Rapprochement entre International Power plc («International Power») et GDF SUEZ Energie International Avancement de l opération

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Rapprochement entre International Power plc («International Power») et GDF SUEZ Energie International Avancement de l opération"

Transcription

1 Rapprochement entre International Power plc («International Power») et GDF SUEZ Energie International Avancement de l opération Signature des accords définitifs 13 octobre 2010 À la suite de la finalisation du processus de consultation des Instances Représentatives du Personnel de GDF SUEZ, GDF SUEZ, Electrabel (filiale à 100 % de GDF SUEZ) et International Power ont signé le traité d apport (le «Merger Deed») et les autres principaux accords (en ce compris l accord régissant les relations entre GDF SUEZ et le nouvel ensemble International Power, le «Relationship Agreement», et le Contrat Cadre de financement) relatifs au projet de rapprochement d International Power et des activités Energie International de GDF SUEZ en vue de créer un nouvel ensemble International Power (le «Rapprochement» et «International Power Élargi» respectivement). Les termes et conditions de ces accords sont conformes au protocole d'accord (le «Memorandum of Understanding») signé par GDF SUEZ, Electrabel et International Power le 10 août Une présentation détaillée de ces accords figure dans la partie A des annexes au présent communiqué. GDF SUEZ et International Power s attendent à réaliser le Rapprochement d ici fin 2010 / début La réalisation du Rapprochement est notamment subordonnée à l approbation des actionnaires d International Power lors de l Assemblée Générale d International Power (l «Assemblée Générale»), ainsi qu à l'autorisation d autorités de la concurrence et des autres autorités réglementaires compétentes. Les administrateurs d International Power ont l intention de recommander à l'unanimité, aux actionnaires d International Power de voter en faveur du Rapprochement lors de l Assemblée Générale. Des informations détaillées concernant la logique du Rapprochement et les bénéfices attendus de celui-ci figurent dans le communiqué diffusé le 10 août Circular et Prospectus Le Rapprochement ayant été considéré comme une acquisition inversée d International Power en vertu des Règles de Marché («Listing Rules») du UK Listing Authority («UKLA»), une demande d'admission des actions ordinaires d International Power Élargi devra être soumise respectivement au UKLA et au London Stock Exchange afin que celles-ci soient inscrites à la Cote Officielle («Official List») et admises aux négociations sur le London Stock Exchange. Un Circular contenant des informations complémentaires sur le Rapprochement ainsi que l avis de convocation à l'assemblée Générale, sera envoyé aux actionnaires d International Power. En outre, un Prospectus relatif à la demande d'admission à la Cote Officielle des actions nouvelles et existantes d International Power Élargi sera mis à disposition dans les délais requis par la réglementation.

2 Rule 9 Whitewash A l issue du Rapprochement, GDF SUEZ détiendra approximativement 70% des droits de vote d International Power Élargi 1. En vertu de l article 9 du City Code on Takeovers and Mergers, toute personne faisant l acquisition d actions qui, agrégées aux actions qu elle possède déjà, représentent 30% ou plus des droits de vote d une société est normalement tenue de déposer une offre obligatoire sur l ensemble des actions restantes de la société. Toutefois, lorsque l obligation de déposer cette offre en vertu de l article 9 découle de l émission de nouvelles actions, le Panel on Takeovers and Mergers accorde généralement une dérogation à cette obligation sous réserve notamment que les actionnaires indépendants aient approuvé cette dérogation en assemblée générale. Dans le cadre du Rapprochement, l approbation de la dérogation à l obligation de déposer une offre sur International Power en vertu de l article 9 du City Code qui incomberait normalement à GDF SUEZ sera soumise aux actionnaires d International Power durant l Assemblée Générale. Certaines informations spécifiques devant être incluses dans ce communiqué en vertu des Règles de Marché applicables en Grande Bretagne sont présentées dans la partie B des annexes au présent communiqué. Les comptes combinés audités de GDF SUEZ Energie International pour la période du 01/01/2010 au 30/06/2010 sont disponibles sur le site de GDF SUEZ à l adresse suivante : Les mots en majuscules et expressions qui ne sont pas définis dans ce communiqué ont la même signification que les mots et expressions définis dans le communiqué du 10 août 2010 sauf si le contexte requiert une interprétation différente. Renseignements GDF SUEZ Presse : Tél France : +33 (0) / Tél Belgique : gdfsuezpress@gdfsuez.com Relations avec les investisseurs : Tél : +33 (0) ir@gdfsuez.com International Power Contact presse : Rollo Head / Dorothy Burwell, Finsbury Tél : +44 (0) internationalpower@finsbury.com Contact Relations avec les investisseurs : Aarti Singhal Tél : +44 (0) ipr.relations@ipplc.com 1 Sur une base non diluée, sur la base de 1 523,3 millions d actions ordinaires Verbier émises au 30 juin

3 Avertissement : La divulgation, publication ou distribution de la présente annonce dans certaines juridictions extérieures au Royaume-Uni peuvent être limitées par la législation. Par conséquent, les personnes se trouvant dans les juridictions dans lesquelles la présente annonce doit être divulguée, publiée ou distribuée doivent se renseigner au sujet de ces restrictions et les observer. Tout manquement à ces restrictions peut constituer une violation des lois en vigueur dans la juridiction concernée. La présente annonce ne constitue pas et ne fait pas partie d'une offre ou invitation à vendre, céder ou émettre, ni une sollicitation d'offre d'achat ou de souscription, portant sur des actions ou des titres, quels qu'ils soient. La présente annonce, les éléments la constituant ou sa distribution ne peuvent constituer la base ou la référence d'un engagement contractuel ou d'une décision d'investissement. La présente annonce a été rédigée conformément à la législation, aux règles régissant la divulgation et aux règles en matière de transparence applicables sur le territoire anglais. Les informations divulguées peuvent différer des informations qui auraient été divulguées si la présente annonce avait été rédigée conformément aux lois de juridictions extérieures à l'angleterre. Le Rapprochement, s'il est réalisé, constituerait une transaction "whitewash" au regard du City Code. Par conséquent, aucun élément du présent avis ne doit être interprété comme constituant une offre officielle ou démontrant une intention de soumettre une offre officielle pour International Power. Aucun élément de la présente annonce ne constitue, en particulier, une "offre potentielle" ni une "intention ferme de présenter une offre" au regard du City Code. La présente annonce ne constitue pas une offre de vente de titres aux États-Unis ni une offre d'acquisition ou d'échange de titres aux États-Unis d Amérique. Aucune offre d'acquisition de titres ou d'échange de titres n'a été présentée ou ne sera présentée, directement ou indirectement, au sein ou par l'intermédiaire des courriers, des moyens ou des instruments du commerce international ou étranger ou des infrastructures d'une Bourse nationale des États-Unis d'amérique ou de tout autre pays dans lequel une offre de ce type ne peut être présentée que (i) conformément aux règles régissant les offres publiques d'achat visées par le US Securities Exchange Act de 1934, tel qu'amendé, ou aux lois applicables aux titres de tout autre pays éventuellement concerné, ou (ii) conformément à une exemption à ces règles. Cette annonce peut contenir des déclarations, convictions ou opinions de nature prospective, notamment des déclarations concernant les activités, la situation financière et les résultats des activités de GDF SUEZ et/ou d International Power. Ces déclarations reflètent les convictions et les attentes des administrateurs de GDF SUEZ et/ou d International Power et impliquent des risques et incertitudes dans la mesure où elles se rapportent à des événements et dépendent de circonstances qui pourraient ou non se réaliser dans le futur Plusieurs facteurs sont susceptibles de modifier de manière substantielle les résultats et développements explicitement ou implicitement présentés dans ces déclarations prospectives. Ces risques et incertitudes englobent les risques et les incertitudes développés ou identifiés dans les documents publics déposés par GDF SUEZ auprès de l Autorité des Marchés Financiers (AMF), y compris ceux énumérés sous la section «Facteurs de Risque» du document de référence 2009 déposé par GDF SUEZ auprès de l AMF le 6 avril 2010 sous le numéro D Les investisseurs et porteurs de titres GDF SUEZ doivent garder à l'esprit que la réalisation de tout ou partie de ces risques est susceptible d avoir un effet défavorable substantiel sur GDF SUEZ. Ces risques et incertitudes couvrent également ceux identifiés dans le rapport annuel 2009 d International Power en tant que facteurs susceptibles d'avoir un impact significatif sur les activités d International Power. Les investisseurs et porteurs de titres International Power doivent garder à l'esprit que la réalisation de tout ou partie de ces risques est susceptible d avoir un impact défavorable significatif sur International Power. De même, il ne peut être garanti que le Rapprochement sera finalement réalisé, dès lors que ce dernier reste soumis à plusieurs conditions. -3-

4 Aucune garantie n est donnée sur le fait que ces déclarations prospectives se réaliseront ou que les objectifs de résultats seront atteints. Ces déclarations prospectives ne sont valables qu à la date des documents concernés. GDF SUEZ, International Power et leurs conseils respectifs déclinent expressément toute obligation et tout engagement à présenter une mise à jour ou une révision des déclarations prospectives figurant dans les documents. Aucune des déclarations figurant dans l'annonce ne constitue ou n a vocation à constituer une prévision de bénéfices ou ne doit être interprétée comme signifiant que les bénéfices par action International Power pour l exercice en cours ou les exercices futurs ou ceux du nouveau International Power seront nécessairement égaux ou supérieurs aux profits historiques par action International Power ou par action GDF SUEZ. En conséquence, nous vous invitons à ne pas vous fonder indûment sur ces déclarations prospectives. La présente annonce ne constitue pas un prospectus et a uniquement été rédigée dans l'optique de l opération envisagée dans le présent document. Comme indiqué ci-dessus, International Power publiera un Circular et un Prospectus en temps utile. -4-

