Normes techniques pour les machines 1
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- Anatole Grégoire
- il y a 7 ans
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1 Loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro) Normes techniques pour les machines 1 En vertu de l art. 6 de la loi fédérale du 12 juin 2009 sur la sécurité des produits (RS ), les normes techniques énumérées dans l annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rapport aux machines, dans le sens de l art. 3 de l ordonnance du 2 avril 2008 sur la sécurité des machines (RS ). Il s agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l ordre de la Commission européenne et de l Association européenne de libre échange (AELE). Des listes des titres des normes techniques désignées ainsi que les textes de ces normes sont disponibles auprès du Centre suisse d information sur les règles techniques (switec), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur. 9 février 2016 SECO Direction du travail Sécurité des produits Adriana Bertini 1 Voir également FF 1997 III 1270, 1997 IV , , , , , , , , , , , , , , , , ,
2 Annexe Normes techniques pour les machines EN A1 Plates-formes élévatrices mobiles de personnel Calculs de conception Critères de stabilité Construction Sécurité Examens et essais EN Sécurité des machines d emballage Partie 1: Terminologie et classification des machines d emballage et de l équipement associé EN 453 Machines pour les produits alimentaires Pétrins Prescriptions relatives à la sécurité et l hygiène EN 454 Machines pour les produits Batteurs-mélangeurs Prescriptions relatives à la sécurité et l hygiène EN 536 Machines pour la construction des routes Centrales d enrobage pour matériaux routiers Prescriptions de sécurité EN 1417 Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc Mélangeurs à cylindres Prescriptions de sécurité EN Chariots tout-terrain Prescriptions de sécurité et vérification Partie 2: Chariots à portée variable rotatifs EN A1 Bennes de collecte des déchets Exigences générales et exigences de sécurité Partie 1: Bennes à chargement arrière EN 1674 Machines pour les produits alimentaires Laminoirs à pâte Prescriptions relative à la sécurité et à l hygiène EN ISO Chariots de manutention Exigences de sécurité et vérification Partie 1: Chariots de manutention automoteurs, autres que les chariots sans conducteurs, les chariots à portée variable et les chariots transporteurs de charges (ISO :2011, y compris Cor 1:2013) EN ISO 7199 Implants cardiovasculaires et organes artificiels Échangeurs gaz/sang extracorporels (oxygénateurs) (ISO 7199: Amd 1:2012) EN ISO /A2 Matériel pour l industrie textile Code d essai acoustique Partie 1: Exigences communes (ISO :2001) Amendement A2 EN Machines pour les produits alimentaires Façonneuses Prescriptions relatives à la sécurité et à l hygiène EN Machines pour les produits alimentaires Chambres de repos Prescriptions relatives à la sécurité et à l hygiène EN Machines pour les produits alimentaires Scies à ruban Prescriptions relatives à la sécurité et à l hygiéne EN Centrifugeuses Prescriptions communes de sécurité 717
3 Attention: En ce qui concerne le point 5.1 et l annexe D, la présente publication ne concerne pas la référence à la norme EN 12453:2000, dont l application ne confère pas une présomption de conformité aux exigences essentielles de sécurité et de santé énoncées aux points 1.1.2, 1.1.6, 1.2.1, 1.3.7, , 1.4.1, et de l annexe I de la directive 2006/42/CE. EN Courroies transporteuses à usage général Prescriptions de sécurité électrique et protection contre l inflammabilité EN Appareils de levage à charge suspendue Conception générale Partie 1: Principes généraux et prescriptions EN Sécurité des appareils de levage à charge suspendue Conception générale Partie 2: Charges EN Appareils de levage à charge suspendue Conception générale Partie 3-2: États limites et vérification d aptitude des câbles en acier mouflés EN Appareils de levage à charge suspendue Conception générale Partie 3-3: États limites et vérification d aptitude des contacts galet/rail Attention: en ce qui concerne les points 4.2.2, 4.2.6, 4.3.2, 4.3.3, 4.3.4, 4.3.6, la présente publication ne concerne pas la référence à la norme EN 12453:2000, dont l application ne confère pas une présomption de conformité aux exigences essentielles de sécurité et de santé énoncées aux points et de l annexe I de la directive 2006/42/CE. EN Stores extérieurs Exigences de performance, y compris la sécurité EN Fermetures et stores vénitiens extérieurs Exigences de performance y compris la sécurité EN Machines pour les produits alimentaires Portionneuses Prescriptions relatives à la sécurité et à l hygiène EN Machines pour les produits alimentaires Machines à couper en cubes Prescriptions relatives à la sécurité et à l hygiène EN A1 Engins de damage Exigences de sécurité EN Machines et installations d extraction et d usinage des pierres naturelles Sécurité Prescriptions relatives aux machines de finition des bords EN Matériel agricole Protecteurs fixes et protecteurs avec dispositif de verrouillage ou d interverrouillage pour éléments mobiles de transmission de puissance (ISO/TS 28923:2012 modifiée) EN ISO Matériel agricole et forestier Exigences environnementales pour les pulvérisateurs Partie 4: Pulvérisateurs fixes et semi-mobiles (ISO :2014) EN A1 Karts de loisir Partie 1: Exigences de sécurité et méthodes d essais relatives aux karts 718
