Visa pour venir en France Document préparé par le Bureau des Affaires Etudiantes

Transcription

1 Ce document a été préparé par le Bureau des Affaires Etudiantes de l ESSEC pour vous aider à répondre aux questions suivantes: 1. Qui doit s inscrire à Campus France? 2. Qui a besoin d un visa, qui est exempté? 3. Quels documents sont requis pour demander un visa? 4. La demande d attestation OFII 5. Quel type de visa étudiant pouvez-vous obtenir? 6. A quoi vous autorise votre visa? Que signifie votre visa? 1. Qui doit s inscrire à Campus France? C est le pays de résidence, - et non pas la nationalité -, qui conditionne l inscription à un espace Campus France avant de faire votre demande de visa au consulat français. Exemples : Vous êtes de nationalité chinoise et vous résidez en Chine il y a un espace Campus France en Chine vous vous inscrivez à l espace Campus France le plus proche de votre domicile avant de demander votre visa au consulat le plus proche. Vous êtes de nationalité chinoise et vous résidez en Suisse il n y a pas d espace Campus France en Suisse vous demandez votre visa directement au consulat de France en Suisse. Vous êtes de nationalité vénézuelienne, il n y a pas d espace Campus France au Venezuela, mais vous résidez au Brésil vous vous inscrivez à l espace Campus France le plus proche de votre domicile avant de demander votre visa au consulat le plus proche. De son côté, le Bureau des Affaires Etudantes (BAE) est en liaison avec les espaces Campus France et les consulats pour les tenir à jour des listes de nos étudiants admis. Ainsi nous communiquons, par exemple, aux espaces Campus France de Chine tous les étudiants de nationalité chinoise. Si vous résidez dans un pays autre que votre pays d origine, informez-nous le plus vite possible. Campus France Canada : comme vous avez été déclaré admis par l ESSEC et avez reçu votre lettre d admission, selon les instructions du site Campus France Canada, vous devez directement passer à la procédure de visa auprès du consulat de France. Mise à jour le 25 mars 2015, E.N 1 / 14

2 Il existe actuellement un espace Campus France dans 34 pays 1. Algérie 2. Argentine 3. Bénin 4. Brésil 5. Burkina 6. Cameroun 7. Canada 8. Chili 9. Chine 10. Colombie 11. Congo 12. Corée du Sud 13. Côte d Ivoire 14. Etats-Unis 15. Gabon 16. Guinée 17. Inde 18. Iran 19. Japon 20. Liban 21. Madagascar 22. Mali 23. Maroc 24. Maurice 25. Mexique 26. Pérou 27. Russie 28. Sénégal 29. Syrie 30. Taïwan 31. Tunisie 32. Turquie 33. Vietnam 34. Zimbabwe L adresse du site Campus France d un pays déterminé contient le nom du pays. Ex : Etats-Unis Argentine Si vous devez vous inscrire à un espace Campus France, notez et conservez bien votre identifiant Campus France. complétez la procédure imprimez votre attestation Campus France de pré-inscription AVANT d aller au consulat pour déposer votre demande de visa. Mise à jour le 25 mars 2015, E.N 2 / 14

3 Suivez toutes les étapes pour remplir votre dossier Campus France. Dans «Mon Dossier», cliquez sur Informations personnelles. Complétez les champs. Puis cliquez sur Formulaire Campus France. Assurez-vous que les 4 rubriques (Informations personnelles, Cursus, Langues, Motivations) affichent «complet». Si ce n est pas le cas, notre Bureau des Affaires Etudiantes ne pourra pas visualiser votre dossier et ne pourra pas le valider en ligne. Puis validez votre Formulaire Campus France. Attention! Ces copies d écran servent à vous guider. Nous vous montrons seulement celles qui risquent de générer le plus d interrogations mais vous devez suivre et compléter toutes les étapes jusqu à ce que vous lisiez «Transmis à l établissement». Mise à jour le 25 mars 2015, E.N 3 / 14

4 Si vous êtes déjà admis à l un des programmes du Groupe ESSEC, il faut que vous validiez votre choix de l ESSEC. Cliquez sur Mes démarches et recherchez l ESSEC de la façon suivante : Dans l onglet Recherche par établissement - Hors consortium - Année 1 - *Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales Ou bien dans l onglet Recherche par formation, un autre moyen de saisir la formation ESSEC que vous allez suivre est de saisir le code correspondant. Si vous ne parvenez pas à saisir le code de votre programme, vous pouvez toujours choisir «Diplôme de l ESSEC». Mise à jour le 25 mars 2015, E.N 4 / 14

5 Etape souvent oubliée par les candidats : vous devez valider votre choix de l ESSEC! Sinon, il est impossible au Bureau des Affaires étudiantes de l ESSEC d accéder à votre dossier et de le valider en ligne. Une fois que vous avez sélectionné l ESSEC, ce résumé apparaît. Voici son équivalent en anglais. Cliquez sur L intitulé de l ESSEC apparaît. Cliquez de nouveau sur Mise à jour le 25 mars 2015, E.N 5 / 14

