BICIGUI - Rapport annuel

Transcription

1

2

3 Banque Internationale pour le Commerce et l Industrie de la Guinée Société Anonyme au capital de de GNF Siège social : Avenue de la République BP 1484 Conakry Guinée Swift : BICIGNCXXXX dg.bicigui@bnpparibas.com BICIGUI Rapport annuel

4 S o m m a i r e Direction Générale et principaux Cadres 12 La BICIGUI en chiffres 14 Actionnariat et Conseil d Administration 6 Message de l'administrateur Directeur Général 8 Assemblée Générale Ordinaire 18 Rapport de gestion du Conseil d Administration à l Assemblée Générale Ordinaire 19 Rapport du Président du Conseil d Administration à l Assemblée Générale Ordinaire 27 BICIGUI Rapport annuel

5 Rapport Général du Commissaire aux Comptes 33 Notes Explicatives sur les principes Comptables 37 Bilan 40 Compte de résultat 44 Rapport Spécial du Commissaire aux Comptes 51 Résolutions 59 Responsabilité Sociétale de l Entreprise Actions de sponsoring et de mécénat 62 BICIGUI Rapport annuel

6 Actionnariat Répartition 2015 Divers Privés 28,57% BNPP IRB PART 55,63% UGAR 3,96% Etat 7,52% Proparco 4,32% BICIGUI Rapport annuel

7 Conseil d Administration M. Ibrahima SOUMAH Président du Conseil d Administration M. Mamoudou DIALLO Administrateur M. Karamokoba CAMARA Administrateur Mme Juliette CAMARA Administrateur M. JeanLuc AKOTO BNP Paribas B.D.D.I. Participations M Laurent FARGE PROPARCO M. JeanFrançois FICHAUX Administrateur M. Manga Fodé TOURE Administrateur, Directeur Général M. JeanMichel PAPIN Administrateur, Directeur Général Adjoint M. Daniel ASTRAUD Administrateur M. Fabien RIGUET Administrateur M. Richard LOW U.G.A.R. BICIGUI Rapport annuel

8 Message de l Administrateur Directeur Général M. Manga Fodé TOURE Administrateur Directeur Général L'année 2015 a été caractérisée par l'épidémie Ébola qui a négativement impacté l'économie guinéenne et a contribué significativement au ralentissement des investissements directs étrangers (IDE). Cette maladie a compromis la croissance et réduit les recettes publiques, le tout dans une ambiance de campagne électorale. Les résultats du scrutin n'ont pas altéré l'équilibre social et le climat de paix si nécessaire au développement économique et social du pays. Cette mauvaise conjoncture n'a pas épargné notre établissement. Dans ce climat difficile le taux de croissance a été nul, induit par le départ massif des investisseurs de maints domaines ; en glissement annuel, l'accroissement du niveau général des prix s'établit à 7,3% en décembre 2015 contre 9% sur la même période en Sur le marché interbancaire des changes, le franc guinéen s'est déprécié de 1,7% et 7,9% respectivement par rapport à l'euro et au dollar américain. Ainsi au 31 décembre 2015 alors que le dollar côte au certain GNF 7780, l euro ressort à GNF 8510 sur le marché officiel et GNF sur le marché parallèle. BICIGUI Rapport annuel

9 Dans un environnement macroéconomique défavorable, la BICIGUI, avec un dispositif commercial porté par un réseau de 29 agences et deux (2) centres d'affaires, soit le plus grand réseau bancaire de la Guinée et une vaste gamme de produits et services innovants, demeure au service exclusif de sa clientèle. Avec 343 collaborateurs nous disposons d'une taille critique pour collecter les ressources destinées essentiellement aux remplois. L'offre de la BICIGUI repose également sur 32 guichets automatiques de banque (GAB) et 25 terminaux de paiements électroniques (TPE) au 31/12/2015. Les remplois clientèle, grâce aux crédits d'investissements mis en place, comme aux avances en devises sur le secteur Pétrolier essentiellement, progressent de 23% à GNF Mds fortement influencés par le corporate qui augmente sur la période de 34% à GNF 773 mds. Le retail s'inscrit à son tour dans une hausse de 8,2% pour atteindre GNF 440 Mds. Les EPS baissent légèrement (2,6%). L'effet de la baisse du cours de Baril a été compensé en partie par un effet volume. Nonobstant une conjoncture économique défavorable et la baisse du TBB de 150 points de base en 2015, le PNB s'établit à GNF 308,3 Mds en hausse de 4,4% tandis que les frais de gestion ressortent à GNF 207,6 Mds en progression de 83%. Grâce à une stabilité politique retrouvée et la fin de l'épidémie Ébola, l'exercice 2016 démarre sous de meilleurs auspices malgré un environnement bancaire de plus en plus concurrentiel. La performance de notre Banque émane d'un encadrement efficace des équipes du Groupe BNP Paribas à l'échelle internationale et d'une forte contribution des centres de services partagés (CSP) des BICIs d'afrique ainsi que des collaborateurs (cadres et agents) de la Banque qui doivent inlassablement œuvrer pour porter leur banque en tête du marché face à une concurrence accrue qui étend son réseau sur le territoire national. La modicité des résultats nets de l exercice qui s explique par un contexte économique dépressif reste fortement influencée par les provisions importantes passées sur engagements sociaux et le coût du risque. Toutefois le RBE reste conforme aux attentes. Notre banque par son niveau de capitalisation et l expérience de ses équipes, doit demeurer le Leader du marché, la référence sur l'implémentation de la RSE d'abord au sein de l'entreprise et surtout à l'échelle des grandes sociétés et des PME/PMI. Elle doit être une banque de référence sur les questions d'éthique, de déontologie et de conformité. BICIGUI Rapport annuel

