.com Le 1 er comparateur dédié au téléchargement et au streaming de musique. Dossier de presse 2011 Lancement de Hubluc.com Communiqué de presse 2011 Trouvez toute la musique, achetez au meilleur prix. Hubluc.com

Plus en détail

Enseignement à l'initiative de l'établissement. Classe de Seconde Professionnelle

Enseignement à l'initiative de l'établissement. Classe de Seconde Professionnelle Enseignement à l'initiative de l'établissement Classe de Seconde Professionnelle ----------------------------------------------------------------------- Sensibilisation à l'usage Citoyen des Nouvelles

Plus en détail

17/04/2014 LE PARTAGE DES REVENUS DE LA MUSIQUE ENREGISTREE VRAIS CHIFFRES ET CONTREVERITES

17/04/2014 LE PARTAGE DES REVENUS DE LA MUSIQUE ENREGISTREE VRAIS CHIFFRES ET CONTREVERITES 17/04/2014 LE PARTAGE DES REVENUS DE LA MUSIQUE ENREGISTREE VRAIS CHIFFRES ET CONTREVERITES Partage des revenus de la musique enregistrée : Les vrais chiffres Pour définir exactement la réalité du partage

Plus en détail

Entretien avec Richard Silver

Entretien avec Richard Silver Entretien avec Richard Silver par Claude Larivière et Sarah Boucher-Guévremont 1. Richard Silver, vous combinez deux domaines de formation professionnelle, le droit et le travail social. Pour plusieurs

Plus en détail

REMUNERATION POUR COPIE PRIVEE

REMUNERATION POUR COPIE PRIVEE SONDAGE SUR LA REMUNERATION POUR COPIE PRIVEE Date: 27 juin 2011 Etude menée par Opinion Way pour les industriels du GITEP TICS Méthodologie Méthodologie Sondage quantitatif mené sur un échantillon de

Plus en détail

Apprendre pas à pas les règles de base de la comptabilité générale (EXTRAIT)

Apprendre pas à pas les règles de base de la comptabilité générale (EXTRAIT) Page 1 Apprendre pas à pas Les règles de base De la Comptabilité Cours complet reprenant les parties 1, 2 et 3 (Extrait) Page 2 Apprendre pas à pas les règles de base de la comptabilité Cours complet Bruno

Plus en détail

POINT PRESSE. Commission de protection des droits Chiffres clés de la réponse graduée. 16 septembre 2015

POINT PRESSE. Commission de protection des droits Chiffres clés de la réponse graduée. 16 septembre 2015 POINT PRESSE Commission de protection des droits Chiffres clés de la réponse graduée 16 septembre 2015 L Hadopi Sondage CSA pour l Hadopi* Deux tiers des Français (62%) connaissent l Hadopi. Notoriété

Plus en détail

Té lé chargér lé galémént dé la musiqué

Té lé chargér lé galémént dé la musiqué Té lé chargér lé galémént dé la musiqué Par Clément JOATHON Dernière mise à jour : 27/01/2015 Vous souhaitez télécharger légalement de la musique à écouter sur votre ordinateur ou à transférer sur votre

Plus en détail

Discussion autour du Thème de. La Propriété Intellectuelle

Discussion autour du Thème de. La Propriété Intellectuelle Discussion autour du Thème de La Propriété Intellectuelle Samedi 10 Novembre 2012 Les groupes T'HARREK, FI9 et PartiPirate.tn ont invité des vendeurs de DVD et des Cinéastes a une discussion dans le but

Plus en détail

Monsieur le Directeur Général de l Administration Pénitentiaire Belge. de Rome qui s ouvrait le 22 novembre de l année dernière et qui fut

Monsieur le Directeur Général de l Administration Pénitentiaire Belge. de Rome qui s ouvrait le 22 novembre de l année dernière et qui fut Monsieur le Président, Monsieur le Directeur Général de l Administration Pénitentiaire Belge Monsieur l Ambassadeur, Autorités, Chers Collègues, Je suis heureux de Vous rencontrer encore une fois après

Plus en détail

Les 10 règles indispensables pour réussir vos achats immobiliers. http://www.investir et immobilier.com

Les 10 règles indispensables pour réussir vos achats immobiliers. http://www.investir et immobilier.com Les 10 règles indispensables pour réussir vos achats immobiliers http://www.investir et immobilier.com Sommaire Sommaire... 2 1. Bien définir son objectif et sa stratégie... 3 2. Acheter dans un secteur