5 Annexes A. Principaux termes des accords relatifs à la transaction Un résumé des principaux termes de la documentation juridique relative à la transaction est présenté ci-dessous. Des résumés plus détaillés seront présentés dans le Circular envoyé aux actionnaires d International Power et dans le Prospectus. TRAITE D APPORT (MERGER DEED) Le Merger Deed décrit les différentes étapes nécessaires à la réalisation du Rapprochement au terme duquel International Power émettra un total de Actions Ordinaires au profit d Electrabel, filiale intégralement détenue par GDF SUEZ et deux autres de ses filiales, en contrepartie de l engagement d Electrabel et GDF SUEZ à apporter ou à faire apporter à International Power l intégralité du capital des Holdings GDF SUEZ Energie International, et indirectement de l ensemble du Groupe GDF SUEZ Energie International. Conditions La Réalisation du Rapprochement est soumise à la réalisation (ou lorsque cela est permis, à la renonciation) de plusieurs conditions suspensives, dont notamment : l approbation par les actionnaires d International Power du Rapprochement lors de l Assemblée Générale, à la majorité simple des Actions Ordinaires votant à l'assemblée Générale ; l obtention des autorisations ou confirmations requises des autorités de contrôle de la concurrence et des autres autorités réglementaires compétentes ; la mise en œuvre de la Réorganisation Interne conformément aux termes du Merger Deed et des étapes nécessaires au versement aux Actionnaires Existants d une somme en numéraire de 92 pence par Action Ordinaire Existante qui sera versée sous la forme d un dividende exceptionnel ; et l entrée en vigueur de l inscription à la Cote Officielle et de l admission aux négociations sur le premier marché des sociétés cotées du London Stock Exchange par la FSA des Actions Ordinaires à émettre dans le cadre du Rapprochement (l «Admission»). Résiliation Le Merger Deed peut être résilié dans les conditions suivantes : par consentement mutuel des parties ; par International Power ou Electrabel en cas de survenance avant la Réalisation du Rapprochement, d un événement qui a ou est raisonnablement susceptible d avoir un impact significatif défavorable sur, respectivement, le Groupe GDF SUEZ Energie International ou le Groupe International Power pris dans leur ensemble (à l exclusion de tout événement général affectant les marchés, le secteur d activité, l économie ou le contexte politique, social ou réglementaire dans une juridiction donnée). Un impact significatif défavorable ne peut être caractérisé que si l événement en cause entraîne ou est raisonnablement susceptible d entraîner une diminution de l actif net consolidé du Groupe GDF SUEZ Energie International ou du Groupe International Power (le cas échéant) de plus de 20 pour cent, ou si cet événement consiste en une expropriation par un gouvernement ou par toute autre autorité, d'un actif du groupe concerné présentant une importance essentielle pour l'ensemble du Groupe New International Power ; -5-

6 par International Power ou Electrabel si toutes les conditions suspensives n ont pas été satisfaites ou levées avant le 30 juin 2011, si les actionnaires d International Power n approuvent pas le Rapprochement lors de l Assemblée Générale ou si toute autre condition suspensive ne peut être réalisée ; ou par Electrabel, au cas où survient un événement entraînant le paiement par International Power de l indemnité de rupture de 60 millions d'euros ou au cas où les administrateurs d'international Power retirent leur recommandation du Rapprochement avant la tenue de l Assemblée Générale ou la modifient de manière défavorable. Garanties et indemnités et conduite des affaires Electrabel et International Power ont chacune fait des déclarations et consenti des garanties à l autre relatives au Groupe GDF SUEZ Energie International, d'une part, et au Groupe International Power, d'autre part. Par ailleurs, Electrabel et International Power ont chacune fait des déclarations et consenti des garanties à l autre relatives aux informations concernant le Groupe GDF SUEZ Energie International, d'une part, et le Groupe International Power, d'autre part, qui seront publiées dans le Prospectus et le Circular. Electrabel s est par ailleurs engagée à indemniser International Power des conséquences fiscales défavorables de la Réorganisation Interne et de certains autres passifs fiscaux. Le Merger Deed contient par ailleurs des stipulations relatives à la conduite des activités de chacun des groupes GDF SUEZ Energie International et International Power jusqu à la réalisation du Rapprochement. Mécanismes de protection du Rapprochement International Power s'est notamment engagée à ne pas solliciter ou avoir de discussions avec un tiers relativement à toute Offre Concurrente, le tout sans préjudice du droit d International Power de répondre à une Offre Concurrente non sollicitée dans la mesure où les administrateurs considéreraient, après avoir reçu des conseils juridiques et financiers appropriés, que ne pas répondre à cette Offre Concurrente serait contraire ou pourrait raisonnablement être considéré comme étant contraire à leurs devoirs fiduciaires (fiduciary duties). En cas d Offre Concurrente jugée par les administrateurs d International Power comme ayant une valeur supérieure pour les actionnaires d International Power, le Merger Deed prévoit le droit pour Electrabel, pendant une période limitée, d améliorer les termes de son offre afin de la rendre équivalente ou supérieure à cette de l Offre Concurrente. Indemnité de rupture (break-up fee) International Power s est engagée à verser à Electrabel une indemnité de rupture de 60 millions d'euros (toute taxe éventuelle sur la valeur ajoutée (ou équivalent) incluse) dans les cas suivants : si une Offre Concurrente est annoncée avant la Réalisation du Rapprochement et ladite Offre Concurrente (ou toute Offre Concurrente annoncée dans les 6 mois de l annonce de la première Offre Concurrente) devient irrévocable ou est réalisée ; si les administrateurs d'international Power, sous réserve d un nombre limité d exceptions, ne recommandent pas le Rapprochement ou retirent, suspendent ou modifient défavorablement, leur recommandation unanime, ou retirent la proposition de mise en œuvre du Rapprochement, ou causent (activement ou passivement) le report ou l ajournement de l Assemblée Générale ; ou en cas de violation significative par International Power de ses obligations relatives à la mise en œuvre du Rapprochement ou des mécanismes de protection du Rapprochement stipulés dans le Merger Deed, auquel International Power n aurait pas remédié dans un délai de cinq jours ouvrables suivant la notification de ce manquement par Electrabel. -6-

7 L'indemnité de rupture de 60 millions d'euros ne sera en revanche pas due si : le Merger Deed est résilié par Electrabel ou International Power à la suite d un événement significatif défavorable intervenu relativement au groupe de l'autre partie ; ou la Réalisation du Rapprochement intervient. Garantie de GDF SUEZ GDF SUEZ garantit à International Power le respect par Electrabel de ses obligations et engagements au titre du Merger Deed (en ce compris les déclarations et garanties et les indemnités consenties par Electrabel). Résiliation du MOU La signature du Merger Deed a entraîné la résiliation du MOU et ce fait, aucune des indemnités de rupture prévue dans le MOU n a été due de part ou d autre. ACCORD REGISSANT LES RELATIONS ENTRE GDF SUEZ ET INTERNATIONAL POWER (RELATIONSHIP AGREEMENT) Le Relationship Agreement conclu entre Electrabel, GDF SUEZ et International Power régit les relations entre le Groupe GDF SUEZ Élargi et le Groupe International Power Élargi, ainsi que la gouvernance d International Power Élargi. A la suite de la Réalisation du Rapprochement, le Groupe International Power Élargi constituera la plate-forme de développement à l international de GDF SUEZ dans le domaine de la production électrique. Dans le cadre du Relationship Agreement, GDF SUEZ et International Power ont convenu que : sous réserve de certaines exceptions, International Power Élargi sera en charge, de manière exclusive, de l activité de production électrique sur tous les marchés à l exception de l Europe Continentale, permettant ainsi au Groupe International Power Élargi d avoir accès aux marchés en croissance rapide que sont l Amérique Latine, le Moyen-Orient et l Asie-Pacifique mais aussi à l Australie, aux Etats-Unis et au Royaume-Uni. Le Groupe International Power Élargi sera également en charge, de manière exclusive, des activités GNL existantes dans le secteur aval au Chili et aux Etats-Unis; à l exception des activités déjà existantes d International Power en Europe Continentale, les autres divisions du Groupe GDF SUEZ seront en charge, de manière exclusive, des futurs développements en Europe Continentale (en ce compris la Russie mais à l exclusion de la Turquie) ; les autres divisions du Groupe GDF SUEZ seront en charge, de manière exclusive, et sur tous les marchés, des activités nucléaires et d autres activités définies dans les services à l énergie. Indépendance et conventions règlementées Le Relationship Agreement prévoit qu Electrabel et les entités du Groupe GDF SUEZ Élargi ne pourront prendre aucune mesure ayant pour effet d empêcher ou d interdire à une entité du Groupe International Power Élargi d exercer ses activités indépendamment d Electrabel et du Groupe GDF SUEZ Élargi, d une manière qui serait en contradiction avec la réglementation boursière. Toutes les relations ou opérations conclues entre les entités du Groupe International Power Élargi et les entités du Groupe GDF SUEZ Élargi devront être réalisées à des conditions normales. Les conventions réglementées passées entre des entités du Groupe International Power Élargi et des entités du Groupe GDF SUEZ Élargi devront être approuvées à la majorité simple du conseil -7-

