Contrôle Technique Réglementaire - Appareil non soumis au marquage CE

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1 Page 1 sur 23 Contrôle Technique Réglementaire - Appareil non soumis au marquage CE selon l article R du Code de la Construction et de l Habitation Référence dossier DCQ121CTQ Nom du client LOISELET & DAIGREMONT PARIS 16 Référence Commande Client A Date de commande 18/10/2011 Date d'intervention 15/02/2012 Lieu d'intervention Intervenant / Rédacteur Claude QUEVILLY Ne répond pas aux exigences de cette échéance Ne répond pas aux exigences de cette échéance Répond aux exigences de cette échéance Risques à traiter avant 2010 Risques à traiter avant 2013 Risques à traiter avant 2018 I.1 I.2 I.3 I.4 I.5 I.6 I.7 I.8 I.9 II.1 II.2 II.3 II.4 II.5 II.6 II.7 III.1 III.2 C NT C C C C C C C C NT NT C C C Légende C Risque traité NT Risque non traité Ascenseur non concerné par ce risque Le 29 mars 2012 Relu et vérifié par : Jérôme DE SOUSA Signature de l'auditeur :

2 Page 2 sur 23 Mission de contrôle technique des installations d'ascenseurs : Constitution du rapport de contrôle technique : Conformément à l article Article R du Code de la Construction et de l Habitation (Décret nº du 9 septembre 2004) : «La personne qui effectue le contrôle technique établit un rapport indiquant les opérations réalisées et, le cas échéant, les défauts repérés. Dans le mois suivant la fin de l'intervention, elle remet ce rapport au propriétaire.celui-ci transmet le rapport à l'entreprise ou à la personne chargée de l'entretien de l'ascenseur et, si des travaux sont rendus nécessaires, aux personnes chargées de leur conception et de leur exécution.un arrêté conjoint des ministres chargés de la construction et de l'industrie précise, en tant que de besoin, la nature des mesures de contrôle à effectuer et les modalités d'établissement du rapport de contrôle.». Le rapport doit mentionner, outre les références servant à identifier l ascenseur concerné et la commande faite par le propriétaire, les informations suivantes : - la liste des documents présentés au contrôleur technique - la liste des parties de l'appareil contrôlées conformément aux indications du tableau de l'annexe précisant l'étendue du contrôle technique - les parties prévues de l'ascenseur qui n'ont pu être soumises au contrôle technique en précisant les raisons - un récapitulatif des dispositifs de sécurité non installés rendus obligatoires selon le cas par les articles R à R du code de la construction et de l'habitation ou par le décret du 24 août 2000 susvisé - un récapitulatif des observations et anomalies auxquelles il doit être remédié, notamment les défauts qui présentent un danger pour la sécurité des personnes, et indiquant l'état de conservation et l'état de fonctionnement des dispositifs de sécurité observés - une mention indiquant en fin de rapport que l'appareil est «conforme» ou «non conforme», selon le cas, aux articles R , R et R du code de la construction et de l'habitation ou au décret du 24 août 2000 susvisé Droit d'information des occupants d'immeubles : Conformément à l article Article R du Code de la Construction et de l Habitation (Décret nº du 9 septembre 2004) «Toute personne disposant d'un titre d'occupation dans un immeuble comportant un ascenseur a le droit de consulter, dans les locaux du siège social ou du domicile du propriétaire ou dans ceux de son représentant, le rapport du contrôle technique. Sur sa demande et à ses frais, elle reçoit du propriétaire la copie écrite de ces documents»

3 Page 3 sur 23 Conditions de Réalisation : 1. Documents de référence : Loi , Urbanisme et Habitat. Décret du 9 septembre 2004 sur la sécurité des ascenseurs existants. Arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d ascenseurs. Décret du 24 août Documents mis à disposition du contrôleur technique : Documents Etat Dates documents précédents Dossier technique Absent Etude sécurité Absent Rapport vérif. suite à transformation importante Absent Carnet entretien Présent Rapport annuel entreprise entretien Présent Précédent rapport de contrôle technique Sans objet Autres documents Présent Observations sur les documents mis à disposition : En l'absence du dossier technique après travaux, il n'a pas été possible de valider la conformité des vitrages des portes palières. Le prestataire ayant réalisé les travaux devra déposer dans le local de machines le dossier technique relatif à ces travaux. Le registre n'est pas renseigné correctement, il manque les heures d'arrivée et de départ du technicien. En l'absence d étude de sécurité réalisée par l'entreprise chargée des interventions, celle-ci n'est pas autorisée à intervenir sur l'équipement du client (art R du code du travail). L'entreprise chargée des interventions devra réaliser son étude de sécurité dans les plus brefs délais et l'afficher dans le local de machinerie. Observation : Présence d'un dispositif de demande de secours sous la cabine. Précisions sur les anomalies : Sur la porte palière du niveau principal, absence de l étiquette d identification comportant le nom du prestataire, son n de téléphone et le repère de l appareil. Le sas d accès au local de poulies n est pas équipé d un éclairage permettant d assurer un éclairement de 50 lux. Absence d'un tableau d'arrivée de courant simplifié dans le local des poulies. 3. Mode opératoire : Le contrôleur a utilisé le modèle enregistré par DEIA dans le cadre de sa certification ISO 9001 VERSION Les contrôles ont été effectués selon le canevas PREF (Présence, Réalisation, Etat de conservation, Fonctionnement). L ensemble des données collectées a été saisi sur TABLET PC et sauvegardé sur le serveur DEIA. Contrôle effectué le 15 février 2012 en présence de : Non accompagné (Société : ). 4. Méthodologie d essai du frein parachute : L essai de fonctionnement du parachute a été réalisé suivant le fascicule FD P de février 2005 : Vérification à vitesse réduite du bon état de fonctionnement du système parachute : - En bloquant la poulie du limiteur de vitesse