6 Complétez la rubrique Vos raisons pour choisir cet établissement et cliquez sur. La page se fermera, n oubliez pas de Valider sur la page suivante! L écran suivant indique que vous avez validé votre requête avec succès. Transmis à l établissement (l équivalent de «forwarded to the institution») signifie que l ESSEC peut désormais accéder à votre dossier et le valider en ligne. Mise à jour le 25 mars 2015, E.N 6 / 14

7 Vous avez terminé de vous enregistrer complètement sur Campus France : écrivez au Bureau des Affaires étudiantes de l ESSEC (iso@essec.edu ) en précisant - votre identifiant Campus France, - votre nom et prénom - et le programme ESSEC pour lequel vous avez été admis (ESSEC MSc., ESSEC MSc. échange, ESSEC MSc. Double Diplôme, MBA Luxe, IMHI, M.S, Ph.D, BBA, BBA Double Diplôme, BBA échange, Global MBA). Procédure Campus France incomplète? Même avec votre identifiant Campus France, le Bureau des Affaires étudiantes de l ESSEC ne pourra pas visualiser, donc valider votre dossier en ligne. Lorsque votre dossier a été transmis à l ESSEC et que l ESSEC a validé en ligne votre statut d étudiant admis, que Campus France a validé votre dossier, que vous avez réglé les frais de Campus France, toutes les cases s affichent en vert. Imprimez votre attestation Campus France de pré-inscription disponible à partir de votre compte Campus France. Ne confondez pas l attestation Campus France de pré-inscription et la lettre d admission ou de pré-inscription de l ESSEC. Exemple d attestation Campus France de pré-inscription, à apporter avec vos documents au consulat, notamment l attestation ESSEC d admission. Vous pouvez lire sur cette attestation le message rédigé par l ESSEC, qui confirme votre statut d admission. L extranet de Campus France vous demandera de confirmer votre décision d accepter l offre de l Ecole. Répondez :«Oui, je confirme ma décision.» Mise à jour le 25 mars 2015, E.N 7 / 14

8 lien pour la procédure d obtention de visa qui vous concerne et la liste des consulats français à l étranger. La réglementation change fréquemment. Renseignez-vous auprès du consulat français le plus proche de chez vous. Le consulat de France est la seule autorité habilitée à la délivrance d un visa et à déterminer quel type de visa attribuer. Le Bureau des Affaires Etudiantes n a aucune influence sur la législation française concernant l arrivée et le séjour des étrangers sur le territoire français, ni sur aucune des modifications qui pourraient survenir entre le moment où vous lisez ce document et celui où il a été rédigé. Ce document est seulement destiné à vous aider à mieux comprendre vos démarches. 2. Qui a besoin d un visa, qui est exempté? Sont exemptés de visa les étudiants citoyens de l un des pays membres de l Union Européenne, de l Espace Economique Européen, d Andorre, Monaco, de la Suisse, de San Marin et du Vatican. No visa required Les étudiants de tous les autres pays doivent obtenir un visa d étudiant auprès du consulat de France de leur pays d origine. Les étudiants ne résidant pas dans leur pays d origine peuvent postuler auprès du consulat de France le plus proche en produisant un justificatif de domicile dans le pays où ils déposent leur demande de visa. Exemple : vous êtes de nationalité indienne et vous résidez actuellement à Dubai. Vous faites votre demande de visa auprès du consulat de France à Dubai en justifiant de votre résidence. Attention! Rappelez-vous que vous venez en France en tant qu étudiant, et non pas comme touriste, même si votre séjour d études est de courte durée. Si vous êtes citoyen non U.E et que vous êtes étudiant dans un autre pays de l U.E (par ex.: Pays-Bas, Allemagne, etc.), vous ne pouvez pas fournir le titre de séjour de ce pays-là pour prétendre à l Allocation Personnalisée au Logement (APL) en France. Vous devez donc obtenir auprès d un consulat français situé dans le pays où vous êtes temporairement, un visa d étudiant français qui, éventuellement, vous autorise à demander la Carte de Séjour française. Les étudiants venant en programme d échange pour un trimestre ou un semestre NE doivent PAS compter sur l Aide Personnalisée au Logement (APL) lorsqu ils planifient leur budget. Par ailleurs les étudiant en échange ne peuvent pas effectuer de stage sous couvert d une convention de stage signée de l ESSEC. La convention doit être signée de l université d origine. Mise à jour le 25 mars 2015, E.N 8 / 14