8 d administration d International Power Élargi, avec le vote favorable de trois Administrateurs Indépendants Non Exécutifs, ainsi que conformément aux autres règles applicables. Mesures anti-dilution, interdiction d acquérir, cessions Les entités du Groupe GDF SUEZ Élargi et les personnes ou entités agissant de concert avec elles ne pourront acquérir aucune Action Ordinaire à la suite de l Admission sans l approbation du Conseil d Administration d International Power Élargi se prononçant à la majorité simple (les Administrateurs Désignés par GDF SUEZ et les Administrateurs Exécutifs ne prenant pas part au vote). Toutefois, les entités du Groupe GDF SUEZ Élargi et les personnes ou entités agissant de concert avec elles pourront acquérir sur le marché des Actions Ordinaires afin de maintenir le niveau de participation du Groupe GDF SUEZ Élargi dans International Power Élargi à 70 pour cent du capital existant d International Power Élargi. Pendant une période de 18 mois suivant l Admission, les entités du Groupe GDF SUEZ Élargi et les personnes ou entités agissant de concert avec elles ne pourront ni déposer d offre publique (par voie d offre publique d achat ou de scheme of arrangement) sur tout (ou partie) des Actions Ordinaires en circulation, ni retirer de la cote International Power Élargi après qu une telle offre est devenue inconditionnelle, ou, dans le cas d un scheme of arrangement, après que le scheme soit entré en vigueur. À l expiration de cette période de 18 mois (ou plus tôt, si tous les Administrateurs Indépendants Non Exécutifs y consentent), les entités du Groupe GDF SUEZ Élargi et les personnes ou entités agissant de concert avec elles seront libres de déposer une offre publique (par voie d offre publique d achat ou scheme of arrangement) sur toutes les Actions Ordinaires en circulation, et de retirer de la cote International Power Élargi à l issue d une telle offre. Si, après l Admission, Electrabel ou toute entité du Groupe GDF SUEZ Élargi souhaite céder des Actions Ordinaires, Electrabel devra se concerter avec le Conseil d Administration d International Power Élargi afin de réduire au minimum les effets de cette vente sur le cours des Actions Ordinaires. Le Conseil d Administration d International Power Élargi Le Conseil d Administration d International Power Élargi sera composé de 13 membres : trois administrateurs exécutifs (les «Administrateurs Exécutifs»), un président non exécutif, nommé par GDF SUEZ, six administrateurs indépendants non exécutifs (les «Administrateurs Indépendants Non Exécutifs») et trois administrateurs non exécutifs supplémentaires, nommés par GDF SUEZ (avec le président, les «Administrateurs Désignés par GDF SUEZ»). Il est proposé que Dirk Beeuwsaert soit nommé président non exécutif et que Gérard Mestrallet, Jean- François Cirelli et Gérard Lamarche soient nommés en qualité d Administrateurs Désignés par GDF SUEZ au Conseil d Administration d International Power Élargi à compter de l Admission. L accord prévoit également des dispositions relatives au processus de nomination et de révocation des administrateurs et à la composition et au quorum de différents comités du conseil. Décisions nécessitant l accord de GDF SUEZ Pendant toute la durée du Relationship Agreement, les décisions suivantes seront soumises à l approbation du Conseil d Administration d International Power Elargi statuant à la majorité simple, incluant le vote favorable d au moins deux des Administrateurs Désignés par GDF SUEZ : l approbation de tous les budgets annuels et business plans du Groupe International Power Elargi ; l approbation de tout accord stratégique ou l engagement par toute entité du Groupe International Power Elargi de toute dépense d investissement (capex) d une valeur, dans les deux cas, supérieure à 50 millions d euros (hors TVA) ; l approbation de tout engagement de prêt ou d avance de la part de toute entité du Groupe International Power Elargi pour un montant supérieur à 50 millions d euros ou de toute -8-

9 convention de financement d un montant supérieur à 50 millions d euros, autres qu un prêt ou une avance à une autre entité du Groupe International Power Elargi, ou la conclusion d un accord avec une telle entité dans le cours normal des affaires et à des conditions de marché ; et toute émission d actions par International Power Elargi, sauf si elle est réalisée dans le cadre (i) de l autorisation annuelle prévue par la Section 570 de la Companies Act de 2006 ; ou (ii) de certains plans d attribution d actions à destination de la direction ou du personnel qui auront été approuvés par le conseil d administration d International Power préalablement à la date de signature du Merger Deed. Durée Le Relationship Agreement restera en vigueur jusqu à la survenance du premier des événements suivants (i) si GDF SUEZ cesse de détenir directement ou indirectement au moins 50 pour cent des actions assorties d un droit de vote d International Power Elargi ; (ii) si les Actions Ordinaires cessent d être admises aux négociations sur la Cote Officielle et négociées sur le marché principal du London Stock Exchange ; ou (iii) en cas de décision de liquidation d International Power Elargi prise par les tribunaux compétents ou une résolution d actionnaires. CONTRAT CADRE DE FINANCEMENT (FINANCING FRAMEWORK AGREEMENT) Le Contrat Cadre de Financement décrit les principaux termes et conditions des accords de financement devant être mis en place entre Electrabel, GDF SUEZ et le Groupe International Power Élargi. Le financement devant être octroyé en vertu du Contrat Cadre de Financement prendra la forme de prêts correspondant aux besoins financiers annuels d International Power Élargi, de prêts devant remplacer certains financements de projet au sein du Groupe International Power Élargi, d une ligne de garanties permettant de respecter les besoins opérationnels du Groupe International Power Élargi et d un système de centralisation de trésorerie devant fournir des liquidités au Groupe International Power Élargi. a. Prêts et garanties Le Contrat Cadre de Financement subdivise les prêts (les "Prêts") et les garanties (les "Garanties") qui seront octroyées en quatre tranches (les "Tranches") comme suit: Tranche A : Montant: un montant annuel maximum égal aux besoins en financement agrégés du Groupe International Power Élargi tels que prévus dans le budget annuel du Groupe International Power Élargi pour chaque exercice d International Power Élargi et approuvé par le Conseil d Administration d International Power. Le premier budget annuel nécessaire pour la détermination de ce montant sera le budget annuel 2011 tel qu approuvé par le Conseil d Administration d International Power Elargi suivant la Réalisation. Objet: financement des besoins courants (en ce compris les acquisitions) et extension du support financier aux filiales de financement de projet d International Power Élargi. Tranche B : Montant : Objet: financement du rachat ou remboursement anticipé, au jour de la Réalisation ou peu de temps après, de certains financements de projets et de certaines dettes subordonnées du Groupe International Power Élargi tels que spécifiés dans le Contrat Cadre de Financement. -9-

10 Tranche C : Montant : Objet: financement du rachat ou remboursement anticipé, au jour de leur date de maturité ou peu de temps avant, de certains financements de projets du Groupe International Power Élargi tels que spécifiés dans le Contrat Cadre de Financement. Tranche D : Montant : , par le biais de Garanties devant être émises par Electrabel, directement ou indirectement par l intermédiaire d un autre membre du Groupe GDF SUEZ Elargi (le "Garant"). Si l entité bénéficiaire de la Garantie proposée requiert que le Garant bénéficie d une notation de crédit («rating») minimale, Electrabel fera ses efforts raisonnables pour que le Garant soit une entité bénéficiant d un rating Standard & Poor s, Moody s ou Fitch satisfaisant à cette contrainte. Indemnités: les Garanties au titre de la Tranche D seront mises à la disposition d International Power Élargi et de ses filiales, autres que les filiales cotées (chacune un "Donneur d Ordre"), à condition que le Donneur d Ordre souscrive à un contrat d indemnisation avec le Garant correspondant. Les Prêts octroyés en vertu des Tranches A, B and C produiront intérêt au taux de référence applicable (ce taux étant le taux EURIBOR pour tout Prêt en Euro ou tout autre taux interbancaire applicable dans l hypothèse de Prêts dans une autre devise) plus une marge applicable. La marge applicable sera déterminée au cas par cas entre l entité qui prête et celle qui emprunte, de telle sorte que la marge ne soit pas plus élevée que la marge applicable pour un emprunt similaire sur la base du rating d International Power Elargi étant entendu que, si le rating d International Power Elargi passe en dessous de la catégorie Investment Grade BBB- ( Standard & Poor s) ou Baa3 (Moody s) la marge sera déterminée comme si le rating d International Power Elargi était équivalent à BBB- ( Standard & Poor s) ou Baa3 (Moody s). Le montant de la rémunération sur les garanties devra être déterminé d un commun accord au cas par cas entre la Partie Bénéficiaire et le Garant. b. Centralisation de trésorerie (cash pooling) International Power Elargi et certaines de ses filiales concluront des accords de centralisation de trésorerie avec Electrabel ou tous autres véhicules financiers ou entités du Groupe GDF SUEZ Elargi, en vertu desquels ils acceptent de reverser la totalité de leur trésorerie au système de centralisation de trésorerie, au-delà d un solde minimum agréé, le cas échéant entre les parties au cas par cas. Les accords de centralisation de trésorerie permettront de mettre à disposition des sociétés participantes des liquidités à court terme à hauteur d un montant de pour les besoins en fonds de roulement à court terme et à hauteur d un montant de pour les appels de marge relatifs aux activités de trading. Le taux d intérêt sera calculé par référence au taux EONIA pour l Euro, au taux SONIA pour la Livre Sterling et à tout autre taux applicable en fonction de la devise utilisée, et à la marge applicable. c. Périodes d engagement -10-

