OFFRE DE FORMATION L.M.D.

Transcription

1 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE OFFRE DE FORMATION L.M.D. MASTER ACADEMIQUE Etablissement Faculté / Institut Département Université Abderahmane Mira - Béjaia Droit Droit Domaine Filière Spécialité Droit Droit public Droit international humanitaire et Droits de l homme Responsable de l'équipe du domaine de formation : Dr BOUDRIOUA Abdelkrim Etablissement : Abderahmane Mira-Béjaia Intitulé du master : Droit public Page 1

2 الجمھوریة الجزاي ریة الدیمقراطیة الشعبیة وزارة التعلیم العالي و البحث العلمي عرض تكوین ل. م. د أكادیمي ماستر المؤسسة جامعة عبد الرحمن میرة بجایة الكلیة/ المعھد كلیة الحقوق القسم الحقوق المیدان الحقوق الشعبة القانون العام التخصص القانون الدولي الانساني وحقوق الانسان مسؤول فرقة میدان التكوین : د/ بودریواه عبد الكریم Etablissement : Abderahmane Mira-Béjaia Intitulé du master : Droit public Page 2

3 SOMMAIRE I - Fiche d identité du Master Localisation de la formation Coordonateurs Partenaires extérieurs éventuels Contexte et objectifs de la formation A - Organisation générale de la formation : position du projet B - Conditions d accès C - Objectifs de la formation D - Profils et compétences visées E - Potentialités régionales et nationales d employabilité F - Passerelles vers les autres spécialités G - Indicateurs de suivi du projet de formation Moyens humains disponibles A - Capacité d encadrement B - Equipe d'encadrement de la formation B-1 : Encadrement Interne B-2 : Encadrement Externe B-3 : Synthèse globale des ressources humaines B-4 : Personnel permanent de soutien Moyens matériels disponibles A - Laboratoires Pédagogiques et Equipements B- Terrains de stage et formations en entreprise C - Laboratoires de recherche de soutien à la formation proposée D - Projets de recherche de soutien à la formation proposée E - Documentation disponible F - Espaces de travaux personnels et TIC II - Fiche d organisation semestrielle des enseignements Semestre Semestre Semestre Semestre Récapitulatif global de la formation III - Fiche d organisation des unités d enseignement IV - Programme détaillé par matière V Accords / conventions VI Curriculum Vitae des coordonateurs VII - Avis et Visas des organes administratifs et consultatifs VIII - Visa de la Conférence Régionale Etablissement : Abderahmane Mira-Béjaia Intitulé du master : Droit public Page 3

4 I Fiche d identité du Master Etablissement : Abderahmane Mira-Béjaia Intitulé du master : Droit public Page 4

5 1 - Localisation de la formation : Faculté (ou Institut) : Droit Département : Droit Section : Droit public 2 Coordonateurs : - Responsable de l'équipe du domaine de formation (Professeur ou Maître de conférences Classe A) : Nom & prénom : Dr BOUDRIOUA Abdelkrim Grade : Maître de conférences classe A. : Fax : E - mail : Joindre un CV succinct en annexe de l offre de formation (maximum 3 pages) - Responsable de l'équipe de la filière de formation (Maitre de conférences Classe A ou B ou Maitre Assistant classe A) : Nom & prénom : Dr REDDAF Ahmed Grade : Maître de conférences classe A. : Fax : E - mail : Joindre un CV succinct en annexe de l offre de formation (maximum 3 pages) - Responsable de l'équipe de spécialité (au moins Maitre Assistant Classe A) : Nom & prénom : CHITER Abdelouhab Grade : Maître assistant classe A. : Fax : E - mail : chiter.abdelouhab@yahoo.fr Joindre un CV succinct en annexe de l offre de formation (maximum 3 pages) 3- Partenaires extérieurs *: - autres établissements partenaires : Ecole Doctoral de Droit : (Tizi ouzou Boumerdes Bejaia Jijel Ouergla) (Pièce jointe de la convention portant création de l école Doctorale) - entreprises et autres partenaires socio économiques : - Cevital - l ordre des avocats de Bejaia - Entreprise portuaire de Bejaia (EPB) - Commune de Bejaia. - Cour de Bejaia. - Partenaires internationaux : - - Etablissement : Abderahmane Mira-Béjaia Intitulé du master : Droit public Page 5

6 4 Contexte et objectifs de la formation A Organisation générale de la formation : position du projet Si plusieurs Masters sont proposés ou déjà pris en charge au niveau de l établissement (même équipe de formation ou d autres équipes de formation), indiquez dans le schéma suivant, la position de ce projet par rapport aux autres parcours. Droit public Droit des collectivités territoriales Droit international humanitaire et Droits de l homme Autres parcours déjà pris en charge Etablissement : Abderahmane Mira-Béjaia Intitulé du master : Droit public Page 6

7 B Conditions d accès (indiquer les parcours types de licence qui peuvent donner accès à la formation Master proposée) L accès en première année du Master Droit, Mention Droit Public, est ouvert de droit aux étudiants titulaires d une licence en droit public ou titre équivalent. L inscription de candidats titulaires d une licence Droit, mention droit privé et droit Economique et des affaires titre équivalent est soumise à un examen de dossier et à un entretien. Toute fois, l admission en première année master Droit public est soumise aux conditions préalables prévues par la réglementation en vigueur. Le Master Droit public comporte deux parcours en Master 2. La spécialité recherche «Droit international humanitaire et Droits de l homme» s adresse particulièrement aux étudiants titulaires d une 1 ère année de Master Droit public, ainsi qu aux étudiants titulaires de tout autre diplôme admis en équivalence par le conseil scientifique de l Université dans le cadre de la réglementation nationale. Une sélection est effectuée sur dossier. Les candidats ainsi présélectionnés peuvent éventuellement être auditionnés. C - Objectifs de la formation (compétences visées, connaissances acquises à l issue de la formation- maximum 20 lignes) La 1 ère année du Master, mention Droit public général permet aux étudiants de spécialiser leurs savoirs. Elle a pour objectif de former de bons juristes en droit public, ouverts par ailleurs aux questionnements de science politique et des relations internationales. Ce Master est axé sur la compréhension du contentieux né de l action publique (contentieux administratif, contentieux constitutionnel, questions internationales ). En ce sens elle vise à former des spécialistes du droit public. Mais elle est également largement ouverte aux politiques publiques, à l histoire des idées politiques, aux grands problèmes politiques internationaux contemporains, à la philosophie du droit. Par le jeu des options, en fonction de leur projet d étude, les étudiants peuvent s engager dans un parcours. Un parcours «droit public» particulièrement recommandé aux étudiants qui souhaitent poursuivre en Master II droit public (M2 «Droit des collectivités territoriales» ou M2 «Droit international humanitaire et droits de l homme». La 2 ème année du Master recherche, spécialité Droit international humanitaire et Droits de l homme permet aux étudiants d approfondir leurs connaissances et leurs modes de raisonnement. L objectif de la Spécialité Recherche : «Droit international humanitaire et droits de l homme est de donner aux étudiants une formation de haut niveau permettant par le biais d'approches théoriques et pratiques, une intégration tant dans le secteur sécuritaire (la gendarmerie, la police et l institution militaire ), les organisations internationales et les services de la protection des Droits de l homme, que dans le monde de la politiques internationale. D Profils et compétences visées (maximum 20 lignes) : La formation vise à former des enseignants-chercheurs dans les universités ou dans les organismes publics de recherche. Etablissement : Abderahmane Mira-Béjaia Intitulé du master : Droit public Page 7

