Cent vingt-troisième session. Rome, 6-10 octobre Engagement par la FAO de personnel contractuel et de retraités. I.

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1 September 2008 F COMITÉ FINANCIER Cent vingt-troisième session Rome, 6-10 octobre 2008 Engagement par la FAO de personnel contractuel et de retraités I. Historique 1. À sa cent vingt-deuxième session, tenue en mai 2008, le Comité a entendu un exposé sur l engagement par l Organisation de personnel contractuel et de retraités, désignés collectivement par l expression Ressources humaines hors personnel. Le Comité a pris note des renseignements fournis et a demandé qu un document complet sur la question lui soit présenté pour examen à sa prochaine session. 2. L engagement de personnel contractuel est une pratique courante dans tout le système commun des Nations Unies. Ce type de recrutement a l avantage de permettre l engagement de personnes pour des tâches ou services spécifiques à assurer pendant une période donnée. En règle générale, les ressources humaines hors personnel s acquittent de tâches extrêmement spécifiques, à caractère spécialisé et de durée déterminée et non pas de fonctions confiées normalement au personnel titulaire. En tant que telles, elles permettent à l Organisation avec un bon rapport coûtefficacité de disposer en fonction de ses besoins des compétences nécessaires, sans créer d obligations financières à long terme pour l Organisation, comme c est le cas lors de la création d un poste de durée déterminée. 3. L engagement de retraités, en général en tant que consultants pour de courtes périodes, est également une pratique fort commune et répandue dans tout le système commun des Nations Unies. Il permet à des organisations telles que la FAO d employer, quoique dans des limites bien précises, d anciens membres du personnel expérimentés et qualifiés dont l expertise est jugée précieuse. Là encore, ces arrangements présentent un bon rapport coût-efficacité compte tenu des limites imposées à la rémunération des anciens membres du personnel de l ONU. 4. Le présent document décrit la situation à la FAO en ce qui concerne l emploi de personnel contractuel et de retraités. Les informations statistiques données dans le corps du document reposent sur les données les plus à jour concernant le premier semestre de Des renseignements plus détaillés sont donnés dans les annexes, avec des chiffres pour la période de cinq ans et demi allant du 1 janvier 2003 au Par souci d'économie, le tirage du présent document a été restreint. MM. les délégués et observateurs sont donc invités à ne demander d'exemplaires supplémentaires qu'en cas d'absolue nécessité et à apporter leur exemplaire personnel en séance. La plupart des documents de réunion de la FAO sont disponibles sur l'internet, à l'adresse K/3122

