Accord portant adhésion à l'o.p.c.a. transports des branches professionnelles liées au secteur des transports.

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1 OFFERTE PAR LA CGT DE CWF. site internet : Convention collective nationale de travail des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme. En vigueur le 1er janvier IDCC: 1710 Accord portant adhésion à l'o.p.c.a. transports des branches professionnelles liées au secteur des transports. Préambule Adhésion à l'o.p.c.a. Transports. Article 1 Champ de compétence de l'o.p.c.a. Transports. Article 2 Constitution de sections professionnelles paritaires techniques. Article 3 Agrément de l'o.p.c.a. Transports. Article 4 Publicité et dépôt. Article 5 Arrêté portant extension de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme. Article 1, 2, 3 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme. Article 1 Arrêté portant extension de deux avenants à la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux

2 de voyages et de tourisme. Article 1 Article 1 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme. Article 1 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme. JONC 30 octobre Article 1 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme. Article 1 Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme. Article 1 Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective

3 nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme.

4 Article 1 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme. Article 1 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme. Article 1 Arrêté portant extension d'un accord sur la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective nationale des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme. Article 1 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme. Article 1 Article 1

5 Arrêté portant extension de l'avenant du 16 février 1988 conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme. Article 1 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme. JORF 25 janvier Article 1 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme. JORF 31 mars Article 1 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme. JORF 8 février Article 1 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de 4 sur 151 5/05/08 17:03

6 tourisme. JORF 30 mai Article 1 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme. JORF 1er mars Article 1 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme. JORF 11 décembre Article 1 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme. JORF 30 juin Article 1 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme (n 1710). JORF 21 décembre Article 1 Convention collective nationale de travail du

7 personnel des agences de voyages et de tourisme. En vigueur le 22 mars Etendue par arrêté du 21 juillet 1993 JORF 1er août 1993.

8 Préambule CHAPITRE Ier : Dispositions générales Champ d'application. Article 1 Modifié par Accord du 3 janvier 1994 étendu par arrêté du 20 mai 1994 JORF 3 juin Durée, dénonciation, révision. Article 2 Adhésion à la convention collective. Article 3 Conventions et accords antérieurs. Article 4 Modifié par Accord du 3 janvier 1994 étendu par arrêté du 20 mai 1994 JORF 3 juin Dépôt légal. Article 5 CHAPITRE II : Droit syndical et liberté d'opinion Droit syndical et liberté d'opinion. Article 6 Grève, conciliation. Article 7 Modifié par Accord du 3 janvier 1994 étendu par arrêté du 20 mai 1994 JORF 3 juin Sections syndicales. Article 8 Délégués syndicaux. Article 9 Mandats syndicaux nationaux. Article 10 Modifié par Accord du 3 janvier 1994 étendu par arrêté du 20 mai 1994 JORF 3 juin CHAPITRE III : Représentation du personnel Délégués du personnel, comité d'entreprise, comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (C.H.S.C.T.). Article 11 Modifié par Accord du 3 janvier 1994 étendu par arrêté du 20 mai 1994 JORF 3 juin Formation des membres du C.H.S.C.T. Article 12 Modifié par Accord du 3 janvier 1994 étendu par arrêté du 20 mai 1994 JORF 3 juin CHAPITRE IV : Contrat de travail Embauche.

9 Article 13 Modifié par Accord du 3 janvier 1994 étendu par arrêté du 20 mai 1994 JORF 3 juin Information sur l'emploi. Article 14 Etablissement du contrat de travail. Article 15 Période d'essai. Article 16 Modifié par Accord du 3 janvier 1994 étendu par arrêté du 20 mai 1994 JORF 3 juin Modification du contrat de travail. Article 17 Affectation temporaire. Article 18 Rupture du contrat de travail. Article 19 Indemnités de licenciement. Article 20 Modifié par Accord du 3 janvier 1994 étendu par arrêté du 20 mai 1994 JORF 3 juin CHAPITRE IV : Contrat de travail Départ à la retraite. Article 21 Modifié par Accord du 3 janvier 1994 étendu par arrêté du 20 mai 1994 JORF 3 juin CHAPITRE IV : Contrat de travail Indemnités de fin de carrière. Article 22 CHAPITRE IV : Contrat de travail Départ à la retraite anticipée. Article 23 CHAPITRE IV : Contrat de travail Contrat à durée déterminée. Article 24 CHAPITRE IV : Contrat de travail Main d'oeuvre temporaire ou intérimaire. Article 25 Définition et classification des emplois. Article 26 Salaires. Article 27 Modifié par Accord du 3 janvier 1994 étendu par arrêté du 20 mai 1994 JORF 3 juin Augmentation individuelle. Article 28 Promotion. Article 29 CHAPITRE V : Rémunération Article 30 Modifié par Accord du 3 janvier 1994 étendu par arrêté du 20 mai 1994 JORF 3 juin Définition de l'ancienneté. Article 31 Prime d'ancienneté. Article 32 Prime de langues. Article 33 Travail sur écran ou dans des locaux aveugles. Article 34 Heures supplémentaires. Article 35 Travaux exceptionnels des dimanches, jours fériés et nuits. Article 36 Modifié par Accord du 3 janvier 1994 étendu par arrêté du 20 mai 1994 JORF 3 juin Gratifications, primes de bilan, treizième mois, etc. Article 37 Modifié par Accord du 3 janvier 1994 étendu par arrêté du 20 mai 1994 JORF 3 juin Bulletin de paie. Article 38