11 Les engagements concernant les Tranches A et D arriveront à échéance le 31 décembre 2013 et seront automatiquement renouvelés pour des périodes de un an à moins qu Electrabel, à sa seule discrétion, notifie dans un délai de quinze mois qu un tel renouvellement n aura pas lieu. Les engagements concernant la centralisation de trésorerie arriveront à échéance le 31 décembre 2013 et seront automatiquement renouvelés pour des périodes de un an à moins que l entité concernée au sein du Groupe International Power Elargi ou le cas échéant, l entité concernée au sein du Groupe GDF SUEZ Elargi, ne notifie à l autre partie, dans un délai de quinze mois, qu un tel renouvellement n aura pas lieu. d. Engagement pris par GDF SUEZ GDF SUEZ s engage à ce qu Electrabel respecte ses obligations au titre du Contrat Cadre de Financement. e. Garantie donnée par International Power Elargi Le Contrat Cadre de Financement contient une clause de garantie consentie par International Power Elargi concernant les obligations des sociétés du Groupe International Power Elargi au titre des accords de financement. f. Principes généraux Le Contrat Cadre de Financement contient des engagements, déclarations, garanties et des événements de défauts usuels pour des emprunteurs bénéficiant d une notation de crédit Investment Grade. Certains événements de défaut ne s'appliquent pas aux membres du Groupe International Power Elargi ayant recours au financement de projet. -11-

12 g. Echéance Le Contrat Cadre de Financement prendra fin lorsque l ensemble des périodes d'engagement expireront sans avoir donné lieu à un renouvellement, que les parties liées au Contrat Cadre de Financement auront été libérées de leurs obligations respectives et que les accords conclus au titre du Contrat de Financement seront arrivés à leur terme. LES CONTRATS DE PRESTATION DE SERVICES International Power et Electrabel ont conclu un contrat de prestation de services et un contrat de prestation de services pour les expatriés en vue de la fourniture par le Groupe GDF SUEZ Elargi de certains services d assistance professionnels au Groupe International Power Elargi à des conditions de marché après la réalisation de l opération. -12-

13 B. Informations requises par les Règles de Marché («Listing Rules») en vigueur en Grande Bretagne En vertu de l'article des Règles de Marché en vigueur au Royaume-Uni, International Power confirme que le total des actifs faisant l'objet de la transaction (i.e. les actifs relatifs à l activité de la branche GDF SUEZ Energie International et certains actifs au Royaume-Uni et en Turquie) s'élevait à 21,1 milliards d euros à la date du 31 décembre 2009 et à 26,8 milliards d euros au 30 juin 2010 et que le bénéfice avant impôt dégagé par ces actifs s'élevait à 0,98 milliard d euros pour l année 2009 et 0,65 milliard d euros pour les six premiers mois de l année Est présentée ci-après la liste des principales personnes clé pour GDF SUEZ Energie International. La publication de ces informations est requise par les Règles de Marché en vigueur en Grande Bretagne: Dirk Beeuwsaert, 62 ans, Directeur Général Adjoint, en charge de la branche Energie Europe & International ; Pierre Clavel, 54 ans, Membre du Comité Exécutif, Directeur Adjoint de la branche Energie Europe & International, adjoint de Dirk Beeuwsaert ; Philip de Cnudde, 49 ans, Executive Vice President Business Development Oversight de la branche Energie Europe & International ; Eric Kenis, 57 ans, Executive Vice President Operations de la branche Energie Europe & International ; Alain Janssens, 48 ans, Executive Vice President Markets & Sales de la branche Energie Europe & International ; Didier Sire, 53 ans, Executive Vice President Strategy de la branche Energie Europe & International ; Yanick Bigaud, 49 ans, Executive Vice President Finance de la branche Energie Europe & International ; Marc Pannier, 37 ans, Executive Vice President HR, Communications & Legal de la branche Energie Europe & International ; Zin Smati, 52 ans, CEO et President de GDF SUEZ Energie Amérique du Nord ; Jan Flachet, 54 ans, CEO et President de GDF SUEZ Energie Amérique Latine ; Guy Richelle, 55 ans, CEO et President de GDF SUEZ Energie Moyen-Orient et Afrique ; et Stéphane Brimont, 42 ans, CEO et President de GDF SUEZ Energie Europe. -13-

14 C. Définitions Les termes et expressions énumérés ci-dessous, utilisés au présent appendice, ont la signification suivante : «Actionnaire» Un détenteur d Actions Ordinaires «Actionnaires Existants» «Actions Ordinaires» «Actions Ordinaires Existantes» «Administrateur Exécutif» «Administrateur Désigné par GDF SUEZ» «Administrateur Indépendant Non Exécutif» Les Actionnaires immédiatement avant l Admission Les actions ordinaires d une valeur nominale de 50 pence composant le capital d International Power ou d International Power Élargi (selon le cas) à un instant donné Les actions ordinaires d une valeur nominale de 50 pence composant le capital d International Power avant l Admission Un administrateur d International Power Élargi exerçant des fonctions exécutives Un administrateur d International Power Élargi désigné par le Groupe GDF SUEZ Élargi en application du Relationship Agreement Un administrateur indépendant sans fonction exécutive d International Power Élargi «Admission» L entrée en vigueur de l inscription sur la Cote Officielle et de l admission aux négociations sur le premier marché des sociétés cotées du London Stock Exchange par la FSA (intervenant en sa capacité de UKLA) des nouvelles Actions Ordinaires à émettre au profit d Electrabel et de deux filiales de GDF SUEZ «Comité des Nominations» «Conseil d Administration d International Power Élargi» Le Comité des Nominations du Conseil d Administration d International Power Élargi, tel qu il est composé à un instant donné Le conseil d administration d International Power Élargi «Cote Officielle» La cote officielle de la Financial Services Authority «Circular» La note d opération publiée par International Power dans le cadre du Rapprochement «Contrat Cadre de Financement» «Donneur d Ordre» Le Contrat Cadre de Financement en date du 13 octobre 2010 conclu entre International Power, Electrabel et GDF Suez International Power Élargi et ses filiales, autres que les filiales cotées «Electrabel» Electrabel S.A., une filiale détenue intégralement par GDF SUEZ «Filiale» A le sens donné au terme «subsidiary» et «subsidiary undertaking» dans le Companies Act

15 «Financial Services Authority» ou «FSA» La Financial Services Authority, en sa capacité d autorité compétente pour les besoins de la Section 4 du Financial Services and Markets Act 2000 et toute autorité qui lui succèderait «Garant» Electrabel ou tout autre membre du Groupe GDF SUEZ agissant en qualité de garant au titre du Contrat Cadre de Financement «Garanties» Les garanties devant être octroyées par les Garants en vertu du Contrat Cadre de Financement «GDF SUEZ» GDF SUEZ S.A. «GDF SUEZ Energie ATSA» «Groupe GDF SUEZ Energie International» «Groupe International Power» «Groupe International Power Élargi» «Groupe GDF SUEZ Élargi» GDF SUEZ Energie Asia, Turkey & Southern Africa B.V., une filiale détenue intégralement par Electrabel Les Holding GDF SUEZ Energie International et les sociétés listées en Annexe 2 du Merger Deed International Power et ses filiales à tout moment avant la Réalisation International Power Élargi et ses filiales à tout moment à compter de la Réalisation GDF SUEZ et ses filiales, à l exclusion, avant la Réalisation, du Groupe GDF SUEZ Energie International et, à compter de la Réalisation, du Groupe International Power Élargi «GSEII» GDF SUEZ Energie International Invest SàRL, une filiale intégralement détenue par Electrabel «Holdings GDF SUEZ Energie International» «GDF SUEZ IP Ltd» «International Power Élargi» GDF SUEZ Energie ATSA, STBL, GSEII et GDF SUEZ IP Ltd GDF SUEZ IP Ltd, une filiale intégralement détenue par Electrabel International Power à compter de la Réalisation «Merger Deed» Le Merger Deed en date du 13 octobre 2010 conclu entre International Power, Electrabel et GDF SUEZ dans le cadre du Rapprochement «MOU» Le Memorandum of Understanding conclu le 10 août 2010 entre International Power, Electrabel et GDF SUEZ dans le cadre du Rapprochement «Offre Concurrente» (a) l annonce par un tiers de son intention de faire une offre ou une offre potentielle sur International Power ou d acquérir plus de 30% des actions ordinaires émises par International Power ; ou (b) une proposition d International Power ou faite aux actionnaires d International Power, relative à un changement de contrôle d International Power ou à la cession d une part significative de l activité d International Power ou du Groupe International Power -15-

16 dans la mesure où cette cession constituerait une transaction de classe 1 au titre des Règles de Marché du UKLA «Prêts» Les prêts devant être octroyés en application du Contrat Cadre de Financement «Prospectus» Le prospectus relatif à International Power et à l inscription des actions ordinaires à la Cote Officielle, qui doit être publié dans le cadre du Rapprochement «Rapprochement» L opération proposée de rapprochement d International Power et de GDF SUEZ Energie International devant être réalisée par l émission par International Power d un total de Actions Ordinaires, au bénéficie d Electrabel et de deux autres filiales de GDF SUEZ, en contrepartie de l apport du Groupe GDF SUEZ Energie International à International Power, selon les termes et conditions du Merger Deed «Réalisation» Réalisation du Rapprochement dans les conditions définies dans le Merger Deed «Relationship Agreement» «Règles de Marché UKLA» «Réorganisation Interne» Le Relationship Agreement en date du 13 octobre 2010, conclu entre International Power, Electrabel et GDF SUEZ dans le cadre du Rapprochement Les règles de la FSA établies dans le cadre de la Section 4 du Financial Services and Markets Act La restructuration interne du groupe GDF SUEZ conduite préalablement à la Réalisation permettant la création du Groupe GDF SUEZ Energie International «STBL» SUEZ Tractebel S.A., une filiale d Electrabel «Tranches» Les tranche A, tranche B, tranche C et tranche D des accords de financement décrits dans le Contrat Cadre de Financement «UKLA» La Financial Services Authority intervenant en tant qu autorité compétente dans le cadre du Financial Services and Markets Act

SUCCÈS DU PLACEMENT DE 287,5 MILLIONS D EUROS D OCEANE ILIAD À ÉCHÉANCE 1 ER JANVIER 2012, SUSCEPTIBLE D ÊTRE PORTÉ À 330,6 MILLIONS D EUROS.