10 M. Ibrahima SOUMAH Président du Conseil d Administration BICIGUI Rapport annuel

11 M. JeanMichel PAPIN Administrateur Directeur Général Adjoint BICIGUI Rapport annuel

12 Direction Générale et Cadres M. Manga Fodé TOURE Administrateur Directeur Général M. JeanMichel PAPIN Administrateur Directeur Général Adjoint M. JeanLouis NESPOUX Secrétaire Général M. Alhassane DIALLO Directeur de la Clientèle des Particuliers et des Professionnels M. Aboubakary GUIRO Directeur de la Clientèle Entreprises Mme Nakia Seye CONDE Directrice des Ressources Humaines M. Abdoulaye DIALLO Directeur des Opérations Réseau M. Niankoye Roger THEA Directeur des Opérations en Centrale M. Mohamed Lamine SOUMAH Directeur des Achats et Moyens Généraux M. Abdoulaye SOW Responsable du Département Communication M. Ahmadou Tidiane DIALLO Auditeur Général M. Mamadou Sellou DIALLO Directeur de la Conformité Mme Bintou DIABATE Directrice de l Organisation Bancaire Mme Abissatou FOFANA Directrice Juridique et Recouvrement BICIGUI Rapport annuel

13 Direction Générale et Cadres M. Saîdou Dara BARRY Décideur Commercial M. Souleymane CAMARA Responsable du Contrôle Permanent M. Ousmane DIALLO Responsable du Back Office Service Commerce International M. Kaibaye DIATTA Responsable Marketing Mme Salématou Condé KEITA Directrice Finance M. Birague N DIONE Responsable Remédiation M. Abdoulaye KABA Responsable des Risques M. Sidy Amadou BAH Responsable du Département Système Informatique M. Sadou BARRY Responsable de la Sécurité Globale M. Mamadou BAH Directeur de l'entité République M. Souleymane THIAM Directeur de l'entité de Conakry Mme Oumou TOURE Directrice de l'entité Basse Guinée M. Ibrahima Kalil KEITA Directeur de l Entité Maritime M. Mamadou Bhoye DIALLO Directeur de l'entité du Centre M. Cheick David SACKO Directeur de l'entité Forestière BICIGUI Rapport annuel

14 La BICIGUI en chiffres Evolution des ressources (Mds de GNF) Structures et évolution des ressources (Mds de GNF) Rémunérées A vue Structures et évolution des remplois (Mds de GNF) Remplois EPS BICIGUI Rapport annuel

15 Evolution du résultat net après impôts Equipe du Centre d Affaires Corporate. De gauche à droite : M. Alhousseine TOURE, CAE, M. Mamady MAGASSOUBA, CAE, Mme Odia SOMPARE, CAE, M. Souleymane DIALLO, Directeur du Centre d Affaires Corporate, M. Abdoul Kader DIALLO, CAE, Mme Marie Salman BARRY ARIBOT, Appui Commercial, M. Joseph SOUFANE, CAE/Cash Management, Mme Kadiatou Sow DIENG, Chargée de Relation Clientèle, M. Ibrahima DIALLO, Chargé de trade, M. Thierno Abdoulaye DIALLO, CAE, Mme Kadiatou Jeanne DIALLO, Appui commercial, M. Sidiki SYLLA, Responsable Adjoint du Service de Transaction Clientèle. BICIGUI Rapport annuel

16 Équipe du contrôle permanent. De gauche à droite : Ibrahima DIALLO, Contrôleur permanent, Alhassane KONATE, Contrôleur permanent, Ismaël DJIGUINE, Contrôleur permanent et Souleymane CAMARA, Responsable du PMRO. Vue du hall du Centre d Affaires Pro. Salle de formation de Sandervalia. Séance portant sur les clés du management, réunissant les différents responsables. Formation donnée par BICI Academy. Mme Ramatoulaye DIALLO, Chargée de lutte contre la fraude. BICIGUI Rapport annuel

17 La conseillère Mama Adama TOURE, en compagnie d un stagiaire, mettant en place un crédit scolaire pour un client. Mme Aminata DAFFÉ BALDE, Chargée de lutte contre la fraude. Séance de travail au Centre d Affaires Pro. De gauche à droite : M. Mamadou Lamarana KANTÉ, CAP, M. Mamadou Pathé DIALLO, Directeur de l Agence Coleah, M. Thierno Nouhou BARRY, Appui commercial, M. Ibrahima Dow Sare DIALLO, Directeur Adjoint Chargé de la Clientèle de Professionnels, M. Mamadou Aliou Sadia DIALLO, CAP, M. Abass CAMARA, CAP, M. Boubacar BAH, Stagiaire et Mme Mama Kadiatou DIALLO, Stagiaire. Equipe du Département Communication M. Mohamed Lamine Adama SOUMAH, Chargé de Communication et M. Abdoulaye SOW, Responsable. Equipe du service Audit Interne. De gauche à droite : M. Alimou DIALLO, Auditeur, M. Ahmadou Tidiane DIALLO, Auditeur Général, M. Thierno Oury DIALLO, Auditeur, M. El Hadj Mamadou Alpha SOW, Auditeur. BICIGUI Rapport annuel

18 Assemblée Générale Ordinaire du 23 juin 2016 Ordre du jour Rapport de gestion du Conseil d Administration sur l activité et les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2015 ; Rapport du Président du Conseil d Administration à l Assemblée Générale Ordinaire sur l Activité du Conseil pour l exercice 2015 ; Rapports général et spécial des Commissaires aux comptes sur ledit exercice ; Approbation des comptes de l exercice clos le 31 décembre 2015 ; Approbation des conventions réglementées ; Affectation et répartition des résultats de l exercice ; Résolutions. Équipe de la Direction Finance. De gauche à droite : Mlle CISSE Marguerite, Contrôle de gestion, M. Claude Siba SOROPOGUI, Chargé de situation mensuelle immo et reporting, Mme KANTE Ramatoulaye, Chargée de rapprochements et existences, M. Fodé YANSANE, Trésorier, Mme KEITA Salématou CONDE, Directrice, M. BAH Thierno Souleymane, Responsable du service normes et contrôles, Mme Germaine DRAMOU, Chargée de normes et contrôles comptables et M. Joseph SAGNO, Chargé de situation mensuelle immo et reporting. BICIGUI Rapport annuel