8 Former des cadres dans les métiers du droit public (métiers de la fonction publique accessibles par les concours administratifs et métiers de l avocat ou du conseil en droit public), les métiers travaillant à la charnière de la décision politique et de l'action administrative, les agences et établissements publics ou les structures semi-publiques), les métiers de l'expertise, de l'évaluation ou de l'étude dans des cabinets et des bureaux d'études privés. Former des étudiants de haut niveau permettant une intégration tant dans les organisations internationales et les services de la protection des Droits de l homme, que dans le monde de la politique internationale. Les Compétences et aptitudes visées sont : - comprendre et appliquer les règles de droit international relatives aux Droits humanitaire et aux droits de l homme dans le droit interne. - capacité d'analyse et de conseil - capacité de veille juridique - capacités d'initiative et de proposition - facilités d'intégration dans une équipe pluridisciplinaire - communication pédagogique du savoir juridique - Connaissance générale du droit international, concrètement en prise avec les relations internationales. E- Potentialités régionales et nationales d employabilité La formation offre la possibilité de former des enseignants chercheurs ou des Juristes en droit international. Autres Activités visées par cette formation est de former des futurs cadres qui vont travailler dans les secteurs suivants : Secteur public (administrations d'etat, Relations extérieurs, corps diplomatique, spécialistes des questions des droits de l homme.) Secteur privé (bureaux d'études, cabinets d'avocats, associations) La formation offres aux étudiants la possibilité de poursuivre leurs études de Doctorat en réalisant une thèse de doctorat dans le cadre du droit international et la possibilité d effectuer des stages à l'étranger (notamment dans les institutions de l'onu ou dans les institutions régionales). F Passerelles vers les autres spécialités Possibilité d accès au master II en Droit des collectivités territoriales. G Indicateurs de suivi du projet Les matières à TD font l objet d un contrôle continu des connaissances et l objet d une épreuve écrite de Master II heures en fin de semestre. Les matières sans TD donnent lieu à un écrit ou à un oral au choix. Les modules de langue et séminaires font l objet d un contrôle continu. Etablissement : Abderahmane Mira-Béjaia Intitulé du master : Droit public Page 8

9 5 Moyens humains disponibles A : Capacité d encadrement (exprimé en nombre d étudiants qu il est possible de prendre en charge) : B : Equipe d'encadrement de la formation : B-1 : Encadrement Interne : Nom, prénom Diplôme Grade Laboratoire de recherche Type de rattachement d intervention * ZOUAMIA RACHID DOC Etat Pr LAMOD Cours/EM/ES REDDAF AHMED DOC Etat MC "A" LAMOD Cours/EM/ES BOUDRIOUA ABDELKRIM DOC Etat MC "A" Cours/EM/ES CHITER ABDELOUHAB Magister - Doctorant MA " A" Cours BALOUL DJAMEL Magister Doctorant MA " A" Cours MOKHTARI ABDELKRIM Magister Doctorant MA " A" Cours KACIMI YOUCEF Magister Doctorant MA " A" Cours BENALI NORA Magister Doctorant MA " A" Cours TRIKI FARID Magister Doctorant MA " A" Cours TAHIR RABAH Magister Doctorant MA " A" Cours BOUKIR SALOUA Magister Doctorant MA " A" Cours MENAA DJAMEL Magister - Doctorant MA " B" Cours AYADI DJILALI Magister - Doctorant MA " B" TD MOUSSI ATIKA Magister - Doctorant MA " B" TD BOUYAHIA DJAMEL Magister - Doctorant MA " B" TD BERKANI AMAR Magister - Doctorant MA " B" TD DRIS NASSIMA Magister - Doctorant MA " B" TD BENABID SANDRA Magister MA " B" TD BERAZA WAHIBA Magister MA " B" TD NEDJOUMENE SANAA Magister - Doctorant MA " B" TD BERKATE DJOUHER Magister MA " B" TD Emargement Etablissement : Abderahmane Mira-Béjaia Intitulé du master : Droit public Page 9

10 * = Cours, TD, TP, Encadrement de stage, Encadrement de mémoire, autre (à préciser) B-2 : Encadrement Externe : Nom, prénom Diplôme Etablissement de rattachement Type d intervention * KACHER Abdelkader Doc Etat UMMTO Cours/EM KETTOU Med Cherif Doc Etat UMMTO Cours/EM KAIS Cherif Doc Etat UMMTO Cours/EM MACHOU Ammar Doc Etat UMMTO Cours/EM SLIMANI Essaid Magister Doctorant Univ- jijel Cours BEZGHICHE Boubakeur Magister Univ- jijel TD Emargement * = Cours, TD, TP, Encadrement de stage, Encadrement de mémoire, autre ( à préciser) Etablissement : Abderahmane Mira-Béjaia Intitulé du master : Droit public Page 10