10 CHAPITRE VI : Congés et absences Congés payés annuels. Article 39 Modifié par Accord du 3 janvier 1994 étendu par arrêté du 20 mai 1994 JORF 3 juin Congés payés de courte durée. Article 40 Congé de formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales. Article 41 Congés spéciaux non rémunérés. Article 42 Définition et constat d'absence. Article 43 Indemnisation en période de maladie ou d'accident. Article 44 Congé pour soigner un enfant malade. Article 45 Cumul des droits à indemnité au cours d'une période de douze mois. Article 46 Rupture du contrat de travail pour cause de maladie ou d'accident. Article 47 Grossesse et maternité. Article 48 Modifié par Accord du 18 janvier 1994 étendu par arrêté du 20 mai 1994 JORF 3 juin Service national. Article 49 Périodes militaires. Article 50 CHAPITRE VII : Formation professionnelle Article 51 Modifié par Accord du 3 janvier 1994 étendu par arrêté du 20 mai 1994 JORF 3 juin Règlement intérieur. Article 52 Droits et mesures disciplinaires. Article 53 Modifié par Avenant du 17 septembre 1996 BO conventions collectives 96-40, étendu par arrêté du 9 décembre 1996 JORF 19 décembre Commission de conciliation d'entreprise - Composition et rôle. Article 54 Modifié par Accord du 3 janvier 1994 étendu par arrêté du 20 mai 1994 JORF 3 juin Article 55 Fonctionnement. Article 56 Avis. Article 57 Modifié par Accord du 3 janvier 1994 étendu par arrêté du 20 mai 1994 JORF 3 juin CHAPITRE VIII : Règlement intérieur, droits et mesures disciplinaires Article 58 Article 59 CHAPITRE IX : Commission paritaire nationale Rôle et composition. Article 60 Réunion de la commission paritaire et délais.

11 Article 61 Modifié par Avenant du 17 septembre 1996 BO conventions collectives 96-40, étendu par arrêté du 9 décembre 1996 JORF 19 décembre Décisions. Article 62 Modifié par Accord du 3 janvier 1994 étendu par arrêté du 20 mai 1994 JORF 3 juin Obligations et engagements des parties. Article 63 Modifié par Accord du 3 janvier 1994 étendu par arrêté du 20 mai 1994 JORF 3 juin Carence de la partie demanderesse. Article 64 Annexe I - Classification des emplois CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 12

12 mars 1993 Modifié par Accord du 3 janvier 1994 étendu par arrêté du 20 mai 1994 JORF 3 juin Grille des emplois spécifiques du tourisme Modifié par Accord du 3 janvier 1994 étendu par arrêté du 20 mai 1994 JORF 3 juin Service administratif et moyens généraux Modifié par Accord du 3 janvier 1994 étendu par arrêté du 20 mai 1994 JORF 3 juin Service comptable Modifié par Accord du 3 janvier 1994 étendu par arrêté du 20 mai 1994 JORF 3 juin Services informatiques Modifié par Accord du 3 janvier 1994 étendu par arrêté du 20 mai 1994 JORF 3 juin Annexe II CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 12 mars 1993 Accord du 18 janvier 1994 relatif à la formation professionnelle. Crée par Accord du 18 janvier 1994 étendu par arrêté du 20 mai 1994 JORF 3 juin Modifié par Accord du 23 décembre 1994 art. 8, BO conventions collectives étendu par arrêté du 15 janvier 1996 JORF 24 janvier ADHESION DE LA BRANCHE AGENCES DE VOYAGES A L'O.P.C.A. TRANSPORTS Accord du 23 décembre 1994 Article PREAMBULE Accord du 23 décembre 1994 relatif à l'adhésion de la branche agences de voyages à l'o.p.c.a. Transports Création et dénomination. Article 1 Missions. Article 2 Conseil paritaire de section. Article 3