Plus en détail

' '(!)('( ' #$%&'# ! '! " #$%&

' '(!)('( ' #$%&'# ! '!  #$%& ATTAQUER LE LISTING DU SOUTIEN AU TERRORISME DE NOUVELLES OPTIONS JURIDIQUES? UN RESUME DES JUGEMENTS RECENTS DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES Dès les arrêts Yusuf 1 et Kadi 2, d une part,

Plus en détail

Stratégie simple et efficace pour augmenter officieusement le taux de vos livrets d épargne défiscalisés

Stratégie simple et efficace pour augmenter officieusement le taux de vos livrets d épargne défiscalisés Stratégie simple et efficace pour augmenter officieusement le taux de vos livrets d épargne défiscalisés Mieux épargner : Livret A LDD Livret Bleu LEP Livret Jeune Oubliez les taux bas du moment! G u i

Plus en détail

Comment avoir une banque sans banque. Tome 2

Comment avoir une banque sans banque. Tome 2 Comment avoir une banque sans banque Tome 2 Bonjour, Philippe Hodiquet à votre service. Je vous avais promis de mettre dans votre bibliothèque d'ebooks, un système économique fou furieux: une banque sans

Plus en détail

No. 200-36-000070-953 QUÉBEC, ce 29 septembre 1995 J U G E M E N T

No. 200-36-000070-953 QUÉBEC, ce 29 septembre 1995 J U G E M E N T C A N A D A Province de Québec District de Québec Cour Supérieure (Chambre criminelle) No. 200-36-000070-953 QUÉBEC, ce 29 septembre 1995 SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L'Honorable ANDRÉ TROTIER, J.C.S. (JT0187)

Plus en détail

TA de Paris - 21 février 2013, Mme X. n 1118574 /5-2

TA de Paris - 21 février 2013, Mme X. n 1118574 /5-2 Le tribunal administratif de Paris annule le refus opposé à une candidate de participer aux épreuves d entrée à l Ecole Nationale de la Magistrature au regard de la condition de bonne moralité. Le 3 de

Plus en détail

DROIT DES IMAGES & DU SON. 1. rien, parce que les paroles sont déjà sur d autres sites web. 3. rien, parce que j ai acheté le disque avec le livret

DROIT DES IMAGES & DU SON. 1. rien, parce que les paroles sont déjà sur d autres sites web. 3. rien, parce que j ai acheté le disque avec le livret DROIT DES IMAGES & DU SON 1. Qu est-ce que je risque si je mets sur mon site personnel les paroles de La vie en rose que j ai trouvées dans mon CD d Edith Piaf? 1. rien, parce que les paroles sont déjà

Plus en détail

Le coup en valait-il la peine de prison?

Le coup en valait-il la peine de prison? Les peines pour adolescents Le coup en valait-il la peine de prison? Mise en situation Salut, je m appelle Jason et j ai 16 ans. Cet été, j étais au palais de justice. C était mon procès. J ai été déclaré

Plus en détail

DIAGNOSTIC NUMERIQUE 2013 DOUE LA FONTAINE ET SA REGION

DIAGNOSTIC NUMERIQUE 2013 DOUE LA FONTAINE ET SA REGION DIAGNOSTIC NUMERIQUE 2013 DOUE LA FONTAINE ET SA REGION 1 Sommaire Le contexte.. p.3 Pourquoi un diagnostic p.3 Rétroplanning.. p.3 Caractéristiques des répondants p.4 L adresse e-mail. P.5 La Google adresse.

Plus en détail

Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article L. 36 7 ;

Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article L. 36 7 ; Avis n 01 165 de l'autorité de régulation des télécommunications en date du 9 février 2001 sur les décisions tarifaires n 2000396 et n 2001423 relatives au prix des communications à destination de certains

Plus en détail

ÉPARGNER POUR UN PROJET FUTUR

ÉPARGNER POUR UN PROJET FUTUR Activités éducatives pour les 8 à 9 ans ÉPARGNER POUR UN PROJET FUTUR HABILETÉS FINANCIÈRES ÉPARGNER UTILISER UN COMPTE DANS UNE INSTITUTION FINANCIÈRE FAIRE UN BUDGET SOMMAIRE DE L ACTIVITÉ Apprendre

Plus en détail

LA QUESTION NOUVELLES TECHNOLOGIES DU MOIS BVA - BFM CHALLENGES - AVANQUEST

LA QUESTION NOUVELLES TECHNOLOGIES DU MOIS BVA - BFM CHALLENGES - AVANQUEST Février 2011 LA QUESTION NOUVELLES TECHNOLOGIES DU MOIS BVA - BFM CHALLENGES - AVANQUEST Le téléchargement illégal et le visionnage de films ou de séries en streaming Ce sondage est réalisé par pour Publié

