REGLEMENT INTERIEUR DE L AFDCC

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1 REGLEMENT INTERIEUR DE L AFDCC PREAMBULE : Le présent règlement intérieur complète les dispositions figurant dans les statuts de l AFDCC. Il s impose à tous les membres de l AFDCC. Ses articles peuvent être modifiés sur proposition du conseil d administration et les modifications font l objet de l approbation en assemblée générale ordinaire. Le règlement intérieur traite aussi de la déontologie professionnelle (article 11) qui s impose aux administrateurs et à tous les membres de l AFDCC, l adhésion valant approbation de ce code de déontologie. ARTICLE 1 : MEMBRES DE L AFDCC Les catégories de membres de l AFDCC sont définies dans les statuts à l article 4. Les principes d admissibilité sont définis à l article 5 et ceux de révocation à l article 6. La révocation est définitive après que le membre ait eu la possibilité de s expliquer devant le conseil d administration - le conseil d administration informe le membre de la procédure de révocation qui est exercée à son encontre et lui propose de s exprimer devant lui (ou une représentation du conseil d administration) - à l issue de cet entretien, ou en cas d absence ou de silence, le conseil d administration décide de la révocation. ARTICLE 2 : COTISATIONS La définition des cotisations est précisée à l article 9 des statuts. La cotisation à l association est annuelle. Toutefois lorsque l adhésion intervient à partir du 1 er juillet de chaque année, une réduction de 50% est accordée, quelle que soit la catégorie de membre (membre actif, actif multiple, PME, associé, consultant, auditeur ) De même, au 1 er octobre de chaque année, la cotisation due redevient normale et s entend jusqu au 31 décembre de l année suivante (la part entre le 1 er octobre et le 31 décembre de l année en cours est donc gratuite). A noter que la cotisation à l association est renouvelable par tacite reconduction pour une nouvelle année sauf dénonciation par simple lettre. En cas de résiliation en cours d année ou en cas de révocation, la cotisation payée est acquise à l association et ne donnera pas lieu à remboursement

2 ARTICLE 3 : Elections et participations des membres associés et des membres consultants agréés au conseil d administration (cf article 10 statuts) Les membres associés et les membres consultants agréés sont représentés par une personne physique proposée par les membres du collège concerné. Chaque année, au moment de l assemblée générale de l AFDCC, les membres associés et les membres consultants (consultants agréés par l AFDCC) sont invités, chacun pour son collège, à faire acte de candidature pour être le représentant au sein du conseil d administration de l AFDCC. Les candidatures sont ensuite proposées au vote (par correspondance) des membres du même collège. Les 3 candidats ayant obtenu le plus de suffrages dans leur collège sont proposés au choix du conseil d administration de l AFDCC. Ce dernier désigne celui qui représentera les membres associés et les membres consultants au sein du conseil d administration après avoir entendu le programme qu il entend conduire. Son rôle : Le représentant des membres associés et des membres consultants a un rôle consultatif. Il est invité à participer à l ensemble des conseils d administration de l AFDCC et dispose des mêmes informations que l ensemble des administrateurs. Il a la possibilité d informer ou consulter les membres de son collège. ARTICLE 4 : Rôle des administrateurs et des chargés de mission (cf article 12 statuts) et pouvoir du conseil d administration (cf articles 16 et 20 statuts) Le conseil d administration décide des actions à mettre en œuvre en fonction de la politique qu il arrête. Il consent au comité de direction des délégations pour la durée de son mandat. Il précise au Secrétaire Général les missions qu il devra conduire en les définissant précisément et en les hiérarchisant (priorités, budgets, moyens supplémentaires alloués, buts à atteindre ). Il écoute les propositions d action des administrateurs et choisit celles qui seront prioritaires en fonction de la politique qu il entend mener. Il affecte aux chargés de mission les actions à conduire par ordre de priorité. Les administrateurs sont élus pour 3 ans. Ils s engagent lors de leur candidature à agir pour une mission particulière. L administrateur peut définir son plan d action sur la durée de son mandat. Il devra préciser en particulier les moyens dont il estime avoir besoin pour cette réalisation, notamment le budget. L ensemble de son projet sera soumis à l approbation du conseil d administration et pourra faire l objet d arbitrages de la part du président. (1) Le conseil d administration peut attribuer une mission précise à un ou plusieurs chargés de missions. Les chargés de mission sont nommés par le conseil d administration. Ils sont membres ou non de l association et s engagent à remplir leur mission dans le respect de la déontologie de l association, dans la limite du temps qui leur est imparti et du budget qui leur est éventuellement alloué. Le conseil d administration définit pour chaque chargé de mission une «feuille de route» qui comprend le but de la mission, les moyens mis à disposition, le budget, le temps imparti pour sa réalisation, la forme de la restitution des conclusions de celle-ci.