4 EN ISO Tracteurs et matériels agricoles Sécurité des composants et des systèmes électriques et électroniques haute tension Partie 1: Exigences générales (ISO :2015) EN ISO Machines agricoles automotrices Évaluation de la stabilité Partie 2: Détermination de la stabilité statique et modes opératoires d essai (ISO :2015) EN A1 Chariots de manutention Exigences de sécurité et vérification Partie 1: Exigences supplémentaires pour les chariots de manutention automoteurs, autres que les chariots sans conducteur, les chariots à portée variable et les chariots transporteurs de charges EN Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc Machines à vulcaniser les pneumatiques Prescriptions de sécurité EN Machines de compactage pour déchets ou matières recyclables Compacteurs Prescriptions de sécurité EN Machines de compactage pour déchets ou matières recyclables Presses à balles verticales Prescriptions de sécurité EN ISO Sécurité des machines à bois Machines à plaquer sur chant à alimentation par chaîne(s) (ISO 18217:2015) EN ISO Machines-outils Sécurité Machines de tournage (ISO 23125:2015) EN ISO / A1 EN Machines à moteur portatives Méthodes d essai pour l évaluation de l émission de vibrations Partie 5: Perceuses et perceuses à percussion (ISO :2009) Amendement A1 Matériel fixe de projection électrostatique de flock inflammable Exigences de sécurité EN Appareils électrodomestiques et analogues Partie 2-107: Exigences particulières relatives aux tondeuses à gazon électriques robotisées alimentées par batteries IEC :2012 (Modifié) EN /A11 Appareils électrodomestiques et analogues Sécurité Partie 1: Exigences générales Amendement A11 EN Appareils électrodomestiques et analogues Sécurité Partie 2-23: Règles particulières pour les appareils destinés aux soins de la peau ou des cheveux IEC :2003 EN /A2 Appareils électrodomestiques et analogues Sécurité Partie 2-23: Règles particulières pour les appareils destinés aux soins de la peau ou des cheveux Amendement A2 IEC :2003/A2:2012 (modifié) EN Appareils électrodomestiques et analogues Sécurité Partie 2-95: Règles particulières pour les motorisations de portes de garage à ouverture verticale, pour usage résidentiel IEC :2011 (Modifié) 719
5 EN /A1 Appareils électrodomestiques et analogues Sécurité Partie 2-95: Règles particulières pour les motorisations de portes de garage à ouverture verticale, pour usage résidentiel Amendement A1 IEC :2011/A1:2015 EN Appareils électrodomestiques et analogues Sécurité Partie 2-97: Règles particulières pour les motorisations de volets, stores, rideaux et équipements enroulables analogues IEC :2002 (Modifié) + A1:2004 (Modifié) EN / A12 Appareils électrodomestiques et analogues Sécurité Partie 2-97: Règles particulières pour les motorisations de volets, stores, rideaux et équipements enroulables analogues Amendement A12 EN Appareils électrodomestiques et analogues Sécurité Partie 2-103: Règles particulières pour les motorisations de portails, portes et fenêtres IEC :2006 (Modifié) + A1:2010 (Modifié) EN Sécurité dans les installations destinées au traitement électrothermique et électromagnétique Partie 1: Exigences générales IEC :2015 EN /A12 Outils électroportatifs à moteur Sécurité Partie 2-3: Règles particulières pour les meuleuses, lustreuses et ponceuses du type à disque Amendement A11 EN Sécurité des machines-outils électriques semi-fixes Partie 2-5: Règles particulières pour les scies à ruban IEC :1993 (Modifié) + A1:2001 (Modifié) EN /A11 Sécurité des machines-outils électriques semi-fixes Partie 2-5: Règles particulières pour les scies à ruban Amendement A11 EN 62061/A2 Sécurité des machines Sécurité fonctionnelle des systèmes de commande électriques, électroniques et électroniques programmables relatifs à la sécurité IEC 62061:2005 Amendement A2 EN Outils électroportatifs à moteur, outils portables et Partie 1: Règles générales IEC :2014 (Modifié) EN Outils électroportatifs à moteur, outils portables et Partie 2-2: Règles particulières pour les visseuses et les clés à chocs portatives (IEC :2014, modifiée) IEC :2014 EN Outils électroportatifs à moteur, outils portables et Partie 2-4: Exigences particulières pour les ponceuses et lustreuses portatives, autres que du type à disque (IEC :2014, modifiée) IEC :
6 EN EN EN EN Outils électroportatifs à moteur, outils transportables et Partie 2-5: Exigences particulières pour les scies circulaires portatives (IEC :2014, modifiée) IEC :2014 Outils électroportatifs à moteur, outils portables et Partie 2-9: Exigences particulières pour les taraudeuses et les fileteuses Portatives IEC :2015 (Modifié) Outils électroportatifs à moteur, outils transportables et Partie 3-1: Exigences particulières pour les scies circulaires à table transportables (IEC :2014, modifiée) IEC :2014 Outils électroportatifs à moteur, outils portables et Partie 3-6: Règles particulières pour les forets diamantés transportables avec système liquide (IEC :2014, modifiée) IEC :
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