2 2 II. Types de ressources humaines hors personnel 5. L Organisation a recours à trois grandes catégories de personnel contractuel, à savoir les consultants, les signataires d accords de services personnels et les titulaires de contrats de services utilisés pour recruter du personnel de projet national. À chaque catégorie correspond un instrument contractuel spécifique. 6. Les consultants, tels que définis à la Section 317 du Manuel administratif de la FAO, sont des personnes qui sont des autorités ou des spécialistes reconnus dans un domaine particulier et qui sont engagées pour des tâches de consultation ou de démonstration. Ils sont considérés comme des fonctionnaires de l Organisation. Ils sont engagés lorsque l affectation en question exige la fourniture au Département ou à la Division qui les recrute d une assistance à caractère consultatif et assument des fonctions qui sont considérées comme exigeant d eux qu ils représentent l Organisation à l un ou à l autre des titres suivants: i) responsabilités de direction ayant un impact sur les ressources financières et humaines de l Organisation; ou ii) coordination d activités avec des entités extérieures et prise de décisions au nom de l Organisation. 7. Les accords de services personnels (ASP) sont définis à la Section 319 du Manuel administratif comme étant utilisés quand une personne est appelée à accomplir, sans supervision directe, de façon intermittente ou discontinue et pour une durée limitée, des tâches ou des services spécifiques différents de ceux confiés aux fonctionnaires nommés à titre permanent, qui n entraînent aucune obligation de voyager régulièrement pour la FAO, d accomplir une tâche régulière dans les locaux de la FAO ou de représenter l Organisation. Les signataires d accord de services personnels sont considérés comme des travailleurs indépendants (ou en cas d accord avec un employeur prêteur, comme employé prêté par cet employeur); ils ne sont pas considérés comme des fonctionnaires de l Organisation et ne sont pas autorisés à engager ses ressources financières et humaines. 8. Le personnel national affecté à des projets (PNP) dans les conditions décrites à la Section 375 du Manuel administratif, au titre d un contrat de service. Ce type de contrat est réservé au personnel national indépendant recruté localement pour être affecté à un projet de terrain de la FAO. Les tâches à accomplir sont clairement définies et le cahier des charges précise les éléments justifiant qu il soit fait appel aux compétences ou aux connaissances d un ressortissant du pays. Contrairement aux signataires d un accord de services personnels, les PNP sont placés sous l autorité directe d un représentant de l Organisation (représentant de la FAO, directeur de projet ou chef d équipe). 9. L Organisation recrute des retraités qui font partie des ressources humaines hors personnel et auxquels s appliquent les dispositions du Manuel administratif relatives soit aux consultants, soit aux signataires d un accord de services personnels. Il existe trois catégories de retraités: les retraités de l ONU, autrement dit les anciens membres du personnel de la FAO ou des organisations du système commun des Nations Unies âgés de plus de 55 ans et ayant droit à une retraite de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies; les experts nationaux à la retraite relevant du programme de partenariats, décrits comme des personnes qui ont travaillé pour des services civils nationaux des instituts de recherche nationaux ou des organes paraétatiques et qui perçoivent une pension de retraite; et des particuliers âgés de 62 ans ou plus qui n entrent dans aucune des catégories précédentes. 10. Les dispositions contractuelles régissant l engagement de ces personnes reflètent la nature provisoire et spécifique de leur emploi. Dans le cas des consultants ou des signataires d un accord de services spéciaux, les contrats ne peuvent dépasser une durée de 11 mois sur une période de 12 mois après quoi une rupture de continuité de service d un mois au moins est obligatoire. Qui plus est, leur engagement ne peut dépasser une durée de 44 mois sur une période de 48 mois, après quoi une rupture de continuité de service de six mois minimum est obligatoire. Le personnel national affecté à des projets peut voir son contrat renouvelé lorsqu il est employé sur le même projet, chaque contrat ne pouvant dépasser 12 mois. Toutefois, ils ne peuvent être affectés à un projet différent qu après une rupture de continuité de service de 6 mois.

