Le paragraphe 2) de l article Refoulement du chapitre

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1 FICHE PL-58 Précisions sur divers articles du chapitre III, Plomberie Clapet antiretour normalement ouvert Le paragraphe 2) de l article Refoulement du chapitre III, Plomberie du Code de construction du Québec autorise sous certaines conditions l installation d un clapet antiretour sur un collecteur principal. Les conditions sont les suivantes : le clapet doit être de type normalement ouvert (N.O.); et le collecteur ne doit desservir qu un seul logement (ex. : maison unifamiliale). Le clapet antiretour doit être accessible (art ) et certifié selon une des normes de fabrication prévues à l article du chapitre III, Plomberie. Cependant, l article ne précise pas si la solution décrite ci-contre exempte de l obligation d installer un clapet antiretour à chaque appareil sanitaire (ou branchement d évacuation) situé sous le niveau de la rue adjacente (paragraphes 3) et 5) du même article). La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a donc statué que l installation d un clapet antiretour N.O. sur un collecteur principal desservant un seul logement constitue un moyen acceptable pour répondre à l objectif de l article , c est-à-dire de protéger l'ensemble des appareils sanitaires situés sous le niveau de la rue adjacente contre les refoulements d égout. Par conséquent, il n est pas obligatoire d installer des clapets antiretour individuels sur les tuyaux d évacuation des appareils sanitaires raccordés à ce collecteur (voir figure 1). Figure 1 - Protection facultative aux appareils sanitaires et aux branchements d évacuation Attention : Certaines municipalités interdisent l'installation de tout clapet antiretour (même de type normalement ouvert) sur tout collecteur principal (même s'il dessert un seul logement). Clapet antiretour facultatif aux appareils sanitaires et aux branchements d évacuation LAV. W.-C. D A.S. Clapet antiretour normalement ouvert Collecteur principal desservant un seul logement

2 Mise en garde concernant les collecteurs unitaires Il faut être vigilant en ce qui concerne les risques d autoremplissage et de débordement, particulièrement dans les bâtiments existants munis d un collecteur unitaire (sanitaire et pluvial combinés). En cas de refoulement d égout, lorsque le clapet antiretour du collecteur unitaire est fermé, les eaux pluviales provenant du drain français, du toit, d une descente d escalier extérieur, etc., vont continuer à s accumuler et éventuellement déborder par les appareils sanitaires du sous-sol (ou de l étage au-dessus si les appareils du sous-sol sont protégés individuellement). La solution du clapet antiretour N.O. installé sur le collecteur principal desservant un seul logement n est donc pas idéale dans ce type d'installation. Si toutefois cette solution est retenue, il est préférable d installer le clapet en amont du ou des raccordements d eaux pluviales au collecteur (dans la mesure du possible); et de protéger ces raccordements de manière indépendante (voir figure 2). Dans certains secteurs, il peut aussi être nécessaire de prévoir des systèmes pour dévier les eaux pluviales vers l extérieur en cas de surcharge. Pour plus de détails à ce sujet, consulter la règlementation municipale en matière de protection contre les refoulements d égout, ainsi que le Guide sur l évacuation des eaux pluviales d un bâtiment existant à toit plat de la RBQ (consulter la municipalité concernée pour discuter de la mise en application de ce guide) et la fiche Bonnes Pratiques PL-52 Évacuation des eaux pluviales : Solutions acceptables et mesures différentes pour les bâtiments à toit plat. Figure 2 - Raccordement pluvial protégé indépendamment Collecteur unitaire desservant un seul logement Clapet antiretour normalement ouvert installé sur le collecteur en amont du raccordement pluvial Raccordement pluvial protégé indépendamment Vue en plan

