FACULTÉ DE DROIT MASTER EN DROIT

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1 INFORMATIONS CALENDRIER Semestre d automne : 19 septembre décembre 2011 Semestre de printemps : 20 février er juin 2012 FRAIS DE SCOLARITÉ CHF par semestre pour les étudiants de nationalité suisse, ou domiciliés en Suisse au moment de l obtention du certificat de maturité, ou dont les parents (le père, la mère ou le conjoint de l étudiant ou de l étudiante) sont domiciliés en Suisse. FACULTÉ DE DROIT MASTER EN DROIT CHF par semestre pour les étudiants de nationalité étrangère dont les parents sont domiciliés à l étranger. INSCRIPTIONS Service immatriculation et mobilité Bureau des immatriculations et inscriptions Avenue du 1er-Mars 26, CH-2000 Neuchâtel Tél. : +41 (32) Fax: +41 (32) bureau.immatriculation@unine.ch CONTACTS ET LIENS Conseil aux études (C51) Avenue du 1er-Mars 26, CH-2000 Neuchâtel Tél. : conseil.droit@unine.ch S Master en droit / Master of Law Master bilingue en droit / Bilingual Master of Law 120 ECTS (4 semestres)

2 table des matières LE DROIT À NEUCHÂTEL Présentation générale p. 3 L enseignement du droit à Neuchâtel s inscrit dans une longue tradition. La Faculté de droit de l Université de Neuchâtel est réputée pour la qualité de ses chercheurs et de son enseignement. Consciente de l importance primordiale de l encadrement, la Faculté a su préserver une taille humaine et offre ainsi des conditions optimales pour l acquisition des connaissances. Avec environ 630 étudiants et un corps enseignant d une trentaine de personnes, son taux d encadrement est parmi les meilleurs d Europe. Orientation «professions judiciaires» p. 4-5 Un corps professoral dynamique et ayant conservé de nombreuses attaches dans la pratique assure un enseignement de pointe et sans cesse renouvelé. Orientation «droit des affaires» p. 6-7 Orientation «droit public» p. 8-9 MASTER EN DROIT Notre Master assure aux étudiants une solide formation générale tout en leur permettant de s orienter dans des domaines plus spécifiques afin de tenir compte des intérêts et projets professionnels de chacun. Nos étudiants peuvent ainsi opter pour un Master dit «général» en composant librement leur programme parmi une large palette de cours ou choisir une, voire deux des orientations proposées (professions judiciaires, droit des affaires, droit public, droit international et européen, droit de la santé et des biotechnologies, droit du sport, droit social et droit de l entreprise et de l innovation).* Orientation «droit international et européen» p Orientation «droit de la santé et des biotechnologies» p Orientation «droit du sport» p La maîtrise de l allemand étant un atout de poids pour tout juriste, nos étudiants ont la possibilité de suivre une formation bilingue en droit grâce au Master mis en place conjointement avec la Faculté de droit de l Université de Lucerne, très réputée outre-sarine. Par ailleurs, afin de préparer les étudiants au contexte international du monde du travail, certains cours du Master sont désormais enseignés en anglais. A Neuchâtel, le Master est une formation résolument orientée vers la pratique. A côté des cours théoriques, nos étudiants se familiarisent aux aspects pratiques du droit grâce aux séminaires thématiques qui ont pour objectif de placer les étudiants dans des situations proches de la vie professionnelle. Nous encourageons également les étudiants à accomplir des stages professionnels ainsi qu à participer aux différents concours interuniversitaires. Orientation «droit social» p Enfin, nos étudiants ont l opportunité d enrichir leur cursus en passant un ou deux semestres à l étranger dans des universités mondialement réputées, telles que Columbia Law School (New-York), le King s College (Londres) ou l Université de Heidelberg (Allemagne). Orientation «droit de l entreprise et de l innovation» p PLAN D ÉTUDES (3 à 4 semestres) TABLE DES MATIÈRES Master bilingue avec l Université de Lucerne p Double master avec King s College London p. 22 Concours interuniversitaires p. 23 Liste des cours du Master p Accords internationaux p. 26 Témoignages des étudiants p. 27 Informations pratiques p. 28 Master en droit de l Université de Neuchâtel Master en droit bilingue des Universités de Neuchâtel et Lucerne Cours obligatoires et cours à option 2 semestres à Neuchâtel (au total 56 ECTS) Cours à option (40 ECTS) Mémoire de Master (18 ECTS) Séminaire thématique (au max. 12 ECTS) Activité dans le monde du travail (au max. 4 ECTS) (l étudiant choisit 4 modules) Mémoire de Master (8 ECTS) Stages facultatifs 2 semestres à Lucerne Cours à option (46 ECTS) Activité dans le monde du travail ou cours à option (4 ECTS) Mémoire de Master (10 ECTS) Le Master en droit ouvre les portes des professions judiciaires, telles que celles d avocat, de notaire, de juge ou de procureur. Les titulaires d un Master en droit ont également la possibilité de se diriger vers une multitude d autres professions. En effet, la multiplication des normes juridiques, l intense développement des relations économiques, politiques ou culturelles, ainsi que la prise de conscience par les individus des droits qui leur sont reconnus, ont fait des juristes des acteurs indispensables de la société actuelle. * Il est précisé que les cours indiqués ne valent que pour l année académique PRÉSENTATION GÉNÉRALE

