C.C.T.P. Bureau d Ingénierie. Energies Renouvelables

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1 C.C.T.P. CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES DOCUMENT TYPE A DESTINATION DES COLLECTIVITÉS GUYANAISES POUR LA MISE EN OEUVRE DE GENERATEURS PHOTOVOLTAÏQUES Ce CCTP a été établi pour les collectivités Guyanaises qui souhaitent mettre en œuvre des générateurs photovoltaïques sur leur patrimoine bâti. Il peut être repris dans son intégralité. Les paragraphes propres à chaque projet devront être rédigés par la collectivité. Bureau d étude technique : Martinique Quartier Usine Soudon Le Lamentin Téléphone Télécopie Bureau d Ingénierie Energies Renouvelables Maîtrise de l Energie transenergie@environet.fr RCS Fort de France TMC SARL au capital de Guadeloupe La Retraite Baie-Mahault Téléphone Télécopie

2 SOMMAIRE Partie I : Objet et base de données Objet du cahier des clauses particulières Nature des travaux Présentation du site et du (des) bâtiment(s) Situation du bâtiment Descriptif de la couverture Descriptif de la charpente Nature de la mise en oeuvre des modules photovoltaïques Partie surimposée Partie intégrée Zone d implantation en toiture Puissance de l installation photovoltaïque Données météo et calcul de productible Schéma unifilaire du générateur photovoltaïque Locaux techniques de l installation Emplacement des onduleurs Emplacement du Tableau Divisionnaire du Générateur Solaire (TDGS)...74 Partie II : NORMES ET TEXTES REGLEMENTAIRES Normes et textes généraux Normes et textes relatifs aux installations photovoltaïques...75 Partie III : PRESCRIPTIONS GENERALES Responsabilités de l Entrepreneur Offre technique Qualité et origine du matériel Garanties de l entreprise Organisations du chantier délais pénalités Modifications de prestations en cours d exécution Visites et réunions de chantier Calendrier d exécution Essais, garanties et réception des installations Garanties des matériels Essais et vérifications Constatation de défaut(s) Réception Gestion d un chantier à faibles nuisances Hygiène, sécurité et conditions de travail Coordination, sécurité et protection de la santé Mesures générales de sécurité Mesures spécifiques de sécurité Qualification des intervenants Poseurs de modules photovoltaïques et structures porteuses Electriciens solaires Pièces à fournir par les soumissionnaires à l appui de l acte d engagement Pièces à fournir par l Entreprise titulaire du présent lot Avant démarrage des travaux Avant réception des travaux À réception des travaux...82 Partie IV (Option) : CONTRAT DE MAINTENANCE ET D ENTRETIEN ANNUEL Maintenance préventive maintenance curative ou corrective...83

3 Partie V : SPECIFICATIONS TECHNIQUES GENERALES PROPRES AU PHOTOVOLTAÏQUE Modules photovoltaïques Dimensionnement des composants DC Câblage et protection DC Câbles Câblage des chaînes Connecteurs DC Boîte de jonction DC (BJP) Fusibles Diodes de découplage Liaison principale DC Interrupteur DC Onduleurs Caractéristiques générales Adéquation champ photovoltaïque / onduleur Fonction de découplage du réseau Conformité - Certifications Câblage AC Alimentation des auxiliaires Mise à la terre et protection foudre Mesures de protection préconisées Prise de terre et équipotentialité des masses Schéma de liaison à la terre Parafoudres Précautions de câblage Dispositions de câblage Cheminement des câbles Connexions Câblage des protections AC Canalisations et mode de pose Coffret de protection-comptage Signalisation Acquisition de données et communication Raccordement au réseau de distribution Emplacement des équipements PerformanceS de l installation Bilan énergétique Ratio de Performance énergétique...96 Partie VI : DESCRIPTION DES OUVRAGES Champ photovoltaïque en surimposition Modules photovoltaïques Support des modules photovoltaïques Interconnexion des éléments côte courant continu Boîtes de Jonction Parallèles (BJP) Liaisons électriques entre modules photovoltaïques (courant continu) Liaisons électriques entre modules et BJP (courant continu) Liaisons électriques entre BJP et onduleurs (courant continu) Prise de terre et équipotentialité des masses Cheminement des câbles Onduleurs adaptés à la connexion réseau Onduleurs synchrones Interconnexion des éléments côté courant alternatif Tableau Divisionnaire du Générateur Solaire (TDGS Coffret AC) Liaisons électriques entre onduleurs et coffret de raccordement Liaisons électriques entre coffret de raccordement et TDGS Prise de terre et équipotentialité des masses...100

4 1.63 Cheminement des câbles Raccordement au réseau Protection de découplage réseau Câblage et divers accessoires Fourreaux électriques Système d acquisition de données Transport, visite, Documentation Transport matériel sur site Visites sur site Documentation Garanties, autres prestations Garanties sur matériel et performance Dispositions de sécurité Partie VII : CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES ENGAGEMENT DE L ENTREPRISE

5 PARTIE I : OBJET ET BASE DE DONNÉES 1 OBJET DU CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES Préciser l objet de la consultation. 2 NATURE DES TRAVAUX Préciser la nature des travaux : Pose d un générateur photovoltaïque, réfection de couverture, réfection d étanchéité, 3 PRÉSENTATION DU SITE ET DU (DES) BÂTIMENT(S) 1.1 Situation du bâtiment Insérer un plan du site et des photographies du site Décrivez le bâtiment : côtes, surface, état de la couverture, état de la charpente 1.2 Descriptif de la couverture Décrivez l état de la couverture, état de la charpente Insérer des photographies de la couverture 1.3 Descriptif de la charpente Décrivez l état de la charpente : nature (bois, métal) type de poutre, section, distance inter-panne Insérer des photographies de la charpente. Founir en annexe les notes de calcul ou prescription de pose d un bureau de contrôle structure. 4 NATURE DE LA MISE EN OEUVRE DES MODULES PHOTOVOLTAÏQUES 1.4 Partie surimposée L entreprise soumissionnaire est libre de proposer un procédé de montage de son choix, sous réserve que les aspects suivants soient respectés : - les structures porteuses des modules seront fixées en surimposition de la toiture existante, - les modules photovoltaïques seront assemblés mécaniquement sur des rails métalliques, - une note de calcul statique validant la mise en œuvre des structures sous contrainte locale devra accompagner l offre du soumissionnaire, cette note de calcul est à la charge de l entrepreneur et devra avoir été validé par un Bureau d étude spécialisé et indépendant, - les rails constituant la structure porteuse devront être fixés sur les pannes de la toiture par l intermédiaire de tire-fonds de réparation neufs, - la fourniture de la structure porteuse des modules ainsi que tous les accessoires de finition et de fixation (pièce de fixation des modules, etc.) est à la charge de l Entrepreneur, - elle sera réalisée de manière à ce que la planéité du champ de modules soit respectée, et à ce que les eaux de pluies ne puissent s'y accumuler. Une lame d air d épaisseur minimale 5 ETABLI PAR TRANSENERGIE CARAÏBES FÉVRIER 2010 PAGE 70