13 Participation aux réunions. Article 4 Emplois des contributions des entreprises. Article 5 Article 5 Mutualisation des ressources. Article 6 Convention de mise en oeuvre. Article 7 Dispositions abrogées. Article 8 Entrée en application de l'accord. Article 9 Dénonciation de l'accord. Article 10 Publicité et dépôt. Article 11 ANNEXE RELATIVE AU CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS ET DES ACTIVITES AUXILIAIRES DU TRANSPORT Accord du 18 janvier 1994 CREATION DE L'O.P.C.A. TRANSPORTS Avenant

14 n 1 du 28 décembre 1994 Article PREAMBULE Avenant n 1 à l'accord du 28 décembre 1994 portant création de l'o.p.c.a. Transports Constitution de sections professionnelles paritaires techniques. Article 1 Missions. Article 2 Conseils des sections professionnelles paritaires techniques. Article 3 Participation aux réunions. Article 4 Emploi des contributions des entreprises. Article 5 Modifié par Avenant n 2 du 20 janvier 1995 art. 1, BO conventions collectives Entrée en application. Article 6 Publicité et dépôt. Article 7

15 ANNEXE I Avenant n 2 du 20 janvier 1995 Article préambule Avenant n 2 du 20 janvier 1995 à l'accord national du 28 décembre 1994 portant création de l'organisme paritaire collecteur agréé des fonds de la formation O.P.C.A. Transports Ressources de l'o.p.c.a. Transports. Article 1, 2, 3 Demande d'agrément. Article 4 Publicité et dépôt. Article 5 Formation professionnelle tout au long de la vie Accord du 29 novembre 2004 Préambule TITRE Ier : Dispositions relatives à la CPNEF. Rôle général. Article 1 Rôle en matière d'emploi. Article 2 Rôle en matière de formation. Article 3 Composition. Article 4 Fonctionnement. Article 5 Les missions prioritaires de la CPNEF. Article 6 TITRE II : Dispositions relatives à l'observatoire prospectif et analytique des métiers et qualifications des agences de voyages et de tourisme La création de l'observatoire prospectif et analytique des métiers et des qualifications des agences de voyages et de tourisme. Article 7 Le fonctionnement de l'opamqav. Article 8 Mission générale de l'opamqav. Article 9 TITRE III : Dispositions relatives à la mise en oeuvre de la formation tout au long de la vie professionnelle des salariés

16 Principes généraux de la formation tout au long de la vie. Article 10 Les actions déployées dans le cadre du plan de formation de l'entreprise. Article 11 Le développement de la formation en situation professionnelle. Article 12 Dispositif de développement de la formation dans le domaine de la connaissance des destinations et produits touristiques. Article 13 Outils de gestion des compétences. Article 14 TITRE IV : Dispositions relatives à la formation tout au long de la vie à l'initiative du salarié Le DIF (droit individuel à la formation). Article 15 L'acquisition du droit. Article 16 Les modalités de mise en oeuvre. Article 17 Le recours en l'absence d'un accord. Article 18 Les salariés titulaires d'un CDD. Article 19 Les actions éligibles au titre du DIF. Article 20 Le financement du DIF. Article 21 L'exercice du DIF en cas de licenciement. Article 22 L'exercice du DIF en cas de démission. Article 23 Le CIF (congé individuel de formation). Article 24 TITRE V : Dispositions relatives au développement de la professionnalisation des jeunes, demandeurs d'emploi et certains publics salariés La mise en oeuvre du contrat de professionnalisation. Article 25 La mise en oeuvre de la période de professionnalisation. Article 26 Le développement de la fonction tutorale. Article 27 TITRE VI : Dispositions relatives à l'accès spécifique à la formation de certains salariés La formation continue dans les PME et TPE. Article 28 L'égalité entre les hommes et les femmes dans l'accès à la formation professionnelle. Article 29

17 TITRE VII : Mise en oeuvre de l'accord Date d'effet. Article 30 Dépôt et demande d'extension. Article 31 Bilan d'application. Article 32 Les accords d'entreprises. Article 33 Articles de branche antérieurs. Article 34 TITRE VII : Mise en oeuvre de l'accord Temps de préparation pour la négociation collective 2005 sur la révision de la classification Accord du 7 juillet 2005 Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Salaires Avenant du 19 janvier 2004 Salaires Avenant du 12 juillet 2005 Taux horaire du SMIC au 1er juillet Arrêté portant extension de l'accord du 12 mars 1993, portant adoption de la convention collective nationale du personnel des agences de voyage et de tourisme du 12 mars JORF 1er août Article 1 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des agences de voyage et de tourisme du 12 mars JORF 3 juin 1994.