SUCCÈS DU PLACEMENT DE 287,5 MILLIONS D EUROS D OCEANE ILIAD À ÉCHÉANCE 1 ER JANVIER 2012, SUSCEPTIBLE D ÊTRE PORTÉ À 330,6 MILLIONS D EUROS. Société anonyme au capital de 12.000.000 euros Siège social : 8, rue de la Ville l Évêque, 75 008 Paris 342 376 332 RCS Paris SUCCÈS DU PLACEMENT DE 287,5 MILLIONS D EUROS D OCEANE ILIAD À ÉCHÉANCE 1 ER

Plus en détail

PLAN DE WARRANTS 2014 EMISSION ET CONDITIONS D EXERCICE

PLAN DE WARRANTS 2014 EMISSION ET CONDITIONS D EXERCICE PLAN DE WARRANTS 2014 EMISSION ET CONDITIONS D EXERCICE Offre de maximum 100.000 de droits de souscription ("Warrants") réservés aux Bénéficiaires du Plan de Warrants de la Société Les acceptations dans

Plus en détail

CE COMMUNIQUÉ NE DOIT PAS ÊTRE PUBLIÉ, DISTRIBUÉ OU DIFFUSÉ, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, AUX ÉTATS-UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE, OU AU JAPON.

CE COMMUNIQUÉ NE DOIT PAS ÊTRE PUBLIÉ, DISTRIBUÉ OU DIFFUSÉ, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, AUX ÉTATS-UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE, OU AU JAPON. COMMUNIQUE DE PRESSE Émission par Ingenico d Obligations à Option de Conversion et/ou d Échange en Actions Nouvelles ou Existantes (OCEANE) Obtention du visa de l Autorité des marchés financiers Neuilly-sur-Seine,

Plus en détail

Ne pas diffuser aux Etats-Unis, au Canada ni au Japon EMISSION D OBLIGATIONS À BONS DE SOUSCRIPTION D ACTIONS REMBOURSABLES

Ne pas diffuser aux Etats-Unis, au Canada ni au Japon EMISSION D OBLIGATIONS À BONS DE SOUSCRIPTION D ACTIONS REMBOURSABLES Lyon, le 23 février 2004 Ne pas diffuser aux Etats-Unis, au Canada ni au Japon EMISSION D OBLIGATIONS À BONS DE SOUSCRIPTION D ACTIONS REMBOURSABLES CE COMMUNIQUE NE CONSTITUE PAS ET NE SAURAIT ETRE CONSIDERE

Plus en détail

POLITIQUE 4.4 OPTIONS D ACHAT D ACTIONS INCITATIVES

POLITIQUE 4.4 OPTIONS D ACHAT D ACTIONS INCITATIVES POLITIQUE 4.4 OPTIONS D ACHAT Champ d application de la politique Les options d achat d actions incitatives servent à récompenser les titulaires d option pour les services qu ils fourniront à l émetteur.

Plus en détail

Succès de l introduction en bourse de GTT

Succès de l introduction en bourse de GTT Succès de l introduction en bourse de GTT Prix de l Offre : 46 euros par action, correspondant à une capitalisation boursière de GTT d environ 1,7 milliard d euros. Taille totale de l Offre : 13.500.000

Plus en détail

Communiqué de presse Ne pas distribuer, directement ou indirectement, aux Etats-Unis, au Canada, en Australie ou au Japon

Communiqué de presse Ne pas distribuer, directement ou indirectement, aux Etats-Unis, au Canada, en Australie ou au Japon Ce communiqué ne constitue pas une offre de valeurs mobilières aux Etats-Unis ni dans tout autre pays. Les Obligations (et les actions sous-jacentes) ne peuvent être ni offertes ni cédées aux Etats-Unis

Plus en détail

NE PAS DIFFUSER AUX ETATS UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE OU AU JAPON

NE PAS DIFFUSER AUX ETATS UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE OU AU JAPON Modalités principales de l émission des obligations à option de conversion et/ou d échange en actions Nexans nouvelles ou existantes (OCEANE) sans droit préférentiel de souscription ni délai de priorité

Plus en détail

Norme comptable internationale 33 Résultat par action

Norme comptable internationale 33 Résultat par action Norme comptable internationale 33 Résultat par action Objectif 1 L objectif de la présente norme est de prescrire les principes de détermination et de présentation du résultat par action de manière à améliorer

Plus en détail

Description Synthétique des Principaux Termes et Conditions de l Offre

Description Synthétique des Principaux Termes et Conditions de l Offre 4 octobre 2010, Description Synthétique des Principaux Termes et Conditions de l Offre GC Merger Corp., est une société immatriculée dans l État du Massachusetts, États-Unis (l «Acquéreur»), dont le capital

Plus en détail

Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions

Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions Circulaire d offre Compagnie Pétrolière Impériale Ltée Aucune commission de valeurs mobilières ni organisme similaire ne s est prononcé de

Plus en détail

COMMUNIQUE RELATIF AU PROJET D OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIEE VISANT LES ACTIONS ET LES BSAAR DE LA SOCIETE

COMMUNIQUE RELATIF AU PROJET D OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIEE VISANT LES ACTIONS ET LES BSAAR DE LA SOCIETE COMMUNIQUE RELATIF AU PROJET D OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIEE VISANT LES ACTIONS ET LES BSAAR DE LA SOCIETE INITIEE PAR BATIPART INVEST ET FINANCIERE OG ET PRESENTEE PAR Termes de l Offre : Prix de

Plus en détail

GROUPE EUROTUNNEL SA EUROTUNNEL GROUP UK PLC

GROUPE EUROTUNNEL SA EUROTUNNEL GROUP UK PLC GROUPE EUROTUNNEL SA EUROTUNNEL GROUP UK PLC 4APR200700461625 NOTE D OPERATION EN VUE : de l émission par GROUPE EUROTUNNEL SA et de l admission aux négociations sur le marché Eurolist by Euronext d actions

Plus en détail

COGECO CÂBLE INC. RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS. 17 juin 1993

COGECO CÂBLE INC. RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS. 17 juin 1993 COGECO CÂBLE INC. RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS 17 juin 1993 Modifié le 20 octobre 2000, le 19 octobre 2001, le 18 octobre 2002, le 17 octobre 2003, le 13 octobre 2006, le 26 octobre 2007, le 29 octobre

Plus en détail

AXA WORLD FUNDS Société d Investissement à Capital Variable domiciliée au Luxembourg

AXA WORLD FUNDS Société d Investissement à Capital Variable domiciliée au Luxembourg AXA WORLD FUNDS Société d Investissement à Capital Variable domiciliée au Luxembourg Siège : 49, avenue J. F. Kennedy L-1855 Luxembourg Registre du Commerce : Luxembourg, B-63.116 INFORMATION AUX ACTIONNAIRES

Plus en détail

Société Anonyme au capital de 1.253.160 Euros Siège Social : 57 rue Saint-Cyr 69009 LYON 402 002 687 R.C.S.Lyon

Société Anonyme au capital de 1.253.160 Euros Siège Social : 57 rue Saint-Cyr 69009 LYON 402 002 687 R.C.S.Lyon Société Anonyme au capital de 1.253.160 Euros Siège Social : 57 rue Saint-Cyr 69009 LYON 402 002 687 R.C.S.Lyon Note d'information établie à la suite de la décision du Conseil d Administration du 8 décembre

Plus en détail

OFFRE EN NUMERAIRE RECOMMANDEE. portant sur les titres de

OFFRE EN NUMERAIRE RECOMMANDEE. portant sur les titres de A NE PAS COMMUNIQUER, PUBLIER OU DISTRIBUER EN TOUT OU PARTIE, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DANS OU A PARTIR DE TOUTE JURIDICTION DANS LAQUELLE UNE TELLE COMMUNICATION, PUBLICATION OU DISTRIBUTION CONSTITUERAIT

Plus en détail

EPARGNE SELECT RENDEMENT

EPARGNE SELECT RENDEMENT EPARGNE SELECT RENDEMENT Instrument financier non garanti en capital 1 Durée d investissement conseillée : 6 ans (en l absence d activation automatique du mécanisme de remboursement anticipé) Ce produit

Plus en détail

1 milliard $ cadre Corporation. Reçus de souscription. presse. de souscription. une action. 250 millions $ de. Facilité de crédit.

1 milliard $ cadre Corporation. Reçus de souscription. presse. de souscription. une action. 250 millions $ de. Facilité de crédit. Communiqué de Ébauche en date du 2 juin 2014 presse NE PAS DISTRIBUER AUX SERVICES DE PRESSE DES ÉTATS-UNIS NI DIFFUSER AUX ÉTATS-UNIS Ce communiqué de presse ne constitue pas une offre de vente ou une

Plus en détail

HAUT COMITE DE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE GUIDE D APPLICATION DU CODE AFEP-MEDEF DE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE DES SOCIETES COTEES DE JUIN 2013

HAUT COMITE DE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE GUIDE D APPLICATION DU CODE AFEP-MEDEF DE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE DES SOCIETES COTEES DE JUIN 2013 HAUT COMITE DE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE GUIDE D APPLICATION DU CODE AFEP-MEDEF DE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE DES SOCIETES COTEES DE JUIN 2013 Janvier 2014 Ce guide a pour objet de préciser l interprétation

Plus en détail

Résumé du Programme de Warrants (bons d option ou certificats)

Résumé du Programme de Warrants (bons d option ou certificats) Résumé du Programme de Warrants (bons d option ou certificats) Le résumé suivant (le "Résumé") doit être lu comme une introduction au présent Prospectus lequel est soumis dans son intégralité aux réserves

Plus en détail

4,50 % Obligation Crédit Mutuel Arkéa Mars 2020. par an (1) pendant 8 ans. Un placement rémunérateur sur plusieurs années

4,50 % Obligation Crédit Mutuel Arkéa Mars 2020. par an (1) pendant 8 ans. Un placement rémunérateur sur plusieurs années Obligation Crédit Mutuel Arkéa Mars 2020 4,50 % par an (1) pendant 8 ans Souscrivez du 30 janvier au 24 février 2012 (2) La durée conseillée de l investissement est de 8 ans. Le capital est garanti à l

Plus en détail

Norme internationale d information financière 9 Instruments financiers

Norme internationale d information financière 9 Instruments financiers Norme internationale d information financière 9 Instruments financiers IFRS 9 Chapitre 1 : Objectif 1.1 L objectif de la présente norme est d établir des principes d information financière en matière d

Plus en détail

RÉSUMÉ. Le siège social de Credit Suisse AG est situé à Paradeplatz 8, CH-8001, Zurich, Suisse.

