Règlement concernant les études et les examens. des filières bachelor de la. Haute école suisse d agronomie HESA (REE HESA)

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1 Règlement concernant les études et les examens des filières bachelor de la Haute école suisse d agronomie HESA (REE HESA) (Traduction française de la version allemande du 25 avril 2007) SPR_REE_2007-f-definitiv_HESA.DOC page 1 de 13

2 Le conseil de la Haute école spécialisée bernoise, vu l article 33, alinéa 1, lettre n de la loi du 19 juin 2003 sur la Haute école spécialisée bernoise (LHESB) 1, arrête : 1. Principes Droit supérieur Champ d application Art. 1 Le présent règlement d études s appuie sur le règlement-cadre concernant les contrôles de compétence, édicté par la Haute école spécialisée bernoise HESB. Art. 2 Le règlement d études définit les conditions légales pour l évaluation des performances et l obtention d un diplôme de bachelor à la HESA. Admission aux études Art. 3 L admission aux études est régie par l ordonnance du 5 mai 2004 sur la Haute école spécialisée bernoise. Contrôles de compétence Art. 4 1 Les contrôles de compétence sont des tests de performance qui servent à vérifier les compétences acquises dans un module. 2 Les contrôles de compétence peuvent prendre plusieurs formes : examens, rapports écrits ou oraux, combinaisons de ces formes ou autres modes de contrôle des performances. Le contrôle de performances ne constitue pas à lui seul un contrôle de compétence. Pour chaque module, les formes du contrôle de compétence appliquées et le mode d évaluation des performances sont indiqués dans le catalogue des modules. 3 Si l évaluation des compétences est effectuée dans un module sur la base de plusieurs contrôles de performances, la pondération de chacune d elles est définie par l enseignant ou l enseignante. 4 L enseignant ou l enseignante informe les étudiants et les étudiantes au début du cours, du moment et de la forme du ou des contrôles de performances. S il y a plusieurs épreuves, il ou elle indique leur pondération. 5 Les examens sont des formes particulières de contrôle de compétence, régies selon les règles spéciales décrites aux articles 34 et Modules Catégories 2.1 Modules imposés Généralités Modules spécifiques des majors 6 Les examens de modules sont des examens qui servent à l évaluation globale des compétences acquises dans un module. Ils ont lieu lors d une semaine réservée à cet effet en dehors des périodes de cours. Art. 5 La HESA fait une distinction entre les modules imposés et les modules optionnels. Les modules imposés sont aussi appelés modules obligatoires et les modules optionnels, modules complémentaires. Les modules imposés et les modules optionnels diffèrent selon la filière choisie. Il n y a pas de modules obligatoires à option. Art. 6 Chaque filière est dotée de modules imposés obligatoires, dont la liste est communiquée aux étudiants et étudiantes avant le début de chaque année d études. Art. 7 1 Les filières peuvent comprendre des majors en tant qu orientations obligatoires des études. La désignation, la structure et le contenu des majors sont définis dans les plans d études. 1 RSB SPR_REE_2007-f-definitiv_HESA.DOC page 2 de 13

3 Art. 7 2 Les étudiants et les étudiantes choisissent un major parmi les majors en option dans la filière. Les modules imposés dans le major choisi sont obligatoires pour l obtention d un diplôme dans la filière choisie. Modules de synthèse Groupes de modules Apprentissage par problème (APP / PBL) Art. 8 Pendant la dernière année des études, chaque filière met sur pied des modules imposés sous forme de modules de synthèse, qui, dans leur ensemble, conduisent à l obtention d au moins 4 crédits ECTS. Ces modules peuvent également être les modules spécifiques d un major. Ils visent à encourager l esprit de synthèse des étudiants et des étudiantes et sont signalés spécialement dans le catalogue des modules. Ils sont soumis aux mêmes critères de pondération et d évaluation que les autres modules. Art. 9 Les modules-cours obligatoires de chaque filière ou major sont regroupés en groupes de modules. Chaque groupe de modules réunit un nombre suffisant de modules pour obtenir au total entre 14 et 20 crédits ECTS. Les groupes de modules sont définis par le / la membre de la Direction responsable de l enseignement, sur demande des responsables des filières. Art. 9 bis 1 L apprentissage par problème (APP / PBL) est une méthode pédagogique qui consiste pour l essentiel en une étude autonome structurée et accompagnée, axée sur une problématique. 