1/ Mme ou Mr / ans (date de naissance)

Transcription

1 Le présent contrat comporte 8 pages, Merci de parapher toutes les pages et signer les pages 5 et 8 (à retourner par courrier) ENTRE LES SOUSSIGNES, Nom et adresse du loueur ou de son mandataire : FAUVEL Florence Le Val Route d Asnières MOYAUX CALVADOS Téléphone du loueur ou de son mandataire : du loueur ou de son mandataire : franckflorencefauvel@orange.fr Sur place, notre conciergerie : STEVE MONTAGNON Ci-après dénommé(e) «Le Bailleur» D UNE PART ET Madame & Monsieur, Nom(s) et Prénom(s) / date de naissance du locataire principal 1/ Mme ou Mr / ans (date de naissance) N de réservation: Source : Adresse principale : Tél. : Courriel : Compagnie Aérienne :.. N VOL.. Heure d'arrivée POINTE A PITRE : à heures Heure de départ POINTE A PITRE : à heures Nom / prénom / date de naissance des personnes présentes (8 personnes maximum au total pour la villa): 2/ / ans 3/ / ans 4/ / ans 5/ / ans 6/ / ans 7/ / ans 8/ / ans Location du bungalow pour les vacanciers de plus de huit personnes pour deux ou quatre personnes supplémentaires OUI NON 9/ / ans 10/ / ans 11/ / ans 12/ / ans. Maximum 1

2 Ci-après dénommé(e) «Le Preneur» D AUTRE PART Il a été convenu entre les parties que le Bailleur loue au Preneur le logement tel que décrit ci-dessous aux conditions suivantes : 1. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION Les parties déclarent que la présente location n a pas pour objet des locaux loués à usage d habitation saisonnière. En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent contrat, par l arrêté du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par les dispositions du code civil. Les locaux objets du présent contrat sont loués meublés à titre saisonnier. Villa "La Barque" Anse à la Barque Saint François GUADELOUPE 2. DUREE DE LA LOCATION SAISONNIERE REF. HOMELIDAYS Le Bailleur Madame FAUVEL Florence, loue au Preneur principal N 1 (ci-dessus nommé) le logement du Heures d'arrivée prévues à partir de 17h00 au Heures de départ prévues 10h00, soit une durée maximum de Montant de la location : nuits non renouvelables. euros Lors du début de la location, le Bailleur ou son représentant remettra au Preneur les clefs et les instructions relatives au logement. 3. PRIX DE LOCATION ET CHARGES Les Parties ont convenu de fixer le loyer à décrite au paragraphe 2, pour un maximum de Euros pour l intégralité de la durée de la location personnes (nommées ci-dessus). Supplément : Un forfait ménage de 170 euros est exigé pour le ménage de sortie à nous régler également avec le contrat Une taxe de séjour de 2,25 euros par personnes adultes et par nuitée 2,25 x personnes x nuitées = 189,00 euros Montant TOTAL de la location : euros Conditions de règlement : Délai de rétractation de 10 jours à la date de signature du présent contrat par le locataire. Arrhe 50 % à joindre accompagné du présent contrat : Euros 2ème Arrhe de 50 % à régler 30 jours avant votre arrivée : Euros Par chèque ou virement 2

