Professeur à l Université de Poitiers. Maître de conférences en droit public Université Paris X Nanterre

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1 Touzé Sébastien Professeur de droit public Secrétaire général suppléant de l Institut international des droits de l homme (Institut René Cassin) sebastien.touze@iidh.org CARRIERE UNIVERSITAIRE Depuis le 1er Septembre 2008 Professeur à l Université de Poitiers Responsabilités scientifiques et administratives à l Université : Responsable de l équipe de recherche droits de l homme du CECOJI (UMR 6224-CNRS / Université de Poitiers) Co-directeur du Master 2 «Droit du contentieux international» Chargé de mission «relations internationales» de la Faculté Vice-président de la Commission d expertise scientifique de la section de droit public (section 02). Domaines d enseignement : - Droit des relations internationales Licence 1 - Droit européen des droits de l homme Master 1 - Droit comparé des droits de l homme Master 1 - Contentieux comparé des droits de l homme Master 2 - Droit international public Master 2 - Aspects juridiques des investissements étrangers Master 2 Septembre 2007 août 2008 Maître de conférences en droit public Université Paris X Nanterre Enseignements : - Introduction au droit international Licence 1 - Droit international monétaire Master 2 - Travaux dirigés en droit constitutionnel Licence 1 Septembre 2006 août 2007 Attaché temporaire d enseignement et de recherche (A.T.E.R. ) Université Panthéon-Assas (Paris II) Novembre 2004 août 2006 Mars 2006 Mai 2006 Juin 2000 octobre 2004 Assistant de recherche en droit international public et en droit communautaire Faculté de droit de l Université de Fribourg (Suisse) Chargé d enseignement vacataire Institut d études politiques de Strasbourg (France) Assistant de recherche en droit international public Faculté de droit de l Université de Lausanne (Suisse)

2 Juin 2008 CURSUS UNIVERSITAIRE Admis au 1er concours d agrégation de droit public. (Rang : 3 ème ). Mars 2007 Qualification aux fonctions de maître de conférences Section 02. Décembre 2006 Doctorat en droit Université Panthéon-Assas (Paris II) Mention très honorable avec les félicitations du jury Sujet : «La protection des droits des nationaux à l étranger Recherches sur la protection diplomatique» Sous la direction du Professeur Jean-François FLAUSS L.LM en droit européen et en droit international économique Mention félicitations du jury Facultés de droit des Universités de Lausanne et de Genève (Suisse) PRINCIPALES ACTIVITES SCIENTIFIQUES 1. Organisation de colloques/conférences Juin 2011 «Le droit international et la nationalité». Colloque annuel de la Société française pour le droit international. Université de Poitiers. Février 2011 «Droit de l Union européenne et droit international : les interactions normatives» Université du Maine Université de Poitiers Université Paris I Panthéon Sorbonne Université Paris XII. Juin 2010 «Les techniques interprétatives de la norme internationale». Université de Poitiers Université Paris Ouest Nanterre/La Défense Université d Auvergne Partenariat avec la Revue générale de droit international public et les éditions Pedone. Juin 2009 «Les droits fondamentaux : charnières entre ordres et systèmes juridiques». Université de Poitiers Université du Maine Université Paris I Panthéon Sorbonne. Depuis Mai 2009 Organisation des Conférences d actualité juridique internationale CECOJI Poitiers 19 octobre 2010 : «Le contentieux de la fonction publique internationale». 5 octobre 2010 : «La protection internationale de l enfant migrant». 26 janvier 2010 : «Le Comité européen pour la prévention de la torture : 20 ans d activités pour quel bilan?». 29 mai 2009 : «Les sociétés militaires privées Les enjeux juridiques du mercenariat moderne». Mars 2006 Organisation et animation de la «Semaine européenne 2006». Juillet 2003 Juillet 2002 Institut d études politiques de Strasbourg Centre d études européennes de Strasbourg ENA Parlement européen. Participation à l organisation de la table ronde sur les droits de l homme devant les juridictions internationales - Institut international des droits de l homme (Strasbourg) et Centre de recherche sur les droits de l homme et le droit humanitaire (Université de Paris II) Strasbourg. Participation à l organisation de la table ronde sur les mesures conservatoires et les droits fondamentaux : Institut international des droits de l homme (Strasbourg) et Centre de recherche sur les