19 BICIGUI Rapport annuel RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR L ACTIVITE ET LES COMPTES DE L EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2015

20

21 Rapport de Gestion du Conseil d Administration Rapport de gestion du Conseil d Administration sur l activité et les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2015 NOTE DE CONJONCTURE L économie guinéenne a été négativement impactée par l épidémie Ebola qui a freiné significativement les investissements directs étrangers (IDE), compromis la croissance et réduit les recettes publiques, le tout dans une ambiance de campagne électorale. Les résultats du scrutin présidentiel n ont pas altéré l équilibre social et le climat de paix si nécessaire au développement des affaires. Cette mauvaise conjoncture n a pas épargné la BICIGUI. Environnement macroéconomique En 2015, on retiendra deux faits majeurs qui ont mobilisé les efforts du gouvernement. D une part, la lutte contre l épidémie à virus Ebola, malgré une forte recrudescence en début d année, a porté des résultats encourageants jusqu à la résilience totale en fin d année. Evolution de la fièvre Ebola Nouveaux cas confirmés Décès D autre part, le scrutin présidentiel s est soldé par la réélection du chef de l Etat sortant le Président Alpha CONDE avec 67,6% des électeurs selon la cour constitutionnelle. Dans un climat de paix, les guinéens ont massivement voté dans la sérénité, même si quelques difficultés, de nature à ne pas remettre en cause l issue du suffrage exprimé par le peuple, ont émaillé la campagne électorale à Koundara, Nzérékoré et à Conakry où des affrontements entre partisans rivaux à Madina ont entrainé, entre autres, la mise à sac de notre agence, qui d ailleurs, après une fermeture temporaire et des travaux de réparation, a rouvert à la clientèle en attendant son déménagement dans un espace plus accessible et mieux sécurisé. BICIGUI Rapport annuel

22 Rapport de Gestion du Conseil d Administration Formation sur les clés du management. De gauche à droite, M. Salia CAMARA, Responsable du Personnel, M. Yaya BAH, Directeur de l agence Prestige, M. Alhassane YATTARA, Directeur de la succursale République. L inflation En glissement annuel, l accroissement du niveau général des prix s établit à 7,3% en décembre 2015 contre 9% sur la même période de 2014, soit une inflexion de près de 19% de la hausse du coût de la vie sur les différents marchés de Conakry. Variation de l inflation Moyenne Glissement Cette inflation modérée est fortement influencée par un faible niveau de l indice des prix des produits importés (3,3%) du fait d une stabilité du taux de change officiel, alors que les produits locaux y contribuent pour +9,2%, fortement impactés par les produits du secteur primaire (+13,9%). Par contre, la contribution du secteur secondaire et les services est marginale (+3,5% en moyenne). L indice du niveau général des prix ressort à 8,2% en moyenne annuelle (9,7% en décembre 2014). Taux de change Sur toute l année 2015, le franc guinéen s est déprécié de 1.7% et 7.9% respectivement par rapport à l euro et au dollar américain sur le marché officiel. Ainsi au 31 décembre 2015, alors que le dollar côte au certain 7780 GNF, l euro ressort à GNF 8511, sur le marché officiel et GNF sur le marché parallèle. BICIGUI Rapport annuel

23 Rapport de Gestion du Conseil d Administration Evolution du taux de change GNF/$ Marché officiel Marché parallèle La prime du marché parallèle s inscrit à 13% pour l USD en décembre Situation monétaire La masse monétaire a progressé de 20,3% sur 2015 pour atteindre GNF Mds en décembre dernier. Cette forte augmentation est la résultante d un accroissement de la monnaie en circulation (+19,8%), des dépôts à vue en monnaie locale (+21,2%) et surtout des avoirs en devises des banques commerciales (+29,1%). Avec une croissance de 2,6% sur la même période, la base monétaire semble être l instrument privilégié des autorités monétaires pour contrôler les liquidités bancaires. Par ailleurs, les avoirs extérieurs nets de la Banque centrale ont fléchi de 60% et les crédits bancaires progressent de 27% en Indicateurs monétaires (%) TD Coefficient RO Le taux directeur de la BCRG ressort à 11% et le coefficient des réserves obligatoires est toujours à 18%. BICIGUI Rapport annuel

24 Rapport de Gestion du Conseil d Administration La BICIGUI en 2015 A la fin de l année 2015, le dispositif commercial de la banque porte sur un réseau de 29 agences et deux centres d affaires, soit le plus grand réseau bancaire de la Guinée. Avec 343 collaborateurs, nous disposons d une taille critique pour collecter les ressources destinées essentiellement aux remplois. C est ainsi qu au 31 décembre dernier, les dépôts clientèle atteignent GNF Mds en volumes moyens, en hausse de 14,3% par rapport à La structure des ressources s est légèrement détériorée à 34% de dépôts chers contre 29% en Relativement stables, les ressources en devises ( et $) en représentent 22%. Encours moyens (GNF Mds) Ressources Remplois Les remplois clientèle, grâce aux crédits d investissement mis en place, comme aux avances en devises sur le secteur pétrolier essentiellement, progressent de 23% à GNF Mds fortement influencés par le Corporate qui augmente sur la période de 34% à GNF 773 Mds. Le Retail s accroit à son tour de 8.2% pour atteindre GNF 440 Mds. Les EPS baissent légèrement (2,6%). L effet de la baisse du cours du baril a été compensé en partie par un effet volume. BICIGUI Rapport annuel

