L UNIVERSITÉ FÉDÉRALE DE TOULOUSE MIDI- PYRÉNÉES ELECTIONS AU CONSEIL D ADMINISTRATION

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1 L UNIVERSITÉ FÉDÉRALE DE TOULOUSE MIDI- PYRÉNÉES ELECTIONS AU CONSEIL D ADMINISTRATION La construction fédérale se poursuit cette année 2016 avec la constitution des nouvelles instances prévues par le Décret du 10 juin 2015 portant statuts de l Fédérale de Toulouse Midi- Pyrénées 1 et précisées dans son Règlement Intérieur voté le 10 juillet Pourquoi l Fédérale? La loi de 2013 prévoit la coordination de l offre de formation de la recherche et de la stratégie de valorisation selon trois modèles : - La fusion sous forme d un nouvel établissement ; - - la création d une communauté d université et d établissements l association de certains établissements à un établissement chef de file Les établissements de l académie de Toulouse ont fait le choix d un modèle fédéral et d un regroupement au sein d une comue. L université Fédérale de Toulouse Midi- Pyrénées est donc l établissement chargé de la coordination de l enseignement supérieur et de la recherche de l académie de Toulouse. Créée par la loi de 2013 et dotée de statuts depuis le 10 juin 2014 elle a pris la suite du PRES «de Toulouse». Elle regroupe 7 établissements membres : les 3 universités, l INP, l INSA, l ISAE et le CNRS, et associe 13 établissements et organismes de différents ministères. Liste des établissements associés Institut d Études Politiques Institut National Universitaire Jean- François Champollion École nationale supérieure d Architecture de Toulouse École nationale d aviation civile Mines Albi École Nationale Vétérinaire de Toulouse École Nationale de Formation Agronomique Office National Études et Recherche Aéronautique Toulouse Business School Institut Catholique des Arts et Métiers Institut Supérieur des Arts de Toulouse Centre Ressources Expertise et Performance Sportives École Nationale d Ingénieurs de Tarbes 1 Décret n du 10 juin 2015 portant statuts de l Fédérale Toulouse Midi- Pyrénées (JORF n 0136 du 14 juin 2015 page 9840)

2 Quelles sont ses missions? Quelles compétences? Compétences propres, exemples Gestion de l Idex Gestion de l Opération Campus Compétences partagées, exemples : Relations internationales Vie étudiante Compétences coordonnées, exemples Offre de formation Stratégie de la recherche Valorisation Quelques réalisations Mise en œuvre de l'idex : recherche, formation... Opérations immobilières : Espace Clément Ader, Maison de la recherche et valorisation, Allées Jules Guesde Relations internationales : antennes à l'étranger, salons, conventions Europe : aide au montage de projets européens, ESOF Accueil des étudiants : guichet, étudiants étrangers, cité internationale Appel à projets fond de soutien aux initiatives étudiantes Formation : Coordination de la campagne d accréditation Formation à l entrepreneuriat Formation a et par la recherche : École des docteurs Recherche : guide la recherche Valorisation de la recherche : SATT Partenariat industriels : IRT Saint Exupéry, TWB Une grande caractéristique de ce site est la cohérence du pilotage de toutes ces actions dans le périmètre de la COMUE ce qui démontre très clairement la volonté de tous les établissements, membres et associés, de développer la fédération. Quel projet pour l Fédérale? L Fédérale c est aussi un projet dont les objectifs sont : 1. Poursuivre la construction d une stratégie scientifique de site 2. Augmenter la lisibilité de l offre de formation et l innovation pédagogique. 3. Intensifier les relations avec le monde socio- économique 4. Améliorer la vie étudiante 5. Structurer un réseau des sites 6. Poursuivre la mise en place d une politique européenne et internationale de site

