TEXTES OFFICIELS IMPORTANTS

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1 TEXTES OFFICIELS IMPORTANTS PARUS AUX JO ET BO (Textes surlignés) Sélection hebdomadaire Onisep des principaux textes parus aux BOEN, BOESR et JORF entre le 29/03/2016 et le 03/04/2016 Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Ministère des affaires étrangères et du développement international Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt Ministère de l aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales Ministère de la culture et de la communication Ministère de la fonction publique Ministère de la défense Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports Ministère de l'environnement, de l énergie et de la mer Ministère de l économie, de l industrie et du numérique Ministère des familles, de l enfance et des droits des femmes Ministère des finances et des comptes publics Ministère de l'intérieur Ministère de la justice Ministère du logement et de l habitat durable Ministère des Outre-mer Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Premier ministre Divers Modalités de sélection des textes Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Bulletin officiel de l'education Nationale (BOEN) Enseignements secondaire et supérieur Définition et conditions de délivrance du BTS métiers de la chimie arrêté du J.O. du NOR MENS A Définition et conditions de délivrance du BTS moteurs à combustion interne arrêté du J.O. du NOR MENS A Définition et conditions de délivrance du BTS enveloppe des bâtiments : conception et réalisation arrêté du J.O. du NOR MENS A Définition et conditions de délivrance du BTS pilotage de procédés arrêté du J.O. du NOR MENS A Définition et conditions de délivrance du BTS conception des processus de réalisation de produits,

2 option A : production unitaire, option B : production sérielle arrêté du J.O. du NOR MENS A Définition et conditions de délivrance du BTS forge arrêté du J.O. du NOR MENS A Définition et conditions de délivrance du BTS fonderie arrêté du J.O. du NOR MENS A Définition et conditions de délivrance du BTS conception des produits industriels arrêté du J.O. du NOR MENS A Définition et conditions de délivrance du BTS maintenance des véhicules : option A : voitures particulières, option B : véhicules de transport routier, option C : motocycles arrêté du J.O. du NOR MENS A Définition et conditions de délivrance du BTS métiers du géomètre-topographe et de la modélisation numérique arrêté du J.O. du NOR MENS A Définition et conditions de délivrance du BTS contrôle industriel et régulation automatique arrêté du J.O. du NOR MENS A Définition et conditions de délivrance du BTS étude et réalisation d agencement arrêté du J.O. du NOR MENS A Enseignements primaire et secondaire Brevet professionnel Création et modalités de délivrance de la spécialité Monteur en installations du génie climatique et sanitaire de brevet professionnel : modification arrêté du J.O. du NOR MENE A Baccalauréat professionnel Spécialité systèmes numériques : création et modalités de délivrance arrêté du J.O. du NOR MENE A Climat scolaire

3 «Améliorer le climat scolaire pour une École sereine et citoyenne» : généralisation et structuration des groupes académiques circulaire n du NOR MENE C Voie professionnelle Organisation et accompagnement des périodes de formation en milieu professionnel circulaire n du NOR MENE C Voie professionnelle Réussir l entrée au lycée professionnel circulaire n du NOR MENE C Sections internationales américaines Programme limitatif de l'enseignement de langue et littérature américaines - sessions 2017 et 2018 note de service n du NOR MENE N Vie scolaire Participation des enseignants d éducation physique et sportive du second degré aux activités sportives scolaires volontaires des élèves note de service n du NOR MENE N Personnels Traitement automatisé des données Consultation du bulletin n 2 du casier judiciaire et du fichier judiciaire national des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV) des agents de l éducation nationale en contact habituel avec des mineurs instruction du NOR MENH J Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la Recherche (BOESR) Voir Bulletin officiel de l'education Nationale (BOEN) Enseignements secondaire et supérieur Journal officiel Arrêté du 3 mars 2016 modifiant les unités d'enseignement général des brevets professionnels : définition des épreuves et des règlements d'examen Arrêté du 22 mars 2016 fixant les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse nationale de collège à compter de l'année scolaire Arrêté du 22 mars 2016 fixant le montant de la bourse au mérite à compter de l'année scolaire e Arrêté du 22 mars 2016 fixant les modalités de détermination des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse nationale d'études du second degré de lycée et leur mode de revalorisation

4 Arrêté du 22 mars 2016 fixant le montant de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire Arrêté du 22 mars 2016 portant application des dispositions transitoires pour les bourses nationales d'études du second degré de lycée au titre des années scolaires et Arrêté du 22 mars 2016 portant abrogation de diverses dispositions réglementaires relatives aux aides à la scolarité à l'éducation nationalehttps:// categorie Arrêté du 25 mars 2016 portant modification de l'arrêté du 21 janvier 2016 autorisant la mise en œuvre par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé «Suivi de consultation bulletin n 2» (SCB2) Ministère des affaires étrangères et du développement international Ministère des affaires sociales et de la santé Arrêté du 18 mars 2016 fixant le modèle du formulaire «certificat médical accident du travail - maladie professionnelle» Arrêté du 25 mars 2016 portant ouverture au titre de l'année 2016 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS) Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt Arrêté du 18 mars 2016 abrogeant un arrêté fixant les modalités d'admission dans une école d'ingénieurs relevant du ministre chargé de l'agriculture Ministère de l aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales Ministère de la culture et de la communication