4 Page 4 sur 23 - Le câble passant sur la poulie de diamètre nominal - L ascenseur étant à l arrêt cabine vide - Puis en provoquant un démarrage de l appareil en descente 5. Parties non visitées : Toute l'installation a été visitée.

5 Page 5 sur 23 Données générales de l appareil : Numéro identifiant Installateur Entreprise chargée de la maintenance Données complémentaires de l appareil : Année d'installation Type de contrat N de contrat Y8316 BDR OTIS 1965 Etendu Y8316 Situation machinerie Charge (Kg) Nombre de personnes Nombre d'étages Type d'entraînement Type d'armoire Basse (0 à 8) VF Microprocesseur Vitesse nominale (m/s) Vitesse d'approche (m/s) Parachute Vitesse de prise (m/s) Appareil marqué CE Numéro CE 0,63 VF Prise instantanée 0,94 Non Sans objet Premier contrôle technique Date avant dernier contrôle technique Date dernier contrôle technique Oui Sans objet Sans objet MACHINERIE (1) MACHINERIE (2) Equilibrage de trappe Sans objet Eclairage de secours Type de la manoeuvre Collective à la descente Type d'éclairage Marque de la manoeuvre OTIS Type de tableau de force Type de motoréducteur Electrique à adhérence Garde corps massif Présent et fonctionne Fluorescent Simplex Sans objet Marque du motoréducteur OTIS Echelon massif Présent et non conforme

6 Page 6 sur 23 Conclusion du contrôle technique : 1. Conservation et fonctionnement Sur l état de conservation, de fonctionnement et la présence des dispositions déterminantes pour la sécurité : Les examens effectués dans la limite de la présente mission n ont pas permis de révéler d anomalie ou de détérioration sur les parties contrôlées "non SAE" s opposant à l utilisation de l appareil. Il conviendra cependant de satisfaire sans délai aux observations concernant l état de conservation et de fonctionnement figurant aux points ci-dessous : Points Parties contrôlées Commentaires Contrepoids - Organes de compensation : Eléments constitutifs des contrepoids Dispositifs de sécurité : Hors course en manoeuvre normale 13.2 Machine : Manoeuvre de secours manuelle 13.3 Machine : Manoeuvre électrique de rappel 4.1 Equipement de paliers : Message vocal à l'arrêt de la cabine 6.1 Organes de suspension : Caractéristiques 6.3 Organes de suspension : Attaches 7.10 Cabine : Affichage 7.9 Cabine : Ventilation Constat 1: Mauvais état des éléments constitutifs du contrepoids Risque(s) 1 : Ecrasement, Avarie du matériel par dommage mécanique Constat 1: Hors course bas inopérant Risque(s) 1 : Ecrasement, Avarie du matériel par dommage mécanique Constat 1: Absence d'instructions pour l'utilisation de la manœuvre de secours manuelle Risque(s) 1 : Emprisonnement, Avarie du matériel par dommage mécanique Constat 2: Le sens de rotation n'est pas indiqué pour la manœuvre de secours manuelle Risque(s) 2 : Emprisonnement Constat 1: Absence d instructions pour l utilisation de la manœuvre électrique de rappel. Risque(s) 1 : Cisaillement, Ecrasement, Pincement, Choc mécanique, Emprisonnement, Avarie du matériel par dommage mécanique Constat 2: La manœuvre électrique de rappel n agit pas sur le fin de course bas. Risque(s) 2 : Emprisonnement Constat 1: Absence de message vocal indiquant la position de la cabine lors de l'arrêt à un niveau. Risque(s) 1 : Emprisonnement Constat 1: Absence de dossier technique ou de plaque d'identification sur l'étrier permettant de valider la conformité des suspentes. Risque(s) 1 : Ecrasement, Chute de hauteur, Avarie du matériel par dommage mécanique Constat 1: Attaches cabines mal réalisées Risque(s) 1 : Ecrasement, Avarie du matériel par dommage mécanique Constat 1: Absence de l'étiquette d'identification du prestataire mentionnant son nom, le repère de l'appareil et son numéro de téléphone. Risque(s) 1 : Emprisonnement Constat 2: Absence de pictogramme en cabine indiquant la présence d'une boucle magnétique destinée aux personnes malentendantes. Risque(s) 2 : Emprisonnement, Suffocation/panique Constat 3: Absence d'instructions pour l'utilisation de la téléalarme en cabine. Risque(s) 3 : Emprisonnement Constat 1: Absence de ventilation en partie basse en cabine. Risque(s) 1 : Suffocation/panique