Plus en détail

Les Français et le financement des associations. - Sondage de l Institut CSA -

Les Français et le financement des associations. - Sondage de l Institut CSA - Les Français et le financement des associations - Sondage de l Institut CSA - N 0701388 Novembre 2007 2, rue de Choiseul CS 70215 75086 Paris cedex 02 Tél. (33) 01 44 94 40 00 Fax : (33) 01 44 94 40 01

Plus en détail

ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI

ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI TEXTE ADOPTÉ n 332 «Petite loi» ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE DEUXIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2008-2009 15 septembre 2009 PROJET DE LOI relatif à la protection

Plus en détail

BTS NRC. Trouver son stage en entreprise

BTS NRC. Trouver son stage en entreprise BTS NRC Trouver son stage en entreprise Comment trouver un stage? htp://fr.wikihow.com/trouver-un-stage Un stage est un bon moyen de vous faire ouvrir des portes et d'acquérir de l'expérience sur un poste

Plus en détail

[pré-projet de loi HADOPI [l'argumentation du gouvernement accompagant le projet soumis à l'avis du conseil d'etat]

[pré-projet de loi HADOPI [l'argumentation du gouvernement accompagant le projet soumis à l'avis du conseil d'etat] [pré-projet de loi HADOPI [l'argumentation du gouvernement accompagant le projet soumis à l'avis du conseil d'etat] Le présent projet de loi a pour ambition de faire cesser l hémorragie des S uvres culturelles

Plus en détail

Pourquoi la restauration ne modifie pas le droit d auteur. Martin Koerber

Pourquoi la restauration ne modifie pas le droit d auteur. Martin Koerber Pourquoi la restauration ne modifie pas le droit d auteur Martin Koerber Pourquoi la restauration ne modifie pas le droit d auteur Très chers collègues, Je ne suis pas avocat, je n ai pas de formation

Plus en détail

Protection Juridique. pour Particuliers. Nouveau. droit fiscal et droit d Internet bonus spécial pour consultation juridique

Protection Juridique. pour Particuliers. Nouveau. droit fiscal et droit d Internet bonus spécial pour consultation juridique Protection Juridique pour Particuliers Nouveau droit fiscal et droit d Internet bonus spécial pour consultation juridique DÉFEND VOS DROITS Vos droits sont bien défendus grâce à la DAS Que ce soit comme

Plus en détail

Fonctionnement des ceintures

Fonctionnement des ceintures Fonctionnement des ceintures Dans la classe tous les enfants portent une ceinture de comportement. Cette ceinture est fictive et matérialisée à la fois par une gommette autocollante apposée sur les étiquettes

Plus en détail

Je prépare mon entretien avec un prospect

Je prépare mon entretien avec un prospect Chapitre 1 Je prépare mon entretien avec un prospect La vie de Jérémie «Le jour du premier entretien client arrive. En tout cas, la date est posée. Ayant repris le secteur laissé vacant par un commercial

Plus en détail

Réglement du concours photo «Votre plus beau paysage»

Réglement du concours photo «Votre plus beau paysage» Réglement du concours photo «Votre plus beau paysage» ARTICLE 1 : Objet du concours La société Phototrend (http://phototrend.fr/) représentée par son directeur de publication Damien ROUE et ci-après dénommé

Plus en détail

[Extrait Gratuit] «Les Secrets des ebooks gratuits Rentables enfin dévoilés...»

[Extrait Gratuit] «Les Secrets des ebooks gratuits Rentables enfin dévoilés...» [Extrait Gratuit] «Les Secrets des ebooks gratuits Rentables enfin dévoilés...» Découvrez comment gagner de l'argent avec un ebook gratuit! Écrit par Sébastien Laude et offert par le responsable de ce

Plus en détail

Consommation: Société à 2000 Ouates

Consommation: Société à 2000 Ouates Consommation: Société à 2000 Ouates Alors que la consommation d'énergies en Europe suit une courbe exponentielle, la frénésie de consommation de nos sociétés riches semble également sans fin. Il est intéressant

Plus en détail

Téléchargement illégal : Loi Hadopi en France, quelles lois ailleurs?

Téléchargement illégal : Loi Hadopi en France, quelles lois ailleurs? Téléchargement illégal : Loi Hadopi en France, quelles lois ailleurs? Contexte d utilisation Public : grands adolescents et adultes. Niveau : B1. Durée prévue : une à deux séances d une à deux heures.

