ACTIONS FRANCOPHONES D APPUI A L ASSEMBLEE NATIONALE DE MADAGASCAR

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1 ASSEMBLEE NATIONALE DE MADAGASCAR ACTIONS FRANCOPHONES D APPUI A L ASSEMBLEE NATIONALE DE MADAGASCAR OBJECTIF A : RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DES PARLEMENTAIRES Projet Description Partenaires A - 01 Renforcement général des capacités des parlementaires REALISE Activité : Tenue d un séminaire sur le parlementaire de la majorité et de l opposition : législateur et contrôleur Destinataires : Ensemble des parlementaires malgaches Durée : 2 jours Date de réalisation : 14 et 15 novembre 2014 Organisation Financement du déplacement de 2 parlementaires conférenciers (France, Sénégal), + 2 fonctionnaires des parlements francophones et d un conseiller (Sénat France, AN Sénégal) + 2 fonctionnaires (AN France, Chambre des communes Canada) ASSOCIATION DES SECRÉTAIRES GÉNÉRAUX DE (ASGPF) Identification des fonctionnaires A - 02 Renforcement des capacités des parlementaires sur le travail législatif dont le travail en commissions Activité : Animation d un atelier sur le rôle des parlementaires dans le processus législatif (focus sur le travail en commissions) Destinataires : Ensemble des parlementaires malgaches Durée : 2 jours formation pratique Organisation du séminaire Financement du déplacement de 2 parlementaires conférenciers + 1 fonctionnaire parlementaire AUTRE PARTENAIRE Financement déplacement d un expert

2 A - 03 Renforcement des capacités des parlementaires sur le processus budgétaire Activité : Animation d un atelier sur le rôle des parlementaires dans le processus budgétaire dans le cadre du séminaire généraliste sur le rôle et la fonction de député Destinataires : Ensemble des parlementaires malgaches Durée : 2 jours Organisation du séminaire Financement du déplacement de 2 parlementaires conférencier AUTRE PARTENAIRE Financement déplacement d un expert sur le processus budgétaire A - 04 Renforcement des capacités des parlementaires sur les questions des droits de l Homme notamment l Examen périodique universel (EPU) et les Institutions nationales des droits de l Homme (INDH) Activité 1 : Animation d un atelier sur le rôle des parlementaires dans la protection des droits de l Homme et le suivi de l Examen périodique universel dans le cadre du séminaire sur le travail législatif Destinataires : Ensemble des parlementaires malgaches Durée : une demi-journée OIF Financement du déplacement d un expert sur les questions des droits de l Homme Organisation du séminaire HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L HOMME Séminaire Apatridie et Nationalité Activité 2 : Accompagnement dans le cadre du suivi de l EPU et des INDH Destinataires : Parlementaires malgaches identifiés (réseau EPU/INDH) Date de réalisation : continu Lieu de réalisation : À distance Activité 3 : Enfants sans identité dans le cadre du séminaire sur le travail législatif Destinataires : Ensemble des parlementaires malgaches Durée : une demi-journée Date de réalisations : à confirmer Lieu de réalisation : À distance OIF Accompagnement à distance OIF Financement du déplacement d un expert sur les questions des droits de l Homme Organisation du séminaire HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L HOMME

3 A - 05 Élaboration d un code d éthique du député Activité: Appui à l élaboration d un code d éthique du parlementaire Destinataires : Présidence et Secrétariat général Durée : Transmission d informations Date de réalisation : continu Lieu de réalisation : À distance Centralisation de l information et transfert au parlement Accompagnement CENTRE EUROPEEN D APPUI AUX PROCESSUS ELECETORAUX (ECES) / AMBASSADE DE FRANCE (à confirmer) Publication A - 06 Élaboration d un guide du député Activité: Appui à l élaboration d un guide du député Destinataires : Nouveaux parlementaires de la prochaine législature Durée : Transmission d informations Date de réalisation : continu Lieu de réalisation : À distance Centralisation de l information et transfert au parlement Accompagnement ASSOCIATION DES SECRÉTAIRES GÉNÉRAUX DE (ASGPF) CENTRE EUROPEEN D APPUI AUX PROCESSUS ELECETORAUX (ECES) (à confirmer) Publication A - 07 Relations entre le parlement et la société civile Activité: Mise en œuvre de tables de concertations parlementaires/société civile Destinataires : Parlementaires / ONG malgaches Durée : Accompagnement Date de réalisation : continu ou autre lieu Coordination OIF À confirmer