3 7. Développer le numérique au service de la Stratégie de l UFTMIP 8. Augmenter la qualité de service via la coopération documentaire Comment sera gouvernée l Fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées? Le Président - Il dirige l établissement - Élu par le CA sur proposition (avec avis) du Conseil des membres Mandat de 4 ans - Rapport annuel devant le Conseil d administration Le conseil d administration Conseil des membres - 79 membres dont 44 élus au suffrage direct - Détermine la politique de l'établissement, approuve son budget et en contrôle l'exécution - Il élit le président sur proposition du conseil des membres - Il est composé des 7 membres et de représentants des organismes ou établissements associés - Il est associé à la préparation des travaux et à la mise en œuvre des décisions du CA et du conseil académique (Cac) - Consulté par le CA préalablement à la définition du projet, à la signature du contrat pluriannuel et à l adoption du budget de la COMUE - Approuve à la majorité des 2/3 le volet commun du contrat pluriannuel Conseil académique - Instance représentant les transversalité il est composé de 139 membres élus au suffrage indirect au sein des établissements ou désignés par les établissements et collectivités et de personnalités qualifiés - Pour les compétences transférées à la COMUE, il exerce un rôle consultatif. - Il donne son avis sur le projet partagé, le contrat et les modalités de coordination de l offre de formation et de la stratégie de recherche et de transfert.

4 Les élections au Conseil d administration Le conseil d administration va regrouper 44 élus sur les 79 membres prévus. Les membres de ce conseil mentionnés sont élus au suffrage direct, au scrutin secret par collèges distincts, au sein de quatre secteurs électoraux. Ces élections vont donc répondre à trois particularités : - l organisation de la représentation des personnels au sein de quatre secteurs électoraux organisés autour des trois s et du Pôle des écoles d ingénieurs et grandes écoles du site, - le scrutin de chaque secteur doit se dérouler le même jour que le scrutin pour les élections aux conseils des universités et, pour le secteur 4, le même jour que les élections aux conseils de l INPT ; ce processus requiert une coordination accrue de la part de la COMUE- UFTMiP, - les doctorants votent en un seul secteur et dans leur établissement d inscription. Les collèges électoraux sont Pour l élection des membres du Conseil d administration dans les quatre secteurs électoraux, les électeurs des différentes catégories sont répartis dans les collèges électoraux sur les bases suivantes : I. Les personnels enseignants du secteur, comprenant d'une part, les professeurs des universités, directeurs de recherche et personnels assimilés (collège A), et d'autre part, les autres enseignants- chercheurs, enseignants, chercheurs et personnels assimilés (collège B), (cf. point I de l article D du Code de l éducation) ; II. Pour les personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service, le collège C comprend les personnels mentionnés au III de l article D et personnels assimilés des établissements du secteur ; III. Pour les usagers, le collège D comprend les usagers étudiants non doctorants régulièrement inscrits dans l un des établissements du secteur, ainsi que les personnes bénéficiant de la formation continue et les auditeurs ; IV. Pour les doctorants il s agit des usagers étudiants régulièrement inscrits dans une école doctorale conformément à l article 13 de l Arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale. Les secteurs électoraux, sont définis de la façon suivante : Chaque secteur électoral est composé des personnels et usagers du ou des établissements membres qui y sont rattachés, ainsi que de ceux des établissements associés renforcés. Les personnels et usagers des établissements liés à l'un des établissements membres par une convention sont électeurs éligibles si la convention validée par le Conseil d administration de la COMUE le prévoit et reprend le niveau d engagement d un associé renforcé. Le secteur 1 est composé des personnels et usagers de l université Toulouse 1 Capitole. Le secteur 2 est composé des personnels et usagers de l université Toulouse Jean Jaurès.

5 Le secteur 3 est composé des personnels et usagers de l université Toulouse III Paul Sabatier. Le secteur 4 est composé des personnels et usagers de l Institut National Polytechnique de Toulouse, de l Institut National des Sciences Appliquées de Toulouse et de l Institut Supérieur de l Aéronautique et de l Espace. Nombre de sièges à pourvoir Pour chaque secteur, le nombre de sièges à pourvoir est également réparti en trois sièges pour chacun des collèges A et B et deux sièges pour chacun des collèges C et D. L'ensemble des usagers doctorants relèvent d'un collège séparé non sectorisé ; Collèges des électeurs Art 30 alinéa 4-5 et 6 Secteur 1 Toulouse 1 Capitole et associé Secteur 2 Toulouse Jean Jaurès Secteur 3 Toulouse III Paul Sabatier Secteur 4 INP, INSA, ISAE et associés Personnels UFTMiP Collège A professeurs des universités, professeurs des universités praticiens hospitaliers, directeurs de recherche et personnels assimilés Collège B autres enseignants- chercheurs, enseignants, chercheurs et personnels assimilés Collège C Personnels BIATOS Collège D Usagers (étudiants) Collège E Doctorants Néant Néant Néant 2