3 3 11. Dans le cas des retraités, les limites imposées à la durée des contrats sont encore plus sévères. Les retraités des Nations Unies et les experts nationaux à la retraite ne peuvent être employés plus de six mois au cours d une période de 12 mois. Qui plus est, leurs honoraires exprimés sous la forme d une rémunération journalière sont limités à des montants précis. 12. Ce sont ces limites concernant la durée de l engagement et éventuellement, dans le cas des retraités, les limites concernant leur rémunération qui garantissent que les ressources humaines hors personnel ne sont pas recrutées pour effectuer un travail à caractère continu qu il vaudrait mieux confier à un fonctionnaire nommé à titre permanent. 13. On notera que la souplesse que procure le recrutement de ressources humaines hors personnel est reconnue et approuvée dans le rapport de l Évaluation externe indépendante, qui recommande de recourir davantage à des contrats qui...permettent d accéder rapidement aux compétences de ces spécialistes présélectionnés et de conclure avec eux des contrats de services rémunérés par honoraires convenus par les parties, sur la base d une avance sur honoraire ou d arrangements à la demande et, souvent, pour un nombre défini de journées de travail par an. L Organisation a déjà pris des mesures pour mettre en œuvre cette recommandation en engageant davantage de consultants/ou de signataires d accord de services spéciaux au titre d un engagement sur la base des services effectifs. À cet égard, les règles régissant l utilisation de tels contrats ont déjà été révisées pour assurer une plus grande souplesse dans leur application. III. Effectifs et affectation des ressources humaines hors personnel à la FAO 14. La présente section décrit la situation au 2008 en ce qui concerne les effectifs hors personnel, leur proportion par rapport aux postes vacants, ainsi que leur coût global pour le budget de l Organisation. 15. Au 2008, l Organisation employait 1744 personnes au titre des ressources humaines hors personnel, contre 1791 au 31 décembre 2007 et 1961 chiffre record - au 31 décembre Sur ces 1744 personnes, un peu plus de 9 pour cent étaient des retraités (160). On trouvera des informations supplémentaires à ce sujet dans l Annexe En ce qui concerne l affectation des ressources humaines hors personnel, comme indiqué à l Annexe 2, au 2008, 63 pour cent étaient affectées dans des bureaux hors Siège. Une analyse par catégorie fait apparaître les pourcentages ci-après, pour les lieux d affectation hors Italie: consultants, 59 pour cent; signataires d un accord de services personnels, 50 pour cent; personnel national affecté à des projets, 100 pour cent; retraités 55 pour cent. Ces statistiques montrent que les ressources humaines hors personnel sont principalement affectées à des projets de terrain temporaires, où le recours à des contrats de ce type plutôt qu au recrutement de fonctionnaires est largement justifié par la nature des tâches. IV. Financement des ressources humaines hors personnel 17. Le tableau faisant l objet de l Annexe 3 indique le financement des diverses ressources humaines hors personnel. Il révèle qu au 2008, 65 pour cent environ de ces ressources (retraités compris) étaient recrutés pour des programmes extrabudgétaires, le restant étant imputé sur le budget ordinaire. 18. Du 1 er janvier au 2008, USD ont été dépensés pour les ressources humaines hors personnel, pour des services représentant un total de 876 années de travail, soit la somme des jours de travail contractuel de chaque année divisée par 365 (Annexe 4). En divisant le montant total des dépenses par le nombre d années de travail pour la même période, le coût annuel moyen d une personne employée au titre des ressources humaines hors personnel peut être estimé à ce jour à USD. L Annexe 5 indique le coût par année de travail des différentes catégories de ressources humaines hors personnel par rapport à celui d un fonctionnaire de la classe correspondante, sur la base des coûts standards des différentes catégories et classes de personnel.

4 4 ANNEXE 1 Ressources humaines (personnel et hors personnel) - Récapitulatif décembre RH hors personnel Consultant RH hors personnel ASP RH hors personnel PNP RH hors personnel Expert retraité RH hors person. a) Total partiel RH hors personnel Expert retraité - Consultant RH hors personnel Expert retraité - ASP Personnel b) Total partiel Personnel + RH hors p. c) Total général % RH hors personnel a) / c) 28% 31% 31% 36% 34% 34% Personnel: nomination à caractère continu ou de durée déterminée

5 5 ANNEXE 2 Ressources humaines hors personnel Récapitulatif , par lieu d affectation Tous lieux d affectation 31 décembre Consultant ASP PNP Expert retraité Total Expert retraité - Consultant Expert retraité - ASP Siège décembre Consultant ASP PNP Expert retraité Total Expert retraité - Consultant Expert retraité - ASP Répartition en pourcentage du total - Siège Consultant 33% 35% 34% 36% 39% 41% ASP 29% 27% 31% 31% 36% 50% PNP 0% 0% 0% 0% 0% Expert retraité 51% 47% 51% 53% 48% 45% Total 30% 29% 32% 33% 31% 37% Expert retraité - Consultant 47% 43% 55% 49% 39% 36% Expert retraité - ASP 56% 53% 49% 57% 59% 58% Hors Siège 31 décembre Consultant ASP PNP Expert retraité Total Expert retraité - Consultant Expert retraité - ASP Répartition en pourcentage du total Hors Siège Consultant 67% 65% 66% 64% 61% 59% ASP 71% 73% 69% 69% 64% 50% PNP 100% 100% 100% 100% 100% Expert retraité 49% 53% 49% 47% 52% 55% Total 70% 71% 68% 67% 69% 63% Expert retraité - Consultant Expert retraité - ASP 53% 44% 57% 48% 45% 51% 51% 43% 61% 41% 64% 42%

