Compagnie 3M Canada (le «commanditaire») Concours Célébrons les 70 ans du ruban isolant en vinyle 3M (le «concours») : Règlement officiel CONSOMMATEUR
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- Serge Dumont
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1 Compagnie 3M Canada (le «commanditaire») Concours Célébrons les 70 ans du ruban isolant en vinyle 3M (le «concours») : Règlement officiel CONSOMMATEUR Le présent concours s adresse aux résidents du Canada (consulter la totalité des exigences d admissibilité à l article 3), et est régi par la législation canadienne. Règlement officiel Aucun achat requis. Le gagnant devra répondre correctement à une question d habileté mathématique pour mériter son prix. 1. Durée du concours Ce concours commence le 1 er août 2016 à minuit HE et se termine le 3 novembre 2016 à 23 h 59 HE (la «date de fin du concours»). 2. Prix du concours Au total, six (6) prix sont à gagner : un (1) grand prix et un (1) prix de deuxième place par région géographique consulter la section 5 pour connaître les régions géographiques, plus dixsept (17) tirages au sort de prix hebdomadaires (un par région, par semaine), comme suit : Trois (3) grands prix : Un (1) grand prix par région géographique qui se compose d une carte de crédit prépayée de $CAN. Trois (3) prix de deuxième place : Un (1) prix de deuxième place par région géographique qui se compose d une carte de crédit prépayée de 500 $CAN. Dix-sept (17) prix hebdomadaires : Un (1) prix hebdomadaire par région géographique pour un total de 51 prix hebdomadaires, chacun consistant en un ensemble de produits électriques 3M (valeur au détail approximative de 100 $CAN). La valeur totale au détail de tous les prix est estimée à 9 600,00 $. Les prix attribués doivent être acceptés tels quels. Les prix ne peuvent être échangés en tout ou en partie, pour de l argent ou d autres produits de remplacement. En outre, ils ne peuvent être transférés, remboursés ou vendus, et doivent être acceptés tels quels, sauf que le commanditaire du concours se réserve le droit, à sa discrétion, de substituer tout prix pour un prix de valeur égale ou supérieure. 3. Admissibilité Ce concours s adresse à tous les résidents du Canada ayant atteint l âge de la majorité dans leur province/territoire de résidence au moment de leur inscription. Les employés du commanditaire, de ses sociétés affiliées, de ses filiales, de ses mandataires, de ses agences de publicité et de promotion, ainsi que les membres de leur famille immédiate et les personnes habitant avec eux ne peuvent pas participer à ce concours. Ne sont également pas admissibles à participer au concours les distributeurs autorisés de produits électriques de 3M et leurs employés. Tous les participants doivent avoir une adresse électronique, une adresse postale et un numéro de téléphone valides. 4. Comment participer Aucun achat requis. On peut s inscrire au concours de deux (2) façons : i) En obtenant un NIP officiel de participation. Les NIP officiels de participation se trouvent sur les emballages spécialement identifiés de ruban isolant en vinyle Super 33+ MC Scotch et de ruban isolant en vinyle Super 88 Scotch. Consulter le site Web du concours à l adresse ca/electricaltape et suivre les directives pour soumettre votre NIP unique afin d obtenir
2 un bon de participation officiel au concours. Pour que le bon soit admissible, le participant doit y inscrire tous les renseignements demandés. Chaque NIP peut rendre le participant au concours admissible à un maximum de un (1) bon de participation du concours. ii) Pour une participation sans achat, écrire un essai de 100 mots décrivant «Les avantages de l utilisation d un ruban isolant en vinyle de qualité supérieure comme les rubans isolants en vinyle Super 33+ MC Scotch ou les rubans en vinyle de qualité supérieure Super 88+ Scotch» et postez votre texte ainsi que vos nom complet, adresse postale, adresse de courriel et numéro de téléphone à : Célébrons les 70 ans du ruban isolant en vinyle 3M, Compagnie 3M Canada, a/s Division des marchés des produits électriques, TA4-POD C.P. 5757, London (Ontario) N6A 4T1. Seuls les originaux de textes manuscrits seront acceptés et chaque essai qui doit être posté dans une enveloppe distincte. Les bons de participation officiels doivent être datés du 21 novembre 2016 au plus tard, le cachet de la poste faisant foi, et être reçus par le concours au plus tard à la date indiquée pour être admissibles. Pour que le bon de participation soit admissible, le participant doit fournir son nom complet, son adresse postale, son adresse de courriel et son numéro de téléphone. Chaque bon de participation représente une participation au concours pendant la durée du concours. L utilisation d un système automatisé pour soumettre les bons de participation est interdite et entraînera une disqualification. Les bons de participation incomplets et qui ne sont pas soumis pendant la durée du concours ne seront pas admissibles et seront rejetés. En soumettant un bon de participation, chaque participant consent à respecter le règlement de ce concours. 