Plus en détail

Educational Multimedia Task Force MM 1045, REPRESENTATION Modèlisation conceptuelle initiale July 1999 INRP ANNEX V

Educational Multimedia Task Force MM 1045, REPRESENTATION Modèlisation conceptuelle initiale July 1999 INRP ANNEX V ANNEX V 233 Interviews in Victor Hugo school, June 29, 1999 Premier Groupe S : qu est ce que que vous pouvez me dire quand vous utilisez le enfin l email, le courrier électronique? 1 : euh 2 : c est le

Plus en détail

CERNER LE SUJET ECJS

CERNER LE SUJET ECJS CERNER LE SUJET ECJS LE SUJET CONTEXTE SE POSER DES QUESTIONS Le piratage informatique ECJS Problème de la réglementation des usages d internet par le droit Pour qui ou pour quoi le piratage informatique

Plus en détail

1. UN PROJET DISPROPORTIONNE BEAUCOUP PLUS REPRESSIF QUE LA SIMPLE «RIPOSTE GRADUEE» REVENDIQUEE

1. UN PROJET DISPROPORTIONNE BEAUCOUP PLUS REPRESSIF QUE LA SIMPLE «RIPOSTE GRADUEE» REVENDIQUEE NOTE La loi «création sur Internet», un texte coupé de toute réalité Par Jean-Baptiste SOUFRON 19 Juin 2008 avocat - ancien directeur juridique de la Wikimedia Foundation Et Aziz RIDOUAN Président de l

Plus en détail

Retours sur la formation Licence informatique 2014-2015

Retours sur la formation Licence informatique 2014-2015 Retours sur la formation Licence informatique 2014-2015 La formation est intéressante, j'ai apprécié surtout les retours d'expérience mais un peu moins les interventions universitaires qui ressemblaient

Plus en détail

LE GRAD & PARTENAIRES

LE GRAD & PARTENAIRES BlogueurJOB Découvrez la manière la plus simple d'entreprendre et de gagner assez bien sa vie en animant un BLOG DE QUOI S AGIT-IL EXACTEMENT? "BlogueurJOB" fait parti des programmes Networking de l association

Plus en détail

Concert, spectacle de variétés Repas en musique Bal, séance dansante

Concert, spectacle de variétés Repas en musique Bal, séance dansante DR Barèmes et démarches simplifiés Organisateuroccasionel DR Pour obtenir l autorisation de diffuser toute la musique que vous souhaitez, un forfait de droits d'auteur payable avant la manifestation Concert,

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Cour administrative d appel de Douai N 09DA01584 Inédit au recueil Lebon 2e chambre - formation à 3 (bis) M. Mortelecq, président M. Vladan Marjanovic, rapporteur M. Minne, rapporteur public COIN, avocat(s)

Plus en détail

Réussir son approche commerciale avec un prospect. Direction Marketing Clients Firme

Réussir son approche commerciale avec un prospect. Direction Marketing Clients Firme Réussir son approche commerciale avec un prospect 61 Réussir son approche commerciale avec un prospect Organisation de l atelier Durée Thème Pédagogie 20 Réussir un premier RDV avec un prospect (les 2

Plus en détail

Le droit du "design"

Le droit du design Table des matières Le droit du "design" 5 - Les contrats liés au design 5.1 - La cession d'un design. 5.2 - Le contrat de commande. 5.3 - licences. 5.4 - design et créations des salariés. 5.4.1 - La création

Plus en détail

Foire aux questions. 1. J'ai reçu un constat d'infraction, puis je le payer dans une institution financière?

Foire aux questions. 1. J'ai reçu un constat d'infraction, puis je le payer dans une institution financière? Foire aux questions Vous avez reçu un constat d infraction et vous avez plusieurs interrogations concernant les procédures judiciaires. Voici des réponses aux questions les plus fréquentes : 1. J'ai reçu

Plus en détail

Les Français et le financement des associations. - Sondage de l Institut CSA -

Les Français et le financement des associations. - Sondage de l Institut CSA - Les Français et le financement des associations - Sondage de l Institut CSA - N 0701388 Novembre 2007 2, rue de Choiseul CS 70215 75086 Paris cedex 02 Tél. (33) 01 44 94 40 00 Fax : (33) 01 44 94 40 01

Plus en détail

Colloque de l AEDBF France et de l ANJB L ACTION DE GROUPE SIMPLIFIEE DANS LE SECTEUR BANCAIRE ET FINANCIER

Colloque de l AEDBF France et de l ANJB L ACTION DE GROUPE SIMPLIFIEE DANS LE SECTEUR BANCAIRE ET FINANCIER Colloque de l AEDBF France et de l ANJB L ACTION DE GROUPE SIMPLIFIEE DANS LE SECTEUR BANCAIRE ET FINANCIER Procédure simplifiée : particularités et dangers Julien Martinet Avocat associé Kramer Levin

Plus en détail

COMMENT TRAVAILLER EFFICACEMENT?