3 PLANS d études Ce cursus se base sur 3 piliers : les cours (56 ECTS), dont 32 crédits de cours spécifiques à l'orientation les 4 modules du séminaire thématique, dont 1 propre à l'orientation (16 ECTS) le mémoire de Master (18 ECTS) COURS H./SEM. ECTS EXAMENS PROFESSIONS JUDICIAIRES Maîtrise universitaire en droit, orientation professions judicaires Master of Law, Option Judicial Professions LANGUE D ENSEIGNEMENT Français Le Master en droit, orientation professions judiciaires, complète le Bachelor en droit par une solide formation en droit procédural. Cette orientation sensibilise les étudiants aux divers modes de gestion des conflits et aux régimes juridiques applicables aux professions judiciaires. Cette orientation assure aux étudiants intéressés par les professions d avocat, de juge, de notaire ou d agent d affaires une formation théorique et pratique en droit procédural, dans les divers modes amiables et juridictionnels de gestion des conflits et dans les régimes juridiques applicables aux professions judiciaires. enseignement, unique en Suisse, des divers modes alternatifs de résolution des conflits (négociation - conciliation - médiation - arbitrage) et du régime juridique des professions judiciaires formation complète en droit procédural, orientée vers la pratique séminaires interactifs centrés sur l analyse de cas pratiques et de procès fictifs, avec l intervention de praticiens possibilité de stages en cours de formation niveau élevé d'encadrement des étudiants barreau (études d'avocats) tribunaux administration services juridiques ressources humaines Prof. François Bohnet Prof. Yvan Jeanneret COURS OBLIGATOIRES (20 ECTS) Arbitrage international* 2 h. / P 4 Oral Droit des professions judiciaires 2 h. / A 4 Oral Modes amiables de gestion des conflits* 2 h. / A 4 Oral Négociation* cours bloc / P 4 Mode alt. Procédure administrative 4 h. / A 8 Oral Procédure pénale 2 h. / P 4 Oral Rhétorique* 2 h. / P 4 Oral * Un des quatre cours doit être suivi pour un total de 4 crédits ECTS Cours à option spécifiques (12 ECTS) Arbitrage international* 2 h. / P 4 Oral Droit de l association et autres formes de personnes morales 4 h. / A 8 Oral Droit du bail 2 h. / A 4 Oral Droit et politique de concurrence 4 h. / A 8 Oral Droit du travail approfondi 2 h. / P 4 Oral International and European Taxation 2 h. / A 4 Oral Modes amiables de gestion des conflits* 2 h. / A 4 Oral Négociation* Cours bloc / P 4 Mode alt. Propriété intellectuelle II 2 h. / A 4 Oral Rédaction de contrats 2 h. / A 4 Oral Rhétorique* 2 h. / P 4 Oral Séminaire de Strasbourg 1 semaine bloc / P 4 Mode alt. Concours européen des Droits de l Homme René Cassin - 8 ou 12 Mode alt. Concours national de médiation (France) organisé par le CMAP - 4 Mode alt. International Commercial Mediation Competition - 8 ou 12 Mode alt. Swiss Moot Court - 4 ou 8 Mode alt. Willem C. Vis International Commercial Arbitration Moot - 8 ou 12 Mode alt. * Celui des quatre cours qui n a pas été suivi à titre de cours obligatoire Cours à option libres (24 ECTS) 4 modules du séminaire thématique doivent être suivis, dont 1 spécifique à l orientation. Modules de l'orientation ( ) : prud homme franco-suisse (Séminaire de Toulon) le contrat de bail international droit pénal et procédure pénale LCR transplantation d organes et arbitrage la protection des données dans les relations de travail 4-5 PROFESSIONS JUDICIAIRES

4 PLAN D ÉTUDES Ce cursus se base sur 3 piliers : les cours (56 ECTS), dont 32 crédits de cours spécifiques à l'orientation les 4 modules du séminaire thématique, dont 1 propre à l'orientation (16 ECTS) le mémoire de Master (18 ECTS) COURS H./SEM. ECTS EXAMENS COURS OBLIGATOIRES (28 ECTS) Création, organisation et financement d entreprises 2 h. / P 4 Oral Droit fiscal de l entreprise approfondi 4 h. / P 8 Oral Droit et politique de concurrence 4 h. / A 8 Oral Fusions, acquisitions et restructurations d entreprises 2 h. / P 4 Oral International and European Taxation 2 h. / A 4 Oral DROIT DES AFFAIRES Maîtrise universitaire en droit, orientation droit des affaires Master of Law, Option Business Law LANGUE D ENSEIGNEMENT Français Cours à option spécifiques (4 ECTS) Accompagnement d un projet d entreprise (sous réserve) 1 h. / P 2 Ecrit Arbitrage international 2 h. / P 4 Oral Droit du management public 2 h. / A 4 Oral Droit du travail approfondi 2 h. / P 4 Oral Négociation Cours bloc / P 4 Mode alt. Propriété intellectuelle et technologies de l information et de la communication 2 h. / P 4 Oral Propriété intellectuelle II 2 h. / A 4 Oral Développée sous l égide du Centre de droit commercial, fiscal et de l innovation (CCFI), cette orientation offre à l étudiant une formation de pointe dans les principaux domaines touchant la pratique du droit des affaires. L étudiant acquiert ainsi une formation approfondie, à la fois théorique et pratique, en droit commercial, fiscal, de même que dans le domaine de l arbitrage et de la propriété intellectuelle. A l issue de cette formation, l étudiant est en mesure d identifier les principaux problèmes rencontrés dans la pratique du droit des affaires et de proposer des solutions visant à les résoudre. formation de pointe dans les principaux domaines du droit des affaires orientation très ancrée dans la réalité pratique du monde des affaires vision nationale et internationale du droit des affaires haut niveau d encadrement des étudiants études d avocats fiduciaires (conseil fiscal et/ou juridique) entreprises multinationales ou PME Prof. Robert Danon et Prof. Jean-Luc Chenaux Rédaction de contrats 2 h. / A 4 Oral International Commercial Mediation Competition - 8 ou 12 Mode alt. Willem C. Vis International Commercial Arbitration Moot - 8 ou 12 Mode alt. Cours à option libres (24 ECTS) 4 modules du séminaire thématique doivent être suivis, dont 1 spécifique à l'orientation. Modules de l'orientation ( ) : droit des obligations l échange de renseignements dans le cadre des conventions de double imposition 6-7 DROIT DES AFFAIRES