3 ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général (cf article 21 statuts) En plus de sa mission de gestion, de représentation de l association et de direction de la structure permanente, le Secrétaire Général assiste les délégués et les administrateurs dans la réalisation de leurs missions en fonction des moyens alloués. Il centralise et coordonne les différentes missions et informe le conseil d administration de leur avancement. Il peut prendre également en charge une mission précise définie par le conseil d administration, soit seul soit en partenariat avec un administrateur ou un chargé de mission. Les missions qui lui sont confiées sont définies de la même façon que celles confiées aux chargés de mission ou aux administrateurs - définition de la mission : but recherché - définition des moyens nécessaires - définition d un budget - définition d un planning - forme de la restitution et des conclusions. ARTICLE 6 : Le Délégué Général (cf article 22 statuts) Le conseil d administration a la possibilité de nommer un Délégué Général. Sa mission est celle d un chargé de mission avec en plus un aspect de représentation du Président de l AFDCC et un aspect de continuité dans le temps. Il travaille en coordination avec le Secrétaire Général et dispose des moyens placés sous l autorité de ce dernier. ARTICLE 7 : Les Délégués en région (cf article 22 statuts) Ils sont nommés par le conseil d administration sur proposition du bureau régional lorsqu il y en a un. Rôle du délégué en région : il a pour mission - de représenter l AFDCC et son Président auprès des institutionnels, universités, presse, autres associations de sa région. - de promouvoir la fonction de credit manager au sens large notamment grâce aux manifestations qu il initie. Titre : le délégué en région est aussi appelé, s il le souhaite, «Directeur Régional AFDCC» Nomination : le délégué en région est nommé par le conseil d administration. Par volonté démocratique, le délégué en région peut être proposé par le bureau régional lorsqu il existe. Le délégué en région peut aussi être administrateur. Même s il ne l est pas, il sera informé régulièrement de la vie de l AFDCC en recevant tous les comptes-rendus des conseils d administration. Il sera convié de temps en temps à participer à certains conseils. Bureau régional : dès que le nombre des adhérents (membres actifs de l AFDCC) dans une région est suffisant, les membres ont la possibilité de constituer un bureau. A noter que ce bureau n a pas d existence juridique propre. Il a pour mission

4 d accompagner et de soutenir les actions du délégué régional : animation, groupes de réflexion, bourse d emplois, prospection, relations avec les universités, les écoles, la presse Le bureau peut proposer au conseil d administration, chaque année, celui qui aura pour vocation d être le délégué régional. On devient membre du bureau par cooptation. S il le souhaite, le bureau peut décider d organiser une consultation des membres actifs de la région pour donner toute légitimité au futur délégué régional et conforter la représentativité du bureau. Le secrétariat général de l AFDCC est à la disposition de chaque région pour organiser ces élections selon les critères définis dans les statuts de l AFDCC. Fonctionnement : chaque délégué en région, nommé pour une année, propose au conseil d administration de l AFDCC un plan d action pour sa région avec un calendrier et un budget. Il est mis à sa disposition un kit comprenant par exemple des cartes de visite, un cachet commercial et tous les documents habituellement utilisés pour la communication de l AFDCC. Il est informé par le tableau de bord mensuel des résultats de l association et notamment des adhésions résiliations de sa région, des manifestations organisées à Paris et dans les autres régions. Il peut obtenir auprès du Secrétaire Général toute l information dont il estime avoir besoin dans l exercice de sa mission ainsi que le soutien logistique. Il doit informer régulièrement le Secrétaire Général des contacts pris, des actions conduites et des manifestations réalisées ainsi que des retombées presse. ARTICLE 8 : Présidents d honneur (cf article 19 des statuts) La nomination du ou des présidents d honneur est acquise pour une année, renouvelable tacitement sauf démission ou décision du conseil d administration. En cas de divergence de vues entre le président d honneur et le conseil d administration ou entre les présidents d honneur entre eux, le président décide. ARTICLE 9 : Comité consultatif Le comité consultatif est composé du Président en exercice, du secrétaire général, des anciens présidents de l AFDCC (est exclu le président d honneur) et anciens secrétaires généraux avec une durée de siège de 10 ans à compter de l interruption de leur mandat ou contrat de travail. Le comité consultatif se réunit à la demande du Président en exercice pour se prononcer sur un ordre du jour et/ou des projets spécifiques. Aussi, participent également au comité consultatif le vice-président ou trésorier et chargés de mission en charge du sujet. Le comité consultatif devra disposer des éléments du dossier sur lequel il doit se prononcer. Le comité consultatif dont le rôle est un rôle de conseil formule un avis qui pourra participer aux résolutions du Conseil d Administration.

5 ARTICLE 10 : Modalités du vote en assemblée générale (cf article 23 statuts) En assemblée générale, les décisions se prennent à la majorité simple des voix exprimées ARTICLE 11 : Modalités du vote en conseil d administration En conseil d administration, les décisions se prennent à la majorité simple des voix exprimées par les membres actifs ARTICLE 12 : Déontologie En complément de la déclaration générale de déontologie imprimée dans l annuaire, il est rappelé que les membres associés et les membres consultants doivent respecter la confidentialité des informations de l annuaire. Ainsi toute démarche commerciale de prospection est interdite sans l accord écrit du Président ou du Secrétaire Général. De même, toute utilisation du sigle AFDCC n est pas autorisée sans l autorisation expresse du Président ou du Secrétaire Général. (1) Conformément à l article 13 des statuts, tout administrateur qui ne s engage pas dans une mission pour l association ou qui se fait remarquer par ses absences répétées en conseil d administration, ou par son absence de motivation s exposerait à la procédure de destitution définie à l article 1 du présent règlement intérieur.