2 Les modules PBL sont des unités d apprentissage indépendantes des groupes de modules. 3 Est autorisé-e à suivre un module APP, quiconque peut prouver par un plan d études personnel, qu il / elle est en mesure de se concentrer entièrement sur ce module pour sa durée complète. Le / la responsable du module statue quant au semestre pendant lequel le module est réalisé. Travaux de semestre Art Deux travaux de semestre doivent être réalisés. Ils ne font pas partie des groupes de modules. 2 La description des modules consacrés aux travaux de semestre indique les exigences quant au contenu et à la durée du travail des étudiants et des étudiantes. Les sujets sont fixés par les enseignants et les enseignantes responsables de l encadrement. 3 L énoncé, la date à laquelle celui-ci est officiellement communiqué et la date de remise du travail de semestre doivent être documentés par l enseignant ou l enseignante responsable de l encadrement. 4 Tout au long de la réalisation du travail de semestre, les étudiants et les étudiantes sont encadrés par un enseignant ou une enseignante, un collaborateur ou une collaboratrice scientifique, ou exceptionnellement par un chargé ou une chargée de cours. L enseignant ou l enseignante responsable de l encadrement est également compétent-e en matière de correction et d évaluation du travail. Un travail de semestre insuffisant doit être réévalué par une autre personne compétente en la matière. 5 La Direction édicte les «Directives pour les travaux de semestre, de bachelor et de minor», lesquelles règlent d autres détails. Stage professionnel en agriculture internationale Art. 10 bis 1 Le major Agriculture internationale de la filière Agronomie comprend un stage professionnel obligatoire de 5 mois, à effectuer au 6 ème semestre dans un pays en développement ou de transition. L objectif de ce stage est de faire connaître à l étudiant ou l étudiante son quotidien professionnel futur avec ses particularités techniques, organisationnelles et socioculturelles. SPR_REE_2007-f-definitiv_HESA.DOC page 3 de 13

4 2 La section Agriculture internationale détermine les places de stage et soigne les contacts avec les organisations-hôtes. Elle établit un cahier des charges pour chaque stage en accord avec l organisation-hôte concernée. 3 Les étudiants et les étudiantes rédigent des rapports durant leur stage et documentent la conclusion de celui-ci. Les exigences concernant le contenu et les délais des prestations à fournir durant le stage sont précisées dans les descriptions des modules. 4 Durant le stage, les étudiants et les étudiantes sont encadrés par un enseignant ou une enseignante, un collaborateur ou une collaboratrice scientifique. L enseignant ou l enseignante responsable de l encadrement est également compétent-e en matière de correction et d évaluation du travail. Les prestations réalisées durant le stage qui ont été jugées insuffisantes doivent être réévaluées par une autre personne compétente en la matière. 5 Les connaissances, résultats et données acquises pendant le stage servent de bases pour le travail de bachelor. 2.2 Modules optionnels Choix 6 La Direction édicte les «Directives pour le stage professionnel en agriculture internationale», lesquelles règlent d autres détails Art Les modules optionnels peuvent être choisis librement parmi tous les modules proposés dans toutes les filières de la HESA, pour autant que les conditions préalables indiquées dans la description du module soient remplies. C est aux étudiants et aux étudiantes qu il incombe de s assurer qu ils ou elles remplissent les conditions préalables. 