5 PLAN D ÉTUDES Ce cursus se base sur 3 piliers : les cours (56 ECTS), dont 32 crédits de cours spécifiques à l'orientation les 4 modules du séminaire thématique, dont 1 propre à l'orientation (16 ECTS) le mémoire de Master (18 ECTS) COURS H./SEM. ECTS EXAMENS DROIT PUBLIC Maîtrise universitaire en droit, orientation droit public Master of Law, Option Public Law LANGUE D ENSEIGNEMENT Français Cette orientation offre une solide formation et une spécialisation, théorique et pratique, dans les diverses disciplines juridiques liées à la vie politique et aux affaires publiques. Elle assure notamment une formation dans les domaines suivants : droit constitutionnel comparé et européen, procédure administrative, droit fiscal, droit public économique (par ex. droit de la concurrence). L accent est mis aussi bien sur le développement des capacités individuelles de recherche des étudiants, que sur leur formation pratique dans l optique d une entrée professionnelle dans le barreau, dans l administration publique (locale, régionale ou nationale), dans les ONG, les organisations internationales, etc. A la fin de cette formation, les étudiants maîtrisent des problématiques et des dossiers complexes dans les différents domaines du droit public - national et international - et sont aptes à mettre en œuvre leur savoir-faire dans les diverses filières professionnelles correspondantes. haut niveau d encadrement des étudiants enseignement de qualité, au contenu diversifié formation adaptée aux besoins de la pratique possibilité d intégrer, dans le cursus, des stages pratiques en entreprises, dans des administrations publiques ou autres organisations une ouverture vers les perspectives professionnelles les plus variées études d avocats spécialisées en droit économique international, en droit international privé ou public services juridiques dans de grandes entreprises et banques administrations organisations internationales organisations non gouvernementales diplomatie carrière académique journalisme Prof. Pascal Mahon Prof. Piermarco Zen-Ruffinen COURS OBLIGATOIRES (22-26 ECTS) Droit constitutionnel comparé et européen 3 h. / P 6 Oral ou mode alt. Droit du management public 2 h. / A 4 Oral Droit et politique de concurrence* 4 h. / A 8 Oral International and European Taxation* 2 h. / A 4 Oral Procédure administrative 4 h. / A 8 Oral * un des deux cours doit être suivi Cours à option spécifiques (6-10 ECTS)* Droit de la communication (FLSH) *** *** *** Droit international public approfondi (ONU, maintien de la paix) 2 h. / A 4 Oral Droit de la libre circulation des personnes 2 h. / A 4 Oral Droit des migrations 4 h. / P 8 Oral Droit de l OMS et de la santé publique 2 h. / P 4 Oral ou mode alt. Droit pharmaceutique et des denrées alimentaires 2 h. / A 4 Oral ou mode alt. Droit et politique de concurrence** 4 h. / A 8 Oral Droit et progrès médical 2 h. / A 4 Oral ou mode alt. Droit social et droits sociaux: perspectives théorique et internationale 2 h. / P 4 Oral Droit de l urbanisme et de la mobilité 4 h. / P 8 Oral International and European Taxation** 2 h. / A 4 Oral Internal Market Law of the EU 4 h. / A 8 Mode alt. Introduction à la science politique (FLSH) *** *** *** Négociation Cours bloc / P 4 Mode alt. Séminaire de Strasbourg 1 semaine bloc / P 4 Mode alt. WTO Law 4 h. / P 8 Mode alt. Concours européen des Droits de l Homme René Cassin - 8 ou 12 Mode alt. Concours Jean Pictet - 4 ou 12 Mode alt. European Law Moot Court Competition - 8 ou 12 Mode alt. WTO Law Moot Court Competition - 8 ou 12 Mode alt. * 10 ECTS si 22 ECTS ont été pris en cours obligatoires; 6 ECTS si 26 ECTS ont été pris en cours obligatoires ** celui des deux cours qui n a pas été suivi à titre de cours obligatoire *** les modalités de l examen, le nombre de crédits ECTS et les horaires sont déterminés par la Faculté des lettres et sciences humaines (FLSH) Cours à option libres (24 ECTS) 4 modules du séminaire thématique doivent être suivis, dont 1 spécifique à l'orientation. Modules de l'orientation ( ) : droit pénal et procédure pénale droit des migrations LCR l échange de renseignements dans le cadre des conventions de double imposition urbanisme/mobilité 8-9 DROIT PUBLIC

6 PLAN D ÉTUDES Ce cursus se base sur 3 piliers : les cours (56 ECTS), dont 32 crédits de cours spécifiques à l'orientation les 4 modules du séminaire thématique, dont 1 propre à l'orientation (16 ECTS) le mémoire de Master (18 ECTS) COURS H./SEM. ECTS EXAMENS DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN Maîtrise universitaire en droit, orientation droit international et européen Master of Law, Option International and European Law LANGUES D ENSEIGNEMENT Français - Anglais Cette orientation comporte trois accents : le droit européen économique : notamment la libre circulation, les accords bilatéraux CH-UE ou la concurrence le droit du commerce international : OMC, arbitrage international le droit international : ONU, maintien de la paix, droit international pénal Le but de cette orientation est d initier les étudiants au fonctionnement du marché intérieur européen et à l extension de celui-ci à la Suisse, aux formes actuelles de la libéralisation et de la réglementation du commerce mondial, ainsi qu aux bases du droit des Nations Unies. En plus de la transmission de connaissances juridiques et économiques, ces enseignements visent à familiariser l étudiant avec l environnement et l approche typiques des relations internationales. Au terme de sa formation, l étudiant sera capable de travailler de manière indépendante dans ces matières et de