Décrets, arrêtés, circulaires
|
|
- Thibault Emmanuel Alarie
- il y a 1 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMAT Arrêté du 31 mai 2010 fixant le programme des examens théoriques pour la délivrance de la licence de pilote de ligne avion (ATPL[A]) et de la licence de pilote professionnel avion (CPL[A]), de la licence de pilote de ligne hélicoptère (ATPL[H] ou ATPL[H]/IR) et de la licence de pilote professionnel hélicoptère (CPL[H]), de la qualification de vol aux instruments avion ou hélicoptère (IR[A] ou IR[H]) NOR : DEVA A Le ministre d Etat, ministre de l écologie, de l énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, Vu la convention relative à l aviation civile internationale du 7 décembre 1944, publiée par le décret n o du 31 mai 1947, ensemble les protocoles qui l ont modifiée, notamment le protocole du 30 septembre 1977 concernant le texte authentique quadrilingue de la dite convention publié par le décret n o du 15 juin 2007 ; Vu le code de l aviation civile, notamment son article L ; Vu l arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d équipage de conduite d avions (FCL 1) ; Vu l arrêté du 28 octobre 2002 relatif à la licence et aux qualifications de mécanicien navigant avion (FCL 4) ; Vu l arrêté du 12 juillet 2005 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d équipage de conduite d hélicoptères (FCL 2) ; Après avis du conseil du personnel navigant professionnel de l aéronautique civile dans sa séance du 17 novembre 2009, Arrête : Art. 1 er. Les épreuves des examens théoriques auxquels doivent satisfaire les candidats aux licences professionnelles de membre d équipage de conduite et de la qualification de vols aux instruments (IR), en application des arrêtés FCL 1 et FCL 2 susvisés, sont fixées en annexe au présent arrêté. Art. 2. Sont définis dans le tableau suivant les matières, la durée ainsi que le nombre de questions, organisées sous forme de questionnaire à choix multiple, pour les épreuves correspondantes des examens théoriques visés au paragraphe FCL de l arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d équipage de conduite d avions (FCL 1) en vue de la délivrance de la licence de pilote professionnel avion (CPL[A]), de la qualification de vol aux instruments (IR[A]) et de la licence de pilote de ligne avion (ATPL[A]) et au paragraphe FCL de l arrêté du 12 juillet 2005 relatif aux licences et qualifications de membre d équipage de conduite d hélicoptère (FCL 2) en vue de la délivrance de la licence de pilote professionnel hélicoptère (CPL[H]), de la qualification de vol aux instruments hélicoptère (IR[H]) et de la licence de pilote de ligne hélicoptère (ATPL[H] ou ATPL[H]/IR) :
2 Note. Sont communes les épreuves : 040 de l ATPL(A), de l ATPL(H)/IR et de l ATPL(H) ;
3 040 du CPL(A) et du CPL(H) ; 050 de l ATPL(A), de l ATPL(H)/IR et de l ATPL(H) ; 050 du CPL(A) et du CPL(H) ; 061 de l ATPL(A), de l ATPL(H)/IR et de l ATPL(H) ; 061 du CPL(A) et du CPL(H) ; 062 de l ATPL(A) et de l ATPL(H)/IR ; 062 du CPL(A) et du CPL(H). Art. 3. Une instruction du ministre chargé de l aviation civile précise les objectifs de connaissance par examen. Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le 20 octobre Art. 5. L arrêté du 6 décembre 2006 fixant le programme des examens théoriques pour la délivrance de la licence de pilote de ligne avion (ATPL[A]) et de la licence de pilote professionnel avion (CPL[A]), de la licence de pilote de ligne hélicoptère (ATPL[H]) et de la licence de pilote professionnel hélicoptère (CPL[H]), de la qualification de vol aux instruments avion ou hélicoptère (IR[A] ou IR[H]) est abrogé à compter de l entrée en vigueur du présent arrêté. Art. 6. La directrice de la sécurité de l aviation civile est chargée de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 31 mai Pour le ministre et par délégation : La directrice de la sécurité de l aviation civile, F. ROUSSE ANNEXE Programme des connaissances théoriques en vue de la délivrance de la licence de pilote professionnel avion (CPL[A]), de la licence de pilote professionnel hélicoptère (CPL[H]), de la qualification de vol aux instruments avion ou hélicoptère (IR[A] ou IR[H]), de la licence de pilote de ligne avion (ATPL[A]) et de la licence de pilote de ligne hélicoptère (ATPL[H]) ou ATPL[H]/IR). MATIÈRE 010 DROIT AÉRIEN ET PROCÉDURE de la circulation aérienne Droit international : conventions, accords et organisation Navigabilité des aéronefs Marques de nationalité et d immatriculation des aéronefs Licences du personnel Règles de l air Procédures pour les services de la navigation aérienne opérations aériennes Services de la circulation aérienne et gestion du trafic aérien Le service d information aéronautique Aérodromes / héliports Facilitation Recherches et sauvetage Sûreté Enquêtes sur les accidents et incidents d aviation.