2 Nul ne peut se prévaloir d un droit à suivre un module optionnel. Le ou la membre de la Direction responsable de l enseignement est libre de limiter le nombre de participants et de participantes ou à l inverse de lier l enseignement d un module optionnel à un nombre minimal de participants et de participantes. Le choix des modules peut également être restreint en fonction de l horaire des cours. Minors Art Les minors sont des spécialisations thématiques à l intérieur d un domaine d études. Ils sont composés de dix modules optionnels et d un travail de minor. Ces modules sont déterminés par le ou la membre de la Direction responsable de l enseignement et sont signalés spécialement dans le catalogue des modules. 2 Sur demande du ou de la responsable du minor, le / la membre de la Direction responsable de l enseignement peut, dans des cas motivés, mettre sur le compte d un minor des modules qui ne font pas partie du groupe de modules le constituant. 3 Le travail de minor clôt le minor. Il est rédigé à partir du 3 ème semestre. Est admis à réaliser un travail de minor quiconque effectue un minor en entier. Le ou la responsable du minor décide de l admission. Au cours des études de bachelor, un seul minor peut être clos par un travail de minor. 4 Obtient un certificat de minor quiconque, en plus des conditions à remplir pour le diplôme de bachelor (art. 27), a - réussi un minimum de huit des dix modules spécifiques du minor; - obtenu 4 crédits ECTS par un travail de minor jugé suffisant. 5 Un minor peut être achevé postérieurement à l obtention du diplôme de bachelor, dans le cadre d une des formations continues proposées à la HESA par l institut SHLexpertise, sous réserve de l article La Direction édicte les «Directives pour les travaux de semestre, de bachelor et de minor», lesquelles règlent d autres détails. SPR_REE_2007-f-definitiv_HESA.DOC page 4 de 13

5 Spécialisations 2.3 Description des modules Catalogue des modules, plan d études 3. Système ECTS Principe Art Une spécialisation comprend des modules spécifiques à une filière. Elle ne peut être accomplie que parallèlement à la filière correspondante. Le ou la membre de la Direction responsable de l enseignement fixe, sur demande de la filière, les modules à choisir pour chaque spécialisation. Ceux-ci sont signalés spécialement dans le catalogue des modules. 2 Obtient la mention supplémentaire de la spécialisation dans le diplôme quiconque a obtenu au moins 14 crédits ECTS en réussissant un nombre suffisant de modules de cette spécialisation. Art Les modules sont décrits dans le catalogue des modules. La description d un module indique a les conditions d admission, b les compétences à acquérir, c les matières traitées, d les formes d enseignement et d apprentissage, e la forme et les modalités des contrôles de compétence, f les crédits attribués. 2 Les descriptions des modules sont disponibles en ligne et sont régulièrement actualisées. Art Les performances des étudiants et des étudiantes sont évaluées selon le système ECTS (European Credit Transfer System : système européen de transfert de crédits). 2 Le travail consacré à une performance est mesuré sous forme de crédits ou EC (European Credits). 1 crédit correspond à une durée moyenne de travail de la part de l étudiant ou de l étudiante de 30 heures (cours, études autonomes accompagnées et individuelles, travail pour les examens, travaux de projet et de semestre, travail de bachelor, etc.) Affectation des crédits Validité des crédits Études à plein temps ou à temps partiel Art. 16 Les crédits sont affectés aux différents éléments composant les études de la HESA de la manière suivante : Modules-cours (modules imposés et optionnels) 2 crédits Modules-cours doubles (modules imposés) 4 crédits Modules APP / PBL 8 crédits Travail de semestre 3 crédits Travail de bachelor 14 crédits Stage pour major en agriculture internationale 12 crédits Travail de minor (facultatif) 4 crédits Art. 17 Les crédits obtenus à la HESA et les crédits reconnus par la HESA ont en principe une valeur illimitée dans le temps. Le ou la membre de la Direction responsable de l enseignement peut déclarer des crédits acquis précédemment comme non valables, si les compétences ainsi attestées n ont plus de valeur pour les études. Art Les plans d étude de la HESA permettent d acquérir les 180 crédits ECTS nécessaires à l obtention d un bachelor en trois ans ou six semestres d études (études à temps complet). La variante des études à temps partiel allonge la durée des études en conséquence. Règlement des absences 2 Il faut fréquenter à chaque semestre un nombre de modules équivalant au minimum à 12 crédits ECTS. Le ou la membre de la Direction responsable de l enseignement statue en matière de dérogations. 