11 B-3 : Synthèse globale des ressources humaines : Grade Effectif Interne Effectif Externe Total Professeurs Maîtres de Conférences (A) Maîtres de Conférences (B) Maître Assistant (A) Maître Assistant (B) Autre (préciser) Total catégories) B-4 : Personnel permanent de soutien (indiquer les différentes Grade Effectif Ingénieur informatique 01 TS informatique 03 Juriste 02 Secrétaire 04 Etablissement : Abderahmane Mira-Béjaia Intitulé du master : Droit public Page 11

12 6 Moyens matériels disponibles A- Laboratoires Pédagogiques et Equipements : Fiche des équipements pédagogiques existants pour les TP de la formation envisagée (1 fiche par laboratoire) Intitulé du laboratoire : Capacité en étudiants : N Intitulé de l équipement Nombre observations Etablissement : Abderahmane Mira-Béjaia Intitulé du master : Droit public Page 12

13 B- Terrains de stage et formation en entreprise : Lieu du stage Nombre d étudiants Durée du stage C- Laboratoire(s) de recherche de soutien à la formation proposée : Date : Avis du chef de laboratoire : Chef du laboratoire N Agrément du laboratoire Date : Avis du chef de laboratoire: Chef du laboratoire N Agrément du laboratoire Etablissement : Abderahmane Mira-Béjaia Intitulé du master : Droit public Page 13

14 D- Projet(s) de recherche de soutien à la formation proposée : Intitulé du projet de recherche Le droit de la régulation à l épreuve des impératifs de bonne gouvernance Date du début Date de fin du Code du projet du projet projet P /01/ /12/2010 E- Documentation disponible : (en rapport avec l offre de formation proposée) Livres : 1- Les Livres : Nombre de Titres : 140 Nombre d exemplaires par référence : 05 à Les Revues académiques : Nombre de Revues : 05 Nombre d exemplaires par référence : 04 à Les Thèses : Thèses Doctorat : Mémoires Magister : 30 Mémoires Licence : 80 F- Espaces de travaux personnels et TIC : Espaces réservés aux étudiant au niveau de la Bibliothéque. Accés internet. Les infrastrictures disponibles : - Nombre d amphis : 10 - Nombre de salles TD : 60 - Nombre de salle Informatique : 15 - Nombre de salles de Travail : 04 - Nombre de salles de lecture : 02 - Nombre de salles Internet : 04 - Nombre de salles pour Séminaires : 04 Etablissement : Abderahmane Mira-Béjaia Intitulé du master : Droit public Page 14

15 II Fiche d organisation semestrielle des enseignements (Prière de présenter les fiches des 4 semestres) Etablissement : Abderahmane Mira-Béjaia Intitulé du master : Droit public Page 15

16 1- Semestre 1 : Master 1ére Année Mention Droit public général : Unité d Enseignement VHS V.H hebdomadaire Mode d'évaluation Coeff Crédits sem C TD TP Autres Continu Examen UE fondamentales UEF1(O/P) Systèmes politiques comparés 63H 03H 01 H Continu Examen Application et applicabilité du Droit international 63H 03H 01 H Continu Examen UEF2(O/P) Droit public économique 63H 03H 01 H Continu Examen Etc. UE méthodologie UEM1(O/P) Terminologie de Droit interne 21H 00 01H Continu UEM2(O/P) UE découverte UED1(O/P) Obligatoires Droit de la Responsabilité administrative 21H 01H Examen Droit de la nationalité 21H 01H Examen UED2(O/P) Etc. UE transversales UET1(O/P) Optionnelles Droit de la responsabilité pénal 21H 01H Examen UET2(O/P) Total Semestre H 15H 06H Etablissement : Abderahmane Mira-Béjaia Intitulé du master : Droit public Page 16

17 2- Semestre 2 : Unité d Enseignement UE fondamentales UEF1(O/P) Obligatoires Techniques contractuelles de l action publique Moyens pacifiques de Règlement des conflits internationaux UEF2(O/P) Justice constitutionnelle comparée Etc. UE méthodologie UEM1(O/P) Obligatoires Terminologie de Droit international VHS V.H hebdomadaire Mode d'évaluation Coeff Crédits sem C TD TP Autres Continu Examen 63H 03H 01 H Continu Examen 63H 03H 01 H Continu Examen 63H 03H 01 H Continu Examen 21H 00 01H Continu UEM2(O/P) UE découverte UED1(O/P) Procédures pénales et protection des droits de l homme 21H 01H Examen Droits et libertés fondamentales 21H 01H Examen UED2(O/P) Etc. UE transversales UET1(O/P) Droit de l environnement 21H 01H Examen UET2(O/P) Total Semestre H 15H 06H Etablissement : Abderahmane Mira-Béjaia Intitulé du master : Droit public Page 17

18 Semestre 3 : Unité d Enseignement VHS V.H hebdomadaire Mode d'évaluation Coeff Crédits sem C TD TP Autres Continu Examen UE fondamentales UEF1(O/P) Droit pénal international 28H 02H Continu Examen Droit international humanitaire 28H 02H Continu Examen UEF2(O/P) Justice pénale internationale 28H 02H Continu Examen UE méthodologie UEM1(O/P) Séminaire Méthodologie Recherche 28H 02H Continu UEM2(O/P) UE découverte UED1(O/P) Philosophie et Générations des Droits de l homme 28H 02H Examen UED2(O/P) Etc. UE transversales UET1(O/P) Droit des conflits armés 28H 02H Continu UET2(O/P) Etc. Total Semestre H 08H 04H Etablissement : Abderahmane Mira-Béjaia Intitulé du master : Droit public Page 18

19 4- Semestre 4 : Domaine Filière Spécialité : Droit : Droit public : Droit international humanitaire et droits de l homme Stage en entreprise sanctionné par un mémoire et une soutenance. VHS Coeff Crédits Travail Personnel Stage en entreprise / / / Séminaires Autre (préciser) Total Semestre Récapitulatif global de la formation : (indiquer le VH global séparé en cours, TD, pour les 04 semestres d enseignement, pour les différents types d UE) UE VH UEF UEM UED UET Total Cours TD TP Travail personnel Autre : Mémoire 168 Total Crédits % en crédits pour chaque UE 60% 27.5% 5% 7.5% 100% Etablissement : Abderahmane Mira-Béjaia Intitulé du master : Droit public Page 19