7 Page 7 sur Organes de commande en cabine : Demande de secours, aide à la communication (boucle magnétique) Constat 1: Absence de dispositif d'aide à la communication pour les personnes malentendantes appareillées. Risque(s) 1 : Emprisonnement Constat 2: Absence de pictogramme en cabine indiquant la présence d'une boucle magnétique destinée aux personnes malentendantes. Risque(s) 2 : Emprisonnement Constat 3: Absence de dispositif d'aide à la communication pour les personnes malentendantes appareillées. Risque(s) 3 : Suffocation/panique Constat 4: Absence de pictogramme en cabine indiquant la présence d'une boucle magnétique destinée aux personnes malentendantes. Risque(s) 4 : Suffocation/panique Ces points sont également répertoriés dans le tableau joint : «Détails des observations». Les examens effectués dans la limite de la présente mission n ont pas permis de révéler d anomalie ou de détérioration sur les parties contrôlées SAE s opposant à l utilisation de l appareil. Il conviendra de satisfaire sans délai aux observations concernant l état de conservation et de fonctionnement des parties contrôlées SAE figurant aux points ci-dessous : Points Risques (Robien) Parties contrôlées 7.5 I.3 Cabine : Porte de cabine (protection passage) 11.3 I.5 Dispositifs de sécurité : Limiteur de vitesse (ascenseurs électriques) 7.11 II.2 Cabine : Eclairage de secours 5.5 II.3 Equipement de paliers : Eléments constitutifs, vitrage 13.5 II.6 Machine : Protection des organes mobiles de transmission Ces points sont également répertoriés dans le tableau joint : «Détails des observations». Commentaires Constat 1: La réouverture sur heurt ne fonctionne pas. Risque(s) 1 : Cisaillement, Ecrasement, Pincement, Choc mécanique, Avarie du matériel par dommage mécanique, Coupure Constat 1: Allongement excessif du câble du limiteur de vitesse. Risque(s) 1 : Avarie du matériel par dommage mécanique Constat 2: Le limiteur de vitesse n est pas protégé contre l introduction accidentelle d objet. Risque(s) 2 : Avarie du matériel par dommage mécanique Constat 3: Allongement excessif du câble du limiteur de vitesse. Risque(s) 3 : Avarie du matériel par usure, Fonctionnement aléatoire Constat 1: L'éclairage de secours en cabine ne fonctionne pas. Risque(s) 1 : Chute de plain pied, Choc mécanique, Emprisonnement Constat 1: Ferme porte inopérant Risque(s) 1 : Cisaillement, Pincement Constat 1: Mauvais état des protections des organes mobiles Risque(s) 1 : Cisaillement, Pincement, Happement

8 Page 8 sur 23 Conclusion du contrôle technique : 2. Sécurité, Loi de Robien En référence aux articles R et suivants du Code de la Construction et de l Habitation sur les risques à traiter : L installation est conforme, sous réserve du non visité, avec les dispositions de l article R du CCH, concernant les obligations au 3 juillet L installation devra être mise en conformité avec les dispositions de l article R du CCH selon les détails précisés ci-après : - Pour le 31 décembre 2010 : traitement du risque I.2 - Pour le 3 juillet 2013 : traitement des risques II.3, II.5 Il appartient au propriétaire d'indiquer s'il convient de traiter le risque I.2, à savoir s'il est nécessaire de prévenir des actes de nature à porter atteinte au verrouillage des portes palières. Points Risques (Robien) Parties contrôlées Commentaires 5.3 I.2 Portes palières : Déverouillage de secours Constat 1: Absence de dispositif empêchant ou limitant les actes susceptibles de porter atteinte au verrouillage de la porte palière depuis le palier. Risque(s) 1 : Chute de hauteur Constat 2: Absence de dispositif empêchant ou limitant les actes susceptibles de porter atteinte au verrouillage de la porte palière depuis la cabine. Risque(s) 2 : Chute de hauteur 5.4 I.2 Portes palières : Signal sonore et lumineux Constat 1: Absence de dispositif sonore se déclenchant lors de l'ouverture ou le dévérrouillage d'une porte palière en l'absence de la cabine à l'étage Risque(s) 1 : Chute de hauteur Constat 2: Absence de dispositif lumineux se déclenchant lors de l'ouverture ou le dévérrouillage d'une porte palière en l'absence de la cabine à l'étage Risque(s) 2 : Chute de hauteur 5.5 II II.5 Equipement de paliers : Eléments constitutifs, vitrage Machinerie et locaux des poulies : Interrupteur force motrice Ces points sont également répertoriés dans le tableau joint : «Détails des observations» Constat 1: Absence du dossier technique suite à travaux, permettant de valider la conformité des vitrages. Risque(s) 1 : Cisaillement, Chute de hauteur Constat 1: Interrupteur force motrice inaccessible à moins d'un mètre du poste de travail et absence de dispositif de coupure à proximité. Risque(s) 1 : Choc mécanique, Chocs électriques