25 Rapport de Gestion du Conseil d Administration Nonobstant une conjoncture économique défavorable et la baisse du TBB de 150 points de base en 2015, le PNB de la banque s établit à GNF 308,3 Mds en hausse de 4,4%, tandis que les Frais de gestion ressortent à GNF 207,6 Mds en progression de 8,3%. PNB et RBE (GNF Mds) PNB RBE Cet effet de ciseaux modéré permet de ressortir un RBE de GNF 100,6 Mds (11,8 M ) en retrait de 2,8% sur l exercice écoulé. Ce résultat encore intéressant sera négativement impacté par les évènements exceptionnels subis au quatrième trimestre et déjà évoqués au point 7 dont les incidences sur le RNAI ne sont pas négligeables, à savoir une ponction globale hors FRBG de près de GNF 34 Mds, qui ne nous laisse extérioriser, après constitution de GNF 27 Mds d IS, que GNF 26 Mds de RAI avec pourtant un coefficient d exploitation de 67% et le ROE ressort à 17%. BICIGUI Rapport annuel

26 Site du projet d extension de la CBG, projet financé par la BICIGUI. Visite de chantier de M. Ibrahima Kalil KEITA, Directeur de l Entité Maritime (BICIGUI) en visite de chantier sur le site d extension de la CBG, en compagnie des ingénieurs chargés de travaux. BICIGUI Rapport annuel

27 BICIGUI Rapport annuel RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE SUR L ACTIVITE DU CONSEIL AU COURS DE L EXERCICE 2015

28 Séance de travail à la Direction Générale, de gauche à droite, Mme Nakia Seye CONDE, Directrice des Ressources Humaines, M. Ahmadou Tidiane DIALLO, Auditeur Général, M. Franck GUILLET, nouveau Secrétaire Général, M. Manga Fodé TOURE, Administrateur Directeur Général, M. JeanMichel PAPIN, Administrateur Directeur Général Adjoint, M. Souleymane DIALLO, Directeur de la Clientèle Entreprises et Mme KEITA Salématou CONDE, Directrice Finance. BICIGUI Rapport annuel

29 Rapport du Président du Conseil d Administration à l Assemblée Générale Ordinaire La mise en œuvre de la gouvernance dans l'entreprise permet de garantir un processus durable et efficace de création de valeurs conforme à l'ensemble des parties prenantes internes et externes et en respect des textes légaux, des statuts et des principes éthiques. Le Gouvernement d Entreprise de la BICIGUI La BICIGUI s est ainsi dotée d un comité de gouvernance et des nominations dont la première réunion s est tenue en novembre Rappel des Missions du Conseil d Administration Le Conseil d Administration a pour missions de déterminer les orientations de l activité de la Banque et de veiller à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d actionnaires et dans la limite de l objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Banque et règle, par ses délibérations, les affaires qui la concernent. Rappel des Missions du Président du Conseil d Administration Le président du Conseil d Administration, désigné parmi les membres du Conseil d Administration, doit être une personne physique. Il a pour mission de présider les réunions du Conseil d Administration et des Assemblées Générales. Il doit veiller à ce que le Conseil d Administration assume le contrôle de la gestion de l Entreprise qui est confiée au Directeur Général. Rappel des Missions du Directeur Général Nommé par le Conseil d Administration, le Directeur Général représente la Banque dans ses rapports avec les tiers; il a pour mission d assurer la Direction Générale de la Société. A ce titre il : définit la stratégie globale de la Banque à court et moyen terme ; gère l activité commerciale et administrative de la Banque ; conseille et dirige les directeurs et responsables des différents services de la Banque dans la gestion et le pilotage des projets ; effectue également un travail de veille concurrentielle sur le marché national et international du domaine bancaire ; anticipe et prépare la Banque aux changements à venir, en fonction des orientations qu il suggère. Rappel des Missions du Directeur Général Adjoint Sur proposition du Directeur Général, le Conseil d Administration peut donner mandat à une ou plusieurs personnes physiques d assister le Directeur Général à titre de Directeur Général Adjoint. Il peut être choisi en dehors des Administrateurs. En accord avec le Directeur Général, le Conseil d Administration détermine l étendue des pouvoirs qui sont délégués au Directeur Général Adjoint. En cas de décès ou cessation des fonctions du Directeur Général, le Directeur Général Adjoint conserve, sauf décision contraire du Conseil d Administration, ses fonctions et ses attributions jusqu à la nomination du nouveau Directeur Général. Le Directeur Général Adjoint dispose des mêmes pouvoirs que le Directeur Général dans ses rapports avec les tiers. BICIGUI Rapport annuel

30 Rapport du Président du Conseil d Administration à l Assemblée Générale Ordinaire Le Conseil d Administration lui délègue les pouvoirs nécessaires à l exécution de sa mission, notamment : Représenter la Banque visàvis des tiers ; Faire ouvrir et fonctionner tous comptes courants ou de dépôt au nom de la société ; Intenter et suivre toutes actions judiciaires tant en demande qu en défense ; Consentir et requérir toutes mainlevées d inscriptions, de saisies ou d oppositions ; Nommer et révoquer le personnel et en fixer la rémunération sous réserve des conditions d emploi et du statut du personnel dans le respect des prérogatives revenant au Comité des Rémunérations ; Exécuter les décisions du Conseil d Administration et les résolutions de l Assemblée Générale ; Déléguer ses pouvoirs pour des actes déterminés. Composition du Conseil d Administration Le Conseil d Administration de la BICIGUI est composé de 12 membres nommés par l Assemblée Générale Ordinaire. Au 31 décembre 2015, les membres étaient : M. SOUMAH Ibrahima Président du Conseil d Administration M. DIALLO Mamoudou Administrateur M. CAMARA Karamokoba Administrateur Société BNP Paribas BDDI Participations Administrateur représentée par M. JeanLuc AKOTO Société UGAR Administrateur représentée par M. Richard LOWE Société PROPARCO Administrateur représentée par M. Laurent FARGE M. RIGUET Fabien Administrateur Mme CAMARA Juliette Administrateur M. FICHAUX JeanFrançois Administrateur M. ASTRAUD Daniel Administrateur M. TOURE Manga Fodé Administrateur, Directeur Général M. PAPIN JeanMichel Administrateur, Directeur Général Adjoint BICIGUI Rapport annuel

