Règlement d études des MC santé de la Haute école de santé Arc

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1 Règlement d études des MC santé de la Haute école de santé Arc SAN-FOR-REF048 NCH Mise à jour : Le Comité stratégique de la HE-Arc, vu la loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées (LHES) du 6 octobre 995 et ses ordonnances d application ; vu le protocole de décision du Comité stratégique HES-S du février 0 concernant le transfert de l année préparatoire ; vu le plan d études cadre des modules complémentaires santé adopté par le comité directeur de la HES-SO le 6 mai 0 ; vu le contrat de prestations entre les cantons de Berne, Jura et Neuchâtel (BEJUNE) et la HE-Arc du 8 août 0 confiant à la HE-Arc le mandat d organiser les modules complémentaires ainsi que les cours théoriques et pratiques et les stages spécifiques de la maturité spécialisée, Arrête : Dispositions générales Champ d'application I. Principe Art. L'accès direct au cycle Bachelor d une haute école spécialisée dans le domaine de la santé est réservé aux porteurs-euses d une maturité professionnelle avec un CFC du domaine ainsi qu'aux porteurs-euses de la maturité spécialisée option santé. Certaines filières du domaine sont toutefois soumises à régulation. Un accès, moyennant la fréquentation et la réussite des modules complémentaires (MC), est aussi possible pour les titulaires d'une maturité gymnasiale ou d'une maturité professionnelle, voire spécialisée non spécifique. But Art. Le présent texte a pour but de préciser le règlement et les règles générales d'organisation des modules complémentaires santé de la HEdS Arc. II. Organisation et déroulement des études Organisation Art. Les modules complémentaires sont dispensés par la Haute école de santé Arc (HEdS Arc). Durée et calendrier Art. 4 La formation se déroule sur deux semestres correspondant au calendrier académique. La rentrée a lieu en principe la semaine 8. Les périodes de vacances sont fixées au début de l'année académique et ne peuvent être modifiées. Attention : seuls les documents qualité diffusés sur le site intranet font foi /5

2 Lieux de formation Art. 5 Les étudiant-e-s sont réparti-e-s sur les lieux d'activité de la HEdS Arc dans les cantons de Neuchâtel et du Jura. L'attribution du lieu de formation est du ressort de la direction de la HEdS Arc. Programme d études Art. 6 Le programme d études proposé par la HEdS Arc se fonde sur le programme cadre élaboré par le domaine santé de la HES-SO. Il prévoit une période de formation en école, un stage dans une institution sociosanitaire et un projet personnel ainsi qu une expérience dans le monde du travail au sens large. Dès le début de la formation, il est communiqué aux étudiant-e-s Les périodes de stages spécifiques et dans le monde du travail sont fixées au début de l année académique et ne peuvent être modifiées. Fréquentation Art. 7 La fréquentation des cours, des stages et de toute autre activité prévue par l école est obligatoire. Un suivi des présences est instauré. En cas d absences injustifiées ou d abus, des sanctions peuvent être appliquées et entraîner un échec, voire, dans les cas les plus graves, un renvoi définitif. Toutes les activités de la formation en école doivent être suivies de même que la période de stage spécifique dans les institutions socio-sanitaires. Pour les stages non-spécifiques, une procédure particulière est mise en place. Absences et congés Art. 8 Toute absence doit être annoncée au secrétariat de la HEdS Arc. Un congé maladie ou accident dépassant jours doit être justifié par un certificat médical. Un congé de courte durée, pour des raisons dûment justifiées, peut être exceptionnellement octroyé. La demande doit parvenir à la direction qui décidera. Aucun congé de longue durée n est accordé. Absences en stage Art. 9 Lors d une période de stage, l étudiant-e doit annoncer son absence le plus tôt possible au lieu de stage ainsi qu au secrétariat de son lieu d activité. Une procédure particulière est mise en place pour permettre la validation du stage. III. Modalités d évaluation et de validation Évaluations Art. 0 L évaluation des modules complémentaires santé porte sur les modules de formation suivants : a) les cours théoriques et pratiques ; b) le stage spécifique et le projet personnel ; c) le stage non spécifique. Le stage spécifique et le projet personnel font l'objet d'une évaluation séparée, ils constituent les deux parties d un seul module. Les détails des modalités d évaluation font l objet d une procédure particulière. SAN-FOR-REF048-Règlement d études des MC santé de la Haute école de santé Arc NCH / dernière mise à jour : Attention : seuls les documents qualité diffusés sur le site intranet font foi /5