9 3. Quels documents sont requis pour demander un visa? Le passeport La lettre d admission dans l un des programmes de l ESSEC Les justificatifs de vos ressources financières Le justificatif de votre couverture médicale (en fonction des consulats) Les justificatifs de vaccinations (en fonction des consulats) Un justificatif de domicile en France (en fonction des consulats) Cette liste est purement indicative. Les pièces exigées peuvent varier d un pays à l autre. A vous de vérifier en direct auprès du consulat le plus proche de votre domicile. 1) Passeport Votre passeport doit être en cours de validité pour l entière période de votre séjour en France. 2) La lettre d admission dans l un des programmes de l ESSEC Vous devez fournir votre lettre d admission dans l un des programmes de l ESSEC, que vous soyez étudiant à plein temps ou étudiant en programme d échange. Cette lettre doit comporter votre prénom et votre nom, votre date et lieu de naissance, le programme d études (spécialisation et niveau) dans lequel vous êtes inscrit et l année académique de votre inscription ou les dates de votre séjour d études. 3) Les justificatifs de vos ressources financières Le montant de ressources financières exigé est fixé par chaque ambassade. En moyenne, ce montant s élève à environ 800 euros par mois pour les frais de vie. Ce montant n inclut pas les frais de scolarité. 4) Le justificatif de votre couverture médicale Vous devez soit fournir un justificatif de couverture médicale qui soit valide en France, soit justifier de votre éligibilité à une couverture médicale française. Si vous avez moins de 28 ans et que la période de vos études à l ESSEC après le 1 er octobre excède 3 mois, vous devrez être affilié par l ESSEC à la Sécurité sociale des étudiants. Les consulats connaissent cette règle et vous interrogeront seulement sur la durée de vos études à l ESSEC. Si vous avez plus de 28 ans, vous devrez vous-même souscrire à une assurance personnelle. Ce justificatif vous sera demandé par le consulat, mais aussi par l ESSEC. Les explications sur la Sécurité sociale pour étudiants en France sont données dans la Notice des Affaires Etudiantes qui est jointe à votre dossier d inscription ESSEC. Vous pourrez aussi retrouver ces explications sur MyESSEC.com dès que vous serez en France. Rappel! Tout étudiant inscrit en France est obligé d avoir une couverture sociale. Si vous avez moins de 28 ans en début d année scolaire et que la durée de vos études en France entre le 1 er octobre de l année scolaire et le 30 septembre de l année suivante dépasse 3 mois, vous devrez obligatoirement être affilié à la Sécurité Sociale étudiante française. Mise à jour le 25 mars 2015, E.N 9 / 14

10 L ESSEC se charge de votre affiliation. Si vous êtes étudiant à plein temps et payez une scolarité, cette cotisation sera incluse dans l appel des frais de scolarité. La couverture médicale offerte par la Sécurité Sociale étudiante devient effective à partir du 1 er octobre seulement, date de début officiel de l année universitaire en France. Par conséquent, si vous arrivez à l ESSEC avant le 1 er octobre et si vous êtes éligible à la Sécurité Sociale étudiante française, vous devez prévoir d avoir votre propre assurance entre la date de votre arrivée et le 1 er octobre. Si vous avez plus de 28 ans, vous devez justifier d une couverture sociale valable en France pour toute la durée de vos études à l ESSEC. A titre indicatif, la cotisation de Sécurité sociale étudiante française s élève à 213 euros pour l année académique Si vous êtes étudiant en échange à l ESSEC pendant plus de 3 mois après le 1 er octobre, cette cotisation est à régler à votre arrivée, au Bureau des Affaires Etudiantes (réception H103C), par carte bancaire. Les étudiants de l U.E sont dispensés de la Sécurité Sociale française à la condition de fournir la copie de la Carte européenne d assurance maladie (EHIC) ou d une assurance privée reconnue en France. 5) Vaccinations Pour les ressortissants de certains pays, le consulat français peut exiger des justificatifs de vaccinations contre certaines maladies. 4. La demande d attestation OFII Lorsque vous déposez votre demande de visa, vous devez joindre une demande d attestation OFII. Lors du dépôt de demande de visa, vous devez compléter seulement la partie supérieure de cette demande d attestation OFII. Mise à jour le 25 mars 2015, E.N 10 / 14

11 Cachet du consulat X Lorsque le consulat vous remet votre visa, il vous rend ce formulaire OFII. Le cadre réservé au consulat a été complété et tamponné. SURTOUT NE PERDEZ PAS CE FORMULAIRE OFII! APPORTEZ-LE EN FRANCE! 5. Quel type de visa étudiant pouvez-vous obtenir? Les étudiants dont le séjour d études va de 91 jours à 12 mois reçoivent un Visa Long séjour Valant Titre de Séjour (VLS-TS). Dans cet exemple le visa VLS-TS est valide jusqu au 20 août Votre visa devra aussi porter ces mentions : Validité territoriale : France (SAUF CTOM) ETUDIANT CESEDA R AUTORISE TRAVAIL LIMITE 60% DUREE LEGALE Comparez VOTRE visa avec cet exemple. Mise à jour le 25 mars 2015, E.N 11 / 14