COMMENT TRAVAILLER EFFICACEMENT? COMMENT TRAVAILLER EFFICACEMENT? Afin de vous éviter de vains efforts et pour vous épargner de précieuses heures de travail, voici quelques conseils qui guideront votre préparation. Travailler avec régularité

Plus en détail

Concert, spectacle de variétés Repas en musique Bal, séance dansante

Concert, spectacle de variétés Repas en musique Bal, séance dansante DR Barèmes et démarches simplifiés Organisateur occasionnel 2013 DR Pour obtenir l autorisation de diffuser toute la musique que vous souhaitez, un forfait de droits d'auteur payable avant la manifestation

Plus en détail

_ Importantes Mises en Garde des Internautes par VeriMore _

_ Importantes Mises en Garde des Internautes par VeriMore _ _ Importantes Mises en Garde des Internautes par VeriMore _ Appel à votre sens des responsabilités Rappel des Quatre Niveaux de Vérifications Lois Contre l'usurpation et la Falsification d'identité Prévention

Plus en détail

UNITED NATIONS NATIONS UNIES

UNITED NATIONS NATIONS UNIES Programme : 16 Duration : 7 42 Producer : Lisa Andracke UNITED NATIONS NATIONS UNIES 21 st Century GHANA: L EDUCATION EN PLEINE REVOLUTION Partout dans le monde, le nombre d enfants inscrits à l école

Plus en détail

Introduction. Groupe Eyrolles

Introduction. Groupe Eyrolles Introduction Conciliateurs de Justice depuis un certain nombre d années, nous avons traité et acquis une expérience certaine concernant l ensemble des conflits du quotidien qui préoccupent nos concitoyens

Plus en détail

Câble Ethernet ou Wi-Fi? Connexion filaire : le câble Ethernet. Connexion à Internet. 1 sur 7 10/06/14 13:21. Préférences Réseau

Câble Ethernet ou Wi-Fi? Connexion filaire : le câble Ethernet. Connexion à Internet. 1 sur 7 10/06/14 13:21. Préférences Réseau Après ce petit rappel sur l'histoire d'internet et son fonctionnement, nous allons passer à des phases un peu plus pratiques. Dans ce chapitre, nous traiterons donc de la connexion de votre ordinateur

Plus en détail

ENQUETE CONJONCTURELLE CINOV-IT 2 ème semestre 2013

ENQUETE CONJONCTURELLE CINOV-IT 2 ème semestre 2013 ENQUETE CONJONCTURELLE CINOV-IT 2 ème semestre 2013 En partenariat avec IT-PARTNERS VOTRE SOCIETE 1. Quelle est la taille de votre entreprise? 0 ou 1 salarié 54 %

Plus en détail

Nous allons vous expliquer étape par étape comment relancer vos contacts.

Nous allons vous expliquer étape par étape comment relancer vos contacts. Bonjour, Nous allons vous expliquer étape par étape comment relancer vos contacts. Au cours de votre parcours avec CarrefourInternet, vous allez avoir deux types de contacts : A. ceux qui se sont déjà

Plus en détail

Copyright 2011 - Le Cercle DLP - Tous droits réservés

Copyright 2011 - Le Cercle DLP - Tous droits réservés 1 Licence L auteur s est efforcé d être aussi précis et complet que possible lors de la création de cet ouvrage, malgré ceci, il ne peut en aucun cas garantir ou représenter l exactitude de son contenu

Plus en détail

Maîtriser son endettement

Maîtriser son endettement DÉCEMBRE 2013 N 8 CRÉDIT LES MINI-GUIDES BANCAIRES www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Maîtriser son endettement Ce mini-guide vous est offert par : SOMMAIRE Pour toute

Plus en détail

Observations du Groupe France Télécom à la consultation sur le

Observations du Groupe France Télécom à la consultation sur le Observations du Groupe France Télécom à la consultation sur le Livre Blanc de la Commission européenne sur les actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles communautaires sur les ententes

Plus en détail

Temoignages. Laurent et Steph

Temoignages. Laurent et Steph Laurent et Steph Nous tenons tout particulièrement a remercier la société excel-taux qui par son professionnalisme a su trouver la solution au refinancement du prêt de notre résidence principale Nous avons

Plus en détail

Argent : ce qu il faut faire

Argent : ce qu il faut faire GÉRARD HUGUENIN Argent : ce qu il faut faire Et que vous ne savez pas Éditions Eyrolles, 2005 ISBN : 2-7081-3082-X 2 Économiser L essentiel 1. Constituer son épargne progressivement et sans efforts. 2.