31 Rapport du Président du Conseil d Administration à l Assemblée Générale Ordinaire Réunions du Conseil d Administration et des Comités au titre de l exercice 2015 Le Conseil d Administration se réunit aussi souvent que l intérêt de la société l exige, sur convocation de son président. Au titre de l exercice 2015, le Conseil d Administration s est ainsi réuni trois fois, les 14 avril, 8 juin et 20 janvier 2016, cette dernière réunion ayant dû être décalée pour des raisons de logistique. En marge de ces conseils, différents comités qui y sont associés se sont également tenus en 2015 ainsi qu il suit : Comité d Audit, deux fois, les 13 avril 2015 et 19 janvier 2016 ; Comité de Crédit, trois fois, les 13 avril, 7 juin 2015 et 19 janvier 2016 ; Comité des Rémunérations, deux fois, les 13 avril 2015 et 19 janvier 2016 ; Comité des Nominations et de Gouvernance, une seule fois, le 7 avril. Il est important de noter que malgré la situation sanitaire du pays, tous les Conseils et tous les comités se sont tenus, et que celui du 20 janvier 2016 a pu se tenir à Conakry. La rémunération des Administrateurs En exécution de leur mandat, les Administrateurs reçoivent, à titre de rémunération, une indemnité de fonction dont le montant est fixé et peut être modifié par l Assemblée Générale Ordinaire. La répartition de cette indemnité entre les Administrateurs et le Président du Conseil d Administration est faite par le Conseil d Administration. L Assemblée Générale Ordinaire de juin 2013 a fixé à la somme globale et forfaitaire annuelle de Euros, soumise à retenue à la source de 10%, le montant des indemnités de fonction allouées aux Administrateurs. Les mandats exercés par les mandataires sociaux dans d autres Sociétés Les Administrateurs sont nommés pour une durée de six ans, éventuellement renouvelables ; Le Président du Conseil d Administration est élu parmi eux pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat d Administrateur ; Il doit être une personne physique non représentante d une personne morale, et ne peut exercer plus de trois mandats de Président du Conseil d Administration de Société Anonyme simultanément en Guinée. Toutefois, si le Président du Conseil d Administration d une société l est également pour une de ses filiales, le mandat sera réputé unique. Cette exigence est respectée au 31 décembre 2015 BICIGUI Rapport annuel

32

33 BICIGUI Rapport annuel RAPPORT GÉNÉRAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

34 Rapport Général du Commissaire aux comptes Rapport général du commissaire aux comptes Comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2015 Messieurs les actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l exercice clos le 31 décembre 2015 sur : le contrôle des comptes annuels de la Banque Internationale pour le Commerce et l Industrie de la Guinée S.A. (BICIGUI) tels qu ils sont joints au présent rapport ; le respect de la règlementation prudentielle, les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi, le fonctionnement des organes sociaux et du contrôle interne. Les comptes annuels ont été établis et arrêtés par le conseil d administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit d exprimer une opinion sur ces comptes annuels. Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes de la profession applicables en Guinée; ces normes requièrent la mise en œuvre des diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l arrêté des comptes annuels et à apprécier leur présentation d ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l opinion exprimée ciaprès. Nous certifions que les comptes annuels de la Banque Internationale pour le Commerce et l Industrie de la Guinée S.A (BICIGUI), sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l exercice écoulé, ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice, conformément aux règles et méthode comptables édictées par le Plan Comptable Bancaire de la Banque Centrale de la République de Guinée. II. Respect de la règlementation prudentielle Nous avons procédé, conformément aux normes de la profession, aux vérifications spécifiques relatives au respect de la règlementation prudentielle. Nous n avons pas d observation à formuler sur le respect de la règlementation prudentielle. BICIGUI Rapport annuel

35 Rapport Général du Commissaire aux comptes Vérification et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes de la profession, aux vérifications spécifiques prévues par la loi et la réglementation bancaire. Nous n avons pas d observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels de la Banque. Fonctionnement des organes sociaux et du contrôle interne. L examen des procédures de contrôle interne et des sécurités informatiques existantes n ont pas mis en exergue des axes d amélioration significatifs pouvant remettre en cause notre opinion sur les comptes. Nos recommandations feront l objet d un rapport adressé à la Direction. Les Commissaires aux comptes FFA Membre de Ernst & Young FIDU INTER AUDIT René Marie KADOUNO Associé / Expert Comptable Agréé Seydouba CONTE Associé / Expert Comptable Agréé Ibrahima BERETE Expert Comptable Agréé Conakry, le 19 avril 2016 BICIGUI Rapport annuel

36

37 BICIGUI Rapport annuel NOTES EXPLICATIVES SUR LES PRINCIPES COMPTABLES

38 Notes sur les Principes Comptables Notes sur les principes comptables Conversion des opérations en devises A la clôture de l'exercice, tous les soldes comptables en devises sont convertis en francs guinéens aux cours du fixing BCRG à la clôture de l'exercice afin de permettre l'établissement des états financiers qui sont présentés en francs guinéens. Par conséquent, les créances, les dettes, les engagements horsbilan ainsi que les comptes de charges et produits libellés en devises sont évalués en francs guinéens sur la base des cours de change en vigueur à la clôture de l'exercice. Immobilisations corporelles Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition et sont amorties selon le mode linéaire en fonction de leurs durées probables d'utilisation. Les taux d'amortissement utilisés sont conformes aux taux fixés par la Loi de Finance et se présentent comme suit : Immeubles professionnels 20 ans Agencements et aménagements immeubles professionnels 10 ans Agencements et aménagements logement fonction 10 ans Matériel de transport ( véhicule de tourisme) 3 ans Matériel de transport ( véhicule de production) 5 ans Groupes électrogènes 5 ans Matériel et mobilier de bureau 10 ans Matériel informatique 3 ans Matériel Radio 5 ans Matériel et mobilier appartement de fonction 5 ans Logiciels 3 ans Coffres 10 ans Crédits à la clientèle Les crédits à la clientèle comprennent les créances commerciales, les crédits à court, moyen et long terme ainsi que les comptes débiteurs de la clientèle. Ils sont inscrits au bilan à leur valeur nominale en fonction de leur durée initiale : inférieure ou égale à deux ans pour le court terme, compris entre deux et sept ans pour le moyen terme, supérieure à sept ans pour le long terme. Les créances sur la clientèle dont le recouvrement est incertain font l'objet d'une provision pour dépréciation de façon à couvrir la perte probable qui résulterait de la défaillance du client. BICIGUI Rapport annuel