6 cm sera laissée libre entre la face arrière des modules et la surface de la toiture (sommet des nervures des bacs acier) afin de permettre une bonne ventilation naturelle. - le mode de fixation des tire fonds de réparation devra à la fois rendre étanche la percée du bac acier et prévenir du risque de création de couple électrochimique entre l acier de la toiture et le métal des pattes de fixation (l écrou de serrage sera monté avec un joint de type EPDM), - la mise en œuvre des éléments photovoltaïques ne devra pas entraîner une opération de renforcement de la charpente (charge admissible de l ordre de 20 kg/m² après dépose des éléments de couverture existants) - la technique de montage permettra d utiliser des modules standards au silicium cristallin avec cadre aluminium. 1.5 Partie intégrée L entreprise soumissionnaire est libre de proposer un procédé de montage de son choix, sous réserve que les aspects suivants soient respectés : Avec modules rigides - La mise en œuvre des éléments photovoltaïques ne devra pas entraîner une opération de renforcement de la charpente (charge admissible de l ordre de 20 kg/m² après dépose des éléments de couverture existants) - La technique de montage permettra d utiliser des modules standards au silicium cristallin avec cadre aluminium. - Les modules photovoltaïques seront assemblés sur des rails de fixation métallique fixés à la charpente du bâtiment. - L ensemble «modules + rails de fixation» devront venir en substitution des éléments de couverture actuels. Ils rempliront la fonction de clos et couvert sur la zone d implantation envisagée. - Les équipements de production d électricité photovoltaïque proposés par les soumissionnaires devront être éligibles à la prime d intégration ou prime d intégration simplifiée (à préciser suivant la consultation) au sens de l arrêté du 12 janvier 2010 fixant les conditions d achat de l électricité produite par les installations utilisant l énergie radiative du soleil. - Le procédé mis en œuvre devra permettre de limiter la condensation en face arrière (ventilation abondante en face arrière, utilisation d un feutre anti-condensation, flocage de la face arrière du support des modules photovoltaïques, etc.). Avec modules souples : - La mise en œuvre des éléments photovoltaïques ne devra pas entraîner une opération de renforcement de la charpente (charge admissible de l ordre de 20 kg/m² après dépose des éléments de couverture existants) - La technique de montage permettra d utiliser des modules standards à membrane d étanchéité. - Les équipements de production d électricité photovoltaïque proposés par les soumissionnaires devront être éligibles à la prime d intégration ou prime d intégration simplifiée (à préciser suivant la consultation) au sens de l arrêté du 12 janvier 2010 fixant les conditions d achat de l électricité produite par les installations utilisant l énergie radiative du soleil. - Le procédé de mise en œuvre devra pas nuire à l étanchéité actuelle, mais la complété ou la remplacer. 5 ZONE D IMPLANTATION EN TOITURE Préciser la zone d implantation en toiture pressentie sur un plan. 6 PUISSANCE DE L INSTALLATION PHOTOVOLTAÏQUE Au préalable, définir une puissance crête approximative selon les ratios de puissance surfacique selon le type de technologie. ETABLI PAR TRANSENERGIE CARAÏBES FÉVRIER 2010 PAGE 71

7 L Entrepreneur est libre de configurer le système photovoltaïque selon le matériel de son choix, sous réserve : - Que ce matériel soit conforme au présent CCTP et à la réglementation en vigueur - Que le procédé de mise en œuvre du générateur photovoltaïque soit conforme à la section «Nature de la mise en oeuvre des modules photovoltaïques» en page 70 - Que les plans d implantation reportés au mémoire technique respectent les zones d implantation définies ci avant. Le générateur photovoltaïque devra fournir une puissance crête de Pc = 200 kwc avec une tolérance de +/- 10 %. 7 DONNÉES MÉTÉO ET CALCUL DE PRODUCTIBLE Dans cette section doivent figurer les valeurs de l ensoleillement et de température du site d implantation. Ces valeurs permettront de comparer le productible de chaque candidat suivant des données d entrées communes. Les valeurs données ci-dessous sont données à titre d exemple et mériteraient d être réactualiser en fonction de la localisation du site. Les soumissionnaires devront fournir une note de calcul relative au productible prévisionnel de l installation photovoltaïque proposée. L entrepreneur est tenu de garantir la production annuelle en kwh/an. Ils devront pour ce faire se baser sur les données météorologiques ci-dessous (et aucune autre). Elles correspondent aux données de la station météo de Cayenne, à une latitude de 5. L irradiation solaire sur plan horizontal, notée I GH, atteint 5,1 kwh par m² et par jour en moyenne sur l année. Les données mensuelles provenant de la station météo de Cayenne sont présentées dans le tableau suivant : Données mensuelles de l'irradiation solaire Mois J F M A M J J A S O N D I GH (kwh/m²/jour) 3,8 4,2 4,4 4,6 4,3 4,6 5,3 5,7 6,2 6 5,2 4,2 I GH (kwh/m²) 118,9 116,2 137,6 136,7 134,6 138,2 163,6 177,7 185,6 185,1 157,4 129,4 I GH : Intrant solaire dans le plan horizontal Figure 1: Irradiation solaire incidente sur l'horizontale (cumul mensuel) et température extérieure moyenne journalière (Données de la station météorologique de Cayenne en Guyane) ETABLI PAR TRANSENERGIE CARAÏBES FÉVRIER 2010 PAGE 72

