> 2 e et 3 e années des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme

Transcription

1 Procédure d admission en > 2 e et 3 e années des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme > 2 e année d études des étudiants qui souhaitent exercer leur droit au remords

2 Les textes de référence Arrêtés et circulaires Arrêtés du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d admission en 2 e année («standard»+ droit au remords) et 3 e année médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme Arrêté du 20 décembre 2010 organisant la procédure d admission en 2 e et 3 e années des études Arrêtés du 21 février 2011 fixant le nombre de places offertes pour l année universitaire pour l admission en 2 e (+ droit au remords) et 3 e années des études...

3 Les textes de référence (suite) Courrier ministériel n du 4 mars 2011 sur l application des dispositions des arrêtés du 26 juillet 2010 relatifs aux modalités d admission Arrêtés du 18 janvier 2010 fixant les écoles habilitées à délivrer le titre d ingénieur diplômé (texte consolidé paru le 10 février rectificatif paru le 27 janvier 2010) Directive européenne 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

4 Procédure Mise en place du jury Identifier un correspondant dans chaque université/faculté rattachée au centre d examen pour un suivi efficace de la procédure 30 mars : date limite du dépôt des dossiers 15 avril : date limite de transmission des dossiers des candidats par les facultés aux centres d examen Jury d admissibilité notification aux candidats non retenus et convocations aux autres Jury d admission notification aux candidats Envoi des listes aux universités, et structures assurant la formation de sages-femmes, rattachées

5 Jury Mise en place Proposition : un jury unique pour les admissions en 2è ou 3è année d études et un autre jury pour le droit au remords Respecter la représentativité des facultés et écoles de sagesfemmes rattachées au centre d examen Demander aux directeurs leur proposition de jury Proposition du Doyen au Président de l Université, qui prend un arrêté de composition du jury et nomme le président de ce jury Envoi des convocations en RAR (calculer un délai d au moins 15 jours) Affichage de la composition du jury La composition du jury doit être affichée sur les lieux du concours au moins 15 jours avant la date des épreuves (réglementation habituelle)

6 Jury (suite) Absence d un membre du jury Avant l épreuve, le remplacer Pendant : demande de justificatif de cas de force majeure Retard : ne peut participer pour la passerelle et la filière en cours. Noter sur le PV.

7 Jury (suite) Dossier à adresser au jury, avec la convocation : Arrêtés réglementaires procédures Arrêté des centres d examen Arrêtes avec nombre de postes Arrêté de nomination du jury Le jour du jury d admissibilité tableau des candidatures. Pour le Président, en plus : Liste d émargement PV d admissibilité à signer à la fin de l admissibilité PV d admission, chrono des auditions avec mention des absents, à la fin de l admission

8 Echange de listes de candidats (après le 15 avril) Envoi des listes, par filière, des candidats s étant déjà présentés à la passerelle en 3 e année Proposition de centralisation à Paris d une liste de tous les candidats (nom, prénom, date de naissance, centre d examen), par passerelle et par ordre alphabétique, pour la session en cours Demander aux établissements rattachés, d adresser par mail, au centre d examen la liste récapitulative des dossiers transmis (permet de vérifier qu aucun dossier ne s est perdu en route )

9 Admissibilité Documents de travail Etablissement de la liste de tous les candidats, du centre d examen, par passerelle et par filière (tous renseignements utiles à l établissement des vérifications diverses, convocations, statistiques ) : modèles tableau candidats 2 e, 3 e année et droit au remords.xls Extraction pour le jury des données suivantes : nom de naissance, nom marital, prénom, nombre P1, nombre candidatures dans la passerelle, diplômes, faculté demandée et des cases vides pour le jury : observations, admissibilité et notation Liste d émargement du jury

10 Admissibilité (suite) Liste nominative des candidatures examinées, chaque page signée par le Président du jury (ou le tableau de candidature spécifique pour le jury) Etablissement du procès-verbal des admissibles avec signature du Président du jury désigné par le Président de l Université

11 Procédure après jury d admissibilité Convocation par le centre d examen des candidats retenus, au moins 15 jours avant l épreuve Envoi des listes des refusés aux universités et écoles de sages-femmes rattachées au centre d examen qui procèderont à la notification. Les notifications doivent comporter absolument les délais et voies de recours, et doivent être adressées par courrier en RAR Mise à jour de la base de données (admissible ou non)

12 Admission Documents de travail Préparer le chrono des auditions qui sera signé par le Président du jury (3 candidats toutes les ½ heures) Mise à jour de l extraction en ne retenant que les candidats auditionnés (remplacer admissibilité par admission) Liste d émargement du jury

13 Procédure après jury d admission Etablissement du procès-verbal des admis avec signature du Président du jury, accompagné de la liste d émargement des membres du jury Mise à jour de la base de données (admission ou non) Envoi de la décision finale aux universités et écoles de sages-femmes rattachées au centre d examen qui procèderont aux notifications de refus ou d autorisation d inscription en 2 e ou 3 e années des admis Notification Rappel pour les refus, l Université ou l école de sagesfemmes, doivent mentionner les délais et voies de recours et envoyer les courriers en RAR.