6 Les dates du scrutin sont les suivantes : Toulouse 1 Capitole et associé Toulouse Jean Jaurès Toulouse III Paul Sabatier INP, INSA, ISAE et associés Personnels UFTMiP Secteur 1 Secteur 2 Secteur 3 Secteur 4 Jeudi 07 Avril 2016 Mardi Jeudi 07 Avril 2016 Mardi Mardi 05 Avril Qui peut se présenter? Sont éligibles au sein d'un collège dont ils sont membres, tous les électeurs régulièrement inscrits sur les listes électorales. Par ailleurs il est possible d être élu au conseil d administration de l fédérale et au conseil d administration d une université. Les services de l fédérale vérifient l éligibilité des candidats. S ils constatent leur inéligibilité, ils demandent qu un autre candidat soit substitué au candidat inéligible. Les listes de candidats doivent être soit : - adressées par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée dans un délai suffisant pour arriver à destination le jour de la clôture à l adresse suivante : Fédérale Service des affaires générales juridiques et du pilotage - Bureau des élections 41, allées Jules Guesde CS Toulouse Cedex 6 - déposées au bureau des élections au sein du service des affaires générales juridiques et du pilotage de l fédérale. (Accompagnées des documents visés par la note Spécial élection) Les déclarations de candidature peuvent être acceptées sous forme de télécopie (Télécopie : +33(0) ) ou de courrier électronique (organisationelections2016@univ- toulouse.fr), sous réserve d être envoyées ensuite par courrier ou déposées dans les délais impartis. Alternance d un candidat de chaque sexe - Cas des listes incomplètes ou à un seul candidat - Suppléants La règle de l alternance n implique pas de prévoir un nombre pair de candidats sur une liste. Par exemple, une liste de trois candidats est recevable dans la mesure où elle est composée comme suit : F/H/F ou H/F/H Pour l élection des représentants des enseignants- chercheurs et des personnels assimilés au conseil d administration, les listes peuvent être incomplètes dès lors qu elles comportent un nombre de

7 candidats au moins égal à la moitié des sièges à pourvoir et qu elles respectent la parité prévue ci- dessus. Pour chaque représentant des usagers et des doctorants, un suppléant est élu dans les mêmes conditions que le titulaire. Synthèse du nombre de candidats possibles par collège Collège électeurs Art 30 alinéa 4-5 et 6 Secteurs 1, 2, 3 et 4 Services ou composantes de l UFTMiP Minimum Maximum Minimum Maximum Enseignants- chercheurs Collège A 2 3 Enseignants- chercheurs Collège B 2 3 Personnels BIATOS Usagers (étudiants) 2 Doctorants 2 4 (2 titulaires et 2 suppléants) 4 (2 titulaires et 2 suppléants)

8 Déroulement des élections rappel des principales dates par secteur Étapes Secteur 4 INP, INSA, ISAE et associés Réunion Comité électoral de l UFTMiP Ouverture campagne électorale Jeudi 4 Secteur 2 Toulouse Jean Jaurès Mercredi 17 Secteur 1 Toulouse 1 Capitole et associé Jeudi 3 Secteur 3 Toulouse III Paul Sabatier Jeudi 3 Lundi 8 Personnels UFTMiP Jeudi 3 Doctorants Jeudi 4 Affichage liste dans les établissements Date limite dépôt candidature Validation liste Comité électoral de l UFTMiP Scrutin puis à la clôture, dénombrement des suffrages Jeudi 18 Lundi 22 Mardi 23 Mardi 8 Jeudi 3 Mardi 8 Mercredi 9 Mardi 22 Vendredi 18 Mercredi 23 Jeudi 24 Jeudi 07 Avril Vendredi 18 Mercredi 23 Jeudi 24 Jeudi 07 Avril Mercredi 16 Lundi 21 Jeudi 24 Mardi 5 Avril Jeudi 18 Lundi 22 Mardi 23 8, 23, 7 Avril Dépouillement Proclamation des résultats Vendredi 8 Avril