4 MATIÈRE 021 CONNAISSANCE GÉNÉRALE DES AÉRONEFS : cellule et systèmes, électricité, motorisation, équipement de secours Conception d un système, efforts, contraintes, maintenance Cellule Systèmes hydrauliques Atterrisseurs, roues, pneumatiques, freins Commandes de vol Systèmes pneumatiques, pressurisation et conditionnement d air Systèmes d anti-givrage et de dégivrage Systèmes carburant Systèmes électriques Moteurs à pistons Moteurs à turbines Systèmes de protection et de détection Systèmes d oxygène Hélicoptère : systèmes divers Hélicoptère : têtes de rotor Hélicoptère : transmission Hélicoptère : pales. MATIÈRE 022 CONNAISSANCE GÉNÉRALE DES AÉRONEFS : instrumentation Capteurs et instruments Mesure des paramètres aérodynamiques Magnétisme. Compas à lecture directe et vanne de flux Instruments gyroscopiques Systèmes de référence et de navigation inertielle Avion : systèmes automatiques de contrôle de vol Hélicoptère : systèmes automatiques de contrôle de vol Compensateurs. Amortisseur de lacet. Protection du domaine de vol Automanette. Contrôle automatique de la poussée.
5 MATIÈRE 022 CONNAISSANCE GÉNÉRALE DES AÉRONEFS : instrumentation Systèmes de communication Systèmes de gestion de vol (FMS) Systèmes d alerte, avertisseurs de proximité Instruments intégrés. Affichage électronique Systèmes de maintenance, de surveillance et d enregistrement Circuits numériques et calculateurs. MATIÈRE 031 MASSES ET CENTRAGE avions / hélicoptères Notions de masses et centrages Chargement Principes de calcul du centre de gravité Masses et centrage des aéronefs : particularités Détermination de la position du centre de gravité Traitement du fret. MATIÈRE 032 PERFORMANCES AVIONS Généralités Classe de performance B. Avions monomoteurs Classe de performance B. Avions multimoteurs Classe de performance A. Avions certifiés uniquement selon le CS 25. MATIÈRE 033 PRÉPARATION ET SUIVI DU VOL Préparation des vols VFR Préparation des vols IFR Devis carburant Préparation prévol Plan de vol de la circulation aérienne Suivi du vol et modifications en vol. MATIÈRE 034 PERFORMANCES HÉLICOPTÈRE Généralités.
6 MATIÈRE 034 PERFORMANCES HÉLICOPTÈRE Classe de performances 3. Hélicoptère monomoteur seulement Classe de performances Classe de performances 1. Hélicoptères certifiés uniquement selon le CS 29. MATIÈRE 040 PERFORMANCE HUMAINE Facteurs humains : concepts élémentaires Eléments de physiologie aéronautique et hygiène de vie Eléments de psychologie aéronautique. MATIÈRE 050 MÉTÉOROLOGIE L atmosphère Le vent Thermodynamique Nuages et brouillard Précipitations Masses d air et fronts Systèmes de pression Climatologie Phénomènes dangereux en vol Information météorologique. MATIÈRE 061 NAVIGATION GÉNÉRALE Eléments de navigation Magnétisme et compas Les cartes Navigation à l estime Suivi de la navigation. MATIÈRE 062 RADIONAVIGATION Théorie élémentaire de la propagation radio Aides radio.
7 MATIÈRE 062 RADIONAVIGATION Radar Laissé intentionnellement blanc Systèmes de navigation de zone, RNAV/FMS Systèmes de positionnement et de navigation par satellite. MATIÈRE 070 PROCÉDURES OPÉRATIONNELLES Exigences générales Procédures opérationnelles spéciales et dangers (aspects généraux) Procédures d urgence hélicoptère. MATIÈRE 081 PRINCIPES DE VOL. AVIONS Aérodynamique subsonique Aérodynamique hautes vitesses Laissée intentionnellement blanc Stabilité Gouvernes Limitations Hélices Mécanique du vol. MATIÈRE 082 PRINCIPES DE VOL. HÉLICOPTÈRES Aérodynamique subsonique Aérodynamique transsonique et effets de compressibilité Les types de voilures tournantes Aérodynamique du rotor principal Mécanique du rotor principal Rotors de queue Equilibre, stabilité et contrôle Mécanique du vol hélicoptère. MATIÈRE 091 COMMUNICATIONS VFR Définitions.