39 Notes sur les Principes Comptables Fait générateur des produits et charges Les opérations sont comptabilisées selon le principe de la spécialisation des exercices. Par conséquent, les produits et charges non encore réglés à la clôture sont enregistrés à l'actif ou au passif du bilan dans les rubriques "comptes de régularisation et divers". Bons du trésor Les Bons du trésor souscrits auprès de la Banque Centrale de la République de Guinée sont comptabilisés à leur valeur de souscription. Les intérêts courus à la clôture de l'exercice sont comptabilisés en produits à recevoir. Titres d'état Les titres d'etat rachetés sont comptabilisés à leur valeur de remboursement. Lors du remboursement du titre à l'échéance, la plusvalue dégagée est comptabilisée en produits de trésorerie. Ces titres sont cessibles ou escomptables auprès de toutes les banques agréées de la place. Titres de régulation monétaire Les titres de régulation monétaire sont émis par la Banque Centrale et sont échus toutes les deux semaines. Ils sont financés sur ressources propres et comptabilisés à leur valeur de souscription. Titres de participation Cette rubrique enregistre la participation de la BICIGUI dans le fonds GARI pour un montant de XOF , souscrite en Ces titres ont été convertis au fixing BCRG en vigueur au 31 décembre Unité monétaire Tous les soldes sont exprimés en francs guinéens. Taux de change à la clôture Euro : 8598,00 Dollar Us : 7074,85 Franc suisse : 7149,85 Livre Sterling : 11008,36 Dollar canadien : 6079,54 Yen japonais : 59,0989 Francs CFA : BICIGUI Rapport annuel

40 Bilan Date d arrêté : 31/12/2015 Montants nets (en milliers de GNF) Codes Postes Actif Exercice 2014 Exercice 2015 A10 Caisse A02 Créances interbancaires A03 A vue A04. Banques Centrales A05. Trésor Public, CCP A07. Autres établissements de crédit A08 A terme B02 Créances sur la clientèle B10 Portefeuille d'effets commerciaux B11. Crédits de campagne B12. Crédits ordinaires B2A Autres concours à la clientèle B2C. Crédits de campagne B2G. Crédits ordinaires B2N Comptes ordinaires débiteurs B50 Affacturage C10 Titres de placement D10 Prêts subordonnés D1A Immobilisations Financières D50 Créditsbail et opérations assimilées D20 Immobilisations incorporelles D22 Immobilisations corporelles E01 Actionnaires ou associés C20 Autres actifs C6A Comptes d ordre et divers E90 Total Actif BICIGUI Rapport annuel

41 Bilan Date d arrêté : 31/12/2015 Montants nets (en milliers de GNF) Codes Postes Passif Exercice 2014 Exercice 2015 F02 Dettes interbancaires F03 A vue F05. Trésor Public, CCP F07. Autres établissements de crédit F08 A terme G02 Dettes à l égard de la clientèle G03 Comptes d'épargne à vue G04 Comptes d'épargne à terme G05 Bons de caisse G06 Autres dettes à vue G07 Autres dettes à terme H30 Dettes représentées par un titre H35 Autres passifs H6A Comptes d ordre et divers L30 Provisions pour risques et charges L35 Provisions réglementées L10 Subvention d investissement L41 Dettes subordonnées L45 Fonds pour risques bancaires généraux L60 Capital L61 Emprunts participatifs L50 Primes liées au capital L55 Réserves L59 Ecarts de réévaluation L70 Report à nouveau (+/) L80 Résultat de l exercice L90 Total Passif BICIGUI Rapport annuel

42

43 Hors bilan Date d arrêté : 31/12/2015 Montants nets (en milliers de GNF) Codes Postes Hors Bilan Exercice 2014 Exercice 2015 Engagements donnés Engagements de financement N1A En faveur d'établissements de crédit N1J En faveur de la clientèle Engagements de garantie N2A D'ordre d'établissements de crédit N2J D'ordre de la clientèle N3A Engagements sur titres Engagements reçus Engagements de financement N1H Reçus d'établissements de crédit N1G Reçus de la clientèle Engagements de garantie N2H Reçus d'établissements de crédit N2M Reçus de la clientèle N3E Engagements sur titres BICIGUI Rapport annuel

44 Compte de résultat (en tableau) Date d arrêté : 31/12/2015 Montants nets (en milliers de GNF) Codes Postes Charges Exercice 2014 Exercice 2015 R01 R03 R04 R4D R05 Intérêts et charges assimilées Intérêts et charges assimilées sur dettes interbancaires Intérêts et charges assimilées sur dettes à l'égard de la clientèle Intérêts et charges assimilées sur dettes représentées par un titre Autres intérêts et charges assimilées R5E Charges sur créditbail et opérations assimilées R06 Commissions R4A R4C R6A R6F Charges sur opérations financières Charges sur titres de placement Charges sur opérations de change Charges sur opérations de hors bilan R6U R8G R8J R8L S01 S02 S05 Charges diverses d exploitation bancaire Achat de marchandises Stocks vendus Variation de stocks de marchandises Frais généraux d exploitation Frais de personnel Autres frais généraux T51 T6A T01 T80 T81 T82 L80 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations Solde en perte des corrections de valeur sur créances et du hors bilan Ecédent des dotations sur les reprises du fonds pour risques bancaires généraux Charges exceptionnelles Pertes sur exercices antérieurs Impôt sur le bénéfice Résultat de l exercice T84 Total BICIGUI Rapport annuel