18 Article 1, 2, 3 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des agences de voyage et de tourisme du 12 mars JORF 29 juin Article 1, 2, 3 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord portant adoption de la convention collective nationale du personnel des agences de voyage et de tourisme du 12 mars JORF 24 janvier Article 1, 2, 3 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme. JORF 19 décembre Article 1, 2, 3 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme. JORF 23 mars Article 1, 2, 3 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme. JORF 26 juillet sur 151 5/05/08 17:03

19 Article 1, 2, 3 Convention collective nationale de travail des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme. En vigueur le 1er janvier CHAPITRE Ier Champ d'application. Article 1 Modifié par Avenant du 25 novembre Durée et renouvellement. Article 2 CHAPITRE II Droit syndical et liberté d'opinion. Article 3 CHAPITRE III Délégués. Article 4 CHAPITRE IV Embauche. Article 5 Travail annulé. Article 6 CHAPITRE V Formation. Article 7 Ancienneté. Article 8 CHAPITRE VI Rémunération. Article 9 Article 9 BIS Modifié par Accord du 25 janvier 1985 Aménagement du temps de travail. Article 9 TER

20 Bulletin de paie. Article 10 Conditions de travail. Article 11 Frais de déplacement. Article 12 Prescriptions générales. Article 13 CHAPITRE VII Assurances. Article 14 Congés payés. Article 15 Congés maladie. Article 16 Indemnité de fin de carrière. Article 17 Retraite complémentaire, régime U.N.I.R.S. Article 18 CHAPITRE VIII Commission paritaire. Article 19 Rémunérations minimales des vacations Avenant du 25 novembre 1980 Agents d'accueil Accord du 15 octobre 1982 Rémunérations minimales des vacations (applicables à compter du 1er novembre 1982). SALAIRES Accord du 11 février 1999 Salaires au 1er janvier SALAIRES Accord du 15 mars 1999 Salaires au 1er avril Salaires Accord du 1 octobre 2006 Arrêté portant extension d'un accord conclu

21 dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme. JORF 28 août Article 1 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme. JORF 20 avril Article 1, 2, 3 Accord portant création de l'organisme paritaire collecteur agréé des fonds de la formation O.P.C.A. "Transport". Etendu par arrêté du 19 février 1996 JORF 28 février Préambule Création et dénomination. Article 1 Champ de compétence. Article 2 Modifié par Avenant n 5 du 13 février 2006 art. 2 BO conventions collectives étendu par arrêté du 31 octobre 2006 JORF 10 novembre Missions. Article 3 Article 3 Sections professionnelles. Article 4 Conseil paritaire d'administration. Article 5 Pouvoirs du conseil paritaire d'administration. Article 6 Article 6 Participation aux réunions. Article 7 Ressources de l'o.p.c.a. Transports. Article 8 Modifié par Avenant n 2 art. 1 du 20 mai 1995 BO conventions collectives 95-22, étendu par arrêté du 19 février 1996 JORF 28 février Commission financière paritaire de l'o.p.c.a. Transports.

22 Article 9 Article 10 Modifié par Avenant n 2 art. 1 du 20 mai 1995 BO conventions collectives 95-22, étendu par arrêté du 19 février 1996 JORF 28 février Utilisation et mutualisation des ressources. Article 11 Article 11 Dévolution des biens. Article 12 Article 12 Demande d'agrément. Article 13 Durée et dénonciation de l'accord. Article 14 Entrée en application de l'accord. Article 15 Modifié par Avenant n 2 art. 3 du 20 mai 1995 BO conventions collectives 95-22, étendu par arrêté du 19 février 1996 JORF 28 février Publicité et dépôt. Article 16 ANNEXE ACCORD du 28 décembre 1994 Champ de compétence de l'opca " Transports " (par référence au champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transports) Modifié par Avenant n 5 du 13 février 2006 BO conventions collectives étendu par arrêté du 31 octobre 2006 JORF 10 novembre Nouvelle annexe relative au champ de compétence Avenant n 5 du 13 février 2006 Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n 16). JORF 10 novembre Article 1, 2, 3 Convention collective nationale de travail des guides accompagnateurs et 18 sur 151 5/05/08 17:03