8 MATIÈRE 091 COMMUNICATIONS VFR Procédures opérationnelles générales Termes appropriés aux informations méteorologiques (VFR) Actions à entreprendre en cas de panne de communications Procédures d urgence et de détresse Principes généraux de la propagation des ondes VHF et allocation des fréquences. MATIÈRE 092 COMMUNICATIONS IFR Définitions Procédures opérationnelles générales Actions à entreprendre en cas de panne de communications Procédures d urgence et de détresse Termes appropriés aux informations météorologiques Principes généraux de la propagation des ondes VHF et allocation des fréquences Code morse.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Ministère de l écologie, du développement durable et de l énergie
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l écologie, du développement durable et de l énergie Arrêté du modifiant l arrêté du 24 juin 2011 fixant les conditions de délivrance de la qualification nationale de
Article 5 L instruction du 21 janvier 1986 relative à la formation de pilotes non professionnels d aéronef à la pratique de la voltige est abrogée.
J.O n 185 du 11 août 2007 page 13493 texte n 12 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de l écologie, du développement et de l aménagement durables Arrêté du 2 juillet 2007 fixant les
Décrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT Arrêté du 28 juillet 2011 modifiant l arrêté du 17 août 1978 modifié relatif
JORF n 0018 du 22 janvier 2015
Le 23 janvier 2015 NDLR : Attention c arrêté complète les conditions de délivrance de la qualification F/N-IR (A) définies dans l Arrêté du 24 juin 2011 JORF n 0018 du 22 janvier 2015 ARRETE Arrêté du
Club Neuchâtelois d Aviation Ecole Groupe de Vol à Moteur de Neuchâtel CH-RF
Obtenir la licence de pilote privé avion Licence EASA LAPL(A)-Light Aircraft Pilot Licence (Aircraft) Privilèges Les privilèges d'un titulaire d'une LAPL pour avion permettent d'agir en tant que commandant
Décrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT Arrêté du 18 juillet 2011 modifiant l arrêté du 23 septembre 1998 relatif
Règlement du DETEC concernant les licences du personnel navigant de l aéronautique
Règlement du DETEC concernant les licences du personnel navigant de l aéronautique (RPN) Modification du 18 avril 2000 Le Département fédéral de l environnement, des transports, de l énergie et de la communication
Décrets, arrêtés, circulaires
Parution initiale au JO le 11 août 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 146 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTE CONSOLIDÉ (JO DU 08 /01/2015) Modifications du 08/01/2015 : le texte
Décrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ÉNERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT Arrêté du 18 août 2016 relatif aux éléments
JORF n 0194 du 21 août Texte n 6
Le 22 août 2016 JORF n 0194 du 21 août 2016 Texte n 6 Arrêté du 18 août 2016 relatif aux éléments laissés à l appréciation de l autorité nationale compétente par le règlement n 965/2012 de la Commission
MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat
MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat Direction générale de l aviation civile Paris, le 17/09/2010
FORMULAIRE N PERSONNEL AÉRONAUTIQUE, LICENCES ET FORMATION. Instructions COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS
FORMULAIRE N PERSONNEL AÉRONAUTIQUE, LICENCES ET FORMATION Instructions Généralités COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS Les États membres de l OACI doivent employer le présent formulaire pour communiquer
Instruction du 28 juillet 2011 relative aux examens du brevet de pilote de planeur NOR : DEVA J. (Texte non paru au journal officiel)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l écologie, du développement durable, des transports et du logement Direction générale de l aviation civile Direction de la sécurité de l aviation civile Direction coopération
PROGRAE HELICOPTERE ONOPILOTE Nom et prénom du candidat : ** L'examinateur inscrit ses initiales dans chaque rubrique réussies ou aucune annotation dans chaque rubrique échouée Date de l épreuve : / /
TABLE DES MATIERES TITRE II : DU CHAMP D APPLICATION, DES PREROGATIVES DE L ETAT ET CLAUSES GENERALES... 17