résoudre des cas pratiques. Il aura acquis les connaissances indispensables pour l avocat suisse ou le juriste international. analyse intégrée des problèmes, dans une approche alliant le droit international, le droit européen et le droit suisse enseignement dispensé partiellement en anglais profil de l orientation se combinant aisément avec des séjours de mobilité à l étranger (par ex. Erasmus) ou en Suisse participation encouragée à des moot courts au plan international offrant aux étudiants une expérience pratique de travail en groupe, de rédaction de mémoires et de plaidoirie intervention de praticiens ou de professeurs faisant autorité en la matière niveau élevé d'encadrement des étudiants études d avocats spécialisées en droit économique international, en droit international privé ou public services juridiques dans de grandes entreprises et banques administrations organisations internationales organisations non gouvernementales diplomatie carrière académique journalisme Prof. Evelyne Clerc Prof. Petros Mavroidis COURS OBLIGATOIRES (24 ECTS) Droit des conflits armés (droit international humanitaire) 2 h. / P 4 Oral Droit international public approfondi (ONU, maintien de la paix) 2 h. / A 4 Oral International Market Law of the EU 4 h. / A 8 Mode alt. WTO Law 4 h. / P 8 Mode alt. Cours à option spécifiques (8 ECTS) Arbitrage international 2 h. / P 4 Oral Comparative and European Private Law 4 h. / P 8 Oral Droit constitutionnel comparé et européen 3 h. / P 6 Oral ou mode alt. Droit international pénal 2 h. / P 4 Oral Droit de la libre circulation des personnes 2 h. / A 4 Oral Droit des migrations 4 h. / P 8 Oral Droit et politique de concurrence 4 h. / A 8 Oral Droit des relations extérieures de l Union européenne 4 h. / P 8 Mode alt. International and European Taxation 2 h. / A 4 Oral Rédaction de contrats 2 h. / A 4 Oral Concours européen des Droits de l Homme René Cassin - 8 ou 12 Mode alt. Concours Jean Pictet - 4 ou 12 Mode alt. European Law Moot Court Competition - 8 ou 12 Mode alt. Willem C. Vis International Commercial Arbitration Moot - 8 ou 12 Mode alt. WTO Law Moot Court Competition - 8 ou 12 Mode alt. Cours à option libres (24 ECTS) 4 modules du séminaire thématique doivent être suivis, dont 1 spécifique à l'orientation. Modules de l'orientation ( ) : prud homme franco-suisse (séminaire de Toulon) le contrat de bail international droit des migrations la Cour internationale de Justice transplantation d organes et arbitrage DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN

7 PLAN D ÉTUDES Ce cursus se base sur 3 piliers : les cours (56 ECTS), dont 32 crédits de cours spécifiques à l'orientation les 4 modules du séminaire thématique, dont 1 propre à l'orientation (16 ECTS) le mémoire de Master (18 ECTS) DROIT DE LA SANTÉ ET DES BIOTECHNOLOGIES Maîtrise universitaire en droit, orientation droit de la santé et des biotechnologies Master of Law, Option Health Law and Biotechnology LANGUES D ENSEIGNEMENT Français - interventions occasionnelles en anglais Le Master en droit, orientation droit de la santé et des biotechnologies, permet d approfondir, sous l angle théorique et pratique, le droit national et international : de la santé publique : lutte contre les épidémies, promotion de la santé, denrées alimentaires, produits thérapeutiques, etc. ; du droit médical : droits des patients, par ex. droit d accès aux soins et choix éclairé des soins - devoirs et responsabilités des professionnels de la santé - protection des données médicales - droit hospitalier, etc. ; de l assurance-maladie et des autres assurances de soins ; de l encadrement juridique des progrès médicaux : génétique - recherche biomédicale - transplantations - procréation médicalement assistée - décisions en fin de vie, etc. ; des biotechnologies : utilisation d OGM, brevetabilité du vivant, accès aux médicaments dans les pays en développement, etc. Cette orientation du Master en droit fournit aux étudiants les clefs de compréhension des nombreux défis que doivent relever nos sociétés dans le domaine de la santé : garantir l équité d accès aux soins, maîtriser les coûts de la santé, encadrer les progrès médicaux et les biotechnologies, prévenir les catastrophes sanitaires, etc. A la fin de la formation, l étudiant saura conseiller juridiquement des institutions de soins, des collectivités publiques, des professionnels de la santé, des ONG, des assurances de soins, des patients ou des entreprises du domaine sanitaire. une formation unique en Suisse des enseignants réputés un suivi personnalisé des étudiants des possibilités de stage dans le monde de la santé une ouverture interdisciplinaire un éventail de sujets de la plus grande actualité institutions de soins et entreprises du domaine sanitaire et pharmaceutique ONG et organisations internationales liées à la santé services et offices cantonaux et fédéraux traitant des questions de santé études d avocats, bureaux de conseils juridiques assurances maladie et soins Prof. Olivier Guillod Prof. Dominique Sprumont COURS H./SEM. ECTS EXAMENS COURS OBLIGATOIRES (26 ECTS) Biotechnologies et environnement juridique des sciences de la vie 3 h. / P 6 Oral Droit médical 4 h. / A 8 Oral Droit de l OMS et de la santé publique 2 h. / P 4 Oral ou mode alt. Droit pharmaceutique et des denrées alimentaires 2 h. / A 4 Oral ou mode alt. Droit des assurances sociales approfondi 2 h. / A 4 Oral Cours à option spécifiques (6 ECTS) Droit et progrès médical 2 h. / A 4 Oral ou mode alt. Droit de la santé, dopage et sport 2 h. / P 4 Oral Droit du travail approfondi 2 h. / P 4 Oral Propriété intellectuelle II 2 h. / A 4 Oral Propriété intellectuelle et technologies de l information et de la communication (sous réserve) 2 h. / P 4 Oral Valorisation des droits de propriété intellectuelle et droit de l innovation 2 h. / P 4 Oral Cours à option libres (24 ECTS) 4 modules du séminaire thématique doivent être suivis, dont 1 spécifique à l'orientation. Module de l'orientation ( ) : droit de l innovation nouvelles thérapies et biotechnologies transplantation d organes et arbitrage la protection des données dans les relations de travail DROIT DE LA SANTÉ ET DES BIOTECHNOLOGIES