8 8 SCHÉMA UNIFILAIRE DU GÉNÉRATEUR PHOTOVOLTAÏQUE Un schéma électrique unifilaire complet de l installation sera impérativement fourni par le soumissionnaire dans son offre. Le schéma unifilaire comprendra : - Modules photovoltaïques, les zones d implantation associées, leur regroupement en champs (regroupement en chaînes, couplage parallèle des chaînes) y compris précisions concernant la puissance unitaire des modules photovoltaïques. - Onduleurs synchrones y compris précisions concernant niveau de tension en sortie (V) et puissance d injection (en VA) - Coffrets de raccordement (continu et alternatif) y compris dispositif de coupure, sectionnement, etc. - Dispositif de protection foudre - Dispositif d équipotentialité des masses métalliques - Raccordement au réseau public de distribution électrique - Centrale de traitement et acquisition de données (système de monitoring) - Etc. Même si seule la Proposition Technique et Financière déterminera la solution définitive du raccordement, dans le cadre du présent appel d offre, l entreprise soumissionnaire fournit une offre incluant un raccordement en BT si 36 kw < Pc 250 kw (ou HTA si Pc > 250kW) suivant les cas. ETABLI PAR TRANSENERGIE CARAÏBES FÉVRIER 2010 PAGE 73

9 9 LOCAUX TECHNIQUES DE L INSTALLATION 1.6 Emplacement des onduleurs Préciser l emplacement souhaité des onduleurs 1.7 Emplacement du Tableau Divisionnaire du Générateur Solaire (TDGS) Préciser l emplacement souhaité du Tableau Divisionnaire du Générateur Solaire ETABLI PAR TRANSENERGIE CARAÏBES FÉVRIER 2010 PAGE 74

10 PARTIE II : NORMES ET TEXTES REGLEMENTAIRES 10 NORMES ET TEXTES GÉNÉRAUX L Entrepreneur est tenu de se conformer aux lois, aux textes réglementaires, arrêtés, décrets et additifs en vigueur à la date de la soumission, ainsi qu aux Documents Techniques Unifiés et aux règles de l Art. Seront notamment appliqués les textes suivants y compris leurs mises à jour (liste non limitative) : - Réglementation du travail - Normes françaises P (bâtiment), C (électricité), documents techniques unifiés (D.T.U.), documents du C.S.T.B., documents de l U.T.E., recommandations techniques d EDF, - Norme U.T.E classe C concernant les installations électriques (NF C , NF C , NF C ) et additifs ; - Normes du REEF classe C ; - Arrêté du 25 juin 1980 et son Règlement de Sécurité contre les risques d incendie et de panique dans les établissements recevant du public ; - Décret n du 14 novembre 1988 relatif à l exécution des dispositions du Livre II du Code du Travail (Protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques) ; - Arrêté du 26 février 2003 relatif aux installations de sécurité ; - Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l incendie des bâtiments d habitation ; - Code de la construction et de l habitation Livre I Titre II Section III Articles R à R concernant la protection contre les risques d incendie et de panique dans les immeubles recevant du public ; - Code du Travail Titre II hygiène et sécurité Section III relatif à la prévention des incendies ; - Arrêtés du 25 janvier 1979 en application du décret n du 1er février 1979 concernant les mesures pour l accessibilité des personnes handicapées aux installations neuves ouvertes au public ; - Prescriptions réglementaires applicables aux ouvrages à réaliser : spécifications PROMOTELEC, D.T.U, règles de l Assemblée Plénière des Assurances contre l Incendie (APSAIRD) concernant les installations de sécurité. Le fait que toutes les réglementations ne soient pas rappelées ne dispense pas l Entrepreneur de s y conformer. L Entrepreneur en signant son marché, prend la responsabilité de la conception et de l exécution des installations. Il devra donc faire part de ses remarques éventuelles sur la conception du dossier avant la signature de son marché. Si en cours de travaux, de nouveaux règlements entraient en vigueur, l Entrepreneur serait tenu d en informer le Maître d Oeuvre par écrit, en spécifiant les modalités d application de ces nouveaux règlements et leur incidence sur l opération en cours. 11 NORMES ET TEXTES RELATIFS AUX INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES L'installation des matériels sera soumise au respect des normes de l'industrie photovoltaïque et des normes relatives aux installations électriques basse tension, notamment : - NF C (décembre 2002) : installations électriques à basse tension : - UTE C (mai 1987) : paramètres descriptifs d un système photovoltaïque, - UTE C (octobre 1988) : transformation directe de l énergie solaire en énergie électrique, - UTE C (novembre 1988, mise à jour 1991) : recueil d'instructions générales de sécurité d'ordre électrique, - C (mai 1990) : carnet de prescriptions de sécurité électrique destiné au personnel habilité, - NF EN (septembre 1996) : Systèmes photovoltaïques (PV) - Caractéristiques de l'interface de raccordement au réseau, - IEC : guide de sécurité pour les systèmes PV raccordés au réseau montés sur les bâtiments, - CEI : Installations électriques dans le bâtiment Partie Règles pour les installations et emplacements spéciaux Alimentations photovoltaïques solaires (PV) (mai 2002) - NF EN (Février 1995) : Protection contre les surtensions des systèmes photovoltaïques (PV) de production d'énergie ETABLI PAR TRANSENERGIE CARAÏBES FÉVRIER 2010 PAGE 75