9 Page 9 sur 23 Conclusion du contrôle technique : 3. Autres risques identifiés lors du contrôle technique Certains autres risques ne faisant pas l objet des vérifications réglementaires définies à l article R du code de la construction et de l habitation ont été identifiés. Ces risques, dont la liste figure ci-dessous, ne remettent pas en cause la conformité de l appareil aux exigences de l arrêté du 18 novembre 2004 modifié relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d ascenseurs. Il conviendra cependant, de remédier aux anomalies constatées dont la liste figure ci-après. Numéro Risque 1 Risque 2 Risque 3 Risque 4 Risque 5 Risque 6 Risque 7 Risque 8 Risque 9 Risque 10 Risque 11 Risque 12 Libellé Absence d'une poignée de chaque côté de la porte d accès au local de machinerie. Absence d'un troisième échelon d'accès au massif dans le local de machines. Les points inférieurs à 1,80 m dans local de machines ne sont pas sécurisés et balisés. Absence de capots de protection sur le toit de cabine des dispositifs d'éclairage cabine. Le sens de rotation est illisible sur le groupe de traction. Le réglage de l interrupteur de fin de course bas n'est pas réglé correctement. La notice de dépannage à main n'est pas fixée dans le local de machinerie. La notice d'utilisation de la boîte électrique de rappel n'est pas fixée dans le local de machinerie. Les fermes portes sont usagés aux rez-de-chaussée et 5 ème. Absence d'éclairage de secours dans le sas d accès au local des poulies. Absence de tôle sur un trou débouchant dans la gaine dans le local des poulies. Le lumineux sur l'interrupteur de l éclairage du local des poulies ne fonctionne pas.

10 Page 10 sur 23 Détails des observations : CONDITIONS DE RÉALISATION* Parties contrôlées Amélioration de sécurité N Présence Réalisation Etat de conservation Fonctionnement Commentaires 1. GAINE T Paroi de protection I.4 C C Conforme 1.2 Panneau de services, portes, portillons de visite, portes de secours I.9 SO SO SO SO Sans objet 1.3 Garde pieds seuils Aucun C Conforme 1.4 Moyen d'accès à la cuvette Aucun SO SO Sans objet 1.5 Eclairage I.7 C C C Conforme 2. CUVETTE 2.1 Etat général Aucun C Conforme 2.2 Dispositif d'arrêt I.7 C C C Conforme 2.3 Dispositif de demande de secours II.2 SO SO SO Sans objet 2.4 Refermeture de portes palières (pêne carré) 2.4 Refermeture de portes palières (pêne carré) I.1 C C C Conforme I.7 C C C Conforme 2.5 Amortisseurs, socles, butées Aucun C C C C Conforme 2.6 Eclairage I.7 C C Conforme 3. GUIDAGES 3.1 Equipement de guidages Aucun C Conforme

11 Page 11 sur 23 Détails des observations : CONDITIONS DE RÉALISATION* Parties contrôlées Amélioration de sécurité N Présence Réalisation Etat de conservation Fonctionnement Commentaires 4. EQUIPEMENT DE PALIERS 4.1 Signalisation présence cabine, sens de déplacement Aucun C Conforme 4.1 Signal sonore à l'ouverture des portes Aucun SO SO SO Sans objet 4.1 Flèches lumineuses palières Aucun SO SO SO Sans objet 4.1 Indicateur de position palier Aucun C C C Conforme 4.1 Message vocal à l'arrêt de la cabine Aucun AT SO SO 4.2 Affichage (sens de déplacement de la cabine) Aucun C C C Conforme 4.3 Manoeuvre pompier Aucun SO SO SO Sans objet 4.4 Organes de commande avec voyant Aucun C C C Conforme 5.5 Eléments constitutifs, vitrage II.3 AT AT 5. PORTES PALIÈRES 5.1 Serrures, dispositifs de verrouillage (conformité, essai de masse, contrôle électrique, efficacité) 5.1 Serrures, dispositifs de verrouillage (inaccessibilité) 5.2 Condamnation électrique - contrôle de fermeture I.1 C C C Conforme I.4 C C C Conforme Aucun C C C Conforme 5.3 Déverouillage de secours I.1 C C Conforme Constat 1: Absence de message vocal indiquant la position de la cabine lors de l'arrêt à un niveau. Risque(s) 1: Emprisonnement Constat 1: Ferme porte inopérant Risque(s) 1: Cisaillement, Pincement Constat 2: Absence du dossier technique suite à travaux, permettant de valider la conformité des vitrages. Risque(s) 2: Cisaillement, Chute de hauteur 5.3 Déverouillage de secours I.2 AT SO Constat 1: Absence de dispositif empêchant ou limitant les actes susceptibles de porter atteinte au verrouillage de la porte palière depuis le palier. Risque(s) 1: Chute de hauteur Constat 2: Absence de dispositif empêchant ou limitant les actes susceptibles de porter atteinte au verrouillage de la porte palière depuis la cabine. Risque(s) 2: Chute de hauteur

12 Page 12 sur Signal sonore et lumineux I.2 AT SO SO Constat 1: Absence de dispositif sonore se déclenchant lors de l'ouverture ou le dévérrouillage d'une porte palière en l'absence de la cabine à l'étage Risque(s) 1: Chute de hauteur Constat 2: Absence de dispositif lumineux se déclenchant lors de l'ouverture ou le dévérrouillage d'une porte palière en l'absence de la cabine à l'étage Risque(s) 2: Chute de hauteur

