REGLEMENT DU JEU «Jeu Carnaval Guyane» Orange - février 2017

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1 REGLEMENT DU JEU «Jeu Carnaval Guyane» Orange - février 2017 Société Organisatrice Orange Caraïbe société anonyme au capital de euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro B dont le siège social est 1 avenue Nelson Mandela ARCUEIL, élisant domicile pour l exécution des présentes, ZAC de Moudong Sud Voie n BAIE-MAHAULT, ci-après désignée «Orange Caraïbe». Nom du Jeu Le jeu est intitulé : «Jeu Carnaval Guyane» désigné ci-après le «Jeu», il est gratuit et sans obligation d achat. Période du Jeu Le jeu se déroule du lundi 13 février 2017, 8h, jusqu au jeudi 23 février 2017, 20h59 (heure de Guyane). Participants Le Jeu est accessible : aux clients Orange Caraibe ou non, ils sont désignés aux termes du présent règlement le(s) «Participant(s)» et ; Résidant dans le Périmètre Géographique du jeu, la Guyane Le Jeu n est pas accessible : aux personnes ayant participé à l élaboration du jeu et aux membres de leurs familles ; aux personnes travaillant pour la Société Organisatrice et aux membres de leur famille ; aux membres de l étude d huissier où le présent règlement a été déposé aux personnes mineures. Participation au jeu Le Jeu est accessible uniquement depuis un QR code créé pour le jeu et qui est disponible uniquement sur «l arbre aux QR code». Il nécessite de disposer sur son smartphone d un lecteur de QR code, téléchargeable sur les plateformes Google Playstore et Apple Store. Le participant peut accéder au jeu après avoir flashé le QR code sur l arbre aux QR code placé dans les boutiques propriétaires et franchisées de Guyane désignées dans le présent règlement. Il doit avoir lu et accepté le règlement pour participer. Principes du Jeu Le jeu est basé sur le principe d un «instant gagnant» sous forme de jeu de grattage. Une fois que le participant s est identifié, il devra gratter la zone de grattage et saura immédiatement s il a remporté le lot en jeu. À un instant donné, une dotation est débloquée : le joueur qui gratte à ce moment précis à la possibilité de gagner une dotation (ici 1 (une) entrée pour Nana ou pour le Grand Blanc. Les instants gagnants sont définis de manière aléatoire. Il est prévu au total 140 instants gagnants sur la durée totale du jeu (10 jours) à raison de 10 gagnants par jour la première semaine, puis 20 gagnants par jour la deuxième semaine. Désignation des Gagnants Pour les instants gagnants : au total 140 (cent quarante) gagnants dont 10 gagnants par jour du 13 au 17 et 20 gagnants par jour du 18 au 23février, à répartir de façon aléatoire dans les 5 boutiques :

2 Matoury : Boutique Orange Centre Commercial Route de Matoury à Rochambeau Matoury Montjoly : Boutique Orange Centre Commercial Montjoly Remire-Montjoly Cayenne : 89 Avenue du Général de Gaulle, Cayenne 97300, Guyane St Laurent : 14 avenue Hector Rivierez, St Laurent du Maroni Kourou : 4 Rue Aquioupou, Kourou Ils sauront immédiatement s ils sont désignés gagnants. Les gagnants se verront remettre immédiatement le lot gagné. Dans le cas où le gagnant ne récupère pas le lot, celui-ci sera conservé par le responsable de boutique qui pourra le remettre aux organisateurs du jeu ; Dotations et valeur des dotations La dotation du jeu est prévue comme suit : A répartir sur Matoury, Montjoly, Cayenne, Kourou, St Laurent de Guyane : 100 (cent) entrées pour Nana et 40 entrées pour le Grand Blanc à raison de 1 (un) par gagnant d une valeur unitaire de 17 (dixsept euros) le ticket d entrée. Remise des lots Concernant les places d entrée à l une des soirées : les tickets seront remis immédiatement au gagnant par le responsable de la boutique où il a joué et gagné pour les boutiques de Matoury, Montjoly et Cayenne. Pour les boutiques de St Laurent et Kourou, les gagnants récupèreront les tickets à la boutique de Matoury sur présentation du SMS de confirmation. Le lot doit être accepté tel que décrit dans le règlement, il ne sera ni repris, ni échangé contre sa valeur en espèces. Il ne sera mis en jeu que la stricte quantité de la dotation énoncée. En aucun cas, le gagnant ne pourra obtenir la valeur en espèces du lot attribué ou échanger ce lot contre un service, un gain en nature de même valeur ou de valeur différente. Tout gagnant n acceptant pas le lot tel que décrit dans le règlement sera considéré comme refusant le lot. Sa dotation sera alors annulée sans possibilité pour ce gagnant d obtenir un autre lot, ni de contester cette annulation. Limitation de responsabilité La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d incident ou d accident qui pourrait survenir à l occasion de l utilisation ou de la jouissance du lot gagné. La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