11 - NF C (Décembre 1997) Protection contre la foudre Installation de paratonnerres : - NF C (Juillet 1995) : Protection contre la foudre Protection des structures et des zones ouvertes contre la foudre par paratonnerre à dispositif d amorçage tension : - NF EN (2002) Parafoudres basse tension connectés aux systèmes de distribution basse tension Prescriptions et essais, - DIN VDE (février 2006) (Dispositif de déconnexion automatique entre un générateur et le réseau public basse tension), - CEI (Édition 2.2 de 2004) : Compatibilité électromagnétique (CEM) Partie 3-2 : limites - Limites pour les émissions de courant harmonique (courant appelé par les appareils inférieur ou égal à 16 A par phase). Il devra être également respecté les textes réglementaires et guides suivants : - le décret n du 14 novembre 1988 et ses arrêtés pour la protection des travailleurs qui mettent en œuvre des courants électriques, - le décret n du 26 juin 1997 relatif à la compatibilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques, - la circulaire DRT 89-2, 6 février 189, Application du décret , - les règles Neige et Vents, - les règlements de sécurité contre l'incendie dans les établissements recevant du public et/ou des travailleurs, - le Guide UTE C (2005) : Raccordement des générateurs d'énergie électrique dans les installations alimentées par un réseau public de distribution, - le guide UTE C (février 2008) : Installation électriques à Basse tension Guide pratique Installations photovoltaïques - le Guide d utilisation UTEC (2004) : Choix et mise en œuvre de parafoudres basse tension - le Guide EDF/ARD (2003) : Accès au réseau basse tension pour les installations photovoltaïques Conditions techniques et contractuelles du raccordement, - le Guide de l'ademe (2007) : Systèmes photovoltaïques raccordés au réseau Guide de rédaction du cahier des charges techniques de consultation à destination du maître d ouvrage, - le Guide de l ADEME (2001) : Protection contre les effets de la foudre dans les installations faisant appel aux énergies renouvelables, - le Guide S.E.R.: Spécifications techniques relatives à la protection des personnes et des biens Générateurs photovoltaïques raccordés réseau (2006). Dispositions réglementaires en matière d intégration de modules photovoltaïques au bâtiment : cas de la surimposition Aptitude à l emploi des capteurs Sécurité des capteurs dans l ouvrage Stabilité Neige, Vent, Actions combinées, Corrosion Sécurité des travailleurs et des personnes NF C , 101, 102, 103 CEI , CB 71 DTU P21-701, CM 66 DTU P22-701, DTU P22-702, DTU 59.1, NF A91-121, NF A91-201, NF A Décret du 8 Janvier 1965 Décret du 14 Novembre 1988 Décret du 26 Août 1975 Risques électriques NF C Habitabilité de l ouvrage Durabilité de l ouvrage Feu Chocs accidentels Effraction Explosion Étanchéité air-eau Entretien maintenance Sécurité contre l incendie : JO n 1477, 1536, 1540, 1603 NF P (assimilation aux garde-corps) Sauf prescriptions particulières Référence à un classement homologué ou à des essais DTU 40, 43, Notice fournie par le fabricant DTU 40, 43, ETABLI PAR TRANSENERGIE CARAÏBES FÉVRIER 2010 PAGE 76

12 PARTIE III : PRESCRIPTIONS GENERALES 12 RESPONSABILITÉS DE L ENTREPRENEUR 1.8 Offre technique Toute offre remise dans le cadre de la présente consultation, se doit d être rigoureusement conformes aux parties 2, 3 et 5 du présent CCTP. Toute offre de «base» remise dans le cadre de la présente consultation se doit d être telle que décrite dans la Partie VI : DESCRIPTION DES OUVRAGES. Toute déviation discrète, apparente ou non apparente des offres par rapport au présent CCTP, se doit d être signalée par les soumissionnaires au pouvoir adjudicateur par courrier recommandé, notamment lors de l envoi des documents d exécution (plans, schéma électriques). 1.9 Qualité et origine du matériel Tous les matériaux, appareils et accessoires divers utilisés dans les installations doivent être neufs et de première qualité. En cours d exécution, aucun changement de matériels ne pourra être apporté sans autorisation du Maître d Œuvre Garanties de l entreprise En toutes circonstances, l Entrepreneur demeure seul responsable de tous les dommages ou accidents causés à des tiers lors ou par la suite de l exécution des travaux, soit de son propre fait, soit de son personnel. Tous les risques résultant de l'article 1792 et de l'article 2270 du code civil, devront être couverts par une assurance agréée, imposant l'intervention du bureau de contrôle, des matériaux et, ce, conformément aux dispositions de la Fédération Nationale du Bâtiment en vigueur. L'entrepreneur devra fournir une copie de son attestation d'assurance Responsabilité Civile, son assurance de garantie décennale et des qualifications requises émanant d'un organisme agréé Organisations du chantier délais pénalités Les travaux réalisés en cours d exploitation de l établissement ou après une mise en service partielle ne devront pas perturber le fonctionnement de celui-ci. Toutes les mesures nécessaires devront être prises (alimentations et branchements provisoires, aménagement des horaires de travail, etc.) L entreprise doit être assurée de l approvisionnement en temps utile de tous les matériaux et fournitures nécessaires à la marche régulière du chantier. Aucune carence de livraison des fournisseurs ne pourra être évoquée pour excuser un retard sur les dates prescrites au planning. En outre, un planning prévisionnel détaillé doit être fourni par le soumissionnaire pour accompagner son offre Modifications de prestations en cours d exécution Aucun changement au projet retenu ne pourra être apporté en cours d exécution sans l autorisation du Maître d ouvrage Visites et réunions de chantier Une visite de piquetage sur site sera organisée en présence de l entrepreneur avant le démarrage des travaux d installation. Dès lors qu'il sera convoqué par le maître d ouvrage (ou son représentant), l'entrepreneur devra participer aux réunions de chantier sur site. ETABLI PAR TRANSENERGIE CARAÏBES FÉVRIER 2010 PAGE 77