Plus en détail

ARCO VEUT FAIRE DES ÉTUDES D ART, MAIS SES PARENTS S Y OPPOSENT...

ARCO VEUT FAIRE DES ÉTUDES D ART, MAIS SES PARENTS S Y OPPOSENT... L ART EST UNE PERTE DE TEMPS! TU FERAIS MIEUX DE NE PLUS Y PENSER! ARCO VEUT FAIRE DES ÉTUDES D ART, MAIS SES PARENTS S Y OPPOSENT... C EST INJUSTE! ET TOUT ÇA PARCE QUE JE VEUX DEVENIR ARTISTE! QU EST-CE

Plus en détail

Marc BESNARD Sept. 2012

Marc BESNARD Sept. 2012 Marc BESNARD Sept. 2012 Table des matières INTRODUCTION... 1 1. Le marché de la VOD... 2 1.1. De la consommation illégale à la consommation légale... 2 1.2. Eviter le phénomène de VOD à prix bradé... 2

Plus en détail

Vu le décret n 2005-1225 du 29 septembre 2005 instituant une aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière ;

Vu le décret n 2005-1225 du 29 septembre 2005 instituant une aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière ; Convention entre l Etat et l établissement d enseignement relative aux prêts ne portant pas intérêt destinés aux formations à la conduite de véhicules de catégorie B et à la sécurité routière Vu le code

Plus en détail

Saisine F 1284. L'industrie du cinéma en France présente plusieurs singularités par rapport aux autres secteurs de l'économie :

Saisine F 1284. L'industrie du cinéma en France présente plusieurs singularités par rapport aux autres secteurs de l'économie : Saisine F 1284 Engagements de la Fédération Nationale des Distributeurs de Films, de la Fédération Nationale des Cinémas Français, de la Chambre Syndicale des Producteurs de Films et du Syndicat des Producteurs

Plus en détail

Questions de droit international. Sommaire :

Questions de droit international. Sommaire : Version 2 du 21/05/2013 Questions de droit international Sommaire : I- La juridiction compétente...2 A-La juridiction compétente pour connaitre d'un litige entièrement national...3 1-Les règles de compétence

Plus en détail

Projet de loi C-31 Loi de mise en œuvre de l accord Canada États-Unis pour un meilleur échange de renseignements fiscaux

Projet de loi C-31 Loi de mise en œuvre de l accord Canada États-Unis pour un meilleur échange de renseignements fiscaux Projet de loi C-31 Loi de mise en œuvre de l accord Canada États-Unis pour un meilleur échange de renseignements fiscaux Allocution de Darren Hannah Vice-président intérimaire, Politiques et opérations

Plus en détail

ORGANISATION MONDIALE

ORGANISATION MONDIALE ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE Conseils des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce IP/C/W/448 9 juin 2005 (05-2367) Original: anglais MOYENS DE FAIRE RESPECTER LES DROITS

Plus en détail

ATELIER / FORMATION «IMPACT DE LA LOI HADOPI SUR LES USAGES ET LES LIEUX D ACCÈS PUBLIC» PROGRAMME

ATELIER / FORMATION «IMPACT DE LA LOI HADOPI SUR LES USAGES ET LES LIEUX D ACCÈS PUBLIC» PROGRAMME ATELIER / FORMATION «IMPACT DE LA LOI HADOPI SUR LES USAGES ET LES LIEUX D ACCÈS PUBLIC» PROGRAMME Mardi 07 juillet 2009 9h30 / 16h30 AVENIR 84 27 bis avenue de la Trillade AVIGNON (84) SOMMAIRE 1. Comprendre

Plus en détail

Prix d'un site Internet ou e-commerce professionnel

Prix d'un site Internet ou e-commerce professionnel Prix d'un site Internet ou e-commerce professionnel Lors de vos recherches concernant le prix d'un site Internet, vous avez dû voir un peu tout et n'importe quoi. Des sites Internet (soi-disant) gratuits.

Plus en détail

Les bibliothèques: une tâche publique

Les bibliothèques: une tâche publique Les bibliothèques: une tâche publique Argumentaire pour les autorités, les parlements et les politiques A l ère d Internet, où peut-on encore créer du lien social? Aujourd hui, qu est-ce qui fait l identité

Plus en détail

Partage prix solde vente maison indivision

Partage prix solde vente maison indivision Partage prix solde vente maison indivision Question sur partage vente d'une maison acquise en indivision avec mon ex. Début PACS en 2003, fin en août 2008. Nous avons acheté une maison en 2006 à 137000?