RÉSUMÉ. Le siège social de Credit Suisse AG est situé à Paradeplatz 8, CH-8001, Zurich, Suisse. RÉSUMÉ Le présent résumé doit être lu comme une introduction au présent Prospectus de Base et toute décision d investir dans les Titres doit être fondée sur la prise en considération de l intégralité du

Plus en détail

NE PAS DISTRIBUER LE PRÉSENT COMMUNIQUÉ AUX AGENCES DE TRANSMISSION AMÉRICAINES ET NE PAS LE DIFFUSER AUX ÉTATS-UNIS

NE PAS DISTRIBUER LE PRÉSENT COMMUNIQUÉ AUX AGENCES DE TRANSMISSION AMÉRICAINES ET NE PAS LE DIFFUSER AUX ÉTATS-UNIS NE PAS DISTRIBUER LE PRÉSENT COMMUNIQUÉ AUX AGENCES DE TRANSMISSION AMÉRICAINES ET NE PAS LE DIFFUSER AUX ÉTATS-UNIS NEUF DES PLUS GRANDES INSTITUTIONS FINANCIÈRES ET CAISSES DE RETRAITE CANADIENNES PRÉSENTENT

Plus en détail

Communiqué de Presse

Communiqué de Presse Communiqué de Presse CE COMMUNIQUE NE DOIT PAS ETRE DIFFUSE AUX ETATS-UNIS, AU CANADA OU AU JAPON Augmentation de capital en numéraire destinée à lever un produit brut d environ 100 millions d euros susceptible

Plus en détail

Succès de l introduction en bourse de Tarkett

Succès de l introduction en bourse de Tarkett Succès de l introduction en bourse de Tarkett Prix de l offre : 29,00 euros par action, correspondant à une capitalisation boursière d environ 1.848 millions d euros Taille totale de l opération : environ

Plus en détail

POLITIQUE 4.1 PLACEMENTS PRIVÉS

POLITIQUE 4.1 PLACEMENTS PRIVÉS POLITIQUE 4.1 PLACEMENTS PRIVÉS Champ d application de la politique Il y a placement privé lorsqu un émetteur distribue des titres en contrepartie d espèces aux termes des dispenses de prospectus ou des

Plus en détail

COMMUNIQUE DE PRESSE OFFRE D ACHAT INITIEE PAR GDF SUEZ

COMMUNIQUE DE PRESSE OFFRE D ACHAT INITIEE PAR GDF SUEZ Ce communiqué ne doit pas être publié, distribué ou diffusé aux Etats-Unis d Amérique et aucun ordre de vente de titres participatifs ne doit être accepté aux Etats-Unis d Amérique ou des Etats-Unis d

Plus en détail

Estimations des résultats consolidés du premier semestre clos le 31 mars 2014 Évaluation de l option de vente Áreas

Estimations des résultats consolidés du premier semestre clos le 31 mars 2014 Évaluation de l option de vente Áreas C O M M U N I Q U É D E P R E S S E Paris, le 9 mai 2014 Estimations des résultats consolidés du premier semestre clos le 31 mars 2014 Évaluation de l option de vente Áreas 1. Estimations des résultats

Plus en détail

TITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF

TITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF TITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF Chapitre I : Les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières Section I : Dispositions générales Article 264 : Les dispositions du présent chapitre

Plus en détail

Ce communiqué ne peut être distribué aux Etats-Unis d Amérique, en Australie, au Canada ou au Japon

Ce communiqué ne peut être distribué aux Etats-Unis d Amérique, en Australie, au Canada ou au Japon AVANQUEST SOFTWARE Société anonyme à Conseil d administration au capital de 13.883.964 euros Siège social : Immeuble Vision Défense, 89/91 boulevard National, 92257 La Garenne Colombes Cedex 329.764.625

Plus en détail

Sopra Group communique sur l'incidence comptable de la distribution exceptionnelle en numéraire et de la distribution des actions Axway Software

Sopra Group communique sur l'incidence comptable de la distribution exceptionnelle en numéraire et de la distribution des actions Axway Software Communiqué de Presse Contacts Relations Investisseurs : Kathleen Clark Bracco +33 (0)1 40 67 29 61 kbraccoclark@sopragroup.com Relations Presse : Virginie Legoupil +33 (0)1 40 67 29 41 vlegoupil@sopragroup.com

Plus en détail

LOOKBACK TO MAXIMUM NOTE 2

LOOKBACK TO MAXIMUM NOTE 2 Société Générale (Paris) LOOKBACK TO MAXIMUM NOTE Un instrument de créance structuré émis par Société Générale S.A. (Paris) Durée de 8 ans. Mécanisme d observation annuelle dès la ème année égale à la

Plus en détail

Fonds de revenu Colabor

Fonds de revenu Colabor États financiers consolidés intermédiaires au et 24 mars 2007 (non vérifiés) États financiers Résultats consolidés 2 Déficit consolidé 3 Surplus d'apport consolidés 3 Flux de trésorerie consolidés 4 Bilans

Plus en détail

G&R Europe Distribution 5

G&R Europe Distribution 5 G&R Europe Distribution 5 Instrument financier émis par Natixis, véhicule d émission de droit français, détenu et garanti par Natixis (Moody s : A2 ; Standard & Poor s : A au 6 mai 2014) dont l investisseur

Plus en détail

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Objectif Les informations concernant les flux de trésorerie d une entité sont utiles aux utilisateurs des états financiers car elles leur

Plus en détail

Europcar annonce le succès de son introduction en bourse

Europcar annonce le succès de son introduction en bourse Saint-Quentin en Yvelines, 25 juin 2015 Europcar annonce le succès de son introduction en bourse Prix de l Offre : 12,25 euros par action Taille totale de l opération : environ 879 millions d euros pouvant

Plus en détail

Addendum belge au prospectus d émission. Hermes Investment Funds Public Limited Company

Addendum belge au prospectus d émission. Hermes Investment Funds Public Limited Company Addendum belge au prospectus d émission Avril 2011 Hermes Investment Funds Public Limited Company (Société d investissement à compartiments multiples, à capital variable et à responsabilité séparée entre

Plus en détail

Paris, le 8 juillet 2010 N 20/02-10

Paris, le 8 juillet 2010 N 20/02-10 Paris, le 8 juillet 2010 N 20/02-10 Emission par Maurel & Prom d OCEANE à échéance 31 juillet 2015 pour un montant maximum d environ 70 millions d euros Fixation des modalités définitives des OCEANE 2015

Plus en détail

Lancement de l ouverture du capital et de l introduction en bourse d Aéroports de Paris

Lancement de l ouverture du capital et de l introduction en bourse d Aéroports de Paris Lancement de l ouverture du capital et de l introduction en bourse d Aéroports de Paris Paris, le 31 mai 2006 Aéroports de Paris lance aujourd hui son processus d ouverture de capital et d introduction

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉMUNÉRATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC.

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉMUNÉRATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC. CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉMUNÉRATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC. Adoptée le 28 septembre 2009 (Modification la plus récente : novembre 2013) La présente charte

Plus en détail

REGLEMENTS FINANCIERS DE L AGIRC ET DE L ARRCO. (avril 2014)

REGLEMENTS FINANCIERS DE L AGIRC ET DE L ARRCO. (avril 2014) REGLEMENTS FINANCIERS DE L AGIRC ET DE L ARRCO (avril 2014) PREAMBULE REGLEMENT FINANCIER DE L AGIRC L Association générale des institutions de retraite des cadres (Agirc) a pour objet la mise en œuvre

Plus en détail

Le présent communiqué est publié en application de l article 6 du règlement 2002-04 de la Commission des opérations de bourse.