13 1.14 Calendrier d exécution Dans son offre, l entreprise accepte de se conformer au calendrier d exécution qui sera établi aux premiers rendez-vous de chantier, la durée globale des travaux étant fixée lors de la consultation des entreprises. 13 ESSAIS, GARANTIES ET RÉCEPTION DES INSTALLATIONS 1.15 Garanties des matériels Pour toutes les fournitures, l Entrepreneur devra garantir la bonne qualité des appareils et leur conformité avec les normes et règlements en vigueur. La durée de garantie sera au minimum de 20 ans pour les modules photovoltaïques (garantie de puissance). La durée de garantie sera au minimum de 5 ans pour les onduleurs et autres composants électroniques. Ces garanties devront porter sur le matériel, la main d œuvre et les déplacements correspondants. L entreprise devra également garantir la fourniture de pièces détachées pendant toute la durée de vie du matériel. Au titre de la garantie, l'entreprise devra la réparation, et éventuellement le remplacement (fourniture et pose), gratuit de tout ou partie du matériel qui, au cours du délai de garantie serait reconnu défectueux hors incident (vol, foudre, vandalisme...) Les déplacements engendrés par la réparation ou le remplacement seront à la charge de l'entreprise. Les défauts constatés survenus seront notifiés par le maître d ouvrage à l entreprise pour qu elle puisse entreprendre les réparations dans un délai de 21 jours maximum. Passé ce délai, le maître d'ouvrage peut faire procéder d office, et aux frais de l entreprise, aux réparations nécessaires sans préjudice des dommages et intérêts qui lui seraient réclamés si le défaut de réparation causait un accident ou un préjudice Essais et vérifications La qualité des matériaux employés par l Entrepreneur pourra faire l objet d une vérification à tout moment par le maître d œuvre ou tout représentant qu il lui plaira de désigner. Toute manœuvre ou opération qui, au cours d une série d essais, n aurait pu être exécutée normalement par suite d une faute de l Entrepreneur ou des ses préposés, devra être recommencée au frais de ce dernier Constatation de défaut(s) Toutes défectuosités ou malfaçons, qui se révèleraient en cours d essais, seraient immédiatement réparées par l Entrepreneur. La série d essais correspondants seraient aux frais de l Entrepreneur Réception La réception des travaux sera exécutée par le maître d ouvrage (ou son représentant). La réception technique fera préalablement l objet de contrôles et vérification : - Examen des installations et vérification de leur conformité avec le présent document, les plans et normes applicables ; - vérification des caractéristiques des équipements ; - vérification du fonctionnement et des performances de l installation ; - mesures de contrôle (production du champ solaire) ; - vérification du respect des règles de l'art dans l'installation du matériel (protections et sécurité) ; Le procès-verbal de réception technique sera établi si aucune observation défavorable n a été formulée et si la totalité de la documentation exigée a été remise. ETABLI PAR TRANSENERGIE CARAÏBES FÉVRIER 2010 PAGE 78

14 14 GESTION D UN CHANTIER À FAIBLES NUISANCES La loi cadre européenne du 15/07/1975 réglemente l'élimination des déchets : tout producteur de déchets est responsable de ses déchets et des conditions dans lesquelles ils sont collectés, transportés, éliminés ou recyclés. Depuis la loi du 13 juillet 1992, ne sont admis en installations de stockage que les déchets ultimes, c'est-à-dire les matériaux dont la part valorisable aura été extraite et le caractère polluant réduit. Ainsi, seront à la charge du titulaire du présent lot : - Stocker les déchets avant leur élimination dans des conditions ne présentant aucun danger pour l environnement et la santé et favorisant leur valorisation ultérieure - Eliminer ou faire éliminer ses déchets dans de bonnes conditions et dans des installations respectant les normes en vigueur et favorisant au mieux leur valorisation - S assurer de la traçabilité des déchets - Remettre ses déchets à un transporteur agréé Il est recommandé au titulaire de : - Réduire sa production de déchets - Produire des déchets les moins dangereux pour l environnement et la santé - Trier les déchets sur le chantier - Eviter le mélange des matériaux de nature ou de destination différente - Eliminer ses déchets au plus près du chantier pour limiter les coûts et les nuisances liés au transport - Favoriser la valorisation des déchets 15 HYGIÈNE, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL 1.19 Coordination, sécurité et protection de la santé Principales obligations de l entrepreneur, du travailleur indépendant ou du sous-traitant : - Respecter et appliquer les principes généraux de prévention, articles L.230-2, L.235-1, L Respecter les obligations résultant du plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS) établi par le CSPS, articles L.235-1, L , livre II et décrets non codifiés - Rédiger et tenir à jour les PPSPS, les transmettre aux organismes officiels (I.T, CRAM, et OPPBTP,) au coordonnateur SPS ou au maître de l ouvrage, et les conserver pendant cinq ans à compter de la réception de l ouvrage, articles L.235-7, R à R Participer et laisser participer les salariés au C.I.S.S.C.T., articles L à L , R à R Respecter les obligations issues du livre II du code du travail, notamment les grands décrets techniques (8 janvier 1965, etc.) - Viser le registre journal (RJ), et répondre aux observations ou notifications du coordonnateur, article R Mesures générales de sécurité Toutes dispositions réglementaires concernant l hygiène et la sécurité des travailleurs devront être respectées par l entrepreneur et ses éventuels sous-traitants. De plus, il convient de respecter les dispositions de l article «Qualification des intervenants» du présent CCTP. Les règles d hygiène et de sécurité des travailleurs seront conformes au code du travail, livre 2, titre 2, décret n du 8 janvier 1965 modifié et complété Mesures spécifiques de sécurité Afin de limiter les risques encourus pour l installation d un générateur photovoltaïque, certaines des mesures de sécurité suivantes devront être mises en œuvre et précisées dans le Plan de Prévention ou le PPSPS Travaux de manutention - Utilisation d équipements de protection individuelle (casque, vêtement, gants, chaussures de sécurité ) - Utilisation de matériel de manutention approprié (palan, grue, nacelle, planche de répartition de charge, ) ETABLI PAR TRANSENERGIE CARAÏBES FÉVRIER 2010 PAGE 79