13 Page 13 sur 23 Détails des observations : CONDITIONS DE RÉALISATION* Parties contrôlées Amélioration de sécurité N Présence Réalisation Etat de conservation Fonctionnement Commentaires 6. ORGANES DE SUSPENSION 6.1 Caractéristiques Aucun AT SO Constat 1: Absence de dossier technique ou de plaque d'identification sur l'étrier permettant de valider la conformité des suspentes. Risque(s) 1: Ecrasement, Chute de hauteur, Avarie du matériel par dommage mécanique 6.2 Etat général (organes de suspension) Aucun C Conforme 6.3 Attaches Aucun AT C Constat 1: Attaches cabines mal réalisées Risque(s) 1: Ecrasement, Avarie du matériel par dommage mécanique 6.4 Poulie, pignon, protecteur II.6 SO SO Sans objet 6.5 Vérin Aucun SO Sans objet 6.6 Affichage Aucun C C Conforme 7. CABINE 7.1 Eléments constitutifs (parois, plancher, toit) 7.2 Portes ou trappes de secours (contrôles de fermeture, verrouillage) Aucun C Conforme Aucun SO SO Sans objet 7.3 Faces de service (jeux) Aucun C Conforme 7.4 Baie de cabine sans porte (dispositif équivalent) Aucun SO SO SO SO Sans objet 7.5 Porte de cabine (protection passage) I.3 C C AT 7.6 Dispositif de verrouillage I.6 SO SO SO Sans objet Constat 1: La réouverture sur heurt ne fonctionne pas. Risque(s) 1: Cisaillement, Ecrasement, Pincement, Choc mécanique, Avarie du matériel par dommage mécanique, Coupure 7.7 Contrôle de fermeture de la porte de cabine Aucun C C C Conforme 7.8 Eclairage normal Aucun C C Conforme 7.9 Ventilation Aucun AT Constat 1: Absence de ventilation en partie basse en cabine. Risque(s) 1: Suffocation/panique

14 Page 14 sur Affichage Aucun AT C 7.11 Eclairage de secours II.2 C C AT 7.12 Garde pied (déploiement contact électrique) I.6 C C C Conforme Constat 1: Absence de l'étiquette d'identification du prestataire mentionnant son nom, le repère de l'appareil et son numéro de téléphone. Risque(s) 1: Emprisonnement Constat 2: Absence de pictogramme en cabine indiquant la présence d'une boucle magnétique destinée aux personnes malentendantes. Risque(s) 2: Emprisonnement, Suffocation/panique Constat 3: Absence d'instructions pour l'utilisation de la téléalarme en cabine. Risque(s) 3: Emprisonnement Constat 1: L'éclairage de secours en cabine ne fonctionne pas. Risque(s) 1: Chute de plain pied, Choc mécanique, Emprisonnement

15 Page 15 sur 23 Détails des observations : CONDITIONS DE RÉALISATION* Parties contrôlées Amélioration de sécurité N Présence Réalisation Etat de conservation Fonctionnement Commentaires 8. ORGANES DE COMMANDE EN CABINE 8.1 Organe de commande Aucun C C Conforme 8.2 Dispositif d'arrêt en cabine Aucun SO SO SO Sans objet 8.3 Bouton de réouverture des portes Aucun C C C Conforme 8.4 Dispositif de demande de secours II.2 C C C Conforme 8.4 Demande de secours, pictogramme illuminé jaune 8.4 Demande de secours, pictogramme illuminé vert 8.4 Demande de secours, aide à la communication (boucle magnétique) 9. TOIT DE CABINE Aucun C C C C Conforme Aucun C C C C Conforme Aucun AT SO SO SO Constat 1: Absence de dispositif d'aide à la communication pour les personnes malentendantes appareillées. Risque(s) 1: Emprisonnement, Suffocation/panique Constat 2: Absence de pictogramme en cabine indiquant la présence d'une boucle magnétique destinée aux personnes malentendantes. Risque(s) 2: Emprisonnement, Suffocation/panique 9.1 Dispositif d'arrêt sur le toit de la cabine I.7 C C C C Conforme 9.2 Manoeuvre d'inspection sur le toit I.7 C C C Conforme 9.3 Balustrade Aucun C C Conforme 9.4 Dispositif de demande de secours sur le toit cabine 10. CONTREPOIDS - ORGANES DE COMPENSATION II.2 C C C Conforme 10.1 Eléments constitutifs des contrepoids Aucun AT 10.2 Eléments constitutifs des organes de compensation Aucun C Conforme Constat 1: Mauvais état des éléments constitutifs du contrepoids Risque(s) 1: Ecrasement, Avarie du matériel par dommage mécanique