20 III Fiches d organisation des unités d enseignement (Etablir une fiche par UE) Etablissement : Abderahmane Mira-Béjaia Intitulé du master : Droit public Page 20

21 Libellé de l UE : Unité d enseignement fondamental 1 et 2 Filière : Droit public Spécialité : Droit international humanitaire et Droits de l homme Semestre : 1 er semestre Répartition du volume horaire global de l UE et de ses matières Cours : 126 H TD : 63 TP: 00 Travail personnel : 84 Crédits et coefficients affectés à l UE et à ses matières UEF 1 : 18 crédits Matière 1 : Systèmes politiques comparés Crédits : 06 Coefficient : 04 Matière 2 : Application et applicabilité du Droit international Crédits : 06 Coefficient : 04 Matière 1 : Droit public économique Crédits : 06 Coefficient : 04 Mode d'évaluation (continu ou examen) Description des matières Continu + examen Systèmes politiques comparés : Maîtrise accrue des règles fondamentales du droit constitutionnel au regard de questions des systèmes politiques et modes de scrutin. Notamment en Algérie. Application et applicabilité du Droit international : Maîtrise accrue des règles fondamentales de droit internationales au regard de questions d applicabilité des règles de droit internationales en Algérie. Droit public économique : Etude et Maîtrise des règles régissant les autorités de régulation économiques et financières en Algérie. Etablissement : Abderahmane Mira-Béjaia Intitulé du master : Droit public Page 21

22 Libellé de l UE : Unité d enseignement de Méthodologie 1 et 2 Filière : Droit public Spécialité : Droit international humanitaire et Droits de l homme Semestre : 1 er semestre Répartition du volume horaire global de l UE et de ses matières Cours : 00 H TD : 21 TP: 00 Travail personnel : 14 Crédits et coefficients affectés à l UE et à ses matières UEM 1 : 03 crédits Matière 1 : Terminologie de Droit interne Crédits : 03 Coefficient : 02 Mode d'évaluation (continu ou examen) Description des matières Continu Terminologie de Droit interne : Connaissance et Compréhension de la terminologie juridique de droit interne en langue Française. Traduction, compréhension et expression orale. Initiation aux méthodes de travail en vocabulaire et version. Etablissement : Abderahmane Mira-Béjaia Intitulé du master : Droit public Page 22

23 Libellé de l UE : Unité d enseignement de Découvertes Filière : Droit public Spécialité : Droit international humanitaire et Droits de l homme Semestre : 1 er semestre Répartition du volume horaire global de l UE et de ses matières Cours : 42H TD : 00 TP: 00 Travail personnel : 21 Crédits et coefficients affectés à l UE et à ses matières UED 1 : 06 crédits Matière 1 : Droit de la responsabilité administrative Crédits : 03 Coefficient : 02 Matière 2 : Droit de la nationalité Crédits : 03 Coefficient : 02 Mode d'évaluation (continu ou examen) Description des matières Examen Droit de la Responsabilité administrative : Maîtrise des règles fondamentales régissant la responsabilité des autorités administratives. Droit de la nationalité : Maîtrise des règles fondamentales régissant l octroi de la Nationalité Algérienne, naturalisation.. Etablissement : Abderahmane Mira-Béjaia Intitulé du master : Droit public Page 23

24 Libellé de l UE : Unité d enseignement Transversales Filière : Droit public Spécialité : Droit international humanitaire et Droits de l homme Semestre : 1 er semestre Répartition du volume horaire global de l UE et de ses matières Cours : 21H TD : 00 TP: 00 Travail personnel : 14 Crédits et coefficients affectés à l UE et à ses matières UED 1 : 03 crédits Matière 1 : Droit de la Responsabilité pénale Crédits : 03 Coefficient : 02 Mode d'évaluation (continu ou examen) Examen Description des matières Droit de la Responsabilité pénale : Etude de la responsabilité pénale des personnes physiques et personnes morales. Etablissement : Abderahmane Mira-Béjaia Intitulé du master : Droit public Page 24

25 Libellé de l UE : Unité d enseignement fondamental 1 et 2 Filière : Droit public Spécialité : Droit international humanitaire et Droits de l homme Semestre : 2 eme semestre Répartition du volume horaire global de l UE et de ses matières Cours : 126 H TD : 63 TP: 00 Travail personnel : 84 Crédits et coefficients affectés à l UE et à ses matières UEF 1 : 18 crédits Matière 1 : Les Techniques contractuelles de l action publique Crédits : 06 Coefficient : 04 Matière 2 : Les moyens pacifiques de règlement des conflits internationaux Crédits : 06 Coefficient : 04 Matière 1 : Justice constitutionnelle comparée Crédits : 06 Coefficient : 04 Mode d'évaluation (continu ou examen) Description des matières Continu + examen Les Techniques contractuelles de l action publique : Etude des différentes Techniques de l action des autorités publiques dans le domaine des marchés publics dans droit Algérien. Les moyens pacifiques de règlement des conflits internationaux : Etude des règles fondamentales régissant le règlement pacifique des différents internationaux, dans le droit international. Justice constitutionnelle comparée : Etude des différentes juridictions constitutionnelles compétentes dans le contrôle de la constitutionnalité des conventions internationales et des lois. Etablissement : Abderahmane Mira-Béjaia Intitulé du master : Droit public Page 25

26 Libellé de l UE : Unité d enseignement de Méthodologie 1 et 2 Filière : Droit public Spécialité : Droit international humanitaire et Droits de l homme Semestre : 2 eme semestre Répartition du volume horaire global de l UE et de ses matières Cours : 00 H TD : 21 TP: 00 Travail personnel : 14 Crédits et coefficients affectés à l UE et à ses matières UEM 1 : 03 crédits Matière 2 : Terminologie de Droit international Crédits : 03 Coefficient : 02 Mode d'évaluation (continu ou examen) Description des matières Continu Terminologie de Droit international : Connaissance et Compréhension de la terminologie juridique en langue française spécifique aux différents sujets de droit international. Traduction, compréhension et expression orale. Initiation aux méthodes de travail en vocabulaire et version. Etablissement : Abderahmane Mira-Béjaia Intitulé du master : Droit public Page 26

