Communauté d Agglomération Sarreguemines Confluences - Aménagement numérique du territoire

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1 Communauté d Agglomération Sarreguemines Confluences - Aménagement numérique du territoire

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3 26 communes et 9 ZAE

4 Le Territoire habitants dont à Sarreguemines 22 communes desservies par le câble Taux de pénétration 50 % prises en zones agglomérées Un potentiel de 300 entreprises en ZAE Grande disparité dans la couverture ADSL même à Sarreguemines Aucune initiative privée en ZAE Un territoire irrigué par le RHD 57

5 Situation 2008 câble Une DSP concessive ( : Numericable) Tête de réseau équipée pour la réception des programmes de télévision et radio FM hertziens et satellites. Le RHD présent Un réseau de transport unidirectionnel en fibre optique desservant 29 récepteurs optiques Un réseau de distribution unidirectionnel en coaxial avec amplificateurs (jusqu à une dizaine en cascade) De 55 à prises par récepteur optique L architecture non adaptées aux nouveaux services Des contentieux avec le concessionnaire

6 Situation ZAE 7 zones récentes avec GC CASC 2 zones anciennes construites sous concession d aménagement Quelques grosses entreprises desservies au coup par coup en FO par les FAI moyennant FAS élevés Le RHD57 présent à l entrée de 7 des 9 zones Un réseau ADSL hétérogène

7 La volonté de l Agglo L aménagement numérique de tout son territoire : vecteur de développement et d attractivité Un calendrier de déploiement court Une charge d investissement maîtrisée Pas d allongement des engagements Régler les contentieux en cours Une concurrence accrue entre opérateurs

8 Une phase d élaboration Etudes : techniques et juridiques Consultations : ARCEP, Avicca, CG57, Sphère publique, Comptoir des Signaux, NC, Orange, SFR Collectivités, Moselle Télécom Concertation : administrés, entreprises, élus de communes, collectivités voisines Adoption du schéma : 2 réseaux différents ZAE : DSP par affermage, opérateur d opérateurs, FTTH Agglo : Modernisation de la DSP NC, FTTLA

9 Choix pour la DSP NC Continuité avec Numericable Modernisation du contrat : protocole transactionnel Co-investir dans le réseau Les imprévus à la charge de NC Reconnaissance du statut de DSP du contrat La fin de la clause d exclusivité Pas d augmentation de la durée de la DSP La résorption des trous de câblage Abandon des contentieux en cours

10 Modernisation du réseau câblé 7,7 millions d euros pour la modernisation k pour les trous de câblage Participation de l agglo environ 50 % 95 km de réseau FO, 400 nœuds optiques Un point de présence commerciale 2 années de négociation Démarrage : 1 er décembre délai :18 mois 2 dernières communes non câblées : travaux en 2012 FTTH - 1,1 M - 53 % CASC (avenant au contrat)

11 Les difficultés de la modernisation Le calendrier : 18 mois prévus, 36 mois en pratique L éligibilité commerciale des prises au triple play : problèmes d adresses La coordination de certains travaux Le piquetage insuffisant en phase étude Obligation pour l agglo d intervenir dans le détail et de répondre aux particuliers : grosse charge de travail à prévoir malgré la «concession» Suivi appuyé de l opérateur pendant les travaux pour maintenir le cap : réunions mensuelles parfois tendues

12 Choix pour les ZAE Un réseau distinct du premier Une DSP par affermage Un fibrage à la parcelle pour gagner en réactivité Conformité au label ZA THD Cohérence avec le RHD57 Une offre d entrée de gamme à moins de 200 euros Une durée de DSP de 11 ans

13 THD dans les ZAE : travaux Maîtrise d ouvrage de l Agglo Maîtrise d œuvre partielle SETICS/FMProjet pour les études ; travaux suivis par la DST Travaux INEO Infracom/TP Wittmeyer Environ 1 année de travaux Travaux : environ 1 M - subvention 50 % (Europe/État/CG) Procédure de DSP : accompagnement SETICS et Sphère Publique Principe de la DSP : passif à la charge de l Agglo / actif à la charge du fermier

14 DSP THD ZAE Société ah-hoc : Confluences Fibre (Alsatis Groupe) Interconnexions : un seule plaque pour les 9 zones par IRU sur RHD57 ; attractif pour les FAI Livraisons : Régionale : RHD 57 Nationale : bande passante Sanef Télécoms (vers TH2) Intéressement de l Agglo si résultat > 12 % du CA

15 Le catalogue de service : une offre packagée, lisible et adaptée Débit FAS Prix local Prix régional Prix TH2 Burst 10 Mbits/s MBits/s MBits/s MBits/s MBits/s MBit/s MBits/s GBits/s

16 Les difficultés du THD ZAE Difficultés avec Orange sur l utilisation des fourreaux dans les zones anciennes Statuts des fourreaux : enjeu stratégique? Facteur temps : enjeu stratégique Retards importants dans le déploiement à cause de ce problème non encore réglé La CASC aurait dû dès le départ prendre le statut d opérateur

17 Conclusion Numericable (concession) Deux DSP ALSATIS (affermage) Une seule échéance : 31 décembre 2022