16 Page 16 sur 23 Détails des observations : CONDITIONS DE RÉALISATION* Parties contrôlées Amélioration de sécurité N Présence Réalisation Etat de conservation Fonctionnement Commentaires 11. DISPOSITIFS DE SÉCURITÉ 11.1 Parachute cabine pour ascenseur électrique I.5 C C C C Conforme 11.2 Parachute contrepoids Aucun SO SO SO Sans objet 11.3 Limiteur de vitesse (ascenseurs électriques) 11.4 Dispositif s'opposant à la vitesse excessive de la cabine en montée 11.5 Dispositif de verrouillage de la cabine pour les opérations de maintenance 11.6 Butée ou limiteur de cabine (maintenance) 11.7 Dispositif de contrôle de rupture ou de mou de suspente I.5 C AT C III.2 C C Conforme Aucun SO SO SO Sans objet Aucun SO SO SO Sans objet Aucun SO SO Sans objet 11.9 Hors course en manoeuvre normale Aucun C AT 11.8 Organe de liaison (position cabine) Aucun SO SO Sans objet Limiteur de course inspection I.7 C C C Conforme Parachutes et limiteurs de vitesse pour ascenseurs hydrauliques Dispositif s'opposant à la dérive pour ascenseurs hydrauliques 12. MACHINERIE ET LOCAUX DES POULIES II.4 SO SO SO SO Sans objet II.4 SO SO SO Sans objet 12.1 Accès locaux I.8 C C C Conforme 12.2 Sol Aucun C C Conforme 12.3 Accès intérieur(s) au local machinerie I.8 C C Conforme 12.5 Eclairage normal et de secours II.7 C C C C Conforme 12.6 Interrupteur d'arrêt local des poulies I.7 C C C Conforme Constat 1: Allongement excessif du câble du limiteur de vitesse. Risque(s) 1: Avarie du matériel par dommage mécanique, Avarie du matériel par usure, Fonctionnement aléatoire Constat 2: Le limiteur de vitesse n est pas protégé contre l introduction accidentelle d objet. Risque(s) 2: Avarie du matériel par dommage mécanique Constat 1: Hors course bas inopérant Risque(s) 1: Ecrasement, Avarie du matériel par dommage mécanique

17 Page 17 sur Interrupteur force motrice II.5 AT C C Constat 1: Interrupteur force motrice inaccessible à moins d'un mètre du poste de travail et absence de dispositif de coupure à proximité. Risque(s) 1: Choc mécanique, Chocs électriques

18 Page 18 sur 23 Détails des observations : CONDITIONS DE RÉALISATION* Parties contrôlées Amélioration de sécurité N Présence Réalisation Etat de conservation Fonctionnement Commentaires 13. MACHINE 13.1 Mécanisme Aucun C C Conforme 13.2 Manoeuvre de secours manuelle Aucun AT AT C 13.3 Manoeuvre électrique de rappel Aucun C AT AT Constat 1: Absence d'instructions pour l'utilisation de la manœuvre de secours manuelle Risque(s) 1: Emprisonnement, Avarie du matériel par dommage mécanique Constat 2: Le sens de rotation n'est pas indiqué pour la manœuvre de secours manuelle Risque(s) 2: Emprisonnement Constat 1: Absence d instructions pour l utilisation de la manœuvre électrique de rappel. Risque(s) 1: Cisaillement, Ecrasement, Pincement, Choc mécanique, Emprisonnement, Avarie du matériel par dommage mécanique Constat 2: La manœuvre électrique de rappel n agit pas sur le fin de course bas. Risque(s) 2: Emprisonnement 13.4 Appareillage électrique II.5 C C Conforme 13.5 Protection des organes mobiles de transmission II.6 C AT Constat 1: Mauvais état des protections des organes mobiles Risque(s) 1: Cisaillement, Pincement, Happement 13.6 Précision d'arrêt de la cabine II.1 C C C Conforme 13.6 Précision d'arrêt de la cabine III.1 SO SO SO Sans objet 14. ELECTRICITÉ 14.1 Interconnexion des masses métalliques Aucun C C Conforme 14.2 Etat général des éléments constitutifs (toutes parties électriques de l'ascenseur) 14.3 Etat des protections des circuits électriques, disjoncteurs et circuits de terre Aucun C C Conforme Aucun C C Conforme 14.4 Protection contre les contacts directs II.5 C C Conforme * Légende C Conforme AT A traiter NV Non visité SO Sans objet Non concerné

19 Page 19 sur 23 Photothèque : La cuvette. Une serrure de porte palière. Le boitier d'inspection. Le toit cabine. La machine de traction. Le limiteur de vitesse. L'armoire de manoeuvre. Le tableau d'arrivée de courant. La machinerie.