27 Libellé de l UE : Unité d enseignement de Découvertes Filière : Droit public Spécialité : Droit international humanitaire et Droits de l homme Semestre : 2 eme semestre Répartition du volume horaire global de l UE et de ses matières Cours : 42H TD : 00 TP: 00 Travail personnel : 21 Crédits et coefficients affectés à l UE et à ses matières UED 1 : 06 crédits Matière 1 : Procédures pénales et protection des droits de l homme Crédits : 03 Coefficient : 02 Matière 2 : Droits et libertés fondamentales Crédits : 03 Coefficient : 02 Mode d'évaluation (continu ou examen) Examen Description des matières Procédures pénales et protection des droits de l homme : Etude des Principes de droit pénal et de procédure pénale et Protection juridictionnelle des droits, Droit au recours. Droit à un procès juste et équitable et Garanties procédurales en droit Algérien. Droits et libertés fondamentales Etude de la Théorie des libertés fondamentales dans la législation algérienne : (constitution, autres lois) et le droit international. Etablissement : Abderahmane Mira-Béjaia Intitulé du master : Droit public Page 27

28 Libellé de l UE : Unité d enseignement Transversales Filière : Droit public Spécialité : Droit international humanitaire et Droits de l homme Semestre : 2éme semestre Répartition du volume horaire global de l UE et de ses matières Cours : 28H TD : 00 TP: 00 Travail personnel : 14 Crédits et coefficients affectés à l UE et à ses matières UED 1 : 03 crédits Matière 1 : Droit de l environnement Crédits : 03 Coefficient : 02 Mode d'évaluation (continu ou examen) Examen Description des matières Droit de l environnement : Etude et débat sur la protection de l environnement dans le droit interne et le droit international. Etablissement : Abderahmane Mira-Béjaia Intitulé du master : Droit public Page 28

29 Libellé de l UE : Unité d enseignement fondamental 1 et 2 Filière : Droit public Spécialité : Droit internationale humanitaire et Droits de l homme Semestre : 3 eme semestre Répartition du volume horaire global de l UE et de ses matières Cours : 126 H TD : 63 TP: 00 Travail personnel : 84 Crédits et coefficients affectés à l UE et à ses matières UEF 1 : 18 crédits Matière 1 : Droit pénal international Crédits : 06 Coefficient : 04 Matière 2 : Droit international humanitaire Crédits : 06 Coefficient : 04 Matière 3 : Justice pénales internationales : Crédits : 06 Coefficient : 04 Mode d'évaluation (continu ou examen) Description des matières Continu et examen Droit pénal international : Etude des différents crimes internationaux et les difficultés de mise en œuvre du Droit International pénal et responsabilité pénale internationale. Droit international humanitaire : Etude de droit de Genève et droit de La Haye, la notion de conflit armé et condition d'applicabilité du DIH. Justice pénale internationale : Etude de l établissement de La justice pénale internationale. Analyse de l évolution des juridictions pénales internationales, des juridictions ad hoc et de la cour pénale internationales. Etablissement : Abderahmane Mira-Béjaia Intitulé du master : Droit public Page 29

30 Libellé de l UE : Unité d enseignement de Méthodologie 1 et 2 Filière : Droit public Spécialité : Droit internationale humanitaire et Droits de l homme Semestre : 3 eme semestre Répartition du volume horaire global de l UE et de ses matières Crédits et coefficients affectés à l UE et à ses matières Cours : 00 H TD : 28 TP: 00 Travail personnel : 14 UEM 1 : 04 crédits Matière 1 : Séminaire Méthodologie Recherche Crédits : 04 Coefficient : 02 Mode d'évaluation (continu ou examen) Description des matières Continu Séminaire Méthodologie Recherche : Initiation à la recherche et Documentation en vue de rédaction du mémoire de Master en fin de semestre4. Etablissement : Abderahmane Mira-Béjaia Intitulé du master : Droit public Page 30

31 Libellé de l UE : Unité d enseignement de Découvertes Filière : Droit public Spécialité : Droit international humanitaire et Droits de l homme Semestre : 3 eme semestre Répartition du volume horaire global de l UE et de ses matières Cours : 42H TD : 00 TP: 00 Travail personnel : 40 Crédits et coefficients affectés à l UE et à ses matières UED 1 : 06 crédits Matière 1 : Philosophie et Générations des Droits de l homme : Crédits : 04 Coefficient : 02 Mode d'évaluation (continu ou examen) Description des matières Examen Philosophie et Générations des Droits de l homme : Etude des grandes écoles des droits de l homme et Analyse des différents Régimes politiques. Histoire des religions et les droits de l homme. Etude de l Evolution des droits de l homme a travers les temps. classification et caractéristiques des générations. Etablissement : Abderahmane Mira-Béjaia Intitulé du master : Droit public Page 31

32 Libellé de l UE : Unité d enseignement Transversales Filière : Droit public Spécialité : Droit international humanitaire et Droits de l homme Semestre : 3 eme semestre Répartition du volume horaire global de l UE et de ses matières Crédits et coefficients affectés à l UE et à ses matières Cours : 28H TD : 00 TP: 00 Travail personnel : 20 UED 1 : 04 crédits Matière 1 : Droit des conflits armés Crédits : 04 Coefficient : 02 Mode d'évaluation (continu ou examen) Continu Description des matières Droit des conflits armés : Etude sur la Protection Règles relatives à la conduite des hostilités Protection des prisonniers de guerre et des populations civiles. Etablissement : Abderahmane Mira-Béjaia Intitulé du master : Droit public Page 32

33 Libellé de l UE : Mémoire Filière : Droit public Spécialité : Droit international humanitaire et Droits de l homme Semestre : 4 eme semestre Répartition du volume horaire global de l UE et de ses matières Crédits et coefficients affectés à l UE et à ses matières Cours : TD : 28 TP: 00 Travail personnel : 168 UED : 30 crédits Matière 1 : Séminaire Crédits : 03 Coefficient : 03 Matière 1 : Soutenance Crédits : 27 Coefficient : 19 Mode d'évaluation (continu ou examen) Soutenance Description des matières Séminaire Suivi de mémoire Etablissement : Abderahmane Mira-Béjaia Intitulé du master : Droit public Page 33

34 IV - Programme détaillé par matière (1 fiche détaillée par matière) Etablissement : Abderahmane Mira-Béjaia Intitulé du master : Droit public Page 34