Plus en détail

Qu'est-ce qu'on gagne?

Qu'est-ce qu'on gagne? Qu'est-ce qu'on gagne? Un couple au train de vie aisé rencontre un homme travailleur précaire et une femme plombier qui vie en marge et travaille seulement quand elle a besoin d'un peu d'argent. Durée

Plus en détail

Vous êtes coach, thérapeute, professionnel de la relation d aide, du bien-être ou du

Vous êtes coach, thérapeute, professionnel de la relation d aide, du bien-être ou du Vous êtes coach, thérapeute, professionnel de la relation d aide, du bien-être ou du développement personnel, vous avez lancé votre activité il y a quelques semaines ou quelques mois et vous aimeriez la

Plus en détail

Lisez ATTENTIVEMENT ce qui suit, votre avenir financier en dépend grandement...

Lisez ATTENTIVEMENT ce qui suit, votre avenir financier en dépend grandement... Bonjour, Maintenant que vous avez compris que le principe d'unkube était de pouvoir vous créer le réseau virtuel le plus gros possible avant que la phase d'incubation ne soit terminée, voyons COMMENT ce

Plus en détail

Est-ce que les parents ont toujours raison? Épisode 49

Est-ce que les parents ont toujours raison? Épisode 49 Est-ce que les parents ont toujours raison? Épisode 49 Fiche pédagogique Le thème du 49 e épisode dirige l attention sur une question fondamentale lorsqu il s agit de développer la pensée des enfants,

Plus en détail

Module "Installer et configurer un PC"

Module Installer et configurer un PC Rapport d'activités Module "Installer et configurer un PC" (i-ch/ict 304) Auteur : Rafael Ruiz Classe : 1IIN Mandataire(s) : PLu Date : 14 novembre 2013 rapport d'activité.odt 1 / 11 PLu : 14/11/2013 Table

Plus en détail

La plupart des magazines qui ont un site web ignorent le pouvoir marketing de l Internet

La plupart des magazines qui ont un site web ignorent le pouvoir marketing de l Internet La plupart des magazines qui ont un site web ignorent le pouvoir marketing de l Internet Une analyse d'exploitation d'internet de 49 responsables marketing de magazines art de vivre et loisirs. Le 27 octobre

Plus en détail

FAIRE APPEL À UN EXPERT

FAIRE APPEL À UN EXPERT FAIRE APPEL À UN EXPERT Décembre 2011 Afin d être en mesure d exercer ses missions, le comité d entreprise dispose de nombreux moyens d information, notamment par les documents que doit lui communiquer

Plus en détail

Rapport de fin de séjour

Rapport de fin de séjour Rapport de fin de séjour Université Pierre Mendès France - Università degli studi Bicocca Vie pratique Logement Type de logement Pour ce séjour j ai fait le choix de trouver un appartement en collocation

Plus en détail

Lancement d un comité de suivi des bonnes pratiques dans les moyens de paiement en ligne pour le respect du droit d auteur et des droits voisins

Lancement d un comité de suivi des bonnes pratiques dans les moyens de paiement en ligne pour le respect du droit d auteur et des droits voisins Lancement d un comité de suivi des bonnes pratiques dans les moyens de paiement en ligne pour le respect du droit d auteur et des droits voisins Jeudi 10 septembre 2015 Contacts presse Cabinet de Michel

Plus en détail

Forum annuel du CERT-IST 2015 24 novembre 2015

Forum annuel du CERT-IST 2015 24 novembre 2015 Forum annuel du CERT-IST 2015 24 novembre 2015 L évolution du droit de la Sécurité des Systèmes d Information face aux menaces actuelles : injonctions contradictoires? François Coupez Avocat à la Cour,

Plus en détail

Règles du jeu officielles du Monopoly

Règles du jeu officielles du Monopoly Règles du jeu officielles du Monopoly Garanties presque sans erreurs BUT DU JEU : Etre le dernier joueur à rester en jeu, c'est-à-dire le dernier joueur n'ayant pas fait faillite. PREPARATION 1. Prenez

Plus en détail

Bonjour et bienvenue à Toutes et à Tous Je vais vous parler d une belle opportunité qui arrive en France

Bonjour et bienvenue à Toutes et à Tous Je vais vous parler d une belle opportunité qui arrive en France Bonjour et bienvenue à Toutes et à Tous Je vais vous parler d une belle opportunité qui arrive en France Cette société existe aux USA depuis mars 2013 Depuis le 1 er novembre 2014, tous les pays Francophones

Plus en détail

LES HOTSPOT PAYANTS... GRATUITS?