TABLE DES MATIERES LIVRE I : DISPOSITIONS GENERALES.................... 5 TITRE I : DE L OBJET ET DES DEFINITIONS............... 7 TITRE II : DU CHAMP D APPLICATION, DES PREROGATIVES DE L ETAT ET CLAUSES
Plan de cours abrégé Permis d élève pilote- Montgolfière
Plan de cours abrégé Permis d élève pilote- Montgolfière ÉCOLE DE FORMATION AU PILOTAGE MONTGOLFIÈRE Eol Air Montgolfières Page 1 de 6 1 er cours : PSTAR Le cours PSTAR, est une formation générale que
TITRE Ier GENERALITES
J.O. du 01/11/98 Pages : 16511/16513 ( ULM - Abroge l'arrêté du 17 juin 1986 relatif à l'autorisation de vol des aéronefs ultra-légers motorisés) J.O. n 124 du 30 mai 2001 page 8603 ( ULM - Carte d'identification
Arrêté du [ ] relatif à la formation exigée des télépilotes d aéronefs civils circulant sans personne à bord utilisés à des fins de loisir NOR : TRAA
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la transition écologique et solidaire Transports Arrêté du [ ] relatif à la formation exigée des télépilotes d aéronefs civils circulant sans personne à bord utilisés
République Tunisienne ----***---- Ministère du Transport ----***---- Direction Générale de l Aviation Civile
République Tunisienne ----***---- Ministère du Transport ----***---- Direction Générale de l Aviation Civile Décision du Ministre du Transport N 092 du 15 juin 2009 fixant la durée et le contenu des programmes
Dossier de vol DR F-HAIX TRAJET BRIEFING
Dossier de vol F-HAIX STAGIAIRE : INSTRUCTEUR : DATE : TRAJET DEPART : DESTINATION : BRIEFING SITUATION ET DOCUMENTS PILOTE SITUATION ET DOCUMENTS AVION METEOROLOGIE NOTAM ROUTE NIVEAU DE VOL ESPACES AERIENS,
Vu l'arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1);
REPUBLIQUE FRANCAISE MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT Arrêté du 27 janvier 2000 modifiant divers textes réglementaires relatifs aux brevets, licences et qualifications des navigants
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement Arrêté du 2011 modifiant l arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d utilisation des aéronefs
REPUBLIQUE FRANCAISE. Arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultra-légers motorisés
REPUBLIQUE FRANCAISE MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT NOR : EQUA9801294A Arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultra-légers motorisés modifié par arrêté(s) du 15 mai
RÈGLEMENT AÉRONAUTIQUE DU SÉNÉGAL N o 16 (RAS 16) PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT
AGENCE NATIONALE DE L AVIATION CIVILE DE LA METEOROLOGIE ---- B.P. 8184 AEROPORT L.S. SENGHOR Tel: +221 33 865 60 00 Fax: +221 33 820 39 67 - +221 33 820 04 03 Email : anacim@anacim.sn RÈGLEMENT AÉRONAUTIQUE
PREPARATION DU VOL ET ACTIONS APRES LE VOL
BRIEFING LONG FCL1 Objectifs Autorisation de vol et conformité de l avion: analyse des documents Documentation nécessaire au vol Vérifications: Prévol; Confort et sécurité à bord Après le vol: Parking,
Levée des limitations issues d une conversion portées sur les licences de maintenance d aéronefs Partie-66
REGLE DSAC/NO/NAV Règle disponible en téléchargement sur www.osac.aero Indice C 3 mai 26 Levée des limitations issues d une conversion portées sur les licences de maintenance d aéronefs Partie-66 R-5-2
Guide d étude et de référence
TP 2810F (08/2005) Guide d étude et de référence Qualification d instructeur de vol Avion et hélicoptère Quinzième édition Août 2005 Veuillez acheminer vos commentaires, vos commandes ou vos questions
Vu le code de l aviation civile, et notamment les articles L , D et D ;
Arrêté du 12 janvier 1984 relatif au programme d'instruction et régime de l'examen pour l'obtention du brevet et de la licence de base de pilote d'avion (J.O. du 16 mars 1984, p. 2566 n.c.) Etendu par
LES LICENCES LAPL & PPL
Le cadre réglementaire L Agence Européenne de Sécurité Aérienne régit les licences des personnels navigants. Les règlements européens n 1178/2011 et n 290/2012 organisent les différents types de licences
BROCHURE D INFORMATIONS A LA DISPOSITION DES CANDIDATS A
Page 1 sur 6 DELIVRANCE DE LA LICENCE DE - RANT 01-PART PEL 1, Chapitre G pour les pilotes avion et - RANT 01-PART PEL 2, Chapitre G pour les licences de pilotes hélicoptère. I- Conditions de délivrance
REPUBLIQUE FRANCAISE. Arrêté relatif aux aéronefs ultra-légers motorisés (U.L.M.).
