REGLEMENT D ETUDES PREMIERE ANNEE COMMUNE AUX ETUDES DE SANTE

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1 UFR de Médecine et de Pharmacie de Grenoble REGLEMENT D ETUDES PREMIERE ANNEE COMMUNE AUX ETUDES DE SANTE Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la première année des études de santé DISPOSITIONS GENERALES Article 1 La Première Année des Etudes de Santé, PAES (PACES) est commune aux études médicales, pharmaceutiques, odontologiques et de maïeutique. Cette première année permettra également l accès (via le classement de la filière médecine) aux formations de santé suivantes : masseur kinésithérapeute et manipulateur d électroradiologie dans des conditions définies par arrêté des ministres chargés de la santé et de l enseignement supérieur. Article 2 Peuvent être inscrits de plein droit en PAES (PACES) : - les étudiants titulaires d un baccalauréat délivré par l Académie de Grenoble ou d un diplôme français admis en dispense ou équivalence du baccalauréat par la réglementation nationale. - Les étudiants titulaires du diplôme d accès aux études universitaires (DAEU) délivré par l Académie de Grenoble. - Les étudiants français ou étrangers titulaires d un bac français passé à l étranger. Article 3 Peuvent être inscrits sur décision individuelle en PAES (PACES) : - Les ressortissants de l Espace Economique Européen ou de la Confédération suisse justifiant d un baccalauréat étranger ou d un diplôme permettant l accès à l enseignement supérieur dans leur pays d origine. - Les candidats français titulaires d un bac étranger. - Les candidats étrangers titulaires de titres reconnus par la réglementation en vigueur et ayant effectué la procédure D.A.P. (Demande d Admission Préalable). - Les bacheliers originaires d une autre Académie. - Les candidats justifiant d une qualification ou d une expérience jugées suffisantes, conformément aux dispositions de l article L du code de l éducation. Article 4 Sauf dispositions transitoires articles 5 et 6, nul ne peut être autorisé à prendre plus de deux inscriptions en PAES (PACES), sauf dérogation accordée par le président de l université sur proposition des directeurs des unités de formation et de recherche de santé concernés. A partir de 2012/2013, ces dérogations ne pourront excéder chaque année 8 % du nombre de places attribuées règlementairement à l établissement, en vue de l admission en deuxième année des études médicales, pharmaceutiques, odontologiques et maïeutiques. DISPOSITIONS TRANSITOIRES Article 5 Les étudiants ayant bénéficié en 2009/2010 d une inscription en première année du premier cycle des études médicales ou pharmaceutiques sont admis à prendre s ils le souhaitent en 2010/2011 une inscription en PAES (PACES). Ils peuvent être autorisés à se réinscrire en 2011/2012 dans cette année d études par décision du président d université prise sur proposition des directeurs des unités de formation et de recherche de santé 1

2 concernés. Pour l année universitaire 2011/2012, ces dérogations ne peuvent excéder 10% du nombre de places attribuées règlementairement à l établissement, en vue de l admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et de maïeutique. Article 6 Les étudiants ayant bénéficié d au moins deux inscriptions en première année du premier cycle des études médicales ou pharmaceutiques peuvent être admis à s inscrire en 2010/2011 en PAES (PACES) par décision du président de l université prise sur proposition des directeurs des unités de formation et de recherche de santé concernés. Pour l année universitaire 2010/2011, ces dérogations ne peuvent excéder 10% du nombre de places attribuées règlementairement à l établissement, en vue de l admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et de maïeutique. Article 7 L annulation de l'inscription administrative peut être autorisée sur demande écrite présentée par l'intéressé avant le 30 Novembre de l'année considérée (retour du DVD et carte d étudiant et certificats de scolarité). MODALITES DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES DE PREMIERE ANNEE COMMMUNE AUX ETUDES DE SANTE Article 8 L inscription en PAES (PACES) vaut inscription aux épreuves du 1 er semestre communes aux différents concours. L inscription à la seconde partie des différents concours fait l objet de l ouverture du registre d inscription. Article 9 A la rentrée une information sur les différentes filières sera organisée ainsi qu une présentation des métiers de la santé. Article 10 A l issue du premier semestre, des épreuves communes portant sur l enseignement dispensé sont organisées. Elles ont statut d épreuves de concours, et d épreuves de contrôle des connaissances : - quatre classements cœfficientés (médecine, pharmacie, odontologie, maïeutique) permettront à l étudiant de faire un choix éclairé pour le second semestre - un classement général, avec le même coefficient pour chacune des épreuves, permettra à l étudiant de se réorienter s il le souhaite ; Ces cinq classements sont publiés. Les étudiants souhaitant intégrer l école de Kinésithérapie et l Institut de manipulateurs en électroradiologie doivent déposer un dossier de pré inscription auprès de l administration de ces établissements en suivant scrupuleusement le calendrier qui leur sera indiqué par l administration. Les étudiants choisissent au début du deuxième semestre, l unité ou les unités d enseignement spécifiques correspondant à la ou les filières de leur choix ainsi que les concours qu ils souhaitent présenter. Deux fiches d inscriptions devront être complétées et déposées au bureau du 1 er cycle au plus tard 8 jours après l affichage des classements du 1 er semestre. Les étudiants ont la possibilité de concourir en vue d une ou plusieurs filières pour lesquels ils sont inscrits à l UE spécifique. Les épreuves organisées à la fin du second semestre portent sur les unités d enseignement communes dispensées au cours de celui-ci et sur l unité d enseignement spécifique à chacune des filières. Elles ont statut d épreuves de concours, et d épreuves de contrôle des connaissances. 2

3 Article 11 La formation délivrée au cours de la PAES (PACES) est structurée en deux semestres comportant des unités d enseignement communes aux quatre filières de médecine, de pharmacie, d odontologie et de maïeutique auxquelles s ajoute, durant le second semestre, une unité d enseignement spécifique à chacune des filières : UE UNITES D ENSEIGNEMENT ECTS DUREE DE L'EPREUVE SEMESTRE 1 TYPE D EPREUVE COEFFICIENTS UE 1 Atomes, biomolécules, génome, bioénergétique, métabolisme 10 2 heures QCM Médecine Pharmacie Odontologie Sage femme Classement général UE 2 La cellule et les tissus 10 2 heures QCM UE 3-1 Organisation des appareils et systèmes (1) : Bases physiques des méthodes d exploration aspects fonctionnels Evaluation des méthodes d analyse UE 4 appliquée aux sciences de la vie et de la santé 6 2 heures QCM heure QCM SEMESTRE 2 UE 3-2 Organisation des appareils et systèmes (1) : Aspects fonctionnels et méthodes d étude 4 1heure QCM UE 5 Organisation des appareils et des systèmes (2) : Aspect morphologiques et fonctionnels 4 1 heure QCM UE 6 Initiation à la connaissance du médicament 4 1 heure QCM UE 7 Santé, Société, Humanité ECTS COEF 8 2 heures QCM et rédactionnelle Physiologie Physiologie spécifique UE SPECIFIQUES Anatomie Anatomie spécifique Chimie microbiologie Unité Foeto- Placentaire UE M Orientation médecine 1 heure 30 minutes 1 heure coefficient UE P Orientation pharmacie 1 heure 1 heure UE SF Orientation maïeutique 1 heure 1 heure 30 minutes UE O Orientation odontologie 1 heure 1 heure 30 minutes

4 ORGANISATION DU CONCOURS ET RESULTATS Article 12 Les épreuves du concours sont réparties en deux parties : la première partie correspondant à l enseignement dispensé au premier semestre, la seconde correspondant à l enseignement dispensé au deuxième semestre. Les épreuves des deux parties du concours sont écrites, obligatoires et anonymes. Elles sont organisées en une seule session. L'épreuve portant sur l unité d enseignement «santé, société, humanité» (UE 7) est organisée au moins en partie sous forme rédactionnelle et fait l objet d une double correction pour la partie rédactionnelle. A l issue des épreuves du premier semestre le jury délibère sur les 4 classements par filière et sur le classement général. Ces cinq classements sont publiés. A l issue des épreuves du second semestre le jury procède à la délibération finale sur les 5 classements (4 classements par filière et le classement général). Les notes définitives sont arrêtées. Le Jury est souverain et ses décisions ne peuvent être contestées. Par conséquent, aucune note ne pourra être modifiée après délibération, sauf erreur matérielle constatée par une réunion spéciale du Jury convoqué par son Président. Article 13 Le calendrier définitif des épreuves est affiché au moins 15 jours avant la date de la première épreuve. Il prévoit une date de remplacement en cas d annulation d une épreuve. Les étudiants doivent pouvoir être contactés par l administration jusqu à l affichage des résultats notamment dans l hypothèse où il faudrait réorganiser certaine(s) épreuve(s). La convocation aux épreuves se fait par voie d affichage sur le panneau d information des étudiants de la PAES (PACES) au moins 15 jours avant le début de la 1 ère épreuve. Aucune