3 Quiconque suit un module est obligatoirement inscrit ou inscrite au(x) contrôle(s) de compétence. Les contrôles de compétence doivent être accomplis à la date fixée. Art. 19 Le Conseil d administration édicte un règlement des absences contenant les prescriptions en matière de présence aux cours. SPR_REE_2007-f-definitiv_HESA.DOC page 5 de 13

6 Délais et échéances 4. Évaluation Évaluation de la compétence acquise dans un module Échelle de notation ECTS Art. 20 Les délais et échéances indiqués dans le présent règlement se réfèrent aux études à plein temps d une durée de trois ans. Ils sont adaptés de manière appropriée pour les études à temps partiel. Art. 21 L évaluation globale de la compétence acquise dans un module s effectue par une note ou par l appréciation «réussi» ou «non réussi». Art L évaluation par note s appuie sur les règles de l ECTS. L échelle de notation est la suivante : A excellent B très bien C bien D satisfaisant E passable FX insuffisant; rattrapage possible F insuffisant 2 La note FX est provisoire. L étudiant ou l étudiante a la possibilité de l améliorer par une performance supplémentaire. L enseignant ou l enseignante responsable de l attribution de la note (art. 30) décide de la procédure et de la date du rattrapage. Celui-ci ayant eu lieu et ayant montré un résultat satisfaisant, la note FX est remplacée par la note E. S il n est pas fait usage de cette possibilité ou si le résultat de l épreuve de rattrapage n est toujours pas satisfaisant, la note FX est remplacée par la note F. Norme de réussite des modules, octroi de crédits Art Un module est considéré comme réussi si le candidat ou la candidate a obtenu au moins la note E ou la qualification «réussi». 2 Un module réussi conduit à l octroi de la totalité des crédits dont le module est doté. Un module insuffisant ne donne droit à aucun crédit. Répétition de modules Art Un module insuffisant peut être répété une fois, sous réserve d une raison d exclusion selon l art La répétition du module doit avoir lieu à la prochaine échéance possible. 3 Un travail de semestre ou de bachelor évalué par une note ou une appréciation «insuffisant» (F) ne peut être répété qu à condition que la question à traiter soit nouvelle. La répétition exige l encadrement de l étudiant ou de l étudiante par un enseignant ou une enseignante autre que lors du premier travail non accepté. 4 La répétition de modules réussis dans le but d en améliorer l évaluation n est pas autorisée. Communication des résultats 5. Fin des études Travail de bachelor (Bachelor Thesis) Art L évaluation globale des compétences pour chacun des modules est communiquée à l étudiant ou l étudiante par écrit par le ou la membre de la Direction responsable de l enseignement. Cet avis a lieu deux fois par année. Le ou la membre de la Direction responsable de l enseignement en fixe les dates. 2 Les résultats d une évaluation de performance donnés avant que le ou la membre de la Direction responsable de l enseignement ne les communique officiellement n engagent personne. Art Le travail de bachelor est réalisé pendant la dernière année des études et ne fait pas partie d un groupe de modules. 2 La description du module consacré au travail de bachelor indique les exigences quant au contenu et à la durée du travail de l étudiant ou de l étudiante. Celui-ci ou celle-ci choisit un sujet parmi ceux proposés par sa filière. SPR_REE_2007-f-definitiv_HESA.DOC page 6 de 13