14 F A Q Est-il possible pour un candidat de postuler à plusieurs passerelles? Oui, mais en accès 2è et 3è années, le jury étant le même, le candidat risque fort de n'être retenu au titre d aucune des passerelles, sa démarche pouvant paraître incohérente. Triplants : ils ne sont pas exclus de la procédure Pour une même passerelle, Un candidat ne peut postuler, en l état actuel de la réglementation, que dans une seule UFR et une seule filière Nationalité des candidats : Pas de restriction. Nationalité du diplôme : Union Européenne et Espace Economique Européen (visa décret relatif aux diplômes nationaux de l enseignement supérieur) Pièces justificatives : en français, traduction obligatoire en français par traducteur agréé auprès des tribunaux français ou habilité à intervenir auprès des autorités judiciaires ou administratives d'un Etat membre de l'union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen

15 F A Q Exercice du droit au remords Nombre de chances : 2 fois le bénéfice de l arrêté Admission en deuxième année Concerne les étudiants «souhaitant se réorienter dans une filière différente de leur filière d origine» art L631-1 paragraphe II-2) Nationalité des candidats : Pas de restriction. Nationalité du diplôme : Union Européenne et Espace Economique Européen Nombre de chances : 2 fois le bénéfice de l arrêté, sauf si le candidat à fait deux (ou trois) PCEM1 ou PCEP1 ou PAES, dans ce cas, il n a droit qu à une seule chance.

16 F A Q Diplômes recevables : Master ou diplôme, cité dans l arrêté, conférant le grade de master (cf. arrêtés visés dans la circulaire), ainsi les DEA et DESS ne sont pas acceptés Validation de 2 années après concours dans les cursus médecine, odontologie, pharmacie ou sages-femmes. Un étudiant ayant entamé en Europe un cursus de santé d'au moins 180 crédits ne peut pas être candidat à une admission en 2 e ou 3 e année, dans la même filière de santé que celle qu'il avait entamé dans ce pays. En effet, le but de la procédure est la réorientation des étudiants (les arrêtés seront modifiés en ce sens l an prochain)

17 F A Q Admission en troisième année Diplômes recevables : cf. diplômes visés dans l arrêté. Titre d ingénieur diplômé : arrêté d habilitation (modifié en février 2010) du 10 janvier 2010, quelle que soit l année d obtention du diplôme. Diplôme médecin, dentaire permettant l exercice de la médecine en France (directive européenne 2005/36/CE) Doctorat obtenu en UE ou EEE. ENS : Les candidats doivent avoir passé le concours d entrée et avoir le statut d élève fonctionnaire stagiaire ou validation d une première année de master (Article 26 du décret du 26 aout 1987). S ils sont en cours d étude, ils devront justifier de la validation de 2 années d études à l ENS et de la validation d une première année de master. Enseignants-chercheurs en poste dans une faculté M.O.P.

18 F A Q Nombre de chances : 2 fois le bénéfice de l arrêté, sauf si le candidat à fait deux (ou trois) PCEM1 ou PCEP1 ou PAES, dans ce cas, il n a droit qu à une seule chance. Attention, cf. art. 7 : les étudiants ayant épuisé leurs chances peuvent bénéficier de ce nouvel arrêté uniquement en vue d une admission en étude de sages-femmes Diplôme non obtenu au 1er octobre (date de soutenance courant du mois etc.) Demander une attestation de l établissement précisant que le candidat a accompli l intégralité de son cursus et qu il remplit, au 1er octobre, les conditions pour obtenir son diplôme. Conservation des dossiers : un an (à condition d avoir adressé les notifications de refus par RAR) Sursis : les candidats peuvent surseoir leur entrée dans le cursus