15 - Utilisation d outils et d appareils homologués pour un usage extérieur (outils, outillage électrique portatif, cordons prolongateurs, lampes baladeuses, groupe électrogène, ) Travaux d ordre électrique - Utilisation d équipements de protection individuelle (gants isolants, écran facial, ) - Utilisation de matériel de sécurité collectif (banderoles de signalisation, etc.) - Respect de procédure d installation (consignation, etc.) Travaux en hauteur Il sera dû par l'entreprise, toutes les protections contre la chute des personnels conformément à la réglementation en vigueur. Ces protections seront incluses dans le prix global, par exemple : - Accès : Utilisation de matériel temporaire approprié (échelle mobile, échafaudage,..) Utilisation de matériel permanent (échelle à crinoline, ) - Travaux : Utilisation en priorité de matériel de sécurité collectif (garde-corps, filets, échafaudage, ) Lorsque le recours aux dispositions de sécurité collective est impossible, utilisation d équipements de protection individuelle (harnais de sécurité, longe, casque, ) nécessitant la pose de points d ancrage, de ligne de vie temporaire ou permanente - Délimitation des zones de travaux (risques de chutes d objets) Utilisation de dispositif interdisant l accès aux zones dangereuses (barrières, etc.) Signalisation de zones de travaux (balisage, panneaux d information, etc.) 16 QUALIFICATION DES INTERVENANTS 1.22 Poseurs de modules photovoltaïques et structures porteuses - Personnes ayant reçu une formation sur les spécificités du photovoltaïque type «Quali PV» et sous réserve que la pose des modules photovoltaïques ne présente aucun danger d ordre électrique (présence de connecteurs isolés ou travail sous très basse tension de sécurité) - Personnes justifiant d une formation pour des travaux en hauteur, - Les poseurs de modules et structure ne devront pas connecter les séries de modules, 1.23 Electriciens solaires - Personnes justifiant d une expérience minimum pour la mise en œuvre d installations photovoltaïques en conditions similaires - Personnes qualifiées disposant d une habilitation électrique (selon UTE ) - Personnes justifiant d une formation au photovoltaïque couplé réseau et traitant particulièrement ses spécificités en termes de protection des personnes et des biens, type «QualiPV». Dans le cas où les mêmes personnes assurent à la fois la pose des modules photovoltaïques et l ensemble du câblage électrique, celles-ci devront disposer de l ensemble des compétences. 17 PIÈCES À FOURNIR PAR LES SOUMISSIONNAIRES À L APPUI DE L ACTE D ENGAGEMENT Toute offre ne comprenant pas un dossier technique suffisamment détaillé sera automatiquement rejetée. Toute observation éventuelle devra être jointe à la remise de l offre. L entrepreneur devra indiquer dans son offre le nom d un responsable pouvant fournir tous les renseignements utiles lors du dépouillement des offres. Dans son offre, l Entrepreneur ne devra en aucun cas faire usage de la formule «tout matériel non explicitement précisé ou défini ou similaire» ; l entreprise devra donc indiquer obligatoirement les marques et références des matériels proposés. Les documents techniques suivants devront figurer lors de la remise de l'offre ; ces documents seront datés et signés : ETABLI PAR TRANSENERGIE CARAÏBES FÉVRIER 2010 PAGE 80

16 - le présent CCTP avec la mention manuscrite «Lu et accepté, le présent CCTP et plans DCE cités dans le CCTP» ; - le DPGF - un mémoire justificatif des dispositions que le soumissionnaire se propose d'adopter pour l'exécution des travaux, à savoir à minima : synoptique électrique de l'installation photovoltaïque raccordée au réseau note de calcul de la production annuelle escomptée pour l installation photovoltaïque : production mensuelle ; valeur du ratio de performance (PR) du générateur schéma d'implantation des modules photovoltaïques la puissance crête nominale garantie proposée avec indication de la surface globale des modules photovoltaïques ; le nombre et les caractéristiques techniques précises des modules photovoltaïques proposés le nombre et les caractéristiques précises des onduleurs proposés (puissance, dimensions, ) ; le principe des dispositifs de protection électrique proposés ; un descriptif du système d acquisition de données ; le mode d intervention pour les travaux (accès au chantier ; installations provisoires ; électricité de chantier ; moyen d approvisionnement et d évacuation des équipements, du matériel, des personnes ; etc.) autres informations permettant de juger les offres techniques. le planning prévisionnel de réalisation des travaux documentation technique en français précisant les caractéristiques des principaux composants et matériels (modules photovoltaïques, onduleur, compteur d'énergie AC, etc.), avec leur durée de garantie, Le soumissionnaire devra présenter les éléments suffisants pour garantir le bon fonctionnement des équipements dans la durée à savoir : - cahier de clauses techniques validé par un bureau de contrôle technique - engagement de garantie du productible de la part du fabricant sur la durée de contrat de revente (20 ans) - certificats d homologation par des organismes habilités - Attestation d assurance en garantie décennale 18 PIÈCES À FOURNIR PAR L ENTREPRISE TITULAIRE DU PRÉSENT LOT 1.24 Avant démarrage des travaux L entreprise devra remettre, à l approbation du maître d œuvre, les documents suivants, conformément au planning d exécution : - Le planning de commande et d approvisionnement - Les plans d exécution, de façonnage et de fabrication : Les caractéristiques des différents composants du générateur (modules, onduleurs, coffrets de protection, etc. ) Les schémas de câblages, raccordement des coffrets et des armoires électriques Les schémas d assemblage mécanique des modules La localisation et la nature des divers cheminements La nature, la disposition, les longueurs, et les sections des conducteurs électriques courants continu et alternatif Les schémas d implantation des équipements Les notes de calculs o du dimensionnement des protections électriques o des chutes de tension AC et DC o de la tenue mécanique des structures porteuses o de la productivité potentielle du système photovoltaïque (calcul des pertes en lignes à puissance nominale du générateur photovoltaïque ; simulation de production mensuelle) Les notices des constructeurs des équipements fournis (dont le certificat de conformité à la norme relative à l onduleur) - Le planning prévisionnel des travaux. ETABLI PAR TRANSENERGIE CARAÏBES FÉVRIER 2010 PAGE 81

17 - Le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (P.P.S.P.S.) au coordinateur de Sécurité ou Plan de Prévention. Tous ces documents devront être communiqués en temps utile par l entreprise au maître d œuvre afin de recevoir son accord avant toute exécution Avant réception des travaux Avant la réception des travaux, l'entrepreneur devra remettre : - un dossier des ouvrages exécutés (DOE) en 3 exemplaires comportant les éléments suivants: Les certificats de garantie des matériels avec leur durée La série de tous les plans et schémas de recollement avec le CD Rom des dits plans en formats DWG ou DXF (les plans architectes fournis sous format DWG ou DXF seront renseignés par l entrepreneur). - un manuel technique destiné à l exploitant en 3 exemplaires et comprenant : le descriptif de l installation et de son principe de fonctionnement. les limites de fonctionnement normal du système, la nomenclature de tous les matériels installés avec fiches techniques et coordonnées des fournisseurs (adresses, numéros de téléphone, noms des personnes à contacter), avec les numéros de série des principaux équipements (modules, onduleur...), les schémas de principe, les schémas électriques détaillés et normalisés, les plans de câblage de l installation et des équipements fournis, les spécifications et documentations techniques en français, le DIUO : consignes d'exploitation, d entretien et de maintenance avec descriptif des opérations à effectuer et leur périodicité, les instructions pour le diagnostic des pannes courantes, la procédure de consignation (précisant les fonctions et moyens d accès aux organes de consignation) de l installation et de mise en service, la liste des pièces détachées de rechange nécessaires, la liste d'outils spéciaux ou de tout équipement nécessaire pour le montage, le réglage, le fonctionnement et l'entretien des matériels, logiciel d exploitation de la centrale d acquisition de données 1.26 À réception des travaux Dans le cas où un SPS aura pré-rédigé un Dossier d Intervention Ultérieur sur Ouvrage (DIUO), l entrepreneur devra compléter le dossier et le soumettre au CSPS pour validation. Le DIUO sera remis au Maître d Ouvrage en format papier et informatique. ETABLI PAR TRANSENERGIE CARAÏBES FÉVRIER 2010 PAGE 82