3 Le loyer ci-dessus comprend, pour toute la durée de la location, le paiement des charges locatives et des fournitures disponibles rappelées ci-après : - EDF et Eau de ville (respecter la consommation normale, en cas d'excès excessive de la consommation, il pourra vous être réclamé un supplément) Nota : En cas de grève d'eau ou EDF sur la Guadeloupe, le bailleur n'est nullement responsable et il ne pourra en aucun cas vous dédommager pour ces raisons. - Accès Internet WI-FI Clé sécurité 9729 FD72 D C FD32 C9122 C5 Très bas débit 512k - Accès Télévision dans la villa; - Climatisation dans les chambres - Linge de maison (draps, serviettes, torchons) Un jeu de drap complet par semaine/par lit + 1 jeu d'avance : Laisser toujours un jeu de drap complet propre et sec à disposition. 4. DESCRIPTION DU LOGEMENT Voir annexe 1 5. DEPOT DE GARANTIE Un chèque de caution de 2000,00 Euros à envoyer par chèque avec le contrat À titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causé par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Dalleurs, nous vous conseillons vivement de remplacer à l'identique tout article détérioré afin de simplifier les démarches. Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum de 8 à 10 jours après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causé par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d'un chèque de caution signé à l'ordre du Bailleur. 6. CESSION ET SOUS-LOCATION Le présent contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul preneur identifié en tête du contrat. Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition -même gratuite-, sont rigoureusement interdites. Le Preneur ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer. 7. ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRES Un état des lieux et un inventaire du mobilier mis à disposition du Preneur sont remis au Preneur lors de l entrée dans le logement. Si l'état des lieux et l'inventaire ne sont pas établis et signés par le Bailleur, ou son représentant, et le Preneur simultanément (état des lieux et inventaires contradictoires), l'état des lieux et l'inventaire réalisé par le Bailleur seul et remis au Preneur lors de son entrée dans le logement seront contestables par le Preneur dans un délai de 48 heures suivant l'entrée dans le logement. A défaut de contestation par le Preneur dans ce délai de 48 heures, l'état des lieux et l'inventaire réalisés par le Bailleur et communiqués au Preneur à son entrée dans les lieux seront réputés acceptés sans réserve par le Preneur. Un état des lieux et un inventaire seront établis par les Parties à la fin de la location, chacune en conservant un exemplaire signé. 3

4 A défaut d'état des lieux et/ ou d'inventaire à la fin de la location ou si le Preneur établit seul l'état des lieux et/ ou l'inventaire à la fin de la location, l'absence de contestation par le Bailleur dans les 48 heures suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et/ou inventaire complet. 8. DECLARATION DU BAILLEUR Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période définie au paragraphe 3. Le Bailleur en justifiera par la production d une quittance EDF, d'un avis de Taxe Foncière ou de tout autre document officiel. 11. OBLIGATIONS DU PRENEUR - Le Preneur usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive. - Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués. - Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif qui lui a été remis. - Le preneur ne pourra s opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande - Obligation d occuper les lieux personnellement, de les habiter en bon père de famille et de les entretenir. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 h après l entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais Entretien en cours de location, seront à la charge du preneur. Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du preneur ou de sa famille. Aucune fête ne sera tolérée dans la villa sans accord Préalable écrit de la part du propriétaire sous peine d encaissement de la caution et de poursuites judiciaires. - Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures et oreillers, tels qu ils sont dans l état descriptif ci-joint. S il y a lieu en cas de saleté excessive lors de la remise des clés, le propriétaire ou son Représentant seront en droit de réclamer au preneur à son départ, le prix du nettoyage des locaux loués (fixé Forfaitairement à 10 euros), la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, Ébréchés ou détériorés et ceux dont l usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des Couvertures rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, papiers peints, plafonds, tapis, moquette, vitres, literie, etc.. 9. ANNULATION La signature du contrat engage les deux parties de manière irrévocable. Aucune résiliation n est possible sauf accord écrit des parties. Si le Preneur renonce à la location, il reste redevable de la totalité du loyer sauf cas exceptionnel (maladie grave/accident). 10. ASSURANCES [Le Preneur a contracté une assurance multirisque afin de se prémunir contre les risques locatifs (dégâts des eaux, incendies ) lors de sa réservation auprès de la compagnie : et N Contrat. (voir avec votre assurances habitation principale) Une copie de la police d assurance pourra être demandée par le Bailleur au Preneur lors de son entrée dans les lieux.] Le preneur s'engage à s'assurer contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux). Le défaut d'assurances, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts. Dès leur arrivée les preneurs fourniront les attestations D assurances "extension villégiature". Nous vous recommandons également de souscrire une assurance annulation. En cas de catastrophe naturelle suite à un cyclone ou tremblement de terre, aucun remboursement ne sera effectué. Les assurances prendront le relais. - Le bailleur s'engage à assurer le logement contre les risques locatifs, le locataire ayant l'obligation de lui Signaler, dans les 24 h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires. 11. RESILIATION DE PLEIN DROIT En cas de manquement par le Preneur à l une des obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse. 12. ELECTION DE DOMICILE 4