4 A - 08 Appui au Caucus des femmes parlementaires de Madagascar + sensibilisation aux questions de RSS Activité 1 : Séminaire d information et d échange Destinataires : Ensemble des députés malgaches Durée : 2 jours Date de réalisation : octobre 2015 Atelier 1 : L intégration de l approche genre dans les politiques publiques et au sein du parlement Atelier 2 : L autonomisation économique des femmes Atelier 3 : Sensibilisation aux questions de RSS et de son contrôle parlementaire Activité 2 : Atelier sur la prise de parole en public Destinataire : Caucus des femmes parlementaires malgaches Durée : 1 jour Date de réalisation : octobre 2015 Organisation Financement du déplacement de 2 parlementaires + 1 experte PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DÉVELOPPEMENT (PNUD) Financement du déplacement d un expert INSTITUT ELECTORAL POUR UNE DEMOCRATIE DURABLE EN AFRIQUE (EISA) Financement des déjeuners de travail et pause-cafés OIF Financement du déplacement d 1 expert RSS Activité 3 : Accompagnement du Caucus des femmes parlementaires Destinataires : Caucus des Femmes parlementaires de l AN de Madagascar Durée : à confirmer Date de réalisation : continu Accompagnement à distance par le Réseau des femmes parlementaires

5 A - 09 Visite d étude de parlementaires malgaches dans des parlements francophones A - 10 Appui aux parlementaires sur des sujets techniques A - 11 Titrement foncier A - 12 Transparence des industries extractives Activité: Visite d étude auprès de parlements francophones Destinataires : Parlementaires malgaches Durée : En fonction de l offre des parlements francophones Date de réalisation : En fonction de l offre des parlements francophones Lieu de réalisation : En fonction de l offre des parlements francophones. Privilégier l offre sud-sud Activité 1 : Organisation de formations thématiques spécialisées sur des sujets techniques sur lesquels les parlementaires malgaches sont appelés à légiférer Destinataires : Parlementaires malgaches et/ou membres des commissions concernées Date de réalisation : En fonction de l offre des parlements francophones Activité 2 : Transmission d informations sur des sujets techniques sur lesquels les parlementaires malgaches sont appelés à légiférer Destinataires : Parlementaires malgaches / en fonction de la demande Durée : continue Date de réalisation : continue Lieu de réalisation : à distance Activité: Participation de parlementaires malgaches à une activité de renforcement des capacités sur les enjeux du titrement foncier Destinataires : Parlementaires malgaches Durée : 2 jours Lieu de réalisation : à confirmer Activité: Participation de parlementaires malgaches à une activité de renforcement des capacités sur l Initiative pour la transparence des industries extractives Destinataires : Parlementaires malgaches Durée : 2 jours Lieu de réalisation : Assemblée nationale Accueil de la délégation Organisation des visites d étude Organisation des formations Prise en charge (à confirmer) Prise en charge (à confirmer)

6 A - 13 Renforcement des capacités en langue française Activité: Participation de parlementaires malgaches à des formations sur mesure en langue française Destinataires : Parlementaires malgaches sélectionnés Durée : continue Date de réalisation : continue Lieu de réalisation : Madagascar co-prise en charge programme NORIA AUTRE PARTENAIRE AUF - AMBASSADE DE FRANCE (à confirmer) co-prise en charge A - 14 Programme jeunes pousses Activité: Participation d un jeune parlementaire malgache au programme jeune pousse de l en fonction de la réponse à l appel à candidature par l Assemblée nationale et sous réserve de l approbation de la Région Afrique de l Destinataire : Un jeune parlementaire malgache Durée : 1 an Lieu de réalisation : Parlements francophones ALLIANCE FRANCAISE (29 A MADAGASCAR) Cours AN DE MADAGSACR Prise en charge du déplacement d un jeune parlementaire malgache Prise en charge de l hébergement et des frais de participation (à confirmer) Organisation des visites d études A 15 Participation aux missions d information et de contacts de la Francophonie Activité: Participation de parlementaires malgaches à des missions d information et de contacts de la Francophonie à l occasion d élections au sein de l espace francophone, sous réserve de l approbation de la Région Afrique de l Destinataires : Parlementaires malgaches - M. Guillaume Ravahimanana, Président de la Commission des affaires étrangères de l Assemblée nationale à l occasion du 1er et du 2nd tour des élections comoriennes de janvier et février 2015 REALISE - Autres parlementaires (à confirmer) désignation OIF prise en charge

7 A 16 Participation aux conférences parlementaires de l OMC Activité: Participation d un parlementaire aux conférences parlementaires de l OMC Destinataires : Parlementaire malgache Durée : 2 jours Lieu de réalisation : Genève (Suisse) Coordination de l activité Financement à 50% ASSEMBLEE NATIONALE DE MADAGASCAR Financement à 50% Choix du parlementaire