3 de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ; de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ; de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d une interruption, d un dysfonctionnement quel qu il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait de la participation au Jeu. La participation au Jeu se fait sous l entière responsabilité du Participant. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous sa propre et unique identité. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant. Le Règlement du jeu Acceptation du règlement La participation au Jeu implique l acceptation pleine et entière du présent règlement, de ses avenants éventuels, ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables aux jeux en France. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entrainera la nullité de la participation. Dépôt du règlement Le présent règlement est déposé auprès de la SCP MATHURIN HATTY BOURGEOIS, 28 Rue Frébault, Pointe-à-Pitre. Communication du règlement Le Règlement est accessible sur Modification du règlement La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier le présent règlement à tout moment sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. En ce cas, l avenant est disponible dans les mêmes conditions que le règlement. Tout Participant sera alors réputé avoir accepté cette modification du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de ladite modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu Données à caractère personnel Collecte des données à caractère personnel

4 Les données sont collectées par la Société Organisatrice. Les données collectées sont obligatoires et son strictement nécessaire à la prise en compte de la participation au Jeu. Toutes les données à caractère personnelles ainsi collectées sont supprimées à l issue du Jeu. Communication des données Les Participants sont informés que les données collectées peuvent être communiquées aux prestataires de services et aux sous-traitants auxquels la Société Organisatrice fait appel pour les besoin de l organisation et de la gestion du Jeu. Droits sur les données Conformément à la loi n modifiée du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés (dite «Loi informatique et libertés»), toute personne concernée par la collecte des données possèdent : Un droit d accès ; Un droit de modification ; Un droit de rectification et ; Un droit de suppression des données le concernant. Ces droits s exercent sur simple demande écrite, accompagnée d un justificatif d identité adressée à : «Jeu Carnaval Guyane» Orange Service Communication BP Jarry Cedex. L exercice par un Participant de son droit de suppression des données le concernant entraînera l annulation de sa participation au Jeu. Du seul fait de l'acceptation de son gain et sauf opposition expresse de sa part, chaque gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser son ou ses prénom(s) ainsi que, le cas échéant, l'indication de sa ville et de son département de résidence sur toutes les publications liées au Jeu sans que cette utilisation confère au Gagnant un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que le cadeau gagné Dans le cas où le Gagnant ne le souhaitait pas, il devra le mentionner par courrier à l adresse précitée. Propriété intellectuelle Toutes les marques ou noms de produits cités au présent règlement ainsi que sur tout autre support du Jeu demeurent la propriété exclusive de leur auteur ou de leur déposant. Loi applicable et juridiction compétente Les Participants admettent sans réserve que le simple fait de participer au Jeu les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du jeu objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Pour tout litige entre les parties, les règles de compétence légales s appliqueront

5 Dans le cas où le Gagnant ne le souhaitait pas, il devra le mentionner par courrier à l adresse précitée. Propriété intellectuelle Toutes les marques ou noms de produits cités au présent règlement ainsi que sur tout autre support du Jeu demeurent la propriété exclusive de leur auteur ou de leur déposant. Loi applicable et juridiction compétente Les Participants admettent sans réserve que le simple fait de participer au Jeu les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du jeu objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Pour tout litige entre les parties, les règles de compétence légales s appliqueront.