18 PARTIE IV (OPTION) : CONTRAT DE MAINTENANCE ET D ENTRETIEN ANNUEL Les soumissionnaires proposeront en option de chaque lot un contrat de maintenance et d entretien annuel du générateur photovoltaïque. Ce contrat de maintenance et d entretien inclura au minimum : 19 MAINTENANCE PRÉVENTIVE La maintenance préventive consiste en un contrôle de l état de fonctionnement du générateur photovoltaïque et de ses performances. Cette maintenance préventive comprendra : Une télésurveillance Contrôle régulier et à distance de l ensemble des paramètres recueillis par la centrale d acquisition de donnée et transférée via la liaison GSM. Tous les appareillages nécessaires seront installés par l Entrepreneur lors de l exécution du marché. Prise en compte de défauts signalés par appel automatique sur un numéro donné et notification de ce défaut au Maître d Ouvrage et à l assistant technique pour information avant intervention. Deux visites annuelles de l installation avec : Inspection visuelle du champ de modules photovoltaïques et des connectiques entre modules Vérification du bon fonctionnement des onduleurs Vérification du bon fonctionnement du système de monitoring (acquisition de données, sondes de température, sonde d ensoleillement, etc.) avec dépouillement de l enregistreur de données Vérification du bon fonctionnement des organes de sectionnement/protection Vérification de la mise à la terre des différents équipements Mesures à l aide d appareillage adapté : des tensions en circuit ouvert de chacune des chaînes de modules, des courants en charge des différentes chaînes, tension et intensité en entrée et sortie des différents équipements (BJP, onduleurs, coffret de raccordement, etc.) La remise d un rapport d intervention y seront consignés toute anomalie constatée et intervention réalisée (nettoyage de module par exemple) y seront consignés l ensemble des mesures (U, I, etc.) effectuées sur l installation y sera consigné l historique de production d électricité du générateur en comparaison avec l estimation du productible escompté Le Soumissionnaire chiffrera le coût de cette maintenance préventive à l Acte d Engagement. 20 MAINTENANCE CURATIVE OU CORRECTIVE A l apparition de défaut sur l installation, signalée soit par le Maître d ouvrage, soit par le système de télésurveillance, l Entrepreneur devra réaliser une intervention curative qui consistera à diagnostiquer les causes de la panne et à proposer des solutions pour la corriger. Dans son offre, le soumissionnaire précisera : Le délai d intervention sur site après constatation d un défaut soit par alarme de télésurveillance soit par avertissement du maître d ouvrage Le délai réparation/remise en état en indiquant la disponibilité des pièces de rechange (notamment onduleur) Les modalités de remplacements des équipements défectueux (dans le cas où la garantie est encore applicable ou non) Le Soumissionnaire chiffrera le coût d une intervention journalière pour des travaux de maintenance curative à l Acte d Engagement. (coût incluant : le déplacement d 1 Homme.Jour, les frais de transport, le per diem) Dans son offre le soumissionnaire présentera un exemple de contrat de maintenance/exploitation. ETABLI PAR TRANSENERGIE CARAÏBES FÉVRIER 2010 PAGE 83

19 PARTIE V : SPECIFICATIONS TECHNIQUES GENERALES PROPRES AU PHOTOVOLTAÏQUE 21 MODULES PHOTOVOLTAÏQUES Les modules avec leurs cellules photovoltaïques devront résister aux conditions ambiantes climatiques décrites ci-après : - Température : 10 à + 85 C - Humidité relative : jusqu'à 100% - Vitesse du vent : Contraintes faibles en Guyane - Précipitations : pluie battante continue - Conditions particulières (climat marin, climat tropical, etc.) Les modules photovoltaïques doivent respecter les normes suivantes - CEI : pour des modules de type cristallin L ensemble des modules constituant le générateur photovoltaïque doivent avoir des caractéristiques identiques avec une tolérance de +/- 5% (idéalement 3%) sur la valeur de la puissance crête. L utilisation de modules classe II est imposée avec certification établie par un laboratoire agréé (ex : TUV). Les modules photovoltaïques proposés devront être interchangeables, La tension de fonctionnement maximum devra être clairement spécifiée dans la documentation technique et sur l étiquette apposée au dos du module. Elle devra être compatible avec les niveaux de tension mis en jeu dans le champ photovoltaïque. Le module devra comporter : - une boite de connexion ou des connecteurs appropriés au moins IP54. - des diodes by-pass (diodes de dérivation) Toutes les précautions seront prises de manière à éviter tout risque de corrosion par couple électrolytique entre les modules photovoltaïques et selon le cas : - les structures porteuses - les profils de toiture - les éléments porteurs de la charpente, etc. Les modules seront interconnectés entre eux de façon à obtenir plusieurs branches, dont leur tension nominale globale sera compatible avec la tension nominale de service de l'onduleur retenu pour la connexion sur le réseau. Au cours des 10 premières années, toute baisse de puissance supérieure à 10% (puissance nominale mini garantie par fabricant) ou l'apparition de tous défauts tels que stipulés dans les spécifications du JRC ISPRA n 503 implique l'échange par l entreprise et sans contrepartie financière, des modules concernés. 22 DIMENSIONNEMENT DES COMPOSANTS DC Tous les composants DC (câbles, interrupteurs, connecteurs, etc., ) du système doivent être choisis en fonction de la valeur de courant et tension maximum des modules connectés en série/parallèle constituant le champ PV. Modules en silicium mono et multi-cristallin : Tous les composants CC seront calibrés, au minimum : - En tension : Vco (stc) x 1,15 - En courant : Icc (stc) x 1,25 ETABLI PAR TRANSENERGIE CARAÏBES FÉVRIER 2010 PAGE 84

