Le Portail du Cadastre RDPPF du Canton du Jura Présentation des fonctionnalités

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1 Le Portail du Cadastre RDPPF du Canton du Jura Présentation des fonctionnalités

2 Sujets présentés Titre Page Liste des restrictions contenues dans le cadastre RDPPF 3 Consultation des restrictions d une parcelle (extrait statique) 4 Consultation des restrictions d une parcelle (extrait dynamique) 9 AUTRES ASTUCES: 14 - Navigation 15 - Choix des cartes thématiques 19 - Outils de mesure(s) 21 - Documents légaux 22 - Aide-mémoire 23 - Droit d utilisation des géodonnées 25 - En cas de problème(s) 26

3 Liste des restrictions contenues dans le cadastre RDPPF Identifiant Restriction Compétence 73 Plans d'affectation (cantonaux/communaux) Cantonal 96 Zones réservées des installations ferroviaires Fédéral 97 Alignements des installations ferroviaires Fédéral 103 Zones réservées des installations aéroportuaires Fédéral 108 Plan de la zone de sécurité Fédéral 116 Cadastre des sites pollués Cantonal 118 Cadastre des sites pollués - domaine des aérodromes civils Fédéral 119 Cadastre des sites pollués - domaine des transports publics Fédéral 131 Zones de protection des eaux souterraines Cantonal 132 Périmètres de protection des eaux souterraines Cantonal 145 Degré de sensibilité au bruit (dans les zones d'affectation) Cantonal 157 Limites de la forêt (dans des zones à bâtir) Cantonal

4 Consultation des restrictions d une parcelle 4 étapes pour générer le rapport d'état des RDPPF d'une parcelle (extrait statique) : 1.Rechercher 2.Interroger 3.Générer 4.Certifier

5 1- Rechercher Utilisation du champ de recherche dynamique en haut à gauche pour insérer le numéro de la parcelle désirée (ou adresse postale, paire de coordonnées,...) 1 ) Taper quelques lettres ou chiffres de l'objet à trouver 2 ) Choisir dans la liste 3 ) L'objet sélectionné est placé au centre de la carte

6 2- Interroger 1) Activer l outil de sélection 2) Cliquer sur la parcelle recherchée, elle change de couleur.

7 3- Générer 1) Cliquer sur l icone pour générer le PDF. 2) Choisir le type d extrait. 3) Cliquer pour générer l extrait. 4) Cliquer pour afficher l extrait.

8 4- Certifier 1) Cliquer pour commander un extrait certifié. 2) Cliquer pour ouvrir dans un lecteur PDF et activer la saisie. Signature: - Les frais de certification sont de 50 CHF par extrait (sans les frais d impression). - L extrait statique généré est conforme aux plans signés. 3) Suivez les consignes en bas du formulaire.

9 Consultation des restrictions d une parcelle Aide à la navigation dans le portail (extrait dynamique) : 1.Rechercher 2.Choisir 3.Interroger 4.Consulter

10 1- Rechercher Utilisation du champ de recherche dynamique en haut à gauche pour insérer le numéro de la parcelle désirée (ou adresse postale, une paire de coordonnées,...) 1 ) Taper quelques lettres ou chiffres de l'objet à trouver 2 ) Choisir dans la liste 3 ) L'objet sélectionné est placé au centre de la carte

11 2- Choisir 1) Cliquer sur le thème désiré pour l afficher sur la carte. La légende de la RDPPF sélectionnée est présentée ici. Pour consulter simultanément plusieurs restrictions, cocher un ou plusieurs groupes de couches pour les superposer au thème actif.

12 3- Interroger Les restrictions s afficheront ici 1) Activer l outil de sélection 2) Cliquer sur la parcelle que l'on veut interroger, elle change de couleur.

13 4- Consulter Pour avoir plus de détails sur chacune des restrictions, il faut cliquer sur Cliquer pour centrer la carte sur la restriction La valeur juridique Genre de la zone Date de publication Numéro de la localité En vigueur Numéro de la parcelle Superficie de la restriction par rapport à la parcelle Type de la zone Nom de la couche

14 AUTRES ASTUCES

15 Navigation Gestion du zoom avec la Molette Zoom -> Tourner la Molette de la souris Déplacement de la carte -> Cliquer et glisser 3 boutons : Zoom avant Zoom arrière Vue générale Cliquer et glisser sur la carte pour la déplacer

16 Navigation Possibilité de modifier la taille de la carte Cliquer et glisser pour modifier la taille de la carte

17 Navigation Zoom sur une zone à l'aide de Majuscule et Cliquer et glisser 1) Presser la touche Majuscule 2) Cliquer et glisser sur la zone à agrandir

18 Navigation Affichage d'une carte de situation Possibilité de cliquer dans la carte de situation pour déplacer la carte principale Affichage / masquage de la situation Cliquer pour déplacer la carte

19 Choix des cartes thématiques 1) Cliquer pour ouvrir le menu des thèmes 2) Cliquer sur un thème pour choisir une carte thématique. Le thème sélectionné s affiche en gris. La légende s affiche ici

20 Choix des cartes thématiques - Possibilité de superposer plusieurs couches ou sous-couches en cochant la case correspondante Cocher pour afficher toutes les restrictions. 1) Cliquer pour ouvrir le menu des couches 2) Cocher la case pour afficher la couche. Possibilité de superposer plusieurs couches.

21 Outils de mesure(s) Outil de mesure de distance et de surface Cliquer sur le bouton pour arrêter la fonction 1) Cliquer pour ouvrir le menu des outils de mesure 2) Choisir l'outil de mesure 3) Cliquer pour saisir des points sur l'objet à mesurer, la mesure s'affiche à coté de l icone «Mesure» au fur et à mesure. 4) Terminer la saisie par un double-clic. Cliquer sur le bouton pour arrêter la fonction

22 Documents légaux Affichage de la liste des documents légaux. Cliquer pour afficher les documents légaux

23 Aide-mémoire

24 Aide-mémoire Action Résultat Cliquer et glisser dans la carte Double clic dans la carte Maj + Cliquer et glisser dans la carte Molette de la souris Déplacement de la carte Zoom en avant Zoom en avant sur la zone définie Zoom avant et arrière

25 Droit d'utilisation des géodonnées Cliquer pour ouvrir les pages d'explications relatives au droit d'utilisation des géodonnées

26 En cas de problème(s) Penser d'abord à fermer votre navigateur et à redémarrer le GéoPortail Utiliser plutôt le navigateur Firefox Faites nous part des bugs ou problèmes récurrents à

27 Nous vous souhaitons bien du plaisir dans l'utilisation du Portail du cadastre RDPPF du Canton du Jura!! Transmettez vos remarques et messages à l'adresse suivante