7 3 L énoncé du travail de bachelor et la date à laquelle il est officiellement communiqué doivent être documentés par l enseignant ou l enseignante responsable ; la date de remise, par le ou la membre de la Direction responsable de l enseignement. 4 Les étudiants et les étudiantes sont encadrés pendant toute la durée de la réalisation de leur travail de bachelor par un enseignant ou une enseignante, ou exceptionnellement par un chargé ou une chargée de cours. L enseignant ou l enseignante responsable de l encadrement est également responsable de la correction et de l évaluation du travail. 5 L examen oral (art. 26, al. 6) exige la participation d un expert ou d une experte, qui sera choisi ou choisie par la Direction sur proposition du ou de la responsable de la filière. 6 Une fois la thèse de bachelor rendue, l étudiant ou l étudiante doit se présenter à un examen oral sur le sujet traité dans son travail et les domaines spécialisés apparentés. Cet examen vise avant tout à évaluer l esprit de synthèse de l étudiant ou de l étudiante. Il est conduit par l enseignant ou l enseignante responsable de l encadrement avec la participation d un expert ou d une experte. Cet examen entre dans l évaluation du travail de bachelor, selon une pondération fixée par l enseignant ou l enseignante responsable de l encadrement. 7 Si le travail de bachelor est jugé insuffisant ou passable (notes F, FX et E), le travail entier doit encore être évalué par un expert ou une experte. L évaluation définitive prend en compte aussi bien l appréciation de l enseignant ou de l enseignante responsable de l encadrement que celle de l expert ou de l experte. 8 La Direction édicte les «Directives pour les travaux de semestre, de bachelor et de minor», lesquelles règlent d autres détails. Diplôme Art Obtient le diplôme de bachelor quiconque - a acquis au moins 180 crédits ECTS, dont au minimum 90, en principe à la HESA; - a terminé avec succès tous les groupes de modules de la filière, chaque groupe de modules pouvant présenter au plus deux modulescours (ou un module-cours double) qualifié d «insuffisant» ou de «non réussi»; - a acquis 6 crédits avec deux travaux de semestre jugés suffisants; - a acquis 14 crédits avec un travail de Bachelor jugé suffisant. Pour le major en agriculture internationale, le ou la candidat-e, outre les critères indiqués plus haut, doit avoir - terminé avec succès 3 des 4 modules APP / PBL obligatoires, - acquis 10 des 12 crédits dont le stage est doté. 2 Des performances équivalentes réalisées au cours d études dans d autres hautes écoles sont reconnues, après examen des équivalences, par le ou la membre de la Direction responsable de l enseignement, sur demande du ou de la responsable de la filière. La demande de reconnaissance de performances antérieures équivalentes doit être effectuée avant le début des études. La reconnaissance est communiquée par écrit, accompagnée d indications concernant les voies de droit. SPR_REE_2007-f-definitiv_HESA.DOC page 7 de 13

8 Titres Art L étudiant ou l étudiante qui a réussi les études obtient le titre académique de «Bachelor of Science» (BSc). Le titre est complété par l une des mentions suivantes, selon la filière suivie: - pour les candidats et candidates de la filière Agronomie: BSc de la Haute école spécialisée bernoise en agronomie - pour les candidats et candidates de la filière Foresterie BSc de la Haute école spécialisée bernoise en foresterie - pour les candidats et candidates de la filière Food Science & Management (technologie alimentaire): BSc de la Haute école spécialisée bernoise en technologie alimentaire. 2 Pour les filières comprenant un major obligatoire, le titre est complété par l indication du major accompli. 3 Pour les filières offrant des spécialités, le titre est dans ce cas complété par l indication de la spécialité ou des spécialités accomplies. 4 Obtient un certificat de minor, quiconque a réussi, outre le diplôme, le minor correspondant. Certificat de diplôme et supplément au diplôme Art Les étudiants et les étudiantes obtiennent, outre le diplôme de bachelor, un certificat de diplôme, qui indique les modules accomplis, les évaluations obtenues et l échelle de notation ECTS appliquée. 