23 accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme. En vigueur le 1er janvier Accord portant adhésion à l'o.p.c.a. transports des branches professionnelles liées au secteur des transports. Préambule En vigueur non étendu Considérant les dispositions de l'article R du code du travail (décret n du 28 octobre 1994) ; Considérant les dispositions de l'article 2 " Champ de compétence " de l'accord du 28 décembre 1994 portant création de l'o.p.c.a. Transports ; Considérant les dispositions de l'accord du 20 décembre 1994 portant adhésion à l'o.p.c.a. Transports, signé entre le comité des armateurs fluviaux (C.A.F.) et les organisations syndicales représentatives dans les activités des transports fluviaux ; Considérant les dispositions de l'accord du 23 décembre 1994 portant adhésion à l'o.p.c.a. Transports, signé entre le syndicat national des agents de voyages (S.N.A.V.) et les organisations syndicales représentatives dans les activités des agences de voyages ; Considérant les dispositions de l'accord du 14 février 1995 portant adhésion à l'o.p.c.a. Transports, signé entre le comité central des armateurs de France (C.C.A.F.) et les organisations syndicales représentatives dans les activités des transports maritimes ; Considérant les dispositions de l'accord du 29 juin 1995 portant adhésion à l'o.p.c.a. Transports, signé entre l'union nationale des industries de la manutention dans les ports français (U.N.I.M.) et les organisations syndicales représentatives dans les activités de la manutention portuaire ; Considérant les dispositions des avenants n 2 du 20 janvier 1995, n 3 du 27 juin 1995 et n 4 du 26 septembre 1995 à l'accord du 28 décembre 1994 portant création de l'o.p.c.a. Transports, il est convenu ce qui suit : Adhésion à l'o.p.c.a. Transports. Article 1 En vigueur non étendu Les branches professionnelles regroupant les entreprises des activités des transports fluviaux, des agences de voyages, des transports maritimes et de la manutention portuaire adhèrent,

24 conformément aux dispositions des accords visés dans les considérants ci-dessus, à l'accord du 28 décembre 1994 portant création de l'o.p.c.a. Transports. Champ de compétence de l'o.p.c.a. Transports. Article 2 En vigueur non étendu Le champ de compétence de l'o.p.c.a. Transports, défini en annexe de l'article 2 de l'accord du 28 décembre 1994, est complété comme suit : Navigation intérieure Code A.P.E Transports fluviaux de passagers. Code A.P.E Transports fluviaux de marchandises. Agences de voyages Code A.P.E Agences de voyages. Transports maritimes Code A.P.E Transports maritimes autres que de produits pétroliers. Code A.P.E Transports maritimes de produits pétroliers. Code A.P.E Navigation côtière et d'estuaire. Code A.P.E Remorquage et pilotage. Code A.P.E Activités spécifiques auxiliaires des transports maritimes. Manutention portuaire Code A.P.E Manutention portuaire. Constitution de sections professionnelles paritaires techniques. Article 3 En vigueur non étendu Pour les entreprises appartenant aux branches professionnelles admises à adhérer à l'o.p.c.a. Transports, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'accord sus-visé, il est créé une section paritaire professionnelle technique par branche professionnelle considérée : la section Transports fluviaux ; la section Agences de voyages ; la section Transports maritimes ; la section Manutention portuaire.

25 Agrément de l'o.p.c.a. Transports. Article 4 En vigueur non étendu Les parties signataires conviennent de demander aux services compétents du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de modifier le champ d'activité de l'o.p.c.a. Transports défini dans l'arrêté du 22 mars 1995 (J.O. du 31 mars 1995) portant agrément de l'o.p.c.a. Transports en le complétant par les transports maritimes et la manutention portuaire. Publicité et dépôt. Article 5 En vigueur non étendu Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail et du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L et L et suivants du code du travail. Arrêté portant extension de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme. Article 1, 2, 3 En vigueur non étendu Article 1er Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des professions et régions comprises dans son champ d'application les dispositions de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme du 31 octobre 1973 (deux annexes). L'article 3 des clauses générales est étendu sous réserve de l'application de l'article L du code du travail. Les articles 14, 15 et 16 des clauses générales sont étendus sous réserve de l'application des articles L et R du code du travail. L'article 30 des clauses générales est étendu sous réserve de l'application de l'article R du code du travail. Article 2 L'extension des effets et sanctions de la convention collective susvisée est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par