convocation individuelle ne sera envoyée, sauf pour les étudiants bénéficiant d un aménagement d épreuves. Article 14 Le Jury des 4 concours est constitué par arrêté du Président de l Université après proposition des Directeurs d U.F.R. de médecine et de pharmacie dispensant la formation de la PAES (PACES). Il est composé : - d un Président, - de 4 vice-présidents, 1 représentant par filière (médecine, odontologie, pharmacie, maïeutique) - de membres représentant chaque UE (Unité d Enseignement) du concours. CONDITIONS RELATIVES AU BON DEROULEMENT DES EPREUVES Article 15 L'organisation matérielle des épreuves relève de la responsabilité de l administration. Les enseignants responsables de chaque UE doivent être présents pendant toute la durée de l épreuve. Les étudiants se présentent au concours munis de leur carte d'étudiant et d une pièce d identité officielle comportant une photo récente (carte d identité, passeport, permis de conduire). Tout candidat ne pouvant justifier de son identité ou présenter une attestation prouvant la perte ou le vol de ses papiers, ne sera pas admis à concourir. En cas de retard, le candidat sera considéré comme absent. Durant les épreuves, aucun couvre-chef ne doit masquer les oreilles du candidat sans qu une vérification préalable ait été opérée. Les surveillants sont chargés de procéder à la vérification individuelle du respect de cette consigne. Les étudiantes qui le souhaitent peuvent faire procéder à cette vérification à l abri des regards. Elles doivent se présenter auprès de l administration. 1. Accès et sortie de la salle d examen : Aucun candidat n'est autorisé à pénétrer dans la salle de concours après ouverture des enveloppes contenant les sujets. 4

5 Aucun étudiant n est autorisé à quitter la salle après ouverture des sujets et avant la fin de l épreuve. Les étudiants devront attendre que toutes les vérifications de décompte des copies soient terminées avant d être autorisés à quitter leur place et à sortir de la salle. Les sorties temporaires de la salle durant l'épreuve pour convenance personnelle ne sauraient être admises qu'à titre exceptionnel. Le candidat sollicitant cette faveur doit être accompagné à l'extérieur de la salle d'examen par un des membres de l'équipe de surveillance. 2. Répartition des candidats : Tous les renseignements relatifs aux épreuves (nature, date, lieu et heure), ainsi qu au placement des candidats, sont affichés sur les panneaux de la PAES (PACES) et du lieu d examen prévus à cet effet. Les candidats sont tenus de respecter la place qui leur est affectée. 3. Déroulement d épreuve : Les candidats doivent renseigner leur identité dans la partie réservée au traitement de l anonymat des copies en remplissant tous les items de façon complète et de manière claire et lisible. Le système de lecture des grilles de réponse «Questions à Choix Multiples» nécessite en outre que les candidats se conforment strictement aux consignes suivantes : - utiliser uniquement un stylo bille de couleur noire non effaçable, - en cas d erreur sur la grille de réponse, compléter la deuxième ligne dite de repentir. Lorsqu il est demandé une réponse rédactionnelle courte, limiter la réponse au cadre ou à l espace strictement réservé à cet effet. En cas de non-respect de ces consignes, la copie ne sera pas corrigée. Tout signe distinctif permettant d identifier le candidat entraînera la non correction de la copie A l annonce du début d épreuve, les candidats sont invités à retourner le sujet déposé face cachée sur la table. A l annonce de la fin de l épreuve les candidats doivent impérativement cesser de composer, se lever et attendre à leur place le ramassage de leur copie par les surveillants Matériel : La calculatrice non programmable et non graphique pourra être autorisée sur décision de l enseignant responsable en début d année. Les candidats ne doivent conserver aucun document ni aucun matériel pendant toute la durée des épreuves et ne doivent pas communiquer entre eux. Tous les effets personnels (y compris les téléphones portables, assistants personnels, appareils numériques qui doivent être éteints) sont déposés aux endroits désignés par les surveillants. L administration se dégage de toute responsabilité en cas de vol. Au cours de l'épreuve, les enseignants ou les surveillants effectuent toute vérification qu'ils jugent utile. En cas de manquement aux consignes susmentionnées, de flagrant délit de fraude ou de tentative de fraude, les surveillants sont habilités à saisir les pièces et matériels permettant d établir la réalité des faits et à dresser un procès-verbal relatant l incident. La section disciplinaire de l université peut être saisie d une demande de sanction. RESULTATS ET AFFECTATION Article 16 La PAES (PACES) est sanctionnée par quatre concours comportant quatre classements visant à sélectionner les étudiants autorisés à s inscrire : - en deuxième année des études médicales de l UFR de médecine de Grenoble, - à l Ecole de Kinésithérapie du CHU de Grenoble - à l Institut de formation en Manipulateurs en Electroradiologie de Grenoble. - en deuxième année des études pharmaceutiques de l UFR de pharmacie de Grenoble - en deuxième année des études odontologiques à l UFR d odontologie de Lyon, - en deuxième année des études de maïeutique au «Département de Maïeutique de l UFR de Médecine». Article 17 5