2 Ils ou elles reçoivent également un supplément au diplôme (Diploma Supplement) dans leur langue d études et en anglais selon les directives du guide de l utilisateur de l ECTS. 6. Organisation Responsabilité en matière d évaluation des performances dans les modules-cours Art La préparation, la réalisation, la correction et l évaluation des contrôles de compétence sont du ressort de la personne enseignant le module en question. Pour cette tâche, elle peut faire appel à d autres collaborateurs ou collaboratrices. L évaluation finale des performances est cependant sous sa seule responsabilité. 2 Dans des cas motivés, le ou la membre de la Direction responsable de l enseignement peut faire appel à une autre personne compétente pour l évaluation des performances. Informations concernant les exigences et les conditions Ouverture au public Art. 31 Les enseignants et les enseignantes sont tenus de fournir suffisamment à l avance les informations suivantes aux étudiants et aux étudiantes : a la forme du ou des contrôles de compétence, b les performances attendues, c les critères d évaluation des performances, d la personne en charge de l évaluation, e les aides autorisées, y compris les types de calculatrice. Art Les contrôles de compétence ne sont en règle générale pas publics. 2 L examen oral relatif au travail de bachelor (art. 26, al. 6) est public. Langues Art Les contrôles de compétence peuvent être effectués dans l une des deux langues d études, à savoir le français ou l allemand. 2 Avec l accord de l enseignant ou de l enseignante en charge de l encadrement, un contrôle de compétence, un travail de semestre ou de bachelor peut être rédigé également en italien, en anglais ou en espagnol. S il en découle des frais de traduction à la charge de la HESA, une autorisation préalable doit être demandée au / à la membre de la Direction responsable de l enseignement. SPR_REE_2007-f-definitiv_HESA.DOC page 8 de 13

9 Règles particulières pour les examens et les épreuves Art Les questions d examen sont rédigées en allemand, et également en français si certains candidats ou certaines candidates sont francophones. 2 Si le module examiné a été donné en anglais ou s il y a d autres particularités, il est possible de prendre d autres dispositions selon un accord préalable entre l enseignant ou l enseignante et le candidat ou la candidate. 3 Les examens de langues sont soumis à d autres conditions, qui doivent être fixées par les personnes en charge des examens. 4 Lors d un examen oral, l enseignant ou l enseignante en charge de l examen doit être accompagné ou accompagnée d une deuxième personne, qui prendra des notes pendant l examen. Cette tâche peut être confiée à un autre enseignant ou une autre enseignante ou à un ou une membre du corps intermédiaire compétent ou compétente dans la matière examinée. 5 L enseignant ou l enseignante en charge de l examen est responsable du déroulement en bonne et due forme de celui-ci. Si il ou elle mandate une tierce personne pour la surveillance de l examen, il/elle doit l informer en temps voulu et dans le détail des conditions d examen en vigueur. La responsabilité d une surveillance correcte incombe à l enseignant ou l enseignante en charge de l examen. Examens hors cours Art Les examens hors cours servent à l appréciation globale des compétences acquises dans un module. Ils peuvent prendre une forme orale (en règle générale 15 minutes) ou écrite (entre 60 et 75 minutes). Pour les modules doubles, la durée des examens peut doubler. 2 Les examens hors cours ont lieu lors d une semaine d examens en dehors de la période de cours. Un plan d examens indique les examens qui auront lieu pendant cette semaine et leur date. Ce plan est établi par le ou la membre de la Direction responsable de l enseignement. 3 Pour l attribution des notes, les enseignants et les enseignantes peuvent, en plus des résultats d un examen hors cours, tenir compte aussi d autres contrôles de compétence. Pour les modules dont les examens ont lieu dans la semaine d examens hors cours, l influence de ces performances supplémentaires ne doit pas dépasser la moitié de la note finale. Ajournement des contrôles de compétence Art Quiconque pour une raison impérieuse est dans l impossibilité de se présenter à un examen, peut demander que son contrôle de compétence soit ajourné à une date ultérieure. Le ou la membre de la Direction responsable de l enseignement statue sur les requêtes concernant les examens ayant lieu dans la semaine d examens hors cours (art. 35, al. 2), la date de remise d un travail de semestre ou de bachelor. L ajournement de tous les autres contrôles de compétence est du ressort de l enseignant ou de l enseignante en charge du module concerné. 