Le présent communiqué est publié en application de l article 6 du règlement 2002-04 de la Commission des opérations de bourse. 12 mars 2004 Le présent communiqué est publié en application de l article 6 du règlement 2002-04 de la Commission des opérations de bourse. L Offre et la diffusion au public de la note d information restent

Plus en détail

Guide sur les instruments financiers à l intention des entreprises à capital fermé et des organismes sans but lucratif du secteur privé

Guide sur les instruments financiers à l intention des entreprises à capital fermé et des organismes sans but lucratif du secteur privé juin 2011 www.bdo.ca Certification et comptabilité Guide sur les instruments financiers à l intention des entreprises à capital fermé et des organismes sans but lucratif du secteur privé Guide sur les

Plus en détail

Total Sélection Période de souscription : Durée d investissement conseillée Éligibilité

Total Sélection Période de souscription : Durée d investissement conseillée  Éligibilité Total Sélection Instrument financier émis par Natixis SA (Moody s : A2, Fitch : A, Standard & Poor s : A au 20 novembre 2014) dont l investisseur supporte le risque de crédit. Total Sélection est une alternative

Plus en détail

Règlement de Gestion. Legg Mason Global Funds FCP (Luxembourg)

Règlement de Gestion. Legg Mason Global Funds FCP (Luxembourg) Règlement de Gestion Legg Mason Global Funds FCP (Luxembourg) Fonds commun de placement à compartiments («Compartiments») multiples de droit luxembourgeois Juillet 2011 Legg Mason Global Funds FCP (Luxembourg),

Plus en détail

FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS

FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS Financement d entreprise et fusions et acquisitions 27 FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS Le Canada est doté de marchés financiers bien développés et très évolués. Les principales sources

Plus en détail

alpha sélection est une alternative à un placement risqué en actions et présente un risque de perte en capital, en cours de vie et à l échéance.

alpha sélection est une alternative à un placement risqué en actions et présente un risque de perte en capital, en cours de vie et à l échéance. alpha sélection alpha sélection est une alternative à un placement risqué en actions et présente un risque de perte en capital, en cours de vie et à l échéance. Instrument financier émis par Natixis (Moody

Plus en détail

RENDEMENT ACTION BOUYGUES JUILLET 2015

RENDEMENT ACTION BOUYGUES JUILLET 2015 RENDEMENT ACTION BOUYGUES JUILLET 2015 Titres de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance 1 Durée d investissement conseillée : 8 ans (hors cas de remboursement

Plus en détail

V I E L & C i e Société anonyme au capital de 15 423 348 Siège social : 253 Boulevard Péreire 75017 Paris RCS Paris 622 035 749

V I E L & C i e Société anonyme au capital de 15 423 348 Siège social : 253 Boulevard Péreire 75017 Paris RCS Paris 622 035 749 V I E L & C i e Société anonyme au capital de 15 423 348 Siège social : 253 Boulevard Péreire 75017 Paris RCS Paris 622 035 749 TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE

Plus en détail

Table des matières. Schéma B Schéma C. Annexe II

Table des matières. Schéma B Schéma C. Annexe II Loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif et modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée, telle qu elle a été modifiée par la loi

Plus en détail

Questions fréquentes Plan de restructuration

Questions fréquentes Plan de restructuration Questions fréquentes Plan de restructuration 1. Quel est l objectif du plan de restructuration proposé? 2. D où vient cette dette de 126 millions d euros due le 1 er janvier 2015? 3. Y avait-il d autres

Plus en détail

l eri Communication à caractère promotionnel

l eri Communication à caractère promotionnel l eri Titres de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance. L investisseur supporte le risque de crédit de NATIXIS (Moody s : A2 / Fitch : A / Standard & Poor s :

Plus en détail

Société Anonyme. Programme d émission de billets de trésorerie pour le Groupe ArcelorMittal d un plafond de 1 milliard d Euros

Société Anonyme. Programme d émission de billets de trésorerie pour le Groupe ArcelorMittal d un plafond de 1 milliard d Euros Société Anonyme Programme d émission de billets de trésorerie pour le Groupe ArcelorMittal d un plafond de 1 milliard d Euros Dossier de présentation financière Établi en application des articles L 213-1

Plus en détail

Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA

Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA Le résumé des comptes annuels de la société Groupe Delhaize SA est présenté ci-dessous. Conformément au Code des Sociétés, les comptes annuels complets, le

Plus en détail

RÉSUMÉ (TRADUCTION) Credit Suisse International

RÉSUMÉ (TRADUCTION) Credit Suisse International RÉSUMÉ (TRADUCTION) Credit Suisse International Notes zéro coupon, liées à un indice, remboursables automatiquement, d un montant maximum total de EUR 100.000.000, échéance 2011, Série NCSI 2006 469 ISIN

Plus en détail

Grand succès de l introduction en bourse d INSIDE SECURE qui lève 69 millions d euros sur NYSE Euronext Paris

Grand succès de l introduction en bourse d INSIDE SECURE qui lève 69 millions d euros sur NYSE Euronext Paris Grand succès de l introduction en bourse d INSIDE SECURE qui lève 69 millions d euros sur NYSE Euronext Paris Prix de l offre fixé à 8,30 euros par action, dans le haut de la fourchette de prix Offre institutionnelle

Plus en détail

MISE EN PLACE D UN PLAN D ACTIONNARIAT SALARIE

MISE EN PLACE D UN PLAN D ACTIONNARIAT SALARIE MISE EN PLACE D UN PLAN D ACTIONNARIAT SALARIE EIFFAGE annonce ce jour la mise en place d une offre d actions réservée aux salariés dans le cadre de l article L. 225-138-1 du Code de commerce et de l article

Plus en détail

GARANTIE DE COURS. visant les actions de la société PagesJaunes Groupe. initiée par la société MEDIANNUAIRE. présentée par

GARANTIE DE COURS. visant les actions de la société PagesJaunes Groupe. initiée par la société MEDIANNUAIRE. présentée par GARANTIE DE COURS visant les actions de la société PagesJaunes Groupe initiée par la société MEDIANNUAIRE présentée par INFORMATIONS RELATIVES AUX CARACTERISTIQUES DE L INITIATEUR Le présent document relatif

Plus en détail

USD Call Spread 6 ans sur le Taux Swap USD 5 ans

USD Call Spread 6 ans sur le Taux Swap USD 5 ans Ce document de nature non contractuelle est une traduction préparée à votre demande. Ce document vous est fourni uniquement à titre d information. En cas de contradiction, seule la version anglaise de

Plus en détail

ANNEXE LEGALE ORS. Prix de l Offre Réservée aux Salariés :

ANNEXE LEGALE ORS. Prix de l Offre Réservée aux Salariés : ANNEXE LEGALE ORS Introduction en bourse sur l Eurolist d Euronext Paris Caractéristiques définitives de l Offre Réservée aux Salariés (Visa n 05-743 délivré par l AMF le 27 octobre 2005) Prix de l Offre

Plus en détail

Norme internationale d information financière 10 États financiers consolidés

Norme internationale d information financière 10 États financiers consolidés Norme internationale d information financière 10 États financiers consolidés Objectif 1 L objectif de la présente norme est d établir des principes pour la présentation et la préparation des états financiers

Plus en détail

PROJETS DE RESOLUTIONS A SOUMETTRE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 MAI 2014

PROJETS DE RESOLUTIONS A SOUMETTRE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 MAI 2014 PROJETS DE RESOLUTIONS A SOUMETTRE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 MAI 2014 Vous trouverez le Rapport du Conseil d'administration sur les projets de résolutions proposés, ainsi que les Rapports des

Plus en détail

AXA COMMUNIQUÉ DE PRESSE

AXA COMMUNIQUÉ DE PRESSE AXA COMMUNIQUÉ DE PRESSE PARIS, 25 AOUT 2015 LANCEMENT DE L OPERATION D ACTIONNARIAT SALARIE 2015 (SHAREPLAN 2015) EMETTEUR AXA, ICB Classification sectorielle : Industrie : 8000, Sociétés financières

Plus en détail

TESSI Société Anonyme au capital de 5 746 006 Euros Siège Social : 177, cours de la Libération 38100 GRENOBLE R.C.S : GRENOBLE B 071 501 571

TESSI Société Anonyme au capital de 5 746 006 Euros Siège Social : 177, cours de la Libération 38100 GRENOBLE R.C.S : GRENOBLE B 071 501 571 TESSI Société Anonyme au capital de 5 746 006 Euros Siège Social : 177, cours de la Libération 38100 GRENOBLE R.C.S : GRENOBLE B 071 501 571 NOTE D INFORMATION EMISE A L OCCASION DU PROGRAMME DE RACHAT

Plus en détail

HIMEDIA GROUP : HIPAY GROUP OBTIENT LE VISA DE L AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF) SUR SON PROSPECTUS EN VUE DE SA MISE EN BOURSE

HIMEDIA GROUP : HIPAY GROUP OBTIENT LE VISA DE L AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF) SUR SON PROSPECTUS EN VUE DE SA MISE EN BOURSE HIMEDIA GROUP : HIPAY GROUP OBTIENT LE VISA DE L AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF) SUR SON PROSPECTUS EN VUE DE SA MISE EN BOURSE Paris, le 3 juin 2015, 8h00 HiMedia Group (Code ISIN : FR 0000075988

Plus en détail

Note d information relative au programme de rachat d actions propres. à autoriser par l assemblée générale mixte des actionnaires.

Note d information relative au programme de rachat d actions propres. à autoriser par l assemblée générale mixte des actionnaires. Note d information relative au programme de rachat d actions propres à autoriser par l assemblée générale mixte des actionnaires du 4 juin 2002 En application de l article L. 621-8 du Code monétaire et

Plus en détail

OUVERTURE DE L AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC MAINTIEN DU DPS D UN MONTANT DE 2 M

OUVERTURE DE L AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC MAINTIEN DU DPS D UN MONTANT DE 2 M Communiqué de presse OUVERTURE DE L AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC MAINTIEN DU DPS D UN MONTANT DE 2 M Réduction ISF-TEPA (1) Eligible PEA-PME (1) Prix de souscription par action : 3,00 euros Engagements

Plus en détail

COMMUNIQUE DU 25 JUIN 2013 DEPOT D UN PROJET DE NOTE EN REPONSE DE LA SOCIETE. Surys

COMMUNIQUE DU 25 JUIN 2013 DEPOT D UN PROJET DE NOTE EN REPONSE DE LA SOCIETE. Surys COMMUNIQUE DU 25 JUIN 2013 DEPOT D UN PROJET DE NOTE EN REPONSE DE LA SOCIETE DANS LE CADRE DU PROJET D OFFRE PUBLIQUE D ACHAT VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIETE HOLOGRAM. INDUSTRIES INITIEE PAR Surys Le

Plus en détail

CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N 2011-06. Objet : Renforcement des règles de bonne gouvernance dans les établissements de crédit.

CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N 2011-06. Objet : Renforcement des règles de bonne gouvernance dans les établissements de crédit. Tunis, le 20 mai 2011 CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N 2011-06 Objet : Renforcement des règles de bonne gouvernance dans les établissements de crédit. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE

DOCUMENTATION FINANCIERE DOCUMENTATION FINANCIERE DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE Relatif à un Programme de Billets de Trésorerie d un plafond de 500 millions d euros établi au nom de SOPRA STERIA GROUP DOSSIER DE PRESENTATION

Plus en détail

RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS DE RESSOURCES MÉTANOR INC.

RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS DE RESSOURCES MÉTANOR INC. RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS DE RESSOURCES MÉTANOR INC. ARTICLE I OBJET DU RÉGIME 1) L objet du présent régime d options d achat d actions (le «régime») est de servir les intérêts de Ressources Métanor

Plus en détail

PagesJaunes Groupe, Société Anonyme, au capital de 56 196 950,80 Euros, Siège social 7 avenue de la cristallerie 92317 Sèvres Cedex

PagesJaunes Groupe, Société Anonyme, au capital de 56 196 950,80 Euros, Siège social 7 avenue de la cristallerie 92317 Sèvres Cedex PagesJaunes Groupe, Société Anonyme, au capital de 56 196 950,80 Euros, Siège social 7 avenue de la cristallerie 92317 Sèvres Cedex 552 028 425 RCS NANTERRE AVIS DE REUNION Mesdames et Messieurs les actionnaires

Plus en détail

Fonds de revenu Colabor

Fonds de revenu Colabor États financiers consolidés intermédiaires au et 8 septembre 2007 3 ième trimestre (non vérifiés) États financiers Résultats consolidés 2 Déficit consolidé 3 Surplus d'apport consolidés 3 Flux de trésorerie

Plus en détail

Position AMF n 2013-16 Notions essentielles contenues dans la directive sur les gestionnaires de fonds d investissement alternatifs

Position AMF n 2013-16 Notions essentielles contenues dans la directive sur les gestionnaires de fonds d investissement alternatifs Position AMF n 2013-16 Notions essentielles contenues dans la directive sur les gestionnaires de fonds Texte de référence : article L. 214-24, I du code monétaire et financier. L AMF applique l ensemble

Plus en détail

7293275 CANADA INC. FRANCO-NEVADA CORPORATION

7293275 CANADA INC. FRANCO-NEVADA CORPORATION Le présent document est important et exige votre attention immédiate. Si vous avez des doutes quant à la manière d y donner suite, vous devriez consulter votre conseiller en placement, votre courtier en

Plus en détail

Certificat BNP Paribas Double Avantage 2017 Placement d une durée maximale de 4 ans et 9 mois à capital non garanti

Certificat BNP Paribas Double Avantage 2017 Placement d une durée maximale de 4 ans et 9 mois à capital non garanti Certificat BNP Paribas Double Avantage 2017 Placement d une durée maximale de 4 ans et 9 mois à capital non garanti Cette offre peut être close à tout moment. ANNEXE À LA NOTICE : CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES

Plus en détail

b) Et. Domicilié, éventuellement représenté par., ci-après dénommé «le Courtier», de seconde part,

b) Et. Domicilié, éventuellement représenté par., ci-après dénommé «le Courtier», de seconde part, CONVENTION D INTERMEDIAIRE D ASSURANCES. Entre les soussignés, ci-après dénommés «les Parties» : a) IBS Europe s.a. dont le siège social est situé au N 68 de la Route de Luxembourgà L-4972 DIPPACH (Grand

Plus en détail

Credit Suisse Group AG Statuts

Credit Suisse Group AG Statuts Credit Suisse Group AG Statuts 19 mai 2015 Version le 19 mai 2015 I. Raison sociale, siège, durée et but de la société Art. 1 Art. 2 Raison sociale, siège et durée Sous la raison sociale Credit Suisse

Plus en détail

HSBC ETFs PLC PROSPECTUS. 6 octobre 2014

HSBC ETFs PLC PROSPECTUS. 6 octobre 2014 Il est recommandé aux investisseurs potentiels de lire attentivement ce Prospectus dans son intégralité et de consulter un courtier, un conseiller bancaire, un juriste, un comptable ou tout autre conseiller

Plus en détail

Communiqué de presse. Le 5 novembre 2014

Communiqué de presse. Le 5 novembre 2014 Communiqué de presse Le 5 novembre 2014 Alstom : niveau record de commandes et amélioration de la profitabilité au premier semestre 2014/15, Etapes clés franchies dans le projet avec General Electric Dans

Plus en détail

CONVOCATIONS BOURSE DIRECT

CONVOCATIONS BOURSE DIRECT CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS BOURSE DIRECT Société anonyme au capital de 13 988 845,75 uros Siège social : 253, boulevard Pereire, 75017 Paris. 408 790 608 R.C.S. Paris.

Plus en détail

Inside Secure. (Assemblée générale du 26 juin 2014 Résolution n 21)

Inside Secure. (Assemblée générale du 26 juin 2014 Résolution n 21) Rapport des commissaires aux comptes sur l émission et l attribution réservée de bons de souscription d actions avec suppression du droit préférentiel de souscription (Assemblée générale du 26 juin 2014

Plus en détail

Statuts de Swiss Life Holding SA

Statuts de Swiss Life Holding SA Statuts de Swiss Life Holding SA (Traduction du texte original en allemand) I. Raison sociale, but et siège 1. Raison sociale, forme juridique 2. But Une société anonyme au sens des articles 620 et suivants

Plus en détail

Guide de la pratique sur les réserves aux traités 2011

Guide de la pratique sur les réserves aux traités 2011 Guide de la pratique sur les réserves aux traités 2011 Texte adopté par la Commission du droit international à sa soixante-troisième session, en 2011, et soumis à l Assemblée générale dans le cadre de

Plus en détail

actionnariat salarié

actionnariat salarié actionnariat salarié L Actionnariat Salarié est un outil d épargne collective permettant aux salariés d acquérir directement ou indirectement des actions de leur entreprise au travers du Plan d Épargne

Plus en détail

FAILLITE ET RESTRUCTURATION

FAILLITE ET RESTRUCTURATION 139 FAILLITE ET RESTRUCTURATION Selon la législation constitutionnelle canadienne, le gouvernement fédéral exerce un contrôle législatif exclusif sur les faillites et l insolvabilité. Au Canada, les procédures

Plus en détail

CONVOCATIONS WEBORAMA

CONVOCATIONS WEBORAMA CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS WEBORAMA Société anonyme à conseil d administration au capital social de 385.922,79 euros Siège social : 15, rue Clavel - 75019 Paris 418

Plus en détail

Avertissement sur les risques liés aux instruments financiers Clients professionnels

Avertissement sur les risques liés aux instruments financiers Clients professionnels Avertissement sur les risques liés aux instruments financiers Clients professionnels 07/10/2014 Le présent document énonce les risques associés aux opérations sur certains instruments financiers négociés

Plus en détail

CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE de la TOURAINE et du POITOU

CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE de la TOURAINE et du POITOU CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE de la TOURAINE et du POITOU DOCUMENTATON FINANCIERE RELATIVE AUX EMISSIONS de CERTIFICATS DE DEPOT Plafond maximum du programme : 900 Millions d euros et BONS A MOYEN

Plus en détail

Emprunt Obligataire «Tunisie Leasing 2013-1»

Emprunt Obligataire «Tunisie Leasing 2013-1» EMISSION D UN EMPRUNT OBLIGATAIRE VISA du Conseil du Marché Financier : Portée du visa du CMF : Le visa du CMF, n implique aucune appréciation sur l opération proposée. Le prospectus est établi par l émetteur

Plus en détail

Groupe Monceau Fleurs

Groupe Monceau Fleurs Groupe Monceau Fleurs Ce communiqué de presse ne peut pas être publié, distribué ou transmis directement ou indirectement aux Etats-Unis d'amérique, au Canada, en Australie ou au Japon. Succès des augmentations

Plus en détail

Rapport de la direction

Rapport de la direction Rapport de la direction Les états financiers consolidés de Industries Lassonde inc. et les autres informations financières contenues dans ce rapport annuel sont la responsabilité de la direction et ont

Plus en détail

Examiner les risques. Guinness Asset Management

Examiner les risques. Guinness Asset Management Examiner les risques Guinness Asset Management offre des produits d investissement à des investisseurs professionnels et privés. Ces produits comprennent : des compartiments de type ouvert et investissant

Plus en détail

Transferts. Nombre de titres 33.599 Echéance maximale moyenne Cours moyen de la 86,38 transaction Prix d exercice moyen Montants 2.902.

Transferts. Nombre de titres 33.599 Echéance maximale moyenne Cours moyen de la 86,38 transaction Prix d exercice moyen Montants 2.902. VICAT Société Anonyme au capital de 62.361.600 euros Siège social : Tour MANHATTAN 6 place de l Iris 92095 PARIS LA DEFENSE CEDEX 057 505 539 RCS Nanterre NOTE D INFORMATION RELATIVE A L AUTORISATION DEMANDEE

Plus en détail

Chapitre 9 : La transformation de la SA

Chapitre 9 : La transformation de la SA Chapitre 9 : La transformation de la SA SECTION 1 : CONDITIONS GENERALES DE TRANSFORMATION DES SA... 2 A. OBJECTIFS... 2 B. FORMES ISSUES DE LA TRANSFORMATION... 3 1. La SA ne peut se transformer qu en

Plus en détail