//Conseil Supérieur de l Enseignement//

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1 //Conseil Supérieur de l Enseignement// «Partant du principe que l'éducation est une affaire qui engage tous les Marocains, Nous sommes certains que l'exploration des voies et moyens pour une réforme constamment renouvelée du système éducatif requiert du Conseil, en tant qu'instance constitutionnelle, qu'il soit toujours à l'écoute des spécialistes et des autres acteurs intéressés ou opérant dans ce domaine vital. C'est dire que le Conseil a vocation pour être un espace pluriel de concertation et d'échanges de vues, et aussi un observatoire de suivi efficace et une force de proposition pour les questions d'éducation et de formation» Extrait du Discours Royal du 14 Septembre 2006, à l'occasion de la mise en place du Conseil Supérieur de l'enseignement

2 PRESENTATION Le Conseil Supérieur de l Enseignement est un organe constitutionnel à vocation consultative, ayant pour principales attributions : - L émission d avis sur toute question en relation avec le système national d éducation et de formation, qui lui est soumise par Sa Majesté ou dont il est saisi par le Gouvernement ; - La proposition de toute mesure susceptible de contribuer à l amélioration de la qualité et du rendement du système de l éducation et de la formation et de ses diverses composantes ; - La présentation chaque année à Sa Majesté d un rapport sur l état et les perspectives du système d éducation et de formation, ainsi qu un rapport sur ses activités de l année écoulée. Historique : 1970 : Création du Conseil Supérieur de l Enseignement, en vertu de l article 32 de la Constitution de juillet 2006 : Décision de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, lors du discours du Trône, de procéder à la réorganisation et la mise en place du Conseil Supérieur de l Enseignement. 10 février 2006 : Dahir n du 11 Moharram 1427 (10 février 2006), portant réorganisation du Conseil Supérieur de l Enseignement. 14 septembre 2006 : Discours de Sa Majesté le Roi Mohamed VI à l occasion de la mise en place du Conseil Supérieur de l Enseignement. 20 août 2013 : Réactivation par Sa Majesté le Roi du Conseil Supérieur de l Enseignement à l occasion du discours célébrant le soixantième anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple, en attendant l adoption du texte de loi relatif à la mise en place du Conseil Supérieur de l Education, de la formation et de la recherche scientifique tel que prévu par la Constitution de OBJECTIFS STRATEGIQUES - Offrir un espace de débat pluriel et serein autour des questions de l éducation, de la formation et de la recherche scientifique ; - Impliquer et mobiliser tous les intervenants et acteurs du système de l éducation, de la formation et de la recherche scientifique autour du projet de mise à niveau de l Ecole marocaine ;

3 - Contribuer, de par les missions qui sont les siennes, à la réflexion stratégique sur le rôle de l Ecole, les finalités majeures de l éducation, de la formation et de la recherche scientifique et l évaluation de l efficacité et de la qualité de ce système. Extrait de l exposé des motifs du Dahir portant réorganisation du Conseil Supérieur de l Enseignement : «Ayant le souci constant de faire de l école marocaine une école vivante et ouverte sur la société et sur son environnement économique, social et culturel et partant du principe que l éducation est une affaire qui concerne tant l Etat que l ensemble des forces vives de la Nation, et qui appelle à l évidence une large concertation et une grande implication de tous les intervenants, ainsi qu une évaluation permanente et vigilante des choix et des réalisations» Extrait du discours Royal du 14 Septembre 2006 : «Vous aiderez notre pays à se doter d'une école réconciliée avec sa société, une école performante, intégrée dans son environnement, une école efficiente dans le combat engagé pour le développement humain.» Extrait du Discours Royal du 20 août 2013 : «La situation actuelle du secteur de l'éducation et de la formation nécessite de marquer une halte pour un examen de conscience objectif permettant d'évaluer les réalisations accomplies et d'identifier les faiblesses et les dysfonctionnements existants... Nous avons décidé, en application des dispositions transitoires prévues dans la Constitution, d'opérationnaliser le Conseil supérieur de l'enseignement dans sa version actuelle, afin d'assurer l'évaluation des réalisations accomplies dans le cadre de la décennie de la Charte nationale d'education et de Formation et de se pencher sur ce grand chantier national.» ORGANISATION Composition : Le Conseil Supérieur de l Enseignement est composé de 3 catégories de membres : - Des membres désignés intuitu personae ou es qualité : o Membres désignés en raison de leurs compétences en matière de formation et d éducation (25) o Membres du Gouvernement et autres personnalités (13) - Des membres représentant les Chambres du Parlement (18) - Des membres représentants les personnels, les employeurs, les parents d élèves, les enseignants, les étudiants et les associations et organisations syndicales opérant dans le secteur de l éducation et de la formation (38)