6 A l issue des épreuves du second semestre, cinq classements sont établis : - quatre classements sont établis en prenant en compte les résultats obtenus à l ensemble des unités d enseignement communes et à l unité d enseignement spécifique. - un classement général destiné à déterminer les réorientations. Pour être admis à poursuivre des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques, ou de maïeutique, les candidats doivent figurer en rang utile en fonction des différents numerus clausus sur la liste de classement correspondant à la filière choisie. Article 18 Les résultats seront affichés sur les panneaux de la PAES (PACES), ils mentionneront pour chaque candidat le rang de classement et la moyenne générale obtenue. Le nombre de lauréats défini par le numerus clausus propre à chaque filière sera indiqué ainsi que la mention «hors Union Européenne, hors pays partie à l accord sur l Espace économique européen ou de la principauté d Andorre ou de la Confédération suisse» pour les étudiants lauréats dont la nationalité rentre dans ce cadre. Deux listes de classement pour chaque concours (une par ordre alphabétique, une par rang de classement) sont établies. Les listes de classement affichées ont un simple effet déclaratif et ne sont pas constitutives de droit. En même temps que ces listes sont affichées diverses informations importantes, il est impératif que les étudiants consultent l affichage et le site Med@tice. Le retrait par l étudiant de l original du relevé de notes, unique document constitutif de droit, se fait à la scolarité début juillet, aucun relevé de notes ne sera envoyé par courrier. Les résultats seront ensuite disponibles les jours suivants sur internet : (chemin pour accéder aux résultats via le web formation consultation des résultats aux examens : pour cela seront nécessaires le numéro d étudiant et la date de naissance. Article 19 Le recensement du choix des étudiants quant à leur affectation après concours est effectué par l administration, par l intermédiaire d une fiche de choix (manuscrite ou informatique). Les étudiants doivent classer par ordre de préférence leurs vœux entre les différents concours qu ils ont présentés. Les étudiants disposent de 5 jours francs à compter de l affichage des résultats pour valider cette fiche. Article 20 L'affectation des étudiants en deuxième année de médecine, odontologie, pharmacie ou maïeutique s'opère, en application de la réglementation nationale en vigueur, en fonction : - des places ouvertes annuellement par arrêté ministériel conjoint du Ministère de l Education Nationale et du Ministère de la Santé pour chaque filière - du rang de classement du candidat au (x) concours où il est inscrit. - des vœux d'affectation exprimés par le candidat de façon définitive sur une fiche ou seront également consignés les souhaits éventuels de doublement pour un primant. Article 20-1 L admission à Ecole de Kinésithérapie s'opère en fonction des places disponibles pour l'année universitaire considérée, du rang de classement des étudiants dans la filière médecine, et du règlement de l Ecole de Kinésithérapie précisant les conditions d accès. Article 20-2 L admission à l Institut de Manipulateurs en Electroradiologie se fait en fonction des places disponibles pour l année universitaire considérée, du rang de classement des étudiants dans la filière médecine et des conditions d admission à l Ecole de Manipulateurs en Electroradiologie. Article 21 Lorsque les étudiants étrangers hors Union Européenne, hors pays partie à l accord sur l Espace économique européen ou de la principauté d Andorre ou de la Confédération suisse sont classés en rang utile, la réglementation prévoit un dépassement qui ne peut en aucun cas excéder 8 % du numerus clausus. Le droit à dépassement, s applique filière par filière. 6