20 Page 20 sur 23 Attestation de conformité à la loi Urbanisme et Habitat Je soussigné Claude QUEVILLY, représentant la société Ascaudit domiciliée : 155, rue du Docteur Bauer - Energy IV SAINT-OUEN certifie que l'appareil (Numéro Y8316) situé à l'adresse : Bâtiment A - Ascenseur Y8316 9, Rue Emile Duclaux (escalier A) PARIS est conforme aux exigences et aux délais prévus ci-dessous : Travaux à réaliser avant le 3 juillet 2013 L appareil est conforme aux exigences et aux délais prévus aux articles R , R et R du code de la construction et de l habitation concernant les travaux à réaliser à l échéance du 3 juillet Il conviendra de réaliser certains travaux avant le 3 juillet 2013 afin de répondre aux objectifs de sécurité mentionnés à l article R du code de la construction et de l habitation. Travaux à réaliser avant le 3 juillet 2018 L appareil est conforme aux exigences et aux délais prévus aux articles R , R et R du code de la construction et de l habitation concernant les travaux à réaliser à l échéance du 3 juillet n est pas conforme aux exigences et aux délais prévus ci-dessous : Travaux à réaliser avant le 31 décembre 2010 L appareil n'est pas conforme aux exigences et aux délais prévus aux articles R , R et R du code de la construction et de l habitation concernant les travaux à réaliser à l échéance du 31 décembre Fait à Saint-Ouen, le 29 mars 2012

21 Page 21 sur 23 ANNEXE DETAIL DES RECOMMANDATIONS Les risques référencés I.1 à I.9 dans la table ci-dessous devaient être traités avant le 31 décembre 2010: N JO Risques (Robien) Détail des recommandations portant sur les conditions Présence et Réalisation des parties contrôlées SAE. Libellé Commentaires Recommandation(s) 5.3 I.2 Déverouillage de secours Constat 1: Absence de dispositif empêchant ou limitant les actes susceptibles de porter atteinte au verrouillage de la porte palière depuis le palier. Risque(s) 1: Chute de hauteur Constat 2: Absence de dispositif empêchant ou limitant les actes susceptibles de porter atteinte au verrouillage de la porte palière depuis la cabine. Risque(s) 2: Chute de hauteur 5.4 I.2 Signal sonore et lumineux Constat 1: Absence de dispositif sonore se déclenchant lors de l'ouverture ou le dévérrouillage d'une porte palière en l'absence de la cabine à l'étage Risque(s) 1: Chute de hauteur Constat 2: Absence de dispositif lumineux se déclenchant lors de l'ouverture ou le dévérrouillage d'une porte palière en l'absence de la cabine à l'étage Risque(s) 2: Chute de hauteur 5.5 II.3 Eléments constitutifs, vitrage Constat 1: Absence du dossier technique suite à travaux, permettant de valider la conformité des vitrages. Risque(s) 1: Cisaillement, Chute de hauteur 12.4 II.5 Interrupteur force motrice Constat 1: Interrupteur force motrice inaccessible à moins d'un mètre du poste de travail et absence de dispositif de coupure à proximité. Risque(s) 1: Choc mécanique, Chocs électriques RI.2 Installer un dispositif interdisant l ouverture manuelle de chaque porte palière depuis le palier en l absence de la cabine à l étage. RI.2 Installer un dispositif interdisant l ouverture manuelle de chaque porte palière depuis la cabine en l absence de la cabine à l'étage. RI.2 Installer un dispositif sonore à chaque niveau desservi se déclenchant lors de l ouverture ou le déverrouillage d une porte palière en l absence de la cabine à l étage. RI.2 Installer un dispositif lumineux à chaque niveau desservi se déclenchant lors de l ouverture ou le déverrouillage d une porte palière en l absence de la cabine à l étage. RII.3 Déposer le dossier technique dans le local de machine permettant de valider la conformité des regards vitrés, à défaut d'attestation de conformité, faire procéder au remplacement. Rendre l'interrupteur force motrice facilement accessible à 1m au plus des postes de travail, ou installer un dispositif d'arrêt d'urgence à proximité de ces postes. Les risques référencés I.1 à I.9 dans la table ci-dessous devaient être traités avant le 31 décembre 2010: Détail des recommandations portant sur les conditions Etat et Fonctionnement des parties contrôlées SAE (la condition Fonctionnement n'est pas chiffrée). N JO Risques (Robien) Libellé Commentaires Recommandation(s) 7.5 I.3 Porte de cabine (protection passage) Constat 1: La réouverture sur heurt ne fonctionne pas. Risque(s) 1: Cisaillement, Ecrasement, Pincement, Choc mécanique, Avarie du matériel par dommage mécanique, Coupure Assurer le fonctionnement du dispositif de protection contre les chocs de la porte de cabine.