8 PLAN D ÉTUDES Ce cursus se base sur 3 piliers : les cours (56 ECTS), dont 32 crédits de cours spécifiques à l'orientation les 4 modules du séminaire thématique, dont 1 propre à l'orientation (16 ECTS) le mémoire de Master (18 ECTS) COURS H./SEM. ECTS EXAMENS DROIT DU SPORT Maîtrise universitaire en droit, orientation droit du sport Master of Law, Option Sports Law LANGUE D ENSEIGNEMENT Français Cette orientation traite de toutes les questions que soulève la pratique du sport - notamment professionnelle comme l organisation et la structure du sport suisse et international, le statut du sportif, le dopage, le sponsoring et le merchandising, la résolution des litiges liés au sport ou l organisation de grandes manifestations sportives et leur couverture médiatique. Tout en lui offrant une formation juridique générale complète, le Master en droit, orientation droit du sport permet à l'étudiant de se familiariser avec tous les domaines où le sport requiert une approche et des connaissances juridiques spécifiques. La Suisse joue un rôle capital dans le sport mondial, puisqu elle accueille de très nombreuses organisations internationales de sport et que le droit suisse régit la plupart des relations sportives internationales. Une université suisse comme celle de Neuchâtel est donc particulièrement bien placée pour offrir un Master dans ce domaine. Cette orientation permet aux étudiants d appréhender et de résoudre les problèmes toujours plus complexes rencontrés dans le monde du sport moderne et qui nécessitent de plus en plus de personnes au bénéfice d'une formation pointue en la matière. une formation unique en Suisse un niveau élevé d'encadrement l'appui d'un centre de recherche reconnu internationalement : le Centre International d'etude du Sport (CIES) la proximité de nombreuses organisations sportives internationales telles que le CIO, la FIFA, l'uefa ou le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) cabinets d'avocats spécialisés en droit du sport organisations nationales ou internationales liées au monde du sport comités d'organisation de grandes manifestations entreprises utilisant le sport à des fins promotionnelles Prof. Denis Oswald M. Antonio Rigozzi COURS OBLIGATOIRES (24 ECTS) Arbitrage international 2 h. / P 4 Oral Droit de l association et autres formes de personnes morales 4 h. / A 8 Oral Droit économique et sport* 2 h. / P 4 Ecrit Droit de la santé, dopage et sport* 2 h. / P 4 Oral Organisation du sport suisse et international 2 h. / A 4 Oral Statut personnel du sportif* 2 h. / A 4 Oral * deux des trois cours doivent être suivis pour un total de 8 crédits ECTS Cours à option spécifiques (8 ECTS) Approche socio-historique du sport (FLSH) ** ** ** Droit économique et sport* 2 h. / P 4 Ecrit Droit de la santé, dopage et sport* 2 h. / P 4 Oral Le sport comme fabrique de l homme (FLSH) ** ** ** Problèmes juridiques liés à l organisation de grandes manifestations 2 h. / P 4 Oral Statut personnel du sportif* 2 h. / A 4 Oral Thèmes choisis en sociologie du sport (FLSH) ** ** ** * celui des trois cours qui n a pas été suivi à titre de cours obligatoire ** les modalités de l examen, le nombre de crédits ECTS et les horaires sont déterminés par la Faculté des lettres et sciences humaines (FLSH). Un seul des trois cours à choix peut être suivi comme cours à option spécifique dans le master orientation droit du sport. Cours à option libres (24 ECTS) 4 modules du séminaire thématique doivent être suivis, dont 1 spécifique à l'orientation. Module de l'orientation ( ) : problèmes juridiques d actualité en matière de paris sportifs la protection des données dans les relations de travail DROIT DU SPORT

9 PLANS d études Le cursus encore provisoire se base sur 3 piliers : les cours (56 ECTS), dont 32 crédits de cours spécifiques à l orientation les 4 modules du séminaire thématique, dont 1 propre à l orientation (16 ECTS) le mémoire de master (18 ECTS) COURS H./SEM. ECTS EXAMENS DROIT SOCIAL Maîtrise universitaire en droit, orientation droit social Master of Law, Option Social Right LANGUE D ENSEIGNEMENT Français COURS OBLIGATOIRES (24 ECTS) Droit des assurances sociales approfondi 2 h. / A 4 Oral Droit du bail 2 h. / A 4 Oral Droit des migrations 4 h. / P 8 Oral Droit social et droits sociaux : perspectives théorique et internationale 2 h. / P 4 Oral Droit du travail approfondi 2 h. / P 4 Oral Cours à option spécifiques (8 ECTS) Droit des conflits armés (droit international humanitaire) 2 h. / P 4 Oral Droit du management public 2 h. / A 4 Oral Droit médical 4 h. / A 8 Oral Droit de la libre circulation des personnes 2 h. / A 4 Oral Modes amiables de gestion des conflits 2 h. / A 4 Oral Cette orientation offre une solide formation et une spécialisation, théorique et pratique, dans les diverses disciplines permettant une approche sociale du droit. Elle assure notamment une formation dans les domaines suivants : théorie du droit social et des droits sociaux, droit des migrations, assurances sociales, droit du travail et droit du bail. L accent est mis aussi bien sur le développement des capacités