5. Dates des tirages Un tirage au sort parmi tous les bons de participation reçus pour les grands prix ou les prix de deuxième place aura lieu le ou vers le 12 décembre 2016 à London, en Ontario, au siège social de la Compagnie 3M Canada. Les chances que votre bon de participation soit sélectionné dépendent du total de bons de participation admissibles reçus par région géographique pendant la durée du concours. Parmi tous les bons de participation admissibles reçus, trois gagnants d un grand prix par région géographique et trois gagnants d un deuxième prix par région géographique seront tirés au sort. Les régions géographiques sont : i) l Est du Canada (Québec, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador); ii) le Centre du Canada (Nunavut, Ontario) et iii) l Ouest du Canada (Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest). Un tirage au sort pour les dix-sept (17) prix hebdomadaires (un prix par région) aura lieu à London, en Ontario, au siège social de la Compagnie 3M Canada parmi tous les bons de participation admissibles reçus au cours des semaines précédentes de participation. Aux fins de l attribution des prix hebdomadaires, une «semaine» se termine le dimanche à 23 h 59 HE. Le tirage au sort des dix-sept (17) prix hebdomadaires aura lieu aux dates ou vers les dates indiquées ci-dessous. 8 août août août août septembre septembre septembre septembre 2016
3 3 octobre octobre octobre octobre octobre novembre novembre novembre novembre 2016 Un maximum de un (1) grand prix par personne par adresse de courriel sera attribué; cependant, les participants qui remportent un prix hebdomadaire demeurent admissibles au tirage au sort de l un des grands prix et de l un des prix de deuxième place. Pour mériter le prix, le participant sélectionné sera avisé par courriel ou par téléphone et devra répondre sans aide à une question d habileté mathématique en plus de signer et de retourner au commanditaire une déclaration d admissibilité, une exonération de responsabilité et une décharge de publicité, lesquelles : i) attestent qu il a respecté le règlement du concours et qu il accepte le prix tel quel; ii) dégagent le commanditaire, ses sociétés mères, ses filiales et ses sociétés affiliées (y compris leurs administrateurs, dirigeants, employés et/ou agences), ses détaillants, ses agences de publicité et de promotion et les juges assignés au concours (les «parties reliées au commanditaire») de toute obligation relative à l inscription au concours du participant sélectionné et à la réception, l utilisation et la mauvaise utilisation d un prix; iii) accordent au commanditaire le droit d utiliser sans restriction le nom, l adresse, les déclarations au sujet du concours et/ou la photo, la vidéo ou toute autre image du participant sans autre avis ou compensation, que ce soit pendant ou après le concours, dans toute publicité ou annonce du commanditaire, de quelque manière que ce soit partout dans le monde, y compris, mais sans s y limiter, les imprimés, les diffusions, les émissions de divertissement ou Internet. Tout participant sélectionné qui ne répond pas dans les cinq (5) jours ouvrables suivant l avis ou qui omet de retourner la déclaration d admissibilité / l exonération de responsabilité dans les cinq (5) jours ouvrables devra renoncer au prix et le commanditaire se réserve le droit de sélectionner un autre participant parmi les autres bons de participation admissibles reçus. Toutes les réclamations de prix peuvent faire l objet d une vérification. Tous les prix sont expédiés aux adresses des gagnants et leur livraison est payée à l avance. 6. Veuillez consulter la politique du commanditaire en matière de confidentialité pour obtenir tous les détails au sujet de la manière dont nous traitons les renseignements personnels En vertu de la loi, le commanditaire garantit que tous les renseignements personnels divulgués à un tiers ou reçus d un tiers sont utilisés, divulgués et protégés convenablement. Les renseignements personnels sont définis comme tout renseignement sur une personne identifiable, mais n incluent pas le nom, le titre, l adresse et le numéro de téléphone au travail de l employé d une organisation. Tout renseignement fourni au commanditaire servira à communiquer avec les participants dans le cadre de ce concours et autrement, conformément au(x) site(s) Web du concours applicable(s) et au présent règlement officiel. Aucune divulgation de renseignements personnels à des tiers n est nécessaire dans le cadre de ce concours. Les bons de participation seront conservés pendant une période raisonnable suivant la remise du prix, conformément au règlement. 7. Acceptation du prix Les prix ne sont pas transférables. Il revient au gagnant de déterminer s il peut accepter le prix. Le commanditaire accepte de respecter toute politique d entreprise touchant la remise de prix aux employés de ses clients et de ne pas intervenir dans la décision. Il se réserve également le droit de sélectionner un autre participant admissible si le gagnant ne peut accepter le prix offert. Le prix n est ni