22 Page 22 sur I.5 Limiteur de vitesse (ascenseurs électriques) Constat 1: Allongement excessif du câble du limiteur de vitesse. Risque(s) 1: Avarie du matériel par dommage mécanique Constat 2: Le limiteur de vitesse n est pas protégé contre l introduction accidentelle d objet. Risque(s) 2: Avarie du matériel par dommage mécanique Constat 3: Allongement excessif du câble du limiteur de vitesse. Risque(s) 3: Avarie du matériel par usure, Fonctionnement aléatoire 7.11 II.2 Eclairage de secours Constat 1: L'éclairage de secours en cabine ne fonctionne pas. Risque(s) 1: Chute de plain pied, Choc mécanique, Emprisonnement 5.5 II.3 Eléments constitutifs, vitrage 13.5 II.6 Protection des organes mobiles de transmission Constat 1: Ferme porte inopérant Risque(s) 1: Cisaillement, Pincement Constat 1: Mauvais état des protections des organes mobiles Risque(s) 1: Cisaillement, Pincement, Happement Raccourcir le câble du limiteur de vitesse. Remettre en place le capotage du limiteur de vitesse. Raccourcir le câble du limiteur de vitesse. Assurer le fonctionnement de l éclairage de secours en cabine. Sur les portes palières, remplacer les fermes porte usagés. Remettre en place les protecteurs des points rentrants. Détail des recommandations portant sur les conditions Présence, Réalisation, Etat et Fonctionnement des parties contrôlées "non SAE" (la condition Fonctionnement n'est pas chiffrée). N JO Risques (Robien) Libellé Commentaires Recommandation(s) 4.1 Aucun Message vocal à l'arrêt de la cabine Constat 1: Absence de message vocal indiquant la position de la cabine lors de l'arrêt à un niveau. Risque(s) 1: Emprisonnement 6.1 Aucun Caractéristiques Constat 1: Absence de dossier technique ou de plaque d'identification sur l'étrier permettant de valider la conformité des suspentes. Risque(s) 1: Ecrasement, Chute de hauteur, Avarie du matériel par dommage mécanique 10.1 Aucun Eléments constitutifs des contrepoids 13.2 Aucun Manoeuvre de secours manuelle 13.3 Aucun Manoeuvre électrique de rappel Constat 1: Mauvais état des éléments constitutifs du contrepoids Risque(s) 1: Ecrasement, Avarie du matériel par dommage mécanique Constat 1: Absence d'instructions pour l'utilisation de la manœuvre de secours manuelle Risque(s) 1: Emprisonnement, Avarie du matériel par dommage mécanique Constat 2: Le sens de rotation n'est pas indiqué pour la manœuvre de secours manuelle Risque(s) 2: Emprisonnement Constat 1: Absence d instructions pour l utilisation de la manœuvre électrique de rappel. Risque(s) 1: Cisaillement, Ecrasement, Pincement, Choc mécanique, Emprisonnement, Avarie du matériel par dommage mécanique Constat 2: La manœuvre électrique de rappel n agit pas sur le fin de course bas. Risque(s) 2: Emprisonnement Installer un indicateur vocal indiquant la position de la cabine à l'arrêt. Mettre à disposition sur le site le dossier technique de l appareil. Remettre en place la plaque des caratéristiques sur l'étrier de cabine Remplacer les coulisseaux du contrepoids. En machinerie, mettre en place et afficher correctement la notice pour l'utilisation de la manoeuvre de dépannage à main conforme au matériel en place. Indiquer sur le moteur de traction,le sens de rotation pour la manœuvre à main. Dans le local de machines, afficher la notice pour l'utilisation de la manœuvre de secours électrique. Assurer le fonctionnement de la boîte électrique de rappel lorsque la cabine est sur fin de course bas.

23 Page 23 sur Aucun Attaches Constat 1: Attaches cabines mal réalisées Risque(s) 1: Ecrasement, Avarie du matériel par dommage mécanique 8.4 Aucun Demande de secours, aide à la communication (boucle magnétique) 11.9 Aucun Hors course en manoeuvre normale Constat 1: Absence de dispositif d'aide à la communication pour les personnes malentendantes appareillées. Risque(s) 1: Emprisonnement Constat 2: Absence de pictogramme en cabine indiquant la présence d'une boucle magnétique destinée aux personnes malentendantes. Risque(s) 2: Emprisonnement Constat 3: Absence de dispositif d'aide à la communication pour les personnes malentendantes appareillées. Risque(s) 3: Suffocation/panique Constat 4: Absence de pictogramme en cabine indiquant la présence d'une boucle magnétique destinée aux personnes malentendantes. Risque(s) 4: Suffocation/panique Constat 1: Hors course bas inopérant Risque(s) 1: Ecrasement, Avarie du matériel par dommage mécanique 7.9 Aucun Ventilation Constat 1: Absence de ventilation en partie basse en cabine. Risque(s) 1: Suffocation/panique 7.10 Aucun Affichage Constat 1: Absence de l'étiquette d'identification du prestataire mentionnant son nom, le repère de l'appareil et son numéro de téléphone. Risque(s) 1: Emprisonnement Constat 2: Absence de pictogramme en cabine indiquant la présence d'une boucle magnétique destinée aux personnes malentendantes. Risque(s) 2: Emprisonnement, Suffocation/panique Constat 3: Absence d'instructions pour l'utilisation de la téléalarme en cabine. Risque(s) 3: Emprisonnement Fixer correctement les brins morts des câbles de traction sur le toit de cabine. Assurer la présence et le fonctionnement du dispositif d aide à la communication pour les personnes malentendantes appareillées. Apposer en cabine le pictogramme pour les personnes malentendantes. Assurer la présence et le fonctionnement du dispositif d aide à la communication pour les personnes malentendantes appareillées. Apposer en cabine le pictogramme pour les personnes malentendantes. Assurer le fonctionnement du fin de course bas. Assurer la ventilation en partie basse de la cabine. Afficher en cabine l'étiquette mentionnant, le nom du prestataire, son numéro de téléphone et le repère de l'appareil. Apposer en cabine le pictogramme pour les personnes malentendantes. Apposer en cabine la notice d'instructions pour l'utilisation de la téléalarme.