8 OBJECTIF B: RENFORCEMENT DES SERVICES ADMINISTRATIFS Projet Description Partenaires B- 01 Formation générale des fonctionnaires parlementaires REALISE Activité : Formation diplômante sur l administration et l organisation du travail parlementaire Destinataires : 54 fonctionnaires parlementaires diplômés Durée : 5 jours Dates de réalisation : 9 au 14 mars 2015 Lieu de réalisation : Centre de Conférences Antananarivo Coordination de l activité Financement à 50% Organisation logistique sur place UNIVERSITEE SENGHOR D ALEXANDRIE Financement à 50% Identification du professeur d université conférencier Émission des diplômes ASSOCIATION DES SECRÉTAIRES GÉNÉRAUX DE (ASGPF) Identification des fonctionnaires conférenciers INSTITUT ELECTORAL POUR UNE DEMOCRATIE DURABLE EN AFRIQUE (EISA) Financement de la salle sonorisée et des déjeuners de travail B- 02 Stage ENA/CISAP sur l organisation du travail parlementaire Activité : Participation d un fonctionnaire au stage ENA/CISAP pour fonctionnaires parlementaires sur l organisation du travail parlementaire conjointement organisé par l École Nationale d Administration (ENA) et le Parlement français Destinataire : Fonctionnaire parlementaire Durée : 1 mois - Mme Lalaina RAJAONARY (Attachée auprès du Directeur de la législation) 30 mars au 24 avril 2015 REALISE (à confirmer) Prise en charge du déplacement, de l hébergement et des frais de séjour PARLEMENT FRANCAIS Organisation de l activité ENA Organisation de l activité Lieu de réalisation : Paris (France)

9 B- 03 Mission d étude des autorités administratives Activité : Visite d étude des autorités administratives sur différent sujet d intérêts auprès des partenaires Destinataire : Secrétaire général et/ou cadres Date de réalisations : à déterminer Lieu de réalisation : à déterminer AN DE MADAGASCAR Prise en charge du déplacement des fonctionnaires Accueil et organisation des visites d études B- 04 Statut du personnel administratif Activité : Appui dans le processus de mise à jour du statut de personnel administratif Destinataire : Présidence/Secrétariat général Durée : continue Date de réalisation : continue Lieu de réalisation : Transmission d informations Consultation à distance B- 05 Ressources humaines Activité 1 : Audit des ressources humaines de l Assemblée nationale Destinataire : Présidence/Secrétariat général Durée : 1 m o i s Date de réalisation : septembre 2015 AN DE MADAGASCAR Audit par les inspecteurs généraux Consultation à distance Activité 2 : Appui à l élaboration de fiches de poste Destinataire : Secrétariat général / Direction des ressources humaines Durée : continu Dates de réalisation : continue Lieu de réalisation : Transmission d informations Activité 3 : Appui à l élaboration des processus et de critères de recrutement des fonctionnaires parlementaires Destinataire : Secrétariat général / Direction des ressources humaines Durée : continu Date de réalisations : continue Lieu de réalisation : Transmission d informations Consultation à distance Consultation à distance B- 06 Elaboration de rapports parlementaires Activité: Mise en oeuvre de processus de travail et formation sur l élaboration des rapports parlementaires Destinataire : Service des commissions Durée : 5 jours Date de réalisation : à déterminer Financement du déplacement d un expert

10 B- 07 Renforcement des capacités en langue française Activité: Participation de fonctionnaires parlementaires malgaches à des formations sur mesure en langue française Destinataires : 58 fonctionnaires malgaches sélectionnés 16 débutants 42 niveau A1 Durée : continue Date de réalisation : continue Lieu de réalisation : Madagascar co-prise en charge programme NORIA AUTRE PARTENAIRE AUF - AMBASSADE DE FRANCE (à confirmer) co-prise en charge ALLIANCE FRANCAISE (29 A MADAGASCAR) Cours B- 08 Renforcement des capacités comptables Activité: Formation comptable sur le budget de l Assemblée nationale Destinataires : 5 fonctionnaires malgaches sélectionnés Durée : continue Date de réalisation : continue Lieu de réalisation : Madagascar co-prise en charge programme NORIA AUTRE PARTENAIRE co-prise en charge B- 09 Renforcement des capacités du protocole Activité: Formation protocole Destinataires : 10 fonctionnaires malgaches sélectionnés Durée : continue Date de réalisation : continue Lieu de réalisation : Madagascar - Stage d immersion au parlement français de M. Augustin RAMIADAMANANA 1 semaine février 2015 REALISE - Organisation Hébergement et séjour ASSEMBLEE NATIONALE DE MADAGASCAR Prise en charge du transport de fonctionnaires malgaches AUTRE PARTENAIRE Prise en charge du transport d expertise