REPUBLIQUE FRANCAISE MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT NOR : Arrêté relatif aux aéronefs ultra-légers motorisés (U.L.M.). Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
NOR : DEVA J. (Texte non paru au journal officiel)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l écologie, du développement durable et de l énergie Direction générale de l aviation civile Direction de la sécurité de l aviation civile Instruction du 6 mars 2013 relative
NOR: DEVA A. Version consolidée au 29 août 2015
Le 29 août 2015 ARRETE Arrêté du 16 mai 2008 relatif aux conditions médicales particulières exigées pour l exercice de fonctions de contrôle dans le cadre de la licence communautaire de contrôleur de la
Epreuve n 2: CONNAISSANCE DES AERONEFS CAEA 2006 Seul matériel autorisé: une calculette non programmable et non graphique. GENERALITES ET DIVERS
Epreuve n 2: CONNAISSANCE DES AERONEFS CAEA 2006 Seul matériel autorisé: une calculette non programmable et non graphique. GENERALITES ET DIVERS 1) Les poignées de commande de «frein» d'un parapente ou
Les Ailes Ardennaises Aérodrome des Ardennes Belval
Charlie Zoulou n 76 Juin 2011. Journée porte ouverte, 19 juin, Bernard Croisier avec François-Pierre Guillemin et Emmanuel Paillou (photo du journal L Ardennais) N hésitez pas à m envoyer vos photos, laurent.nicolas75@orange.fr
MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER
Aviation civile MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMAT Direction générale de l aviation civile Direction des
Arrêté du modifiant l arrêté du 10 avril 2007 modifié relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes NOR : DEVA A
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l écologie, du développement durable et de l énergie Arrêté du modifiant l arrêté du 10 avril 2007 modifié relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes
ANNEXE B FICHES TECHNIQUES SUR LES DEROGATIONS DE SURVOL
ANNEXE B FICHES TECHNIQUES SUR LES DEROGATIONS DE SURVOL Les fiches techniques suivantes sont des fiches de références utilisées par les directeurs de l aviation civile ou leurs représentant pour fixer
NOM DE LA COMPAGNIE MANUEL D EXPLOITATION
NOM DE LA COMPAGNIE MANUEL D EXPLOITATION TRAVAIL AÉRIEN-TAXI AÉRIEN AVION MONO ET MULTI MOTEUR VFR DE JOUR ET DE NUIT VOL AUX INSTRUMENTS PRÉAMBULE Le présent manuel vise à aider le personnel d'exploitation
I Maintenance d'aéronefs
Appellations (Artisanat / Arts - Maintenance et installation) I1602 - Maintenance d'aéronefs Mécanicien / Mécanicienne aéronautique Technicien aéronautique / Technicienne aéronautique Définition Réalise
Aéroclub du Dauphiné Lycée Marie Curie. Albert Scius
Aéroclub du Dauphiné Lycée Marie Curie. Albert Scius Le B.I.A. est un diplôme de l'education Nationale Un passeport pour tous ceux qui souhaitent s orienter vers des carrières liées à l aéronautique et
COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Projet RÈGLEMENT UE N /2010 DE LA COMMISSION
COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Bruxelles, le xxx Projet RÈGLEMENT UE N /2010 DE LA COMMISSION du [ ] établissant des exigences communes pour l usage de l espace aérien et des procédures d exécution
JORF n 0091 du 18 avril Texte n 7
Le 18 février 2016 JORF n 0091 du 18 avril 2015 Texte n 7 Arrêté du 9 avril 2015 modifiant l arrêté du 16 juillet 2007 relatif à la qualification et à la formation des personnels AFIS NOR: DEVA1416252A
MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ENERGIE
MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ENERGIE Direction générale de l Aviation civile Paris, le 27/01/2017 Mission Aviation Légère, Générale et s Objet : Liste des titres et qualifications
LE MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
e-44»111111liiimmaiiâniimetaleilfteee ' REPUBUQUE DU BENIN 0-- MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS FRATERNITE- JUSTICE- TRAVAIL ARRETE N 148 MTPT/DC/S M/LAC./SA Portant qualifications minimales
Manuel de formation à la qualification vol de nuit
Manuel de formation à la qualification vol de nuit Aéroclub de la Lys et de l Artois Commission Formation - FFA Edition 1 - Mars 2014 A LA QUALIFICATION DE NUIT 0 SOMMAIRE 1- GENERALITES 1-1 Définitions
PROGRAMME FORMATION INSTRUCTEUR PARAMOTEUR 1. ARRETES DE REFERENCE
PROGRAMME FORMATION INSTRUCTEUR PARAMOTEUR 1. ARRETES DE REFERENCE Arrêté du 31 Juillet 1981 : relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l aéronautique civile
Crédit d'examen pour les détenteurs de diplômes et titres nationaux
REGLE DSAC/NO Règle disponible en téléchargement sur www.osac.aero Indice C 26 avril 2016 Crédit d'examen pour les détenteurs de diplômes et titres nationaux R-50-01 Ministère de l'environnement, de l
Bulletin officiel n 11 du 12 mars 2015
Annexe 2 Programme des épreuves facultatives pour la session transitoire 2015 1. Liste des épreuves facultatives écrites autres que l anglais Les épreuves facultatives écrites, autres que l anglais, de