12 Attention! Le Visa Long Séjour valant Titre de Séjour (VLS-TS) ne s applique pas aux ressortissants algériens. Attention! Un visa de tourisme ne peut pas être converti en un visa d étudiant en France ou dans tout autre pays de l U.E. Si vous êtes venu en France en tant que touriste dispensé de visa du fait de votre nationalité et que vous ayez l intention de rester en France pour étudier, vous devez absolument retourner dans votre pays d origine pour obtenir votre visa d étudiant. Une fois en France, vous devrez effectuer les formalités de l OFII pour transformer votre visa en titre de séjour. Adresse dans le Val d Oise (département 95) ou à Paris (département 75)? Vous effectuerez ces démarches par l intermédiaire du Bureau des Affaires Etudiantes de l ESSEC. Lire détails des formalités à effectuer une fois en France sur ou à votre arrivée Mise à jour le 25 mars 2015, E.N 12 / 14

13 Les détenteurs du visa VLS-TS doivent télécharger et lire j ai obtenu le Visa Long Séjour Valant Titre de Séjour (VLS-TS), que dois-je faire maintenant que je suis en France? Les détenteurs d un autre type de visa doivent télécharger et lire je réside dans le Val d Oise (95), je n ai pas obtenu le visa Long Séjour valant Titre de Séjour (VLS-TS) et je fais une demande de carte de séjour pour la première fois ou bien je réside à Paris (75), je n ai pas obtenu le visa Long Séjour valant Titre de Séjour (VLS-TS) et je fais une demande de carte de séjour pour la première fois. Autre département que le 95 ou 75? Vous devrez effectuer vos démarches vous-même. Afin de pouvoir apporter la preuve de la date de votre arrivée en France, veillez à ce que votre passeport soit tamponné par la Police aux Frontières. Sinon, gardez votre carte d embarquement et/ou votre billet de train ou tout autre document qui servira à prouver la date à laquelle vous êtes entré sur le territoire français. 6. A quoi vous autorise votre visa? Que signifie votre visa? Tant que votre visa est valide, vous pouvez circuler librement dans l espace Schengen pour des séjours d une durée maximale de trois mois. Les pays de l espace Schengen sont: Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse. Attention! Le Royaume-Uni ne fait pas partie de l espace Schengen! Pour visiter les pays en dehors de l espace Schengen et à plus forte raison, pour y séjourner, vous devez prendre l initiative de vous renseigner auprès du consulat ou de l ambassade dudit pays situé à Paris pour savoir s il vous faut un visa et/ou un permis de séjour. Lorsque vous voulez voyager en dehors de la France, prenez l habitude de vous renseigner auprès du consulat ou de l ambassade dudit pays situé à Paris pour savoir s il vous faut un visa et/ou un permis de séjour. Un visa français est, par définition, valable seulement pour entrer en France. Mise à jour le 25 mars 2015, E.N 13 / 14

14 De plus, rappelez-vous que ce VLS-TS a été délivré par un consulat de France pour vous autoriser à entrer en France et à résider en France. Il vous autorise à voyager dans les pays de l espace Schengen, mais non à résider (étudier ou travailler) dans les pays de l espace Schengen. Si vous partez en stage ou en programme d échange dans un autre pays, vous devez absolument vous renseigner sur les formalités à accomplir auprès du consulat de ce pays. Il existe d autres types de visas d étudiant mais rarement attribués aux étudiants venant à l ESSEC. Rappel! Aucune organisation ni aucun individu ne peut intervenir dans le processus de délivrance des visas. Celui-ci relève de la seule compétence des services consulaires français. C est pourquoi nous vous invitons à contacter au plus tôt l espace Campus France et/ou le consulat de France le plus proche de votre domicile. Pour tout renseignement complémentaire: Bureau des Affaires Etudiantes du Groupe ESSEC iso@essec.edu fax +33 (0) Bienvenue! Découvrez le prochain épisode en lisant le document intitulé «J ai obtenu le Visa Long Séjour valant Titre de Séjour (VLS-TS), que dois-je faire maintenant que je suis en France?». Le Bureau des Affaires Etudiantes du Groupe ESSEC tâche de vous renseigner par le biais du site internet de l ESSEC, de son site intranet Myessec.com, sa documentation, des sessions d information, etc. Ensuite, le Bureau vous apporte une assistance individuelle pour mener à bien vos formalités. Cependant, si vous ne vous conformez pas aux lois françaises concernant l entrée et le séjour des étrangers sur le territoire français, vous restez seul/seule responsable de votre décision et de ses conséquences. Mise à jour le 25 mars 2015, E.N 14 / 14