35 Intitulé du Master : Droit public : Droit international humanitaire et Droits de l homme Semestre : 1 er semestre Enseignant responsable de l UEF 1 et 2 : Mokhtari abdelkrim Enseignant responsable de la matière: Mokhtari abdelkrim Objectifs de l enseignement (Décrire ce que l étudiant est censé avoir acquis comme compétences après le succès à cette matière maximum 3 lignes). Le cours de droit constitutionnel consiste en une suite de leçons thématiques qui permettent d aborder les traits caractéristiques des principaux régimes politiques contemporains et les modes de scrutin. Notamment le système politique et le mode de scrutin Algérien. Connaissances préalables recommandées (descriptif succinct des connaissances requises pour pouvoir suivre cet enseignement Maximum 2 lignes). La connaissance du Droit constitutionnel est indispensable pour suivre ce cours. L étudiant est censée connaître à l issu de cet enseignement ce qui est essentiel à la connaissance du juriste publiciste Contenu de la matière : Systèmes politiques comparés 1- Systèmes politique contemporains et système politique Algérien A- Systèmes politique contemporains B- Système électoral Algérien 2- Système électoral Algérien A- Introduction et évolution B- les fondements juridiques de l actuel système électoral C- les différents modes de scrutin dans le système électoral D- les différentes élections incluent dans le système électoral E- le calcule des résultats électoraux F- le contrôle du déroulement des élections Mode d évaluation : continu + Examen Références (Livres et polycopiés, sites internet, etc). - Louis Favoreu et autres, Droit constitutionnel, 7e éd., Dalloz, Jean Gicquel, Droit constitutionnel et institutions politiques, 20e éd., Montchrestien, Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux, Droit constitutionnel, PUF, Thierry S. Renoux et Michel De Villiers, Code constitutionnel, 3e éd., Litec, Pierre Avril et Jean Gicquel, Le Conseil constitutionnel, 5e éd., Montchrestien, 2005 Etablissement : Abderahmane Mira-Béjaia Intitulé du master : Droit public Page 35

36 Intitulé du Master : Droit public : Droit international humanitaire et Droits de l homme Semestre : 1 er semestre Enseignant responsable de l UEF 1 et 2 : Mokhtari abdelkrim Enseignant responsable de la matière: Bouyahia Djamel Objectifs de l enseignement (Décrire ce que l étudiant est censé avoir acquis comme compétences après le succès à cette matière maximum 3 lignes). Le cours de droit international public consiste en une suite de leçons thématiques qui permettent d aborder l Applicabilité des traités internationaux en Algérie dans le système juridique et le rôle du juge national dans son application. Connaissances préalables recommandées (descriptif succinct des connaissances requises pour pouvoir suivre cet enseignement Maximum 2 lignes). La connaissance du Droit constitutionnel et du droit international public est indispensable pour suivre ce cours. Contenu de la matière : Application et applicabilité du Droit international : Introduction 1- Applicabilité des traités internationaux en Algérie A- Conditions d applicabilité B- Contrôle d applicabilité 2- Valeur juridique des traités dans le système juridique Algérien A- au-dessous de la constitution B- au-dessus de la loi 3- Application des traités internationaux par le juge Algérien A- la clarté du traité et l application directe (self executing treaties) B- l interprétation des traités C- Application du principe de la conventionalités des lois Mode d évaluation : continu + Examen Références (Livres et polycopiés, sites internet, etc). -CONSTANTINESCO (V.) et PIERRE-CAPS (S.), Droit constitutionnel, Paris, PUF, Coll. Thémis Droit public, DUIGUIT (L.), Traité de droit constitutionnel, tome 1, 3 ème édition, 5 volumes, , réimprimé en 1972, Paris, L.G.D.J., EMMANUEL ADOUKI (D.), Droit international public, tome 1, les sources, coll. Logiques juridiques, Paris, L'Harmattan, DAILLIER (Patrick) et Pellet (Alain), Droit International Public, LGDJ, 7 ème édition Paris, Mokhtari abdelkrim, cours de Droit constitutionnel, Faculté de Droit, université Béjaia. - CHITER Abdelouhab, cours de Droit international public, Faculté de Droit, université Béjaia. Etablissement : Abderahmane Mira-Béjaia Intitulé du master : Droit public Page 36

37 Intitulé du Master : Droit public : Droit international humanitaire et Droits de l homme Semestre : 1 er semestre Enseignant responsable de l UEF 1 et 2 : Mokhtari abdelkrim Enseignant responsable de la matière: Pr ZOUAIMIA Rachid Objectifs de l enseignement (Décrire ce que l étudiant est censé avoir acquis comme compétences après le succès à cette matière maximum 3 lignes). Le cours de droit public économique étudie les réglementations des actions directes de la puissance publique sur les marchés que sont les aides publiques, les entreprises publiques, les services publics, les marchés publics ou encore les actions de régulation des autorités de marché. Connaissances préalables recommandées (descriptif succinct des connaissances requises pour pouvoir suivre cet enseignement Maximum 2 lignes). La connaissance du Droit administratif, économie, finance publique et droit budgétaire est indispensable pour suivre ce cours. Contenu de la matière : Droit public économique : 1- les sources du droit public économique (en particulier la multiplication des sources communautaires et l'apport de la jurisprudence constitutionnelle), 2- L'évolution des sources du droit public économique A- les grandes étapes de l'histoire de l'intervention publique dans l'économie B- Les mutations de l'interventionnisme public en matière économique 3-Les acteurs de l'action économique publique 4- les entreprises publiques A- notion, régime juridique, mouvement de privatisation des entreprises publiques nationales B- l'application du droit de la concurrence aux personnes publiques, 5- le droit des aides publiques (en particulier des collectivités territoriales aux entreprises privées). Mode d évaluation : continu + Examen Références (Livres et polycopiés, sites internet, etc). Les autorités administratives de la régulation économique et financière, actes colloque organisé à la Faculté de Droit université de Béjaia. ZOUAIMIA Rachid, Cours de droit économique, Université de Béjaia. Etablissement : Abderahmane Mira-Béjaia Intitulé du master : Droit public Page 37