4 échangeable ni monnayable. Par contre, le commanditaire se réserve le droit de substituer un prix de valeur équivalente ou supérieure, y compris, sans toutefois s y limiter, si le prix annoncé devient non disponible. Si un prix est retourné ou qu un avis confirme qu il ne peut pas être livré, ou qu un gagnant est disqualifié, le gagnant sera réputé avoir renoncé au prix et, à l entière discrétion du commanditaire, on sélectionnera un autre participant admissible. Le commanditaire se réserve le droit de mettre fin au concours ou de la modifier pour quelque raison que ce soit, sans préavis, y compris, mais sans s y limiter, d annuler des bons de participation et/ou de mettre fin au concours s il soupçonne une fraude ou une altération. 8. Conditions générales Tous les bons de participation deviennent la propriété du commanditaire, qui n assume aucune responsabilité, quelle qu elle soit, en ce qui a trait aux bons de participation perdus, en retard, incomplets ou mal acheminés. Ce concours est régi par les lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables. Résidents du Québec : Tout litige relatif à la tenue ou à l organisation d un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux. Tout litige relatif à l attribution des prix offerts peut être soumis à la Régie dans le seul but d aider les parties à s entendre. Le concours est nul là où la loi l interdit. En prenant part à ce concours, les participants acceptent que le commanditaire utilise et publie leur nom, leur photographie et leur adresse sans qu ils soient rémunérés à cet effet pendant ou après le concours. Les décisions prises par les juges du concours quant à tous ces aspects sont exécutoires et sans appel pour tous les participants. Aucune correspondance ne sera échangée relativement à ce concours, sauf avec les participants choisis au hasard. Les participants assument toutes les responsabilités quant aux blessures ou aux dommages attribuables ou qui semblent attribuables à leur participation au concours ou à l acceptation, à l utilisation ou à la mauvaise utilisation du prix et dégagent le commanditaire et les parties reliées au commanditaire de toute responsabilité quant aux blessures, pertes ou dommages qui en découlent, quels qu ils soient. On peut obtenir le nom des gagnants en en faisant la demande par écrit au commanditaire dans les 60 jours suivant la date de fin du concours à l adresse suivante : 300 Tartan Drive, London (Ontario) N5V 4M9, à l attention de Célébrons les 70 ans du ruban isolant en vinyle 3M. Le commanditaire et les parties reliées au commanditaire ne peuvent être tenus responsables, sans s y limiter, de toute défaillance du site Web pendant la durée du concours, de toute défectuosité technique ou de tout autre problème lié au réseau et aux lignes téléphoniques, aux systèmes informatiques en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs de services, au matériel informatique ou aux logiciels, du fait de ne pas recevoir les bons de participation, quelle qu en soit la raison, y compris, mais sans s y limiter, les problèmes techniques ou d achalandage sur Internet ou sur l un ou l autre des sites Web, ou toute combinaison des éléments précédemment mentionnés. D autre part, le commanditaire et les parties reliées au commanditaire ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de tout dommage ou accident occasionné à l ordinateur des participants ou de toute autre personne découlant d une manière ou d une autre de leur participation ou du téléchargement de tout matériel ayant trait au concours. En cas de désaccord quant à l identité d un participant, les bons de participation soumis en ligne seront réputés avoir été soumis par le titulaire autorisé du compte associé au profil du compte au moment de la participation. Le «titulaire autorisé du compte» est défini comme la personne ayant reçu une adresse de courriel d un fournisseur d accès Internet, d un fournisseur de services en ligne ou d un autre organisme (p. ex., entreprise, établissement d enseignement, etc.) responsable de l attribution d adresses électroniques pour le domaine associé à l adresse de courriel soumise. Les participants choisis devront être en mesure de prouver qu ils sont bel et bien le titulaire autorisé du compte de courriel associé au bon de participation sélectionné et/ou de produire une preuve du statut d abonné inscrit du participant. Si l identité d un participant ayant soumis un bon de participation par voie électronique fait l objet d un désaccord, le titulaire autorisé du compte de courriel soumis au moment de la participation peut être reconnu comme le participant par le commanditaire ou, à la seule discrétion de ce dernier, le participant peut être disqualifié. Seuls les serveurs dédiés au concours serviront à déterminer la date et l heure dans le but de valider les bons de participation en ligne au présent concours. Le commanditaire se réserve le droit de mettre fin à ce concours ou de le modifier de quelque façon et pour quelque raison que ce soit, sans préavis, y compris, mais sans s y limiter, dans le cas d une erreur, d un
5 problème technique, d un virus informatique, de bogues, de modifications, d interventions non autorisées, de fraude, de problèmes techniques ou de toute autre cause hors de sa volonté et qui entravent le bon déroulement du concours, comme le prévoit le présent règlement. Toute tentative délibérée de causer des dommages à tout site Web ou microsite/page Web ou de compromettre le fonctionnement légitime du présent concours constitue une violation des lois qui régissent le droit civil et pénal. Si une telle tentative devait se produire, le commanditaire se réserve le droit d intenter un recours en dommages et intérêts dans la limite permise par la loi. 2016, 3M. Tous droits réservés. 3M, Scotch et Super 33+ sont des marques de commerce de 3M, utilisées sous licence au Canada.
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