LES HOTSPOT PAYANTS... GRATUITS? LES HOTSPOT PAYANTS... GRATUITS? Par Sébastien Maisse Table des matières Qu'est-ce qu'un hotspot payant?... 3 Les hotspots payants... gratuits?... 4 Petite démonstration!...6 Conclusion...8 Qu'est-ce qu'un

Plus en détail

L impact de la fermeture de MegaUpload sur les pratiques de téléchargement

L impact de la fermeture de MegaUpload sur les pratiques de téléchargement 24 février 2012 Présentation des résultats N 110 200 Contacts : 01 72 34 94 64 François Kraus Jean-Philippe Dubrulle francois.kraus@ifop.com L impact de la fermeture de MegaUpload sur les pratiques de

Plus en détail

Petit éclairage sur la loi Duflot et les nouvelles mesures annoncées. Allègement de la fiscalité sur la plus-value lors de la vente d un terrain :

Petit éclairage sur la loi Duflot et les nouvelles mesures annoncées. Allègement de la fiscalité sur la plus-value lors de la vente d un terrain : Petit éclairage sur la loi Duflot et les nouvelles mesures annoncées Allègement de la fiscalité sur la plus-value lors de la vente d un terrain : Cela pourra avoir l effet inverse que celui escompté car

Plus en détail

CODE CIVIL FRANÇAIS (ANTERIEUR A 1960)

CODE CIVIL FRANÇAIS (ANTERIEUR A 1960) CODE CIVIL FRANÇAIS (ANTERIEUR A 1960) ARTICLES 1874 À 1914 DU PRÊT Téléchargé sur Le premier portail consacré au droit des affaires à Madagascar TITRE DIXIEME Du prêt Art. 1874 - Il y a deux sortes de

Plus en détail

A V I S A-2464-1 /13-54. sur

A V I S A-2464-1 /13-54. sur A-2464-1 /13-54 A V I S sur les amendements aux - projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse; - projet de loi modifiant la loi du 30 novembre 2007 portant réglementation

Plus en détail

CONNAÎTRE VOS RISQUES ET RESPONSABILITÉS HYPOTHÉCAIRES

CONNAÎTRE VOS RISQUES ET RESPONSABILITÉS HYPOTHÉCAIRES CONNAÎTRE VOS RISQUES ET RESPONSABILITÉS HYPOTHÉCAIRES L obtention d un prêt hypothécaire est souvent l engagement financier le plus important qu un Canadien prendra. Les prêts hypothécaires présentent

Plus en détail

Centre International de Formation en Environnement Aéroportuaire CONTRAT DE LICENCE DE L UTILISATEUR FINAL MANIRA-AIRPORT

Centre International de Formation en Environnement Aéroportuaire CONTRAT DE LICENCE DE L UTILISATEUR FINAL MANIRA-AIRPORT CONTRAT DE LICENCE DE L UTILISATEUR FINAL MANIRA-AIRPORT AVIS À L'UTILISATEUR: VEUILLEZ PRENDRE CONNAISSANCE AVEC ATTENTION DU CONTRAT DE LICENCE AVANT D'UTILISER MANIRA-AIRPORT (CI-APRES LE «LOGICIEL»).

Plus en détail

Partiel (mai 2013) : Droit des affaires 2, Licence 3 Monsieur le Professeur Germain Cas pratique

Partiel (mai 2013) : Droit des affaires 2, Licence 3 Monsieur le Professeur Germain Cas pratique Bibliothèque numérique ASSAS.NET www.assas.net Partiel (mai 2013) : Droit des affaires 2, Licence 3 Monsieur le Professeur Germain Cas pratique www.assas.net Remerciements ASSAS.NET souhaite remercier,

Plus en détail

3.1 L OFFRE ET LA DEMANDE : UN MODÈLE DE MARCHÉ CONCURRENTIEL

3.1 L OFFRE ET LA DEMANDE : UN MODÈLE DE MARCHÉ CONCURRENTIEL L offre et la demande 127 Dans ce chapitre, nous exposerons les éléments du modèle de l offre et de la demande, puis nous les assemblerons avant de montrer comment ce modèle peut être utilisé pour comprendre

Plus en détail

Bonjour, Stéphane Vang, notre jeunot du groupe, et surtout notre expert en programmation.

Bonjour, Stéphane Vang, notre jeunot du groupe, et surtout notre expert en programmation. Bonjour, Tout d'abord, présentons nous rapidement. Stéphane Vang, notre jeunot du groupe, et surtout notre expert en programmation. - BTS info indus - Maitrise en informatique et reseau international -

Plus en détail