individuelles de recherche des étudiants, que sur leur formation pratique dans le cadre d une entrée professionnelle dans le barreau, le monde associatif ou encore les administrations publiques. A la fin de cette formation, les étudiants maîtrisent des problématiques et des dossiers complexes dans les différents domaines du droit social et des droits sociaux et sont aptes à mettre en œuvre leur savoirfaire dans les diverses filières professionnelles correspondantes. haut niveau d encadrement des étudiants enseignement de qualité et au contenu diversifié formation adaptée aux besoins de la pratique possibilité d intégrer dans le cursus des stages pratiques en entreprises, dans des administrations publiques, des associations ou autres organisations une ouverture vers les perspectives professionnelles les plus variées études d avocats spécialisées en droit social associations organisations internationales organisations non gouvernementales et autres organisations partis politiques administrations publiques journalisme recherche et enseignement Prof. Jean-Philippe Dunand Prof. Pascal Mahon (suppléant) Cours à option libres (24 ECTS) 4 modules du séminaire thématique doivent être suivis, dont 1 spécifique à l orientation. Modules de l orientation ( ) : prud homme franco-suisse (séminaire de Toulon) le contrat de bail international droit des migrations la protection des données dans les relations de travail DROIT SOCIAL

10 PLANS d études Cette nouvelle orientation sera lancée dès le semestre d automne Le cursus encore provisoire se base sur 3 piliers : les cours (56 ECTS), dont 32 crédits de cours spécifiques à l orientation les 4 modules du séminaire thématique, dont 1 propre à l orientation (16 ECTS) le mémoire de Master (18 ECTS) DROIT DE L ENTREPRISE ET DE L INNOVATION Maîtrise Universitaire en droit, orientation droit de l entreprise et de l innovation Master of Law, Option Entrepreneurship and Innovation LANGUE D ENSEIGNEMENT Français Créée en relation avec le développement du Centre de droit Commercial, Fiscal et de l Innovation (CCFI), cette nouvelle orientation sera consacrée à la problématique particulière des entreprises innovantes. Elle offrira aux étudiants une formation spécifique, à la fois théorique et pratique, qui leur permettra d identifier et de relever de manière globale et complète les défis posés par l innovation et son exploitation industrielle. La palette de cette formation est très variée: à côté des questions de propriété intellectuelle et des contrats liés à sa mise en œuvre et à son exploitation industrielle, sont abordés les problèmes de droit commercial, de droit fiscal, de droit pénal économique, et d environnement réglementaire des sciences de la vie susceptibles d être rencontrés par les créateurs d entreprises innovantes. A l issue de cette formation, les étudiants disposent des connaissances nécessaires en termes de propriété intellectuelle et d exploitation de l innovation pour élaborer une stratégie de protection des créations intellectuelles et mettre en œuvre les outils contractuels indispensables à un transfert de technologie efficace. Ils savent également procéder aux meilleurs choix sur le plan du droit commercial et du droit fiscal, en relation avec la constitution et le financement d une nouvelle entreprise axée sur l innovation. Ils sont au courant de l environnement réglementaire qui préside à la destinée des entreprises biotech. Ils sont enfin rompus aux principes de saine gestion d une entreprise et conscients des limites imposées par le droit pénal économique. une formation unique en Suisse; des enseignants réputés dotés d une large expérience pratique; un suivi personnalisé des étudiants; une formation avec de nombreuses perspectives interdisciplinaires; des possibilités de stage tant auprès d entreprises innovantes, que d études d avocats, d institutions spécialisées en matière de propriété intellectuelle,et de bureaux de transfert de technologies des Hautes Ecoles. études d avocats; fiduciaires; services juridiques d entreprises innovantes ou spécialisées en matière de TT et d industrialisation de l innovation; institutions de promotion économique; offices de TT des Hautes Ecoles. Prof. J.-L. Chenaux et Prof. N. Tissot COURS H./SEM. ECTS EXAMENS COURS OBLIGATOIRES (26 ECTS) Accompagnement d un projet d entreprise 1 h. / P 2 Ecrit Création, organisation et financement d entreprises 2 h. / P 4 Oral Droit fiscal de l entreprise approfondi 4 h. / P 8 Oral Fusions, acquisitions et restructurations d entreprises 2 h. / P 4 Oral Propriété intellectuelle II 2 h. / A 4 Oral Valorisation des droits de propriété intellectuelle et droit de l innovation 2 h. / P 4 Oral COURS à OPTION SPéCIFIQUES (6 ECTS) Biotechnologies et environnement juridique des sciences de la vie 3 h. / P 6 Oral Droit et politique de concurrence 4 h. / A 8 Oral Droit du travail approfondi 2 h. / P 4 Oral Financial Analysis I (ou autre cours SECO) * * * International and European Taxation 2 h. / A 4 Oral Propriété intellectuelle et technologies de l information et de la communication 2 h. / P 4 Oral Rédaction de contrats 2 h. / A 4 Oral Validation I (ou autre cours SECO) * * * * le nombre d heures par semaine, le nombre de crédits ECTS, les horaires et les modalités de l examen sont déterminés par la Faculté des sciences économiques. COURS à OPTION LIBRES (24 ECTS) 4 modules du séminaire thématique doivent être suivis, dont 1 spécifique à l orientation. Module de l orientation ( ) : droit de l innovation DROIT DE L ENTREPRISE ET DE L INNOVATION