6 6 ANNEXE 3 Ressources humaines hors personnel Récapitulatif , par source de fonds Fonds 31 décembre Budget ordinaire Consultant Budget ordinaire ASP Budget ordinaire PNP 1 7 Budget ordinaire Expert retraité Budget ordinaire Total partiel Budget ordinaire Expert retraité - Consultant Budget ordinaire Expert retraité - ASP Fonds extrabudg. Consultant Fonds extrabudg. ASP Fonds extrabudg. PNP Fonds extrabudg. Expert retraité Fonds extrabudg. Total partiel Fonds extrabudg. Expert retraité - Consultant Fonds extrabudg. Expert retraité - ASP Total (Budget ordinaire + fonds extrabudg.)

7 7 ANNEXE 4 Ressources humaines hors personnel, , récapitulatif par année du 1er janvier au 31 décembre du 1er janvier au Consultant ASP PNP Expert retraité Total Expert retraité - Consultant Expert retrait - ASP Note: Somme des jours de travail par an divisée par 365 Total

8 8 ANNEXE 5 Coût annuel moyen des Ressources humaines hors personnel comparé au coût du personnel permanent du 1 er janvier au 31 décembre du 1 er janvier au Moyenne Consultant P-1 P-1 P-1 P-1 P-1 P-1 P-1 ASP G-3 G-3 G-5 G-5 G-5 G-5 G-4 PNP G-1 G-1 G-2 G-1 G-1 G-1 Expert retraité G-4 G-3 G-4 G-5 G-6 G-6 G-5 Moyenne G-5 G-5 G-5 G-5 G-6 G-5 G-5 Expert retraité Consultant G-5 G-3 G-5 G-5 G-6 G-7 G-5 Expert retraité - ASP G-2 G-3 G-5 G-5 G-5 G-6 G-5 Note: Comparaison hypothétique entre le coût annuel moyen des RH hors personnel et le coût annuel standard du personnel permanent. Coût annuel moyen des Ressources humaines hors personnel du 1 er janvier au 31 décembre du 1 er janvier au Moyenne Consultant $ $ $ $ $ $ $ ASP $ $ $ $ $ $ $ PNP $ $ $ $ $ $ Expert retraité $ $ $ $ $ $ $ Moyenne $ $ $ $ $ $ $ Expert retraité Consultant $ $ $ $ $ $ $ Expert retraité - ASP $ $ $ $ $ $ $ Note: Somme des honoraires annuels divisée par le nombre d années de travail. Coût annuel standard du personnel Chiffres annuels moyens, tous lieux d affectation Grade Moyenne SDG $ $ $ $ $ $ $ D-2 $ $ $ $ $ $ $ D-1 $ $ $ $ $ $ $ P-5 $ $ $ $ $ $ $ P-4 $ $ $ $ $ $ $ P-3 $ $ $ $ $ $ $ P-2 $ $ $ $ $ $ $ P-1 $ $ $ $ $ $ $ G-7 $ $ $ $ $ $ $ G-6 $ $ $ $ $ $ $ G-5 $ $ $ $ $ $ $ G-4 $ $ $ $ $ $ $ G-3 $ $ $ $ $ $ $ G-2 $ $ $ $ $ $ $ G-1 $ $ $ $ $ $ $