5 Pour l exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française. 13. DECHARGE DE RESPONSABILITE Piscine privée Nous soussignés, Madame. Monsieur Séjournant à la villa privée de Madame FAUVEL PRINCE Florence se situant à L'Anse à la Barque Saint François en GUADELOUPE Avec des enfants Noms, prénoms, âges : (mention manuscrite) 1/ 5/. 2/ 6/. 3/ 7/. 4/ 8/ Durant la période notée ci-dessus, Déchargeons de toute responsabilité les propriétaires de la villa, quant aux risques éventuels que constitue une piscine privée. Cette piscine est équipée d'une alarme mais n assure pas la surveillance, il vous appartient de prendre toutes les précautions nécessaires pour la surveillance des enfants et l'usage de ces installations. Les accidents n'arrivent pas qu'aux autres. En cas d'accident, aucune indemnité ne pourra être, ni ne sera réclamé par le ou les réservataires. En cas d'urgence voir annexe 2 Pour faire valoir ce que de droit La sécurité de vos enfants ne dépend que de vous. Le risque est maximum lorsque les enfants ont moins de cinq ans. Le Bailleur A. Date :.. Le Preneur A... Date : Madame FAUVEL PRINCE Florence Mention manuscrite "Lu et approuvé" Madame, Monsieur, Mention manuscrite "Lu et approuvé" 5

6 ANNEXE A DESCRIPTION DU LOGEMENT I Renseignements généraux Adresse du meublé : Villa «LA BARQUE» Anse à la Barque Code postal : Commune : Saint François GUADELOUPE. II Principales caractéristiques du meublé Nombre maximal de personnes susceptibles d être logées: 8 personnes pour la villa (4 personnes pour le bungalow S agit-il d une construction : neuve récente ancienne S agit-il : d une maison indépendante avec jardin d un studio d un appartement S agit-il de pièces situées : Dans un appartement dans une villa Occupées partiellement par le propriétaire par d autres locataires A quel étage le meublé est-il situé... Le meublé est-il accessible aux personnes handicapées à mobilité réduite Oui Non Dispose-t-il : du chauffage central de la climatisation d un système de rafraîchissement d air Superficie totale du meublé Villa 160 m m2 terrasse couverte Location du bungalow avec supplément de euros - Bungalow 25 m2 Le locataire a la jouissance : d un jardin privatif, d un parc privatif, d une cour privative, d un garage privatif d un emplacement de 2 voitures à proximité privatif d une terrasse couverte d une superficie de 50 m2..avec vue 1 Mer...., D une loggia d une superficie de... avec vue..., d un balcon d une superficie de.... avec vue. Mer III Situation du meublé dans la localité Le meublé est isolé situé dans une ferme situé dans un «hameau» au bout d une impasse situé dans un village situé dans une ville 1 ) Distance des principaux centres d intérêt touristique (en km) : Pistes de ski.... Mer Lac Plage la plus proche Forêt la plus proche.. Rivière la plus proche..port de plaisance le plus proche 5 Centre ville 5.. Autres centres d intérêt (activités liées à la nature, etc) 5. 2 ) Distance des principaux services (en km): Gare SNCF Gare routière :.. Aéroport : 30.. Médecin : 5. Hôpital : 12.. Centre commercial ou supermarché le plus proche : Restaurant : Laverie : 3.. Epicerie : Autres (préciser)... 3 ) Eventuels inconvénients de voisinage : 1 Sur mer, sur montagne, sur cour, sur rue 6