26 ladite convention collective. Article 3 Sont abrogés, à dater de l'entrée en vigueur du présent arrêté, les arrêtés des 17 novembre 1956, 13 septembre 1957, 22 juillet 1960, 25 juillet 1961 et 21 septembre 1967 portant extention de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages et de tourisme du 4 juin 1954, ainsi que les textes annexes qui l'ont modifiée ou complétée. Article 4 Le directeur général du travail et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que la convention collective dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme. Article 1 En vigueur non étendu Article 1er Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des professions et régions comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme du 31 octobre 1973 et des textes qui lui sont annexés les dispositions de l'avenant du 10 mars 1975 à ladite convention collective. L'article 50 est étendu sous réserve de l'application de l'article L du code du travail. Arrêté portant extension de deux avenants à la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme. Article 1 En vigueur non étendu Article 1er Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des professions et régions comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme et des textes qui lui sont annexés les dispositions de : L'avenant du 19 juin 1975 modifiant la convention collective nationale susvisée ;

27 L'avenant du 15 décembre 1975 à ladite convention collective nationale. Article 1 En vigueur non étendu Article 1er Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des professions et régions comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme et des textes qui lui sont annexés les dispositions de : L'avenant du 22 mars 1976 modifiant la convention collective nationale susvisée ; L'avenant du 21 juin 1976 à ladite convention collective nationale. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme. Article 1 En vigueur non étendu Article 1er Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des professions et régions comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme et des textes qui lui sont annexés les dispositions de l'avenant du 17 janvier 1977 modifiant la convention collective nationale susvisée. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme. JONC 30 octobre Article 1 En vigueur non étendu Article Article 1er Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme du 31 octobre 1973 les dispositions de

28 l'avenant du 23 juin 1977 à la convention collective nationale susvisée. Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme. Article 1 En vigueur non étendu Article 1er Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme du 31 octobre 1973 les dispositions de : L'avenant du 5 avril 1978 à la convention collective nationale susvisée ; L'accord de salaires du 5 avril 1978 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée. Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme. Article 1 En vigueur non étendu Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme du 31 octobre 1973, les dispositions de l'accord du 26 mars 1982 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée. Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme. Article 1

29 En vigueur non étendu Article 1er Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme du 31 octobre 1973 les dispositions des accords de salaires des 2 novembre 1982 et 7 janvier 1983 intervenus dans le cadre de la convention collective nationale susvisée. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme. Article 1 En vigueur non étendu Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme du 31 octobre 1973, les dispositions de l'avenant du 11 janvier 1984 à la convention collective susvisée. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme. Article 1 En vigueur non étendu Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme du 31 octobre 1973, les dispositions de l'avenant du 31 juillet 1984 à la convention collective susvisée. Arrêté portant extension d'un accord sur la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective nationale des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme.

30 Article 1 En vigueur non étendu Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme du 31 octobre 1973, les dispositions de l'accord du 12 décembre 1984 sur la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective susvisée. Le paragraphe 2 est étendu sous réserve de l'application de l'article L du code du travail. Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme. Article 1 En vigueur non étendu Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme du 31 octobre 1973, les dispositions de l'avenant du 30 janvier 1986, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance. Article 1 En vigueur non étendu Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme du 31 octobre 1973, les dispositions de l'avenant du 22 octobre 1987, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée. Arrêté portant extension de l'avenant du 16 février 1988 conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme.

31 Article 1 En vigueur non étendu Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme du 31 octobre 1973, les dispositions de l'avenant du 16 février 1988, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée. Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme. JORF 25 janvier Article 1 En vigueur non étendu Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme du 31 octobre 1973, les dispositions de l'avenant du 26 octobre 1988 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance. Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme. JORF 31 mars Article 1 En vigueur non étendu Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme du 31 octobre 1973, les dispositions de l'accord du 26 janvier 1989 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

32 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme. JORF 8 février Article 1 En vigueur non étendu Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme du 31 octobre 1973, les dispositions de l'accord du 30 novembre 1989 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance. Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme. JORF 30 mai Article 1 En vigueur non étendu Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme du 31 octobre 1973, les dispositions de l'accord du 21 mars 1990 (Salaires) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance. Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme. JORF 1er mars Article 1 En vigueur non étendu

33 Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme du 31 octobre 1973, les dispositions de l'accord du 4 décembre 1990 (Salaires) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance. Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme. JORF 11 décembre Article 1 En vigueur non étendu Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme du 31 octobre 1973, les dispositions de l'accord du 4 octobre 1991 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance. Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme. JORF 30 juin Article 1 En vigueur non étendu Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme du 31 octobre 1973, les dispositions de l'accord du 17 mars 1992 relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective susvisée. Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le