11 PLAN D ÉTUDES à NEUCHÂTEL cours à option (ENSEIGNEMENTS LIBRES) ECTS : 40 L étudiant choisit des cours pour un total de 40 ECTS parmi l ensemble des enseignements offerts dans le cadre du Master général. Pour obtenir le diplôme de Master commun bilingue avec une orientation, l étudiant doit acquérir au moins 32 ECTS de cours spécifiques à cette orientation dont les crédits ECTS relatifs aux cours obligatoires. MASTER BILINGUE EN DROIT (LUCERNE ET NEUCHÂTEL) Maîtrise universitaire bilingue en droit des Universités de Lucerne et Neuchâtel Bilingual Master of Law of the Universities of Lucerne and Neuchâtel 120 ECTS (4 semestres) présentation Le Master commun bilingue en droit, mis en place en 2004 conjointement avec la Faculté de droit de l Université de Lucerne, offre aux bacheliers universitaires une formation en droit complète et véritablement bilingue sur deux sites universitaires attractifs. D une durée de 4 semestres, cette formation permet d acquérir la maîtrise des deux principales langues nationales et d en obtenir la reconnaissance par un diplôme bilingue, délivré conjointement par les Universités de Lucerne et de Neuchâtel. Les étudiants passent deux semestres dans chaque université où ils suivent les enseignements spécifiques prévus (cours et séminaires) et rédigent un mémoire dans chaque langue. SÉMINAIRE THÉMATIQUE Au max. 12 L étudiant choisit trois modules parmi tous les modules du séminaire thématique proposés dans le plan d études du Master. Pour recevoir le diplôme de Master commun bilingue avec une orientation, l étudiant doit obtenir l attestation du module relatif à cette orientation. ACTIVITÉ DANS LE MONDE DU TRAVAIL Au max. 4 Un module du séminaire thématique peut être remplacé par un stage pratique dans un milieu juridique, de quatre semaines à plein temps et accomplies d un seul bloc. MÉMOIRE DE MASTER 8 L étudiant doit rédiger un mémoire (en français) d environ 30 pages dans l une des branches proposées aux étudiants du Master à Neuchâtel. TOTAL 60 PLAN D ÉTUDES à LUCERNE cours à option (ENSEIGNEMENTS LIBRES) ECTS : 46 Les étudiants choisissent des cours pour un total de 46 ECTS parmi l ensemble des enseignements proposés dans le cadre du Master général. Chaque cours en allemand vaut 5 ECTS. ACTIVITÉ DANS LE MONDE DU TRAVAIL 4 Cette activité peut être remplacée par un cours à option librement choisi. MÉMOIRE DE MASTER 10 L étudiant doit rédiger un mémoire (en allemand) d env pages, dont le thème peut être choisi parmi toutes les disciplines du programme. TOTAL MASTER BILINGUE EN DROIT (LUCERNE ET NEUCHÂTEL)

12 Double master of law (londres et neuchâtel) LES CONCOURS INTERUNIVERSITAIRES DOUBLE MASTER OF LAW (Londres et Neuchâtel) S Maîtrise universitaire en droit et LLM at King s College London Master of Law and LLM at King s College London 120 ECTS (4 semestres) Présentation Le Double Master of Law, mis en place en 2009 conjointement avec la School of Law at King s College London, offre une vraie double formation composée d un Master en droit de l Université de Neuchâtel et d un L.L.M anglais. Cette formation véritablement bilingue permet aux participants d étudier une année à Neuchâtel et une année au cœur de Londres. Les étudiants passent deux semestres dans chaque université où ils suivent les enseignements spécifiques prévus (cours et séminaires) et rédigent un mémoire en anglais qui peut être co-dirigé par un Professeur de Londres et un Professeur de Neuchâtel. PLAN D ÉTUDES À NEUCHÂTEL Programme libre de 60 crédits ECTS composé de: cours à option séminaires thématiques mémoire de master PLAN D ÉTUDES À LONDRES Programme du L.L.M défini par King s College La Faculté de droit de Neuchâtel est engagée depuis plusieurs années dans la participation à divers concours interuniversitaires où elle obtient des résultats souvent brillants. A titre d exemple, une équipe neuchâteloise est arrivée en tête des universités suisses lors de la dernière édition du concours René Cassin en Dynamisés par cet exercice qui leur est encore inconnu, les étudiants voient leurs études sous un jour nouveau tout en appréhendant le travail de l avocat, souvent assez éloigné de l aspect théorique des cours magistraux. La Faculté encourage ses étudiants à profiter de ce genre d expérience hors du commun. Elle prend généralement en charge une partie des frais qui en découlent et délivre des équivalences en crédits ECTS aux étudiants qui y participent. Les étudiants ont le choix parmi les concours suivants : CONCOURS EN DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE JEAN PICTET (4 OU 12 ECTS) CONCOURS EUROPÉEN DES DROITS DE L HOMME RENE CASSIN (8 OU 12 ECTS) EUROPEAN LAW MOOT COURT COMPETITION (8 OU 12 ECTS) SWISS MOOT COURT (4 ou 8 ECTS) WTO LAW MOOT COURT COMPETITION (8 ou 12 ECTS) WILLEM C. VIS INTERNATIONAL COMMERCIAL ARBITRATION MOOT (8 ou 12 ECTS) INTERNATIONAL COMMERCIAL MEDIATION COMPETITION (8 ou 12 ECTS) CONCOURS NATIONAL DE médiation (france) organisé par le cmap (4 ECTS) Pour plus d informations, se référer au site internet de la faculté: LES CONCOURS INTERUNIVERSITAIRES