3 Avril 2001 droits de l homme et le droit humanitaire (Université de Paris II) Strasbourg. Organisation de la journée d étude de l Institut d études de droit international sur la protection diplomatique Lausanne. 2. Publications Ouvrages et actes de colloques : - La protection des droits des nationaux à l étranger Recherches sur la protection diplomatique, Collection de la Fondation MARANGOPOULOS, Pedone, Paris, 2007, 513 p. - (En collaboration avec E. DUBOUT), Les droits fondamentaux : charnières entre ordres et systèmes juridiques, Pedone, Paris, (2010), 336 p. - (En collaboration avec F. LATTY ET J.-M. THOUVENIN), Actes du colloque sur les techniques interprétatives de la norme internationale, à paraître dans la R.G.D.I.P. 2/2011. Articles : - Commentaire sous Cour de Cassation (Chambre criminelle), arrêt du 16 septembre 2009, Affaire du «Ponant», R.G.D.I.P., à paraître. - «Aspects récents (et choisis) de la protection consulaire des citoyens de l Union européenne», Revue des affaires européennes, à paraître. - «Droits de l homme : prévisibilité et légalité de la répression pénale de la piraterie maritime», in : Ph. WECKEL (Dir.), La piraterie maritime, Pedone, Paris, à paraître. - «L applicabilité des conventions internationales de protection des droits de l homme aux entreprises militaires et de sécurité privées», in : F. LATTY (dir.), Lucrum in bello Les entreprises militaires et de sécurité dans le monde contemporain, Pedone, Paris, à paraître. - «La quasi nationalité, un concept incertain dans le cadre de la protection internationale des droits de l homme», in : J-F. FLAUSS (Dir.), Nationalité et droit international des droits de l homme, Bruylant-Nemesis, Bruxelles, à paraître. - «Article 19», in : E. DECAUX (Dir.), Commentaire du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, Economica, Paris, à paraître. - «Les limites de l indemnisation devant la Cour européenne des droits de l homme Le constat de violation comme satisfaction équitable suffisante», in : J.-F. FLAUSS, E. LAMBERT ABDELGAWAD (Dir.), La pratique d indemnisation par la Cour européenne des droits de l homme, Bruylant-Nemesis, Bruxelles, à paraître. - «Affaire relative à la délimitation maritime en Mer Noire (Roumanie / Ukraine) : une clarification didactique de la règle d équidistance-circonstances pertinentes», A.F.D.I., 2009, pp «Retour sur un classique Le cours général de J.-L. BRIERLY, RCADI, 1936-IV», R.G.D.I.P., 2010, pp «Les mécanismes communautaires en faveur de la responsabilité sociale des entreprises A la recherche d un nouveau partenariat», in : E. DECAUX (Dir.), La responsabilité des entreprises multinationales et les droits de l homme, Bruylant-Nemesis, Bruxelles, pp «Entre particularismes et autonomie : droit européen des droits de l homme et droit international», Annuaire de droit européen, 2007, pp «La fonction des droits fondamentaux dans les rapports entre ordres et systèmes juridiques» (avec E. DUBOUT), in : E. DUBOUT, S. TOUZE (Dir.), Les droits fondamentaux : charnières entre ordres et systèmes juridiques, Pedone, Paris, 2010, pp «Les garanties du Comité européen pour la prévention de la torture», in : A. DEFLOU (Dir.), Les droits des détenus, sécurité intense ou réinsertion favorisée, Dalloz, Paris, 2010, pp «Article 26», «Article 27» in : G. ESPIELL, J. MICHAUD, G. TEBOUL (Dir.), Commentaire de la Convention pour la protection des Droits de l homme et de la dignité de l être humain à l égard des applications de la biologie et de la médecine, Economica, Paris, pp «Droits de l homme et trafic international de stupéfiants par voie maritime», in : Chronique de jurisprudence internationale, R.G.D.I.P., 1/2009, pp «Protection diplomatique», in : J. ANDRIANTSIMBAZOVINA, H. GAUDIN, J.-P. MARGUENAUD, S. RIALS, F. SUDRE (Dir.), Dictionnaire des droits de l homme, PUF, Paris, 2008.