34 cadre de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme (n 1710). JORF 21 décembre Article 1 En vigueur non étendu Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme, adoptée par accord du 12 mars 1993 et dans son propre champ territorial, les dispositions de l'accord du 7 juillet 2005 relatif au temps de préparation pour la négociation collective, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée. Article 2 L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord. Article 3 Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Nota. -Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n 2005/31, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, Paris Cedex 15, au prix de 7,50 euros. Convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages et de tourisme. En vigueur le 22 mars Etendue par arrêté du 21 juillet 1993 JORF 1er août Le S.N.A.V. et les organisations syndicales F.O. C.F.T.C. et C.G.C. ont signé le 19 novembre 1992 un accord de branche adoptant une nouvelle convention collective du personnel des agences de voyages et de tourisme. Le texte de cette convention, aboutissement de longues négociations entre les partenaires sociaux, est annexé audit accord. Comme convenu, les partenaires sociaux, ci-dessus signataires, se sont réunis ce jour et confirment l'adoption de la nouvelle convention collective sous la forme approuvée le 19 novembre Contrairement à ce qui est indiqué dans son préambule, la nouvelle convention collective

35 entrera en application au jour de son dépôt (1) à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris, à l'exception des dispositions relatives aux structures de rémunération et aux classifications des emplois dont les effets n'entraîneront aucune rétroactivité et pour lesquelles les entreprises disposent d'un délai de 12 mois pour se mettre en conformité avec les nouvelles règles conventionnelles. Durant cette période de transition, la revalorisation des salaires sera négociée en pourcentage et portera donc à la fois sur la valeur du point et sur les S.M.C.N. La structure de rémunération des nouveaux embauchés au cours de cette période de transition dépendra du choix individuel de chaque entreprise. Préambule Les signataires de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages et de tourisme sont convenus de réviser celle-ci pour tenir compte de l'évolution des emplois de la profession. Certaines dispositions de la convention collective de 1974 ont été supprimées (ex : art. 21, 25, etc.), d'autres ont été aménagées et des articles nouveaux ont été créés. La grille de classification des emplois a été modifiée de la manière suivante : suppression des coefficients et classement des emplois par niveau de qualification, chacun étant assorti d'un salaire minimum conventionnel (S.M.C.N.) ; suppression d'un certain nombre d'emplois ; -modification des qualifications pour certains emplois déjà existants ; -création de nouveaux emplois. Compte tenu de ce qui précède et des situations existant à la date de sa signature, le présent accord s'appliquera dans les conditions suivantes : 1 Les nouvelles qualifications des emplois et leur classement par niveau pouvant entraîner des majorations du salaire conventionnel de base (appelé désormais S.M.C.N.), celles-ci n'ont pas d'incidence obligatoire sur le salaire contractuel accordé au titulaire de l'emploi si celui-ci est supérieur ou égal au S.M.C. de son niveau (à l'exception de la prime d'ancienneté et, le cas échéant, de la prime de langue prévue à l'article 33 de la présente convention). 2 Les entreprises seront amenées à réaménager la composition du bulletin de paie en modifiant ou supprimant les libellés et/ou les montants de certains éléments de salaires. Il est entendu que le salaire contractuel perçu mensuellement par le salarié devra être au moins égal à celui qu'il percevait mensuellement avant l'application de ces nouvelles dispositions. 3 Conformément à l'article 2, les dispositions de la présente convention collective s'appliquent à la date de sa signature et/ou de sa publication au Journal officiel. Cependant, les parties signataires conviennent d'instituer un délai de 12 mois à compter de cette même date pour permettre aux entreprises d'adapter leur structure de rémunération et de classification des emplois aux obligations et contraintes de la nouvelle convention