Directive CT Aéronefs de la catégorie spéciale, sous-catégorie avions Ecolight
Département fédéral de l environnement, des transports, de l énergie et de la communication DETEC Office fédéral de l aviation civile OFAC Division Sécurité technique Directive CT 02.030-30 Communication
Arrêté du 12 janvier 1984
Chapitre I BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATIONS ARRÊTÉ A. 431.212-01 Arrêté du 12 janvier 1984 RELATIF AU PROGRAMME D'INSTRUCTION ET RÉGIME DE L'EXAMEN POUR L'OBTENTION DU BREVET ET DE LA LICENCE DE BASE
INSTRUCTION TECHNIQUE RELATIVE A L ORGANISATION DES ACTIVITES DE L AVIATION LEGERE CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES
ROYAUME DU MAROC ******* MINISTERE DE L EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT ******* DIRECTION DE L AERONAUTIQUE CIVILE Rabat, Le 15 janvier 2008 N 0044 DAC/DOEA/AL INSTRUCTION TECHNIQUE RELATIVE A L ORGANISATION
I.1.- Nom et adresse du postulant et base principale d exploitation :
Page: 1 de 13 Date: I. - GENERALITES SUR LA SOCIETE : I.1.- Nom et adresse du postulant et base principale d exploitation : I.2.- Numéro du PEA et date d expiration : I.3.- Description de l activité proposée
Procédures pour les organismes de la circulation aérienne (RCA 3)
S I A LA RÉFÉRENCE EN INFORMATION AÉRONAUTIQUE Réglementation de la circulation aérienne Procédures pour les organismes de la circulation aérienne (RCA 3) Arrêté du 6 juillet 1992 modifié relatif aux procédures
FORMATION MAINTENANCE
FORMATION MAINTENANCE ATR 42/72 400/500 Qualification de Type - Catégorie T1 + T2 ATR 42 400-500 /72-212 A (PWC PW 120) LES MODALITES Description et objectif Chaque technicien devant prononcer une remise
Circulaire du 5 août 2010 relative aux modalités de formation à la circulation des véhicules et engins sur les aérodromes
Aviation civile MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMAT Direction générale de l aviation civile Direction de
Conseil de l'union européenne Bruxelles, le 14 octobre 2016 (OR. en)
Conseil de l'union européenne Bruxelles, le 14 octobre 2016 (OR. en) 13305/16 ADD 1 AVIATION 209 NOTE DE TRANSMISSION Origine: Commission européenne Date de réception: 10 octobre 2016 Destinataire: Secrétariat
FORMATION CERTIFIANTE
www.insavalor.fr FORMATION CERTIFIANTE PILOTE DE DRONE MULTI-ROTORS EN PILOTAGE MANUEL PILOTE DE DRONE MULTI-ROTORS EN PILOTAGE MANUEL Durée : 110 heures réparties en 3 phases : Phase 1 : Obtention du
ANNEE 1 ANNEE 2 ANNEE 3
CHECK-LIST D APPROBATION DES LIVRETS DE RECYCLAGE DES COMPAGNIES AERIENNES Exploitant :. Type d aéronef : N.B : LES LIVRETS ENTRAINEMENTS ET CONTROLES PERIODIQUES DE CHAQUE EXPLOITANT DOIVENT ETRE DEPOSES
Décret n relatif à la formation exigée des télépilotes d aéronefs civils circulant sans personne à bord utilisés à des fins de loisir NOR : TRAA
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la transition écologique et solidaire Transports Décret n relatif à la formation exigée des télépilotes d aéronefs civils circulant sans personne à bord utilisés à des
BULLETIN D'INSCRIPTION - STAGES «Mécanique & Avionique» 2016
Photo BULLETIN D'INSCRIPTION - STAGES «Mécanique & Avionique» 2016 Nom de l Association :... (Dénomination complète avec la ville) Candidat Nom :... Prénom :... Né le... à (lieu)... Adresse :... CP :...
«COMPRENDRE POUR MIEUX PRATIQUER L ULM»
«COMPRENDRE POUR MIEUX PRATIQUER L ULM» TABLE DES MATIERES RAPPEL DE NOTIONS ELEMENTAIRES 1. Définitions 1.1. Force 1.2. Aérodynamique 1.3. Mécanique du vol 2. Vecteurs 2.1. Exemple de vecteur de force
Journal Officiel de la République Tunisienne 9 octobre 2009 N 81. Page 2896
Arrêté du ministre du transport du 19 septembre 2009, fixant les conditions de délivrance et de retrait de la qualification de vol aux instruments hélicoptère. Le ministre du transport, Vu la convention
AIC NR 03/A/15FC MAR 05 th,2015
AGENCE POUR LA SÉCURITÉ DE LA NAVIGATION AÉRIENNE EN AFRIQUE ET A MADAGASCAR Phone : +(242) 05 377 95 64 +(242) 05 377 95 54 Fax : +(242) 222 81 08 00 AFTN : FCCCYNYX e-mail : bnibrazza@yahoo.fr Web :
BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 41 du 5 octobre PARTIE PERMANENTE Armée de terre. Texte 4
BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n 41 du 5 octobre 2017 PARTIE PERMANENTE Armée de terre Texte 4 INSTRUCTION N 380/ARM/RH-AT/EP/LEG relative aux brevets ouvrant droit à l indemnité pour
Décrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR Arrêté du 11 février 2015 modifiant l arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d immatriculation
Guide d étude et de référence
TP 4381F (Révisé10/2014) Guide d étude et de référence Licences de mécanicien navigant Avion Septième édition Mai 2007 TC-1002312 *TC-1002312* Veuillez acheminer vos commentaires, vos commandes ou vos
Nouvel Arrêté - Vitesse minimum et puissance maximum. Chers amis. Pas très poétique à lire...mais très utile à connaître!