2 Les raisons impérieuses sont nommément les suivantes : service militaire, service civil, maternité, maladies, devoir d assistance pour les parents les plus proches, accident ou décès d un proche. En cas de maladie ou d accident, un certificat médical doit être présenté immédiatement. La Direction de département se réserve le droit de refuser un certificat médical après consultation d un médecin-conseil. Absences et interruptions Art Quiconque sans raison impérieuse (art. 36, al. 2) ne se présente pas à un contrôle de compétence ou l interrompt, se voit attribuer l appréciation «non réussi» ou la note F. SPR_REE_2007-f-definitiv_HESA.DOC page 9 de 13

10 2 Le ou la membre de la Direction responsable de l enseignement statue immédiatement sur les cas d absence ou d interruption. Au besoin, les enseignants et les enseignantes responsables du contrôle des compétences décident des mesures provisoires et rédigent un rapport écrit à ce sujet. 3 Si un motif d absence ou d interruption concernant les semaines d examens hors cours (art. 35, alinéa 2), les travaux de semestre ou de bachelor est considéré comme recevable, le ou la membre de la Direction responsable de l enseignement fixe les nouveaux délais et modalités. Pour les autres formes de contrôles de compétence, cette responsabilité incombe à l enseignant ou l enseignante en charge. Irrégularités et questions disciplinaires Art Les contrôles de compétence et les travaux autonomes d une certaine d ampleur (travaux de semestre, de bachelor, de minor) doivent être réalisés de manière autonome, sans aide non autorisée de tiers et uniquement avec les moyens auxiliaires autorisés (art. 31). Dans les travaux écrits, toutes les citations doivent être indiquées clairement. 2 En cas d infraction contre les dispositions de l article 1 (irrégularités et questions disciplinaires), le ou la membre de la Direction responsable de l enseignement décrète, sur demande de l enseignant ou de l enseignante, le contrôle de compétence «non réussi» (F). 3 En cas de perturbations graves lors d un contrôle de compétence (par ex. bruit, comportement dérangeant, autres troubles), l étudiant ou l étudiante sera exclu ou exclue et se verra attribuer la note F ou «non réussi». Les motifs doivent être documentés. 4 Si un candidat ou une candidate a commis une irrégularité lors d un contrôle de compétence qui n a été découverte qu ultérieurement, cependant avant que le diplôme de bachelor ne soit décerné, le ou la membre de la Direction responsable de l enseignement peut, à la demande du responsable de la filière, évaluer rétroactivement le contrôle de compétence comme «non réussi» (F). Exclusion des études Art Un étudiant ou une étudiante qui n est plus en mesure de répondre aux critères d obtention du diplôme, parce qu il ou elle, après avoir épuisé les possibilités de répétition, - ne remplit pas les exigences pour la réussite d un groupe de modules - n a pas réussi, pour la 2 e fois un travail de semestre ou de bachelor, n est plus autorisé à poursuivre ses études, sur décision de la Direction. 2 Le Conseil d administration statue, à la demande de la Direction, sur une exclusion des études pour des raisons disciplinaires ou une irrégularité grave. Documentation et archivage Art Les enseignants et les enseignantes sont responsables de la documentation des contrôles de compétence réalisés. 2 Les travaux écrits et les procès-verbaux des examens oraux doivent être conservés par les enseignants et les enseignantes jusqu à, au minimum, une année après l obtention du diplôme. Justification et consultation des dossiers Art Des évaluations insuffisantes doivent être, en cas d opposition et de recours, justifiées par écrit. 2 Les candidats et candidates ont le droit de consulter leurs examens et leurs autres travaux écrits ainsi que les corrections de ceux-ci. Ils ont également le droit de faire des copies, à leurs frais. SPR_REE_2007-f-definitiv_HESA.DOC page 10 de 13