3 Participation aux évaluations Art. La participation aux évaluations est obligatoire. Toute absence doit être annoncée au secrétariat du lieu d activité concerné et être accompagnée le plus rapidement possible d un certificat médical. En cas d absence injustifiée, l appréciation «non acquis» est attribuée et l échec est constaté. 4 En cas d absence justifiée, un aménagement est proposé pour permettre la réalisation de la validation concernée. Conditions de réussite Art. Les modules complémentaires santé sont réussis à condition d avoir acquis cumulativement les trois modules de formation prévus par l article 0, alinéa premier. Le module de formation composé du stage spécifique et du projet personnel (article 0, alinéa premier, lettre b) est réussi à condition que les deux parties du module soient évalués «acquis». La non acquisition de l une des deux parties entraîne l échec de l ensemble du module. Remédiations Art. En cas d échec, le module des cours théoriques et pratiques ainsi que le module composé du stage spécifique et du projet personnel peuvent faire l objet d une remédiation dans l année académique en cours. La remédiation des cours théoriques et pratiques ainsi que le stage spécifique porte sur l'ensemble du module de formation. Les modalités de la remédiation du projet personnel font l objet d une procédure particulière. Répétition Art. 4 En cas d'échec à la remédiation, les modules de formation ne peuvent être répétés qu'une fois. La répétition a lieu durant l année académique suivante. Échec définitif Art. 5 Un nouvel échec lors de la répétition conduit à une exclusion définitive de la formation. Fraude et plagiat Art. 6 La fraude et le plagiat sont sanctionnés par un échec à l examen concerné. Des mesures disciplinaires peuvent être prises et pourraient entraîner un échec définitif et un renvoi de l école. Statut des étudiants et étudiantes pré- HES Comportement en stage IV. Statut, droits et obligations de l étudiant-e Art. 7 Est considéré-e comme étudiant-e pré-hes, la personne inscrite dans les modules complémentaires dispensés par la HEdS Arc. Art. 8 L étudiant-e pré-hes se conformera aux règles en usage et aux règlements en vigueur dans l institution qui l accueille. SAN-FOR-REF048-Règlement d études des MC santé de la Haute école de santé Arc NCH / dernière mise à jour : Attention : seuls les documents qualité diffusés sur le site intranet font foi /5

4 Secret professionnel et de fonction Taxes de cours et frais d études Art. 9 L étudiant-e pré-hes est soumis-e au secret professionnel et de fonction ainsi qu au devoir de discrétion. Art. 0 L étudiant-e pré-hes est soumis-e à une taxe annuelle d écolage de CHF Des contributions aux frais d enseignement peuvent être demandées. Les montants et les modalités de paiement sont validés par la direction de la HEdS Arc. Le non paiement des taxes et frais divers peut conduire à l exclusion définitive de l école. V. Éléments disciplinaires Sanctions Art. En cas de violation des règles de fréquentation et de comportement, la direction de la HEdS ARC, après avoir entendu l intéressé-e, peut prononcer l une des sanctions suivantes : a) Un avertissement écrit ; b) Un blâme ; c) L exclusion temporaire des cours pour une période maximale de semaines. Dans les cas graves, la direction générale de la HE-Arc peut prononcer l exclusion définitive. La sanction doit être motivée et communiquée par écrit. Droit à être entendu Art. L étudiant-e pré-hes contre lequel une procédure disciplinaire a été initiée a le droit d être entendu-e avant qu une décision ne soit prise. VI. Procédures de recours Art. Les décisions de la HEdS Arc peuvent être attaquées auprès de la commission de recours de la HE-ARC. Les motifs de recours doivent porter sur des faits liés à la notation qui représenteraient manifestement une violation du droit. Les voies de recours sont précisées à l étudiant-e pré-hes lorsque la décision est prise par la direction de la HEdS Arc. VII. Dispositions finales Droit supplétif Art. 4 La convention concernant la Haute Ecole ARC Berne Jura Neuchâtel, le règlement général des études de la Haute Ecole Arc, le règlement de la HE-Arc Santé, ainsi que les directives de la HES-SO sont applicables par analogie. Entrée en vigueur Art. 5 Le présent règlement entre en vigueur de manière rétroactive le 7 septembre 0. SAN-FOR-REF048-Règlement d études des MC santé de la Haute école de santé Arc NCH / dernière mise à jour : Attention : seuls les documents qualité diffusés sur le site intranet font foi 4/5

5 Neuchâtel, le 8 janvier 04 La Présidente du Comité stratégique de la Haute Ecole Arc : Elisabeth Baume-Schneider Ministre SAN-FOR-REF048-Règlement d études des MC santé de la Haute école de santé Arc NCH / dernière mise à jour : Attention : seuls les documents qualité diffusés sur le site intranet font foi 5/5