Nouvel Arrêté - Vitesse minimum et puissance maximum. Chers amis Pas très poétique à lire...mais très utile à connaître! Le Journal Officiel de la République française vient en effet de publier l'arrêté
INSTRUMENTS DE BORD SOMMAIRE
INSTRUMENTS DE BORD SOMMAIRE 1. LES DIFFERENTES GENERATIONS 1.1. LES ANNEES 70 1.2. LES ANNEES 90 1.3. LES ANNEES 2000 3 3 5 2. LES INSTRUMENTS A «AIR» 2.1. ALTIMETRE 2.1.1. PRESSION STATIQUE 2.1.2. PRINCIPE
AVIATION CIVILE DE MADAGASCAR
AVIATION CIVILE DE MADAGASCAR DECISION N 026 - ACM/DG/SEA/REG/2008 relative à la mise en œuvre des spécifications de compétences linguistiques du personnel aéronautique. -------------------- LE DIRECTEUR
Vu le dahir portant loi n du 13 safar 1395 (25 février 1975) relatif à l organisation des universités, notamment son article 32 (2 e alinéa);
DECRET N B.O. N DU 1 er CHAABANE 8 (0-0-188) PAGE 0 DECRET N 2-8-8 DU CHAABANE 8 (2 MARS 188) FIXANT LE REGIME DES ETUDES ET DES EXAMENS EN VUE DE L OBTENTION DU DIPLOME D INGENIEUR D ETAT DE L ECOLE NATIONALE
N Pilotage et navigation technique aérienne
Appellations (Métiers courants) Pilote d'avion Pilote d'hélicoptère Pilote de ligne aérienne Définition Pilote un aéronef (avion, hélicoptère,...) pour le transport de passagers, fret, sacs postaux,...
COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Version préliminaire RÈGLEMENT (UE) N /2011 DE LA COMMISSION
FR FR FR COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Version préliminaire Bruxelles, C RÈGLEMENT (UE) N /2011 DE LA COMMISSION du [ ] modifiant le règlement (CE) nº 2042/2003 de la Commission relatif au maintien
Journal Officiel de la République Tunisienne 31 août 2007 N 70
12)- Inscrire les mouvements du marin (embarquement et débarquement) sur le livret professionnel des gens de mer. 13)- Proroger la validité du livret professionnel des gens de mer jusqu à l arrivée du
Convention-cadre entre la direction générale de l aviation civile et Météo-France sur le service météorologique à la navigation aérienne
Aviation civile MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE Direction générale de l aviation civile Météo-France Convention-cadre entre la direction générale de l aviation civile
Instruction du 25 septembre 2009 relative aux aéronefs immatriculés au registre français et exploités par une compagnie étrangère
Aviation civile MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMAT Direction générale de l aviation civile Direction de
776 Rotary Lévis. OREN Sujet OCOM Énoncé de performance 401 Comprendre l impact du système juridique sur les jeunes
403 Agir à titre de chef d équipe 776 Rotary Lévis 401 Comprendre l impact du système juridique sur les jeunes 402 Effectuer un service communautaire C401.01 Décrire le système de justice pour les jeunes
FORMULAIRE DE DEMANDE DE DELIVRANCE, DE MODIFICATION OU DE RENOUVELLEMENT DU CERTIFICAT TECHNIQUE D EXPLOITATION
ROYAUME DU MAROC ------------- MINISTERE DU TRANSPORT ET DE LA MARINE MARCHANDE ---------- ADMINISTRATION DE L AIR ---------- DIRECTION DE L AERONAUTIQUE CIVILE FORMULAIRE DE DEMANDE DE DELIVRANCE, DE
JORF n 0197 du 27 août Texte n 6. ARRETE Arrêté du 17 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 250 kw NOR: DEVT A
JORF n 0197 du 27 août 2015 Texte n 6 ARRETE Arrêté du 17 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 250 kw NOR: DEVT1515473A ELI:http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/8/17/DEVT1515473A/jo/texte
FORMATION CERTIFIANTE
www.insavalor.fr FORMATION CERTIFIANTE PILOTE DE DRONE A VOILURE FIXE EN MODE AUTOMATIQUE PILOTE DE DRONE A VOILURE FIXE EN MODE AUTOMATIQUE Durée : 110 heures réparties en 3 phases : Phase 1 : Obtention
Ordonnance sur les règles d exploitation dans le trafic aérien commercial
Ordonnance sur les règles d exploitation dans le trafic aérien commercial (ORE I) 1 748.127.1 du 23 novembre 1973 (Etat le 6 avril 2004) Le Département fédéral de l environnement, des transports, de l
BULLETIN D'INFORMATION DSAC
BI 2013/04 Rév. 1 BULLETIN D'INFORMATION DSAC Edité par : OSAC pour DGAC FRANCE Le : 9 OCTOBRE 2013 Révisé le : 30 DECEMBRE 2013 Validité : Ce Bulletin d'information a une durée de validité de 5 ans à
II. - a) L exploitant d aérodrome peut La méthode de détermination de la classe est définie par arrêté du ministre chargé de l aviation civile.