3 Séparateur de graisses et aire de préparation de nourriture Dans la norme CSA B481.3 Choix de la taille, du modèle et de l emplacement des séparateurs de graisses, et leur installation, l article 6.2 stipule à l alinéa b) que les séparateurs de graisses doivent être situés dans des lieux où il n y a ni préparation, ni stockage d aliments, conformément aux exigences ou règlements des ministères concernés. À noter que cette norme fait partie de la série CSA B481, référée aux articles et du chapitre III, Plomberie. Il est toutefois préférable d installer le séparateur de graisses à l extérieur de l aire de préparation de nourriture dans la mesure du possible (voir figure 3), afin d éviter tout risque de contamination qui pourrait survenir lors de la vidange et de l entretien du séparateur. De plus, le client devrait être consulté pour discuter des avantages et inconvénients des différentes options, afin de décider du meilleur emplacement possible pour le séparateur. Au Québec, le ministère de l Agriculture, des Pêcheries et de l Alimentation du Québec (MAPAQ) n a pas d exigence particulière concernant l emplacement des séparateurs de graisses. En l absence de précision de ce ministère, la RBQ n'interdit donc pas qu un séparateur de graisses soit installé dans une aire de préparation de nourriture, et ce, malgré l indication prévue à l article 6.2 alinéa b) de la norme CSA B Figure 3 - Séparateur de graisse situé à l extérieur de l aire de préparation de nourriture Aire de préparation de nourriture Séparateur de graisses situé à l extérieur de l aire de préparation de nourriture (dans la mesure du possible)

4 Ventilation d une fosse de retenue ou d un puisard d eaux pluviales Le chapitre III, Plomberie indique qu une fosse de retenue ou un puisard auquel est raccordé un tuyau de drainage (drain français) doit être muni d un couvercle étanche à l air; et être ventilé si son contenu est pompé, conformément aux articles ) et ). Cependant, ces articles se limitent à préciser le diamètre minimum que doit avoir ce tuyau de ventilation (1 1 2 po min.), mais restent muets quant à son point de raccordement à la fosse de retenue ou au puisard. Bien qu un tuyau de ventilation doive, selon l article ), être d allure verticale dans la mesure du possible, son raccordement peut parfois s avérer impossible à faire sur le dessus de la fosse ou du puisard. La RBQ permet donc qu un tuyau de ventilation desservant une fosse de retenue ou un puisard d eaux pluviales soit raccordé sur le côté de celui-ci. Ce tuyau de ventilation doit cependant être raccordé le plus haut possible (de plus, son radier doit être situé minimalement au-dessus du radier du tuyau d évacuation qui se déverse dans la fosse ou le puisard) et être incliné au-dessus de l axe horizontal de manière à ce qu il ne puisse pas s y accumuler d eau (voir figure 4). Il doit également être d allure verticale dès que cela est physiquement possible afin de respecter l article ) et se raccorder au réseau de ventilation de l installation de plomberie (ou déboucher à l air libre et traverser le toit). L'installation d'un tuyau de ventilation en boucle (évent d utilité) est interdite dans ce cas-ci. L étanchéité de la fosse de retenue et du puisard doit être maintenue, même au niveau du joint du raccordement du tuyau de ventilation. L exigence est la même pour le raccordement du tuyau d évacuation non perforé reliant le tuyau de drainage à la fosse ou au puisard. Pour conclure, il est également important de noter qu un puisard d eaux usées doit obligatoirement être pourvu d un tuyau de ventilation à son sommet (raccordé à la verticale sur le dessus du couvercle) conformément à l article du chapitre III, Plomberie. Un tuyau de ventilation ne peut donc pas être raccordé sur le côté d un puisard d eaux usées. Figure 4 - Ventilation sur le côté de la fosse ou du puisard d eaux pluviales Vers le réseau de ventilation ou l air libre Couvercle étanche à l air Doit être d allure verticale dès que cela est physiquement possible Tuyau de ventilation d au moins 1 1 /2 po Axe horizontal Tuyau non perforé reliant le tuyau de drainage à la fosse de retenue ou au puisard Doit être situé le plus haut possible et incliné au-dessus de l axe horizontal