45 Compte de résultat (en tableau) Date d arrêté : 31/12/2015 Montants nets (en milliers de GNF) Codes Postes Produits Exercice 2014 Exercice 2015 V01 V03 V04 V5F V05 Intérêts et produits assimilés Intérêts et produits assimilés sur créances interbancaires Intérêts et produits assimilés sur créances sur la clientèle Intérêts et produits assimilés sur titres d'investissement Autres intérês et produits assimilés V5G Produits sur crédit bail et opérations assimilées V06 Commissions V4A V4C V4Z V6A V6F V6T V8B V8C V8D W4R X51 X6A X01 X80 X81 L80 Produits sur opérations financières Produits sur titres de placement Dividendes et produits assimilés Produits sur opérations de change Produits sur opérations de hors bilan Produits divers d exploitation bancaire Marges commerciales Ventes de marchandises Variations de stocks de marchandises Produits généraux d exploitation Reprise d amortissements et de provisions sur immobilisations Solde en bénéfice des corrections de valeur sur créances et du hors bilan Excédent des reprises sur les dotations du fonds pour risques bancaires généraux Produits exceptionnels Profits sur exercices antérieurs Résultat de l exercice X84 Total BICIGUI Rapport annuel

46 Equipe du Centre d affaires Professionnel de Coleah. De gauche à droite : M. Mamadou Lamarana KANTÉ, CAP, M. Mamadou Aliou Sadia DIALLO, CAP, M. Ibrahima Dow Sare DIALLO, Directeur Adjoint Chargé de la Clientèle de Professionnels, M. Thierno Nouhou BARRY, Appui commercial, M. Mamadou Pathé DIALLO, Directeur de l Agence Coleah, M. Abass CAMARA, CAP. Service appui commercial de Centre d Affaires Corporate : Mme Kadiatou Jeanne DIALLO, appui commercial, Mme Marie Salman BARRY ARIBOT, Appui Commercial et M. Aboubacar Sidiki SYLLA, Responsable adjoint du Service de Transaction Clientèle. BICIGUI Rapport annuel

47

48 Compte de résultat (en liste) Date d arrêté : 31/12/2015 Montants nets (en milliers de GNF) Codes Postes Libellés Exercice 2014 Exercice 2015 Produits et charges d exploitation bancaire V01 V03 V04 V5F V05 + Intérêts et produits assimilés + Intérêts et produits assimilés sur créances interbancaires + Intérêts et produits assimilés sur créances sur la clientèle + Intérêts et produits assimilés sur titres d'investissement + Autres intérêts et produits assimilés R01 R03 R04 R4D R05 Intérêts et charges assimilées Intérêts et charges assimilés sur dettes interbancaires Intérêts et charges assimilés sur dettes à l'égard de la clientèle Intérêts et charges assimilés sur dettes représentées par un titre Autres intérêts et charges assimilées V5G R5E + Produits sur créditbail et opérations assimilées Charges sur créditbail et opérations assimilées V06 R06 + Commissions Commissions V4A V4C V4Z V6A V6F + Produits sur opérations financières + Produits sur titres de placement + Dividendes et produits assimilés + Produits sur opérations de change + Produits sur opérations de hors bilan R4A R4C R6A R6F Charges sur opérations financières Charges sur titres de placement Charges sur opérations de change Charges sur opérations de hors bilan BICIGUI Rapport annuel

49 Compte de résultat (en liste) Date d arrêté : 31/12/2015 Montants nets (en milliers de GNF) Codes Postes Libellés Exercice 2014 Exercice 2015 V6T R6U + Produits divers d exploitation bancaire Charges diverses d exploitation bancaire V8B V8C V8D R8L R8G R8J Ventes, achats et variations de stocks + Marges commerciales + Ventes de marchandises + Variations de stocks de marchandises Variations de stocks de marchandises Achats de marchandises Stocks vendus Autres produits et charges d exploitation W4R S01 S02 S05 X51 T51 X6A T6A X01 T01 + Produits généraux d exploitation Frais généraux d exploitation Frais de personnel Autres frais généraux + Reprises d'amortissement et de provisions sur immobilisations Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations + Solde en bénéfice des corrections de valeur sur créances et du hors bilan Solde en perte des corrections de valeur sur créances et du hors bilan + Excédent des reprises sur les dotations du fonds pour risques bancaires généraux Excédent des dotations sur les reprises du fonds pour risques bancaires généraux Produits et charges exceptionnels X80 T80 + Produits exceptionnels Charges exceptionnelles X81 T81 T82 L80 Profits et pertes/exercices antérieurs + Profits sur exercices antérieurs Pertes sur exercice antérieurs Impôt sur le bénéfice Résultat de l exercice (+/) BICIGUI Rapport annuel

50

51 BICIGUI Rapport annuel RAPPORT SPÉCIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÈGLEMENTÉES

52 Rapport Spécial du Commissaire aux comptes Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions règlementées Comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2015 En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisées, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bienfondé. Il vous appartient, selon les termes de l'article 440 de l'acte Uniforme de l'ohada relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Conventions conclues au cours de l exercice En application de l article 440 de l Acte Uniforme de l OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d intérêt économique, nous vous informons qu il ne nous a été donné avis d aucune convention conclue au cours de l exercice. Conventions conclues au cours d exercices antérieurs et dont l exécution s est poursuivie au cours de l exercice Par ailleurs, en application de l'article 440 de l'acte uniforme de l'ohada relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, nous avons été informés que l'exécution de la convention suivante, visée à l'article 438 de cet acte et approuvée au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours du dernier exercice. Nous avons effectué nos travaux selon les normes de la profession ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues. Convention de SousParticipation en risque Administrateur concerné : Deutsche Investitions und Entwicklungsgesellschaft MBH (D.E.G.) Nature et objet : Soutenir le développement économique et social de la Guinée. La DEG apporte sa garantie pour le financement des projets à fort impact économique et social. Modalités et rémunération : La DEG a mis en place un fonds de garantie d USD dont la BICIGUI a la charge de gestion. En cas de non remboursement par le client d'un crédit couvert par ce fonds de garantie, la DEG couvre à hauteur de 50% du montant dû (capital dû non remboursé + intérêts) et 50% des frais engagés par la BICIGUI éventuellement pour le recouvrement. BICIGUI Rapport annuel