13 Droit du travail approfondi Droit économique et sport Droit et politique de concurrence Droit et progrès médical Droit fiscal de l entreprise approfondi Droit international pénal Droit international public approfondi (ONU, maintien de la paix) Droit médical LISTE GÉNÉRALE DES COURS DE MASTER Accompagnement d un projet d entreprise Approche socio-historique du sport (FLSH) Arbitrage international Biotechnologies et environnement juridique des sciences de la vie Comparative and European Private Law Concepts et théories en études genre (non juridique; FLSH) Concepts et théories en études genre : thème spécifique (non juridique; FLSH) Création, organisation et financement d entreprises Droit canon (Uni Fribourg) Droit constitutionnel comparé et européen Droit de l association et autres formes de personnes morales Droit de la communication (FLSH) Droit de la libre circulation des personnes Droit de la santé, dopage et sport Droit de l OMS et de la santé publique Droit de l urbanisme et de la mobilité Droit des assurances sociales approfondi Droit des conflits armés (droit international humanitaire) Droit des migrations Droit des professions judiciaires Droit des relations extérieures de l Union européenne Droit du bail Droit du management public Droit pharmaceutique et des denrées alimentaires Droit social et droits sociaux : perspectives théorique et internationale Financial Analysis I (ou autre cours SECO) Fusions, acquisitions et restructurations d entreprises Internal Market Law of the EU International and European Taxation Introduction à la science politique (FLSH) Introduction au droit canon et ecclésiastique (Uni Fribourg) Le sport comme fabrique de l homme (FLSH) Modes amiables de gestion des conflits Négociation Organisation du sport suisse et international Problèmes juridiques liés à l organisation de grandes manifestations Procédure administrative Procédure pénale Propriété intellectuelle II Propriété intellectuelle et technologies de l information et de la communication Rédaction de contrats Rhétorique Séminaire de Strasbourg Statut personnel du sportif Thèmes choisis en sociologie du sport (FLSH) Valorisation des droits de propriété intellectuelle et droit de l innovation Valuation I (ou autre cours SECO) WTO Law LISTE GÉNÉRALE DES COURS DE MASTER

14 Le témoignage des étudiants HANH PHUC LE HA, diplômée en Master, Valais Ce que j ai vraiment apprécié à l Université de Neuchâtel, c est l ambiance qui y règne due à la multitude d étudiants d horizons et de cultures différents, rendant ainsi l intégration facile et très enrichissante, comme ce fut le cas pour moi, avec la naissance de nouvelles amitiés très fortes avec des personne des quatre coins de l Europe. En plus, les nombreuses fêtes organisées sont le meilleur moyen pour se détendre et faire connaissance avec les autres étudiants, ainsi que les professeurs! LA MOBILITÉ Les études universitaires représentent une occasion unique de découvrir des cultures différentes et d améliorer ses connaissances dans une autre langue en effectuant un ou deux semestres dans une autre région de Suisse ou à l étranger. Un tel séjour constitue d ailleurs une expérience fort appréciée des futurs employeurs. ROY BAY, étudiant en Master, Tessin L ambiance est réellement excellente, bien loin de la compétition que l on peut trouver ailleurs. A Neuchâtel, la convivialité et la solidarité entre les élèves sont fondamentales. D ailleurs si vous n arrivez pas à comprendre le sujet d un cours, vous pouvez toujours profiter de la pause pour boire un café avec votre professeur, qui sera ravi de répondre à vos questions. La Faculté de droit de Neuchâtel offre à ses étudiants la possibilité de suivre une partie de leur formation dans une autre université suisse ou à l étranger. Ci-dessous figure la liste de nos partenaires internationaux: LES ACCORDS INTERNATIONAUX ALLEMAGNE Freie Universität, Berlin Universität Bielefeld Christian-Albrechts-Universität, Kiel Ruprecht - Karls Universität, Heidelberg Ludwig-Maximilians Universität, München AUSTRALIE University of Newcastel University of Technology Sydney AUTRICHE Paris-Lordon Universität Salzburg BELGIQUE Universiteit Ghent Katholieke Universiteit, Leuven Universiteit Antwerpen CANADA Université de Montréal Universités du Québec (accord CREPUQ) COLOMBIE Universidad de Los Andes, Bogota ESPAGNE Universidad de Castilla La Mancha, Toledo Universidad de Granada Universidad Pontificia Comillas, Madrid Universidad de Valencia ETATS-UNIS University of Alaska University of Utah Columbia Law School, New York IRLANDE University College Dublin ITALIE Università di Bologna Università degli Studi di Napoli «Frederico II» Università degli Studi di Padova Scuola Superior di Sant Anna, Pisa LITUANIE Vilnius University MEXIQUE Universidad de Guadalajara PAYS-BAS Universiteit van Amsterdam ROYAUME-UNI King s College London University of Nottingham TURQUIE Université de Galatasaray CHANLIKA SAXER, étudiante en Master bilingue, Genève Neuchâtel est une ville d étudiants. Il est aisé de trouver un logement, pour cela il y a plusieurs moyens, soit la Cité Universitaire, soit les logeurs privés. Le cadre de vie est très agréable, la ville est jolie, on est au bord du lac et on peut se rendre facilement à pied au centre-ville depuis l Université. ANTONINO PELLEGRINO, étudiant en Master, Jura Neuchâtel a tous les avantages d une grande ville : sorties, sports, centre commercial, stade, ainsi que de nombreux étudiants... sans avoir les désavantages : surpopulation, pollution, coût élevé de la vie, etc. De plus, on a le côté nature, grâce au lac et la forêt. Enfin, Neuchâtel est multiculturelle, regroupant des personnes des quatre coins de la terre. Etant italien, né en France, je me sens ici chez moi. LISE DUMMERMUTH, diplômé en Master, Neuchâtel La Faculté de droit de Neuchâtel offre à ses étudiants la possibilité de faire des échanges académiques dans le monde entier. Je fais partie des élèves qui ont eu la chance de bénéficier d un séjour à la prestigieuse Columbia Law School à New- York. Grâce à cette expérience, j ai pu découvrir les Etats-Unis, apprendre des éléments de droit américain, me faire de nouveaux amis ainsi que des contacts, et tout cela en ajoutant un élément positif à mon CV LE TÉMOIGNAGE DES ÉTUDIANTS