36 collective. De plus, les parties signataires conviennent, dans les trois mois à compter de cette même date, d'entamer, au niveau de la branche Agences de voyages, des négociations relatives à la formation professionnelle dans l'esprit de l'article L du code du travail, de l'accord interprofessionnel du 3 juillet 1991 et de la loi n du 31 décembre CHAPITRE Ier : Dispositions générales Champ d'application. Article 1 Modifié par Accord du 3 janvier 1994 étendu par arrêté du 20 mai 1994 JORF 3 juin La présente convention collective conclue en application des textes légaux et réglementaires régit les relations entre : -les agences de voyages à caractère commercial françaises ou étrangères situées sur le territoire français, titulaires de la licence d'etat et/ou compris dans la nomenclature de l'i.n.s.e.e. sous le code 633 Z ; -leurs salariés, employés tant sur le territoire français que placés en situation de missions à l'étranger. Elle ne s'applique cependant pas aux guides-interprètes et aux guides accompagnateurs et accompagnateurs à la vacation, qui sont régis par des conventions collectives particulières. Durée, dénonciation, révision. Article 2 a) La présente convention prend effet le jour de sa signature (1) et est conclue pour une durée indéterminée. b) Elle peut être révisée ou dénoncée à tout moment, en totalité ou en partie, par l'une ou l'autre des parties signataires sous préavis de trois mois. La partie qui en prend l'initiative doit en aviser les autres parties signataires ainsi que les services du ministère chargé du travail par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée d'un nouveau projet. La commission mixte paritaire se réunit dans les quarante jours qui suivent la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception. c) La présente convention reste en vigueur dans son intégralité jusqu'à l'application de la nouvelle convention ou de ses avenants signés à la suite de la demande de révision ou de la dénonciation formulée par l'une des parties. Adhésion à la convention collective.

37 Article 3 Conformément à l'article L du code du travail, toute organisation syndicale représentative de salariés ainsi que toute organisation syndicale ou associative ou groupement d'employeurs qui n'est pas partie à la présente convention pourra y adhérer ultérieurement. Cette adhésion sera notifiée aux parties signataires de la convention collective et prendra effet conformément aux articles L et R du code du travail. Conventions et accords antérieurs. Article 4 Modifié par Accord du 3 janvier 1994 étendu par arrêté du 20 mai 1994 JORF 3 juin La présente convention collective se substitue à l'ancienne convention collective. Conformément à la législation en vigueur, la présente convention collective ne peut être en aucune manière la cause de la réduction des avantages individuels acquis antérieurement à la date de sa signature. Dans le même esprit, les clauses de la présente convention remplacent celles des contrats individuels ou collectifs existants, lorsque les clauses de ceux-ci sont moins avantageuses pour les salariés. Dépôt légal. Article 5 La présente convention collective et ses annexes feront l'objet des formalités de dépôt légal prévues par l'article L du code du travail. CHAPITRE II : Droit syndical et liberté d'opinion Droit syndical et liberté d'opinion. Article 6 L'exercice du droit syndical est reconnu dans toutes les entreprises. Les parties signataires reconnaissent la liberté d'opinion ainsi que la liberté d'adhérer et d'appartenir à tout syndicat professionnel constitué en vertu du livre IV du code du travail.

38 Les employeurs et les salariés s'engagent à ne pas prendre en considération dans les relations de travail au sein des entreprises, les opinions, les origines, les croyances et le fait d'adhérer ou non à un syndicat. Les employeurs s'engagent en particulier à ne pas prendre en considération le fait d'appartenir ou non à un syndicat pour arrêter les décisions concernant le recrutement, la promotion, la répartition du travail, l'application de sanctions, de mesures disciplinaires et de licenciement. Grève, conciliation. Article 7 Modifié par Accord du 3 janvier 1994 étendu par arrêté du 20 mai 1994 JORF 3 juin Dans un esprit de concertation et de conciliation, les parties s'efforceront, avant tout déclenchement d'un arrêt de travail, de rechercher une solution au différend qui les oppose. La commission de conciliation d'entreprise prévue à l'article 56 ou à défaut la commission paritaire nationale prévue à l'article 61 pourra être saisie pour avis par l'une des parties selon la procédure conventionnelle. La grève n'entraîne pas rupture mais suspension du contrat de travail. Aucune mesure disciplinaire ne peut être prise pour fait de grève sauf en cas de faute lourde imputable au salarié. Son exercice ne saurait donner lieu de la part de l'employeur à des mesures discriminatoires en matière de rémunération et d'avantages sociaux. Sections syndicales. Article 8 Chaque syndicat représentatif peut décider de constituer une section syndicale. La création, le fonctionnement, la mission des sections syndicales sont régis par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. La distribution des matériels syndicaux, la collecte des cotisations syndicales, la réunion des syndiqués, la réunion des membres du personnel feront l'objet d'accords particuliers sur le plan de chaque entreprise. Délégués syndicaux. Article 9 Dans les entreprises ayant atteint le seuil légal d'effectifs, -soit actuellement cinquante salariés -, l'activité des délégués syndicaux désignés par les organisations syndicales