53 Rapport Spécial du Commissaire aux comptes Ainsi, la DEG prend une sous participation en risque ; en contrepartie, la BICIGUI lui verse des commissions (1% des crédits accordés et garantis par le fonds de garantie DEG) et rémunère trimestriellement le compte Fonds de Garantie au taux USD Libor trois mois moins 0,75% avec un taux minimum de rémunération de 0,10% par an. Au 31 décembre 2015, l'encours global de crédit répondant aux critères d'éligibilité du fonds de garantie DEG étant de GNF , la garantie DEG est de GNF Convention d assurance risque d investissement dans la zone de solidarité prioritaire (ARIZ) Administrateur concerné : Agence Française de Développement Nature et objet : Favoriser la création et le développement d entreprises locales. L AFD apporte sa garantie pour le financement des projets d investissement à moyen ou long terme en vue du développement des petites entreprises. a) Convention de SousParticipation en risque (CGN 1156) Modalités et rémunération : Les crédits éligibles sont compris entre Eur et Eur convertis au taux de change en vigueur à la date de la transaction. La convention a été signée le 11 décembre 2009 pour un montant total de l engagement en sousparticipation de GNF En Juillet 2010, un avenant a été signé pour porter le montant total de l engagement en sousparticipation à GNF La convention reste en vigueur tant qu un montant quelconque restera dû au titre de la convention sauf en cas de résiliation anticipée de l engagement de sous participation. Au 31 Décembre 2015, le montant global de la garantie ARIZ (AFD) est de GNF b) Convention de SousParticipation en risque (CGN 1163) Modalités et rémunération : Les crédits éligibles sont compris entre GNF et GNF La convention a été signée le 14 Avril 2011 pour un montant total de l engagement en sousparticipation de GNF La convention reste en vigueur tant qu un montant quelconque restera dû au titre de la convention sauf en cas de résiliation anticipée de l engagement de sous participation. Au 31 Décembre 2015, le montant global de la garantie ARIZ (AFD) est de GNF c) Convention de SousParticipation en risque au titre de prêts individuels Modalités et rémunération : La sousparticipation entre en vigueur à la date de signature apposée par l AFD sur la lettre d octroi, sous réserve du paiement à l AFD de la première commission de sousparticipation. Elle reste en vigueur tant qu un montant quelconque restera dû. En contrepartie, la sous participation la BICIGUI devra payer une commission calculée dans la devise du prêt sur la base du montant du capital non échu sousparticipé du prêt à la date du premier jour de la période à couvrir, le pourcentage de sousparticipation et le taux de commission figurant dans la lettre d octroi et le nombre réel de jours courus rapporté à une base de trois cent soixante jours par an. BICIGUI Rapport annuel

54 Rapport Spécial du Commissaire aux comptes Au 31 décembre 2015, l encours global des prêts ayant bénéficié de garanties individuelles s élève à GNF La sous participation de l AFD sur cet encours s établit à GNF Convention de Mise en œuvre du CSP Communication Afrique Administrateur concerné : BNP Paribas Nature et objet : Fixer le principe et les modalités de remboursement des dépenses occasionnées par l équipe du CSP Communication Afrique basé à Dakar à la BICIS (filiale de BNP Paribas) dans le cadre de prestations réalisées pour le compte de la BICIGUI. Modalités et rémunération : Le CSP Communication Afrique basé à Dakar (Sénégal) agit au nom et pour le compte de la BNP Paribas qui veut s assurer du respect des normes, procédures et politiques du groupe relatives à la communication. Le coût des prestations est déterminé par la somme des rubriques suivantes : Les frais de personnel et d hébergement à Dakar ; Les dépenses de transport et d hébergement engagées par le CSP à l occasion de ses missions ; Les frais de création, de conception des différents supports de communication Les dépenses de fonctionnement autres que le transport et l hébergement engagés par le CSP que la BICIS devra évaluer ; Les frais liés au support apporté par le site hébergeur à l activité du CSP (principalement RH, IT, Juridique, Services généraux, temps passé par le management), qui devront être également évalués par la BICIS. Au 31 décembre 2015, le coût total des prestations réalisées par le CSP Communication Afrique est de GNF Convention de maîtrise du risque de crédit Administrateur concerné : BNP Paribas Nature et objet : Fixer le principe et les modalités de remboursement des dépenses occasionnées par l équipe de la plateforme basée à Abidjan à la BICICI (filiale de BNP Paribas) dans le cadre de prestations réalisées pour le compte de la Bicigui. Modalités et rémunération : La «plateforme Risques Afrique» basée à Abidjan (Côte d Ivoire) agit au nom et pour le compte de la BNP Paribas qui veut s assurer du respect des procédures et politiques du groupe en matière de gestion du risque de crédit. Le coût des prestations est déterminé d une part sur la base de la volumétrie des dossiers de la BICIGUI entrant dans le cadre de l activité de la plateforme et d autre part sur la base d un pourcentage relatif à la proportion du PNB de la Bicigui dans le total des PNB réalisés par les autres entités objets du périmètre de la plateforme. Au 31 décembre 2015, le coût total des prestations réalisées par la plateforme risque est de GNF Convention de mise en œuvre du contrôle périodique Administrateur concerné : BNP Paribas BICIGUI Rapport annuel