Conseil général des Ponts et Chaussées : archives de J. Rerolle sur la création du ministère de l'équipement ( ).

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1 Conseil général des Ponts et Chaussées : archives de J. Rerolle sur la création du ministère de l'équipement ( ). Répertoire ( /1, / /10) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine

2 Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en Français. Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales. 2

3 Sommaire Conseil général des Ponts et Chaussées : archives de J. Rerolle sur la création du 4 ministère de l'équipement. 1) Adaptation des structures départementales et régionales à l'urbanisation du 5 Territoire. II) Fusion des corps des personnels des Travaux Publics et de la Construction. 5 III) Organes consultatifs : création et fonctionnement du Comité Juridique 5 (circulaires, textes, avis divers, réunions, notes). IV) Répartition des compétences ministérielles en matière d'aménagement. 5 V) Enseignement, recherche et formation permanente. 5 3

4 INTRODUCTION Référence /1, / /10 Niveau de description problèmes de structures administratives suscités par la création du ministère de l Equipement. Art 1 (IG 133) : Structures mises en place par la réforme administrative, organisation des délégation départementale fonds Intitulé Conseil général des Ponts et Chaussées : archives de J. Rerolle sur la création du ministère de l'équipement. Date(s) extrême(s) Présentation du contenu Sommaire Art 1-10 (IG 133-IG 142) : Dossiers de Jacques Rerolle, président de la 1ère section Administrative et juridique, sur les de l'équipement, Art 2 (IG 134) : Cote vacante Art 3 (IG 135) : Organisation de l inspection générale et du Conseil général des ponts et chaussées, incidence de la création du ministère de l Equipement sur les corps des personnels de travaux publics et de la construction, Art 4 (IG 136) : Création et fonctionnement du comité juridique (circulaires, textes, avis, notes), Art 5 (IG 137) : Répartition des compétences ministérielles en matière d aménagement (projet de loi d orientation foncière), Art 6-10 (IG 138-IG 142) : Enseignement, recherche et formation permanente, notamment Ecole nationale des Ponts et Chaussées (ENPC) et École d application des ingénieurs des travaux publics de l Etat, Nom du producteur Conseil général des ponts et chaussées Localisation physique Pierrefitte Termes d'indexation organisation administrative 4

5 Répertoire ( /1, / /10) /1 IG 133 1) Adaptation des structures départementales et régionales à l'urbanisation du Territoire Structures déjà mises en place par la réforme administrative départementale (commissions, réunions diverses, groupes de travail, circulaires aux préfets, notes, rapports) Organisation des transports au plan départemental et régional (correspondance) Organisation des directions départementales de l'equipement (commissions, réunions, comptesrendus) /3 IG 135 II) Fusion des corps des personnels des Travaux Publics et de la Construction Organisation de l'inspection Générale de l'equipement et du Conseil Général des Ponts et Chaussées (divers projets) Réorganisation du Conseil Général des Ponts et Chaussées (notes) Incidence de la création du Ministère de l'equipement sur les corps des Travaux Publics et de la Construction (notes, rapport) Réforme statutaire du corps des Ingénieurs des T.P.E. et des Ingénieurs-Réviseurs de la Construction (circulaires, notes, études, documentation) Nouvelle réforme des Services du Ministère de l'equipement et du Logement et centres d'études techniques de l'equipement (rapport) Groupe d'etudes Prospectives sur le corps des Ponts et Chaussées (sélection, effectifs) /4 IG 136 III) Organes consultatifs : création et fonctionnement du Comité Juridique (circulaires, textes, avis divers, réunions, notes) /5 IG 137 IV) Répartition des compétences ministérielles en matière d'aménagement Projet de loi d'orientation foncière (Communication de l'assemblée Permanente des Chambres d'agriculture, concertation avec le Premier Ministre et le Ministre de l'agriculture, divers projets et contreprojets, notes, correspondance, documentation) - Problèmes nés de la transformation du milieu rural (notes) / /10 V) Enseignement, recherche et formation permanente /6 5

6 IG Groupe d'études enseignement et recherche (étude d'un projet de réforme des services extérieurs) Instituts de recherche (documentation relative à l'institut de recherche (IR) Urbanisme, à l'ir Transports, Conseil Supérieur de la Recherche du Ministère des Transports et aux Comités scientifiques d'action concertée Urbanisation) Ecole des Ponts et Chaussées (documentation relative à la réforme de l'enseignement, à la formation permanente, projet de budget pour 1969, projet d'installation d'un ordinateur, circulation de l'information, situation actuelle et future) Ecole d'application des Ingénieurs des Travaux Publics de l'etat (rapport sur les possibilités d'implantation, conditions d'organisation et de fonctionnement, programme et durée des études) Formation permanente des cadres de la Fonction Publique (Conseil d'etat : note, rapport, projet de textes) Organisation de l'enseignement et de la formation au Ministère de l'equipement et du Logement (note) Etude de la fusion des Ecole d'application des Ingénieurs des Travaux Publics de l'etat et école des Ingénieurs-réviseurs de la construction Projet de "campus de l'equipement" (enseignement conjoint de l'aménagement urbain et des techniques du Bâtiments) Fonctionnement des centres de formation professionnelle (note) La recherche dans les travaux publics et la construction, importance et implantation des établissements (note) /7 IG Réorganisation de l'administration Centrale, convergence et disparité des corps des Ponts et Chaussées et des Travaux Publics (problèmes d'enseignement et de formation, textes, notes) Rôle des Ponts et Chaussées dans la fusion et la réorganisation des services et répartition des compétences (notes diverses) et textes intéressant les statuts, conditions de nomination et d'avancement) /8 IG Formation aux techniques de lecture rapide (séminaires CEGOS, notes, documentation, correspondance) Projet de doctorat industriel Projet de création d'une école d'aménagement urbain Principes d'une réforme de l'enseignement à l'ecole des Ponts et Chaussées (Interviews des enseignants, comptes-rendus des sessions de l'école , documentation) /9 IG Bureau Central d'etudes pour les Equipements d'outre-mer (rapport d'activité , documentation) Modalités d'organisation des enseignements spécialisés et des options d'approfondissement à l'ecole des Ponts et Chaussées Conseil de Perfectionnement de l'ecole des Ponts et Chaussées (décrets, arrêtés)

7 /10 IG Conseil de Perfectionnement de l'ecole des Ponts et Chaussées suite (mise en place d'une formation post-scolaire d'apprentis-chercheurs, formation des ingénieurs à la recherche, programme des enseignements, notes diverses, réunions). 7