7 Bruits : -....Odeurs : -.. IV Description du meublé (plan éventuellement) Etat d entretien général : Bon.. Nota : La villa n est pas approprié pour les jeunes enfants : ne contient pas de lit enfant, pas de rambarde pour l escalier et vigilance exigé pour la piscine (pas de barrière et pas de marche dans la piscine) (voir décharge à signer). 1 ) Agencement des pièces : Pour chaque pièce d habitation, préciser la surface, le nombre de fenêtres, le nombre de lits à une place, à deux places, leurs dimensions, le mobilier, l exposition 2, et la vue (4), si les pièces sont ou non indépendantes. VILLA Terrasse couverte 50 m2 RDC Pièce de séjour : m2 + 1 baie vitrée + 1 fenêtre Cuisine 15 m2 + 4 fenêtres + 1 porte d entrée Chambre n 1 : 12 m2 + 2 fenêtres 2 lits 90 Chambre n 2 : 11 m2 + 2 fenêtres lit 160 Salle d eau WC : 5.11 m2 1 fenêtre ETAGE Chambre n 3 : 25 m2 + 1 fenêtre lit 180 salle de douche m2 W.C séparé 1 fenêtre Chambre n 4 : 25 m2 + 1 fenêtre lit salle de douche m2 W.C séparé 2 ) Agencement de la cuisine : Evier avec eau froide et chaude Ventilation mécanique contrôlée Hotte aspirante Table de cuisson, nombre de feux : 4.. Alimentation : gaz de ville bouteille de gaz électricité mixte Four Four à micro-ondes Réfrigérateur Américain / Congélateur Lave-vaisselle Batterie de cuisine complète :... Autocuiseur Nombre de couverts complets non dépareillés : 14.. Appareillage électro-ménager (mixer, cafetière électrique ) : Autres équipements : cuiseur riz cocotte-minute, etc... BUNGALOW placé sur le terrain clos à côté de la villa, loué avec la villa pour les vacanciers de plus de huit personnes Séjour : 10 m2 + 1 baie vitrée lit 140 Chambre : 9 m2 + 1 fenêtre lit 140 Salle de douche avec W.C : 4 m2 + 1 fenêtre Cuisine équipée ouverte sur terrasse couverte : 8 m2 - vue mer 3 ) Equipements sanitaires : Nombre de salles d eau 3 Première salle d eau Deuxième salle d eau Troisième salle d eau Nombre de lavabos Douche Oui Non Oui Non Oui Non Nombre de W-C. intérieur(s) au meublé 3 dont. 2 indépendant (s) de la salle d eau 4 ) Equipements divers villa : Téléphone dans le meublé : Oui Non Téléphone à proximité : Oui Non Accès internet haut débit : Oui Non Lecteur DVD : Oui Non Lave-linge électrique : Oui Non Sèche-linge électrique : Oui Non Si oui, numéro : Si oui, distance : Téléphone kit main libre.. TV couleur : Oui Non Chaîne hi-fi avec radio : Oui Non Si oui : Particulier Commun Si oui : Particulier Commun 7

8 Etendoir à linge : Oui Non Si oui : Intérieur au logement Extérieur Fer à repasser : Oui Non Planche à repasser : Oui Non Sèche-cheveux électrique : Oui Non Aspirateur : Oui Non 8 bains de soleil en teck Autres équipements : Voir liste de l inventaire fourni le jour de l arrivé Equipements de loisirs attachés au meublé : Néant Documentation pratique mise à disposition du locataire : Oui Non Documentation touristique mise à disposition du locataire : Oui Non Animaux domestiques acceptés : Oui Non (Merci de nous en informer) Service quotidien de blanchisserie : Oui Non Service quotidien de ménage : Oui Non ANNEXE 2 Le Bailleur A. Date :.. Le Preneur A... Date : Madame FAUVEL PRINCE Florence Mention manuscrite "Lu et approuvé" Madame, Monsieur, Mention manuscrite "Lu et approuvé" FIN DE CONTRAT DE HUIT PAGES A nous retourner complété et signé en deux exemplaires par courrier 8