4 - «Les îles volcaniques émergées Règles d acquisition territoriale et régime de délimitation maritime», A.F.D.I., 2006, pp «L affaire des emprunts russes devant la Cour européenne des droits de l homme» Note sous l arrêt du 15 mai 2001, De Dreux-Brézé c. la France, Revue trimestrielle des droits de l homme, n 57, Janvier 2004, pp «Le régime de la protection diplomatique et consulaire des citoyens de l Union européenne», Aktuelle Juristische Praxis / Pratique juridique actuelle, n 4, 2005, pp «Observations générales sur la compétence des Etats en matière de nom de famille à la lumière de l arrêt Burghartz contre Suisse», Aktuelle Juristische Praxis / Pratique juridique actuelle, n 4, 2003, pp Communications Juin 2010 Mars 2010 Décembre 2009 Décembre 2009 Juin 2009 Colloque organisé par l Université de Poitiers l Université Paris Ouest Nanterre/La Défense l Université d Auvergne Partenariat avec la Revue générale de droit international public et les éditions Pedone. Communication : «Les techniques interprétatives des organes de protection des droits de l homme». Colloque organisé par la Faculté de droit de Clermont Ferrand. Communication : «L applicabilité des instruments conventionnels de protection des droits de l homme aux activités des entreprises militaires privées». Séminaire organisé par l Institut international des droits de l homme. Communication : «Droit international des droits de l homme et quasi nationalité». Colloque organisé par l Université de Nice, l INDEMER et la SFDI. Communication : «Droits de l homme, légalité et prévisibilité de la répression pénale dans le cadre de la piraterie maritime». Colloque organisé par l Université de Poitiers, l Université du Maine et l Université Paris I Panthéon Sorbonne. Propos introductifs : «Les droits fondamentaux : charnières entre ordres et systèmes juridiques». Avril 2009 Février 2009 Colloque organisé par la Faculté de droit de La Rochelle et le GENEPI. Communication : «Le rôle et les normes du Comité européen pour la prévention de la torture». Colloque organisé par le Ministère de la justice du Royaume du Maroc (Rabat). Communication : «L applicabilité des conventions internationales de protection des droits de l homme devant le juge français». Février 2006 Journée d étude sur la Responsabilité sociale des entreprises Centre de Recherche en droits de l homme et en droit humanitaire Université Panthéon-Assas (Paris II) Communication : «Les mécanismes communautaires en faveur de la responsabilité sociale des entreprises». Juin 2002 V ème Congrès français des constitutionnalistes, Toulouse. Communication : «La procédure de révision des traités communautaires».

5 ACTIVITES PEDAGOGIQUES EXTRA UNIVERSITAIRES Septembre 2008 Enseignements sur la protection européenne des droits de l homme - Session externe de l Institut international des droits de l homme (Strasbourg) à Iasi (Roumanie). Septembre 2004 Séminaire sur la protection européenne des droits de l homme Session externe de l Institut international des droits de l homme (Strasbourg) à Dakar (Sénégal). Juillet 2001 Séminaire dispensé pour le Centre international pour l enseignement des droits de l homme dans les Universités et l Institut international des droits de l homme (Strasbourg). Depuis le 30 octobre 2010 ACTIVITES SCIENTIFIQUES DIVERSES Secrétaire Général suppléant de l Institut international des droits de l homme (Institut René Cassin) Membre du Jury du Prix de thèse «René Cassin» Novembre 2008 Expert pour la France, rapporteur du groupe de travail sur les droits des migrants. Séminaire Union européenne Chine sur les droits de l homme (Beijing). Depuis 2004 Avril 2004 Membre du Conseil scientifique du Concours européen des droits de l homme Concours René Cassin (Strasbourg). Membre du jury du Concours Charles Rousseau en droit international public (Genève). Membre du Conseil d administration de l Institut international des droits de l homme ; Membre du Conseil de la Société française pour le droit international ; Professeur associé au Centre de droit international de Nanterre (CEDIN) ; Professeur associé au Centre de recherche en droit de l homme et en droit humanitaire de l Université Panthéon-Assas (Paris II) (CRDH).