5 Ministère de la fonction publique Ministère de la défense Arrêté du 23 février 2016 modifiant l'arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées Arrêté du 17 mars 2016 modifiant l'arrêté du 27 juin 2007 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement dans le corps des cadres de santé militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées Arrêté du 24 mars 2016 fixant les conditions d'attribution et le nombre de niveaux de qualification de praticien confirmé et de praticien certifié offerts par concours sur titres en médecine d'armée pour le corps des chirurgiens-dentistes des armées pour l'année Arrêté du 29 mars 2016 relatif aux concours d'admission à l'ecole spéciale militaire de Saint-Cyr Arrêté du 30 mars 2016 modifiant l'arrêté du 23 février 2016 fixant le nombre de places offertes en 2016 pour le concours d'admission dans la section médecine de l'ecole de santé des armées de Bron Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports Arrêté du 24 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours externes et interne pour le recrutement de professeurs de sport Décret n du 29 mars 2016 pris pour l'application du chapitre III de l'ordonnance n du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations et relatif à la modernisation du fonctionnement des fédérations sportives agréées Ministère de l'environnement, de l énergie et de la mer MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT Arrêté du 22 mars 2016 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds

6 Arrêté du 23 mars 2016 modifiant l'arrêté du 28 février 2006 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection (CNRAC) Arrêté du 24 mars 2016 relatif aux modalités d'organisation au titre de l'année 2016 de la sélection sur titres pour l'admission dans le cursus de formation des ingénieurs de l'ecole nationale supérieure maritime (ENSM) Arrêté du 24 mars 2016 relatif aux modalités de sélection au titre de l'année 2016 d'élèves diplômés d'un brevet de technicien supérieur maritime dans des cursus de formation de l'ecole nationale supérieure maritime Décret n du 30 mars 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre de la limitation des sacs en matières plastiques à usage unique Ministère de l économie, de l industrie et du numérique Décret n du 29 mars 2016 fixant les exigences de sécurité concernant les bicyclettes Ministère des familles, de l enfance et des droits des femmes Ministère des finances et des comptes publics Ministère de l'intérieur Arrêté du 14 mars 2016 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur Arrêté du 24 mars 2016 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de technicien de police technique et scientifique de la police nationale, session Décret n du 30 mars 2016 relatif aux modalités d'accès à la profession d'enseignant de la

7 conduite automobile et de la sécurité routière e Décret n du 30 mars 2016 relatif à l'organisation de l'institut national de police scientifique Décret n du 30 mars 2016 modifiant le code de procédure pénale (partie réglementaire) et relatif à l'attribution de la qualité d'officier de police judiciaire aux militaires de la gendarmerie nationale et aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale Ministère de la justice Ministère du logement et de l habitat durable Ministère des Outre-mer Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Arrêté du 21 mars 2016 prorogeant l'arrêté du 9 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien supérieur du bâtiment en économie de la construction Premier ministre Divers AVIS ET COMMUNICATIONS AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS MINISTERE DE LA JUSTICE Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année &categorie Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la justice au titre de l'année &categorie Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des adjoints techniques du ministère de la justice au titre de l'année &categorie

8 Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice au titre de l'année &categorie Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année &categorie Modalités de sélection des textes La veille JORF-BOEN porte sur les textes : o relatifs à l organisation de l enseignement o réglementant certaines professions o portant statut des personnels exerçant dans les différents ministères (dont échelonnement indiciaire) o pouvant intéresser un pôle documentaire. o fixant les modalités, conditions d accès et organisation (nature, programme, épreuves, liste des titres et diplômes, ) des concours externes, sur titres et 3e concours de la fonction publique ou annonçant leur abrogation ATTENTION ne sont pas concernés par cette veille : - les avis et arrêtés d ouvertures de concours externes, sur titres et 3e concours (nombre de postes compris) ; - les concours internes et réservés ; - les vacances de poste ou d emploi ; - les examens professionnels et d aptitude ; - les inscriptions sur les listes d aptitude. Pour éviter une redondance, ne sont sélectionnés aux BOEN et BOESR que les textes qui : o ne paraissent pas au JORF (circulaires, notes de service, listes, ); o n y sont pas parus dans leur intégralité (arrêtés ou décrets comportant des annexes non publiées).