7 Ce droit ouvert par le classement en rang utile d un étudiant étranger, dépend donc du choix de filière qu il fait et le droit à dépassement que son classement génère. Ce dernier s appliquera soit au numerus clausus de médecine, ou de pharmacie, ou d odontologie, ou de maïeutique. Article 22 Classement des candidats ex aequo : Les candidats ex aequo sont départagés en raison du nombre de notes supérieures à 10/20 qu'ils ont obtenues aux épreuves du concours. En cas d'ex aequo persistant, ils sont départagés en raison du nombre de notes supérieures à 11/20,12/20 et ainsi de suite. Si après application de ces dispositions l'égalité persiste, les notes obtenues à l'ensemble des épreuves seront comparées et le candidat classé en priorité sera celui qui aura obtenu le plus grand nombre de notes supérieures à celles de l'autre candidat. Article 23 Après publication des listes d affectation les étudiants disposent de 8 jours pour éventuellement se désister, mais il est impossible de modifier leur choix. Les étudiants s étant désistés ne peuvent conserver, d une année sur l autre, le bénéfice des résultats obtenus à un ou plusieurs concours. En fonction du classement établi conformément aux dispositions ci-dessus, et des vœux exprimés par les candidats, six listes classées par ordre de mérite, sont publiées : - la liste des étudiants admis en deuxième année de Médecine à Grenoble, - la liste des étudiants admis en deuxième année de Pharmacie à Grenoble, - la liste des étudiants admis en deuxième année d'odontologie à Lyon, - la liste des étudiants admis à l'ecole de Sages-femmes de Grenoble. - la liste des étudiants admis à l Ecole de Kinésithérapie du CHU de Grenoble - la liste des étudiants admis à l Ecole de Manipulateurs en Electroradiologie de Grenoble Si des places restent vacantes à la suite du désistement de certains étudiants classés, le jury se réserve le droit de déclarer admis en rang utile les candidats suivants classés par ordre de mérite. Article 24 Les étudiants n ayant pas été classés en rang utile pour l admission à l une des filières pourront demander une réorientation. DISPOSITIONS DIVERSES Article 25 Stage obligatoire pour les étudiants admis en 2 ème année de médecine : En application de la réglementation nationale, les étudiants admis en 2 ème année débutent leur année en effectuant un stage d'initiation aux soins d'une durée de quatre semaines à temps complet dans un établissement hospitalier. Tous les étudiants classés en rangs utiles aux concours de PAES (PACES) pour l une des professions médicales ou paramédicales (Médecin, Sage-Femme, Odontologie, Kinésithérapeute, Manipulateur d Electroradiologie) devront obligatoirement se présenter à une visite médicale afin d obtenir un certificat d aptitude au travail en milieu de soins. Il sera alors vérifié que l étudiant est à jour sur les points suivants : - vaccinations obligatoires en milieu de soins (BCG, DTP, Hépatite B avec dosage des Ac Anti-HBs), - vaccination tuberculose IDR datant de moins d un an. Article 26 Stage pour les étudiants admis en 2 ème année de pharmacie (stage officinal d initiation aux Pratiques Professionnelles) Les candidats admis doivent effectuer chez un maître de stage agréé, dans l Académie de Grenoble, un stage d initiation de 6 semaines en Officine (35h par semaine) avant le début des enseignements théoriques et pratiques de troisième année. Une officine ne peut accueillir qu un seul stagiaire. Les étrangers sont autorisés à 7

8 faire leur stage dans leur pays d origine. Les objectifs sont définis dans le Guide du stage d initiation. A l issue de celui-ci, un rapport est demandé, son évaluation est faite par le maître de stage. Les candidats devront dès la publication des résultats, effectuer les démarches nécessaires auprès du Service Scolarité. Aucun stagiaire ne pourra commencer si le contrat de stage n est pas signé par les autorités compétentes (Directeur de l U.F.R. dispensant des formations Pharmaceutiques et Conseil de l Ordre des Pharmaciens). Article 27 Stage facultatif pour les étudiants admis en 2 ème année de pharmacie : Un stage de pré-orientation professionnelle peut être accompli à l'initiative des étudiants régulièrement inscrits à l U.F.R. dispensant des formations Pharmaceutiques à condition qu il ait un lien avec les études poursuivies. Ce stage peut être effectué au sein d un laboratoire de biologie privé ou public, d un établissement industriel, d une officine, d une pharmacie à usage intérieur ou d un laboratoire de recherche labellisé. Le programme et la durée du stage d au moins 4 semaines seront établis en accord avec l enseignant responsable de l année et le chef d entreprise. Une convention de stage sera alors établie entre l organisme et l université. Article 28 Le présent règlement est applicable pour l année 2010/