PROGRAMME DES OBLIGATIONS D ÉPARGNE OBLIGATIONS À PRIME DU CANADA 7500$ 100$ 2500$ 100$ Guide de référence pour les institutions financières

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1 2016 PROGRAMME DES OBLIGATIONS D ÉPARGNE DU CANADA OBLIGATIONS À PRIME DU CANADA 7200$ 1000$ 1700$ 700$ oec.gc.ca 8200$ 1000$ 10000$ 1300$ 4000$ 600$ 00$000$ 7500$ 100$ 500$ 4000$ 3200$ 2500$ 100$ Guide de référence pour les institutions financières Information sur la campagne de souscription 2016 des OPC RG-16

2 Campagne de souscription 2016 des Obligations à prime du Canada PÉRIODE DE SOUSCRIPTION La campagne de souscription des Obligations à prime du Canada (OPC) débute le lundi 3 octobre 2016 et se termine le jeudi 1 er décembre 2016, à la fermeture des bureaux. Les OPC suivantes seront mises en vente (chaque émission est assortie d une échéance de trois ans) : ÉMISSION D ÉMISSION PÉRIODE DE SOUSCRIPTION OPC P88 1 er novembre octobre er novembre 2016 OPC P89 1 er décembre novembre er décembre 2016 Les taux d intérêt des OPC et des Obligations d épargne du Canada (OEC) se trouvent à l adresse oec.gc.ca/taux. Lorsqu un client souhaite souscrire une OPC, utiliser le formulaire CBP-15. Une obligation en particulier doit être souscrite durant la période de vente de l émission en question. À titre d exemple, l achat d une obligation de l émission du 1 er novembre doit être effectué au plus tard le 1 er novembre 2016, à la fermeture des bureaux. TAUX D INTÉRÊT Les taux d intérêt des nouvelles émissions d OPC et de toutes les obligations non échues sont affichés dans le site oec.gc.ca/taux. Les taux des nouvelles émissions seront affichés en ligne plusieurs semaines avant la date d émission des obligations en question (p. ex., les taux pour l émission du 1 er novembre 2016 seront publiés le 3 octobre 2016). Un courriel est envoyé aux agents vendeurs pour les aviser des taux des nouvelles obligations et des obligations non échues. Les nouveaux taux de janvier à avril pour les obligations non échues seront affichés plusieurs jours avant la date anniversaire de ces obligations. 2

3 OBLIGATIONS VENANT À ÉCHÉANCE Un certain nombre d émissions d OEC* et d OPC viendront à échéance entre novembre 2016 et avril 2017 (voir le tableau ci-dessous). Des avis relatifs aux émissions d obligations venant à échéance seront postés aux détenteurs d obligations à l automne Les détenteurs d obligations d émissions venant à échéance le 1 er décembre 2016 qui souhaitent réinvestir leurs titres doivent le faire au plus tard le 1 er décembre ou attendre la prochaine période de souscription, au début d octobre ÉMISSION D OPC D ÉMISSION D ÉCHÉANCE P52 1 er novembre er novembre 2016 P82 1 er novembre er novembre 2016 P53 1 er décembre er décembre 2016 P83 1 er décembre er décembre 2016 P54 1 er janvier er janvier 2017 P55 1 er février er février 2017 P56 1 er mars er mars 2017 P57 1 er avril er avril 2017 ÉMISSION D OEC D ÉMISSION D ÉCHÉANCE S49 1 er novembre er novembre 2016 S102 1 er novembre er novembre 2016 S103 1 er décembre er décembre 2016 S104 1 er janvier er janvier 2017 S105 1 er février er février 2017 S106 1 er mars er mars 2017 S107 1 er avril er avril 2017 * Depuis octobre 2012, les Obligations d épargne du Canada sont offertes exclusivement par l intermédiaire du programme d épargne-salaire. 3

4 Sommaire OBLIGATIONS À PRIME DU CANADA* VERSEMENT D INTÉRÊTS COUPURES ACHAT MINIMAL TAUX D INTÉRÊT OBLIGATION À INTÉRÊT COMPOSÉ (OBLIGATION C) Intérêt composé payable jusqu à la dernière date anniversaire et versé au moment du remboursement OBLIGATION À INTÉRÊT RÉGULIER (OBLIGATION R) Intérêt versé annuellement par virement automatique sur un compte à n importe quelle institution financière au Canada acceptant des dépôts. OBLIGATION C 100 $, 300 $, 500 $, $, $ et $ OBLIGATION R 300 $, 500 $, 1000 $, $ et $ OBLIGATION C 100 $ par émission OBLIGATION R 300 $ par émission TAUX MINIMUM GARANTI Les taux d intérêt peuvent être majorés au gré de la conjoncture pendant la période de souscription. PLAFOND DE SOUSCRIPTION $ par émission et par type d immatriculation ACCUMULATION D INTÉRÊTS DURÉE ENCAISSEMENT FRAIS CERTIFICAT? Mensuellement Trois ans En tout temps; intérêts courus jusqu à la dernière date anniversaire de l émission. Aucuns frais OUI, si les titres sont achetés auprès d une institution financière. NON, s ils sont achetés auprès d un courtier en valeurs mobilières. * Le ministre des Finances peut mettre fin à la vente d une émission particulière en tout temps. Les périodes de souscription, les numéros d émission et les taux d intérêt peuvent varier par rapport au présent document dès lors qu il y a cessation anticipée de la période de vente de telle ou telle émission et qu une nouvelle émission est offerte. 4

5 Renseignements supplémentaires PROCÉDURES DE VENTE ET DE TRAITEMENT DES OBLIGATIONS (S42) Des renseignements concernant les procédés de vente et de traitement des obligations incluant les renseignements généraux, les remboursements, les achats avec certificats, la livraison des certificats et la tenue des comptes sont disponibles à l adresse oec.gc.ca/institutions. TABLEAUX DES VALEURS DE REMBOURSEMENT Les tableaux des valeurs de remboursement des OPC et des OEC se trouvent à l adresse oec.gc.ca/institutions. LE RER DU CANADA ET LE FRR DU CANADA Les clients qui désirent souscrire une OPC pour cotiser à leur Régime d épargne-retraite (RER) du Canada ou à leur Fonds de revenu de retraite (FRR) du Canada existant peuvent communiquer avec le Service à la clientèle, au FORMULAIRE 2387 RAPPEL Le formulaire 2387 relatif à l indemnisation des institutions financières pour les obligations perdues ou la correction d immatriculations, qui a été introduit en 2015, remplace les formulaires 547, S5, 351H et 115. SERVICE À LA CLIENTÈLE Téléphone : Du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h (HE) ATS : Télécopieur : Site Web : oec.gc.ca/institutions 5

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