38 Intitulé du Master : Droit public : Droit international humanitaire et Droits de l homme Semestre : 1 er semestre Enseignant responsable de l UEM 1 et 2 : BENALI Née YAHIAOUI Nora Enseignant responsable de la matière: BENALI Née YAHIAOUI Nora Objectifs de l enseignement (Décrire ce que l étudiant est censé avoir acquis comme compétences après le succès à cette matière maximum 3 lignes). Le cours vise Cinq compétences pratiquées et évaluées : compréhension orale / compréhension écrite / expression écrite / expression orale en continu / expression orale interactive. Il consiste à maîtriser la langue française dans les sciences juridique et d aborder des sujets étudiés durant le premier trimestre. Connaissances préalables recommandées (descriptif succinct des connaissances requises pour pouvoir suivre cet enseignement Maximum 2 lignes). L étudiant doit avoir une bonne maîtrise des règles de la langue française dans la compréhension et expression orale. Contenu de la matière : Terminologie Droit interne : Langue vivante 1. Traduction, compréhension et expression orale des principaux thèmes abordés au premier semestre. 2. Initiation aux méthodes de travail en vocabulaire et version. Mode d évaluation : continu Références (Livres et polycopiés, sites internet, etc). CABRILLAC Remy et al. Dictionnaire du vocabulaire juridique, Litec, 2002 CORNU Gérard Vocabulaire juridique, PUF, Paris, 2007, 986 pages CHARMANTIER (A. P), Petit Dictionnaire de Droit, éd., LGDJ, Paris, 235p. GUINCHARD (S.) et MONTAGNIER (R.), Lexique de termes juridiques, 8 ème édition, Paris, Dalloz, Etablissement : Abderahmane Mira-Béjaia Intitulé du master : Droit public Page 38

39 Intitulé du Master : Droit public : Droit international humanitaire et Droits de l homme Semestre : 1 er semestre Enseignant responsable de l UED 1 et 2 : Dr BOUDRIOUA Abedelkrim Enseignant responsable de la matière: Dr BOUDRIOUA Abedelkrim Objectifs de l enseignement (Décrire ce que l étudiant est censé avoir acquis comme compétences après le succès à cette matière maximum 3 lignes). Cet enseignement prolonge l étude du droit administratif, et propose une approche transversale des institutions. Ce cours vise à la maîtriser les règles régissant la responsabilité des autorités administratives et des agents administratifs, et à connaître la juridiction compétente en la matière. Connaissances préalables recommandées (descriptif succinct des connaissances requises pour pouvoir suivre cet enseignement Maximum 2 lignes). La connaissance du Droit administratif, finance publique et droit budgétaire est indispensable pour suivre ce cours. Contenu de la matière : Droit de la Responsabilité administrative : 1. Le régime général : A- Le fondement de la responsabilité (pour faute et sans faute) : B - Les modalités de la réparation (la notion de préjudice et l action en indemnité). 2. Les régimes spéciaux : A- Les lois spéciales. B - L indemnisation des dommages de guerres. C - Les fonds d indemnisation Mode d évaluation : Examen Références (Livres et polycopiés, sites internet, etc). CHAPUS (R.), Droit du contentieux administratif, Paris, Montchrestien, 12 ème édition, Coll. Domat droit public, CHAPUS (R.), Droit administratif général, tomes 1 et 2, Paris, Montchrestien, 15 ème édition, Etablissement : Abderahmane Mira-Béjaia Intitulé du master : Droit public Page 39

40 Intitulé du Master : Droit public : Droit international humanitaire et Droits de l homme Semestre : 1 er semestre Enseignant responsable de l UED 1 et 2 : Dr BOUDRIOUA Abedelkrim Enseignant responsable de la matière: KACIMI Youcef Objectifs de l enseignement (Décrire ce que l étudiant est censé avoir acquis comme compétences après le succès à cette matière maximum 3 lignes). Cet enseignement permet à l étudiant de maîtriser les modalités d attribution de la nationalité Algérienne et les conditions des étrangers en Algérie. Il vise à comprendre le statut de la nationalité dans le droit interne et le droit international. Connaissances préalables recommandées (descriptif succinct des connaissances requises pour pouvoir suivre cet enseignement Maximum 2 lignes). La connaissance du droit constitutionnel, droit civil et droit international est indispensable pour suivre ce cours. Contenu de la matière : Droit de la nationalité et condition des étrangers 1-Le droit de la nationalité Algérienne A- Notions générales sur la nationalité B- Modalités d attribution de la nationalité C- Cas d acquisition et de perte de la nationalité D- Preuve de la nationalité et contentieux 2-Le droit de la condition des étrangers en Algérie A- Sources B- Entrée, séjour, expulsion C- Aspects de droit privé Mode d évaluation : Examen Références (Livres et polycopiés, sites internet, etc). Etablissement : Abderahmane Mira-Béjaia Intitulé du master : Droit public Page 40

41 Intitulé du Master : Droit public : Droit international humanitaire et Droits de l homme Semestre : 1 er semestre Enseignant responsable de l UET 1 et 2 : Dr REDDAF Ahmed Enseignant responsable de la matière: Dr REDDAF Ahmed Objectifs de l enseignement (Décrire ce que l étudiant est censé avoir acquis comme compétences après le succès à cette matière maximum 3 lignes). Cet enseignement consiste en une suite de leçons thématiques de droit pénal qui permettent d aborder les responsabilités des personnes physiques et morales, et les traits caractéristiques des principaux éléments des crimes commis par ces personnes. Connaissances préalables recommandées (descriptif succinct des connaissances requises pour pouvoir suivre cet enseignement Maximum 2 lignes). La connaissance du Droit pénal et procédure pénale est indispensable pour suivre ce cours sans grande difficulté. Contenu de la matière : Droit de Responsabilité pénale : 1- Les conditions de la responsabilité des personnes physiques A. Les personnes physiques responsables B. Les infractions imputables aux personnes physiques 2- Les conditions de la responsabilité des personnes morales A. Les personnes morales responsables B. Les infractions imputables aux personnes morales Mode d évaluation : Examen Références (Livres et polycopiés, sites internet, etc). Etablissement : Abderahmane Mira-Béjaia Intitulé du master : Droit public Page 41