5 Ventilation du branchement d égout L article ) Colonne de ventilation primaire ou secondaire du chapitre III, Plomberie stipule : «Au moins une colonne de chute ou un tuyau d évacuation d eaux usées vertical doit se prolonger en colonne de ventilation primaire ou en tuyau de ventilation débouchant à l air libre. Cette colonne de chute ou ce tuyau d évacuation d eaux usées vertical doit être le plus éloigné possible du branchement d égout et avoir un diamètre minimal de 3 po jusqu à sa sortie au toit.» (voir figure 5). Cette application a pour but d assurer une circulation d air suffisante dans le réseau d évacuation, entre la sortie au toit et le branchement d égout. Cela s'applique également aux maisons jumelées ou en rangée munies d'un seul et même branchement d'égout. Figure 5 - Ventilation du branchement d égout Doit se prolonger en colonne de ventilation primaire d au moins 3 po jusqu à sa sortie au toit Colonne de chute la plus éloignée du branchement d égout De plus, lorsque deux colonnes de chutes sont à égale distance du branchement d égout, seulement l une d entre elles a l obligation de respecter l article ), c est-à-dire de se prolonger en colonne de ventilation primaire d au moins 3 po de diamètre jusqu à sa sortie au toit (voir figure 6). Vue en plan Branchement d égout Figure 6 - Colonnes de chute à égale distance du branchement d égout Seulement l une d entre elles a l obligation des respecter l article ) Colonnes de chute à égale distance du branchement d égout Vue en plan Branchement d égout

6 Raccordement des avaloirs de sol d une promenade de piscine intérieure située sous le niveau du branchement d égout Le sous-alinéa 1) e) viii) de l article Réseaux sanitaires d évacuation du chapitre III, Plomberie exige que les dispositifs de vidange ou de trop-plein d une piscine ou d une pataugeoire et les avaloirs de sol de leur promenade soient raccordés indirectement au réseau d évacuation, pour des raisons de salubrité. Par ailleurs, lorsque le niveau de la tuyauterie d évacuation des avaloirs de sol d une promenade de piscine intérieure ne permet pas l écoulement par gravité dans un branchement d égout, cette tuyauterie doit alors être raccordée à un puisard ou à un réservoir de captage muni d une pompe. À cet égard, les exigences relatives au raccordement d un puisard sont définies par l article Puisards et réservoirs du chapitre III, Plomberie. Dans le cas présent, le paragraphe 2) stipule : «Tout puisard ou réservoir recevant des eaux usées doit être étanche à l air et à l eau et être ventilé». Il n est donc pas possible de faire un raccordement indirect au-dessus d un tel puisard, puisque ce dernier doit être muni d un couvercle étanche. Afin de respecter parallèlement les exigences des deux articles cités précédemment, il faut prévoir un avaloir de sol ou un drain ouvert (accessible et muni d un siphon) auquel seront raccordés indirectement les avaloirs de sol de la promenade. Cet avaloir de sol (ou drain ouvert) indépendant sera quant à lui raccordé directement au puisard, afin de pouvoir relever les eaux dans le réseau sanitaire d évacuation (voir la figure 7 pour plus de détails). Figure 7 - Raccordement d une promenade de piscine intérieure située sous le niveau du branchement d égout Tuyau de ventilation d au moins 2 po Avaloirs de sol d une promenade de piscine intérieure Coupure antiretour au moins égal au diamètre du tuyau (sans être inférieure à 25 mm) Siphon commun autorisé à l article ) pour un groupe d avaloirs de sol situé dans le même local Avaloir de sol ou drain ouvert accessible Puisard requis lorsque le niveau de la tuyauterie ne permet pas l écoulement par gravité dans le branchement d égout N.B. : Lors d une consultation postérieure à la date de sa publication, il vous revient de vérifier si la présente fiche a été mise à jour, remplacée ou annulée. Cette fiche explicative ne remplace pas, en tout ou en partie, la réglementation en vigueur, soit le Code de construction du Québec. Toute reproduction est interdite sans l autorisation de la CMMTQ.