11 OBJECTIF C: RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL Projet Description Partenaires C- 01 Communication institutionnelle C- 02 Archives Activité : Élaboration du plan de communication institutionnelle de l Assemblée nationale Destinataire : DRIC Durée : 1 semaine Activité : Appui à la création d un système d archivage, de traitement des archives et de documentation Destinataire : Personnel affecté au traitement des archives Date de réalisation : à déterminer Coordination Pilotage (Noria) AUTRE PARTENAIRE - AMBASSADE DE FRANCE (à confirmer) Financement du déplacement de l expertise Organisation de l appui Financement du déplacement de l expertise Définition d une politique d archivage applicable à l ensemble des services (Noria) ASSEMBLEE NATIONALE DE MADAGASCAR Identification, aménagement et sécurisation d un nouveau local pour les Archives C- 03 Documentation Activité: Renforcement des capacités bureautiques de la bibliothèque de l Assemblée nationale Destinataire : Bibliothèque de l Assemblée nationale Date de réalisation : à déterminer Coordination Renforcement du centre de documentation (Noria). C- 04 Modernisation de la salle des séances Activité 1: Doter la salle des séances d équipement de sonorisation (remplacement des micros) Destinataire : salle des séances de l Assemblée nationale Coordination Financement (Noria)

12 C- 05 Enregistrement des débats C- 06 Site internet institutionnel C- 07 Session 2016 : site et gestion des inscriptions en ligne C- 08 Réseaux sociaux Activité 2: Doter la salle des séances d équipement de vote (bulletins code barre/lecteur optique/balance plutôt que vote électronique) Destinataire : salle des séances de l Assemblée nationale Activité: Doter le parlement d un système d affichage dynamique à travers un écran numérique situé à la place du tableau noir à la craie pour diffuser en continu les informations sur les activités de l Assemblée nationale + appui bureautique pour réduire les délais de parution des compte rendus Destinataire : Service de la transcription des débats Activité: Appuyer l Assemblée nationale dans la mise sur pied d un site internet Destinataire : DRIC Activité: Mettre en place un logiciel de gestion des inscriptions en ligne Destinataire : DRIC Activité: Appuyer l Assemblée nationale dans la mise en place d un compte Facebook et d un compte twitter Destinataire : DRIC Coordination AUTRE PARTENAIRE Financement Pilotage Financement (Noria) Pilotage Financement (Noria) Pilotage Financement (Noria) Pilotage Formation (Noria) PARTENAIRE Financement (mission) C- 09 Travail collaboratif Activité: Initier un partage virtuel de fichiers et former le personnel sur le travail collaboratif Destinataire : Fonctionnaires parlementaires Pilotage Financement (Noria)

13 C- 10 Programmes Jeunesse Activité 1: Participation de jeunes au Parlement Francophone des Jeunes (PFJ) Destinataires : 2 jeunes malgaches de 18 à 23 ans - parité Durée : 1 semaine en Suisse et mandat de 2 ans Date de réalisation : juillet 2015 Lieu de réalisation : Berne (Suisse) REALISE Activité 2: Mise en place d un Parlement National des Jeunes à Madagascar Destinataire : jeunes malgaches Pilotage Financement ALLIANCES FRANCAISES Appui à la sélection Appui ASSEMBLEE NATIONALE DE MADAGASCAR Sélection et mise en oeuvre

14 OBJECTIF D : RENFORCEMENT DES CAPACITES IMMOBILIERES Projet Description Partenaires D - 01 Bâtiment ancien restaurant Activité1 : Récupérer ce bâtiment actuellement occupé par des archives du ministère de l éducation nationale Destinataire : Assemblée Durée : non définie Suivi ASSEMBLEE NATIONALE MADAGASCAR Action de récupération du bâtiment auprès du Gouvernement malgache Activité 2 : Rénovation de ce bâtiment et création de salles de commissions Destinataire : Assemblée Durée : non définie Suivi (architecte de bâtiments parlementaires) D - 02 Bâtiment en construction Activité : Ex p ertis e du bâtiment et reprise des travaux Destinataire : Assemblée Durée : non définie AUTRE PARTENAIRE Financement du déplacement Financement des travaux Suivi (architecte de bâtiments parlementaires) AUTRES PARTENAIRES Financement du déplacement Financement des travaux