42 Intitulé du Master : Droit public : Droit international humanitaire et Droits de l homme Semestre : 2 éme semestre Enseignant responsable de l UEF 1 et 2 : Dr REDDAF Ahmed Enseignant responsable de la matière: Dr REDDAF Ahmed Objectifs de l enseignement (Décrire ce que l étudiant est censé avoir acquis comme compétences après le succès à cette matière maximum 3 lignes). Cet enseignement prolonge l étude du droit administratif, l objectif de la matière est de connaitre les différentes techniques de l action des autorités publiques dont le contrat. Connaissances préalables recommandées (descriptif succinct des connaissances requises pour pouvoir suivre cet enseignement Maximum 2 lignes). La connaissance du Droit administratif, Droit des procédures civiles et contentieux administratif est indispensable pour suivre ce cours. Contenu de la matière : Les Techniques contractuelles de l action publique : 1-Le contrat, pierre angulaire de l exploitation : A-Définition, Les différents types de contrats B- La négociation : quelques conseils pratiques C- Mode d élaboration D- La rédaction du contrat E- Droit commun des contrats 2- Les marchés publics : A-Définition, Les différents types B- La négociation : quelques conseils pratiques C- Mode d élaboration Mode d évaluation : continu + Examen Références (Livres et polycopiés, sites internet, etc). Etablissement : Abderahmane Mira-Béjaia Intitulé du master : Droit public Page 42

43 Intitulé du Master : Droit public : Droit international humanitaire et Droits de l homme Semestre : 2 éme semestre Enseignant responsable de l UEF 1 et 2 : Dr REDDAF Ahmed Enseignant responsable de la matière: BALOUL Djamel Objectifs de l enseignement (Décrire ce que l étudiant est censé avoir acquis comme compétences après le succès à cette matière maximum 3 lignes). Cet enseignement s intéresse à la mise en oeuvre des normes de droit international lorsqu un État porte un manquement à ses obligations internationales ou rencontre des difficultés dans l'application des normes du droit international. Ce Différent va être réglé par les moyens prévus par ce Droit. Connaissances préalables recommandées (descriptif succinct des connaissances requises pour pouvoir suivre cet enseignement Maximum 2 lignes). La connaissance des cours de Droit international public et Droit de la société internationale est indispensable pour suivre ce cours. Contenu de la matière : Droit international public : Le règlement pacifique des différends internationaux et des situations conflictuelles : 1- Le recours à la contrainte comme règlement des différends internationaux et des situations conflictuelles A. La quasi-interdiction du recours à la force armée B. Le recours à la contrainte non militaire 2- Le recours à des moyens pacifiques non juridictionnels A. Les moyens diplomatiques de règlement des différends B. Le règlement non juridictionnel dans le cadre des organismes internationaux C. le règlement judiciaire devant la cour de Justice internationale CIJ: Mode d évaluation : continu + Examen Références (Livres et polycopiés, sites internet, etc). ALLAND (Denis), Droit international public, Paris, PUF, «Collection Droit Fondamental», 2000, - ARBOUR J. (Maurice), Droit international public, 3 e Edition, Québec, Yvon Blais Inc., 1997, BEDJAOUI (Mohammed) (Rédacteur Général), Droit international. Bilan et perspectives, Paris, Pédone, Tome 2, 1991, 1361 p. - Boutros Boutros-Ghali Amicorum Discipulorumque Liber, Paix, Développement, Démocratie, Tome 2, Bruxelles, Bruylant, 1998, 1635p. - DIEZ DE VELASCO VALLEJO (Manuel), Les organisations internationales, Paris, Economica, 2002, - FLEURENCE (Olivier), La réforme du Conseil de Sécurité. L'état du débat depuis la fin de la guerre froide, Bruxelles, Bruylant, GRIP, L'ONU dans tous ses états. Son histoire - les principes et les faits. Les nouveaux défis - Quelle réforme?, Bruxelles, GRIP - informations, 1995, 203 p. Site de la CIJ : Etablissement : Abderahmane Mira-Béjaia Intitulé du master : Droit public Page 43

44 Intitulé du Master : Droit public : Droit international humanitaire et Droits de l homme Semestre : 2 éme semestre Enseignant responsable de l UEF 1 et 2 : Dr REDDAF Ahmed Enseignant responsable de la matière: MOKHTARI Abdelkrim Objectifs de l enseignement (Décrire ce que l étudiant est censé avoir acquis comme compétences après le succès à cette matière maximum 3 lignes). L étudiant est censée connaître à l issu de cet enseignement ce qui est essentiel à la connaissance du juriste publiciste : à savoir les moyens de recours contre les normes par rapport à la constitution ; les autres contentieux à caractère pratique. Connaissances préalables recommandées (descriptif succinct des connaissances requises pour pouvoir suivre cet enseignement Maximum 2 lignes). La connaissance du Droit constitutionnel et le cours de Libertés publiques de la Licence est indispensable pour suivre ce cours sans grande difficulté. Contenu de la matière : Justice constitutionnelle comparée : 1-Evolution du contrôle de la constitutionnalité des lois 2-Contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois (Exemple Américain et Egyptien) 3-Contrôle politique de la constitutionnalité des lois Exemple Français 4-Le contrôle de la constitutionnalité des lois en Algérie A- Le conseil constitutionnel B- Le bloc de constitutionnalité C-La mise en œuvre du contrôle (la saisine) 5-La justice constitutionnelle et la protection des droits de l homme 6-La justice constitutionnelle et les pouvoirs publics 7-La justice constitutionnelle et l Etat de droit Mode d évaluation : continu + Examen Références (Livres et polycopiés, sites internet, etc). -Guillaume Drago, Contentieux constitutionnel français, PUF - Bruno Genevois, La jurisprudence du Conseil constitutionnel. Principes directeurs, STH, François Luchaire, Le Conseil constitutionnel, Economica, 4 tomes :* Tome 1 : Organisation et attributions, 2e éd., Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux, Contentieux constitutionnel des droits fondamentaux, LGDJ, Dominique Rousseau, Droit du contentieux constitutionnel, 6e éd., Montchrestien, Louis Favoreu et Loïc Philip, Les grandes décisions du Conseil constitutionnel, 12e éd., Dalloz, 2003 Cahiers du Conseil constitutionnel Français sur le site: Etablissement : Abderahmane Mira-Béjaia Intitulé du master : Droit public Page 44