20 23 CÂBLAGE ET PROTECTION DC 1.27 Câbles Les câbles cheminant derrière les modules photovoltaïques doivent être dimensionnés pour une température ambiante de 75 C. Le choix des câbles doit être effectué en fonction des courants et tensions déterminés selon les précisions apportées par le paragraphe «Dimensionnement des composants DC» On fera référence à la norme NFC pour dimensionner les câbles. Tous les câbles seront sélectionnés de manière à ce que les risques de défaut à la terre ou de courts-circuits soient minimisés après installation. Ceci peut être réalisé par renforcement de la protection du câblage de 2 manières : - Câble simple conducteur avec double isolation - Câble simple conducteur simple isolation cheminant dans un conduit spécifique Les câbles doivent être dimensionnés de telle sorte que la chute de tension entre le champ PV (aux conditions STC) et l onduleur soit inférieure à 3% (idéalement 1%). Les câbles extérieurs doivent être à la fois, flexibles, stables aux UV, résistant aux intempéries, à la corrosion (pollution, brouillard salin ) et compatibles avec la connectique rapide le cas échéant Câblage des chaînes Il y a lieu de dimensionner les câbles des chaînes en fonction du courant de défaut maximum éventuel et de la présence ou non d une protection par fusible. La norme CEI admet qu une protection contre les surcharges peut être omise sur les câbles des chaînes si le courant admissible du câble est égal ou supérieur à 1,25 Icc(stc) en tout point. Pour des systèmes comportant davantage de chaînes (>2) en parallèle, la protection par fusibles (sur chaque polarité de chaque chaîne) est indispensable pour les systèmes ne répondant pas aux exigences ci-dessus. Dans tous les cas, les câbles seront dimensionnés en appliquant les facteurs classiques multiplicatifs de correction en courant (coefficient de mode de pose, coefficient prenant en compte le nombre de câbles posés ensemble, coefficient tenant compte de la température ambiante et du type de câble) Connecteurs DC Des connecteurs débrochables peuvent être utilisés au niveau des modules photovoltaïques, onduleurs, etc. pour simplifier la procédure d installation. Ces connecteurs sont également un bon moyen de protection contre les risques de choc électrique de l installateur. Les connecteurs doivent être spécifiés pour le courant continu. Les connecteurs doivent être dimensionnés pour des valeurs de tensions et courants identiques ou supérieures à celles des câbles qui en sont équipés. Une étiquette «ne pas déconnecter en charge» doit être fixée à proximité des connecteurs Les connecteurs doivent : - assurer une protection contre les contacts directs (> IP21) - être de classe II - résister aux conditions extérieures (UV, humidité, température, ) (> IP54) 1.30 Boîte de jonction DC (BJP) ETABLI PAR TRANSENERGIE CARAÏBES FÉVRIER 2010 PAGE 85

21 Si le système est constitué de plusieurs chaînes, la boîte de jonction permet leur mise en parallèle. Celle-ci peut contenir aussi d autres composants tels que fusibles, interrupteurs, sectionneurs, parafoudres et points de tests. La boîte de jonction devra être implantée en un lieu accessible pour les exploitants, et comportant des étiquettes de repérage et de signalisation de danger : «Boîte de jonction panneau PV : BJPV N» avec une étiquette «danger, conducteurs actifs sous tension durant la journée» Les étiquettes devront être facilement visibles et fixées d une manière durable pour résister aux conditions ambiantes (température, humidité, UV, ) Chaque chaîne du champ photovoltaïque doit pouvoir être déconnectée et isolée individuellement. Ceci peut être réalisé par le biais de porte fusible ou d autres liaisons déconnectables mais sans risque pour l opérateur. En aucun cas, le sectionnement ne doit être réalisé en charge et ceci doit être clairement indiqué par une étiquette apposée à l intérieur de la boîte de jonction. Un interrupteur général DC sera intégré dans chaque boîte de jonction sur le départ de la liaison principale. Afin de garantir un bon niveau de sécurité, il est préconisé les dispositions constructives suivantes : - choix d une enveloppe non-propagatrice de la flamme - protection contre les contacts directs par utilisation des appareils possédant au moins un degré de protection IP2X ou IPXXB. - ouverture possible seulement à l aide d un outil - séparation des borniers positifs et négatifs avec une isolation appropriée - disposition des bornes terminales de telle sorte que les risques de courts-circuits durant l installation ou la maintenance soit improbables. La mise en œuvre des éventuelles BJP en toiture devra respecter l étanchéité de la toiture et être mise en œuvre de façon suffisamment robuste pour résister aux contraintes cycloniques locales. Une note de calcul statique validée par un bureau d étude spécialisé indépendant devra justifier la mise en œuvre de ces BJP en toiture. Un schéma de mise en œuvre des BJP sur la toiture ainsi que la note de calcul statique devra être jointe à l offre de l entreprise soumissionnaire avant le démarrage des travaux Fusibles Lorsque la protection par fusibles s impose (couplage parallèle de 4 chaînes ou +) et compte tenu du principe de ne pas relier à la terre une des polarités DC, des fusibles doivent être installés à la fois sur la polarité positive et négative de chaque chaîne : - Les fusibles doivent être appropriés pour le courant continu - Les fusibles doivent être calibrés pour une valeur de courant comprise entre 1,25 Icc et 2 Icc (stc). - Les fusibles doivent être dimensionnés pour fonctionner à une tension égale à Vco (stc) x M x 1, Diodes de découplage Si les diodes de découplage sont spécifiées, elles doivent avoir une tension inverse minimum égale à 2 Vco (stc) x nombres de modules dans la chaîne Liaison principale DC Pour un système de N chaînes connectées en parallèle, chacune d elle étant constituée de M modules connectés en série, les liaisons principales DC seront dimensionnées de la manière suivante : - Tension : Vco (stc) x M x 1,15 - Courant : Icc (stc) x N x 1,25 La liaison principale sera réalisée par 2 câbles unipolaires double isolation et de section suffisante pour limiter les chutes de tension au minimum. ETABLI PAR TRANSENERGIE CARAÏBES FÉVRIER 2010 PAGE 86