4 Et en tant que membres associés, des élèves des classes terminales choisis par la Ministre de l Education Nationale parmi les membres des conseils de gestion des lycées (5). Organes du CSE : Président Délégué Outre les attributions que Sa Majesté lui délègue expressément, le Président Délégué assure la Direction du Conseil Supérieur de l Enseignement. Il soumet à Sa Majesté l ordre du jour, la date et la durée des sessions de l Assemblée Plénière ; il porte les conclusions des travaux du Conseil Supérieur de l Enseignement à la connaissance de Sa Majesté, ainsi qu à la connaissance de l autorité qui l a saisi et en assure le suivi ; et il représente le Conseil Supérieur de l Enseignement auprès des autorités et des administrations publiques et des tiers. Secrétaire Général Le Secrétaire Général assiste le Président Délégué et exerce les pouvoirs délégués par ce dernier ; assure la responsabilité de la conservation des documents, rapports, dossiers et archives ; et prend part aux travaux de l Assemblée Plénière et du Bureau. Assemblée Plénière L assemblée plénière se réunit en session ordinaire 3 fois par an : novembre, février et juillet. Elle délibère sur: - les questions dont le Conseil Supérieur de l Enseignement est saisi par Sa Majesté, le Gouvernement ou par le Président Délégué conformément à l ordre du jour de la session ; - les projets d avis, rapports et recommandations soumises par les commissions ; - les suites à donner aux résultats des travaux et conclusions des commissions et de l Instance Nationale d Evaluation ; - le projet de budget du Conseil Supérieur de l Enseignement. L assemblée plénière procède également à l élection de ses membres aux Instances du Conseil Supérieur de l Enseignement ; et peut, sur proposition du Président Délégué, créer toute commission ad hoc utile pour l étude d une question déterminée relevant des compétences du Conseil Supérieur de l Enseignement mais sans qu il soit porté atteinte aux compétences des commissions permanentes ou de l instance nationale d évaluation. Bureau Le Bureau assiste le Président Délégué dans la mise au point de l ordre du jour des sessions de l Assemblée Plénière ; examine les demandes d avis qui sont soumises au Conseil Supérieur de l Enseignement et les transmet pour étude et examen aux commissions permanentes ou à l instance nationale d évaluation ; et étudie les conclusions des travaux des commissions et de l instance nationale d évaluation et leur donne les suites qui conviennent.

5 Instance Nationale d Evaluation L Instance Nationale d Evaluation procède aux évaluations globales, sectorielles ou thématiques du système d éducation et de formation, en appréciant ses performances pédagogiques et financières par rapport aux objectifs qui lui sont assignés et en se référant aux normes internationales reconnues en la matière. A cet effet, l Instance Nationale d Evaluation développe tous les instruments d'évaluation qui concourent au bon exercice de ses fonctions, et soutient la recherche scientifique dans ce domaine. Elle réalise également des études, expertises et consultations susceptibles de garantir la fiabilité scientifique et l objectivité de ses travaux. L Instance Nationale d Evaluation est aussi tenue de préparer un rapport annuel sur l état et les perspectives du système d éducation et de formation, et le présenter au Bureau qui en saisit l Assemblée Plénière. Commissions permanentes Les commissions permanentes, composées chacune de 20 membres au plus, procèdent aux études et travaux que leur confie le Bureau, et aux auditions nécessaires des responsables et des personnalités ayant un rapport avec les secteurs de l éducation et de la formation. Ainsi, la Commission des stratégies et des programmes de réforme : o Etudie et analyse les questions se rapportant aux choix fondamentaux concernant le système de l éducation et de formation, les stratégies et les programmes de la réforme. La Commission des curricula, des méthodes et des supports didactiques : o Etudie et analyse les questions relatives à l adaptation des curricula et des programmes, de leur harmonisation avec les orientations et les finalités assignées au système de formation et éducation, avec les multiples supports didactiques, et les modes d application et d évaluation des dits curricula et programmes, avec la mise en place de l observatoire des expériences et des recherches appliquées à l éducation. Et la Commission des questions institutionnelles, financières et de partenariat : o Etudie et analyse les questions relatives à la structuration du système éducation et formation, à la bonne gestion de ses ressources humaines et financières, et tend au renforcement des partenariats institutionnels entre l école et son environnement.

6 PRIORITES DU CONSEIL Préparation de la transition vers le Conseil Supérieur de l Education, de la formation et de la recherche scientifique ; Evaluation de la décennie de la Charte de l Education et de la Formation.