Voter en France. cas d une monarchie parlementaire

Transcription

1 Voter en France Pourquoii est-ce qu on peut voter? - La France : une république démocratique (démos : peuple et kratos : pouvoir) Dans une démocratie, le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple (principe de souveraineté), sans qu'il y ait de distinctions dues à la naissance, la richesse, la compétence... Chaque citoyen a une voix, et toutes les voix ont la même valeur (principe d'égalité). Les citoyens désignent leurs représentants (principe de séparation des pouvoirs) lors d'élections au suffrage universel. Ces principes sont inscrits dans la constitution ainsi que les règles qui légifèrent nos élections. Comment cella se passe-t-iill aiilllleurs dans lle monde? cas d une monarchie parlementaire Il y a des pays où il existe un roi ou une reine, mais dans lequel les citoyens élisent leurs gouvernements (le Parlement) lors d élections démocratiques : ce sont des monarchies parlementaires comme l Angleterre, l Espagne, la Belgique le roi ou la reine sont les chefs d états (ils représentent le pays) mais ils ont un pouvoir limité par le Parlement. cas d une monarchie absolue ou d une dictature Dans le cas des monarchies absolues, les dirigeants sont rois de père en fils (désignés par leur naissance). Dans le cas des dictatures, ils ont pris le pouvoir par la force (avec l armée), en trichant aux élections, ou en refusant une fois élus, de quitter le pouvoir. Ce sont donc des régimes politiques où les citoyens ne choisissent pas ceux qui les dirigent et où le pouvoir n est dans les mains que d une seule personne.

2 Qui sont les électeurs? Chaque citoyen peut être électeur sans distinction de race, de couleur, de sexe, de religion, de condition sociale (c est le principe du suffrage universel) Cependant pour avoir le droit de voter, il faut : - être majeur (18 ans) - avoir la nationalité française (pour les élections nationales) - être inscrit sur les listes électorales - ne pas être privé de son droit de vote (suite à une condamnation) Qui peut être éligible *? Pour être éligible, il faut : - un âge minimum (18 pour être président par exemple) - être électeur (nationalité française, inscrit sur les listes électorales ) - ne pas être privé de son éligibilité (suite à une condamnation) - avoir le soutien d un parti politique (ce n est pas une obligation) * éligible : en capacité d être élu

3 Pour qui ou pour quoi est-on amené à voter? - les élections politiques (on désigne les responsables politiques) : - locales : municipales (pour la mairie), les territoriales (à partir de 2014, on votera pour des conseillers territoriaux : ils remplaceront les conseillers généraux et régionaux) - nationales : les présidentielles, les législatives (députés) les sénatoriales - européennes : ( députés européens) - référendum (national ou local) : Les électeurs sont consultés directement et doivent se prononcer par OUI ou NON sur une question ou sur un texte de lois qui ne sera adopté que si la réponse est positive.? OUI ou NON - élections non politiques : on désigne les représentants dans le monde du travail ou des associations (délégués du CVS par exemple)

4 Quelles peuvent être les modalités du scrutin? - au suffrage direct : on vote directement pour les personnes - au suffrage indirect : Les électeurs votent pour des représentants, les grands électeurs, qui eux-mêmes voteront pour un candidat par exemple lors des sénatoriales - uninominal ( un nom/bulletin) : on vote pour une personne Mr DUPONT - plurinominal (plusieurs noms/bulletin) : on vote pour une liste Mr DUPONT Mme BALI Mr NOEL... - secret : vote à bulletin secret (le secret/ l anonymat du vote : est garanti par l enveloppe et l isoloir) - public : vote à main levée, vote électronique Quels sont les documents à fournir pour pouvoir voter? Pour voter, il faut pouvoir justifier son identité, il faut donc avoir - une pièce d identité avec photo (carte d identité, passeport, permis ) - et /ou une carte électorale ( elle prouve qu on est inscrit sur les listes électorales). La carte d électeur n est pas obligatoire mais elle permet de justifier rapidement son inscription sur la liste électorale. Dans les villes de de 3500 hab : la carte électorale suffit pour pouvoir voter Dans les villes de + de3500 hab : il faut obligatoirement une pièce d identité.

5 Comment faire si je ne peux pas me déplacer pour voter? Si je suis absent de ma commune ou empêché le jour du vote, j ai la possibilité de choisir un autre électeur pour accomplir à ma place les opérations de vote : je vote par procuration. procuration mandataire Comment faire une procuration? La procuration est établie sans frais. Plusieurs semaines (voir mois) avant le vote, je fais établir une procuration par un officier de police judiciaire (au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d instance ou à l ambassade). J indique qui sera mon représentant (= le mandataire) : il doit être électeur dans la même commune que moi. 0 procuration au commissariat ou gendarmerie Au - 1 mois avant le vote Durée maxi 1 an Je choisis la durée de la procuration : la procuration est établie pour un scrutin déterminé (pour l'un des deux tours ou pour les deux tours). Toutefois, une procuration peut être établie pour une durée de son choix ne dépassant pas un an, si l'intéressé établit être de façon durable dans l'incapacité de se rendre au bureau de vote.

6 Et si je suis porteur d un handicap? Source : site du ministère de l intérieur Permettre aux personnes handicapées de voter dans les mêmes conditions que les autres électeurs est une préoccupation de l'administration. Les mesures adoptées portent sur : 1. Le choix du matériel et des bureaux de vote : Afin de faciliter le vote des personnes handicapées, il appartient aux maires d'aménager les locaux et le matériel de vote afin de les rendre dans la mesure du possible accessibles ( plans inclinés, isoloirs plus grands pour permettre d y aller en fauteuil) 2. La possibilité de se faire accompagner : Des personnes handicapées peuvent avoir besoin de se faire assister physiquement afin d'accomplir leur devoir électoral. C'est pourquoi, le code électoral permet qu'elles se fassent accompagner par un électeur de leur choix. L'électeur accompagnateur peut lui aussi rentrer dans l'isoloir. Il peut également introduire l'enveloppe dans l'urne à la place de l'électeur qu'il accompagne. Si la personne handicapée ne peut signer elle-même la liste d'émargement, l'électeur qui l'accompagne peut signer à sa place avec la mention manuscrite : «L'électeur ne peut signer lui-même». 3. L'envoi de la propagande à domicile : Pour chaque scrutin, la profession de foi (programme) des candidats et des bulletins de vote sont envoyés au domicile de chaque électeur.

7 Il peut permettre à toute personne de préparer son bulletin de vote à son domicile, et si besoin est, de se faire aider par un tiers. Mais il faudra encore prendre l'enveloppe de scrutin dans le bureau de vote et passer par l'isoloir. 4. Le vote par procuration : Le code électoral prévoit expressément la possibilité de voter par procuration pour les personnes invalides. (Voir ci-avant) procuration mandataire Et si je ne veux pas voter? En France, le vote est un droit et un devoir (c est même inscrit sur la carte électorale) mais il n est pas une obligation : cela signifie qu il n y a pas de sanction à l encontre des personnes qui ne votent pas. Le fait de ne pas participer à un scrutin s appelle l abstention. Au contraire dans d autre pays, comme la Belgique, l Australie, le vote est obligatoire et les citoyens qui ne votent pas doivent payer une amende et peuvent même à terme se voir rayer des listes.