19 SYNTHESE DES TEXTES SUR LERS DIFFERENTES PASSERELLES (4 arrêtés en date du 26 Juillet 2010) Suite à la mise en place de la Première Année Commune des Etudes de Santé (PACES) à la rentrée 2010, des textes complémentaires ont été prévus pour diversifier le recrutement des étudiants dans les études de santé et permettre ainsi l accès à des étudiants d horizons divers. Ces textes prévoient donc des «passerelles entrantes» décrites ci-dessous : ADMISSION EN 2 ème ANNEE d une des filières : A pour les titulaires d un diplôme de Master ou de diplômes délivrant le grade de Master (*) OU justifiant de DEUX années validées (120 ECTS) dans un cursus médical, odontologique, pharmaceutique ou de sages-femmes au-delà de la 1 ère année (soit P1 + 2ans validés ou PACES + 2 ans validés) Pour les candidats engagés dans une filière dans un autre pays de la CEE, ils doivent justifier de la validation des trois premières années d un cursus (180 ECTS) Nul ne peut bénéficier plus de deux fois de ces dispositions. Les candidats comptabilisant déjà deux inscriptions (en P1 ou en PAES) ne peuvent se présenter qu une fois. (Quid des triplants?) Au titre d une année, l étudiant ne peut postuler que pour une seule filière auprès d une seule UFR Places offertes 2011 : Med 87 (8) Odonto 14 (2) Pharma 37 (4) SF 12 (2) B- «droit au remords» pour les candidats ayant validé 2 ans (120 ECTS) dans la filière choisie à l issue du P1 ou de la PACES ET qui souhaitent se réorienter dans une filière à laquelle ils pouvaient initialement prétendre en fonction de leur rang. Nul ne peut bénéficier plus de deux fois de ces dispositions. Au titre d une année, l étudiant ne peut postuler que pour une seule filière auprès d une seule UFR Places offertes 2011 : Med 40 (4) Odonto 7 (1) Pharma (non concerné) SF 7 (1) ADMISSION EN 3 ème ANNEE d une des filières : A- Pour les titulaires d un diplôme de Médecine, Pharmacie, Chirurgie dentaire, de Sagefemme ou de Vétérinaire B- Pour les titulaires d un Doctorat, d un titre d Ingénieur diplômé C- Pour les anciens élèves des Ecoles Normales Supérieures (ou qui y ont accompli deux années d études et validé une première année de Master) D- Pour les enseignants-chercheurs titulaires de l enseignement supérieur qui exercent dans une UFR de médecine, pharmacie ou d odontologie. /

20 Nul ne peut bénéficier plus de deux fois de ces dispositions. Les candidats comptabilisant déjà deux inscriptions (en P1 ou en PAES) ne peuvent se présenter qu une fois. (Quid des triplants?) Au titre d une année, l étudiant ne peut postuler que pour une seule filière auprès d une seule UFR Places offertes 2011 : Med 115 (10) Odonto 7 (1) Pharma 21 (3) SF 7 (1) * * * Les places offertes sont celles fixées au plan national. Les places entre parenthèse sont celles attribuées au Centre de Montpellier à qui les UFR et ESF de NICE sont rattachées Pour ces trois passerelles, les dossiers sont à déposer avant le 31 MARS dans l UFR correspondant à la «passerelle» envisagée : Médecine :UFR de Médecine, 28 Avenue de Valombrose, NICE Cedex 2 Odontologie : UFR d Odontologie, 24 Avenue des Diables Bleus NICE Cedex 4 Maïeutique : Ecole de Sages-Femmes du CHU de NICE 10 Avenue Bianco NICE Pharmacie : UFR de Pharmacie, 27 Boulevard Jean Moulin MARSEILLE Cedex 05 * * * POSSIBILITE DE CONCOURIR SUR DES PLACES COMPLEMENTAIRES AU NUMERUS CLAUSUS : Possibilité offerte aux titulaires de diplômes para-médicaux (ex : infirmier, masseurkinésithérapeute, ergothérapeute, pédicure podologue, audioprothésiste, orthophoniste, (**)..et sages-femmes pour les étudiants ayant accédé à cette filière avant ) et justifiant de deux ans d exercice professionnel de pouvoir s inscrire en PACES dans certaines UFR qui disposent de places complémentaires, soit 7 centres régionaux (Marseille, Lille, Lyon Sud, Nancy, Paris VI, Rennes et Toulouse Purpan) auprès desquels les candidats doivent s adresser directement. Les candidats ayant auparavant bénéficié de deux inscriptions en PCEM1 ou en PACES sont autorisés à prendre une seule inscription dans ce cadre. Places offertes 2011 : Med 58 (6) Odonto 9 (1) Pharma 14 (1) SF 9 (1) Entre parenthèse, les places attribuées sur le plan régional à l Université d Aix- Marseille. (*) liste exhaustive des diplômes aux BO spécial n 1 du 28 janvier 2010, n 35 du 30 septembre 2010 et n 43 du 25 novembre 2010 ou visés par le décret n du 30 août 1999 modifié (**) liste exhaustive des diplômes para-médicaux dans le corps de l arrêté du 26 juillet 2010

21 N. Cl National BORDEAUX II LILLE II LYON II MONTPELLIER I Dossiers reçus Places accordées Dossiers reçus Places accordées Dossiers reçus Places accordées Dossiers reçus Places accordées Places accordées NANCY I PARIS V RENNES I Dossiers reçus Places accordées Dossiers reçus Places accordées Types d'admission Medecine ème année "Standard Odontologie (Master ou 120 ects Santé) Pharmacie Maïeutique Medecine ème année droit au remords Odontologie (Classement antérieur en rg utile)maïeutique Medecine ème année Odontologie Doctorat, ingénieurs,diplômés santé Pharmacie Maïeutique Total A laissé aux facs jusqu'au 30/04 Dossiers reçus N. Cl National Total dossiers