Décret 2001-26 du 9 janvier 2001 modifiant le code de l aviation civile (troisième partie) et relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l incendie des aéronefs
Semaine de l aéronautique
ASSISTANCE METEOROLOGIQUE A LA NAVIGATION AERIENNE: CONTEXTE REGLEMENTAIRE Semaine de l aéronautique Week-aviation Abderrahim MOUHTADI Direction de la Météorologie Nationale INTRODUCTION Les premières
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO AUTORITÉ DE L AVIATION CIVILE RÈGLEMENTS AÉRONAUTIQUES
RÈGLEMENTS AÉRONAUTIQUES RACD 08 PARTIE 1 DEUXIÈME ÉDITION du 29 Avril 2016 TABLE DES MATIÈRES Page 8.1 GÉNÉRALITÉS... 8.1.1.1 Domaine d application... 8.1.1.2 Gestion de la sécurité... 8.1.1.3. Usage
Instruction du 21 juillet 2010 relative au certificat de navigabilité spécial d aéronef en kit
Aviation civile MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMAT Direction générale de l aviation civile Direction de
Programme de formation théorique pilote privé avion PPL(A)
Programme de formation théorique pilote privé avion PPL(A) Aéro-club de la Corse Georges GATTO Partie 1 Généralités Date de révision 05/01/2014 Chapitre 0 Historique des révisions Page 2 Historique des
Annexe Programme de l épreuve d admissibilité de l examen du certificat d aptitude à l enseignement aéronautique (CAEA)
Annexe Programme de l épreuve d admissibilité de l examen du certificat d aptitude à l enseignement aéronautique (CAEA) 1 Préambule La France est un grand pays d aéronautique, par son histoire, par l importance
Nuages bas et faible visibilité
Nuages bas et faible visibilité Définitions relatives à l aviation Crash aérien dû aux nuages bas/faible visibilité Statistiques en matière de visibilité Impact des nuages bas / faible visibilité sur l
Appendice 5 VFR de nuit
Appendice 5 VFR de nuit 1 Vol de nuit VFR en avion Les conditions dans lesquelles un pilote d avion peut, de nuit, effectuer un vol selon les règles de vol à vue (vol VFR de nuit) sont fixées ci après.
Demande d autorisation de survol en travail aérien
Date de réception Cadre réservé à l administration Numéro d'enregistrement 1. Informations et coordonnées de l exploitant Nom officiel Raison sociale Adresse du siège social N voie Extension Boite postale
SUPPLEMENT AU MANUEL DE VOL REGLES DE VOL AUX INSTRUMENTS IFR
REGLES DE VOL AUX INSTRUMENTS IFR Ce supplément au manuel de vol contient les informations que les conditions de certifications exigent de fournir au pilote. Ces informations remplacent ou complètent celles
MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L AMÉNAGEMENT DURABLES Direction générale de l aviation civile
MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L AMÉNAGEMENT DURABLES Direction générale de l aviation civile Arrêté du 14 mars 2008 fixant les attributions, l effectif, la procédure de nomination, et
Instruction du 30 mai 2011 relative à la formation au saut en parachute biplace
Aviation civile MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, Direction générale de l aviation civile Direction de la sécurité de l aviation civile Direction coopération européenne et réglementation
Arrête : Article 4 :Commission d'examen. - La commission d'examen pour l'obtention de la licence de pilote de planeur est composée comme suit :
Bulletin Officiel n 5048 du Jeudi 17 Octobre 2002 Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n 1440-02 du 28 joumada Il 1423 (6 septembre 2002) fixant les programmes et le régime des examens
Examens théoriques pour pilotes privés (avion et hélicoptère), pilotes de planeur et de ballon
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication DETEC Office fédéral de l'aviation civile OFAC Direction Directive 318.11.000.20 F / O-018 F Sujet: Examens théoriques
Formation Examinateurs QPDD
La L insertion et l évolution dans l espace aérien La et ses prérogatives lors des présentations La description et la rédaction des attestations La présentation de l épreuve pratique La réglementation
pratique du pilote de ligne
Bernard Cabanes Nicolas Loukakos 8 e Guide édition pratique du pilote de ligne Préface de Patrick Baudry Astronaute, pilote d essais, ambassadeur de l UNESCO Groupe Eyrolles 2011 ISBN 978-2-212-12895-6
1.556 UM par tonne UM par tonne
AIP MAURITANIE 11 GEN 4-3-01 ASECNA GEN 4.3 - REDEVANCES / CHARGES 25 JUIN 2015 REDEVANCES CONDITIONS TARIFS OBSERVATIONS CHARGES CONDITIONS RATES REMARKS ATTERRISSAGE LANDING TRAFIC INTERNATIONAL INTERNATIONAL