11 7. Voies de droit Art Les voies de droit sont régies par les principes fixés dans le règlement-cadre sur les contrôles de compétence à la HESB et par ceux de la loi du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction administratives. 2 Un recours contre les décisions prises selon les articles 25, alinéa 1 et 27, alinéa 2 peut être déposé par écrit auprès de la Direction de département dans les 30 jours. 3 Contre des décisions concernant les recours prises conformément à l alinéa 2, il est possible de se pourvoir devant la Commission de recours de la Haute école spécialisée bernoise dans les 30 jours. 8. Dispositions finales et dispositions transitoires Dispositions transitoires 4 Le grief d inopportunité est irrecevable. Art Les candidats et les candidates ayant commencé leurs études avant le 1 er septembre 2005 qui les achèvent dans le délai ordinaire des études à plein temps, au plus tard en mai 2009, sont soumis aux dispositions d application de la HESA relatives au REP des 20 septembre 2004, 25 janvier 2005 et 16 mars 2005 en vigueur jusqu à présent. Si les études se prolongent, le présent règlement fait autorité. Dans les cas où ce règlement conduit à des résultats incongrus, la Direction peut autoriser des exceptions. 2 Les dispositions d application de la HESA relatives au REP des 20 septembre 2004, 25 janvier 2005 et 16 mars 2005 sont abrogées au 31 mai Entrée en vigueur Art. 44 Le présent règlement remplace celui du 17 juin, resp. du 7 juillet 2005 et entre en vigueur à l approbation par la Direction de l instruction publique. Approuvé par le Conseil d administration de la HESA Approuvé par le conseil d école de la Haute école spécialisée bernoise Approuvé par la Direction de l instruction publique du canton de Berne Zollikofen, le 19 avril 2007 Berne, le 25 avril 2007 Berne, septembre 2007 Le président: Le président: Le directeur de l instruction publique sig. Pascal Corminbœuf sig. Dr Georges Bindschedler sig. Dr Bernhard Pulver Conseiller d Etat Conseiller d Etat SPR_REE_2007-f-definitiv_HESA.DOC page 11 de 13

12 Table des matières: page 1. Principes.. 2 Art. 1 Droit supérieur Art. 2 Champ d'application Art. 3 Admission aux études Art. 4 Contrôles des compétences 2. Modules 2 Art. 5 Catégories 2.1 Modules imposés Art. 6 Généralités Art. 7 Modules spécifiques des majors Art. 8 Modules de synthèse 3 Art. 9 Groupes de modules Art. 9 bis Apprentissage par problème (APP / PBL) Art. 10 Travaux de semestre Art. 10 bis Stage professionnel en agriculture internationale 2.2 Modules optionnels 4 Art. 11 Choix Art. 12 Minors Art. 13 Spécialisations Description des modules.. 5 Art. 14 Catalogue des modules, plan d études 3. Système ECTS 5 Art. 15 Principe Art. 16 Affectation des crédits Art. 17 Validité des crédits Art. 18 Etudes à plein temps ou à temps partiel Art. 19 Règlement des absences Art. 20 Délais et échéances Evaluation 6 Art. 21 Evaluation de la compétence acquise dans un module Art. 22 Echelle de notation ECTS Art. 23 Norme de réussite des modules, octroi de crédits Art. 24 Répétition de modules Art. 25 Communication des résultats 5. Fin des études 6 Art. 26 Travail de bachelor (Bachelor Thesis) Art. 27 Diplôme 7 Art. 28 Titres. 8 Art. 29 Certificat de diplôme et supplément au diplôme 6. Organisation... 8 Art. 30 Responsabilité en matière d évaluation des performances dans les modules-cours Art. 31 Informations concernant les exigences et conditions Art. 32 Ouverture au public Art. 33 Langues Art. 34 Règles particulières pour les examens et les épreuves 9 Art. 35 Examens hors cours Art. 36 Ajournement de contrôles de compétence Art. 37 Absences et interruptions Art. 38 Irrégularités et questions disciplinaires.. 10 Art. 39 Exclusion des études Art. 40 Documentation et archivage Art. 41 Justification et consultation des dossiers SPR_REE_2007-f-definitiv_HESA.DOC page 12 de 13

13 7. Voies de droit 11 Art Dispositions finales et dispositions transitoires.. 11 Art. 43 Dispositions transitoires Art. 44 Entrée en vigueur SPR_REE_2007-f-definitiv_HESA.DOC page 13 de 13